Découvrezl’intercommunalité

L'intercommunalité est une idée ancienne qui n'a cesséd'évoluer. Elle était destinée à faire face au morcellementimportant de notre territoire national, avec ses36000 communes.

C'est aussi une idée de bon sens, puisqu'elle est baséesur le principe que l'union entre les communes fait leurforce et que l'on fait toujours mieux ensemble que sépa-rément.

C'est une idée fructueuse, parce que l'intercommunalités'avère être souvent la meilleure échelle de territoire poury aborder les problèmes et y apporter les bonnes solutions.

C'est enfin une idée maintenant très largement parta-gée, puisqu'elle s'est développée très fortement ces der-nières années. Aujourd'hui, elle concerne 95,5%* descommunes.

Ici, sans notre coopération intercommunale, née il y a plusde 20 ans, ni la Voie des Stades, ni le Pont Sud, ni l'Aqua-Cap , ni la Voie Verte – bien d'autres exemples pour-raient être cités – n'auraient pu voir le jour.

Notre intercommunalité fourmille de toujoursplus de projets et d'actions.

Bienvenue chez nous avec toutes vos bonnesidées.

Claude BERIT-DEBATPrésident de la CAPSénateur de la Dordogne

Intercommunalité : généralitésLe Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

Le Syndicat de Communes . . . . . . . . . . . . . . . .4

La Communauté de Communes . . . . . . . .5

La Communauté d'Agglomération . . . . .6

La Communauté urbaine et la Métropole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Les transferts de compétences . . . . . . . . . .9

La Communauté d’AgglomérationPérigourdineLes compétences obligatoires . . . . . . . . . .11

Les compétences optionnelles . . . . . . . . .13

Les compétences facultatives . . . . . . . . . . .14

Comment est administrée la CAP ? . .15

Répartition des sièges par commune . .16

Trombinoscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Comment est financée la CAP ? . . . . . . .20

Comment les conseils municipaux sont-ils informés des décisions de la CAP ? . . . . . . . . . . . . . . . .23

Quelques Infos utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Quelques chiffres... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

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L’intercommunalité :une bonne idée !

Sommaire

*Source : maireinfo.com

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Intercommunalité : généralitésLa Communauté d’Agglomération Périgourdine (C.A.P)est un Établissement Public de Coopération Intercom-munale regroupant les communes de Agonac, Antonneet Trigonant, Chancelade, Champcevinel, Château-l’Evêque, Cornille, Coulounieix-Chamiers, Coursac,Escoire, La Chapelle Gonaguet, Notre-Dame de Sanilhac,

Marsac-sur-l’Isle, Périgueux, Razac-sur-l’Isle, Sarliac-sur-l’Isle et Trélissac, soit 72 230 habitants.

Elle exerce un certain nombre de compétences en lieuet place des communes membres, compétences inscrites dans ses statuts.

Vous avez dit EPCI ?C’est la loi dite « Chevènement », du 12 juillet 1999 quidéfinit le cadre de l’intercommunalité, révisée en 2010par la réforme des collectivités territoriales.

Elle propose cinq types d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale :• les Syndicats de Communes, • les Communautés de Communes, • les Communautés d’Agglomération, • les Communautés Urbaines• les Métropoles

Les statuts de la CAP sont consultables

sur le site : www.agglo-perigueux.fr

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Le Syndicat de CommunesLe syndicat de communes est la forme la plus simple d'intercommunalité.

C'est un établissement public de coopération intercommunale associant des com-munes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt communautaire.

Les syndicats de communes peuvent exercer une (le Syndicat Intercommunal à Voca-tion Unique) ou plusieurs (le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) compé-tences pour le compte de leurs adhérents.

Ces compétences sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la col-lecte et le traitement des déchets ménagers, la distribution d'énergies, les communi-cations électroniques, la création et l'entretien de voirie, les équipements sportifs,l'action sociale, etc…

Pour constituer son budget le Syndicat ne peut pasrecourir à l’impôt.

