Schéma directeur de la politique sportive d'agglomération

agglo-montbeliard.fr

Le Schéma directeur de la politique sportive d’agglomération

DECEMBRE 2018

Schéma directeur de la politique sportive d’agglomération 2


Sommaire

I. Premier secteur d’intervention de la politique spor tive communautaire: les équipements sportifs........................................... ......................................................................................................... 8

1.1 L’intérêt communautaire des équipements sportifs st ructurants.................................... 9

1.2 Le cas des gymnases et plateaux sportifs dont PMA e st propriétaire .......................... 16

II. Deuxième secteur d’intervention de la politique spo rtive communautaire: le soutien au sport 18

2.1 Le soutien au sport professionnel ................. .................................................................... 18

2.2 Le soutien au sport amateur ....................... ....................................................................... 19

III. Troisième axe d’intervention de la politique sporti ve communautaire : le soutien aux événements sportifs ............................... ............................................................................................. 21

3.1 Le soutien aux événements sportifs participant à l’ animation continue du territoire

par l’événementiel sportif ........................ ....................................................................................... 21

3.2 Le soutien à l’animation exceptionnelle du territoi re avec un événement sportif annuel

d’ampleur ......................................... ................................................................................................. 22

3.3 Le soutien à l’animation du territoire au titre de la promotion du sport pour tous

(grand public et handisport) et du sport santé .... ......................................................................... 23


Introduction

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a souhaité engager une réflexion sur sa politique sportive dans la perspective de sa mise en œuvre sur l’ensemble de son nouveau territoire.

Cette volonté s’inscrit dans un contexte qui a rendu nécessaire le réexamen de la politique sportive conduite au sein de la nouvelle communauté d’agglomération et qu’il convient de rappeler.

Le premier élément de contexte est la profonde mutation connue par PMA en janvier 2017 avec la fusion-extension de la communauté d’agglomération avec 4 autres établissements publics de coopération intercommunale. La nouvelle intercommunalité qui conserve le nom de Pays de Montbéliard Agglomération est ainsi passée de 29 à 72 communes, de 121.00 à 142.000 habitants et de 179 à 450 km². Le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) est ainsi tenu d’harmoniser ses compétences sportives sur l’ensemble de son territoire en fin d’année 2018.

Le deuxième élément tient à un contexte globalement moins favorable à l’action publique en faveur du sport, notamment sur le plan budgétaire avec une contraction considérable des montants investis sur cette politique au cours des dernières années. Couplé au mouvement actuel de réduction croissante des dotations aux collectivités, ce contexte budgétaire impose une réallocation plus efficace des crédits sport de l’intercommunalité.

C’est ainsi que PMA a saisi l’occasion de s’interroger sur la pertinence et/ou le cas échéant l’évolution des dispositifs institutionnels préexistants en matière de politique sportive intercommunale et a fait appel au cabinet MKTG afin de l’accompagner au cours de l’année 2018, dans la définition d’un schéma directeur de la politique sportive.

Ce travail a été conduit en deux phases : une phase de diagnostic et une phase de recommandations. Les rendus de ces différentes phases ont été présentés et discutés dans des instances dédiées : comités stratégiques, comités techniques et comités de pilotage.

La première phase d’étude diagnostic a permis de confirmer la volonté de l’intercommunalité de conserver une politique sportive intercommunale, bien qu’une redéfinition de son échelle et de son contenu puissent être en discussion. Dans le contexte de fusion-extension de plusieurs EPCI, la construction d’un schéma directeur de la politique sportive doit en effet permettre d’amener le sport à tous les habitants du nouveau territoire, en particulier à ceux qui habitent dans des zones carencées en matière d’infrastructures, d’animation, d’offre de pratique ou d’événements.

Ce cadrage initial a bien entendu été pris en compte dans les réflexions menées et a conduit à plusieurs recommandations qui ont été débattues, dont certaines ont été retenues et d’autres écartées par les élus lors des instances dédiées. Ces travaux ont conduit à l’élaboration du présent schéma directeur de la politique sportive intercommunale ainsi qu’à la définition de l’intérêt communautaire et de l’intérêt d’agglomération en la matière.

Ce schéma dessine les orientations de la politique sportive de PMA. Plus qu’un dispositif figé, il s’articule autour de 3 secteurs lesquels se déclinent en axes d’intervention guidés par des objectifs de politiques publiques prioritaires selon les axes.

Quel que soit le secteur concerné, l’intervention de PMA en matière sportive doit en effet être


guidée par des objectifs de politique publique précis et clairs.

Au titre des objectifs de politique publique en mat ière de sport, PMA retient ainsi :

- Le sport comme outil de promotion et d’attractivi té du territoire

Cet objectif est central pour de nombreux acteurs et structurant de la compétence statutaire actuellement exercée par PMA.

L’avantage du sport en tant que vitrine du territoire est qu’il permet d’agir aussi bien sur l’attractivité auprès de potentiels nouveaux habitants, grâce aux infrastructures et à l’offre de pratique par exemple, que sur l’attractivité touristique, grâce aux grands événements.

L’expérience et les études ont montré depuis longtemps l’efficacité du sport comme outil de promotion du territoire.

Cet objectif guide la compétence statutaire optionnelle de PMA en matière d’équipements sportifs communautaires ainsi que sa compétence statutaire facultative eu égard en matière de soutien au sport.

- Renforcer l’égalité des citoyens et des territoir es dans l’accès au sport

Cet objectif est capital pour toute intercommunalité. Il l’est d’autant plus pour PMA, qui doit construire, à la suite de la fusion-extension de janvier 2017, une politique sportive qui s’adresse à l’ensemble des acteurs et qui participe à l’aménagement et à la vie sociale de l’ensemble des communes membres. Le territoire de PMA présente en effet un contraste fort entre un centre urbain et des périphéries rurales. Cet enjeu est d’autant plus crucial que l’ancienne communauté d’agglomération était la seule à mettre en œuvre une compétence en matière sportive.

