La comptabilité nationale française s'adapte à de nouveauxbesoinsIn: Economie et statistique, N°7, Décembre 1969. pp. 53-60.

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La comptabilité nationale française s'adapte à de nouveaux besoins. In: Economie et statistique, N°7, Décembre 1969. pp. 53-60.

doi : 10.3406/estat.1969.2202

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1969_num_7_1_2202

RésuméLa Comptabilité nationale actuelle présente certaines limites. La description de l'économie nonmarchande est insuffisante, ainsi que celle des interventions de l'État : la politique du loge* ment, del'enseignement ou de la santé s'analysent mal en termes de Comptabilité nationale. Les comptesnationaux annuels ne permettent pas d'éclairer la politique à très court terme. Enfin la Comptabiliténationale française n'est pas directement comparable à celle des autres pays. Dans un premier temps,la solution à ces difficultés a été recherchée dans un développement direct du cadre central : comptesde secteur, comptes régionaux, comptes trimestriels. Mais cette démarche a elle-même ses limites : lebesoin de comptes du logement, de tableaux d'ex- ploitatlon et de financement des entreprisesintermédiaires entre la comptabilité nationale et la comptabilité d'entreprise, ^d'indicateurs en quantitésphysiques de la production des administrations. De ces expériences se dégagent les orientationsgénérales du futur système français : le cadre central sera aussi proche que possible du systèmeinternational, ce qui aura des conséquences pour le traitement des entrepreneurs individuels et pourcelui de la production des administrations. Il sera articulé avec un système de comptes de patrimoine etsera complété par des comptes satellites permettant l'analyse des interventions de l'État. En outre descomptes intermédiaires faciliteront le passage à d'autres types de comptabilité (entreprises, collectivitéslocales, compagnies d'assurance...). Ces enrichissements apparaissent non seulement comme unperfectionnement de l'instrument d'étude, mais comme un moyen de renforcer la cohérence del'ensemble de l'information statistique.

AbstractFrench national accounts adapt themselves to new needsThe present National Accounts have certain limits. The description of the non-market economy, like thatof central government intervention, is insufficient; housing, health and education policies are difficult toanalyse in terms of national accounts. The national accounts throw little light on very short term policy,-Finally, French national accounts are not directly comparable with those of other countries. In the firststage, the solution of these difficulties was sought in the direct development of the traditional framework: sector accounts, regional accounts, quarterly accounts. But this approach has its own limits. The needwas felt of housing accounts, of operation and financial tables, of enterprises which would be betweenbusiness accounting and social accounting, of quantity indicators of the production of generalgovernment. These experiences point the way to the general lines of the future French system; thecentral framework will approximate to the international system and that will have certain effects on thetreatment of sole proprietors and the production of the general government. It will be linked with asystem of balance sheets and will be completed by satellite accounts which will allow the analysis of thecentral government policy. In addition, intermediate accounts will facilitate the transition to other types ofaccount (enterprises, local authorities, insurance companies). This development will not only improvethe instrument of analysis, but reinforce the consistency of statistical information as a whole.

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La Comptabilité nationale s'adapte

à de nouveaux besoins

La Commission des comptes et des budgets économiques de1 laL Nation consacre périodiquement une séance de ses sessions à l'examen des problèmes méthodologiques de son ressort. A l'occasion de sa session d'automne (21-24 octobre 1969), .elle a reçu notamment communication d'un rapport établi par le .«Service de la Comptabilité nationale» de l'I.N.S.E.E. Celui-ci, après s'être interrogé sur les limites actuelles de la Comptabilité nationaleet sur-les difficultés qu!il y a à satisfaire les besoins nouveaux en développant le cadre central, présente diverses démarches révélatrices de la voie dans laquelle s'engagent les comptables nationaux pour mettre au. point un meilleur outil. Ces expériences sont encore trop fragmentaires pour que l'on puisse déjà décrire ce que sera le nouveau système français de Comptabilité nationale. Mais l'intérêt de ce document a paru en justifier une large diffusion. Il est en effet nécessaire de. présenter les grandes orientations retenues et de les soumettre à la discution des utilisateurs de la Comptabilité nationale, que leur rôle soit de développer l'information, d'élaborer, des prévisions,, de préparer des décisions, ou de participer à l'analyse ou la recherche éco

nomique.

L'histoire de la Comptabilité nationale au cours des vingt dernières années est celle d'une recherche continue de la description de la, réalité la mieux adaptée à l'étude des problèmes économiques posés par la gestion des États modernes.

Les nécessités de la pratique et les besoins de l'action ont conduit à développer l'instrument, à en enrichir la structure comptable et à en améliorer le contenu statistique; elles ont provoqué une réflexion sur les objectifs qui lui étaient assignés; elles ont rendu plus évidentes les limites du cadre conceptuel et les lacunes de l'information.

Le cadre actuel de la Comptabilité; nationale , française apparaît comme un ensemble de définitions et de nomenclatures cohérent mais dont. la complexité s'est accrue du fait de l'introductionde comptes détaillés. Les modifications et les améliorations qu'ont apportées à ce cadre. les modifications de. «bases » successives (1952, 1959, 1962) n'en ont pas changé profondément la structure générale. On retrouve sous-jacents les premiers schémas -de la Comptabilité nationale française, qui étaient conçus pour décrire, à un niveau global ou semi-global, une économie industrielle marchande.' Ces schémas sont bien adaptés -pour -analyser les conséquences de la politique des finances publiques sur l'équilibre global à" court terme de cette économie. Ils font surtout ressortir, le processus de la production marchande, la répartition et l'emploi du revenu issu de cette production,, l'accumulation et le financement* du capital physique. Les comptes des entreprises mettent en évidence la valeur ajoutée au cours de la production, la rémunération des facteurs de cette production et l'investissement.