Ses ressources sont donc constituées des contributionsdes communes le composant.

Selon les statuts du Syndicat les ressources peuvent êtrebudgétées par les communes ou prélevées directementsur les ressources fiscales des communes.

Compétences obligatoires

• Développement économique

• Aménagement de l’espace

• Une compétence à choisir parmi quatre blocs :

- protection et mise en valeur de l’environnement,

- politique du logement et du cadre de vie,

- création, aménagement et entretien de la voirie,

- construction, entretien et fonctionnement d’équipe-ments culturels, sportifs et d’enseignement préélé-mentaire et élémentaire.

La communauté de communes est un groupement rassemblant plusieurs communesd'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vuede l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

C'est un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité proprefinancé par des impôts locaux additionnels ou une fiscalité professionnelle unique.

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La Communauté de Communes

2 406 communautés de communes en F

rance,

regroupent près de 27,5 millions d’hab

itants.

La Communauté d’AgglomérationUne communauté d'agglomération doit regrouper au minimum 50 000 habitantset une des villes doit avoir plus de 15 000 habitants.

Elle est un degré intermédiaire de coopération entre la communauté de com-munes et la communauté urbaine.

Le territoire doit être d'un seul tenant et sans enclave.

Aux termes de la loi, les communautés d'agglomération doivent exercerau minimun 7 compétences, dont 4 sont imposées (développementéconomique, schéma directeur des transports urbains, programmelocal de l'habitat, politique de la ville) et 3 sont à choisir parmi uneliste de 6.

Les ressources sont constituées par les recettes spécifiquesà certaines compétences (redevance d'assainissement, sur-taxe eau potable, versement transports, taxe d'enlève-ment/traitement des ordures ménagères) et desdotations de l’État.

Depuis la suppression de la Taxe Profession-nelle, les communautés d'agglomération sontdevenues des établissements à fiscalitéadditionnelle, qui perçoivent des impôtssur les ménages et sur les entreprises.

202 communautés d'agglomération

regroupent 3 600 communes et

24,1 millions d'habitants

6

7

La Communauté urbaine et la MétropoleLors de la constitution d'une communauté urbaine ou d’une métropole,les communes membres transfèrent obligatoirement un certain nombrede compétences dans les domaines de développement et d'aménage-ment économique, social et culturel : zones d'activités, équipementsdivers. • Aménagement de l’espace communautaire : (schéma de cohérenceterritoriale ou plan local d’urbanisme), transports urbains.

• Gestion de l’habitat social.• Politique de la ville.• Services d’intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs,marchés d’intérêt national.

• Environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre lapollution de l’air et les nuisances sonores.

Pour la Métropole, s’ajoutent aux compétences déléguées par les com-munes membres, des compétences ordinairement dévolues au dépar-tement et à la région.

Selon la loi « Chevènement » de 1999, la Communauté urbaineregroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui for-ment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habi-tants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaboreret conduire ensemble un projet commun de développement urbain etd'aménagement de leur territoire.

La plupart des communautés urbaines toutefois ont été fondées avantla promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu dif-férent ; certaines par exemple comptent moins de 450 000 habitants.

Elle peut enfin gérer tout ou partie de l’aide sociale en cas d’accordavec le département.

Le financement des communautés urbaines repose sur :• des taxes additionnelles, fixées par la communauté ou transféréespour compenser de nouvelles compétences.

• une dotation de l’État dans le cadre de la dotation globale de finan-cement (DGF).

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La Métropole a été créée par la loi du 16 décembre2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habi-tants qui veulent disposer de compétences plus grandesque les communautés urbaines.

À savoir À la différence d’une collectivité locale (Région, Département, Commune) qui disposed’une compétence générale sur son territoire, un EPCI n’est compétent que pour lesseules compétences inscrites dans ses statuts. Il s’agit du principe de spécialité.