Cet objectif se déclinera dans la mise en œuvre opérationnelle de différents axes d’intervention de la politique sportive de PMA, notamment concernant le soutien à l’événementiel sportif sur les axes d’intervention 3.1 et 3.3

- Le sport comme vecteur de lien social et d’animat ion du territoire

Cet objectif est au cœur même de l’essence du sport, qui a toujours été un vecteur de lien social puissant et un loisir parmi les plus appréciés des citoyens. Cet objectif ne fait pas partie des axes d’intervention traditionnels d’une intercommunalité car il relève normalement de la responsabilité des communes. Il démontre néanmoins une forte attente de la communauté sportive sur ce point que PMA ne saurait strictement écarter.

Appliqué au cas spécifique de la nouvelle communauté d’agglomération, le sport constitue un outil de politique publique susceptible de contribuer efficacement à l’animation du territoire, mais également de renforcer le sentiment d’appartenance et de fierté de ses habitants.

Cet objectif se déclinera dans la mise en œuvre opérationnelle de différents axes


d’intervention de la politique sportive de PMA, notamment concernant le soutien à l’événementiel sportif mais également dans le cadre de sa politique relative à la gestion de ses équipements sportifs communautaires (Base de loisirs de Pays de Montbéliard Agglomération à Brognard, Site des Pouges, principalement mais non exclusivement)

- Le sport comme vecteur de développement économiqu e du territoire

Ce point est un enjeu central des politiques publiques sportives modernes qui prend de plus en plus d’importance à mesure que l’économie du sport croît. On rappellera ici à ce titre quelques chiffres : la « dépense sportive », indicateur utilisé par le Ministère des Sports pour quantifier le poids de l’économie du sport, s’élève à 38 milliards d’euros en 2016 en France soit 1,2% du PIB tandis que le secteur emploie 125 000 personnes dans le secteur privé (auxquels il convient d’ajouter 75 000 salariés dans les activités associées).

Il est important de noter que certaines tendances de l’économie du sport coïncident avec les atouts de PMA. L’événementiel sportif est un secteur dynamique en France sous l’impulsion des grands événements accueillis ces dernières années ou prévus à court et moyen terme, avec pour conséquence la structuration progressive d’une véritable filière nationale et locale. C’est une activité sur laquelle PMA peut faire valoir ses équipements de haut niveau et son savoir-faire en matière d’organisation.

Cet objectif se déclinera dans la mise en œuvre opérationnelle de différents axes d’intervention de la politique sportive de PMA, notamment concernant le soutien à l’événementiel sportif de dimension exceptionnelle (axe 3.2) mais également dans le cadre de sa politique relative à la gestion de ses équipements sportifs communautaires (Base de loisirs de Pays de Montbéliard Agglomération à Brognard principalement mais non exclusivement)

- Promouvoir l’innovation dans le sport

La mutation des pratiques sportives, « l’explosion » des sports de nature et de plein air, le développement des pratiques connectées et auto-organisées, sont des réalités dont le secteur privé s’empare à grande vitesse. Les acteurs associatifs ou publics semblent rencontrer plus de difficultés à les appréhender, alors même qu’elles correspondent à la demande de la population.

Ceci peut s’expliquer par le fait que la principale caractéristique de cette mutation est la migration d’une pratique encadrée, notamment par les fédérations qui sont historiquement le pilier le relais naturel de l’action publique en faveur du sport, vers une pratique plus libre. Cette libéralisation s’exprime notamment par la disparition du lieu de pratique ou de l’équipement sportif au profit de l’appropriation de l’espace public en tant qu’équipement.

Il ne s’agit pas pour PMA en particulier, d’agir en réaction à cette transformation afin d’essayer de réintégrer ces nouvelles formes de pratique dans un modèle traditionnel. L’objectif est d’accompagner les acteurs clés de cette mutation, à savoir les individus, pour leur offrir une plus-value en matière de sécurité et de qualité de pratique, tout en favorisant le lien avec le mouvement sportif traditionnel.

Plus qu’un objectif, cet enjeu sera, le cas échéant, pris en compte dans la mise en œuvre


opérationnelle de différents axes d’intervention de la politique sportive de PMA.

L’intervention de PMA en matière sportive sur les trois secteurs envisagés au titre du présent schéma (équipements, soutien au sport et soutien aux événements) sera ainsi guidée par ces objectifs de politique publique desquels découleront des actions opérationnelles à mettre en œuvre qui pourront, le cas échéant, être révisées périodiquement, tout en conservant une cohérence globale issue de ces objectifs. Enfin, il convient de souligner que la mise en œuvre du présent schéma directeur de la politique sportive d’agglomération revêt des enjeux en termes de communication interne et externe en matière de politique sportive. Il conviendra, en ce sens, de mettre en place les conditions internes d’un partage d’informations entre les différents services de PMA, de parfaire la politique de communication externe auprès des différents acteurs du territoire, de développer les actions et opérations de communication autour et pour les actions de la politique sportive (événements, soutien à divers projets, etc.)


I. Premier secteur d’intervention de la politique s portive

communautaire : les équipements sportifs

L’histoire intercommunale locale en matière d’équipements sportifs d’intérêt communautaire a permis à l’intercommunalité de se doter d’un parc particulièrement important pour un EPCI de cette dimension.

Plus qu’un secteur d’intervention, les équipements constituent des outils à mettre au service de la politique sportive de PMA. Ils sont en effet un véritable atout pour l’intercommunalité en permettant un rayonnement au-delà de l’échelle de PMA et une fréquentation importante du grand public.

L’étude diagnostic conduite pour élaborer le présent schéma a permis d’éclairer parfaitement la réalité duale de la nouvelle communauté d’agglomération tant sur le maillage du territoire en équipements sportifs, que sur l’offre de pratique sportive.

