La Condamine - mane-en-provence.commane-en-provence.com/files/documents/IHE-MANE_CCTC.pdf · Dossier établi en Juin 2012 Cahier des Clauses Techniques Communes Aux lots N°01 à

Département des Alpes de Haute Provence

I n s t i t u t d e s h u i l e s e s s e n t i e l l e sI n s t i t u t d e s h u i l e s e s s e n t i e l l e s «« L a C o n d a m i n eL a C o n d a m i n e »»

Lieu dit « Clavière »

04300 Mane

MAITRE D’OUVRAGE

Communauté de Haute Provence Place de l’Eglise 04300 MANE

ARCHITECTES R+4 Architectes Tél : 04 92 75 70 70 8 Av. Marcel André BP 1 Fax : 04 92 75 70 79 04300 FORCALQUIER Mél : [email protected]

BET VRD JMT TECHNI-CONSEILS Tél : 04 88 03 67 22 23, Route Napoléon Mob : 06 22 44 31 02

05300 LE POET Mél : [email protected]

BET PAYSAGER Le Verre D’eau Tél : 04 92 77 40 75 Chemin du plan Mél : [email protected]

04300 MANE

BET STRUCTURE BA RENAULT-BROT Tél : 04 92 72 18 72 18, Rue Frache Fax : 04 92 72 66 47

04800 PIERREVERT Mél : [email protected]

BET FLUIDES ECOWATT Tél : 04 92 68 34 54 Atelier de Pressenas Fax : 04 92 68 36 76 04250 CLAMENSANE Mél : [email protected]

ECONOMISTE A.P.I.C. Parc d’Activités « Val de Durance » Tél : 04 92 31 36 01 17, Allée des Genêts Fax : 09 81 49 03 10

04200 SISTERON Mél : [email protected]

Dossier établi en Juin 2012

Cahier des Clauses Techniques Communes

Aux lots N°01 à 12

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES

Institut des huiles essentielles « La Condamine »

AUX LOTS N°01 à 12 à Mane - 04300

D.C.E. – Juin 2012 Document établi par Alpes Provence Ingénierie et Conseils 04200 Sisteron

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Présentation du projet

Le présent projet à pour objet :

INSTITUT DES HUILES ESSENTIELLES « LA CONDAMINE »

à MANE 04300 Maître d’ouvrage : Communauté de Haute Provence Place de l’Eglise 04300 MANE Maître d’œuvre : R+4 Architectes Tél. : 04 92 75 70 70 8 Av. Marcel André BP 1 Fax : 04 92 75 70 79 04300 FORCALQUIER Mél : [email protected] BET Paysager : Le Verre D’eau Chemin du plan Tél. : 04 92 77 40 75 04300 MANE Mél : [email protected] BET Structures BA : RENAULT-BROT Tél. : 04 92 72 18 72 18 Rue Frache Fax : 04 92 72 66 47 04800 PIERREVERT Mél : [email protected] BET Fluides : ECOWATT Tél. : 04 92 68 34 54 Atelier de Pressenas Fax : 04 92 68 36 76 04250 CLAMENSANE Mél : [email protected] Economiste : A.P.I.C. Parc d’Activités « Val de Durance » Tél. : 04 92 31 36 01 17, Allée des Genêts Fax : 09 81 49 03 10 04200 SISTERON Mél : [email protected] Caractéristiques du lieu d’exécution :

! Commune : Mane ! Canton : Forcalquier ! Altitude : 445,0 m ! Distance à la mer : plus de 40 km ! Neige : région C1

Charges de neige (Eurocode 1-3/NA) : – caractéristique (sk)) : 0,90 kN/m! – exceptionnelle (sAd) : - Charges de neige N 84 :

– au sol (S0) : 1,02 kN/m! – accidentelle (S0a) : -

Charges de neige (règles NV 65): – normale (Pn) : 79,5 daN/m! – extrême (P'n) : 130,8 daN/m! – accidentelle : -





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! Vent : zone 2

Vent de référence (Eurocode 1-4/NA) : – vitesse de base : 24 m/s – coefficient de direction : 1 (50°-250° : 0,85) – coefficient de saison : 1 (avril-septembre : 0,9) Pressions dynamiques de base (règles NV 65): –normale : 60,0 daN/m! –extrême : 105,0 daN/m! Coefficient de site Ks (règles NV 65): – site exposé 1,30 – site normal : 1,00 – site protégé : 0,80

! Sismicité : zone 4

Catégories de bâtiment : II, III ou IV NF EN 1998-1:2005 – accélération maximale (sol A) : 1,6 m/s! (existant : 0,96 m/s!) – paramètre de sol : à préciser Règles PS-92 : – catégorie de bâtiments II : 2,4 m/s! – catégorie bâtiments III : 2,9 m/s! – catégorie bâtiments IV : 3,4 m/s!

! Exposition au vent :

– fermetures de baies libres et portails : région A – ventilation mécanique (DTU 68.1 et 68.2) : région V

! Protection contre la foudre

– niveau kéraunique : 44j/an (AQ2) – densité de foudroiement : env. 4,4 impacts/an/km!