Les ménages sont décrits -dans leur -rôle d'arbitre entre la consommation et l'épargne; les 'administrations-

raissent comme des régulateurs à court terme de l'activité économique „ par la masse de leurs recettes et de leurs dépenses, et par. la nature des transferts qu'elles effectuent.

Ainsi conçue, la Comptabilité nationale a sans aucun doute rendu de grands services : • Présentant un schéma de l'activité de l'ensemble des agents économiques, elle a permis des progrès importants dans la connaissance des comportements globaux, de leur interaction et des relations entre les principales variables économiques. • . Elle est devenue un instrument indispensable à la politique économique à court terme. La bonne adaptation de son cadre aux objectifs fixés au départ est confirmée par le développement des1 budgets- économiques et l'utilisation de ceux-ci pour éclairer la politique budgétaire annuelle et certaines mesures 'économiques' de caractère conjonturel. La Comptabilité nationale constitue le support des modèles annuels à court 'terme qui permettent à l'État d'apprécier rapidement les effets de ces mesures. • Elle a également pris une place de plus en plus importante dans la préparation des Plans de développement économique et social. Utilisée dès les deuxième • et troisième Plans, elle a fourni tout naturellement lors de la préparation du quatrième Plan le cadre de l'étude du partage des fruits de l'expansion et lors de la préparation du cinquième Plan le cadre de la programmation en valeur. En fait, elle intervient maintenant aux divers stades de l'élaboration du Plan : établissement des esquisses soumises au Parlement avant le vote- sur les options, -étude de la cohérence des travaux des Commissions de modernisation, établissement des perspectives associées au Plan.

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• Du fait des contraintes qu'imposait son mode de raisonnement, elle a contribué à amener une certaine rigueur dans la discussion collective des problèmes économiques. • Enfin, elle a pu permettre une meilleure orientation et une certaine harmonisation des travaux de collecte de l'information économique; elle a valorisé cette information et, grâce à son caractère exhaustif, elle a pu dans une certaine mesure pallier provisoirement les inconvénients de certaines lacunes statistiques.

Mais, du fait du développement économique et des problèmes nouveaux qu'il entraîne, la politique économique a eu tendance à diversifier ses 'moyens d'action et 'des besoins nouveaux se sont manifestés à l'extérieur de l'administration. Les limites de l'instrument sont alors progressivement apparues; c'est sur les principales d'entre elles que nous allons.-insister en premier lieu, puisque1 les projets - présentés ensuite visent précisément à déplacer ces limites.

• La Comptabilité nationale donne actuellement une description insuffisante des interventions de l'État.

Quand les travaux de planification se sont développés, ils se sont tout naturellement appuyés, dans la mesure où ils cherchaient pour l'année termjnale? du i Plan vûn'e description complète et cohérente des flux économiques, sur la Comptabilité nationale. Bien que celle-ci n'ait pas été spécialement conçue pour ces travaux, elle a pu être utilisée de manière satisfaisante pour les projections à moyen terme. Elle a, d'autre part, constitué un cadre cohérent pour l'étude et la discussion des conséquences à moyen terme de la poli- tiquede l'État. Toutefois, elle s'est révélée moins adaptée à'une analyse plus précise de cette politique. Qu'il s'agisse de la politique du logement, de la politique de la santé, de l'enseignement ou de la politique régionale, les actions de l'État, une' fois traduites en termes .de comptabilité nationale globale, perdent de leur spécificité. On ne retrouve pas toujours en lisant les comptes les circuits qu'elles empruntent* et on analyse mal leur influence" particulière sur la situation et le comportement des -catégories d'agents concernées;. . .

I. Limites de la Comptabilité

nationale actuelle

• La description de la sphère non marchande de l'économie est insuffisante.

La Comptabilité nationale donne une description synthétique et assez précise de la production des biens et des services qui s'échangent sur le marché, de la distribution du revenu issu de cette production, et des utilisations de ces biens et de ces services. Ces opérations jouent un, rôle décisif dans les économies de marché. Cependant, ce n'est pas' en ce domaine que les moyens d'action des pouvoirs publics sont toujours les plus directs; d'autre part, les services et équipements collectifs prennnet dans ces économies une importance croissante. Aussi le programmation de l'économie non marchande retient-elle de plus en plus l'attention des planificateurs.

En ce domaine, la Comptabilité nationale actuelle ne se prête pas à une analyse très riche. Les opérations des administrations publiques sont uniquement envisagées sous l'angle de la redistribution du revenu et des prélèvements qu'elles effectuent sur les biens et services marchands disponibles, c'est-à-dire du point de vue de leurs rapports avec l'économie marchande. En effet, les administrations sont traitées dans la Comptabilité nationale française comme des consommateurs finals. La production des services qu'elles rendent à titre gratuit, dont il est certes difficile de donner une définition et une mesure satisfaisantes, les facteurs de cette production et ses-coûts ne sont pas analysés en tant que tels dans la Comptabilité nationale.

De même, dans les modèles de projection utilisés, les investissements des administrations interviennent seulement comme éléments de la demande de biens et services marchands. Leur influence sur le niveau de vie de la population, n'est pas étudiée. 54

• - Les comptes nationaux annuels ne permettent pas d'éclairer la politique à très court terme.

D'autres limites de la comptabilité nationale apparaissent si on veut l'utiliser pour éclairer la politique économique de l'État à très court terme. L'absence de comptes nationaux portant sur une période xplus courte-:que:H'annéeArend difficile le passage entre l'information conjoncturelle ret l'équilibre prévisionnel annuel.