La partie historique urbaine et densément peuplée du territoire est dotée d’infrastructures sportives maillant efficacement son territoire.

La partie rurale du territoire est quant à elle proportionnellement mieux pourvue en équipements sportifs que la moyenne nationale si l’on considère le nombre d’équipements par habitant. En revanche, la superficie bien plus étendue de cette partie de PMA pose la question du maillage géographique, avec de nombreux problèmes d’accessibilité qui peuvent se poser pour les habitants de ces communes.

De plus, cette partie du territoire intercommunal ne possède pas d’équipements sportifs structurants à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération.

Cette réalité doit être considérée comme une cause et comme une conséquence de l’organisation centre-périphérie du territoire en matière sportive : d’une part, en l’absence d’équipements phares capables de dynamiser le développement sportif local, les habitants se sont tournés vers les structures basées sur le territoire urbain, profitant des infrastructures de haut niveau à leur disposition ; d’autre part, les structures sportives situées sur le territoire urbain ont satellisé les territoires des communes rurales, limitant le développement d’un milieu associatif local capable de stimuler l’activité des infrastructures sportives sur ces territoires et d’en faire des équipements structurants pour le territoire.

De manière générale, la comparaison avec la situation globale en France montre qu’il n’y a pas de situation de sous-équipement généralisé sur le territoire de PMA, exception faite de la situation des équipements aquatiques. La question du caractère communautaire des équipements sportifs peut ainsi s’analyser au regard de leur vocation à structurer et à mailler le territoire en répondant tant au besoin du plus grand nombre qu’au besoin de promotion et d’attractivité de l’intercommunalité.


1.1 L’intérêt communautaire des équipements sportif s structurants

1.1.1 La définition de l’intérêt communautaire

Au regard du diagnostic de territoire réalisé et des objectifs de politiques publiques définis, il convient de définir précisément l’intérêt communautaire des équipements sportifs sur le territoire de PMA.

Pour rappel, la notion d’intérêt communautaire peut être définie comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action relevant de l’EPCI et ceux demeurant du ressort des communes.

Ainsi, définir l’intérêt communautaire revient à distinguer, dans une compétence donnée, les actions et les équipements qui relèvent du niveau communal, de ceux qui, par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire communautaire doivent être gérés par la communauté.

La définition de l’intérêt communautaire peut s’opérer :

- soit au moyen de critères objectifs qualitatifs ou quantitatifs qui donne à l’action intercommunale une capacité évolutive ;

- soit par l’énoncé de listes d’équipements ou d’actions qui a pour conséquence de figer de façon limitative l’étendue des compétences communautaires en subordonnant toute évolution à une nouvelle délibération portant déclaration d’intérêt communautaire.

Quels que soient les critères retenus, les éléments de définition de l’intérêt communautaire ne peuvent en aucun cas aboutir ni à scinder l’investissement et le fonctionnement, ni à découper géographiquement l’exercice d’une compétence.

Au regard du diagnostic de territoire réalisé et des objectifs de politiques publiques définis, concernant son volet sportif, l’intérêt communautaire attaché à l’exercice de la compétence optionnelle « équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » au sein de PMA peut être défini ainsi qu’il suit :

Est reconnu d’intérêt communautaire au titre de la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements:

Tout équipement public sportif qui répond aux 2 critères cumulatifs suivants :

- qui répond aux besoins de l’ensemble ou d’une partie significative de la population de PMA,

- qui est susceptible d’accueillir de façon récurrente des événements de notoriété supra-départementale et un public dépassant les frontières de l’agglomération

Ou qui est susceptible d’accueillir les activités de formation d’un club professionnel


1.1.2 Les équipements d’intérêt communautaire exist ants

Au regard de la définition de l’intérêt communautaire retenue, parmi les équipements existants sur le territoire de PMA, sont d’intérêt communautaire:

- Le stade Bonal

- Le centre de formation du FCSM

- L’Axone

- La Citédo

- La base de loisirs du Pays de Montbéliard à Brognard

- Le complexe sportif des Pouges

L’intérêt communautaire d’équipements à venir sera systématiquement étudié au regard des critères définis et fera l’objet d’une délibération spécifique du Conseil de Communauté.

1.1.1.1 L’Axone

- Un rôle avéré de valorisation et de promotion du territoire

Equipement multifonctionnel phare de PMA, l’Axone attire un public dont l’origine géographique s’étend bien au-delà de PMA.

Sur ce point, il remplit parfaitement le rôle de valorisation et de promotion du territoire.

Les Arénas, salles multifonctionnelles de haut niveau, sont des équipements de pointe réservés à quelques territoires. On en recense actuellement 21 en France. La population moyenne d’une intercommunalité pourvue d’une Arena en France est de 388 685 habitants. Il s’agit donc d’un équipement qui positionne clairement le Pays de Montbéliard.

On notera toutefois que dans le cas de l’Axone, il est difficile d’isoler la part du rayonnement de l’établissement imputable aux manifestations sportives. En tant qu’équipement de nature multi-usages, il convient d’appréhender son rayonnement de manière globale.

- un mode de gestion des salles annexes perfectible

Depuis la livraison de l’équipement, l’Axone est géré en Délégation de Service Public (DSP) avec un mécanisme contractualisé de volume de réservation d’occupation au bénéfice de PMA sur la salle principale et sur les salles annexes. PMA réserve à ce titre la salle principale à son bénéfice direct ou au bénéfice d’organisateurs tiers sur des grands événements sportifs mais également économiques ou culturels et les salles spécialisées annexes au bénéfice exclusif de clubs sportifs identifiés annuellement.


Sur la mise à disposition des salles annexes au bénéfice de clubs sportifs, en cohérence avec la vocation de service public des équipements communautaires, un point de tension existe au sujet de l’exploitation et l’utilisation des équipements.