! Concomitance vent-pluie

– première définition : VP2 – deuxième définition : VP2 – zonage harmonisé : VP2

! Pluviosité : région III

! Caractéristiques thermiques RT 2005

Zone climatique : H2d Température extérieure conventionnelle : -8°C Energie solaire (photovoltaïque) : PV1 (1 500 kWh/m!/an) Journée chaude de référence (confort d’été) : – écart de températures moyennes : 1 °C – température quotidienne moyenne : +24,0 °C – écart (demi-amplitude) quotidien : 6,0 °C – humidité quotidienne moyenne : 9 g/kg d'air sec

! Déperditions calorifiques de base (NF EN 12831)

Température extérieure de base : -10 °C Température extérieure moyenne : 12 °C

! Résistance aux chocs thermiques (vitrages)

Température maximale : +42 °C Température diurne minimale : -17 °C Amplitude journalière maximale : 20 °C





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Flux solaire maximal : 800 (rural) ou 750 (urbain) W/m!

! Zone de gel : Béton (NF EN 206-1) : gel modéré (classe XF1 ou XF2) Pierres naturelles (NF B 10- 601) : gel faible (B)

! Risques de condensation : zone courante

! Fort contraste de température (DTU 43.1) : OUI

! Climat rigoureux (VMC-gaz) : NON

! Dispositions locales

Retrait-gonflement d’argiles (aléa) : Faible/Moyen/Fort Contamination de termites : - Protection contre le bruit : – infrastructures de transport terrestre classées : OUI – aérodrome (Plan d’Exposition au Bruit) : NON

Liste des lots

01 Terrassements - VRD 02 Maçonnerie – Gros œuvre 03 Charpente – Couverture – Zinguerie 04 Menuiseries extérieures 05 Doublages – Cloisons – Faux plafond 06 Menuiseries intérieures 07 Carrelages – Faïences 08 Serrurerie 09 Peinture 10 Chauffage – Ventilation - Plomberie – Sanitaire 11 Electricité – Courants faibles 12 Espaces verts - Aménagements

Qualité environnementale

En phase de préparation de chantier, les entreprises présenteront pour les produits figurant dans une liste à définir avec la maîtrise d’œuvre, les fiches techniques et environnementales ainsi que les échantillons nécessaires pour agrément avant leur mise en œuvre. Le projet intègre des choix architecturaux particuliers et des prescriptions techniques que les entreprises devront impérativement respecter, en particulier : Dans les prescriptions pour les matériaux au niveau des caractéristiques environnementales demandées explicitement ou induites par la marque ou le type du matériau cité, la notion d'équivalence incluant de fait les caractéristiques environnementales et plus particulièrement :

" L'exigence de très faibles émissions de polluants dont composés organo-volatils (COV), formaldéhyde, etc., " L'utilisation de matières renouvelables, " L'utilisation de matières recyclées, " L'utilisation de matières facilement recyclables, " La faible production de déchets de chantier, " L'absence de produits toxiques dangereux dans les matériaux, mais aussi dans les produits nécessaires à leur mise en

œuvre. Les prescriptions formulées, dans le présent document à propos des nuisances et pollutions de chantier et du tri des déchets font totalement partie de cette démarche environnementale et, devront impérativement être respectées.





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Les peintures, vernis et lasures devront justifier d'une marque N.F. environnement, Ange Bleu, Eco-Label européen, Cygne Blanc, etc. Sont interdits : les produits comportant plus de 5 % de solvant organique, les produits comportant des éthers toxiques dérivés de l'éthylène de glycol, les pigments à base de métaux lourds (plomb, cadmium, chrome). De plus, le taux d’émission de C.O.V. (Composés Organiques Volatils) des peintures mises en œuvre devra être inferieur à 1 g/l. Les colles utilisées devront justifier d'une marque N.F. Environnement, Ange Bleu, Eco-Label européen, Cygne Blanc, etc. Sont interdits : les produits comportant plus de 5 % de solvant organique, les produits comportant des ethers toxiques dérivés de l'éthylène de glycol, les pigments à base de métaux lourds (plomb, cadmium, chrome) Une fiche technique des essences de bois, matériaux, traitements et colles utilisés devra être soumise à l’architecte pour validation préalablement à toute commande. Les bois mis en œuvre seront de préférence d’essence naturellement durable, sans traitement préventif. A défaut, ils devront bénéficier d’un traitement par un produit certifié CTB P+ adapté (sans excès) à la classe de risque concernée. Sont interdits les produits à base de créosote et PCP. Les produits à base de CCA ne sont pas recommandés. Les panneaux de particules de bois collés : on exigera la classe d’émissions E1 de la norme EN 312-1 (émissions en formaldéhydes), Les panneaux de fibres : privilégier les panneaux de fibres HDF ou dur qui ne contiennent pas de colles. A défaut, les panneaux de fibres devront appartenir à la classe A de la norme EN 622-1 ou à la classe d’émissions E1 de la norme EN 312-1 (émissions en formaldéhydes), Les panneaux contreplaqués : ils devront appartenir à la classe A de la norme EN 1084 ou justifier du niveau E1 de la classification européenne des produits (émissions en formaldéhydes). Il est très vivement souhaitable d'éviter l'usage de bois exotiques. Ceux-ci contribuent à la destruction de forêts anciennes où se concentre l'essentiel de la biodiversité des terres émergées, or 80 % de ces forêts ont déjà disparu principalement du fait de l'exploitation forestière. Impérativement, s'il est fait usage de bois exotique, il faut que ceux-ci soit éco-certifiés comme issus d'une exploitation en conformité avec une gestion durable et respectueuse de l'environnement et qu'il soit possible de vérifier tous les intermédiaires depuis la forêt d'origine du bois jusqu'au dernier client final. Deux labels sont en concurrence sur ce plan : Label F.S.C. (Forest Stewardship Council), Label P.E.F.C. (Pan European Forest Certification). On préférera le label F.S.C En plus de l'exigence de ce label F.S.C., le titulaire du présent lot s'engage, en cours d'exécution du marché et pendant toute la période de garantie des prestations réalisées, à apporter la preuve, sur demande expresse du maître d'ouvrage ou de la maîtrise d'œuvre, que le(s) produit(s) qu'il utilise répond (répondent) aux spécifications portant sur la gestion durable des forêts définies dans le cahier des charges. Les bois tropicaux d'Afrique ou d'Asie seront de toute façon évités car il n'y a pratiquement pas de forêts labélisées F.S.C. dans ces pays. Les colles doivent être classées "très faibles émissions" ou "EC1". Elles ne doivent pas contenir de substances cancérigènes comme l'acroléine, l'acrylonotrile, l'acétate de vinyle, le benzène, la dioxane, le formaldéhyde, l'acétaldéhyde et les émissions de composés organovolatiles après 10 jours doivent être inférieures à 500 microgrammes par m3. Il est également interdit d'utiliser des produits étiquetés dangereux ou toxiques selon le tableau des phrases R de la Commission Européenne (R20 à R33, R41 à R48, R60 et R61). A vérifier que le produit proposé répond à ces exigences. Les essences, les choix et les caractéristiques des bois employés seront conformes aux prescriptions des normes N.F. P 23-305 et N.F. B 53-510. Le classement d'aspect sera conforme aux prescriptions du C.C.T.P. suivant les dispositions de la norme N.F. P 53-510.