Les difficultés rencontrées se situent à trois niveaux. D'une part les données statistiques utilisées pour l'élaboration des comptes sont beaucoup moins riches au rythme mensuel ou trimestriel que pour l'ensemble d'une année. Par ailleurs certains problèmes,1 déjà gênants pour les comptes annuels, notamment le repérage précis des opérations dans -le temps (question des décalages comptables), deviennent beaucoup plus graves si l'on étudie des périodes plus courtes. En outre, le cadre utilisé pour les comptes annuels ne fait pas apparaître certains éléments nécessaires à la compréhension des enchaînements économiques temporels, entre commandes- production - livraisons -stocks par exemple, dont la connaissance est cependant essentielle pour l'analyse économique à très court terme, Enfin, certains concepts voient leur signification s'altérer au niveau tri mestriel, celui de résultat brut d'exploitation par exemple-

C'est en réalité un cadre nouveau, mieux adapté à- la description des relations à très court terme entre grandeurs, qu'il faut concevoir pour l'étude des phénomènes économiques à un rythme trimestriel.1

• La Comptabilité nationale ne permet pas une analyse suffi-* somment détaillée des comportements des agents économiques.

La projection des comptes nationaux nécessite des hypothèses sur les comportements des agents économiques. Au niveau global, on peut déduire ces hypothèses de l'observation des comportements passés, traduits "dans les séries de comptabilité nationale. Une approche plus fine de ces comportements a été recherchée en détaillant la nomenclature d'agents des comptes, liais au-delà d'un certain niveau, les progrès dans cette voie, sont- limités par la structure du

système d'information économique. En effet, celui-ci ne permet pas d'obtenir, à partir des documents comptables des unités élémentaires, des informations satisfaisant toutes les exigences du cadre global.

Une autre raison de- l'insuffisance de l'analyse des comportements rtient-au fait que la Comptabilité nationale livre, pour les grandeurs, économiques, des chiffres qui représentent des moyennes sans que soit indiquée la dispersion des variables que- ces grandeurs' mesurent. Qu'il s'agisse des entreprises ou des collectivités locales, la taille de l'unité constitue par exemple un facteur explicatif important qui n'est pas mis en lumière actuellement dans les comptes.

Enfin la' nature des classifications utilisées introduit une certaine limite- dans l'analyse du comportement des entreprises. Le découpage* err branches, utilisé^ pour l'analyse de la production, convient bien-à la projection des flux de biens et de services/et à l'étude, des relations production - demande et' production- main-d'œuvre -investissements. La classification,. des entreprises* par secteur- d'activité principale est bien adaptée à l'étude des relations revenu - investissement -financement. En revanche,' l'étude des relations ;. production - prix - revenus -investissements est rendue difficile. En outre, pour mieux expliquer ces comportements d'ensemble des entreprises, comme d'ailleurs les comportements d'autres agents, l'introduction de variables patrimoniales semble nécessaire; orJe cadre actuel ne comporte pas de comptes de patrimoine articulés aux comptes de flux et les données sur les patrimoines des divers agents sont insuffisantes.

• . La Comptabilité nationale française n'est pas directement comparable aux comptabilités des, autres pays.

- L'ancien système de Comptabilité nationale des Nations- Unies se prêtait mal à la construction de modèles suffisamment détaillés pour permettre aux pouvoirs publics de vérifier la -bonne adaptation de leur politique économique globale.1 ll'n'est-pas étonnant que les comptables nationaux français, parce qu'ils cherchaient en premier lieu à construire un cadre adapté aux projections à court terme, se soient éloignés du cadre des Nations-Unies. Les données françaises devaient donc être transcrites dans ce cadre pour pouvoir être' corn parées à celles des autres pays. Tant que ces comparaisons ne -portaient que sur les grands agrégats représentatifs de l'évolution économique, cette transcription permettait de répondre à la plupart des besoins. La situation a beaucoup évolué de ce point de vue. Aujourd'hui, du fait du développement du Marché commun, des tentatives de coordination -des politiques - économiques- entre -les- pays qui le constituent,1 de l'existence de certaines politiques communes,' il n'est plus possible de se limiter à des comparaisons-d'agrégats. Le- besoin de données détaillées est ressenti dans tous les domaines, qu'il s'agisse d'établir des prévisions harmonisées' des -échanges extérieurs, de comparer à un niveau fin les comptes des administrations et les politiques budgétaires, ou d'analyser les structures économiques.

De telles analyses supposent que soient harmonisés à la fois les concepts, les unités statistiques, les nomenclatures. Ceci n'était pas possible aussi longtemps qu'un système international détaillé n'avait pas été mis au point. Le nouveau système de l'O.N.U. et le système européen de comptes économiques .intégrés, qui- en constitue la version d'application pour les paysdu Marché commun, dont la structure

est très proche de celle de la Comptabilité nationale française, fournissent maintenant le cadre général d'une telle harmonisation.

2. Recherche de solutions

Dans un premier temps, la solution aux difficultés décrites ci-dessus a été recherchée dans un développement direct des cadres de la Comptabilité nationale, soit en procédant à des décompositions supplémentaires, soit en donnant de nouvelles dimensions géographiques et temporelles, aux comptes économiques.