La convention de Délégation de Service Public entre PMA et la société exploitante prévoit en effet un volume horaire annuel de mise à disposition sur l’ensemble des équipements annexes.

Cette disposition du contrat est une source de conflits entre PMA et l’exploitant et débouche sur un statut quo pénalisant pour les deux parties : l’évocation fréquente par l’exploitant d’un dépassement du nombre d’heures dans le contrat, entrainant des coûts plus élevés à sa charge et d’autre part un contrôle seulement partiel sur l’équipement empêchant l’intercommunalité de mettre pleinement en place sa politique sportive sur celui-ci et qui est préjudiciable aux intérêts de la collectivité et de ses missions de service public.

Le diagnostic a en effet mis en lumière cette faille dans le mode de gestion et d’exploitation des salles annexes de l’Axone, qui pourraient être utilisées de manière plus efficace pour servir les objectifs de l’intercommunalité.

Le mode de gestion de ces espaces ou les modalités contractuelles de ceux-ci mériteraient en ce sens d’être réinterrogés dans le cadre de la prochaine fin de contrat de Délégation de Service Public.

Ces espaces annexes pourraient alors faire office de centre intercommunal multidisciplinaire pour le haut niveau et deviendraient l’équipement de référence et de résidence pour l’ensemble des équipes de haut niveau désignées par l’Agglomération.

En plus de constituer un lieu de rencontre entre sportifs, cette unité de lieu permettrait de favoriser le partage de ressources et de matériel.

- le maintien à niveau de l’équipement

Conçue comme une salle de sport, l’Axone peut rencontrer des difficultés opérationnelles importantes lors de l’accueil des événements. L’équipement doit en effet supporter des coûts importants de mise aux normes ou liés à des aménagements temporaires, notamment en matière d’énergie et de technologie (écrans géants car dispositif existant obsolète, électricité sur le parvis, full LED dans la salle, etc.).

De plus, la hausse du niveau d’exigence des organisateurs de grands événements sportifs en salle pose problème pour l’accueil de ce type d’événements à l’Axone. Grâce à sa modularité, l’Axone peut répondre aux cahiers des charges techniques de ces organisateurs, mais au prix d’un grand nombre d’aménagements temporaires ayant un coût particulièrement élevé.

Afin de conserver le potentiel de valorisation et d’attractivité de l’Axone et sa place dans le champ concurrentiel des grandes salles multifonctionnelles, PMA devra interroger les conditions du maintien de cet équipement aux normes attendues par les organisateurs d’événements et ainsi prévoir annuellement les investissements nécessaires à ce maintien au meilleur niveau.


1.1.2.1 La Citédo

- un positionnement à rayonnement régional à confor ter

Le Centre Aquatique de Pays de Montbéliard Agglomération « La Citédo » offre aux habitants du Pays de Montbéliard, de l’Aire Urbaine et aux touristes de passage dans la région un équipement de sport, de loisirs et de détente répondant aux besoins du plus grand nombre, un espace de pratique destiné à l’apprentissage de la natation à destination du public scolaire, un espace de pratique et de compétition aux associations sportives.

A ce titre, il est un équipement structurant sur le territoire de PMA et participe en effet à la promotion et à l’attractivité de PMA en se plaçant au 2ème rang des sites touristiques francs-comtois les plus visités (après La Citadelle de Besançon).

La Citédo est l’équipement le plus utilisé par les habitants de PMA.

Toutefois, si cet équipement a été livré dans un contexte concurrentiel local relativement favorable, il conviendra dans les années à venir d’anticiper l’évolution du champ concurrentiel (nouvelle piscine à Belfort) en renforçant le positionnement local et régional de l’établissement tout en conservant ses engagements envers le public scolaire, les clubs sportifs et les associations.

A ce titre, la Citédo veillera à l’accueil et à la satisfaction de la clientèle locale, au maintien et au renforcement de son attractivité touristique et au développement d’un projet « spa ».

- des préoccupations techniques

Plusieurs problématiques techniques (process de filtration, chaudière bois, ventilation de l’espace bien-être et ventilation des locaux techniques) sont apparues en cours d’exploitation depuis la livraison de l’équipement, lesquels impactent parfois le bon fonctionnement de l’équipement et les coûts d’exploitation et engendrent certains réinvestissements de la part de la collectivité.

Une vigilance accrue devra être portée sur ces dysfonctionnements. Comme l’Axone, cet équipement moderne impose, afin de maintenir un bon niveau de qualité d’accueil des publics, des investissements importants.

1.1.2.2 La Base de loisirs du Pays de Montbéliard à Brognard

- le site le plus fréquenté du Pays de Montbéliard pour les loisirs et la pratique sportive libre

La Base de Loisirs du Pays de Montbéliard s’étend sur 120 hectares et comporte aujourd’hui 4 terrains de beach-volley, une plage destinée à la baignade ainsi qu’une vaste étendue de promenade autour de 5 étangs (possibilité de location de VTT et de matériel nautique).


Son école de sport/voile est ouverte d’Avril à octobre à destination des publics scolaires, centres de loisirs, groupes et grand public et propose de nombreuses activités nautiques et hors nautiques (activités scolaires, stages multisports, VTT, rencontres de cohésion sociale …)

Elle est également le lieu très fréquenté d’une pratique sportive libre ou de sport-santé en plein essor : pêche, course à pied, promenade, marche nordique, planche à voile …

La plage aménagée dont la baignade surveillée est assurée sur les 3 mois estivaux est également un lieu particulièrement fréquenté et apprécié d’un public familial nombreux.

Bien qu’elle soit très complexe à évaluer, la fréquentation de la base de loisirs de Brognard est estimée entre 30 000 et 50 000 personnes par an uniquement sur la baignade avec une utilisation de l’équipement qui dépasse largement le cadre sportif (plusieurs centaines de milliers sur la fréquentation globale). Il est difficile d’établir des statistiques sur la provenance des visiteurs compte tenu de l’accès gratuit à cet équipement.