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Valeur patrimoniale du bâtiment et délicatesse du projet

La communauté de Haute Provence implante dans cette ancienne bâtisse agricole située à proximité du conservatoire de Salagon un Institut des huiles essentielles. Le projet architectural et paysager, tout en respectant et en mettant en valeur le patrimoine de ce site, devra également refléter sa nouvelle utilisation, elle-même emblématique du territoire de Haute Provence, notamment à travers une réhabilitation particulièrement soignée de la bâtisse inscrite dans une démarche environnementale et de l'aménagement des espaces paysagers Caractéristiques du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du ‘Cahier des Clauses Administratives Générales’ (CCAG) applicables aux Marchés Publics, du Code des Marchés Publics, et du ‘Cahier des Clauses Administratives Particulières’ (CCAP) et des documents particuliers et généraux qui y sont énumérés, ainsi que tous les documents auxquels il aura été fait référence au travers des documents précités. Les ouvrages sont réputés complets. Ils sont définis par les pièces dessinées en plans, coupes, façades, et par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’ensemble de ces documents constituant un tout qui définit la prestation. Une omission dans un de ces documents ne soustraira pas l’entrepreneur à l’obligation d’exécuter les ouvrages tels qu’ils sont, soit dessinés, ou décrits pour le montant global du marché. Il aura prévu dans son offre, les ouvrages de sa profession qui seront nécessaires et qui n’auraient pas été précisés dans les documents ci-dessus. L’entrepreneur devra se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de son offre, de l’état des lieux, des possibilités d’accès, des difficultés éventuelles d’exécution des travaux et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Le présent CCTP a pour but de définir la qualité et la nature des ouvrages à réaliser. Quel que soit le système employé l’entrepreneur devra joindre à son offre un planning détaillé indiquant le temps d’exécution de chaque groupe d’ouvrage de son lot. L’entreprise doit réaliser l’ensemble des travaux de son lot suivant les règles fondamentales de l’art de sa profession, conformément aux réglementations, normes, prescriptions, règles de calculs, cahier des clauses techniques, cahier des clauses spéciales et documents annexes DTU propres à chaque corps d’état, en vigueur à la date de remise des offres. L’entreprise doit utiliser les matériaux et produits dont les caractéristiques, de dimensions, formes, qualités de matériaux employés dans les travaux, sont fixés en fonction des cahiers des clauses techniques du DTU de chaque corps d’état, mis à jour à la date de remise des offres. Chaque entrepreneur est tenu de réaliser ses propres travaux en tenant compte des réservations et des préparations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages des autres corps d’état, sans que ceux-ci aient à engager des ouvrages supplémentaires hors des travaux normaux de leur lot. La terminologie employée au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières sera conforme à la norme NF P 00-001 ‘Bâtiment et génie civil’ - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux.





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Normes fondamentales

Le présent CCTP (ainsi que l’Avant Métré Quantitatif qui lui est éventuellement associé) reprend en ce qui concernent les grandeurs physiques, les équations, les symboles de grandeurs et d’unités, les systèmes cohérents d’unités, spécialement le Système International d’Unités (SI), les normes :

- NF X 02-001 Grandeurs et unités - Principes généraux ; - NF X 02-003 Normes fondamentales - Principes de l’écriture des nombres, des grandeurs, des

unités et des symboles ; - X 02-004 Normes fondamentales - Noms et symboles des unités de mesure du Système

international d’unités (SI) ; - NF X 02-006 Normes fondamentales - Le système international d’unités - Description et règles

d’emploi - Choix de multiples et de sous-multiples ; Normes de performances

Les performances des différents composants dans le bâtiment seront conformes aux normes : - P 05-300 Normes de performances dans le bâtiment - Principes d’établissement et facteurs à prendre en compte ; - P 05-311 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des cloisons non porteuses

construites avec des composants de même origine ; - P 05-321 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des façades construites avec des

composants de même origine ; - P 05-341 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des planchers préfabriqués en

béton armé ou précontraint. Contrôle technique

Le contrôle technique sera conforme au : - décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978, articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la

construction et de l’habitation ; - décret n° 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de

contrôle technique ; - décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de

contrôle technique. Suivant le décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978, article R. 111-38 sont soumises obligatoirement au contrôle technique prévu à l’article L. 111-23 les opérations de constructions ayant pour objet la réalisation :

