République de Guinée

gtz Ministère du Plan Coopération technique

allemande

La contribution des sciences économiques et sociales à la

bonne gouvernance en Afrique

Atelier de travail à Dalaba, Guinée,

du 5 au 7 décembre 2006

Table de matières

Liste des abréviations ..................................................................................................................... 2 1 Informations générales ................................................................................................... 3

1.1 Résumé des objectifs, du déroulement et des résultats .............................................. 3 1.2 Programme de l’atelier .................................................................................................... 8 1.3 Liste des participants ...................................................................................................... 9 1.4 Attentes des participants .............................................................................................. 12

2 Résultats des séances plénières et des travaux de groupe ...................................... 13 2.1 Questions posées à la suite des exposés introductifs ............................................... 13 2.2 Eléments des débats..................................................................................................... 15 2.3 Analyses des succès, échecs, potentialités et obstacles relatifs à la gouvernance

en Guinée....................................................................................................................... 18 2.4 Propositions de recherche scientifique (plans d’action)............................................. 21

3 Discours de clôture........................................................................................................ 24 3.1 Discours de la représentante de la GTZ (Mme. Helene Widmer)............................. 24 3.2 Discours de clôture officielle (Monsieur le Préfet de Dalaba).................................... 25

Annexe 1 Présentations verbales Annexe 2 Présentations en PowerPoint Annexe 3 Profiles des institutions de recherche scientifique en matière de gouvernance Annexe 4 Photo des participants sous « l’arbre à palabres »

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Liste des abréviations AERC African Economic Research Consortium AGT Association guinéenne pour la transparence AN Assemblée nationale APE Accord de partenariat économique ASRP Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté BCRG Banque centrale de la République de Guinée CBG Compagnie de bauxite de Guinée CEA Commission économique pour l’Afrique (des Nation Unies) CELG Centre d’étude des langues guinéennes CEPEC Cellule d’étude politique économique CERE Centre d'études et de recherches en environnement CES Conseil économique et social CL Collectivités locales CODESRIA Council for the Development of Social Science Research in Africa CONAG-DCF Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes DSRP Document de la stratégie de réduction de la pauvreté EAC East African Community ENA Ecole nationale de l’administration FRI Fonds de recherche et d'innovation GRAPE Groupe de recherche en analyse et politique économiques GTZ Agence allemande de coopération technique IER Intégration économique régionale INAFECON Institute of African Economics IPA International policy advising MEF Ministère de l’économie et des finances MESRS Ministère de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique MP Ministère du Plan NTIC Nouvelles technologies d’information et de communication OGDH Organisation guinéenne pour les droits de l’homme ONG Organisation non gouvernementale OSC Organisation de la société civile PDL Plan de développement local PDM Partenariat pour le développement municipal (à Cotonou) PRCI Programme de renforcement des capacités institutionnelles R&D Recherche et développement SACCO Service d'appui aux coopératives et ONG SENAREC Secrétariat national de renforcement des capacités (à la Primature) SEPO Succès, échecs, potentialités, obstacles S&T Science et technologie SP-SRP Secrétariat permanent de la SRP TI Transparency International UE Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UGANC Université Gamal Abdel Nasser de Conakry UNECA Voir CEA UNESCO United Nations Organisation for Education, Science and Culture UNIKAG Université Kofi Annan Guinée

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1 Informations générales 1.1 Résumé des objectifs, du déroulement et des rés ultats

Depuis des années et partout en Afrique, l’urgence et la nécessité de la bonne gouvernance sont généralement reconnues, et le concept de la bonne gouvernance est certes devenu dominant, voire incontournable, dans la gestion des affaires publiques. Néanmoins, force est de constater que la mauvaise gouvernance est toujours endémique en Afrique, comme souligné récemment par l’organisation « Transparency International » (TI) dans son rapport annuel 2006: Parmi les 163 pays enquêtés par TI dans son sondage des perceptions de la corruption, 46 sont des pays africains ; parmi ces 46 pays africains, 35 (76%) se trouvent en dessous du rang médian, c’est-à-dire parmi les pays les plus corrompus. Et parmi les pays de l’Afrique, la République de Guinée est classée comme le pays le plus corrompu. Malgré l’intérêt et l’importance attribués par les gouvernements africains et leurs partenaires internationaux à l’instauration de la bonne gouvernance en Afrique, il faut faire remarquer que nos connaissances de la nature et des causes de la mauvaise gouvernance sont tou-jours très limitées. La recherche scientifique dans ce domaine n’est ni systématique, ni bien ciblée. Les institutions de recherche économique et sociale, en Afrique et ailleurs, se trouvent souvent à la marge des discours politiques afférents. Ceci souvent à cause des faibles capacités de recherche, mais aussi en raison du manque de priorité et de volonté au niveau politique. Ne comprenant pas certaines des causes fondamentales de la mauvaise gouvernance, les administrateurs et leurs partenaires ont tendance à appliquer des réformes inefficaces. En fait, les réformes mises en place dans des situations politico-économiques complexes que l'on ne comprend qu'en partie peuvent avoir des résultats non souhaités. C’est dans ce contexte qu’un atelier de travail a eu lieu du 5 au 7 décembre 2006 à Dalaba en République de Guinée. Les principaux objectifs de l’atelier ont été de tirer un bilan des contributions des sciences économiques et sociales à l’amélioration de la gouvernance en Guinée, de définir les grands axes d’une conférence régionale, prévue en 2007, et d’élaborer un programme d’activités pour la préparation de la dite conférence régionale. Les principaux résultats de l’atelier de travail seront présentés ci-dessous et dans les annexes du présent rapport. Le déroulement et les principaux résultats de l’ate lier de travail

L’ouverture officielle de l’atelier de travail a été réalisée par Monsieur le Préfet de Dalaba, accompagné par Monsieur le Maire de la commune urbaine de Dalaba. Des brefs mots d’accueil ont été également exprimés par les personnes suivantes: Dr. Thierno Sow (président, Organisation Guinéenne pour les Droits de l’Homme, OGDH), Ibrahima Babady Youla (conseiller politique, Ministère chargé des affaires présidentielles), Dr. Sidafa Camara (vice-recteur chargé de la recherche, Université Julius Nyerere de Kankan), Mme. Helene Widmer (représentante, GTZ-siège) et Peter Hillen (projet GTZ / ASRP, conseiller technique principal). Les participants sont venus d’une part de la communauté de recherche guinéenne (15 personnes), de l’autre de l’administration publique (10 personnes), ces derniers étant considérés comme principaux utilisateurs des résultats de la recherche scientifique. Les autres participants sont principalement issus de la société civile, de l’Assemblée Nationale et de la coopération guinéo-allemande. La première journée et une partie de la deuxième journée de l’atelier ont été consacrées à de nombreuses présentations thématiques. Ces présentations ont été divisées en 4 domaines: • Domaine 1: Recherche et développement (R&D)

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• Domaine 2: Gouvernance locale • Domaine 3: Gouvernance politique • Domaine 4: Gouvernance économique Les présentations verbales et visualisées font partie des annexes 1 et 2, respectivement, du présent rapport. Les principaux éléments des débats issus des présentations ont été documentés de manière sommaire (voir chapitres 2.1 et 2.2). Les groupes de travail, dont les séances ont eu lieu du 6 au 7 décembre, ont été établis en suivant la même division thématique. L’essentiel du travail en groupe a consisté en: • L’analyse des facteurs de succès (forces), des facteurs d’échecs (faiblesses), des oppor-

tunités et des menaces dans chaque domaine de la gouvernance en Guinée (analyse SEPO, voir chapitre 2.3),

• L’identification, en fonction des résultats de l’analyse SEPO, des aspects censés être prioritaires pour la future recherche scientifique (voir les astérisques affichés aux ana-lyses SEPO, chapitre 2.3), et

• L’élaboration, en fonction des priorités, de plans d’actions pour les 3-4 mois à venir (voir chapitre 2.4).

Lors de l’atelier, deux questionnaires ont été distribués et remplis par les participants: l’un sur les capacités de recherche existantes en matière de gouvernance (voir Annexe 3) et l’autre pour cerner les perceptions des principaux aspects de la gouvernance en Guinée (voir ci-dessous). Pour animer la soirée du 6 décembre, le film: « Le cauchemar de Darwin » a été offert aux participants. De nombreux participants ont aussi assisté au tour historique de la ville de Dalaba, qui a eu lieu lors de l’après-midi du 7 décembre. La clôture de l’atelier a enregistré un bref discours de la représentante du siège de la GTZ, Mme. Helene Widmer (voir chapitre 3.1). L’atelier a été déclaré clos à la fin de la séance matinale du 7 décembre 2006 par Monsieur le Préfet de Dalaba (voir discours de clôture, chapitre 3.2), accompagné par Monsieur le Maire de la commune urbaine de Dalaba. Focus sur les perceptions de la gouvernance actuell e en Guinée et ailleurs

La gouvernance pose un défi majeur dans la plupart les pays africains. Mais est-ce que la gouvernance en Guinée est censée être pire qu’ailleurs? Si oui, dans quels domaines spécifiques? Ce sont les questions posées dans le cadre d’un sondage entrepris lors de l’atelier de travail. Il s’agit de 20 aspects de la gouvernance et de leur perception en: • Afrique: en suivant les résultats une étude menée par la Commission Economique pour

l’Afrique (CEA) et réalisée dans 28 pays africains (mais pas en Guinée) en 2005, et • Guinée: en appliquent les mêmes critères, 26 participants de l’atelier de travail ont

répondu à une mini-enquête menée lors de l’atelier. Evidemment il s’agit, du côté guinéen, des perceptions d’un nombre restreint d’experts, qui ne sont pas nécessairement représentatifs par rapport à la population générale; mais les résultats de l’étude CEA pour les autres 28 pays africains se basent aussi, entre autres, sur des sondages auprès des groupes d’experts. Se référant au Tableau 1 (voir page suivante), on trouve les aspects les mieux appréciés en Afrique en haut, et les aspects moins positivement appréciés en ordre descendant. P.ex. les perceptions des systèmes politiques sont les plus élevés en Afrique (73 sur l’échelle de 0 à

