ORDRE DU JOUR - CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 12 … d agglo avril.pdf · ORDRE DU JOUR - CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 12 AVRIL 2018 A 18H00 Délégations au Président et

ORDRE DU JOUR -CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

DU JEUDI 12 AVRIL 2018 A 18H00

Délégations au Président et au Bureau Communautaire (cf. articles L-5211-10 et L-2122-22 du CGCT)

AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

C_2018_026 Charte varoise pour l'accès des Très Petites Entreprises (TPE) - Petites et MoyennesEntreprises (PME) aux marchés publics

RESSOURCES HUMAINES

C_2018_027 Etat d'avancement de la mutualisation

C_2018_028 Création de services communs entre la Communauté d'Agglomération Dracénoise et lescommunes des Arcs-sur-Argens et de Châteaudouble - Finances et Ressources Humaines

C_2018_029 Formation obligatoire du garde champêtre - Signature d'une convention d'utilisation du stand detir avec la Société de Tir de Draguignan et du Haut-Var

ENVIRONNEMENT

C_2018_030 Rapport sur le Développement Durable 2017

FINANCES

C_2018_031 Budgets primitifs 2018

C_2018_032 Attribution de compensation provisoire 2018

C_2018_033 Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2018

C_2018_034 Attribution de subventions 2018

C_2018_035 Vote des taux de fiscalité 2018

C_2018_036 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2018

C_2018_037 Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) de la Dracénie 2017-2020 - Demande desubventions pour des opérations inscrites au budget d'investissement 2018

C_2018_038 Attribution de fonds de concours - Commune d'Ampus

ANIMATION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

C_2018_039 Les Arcs-sur-Argens - ZAC des Bréguières - Implantation des entreprises - Remplacement d'unmembre démissionnaire au sein du Comité d'Agrément

C_2018_040 Les Arcs sur Argens - Parc logistique des Bréguières - Concession d'aménagement - Avenantn°5 au Traité de concession

C_2018_041 Concours des jeunes entreprises innovantes - Dracinnove 2018

C_2018_042 Office de Tourisme Intercommunal - Classement en catégorie 2 et objectifs

C_2018_043 Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Atout France - Adhésion

C_2018_044 Offices de Tourisme de France - Adhésion

AMÉNAGEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN

C_2018_045 Draguignan - Stade Rostand désaffectation totale

C_2018_046 Les Arcs-sur-Argens - Les "4 Chemins" - Vente d'un lot - Coopérative agricole de la Vallée de laSiagne

HABITAT

C_2018_047 Programme Local de l'Habitat - Soutien à la rénovation de l'habitat privé dans de cadre duProgramme d'Intérêt Général (PIG) - Modification du guide d'intervention - Règlement financier

C_2018_048 Programme Local de l'Habitat - Convention de délégation des aides à la pierre - ANAH -Avenant 2018

C_2018_049 Programme Local de l'Habitat - Garantie d'Emprunt au bénéfice de Grand Delta Habitat -Résidence Le Patio en Ville - Draguignan

C_2018_050 Programme Local de l'Habitat - Garantie d'emprunt au bénéfice de Var Habitat - RésidenceSaint Roch - Commune des Arcs-sur-Argens

C_2018_051 Plan Local de l'Habitat - Étude pré-opérationnelle pour la réduction de la vulnérabilité del'habitat face au risque inondation - Demande de subvention

POLITIQUE DE LA VILLE

C_2018_052 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV) - Attribution d'une subvention defonctionnement

C_2018_053 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) du Var - Attributiond'une subvention

ENVIRONNEMENT

C_2018_054 Travaux PIDAF 2018 - Demande de subventions

C_2018_055 Extension du PIDAF - Demande de subvention au Conseil Départemental du Var

C_2018_056 Mise aux normes pistes DFCI - Demande d'aide au Conseil Départemental du Var

TRANSPORT ET MOBILITÉS DURABLES

C_2018_057 Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux (AGIR) - Adhésion 2018 - Signature dela convention

C_2018_058 Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) - Adhésion 2018 - Signature dela convention

AFFAIRES CULTURELLES

C_2018_059 Réseau de lecture publique - Adhésion à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF)

C_2018_060 Réseau de lecture publique - Adhésion à l'association KOHALA

C_2018_061 Réseau de lecture publique - Adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnelsde l'Information Musicale (ACIM)

C_2018_062 Réseau de lecture publique - Adhésion à l'Association Française du Cinéma d'Animation(AFCA)

C_2018_063 Réseau des musées - Programme d'actions 2018 - Demandes de subventions

C_2018_064 Musée des Arts et Traditions Populaires de Draguignan - Mesures en faveur du développementet du rayonnement de la programmation culturelle

C_2018_065 Audioguides interactifs et ludiques (audiopens) - Modalités de prêt

SPORTS

C_2018_066 Équipements sportifs communautaires - Signature de conventions de mise à dispositiontripartites (Département / Communauté d'Agglomération Dracénoise / Collèges) au profit descollèges de la Dracénie

C_2018_067 Piscines communautaires - Cours particuliers de natation - Signature de conventions de mise àdisposition

C_2018_068 Association Bouliste des Clubs de Draguignan (ABCD) - Attribution d'une subvention -

MOTIONS

C_2018_069 Motion - Opposition à la construction d’un second centre pénitentiaire sur un secteur dédié audéveloppement économique de l’Agglomération

Département du VarArrondissement de Draguignan

C_2018_026

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

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SÉANCE DU JEUDI 12 AVRIL 2018

Direction Générale des ServicesGestion des Assemblées

Affaires Juridiques et CommandePublique

L'an deux mille dix huit, le douze avril à dix-huit heures, le Conseild'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence deMonsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, Président.

Nombre de Membres

Afférents auConseil

Communautaire

En exercice Qui ont prispart à la

délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Charte varoise pour l'accès des Très Petites Entreprises (TPE) - Petites et Moyennes Entreprises (PME) aux marchés publics

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Claude ALEMAGNA, BernardCHILINI, Liliane BOYER, Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, GilbertGALLIANO, Raymond GRAS, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Nicole FANELLI,Christian TAILLANDIER, Georges ROUVIER, Serge BALDECCHI, YvesBACQUET, Christophe CARRIERE, Frédéric MARCEL, Marie-France DURANDO,Jacques GÉRARD, Claude MARIN, Anne-Marie AMOROSO, Jutta AUGUIN, AlainBOUCHER, Alain CAYMARIS, Christine CHALOT-FOURNET, BernardCHARDES, Guy DEMARTINI, Sylvie FAYE, Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN,Nathalie GONZALES, Malika GUELLATI, Mathilde KOUJI-DECOURT, FrançoiseLEGRAIEN, Grégory LOEW, Fabrice MAGAUD, Jacques MICHEL, Jean-PierreMOMBAZET, Michèle PELASSY, Régis ROUX, Thierry RUDNIK, Sylvain SENES,Richard TYLINSKI, Alain VIGIER

REPRÉSENTÉ(S) :Jacques LECOINTE pouvoir à Alain CAYMARIS, Alain PARLANTI pouvoir àNathalie GONZALES, Richard STRAMBIO pouvoir à Grégory LOEW, SophieDUFOUR pouvoir à Frédéric MARCEL, Jean-François FERRACHAT pouvoir àGérald PIERRUGUES, Stéphan CERET pouvoir à Sylvie FRANCIN, CarolineCOLLOMBAT pouvoir à Bernard CHILINI, Anne-Marie COLOMBANI pouvoir àOlivier AUDIBERT-TROIN, Brigitte DUBOUIS pouvoir à Richard TYLINSKI, AlainHAINAUT pouvoir à Sylvie FAYE, Yves LE POULAIN pouvoir à Valérie MARCY,Florence LEROUX pouvoir à Guy DEMARTINI, André MENET pouvoir à JuttaAUGUIN, Christine NICCOLETTI pouvoir à Mathilde KOUJI-DECOURT, ThierryPESCE pouvoir à Claude PIANETTI, Christine PREMOSELLI pouvoir à AlainVIGIER, Laure REIG pouvoir à Christian TAILLANDIER, Jean-Daniel SANTONIpouvoir à Daniel MARIA

ABSENT(S) :Franck AMBROSINO, Marie-Christine GUIOL, Valéria VECCHIO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Anne-Marie AMOROSO

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN

Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération Dracénoise a cherché à mettre en œuvre unepolitique d’achat se voulant être un levier du développement économique local.

En 2013, la collectivité avait approuvé un ensemble de mesures destinées à faciliter l'accès desplus petites entreprises aux offres de marchés publics de son territoire.

Ce pacte TPE/PME de la Dracénie est basé sur 5 mesures pour :

1) faciliter l’accès du tissu économique à l’offre de marchés publics du territoire,2) faciliter la compréhension des documents de consultation par les entreprises,3) adapter les modes de consultation aux TPE/PME,4) adapter les clauses financières aux TPE/PME,5) organiser les relations entre acheteurs publics et TPE/PME.

Cette stratégie, véritable ligne de conduite des achats de la Communauté d'AgglomérationDracénoise, a ainsi permis entre autres d'utiliser la dématérialisation comme outil de simplificationet d'information ou encore d'augmenter les avances à 20% du montant des marchés et ainsialléger la trésorerie des plus petites entreprises.

Cette politique que d'autres collectivités françaises ont décidé d'adopter est aujourd'hui reprise auniveau départemental par un ensemble d'acteurs fédéré par la Préfecture du Var.

Ainsi, un document regroupant les bonnes pratiques favorables à un accès simplifié desTPE/PME à la commande publique a été rédigé par les représentants des acheteurs publicsvarois et des représentants des entreprises.

Cette même démarche d'adoption sera d'ailleurs proposée à l'ensemble des acteurs publics duterritoire de la Dracénie qui souhaitent s'y associer.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission mixte Administration générale etCommunication - Modernisation de l’action publique et relations citoyennes réunie le 28 mars2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver cette charte varoise pour l'accès des TPE/PME aux marchés publics, autoriser Monsieur le Président à la signer.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE, décide d'adopter cettedélibération.

#signature#

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridictionadministrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend ledélai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.


C_2018_027


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Direction Générale des ServicesGestion des AssembléesRessources Humaines


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Etat d'avancement de la mutualisation





RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MARIA

Par délibération communautaire n°2015-137 du 17 décembre 2015, la Communautéd’Agglomération Dracénoise et ses communes membres ont adopté un schéma de mutualisationdes services, présentant un catalogue d’offre de services alimenté par les réflexions etsollicitations, recensés par le groupe de travail « mutualisation » mené tout au long de l’année2015.

Ce catalogue d’offre de services, ainsi élaboré, comporte trois axes traduisant une progressiondans le processus d’intégration communautaire :

Axe 1 : la CAD et les communes partagent de l’information et des connaissances. Axe 2 : la CAD et les communes mobilisent de l’ingénierie et proposent des services. Axe 3 : la CAD et les communes créent des services communs.

Trois enjeux forts ont constitué le fil conducteur de cette démarche : La qualité : il convient au travers de la mutualisation de maintenir et optimiser la qualité du

service rendu aux usagers. L’efficience : les mutualisations vont permettre de développer, diversifier l’offre de services

et de rendre le fonctionnement de tous les services plus efficace. La proximité : les mutualisations doivent préserver les services de proximité

indispensables à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité des communes.

Chaque année, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39-1 du Code Général desCollectivités Territoriales, le schéma de mutualisation doit faire l’objet d’une évaluation et donnelieu à une communication sur l’état d’avancement, par le Président de l’Établissement Public deCoopération Intercommunale au Conseil d’Agglomération.

En conséquence, après présentation et avis favorable de la commission mixte Administrationgénérale et communication - Modernisation de l'action publique et relations citoyennes réunie le28 mars 2018, le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation du rapport des actionsmutualisées en 2017, ainsi que de la prévision des actions à mutualiser pour l’année 2018.

#signature#



C_2018_028


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Direction Générale des Services


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Création de servicescommuns entre la Communauté d'Agglomération Dracénoise et les communes des Arcs-sur-Argens et de Châteaudouble - Finances et Ressources Humaines






L’obligation pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de produireun schéma de mutualisation (article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT) et des contraintes budgétaires accrues, ont engagé la Communauté d’AgglomérationDracénoise et ses communes membres à élaborer de manière concertée, puis à adopter leschéma de mutualisation des services, en décembre 2015.

Le catalogue d’offres de services, annexé au schéma, comporte trois axes traduisant uneprogression dans le processus d’intégration communautaire :

Axe 1 : la Communauté d’Agglomération Dracénoise et les communes membres partagentde l’information et des connaissances.

Axe 2 : la Communauté d’Agglomération Dracénoise et les communes membresmobilisent de l’ingénierie et proposent des services.

Axe 3 : la Communauté d’Agglomération Dracénoise et les communes membres créentdes services communs.

La création de services communs s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et derecherche d’efficience du service public.

Ainsi, a été lancée la démarche de création de deux services communs entre la Communautéd’Agglomération Dracénoise et les Communes des Arcs-sur-Argens et de Châteaudouble àcompter du 1er mai 2018, dans les domaines suivants :

Ressources humaines : service composé de 10,4 Équivalent Temps Plein (ETP) dont 1,9

ETP transférés de la commune des Arcs-sur-Argens, Finances : service composé de 6,7 ETP dont 1,8 ETP transférés de la commune des

Arcs-sur-Argens.

Ces services communs seront gérés par la Communauté d’Agglomération Dracénoise. Lesagents de la commune des Arcs-sur-Argens feront l’objet d’un transfert à la Communautéd’Agglomération Dracénoise. Ils ont été associés à la démarche de création des servicescommuns. Aucun agent n’est transféré de la commune de Châteaudouble.

Conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT, une convention et une fiche d’impact joints à laprésente délibération règlent les modalités administratives et financières de cette mise encommun ; notamment les effets sur l'organisation, les conditions de travail, la rémunération et lesdroits acquis pour les agents. La convention et ses annexes ont été soumises aux avis descomités techniques et des commissions administratives paritaires compétents.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission mixte Administration générale etCommunication - Modernisation de l’action publique et relations citoyennes réunie le 28 mars2018, il est proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

approuver la création des services communs Ressources Humaines et Finances avec lescommunes des Arcs-sur-Argens et de Châteaudouble,

approuver les termes des conventions et des annexes pour la création desdits servicescommuns, jointes à la présente délibération,

autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention constitutivedes services communs et tout document afférent à ce dossier.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré, par 62 voix pour1 abstention(s) :Liliane BOYERdécide d'adopter cette délibération.

#signature#



C_2018_029


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Direction Générale des ServicesGestion des AssembléesRessources Humaines


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Formation obligatoire du gardechampêtre - Signature d'une convention d'utilisation du stand de tir avec la Société de Tir de Draguignan et du Haut-Var






L'arrêté du 14 avril 2017 impose les formations préalable et d'entraînement à l'armement desgardes champêtres, à compter du 1er janvier 2018.

Cet entraînement au maniement de l'arme s'effectue sous la conduite d’un moniteur enmaniement des armes agréé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).Il comprend au moins deux séances par an, au cours desquelles chaque garde champêtre doittirer au moins cinquante cartouches. Les cartouches lui sont remises par sa collectivité.