- 1° d’établissements recevant du public, au sens de l’article R. 123-2, classés dans les 1re, 2e, 3e catégories visées à l’article R. 123-19 ;

- 2° l’immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie ;

- 3° de bâtiments, autres qu’à usage industriel : - comportant des éléments en porte-à-faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres

ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ; ou - comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15

mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres ; ou - nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d’ouvrages voisins,

sur une hauteur supérieure à 5 mètres. Le contrôle technique des travaux pourra être demandé par le Maître d’Ouvrage, il sera alors assuré par l’organisme de son choix. Les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation des missions seront conformes à la norme NF P 03-100. Les honoraires afférents au contrôle technique sont à la charge du Maître d’Ouvrage. Les travaux tous corps d’état seront soumis au contrôle d’un organisme spécialisé.





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Hygiène, sécurité et conditions de travail

La liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter, dans la mesure où elles sont déclarées leur être applicables, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil sera conforme à l’annexe du décret n° 95-607 du 6 mai 1995. Les règles d’hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2, décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété. Rappels :

# Mesures de protection collectives destinées à empêcher les chutes de personnes (titre 1, chapitre 2, article 5) : - Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se trouvant exposé à un

risque de chute dans le vide, il doit être installé un dispositif de protection collectif. # Mesures de protection individuelles (titre 1, chapitre 4, article 16 : décret n° 95-608 du 6 mai 1995, art. 10-4 à 10-6).

- Dans le cas ou les moyens de production collective ne peuvent pas être mis en œuvre de manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et des produits de protection appropriés doivent être utilisés.

# Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (titre 7, chapitre 1). - Des échafaudages convenables doivent être prévus pour tout travail qui ne peut être exécuté sans danger avec

une échelle ou par d’autres moyens. # Travaux sur les toitures (titre 9).

- Lorsque des personnes doivent (décret n° 95-608 du 6 mai 1995, art. 18-1) travailler sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d’une hauteur de plus de trois mètres, des précautions convenables doivent être prises pour éviter la chute des personnes ou des matériaux.

# Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (titre 10). - Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpente et ossatures, toutes mesures doivent

être prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent le personnel à un risque de chute.

Les règles d’hygiène, sécurité et conditions de travail seront conformes au code du travail, livre 2, titre 3, articles L. 231-1 à L. 231-2, article L. 232-1, articles L. 235-1 à L. 235-19, articles R. 232-1 à 232-7-10, articles R. 232-10 à 232-14-1, articles R. 235-1 à 235-5, articles R. 238-1 à 238-45, articles R. 238-46 à 238-56. Coordination sécurité

Catégories des opérations de bâtiment et de génie civil suivant article R. 238-8 1er Catégorie 2ème Catégorie 3ème Catégorie

opérations supérieures à 10 000 hommes/jour où seront présentes au moins dix entreprises. (opérations d’un montant TTC > 3 811 225 !uros)

- opérations soumises à déclaration préalable, opérations supérieures à 500 hommes/jour (opérations d’un montant TTC > 304 898 !uros) - chantiers où sont exécutés des travaux à risques particuliers visés par l’article L. 235-6 du code du travail.

les autres opérations, à l’exclusion des opérations chez les particuliers visées par l’article L. 235-4, 2è alinéa, du code du travail.

opérations soumises à l’obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

autres opérations

Niveaux de compétence de coordonnateur suivant article R. 238-9 niveau 1 niveau 2 niveau 3

aptitude à coordonner toutes opérations aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories

aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie.





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La coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil sera conforme aux textes de loi en vigueur, en particulier : - la loi n° 93-1418 en date du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux

opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs ; - le décret n° 94-1159 en date du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la

coordination en matière de sécurité ; - le décret n° 95-543 en date du 4 mai 1995 relatif au collège inter-entreprise de sécurité, de santé et des

conditions de travail ; - les décrets en date du 6 mai 1995 relatifs aux dispositions réglementaires que doivent respecter les travailleurs

indépendants, d’une part, et modifiant divers textes réglementaires pour les rendre applicables aux indépendants, d’autre part.

Principales obligations du maître d’ouvrage :

- Obligations de faire : - appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ; - déclarer les opérations de niveau I et II, articles L. 235-2, R. 238-1, R 238.2 ; - désigner le coordonnateur SPS compétent doté de l’autorité et des moyens nécessaires à sa mission,

articles L. 235-4 (alinéa 1), L. 235-5, R. 238-16, R.238-17, R.238-18 ; - réaliser les voiries et réseaux divers préalables pour les opérations de bâtiment (>762 245 !uros),

articles L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-45 ; - organiser les rapports entre maître d’œuvre, entreprises et coordonnateur, articles L. 235-5, R.

238-16, R. 235-17, R. 235-19 ; - conserver le P.G.C.S.P.S. pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, article R. 238-

25 ; - conserver et transmettre le D.I.U.O., articles L. 235-15, R. 238-38 ; - constituer le C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ; - se concerter avec les autres M.O.A. en cas de pluralité d’opérations, avec risque d’interférence,

article L. 235-10. - Obligations de faire faire :

- veiller à la mise en application des principes généraux de prévention, articles L. 235-1, L. 235-18, R. 238-18 ; - faire établir le P.G.C.S.P.S. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-6, R. 238-20 à R. 238-25 ; - faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur S.P.S., article R. 238-18 ; - faire constituer le D.I.U.O. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-15, R. 238-37 à R. 238-39.