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100); la décentralisation des structures étant l’aspect le moins apprécié en Afrique (38 sur 100). Tableau 1 Les perceptions de la gouvernance en Afri que et en Guinée

Niveaux d’appréciation: 0 = pas de tout satisfaisant, 100 = très satisfaisant Aspect de la gouvernance Afrique Guinée % écart

Système politique 73 31 -58%

Liberté / sécurités des parties politiques 68 19 -72%

Equilibre des pouvoirs 66 9 -86%

Indépendance / crédibilité du processus électoral 61 9 -85%

Pouvoir incitatif des politiques d’investissements 59 16 -73%

Indépendance des organisations de la société civile 55 42 -24%

Indépendance des médias 55 45 -18%

Efficacité du pouvoir législatif 52 18 -65%

Efficacité du pouvoir judiciaire 52 12 -77%

Politique fiscale en faveurs de l’investissement 51 20 -61%

Efficacité du système anti-corruption 50 6 -88%

Organes chargés de l’application des lois 49 13 -73%

Droits de l’homme 48 27 -44%

Respect de l’Etat de droit 48 15 -69%

Efficacité de la gestion des structures étatiques 44 13 -70%

Transparence / responsabilité de la fonction publique 43 11 -74%

Efficacité / transparence du système fiscal 43 14 -67%

Efficacité des services publics 40 13 -68%

Décentralisation des structures 38 33 -13%

Accès à la justice - 15 -

Sources: • Pour l’Afrique: UNECA, L’Afrique sur la voie de la bonne gouvernance, Synthèse du Rapport sur

la gouvernance en Afrique de 2005. • Pour la Guinée: Propre sondage et calcul (déc. 2006) En Guinée, l’aspect le mieux apprécié est l’indépendance des médias (45/100), suivi par l’indépendance des organisations de la société civile, OSC (42/100). Les aspects les moins appréciés sont l’efficacité du système anti-corruption (6/100), l’équilibre des pouvoirs et l’indépendance / crédibilité du processus électoral (chacun 9/100). Les appréciations des Guinéens sont toujours inférieures à celles des autres Africains, mais les « gaps » entre ces deux sont assez variés (voir tableau, dernière colonne). Les écarts, dans ce sens, entre la Guinée et les autres pays africains sont les plus prononcés au niveau de l’efficacité du système anti-corruption, de l’équilibre des pouvoirs et de l’indépendance /

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crédibilité du processus électoral. Les écarts sont les moins prononcés pour ce qui concerne la décentralisation des structures et l’indépendance des médias. L’accès à la justice ne faisait pas partie de l’étude CEA mais, vue son importance en Guinée, il a été inclus dans le sondage à Dalaba. Pour ceux qui connaissent bien la Guinée, le faible niveau d’appréciation de cet aspect n’est pas particulièrement étonnant. En résumé, on peut constater que les perceptions de la gouvernance en Guinée sont parti-culièrement négatives par rapport au système de lutte contre la corruption, à l’équilibre des pouvoirs et à l’indépendance / crédibilité du processus électoral. Certes, ce sont les aspects qui méritent une réflexion approfondie, aussi bien scientifique que pratique. Perspectives

De nombreuses actions ont été proposées par les participants, à réaliser dans les 3-4 mois à venir. Elles sont documentées dans le chapitre 2.4 du rapport présent. Il s’agit d’un pro-gramme d’actions important et ambitieux qui aura besoin d’un suivi régulier et d’un appui technique et financier de tous les acteurs concernés. Lors de l’atelier de travail, les grands axes et l’organisation d’une conférence régionale ont été proposés. L’objectif spécifique de cette conférence sera de donner une impulsion à une collaboration renforcée (mise en réseau, « réseautage ») entre la science et la pratique dans le domaine de la gouvernance en Afrique de l’Ouest, contribuant ainsi au renforcement des approches existantes en matière de mise en réseau entre des scientifiques (chercheurs) dans les pays du Nord (dans notre cas l'Allemagne) et ceux du Sud (à savoir des pays africains sélectionnés). Sur ce, la conférence régionale contribuera indirectement à l'améli-oration de la qualité de la recherche scientifique, à une meilleure utilisation des résultats de la recherche par les décideurs politiques, à l'amélioration de la gouvernance et enfin à une lutte couronnée de succès contre la pauvreté. Pour ce qui concerne les scientifiques (chercheurs) dans les pays du Sud, les expériences du Bénin en matière de gouvernance politique et du Mali en matière de gouvernance locale semblent être particulièrement pertinentes. Du côté guinéen, plusieurs expériences pertinentes seront à exploiter. Dans le cadre du projet transversal de lutte contre la pauvreté (GTZ-ASRP), un séminaire portant sur le thème "Pauvreté, bonne gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles et humaines" a été organisé au mois d'octobre 2005. Dans le cadre de cette activité, une vaste compilation documentaire sur CD-ROM englobant, entre autre, une série de littérature thématique pertinente ainsi que des résultats de recherches scientifiques dans le domaine de la gouvernance a été produite. Les aspirations de la conférence régionale doivent être atteintes par: o L'échange Sud-Sud entre des scientifiques (chercheurs) et des cadres spécialisés et

décideurs des administrations publiques aux pays africains sélectionnés, et o L'échange Nord-Sud entre scientifiques (chercheurs) de l'Allemagne et ceux des pays

africains sélectionnés. Une importance capitale sera accordée à l'apprentissage par l'expérience. La présentation et la discussion des exemples de meilleures pratiques ("best practices") des pays respectifs doivent mettre en évidence les possibilités et potentialités existantes. Les points de départ sont les questions suivantes: o Quel est l'apport de la science à l'amélioration de la gouvernance aux pays africains

sélectionnés?

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o Quelle est la position actuelle des acteurs impliqués? Qu'est-ce qu'ils sont parvenus à réaliser?

Une seconde démarche doit préciser en priorité les attentes respectives dans les sous domaines pour ainsi servir de plate-forme à une approche renforcée et une amélioration de la coopération. Une dernière démarche doit traiter des aspects de concrétisation de la mise en œuvre: Comment peut-on et doit-on organiser une coopération améliorée y comprise la mise en réseau? Appréciation globale

Il s’agissait de la première rencontre de ce type en Guinée: C’était la première fois, où les chercheurs scientifiques, les conseillers ministériels et les décideurs politiques se sont réunis afin d’échanger sur leurs perceptions et leurs aspirations relatives à la gouvernance en Guinée et d’élaborer des mesures communes visant son amélioration. Dans ce sens, l’atelier de travail a été fortement apprécié. Malgré le fait que certaines personnes clés n’ont pas été disponibles, les contributions des chercheurs universitaires guinéens ont été aussi bien importantes qu’impressionnantes. Malheureusement, il paraît qu’une large partie des résultats de la recherche universitaire portant sur les divers aspects de la gouvernance en Guinée ne sont pas encore mis à la disposition des utilisateurs potentiels. A ce niveau, les participants ont proposé plusieurs mesures rectificatives (voir les plans d’actions, chapitre 2.4). Pour assurer la pertinence de la conférence régionale, il est recommandé de mieux intégrer les aspects suivants, issus du sondage des perceptions des participants, dans les présenta-tions et les débats futurs: - La lutte contre la corruption et l’impunité, - La séparation de pouvoirs, - Le processus électoral. Remerciements

Les organisateurs tiennent à remercier toutes les personnes qui ont contribué de manière directe ou indirecte à la préparation et à l’exécution de l’atelier. Plus particulièrement, nous voudrons exprimer nos sincères remerciements aux autorités de la préfecture et de la commune urbaine de Dalaba, aux responsables du Ministère du Plan, au siège de la GTZ (représenté par Mme. Helene Widmer) ainsi qu’à toute l’équipe du projet d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (ASRP): Mamadou Alpha Diallo (assistant technique du projet), Mme. Aïssatou Haïdara (secrétaire comptable), Boubacar Bah (planton), Mama-dou Sidy Diallo (chauffeur), Mamadou Sow (chauffeur), Mlle. Aminatou Ahmed Barry (stagiaire) et Nils Fohrbeck (stagiaire).

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1.2 Programme de l’atelier

Mardi Mercredi Jeudi

Date 05.12.06 06.12.06 07.12.06

Matin (9-13h)

Introduction des participants Ouverture (Préfet, Maire, GTZ) Présentations du domaine 1 (recherche et développement, R&D)

Présentations du domaine 3 (gouvernance politique) - suite Présentations du domaine 4 (gouvernance économique) Revue des questions ouvertes

Identification des potentialités de la recherche et du réseautage scientifique en matière de gouvernance Formulation des recommandations relatives à la conférence régionale Clôture

Pause (13-14h)

Après-midi (14-18h)

Présentations du domaine 1 (recherche et développement, R&D) - suite Présentations du domaine 2 (gouvernance locale) Présentations du domaine 3 (gouvernance politique)

Analyse SEPO (SWOT) de chaque domaine en groupes de travail Présentation des résultats Priorisation des domaines de recherche et élaboration des plans d’actions Présentation des résultats

Départ des participants

Soir (20h) Filme: « Le cauchemar de Darwin »

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1.3 Liste des participants

Nom Prénom Institution Fonction Contacts BAH Chérif Sala Projet GTZ/ASRP Consultant indépendant, modérateur Tél. 60-26 81 43,

fesguibah@yahoo.fr

BAH Mamadou Kabirou Centre d'Etudes et de Recherches en Environnement (CERE)

Responsable du Fonds de recherche et d'innovation (FRI) au MESRS

Tél. 60-34 79 62, Mkabirou.bah@gmail.com

BAH Mamadou Lamine Groupe Lynx/Lance Journaliste Tél. 64-34 21 07, laminebah@yahoo.fr