A l'issue de chaque séance, une attestation de suivi est délivrée au garde champêtre par leCNFPT.

Afin que ces formations obligatoires puissent être dispensées au garde champêtreintercommunal, il convient que la Communauté d'Agglomération Dracénoise signe uneconvention d'utilisation du stand de tir de la Société de Tir de Draguignan et du Haut Var,association sportive, pour une durée de 3 ans, de 2018 à 2020. Les frais d’utilisation de cetéquipement, à devoir par la Communauté d’Agglomération Dracénoise, s’élèvent à 100€ par anet par agent formé.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission mixte Administration générale etCommunication - Modernisation de l’action publique et relations citoyennes réunie le 28 mars2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les termes de la convention jointe, autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document afférent.


#signature#



C_2018_030


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Environnement


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Rapport sur le Développement Durable 2017





RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUVIER

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit que dans lesEPCI de plus de 50 000 habitants, le Président présente préalablement aux débats sur le projetde budget « un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant lefonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations etprogrammes de nature à améliorer cette situation ».

Le décret du 17 juin 2011, précisé par une circulaire du 3 août, définit le contenu de ce rapport.Les périmètres d’action doivent être analysés sous deux angles : au regard des cinq finalités dudéveloppement durable et sous l’angle de leur gouvernance, à partir du cadre de référence desprojets territoriaux de développement durable et agenda 21 locaux.

Les 5 finalités : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations, Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables, Lutte contre le changement climatique, adaptation et protection de l’atmosphère, Épanouissement de tous les êtres humains.

La Gouvernance : Participation dans les politiques publiques, les programmes et actions, le fonctionnement, Un pilotage au service de l’engagement de développement durable de l’EPCI, Une transversalité au service de l’engagement de développement durable de l’EPCI, Une évaluation des politiques publiques, des programmes et actions, Une stratégie d’amélioration continue de l’action publique.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Développement durable et climatréunie le 26 mars 2018, le Conseil d'Agglomération prend acte de la présentation du rapportrelatif au développement durable de la Communauté d'Agglomération Dracénoise 2017, dont lasynthèse est jointe à la présente délibération.

#signature#



C_2018_031


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Finances et Conseil de Gestion


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Budgets primitifs 2018





RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI

Le budget primitif de la Communauté d’Agglomération Dracénoise pour l’exercice 2018,s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

En section de fonctionnement à la somme de : 63 533 379€ En section d’investissement à la somme de : 26 645 336€

BUDGETS ANNEXES

Le budget des Transports s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

En section de fonctionnement à la somme de : 8 592 260€ En section d’investissement à la somme de : 870 450€

Le budget du SPANC s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

En section de fonctionnement à la somme de : 342 395€ En section d’investissement à la somme de : 5 544€

Le budget de l’Office de Tourisme Intercommunal s’équilibre en dépenses et en recettes commesuit :

En section de fonctionnement à la somme de : 1 109 900€ En section d’investissement à la somme de : 18 600€

Le budget de la Maison de santé s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :


Le budget de la ZAE des Quatre chemins s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :


Le budget de la ZAC Ste Barbe s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :


Le budget de la ZAC des Bréguières s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

En section de fonctionnement à la somme de : 10 000€ En section d’investissement à la somme de : 0€

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Finances réunie le 27 mars 2018,il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

voter ces budgets, par chapitre, pour les sections d’investissement et de fonctionnement. approuver les différents budgets primitifs 2018 de la Communauté d’Agglomération

Dracénoise ci-dessus présentés.

Le Conseil d’agglomération, après en avoir délibéré, par 62 voix pour 1 abstention :Thierry RUDNIKdécide d’adopter le budget principal.

Le Conseil d’agglomération, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE, décide d’adopter lesbudgets annexes.

#signature#



C_2018_032


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Attribution de compensation provisoire 2018






L’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit le versement, par les EPCI à fiscalitéprofessionnelle unique, d’une attribution de compensation aux communes membres.

Le montant de cette dotation est égal au montant de cette fiscalité perçue par les communesl’année précédant la création de la Communauté d’Agglomération Dracénoise ou son extensionde périmètre, minoré des charges transférées.

Pour 2018, dans le calcul de l'attribution de compensation provisoire, se retrouvent les élémentsrelatifs aux transferts de charges des ZAE d’intérêt communautaire et de la création du servicecommun Finance / Ressources Humaines.

Dans l'attente de la validation de ces éléments par la Commission Locale d'Evaluation desCharges Transférées (CLECT), il convient donc d'entériner un montant provisoire pourl’attribution de compensation 2018, intégrant pour l’instant les seuls éléments du servicecommun, le chiffrage relatif aux ZAE n’étant à ce stade pas effectif.

Celle-ci fera donc l’objet d’un vote pour son montant définitif en fin d’exercice.

Les évaluations de transferts de charges sont déterminées par délibérations concordantes de lamajorité qualifiée des Conseils municipaux, prévues au II de l’article L.5211-5 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, adoptées sur le rapport de la Commission Locale d’Évaluation desCharges Transférées.

Le Conseil d'agglomération fixe l’attribution de compensation provisoire 2018, inscrite au budgetprimitif 2018, fixée pour chaque commune dans le tableau ci-dessous :

Communes Recettesfiscales

transférées

Totalcharges

transférées

Chargestransférées

2018

Attribution decompensation

versée


encaissée


provisoire DRAGUIGNAN 6 669 367 5 113 488 1 555 879 1 555 879TRANS 903 271 306 757 596 514 596 514TARADEAU 69 245 41 427 27 818 27 818FIGANIERES 227 397 45 125 182 272 182 272LES ARCS 698 260 361 128 114 000 223 133 223 133LA MOTTE 235 872 128 383 107 488 107 488CHATEAUDOUBLE 15 935 9 790 8 250 -2 105 -2 105LORGUES 585 778 569 563 16 214 16 214VIDAUBAN 707 350 534 049 173 301 173 301FLAYOSC 240 800 121 577 119 223 119 223BARGEMON 54 342 64 063 -9 721 -9 721MONTFERRAT 31 542 41 744 -10 202 -10 202CLAVIERS 24 133 8 853 15 281 15 281LE MUY 1 453 205 797 629 655 576 655 576CALLAS 254 635 93 660 160 975 160 975AMPUS 33 815 16 943 16 872 16 872SALERNES 1 217 705 150 719 1 066 985 1 066 985SAINT ANTONIN 9 793 -33 502 43 295 43 295SILLANS LA CASCADE 127 734 -11 270 139 004 139 004BARGEME 17 459 16 594 865 865COMPS SUR ARTUBY 58 565 46 888 11 677 11 677LA BASTIDE 31 429 30 885 544 544LA ROQUE ESCLAPON 27 719 41 944 -14 225 -14 225

Total 13 695 349 8 496 437 122 250 5 112 916 -36 253 5 076 663


approuver la répartition de l'attribution de compensation provisoire 2018 proposée.


#signature#



C_2018_033


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2018






Conformément à l’article 1609 nonies C VI du Code général des impôts, les communautésd’agglomération définies aux articles L.5216-1 et L.5216-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales peuvent instituer une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Les critèrespeuvent prendre en compte notamment l’importance de la population, du potentiel fiscal parhabitant, etc.

Le montant de cette dotation est fixé librement par l'assemblée délibérante.

Sur la répartition de cette dotation, il est proposé de conserver les clefs suivantes :

la prise en compte de l’écart par rapport à la moyenne des bases des taxes d’habitation,foncier bâti, et professionnelle,

l’affectation d’une dotation complémentaire répartie à parts égales entre les communes, la solidarité transport relative à la prise des charges par le biais de la dotation de

solidarité, du coût des transports scolaires constaté au moment du transfert decompétence,

la participation des communes au maintien des équilibres budgétaires fondamentaux de laCommunauté d’Agglomération Dracénoise, dans une perspective d'amélioration ducoefficient d'intégration fiscal.

Le montant à répartir pour 2018 est ainsi fixé comme suit :

DOTATION DE SOLIDARITÉ 3

Communes Pour mémoire, DSC 2016 Pour mémoire, DSC2017

DSC 2018

DRAGUIGNAN 115 132 109 935 109 935LORGUES 39 841 38 320 38 320LES ARCS 38 109 36 967 36 967

TRANS-EN-PROVENCE 51 082 50 252 50 252LA MOTTE 21 048 20 479 20 479FIGANIERES 26 225 25 868 25 868TARADEAU 18 729 18 449 18 449CHATEAUDOUBLE 15 715 15 663 15 663AMPUS 17 687 17 567 17 567FLAYOSC 51 676 50 880 50 880MONTFERRAT 20 003 19 935 19 935BARGEMON 18 060 17 751 17 751CALLAS 28 481 28 145 28 145CLAVIERS 15 673 15 529 15 529VIDAUBAN 64 033 62 621 62 621LE MUY 43 818 42 478 42 478SALERNES 23 627 23 027 23 027SAINT ANTONIN DU VAR 15 325 15 186 15 186SILLANS LA CASCADE 16 199 16 101 16 101BARGEME 14 618 14 618COMPS SUR ARTUBY 15 352 15 352LA BASTIDE 14 688 14 688LA ROQUE ESCLAPON 15 366 15 366

Total 640 463 685 177 685 177


approuver les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)2018 proposés.


#signature#



C_2018_034


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Attribution de subventions 2018






Il est proposé au Conseil d'agglomération d’approuver les subventions ci-dessous :

Bénéficiaires des subventions Budget 2018

COMCAD 51 000 €

Théâtres en Dracénie 706 796 €

Participation budget Office du Tourisme Intercommunal 650 000 €

Ecole de musique des Arcs 7 000 €


approuver le versement des subventions listées ci-dessus.


#signature#



C_2018_035


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Vote des taux de fiscalité 2018






Cette délibération de vote des taux de fiscalité s’inscrit pour la Communauté d’AgglomérationDracénoise comme pour l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale(EPCI), dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle initiée en 2010 avec sasuppression. Il est rappelé que suite à cette réforme, la répartition des impôts locaux entre lesdifférentes collectivités locales a, en effet, été profondément modifiée.

Ainsi, dans le cadre des lois de finances 2011 et 2012, de l’article 1609 nonies CII du CodeGénéral des Impôts, les EPCI sont depuis le 1er janvier 2011 attributaires de la fractiondépartementale de la taxe d’habitation, de la fraction départementale et régionale de la cotisationfoncière des entreprises (CFE) et de la taxe sur les propriétés non bâties et d’une fraction de fraisde gestion auparavant perçus par l’État.

Il est rappelé qu'en 2017 il avait été proposé de maintenir les taux de cotisation foncière desentreprises (28,30%), taxe d’habitation (7,22%), taxe de fonction non bâti (3,89%), et de baisserle taux de foncier bâti à 2,5%.

Pour 2018, les perspectives financières de la Communauté d’Agglomération Dracénoisepermettent de proposer une stabilité des taux de fiscalité.

Il est donc proposé au Conseil d’agglomération de voter les taux de fiscalité 2018 comme suit :

Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 28,30%

Taux de Taxe d'Habitation (TH) 7,22%

Taux de Foncier non Bâti (TFNB) 3,89%

Taux de Foncier Bâti (FB) 2,50%


approuver les taux de fiscalité 2018 exposés ci-dessus.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré, par 62 voix pour1 abstention(s) :Thierry RUDNIKdécide d'adopter cette délibération.

#signature#



C_2018_036


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2018






Par délibération n°C_2017_007 du Conseil d’agglomération en date du 19 janvier 2017, etconformément aux dispositions du Code général des impôts, la Communauté d’AgglomérationDracénoise a institué une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de zone pour lescommunes de La Bastide et La Roque Esclapon dont les taux de TEOM étaient voués àaugmenter, suite à leur intégration au périmètre de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

Cette TEOM de zone était prévue pour harmoniser les taux en deux ans, étant précisé qu’en2018, toutes les communes auraient un taux unique de 12%.

Ainsi, pour 2018, toutes les communes de la Communauté d’Agglomération Dracénoise sont dèslors alignées sur le taux de TEOM fixé à 12%.


fixer les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) 2018 pour l'ensembledes communes à 12%.


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C_2018_037


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) dela Dracénie 2017-2020 - Demande de subventions pour des opérations inscrites au budget d'investissement 2018






Dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) de la Dracénie 2017-2020engagé avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Communauté d'AgglomérationDracénoise souhaite valoriser plusieurs opérations inscrites à son budget d’investissement 2018,dans la poursuite des engagements pris en 2017.

Sur la base de son Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) 2016-2020 adopté par le Conseild’agglomération le 31 mars 2016, la Communauté d’Agglomération Dracénoise sollicite unsoutien financier de la Région dans les domaines suivants, pour des opérations débutant aucours de l’exercice 2018 :

- Axe 1 - Aménagement : Habitat : dispositif ALABRI, Parc de loisirs Dracénie Provence,

- Axe 3 – Développement économique : Valorisation touristique – itinéraires touristiques numériques, Campus universitaire – étude de programmation,

- Axe 4 – Mobilités : Pôle d’échange multimodal à Draguignan, Schéma cyclable – Vigne à vélo.

Opération Coût HT Subvention sollicitée au titre du CRET - 2018

Parc de loisirs Dracénie Provence 166 667 € 30 % 50 000 €

Campus universitaire – étude de programmation

83 384 € 30 % 25 000 €

PEM Draguignan 250 000 € 20 % 50 000 €

Schéma cyclable 666 666 € 30 % plafonné à200 K€

200 000 €

La Communauté d’Agglomération Dracénoise souhaite apporter une modification à l’opérationsuivante, mentionnée dans la délibération du Conseil d’agglomération C_2017_098 du 6 juillet2017, et dont le montant a évolué pour prendre en compte les besoins des dernières communesayant intégré la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

Opération Délibération06/07/2017Coût €HT

Coûtactualisé

€HT

Subvention sollicitée au titre du CRET - 2018

Itinéraires touristiques numériques

411 667 € 470 000 € 30 % 141 000 €

Il est également précisé que le dispositif ALABRI, mentionné dans la délibération C_2017_098 autitre des opérations 2017, inclura une étude pré-opérationnelle, préalable aux diagnostics et suivid’animation, dans l’enveloppe initiale.

Sur ces opérations, tout autre partenaire public susceptible de venir en cofinancement seraégalement sollicité, dans le respect des règles de cumuls des subventions : Fonds structurelseuropéens, l’État, le Conseil départemental du Var, etc.


approuver les opérations soumises à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadredu Contrat Régional d’Equilibre Territorial de la Dracénie pour 2018 et leurs modalités definancement.

autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions correspondantes auxditsprojets auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions correspondantes auxditsprojets auprès de tout autre partenaire public.


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C_2018_038


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Nombre de Membres


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délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Attribution de fonds de concours - Commune d'Ampus






Le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements) adopté par le Conseil d’agglomération a fixé uncertain nombre d’orientations qui guident l’action de la Communauté d’AgglomérationDracénoise. Au-delà de ses compétences exclusives, la Communauté d’AgglomérationDracénoise a la possibilité d’atteindre certains de ses objectifs en soutenant l’intervention de sescommunes membres allant en ce sens. Telle est la vocation des fonds de concours.