À partir du moment où une compétence ou une partie de la compétence a été trans-férée d’une commune vers l’EPCI, celui-ci devient intégralement compétent et la com-mune est entièrement dessaisie. Il s’agit du principe de subsidiarité.

L’application de ce principe évite les chevauchements de compétences et les finan-cements croisés entre l’EPCI et les communes membres.

Il existe aujourd’hui en France :

• 16 communautés urbaines , qui regro

upent en tout

plus de 7,5 millions d’habitants (près d

e 12 % de la

population).

• 1 seule métropole, Nice, comprenant 545 000 habit

ants

et regroupant 46 communes.

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La loi dit que les communes peuvent à tout moment décider à la majorité qualifiée detransférer une compétence à la Communauté d'Agglomération ; à la CAP, aucun nou-veau transfert n'a été décidé sans que toutes les communes soient d'accord.

Les transferts de Compétences

Les conséquences sur les financesNormalement, le transfert d’une compétence doit être financièrement neutre, tantpour la Communauté d’Agglomération que pour les communes, afin qu’il n’y ait pasde conséquence sur les impôts. Ainsi, transférer une compétence revient à transférerles dépenses mais aussi les recettes (notamment ce que versaient les communes pourfaire face aux charges).

Autrement dit : plus les communes transfèrent de compétences à la CAP,moins elles reçoivent d’attribution de compensation de sa part (cf. cha-pitre finances).

C'est la « commission locale d'évaluation des charges trans-férées » qui se charge d'évaluer ces transferts de charges.

Elle est composée d'au moins un représentant de chacundes conseils municipaux des Communes membres.

Sa base de travail est le coût moyen annualisé desdépenses transférées : pour cela il peut être fait réfé-rence aux charges constatées dans les comptes descommunes ; un travail prospectif sur les dépensesà réaliser peut aussi être intégré.

Les conséquences sur les biensLe transfert de compétence entraîne obligatoirement lamise à disposition de biens, équipements et servicespublics nécessaires à son exercice et la substitution dela CAP dans tous les droits et obligations.

En revanche, le transfert de compétence n'entraîne pasle transfert de propriété.

Une commune qui transfère par exemple une piscine àla Communauté d'Agglomération, en reste propriétairemême si c'est l'EPCI qui en assume les charges de pro-priété.

Mais rien n'empêche les Communes et la Communautéde se mettre d'accord sur un transfert de propriété si telest leur souhait.

Les conséquences sur le personnel Le personnel communal affecté auxcompétences transférées est mutévers la CAP.

Pour que cette mutation se passedans les meilleures conditions,la loi Chevènement prévoitmême que le Conseil Com-munautaire puisse déciderdu maintien de certainsavantages acquis précé-demment comme lesprimes de fin d’année,par exemple.

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Ce sont celles que toutes les Communautés d’Agglomération exercenten lieu et place des communes, sous réserve de la définition de l’intérêtcommunautaire :

Le développement économique• La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcs d'activités industriels,commerciaux, tertiaires, artisanaux ;

• Mais également avec les études et la réalisation d'actions de développement éco-nomique.

Dans le cadre du développement économique, la CAP a créé et gère, par délé-gation de service public, le réseau Très-Haut Débit.

L'aménagement de l'espace communautaire• La création d'un schéma directeur et de schémas de secteur,

• Les études et la création de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)d'intérêt communautaire et l'organisation des transports urbains.Pour la gestion de ceux-ci, la CAP participe avec la commune deBoulazac à un syndicat mixte appelé « Péribus ».

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La Communauté d’AgglomérationPérigourdine

Les compétences obligatoires

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L'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaireAvec les études et la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH), la définitiond'une politique du logement - notamment du logement social d'intérêt communautaire.

La politique de la ville dans la CommunautéAvec la mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain, de dévelop-pement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.

À savoir La définition de l’intérêt communautaire :

La loi Chevènement le mentionne à 11 reprises parmi lescompétences obligatoires et optionnelles. Au momentdes débats au Parlement, on avait tenté de trouver unedéfinition universelle et légale à l’intérêt communautaire,sans y parvenir.