BALDÉ Amadou Oury (Dr.) Primature / Secrétariat National de Renforcement des Capacités (SENAREC)

Coordonnateur et Conseiller Economique

Tél. 27 00 18, 45 23 12, 60-25 28 47, senarec.gui@biasy.net

BENNETT James (Dr.) Université de Cologne / IPA Cologne

Enseignant-chercheur / Consultant indépendant

Tél. +49-221-315356, bennett@ipa-cologne.de

CAMARA Sidafa (Dr.) Université Julius Nyerere de Kankan Vice-recteur chargé de la recherche – Professeur en Démographie

Tél. 60-58 01 36, sidafacam@yahoo.fr

CAMARA Mamadou Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC), Faculté des lettres et sciences humaines

Directeur du Centre d’Etude des Langues Guinéennes (CELG)

B.P. 1147 Conakry, Tél. 64-43 52 38, madycamara@yahoo.fr

CAMARA Mamadou Secrétariat Permanent de la SRP Chargé du volet suivi évaluation Tél. 60-43 87 01, dalabaya@yahoo.fr

CISSÉ Fodé Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC), Faculté des lettres et sciences humaines

Titulaire de la Chaire UNESCO pour la bonne gouvernance

B.P. 1147 Conakry, Tél. 60-29 69 98, fodecisse@yahoo.fr

COKER Claude Gérald Conseil économique et social (CES), commission économie et conjoncture

Président de commission B.P. 2947 Conakry, Tél. 60-26 27 27, gerardcoker@yahoo.fr

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CONDE Abdourahamane Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), Direction Nationale du Budget

Economiste, Chargé d'études prévisions, études budgétaires

B.P. 579 Conakry, Tél. 60-26 43 07, 60-26 71 47, condebaro2003@yahoo.fr

CONDE Alhassane (Dr.) Consultant indépendant Tél. 60-331105, 64-279819, alhassaneconde@yahoo.fr

CONDE Alpha Yéro Université Kofi Annan Guinée (UNIKAG)

Professeur Tél. 64-34 22 34, ayeroconde@yahoo.fr

CONDE Jean Pierre Ministère du Plan Conseiller Juridique Tél. 63-40 68 55, 64-46 84 09, jpconde@yahoo.fr

DABO Soufiane Ministère de la Coopération, Direction Nationale du Partenariat et le Coordination de l'Aide

Chef section prospection, suivi et évaluation, Professeur "Croissance économique et finances publiques", UNIKAG

Tél. 60-52 82 69, soufidabo@yahoo.fr

DIAKITÉ Lamine Université Julius Nyerere de Kankan Professeur d'économie, Management et Gestion des Entreprises

Tél. 60-46 45 42, lamdiakite@.fr

DIALLO Chérif Ministère des mines et de la géologie

Coordinateur du projet Renforcement des capacités de transparence et de gestion des revenus miniers

Tél. 30-45 52 38, 60-21 25 31, pism@mirinet.net.gn

DIALLO Mamadou Taran Association Guinéenne pour la Transparence (AGT)

Président Tél. 60-25 41 95, mtaran2@yahoo.fr

DIALLO Thierno Mamadou Saïdou

Ministère de la Justice Substitut Général de la Cour d'Appel de Conakry

Tél. 60-26 37 23, tchebarga@yahoo.fr

DIOUBATÉ Mamoudou Université Julius Nyerere de Kankan Professeur de sociologie dioubatémamadou@yahoo.fr DOUMBOUYA Sékou Falil Projet de recherche « Poverty II »,

de African Economic Research Consortium (AERC)

Membre, chercheur, consultant Tél. 60-59 96 05, sekou.doumbouya@gmail.com

HILLEN Peter Projet GTZ/ASRP Conseiller Technique Principal Tél. 30-43 05 37, peter.hillen@gtz.de

KAKE Makanera Alhassane

Université Kofi Annan Guinée (UNIKAG)

Professeur de finances publiques Tél. 60-57 24 87, drmakanera@yahoo.fr

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KOUROUMA Moussa (Dr.) Ministère du Plan (MP) Conseiller économique Tél. 30-41 14 93, 60-25 65 69, mtwkourouma@yahoo.com

MAGASSOUBA Mme Nanfadima Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes (CONAG-DCF)

Présidente Tél. 60-28 11 89, coalitionguinee@yahoo.fr

SANGARE Alexandre Sékou (Dr.)

Institute of African Economics (INAFECON)

Consultant Tél. 64-25 30 88, 60-34 28 22, 30-45 23 12, inafecon@yahoo.com

SIDIBE Sireba Université Kofi Annan Guinée Economiste Tél. 60-33 74 86 SOW Thierno (Dr.) OGDH Président Tél. 60-52 99 27 TOUNKARA Mariama Cabinet Me Nicolas Zomy Consultante indépendante Tél. 60-54 86 55,

acemaria22@yahoo.fr TRAORÉ Cheick Tidiane

(Hon.) Assemblée nationale (AN) Député Tél. 60-54 13 27,

cheickimpex@cramail.com TRAORÉ Doussoumodou Université Julius Nyerere de Kankan Chef Chaire Finances Tél. 60-58 41 38,

doussoumoudou@yahoo.fr WIDMER Helene GTZ-siège, Eschborn (RFA) Coordonnatrice du projet Tél. +49-6196-79-1559,

helene.widmer@gtz.de

YOULA Ibrahima Babady Ministère chargé des affaires présidentielles

Conseiller Politique Tél. 60-27 00 09, ibyoula@yahoo.fr

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1.4 Attentes des participants

- Diffusion du message de la bonne gouvernance pour la réduction de la pauvreté - Interaction entre initiatives des populations et adhésion de l’élite - Axes d’intégration des nos langues au processus de développement - Meilleure prise en compte de la gouvernance dans les projets de recherche - Critique objective du système judiciaire - Abandon de l’amateurisme / décision fondée sur la recherche scientifique - Renforcement des capacités des trois pouvoirs: exécutif, assemblée nationale, judiciaire:

voter loi de finance conforme à la SRP - Réflexions scientifiques sur la base de nos valeurs culturelles - Renforcement de la collaboration entre les institutions de recherche et les décideurs - Définition d’indicateurs clés pour la bonne gouvernance - Mise en place d’un réseau de chercheurs et de décideurs - Base pour la mise en place d’institutions de recherches spécialisées - Renforcement de la passerelle entre recherche et gouvernance - Vulgarisation / compréhension de la notion de gouvernance par chercheurs et décideurs:

connaître ce que c’est la gouvernance - Promotion de la bonne gouvernance au sein des OSC et autres partenaires - Relations entre éléments de corruption, gouvernance et pauvreté - Enquêtes à mener dans les secteurs de la santé et l’éducation en matière de corruption - Identification des voix par lesquelles la gouvernance de base contribuerait à

l’amélioration des conditions de vie - Evaluation de la décentralisation en Guinée - Affinement questions de gouvernance - Liaison entre recherche, formulation, décision et gestion publique - Emergence d’un lien entre la recherche économique et le pole de décision (décision doit

être fondée sur la recherche) - Mise en place de réseaux entre chercheurs guinéens, Guinéens et nord, chercheurs et

décideurs - Prise en compte du rôle de la science et technologie dans le DSRP2 - Stratégies de vulgarisation, d’appropriation des technologies par les communautés - Concertation et dialogue sont ils des moyens de renforcement de la gouvernance? - Comment faire de la recherche un instrument au service de la décision publique? - Connaissance des aspects de la gouvernance pour améliorer les relations avec l’UE - Apport de la gouvernance pour la réduction de la pauvreté des jeunes - Voies et moyens pour impliquer les communautés dans les actions de lutte contre la

pauvreté - Etudes et actions concrètes de lutte contre la corruption - Meilleure connaissance des relations entre recherche, gouvernance et développement

économique - Enseignement et recherche: mission de l’université - Mise en place d’un cadre institutionnel de la gouvernance favorisant l’application des

résultats de la recherche - Partenariat entre décideurs, chercheurs et populations - Recherche sociale: outil de décision - Renforcement du rôle de la société civile dans le processus de construction de la bonne

gouvernance - Identifications de thématiques pertinentes (réseaux de chercheurs) censées orienter les

prises de décisions - Echanges d’expérience sur la gouvernance - Renforcement de la bonne gouvernance par les efforts de la recherche - Place donnée aux jeunes dans le processus d’amélioration de la gouvernance

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2 Résultats des séances plénières et des travaux de groupe 2.1 Questions posées à la suite des exposés introdu ctifs

Science, technologie et gouvernance

- Parlant du financement de l'UE de 7.000.000 euros pour la bonne gouvernance, le groupe veut savoir à quoi ce montant est exactement destiné

- Que faut-il faire pour que les décideurs soient accessibles aux différentes recommanda-tions relatives à la bonne gouvernance?

- Donner des explications sur la création d'un observatoire pour la bonne gouvernance - La communication est centrale en matière de gouvernance, cependant elle n'est abordée

nulle part - Comment coordonner les activités de recherche sur la gouvernance en Guinée pour une

capitalisation des résultats? - Quelles sont les incidences des résultats de recherche sur la gouvernance en Guinée? - Questionnement triangulaire entre la politique, l'académique et la société civile? - Pourquoi une relation entre l'élaboration du DSRP et l'évolution de la pauvreté en

Guinée? - Pourquoi n'y a-t-il aucune recherche en matière de promotion de la femme? - Quelle est la corrélation entre chercheurs et leaders d'ONG parce que les OSC doivent

utiliser les résultats de recherche pour un meilleur plaidoyer? - Comment transformer la plupart des questions débattues au cours de cette rencontre en

des hypothèses de travail pour la recherche? - La recherche ne fait pas prendre assez de neutralité pour influencer positivement les

décideurs - Quelles technologies pour le développement à la base? - Le pouvoir technologique peut-il influencer la gouvernance? Bonne gouvernance locale

- Peut-on penser que la nomination des chefs de quartiers soit un indicateur de bonne gouvernance?