Les fonds de concours interviennent donc dans des domaines qui ne relèvent pas d’une descompétences spécifiques de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, telles que figurantdans ses statuts, mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires àl’échelle du territoire.

Par son action, chaque commune a en effet la possibilité de traiter des enjeux qui dépassent sonseul territoire, et ses actions, multipliées sur l’ensemble de la communauté s’insèrent dans unedynamique collective et prennent une nouvelle dimension.

Dans ce cadre, la commune d’Ampus a présenté son projet de création de deux logementscommunaux au titre des fonds de concours.

Conformément à la délibération C_2016_105, la Communauté d’Agglomération Dracénoiseparticipera à cette opération en attribuant à la commune d’Ampus un fonds de concours,conformément à l'article L5216-5 VI du CGCT.

Afin de pouvoir verser un fonds de concours trois conditions cumulatives doivent être réunies :

le fonds de concours doit, nécessairement, avoir pour objet de financer la réalisation d'unéquipement,

le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré,hors subventions, par le bénéficiaire du fonds,

le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à lamajorité simple du Conseil communautaire et du Conseil municipal concerné.

Ainsi et sachant que le montant total des travaux et honoraires, est évalué à la somme de180 000€ HT et que la commune d’Ampus indique que, pour cette opération, elle ne percevra pasde subvention, le montant pris en compte pour la détermination du fonds de concours est doncégal à :

SynthèseCoût total de l’acquisition 180 000€

Total subventions 0€Reste à financer 180 000€Total fonds de concours CAD 90 000€Autofinancement communal 90 000€

Sur cette base, le montant prévisionnel à verser par la Communauté d’Agglomération Dracénoiseest donc de 90 000€, soit 50% du montant total hors taxe et hors subvention. Ce montant estcomposé de 20 000€ versés au titre de l’aide apportée par la Communauté d’AgglomérationDracénoise à la création de logements sociaux et de 70 000€ versés au titre des fonds deconcours.

Il est à noter, qu'en cas d'obtention d'autres subventions par la commune, celles-ci serontdéduites du fonds de concours.

Les modalités de versement du fonds de concours sont prévues dans une convention entre laCommunauté d’Agglomération Dracénoise et la commune, annexée à la présente délibération.

Après accord à la majorité simple du Conseil d'agglomération et du Conseil municipal de lacommune d’Ampus, sur l'octroi du fonds de concours, la convention sera signée par les parties.


approuver le versement au profit de la commune d’Ampus d'un fonds de concours pourpermettre la réalisation de l'opération citée ci-dessus,

dire que le montant maximum de la participation de la Communauté d’AgglomérationDracénoise à cette opération ne pourra excéder 80 000€ hors subvention au titre desfonds de concours,

dire que cette somme est inscrite au budget 2018 conformément au calendrier deréalisation des travaux,

autoriser Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la présentedélibération.


#signature#



C_2018_039


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délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Les Arcs-sur-Argens - ZAC des Bréguières - Implantation des entreprises - Remplacement d'un membre démissionnaire au sein du Comité d'Agrément






La Communauté d'Agglomération Dracénoise a décidé en 2004, d'engager une opérationd'aménagement significative sur la commune des Arcs-sur-Argens tendant à la réalisation d'uneplate-forme logistique intermodale d'intérêt régional s'inscrivant dans une logique dedéveloppement durable.

Par délibération n°2005.076 du 12 juillet 2005, le Conseil Communautaire a tiré bilan de laconcertation qui s’est tenue du 30 mai au 6 juillet 2005 et créé la ZAC dite du « Parc Logistiquedes Bréguières » sur une superficie de 80,7 ha sur la commune des Arcs-sur-Argens.

Suite à une procédure de consultation lancée pour désigner un aménageur, la Communautéd'Agglomération Dracénoise a décidé de confier à la SARL LODRAC l’aménagement etl’équipement de la ZAC, par délibération n° 2006-003 du 23 février 2006.

Le Conseil Communautaire a autorisé la signature du traité de concession d’aménagement de laZAC des Bréguières par délibération n°2006-046 du 29 juin 2006, modifié depuis par voied'avenants, n°1, 2 et 3.

L’article 4 de ce traité de concession stipule que «tout projet de cession, de location ou deconcession d’usage sera soumis préalablement à la conclusion de tout contrat à l’avis simple dela Communauté d'Agglomération Dracénoise».

Ainsi, par délibération n°2009-09 du 26 février 2009, un Comité d’Agrément, chargé de donner unavis technique et économique sur les entreprises pressenties à l’installation et proposées parLODRAC, a été créé pour valider les candidatures.

Depuis sa création en 2009, le comité s'est réuni à plus de 10 reprises pour agréer 20établissements.

Il est rappelé au Conseil d’agglomération que :

ce comité est présidé par le Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise. seuls les élus sont habilités à prendre part au vote. les délibérations se prennent à la majorité des présents ou représentés. chaque membre peut disposer d'une procuration au maximum. en cas d'égalité, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. le quorum est fixé à 2 membres. la décision d'agrément sera communiquée par courrier RAR, signé par le Président de la

Communauté d’Agglomération Dracénoise, sur avis simple du Comité d'Agrément.Quatreélus, assistés de techniciens CAD, composent le Comité d’Agrément.

Lors du Conseil communautaire du 22 mai 2014, Messieurs Olivier AUDIBERT-TROIN,Alain PARLANTI, Fabien MATRAS et Claude PIANETTI ont été désignés pour siéger auComité d’Agrément.

Monsieur MATRAS ayant démissionné de son siège de vice-Président et conseillercommunautaire le 19 septembre 2017, il est proposé de procéder à son remplacement.

Monsieur Christian TAILLANDIER est candidat au poste de membre du Comité d’agrément.

Aucun autre candidat ne se déclare en séance.

Il est également rappelé que, par principe, toute désignation est faite au scrutin secret (Cf. articleL.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, applicable par renvoi). Toutefois, leConseil peut décider, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, et à l’unanimité, deprocéder à un vote à main levée.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Développement économique etnumérique réunie le 27 mars 2018, il est proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

procéder à l’élection d’un membre du Comité d’agrément, valider la nouvelle composition du Comité d’agrément, continuer à autoriser Monsieur le Président à signer les courriers d'agrément des

entreprises.

Aucune opposition au vote à main levée ne s’étant manifestée, il est procédé au vote. MonsieurChristian TAILLANDIER est élu membre du Comité d’agrément.


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C_2018_040


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Animation Economique etTouristique


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66 66 63

Objet de la délibération:Les Arcs sur Argens- Parc logistique desBréguières - Concession d'aménagement - Avenant n°5 au Traité de concession






Il est rappelé au Conseil d'agglomération que la concession d'aménagement passée avec lasociété LODRAC pour réaliser le Parc logistique des Bréguières a été signée le 22 août 2006.Depuis cette date, quatre avenants ont été pris à cette concession initiale.

Trois avenants signés en février 2008, en janvier 2009 et en mai 2009 prennent ainsi en compteles aléas et l'avancement du projet tout en corrigeant certaines erreurs matérielles intervenues encours de réalisation.

Un quatrième avenant a été signé en juin 2015 afin de finaliser la réalisation du programmed'aménagement de la zone conformément à l'article 9 du Traité de concession initial(équipements publics, infrastructures ferroviaires internes collectives, plantations, signalétique,etc.).

Il faut ajouter que le Traité de concession d'aménagement entre la Communauté d'AgglomérationDracénoise et l'aménageur LODRAC voit sa durée arriver à échéance au 30 juin 2018.

Or, en 2018, le Parc logistique n'est pas entièrement commercialisé.

Dans ce contexte, courant 2017, LODRAC sollicite la Communauté d'Agglomération Dracénoisepour une prorogation du Traité de concession afin de finaliser la réalisation du programmed'aménagement de la zone conformément à l'article 9 du Traité de concession initial(équipements publics, infrastructures ferroviaires internes collectives, plantations, signalétique,etc.) et d'achever la commercialisation des îlots cessibles.

En conséquence, un projet d'avenant n°5 au Traité de concession initial apparaît nécessaireimpliquant ainsi :

la modification des articles 1, 9, 11 et 18 introduits par l'avenant n° 4 au Traité deconcession,

et l'ajout de complément à l'article 23 avec notamment une nouvelle garantied'achèvement bancaire d'un montant de 494 716€ HT, valide jusqu'au 31 décembre 2021.

Il est précisé que les autres clauses du Traité de concession demeurent inchangées.

Aujourd'hui, il est proposé au Conseil d'agglomération la passation de ce cinquième avenant à laconcession d'aménagement portant sur les points suivants :

L'avenant n°4 du Traité de concession et ses annexes visées au deuxième alinéasont annulées et remplacées de plans relatifs à l'embranchement fer interne collective àla ZAC, phasé en deux étapes de travaux, pour le 30 juin 2018 et pour le 30 juin 2021 auplus tard et d'un nouveau tableau de suivi de la garantie bancaire d’achèvement.

L'article 9 et ses deux premiers alinéas introduits par l’avenant n°4 du Traité deconcession sont annulés et remplacés. Aussi, il est acté la réalisation de l'aménagement d'une partie de la voie ferrée internecollective (1ère tranche figurant à l'avenant n°4) et la dépense afférente qu'il convientd'intégrer dans le décompte du solde de l'opération. Il est également convenu que lesaménagements (équipements ferroviaires et plantation et éclairage public du giratoire dela RD 555) doivent se poursuivrent selon un nouveau calendrier .

pour le 30 juin 2018, la réalisation du giratoire et le prolongement de la voieferrée existante jusqu'à l'extrémité orientale de la ZAC (tronçon de 400 menviron),

pour le 30 juin 2021 au plus tard, la réalisation des espaces verts ainsi que lesdeux autres voies ferrées qui finaliseront les voies ferrées internes collectivesappelées "ITE 3".

L'article 11 et son quatrième alinéa introduit par l’avenant n°4 du Traité deconcession est annulé et remplacé. Il stipule la date butoire du 30 juin 2021 pour l'aménagement des espaces verts en lienavec l'avancement des constructions des bâtiments commercialisés.

L'article 18 et son troisième alinéa introduit par l’avenant n°4 du Traité deconcession est annulé et remplacé. L'aménagement de la zone sera réalisé au plus tard le 30 juin 2021.

L'article 23 relatif aux conditions suspensives apllicables à l'avenant n°5 estcomplété. Il fixe les conditions de la prise d'effet de l'avenant n°5 des conditions suspensives :

avec la remise en original d’une nouvelle garantie d’achèvement délivrée par laCaisse d’Epargne-Provence-Alpes-Corse d'un montant total garanti de 494 716€HT

et, une date de validité expirant 6 mois après la nouvelle date d’échéance de laconcession, soit le 31 décembre 2021.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Développement économique etnumérique réunie le 27 mars 2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver le contenu du projet d'avenant n°5 au Traité de concession, autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant et tout document y afférent.


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C_2018_041


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Animation économique, ruralité etagriculture


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66 66 63

Objet de la délibération:Concours des jeunes entreprises innovantes - Dracinnove 2018






En 2013, la Communauté d'Agglomération Dracénoise (CAD) a lancé le concours Dracinnovepour accompagner le développement de la Pépinière-Hôtel d'Entreprises du Pôle EconomiqueChabran.

Ce concours gratuit est ouvert à tous les créateurs d’entreprises majeurs qui sont en cours decréation ou dont les entreprises sont créées depuis moins de 3 ans .

Les objectifs de cet événement sont :

promouvoir l’outil Pépinière-Hôtel d’Entreprises, identifier des porteurs de projets, accueillir des activités naissantes à forte valeur ajoutée, accompagner les créateurs d'entreprises.

La cible est «la jeune pousse» issue des secteurs tertiaires dont la Défense/Sûreté, leNumérique, le Développement Durable, l'Agritourisme/Tourisme, la Santé/Bien-être … endogèneet exogène à la Dracénie.

Il est proposé au Conseil d’agglomération de lancer, en partenariat avec la Chambre deCommerce et d’Industrie du Var, l’Union Patronale du Var, la Chambre de métiers et de l’artisanatdélégation du Var, le concours Dracinnove 6ème édition du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018,avec une remise des prix prévue en début d'année 2019.

L'édition 2018 du concours propose 3 prix :

1er lauréat : un hébergement gratuit de deux ans dans un bureau au sein de la Pépinière-Hôtel d’Entreprises,

2ème lauréat : un hébergement gratuit d’un an dans un bureau au sein de la Pépinière-Hôtel d’Entreprises,

3ème lauréat : Prix « Coup de cœur du jury », destiné à récompenser un créateurd’entreprise dont le projet ne serait pas encore finalisé mais prometteur, et qui luipermettra de disposer de 384 heures gratuites dans le bureau équipé mutualisé, afin definaliser son projet dans un environnement économique favorable.

Les lauréats bénéficieront également d'un plan communication dans Dracénie Mag, d'unreportage vidéo sur Dracénie News et sur le site Internet de la Communauté d’AgglomérationDracénoise.

En complément de ces prix proposés par la Communauté d’Agglomération Dracénoise, lespartenaires s’engagent à :

Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var :Un accès gratuit à l’offre de service de l’espace entreprendre et une mise en réseau via lesSpeed Business Meeting, la plateforme collaborative Var-ecobiz, le réseau d’entrepreneurslocaux, l’e-communauté des acteurs économiques du Var.

Pour l’Union Patronale du Var :Un accès à l'ensemble des services de l’UPV pour un an (cotisation gratuite), un article dans VarEntreprises, du référencement sur www.placedemarche.biz, des invitations aux évènements"réseaux" de l'UPV : Happy Hours Business, UP Morning, UP Afterwork...

Pour la Chambre de métiers et d’artisanat délégation du Var :Un accompagnement personnalisé au démarrage de l’activité du chef d’entreprise par la mise enplace de méthodes et d’outils de pilotage ainsi qu’une mise à l’honneur sur les supports decommunication (portrait dans le magazine «le monde des artisans», sur le site Internet et la page

http://www.placedemarche.biz/

Facebook de la CMAR).

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Développement économique etnumérique réunie le 27 mars 2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les prix proposés notamment en ce qu'ils emportent la gratuité de deuxbureaux et d'un poste au sein de l'espace mutualisé pour un volume de 384 heures,

approuver le règlement du concours, autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à la mise en œuvre du

concours.


#signature#



C_2018_042


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délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Office de Tourisme Intercommunal - Classement en catégorie 2 et objectifs





RAPPORTEUR : Madame Valérie MARCY

La Communauté d’Agglomération Dracénoise souhaite développer et mettre en place et unepolitique touristique ambitieuse visant, entre autres, à améliorer l’offre touristique ainsi que lesservices proposés aux touristes.

Le schéma de développement touristique de la Dracénie a clairement indiqué dans son défi 1« Organiser et structurer plus efficacement le territoire » et sa famille d’action 2 « perfectionner etmaximiser l’accueil touristique » que l’Office de Tourisme Intercommunal devait solliciter unclassement en catégorie 2, classement plus en adéquation avec cette politique touristique.