Comptes par secteur, par région, par trimestre

Cette démarche peut être illustrée par trois séries de travaux : • Dans les premières elaborations de comptes des entreprises par secteur \ l'intention était à la fois d'ordre statistique — confronter les statistiques fiscales sur les bénéfice: industriels et commerciaux aux évaluations tirées des static tiques professionnelles, et d'ordre analytique — décomposer l'ensemble des entreprises en secteurs d'activité principale afin d'étudier leur comportement de façon différenciée selon l'activité économique. On recherchait alors un passage direct des données de la comptabilité d'entreprise à celles de la Comptabilité nationale. • C'est aussi de cette démarche que procèdent les travaux français de comptes régionaux. La première tentative a abouti à la publication en1966 de la régionalisation des comptes nationaux de 1962. Ce travail .expérimental a consisté essentiellement à ventiler par région certaines évaluations des comptes de l'ensemble de la nation. Il a permis de mettre en -évidence de façon suffisamment précise, mais globale, les disparités régionales. Ce travail a été prolongé par une actualisation sommaire pour -les années 1966 et 1967 des comptes régionaux des ménages à l'aide de laquelle peut être estimée l'évolution de ces disparités." La transposition.de cette série de comptes sur la nouvelle série base 1962 est actuellement en cours.,

Les ! problèmes 1 nouveaux qu'ont dû résoudre les spécialistes des comptes régionaux, à- propos du traitement des entreprises multirégionales et de certaines opérations de l'État, -les ont conduits à adapter légèrement le cadre de la Comptabilité nationale, mais ils ne l'ont pas profondément transformé. • La trimestrialisation a posteriori des équilibres de biens et services pour les années 1956 à 1959, publiée en 1962, et celle de certains éléments des comptes (production,

1. Cf. Les collections de f'f.N.S.E.E., série «Comptas et planification », vJ. C 4 k C S, « aussi Économie et statistique n* 6, p. 54. LA COMPTABILITÉ NATIONAL , 55

consommation, salaires) présentée pour les années 1963 à 1965 à la Commission des Comptes de mai 1966, relevaient aussi de la même intention : appliquer le cadre de la Comptabilité nationale annuelle à la description d'un équilibre économique portant sur une période plus courte.

Mais cette démarche comporte elle-même ses limites. Les travaux décrits*ci-dessus ne pouvaient permettre,* comme on l'a vu dans la première partie, de répondre de manière vraiment satisfaisante aux problèmes posés. En outre d'autres difficultés ne pouvaient être résolues panun développement direct du cadre de la Comptabilité nationale dans sa structure actuelle. Trois exemples permettront d'illustrer cette affirmation.

Compte économique du logement

Le lecteur des comptes nationaux rencontrera quelques difficultés pour analyser les activités relatives au logement à l'aide des seuls comptes : dans le tableau des biens et services, il ne verra pas apparaître, dans les investissements des ménages, la valeur des terrains sur lesquels les logements ont été construits, il ne pourra pas distinguer au sein des branches productrices de services l'importante activité des promoteurs. Du côté des opérations de répartition, les multiples formes d'aides de l'État (subventions,, primes ou bonifications d'intérêt) et des entreprises (du fait, pour celles-ci, de l'obligation de participer à concurrence d'au moins 1 % des salaires qu'elles versent au financement de la construction ou de l'acquisition de logements) n'apparaîtront pas clairement. Enfin, si le lecteur averti peut dans le tableau des opérations financières retrouver les crédits à long terme aux ménages pour la construction de logements, la structure même du tableau et les règles de comptabilisation adoptées empêchent de saisir de manière claire les crédits bancaires tant aux acquéreurs qu'aux constructeurs..

C'est 'pourquoi, à la suite d'une demande du Commissariat général du Plan, les spécialistes du ministère de l'Équipement et les comptables- nationaux ont entrepris la construction d'un cadre comptable permettant de retracer les opérations relatives au logement. Des concepts particuliers plus adaptés ont été élaborés.'des nomenclatures spécifiques 'd'agents et de sous-agents ont été construites. 'Par exemple on inclut dans les investissements en logement la valeur des terrains, les frais notariaux et la participation aux équipements collectifs d'environnement. Les terrains, comme les travaux de bâtiment eux-mêmes, entrent en consommation intermédiaire d'une branche «Construction de logements» (promoteurs), dont le rôle central est ainsi mis en évidence. Un ensemble de tableaux permet de décrire l'action des administrations en faveur du logement et la distribution par les intermédiaires financiers des crédits relatifs à l'acquisition ou la construction de logements.

A cet ensemble de comptes sont reliés des tableaux de passage au système central de Comptabilité nationale, des tableaux permettant le raccordement avec des comptes de patrimoine, ainsi que des informations statistiques en quantité physique. Ce cadre pourrait permettre d'analyser directement les conséquences des actions budgétaires de l'État en faveur du logement, de la politique des loyers, d'une modification des taux d'intérêt des prêts. A partir d'hypothèses sur la demande de logements des ménages obtenues à l'aide d'un modèle central prenant en compte l'ensemble. de l'équilibre économique, il serait ainsi possible de décrire les incidences de certaines- mesures sur l'activité

et la situation financière des constructeurs et des ' promoteurs.

On aurait certes pu envisager de construire un tel cadre d'analyse à l'intérieur du cadre central de Comptabilité nationale, en créant de nouvelles décompositions oujen modifiant la comptabilisation de certaines1 opérations. Mais cette intégration aurait conduit à compliquer: à l'extrême le cadre central, à modifier certains de ces concepts fondamentaux (consommation intermédiaire, production) et à remettre en cause son architecture, en introduisant dans tous les classements une dimension fonctionnelle qui n'entre pas facilement dans la structure agents-opérations qui le caractérise. Ces modifications, intéressantes dans le cas du logement, se seraient révélées sans nul doute* inopportunes pour d'autres analyses. // devient clair que le cadre central de Comptabilité nationale, dont l'objet principal est d'analyser l'équilibre économique global, ne peut répondre à tous les besoins. Pour des analyses spécifiques, il est nécessaire de construire des cadres particuliers accompagnés d'un ensemble de tableaux permettant- d'en relier les éléments aux flux du système central de comptabilité nationale et à l'ensemble des informations statistiques relevant du domaine étudié.