Principales obligations du coordonnateur S.P.S :

- être expérimenté et compétent, articles L. 235-4, R. 238-5 à R. 238-11 ; - ouvrir et compléter le R.J.C., article R. 238-19 ; - appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 235-1, R. 238-18 ; - participer aux réunions organisées notamment par le maître d’ouvrage, articles L. 235-4, R. 238-17 ; - élaborer et tenir à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

(P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-6, R. 238-18, R. 238-22 ; - arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre, article R. 238-23 ; - harmoniser les P.P.S.P.S. dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

(P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-3, R. 238-18 ; - assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation, article R. 238-18 ; - organiser la coordination entre les différentes entreprises, article R. 238-18 ; - constituer et compléter éventuellement, le D.I.U.O., article R. 238-18 ; - tenir compte des interférences sur le site ; - procéder aux visites de chantier avec les entreprises, article R. 238-48 ; - élaborer le projet de règlement C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-53 ; - présider le C.I.S.S.C.T., article R. 238-18 ; - faire adopter le règlement du C.I.S.S.C.T., article R. 238-54 ; - conserver le R.J.C. pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, article R. 238-19.





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Principales obligations du maître d’œuvre :

- appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ; - participer aux travaux du C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 235-56 ; - appliquer les règles fixées aux articles L. 235-1 (dernier alinéa), L. 235-2, L. 235-4 à L. 235-7, L. 235-10 à L.

235-12 et L. 235-15 pour les opérations conduites dans les habitants, dérogation article L. 235-1 ; - coopérer avec le coordonnateur pendant la phase de conception et réalisation en l’associant aux réunions et lui

transmettant ses études, articles L. 235-5, R. 238-17, R. 238-18 ; - viser les observations du coordonnateur portées au R.J.C. et lui répondre le cas échéant, article R. 238-19 ; - arrêter les mesures générales en concertation avec le coordonnateur S.P.S., article R. 238-22.

Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant :

- respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 230-2, L. 235-1, L. 235-18 ; - rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et

O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, articles L. 235-7, R. 238-26 à R. 238-36 ;

- participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ;

- respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-1, L. 235-18, livre II et décrets non codifiés ;

- respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ;

- viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R. 238-19. Déclaration préalable

Suivant article R. 238-1 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 : Déclaration préalable (article R. 238-1) : sont soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L. 235-2 les opérations de bâtiment ou de génie civil pour lesquelles l’effectif prévisible des travailleurs soit dépasser ving travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours. Collège interentreprises de sécurité

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail sera conforme au décret n° 95-543 du 4 mai 1995, art. 1er : Article R. 238-46 : pour l’application du premier alinéa de l’article L. 235-11, le maître d’ouvrage est tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d’entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s’il s’agit d’une opération de bâtiment ou à cinq s’il s’agit d’une opération de génie civil. Cette constitution doit être effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Suivant article L. 235-3 : une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil ou sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elles s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Le plan général de coordination sera conforme aux articles R. 238-20 à 238-25.





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Vérifications

Chaque entrepreneur est tenu de vérifier l’ensemble des documents fournis. Les textes et documents énumérés dans l'ensemble des pièces du marché sont non exhaustifs, à ce titre ils ne pourront être considérés comme limitatifs. Il ne pourra en aucun cas s’appuyer sur des imprécisions, omissions ou erreurs existantes sur les documents fournis, pour éluder la responsabilité d’un ouvrage non conforme aux règles de l’Art ou dont l’exécution laisserait à désirer. Avant toute mise en œuvre l’entrepreneur s’assurera de la possibilité de suivre les indications et cotes fournies, pour l’exécution de ses travaux. En cas d’impossibilité, il en référera immédiatement au Maître d’Œuvre. Il ne pourra en aucun cas modifier le projet du Maître d’Œuvre, mais devra signaler toutes modifications qu’il croirait utile d’y apporter. En tant que spécialiste, il provoquera tous renseignements sur tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet, et devra compléter les dessins qui lui seront remis par le Maître d’Œuvre. Faute de se conformer aux présentes prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l’exécution, ainsi que des conséquences de toute nature qu’elles entraîneraient. Réservations

Les entreprises intéressées devront remettre en son temps au titulaire du lot Gros Œuvre, les schémas et plans de réservation. En l’absence de ceux-ci, les réservations seront exécutées par le lot Gros Œuvre à la charge de l’entreprise concernée. Nettoyage de chantier

Les ouvrages de chaque lot devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et les abords. Tous les matériaux non utilisables seront enlevés et transportés ou stockés dans les différentes filières en fonction de la nature des déchets, par l’entreprise concernée, en respect du plan de gestion des déchets départemental, et de la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans le cas contraire, le nettoyage du chantier et l’évacuation des déchets seront exécutés par le lot Gros Œuvre suivant les mêmes respect tant qu’à la gestion des déchets, à la charge du ou des corps d’état concernés. L’ensemble des abords du chantier ainsi que toutes traces de chantier seront dégagés avant réception des ouvrages. Remplacement des ouvrages défectueux

Les matériaux ou fournitures jugés défectueux ou non conformes à la qualité prescrite, seront refusés et remplacés, en cours d’exécution ou lors des réceptions de travaux, conformément aux décisions du Maître d’Œuvre. Réunions de chantier

Les réunions de chantier devront être suivies régulièrement par tous les entrepreneurs qui devront y donner les suggestions ou les problèmes qu’ils auraient pu rencontrer dans la préparation de leur lot (voir CCAP), sous peine d’une amende forfaitaire par absences non justifiées (voir CCAP). Options

Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux options demandées au CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les entreprises seront chiffrées en variante.