Par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2012, l’Office de Tourisme Intercommunal a étéclassé en catégorie III.

Cet arrêté d’une durée de 5 ans est arrivé à son terme et il convient de renouveler ce classementet de solliciter le classement en catégorie 2, conformément au schéma de développementtouristique.

Il s’agit d’une démarche volontaire (article L.133-10-1 du code du tourisme), le classementconstituant un levier puissant pour renforcer leur rôle fédérateur au regard de l’action touristiqueà développer dans sa zone géographique d’intervention.

L’office de catégorie 2 est de taille moyenne, intervenant dans une zone géographiquereprésentative d’un bassin de consommation. Il doit répondre à 34 critères spécifiés et préciséspar Atout France : ces critères sont liés aussi bien à sa situation géographique, à sa signalisationet sa visibilité, aux démarches visant à améliorer la qualité de l’accueil et des services proposés,à son amplitude d’ouverture, aux informations diffusées obligatoirement en 3 langues, auxdéveloppement des compétences de ses agents, à ses actions de promotion et d’animation deterritoire ainsi qu’aux outils numériques mis en place.

Le classement d’un office de tourisme peut être déterminant pour répondre à des appels àprojets, pour l’obtention de certains labels, de marques nationales (Vignobles et Découvertes) oude subventions.

Afin de pouvoir remplir les critères nécessaires à ce nouveau classement et en lien avec sesstatuts, des objectifs précis sont fixés à l’Office de Tourisme Intercommunal et doivent êtreévalués chaque année.

Ces objectifs sont détaillés ci-après.

Objectifs d’accueil : assurer toute l'année (minimum 240 jours d’ouverture/an) un service permanent de

réponses aux demandes en vis à vis et à distance (courrier, courriel, fax…) et en 3langues au moins (français, anglais et allemand),

susciter ou renforcer le désir de découverte chez le visiteur : de l’information à laproposition,

faciliter le séjour et l’accès du visiteur aux produits, composants de l’offre touristiquelocale,

développer la consommation touristique sur le territoire, mettre en œuvre les services et prestations conformes aux critères de classement en

catégorie 2, mettre en place des démarches qualité.

D’une manière plus générale, l’objectif est aussi de mettre en place un schéma de modernisationde l’accueil prévoyant des actions de mutualisation (tourisme/culture), de créer des offices detourisme « hors les murs » (présence au cœur des flux), et de mettre en place sur l’ensemble descommunes de l’agglomération Dracénoise des bornes interactives permettant la diffusion del’information touristique 7j/7 et 24/24.

Objectifs d’information : harmoniser les pratiques d’accueil sur le territoire de destination, élargir la connaissance de l'offre touristique et patrimoniale locale ainsi que les services à

l'ensemble des opérateurs et prestataires locaux, traiter, structurer et mettre à jour les informations, concevoir, réaliser, éditer et diffuser des documents d'accueil et d'information sur l'offre

touristique locale disponible à minima en 3 langues, publier annuellement une liste des hébergements, mettre à disposition du visiteur un moyen d’accès internet haut débit sans fil.

Objectifs de promotion : assurer une distribution des éditions auprès du plus grand nombre et notamment des

hébergeurs, développer les outils numériques nécessaires à assurer une promotion cohérente : site

internet, e-tourisme, réseaux sociaux, bornes interactives, participations à des salons professionnels et grand public en partenariat avec l’Agence de

Développement Touristique (ADT) ou d’autres territoires, développer et organiser les relations et les accueils presse, appui aux professionnels du tourisme : hébergeurs, restaurateurs, sites, monuments, etc. tenue d’un tableau de bord de la fréquentation touristique, mise en place de campagnes de promotion : insertion presse, campagne d’affichage.

Objectifs d’animation du territoire et des partenaires : développer la coopération et la concertation avec les acteurs locaux et institutionnels, animer le territoire et ses acteurs au travers des projets ou des labels améliorant la qualité

et la notoriété de la destination et susceptibles d’engendrer des retombées économiquesplus importantes (label Vignobles et découvertes),

mettre en place un observatoire destiné à mieux connaître la fréquentation touristique.

Objectif d’élaborer et mettre en place la politique du tourisme : mettre en place les actions prévues au schéma de Développement de la Dracénie.

Objectifs de contribuer aux évènementiels : aide et appui technique auprès des associations ou structures organisant des animations

d’intérêt communautaire, utiliser les moyens de communications de l’Office de Tourisme pour promouvoir les

manifestations (site internet, pages facebook, agenda mensuel des manifestations…), mettre en place un ou plusieurs évènements d’envergure : Autour du Vin.

Objectifs d’élaborer des services touristiques et d’assurer leur commercialisation : mise en place sur le territoire des produits en partenariat avec l’ADT : balades nature

commentées, découverte des métiers d’art, visites guidées en cœurs de villes et villages,découverte des terroirs,

assurer le conseil auprès des groupes pour l’élaboration de séjour et produit touristique,être en capacité de proposer des séjours packagés (produits touristiques),

organiser des visites guidées auprès des groupes (adultes ou scolaires).

Moyens :La Communauté dAgglomération Dracénoise, outre le produit de la taxe de séjour, et dessubventions de fonctionnement du Conseil départemental ou d’autres organismes, s’engage àdonner, à son Office de Tourisme Intercommunal, les moyens nécessaires à la réalisation de cesobjectifs.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Tourisme réunie le 22 mars 2018,il est proposé au Conseil d’agglomération de vouloir :

valider les objectifs fixés à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie, autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès des services préfectoraux, le

classement de l’Office de Tourisme Intercommunal en catégorie 2, autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents s'y rapportant.


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C_2018_043


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Atout France - Adhésion

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Bernard CHILINI, Liliane BOYER,Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, Gilbert GALLIANO, Raymond GRAS,Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Nicole FANELLI, Christian TAILLANDIER,Georges ROUVIER, Serge BALDECCHI, Yves BACQUET, ChristopheCARRIERE, Frédéric MARCEL, Marie-France DURANDO, Jacques GÉRARD,Claude MARIN, Anne-Marie AMOROSO, Jutta AUGUIN, Alain BOUCHER, AlainCAYMARIS, Christine CHALOT-FOURNET, Bernard CHARDES, GuyDEMARTINI, Sylvie FAYE, Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, NathalieGONZALES, Malika GUELLATI, Mathilde KOUJI-DECOURT, FrançoiseLEGRAIEN, Grégory LOEW, Fabrice MAGAUD, Jacques MICHEL, Jean-PierreMOMBAZET, Michèle PELASSY, Régis ROUX, Thierry RUDNIK, Sylvain SENES,Richard TYLINSKI, Alain VIGIER


ABSENT(S) :Claude ALEMAGNA, Franck AMBROSINO, Marie-Christine GUIOL, ValériaVECCHIO



Avec 82,6 millions d’arrivées internationales en 2016, la France est la première destinationtouristique mondiale.Dans ce contexte, Atout France, opérateur unique de l’Etat en matière detourisme, a pour mission de contribuer au renforcement de l’attractivité de la Destination Franceet à la compétitivité de ses entreprises et filières.

Atout France favorise le développement du secteur du tourisme au niveau local, national etinternational, par le biais de différentes missions :

veille, intelligence économique, analyse du marché touristique international, expertise, ingénierie et marketing, opérations de promotion, conférences et formations, amélioration de la qualité de l’offre.

L’adhésion à Atout France permet un accès aux publications techniques, aux lettres de veille, auxconférences, aux expertises marketing et ingénierie, ouvre la possibilité de rejoindre tous lesclusters tourisme ou de bénéficier d’actions de promotion sur mesure.

Elle permet aussi de répondre à certains appels à projets nationaux ou de candidater à deslabels nationaux (vignobles et découvertes).

Le montant de l’adhésion varie en fonction du classement de l’Office de Tourisme Intercommunalet du nombre d’agents dans le service concerné (ETP). Pour 2018, l’adhésion s’élève à 1 152€ ;ce montant est inscrit au BP 2018.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Tourisme réunie le 22 mars 2018,il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser la Communauté d’Agglomération Dracénoise à adhérer au Groupement d’IntérêtEconomique (GIE) Atout France,

autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents s'y rapportant.


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C_2018_044


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 63

Objet de la délibération:Offices de Tourismede France - Adhésion






La Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, désignée par le nomde la marque « Offices de Tourisme de France », fédère l’ensemble des structures composant leréseau national des Offices de Tourisme avec :

1 850 Offices de Tourisme, 320 Syndicats d’Initiative, 81 Unions ou Fédérations Départementales des Offices de Tourisme et Syndicats

d’Initiative (UDOTSI/FDOTSI) ou organes représentatifs des Offices de Tourisme etSyndicats d’Initiative dans les Comités Départementaux du Tourisme/Agences deDéveloppement Touristique (CDT/ADT),

20 Fédérations Régionales des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (FROTSI) ouorganes représentatifs des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative dans les ComitésRégionaux du Tourisme (CRT).

Offices de Tourisme de France assure un rôle de représentation et de défense des intérêts desoffices de tourisme auprès des institutions publiques ou privées.

Elle contribue aussi au débat public sur l’évolution des métiers et des compétences en matière detourisme.

La Fédération Nationale offre enfin à ses adhérents des services d’accompagnement (ingénierie,études, documentations thématiques...) et anime le réseau au niveau national.

Afin de pouvoir bénéficier des services d’Offices de Tourisme de France, il convient d’y adhérer. Le montant de cette adhésion est fixé à 1 116€ pour l’année 2018.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Tourisme réunie le 22 mars 2018,il est proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir autoriser :

la Communauté d’Agglomération Dracénoise à adhérer à Offices de Tourisme de France, Monsieur le Président à signer tous les documents s'y rapportant.


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Aménagement Economique etUrbain


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Draguignan - Stade Rostand désaffectation totale

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Claude ALEMAGNA, BernardCHILINI, Liliane BOYER, Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, GilbertGALLIANO, Raymond GRAS, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Nicole FANELLI,Christian TAILLANDIER, Georges ROUVIER, Serge BALDECCHI, YvesBACQUET, Christophe CARRIERE, Frédéric MARCEL, Marie-France DURANDO,Jacques GÉRARD, Claude MARIN, Anne-Marie AMOROSO, Jutta AUGUIN, AlainBOUCHER, Alain CAYMARIS, Christine CHALOT-FOURNET, Guy DEMARTINI,Sylvie FAYE, Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, Nathalie GONZALES, MalikaGUELLATI, Mathilde KOUJI-DECOURT, Françoise LEGRAIEN, Grégory LOEW,Fabrice MAGAUD, Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, MichèlePELASSY, Régis ROUX, Thierry RUDNIK, Sylvain SENES, Richard TYLINSKI,Alain VIGIER


ABSENT(S) :Franck AMBROSINO, Bernard CHARDES, Marie-Christine GUIOL, ValériaVECCHIO


RAPPORTEUR : Monsieur Claude PIANETTI

La Communauté d’Agglomération Dracénoise est compétente en matière de « construction,aménagement, entretien, gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre et par différentes délibérations, elle a déclaré d’intérêt communautaire leséquipements qui devaient rentrer dans son champ de compétence. Le Stade Jean Rostand (parcelle AK n°56, 57 et 75 à Draguignan pour une contenance totale de14 410 m², a été transféré par un procès-verbal de transfert en date du 9 septembre 2002,conformément à l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales. Il avait préalablement été déclaré d’intérêt communautaire, par délibérations concordantes de :

la Communauté d'Agglomération Dracénoise, en date du 11 mars 2002 (n° 2002-28), la ville de Draguignan, en date du 7 mars 2002 (n°2002-35).

Le stade Jean Rostand est désormais situé sur les parcelles AK n°57, 75 et 393 pour unecontenance de 13 584 m². En effet la parcelle AK n°56 a été divisée pour permettrel’aménagement de la Rocade Sud. Par délibération n°2017-160 en date du 22 septembre 2017, la Communauté d'AgglomérationDracénoise a décidé, de façon concordante avec la commune, de désaffecter une partie del’emprise du stade, à savoir les parcelles AK n°75, n°393 et 9 000 m² à détacher de la parcelleAK n°57. La commune souhaite en effet y installer son centre de secours. Il apparaît que la parcelle restant à la Communauté d'Agglomération Dracénoise, cadastréesection AK n°57p pour environ 4 600 m², n’est plus d’intérêt communautaire.

En effet, cette parcelle n’a plus qu’une seule vocation, celle d’être un équipement sportif rattachéuniquement au collège Jean Rostand. Elle peut donc être désaffectée et rendue à la commune.La commune récupérant l’intégralité de la propriété, le procès-verbal de désaffectation sera signésans qu’il soit nécessaire ni de constituer d’une servitude de passage ni de procéder à la divisionde la parcelle AK n°57. La commune a validé cette reprise par courrier du 8 février 2018. En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Sports réunie le 26 mars 2018, ilest proposé au Conseil d’agglomération :

de dire que le stade Jean Rostand à Draguignan n’est plus d’intérêt communautaire, de désaffecter la parcelle AK n°57p d’une contenance d’environ 4 600 m², qui vient

compléter la désaffectation des parcelles AK n°57p, n°75 et n°393,

de dire que le procès-verbal de désaffectation peut donc être signé sans division depropriété ni constitution de servitude,

d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit procès-verbal et tout document afférent àcette opération.


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C_2018_046


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Aménagement Economique etUrbain


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Les Arcs-sur-Argens - Les "4 Chemins" - Vente d'un lot - Coopérative agricole de la Valléede la Siagne





RAPPORTEUR : Monsieur Hugues MARTIN

En date du 29 novembre 2010, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a acquis lesparcelles G n°12, n°14 à 16, n°1541 et n°1542 pour une contenance totale d’environ 59 371 m²sises les « 4 chemins » aux Arcs sur Argens. Postérieurement à cette acquisition, des cessions ont été réalisées :

des parcelles de terres au profit du département du Var pour l’aménagement du giratoire,pour une contenance totale d’environ 5 230 m², à titre gratuit,

une parcelle nouvellement cadastrée section G n°1892 au profit de la société le Cellierdes Archers, d’une contenance d’environ 15 000 m², pour un montant de 320 892€ netvendeur,

les parcelles cadastrées section G n°12, n°1541 et n°1898, pour une contenance totaled’environ 10 555 m², situées en zone naturelle, au profit de la commune des Arcs-sur-Argens, à titre gratuit, conformément à la délibération n°C_2017_208 du 14 décembre2017.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise a donc conservé la propriété de la parcellecadastrée section G n°1899 pour une contenance de 28 780 m², située en zone UHb au PLU desArcs-sur-Argens.

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », la Communautéd'Agglomération Dracénoise va diviser puis aménager la parcelle en différents lots, en vue deleur commercialisation. La société « coopérative agricole de la Vallée de la Siagne » (SIREN 782 622 757 00014) s’estportée acquéreur d’un lot situé au Nord-Est de la parcelle, à détacher de la parcelle principalecadastrée section G n°1895.