Tableaux d'exploitation et de financement des entreprises

Précisons sur un autre exemple d'analyse spécifique la nature des difficultés rencontrées et la voie de recherche envisagée. La décomposition du compte des entreprises en secteurs. d'activité économique principale était j recherchée comme un moyen permettant d'améliorer l'analyse j du comportement de cet agent. Or, comme il a été suggéré plus haut, en dépit de la ressemblance formelle de la comptabilité d'entreprise et de la .Comptabilité nationale, ihest difficile de confronter directement ' des analyses semi- globales en termes de Comptabilité nationale à des analyses de firmes. En effet, qu'il s'agisse de la définition et de l'évaluation des stocks ou des amortissements, des règles d'enregistrement des flux entre entreprises- et administrations, ou du mode de comptabilisation des créances et des dettes, les deux ensembles comptables sont sensiblement différents. Ceci a conduit, par exemple, à limiter dans les comptes nationaux la décomposition du compte financier des entreprises à quatre grandes catégories.

Par ailleurs, les travaux d'analyse financière ont montré les lacunes du Plan comptable général pour l'analyse économique : les documents comptables de l'entreprise ne donnent pas une description des flux de financement, les soldes qu'ils dégagent ne sont pas très significatifs pour l'analyse économique, les règles de comptabilisation sont très souvent dictées par des considérations juridiques ou fiscales.

Ces travaux effectués notamment par le Crédit national, la Caisse des Dépôts et Consignations, la DAFSA, la Banque de France, l'ordre des experts comptables et N.N.S.E.E. ont conduit à l'élaboration de tableaux d'exploitation et de tableaux de financement2, articulant dans des catégories et autour de soldes significatifs des données figurant dans la comptabilité des entreprises. Plus récemment, dans le

2. On trouvera une présentation de la méthodologie de ces tableaux dans le fascicule qui va paraître prochainement sur les comptes des entreprises- par secteurs, comme élément de l'ouvrage en préparation sur les sources et méthodes d'évaluation de la Comptabilité nationale. 56

cadre du groupe de travail « Méthodologie de l'Autofinancement », l'I.N.S.E.E. et le Crédit national ont établi, sous la direction du Commissariat général au Plan, un projet de «cadre type pour l'analyse statistique du comportement des entreprises ».

Ce compte dégage des soldes qui, tant au niveau statistique qu'au niveau individuel, sont représentatifs de l'activité desTésultats et des modes de financement des entreprises : outre la valeur ajoutée et l'excédent brut d'exploitation, on voit en effet apparaître les concepts de profit brut avant impôts, de capacité* d'autofinancement (somme de l'autofinancement brut et des dividendes distribués), d'autofinancement.'

Dans -ces comptes on enregistrera, conformément aux règles de la comptabilité d'entreprise,- les opérations-dues au titre d'un exercice, s'écartant ainsi de l'enregistrement des comptes nationaux actuels qui privilégient sur ce point pour-des raisons pratiques l'optique traditionnelle de la comptabilité publique. Ce projet pourra être expérimenté au cours de la préparation du VIe Plan.

Partant de cette expérience, on peut- poser le problème de manière un peu plus générale. Les cadres de la Comptabilité nationale résultent d'arbitrages entre les concepts utiles pour l'analyse du comportement d'un agent particulier et les concepts utiles pour l'analyse de l'équilibre économique général. Ils sont donc inégalement adaptés à l'étude de tous les agents.-.En schématisant, on pourrait dire que la succession -des ^comptes (production, exploitation, affectation, capital, financier) convient mieux à l'analyse des entreprises qu'à celle des administrations dans leur traitement actuel,- et qu'à l'inverse, -le -découpage des opérations et leurs règles d'enregistrement convient mieux aux administrations qu'aux' entreprises. On peut ainsi être conduit, à développer, pour l'analyse détaillée-: du. comportement d'un agent, des cadres -spécifiques mettant en œuvre des concepts plus proches des règles comptables appliquées per cet agent.

On se souvient que la Commission avait consacré une partie importante de sa session de mai -1967 à la discussion du problème de la prise en compte dans la comptabilité nationale des services rendus à titre gratuit, des nuisances et des prélèvements sur la nature. S'agissant du premier point, la discussion avait montré que la solution ne résidait pas dans l'intégration complète de ces phénomènes dans la Comptabilité nationale. Parallèlement à la mesure, nécessairement conventionnelle, de la production des administrations par son coût dans le cadre de comptabilité nationale, il était apparu nécessaire de développer la recherche d'indicateurs de'production en quantité physique dans des nomenclatures cohérentes avec celles de la comptabilité des coûts.

3. Projets pour

le système 1970

Des développements qui précèdent on peut déduire quelques orientations générales pour le futur système français : • Le cadre central de Comptabilité nationale doit être

aussi proche que possible du système international et en particulier de la version d'application de ce système pour les six pays de la Communauté économique européenne (système européen de comptes économiques intégrés : S.E.C.). Ce cadre doit être articulé avec un ensemble de comptes de patrimoine. Les nomenclatures utilisées pour la présentation des résultats dans le cadre central doivent être cohérentes avec l'ensemble des nomenclatures détaillées. • L'analyse détaillée de certaines catégories d'agents rend nécessaire la construction de systèmes intermédiaires entre le cadre central de la Comptabilité nationale et les systèmes comptables de base. • L'analyse approfondie des interventions spécifiques de l'État (politique du logement, politique de la santé, politique de la recherche) rend nécessaire l'élaboration de comptes retraçant l'ensemble des opérations des agents relatives au domaine considéré. Ces comptes — appelés ici comptes satellites — présentent dans un cadre spécifique les éléments statistiques intéressant le domaine.

Décrivons plus précisément chacun de ces éléments.