Ce soin est donc laissé aux élus locaux. La loi stipuledonc que lorsque l’exercice des compétences est subor-donné à la reconnaissance de leur intérêt communau-taire, cet intérêt est déterminé à la majorité des 2/3 duConseil de la Communauté d’Agglomération. C’est doncle Conseil Communautaire qui définit l’intérêt commu-nautaire.

« Compétence optionnelle » ne signifie pas que la Communauté d'Agglomérationdécide en fonction des opportunités, d'exercer ou pas une compétence... Elle doit choisir au moins 3 compétences parmi ces six : voirie et stationnementcommunautaire, protection de l'environnement, assainissement, eau, équipements culturels et sportifs et les actions sociales.

Les compétences optionnelles

Les choix de la CAP

Protection de l'environnement

C'est-à-dire la lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores et l'éli-mination et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.

Actions sociales d'intérêt communautaire

Dans ce cadre, la CAP a pris en charge l'accompagnement social desgens du voyage.

Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

C'est-à-dire la construction, l'aménagement, l'entretien et lagestion des équipements.

Dans ce cadre, la CAP a pris en charge l'ensemble des pis-cines de l'agglomération.

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Les compétences facultativesEn plus des compétences obligatoires (4) et des compétencesoptionnelles (au moins 3), toute Communauté d'Agglomérationpeut décider d'être compétente sur d'autres champs d'action. On parle de compétence facultative.

Grands travaux de voirieIls concernent tous les aménagements et travaux visantà améliorer la circulation sur les grands axes de circula-tion de la CAP.

L'assainissement communautaireLa CAP étudie, réalise des investissements et gère le réseau

structurant d'assainissement, défini comme tel par le ConseilCommunautaire.

Depuis 2005, les communes ont transféré l’obligation légale decontrôle des installations privées à la CAP à travers le Service Public

d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Elle gère l'ensemble des sta-tions d'épurations de son territoire et a mis en place un schéma des

eaux pluviales (Études de l'écoulement des eaux de pluie, particulière-ment lors des orages, afin de prendre des mesures évitant les inondations).

La conception, la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Dans le cadre du schéma Départemental.

L'aménagement des bords de l'IsleIl concerne la réhabilitation, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de sesabords. La voie verte s'inscrit dans cette compétence. La CAP a par ailleurs prisen charge, à partir de la voie verte, un maillage de chemins de randonnées quiconcerne toutes les communes.

La petite enfanceLa CAP prend en charge les 10 structures Petite Enfance (crèches - Relais Assis-tances Maternelles - micro crèches) situées sur les communes du territoire.

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Comment est administrée la CAP ?Le Conseil CommunautaireC'est l'organe délibérant de la Communauté.

Il est composé de 60 délégués des conseils municipaux, désignés par ceux-ci en leursseins.

• Chaque commune dispose :

- d'un délégué pour la première strate de population de 1000 habitants

- et d'un délégué supplémentaire pour chaque strate de population de 2000 habitants supplémentaires ;

• De manière à tenir compte de son poids démographique, le nombre de délégués dela Ville de Périgueux est proportionnel à la part de son nombre d'habitants au sein dela population totale de la CAP (plafonné à 40 % des membres du Conseil Commu-nautaire).

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Le Conseil Communautaire de la CAP se réunit une fois par mois.

Ses délibérations sont votées à la majorité absolue des suf-frages exprimés. Toutefois, il est de coutume de toujoursrechercher le consensus pour les questions relatives à :

• Toute modification des statuts portant sur l'adhésiond'une commune, les compétences de la CAP, son siège,sa durée, les critères de représentation des communesen son sein, les modalités de vote. Toute décision portantsur l'extension du territoire sera précédée d'une analysetechnique et financière des conséquences pour la CAP.

• La détermination de l'intérêt communautaire, lorsquel'exercice des compétences de la CAP est subordonné àla reconnaissance de cet intérêt.