- Peut-on avoir une idée sur le discours programmes du Président de la République de Décembre 1985?

- Transparence dans la communication des succès et des échecs dans le cas de la gouvernance locale?

- Dans le cadre de la démocratisation à la base faut-il élire ou nommer les chefs de quartiers ou de districts?

- Comment peut-on corriger le manque de citoyenneté en Guinée? - Le rôle et la place de la gouvernance traditionnelle dans le concept de la gouvernance

locale? - Quelles sont les conditions de création de circonscriptions administratives? - Quelles perspectives pour la décentralisation en Guinée? - A quant l'élection d'un maire à Conakry avec des maires d'arrondissement? - Où est la contribution de la recherche sur l'amélioration de la gouvernance locale? - Pour l'internalisation du développement à la base, ne faut-il pas des élus lettrés? - La déconcentration du pouvoir budgétaire (rendre les ministres dépensiers ordonnateurs)

peut-elle garantir la gouvernance financière? - Quelle stratégie pour intégrer nos langues aux processus de notre développement? - La fragmentation ethnolinguistique affecte-elle la gouvernance en Guinée? Si oui,

comment? Bonne gouvernance politique

- Compte tenu de l'état de la gouvernance, la Guinée peut-elle bénéficier d'une aide sans conditionnalité?

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- Sans séparation des pouvoirs la bonne gouvernance est-elle possible? - La suppression de la conditionnalité peut-elle améliorer la gouvernance en Guinée? ->

conditionnalité optimale? - Quels sont les apports des Guinéens à l’amélioration de la gouvernance? - Quelle est la stratégie de lutte contre la corruption à l'université? - Que faut-il faire pour rendre la justice efficace et opérationnelle dans la construction de la

gouvernance en Guinée? - Dans un système éducatif corrompu, quel type de gouvernance peut-on bâtir? - Quelles sont les dimensions sécuritaires de la gouvernance politique? - Les questions d'alternance et de succession à la présidence de la République non

abordées - Quelle lutte doit être menée pour l’instauration d’une volonté politique pour la bonne

gouvernance? - L'Etat guinéen veut-il et peut-il faire les réformes nécessaires pour son développement? - Le mot « démocratie » a-t-il le même sens dans toutes les sociétés? - Toutes les questions posées depuis hier jusque là posent du coup celle de la remise en

question de l'Etat. Que faut-il faire? - Pour quelles raisons depuis 1984, il n'y a pas d'alternance politique en Guinée? N'est ce

pas là l'origine de tous les maux du pays? - En sachant que le Président de la République est malade, pourquoi l'Assemblée natio-

nale ou la Cour suprême ne le destitue pas pour cause d'invalidité physique? - L'Etat protège la police (ceux qui frappent) et oublie la justice (ceux qui protègent) –

pourquoi? - Quelles dispositions législatives pour la situation actuelle en Guinée où le chef d'Etat est

malade (inapte)? - Comment établir le pont entre la société civile et les décideurs dans un partenariat d'ap-

proche participative pour trouver les solutions aux problèmes qui se posent à la Nation? - Il y a des années que la Guinée n'est pas représentée dans les rencontres de chefs

d'Etat par le Président parce que malade. Doit-il continuer à gouverner en malade? - Quelle responsabilité des parties politiques pour l'amélioration de la gouvernance? - Quelle stratégie pour lutter contre le népotisme et l'ethnicité? - Comment lutter contre tous ces problèmes soulevés sans qu'on se fasse arrêté par

l'Etat? Bonne gouvernance économique

- A quand la mise en réseau des corps de contrôle avec les régies de recettes et des dépenses?

- Pourquoi le Ministère de l’économie et des finances n'arrive pas à stopper l'inflation et à relancer la croissance?

- Après ce constat alarmant, quel avenir politique et économique pour la Guinée? - Comment rendre la traçabilité des dépenses effective? - A quand l'autonomie effective de la Banque Centrale? - Comment sortir du cercle vicieux pauvreté - mal gouvernance? - Comment revenir sur l'orthodoxie financière qui consiste en l’élaboration de lois plans, de

lois programme et de lois de finance? - Existe-elles des mesures légales à l'encontre des sociétés minières qui ne respecteront

pas leurs engagements? - Comment concilier les approches économique, sociologique et juridique de la corruption? - Quels sont les préalables à une prestation électronique de l'administration? - Comment expliquez-vous le paradoxe qu'il y a entre l'augmentation de la production

minière et le relèvement des prix et la baisse des recettes minières? - La création des autorités de régulation au niveau des infrastructures peut-elle améliorer

la gouvernance économique? - A quand les plans de carrière des cadres de l'administration publique?

15

- Comment voulez-vous que la société civile guinéenne soit forte, quand on sait que l'Etat crée des organisations fantômes pour rayer les actions des OSC; quand les hauts cadres de l'Etat gestionnaires des projets de développement créent des OSC pour absorber les financements?

- Que pensez-vous du relèvement de l'âge à la retraite? - Quel peut-être le rôle des tests psychotechniques dans le recrutement des cadres? - Pourquoi le Ministère de l’économie et des finances ne publie pas les budgets alloués

aux préfectures et aux régions? - Quand va-t-on créer une véritable association de consommateurs en Guinée? - Pour diminuer la corruption doit-on augmenter les salaires des fonctionnaires et les

ajuster périodiquement au taux de change (franc guinéen / euro)? - Comment le secteur privé peut-il contribuer à la bonne gouvernance car l'Etat et la

société civile sont défaillants? - Quel est le niveau de prise en compte du DSRP dans les prévisions budgétaires? Questions diverses

- J'ai la conviction que tant que les membres du Gouvernement et des autres institutions ne se soumettent pas à ce type de formation en gouvernance, le pays n'avancera pas

- Quel type de gouvernance pour permettre à la Guinée de s'en sortir? - Que pourra être la contribution de la Guinée à l'atelier de mars 2007, eu égard à tous les

problèmes de gouvernance et de développement évoqués ici? - Le président est malade, la Guinée est aussi malade; Quel médecin? Quel médicament? 2.2 Eléments des débats

Domaine recherche et développement et gouvernance

- Coordination des actions des bailleurs sur la bonne gouvernance - Lettre de politique nationale de la bonne gouvernance (réflexion dans le DSRP2) - Allergie des décideurs face aux recommandation des chercheurs sur la bonne gouver-

nance: que faire? - Evaluation des impacts - Appréciation de la politique économique par un conseil de sages avec présentation à la

presse - Evaluation des politiques publiques - Formation des ministres sur la gouvernance - Adéquation entre offre et demande de recherche - Renforcement de l’indépendance des institutions de recherche (bien qu’elles soient

financées par l’Etat) pour dire la vérité - Collaboration entre société civile et institutions de recherche - Réalisme des chercheurs au lieu d’utopisme - Gouvernance - fondamentalement politique - Conviction des autorités de la nécessité de la recherche pour le développement - Prise en compte de la trilogie: nécessité – possibilité – réalité - Valorisation des contenus des mémoires de fin d’études supérieures - Dénonciation des cas de corruption et de détournement dans les journaux sans résultats - Faiblesse de la primauté de l’intérêt public - Faiblesse si non inexistence de la société civile en Guinée - Explication sur la création d’un observatoire pour la bonne gouvernance? - Communication - non abordée par les intervenants - Coordination des activités de recherche sur la gouvernance en Guinée: manque de

politique nationale scientifique - Incidences des résultats de recherche: Incidences faibles, culture du secret, base de la

corruption, influences des résultats de recherche à travers les institutions internationales agissant sur les politiques du Gouvernement

16

- Renforcement de la triangulation entre la politique, l’académique et la société civile - Gestion du PRCI citée comme un cas de corruption au niveau de la Banque Mondiale - Problème d’ancrage institutionnel du SP-SRP (au début bicéphalisme entre SP-SRP et

secrétariat général du MEF) Domaine gouvernance locale

- Manque de citoyenneté: quelles perspectives? - Place de la gouvernance traditionnelle - Apport de la Première République - Niveau et qualité de l’inspection des collectivités locales - Contribution de la recherche dans le processus de dynamique des collectivités locales - Processus de création des circonscriptions - Alphabétisation des élus - Textes relatifs à la nomination des chefs de quartiers à la base sur proposition des

maires et décision des préfets - Election des chefs de quartiers et de districts fortement souhaitable - Contrôle des maires par les préfets à cause de la mauvaise application des textes - Création de circonscriptions en fonction des critères de distance et de viabilité - Non application des textes relatifs à l’élection du maire de Conakry - Rejet du projet de textes portant sur les élus lettrés - Guinée: modèle d’inspiration dans la sous-région en matière de décentralisation dans les

années 90 - Importance du rôle des ressortissants dans le développement local - Etat jugé comme principal obstacle à la décentralisation - Besoins énormes de formation des élus et des cadres - Insuffisance de l’apport de la recherche pour l’amélioration de la transparence - Nécessité de la fiscalisation du secteur informel - Nécessité d’inventorier et de collecter les thèses universitaires, notamment les thèses

d’ethnosociologie pour constituer un fonds documentaire Domaine gouvernance politique

- Comment mobiliser l’aide avec moins de conditionnalités? - Corrélation entre conditionnalités de l’aide et la mauvaise gouvernance - Coordination entre les ministères responsables de l’aide - Prise en compte des conditionnalités pour chaque contrat - Contribution des conditionnalités de l’aide à améliorer la gouvernance - Existe-t-il une aide sans conditionnalité? - Prise en compte de la problématique de la dette - Relation entre conditionnalités et libéralisme - Existence de la corruption dans le système éducatif: problème de recrutement et

d’évaluation - Absence de programmes de lutte contre la corruption dans le système éducatif et

manque de sanctions des cas de corruption - Nécessité d’organiser un atelier sur la corruption dans le système éducatif - Identification de mécanismes de motivation des meilleurs professeurs et chercheurs

compte tenu de l’insuffisance du traitement - Nécessité d’organiser les états généraux de l’éducation - Existence de la corruption dans tous les secteurs - Etat des lieux du système judiciaire assez exhaustif: manque de transparence, faible

application des textes existants, nécessité du renforcement des capacités de la justice - Domination du pouvoir exécutif malgré la constitution qui consacre la séparation des

pouvoirs: problème de séparation des pouvoirs - Référendum constitutionnel: exemple de l’application de la séparation des pouvoirs - Faut-il changer le régime présidentiel?