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Variantes

Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux variantes demandées au CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les entreprises seront chiffrées en variante. Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par l’entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l’incidence de son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.). Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP. Choix des matériaux

Les marques de matériaux et produits indiqués dans le CCTP sont données à titre indicatif. Elles ont été choisies en référence, soit pour leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualités. Les entreprises pouvant proposer toutes autres marques à qualités et caractéristiques comparables, lors de la remise des offres en joignant les références des produits ou matériaux qu’il se propose d’employer ainsi que les fiches techniques correspondantes par prestation. Le choix définitif, étant arrêté par le Maître d’Œuvre. Tout produit ne faisant pas l’objet d’un avis technique ou n’étant pas couvert par une assurance, ne pourra être pris en considération. Compte Prorata

Conformément à la NF P 03-001 (la présente norme a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un Cahier des Clauses Types comme ‘Cahier des Clauses Administratives Générales’ applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés) (CCAG), article 12 (dépenses d’intérêt commun - compte prorata), toutes les dépenses communes (branchements et consommations) seront exécutés aux frais des entreprises adjudicataires et implicitement compris dans leur prix. Ces frais seront répartis entre les entreprises au compte prorata de leur marché sous le contrôle du Maître d’Œuvre. L’entreprise de Gros Œuvre aura la gestion du compte prorata, et devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’espace public. Clauses spéciales de pré-chauffage

L’exécution des travaux de certains ouvrages étant liée à des conditions de température minimale ou de degré hygrométrique limité, l’entrepreneur ne pourra refuser l’exécution ou la continuité de ces travaux s’il peut être satisfait aux dites conditions par un pré-chauffage approprié. Les frais correspondants seront comptés au compte prorata, à condition que l’exécution des travaux dans la période considérée corresponde au calendrier d’exécution. Frais à la charge des entreprises

Aucun frais d’études techniques ne sera à la charge des entreprises adjudicataires. Les plans techniques devront recevoir l’approbation du Maître d’Œuvre, en ce qui concerne l’adaptation architecturale.





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Sécurité incendie pour établissements recevant du public

Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans le bâtiment :

- L - Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; - M - Magasin de vente, centres commerciaux ;

1 - Types : ces dispositions sont prises en application de l’article R. 123.18 du Code de la construction et de

l’habitation. a) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre II lorsqu’ils sont des 1, 2, 3 et 4e

catégories, et à celles du Livre III lorsqu’ils appartiennent à la 5e catégorie. b) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre IV relatif aux établissements spéciaux.

Pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

- le premier groupe comprend les établissements des 1, 2, 3, et 4e catégories ; - le deuxième groupe comprend les établissements de 5e catégorie.

2 - Catégories : ces dispositions sont prises en application de l’article R. 123-19 du Code de la construction et de

l’habitation.

Catégories des établissements recevant du public 1er groupe

Grands Etablissements (G.E.) 2e groupe Petis Etablissements (P.E.)

Catégorie 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème Nombre de personnes > 1500 701

1500 301 700 300 (1) 300 (2)

(1) 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie. (2) 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lequels l’effectif du public n’atteint pas

le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Résistance au feu des structures et planchers (règles générales) Etablissement occupant entièrement le bâtiment

Etablissement occupant partiellement le bâtiment

Catégorie de l’établissement

Résistance au feu

Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher CF de degré 1/2 h

2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie

Structure SF de degré 1/2 h Plancher CF de degré 1/2 h

Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement Inférieure ou égale à 8 mètres 1e catégorie

Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h

2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie

Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h

Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres et jusqu’à 28 mètres y compris

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement Supérieure à 8 mètres 1e catégorie

Structure SF de degré 1 h 1/2 Plancher CF de dégré 1 h 1/2





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Caractéristiques des distributions intérieures et compartimentages

Parois entre locaux accessibles au public Parois entre locaux accessibles au public

et locaux non accessibles au public classés à risques courants

Degré de stabilité au feu exigé

pour la structure du bâtiment

Parois entre locaux et dégagements

accessibles Au public Non réservés au

sommeil (1) Réservés au sommeil

Parois limitant les compartiments

Aucune exigence PF de degré 1/4 heure PF de degré 1/4 heure CF de degré 1/4 heure CF de degré 1/2 heure 1/2 heure CF de degré 1/2

heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1/2 heure CF de degré 1/2 heure

1 heure CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure CF de degré 1 heure 1 h " CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure CF de degré 1 h 1/2

1) Toutefois, cette disposition n’est pas exigée à l’intérieur d’un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 m2 au même niveau.

L’ensemble des ouvrages devra être conforme aux présents règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, suivant arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété. Risque sismique

Suivant les zones de construction et la nature des immeubles il sera tenu compte des décrets, arrêtés et règles de constructions parasismique, en particulier :

- décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux

bâtiments de la catégorie dite ‘à risque normal’ telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ;

- règles de construction parasismique : - norme NF P 06-013 règles PS applicables aux bâtiments dites ‘Règles PS 92’ ; - norme NF P 06-014 Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés

dites ‘Règles PS-MI 89 révisées 92’. Bureau de contrôle

SOCOTEC A la charge du Maître d’Ouvrage. Avant Métré quantitatif

Le présent quantitatif est fourni à titre indicatif (le quantitatif n’est pas une pièce contractuelle), il sera vérifié par les entrepreneurs avant signature du marché et sera compléter de leurs quantités autant que de nécessaires aux besoins du marché. L’entrepreneur devra signaler au bureau d’études toutes erreurs ou omissions qu’il aurait pu relever au présent dossier. Les erreurs ou omissions apparaissant dans le quantitatif, restent à la charge des entreprises adjudicataires, pour le montant global de leur soumission. Seul est contractuel le montant global et forfaitaire porté à la fin de chaque DPGF. Après signature du marché, les travaux du présent lot ne pourront entraîner de plus value, sauf dans le cas d’un ordre de service écrit. Présentation des offres