Cette société porte le projet de jardinerie auquel sera adossée la coopérative Arcoise « ArcAgri ». Il s’agit donc d’un regroupement en vue de proposer une offre commerciale complète auxparticuliers et aux entreprises. Ce lot, d’une superficie d’environ 9 990 m², est vendu, par accord entre les deux parties et pourprendre en compte les travaux d’aménagement qui seront effectués par la Communautéd'Agglomération Dracénoise, au prix net vendeur de 925 000€ HT (neuf cent vingt-cinq milleeuros hors taxes).

Préalablement à la réitération des engagements en la forme authentique, si nécessaire, lesparties signeront un compromis dont les conditions suspensives sont principalement au profit del’acquéreur (obtention d’un financement et des autorisations administratives pour la constructiondu projet) et au profit de la Communauté d'Agglomération Dracénoise (aménagement de lazone). Par application de l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques etde l’article L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales, toute cession d’immeuble doitêtre précédée d’une évaluation des domaines.

Dans son avis n°2016-004 V2098 en date du 24 octobre 2016, France Domaine a évalué lacession de cette emprise à 860 000€ HT (huit cent soixante mille euros hors taxe). En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Urbanisme et droit des sols réuniele 27 mars 2018, il est proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

approuver la cession du lot d’environ 9 990 m², situé aux Arcs-sur-Argens sis les« 4 Chemins », à détacher de la parcelle principale cadastrée section G n°1895, au prixde 925 000€ HT (neuf cent vingt-cinq mille euros hors taxes) au profit de la société

« coopérative agricole de la Vallée de la Siagne » ou toute société qui se substituerait àelle,

autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le compromis de vente, sinécessaire et l’acte de vente en la forme notariée,

dire que la Communauté d'Agglomération Dracénoise, en sa qualité de vendeur, désigneMaître Thomas VALLET, notaire à Draguignan, pour procéder à la rédaction des actes.Les frais d’actes et de publication ainsi que les honoraires du notaire sont à la charge del’acquéreur.

dire que les recettes sont inscrites sur l’exercice 2018 au Budget Annexe « les 4chemins » chapitre 70 article 7035.


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C_2018_047


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Habitat, Cohésion Sociale etEmploi


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Programme Local de l'Habitat - Soutien à la rénovation de l'habitat privé dans de cadre du Programme d'IntérêtGénéral (PIG) - Modification du guide d'intervention - Règlement financier





RAPPORTEUR : Monsieur Claude ALEMAGNA

Par délibération du 30 juin 2010, le Conseil d’agglomération a confirmé sa volonté de conclureune convention avec l’Etat, par laquelle celui-ci lui délègue la compétence d’attribution des aidespubliques au logement.

Cette convention de délégation, qui a notamment pour objet la mise en œuvre du ProgrammeLocal de l’Habitat (PLH), prévoit, dans son article 1-2-2, l’établissement d’une convention dedélégation avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), reprenant lesobjectifs relatifs à l’habitat privé, en vertu de l’article L.321-1-1 du Code de la Construction et del’Habitat.

Par délibérations en date du 15 décembre 2016 et du 2 mars 2017, le Conseil d’agglomération aautorisé la signature de la convention pour la mise en place d’un Programme d'Intérêt Général(PIG) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Dracénoise avec dessecteurs renforcés pour les 8 communes volontaires que sont Ampus, Bargemon, Flayosc, LeMuy, Les Arcs-sur-Argens, Lorgues, Saint-Antonin du Var et Vidauban.

Par délibération du 6 juillet 2017, le Conseil d’agglomération a adopté un guide d'intervention dela Communauté d’Agglomération Dracénoise en matière de financement du parc privé.

L'ANAH a souhaité ajuster son action et ce, plus particulièrement, sur les aides aux travauxd’économie d’énergie.

Afin de s'adapter à ces modifications, il convient d'ajuster les critères d’attribution, correspondantà la déclinaison des axes prioritaires de la Communauté d’Agglomération Dracénoise en matièrede politique locale de l’habitat.

Pour garantir la lisibilité de son intervention, il est proposé d'ajouter les règles disposées au seindu règlement ci-joint soumis à approbation, en matière de rénovation du parc privé, notammentles critères d’attribution, les modalités de calcul, ainsi que les modalités d’instruction des dossierset de versement des subventions.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Habitat réunie le 29 mars 2018, ilest proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

approuver le règlement financier de soutien à la rénovation du parc privé de laCommunauté d’Agglomération Dracénoise annexé à la présente délibération,

autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte et à signer tout document y afférent.


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C_2018_048


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Programme Local de l'Habitat - Convention de délégation des aidesà la pierre - ANAH - Avenant 2018






L’État a délégué le 1er janvier 2011 à la Communauté d'Agglomération Dracénoise, lacompétence pour attribuer les aides à la pierre.

Dans ce cadre, deux conventions ont été signées.

Ces conventions prévoient que la Communauté d'Agglomération Dracénoise est chargée, pour lecompte de l’État et de l'Anah, d'attribuer les aides publiques à la construction et à la rénovationde logements.

Cette délégation concerne l'habitat public (logements locatifs sociaux) et l'habitat privé rénovéavec des aides de l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Conformément à l'article II-3 de cette convention, il convient de fixer par avenant annuel, lesobjectifs et le montant de l'enveloppe allouée.

Pour le parc privé, les objectifs proposés dans l'avenant, au titre de l'année 2018, ainsi que lesenveloppes correspondantes, sont les suivants :

PropriétaireBailleur

Propriétaire Occupant Syndicat des copropriétés

Habiter MieuxHabitat

indigne /Logements

très dégradés

Énergie Autonomie Dégradées Fragiles

4 3 34 8 44 16 65

L'enveloppe prévisionnelle des droits à engagements destinée au parc privé est fixée par l'ANAHà 575 031€ (travaux et ingénierie), pour l'année 2018.

En conséquence et vu l'avis favorable de la commission Habitat réunie le 29 mars 2018, il estproposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

approuver l'avenant à intervenir, tel que présenté en annexe précisant notamment lemontant des droits à engagements délégués par l’État à la Communauté d'AgglomérationDracénoise pour l'année 2018,

autoriser Monsieur le Président à le signer, autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et tout document relatif à l'exécution de

la présente délibération.


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C_2018_049


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Programme Local de l'Habitat - Garantie d'Emprunt au bénéfice de Grand Delta Habitat - Résidence Le Patioen Ville - Draguignan






Lors du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2010, la Communauté d’AgglomérationDracénoise a adopté son Plan Local de l’Habitat (PLH), dont l’un des objectifs est de renforcerl’offre de logements locatifs sociaux.

Par délibération du 26 juin 2006, il a été également reconnu d’intérêt communautaire, l’apport dela garantie des emprunts contractés par les opérateurs auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations pour la construction de logements locatifs sociaux.

L'octroi de ces garanties est régi par le Règlement Général d'octroi des garanties d'emprunts,objet de la délibération n°C_2012_023 en date du 11 avril 2012.

En conséquence,

Vu la décision d'agrément n°20168305000016 en date du 31 décembre 2016 portantfinancement de l'opération de construction de 16 logements locatifs sociaux, Le Patio en Ville,sise commune de Draguignan sous la maîtrise d'ouvrage de Grand Delta Habitat,

Vu la demande en date du 24 janvier 2018 formulée par Grand Delta Habitat, sollicitant l’octroid’une garantie des emprunts à hauteur de 50%, le solde faisant l’objet d’une demande degarantie auprès du Conseil départemental du Var,

Vu l'article L.3231-4 et les articles L.3231-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n°71018 en annexe signé entre «Grand Delta Habitat» ci-après dénommél'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DÉLIBÈRE

Article 1 : Le Conseil d'agglomération de la Communauté d'Agglomération Dracénoise accordesa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 546 836€souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°71018 constitué de4 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au completremboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues parl'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, lacollectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressourcesnécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil d’agglomération s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en casde besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Habitat réunie le 29 mars 2018, ilest proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer :

le contrat de Prêt N°71018, souscrit par Grand Delta Habitat auprès de la Caisse desDépôts et Consignations,

tout acte et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Programme Local de l'Habitat - Garantie d'emprunt au bénéfice de Var Habitat - Résidence Saint Roch - Commune des Arcs-sur-Argens






Lors du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2010, la Communauté d’AgglomérationDracénoise a adopté son Plan Local de l’Habitat (PLH), dont l’un des objectifs est de renforcerl’offre de logements locatifs sociaux.

Par délibération du 26 juin 2006, il a été également reconnu d’intérêt communautaire, l’apport dela garantie des emprunts contractés par les opérateurs auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations pour la construction de logements locatifs sociaux.

L'octroi de ces garanties est régi par le Règlement Général d'octroi des garanties d'emprunts,objet de la délibération n°C_2012_023 en date du 11 avril 2012.

En conséquence,

Vu la décision d'agrément n°20158305000007 en date du 18 décembre 2015 portantfinancement de l'opération de construction de 57 logements locatifs sociaux , Quartier SaintRoch, sise commune des Arcs-sur-Argens sous la maîtrise d'ouvrage de Var Habitat,

Vu la demande en date du 29 janvier 2018 formulée par Var Habitat, sollicitant l’octroi d’unegarantie des emprunts à hauteur de 50%, le solde faisant l’objet d’une demande de garantieauprès du Conseil départemental du Var,

Vu l'article L.3231-4 et les articles L.3231-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'article 2298 du Code Civil,Vu le Contrat de Prêt n° 74175 en annexe signé entre «Var Habitat» ci-après dénommél'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DÉLIBÈRE

Article 1 : Le Conseil d'agglomération de la Communauté d'Agglomération Dracénoise accordesa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 5 948 967 €souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 74175 constituéde 4 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au completremboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues parl'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, lacollectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement,en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressourcesnécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil d’agglomération s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en casde besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Habitat réunie le 29 mars 2018, ilest proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer :

le contrat de Prêt N°74 175, souscrit par Var Habitat auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations,

tout acte et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.


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C_2018_051


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Plan Local de l'Habitat - Étude pré-opérationnelle pour la réduction de la vulnérabilité de l'habitat face au risque inondation - Demande de subvention

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Claude ALEMAGNA, BernardCHILINI, Liliane BOYER, Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, GilbertGALLIANO, Raymond GRAS, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Nicole FANELLI,Christian TAILLANDIER, Georges ROUVIER, Serge BALDECCHI, YvesBACQUET, Christophe CARRIERE, Frédéric MARCEL, Marie-France DURANDO,Jacques GÉRARD, Claude MARIN, Anne-Marie AMOROSO, Jutta AUGUIN, AlainBOUCHER, Alain CAYMARIS, Christine CHALOT-FOURNET, Guy DEMARTINI,Sylvie FAYE, Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, Malika GUELLATI, MathildeKOUJI-DECOURT, Françoise LEGRAIEN, Grégory LOEW, Fabrice MAGAUD,Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, Michèle PELASSY, Régis ROUX,Thierry RUDNIK, Sylvain SENES, Richard TYLINSKI, Alain VIGIER

REPRÉSENTÉ(S) :Jacques LECOINTE pouvoir à Alain CAYMARIS, Richard STRAMBIO pouvoir àGrégory LOEW, Sophie DUFOUR pouvoir à Frédéric MARCEL, Jean-FrançoisFERRACHAT pouvoir à Gérald PIERRUGUES, Stéphan CERET pouvoir à SylvieFRANCIN, Caroline COLLOMBAT pouvoir à Bernard CHILINI, Anne-MarieCOLOMBANI pouvoir à Olivier AUDIBERT-TROIN, Brigitte DUBOUIS pouvoir àRichard TYLINSKI, Alain HAINAUT pouvoir à Sylvie FAYE, Yves LE POULAINpouvoir à Valérie MARCY, Florence LEROUX pouvoir à Guy DEMARTINI, AndréMENET pouvoir à Jutta AUGUIN, Christine NICCOLETTI pouvoir à MathildeKOUJI-DECOURT, Thierry PESCE pouvoir à Claude PIANETTI, ChristinePREMOSELLI pouvoir à Alain VIGIER, Laure REIG pouvoir à ChristianTAILLANDIER, Jean-Daniel SANTONI pouvoir à Daniel MARIA

ABSENT(S) :Alain PARLANTI, Franck AMBROSINO, Bernard CHARDES, NathalieGONZALES, Marie-Christine GUIOL, Valéria VECCHIO



Le 15 juin 2010, un phénomène météorologique de précipitations d’une intensité exceptionnelles’est abattu sur plusieurs communes de la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

L’ampleur du sinistre marquera la mémoire dracénoise pour longtemps : 23 personnes perdaientla vie et 2 disparaissaient dans l’inondation, les dégâts se chiffrant à 1 milliard d’€.

Depuis, les institutions ont conduit la recomposition des documents de prévention des risques :par arrêté du 8 septembre 2010, le préfet du Var a prescrit la révision de l’ancien Plan dePrévention des Risques Inondation (PPRI) de la Nartuby, approuvé en 2005.

Certaines dispositions du projet de PPRI ont été rendues immédiatement opposables aux projetsnouveaux, dès le 1er mars 2012.

Le Plan de Prévention des Risques Inondation a été définitivement approuvé par arrêtépréfectoral dès 2014.

Afin d'assortir ces documents d'intention de mesures concrètes, la Communauté d'AgglomérationDracénoise, chef de file en matière de conduite de la politique locale de l'habitat, investit cechamp.

Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération Dracénoise souhaite mener une missiond'ingénierie visant à la réduction de la vulnérabilité de l'habitat face au risque inondation. Cedispositif, dit « ALABRI », est l’action n°30 du Programme d’Actions de Prévention desInondations (PAPI) de l’Argens, porté par le Syndicat Mixte de l’Argens.

Il s’agit de la seule action assurée en maîtrise d’ouvrage directe par la Communautéd’Agglomération Dracénoise.

L’objectif est d’inciter les propriétaires à adapter leur habitation pour mettre en sécurité lespersonnes, limiter les dommages aux biens et favoriser un retour rapide à la normale, via uneopération spécifique de mise en œuvre des mesures de prévention du risque inondation.

Cette étude s'articule en 2 phases, à savoir :

1/ le diagnostic intégrant la classification de l'habitat par type et par zone d'aléa,2/ le programme d'actions.

A l'issue de la mission, la Communauté d'Agglomération Dracénoise disposera d'un programmed'actions intercommunales, intégrant l'ensemble des procédures pertinentes à mettreéventuellement en œuvre, assorti du cadre partenarial à mobiliser ainsi que des estimationsfinancières correspondantes.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Montant total H. T. C. A. D.Fonds de Préventiondes Risques Naturels

Majeurs (FPRNM)Conseil Régional

70 000,00 € 31 500,00 € 45,00% 28 000,00 € 40,00% 10 500,00 € 15,00%

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Habitat réunie le 29 mars 2018, ilest proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

adopter l’exposé qui précède, autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Fonds de Prévention

des Risques Naturels Majeurs et du Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur au tauxle plus élevé concernant étude pré-opérationnelle en vue de la réduction de lavulnérabilité de l'habitat face au risque inondation sur le territoire de la Communautéd'Agglomération Dracénoise (Var),

autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions, à signer tout acte outout document tendant à rendre effective cette décision.