Cadre central de Comptabilité nationale

• Secteurs institutionnels

Dans le 'nouveau système international de comptabilité économique le. classement des -unités institutionnelles en «secteurs institutionnels»3 présente trois particularités par rapport au 'classement retenu dans le système français actuel : — Le secteur sociétés et quasi-sociétés ne comprend que les entreprises constituées en sociétés et les entreprises individuelles très importantes, les autres entreprises individuelles étant reclassées dans le secteur des ménages.

Cette solution permet d'éviter la-difficulté1 bien connue de distinguer pour certaines opérations — notamment les placements financiers — l'activité de l'entreprise de celle du ménage de l'entrepreneur. Remarquons à ce sujet que le traitement qui a été retenu dans les tableaux des opérations financières de la base 1 962 4 est intermédiaire entre le traitement de la base 1959' — les actifs et les passifs des entrepreneurs étaient alors considérés comme des actifs et des passifs des entreprises — et le traitement préconisé dans le S.E.C"

Toutefois, le choix du critère 'qui permettra de classer dans le secteur des sociétés et quasi-sociétés certaines entreprises individuelles, celles pour lesquelles on peut admettre que le comportement économique et financier est différencié de celui du ménage propriétaire, est assez délicat. En effet, la taille d'une entreprise peut être appréciée d'après plusieurs critères. L'évolution de ceux-ci est plus ou moins rapide au cours du temps et leur application pose des problèmes difficiles de traitement statistique.

3. Les secteurs institutionnels du système international désignent, comme les agents du système français, des ensembles d'unités institutionnelles classées selon leur fonction économique principale. 4. Dans les tableaux des opérations financières de la base 1962, les passifs des entreprises individuelles sont considérés comme des passifs des entreprises et leurs placements ne sont pas disintgués des placements des ménages. Ce traitement a l'avantage de permettre d'utiliser directement les variations des postes « caisse, banque, chèques postaux » des tableaux de financement des sociétés

comme mesure de la variation d'encaisse de l'agent entreprises, limité en l'espèce aux sociétés. LA COMPTABILITÉ NATIONALE 57

— Les deux autres particularités de ce classement ont surtout des conséquences au niveau de la présentation des comptes : les administrations privées (dont la définition est plus restreinte que celle de la Comptabilité nationale française) constituent un secteur institutionnel séparé de celui des administrations publiques et les entreprises d'assurance sont distinguées des 'institutions de crédit. Cette dernière distinction -n'est pas sans intérêt dans la mesure où elle permet d'analyser plus clairement les opérations d'assurance et le rôle des entreprises d'assurance dans le financement de l'économie.

• Production des administrations

Les changements les plus importants par rapport au système français actuel résident dans le traitement des opérations des administrations publiques et privées. On voit en effet apparaître à côté de la production marchande le concept de production non marchande des administrations, désignant la production des services qu'elles rendent à titre gratuit ou quasi-gratuit. Cette production — mesurée conventionneilement par son coût — est consommée pour l'essentiel par les administrations publiques. Cette modification dans la présentation de l'activité' non ^marchande des administrations s'accompagne d'un progrès dans l'analyse des coûts. En effet, cette production non marchande est le fait de branches non marchandes des administrations dotées chacune de comptes de production et d'exploitation. Le S.E.C. distingue quatre branches non marchandes : enseignement, santé, recherche, administration générale.

Les autres changements importants concernent les nomenclatures des comptes. L'élaboration du futur système de Comptabilité nationale sera l'occasion de mettre en œuvre des nomenclatures aussi proches que possible de celles qui ont été retenues après de longs travaux d'harmonisation entre les experts nationaux.

• Comptes de patrimoine

Ce cadre central sera, comme le système international, articulé avec un ensemble de comptes de patrimoine : en d'autres termes, les définitions des flux et des soldes du système seront cohérentes avec ce que pourraient être les principales définitions des comptes de patrimoine. Au niveau international, la discussion n'a pas, pour l'instant, dépassé le stade de cette affirmation théorique, mais l'étude de ces sujets figure au programme, pour l'année prochaine, d'un groupe de travail spécialisé de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies.

Parallèlement, en France, les recherches en cours sur les comptes de patrimoine, sont menées dans trois directions : — estimation du capital productif et des amortissements économiques à partir des séries de formation brute de capital fixe de la Comptabilité nationale et d'hypothèses sur la durée de vie des équipements. Ce travail devrait donner lieu à une publication au cours de 1970; — établissement de tableaux des opérations financières en encours 5 : la finalité de ce travail vise, à partir du tableau des encours au 31 décembre 1962, à reconstituer une série de tableaux des opérations financières en encours afin d'ouvrir une nouvelle voie aux études de comportement. — enquêtes effectuées en collaboration avec le Centre de recherches- économiques sur l'épargne portant sur le patrimoine et les flux d'épargne des ménages.

Systèmes intermédiaires

On a montré plus haut comment, pour étudier de manière fine les problèmes de financement des entreprises, on a été amené à élaborer un cadre intermédiaire entre le plan comptable général et le compte des entreprises1 de la comptabilité nationale. En effet, ni le Plan comptable, ni le cadre de la Comptabilité nationale ne convenaient très'bien à l'analyse recherchée.

On pourrait faire des remarques du même type pour d'autres agents économiques. Par exemple, on éprouve le besoin de définir, pour les sociétés d'assurance; une notion de revenu courant qui inclue certaines opérations que la Comptabilité nationale classe dans les opérations en capital; de même le besoin d'un cadre d'étude du financement des collectivités locales se manifeste.

Ceci conduit à envisager d'étendre à d'autres agents le type d'expérience qui a été commencée pour les entreprises, et de construire pour les grandes catégories d'agents dont les unités disposent d'une structure comptable, des cadres intermédiaires entre les plans 'comptables de base et la Comptabilité nationale, complétés par des tableaux de liaison entre ces cadres intermédiaires et, d'une part les systèmes comptables décentralisés, d'autre part la Comptabilité nationale.

