Notre objet• Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’hom-me et du citoyen :- Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déter-miner la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.- Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent pu-blic de son administration.• Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis de gâchis, de dépenses excessives.• Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses publiques pour les réduire à l’indispensable.• Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélève-ments obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.

Nos moyens d’actions• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibili-sation pour une meilleure utilisation de l’argent public.• Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions pu-bliques…).• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.• Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues.

La présidence et les membres fondateurs• Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise• Porte-parole : Benoîte Taffin• Membres fondateurs :Alain Dumait, président fondateur, journalisteBernard Zimmern, chef d’entrepriseBernard Legrand, chef d’entreprise

Notre éthique• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts).• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts).• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévole-ment (article 12 des statuts).

Une gestion transparente• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans.• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes.• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association.

ConTribuAbles AssoCiésAssociation loi de 1901 (JO du 7 mars 1990)42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02 Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35

www.contribuables.org

Ne

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Le faire en france

en france, la démocratie est confisquée

Maîtrisons notre dépense publique

par la démocratie directe !

Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers,

dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle.

Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État

ou le gouvernement). elle donne la parole au peuple.

La DÉMOcraTie DirecTe

pour réduire les dépenses publiques et les impôts

• Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.

• En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions) des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire !

• En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés) suffisent pour déclencher un référendum ! il faut réformer l’article 11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à soumettre aux électeurs).

• Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums vetos et les initiatives populaires au niveau communal, départemental et régional.

Présidée par Yvan blot, haut fonctionnaire et ancien député, l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat pour une réforme de la constitution française introduisant des mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum d’initiative populaire) aux niveaux local et national.

* 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr www.democratiedirecte.fr

Les citoyens savent mieux que les experts ce qu’il leur faut

De nombreuses études des universités de Los Angeles (USA), Marbourg (Allemagne), Aarau (Suisse) montrent que la démocratie directe diminue les dépenses publiques et les impôts de 30%, la dette publique de 50% : les citoyens sont plus sages que les assemblées sans contrôle populaire cédant à la pression dépensière des gouvernements.

exemples de référendums :

usA :

• 1978, Californie : la proposition 13 a réduit les impôts fonciers de 50% et limité les hausses annuelles futures à 2%. Elle a essaimé dans d’autres États américains.

• 2010, Californie : maintien de la règle des 2/3 des voix au Parlement pour toute hausse des taxes.

• 2010, Arizona, Oklahoma : rejet de l’obligation pour un citoyen ou une société d’adhérer à une assurance maladie d’État.

• 2010, Washington : rejet d’un impôt spécial pour les individus gagnant plus de 200 000 dollars par mois.

suisse :

• 2002 : Rejet des 35 heures

• 2004 : Rejet d’une augmentation de la TVA pour fi nancer les pensions

• 2010 : Rejet d’un encadrement fi scal pour empêcher la concurrence entre les cantons

iTAlie :

• 1985 : Suppression de l’échelle mobile des salaires

Le POUVOir aU PeUPLe

La démocratie directe modernise

la vie publique

La démocratie directe réduit l’endettement public

de moitié

La DÉMOcraTie DirecTe DiMinUe LeS DÉPenSeS

PUBLiQUeS eT LeS iMPÔTS

La démocratie directe réduit les dépenses publiques d’un tiers

la démocratie directe fournittrois outils aux citoyens :

• Le référendum veto. En Suisse, des citoyens rassemblant au moins 50 000 signatures dé-clenchent un référendum pour annuler une loi votée par le Parlement.

• L’initiative populaire. En Suisse, si les gouvernants écartent un sujet important, 100 000 citoyens peuvent s’en emparer en déclenchant, par pétition, un réfé-rendum sur un projet de loi qu’ils ont rédigé.

• La révocation populaire (« recall »). Dans cette procédure américaine, 2 à 5% des citoyens, selon les États fédérés, peuvent demander par pétition à faire un référendum pour renverser un gouverneur ou un juge de cour suprême en cours de mandat (ce sont des postes électifs aux USA).

les avantages de la démocratie directe : • Elle bonifi e les lois en mettant en concurrence le pouvoir et les citoyens (aidés de juristes privés) pour les rédiger et les adopter. En France, ce sont les fonctionnaires non élus et un petit nombre d’experts pas toujours objectifs qui sont les véritables rédacteurs des lois.

• Elle donne la parole à la majorité silencieuse et pas seulement aux groupes d’intérêts organisés (lobbies) qui infl uencent gouverne-ments et parlementaires.

• Elle améliore le débat public en obligeant les médias à parler de sujets de fond, qui intéressent vivement l’opinion.

• Elle éduque les citoyens à la vie politique.

Ça eXiSTe À L’ÉTranGer eT Ça MarcHe

La démocratie directe est en pleine expansion

Qu’est-ce qu’on attend

pour les imiter !

AK

NM OK AR

MS

MO

IL

MI

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FL

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MD

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SD

NE

MT

ID

NV

OR

WA

CA

27 États américains

9 États européens

Plusieurs cas existent. Parfois seul le référendum veto est admis (Italie), parfois il y a initiative populaire et référendum veto, comme en Suisse. Ces instruments, selon les cas, peuvent s’appliquer aux lois simples ou aux lois constitutionnelles. Certains États américains (ex : la Floride) disposent seulement de l’initiative constitutionnelle.

Italie

Suisse

Allemagne

Liechstenstein

Slovénie

Slovaquie

Hongrie

LituanieLettonie

Notre objet• Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’hom-me et du citoyen :- Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déter-miner la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.- Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent pu-blic de son administration.• Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis de gâchis, de dépenses excessives.• Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses publiques pour les réduire à l’indispensable.• Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélève-ments obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.

Nos moyens d’actions• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibili-sation pour une meilleure utilisation de l’argent public.• Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions pu-bliques…).• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.• Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues.

La présidence et les membres fondateurs• Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise• Porte-parole : Benoîte Taffin• Membres fondateurs :Alain Dumait, président fondateur, journalisteBernard Zimmern, chef d’entrepriseBernard Legrand, chef d’entreprise

Notre éthique• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts).• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts).• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévole-ment (article 12 des statuts).

Une gestion transparente• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans.• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes.• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association.

ConTribuAbles AssoCiésAssociation loi de 1901 (JO du 7 mars 1990)42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02 Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35

www.contribuables.org

Ne

pas

jete

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Le faire en france

en france, la démocratie est confisquée

Maîtrisons notre dépense publique

par la démocratie directe !

Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers,

dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle.

Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État

ou le gouvernement). elle donne la parole au peuple.

La DÉMOcraTie DirecTe

pour réduire les dépenses publiques et les impôts

• Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.

• En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions) des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire !

• En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés) suffisent pour déclencher un référendum ! il faut réformer l’article 11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à soumettre aux électeurs).

• Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums vetos et les initiatives populaires au niveau communal, départemental et régional.

Présidée par Yvan blot, haut fonctionnaire et ancien député, l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat pour une réforme de la constitution française introduisant des mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum d’initiative populaire) aux niveaux local et national.

* 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr www.democratiedirecte.fr