#signature#



C_2018_052


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV) - Attributiond'une subvention defonctionnement






Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération Dracénoise soutient les actions del’Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV) en octroyant une subvention d'aideau fonctionnement et en mettant à disposition le local du Point d’accès au droit à Draguignanpour les permanences d'accueil.

L’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions du Var est reconnue par le Ministère de la Justicepour l’accompagnement juridique et psychologique des victimes d’infractions pénales. Elletravaille en étroite collaboration avec un réseau structuré d’acteurs locaux tels que les procureursde la République, les associations, les services sociaux, les gendarmeries, les commissariats, lespolices municipales. L’équipe de 10 salariés de l’AAVIV, représentant 9,10 ETP (équivalenttemps plein), est composée de juristes, de psychologues, de personnel encadrant et d’agentsadministratifs. L’objet de l’association est la prise en charge globale et personnalisée des victimesen plaçant leur dignité et leur vulnérabilité au cœur de la démarche au travers de permanencestenues au Tribunal de Grande Instance, au Commissariat de Police de Draguignan, au CentreCollomp de Draguignan et au Point d'Accès au Droit de la Dracénie.

Ces permanences sont validées par le Conseil d'Administration du Conseil Départementald'Accès au Droit du Var (CDAD du Var) et deux d'entre elles se tiennent deux fois par mois auPoint d'Accès au Droit (1er et 4ème jeudi matin). Elles permettent aux résidents de la Dracénie (23communes) d'être informés, orientés et pris en charge par les juristes et la psychologueclinicienne.

Le Point d'Accès au Droit oriente également quotidiennement des usagers sur les permanencesdu Bureau d'Aide aux Victimes au Tribunal de Grande Instance de Draguignan et lespermanences au Commissariat de Police de Draguignan.

Une solution est apportée à tous problèmes relatifs aux infractions (vol, escroquerie, abus deconfiance, violences, agression, viol, homicide, violences conjugales, non présentation d'enfant,non-paiement de pension alimentaire, accidents de la circulation, infractions pénales en droit dutravail, dégradations, etc.).

Le bilan de l'activité sur les 4 dernières années se présente de la manière suivante :

Bilan d'activité en Dracénie 2014 2015 2016 2017

Nombre de permanences 343 345 358 338

Nombre de victimes bénéficiaires 2 325 2 202 2 122 2 002

Nombre de dossiers ouverts 1 251 1 713 1 578 1 516

Nombre de victimes suivies 1 074 489 544 486

Les permanences ont lieu toute l'année sur plusieurs lieux :

Espace Millaud, avenue du 4 septembre à Draguignan (puis au Centre Collomp) :41 :permanences psychologiques (spécial psychologue), 140 entretiens, 40 nouveauxdossiers et 100 suivis psychologiques.

Palais de Justice, Bureau d'Aide aux Victimes, à Draguignan : 246 permanences,1 680 entretiens, 1 380 nouveaux dossiers et 300 suivis par les juristes.

Point d'Accès au Droit de Draguignan : 18 permanences, 86 entretiens, 42 nouveauxdossiers, 44 suivis par les juristes.

Commissariat de Police de Draguignan : 20 permanences, 70 entretiens, 39 nouveauxdossiers et 31 suivis.

Mairie du Muy : 13 permanences, 26 entretiens, 15 nouveaux dossiers et 11 suivis.

Le plan de financement de l'action :

Budget2018

SubventionFIPD

Ministèrede la

Justice

ConseilRégional

ConseilDéparte-mental

CADVille de

Draguignan

Ville du Muy

Produitsgestion

courante

Autres(transferts

decharges…)

34 300 3 750 12 050 6 750 2 450 6 000 1 400 1 000 20 880

100% 10,93% 35,13% 19,68% 7,14% 17,49% 4,08% 2,92% 0,06% 2,57%

Le budget de l'action pour 2018 est de 34 300€, dont les charges salariales (77,6 %). Cetteaction sur le territoire de la Dracénie, représente 6,43 % du budget global annuel defonctionnement de l'AAVIV de 533 300€.

Les demandes de consultations avec l'AAVIV sont en constante augmentation, suite à lanouvelle situation géographique du Point d’Accès au Droit et l'ambiance du climat économique.De plus, l’AAVIV est membre de droit du Comité Local de Suivi des Victimes mis en place parMonsieur le Préfet à l’occasion des derniers attentats. L'importance des interventions de cetteassociation n'est plus à démontrer.

Pour permettre la continuité de l'action pour l’année 2018, l’AAVIV sollicite une subvention de6 000€ auprès de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, soit 17,49 % du budget defonctionnement de l'action.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Politique de la ville réunie le 1 er

février 2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

attribuer pour l'année 2018 une subvention de six mille euros (6 000€) à l’Associationd’Aides aux Victimes d’Infractions du Var, sise Palais Monte-Carlo, 1 rue Mirabeau –83000 TOULON,

autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et tout document relatif à l'exécution dela présente délibération.

Cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2018, au chapitre 65, nature6574.


#signature#



C_2018_053


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Centre d'Informationsur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) du Var - Attribution d'une subvention






Le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) du Var réalise, au seindu Point d'accès au Droit de la Dracénie (PAD), des permanences d'information juridique deproximité et de prévention des discriminations au service des femmes et des familles. En sus,une permanence téléphonique hebdomadaire est accessible pour toutes orientations etrenseignements tous les jeudi après-midi de 14h00 à 16h30 pour le droit de la famille et de16h30 à 18h00 pour le droit du travail. Deux juristes qualifiés répondent en direct aux questionsdes usagers.

Les objectifs de l'action sont les suivants :

orienter et informer les femmes et les familles, leur apporter une réponse personnalisée,accessible et concrète en matière de droit de la famille, droit des personnes, droit pénalde la famille, aide aux femmes victimes de violences sexistes, soutien à la parentalité,

offrir un accueil de proximité dans un lieu repéré, le Point d’Accès au Droit, lutter contre l'exclusion juridique, lutter contre les discriminations.

Les permanences sont assurées par des juristes diplômés, formés et expérimentés à la luttecontre les discriminations. Une durée de trente minutes par entretien permet d'aborder plusieursquestions et de faire des recommandations solides.

Le nombre d'emplois en équivalent temps plein est de 14,94 pour 16 salariés employés.12 bénévoles participent à l’activité de l’association.

Le budget total de l'association est de 610 456€ et les charges de personnel représentent74 % de ce budget.

Le budget de l'action 2018 est estimé à 7 936€. Les permanences juridiques se déroulent sur desdemi-journées de 3 heures dans lesquelles 6 personnes sont reçues (30 minutes par personne).

En 2017 , dans le cadre des 12 permanences du Point d'Accès au Droit de Draguignan,65 personnes ont été reçues et 50 d'entre elles ont été réorientées par les juristes. L'ensemblede ces usagers est domicilié sur les communes de Draguignan, Le Muy, Flayosc, La Motte, LesArcs-sur-Argens et Vidauban.

Le taux de remplissage des permanences à Draguignan est atteint à 100%. Comme en 2016, undélai de deux mois environ désormais est à prévoir pour obtenir un rendez-vous.

En 2017, sur 65 entretiens réalisés au Point d'Accès au Droit, 57 concernent des résidents de laCommunauté d'Agglomération Dracénoise et ils ciblent les demandes de renseignements pour lafamille. 280 usagers ont été orientés par le Point d'Accès au Droit vers la permanencetéléphonique du jeudi après-midi de 14h00 à 16h00.

En 2018, le CIDFF du Var envisage d'accueillir 130 bénéficiaires environ sur la Dracénie puisqueune nouvelle action d'accueil et de conseil est prévue dans le cadre du nouveau contrat de ville. Ilest nécessaire d'ajouter une demi-journée de permanence pour éviter tout débordement vers lespermanences financées par les communes hors Dracénie et diminuer l'attente vers lespermanences gratuites d'avocat.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise soutient l'action depuis 2010.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Politique de la ville réunie le 1 er

février 2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

attribuer pour l'année 2018 une subvention de six mille euros (6 000€) au Centred’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) du Var, sis 42 avenue desîles d'or à Hyères,

autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et tout document relatif à l'exécution dela présente délibération.

Cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2018, au chapitre 65, nature6574.


#signature#



C_2018_054


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Environnement


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Travaux PIDAF 2018- Demande de subventions





RAPPORTEUR : Monsieur Bernard CHILINI

Dans le cadre de sa compétence « mise en œuvre et suivi des opérations liées au PIDAF » (PlanIntercommunal de Défense et d’Aménagement de la Forêt), la Communauté d’AgglomérationDracénoise prévoit comme chaque année de réaliser des travaux DFCI, pouvant bénéficierd’aides du FEADER, par le biais de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Travaux PIDAF :

Les opérations 1, 2, 3 et 11 concernent la mise en place de servitudes DFCI.

Les autres opérations sont des travaux DFCI de création et de maintien en conditionopérationnelle de pistes et de débroussaillement.

Opérations Communes Nom Libellé Action Quant.Total

Travaux

Massif Centre Nord

1 FLAYOSCL'Héraude

N26Servitude DFCI Géomètre,

Hypothèques 3,5 km 10 000 €

2 LORGUESLa Pesote

M51Servitude DFCI Layon, Géomètre,

Hypothèques, 2,6 km 7 675 €

3 SALERNES Babadie N27 Servitude DFCI Layon, Géomètre,Hypothèques, 3,5 km 15 350 €

4 AMPUSCHATEAUDOUBLE

Gavouat K80Tête de

Sérail K39

Entretien dudébroussaillement

Débroussaillement (4 & 50 m) 27,5 ha 58 850 €

5 CHATEAUDOUBLEChemin de la

mine K38Entretien du

débroussaillementDébroussaillement

(50 m) 15 ha 19 260 €

6 DRAGUIGNANSaint Michel

I85/I850Entretien du


(50 m) 17 ha 27 285 €

7 LA MOTTE Le Merle M6Entretien du


(50 m) 4 ha 4 815 €

8 LORGUES

Pey -CervierN29

AuriolCRLOR4

Création de lapiste et du

débroussaillement

Débroussaillement(50 m)

Piste (4 m)Déplacement d'une

Citerne

18 ha4,5 km

144 450 €

9 SAINT-ANTONINFLAYOSC

La MentoneN16

Salgues N18


Débroussaillement(50 m) 12 ha 19 260 €

Massif Est

10 LE MUYLA MOTTE

Le Portail duRouet G8


Débroussaillement(50 m) 4 ha 8 560 €

Massif Nord

11 COMPSLes deuxchées J11

Servitude DFCI Géomètre,Hypothèques 2 km 7 000 €

12 AMPUSLa Tuiliére

K46Entretien du


(50 m) 10 ha 12 840 €

Massif Sud

13 LE MUYVIDAUBAN

Castel DiaouE 254Les

Pommiers E252


Débroussaillement(100 m)

Déplacement de 3Citernes

37 ha 85 600 €

14 VIDAUBANLe Rouquan

E903

Création de lapiste et du

débroussaillement

Débroussaillement(50 & 4 m)

Piste (4 m) Buserectangulaire

Déplacement d'uneCiterne

16 ha0,55 km

54 837,5 €

Total

4 servitudes160,5 ha

7 km

475 782,5 €

L’ensemble de ces travaux respecte le "Guide des équipements de défense de la forêt contrel’incendie" édité par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var. Lesouvrages retenus dans ce programme figurent au nouveau PIDAF définis en concertation avecles partenaires techniques et financiers de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

D’autre part, les opérations 1 à 14 peuvent bénéficier de l’aide de l’État, du Conseil Régional etdu Conseil Départemental comme suit :

Plan de financement :

Opérations Communes NomTOTAL

avec MOe

FINANCEMENT (HT)

Etat(20%)

Région(30%)

Département(30%)

Totalaides(80%)

1 FLAYOSCL'Héraude

N26 10 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 8 000,00 €

2 LORGUESLa Pesote

M51 7 675,00 € 1 535,00 € 2 302,50 € 2 302,50 € 6 140,00 €

3 SALERNES Babadie N27 15 350,00 € 3 070,00 € 4 605,00 € 4 605,00 € 12 280,00 €

4AMPUS

CHÂTEAUDOUBLE

Gavouat K80Tête de

Sérail K 3958 850,00 € 11 770,00 € 17 655,00 € 17 655,00 € 47 080,00 €

5 CHÂTEAUDOUBLEChemin de la

mine K38 19 260,00 € 3 852,00 € 5 778,00 € 5 778,00 € 15 408,00 €

6 DRAGUIGNANSaint Michel

I85/I850 27 285,00 € 5 457,00 € 8 185,50 € 8 185,50 € 21 828,00 €

7 LA MOTTE Le Merle M6 4 815,00 € 963,00 € 1 444,50 € 1 444,50 € 3 852,00 €

8 LORGUES

Pey -CervierN29

AuriolCRLOR4

144 450,00 € 28 890,00 € 43 335,00 € 43 335,00 € 115 560,00 €

9SAINT-ANTONIN

FLAYOSC

La MentoneN16

Salgues N1819 260,00 € 3 852,00 € 5 778,00 € 5 778,00 € 15 408,00 €

10LE MUY

LA MOTTELe Portail du

Rouet G8 8 560,00 € 1 712,00 € 2 568,00 € 2 568,00 € 6 848,00 €

11 COMPSLes deuxchées J11 7 000,00 € 1 400,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 5 600,00 €

12 AMPUSLa Tuiliére

K46 12 840,00 € 2 568,00 € 3 852,00 € 3 852,00 € 10 272,00 €

13LE MUY

VIDAUBAN

Castel DiaouE 254Les

Pommiers E252

85 600,00 € 17 120,00 € 25 680,00 € 25 680,00 € 68 480,00 €

14 VIDAUBANLe Rouquan

E903 54 837,50 € 10 967,50 € 16 451,25 € 16 451,25 € 43 870,00 €

Total 475 782,50 € 95 156,50 € 142 734,75 € 142 734,75 € 380 626,00 €

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Espaces naturels, forêt etprévention des risques réunie le 21 mars 2018, il est proposé au Conseil d’agglomération de bienvouloir autoriser Monsieur le Président à :

solliciter auprès de l’État, de la Région et du Département, une aide financière pour menerà bien la réalisation des travaux DFCI, suivant le plan de financement présenté ci-dessus,

signer l’ensemble des documents liés à cette procédure.


#signature#



C_2018_055


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Environnement


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Extension du PIDAF - Demande de subvention au Conseil Départemental du Var






Dans le cadre de l’actualisation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’AménagementForestier, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a souhaité une extension de cette étudeaux communes de Bargème, Comps-sur-Artuby, La Bastide, La Roque-Esclapon.

Cette extension peut prétendre aux subventions du Département pour les études préalables àl’exécution des travaux de défense des forêts contre les incendies, au titre du programme 2017.