Étant donné la distance qui sépare les définitions 'des comptabilités de base de celles de la Comptabilité nationale, on doit se demander où se situera le système intermédiaire dans le processus de transformation - et d'utilisation de l'information économique.

Il est essentiel, pour la solution de ce problème, de constater que le passage du système intermédiaire- au cadre central est d'autant plus complexe et les possibilités de liaison entre les différents systèmes intermédiaires d'autant plus limitées que l'information rassemblée dans le système intermédiaire est proche de l'information de base. Inversement, le dialogue avec les agents décentralisés est d'autant plus difficile que les concepts et les données' du système intermédiaire s'éloignent des informations que fournissent

ces agents. A* cet égard, dans la mesure où le système intermédiaire, instrument d'étude, est-soumis à moins de contraintes que les plans comptables décentralisés ou la Comptabilité nationale, il n'est pas exclu; et il peut même paraître souhaitable, d'élaborer pour un même agent, plusieurs systèmes intermédiaires répondant à des besoins différents.

Comptes satellites

Alors que les systèmes intermédiaires concernent des agents disposant d'un système comptable, les comptes satellites sont destinés à présenter un ensemble d'informations relatives à un domaine particulier, sous une forme systématique et adaptée à l'étude de ce domaine, à l'aide de concepts et de classifications qui ne pourraient pas être aisément introduits dans le cadre central.

Les comptes satellites du type de celui du logement permettront de regrouper et de confronter un ensemble d'informations dont une partie est intégrée dans le cadre central sans apparaître toujours explicitement dans la pré sentation des résultats. Des comptes satellites analogues devraient permettre d'étudier certains domaines spécifiques

5. Ces tableaux décrivent les stocks des créances et dettes existant à un instant donné. 58

de la politique économique (dépenses sociales, santé, recherche). Des comptes satellites d'un autre type, qui correspondent au développement, dans un cadre plus détaillé, d'informations contenues dans le cadre central sur certaines activités (agriculture, transports, commerce) sont déjà régulièrement publiés et discutés au sein des commissions des comptes spécialisées. Ces comptes relatifs à certaines- grandes ; activités économiques peuvent être développés dans diverses directions. C'est ainsi que, pour l'agriculture, un compte- social des agriculteurs et des comptes régionaux sont venus récemment compléter le compte de* la branche6.

Enfin, il est possible d'envisager des systèmes satellites, reposant- uniquement"- sur une information ' quantitative (non -exprimée en valeur). Pour l'instant, ceux-ci ■ ne pourraient être rattachés au cadre central que par l'intermédiaire des nomenclatures. Cette catégorie -comprend évidemment, les comptes «démographiques, mais' pourrait inclure la présentation d'indicateurs en quantité de la production non marchande des administrations, un bilan de l'emploi du temps, etc.

D'une manière générale, ce qui différencie un compte satellite d'une présentation statistique indépendante de la comptabilité nationale, c'est son raccordement au système central. Celui-ci résulte, de l'articulation des nomenclatures et des concepts utilisés de part et d'autre, et, de la possibilité de passer des grandeurs du système satellite à certaines grandeurs du cadre central de Comptabilité nationale. C'est ainsi que, dans les comptes du logement, des tableaux de correspondance permettent d'expliciter le passage entre la production de logements au sens du compte satellite et la production de logements des comptes centraux.

Comptes des régions et des collectivités locales

L'expérience de la régionalisation des comptes de 1962 a montré l'impossibilité d'élaborer dès maintenant des comptes régionaux complètement articulés dont, au demeurant, l'utilisation reste mal définie.

Le programme en cours de réalisation vise à fournir pour les années 1962 à 1966 des séries chronologiques d'éléments de comptes régionaux d'agents homogènes avec les comptes nationaux de la base 1962 et à développer les investigations statistiques nécessaires pour obtenir des comptes d'opérations équilibrés par région.

Par ailleurs l'étude financière des programmes de modernisation et d'équipement des agglomérations (P.M.E.) nécessite des comptes consolidés de l'ensemble des collectivités locales des agglomérations (ainsi que la projection de ces comptes). La direction de la Comptabilité publique, l'I.N.S.E.E., la direction de la Prévision et le ministère de l'Intérieur étudient, sous l'égide du Commissariat général du Plan, la méthodologie de ces comptes pour la préparation du VIe Plan.

Les comptes seront présentés dans des nomenclatures proches de la nomenclature communale, mais une traductici sommaire en termes de comptabilité nationale est prévue.

Comptes trimestriels

La mise en place d'un système intégré de comptes et de prévisions trimestriels ne peut se faire que très progressivement.

La trimestrialisation des comptes peut suivre principalement deux orientations : — l'une visant à calculer par trimestre certaines grandeurs des comptes avec. des méthodes voisines de celles qui sont employées pour les comptes annuels; — l'autre, à objectif direct d'analyse économique, cherchant à mettre en. lumière des relations à très court terme entre des grandeurs, qu'il s'agisse d'éléments des comptes ou d'autres données.

Un ensemble de comptes trimestrialisés dans la première optique, fournirait, naturellement les éléments nécessaires aux travaux du deuxième type. En l'absence d'informations et de travaux suffisants, il a semblé plus raisonnable au cours des dernières années de faire porter les efforts sur l'analyse des relations à très court terme entre les grandeurs, sans attendre l'aboutissement des travaux qui permettront de constituer peu à peu un ensemble d'éléments de comptes trimestriels. La mise en place de cet ensemble va être maintenant entreprise.