17

- Manque du respect de l’inamovibilité des magistrats de siège - Recherche sur l’approche sociologique de la justice et la croyance - Organisation d’études et enquêtes sur la corruption dans les secteurs de l’éducation, de

la justice, de la sécurité et de la santé - Faiblesse, voire manque du contrôle financier: instauration de l’audit indépendant de

l’exécutif - Manque de traçabilité des dépenses - Dysfonctionnement des structures - Faiblesse notoire de la production guinéenne - Monnaie: reflet de l’économie réelle, mise en circulation des vieux billets de banque,

existence de marchés parallèles de devises, mauvaise gouvernance de la BCRG - Renforcement de la gestion des ressources minières (CBG: 80% des recettes internes

de la Guinée) - Manque de transparence et problèmes lors de la négociation des conventions: nécessité

de la révision des conventions minières - Manque de lois plans et lois programmes conformément aux textes légaux Domaine gouvernance économique

- Nécessité de la création du médiateur national pour la régulation administrative et la gestion des conflits en tant qu’instrument d’intégrité nationale

- Réflexion sur l’organisation de tests psychotechniques par des cabinets privés pour l’administration publique

- Instauration de la validation des postes de haut niveau par l’Assemblée Nationale - Renforcement des conditions d’accès des jeunes aux postes: clarification des conditions

d’emploi, réduction de la longueur du cycle éducatif - Organisation de tests de connaissances et d’intégrité pour les cadres de l’administration - Mise en place de plans de carrière comme facteur de motivation - Mise en place d’un système de communication (téléphone, Internet) pour l’amélioration

de la gouvernance économique - Nécessité de la refondation de l’Etat - Organisation de campagne d’informations et de sensibilisation pour le changement de

mentalités pour avoir un type nouveau de Guinéen et de Guinéenne - Danger de l’ethnisation de la fonction publique - Nécessité de la création d’une Ecole Nationale de l’Administration (ENA) - Mise en place d’un mécanisme de lutte contre l’impunité - Existences d’OSC fantômes: facteur de blocage des vraies OSC - Organisation d’études sur le SACCO et la corruption - Instauration de la gouvernance au niveau des grandes infrastructures publiques et

privées - Existences de monopoles publics et privés: concurrence faussée p.ex. Areba - Proposition d’une participation de l’Etat supérieure à 50% au niveau des entreprises des

infrastructures de base

18

2.3 Analyses des succès, échecs, potentialités et o bstacles relatifs à la

gouvernance en Guinée 1

Science, technologie et gouvernance

Facteurs de succès

- Engagement des jeunes pour les sciences économiques et sociales - Existence de chercheurs en sciences économiques et sociales - Réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche (*) - Séminaires et ateliers de dissémination des résultats de recherches Facteurs d’échec

- Manque d'opportunités pour les filières techniques - Absence de politique scientifique et technologique (*) - Faible capacité d'accueil des centres de formation - Insuffisance de bibliothèque physique - Faible demande en matière de recherche (**) Potentialités

- Nouvelle technologie de l'information et de la communication (*) - Réseaux de recherche (*) - Appui des bailleurs - Accès au financement Obstacles

- Manque d'infrastructures technologiques - Manque de bibliothèque électronique - Manque d'esprit de compétitivité Gouvernance locale

Facteurs de succès

- Existence de collectivités locales (*) - Existence du code des collectivités locales - Existence des lois sur les associations et organisations coopératives - Election des autorités locales au suffrage universel - Existence de plans de développement local (PDL) - Existence de l'association des maires - Existence de cadres de concertation - Existence du décret de passation des marchés communautaires - Liberté de la presse et des radios privées Facteurs d’échec

- Méconnaissance des textes de lois - Non application des textes de lois - Non respect des engagements - Elus ne rendent pas compte de leur gestion aux mandants - Déficit de formation des élus (*) - Age et illettrisme des élus locaux 1 (**) Fortement prioritaire, (*) prioritaire pour la recherche scientifique

19

- Faiblesse de l'administration territoriale (*) - Implication négative des hauts cadres dans les élections électorales - Faiblesse des ressources financières (*) - Tutelle rapprochée pesante - Manque d'initiatives locales - Opacité de la gestion des ressources minières (*) Potentialités

- Disponibilité des bailleurs de fonds - Existence des organisations de la société civile - Implication de la recherche scientifique - Apport des compagnies minières Obstacles

- Manque de volonté politique (*) - Instabilité politique - Blocage du dialogue politique - Mal gouvernance (*) - Manque de civisme - Pesanteurs socioculturelles (*) Gouvernance politique

Facteurs de succès

- Existence de textes de loi - Existence des institutions républicaines - Elections pluralistes - Dialogue politique Facteurs d’échec

- Faible application des textes de lois (*) - Culture de l'impunité (**) - Manque de transparence des élections - Faiblesse du dialogue politique - Manque d'équilibre entre les trois pouvoirs - Absence de médiateur / d’instance de médiation (*) - Faiblesse des ressources humaines Potentialités

- Emergence d'une conscience citoyenne (*) - Renforcement du dialogue politique et social - Soutien de la communauté internationale - Impulsion d'une approche institutionnelle de la gouvernance politique inspirée de la

recherche scientifique Obstacles

- Résistance au changement (*) - Incertitude liée à la succession au pouvoir exécutif (*) - Crise sociale, économique et politique - Risque d'implosion sociale

20

Gouvernance économique

Facteurs de succès

- Fort potentiel de développement - Existence d'un cadre juridique et réglementaire adapté - Existence de plusieurs projets et programmes sur la bonne gouvernance - Déconcentration de l'ordonnancement Facteurs d’échec

- Dysfonctionnement des institutions (*) - Persistance de la corruption et du détournement (**) - Manque de volonté politique (**) - Manque de contrôle et impunité (*) - Résistance au changement (*) - Manque de vision (*) - Dépendance trop forte de l'aide extérieure - Faible capacité humaine - Faible capacité de gestion des ressources publiques Potentialités

- Refondation de l'Etat - Formation de la société civile - Formation des membres du gouvernement et des autres institutions au management - Intégration économique - Restauration du rôle de régulation de l'Etat - Restructuration et promotion du secteur privé - Limitation des exonérations et revue des conventions minières Obstacles

- Instabilité politique - Manque de programme avec les partenaires au développement - Affaiblissement de l'élite de remplacement - Désintégration progressive de l'Etat - Aggravation de la pauvreté - Manque de confiance de la population en l'Etat - Fuite des cerveaux

21

2.4 Propositions de recherche scientifique (plans d ’action)

Science, technologie et gouvernance

Aspect concerné Objectif indicatif de la recherche proposée

Résultats à réaliser avant mars 2007

Réseaux nationaux ou internationaux à impliquer

Demande et offre en matière de recherche

Connaître les déter-minants de la recherche

L'offre de recherche est établie

GRAPE, universités, INAFECON, CODESRIA, CEPEC, AERC

Le niveau d'utilisa-tion des NTIC

Evaluer les impacts des NTIC sur la gouvernance du pays.

Les demandeurs sont identifiés et les problèmes de recherche sont identifiés

Reforme de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quelles reformes pour une adéquation formation / emploi, pour accroître l'accès à la enseignement supérieur?

Etat de lieux réalise

Politique scientifique et technologie

Quelles réformes pour une plus grande adéquation entre enseignement supérieur et société guinéenne?

Reformes entre-prises évaluées (1985, 1994, 2000)

Conception d'un plan de développement scientifique et tech-nologique de la Guinée

Etudes comparatives des politiques scien-tifiques et technologi-ques dans la région

Direction national de la recherche, UEMOA, CEA, universités, UNESCO, EAC

Concertation entre les acteurs de la recherche scienti-fique et technologi-que

22

Gouvernance locale

Aspect concerné Objectif indicatif de la recherche proposée

Résultats à réaliser avant mars 2007

Réseaux nationaux ou internationaux à impliquer

Niveau de compé-tence des élus locaux

Elaborer un pro-gramme de forma-tion adapté au contexte

Enquête relative aux compétences des élus locaux

Les chaires UNES-CO et le partenariat pour le développe-ment municipal (PDM à Cotonou)

Finances locales Identifier le potentiel fiscal des collectivi-tés locales

Les sources de financement locales sont connues

L'alliance pour la refondation de la Gouvernance

Freins à la partici-pation communau-taire

Identifier les causes de l'exclusion des marginalisés

Programme de re-cherche établie et enquête pilote réalisée

Réseaux à créer

Gestion des ressour-ces minières au niveau des collectivités

Identifier les straté-gies d'implication des CL et des OSC dans la gestion des zones minières

Les pratiques existantes identifiées et analysées

CONAG-DCF

La participation des femmes aux instan-ces communautaires

Les obstacles sont identifies et analysées.