- un site d’accueil important pour les manifestatio ns sportives

Le grand nombre d’événements sportifs accueillis par cet équipement (le plus utilisé du territoire pour l’organisation événementielle) lui confère un rôle important en matière de promotion et de visibilité du territoire.

- une gestion perfectible

La Base de Loisirs de Brognard n’est pas épargnée par les problèmes d’exploitation découlant de sa très forte fréquentation ainsi que de sa polyvalence qui en font un équipement dépassant largement le cadre de la pratique sportive.

L’équipement géré en régie directe par le service des sports dépend par ailleurs d’autres services de l’agglomération pour son fonctionnement et son exploitation ce qui impose un mode d’organisation et une disponibilité saisonnière parfois compliquée à mettre en place au regard des disponibilités en ressources humaines, lesquelles ne sont pas nécessairement priorisées en fonction des besoins réels de la Base de loisirs.

- un fort potentiel touristique à exploiter

Les travaux de la phase de diagnostic ont mis en lumière le potentiel de la base de loisirs de Pays de Montbéliard Agglomération à Brognard en tant que pôle d’activité touristique. Son positionnement unique sur le territoire en tant que lieu multifonctionnel et multi-activité par excellence doit être exploité.

La transformation de cet équipement en un pôle d’activités sportives et touristiques pourrait permettre d’aboutir à une gestion et une animation plus équilibrée, et donc plus efficace, de l’équipement. Un nouveau modèle d’exploitation pourrait ainsi être conçu pour permettre de répondre à des problématiques allant au-delà du champ sportif en impliquant le développement économique et le tourisme dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau modèle.


Le programme de cette transformation pourrait en ce sens être orienté autour d’activités de détente (baignade, plage, marche), d’activités ludiques à destination des plus jeunes, d’activités sportives libres (course à pied, vélo), d’activités sportives encadrées, d’activités nouvelles (aquaPark, ski-nautique, beach…)

L’école de voile doit constituer un pilier important du programme d’activité. C’est un actif précieux pour l’animation touristique et sportive de l’équipement. Un mode d’exploitation plus moderne permettrait de renforcer son positionnement commercial. Ce programme de modernisation pourrait inclure le changement du nom afin de positionner la structure en tant que véritable club de sport de plein air, un site web et des réseaux sociaux spécifiques animés en relation avec ceux de la base de loisirs, ainsi qu’une identité graphique dédiée.

Par ailleurs, le déploiement d’une stratégie de communication globale et à fort impact est une priorité pour réussir cette transformation. Cette stratégie aura pour rôle d’installer une image moderne et dynamique de l’équipement dans l’esprit du grand public. Elle pourra s’appuyer sur un site web et des réseaux sociaux dédiés qui mettront en avant la diversité des activités proposées, l’accessibilité de l’équipement, la possibilité de séjourner dans les environs et de profiter des autres équipements et possibilités d’activités du territoire.

1.1.2.3 Le stade Bonal

- un équipement emblématique historique

Le Football Club de Sochaux est né en 1928 et devient deux ans plus tard, sous l’impulsion de Jean-Pierre Peugeot, le FCSM, premier club professionnel de France. Le stade de la Forge créé en 1931 prendra en Juillet 1945 le nom de stade Auguste Bonal et a été complètement rénové dès 1994 par le District Urbain du Pays de Montbéliard.

La mise à disposition du stade, qui compte donc 20 000 places assises, est intervenue dans un premier temps dans le cadre d’une convention conclue en 1999 avec le FCSM, alors géré sous forme associative ; conformément aux engagements initiaux, cette convention fixait le principe de la gratuité de la mise à disposition des installations sportives moyennant la prise en charge par le FCSM de l’intégralité des coûts de fonctionnement et d’entretien du stade.

Ce dispositif contractuel a dû être remis en cause tant en raison de l’évolution des statuts du FCSM (devenu depuis Société Anonyme Sportive - SASP) que de celle de la règlementation et la jurisprudence applicable en la matière.

Cet équipement sportif emblématique de PMA, le Stade Auguste Bonal, qui compte 20 000 places assises, est actuellement mis à disposition de la SASP FCSM au titre d’une convention d’occupation du domaine public non exclusive conclue pour 10 ans en Avril 2010.

- la ré interrogation nécessaire du dispositif cont ractuel existant

Cette convention d’occupation atypique distingue les locaux mis à disposition selon la répartition suivante :


Mise à disposition distinguant :

- les locaux à usage exclusif et permanent de la SASP FCSM (locaux administratifs, techniques et boutique),

- les locaux « banalisés » à usage partiel de la SASP FCSM (salons par exemple),

- les locaux et installations à usage sportif ou évènementiel (gradins, loges, pelouse) mis à disposition de la SASP FCSM pour une trentaine d’occupations annuelles.

Ces conditions de cette mise à disposition non exclusive autorisent ainsi l’utilisation par PMA de l’équipement en dehors de l’occupation consentie à la SASP FCSM.

A l’approche de la date de fin de conventionnement sur le stade Bonal en 2020, PMA devra interroger globalement le dispositif contractuel en place avec la SASP (mises à disposition immobilières, partenariat triennal et marché de prestations de service image de marque) et plus précisément devra réinterroger le modèle contractuel et juridique d’occupation des équipements sportifs par le club.

En effet, si le parti pris est de maintenir l’engagement de la collectivité en faveur du FC Sochaux-Montbéliard au regard de sa notoriété, de son historique et du fort attachement de la population à ce symbole historique de l’Agglomération, l’efficacité de ce partenariat multiforme peut être améliorée.

