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La constitution du dossier de déclaration préalable
pour édifier une piscine
Du lundi au jeudiDu lundi au jeudiDu lundi au jeudiDu lundi au jeudi :::: 8h308h308h308h30----12h30/13h3012h30/13h3012h30/13h3012h30/13h30----17h3017h3017h3017h30
Le Le Le Le vendredivendredivendredivendredi : 8: 8: 8: 8hhhh30303030----12h12h12h12h30/13h3030/13h3030/13h3030/13h30----17h17h17h17h
Pour retirer le formulaire dPour retirer le formulaire dPour retirer le formulaire dPour retirer le formulaire de déclaration e déclaration e déclaration e déclaration préalable, ainsi que pour consulter les règles préalable, ainsi que pour consulter les règles préalable, ainsi que pour consulter les règles préalable, ainsi que pour consulter les règles
d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du service urbanisme est à votre disposition aux service urbanisme est à votre disposition aux service urbanisme est à votre disposition aux service urbanisme est à votre disposition aux
N Le plan de situationLe plan de situationLe plan de situationLe plan de situation permet de permet de permet de permet de situersituersituersituer votrevotrevotrevotre terrain à terrain à terrain à terrain à
l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent àààà votre projet. votre projet. votre projet. votre projet.
DP1 – Plan de situation
DP3 – Plan de coupe et de la construction
Le Le Le Le plan de coupe plan de coupe plan de coupe plan de coupe dodododoit faire apparaître it faire apparaître it faire apparaître it faire apparaître le profil du terrain avant et après les le profil du terrain avant et après les le profil du terrain avant et après les le profil du terrain avant et après les
travaux, et l’implantation de la ou les travaux, et l’implantation de la ou les travaux, et l’implantation de la ou les travaux, et l’implantation de la ou les constructions par rapport au profil du constructions par rapport au profil du constructions par rapport au profil du constructions par rapport au profil du
terrain.terrain.terrain.terrain.
DP2 – Plan de Masse
Le plan de masseLe plan de masseLe plan de masseLe plan de masse présente le projet présente le projet présente le projet présente le projet positionné sur le positionné sur le positionné sur le positionné sur le terrainterrainterrainterrain. Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures
constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles d’implantation, y cod’implantation, y cod’implantation, y cod’implantation, y compris par rapport aux mpris par rapport aux mpris par rapport aux mpris par rapport aux
constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.
Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et
des branchements surdes branchements surdes branchements surdes branchements sur les réseaux.les réseaux.les réseaux.les réseaux.
DP6 – Document graphique
Pour effectuer ce document, vous pouvez recourir au PHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGE ou « « « « PHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGE »»»» ::::
---- Prenez Prenez Prenez Prenez une photographie une photographie une photographie une photographie de l’environnement proche. Ensuite, pour insérer le projet sur la photographie, utilisez un logiciel de traitement de photos ;
OuOuOuOu ---- DDDDécoupez une écoupez une écoupez une écoupez une imageimageimageimage d’un d’un d’un d’un abri de jardinabri de jardinabri de jardinabri de jardin en prenant un modèle par exemple sur une publicité, une plaquette… et coller le à l’emplacement envisagé sur la photographie.
Ce Ce Ce Ce document graphique document graphique document graphique document graphique permet d’apprécier permet d’apprécier permet d’apprécier permet d’apprécier comment comment comment comment le projet se situe par rapport le projet se situe par rapport le projet se situe par rapport le projet se situe par rapport aux autres constructions aux autres constructions aux autres constructions aux autres constructions
avoisinantes et aux avoisinantes et aux avoisinantes et aux avoisinantes et aux paysages.paysages.paysages.paysages.
! !
Ce document est joint lors de la délivrance des déclarations préalables ou des permis de construire.
Vous pouvez retrouver ce document sur le site www.charente-maritime.equipement.gouv.fr.
La sécurité des piscines est soumise aux articles R128-2, L128-2 et suivants du
code de la construction et de l’habitation.
Si vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celui----ci sera ci sera ci sera ci sera décldécldécldéclaréaréaréaré incomplet, incomplet, incomplet, incomplet, ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des
travaux.travaux.travaux.travaux. ! !
- Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet, - ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,
Prenez rendezPrenez rendezPrenez rendezPrenez rendez----vous avec l’un des agents instructeurs, aux horairesvous avec l’un des agents instructeurs, aux horairesvous avec l’un des agents instructeurs, aux horairesvous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires d’ d’ d’ d’ouverture de la Mairieouverture de la Mairieouverture de la Mairieouverture de la Mairie
DP8 – Document Photographique – Paysage lointain
Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le
paysage lointain.paysage lointain.paysage lointain.paysage lointain. Cette photographie permet de Cette photographie permet de Cette photographie permet de Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain
d’implantation du projet et des d’implantation du projet et des d’implantation du projet et des d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent terrains qui les jouxtent terrains qui les jouxtent terrains qui les jouxtent
immédiatement.immédiatement.immédiatement.immédiatement.
Une photographie permettant de Une photographie permettant de Une photographie permettant de Une photographie permettant de situer le terrain dans situer le terrain dans situer le terrain dans situer le terrain dans
l’environnementl’environnementl’environnementl’environnement proche. proche. proche. proche. Cette photographie pCette photographie pCette photographie pCette photographie permet de ermet de ermet de ermet de
connaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieu d’implantation du projet.d’implantation du projet.d’implantation du projet.d’implantation du projet.
DP7 – Document Photographique – Environnement proche