Les entreprises devront répondre obligatoirement sur les bordereaux de la DPGF fournis pour chaque lot dans le présent dossier. Les entreprises peuvent si elles le souhaitent se procurer les fichiers informatiques des DPGF au format Excel (.xls ou .xlsx) sur simple demande auprès du bureau d’études Alpes Provence Ingénierie et Conseils par Mél ([email protected]), ou fax (09,81,49,03,10) en précisant l’intitulé du dossier et leur adresse de messagerie électronique (Mél) pour permettre la transmission du fichier.





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CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES

Les entreprises adjudicataires du Chantier et leurs sous-traitants s’engagent dans une procédure de réduction de nuisances de chantier. Cette procédure a pour but immédiat de répondre à des exigences de développement durable dans le bâtiment et de réduire au minimum l’impact des travaux sur les travailleurs et sur le voisinage. Pour cela, chaque entreprise s’engage individuellement et collectivement :

A gérer les eaux pluviales pour éviter les inondations et drainer les sols

A réduire les boues et les poussières dans et hors du chantier

A réduire les déchets et les impacts dus aux réservations

A réutiliser sur place certains déchets avec l’accord des maîtres d’oeuvre

A trier et évacuer les déchets jusqu’à des centres de collecte et de valorisation

A réduire les consommations d’eau et d’électricité du chantier

A ne rejeter aucun liquide autre que l’eau dans le sol

A trouver des procédés et techniques adaptées pour réduire la toxicité et les impacts des matériaux de construction et les déchets qu’ils peuvent générer.

A renseigner et remettre au concepteur environnement les fiches « produits » qui lui seront demandées

A réduire le niveau sonore des matériels de BTP

A s’interdire d’utiliser des produits toxiques

A s’interdire de brûler des matériaux (sauf bois exceptionnellement).

A participer aux réunions de formation sur la gestion des nuisances de chantier et sur l'ensemble de la démarche environnementale du projet

A prévoir dans leur prix de vente le coût des prestations ci-dessus

Le détail des prestations est précisé ci-après. Les exigences concernant les produits et systèmes sont précisées dans les CCTP de chaque lot.

A signer la présente charte de qualité A………………………………………le……………………………………………Signature





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Tri et évacuation des déchets lots par lots

Le tri des déchets se met désormais en place dans tous les chantiers du bâtiment, il est impératif car la loi sur les déchets de 1992 oblige dès juillet 2002 le recyclage de tous les déchets. Pour y arriver, on procédera comme suit :

A/ REDUCTION DE LA QUANTITE DE DECHETS

Les entreprises s’organiseront pour limiter la production de déchets à la source, par exemple, par les actions suivantes : $ choix des procédés et précisions des réservations $ calepinage et quantification des matériaux pour limiter les découpes $ approvisionnements régulés des matériaux et entreposage à l’écart pour limiter la casse au stockage $ livraison sur palettes et conteneurs consignés $ recyclage sur place de certains déchets comme par exemple des déchets inertes pour des sous-couches de voirie

(avec accord de la maîtrise d’œuvre) Au commencement du chantier, les entreprises décideront d’évacuer individuellement ou collectivement les déchets de chantier.

B/ TRI ET EVACUATION DES DECHETS INDIVIDUELLEMENT

$ L’entreprise triera ses déchets avant de les évacuer régulièrement par ses propres moyens vers un centre de collecte et de valorisation des déchets.

$ Au commencement du chantier, chaque entreprise remettra à l’OPC son plan d’évacuation et de valorisation des déchets (type et durée de stockage sur chantier, nom et adresse du centre de collecte des déchets).

$ En fin de chantier, l’entreprise remettra à l’OPC une attestation du centre de collecte justifiant de la réception des déchets.

C/ TRI ET EVACUATION DES DECHETS COLLECTIVEMENT

$ Le tri des déchets nécessite pour chaque entreprise 2 types d’interventions : $ une intervention individuelle qui consiste à trier ses propres déchets et de les déposer régulièrement dans les

bennes de tri sélectif disposées sur le chantier. $ une intervention collective d’évacuation et éventuellement de revente des déchets. $ Règle du tri collectif des déchets : Le prix de la gestion du tri, en aval du travail de chaque entreprise,

l’évacuation, le traitement, le produit de la vente des déchets, mais aussi les taxes (TGAP et autres taxes), le transport, la location des bennes, la main d'œuvre et les coûts divers sont à charge d’un compte inter entreprise spécifique géré par le lot Gros œuvre. Le coût prévisionnel, donné à titre indicatif, du tri des déchets se situe entre 0,5 et 2% du montant total des travaux ; la répartition de cette dépense sera celle du compte pro-rata.

$ L’implantation des bennes et conteneurs devra figurer sur les plans remis par le lot Gros-œuvre au moment de la mise en place de chaque phase de chantier.

$ Les contenants disposés sur une aire de regroupement seront au minimum les suivants : $ - Déchets inertes (DI) $ - Déchets industriels banals (DIB) $ - Déchets industriels spéciaux (DIS) ou dangereux (DD) : benne fermée par un couvercle. $ - Poubelles pour déchets ménagers des repas du personnel

Afin de réduire les coûts de traitement et de valoriser les déchets produits, les entreprises pourront proposer un tri séparé des métaux et leur récupération par une filière locale.