• La modification de la pression fiscale globale de la CAP.

• Au montant annuel consacré au fonds de solidarité.

• Au mode de gestion des services.

Répartition des sièges de délégués par commune

A 89A 89

RN 221RN 221

RN 21RN 21

D 9

3D

9399

L'Isle

RN

21

RN

21

RN 2089

RN 2089

Coursac

Razac-sur-l'Isle

Trélissac

ChanceladeChampcevinel

Château-l'ÉvêqueLa Chapelle

Gonaguet

Antonneet Trigonant

EscoirePérigueux

Vers Vers BriveBrive

Vers Vers BriveBrive

Vers Vers AngoulêmeAngoulême

Vers Vers BordeauxBordeaux

Marsac-sur-l'Isle

Notre-Damede-Sanilhac

Vers Vers BergeracBergerac

Agonac

Cornille

Vers Vers LimogesLimoges

CoulounieixChamiers

Sarliac-sur-l’Isle

2

1

21

2

2

2

2

24

2

2

5 5

2

3

3

16

Le BureauIl est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-présidents (dans la limite de 30% de l'effectiftotal du Conseil Communautaire) et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Le Prési-dent et le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil (par déli-bération du Conseil Communautaire).

Si le Bureau d’un EPCI est parfois comparé dans son fonctionnement au Bureau Municipal (aussiappelé « Municipalité »), il diffère fondamentalement sur le plan juridique, puisque dans lesystème communal, seul le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal. À la CAP,le Président peut recevoir délégation du Conseil Communautaire, mais le Bureau égale-ment, permettant à ce dernier de pouvoir délibérer régulièrement.

En fait, le Bureau d’une Communauté d’Agglomération est juridiquement plus compa-rable à la Commission permanente du Conseil Général ou du Conseil Régional qu’àun Bureau Municipal.

Le PrésidentC'est lui « l'organe exécutif » de la CAP. Il est élu par le Conseil Communautaire. Il prépare et exécute les délibérations du ConseilCommunautaire, il est l'ordonnateur des dépenses et prescritl'exécution des recettes.

Il est seul chargé de l'Administration mais peut déléguer,par arrêté et sous sa surveillance et sa responsabilité,l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-pré-sidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers,à d'autres membres du Bureau.

Le Président peut également donner, toujourssous sa surveillance et sa responsabilité, délé-gation de signature au Directeur Général desServices.

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18

Le Conseil CommunautaireLe Président, les Vice-Présidents

ClaudeBERIT-DEBATPrésident Sénateur de la Dordogne

MichelMOYRAND1erVice-Président Transports urbainsMaire de Périgueux

FrancisCOLBAC Vice-Président Aménagementdes berges de l'Isle et chemins de randonnéesMaire de Trélissac

AlainLE PAPE Vice-Président Finances Maire de La Chapelle Gonaguet

Jean-FrançoisLARENAUDIEVice-Président Développementéconomique et nouvelles technologiesMaire de Notre-Dame-de- Sanilhac

Jean MarieRIGAUD Vice-Président Développement durable, bruit, airMaire de Marsac-sur-l’Isle

Jean-GuyNASSEYS Vice-PrésidentAdministration et personnelMaire de Razac-sur-l’Isle

BernardGEOFFROYVice-Président AssainissementcollectifMaire d’Escoire

BernardPEYROUNY Vice-Président Service public del’assainissement non collectifMaire de Coursac

SergeDAUGIERASVice-Président Déchetsménagers Maire de Château-l’Évêque

Jean-PierreROUSSARIEVice-Président Projets routiers et entrées de villeMaire de Coulounieix-Chamiers

ChristianLECOMTEVice-Président Piscines Maire de Champcevinel

ChristianDUPUYVice-Président Communication Périgueux

DanielLE MAO Vice-Président Accessibilité aux handicapésMaire d’Antonne-et-Trigonant