Identifier les ob-stacles à leur partici-pation sur la base d'une enquête

Gouvernance politique

Aspect concerné Objectif indicatif de la recherche proposée

Résultats à réaliser avant mars 2007

Réseaux nationaux ou internationaux à impliquer

L'impunité Proposer des Solutions

Identification des causes

Identification des réseaux nationaux et internationaux

Application des textes relatifs à la gouvernance politique

Proposer des pistes d'amélioration d'équilibre entre les pouvoirs

Recherche de mécanismes d'équilibre

Réseaux nationaux et internationaux

Cohérence des textes relatifs à la gouvernance politique

Mettre en évidence la pertinence de textes

Revue et toilettage des textes de loi

Idem

Médiation nationale Proposer des textes juridiques et régle-mentaires

Proposition d'une approche institution-nelle de la médiation

Idem

A clarifier: - Augmentation du nombre des femmes aux postes de prise de décision - Elaborer une liste des femmes compétentes par département ministériel - Un plan de nomination est disponible

23

Gouvernance économique

Aspect concerné Objectif indicatif de la recherche proposée

Résultats à réaliser avant mars 2007

Réseaux nationaux ou internationaux à impliquer

Dysfonctionnement des institutions

Proposer des solutions

Les facteurs de dys-fonctionnement sont identifiés, décrits et analysés

Mise en place et opérationnalisation d'un réseau national

Résistance au changement

Proposer des straté-gies de changement

Les facteurs de résistances sont identifies, décrits et analysés.

Mise en place et opérationnalisation d'un réseau national

Fuite des cerveaux Proposer un plan de recherche sur la fuite des cerveaux

Revue documentaire faite et méthodologie définie

Mise en place et opérationnalisation d'un réseau international

Intégration écono-mique régionale (IER)

Impacts potentiels de l'intégration sur la Guinée sont connus

Programme de recherche en IER est établi

Comité APE / CEDEAO à contacter

24

3 Discours de clôture 3.1 Discours de la représentante de la GTZ (Mme. He lene Widmer)

Monsieur le Préfet de Dalaba, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Chères participantes et chers participants, J’aimerais tous vous remercier pour votre participation très active à l’atelier, pour vos contri-butions, vos suggestions et idées. Comme toujours, pour ce genre de conférence, il y a beaucoup de têtes et de bras néces-saires pour la préparation et l’organisation. Merci donc aux personnes concernées, surtout à l’équipe du projet ASRP, Mme. Aïssatou Haïdara, Mlle. Aminatou Ahmed Barry, M. Mama-dou Alpha Diallo, M. Nils Fohrbeck et M. Peter Hillen pour leur appui. On a beaucoup apprécié! Tout spécialement je voudrais remercier nos animateurs, M. Chérif Sala Bah et M. Jim Bennett, qui nous ont bien guidés durant ces trois jours. Comme je l’avais déjà dit, je coordonne au GTZ un projet qui a pour but de systématiser et d’entretenir un échange et une collaboration entre le savoir scientifique et pratique concer-nant le développement. A cette fin des universitaires sont invités à la GTZ pour présenter leurs recherches concernant un thème de développement comme « Bonne Gouvernance », « Migration », « Décentralisation » et après quoi une discussion s’ensuit. C’est très en-richissant autant pour mes collègues que pour les chercheurs. Après avoir établi cet échange, on a pensé d’aller plus loin, en Afrique même, en essayant de mettre en route un dialogue constant entre les chercheurs et les responsables politiques. On a choisi la Guinée pour commencer. Je suis très impressionnée par l’intensité de nos discussions, par la richesse de vos contribu-tions et par votre engagement. Il est maintenant pour moi clair qu’aussi bien l’amélioration de la recherche scientifique, qu’une meilleure utilisation des résultats de recherche par les décideurs politiques peuvent contribuer grandement au développement économique et social et du même coup apporter des solutions à la question de la gouvernance. Avec cet atelier, les premiers pas ont été faits et nous sommes maintenant sur une bonne piste. Merci encore à vous tous et je vous souhaite un bon retour!

25

3.2 Discours de clôture officielle (Monsieur le Pré fet de Dalaba)

Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines, Messieurs les Représentants des Départements ministériels, Messieurs les Représentants de la Société Civile, Mesdames et Messieurs les Représentants de la GTZ, Chères Participantes et chers participants: Vous voici au terme de vos travaux. Pendant trois jours vous avez essayé de dégager des pistes de réflexion sur la nécessaire corrélation entre la science vue sous le prisme de la Recherche et la Gouvernance. C'est encore le lieu de rappeler que l'amélioration de la Gouvernance dans notre pays est une demande forte qui ressort du Document de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté faite avec les populations que nous administrons. De ce point de vue, vos travaux correspondent à nos préoccupations sur le chantier de la lutte contre la pauvreté et le développement à la base. Dans cet effort vous avez raison de faire appel à la Recherche qui se doit d'impulser la Gouvernance et aider à trouver les mécanismes les plus adaptés à nos réalités. Permettez-moi donc de vous féliciter au nom des populations de Dalaba qui se réjouissent de votre visite et vous attendent au mois de mars 2007. Je voudrais aussi saisir cette occasion pour remercier la Coopération Allemande qui apporte son appui à cet exercice d'amélioration de la Gouvernance dans notre pays. En vous souhaitant bon retour dans vos familles respectives, je déclare clos l'atelier de travail sur "la contribution des sciences économiques et sociales à l'amélioration de la Gouvernance en Afrique". Vive la Coopération Internationale ! Je vous remercie!

A1.1

Annexe 1 Présentations verbales Table de matières

A1.1 La gouvernance politique et démocratique dans le cadre de la décentralisation (Ibrahima Babady YOULA)............................................................................................ 2

A1.2 Gouvernance locale – L’expérience guinéenne (Lamine BAH) ................................. 6 A1.3 Les racines de la gouvernance et de la démocratie locale (Fodé CISSE).............. 10 A1.4 La crise de gouvernance en Afrique (Alhassane CONDE)....................................... 15 A1.5 Rôle des institutions de formation et de recherche dans l’éducation à la bonne

gouvernance (Sidafa CAMARA) ................................................................................. 19 A1.6 La bonne gouvernance, la croissance pro-pauvre et l’éducation privée en Afrique

(Ousmane KABA)......................................................................................................... 22 A1.7 Système éducatif et bonne gouvernance (Doussoumoudou Mbemba TRAORE) . 24 A1.8 Les aspects psychosociologiques de la gouvernance économique (El Hadj Salim

FOFANA) ...................................................................................................................... 29 A1.9 Recherche sociale et dynamique de la société civile dans l’amélioration de la

gouvernance économique en Guinée (Mamadou DIOUBATE) ............................... 33 A1.10 Gouvernance et corruption: Une perspective budgétaire (Ousmane KABA).......... 43 A1.11 Diagnostic de la corruption et formulation d’une stratégie de lutte (Lamine

DIAKITE) ....................................................................................................................... 51 A1.12 Contribution du système judiciaire à l’amélioration de la gouvernance (Thierno

Mamadou Saïdou DIALLO) ......................................................................................... 56 A1.13 La séparation des pouvoirs financiers en Guinée (Alpha Amadou Bano BARRY) 60 A1.14 Transparence, bonne gouvernance et réduction de la pauvreté (François

FALCONE).................................................................................................................... 66 A1.15 Conditionnalité de l’aide au développement (Makanéra Al-Hassan KAKE)............ 71 A1.16 Comment rendre efficace l’aide publique au développement? (Soufiana DABO).. 74 A1.17 Références et notes bibliographiques (Alexander Sékou SANGARE).................... 79

A1.2

A1.1 La gouvernance politique et démocratique dans le cadre de la

décentralisation (Ibrahima Babady YOULA) I - Contexte L'importance du thème conduit à analyser le concept de gouvernance dans le cadre démo-cratique et politique d'une part et, d'autre part, la gouvernance dans le cadre de la décentrali-sation, notamment, en ce qui concerne le transfert des pouvoirs et des ressources tant humaines que financières. La gouvernance dans le cadre politique et démocrati que La Guinée à été traversée par le courant démocratique avant même l'indépendance en 1958. Motivée par la «loi Gaston Defferre», il convient de rappeler que la Guinée a été le premier pays francophone à élire un président au suffrage universel direct avec l'existence d'un multipartisme intégral. Cette situation a connu un changement d'option en 1963 avec l’adoption dune vision socialiste du développement caractérisée pour sa part par l'existence d'un parti unique qui, au fil des politiques, va se radicaliser en prenant la forme de Parti Etat. Cette forme de gouvernance populaire va montre ses limites en 1984 suite à la mort du responsable suprême de la révolution porté par le régime d'alors qui clamait la révolution. L'étendue des erreurs et des faiblesses de cette révolution était caractérisée par des crises de tout ordre. Tirant les leçons de ce passé, le nouveau régime survenu en 1984 va prendre une nouvelle option de gouvernance fondée sur la gouvernance démocratique plurielle. Sa mise en œuvre et son amélioration constitue pour le Gouvernement une priorité. La vision qui sous-entend cette priorité trouve sa source dans la Loi Fondamentale adoptée par refe-rendum en 1990, dans le discours programme du 22 décembre 1985 du Général Président Lansana Conté et de son discours d'investiture du 19 janvier 2004. Cette vision consacrée par la Loi Fondamentale et les textes de loi est celle de la construction d'un Etat démocrati-que assurant les droits et la participation des citoyens par le moyen de la mise en place pro-gressive d'une administration au service du développement c'est-à-dire d'une administration fonctionnant sur la base d'une planification contractuelle décentralisée et participative, à savoir les collectivités locales, la société civile responsable et le secteur prive, porteur de croissance. Si la gouvernance se définie alors comme la bonne gestion des affaires publiques et la parti-cipation citoyenne, le transfert des pouvoirs au niveau des collectivités locales ainsi que l'existence de partis politiques qui fonde la démocratie plurielle méritent d'être renforcées. Les résultats de l'évaluation de la Stratégie de réduction de la pauvreté indique à cet effet plusieurs Insuffisances même si des acquis ne sont pas négligeables. A - Les insuffisances

Sur le plan politique

1 - L'inadéquation entre la volonté politique et la pratique sur le terrain

• Le manque de cohérence, réalisme, continuité et efficacité dans la prise de certaines décisions au niveau des départements ministériels en matière de politique de décentrali-sation;

A1.3

• L'existence de structures dont les fonctions ne sont pas clairement définis (cas de la région administrative).