Par délibération N° P41 en date du 11 décembre 2017, la commission permanente du ConseilDépartemental du Var a décidé d’aider l’extension du PIDAF de la Communauté d’AgglomérationDracénoise, pour un montant de 4 840€.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Espaces naturels, forêts etprévention des risques réunie le 21 mars 2018, il est proposé au Conseil d’agglomération de bienvouloir autoriser Monsieur le Président à :

solliciter la subvention de 4 840€ pour l’extension du PIDAF de la Communautéd'Agglomération Dracénoise ;

signer tout document y afférent.


#signature#



C_2018_056


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Environnement


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Mise aux normes pistes DFCI - Demande d'aide au Conseil Départemental du Var






Dans le cadre de son programme de travaux PIDAF 2017, la Communauté d'AgglomérationDracénoise a prévu la remise aux normes des pistes DFCI :

CNJ 33 (700 ml), sise sur la commune de Comps-sur-Artuby, K1 (3 200 ml), sise sur la commune de Comps-sur-Artuby, K2 (5 100 ml), sise sur la commune de Comps-sur-Artuby, M614 (2 850 ml), sise sur les communes de La Motte et Callas.

Ces ouvrages doivent être mis aux normes, avec reprise de la piste et reprise ou création d’airesde croisement et de retournement.

Par délibération N° P40 en date du 11 décembre 2017, la commission permanente du ConseilDépartemental du Var a validé le programme 2017 d’aide technique en régie, au bénéfice desmaîtres d’ouvrage PIDAF. Les travaux peuvent être réalisés en régie par la Direction des pôlestechniques, service du Génie Civil.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la commission Espaces naturels, forêts etprévention des risques réunie le 21 mars 2018, il est proposé au Conseil d’agglomération de bienvouloir autoriser Monsieur le Président à :

solliciter l’aide du Conseil Départemental du Var ; signer tout document y afférent.


#signature#



C_2018_057


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Transports et Mobilités Durables


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux (AGIR) - Adhésion 2018 - Signature de la convention






La Communauté d’Agglomération Dracénoise est adhérente de l’Association pour la GestionIndépendante des Réseaux (AGIR) depuis 2009 à travers sa régie des transports.

L’ association a pour but :

de développer la gestion indépendante des réseaux (régie, SPL, …), d’apporter une capacité d’expertise aux autorités organisatrices de la mobilité, d’une manière plus générale, d’agir en tous les domaines permettant de promouvoir les

transports collectifs et de leur donner leur qualité de mode de déplacement majeur, devéritable alternative à l’automobile, et d’améliorer l’ensemble des déplacements.

Concrètement, AGIR propose :

un service de type question/réponse (juridique, technique, marketing), une veille juridique et réglementaire, une assistance technique de 5 jours par an, des réunions, groupes de travail et formations gratuites.

La convention d’adhésion jointe à la présente délibération précise les différents services auxquelsla Communauté d’Agglomération Dracénoise pourra prétendre.

AGIR s’appuie sur le partage de connaissances et d’expériences de ses 240 adhérents et desexperts consultants intervenants.

L’apport que représente l’adhésion à l’association AGIR est important pour la Communautéd’Agglomération Dracénoise dans le domaine d’activité du transport public en constanteévolution.

La cotisation annuelle s’élève à 4 000€ HT et sera imputée sur le budget annexe des transports.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Transports, mobilités durables etaccessibilité réunie le 19 mars 2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les termes de la convention d’adhésion pour l’année 2018 ; autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ; acquitter le coût de la cotisation annuelle.


#signature#



C_2018_058


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Transports et Mobilités Durables


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) - Adhésion 2018 - Signature de la convention

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Claude ALEMAGNA, BernardCHILINI, Liliane BOYER, Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, GilbertGALLIANO, Raymond GRAS, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Nicole FANELLI,Christian TAILLANDIER, Georges ROUVIER, Serge BALDECCHI, YvesBACQUET, Christophe CARRIERE, Frédéric MARCEL, Marie-France DURANDO,Jacques GÉRARD, Claude MARIN, Anne-Marie AMOROSO, Alain BOUCHER,Alain CAYMARIS, Christine CHALOT-FOURNET, Guy DEMARTINI, Sylvie FAYE,Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, Nathalie GONZALES, Malika GUELLATI,Mathilde KOUJI-DECOURT, Françoise LEGRAIEN, Grégory LOEW, FabriceMAGAUD, Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, Michèle PELASSY, RégisROUX, Thierry RUDNIK, Sylvain SENES, Richard TYLINSKI, Alain VIGIER

REPRÉSENTÉ(S) :Jacques LECOINTE pouvoir à Alain CAYMARIS, Alain PARLANTI pouvoir àNathalie GONZALES, Richard STRAMBIO pouvoir à Grégory LOEW, SophieDUFOUR pouvoir à Frédéric MARCEL, Jean-François FERRACHAT pouvoir àGérald PIERRUGUES, Stéphan CERET pouvoir à Sylvie FRANCIN, CarolineCOLLOMBAT pouvoir à Bernard CHILINI, Anne-Marie COLOMBANI pouvoir àOlivier AUDIBERT-TROIN, Brigitte DUBOUIS pouvoir à Richard TYLINSKI, AlainHAINAUT pouvoir à Sylvie FAYE, Yves LE POULAIN pouvoir à Valérie MARCY,Florence LEROUX pouvoir à Guy DEMARTINI, Christine NICCOLETTI pouvoir àMathilde KOUJI-DECOURT, Thierry PESCE pouvoir à Claude PIANETTI,Christine PREMOSELLI pouvoir à Alain VIGIER, Laure REIG pouvoir à ChristianTAILLANDIER, Jean-Daniel SANTONI pouvoir à Daniel MARIA

ABSENT(S) :Franck AMBROSINO, Jutta AUGUIN, Bernard CHARDES, Marie-Christine GUIOL,André MENET, Valéria VECCHIO



La Communauté d’Agglomération Dracénoise est adhérente au Groupement des AutoritésResponsables de Transport (GART) depuis sa création.

Le GART est un acteur reconnu dans le domaine du transport public.

Il offre à ses adhérents de nombreuses prestations telles que :

Participation aux commissions et groupes de travail (Versement Transport, Billettique, …), Service juridique, Espace adhérent sur le site internet, Invitation à l’Assemblée Générale, Tarification spécifique pour les événements à portée nationale qu’il organise.

Le détail des prestations est décrit dans la convention jointe.

Considérant les apports que représente l’adhésion au GART, il est proposé de la reconduire pourl’année 2018.

La Communauté d’Agglomération Dracénoise figurera à l’annuaire de l’association et dansl’enquête nationale annuelle sur les transports publics urbains.

Le montant de la cotisation est calculé selon un ratio à l’habitant et s’élève pour l’année 2018 à5 224,90€ HT. Cette dépense est prévue en section de fonctionnement du budget annexe destransports.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Transports, mobilités durables etaccessibilité réunie le 19 mars 2018, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les termes de la convention d’adhésion au GART pour l’année 2018, autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention,acquitter le montant de la

cotisation pour l’année 2018.


#signature#



C_2018_059


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Affaires Culturelles


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Réseau de lecture publique - Adhésion à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF)





RAPPORTEUR : Madame Nicole FANELLI

Fondée en 1906 et reconnue d'utilité publique en 1969, l'Association des Bibliothécaires deFrance (ABF) est la plus ancienne association de bibliothécaires en France et la seule àregrouper des professionnels de tous types d'établissements quels que soient leur grade ou leurfonction.

Elle regroupe 3 000 adhérents : professionnels des bibliothèques ou concernés par le livre etl’univers numérique ainsi que les différents supports de culture et d’information (libraires, éditeurs,prestataires de services…), établissements ou collectivités (bibliothèques, centres dedocumentation, municipalités…)

L'ABF est un lieu d'échange constant sur tous les sujets concernant les bibliothèques, leurspublics et leurs personnels.

Elle est un interlocuteur privilégié du Ministère de la Culture et de la Communication sur toutesles questions du livre et de la lecture mais aussi à propos de l'évolution numérique.

Elle anime un partenariat avec l'ensemble de l'interprofession du livre et de l'information, desrelations internationales structurées dans le cadre d'organismes internationaux de coopération.

L'ABF c'est aussi, un organisme de formation :

la formation d'auxiliaire de bibliothèque enseigne les bases élémentaires du métier. Elleest dispensée dans toutes les régions et elle est sanctionnée par un titre nationald'auxiliaire de bibliothèque,

des journées d'étude sont organisées à l'échelon national et régional sur des thèmesd’actualité.

L'adhésion permet un accès gratuit aux journées d'étude et un tarif préférentiel pour le congrèsannuel.

Le montant de l'adhésion 2018 s’élève à 295€ TTC, abonnement à la revue compris.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Culture réunie le 28 mars 2018, ilest proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

approuver l'adhésion de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à l'Association desBibliothécaires de France (ABF),

autoriser Monsieur le Président à signer tout document y afférent.


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Réseau de lecture publique - Adhésion à l'association KOHALA






Les logiciels métiers sous licence libre sont assez peu nombreux. Ils demandent une participationétroite des développeurs et des utilisateurs pour rester opérationnels et fidèles aux principes departage et de diffusion des logiciels libres. C’est pourquoi des bibliothécaires, desdocumentalistes, des administrateurs, des informaticiens, des développeurs, des Sociétés deServices en Logiciels Libres (SS2L) ont décidé de se réunir en association de loi 1901. Celle-ciest spécifiquement dédié au logiciel Koha, que le réseau de lecture publique utilise depuis 2007pour la gestion de ses collections.

L'association contribue à promouvoir la diffusion de Koha et à enrichir les échanges entreutilisateurs. Elle contribue également à l’évolution de la version communautaire de Koha et à lamise à jour de sa traduction en français

Kohala organise également plusieurs événements :

Symposium : il regroupe sur deux jours les acteurs de Koha en France (bibliothèquesuniversitaires, bibliothèques municipales, centre de recherche, prestataires...). Lesutilisateurs actuels ou futurs sont tenus au courant des évolutions.

Hackfest : des développeurs et des utilisateurs de toutes nationalités unissent leurscompétences pour améliorer la prochaine version de Koha et débattre des orientationstechniques du logiciel. Le hackfest Koha est un des événements cruciaux pour lacommunauté mondiale de Koha.

Journées d'études. Formation : l'adhésion offre la possibilité de suivre des formations gratuites sur les

différents modules de Koha et la personnalisation de son interface, ou sur des sujets plustechniques tels que le langage d’interrogation SQL (langage de requête structurée).

Pour plus de 50 agents ou salariés, l'adhésion 2018 s’élève à 300€.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Culture réunie le 28 mars 2018, ilest proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver l'adhésion de la Communauté d‘Agglomération Dracénoise à l‘AssociationKohala, pour l’année 2018,



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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Réseau de lecture publique - Adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM)






L’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale (ACIM) a pour butde :

promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dansles bibliothèques et institutions publiques,

participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, letraitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.

Ses missions et actions sont multiples :

fédérer les associations professionnelles liées à la musique en bibliothèque, susciter et faciliter la réflexion professionnelle, grâce à un ensemble d’activités comme

l’animation de la liste de diffusion [email protected], lieu de discussion, deréflexion et d’échange entre bibliothécaires musicaux, et une présence active sur lesréseaux sociaux (Facebook, Twitter, Scoop.it, …),

mutualiser les ressources et les outils professionnels grâce à la réalisation et la gestiond’un portail d’informations professionnelles ouvert à tous les participants de ladocumentation musicale : http://acim.asso.fr,

animer des groupes de travail internes (suivi de la classification des documentsmusicaux ; formation des bibliothécaires musicaux, ressources numériques musicales, …),

organiser les rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, annuelles depuis 2001 :les dernières en date à Aix-en-Provence en 2010, Auxerre en 2011, Montreuil en 2012,Mérignac et Bordeaux en 2013, Rennes en 2014, Metz en 2015, Clermont-Ferrand en2016 et Nice en 2017,

représenter au niveau national la profession de la documentation musicale, participer aux travaux d’associations ou d’organismes concernés par l’avenir de la

musique en bibliothèque ou d’interassociations comme l’IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation).

Le montant de l'adhésion collectivité 2018 s’élève à 60€ TTC par an.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Culture réunie le 28 mars 2018, ilest proposé au Conseil d‘agglomération de bien vouloir :

approuver l'adhésion de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à l'Association pourla Coopération des professionnels de l’Information Musicale (ACIM), pour l’année 2018,



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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Réseau de lecture publique - Adhésion à l'Association Française du Cinéma d'Animation(AFCA)






L’Association Française du Cinéma d’Animation (AFCA) assure depuis 1971 la promotion ducinéma d’animation sous tous ses formats.

Elle agit auprès des publics et anime un réseau de professionnels autour de quatre pôlesd’actions :

la diffusion, les ressources, l’édition, la formation.

Les missions et actions de l’AFCA sont multiples :

Elle œuvre à la promotion et à la diffusion du film d'animation sous son format court etlong et favorise les rencontres entre les publics, les films et leurs auteurs.

Elle offre une véritable vitrine de la production française à travers l'organisation duFestival national du film d'animation, tous les ans en décembre.

Elle développe des actions de promotion des longs métrages et programmes de courtsmétrages d'animation lors de leur sortie en salle.

La Fête du cinéma d’animation :

offre un temps fort pour le cinéma d'animation partout en France. a pour vocation de sensibiliser les publics et les médias au cinéma « image par image » et

de contribuer ainsi à la promotion des films et de leurs créateurs. s’inscrit dans une dynamique de partenariat avec les acteurs de la culture et de

l’éducation qui, par leurs choix et leur implication, contribuent à faire de cette célébrationun temps fort, unique en son genre dans le milieu du cinéma d'animation.

Il est proposé au Conseil d’agglomération d’adhérer à l'AFCA, pour :

contribuer au travail de veille permanente sur les évolutions et les problématiques de lafilière ainsi qu'au développement du secteur et à la mise en réseau de ses acteurs,

accéder gratuitement au centre de ressources (vidéothèque sur place - plus de 9 000titres, documentation, aux archives de la Lettre de l'AFCA),

bénéficier d'un rendez-vous d'accompagnement (selon la nature des demandes), recevoir la newsletter mensuelle, profiter d'invitations ou de tarifs préférentiels sur les événements de la collectivité et ceux

de ses partenaires.