SergeGÉRAUD Politique de laville, Habitat etgens du voyage Périgueux

Les Conseillers

FrançoisCOURTEYAgonac

Robert FAYOLASAntonne-et Trigonant

Robert FRESSINGEASChampcevinel

Josette de PISCHOF Chancelade

Michel TESTUTChancelade

Anne-Marie CASALa ChapelleGonaguet

Marie-HélèneBELOMBOChâteau-L'Évêque

CathyTYTGAT Petite enfance Périgueux

Jean-ClaudeBROUILLAUDMaire d’Agonac

MarinetteDUTHEUILMaire de Cornille

AlainBUFFIÈREMaire de Sarliac-sur-l’Isle

19

JoëlleCONTIECoulounieix-Chamiers

Bernard BARBARYCoulounieix-Chamiers

Francis CORTEZ Coulounieix-Chamiers

Michel DASSEUX Coulounieix-Chamiers

Jean ROCHECoursac

Alain CHASTENETMarsac-sur-l’Isle

Lucienne SIMEONNotre-Dame-de-Sanilhac

Christian ROY Notre-Dame-de-Sanilhac

FrançoisBOUDY Notre-Dame-de-Sanilhac

GatienneDOATPérigueux

EricDOSSETPérigueux

PhilippeCORNETPérigueux

RichardBOURGEOISPérigueux

LydieBOUSSARIEPérigueux

VianneyLE VACONPérigueux

DelphineLABAILSPérigueux

VincentBELLOTEAUPérigueux

AnneMARCHANDPérigueux

FabriceMATHIVETPérigueux

Jean-PaulMINGASSONPérigueux

MarieMOULENESPérigueux

MostafaMOUTAWAKKILPérigueux

JosetteNOUGUEZPérigueux

ElisabethPATRIATPérigueux

OdileROUGIERPérigueux

HuguesLINTIGNACPérigueux

Olivier DESMESUREPérigueux

MarcGELINEAUPérigueux

Yvon MATELATRazac-sur-l’Isle

Jean-Louis ROULAUDSarliac-sur-l’Isle

Olivier GEORGIADESTrélissac

LudivineDECABRASMATATrélissac

Monique PLANTrélissac

Jean-Louis THOMASTrélissac

Comment est financée la CAP ?

Les recettes de fonctionnement sont réparties en trois grandes catégories : • des recettes fiscales ; • des dotations de l'État ;• des redevances versés par les usagers des services et les ventes de terrains.

À savoir Jusqu'en 2010 la Taxe Professionnelle verséepar les entreprises représentait la principaleressource de la CAP.

Aujourd'hui supprimée, elle est remplacée pardifférents impôts économiques ; la part -autre-fois perçue par le Conseil Général- sur la taxed'habitation est désormais attribuée à l'inter-communalité, ainsi que la part — autrefois per-çue par la Région — sur la taxe « foncier nonbâti ».

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Des recettes fiscalesLa taxe d’enlèvement des déchets ménagers (TEOM) permet de financer en partie la collecteet le traitement des déchets ménagers.

La taxe d'habitation et la taxe sur le foncier non bâtiperçues auparavant par le Conseil Généralet la Région ont été transférées à la CAP quand la taxe professionnelle a été supprimée.

Des impôts économiques : la suppression de la taxe professionnelle a conduit à la création et autransfert à la CAP d'impôts économiques dont la contribution économique territoriale composéede la cotisation foncière des entreprises et de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises.

Depuis la suppression de la TP, la CAP est donc devenue un établissement à fiscalité addition-nelle ; désormais les ressources sont composées à 55 % d'impôts économiques et à 45 % d'impôts ménages.

Des dotations de l’État : la dotation d'intercommunalité et la dotation de compensationLa CAP, comme chaque Établissement Publicde Coopération Intercommunale perçoit desaides financières de l’État :

• La dotation d’intercommunalité (équivalentde la dotation globale de fonctionnement(DGF) versée aux communes. En 2012 : 2,17 M€.