1.1.2.4 Le centre de formation du FCSM

- un équipement de formation de haut niveau qui par ticipe à la promotion du territoire

La propriété dite « Château du Bannot » à SELONCOURT a été mise à disposition du FCSM lors de son acquisition par PMA et accueille le Centre de Formation aux Métiers du Football de la SASP FCSM.

Les équipements et installations qui composent cette propriété sont spécifiquement adaptés aux besoins d’un club de football professionnel (internat, bâtiment de soins, musculation et balnéothérapie, bâtiment d’enseignement, terrain dit de grands jeux engazonnés, terrain d’entraînement engazonné, terrain en gazon synthétique, terrain synthétique couvert).

Ces installations de grande qualité sont un réel atout en termes de visibilité et de promotion du territoire.

- la ré interrogation nécessaire du dispositif cont ractuel existant

Les conditions de mise à disposition des équipements du centre de formation à la SASP FCSM devront toutefois être réinterrogées dans le cadre plus global des négociations à conduire avec le club à l’aube de la date de fin de mise à disposition du stade Bonal.


1.1.2.5 Le site des Pouges

Le site des Pouges compte 5 terrains de football, dont un synthétique, une piste de 1 080m éclairée le soir, un parc de 15 ha le long du Doubs. Cet équipement qui permet les regroupements footballistiques supra départementaux est un équipement structurant pour le territoire. En effet, il est le seul équipement du Nord Franche- Comté qui permet ces regroupements.

Par ailleurs, le terrain synthétique du site permet une utilisation à l’année pour les clubs qui sont dépourvus de ce type d’équipement.

Enfin, et en dehors de cette utilisation footballistique, le site permet l’accueil de grands rassemblements pour les sports dits de « terrains de grand jeux » : rugby, ultimate, football américain et sport scolaire

L’enjeu sur ce site est de maintenir une bonne qualité d’accueil des utilisateurs par l’entretien des terrains.

L’équipement géré en régie directe par le service des sports dépend par ailleurs d’autres services de l’agglomération pour son fonctionnement et son exploitation avec une problématique particulière concernant les difficultés liées à l’entretien et au gardiennage du site. L’utilisation principale du site par le District de football pourrait en ce sens interroger le mode de gestion de celui-ci.

Des aménagements complémentaires, répondant aux besoins des usagers pourraient être réalisés progressivement : espaces couverts en structure légère et point d’eau près des terrains

1.2 Le cas des gymnases et plateaux sportifs dont PMA est propriétaire

- la propriété d’équipements annexés aux établissem ents scolaires du second degré : une situation héritée de l’histoire

La propriété de plusieurs gymnases et plateaux sportifs annexes aux établissements scolaires du second degré est une situation héritée de l’histoire intercommunale de l’ancien District Urbain du Pays de Montbéliard qui, dès 1974 a décidé de prendre à sa charge la maîtrise d’ouvrage déléguée systématique des installations sportives annexées aux établissements scolaires du 2nd degré en lieu et place des communes et à prendre en charge la moitié des frais de fonctionnement de ceux-ci après mise en affectation aux communes, gestionnaires des équipements tant sur leur utilisation scolaire que sur leur utilisation par la société civile.

Après les lois de décentralisation répartissant les compétences du 2nd degré scolaire à la Région et au Département, cette situation a perduré.


Dans ce mécanisme,

- PMA en qualité de propriétaire a pris à charge le coût d’investissement sur les équipements et continue de prendre à charge le coût de grosses réparations et des mises aux normes des équipements concernés. PMA verse en outre aux communes 50% de participation sur les dépenses de fonctionnement théorique de chaque équipement.

- La commune en qualité de gestionnaire, prend à charge l’entretien courant, les dépenses de bon fonctionnement et de sécurité des équipements.

- Le Département ou la Région versent aux établissements une dotation au titre du sport scolaire.

- Les établissements sont occupants pendant le temps scolaire: PMA leur facture le coût d’utilisation des équipements dans la limite de 84% de la dotation du Département ou de la Région (en deçà du coût réel d’utilisation de ces équipements)

PMA n’intervient ainsi sur ces équipements qu’au titre d’une gestion patrimoniale et sans disposer de disponibilités de l’occupation de ceux-ci.

Ainsi, PMA qui était intervenue dans le cadre d’une substitution aux communes qui n’est plus possible au regard des lois de décentralisation intervenues depuis, n’exerce par ailleurs aucune compétence autre que patrimoniale sur ces équipements.

Ces équipements ne répondent aucunement en ce sens aux critères cumulatifs définis sur l’intérêt communautaire.

Toutefois, pour les gymnases et plateaux sportifs annexés aux équipements scolaires du 2nd degré dont PMA est propriétaire, PMA continuera à financer les investissements nécessaires à leur fonctionnement en sollicitant les contributions respectives de la Région et du Département au titre du sport scolaire dans l’attente d’une discussion qui demeure à engager concernant la rétrocession de ces équipements principalement dédiés aux collégiens et aux lycéens.

- la propriété du gymnase universitaire des Portes du Jura : une situation atypique

Le Gymnase Universitaire des Portes du Jura est le seul gymnase dont la gestion est directement assurée par l’Agglomération.

Principalement utilisé par le sport universitaire et scolaire, il bénéficie également à plusieurs clubs de l’Agglomération en fonction des disponibilités horaires.

Cet équipement ne répond pas aux critères cumulatifs définis sur l’intérêt communautaire et sera conservé au titre de sa propriété dans le cadre strict d’une compétence patrimoniale.


II. Deuxième secteur d’intervention de la politique

sportive communautaire: le soutien au sport

Comme évoqué précédemment, l’étude diagnostic conduite pour élaborer le présent schéma a permis d’éclairer parfaitement la réalité duale de la nouvelle communauté d’agglomération tant sur le maillage du territoire en équipements sportifs, que sur l’offre de pratique sportive.