La première étape sera de mettre au point une method* légère de trimestrialisation des comptes de biens et services,, Avec un moindre détail que lors des expériences précédentes, par exemple dans une nomenclature en quatre à sept branches; les équilibres de biens et services des années 196^ à 1969 (aux prix de 1963 et aux prix courants) bruts et corrigés des variations saisonnières pourraient être présentés à la Commission des Comptes de mai 1970;

Dans une deuxième étape, il est prévu d'étendre le champ des grandeurs trimestrialisées à. la masse des salaires; des cotisations et prestations sociales et d'effectuer une première tentative d'établissement de comptes de biens et services provisoires pour les trimestres écoulés de l'année en cours, accompagnée d'une prévision pour les trimestres restant à courir, de' véritables budgets - économiques trimestriels restant pour le moment hors de portée.

Dans une troisième étape, des essais analogues pourraient être envisagés dans différentes directions : compte de l'extérieur, opérations financières. Certaines expériences pourraient être entreprises en ce qui concerne le compte des administrations.

Cette troisième étape viserait à définir l'articulation générale d'un système d'analyse et de prévision économique à très court terme dont certains éléments de comptes trimestriels,1- ou dans certains cas semestriels, pourraient constituer le pivot. On ne peut se cacher cependant que l'absence d'informations à périodicité infra-annuelle'sur les comptes des entreprises constitue un obstacle majeur à la réalisation d'un tel programme.

Vers une conception nouvelle de la cohérence

On peut se demander si, ainsi conçu, le système 1970 n'implique pas un certain renoncement au principe de cohérence qui constitue une caractéristique fondamentale de la Comptabilité nationale et si, par là même, celle-ci ne verra pas amoindrie son utilité comme instrument de cohésion de l'information économique. L'ambition des pionniers de la Comptabilité nationale était bien en effet de construire un cadre adapté aux besoins de la politique économique et

6. Cf. /es Collections de l'I.N.S.E.E. Vol C 3 : « Let comptes de l'agriculture française. » LA COMPTABILITÉ NATIONALE 59

dans lequel l'information statistique viendrait harmonieusement s'intégrer. Cette ambition demeure. Mais l'expérience a montré que, même si on l'envisage sur le plan strictement conceptuel, la cohérence du système d'information économique est une notion très complexe: Pour qu'un tel système soit cohérent il faut en effet notamment que, dans tout le système, les unités statistiques de collecte et de présentation soient définies, délimitées et identifiées de manière uniforme; il faut aussi que les nomenclatures dans lesquelles on classe ces unités et les opérations et objets économiques soient harmonisées et articulées; il faut enfin que les concepts et les définitions soient pour, une même notion étroitement coordonnées.

Mais au niveau * macro-économique, on l'a vu, le cadre central de Comptabilité nationale se présente nécessairement sous une forme concentrée, élaborée, très abstraite par rapport à la réalité immédiqte des divers agents économiques, surtout des entreprises et des ménages. De la sorte, l'utilisation directe des concepts de la Comptabilité nationale pour orienter la définition des grandeurs collectées n'est pas toujours possible; en outre le cadre comptable étroitement intégré, au sens classique du terme, laisse > en dehors de son champ les déterminations .précises de nombreux' objets de la statistique.

Les systèmes intermédiaires et 'les .comptes-satellites,, en enrichissant et assouplissant- les liaisons entre un vaste ensemble d'informations, apparaissent- ainsi, non-seulement comme un perfectionnement de l'instrument d'étude, mais comme un moyen indispensable pour renforcer la cohérence de l'ensemble de l'information statistique.

pourra, du fait de la souplesse de certains de ses éléments — les comptes satellites et les systèmes intermédiaires — s'adapter facilement, aux nouveaux besoins d'information économique cohérente qui se manifesteront dans les années à venir.

Ce système ne pourra vraiment éclairer les décisions des agents économiques que dans la* mesure où la théorie et l'analyse économique continueront à progressen dans l'étude des comportements et des transformations de l'économie. La Comptabilité nationale n'est qu'un support pour l'analyse. Bien que ses cadres soient influencés par des considérations théoriques et analytiques, elle ne tient pas lieu d'analyse.

D'autre part, si ambitieux soient-ils, ces projets ne satisfont pas tous les besoins d'aujourd'hui. Qu'il s'agisse de l'étude du bien-être de l'individu, des nuisances collectives, ou de la «valeur du gratuit », des instruments nouveaux reliés à la description de l'économie marchande restent à mettre en œuvre.

Emploi de l'informatique

L'extension* du système de Comptabilité nationale, la création de nouveaux types de comptes, et par conséquent l'augmentation du volume déjà important des informations chiffrées de Comptabilité nationale rend nécessaire un développement rapide de l'emploi de l'informatique pour l'élaboration et l'utilisation des comptes. La mise en place d'un système informatique d'accès aux comptes se réalise pro

gressivement; d'ores et déjà les tableaux de biens et services et les comptes de secteurs ont été stockés sur un support adéquat. Un tel système permettra.de satisfaire un certain nombre de besoins, et notamment l'utilisation directe des données comptables par les modèles de projection. Par ailleurs l'organisation même des travaux d'élaboration des comptes sera dans les prochaines années repensée en fonction des possibilités offertes par l'informatique.

L'ensemble du système devrait d'ailleurs constituer un guide précieux dans le développement du traitement automatique de l'information. Le risque existe en effet que des incohérences conceptuelles, au sens le plus -général du terme, n'amoindrissent sensiblement le profit attendu de l'informatique.

Atteindre en pratique un tel objectif de cohérence demandera naturellement un effort de très longue haleine, théorique et pratique.

Le système 70, établi selon les lignes directrices qui vien- vent d'être exposées, pourrait être, pour certains de ses éléments, publié au milieu de 1973, mais son élaboration se poursuivra au-delà de cette date. On peut espérer en effet que le futur système français de Comptabilité nationale

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