• La dotation de compensation vient com-penser des réformes précédentes, ayantbaissé la taxe professionnelle (suppressionde la part salaires). En 2012 : 5 M€.

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À savoir Le montant de la dotation d'intercommunalité n’est pas garanti chaque année. Elleest proportionnelle à l’importance des compétences transférées (coefficient d’intégra-tion) et inversement proportionnelle à la richesse du groupement (potentiel fiscal).

Ainsi, plus la CAP exercera de compétences et transfèrera des dépenses communalesau niveau intercommunal, plus sa dotation d’intercommunalité sera élevée.

À l’inverse, plus elle versera des subventions, participations, contingents, dotationsde solidarité aux communes, plus sa dotation d’intercommunalité sera faible. Toutefois,il est essentiel de pondérer ce raisonnement par la nécessité de permettre aux com-munes de conserver leurs équilibres financiers.

Redevances usagers et ventes de terrainsLa CAP perçoit différentes redevances d'exploitation en fonctiondes services et compétences qui ont été développés.

Les plus importantes concernent l'assainissement (la CAP perçoitune redevance au m3 d'eau), les piscines ; mais il en existe aussipour les déchets ménagers (redevance payée par les profes-sionnels et les administrations), l'accueil des gens duvoyage qui paient des droits de places.

Par ailleurs, une des recettes importantes réside dansla vente des terrains « économiques » qu'elle amé-nage (environ 1 M€ par an)

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Comment les Conseils Municipaux sont-ils informés des décisions de la CAP ?La loi Chevènement souhaite que ledéveloppement de l’intercommunalité soitaccompagné d’une meilleure transparencedans les relations entre communes membres etEPCI. Elle prévoit donc que le Président adresse,chaque année, au Maire de chaque commune,un rapport retraçant l’activité de la CAP,accompagné du compte administratif arrêtépar le Conseil Communautaire. Ce rapport doit faire l’objet d’une

communication par le Maire au ConseilMunicipal, en séance publique, au cours delaquelle les délégués de la commune à la CAPsont entendus. La même loi prévoit encore que le Présidentpuisse être entendu par les ConseilsMunicipaux, soit à sa demande, soit à la leur. Il faut enfin souligner que les délégués de lacommune ont l’obligation de rendre comptedes activités de la CAP au moins deux fois par an en séance de Conseil Municipal.

À savoirDu côté de la CAP, une communication spécifique vers les élus municipaux esten place et propose en complément :

• une possibilité de participation à des commissions de travail portant sur cha-cune des compétences ;

• la diffusion d’une lettre mensuelle d’information et l’organisation chaqueannée d’un rassemblement de tous les élus municipaux des communes, pourprésentation du rapport d’activités.

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Comment sont gérés les services au public? La collecte des déchets et la collecte sélective des déchets ménagers sont réaliséesen régie directe (c'est-à-dire que la CAP s'en charge elle-même, avec son personnel).

Dans la compétence « assainissement » : la gestion du réseau structurant et celledes stations d'épuration urbaine de Saltgourde (Périgueux) et de Trélissac fontl'objet d'un contrat d'affermage avec la Lyonnaise des Eaux.

Les stations d'épuration péri-urbaines d'Agonac, Antonne, Château-l'Evêque, Coursac, la Chapelle Gonaguet, Chancelade et Razac sontgérées en régie par la CAP. Les 2 stations de Sarliac-sur-l’Isle sont exploi-tées par la SOGEDO dans le cadre d'un contrat d'affermage.

Quant aux déchèteries, elles sont gérées, pour le transport et le trai-tement des déchets, par la SITA, l'ARTEEC et le SMD3 (sur pro-cédures de marchés publics). Le personnel appartient à la CAP.

Les transports urbains (Péribus) sont quant à eux gérés parla Périgourdine Urbaine de Bus, par délégation de marchépublic.

Quelques infos utiles…

À savoirQu’est-ce qu’un « contrat d’affermage » : la collectivité délégataireassure les investissements, le « fermier » (souvent une société privée)supporte les frais d’exploitation et d’entretien courant.