$ Une signalétique sous forme de pictogramme ou affichette explicite sur chaque benne facilitera leur utilisation et rendra le tri plus simple et efficace. (Dimensions Mini : 1mx1m)

$ Les fiches en annexe de ce document dressent une liste (non exhaustive) des déchets produits par chaque lot et la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ces fiches pourront être affichées sur chaque benne pour faciliter le tri.

$ Les filières d’évacuation de tri et de valorisation des déchets triés seront déclarés par le lot gros œuvre pendant la période de préparation du chantier.

$ Les bennes une fois évacuées, l’entreprise responsable remettra une copie des Bordereaux de Suivi des Déchets (modèle en annexe) à l’OPC.

$ Le bon remplissage des bennes ou conteneurs et le tri des matériaux permettront d’optimiser les coûts d’évacuation.





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D/ QUALITE DES SOLS, DE L’EAU ET DE L’AIR (TOUS LOTS)

Les mesures suivantes devront être respectées : $ Interdiction de brûlage (sauf bois exceptionnellement). $ Interdiction d’utilisation des produits toxiques comportant une étiquette R20 à R29, R31 à R33, R 39, R40, R45 à R49. $ Usage de matériaux pulvérulents interdit lors de vents forts. $ Interdiction de rejet de tout liquide dans le sol, en dehors de l’eau : il sera prévu la mise en place et la gestion de bacs de

récupération réservés aux produits liquides toxiques (peintures, solvants, produits de traitement du bois, etc… ) par l'entreprise utilisatrice concernée.

$ Réglage régulier de la carburation des engins de chantier et suppression des fuites d’huile et de carburants. $ Les entreprises utilisatrices d'eau pour la confection des produits ou pour leur mise en œuvre doivent mettre en place des

organes nécessaires pour permettre le lavage de leurs outils avec décantation des eaux chargées avant rejet en milieu naturel (béton, plâtre, enduit …) et stockage des produits de décantation sur le site jusqu'à enlèvement.

$ Un soin particulier sera porté au nettoyage des roues des véhicules en sortie de chantier.

Niveau sonore (tous lots)

Les entreprises seront tenues d’utiliser des procédés et des machines réduisant le bruit, compte tenu de l’occupation du site. La réglementation du 18 avril 1995 - décret 95-408 est applicable et le suivi en est assuré par la police municipale : cette réglementation prévoit que durant les heures de chantier (le jour de 7 h à 18 h, le travail de nuit sera interdit ) le niveau sonore résultant de l'activité du chantier ne devra pas dépasser de 5 dB(A) le niveau résiduel ambiant . Pour parvenir à cet objectif, les entreprises utiliseront les moyens suivants : - coffrages vissés - aiguilles de vibrage non bruyantes - matériel de chantier agréé CEE (mars 1986) et FRANCE (avril 1972), capotage à

prévoir dans certains cas. Niveau sonore maxi du matériel : 80 dB(A) à 10 m de l’engin.

- choix judicieux de la position de la centrale à béton - réservations bien positionnées évitant de percer le béton

- palissade antibruit - choix des périodes bruyantes et information des riverains

Des mesures de bruit seront réalisées in situ par la Maîtrise d'œuvre. APLLICATION DE LA CHARTE (tous lots)

Chaque entreprise accepte le principe d’application des pénalités décrites au CCAP en cas de non-respect des exigences décrites dans le présent document.





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BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER

DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Déchets banals et déchets inertes

Bordereau n°

1. MAITRE D’OUVRAGE (à remplir par l’entreprise):

Raison sociale de l'entreprise : Nom du chantier :

Adresse : Lieu :

Tél :.................. fax : ..................... Tél : ................. fax :......................

Responsable :................................. Responsable : .................................

2. ENTREPRISE (à remplir par l’entreprise):

Raison sociale de l'entreprise : Date :

Adresse : Cachet et visa :

Tél :.................. fax : .....................

Responsable :.................................

Destination du déchet Centre de tri Centre de stockage de classe 2 Valorisation matière

Centre de transfert Centre de stockage de classe 3 Incinération (UIOM) Autre...........................................................................................................................

Désignation du déchet Type de contenant N° U capacité Taux de remplissage

................................... .............................. ........... .......... ........... 1/2 3/4 plein

3. COLLECTEUR - TRANSPORTEUR (à remplir par le collecteur - transporteur) :

Nom du collecteur - transporteur Nom du chauffeur Date :

Cachet et visa :

............................................................... ..................................................

............................................................... .................................................. ...............................................................

4. ELIMINATEUR (à remplir par le destinataire - éliminateur) :

Nom de l'éliminateur : Adresse de destination

(lieu de traitement) Date :

....................................................... ....................................................... Cachet et visa :

....................................................... .......................................................

....................................................... U Quantité reçue ....................................................... ......... ....................................... .....................................................

Qualité du déchet: ..... Bon Moyen Mauvais

Refus de la benne à Motif .....................................................................................

Bordereau comprenant 4 exemplaires : remplir un bordereau par conteneur exemplaire n° 1 à conserver par l’entreprise exemplaire n° 2 à conserver par le collecteur - transporteur exemplaire n° 3 à conserver par l'éliminateur exemplaire n° 4 à retourner dûment complété à l’entreprise

Documents

La Condamine - mane-en-provence.commane-en-provence.com/files/documents/IHE-MANE_CCTC.pdf · Dossier établi en Juin 2012 Cahier des Clauses Techniques Communes Aux lots N°01 à