2- L'inadéquation des ressources humaines aux structures

a) les ressources humaines - Le manque de préparation au commandement, - L'insuffisance de la probité morale, - L'instabilité dans le corps des agents de l'administration du territoire, - L'inexistence de la vocation du corps des administrateurs civils aux fonctions d'autorité, - Le manque d'une coordination effective (ou l’insuffisance des mécanismes de

coordination), - L'insuffisance du pouvoir hiérarchique au niveau du personnel administratif, - L'insuffisance du pouvoir de contrôle de l’activité générale des fonctionnaires de l'Etat. b) Les ressources financières - L'insuffisance des ressources financières, - La mauvaise gestion des ressources. Les élus locaux, étant sur place, peuvent agir plus rapidement aux besoins émergents. Ainsi, la décentralisation permet une meilleure adaptation des décisions aux situations locales, déchargeant les autorités centrales des tâches correspondantes. En suite le fait que les responsables des collectivités sont responsables devant leurs élec-teurs, ceci peut concourir à l'amélioration des décisions. D'un autre côte, la gestion décen-tralisée des affaires locales est susceptible d'entraîner plus aisément l'adhésion des popula-tions à la base aux décIsions qui les concernent. Il faut également noter que la décentralisa-tion est intimement liée au régime démocratique. Elle est la base même de ce régime. 3 - Sur le plan économique et social

On peut noter le transfert des ressources, notamment celles liées à la fiscalité locale. Toute-fois, l'Etat devrait faire plus d'effort dans le cas de ces transferts en assurant une traçabilité lisible et visible et une redistribution des comptes au niveau local. B – Les acquis

La mise en œuvre de la décentralisation a permis: 1 - Sur le plan politique:

- la transformation du paysage politique, - l'influence des collectivités locales sur ce paysage, - l'émergence d'une nouvelle classe politique avec ses élites, - l'exercice réel du pouvoir par les élus locaux, - l’adoption du code des collectivités et de la loi relative aux associations et coopératives. 2 - Sur le plan économique

− le recentrage économique et une meilleure redistribution des investissements, − évolution exceptionnelle des finances locales se traduisant par la mobilisation des

ressources propres, l'amélioration du potentiel fiscal et la promotion de la planification contractuelle et décentralisée.

A1.4

III - Les perspectives d'un réarmement de la gouver nance décentralisée

1) Les dispositions à prendre au niveau des ressources

a) Les ressources humaines

Les ressources humaines utilisées par les administrations publiques et les collectivités locales sont très diverses et se situent à tous les niveaux. Les collectivités locales doivent être dotées qualitativement et quantitativement en ressources humaines pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles. A ce niveau il est nécessaire de: - disposer d'un corps stable rompu à l’administration générale du pays, d'où la création du corps

des administrateurs du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, - former ces administrateurs, - préparer les administrateurs du Ministère de l'Intérieur à la gestion décentralisée, - créer le statut du personnel communal. b) les ressources financières

Il faudrait doter les différents échelons de la décentralisation de ressources financières suffi-santes capables de leur permettre d'assurer correctement les missions à eux confiés par l'Etat. Que faut-il faire pour atteindre cet objectif ? Il faudrait: - Faire la décentralisation financière et particulièrement la décentralisation fiscale afin de

renforcer les structures décentralisées. - L'Etat doit rétrocéder une partie de ses recettes fiscales et définit un cadre juridique

approprie de la fiscalité locale. - En outre l'Etat devra assurer la facilitation entre les structures décentralisées et les parte-

naires financiers, renforçant la coopération décentralisée. - La mobilisation des sources et financement (emprunts nationaux etc.). Il s'agit ici de sources extérieures à la collectivité, c'est-à-dire les subventions nationales. Elles se justifient par le fait que certaines recettes fiscales se trouvent exclusivement au niveau central; il en est ainsi des impôts sur les revenus des droits de douanes. Il est souhaitable que dans son principe la dotation globale de l'Etat soit prévue par un texte qui donne aux collectivités bénéficiaires une garantie d'indexation indispensable à une gestion saine et prévisionnelle des finances locales. Il faudrait créer des rapports entre les collectivités locales et les organismes financiers natio-naux pour leurs permettre d'accéder aux emprunts nationaux. Dans ces conditions, l'opportunité de la création d'une caisse de prêts aux collectivités s'im-pose pour assurer et accélérer leur développement. Le fonds de développement, quant à lui, représentera le concours financier de l'Etat et se prélèvera sur le budget d'investissement annuel pour financer le programme de microréalisa-tions. 2) La gestion des ressources financières a) La bonne gestion - Le développement commence par la bonne gestion de ce qui existe. De ce fait:

A1.5

- Toute dépense de salaire doit correspondre à une production effective de biens ou de services.

- Tout matériel acheté sur les fonds de la collectivité doit être bien conservé et rationnelle-ment utilisé au service des populations concernées jusqu'à son amortissement complet.

b) L’amélioration de la gestion - La gestion financière peut être améliorée par: - L'amélioration des compétences par la formation de ceux qui sont charges de cette

gestion, - L'établissement d'un système efficace de contrôle interne et externe. Conclusion

En effet, la démocratie ne concerne pas seulement les affaires nationales, elle se rapporte également à tout groupe d'individus qui se constitue autour d‘intérêts communs. Elle conduit à confier à ce groupe la responsabilité de ses intérêts. La décentralisation apparaît donc, dans cette optique, comme un approfondissement de la gouvernance participative, corollaire de la démocratie. Elle donne aux individus les moyens de se familiariser avec la gestion des affaires publiques, de s'habituer, à raisonner en terme d'intérêt général, c'est-à-dire finalement de développer leur sens civique et leur maturité politique au niveau local. Il convient de rappeler que l’importance politique de la démocratie a été mise en relief par Alexis de Tocqueville dans son livre «la démocratie en Amérique». Cet auteur, en parlant de la démocratie, a écrit notamment: «ôter la force et l’indépendance de la Commune, vous n'y trouverez jamais que des administres et point de citoyens; c'est dans la Commune que réside la force des peuples libres; sans institutions communales une Nation peut se donner un gouvernement libre mais il n'a pas l'esprit de la liberté; les institu-tions communales sont à la démocratie ce que les écoles primaires sont à la science». Au regard de cette pensée qui corrobore notre démarche, il est clairement établi que gouver-nance politique et décentralisation ne sont pas antinomiques, plutôt qu’elles recouvrent la même réalité. Par Ibrahima Babady Youla, professeur de science administrative à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia et à l'Université Kofi Annan à Conakry, Guinée; conseiller politique au Ministère chargé des affaires présidentielles, Tél. 60-27 00 09, E-mail ibyoula@yahoo.fr

A1.6

A1.2 Gouvernance locale – L’expérience guinéenne (L amine BAH) Introduction

C’est un concept qui en appelle à la qualité de la gestion des affaires publiques an niveau local. Les parties prenantes de la gouvernance locale sont: - les élus locaux et l’administration municipale, - les services déconcentrés (fonctionnaires des Ministères sectoriels), - la société civile (mouvements citoyens) et le secteur privé. Idéalement toutes ces parties prenantes connaissent leur rôle et celui des autres. Chacune joue sa partition et exige des autres qu’elles jouent les leurs. Pour promouvoir la gouvernance locale, la mise en place de procédures et la gestion de l’information sont fondamentales pour garantir: - l’obligation pour les élus de rendre des comptes de leur gestion aux citoyens, - la transparence, - la participation, - la responsabilisation des citoyens, - l’intégrité (il faut éliminer toutes les formes de corruption) et - le respect de l’Etat de droit. La décentralisation: Avantages et risques

La décentralisation est un thème qui bénéficie d’une vague de popularité dans le débat sur la politique de développement. On peut toutefois se demander si celle-ci est justifiée. Le débat sur les opportunités et les risques de la décentralisation n’a toujours pas apporté de réponse définitive à cette question. Les partisans de la décentralisation postulent que ce processus permet d’optimiser l’effi-cience et l’efficacité de l’action administrative et de renforcer la participation de la population aux activités du secteur public, favorisant ainsi la démocratie locale et contribuant à la con-solidation des processus démocratiques à l’échelon national. La décentralisation consoli-derait en outre la cohésion de l’Etat. Les services publics seraient ainsi: • Mieux adaptés aux besoins locaux (la proximité géographique de la population permet-

tant de mieux cerner les besoins, impliquant un sens accru des responsabilités du per-sonnelle administratif et motivant la population pour prendre part aux prestations);

• Plus flexibles (car ils sont prise directement avec les problèmes, ils disposent d’une plus grande autonomie de réaction et les mécanismes de participation favorisent en retour);

• Plus novateur (grâce aux conséquences plus limitées des décisions erronées, à la multi-plication des centres d’apprentissage et à la concurrence entre les communautés locales);

• Moins coûteux (parce que les contribuables sont aussi les clients des prestataires). En outre, augmente-t-on, les structures administratives décentralisées peuvent contribuer à tirer partie des avantages comparatifs des entreprises locales et des secteurs associatifs en encourageant systématiquement les initiatives locales d’entraide, ainsi que par la voie des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, la déréglementation, la « dé-bureau-cratisation » ou la privatisation.

A1.7

Enfin, dans un système décentralisé, les ressources nationales seront distribuées de manière plus équitable. Dans le cas idéal, les besoins et les intérêts de la population seraient pris en compte dans le processus de décision décentralisé via les mécanismes suivants: • L’élection régulière du conseil municipal, du maire et des fonctionnaires les plus impor-

tants de l’administration; • La participation direct à certaines décisions d’ordre technique (par exemple, en qualité de

membre de commission diverse et dans le cadre de consultations ou de referendum); • Un conseil municipal, élu localement, représentant les citoyens à l’échelon local; • La proximité géographique des organes de décision locaux; • La participation d’organisations associatives et d’entreprises locales, auxquelles consen-

ties la liberté d’action nécessaire et la possibilité d’exprimer leur point de vue et leur besoin;

• Une association des collectivités locales défendant les intérêts des communes au niveau national.