Il se rémunère directement auprès de l’usager par un prix convenu àl’avance dans le contrat d’affermage, révisable selon une formule devariation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indicespubliés par l’INSEE.

Pour couvrir les investissements nécessaires au maintien du patrimoinela collectivité vote chaque année une part du tarif qui lui reviendra (la« surtaxe »). Le « fermier » est chargé de recouvrir cette part auprès del’abonné par la facture d’eau et de la restituer à la collectivité dans undélai court fixé par le contrat (entre trois et six mois).

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Le budget de la CAPLes principales recettes, dont les impôts économiques, les parts taxe habitationet foncier non-bâti, la dotation de l'É tat, les aides de la Région et du Dépar-tement, la taxe d'enlèvement des déchets, le versement transport et lesrecettes d'exploitation (comme la vente des terrains) représentent un budgetd'environ 60 M€ (2012).

Quelques chiffres…

Collecte des déchetsLa production de déchets a été de 42 633 tonnes en 2011.

Les déchèteries (avec les DMS),+ 11,2 % par rapport à 2010.

Les ordures ménagères résiduelles,- 2,4 % par rapport à 2010.

Les recyclables :

Le verre, + 1,1 %

Les sacs jaunes, - 2,8 %

Les végétaux (PàP, communes),-15 % par rapport à 2010.

16 458 t

1 777 t4 083 t

2 146 t

18 169 t

Collecte des eaux uséesNombre d’abonnés au réseau d’assainissement 21 445

Volume des eaux usées pompées 3 958 000 m3

Longueur du réseau structurant comprenant 23 postes de relèvement 43 km

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Traitement des eaux usées5 800 installations d’assainissement vérifiées chez les particuliers.

Les chiffres du développement économiquePour accueillir les entreprises, la CAP propose 230 hectares de terrains répartissur 7 parcs d’activités classés d’intérêt communautaire.

En termes d'emploi, voici le classement des 10 premiers employeurs (public et privé) de la CAP : État 8 625 personnes (chiffres 2010)

Conseil Général de la Dordogne 2 616 personnes

Hôpital de Périgueux 2 536 personnes

SNCF 654 personnes

Mairie de Périgueux 590 personnes

Fromarsac 400 personnes

Leclerc (Trélissac) 369 personnes

Auchan 350 personnes

CAP 312 personnes

Entreprise Hammel 224 personnes

En moyenne, plus de 300 emplois par an ont étécréés ou confortés entre 2007 et 2011. Le nom-bre d'emplois privés sur la CAP est passé de17 871 en 2005 à 18719 en 2010 (source PôleEmploi), ce qui représente une augmentationde 5% malgré la conjoncture économiquedéfavorable.

26

27

A 89A 89

RN 221RN 221

RN 21RN 21

D 9

3D

9399

L'Isle

RN

21

RN

21

RN 2089

RN 2089

Coursac

Razac-sur-l'Isle

Trélissac

ChanceladeChampcevinel

Château-l'ÉvêqueLa Chapelle

Gonaguet

Antonneet Trigonant

EscoirePérigueux

Vers Vers BriveBrive

Vers Vers BriveBrive

Vers Vers AngoulêmeAngoulême

Vers Vers BordeauxBordeaux

Marsac-sur-l'Isle

Notre-Damede-Sanilhac

Vers Vers BergeracBergerac

Agonac

Cornille

Vers Vers LimogesLimoges

CoulounieixChamiers

Sarliac-sur-l’Isle

1883

3999 2434

2560

2328

3300

32294

1054

1660

1074700

437

1236

6627

8784

1859

Les Communes composant la CAPet leurs nombre d’habitants (mai 2012)

Communauté d’Agglomération Périgourdine

1 Boulevard Lakanal - B.P. 9033 - 24019 Périgueux Cedex

Tél.: 05 53 35 86 00 - communaute.agglo@agglo-perigueux.fr

www.agglo-perigeux.fr

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