A la répartition des équipements sur le territoire, il est indispensable de superposer l’offre de pratique sportive, notamment via les clubs sportifs de l’Agglomération qui semble montrer que le milieu sportif et ses acteurs ont déjà intégré de longue date la nouvelle réalité du territoire de PMA. Les différents clubs sportifs structurants de l’Agglomération confirment en effet que leurs licenciés sont originaires de l’ensemble du territoire de PMA, phénomène bien antérieur à la fusion de 2017.

L’offre de pratique sportive fédérée au sein du territoire est riche : PMA possède des associations de tailles importantes susceptibles de peser à l’échelle régionale et suprarégionale et un tissu de plus petites associations, capables de diversifier et dynamiser son offre.

Dans le cadre du soutien au sport, la légitimité d’intervention de PMA s’effectue sur sa compétence statutaire facultative en matière de promotion du territoire et de son image de marque. Ce prisme permet d’identifier des axes d’intervention précis pour l’intercommunalité en complémentarité avec l’intervention des communes en ce domaine.

2.1 Le soutien au sport professionnel

La nature même du sport professionnel fait de l’échelon communautaire le seul pertinent, en particulier dans les agglomérations de taille intermédiaire au sein desquelles la commune principale n’atteint pas la taille critique nécessaire pour traiter cette question.

Ainsi, la présence et la pérennisation du sport professionnel ne peut passer que par un engagement fort de l’intercommunalité en ce sens.

- le soutien au FCSM

Le FC Sochaux-Montbéliard est un actif particulièrement précieux. Le diagnostic territorial a montré l’attachement du territoire à ce club historique du football français.

Même s’il évolue désormais au deuxième échelon national, le club reste l’un des 40 clubs de football professionnels en France. Il représente donc une chance et une opportunité pour PMA dans un sport populaire et qui contribue à l’évidence au rayonnement du territoire et participe à la promotion du Pays de Montbéliard et à son image de marque, conformément à sa compétence statutaire en la matière.


Si le parti pris est de maintenir, l’engagement de la collectivité en faveur du FC Sochaux-Montbéliard au regard de sa notoriété, de son historique et du fort attachement de la population à ce symbole historique de l’Agglomération, l’efficacité du partenariat multiforme peut être améliorée ainsi que cela a été évoqué au titre de la mise à disposition des équipements sportifs à la SASP FCSM.

2.2 Le soutien au sport amateur

2.2.1 le soutien aux clubs amateurs qui présentent des équipes senior qui se distinguent au niveau national

- le positionnement multidisciplinaire sur le souti en au sport amateur de haut niveau

La question du développement et de la pérennisation d’un deuxième club professionnel ayant été écartée, celle du développement et de la pérennisation des clubs amateurs évoluant au plus haut niveau devient essentielle au regard de la promotion et de l’image de marque de PMA mais également dans un objectif réaliste de maintien d’une pluridisciplinarité sur le territoire.

Toutefois, si l’intervention de PMA en matière de sport de haut niveau amateur doit constituer l’un des piliers du futur schéma sportif de l’Agglomération en ce qu’il participe à la promotion et à l’image de marque du territoire, cette intervention doit être conditionnée à la poursuite d’objectifs stratégiques clairs de visibilité pour PMA.

- l’exigence de critères de visibilité pour PMA

A ce titre, ne saurait être éligibles au titre du soutien apporté par l’intercommunalité que les clubs dont :

- le siège social du club est implanté sur une commune de PMA

- la discipline pratiquée est olympique

- une équipe senior au moins évolue au niveau national

En effet, ces critères d’éligibilité au soutien de PMA permettent de recentrer l’intervention de PMA en la matière, sur la promotion et l’image de marque du territoire

- la nécessité de mise en place de critères objecti fs de répartition de l’enveloppe dédiée

Au-delà de ces critères d’éligibilité, le diagnostic a montré qu’une rationalisation et une allocation plus objective des moyens financiers étaient nécessaires. Des critères objectifs de répartition de l’enveloppe affectée à cet axe d’intervention devront être mis en place.


2.2.2 le soutien aux athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau (hors sportifs professionnels)

En parallèle du dispositif destiné aux clubs amateurs qui présentent des équipes senior qui se distinguent au niveau national (bien que certaines sections par équipe dans des sports individuels y sont inclues), le soutien aux athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau permet de soutenir des athlètes de haut niveau à la condition que ce soutien participe effectivement à la promotion et à l’image de marque de PMA.

- l’exigence de critères de visibilité pour PMA

A ce titre, ne saurait être éligibles au titre du soutien apporté par l’intercommunalité que les athlètes :

- licenciés dans un club du Pays de Montbéliard

- inscrits sur listes ministérielles espoir, haut niveau et collectif national


Au-delà de ces critères d’éligibilité, des critères objectifs de répartition de l’enveloppe affectée à cet axe d’intervention devront être mis en place.

2.2.3. Le soutien au sport scolaire : UNSS, USEP, s ections sportives

Le soutien au sport scolaire ne fait pas partie des domaines d’intervention habituellement rencontrés dans le cadre d’une politique sportive intercommunale. Toutefois, au regard de la légitimité de ce soutien en matière d’égalité des citoyens dans l’accès au sport et de cohésion sociale, PMA maintiendra un soutien au sport scolaire au travers du soutien aux dispositifs UNSS, USEP et Sections sportives.


III. Troisième axe d’intervention de la politique s portive

communautaire : le soutien aux événements sportifs

L’étude diagnostic réalisée en amont de l’élaboration du présent schéma directeur a clairement fait apparaître que les événements sportifs constituent le pilier le plus actif et emblématique de la compétence facultative de PMA en matière sportive. L’engagement de l’intercommunalité en faveur des événements sportifs est le dispositif le plus apprécié des publics et des élus. Il contribue efficacement au rayonnement du territoire au sein du monde sportif national, voire international, comme du grand public.