Le montant de l'adhésion collectivité 2018 s’élève à 75€ TTC par an.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Culture réunie le 28 mars 2018, ilest proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

approuver l'adhésion de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à l'AssociationFrançaise du Cinéma d’Animation, pour l’année 2018,



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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Réseau des musées- Programme d'actions 2018 - Demandes de subventions

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Claude ALEMAGNA, LilianeBOYER, Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, Gilbert GALLIANO, RaymondGRAS, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Nicole FANELLI, ChristianTAILLANDIER, Georges ROUVIER, Serge BALDECCHI, Yves BACQUET,Christophe CARRIERE, Frédéric MARCEL, Marie-France DURANDO, JacquesGÉRARD, Claude MARIN, Anne-Marie AMOROSO, Jutta AUGUIN, AlainBOUCHER, Alain CAYMARIS, Christine CHALOT-FOURNET, Guy DEMARTINI,Sylvie FAYE, Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, Nathalie GONZALES, MalikaGUELLATI, Mathilde KOUJI-DECOURT, Françoise LEGRAIEN, Grégory LOEW,Fabrice MAGAUD, Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, MichèlePELASSY, Régis ROUX, Thierry RUDNIK, Sylvain SENES, Richard TYLINSKI,Alain VIGIER

REPRÉSENTÉ(S) :Jacques LECOINTE pouvoir à Alain CAYMARIS, Alain PARLANTI pouvoir àNathalie GONZALES, Richard STRAMBIO pouvoir à Grégory LOEW, SophieDUFOUR pouvoir à Frédéric MARCEL, Jean-François FERRACHAT pouvoir àGérald PIERRUGUES, Stéphan CERET pouvoir à Sylvie FRANCIN, Anne-MarieCOLOMBANI pouvoir à Olivier AUDIBERT-TROIN, Brigitte DUBOUIS pouvoir àRichard TYLINSKI, Alain HAINAUT pouvoir à Sylvie FAYE, Yves LE POULAINpouvoir à Valérie MARCY, Florence LEROUX pouvoir à Guy DEMARTINI, AndréMENET pouvoir à Jutta AUGUIN, Christine NICCOLETTI pouvoir à MathildeKOUJI-DECOURT, Thierry PESCE pouvoir à Claude PIANETTI, ChristinePREMOSELLI pouvoir à Alain VIGIER, Laure REIG pouvoir à ChristianTAILLANDIER, Jean-Daniel SANTONI pouvoir à Daniel MARIA

ABSENT(S) :Bernard CHILINI, Franck AMBROSINO, Bernard CHARDES, CarolineCOLLOMBAT, Marie-Christine GUIOL, Valéria VECCHIO



Le musée des Arts et Traditions Populaires de la Communauté d’Agglomération Dracénoiseinscrit ses actions autour des axes suivants qui structurent le projet de service pour l’année2018 :

La conservation des collections du musée des Arts et Traditions PopulairesLa poursuite des actions de conservation préventive demande l'utilisation de fournituresspécifiques pour les deux mesures suivantes :- l’amélioration du conditionnement des collections sensibles,- la surveillance de l'état sanitaire des collections stockées dans les différents espaces,notamment au moyen de l'utilisation de pièges à UV ou à phéromones (piégeage desinsectes xylophages et kératophages).

La valorisation des collections et le développement des publics du réseau des muséesLe service participe aux journées culturelles nationales pour sensibiliser de nouveauxpublics en proposant des animations culturelles spécifiques. Il présente également desexpositions qui s’adressent à un large public et qui s'ouvrent sur des médiations endirection des publics empêchés.

La programmation se décline comme suit : - le renfort des guides conférenciers de pays pour les visites guidées des groupesscolaires et adultes afin de répondre et satisfaire les demandes, dans le cadre notammentdes actions du dispositif Education Culturelle et Artistique,- des expositions temporaires.

La qualité de l’accueil des publicsDepuis 2008, le musée des Arts et Traditions Populaires s'investit sur l'amélioration desconditions d'accueil des publics. Pour cela, il s'est engagé dans : - les démarches qualitatives pour accéder à la labellisation « qualité tourisme »,- le rajout de deux langues étrangères‚ italien et espagnol aux audioguides,- la formation continue des agents d'accueil et de médiation.

Afin de développer ces missions, un accompagnement financier est sollicité auprès du Ministèrede la Culture et de la Communication, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du ConseilRégional et du Conseil Départemental.


solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès des partenaires, autoriser Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Musée des Arts et Traditions Populaires de Draguignan - Mesures en faveur du développement et du rayonnement de la programmation culturelle






Le musée des Arts et Traditions Populaires de Draguignan met en œuvre une programmationculturelle diversifiée visant à promouvoir l'histoire du territoire de la Dracénie, et plus largementdu Var et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le parcours d'exposition permanent valorise les objets des collections labellisées « musée deFrance ». Chaque année, l'offre culturelle est complétée par des expositions temporaires,accompagnées d'animations en lien avec les thématiques proposées, ou organisées dans lecadre de manifestations d'envergure nationale (Journées Européennes des Métiers d'Art, Nuitdes Musées, Journées de l'Archéologie, Journées Européennes du Patrimoine....) ou deproximité (Salon « Autour du Vin », Fête du Centre Ancien de Draguignan...).

Cette programmation culturelle riche et variée vise à accroître la visibilité du musée, dynamiser lafréquentation et à diversifier les publics.

L'objectif étant de favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture, cette année encore, lemusée des Arts et Traditions Populaires participera à différentes actions qui permettront au publicde visiter le musée selon des conditions préférentielles :

Exposition Quartiers d’été : Le musée présentera, du 20 juin au 20 septembre 2018, uneexposition d’œuvres d'artistes contemporains. Il est proposé de renouveler le principe de gratuité pour l’accès à la salle d’exposition dumusée pour tous les publics durant cette période.

Salon « Autour du Vin » de Draguignan organisé par la Communauté d'AgglomérationDracénoise, via son Office du Tourisme, en partenariat avec le Conseil Départemental duVar. Il est proposé de reconduire les dispositions adoptées depuis 2013 et de remettre uneentrée gratuite aux personnes qui se seront acquittées du droit d'entrée au salon. Cetteinvitation sera valable jusqu'au 31 décembre 2018.

Saison touristique : il est proposé de faire bénéficier les touristes, qui viendraient visiter lemusée par l’intermédiaire des hébergeurs locaux, d’un tarif préférentiel de 2€ (sur remised’un coupon spécifique).

Organisation de lotos, tombolas par des associations, commerçants et établissementsscolaires du Var : il est proposé de leur attribuer des entrées gratuites destinées àcomposer des lots.


approuver les dispositions définies ci-dessus, autoriser Monsieur le Président signer tout document y afférent.


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 60

Objet de la délibération:Audioguides interactifs et ludiques (audiopens) - Modalités de prêt






Par délibération n°C_2016_189 du 15 décembre 2016, le Conseil d’agglomération a approuvél'acquisition d'audioguides permettant de proposer un service complémentaire et gratuit auxdifférents publics du musée des Arts et Traditions Populaires de Draguignan.

Lors de son arrivée à l’accueil du musée, le visiteur qui le désire se voit remettre un audioguideen échange d'une pièce d'identité : carte d'identité, carte vitale, passeport, permis de conduire,carte d'étudiant en cours de validité. Un numéro de téléphone sera également demandé auvisiteur en cas d'oubli de la pièce d'identité.

Le visiteur est responsable du matériel mis à disposition. Il est de ce fait tenu de le rapporter lorsde la fin de sa visite à l'accueil du musée contre remise de la pièce d'identité confiée initialement.


approuver les dispositions définies ci-dessus. d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document y afférent.


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C_2018_066


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Sports


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Équipements sportifs communautaires - Signature de conventions de mise à disposition tripartites (Département / Communauté d'Agglomération Dracénoise / Collèges) au profit des collèges de la Dracénie






La construction, l’équipement et le fonctionnement des collèges et établissement publics locauxd’enseignement de même niveau relèvent de la compétence du Département.

En matière d’enseignement de l’éducation physique, il revient donc au Département du Var degarantir à ces établissements l’accès à des installations et des aires d’activités adaptées.

Dans un souci d’une utilisation rationnelle de l’ensemble des équipements existants, le recoursaux installations sportives des communes et établissements publics de coopérationintercommunales peut être privilégié.

A cet effet, des conventions tripartites fixant les modalités de mise à disposition des équipementssportifs, entre le Département du Var, les collèges de la Dracénie et la Communautéd’Agglomération Dracénoise, ont été renouvelées en 2012, pour une durée de trois ans etreconduites tacitement une fois, pour une durée de trois années.

Ces conventions arrivant à leurs termes, il est nécessaire de les renouveler pour une duréeidentique de trois ans, reconductible une fois.

Il est à noter que la participation financière du département reste inchangée et fixée pour uneheure d’utilisation à 13 € pour un stade ou assimilé, 10€ pour un gymnase et 55€ pour unepiscine,

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission Sports réunie le 26 mars 2018, ilest proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser Monsieur le Président à signer les conventions relatives à la mise à dispositiondes équipements et matériels sportifs entre le Département du Var, la Communautéd’Agglomération Dracénoise et les collèges de la Dracénie.


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Sports


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Piscines communautaires - Cours particuliers de natation - Signature de conventions de mise à disposition






Par délibération n°2007-80 du 26 septembre 2007, modifiée par la délibération n°2009-137, laCommunauté d’Agglomération Dracénoise a adopté le principe d’une utilisation du domainepublic par les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) affectés à la surveillance de ses piscines afind’y dispenser des cours particuliers d’apprentissage de la natation.

Il est à noter que cette activité permet de répondre à un besoin essentiel d’apprentissage et vientcompléter l’approche de l’éducation nationale en faveur « du savoir nager » Le règlement et la convention annexés à cette délibération posaient les bases de fonctionnementde cette activité, en précisant notamment :

les bénéficiaires, la démarche à entreprendre pour bénéficier de cette autorisation, l’interdiction de dispenser des cours collectifs en raison de la présence simultanée du

public, le coût de l’utilisation du domaine public fixé, à l’époque, à 25,50€ par mois sur une

période indivisible de 10 mois, l’exclusion du dispositif de participation financière pour les MNS saisonniers.

Afin de répondre aux besoins actuels ainsi qu’aux évolutions réglementaires, il est souhaitable defaire évoluer ce dispositif à travers une simplification et une modification des piècesadministratives, une intégration des saisonniers dans le dispositif et une plus grande flexibilitétarifaire. Sur le plan tarifaire, l’indivisibilité sur 10 mois de l’adhésion au dispositif a eu, dans la durée, unimpact négatif sur la volonté des agents de s’y impliquer, réduisant considérablement le nombrede volontaires. C’est pourquoi, il est aujourd’hui proposé de permettre une adhésion mensuellepermettant à chacun de jouir d’une certaine liberté d’action.

Le tarif proposé de 30€ mensuels pour l’année 2018 pourra être réévalué par avenant, chaqueannée, au regard de l’augmentation des prix à la consommation.


approuver les nouvelles dispositions de mise en place de cours particuliers de natationpar les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS),

autoriser Monsieur le Président à signer les conventions organisant cette activité.


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Sports


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Association Bouliste des Clubs de Draguignan (ABCD) - Attribution d'une subvention






L'Association Bouliste des Clubs de Draguignan (ABCD) organise sur l'ensemble du territoire dela Dracénie de nombreux tournois dont, « le mondial à pétanque » qui réunira quatrecompétitions masculines et féminines, dont deux compétitions internationales.

Ces manifestations se dérouleront du 31 mai au 3 juin 2018.

Lors de la précédente édition, ce sont près de 1 500 joueurs et plus de 5 000 spectateursencadrés par 60 bénévoles qui ont très fortement contribué à la vie économique du territoirependant la durée des tournois. Par son niveau de performance, tant au niveau national qu’international, avec 25 titres majeursen 2017, l’ABCD a intégré le cercle très fermé des clubs Français vainqueurs d’une couped’Europe.

L’aura médiatique liée à ces performances de premier plan, relayées par de nombreusesparutions dans la presse locale, régionale et nationale, apporte également une plus-valueindiscutable à l'image du territoire de la Dracénie.

Au regard de ces éléments, la Communauté d'Agglomération Dracénoise souhaite soutenirl'organisation de cette manifestation par l'attribution d'une subvention de 10 000€ à l'AssociationBouliste des Clubs de Draguignan, pour l'édition 2018.


approuver le versement d'une subvention de 10 000€ au profit de l'Association Boulistedes Clubs de Draguignan, pour l'année 2018.



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Direction Générale des Services


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

66 66 62

Objet de la délibération:Motion - Opposition à la construction d’un second centre pénitentiaire sur un secteur dédié au développement économique de l’Agglomération






Dans le cadre du dernier programme de mobilisation du foncier pour la construction de nouveauxcentres pénitentiaires, une circulaire du 6 octobre 2016 a invité les Préfets de Région et deDépartement à transmettre des propositions de sites au Garde des Sceaux.

En effet, le Gouvernement a rappelé l’impérieuse nécessité d’apporter une réponse au fléau de lasurpopulation carcérale et de cesser de reporter indéfiniment la mise en œuvre du principe del’encellulement individuel.

A ce titre, il souhaite amplifier l’effort de construction du parc immobilier pénitentiaire, via laréalisation de 33 nouveaux établissements et 28 quartiers de préparation à la sortie sur leterritoire national.

Si la circulaire précitée d’octobre 2016 proposait comme localisation d’une future maison d’arrêtles Alpes-Maritimes (ou le Var), et plus précisément les sites de Grasse (ou Fréjus), les servicesde l’État envisagent aujourd’hui la construction d’un nouveau centre pénitentiaire sur le territoirede la Dracénie, en plein cœur d’une zone située dans l’Arc-Sud dédiée au développementéconomique de l’Agglomération.

Un bureau d’études a d’ores et déjà été missionné aux fins de réalisation d’une étude defaisabilité technique du projet.

Considérant que ce projet n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable entre les services del’État et les Élus de la Communauté d’Agglomération Dracénoise ;

Considérant que ce projet est en inadéquation totale avec la vocation de développementéconomique du territoire, clairement identifiée par les Élus communautaires dans son projet deSchéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui devrait être arrêté avant la fin du premier semestre2018 ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Dracénoise mène aujourd’hui un véritableprojet sur son territoire, en favorisant un développement équilibré, cohérent et localisé ;

Considérant que si le cœur de l’Agglomération doit être renforcé et que les atouts descomposantes territoriales Nord et Ouest de la Dracénie doivent être valorisés, les Éluscommunautaires souhaitent libérer le potentiel de développement de l’arc-Sud ;

Considérant que dans ce cadre, des secteurs éminemment stratégiques ont été identifiés sur leterritoire, notamment en bordure de l’autoroute A8, pour un développement économique, vecteurd’attractivité et de richesses ;

Considérant que le développement économique de l’arc-Sud de notre Agglomération, pourvoyeurde richesses fiscales et d’emploi, est aujourd’hui indispensable pour la Dracénie, territoirefiscalement pauvre au regard des différents indicateurs (taux de chômage de 12,2 %,émargement au Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) ;

Considérant que l’implantation d’un centre pénitentiaire sur un secteur à fort enjeu économiquecompromettrait réellement le projet de l’Agglomération, en termes d’attractivité du territoire,fortement souhaité et défendu par les Élus communautaires ;

En conséquence, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

affirmer son opposition au projet d’implantation d’un nouveau centre pénitentiaire sur unezone dédiée au développement économique de la Dracénie,

réaffirmer le soutien de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à la volonté de l’Étatde trouver un site dédié et adapté répondant au problème de la surpopulation carcérale,qui n’obérerait pas le projet de développement économique des territoires.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré, par 60 voix pour2 abstention(s) :Mathilde KOUJI-DECOURT, Christine NICCOLETTIdécide d'adopter cette délibération.

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Documents

ORDRE DU JOUR - CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 12 … d agglo avril.pdf · ORDRE DU JOUR - CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 12 AVRIL 2018 A 18H00 Délégations au Président et