En tant qu’outil très efficace de promotion du territoire, générateur de retombées globales et d’activité économique, la problématique des événements sportifs dépasse largement le cadre du sportif et porte des enjeux qui touchent au développement économique et touristique. Toutefois, elle peut également être mise au service d’autres objectifs comme le rééquilibrage territorial, l’animation du territoire ou son incarnation auprès de ses habitants. Ainsi, les critères d’intervention en matière d’accompagnement des organisateurs des événements doivent être définis précisément en accord avec les objectifs stratégiques de l’Agglomération.

3.1 Le soutien aux événements sportifs participant à l’animation continue du territoire par l’événementiel sportif

- le soutien aux événements de niveau national mini mum

L’intercommunalité a développé depuis longue date une politique active de soutien à l’accueil des événements sportifs et la politique mise en œuvre a, à l’évidence, permis au territoire d’occuper une place importante dans l’évènementiel sportif national.

Cet axe d’intervention est ainsi à l’évidence un axe à conserver au titre de la promotion du territoire et de son image de marque mais sera conditionné au soutien d’évènements de dimension nationale au minimum, seuls en capacité de participer au rayonnement du territoire.


Au-delà de ces critères d’éligibilité des critères objectifs de répartition de l’enveloppe affectée à cet axe d’intervention devront être mis en place.


- la prise en compte d’objectifs de politique publi que sportive complémentaires

Par ailleurs, et afin de prendre en compte d’autres objectifs en matière de politique publique sportive, des systèmes de bonus pourraient être envisagés et adjoints au dispositif de répartition de l’enveloppe budgétaire dédiée au soutien aux événements sportifs participant à l’animation continue du territoire :

- au regard d’un objectif de renforcement de l’égalité des citoyens et des territoires dans l’accès au sport, un système de bonus pourrait être mis en place pour les événements organisés sur le territoire rural de PMA.

- au regard d’un objectif de développement économique du territoire, un système de bonus pourrait être mis en place pour les événements générateurs d’activité économique, ou d’emploi.

Ces mesures introduisent un système de bonus qui s’additionne au dispositif de soutien aux événements sportifs. Elle adopte donc le même critère plancher d’éligibilité, à savoir le niveau national minimum.

3.2 Le soutien à l’animation exceptionnelle du ter ritoire avec un événement sportif annuel d’ampleur

Gages de visibilité nationale, les grands événements sportifs font partie intégrante de toute politique sportive communautaire. Au-delà de la promotion du territoire, ils participent à son animation touristique et à son développement économique.

Le présent schéma directeur retient ainsi la nécessite de « sanctuariser » l’organisation d’un événement sportif majeur de dimension nationale ou internationale par an sur le territoire de PMA.

- les pistes de réflexion :

Une première piste de réflexion concernant le choix de grands événements à accueillir annuellement peut être celle des grands événements récurrents (c’est-à-dire organisé périodiquement mais sur un même territoire pour plusieurs années) qui représentent une opportunité intéressante, car ils permettent de sécuriser une organisation d’événements régulière, bénéfique pour l’ensemble des acteurs :

• Pour la collectivité en charge du projet, c’est la possibilité d’obtenir de la visibilité pendant plusieurs années, lui permettant d’installer durablement son nom, son image et son savoir-faire en matière d’accueil et d’organisation au sein d’une discipline ;

• Pour le propriétaire de l’événement, c’est la garantie d’une meilleure organisation opérationnelle de l’événement et une meilleure collaboration avec les parties prenantes grâce à l’expérience accumulée au fil des ans ;


• Pour les entreprises et prestataires locaux, c’est la perspective d’un supplément d’activité régulier à moyen terme accompagnant la structure et la croissance économique dans un contexte plus sécurisant ;

• Pour les habitants du territoire, c’est l’occasion de développer un attachement émotionnel particulier maximisant leur engagement dans l’événement (affluence, participation aux animations périphériques, etc.).

A ce titre, il pourrait être envisagé, au terme d’une étude plus ciblée sur les disciplines à rechercher, les équipements supports et les modalités financières, d’envisager de telles organisations ainsi que les modalités envisageables de conventionnements pluriannuels avec les organisateurs.

Une deuxième piste de réflexion concernant le choix de grands événements à accueillir annuellement peut être celle des nouvelles pratiques.

En effet, de nombreuses disciplines majeures ont assisté à l’éclosion de disciplines parallèles, lesquelles misent souvent sur un côté plus ludique et décontracté ou sur la facilité et l’accessibilité par rapport à la pratique traditionnelle. C’est notamment le cas du padel (tennis sur un terrain réduit avec une balle plus souple) pour le tennis ou sandball (handball sur sable) pour le handball, le beach volley…. Dans certains cas, les instances dirigeantes du sport principal accompagnent et encouragent le développement de ces disciplines parallèles comme l’illustre l’exemple du basket 3x3.

Ces disciplines, dont certaines sont totalement adaptées à un environnement urbain et à une pratique occasionnelle, pourraient être utilisées par PMA pour promouvoir une approche plus libre de l’activité sportive susceptible de toucher un public différent de celui rencontré dans les associations sportives traditionnelles.

3.3 Le soutien à l’animation du territoire au titr e de la promotion du sport pour tous (grand public et handisport) et du sport santé

Si le déploiement d’une politique de « sport pour tous » et de « sport santé » ne fait pas partie des domaines d’intervention habituellement rencontrés dans le cadre d’une politique sportive intercommunale, il ne saurait être complètement écarté.

Le présent schéma directeur conserve donc un axe d’intervention en ce domaine dans le cadre d’une thématique ou d’un événement annuel à soutenir en la matière sur le territoire.

Une piste de réflexion en ce domaine est celle de la création d’un nouvel événement qui animerait et incarnerait l’ensemble du territoire, destiné à tous les publics et tous les niveaux de pratique.

Documents

Schéma directeur de la politique sportive d'agglomération