Les collectivités locales pourraient donc être considérées comme les champs d’expérimenta-tion d’une culture participative et démocratique, accordant aux minorités une certaine auto-nomie et l’intégration politique. Dans une structure administrative décentralisée, le pouvoir politique est partagé selon un axe vertical et renforce ainsi la séparation horizontale des pou-voirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Pour les organes de décision et de planifica-tion communs, voir des tâches conjointement exécutées, la décentralisation constituerait le trait d’union entre les différents niveaux. La diversité nationale peut ainsi être réalisée au sein de l’unité nationale. Tels sont les principaux arguments des partisans de la décentralisation, dont la base empi-rique dépasse rarement la forme anecdotique. Les adversaires de ce discours, sans être forcement hostiles à la décentralisation, se montrent dubitatifs quant à la concrétisation des avantages attendus. Les arguments avancés par les sceptiques sont notamment les suivants: • La politique locale reste politicienne et n’ est pas forcément un paradis de participation et

de cogestion. La politique des services décentralisés du gouvernement est peut-être plus fermée que la politique nationale et plus encline à être dominée par une petite faction non représentative. La responsabilité des élus locaux peut être amoindrie si les élections locales ne sont pas jugées importantes, si la participation à ces élections est faible lorsqu’elles se jouent sur des problèmes autres que les performances du gouvernement national. • En raison de sa position sociale précaire, la population pauvre néglige peut-être de

défendre ses intérêts. Les attitudes politiques plutôt conservatrices des catégories défavorisées sont façonnées par une confiance profondément enracinée dans l’autorité, par un faible niveau d’éducation, par le manque d’expérience en matière d’organisation, par une lutte âpre pour survivre, par la concurrence qu’elles se livrent pour se disputer de maigres ressources et par les conflits inter-ethniques. La participation politique des catégories défavorisées est une activité ponc-tuelle sans lendemain, qui vite fait place à une certaine apathie.

A1.8

• Les motifs de la décentralisation ne sont pas toujours considérés comme exclusivement

positifs: L’idée de décentralisation est séduisante. Elle peut cependant être aussi une étape masquée vers une privatisation et une déréglementation accrues ainsi que vers l’abandon par l’Etat d’une grand nombre de ses fonctions économiques et, en particulier, sociales. La décentralisation en Guinée

Les partisans comme les adversaires de la décentralisation disposent d’arguments valables. La décentralisation ne conduira pas automatiquement à la démocratie locale ou à des ser-vices plus efficaces; elle peut aussi aboutir à une effet contraire. Les résultats concrets de la décentralisation dépendent plutôt de la manière dont la politique de décentralisation est aménagée et appliquée pour une meilleure vie dans un pays donné. En Afrique de l’Ouest, la Guinée est pionnière dans la mise en œuvre d’une politique de décentralisation. Au début des années 1990, des pays comme le Mali et le Burkina Faso sont venus s’imprégner de cette politique. Tous nous ont dépassés aujourd’hui. - Les conditions d’ensemble sont demeurées les mêmes en dehors de quelque textes

légaux et réglementaires (code des collectivités, charte de la Gouvernance, lois sur les associations…) qui sont peu internalisés et mis en œuvre.

- Le cadre institutionnel manque de cohérence et il est toujours victime de son péché origi-

nel d’avoir été accouché en période d’exception. - Quant aux collectivités locales (CL), les CRD et les CU sont toujours pauvres en ressour-

ces matérielles financières et humaines. Elles sont toujours les otages des fonctionnaires (gouverneurs, préfets, sous–préfets) qui en font des entités taillables et corvéables.

- Dans ces conditions, les élus ne rendent compte qu’à la tutelle et la corruption n’a été

que décentralisée. Des populations versent encore de l’argent aux autorités préfectorales pour faire passer leur village de secteur en district en CRD.

- Les CL n’offrent que de piètres services aux populations et ce malgré l’appui de program-

mes et projets comme le PACV et le PDSD-HG/MG. Les populations et les collectivités disposent de peu de recours face à la toute puissance de la tutelle. (Voir l’exemple de Guéckédou)

- La décentralisation guinéenne n’a pas produit le développement local souhaité: faible

croissance économique, persistance de la marginalisation des femmes, faible viabilité écologique, … Vingt ans après cette décentralisation gagnerait à être évaluée. La volonté politique de l’Etat devra se concrétiser davantage dans la continuation de cette politique.

Décentralisation et déconcentration

Parmi les faibles relevées, il est à reconnaître que les régions, les préfectures et les sous–préfectures ont peu de moyens. Très souvent, pour faire face à leurs dépenses de fonction-nement, elles exercent des pressions sur les budgets des collectivités. Sans compter que les dépenses somptuaires sont imposées à ces mêmes collectivités par des cérémonies et des réceptions inutiles, des cadeaux suscités ou simplement des détournements. Les sous-préfets et les autorités de la CRD ont souvent une connaissance limitée des textes qui régissent leurs rapports. Dans ce contexte, l’exercice de la tutelle devient une source potentielle de conflits. La « Lettre de politique de développement rural à la base », adoptée

A1.9

par le Gouvernement le 5 octobre 1999 et récemment publiée, cite les « conflits dont la fréquence est amplifiée par le maintien de la co-territorialité des sous-préfectures et des CRD » comme l’une des causes des difficultés que rencontre le processus de décentralisa-tion. Comme on peut s’en rendre compte, les capacités de l’Etat à maîtriser et à conduire sa politique de déconcentration et de décentralisation sont obérées par ses propres difficultés financières. Au total, le constat qui se dégage est que des difficultés sérieuses empêchent la décentralisation sectorielle de devenir plus effective. Cette situation se traduit par: - l’absence ou l’ambiguïté dans la définition des rôles et responsabilités des services, - la faiblesse notoire des moyens tant humains, matériels que financiers, - le manque de coordination effective malgré l’existence des structures, - la mauvaise qualité des rapports de collaboration entre les structures, - le déficit de communication en direction de structures déconcentrées, - la disparité dans les rattachements institutionnels des différentes directions régionales, - l’absence d’harmonisation au niveau spatial dans la création des directions régionales, - la persistance de la centralisation des pouvoirs en dépit de l’existence des services

déconcentrés et des collectivités soi-disant décentralisées. Les causes des difficultés pour faire décoller la décentralisation peuvent être d’ordre sociolo-gique, historique et anthropologique (à développer). Par Lamine Bah, journaliste du groupe Lynx / Lance, Tél. 64-34 21 07, E-mail laminebah@yahoo.fr

A1.10

A1.3 Les racines de la gouvernance et de la démocra tie locale (Fodé CISSE) Introduction

C’est au cours des années 80 que le concept de gouvernance va occuper une place de choix dans le vocabulaire politique francophone. Il signifie « l’art et la manière de gouver-ner » et peut de ce fait s’appliquer à des organisations très diverses comme les collectivités territoriales, les entreprises, les organismes internationaux, les associations etc. Au même moment, les économistes de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) l’adoptent et parlent de la bonne gouvernance. Dans ce cas précis, elle qualifie la gestion des Etats qui respectent les principes macro-économiques recommandés par les institutions de Brettons Wood. C’est ainsi que les sciences économiques vont avoir l’avantage de partici-per activement à la réflexion sur la gouvernance des Etats, mais aussi sur les modes de gouvernance des marchés et de leurs organes de régulations. Cela explique le progrès de ces sciences qui se sont réellement affirmées dans ce domaine, grâce à leurs concepts à fort contenu mathématique, au détriment des autres sciences sociales. Quoi qu’il en soit, la gouvernance ne saurait être l’apanage des seules sciences économi-ques. D’ailleurs, très tôt, dans l’antiquité grecque, Platon est le premier à poser ce problème sous l’angle philosophique, dans deux de ses ouvrages fondamentaux, « La République » et « Les lois ». Dans « La République », le souci de l’harmonie de la Cité conduit le penseur grec à envisa-ger un gouvernement idéal dans lequel le philosophe devient le premier magistrat de la société ou alors les gouvernants s’adonnent à la philosophie. Et il proclame: « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ». Même si un tel gouvernement n’est pas démocratique parce qu’il exclut la participation des citoyens (car seule une classe, la classe des philosophes, doit gouverner), il exprime le souci d’une bonne gouvernance qui repose ici sur l’intégrité et la compétence des gouvernants. Dans son second ouvrage, Platon insiste sur l’importance des lois sans lesquelles toute vie sociale serait impossible, sans lesquelles l’intérêt commun serait oublié et bafoué au profit de l’intérêt individuel qui supplante la raison. Pour Platon, sans lois, pas de gouvernement de l’Etat, car le magistrat, comme tout homme, est soumis à la condition humaine. Les lois sont donc nécessaires pour pallier l’aveuglement et l’inconstance des hommes, surtout des hommes d’Etat. Il est donc indispensable aux hommes de se donner des lois et de vivre conformément à ces lois, s’ils veulent être différents des animaux qui, sous tous les rapports, sont les plus sauvages. Et le philosophe grec de conclure, que l’art politique vrai se préoc-cupe non pas de l’intérêt individuel, mais de l’intérêt commun, car l’intérêt commun fait la cohésion des Etats, tandis que l’intérêt individuel les désagrège brutalement. C’est donc dire que le souci de la bonne gouvernance n’est pas né des dernières pluies et que l’approche philosophique a été la première à en faire un centre d’intérêt. Par ailleurs, s’il est difficile d’expliquer pourquoi ce concept, à un moment donné, est tombé dans l’oubli, l’on peut bien se demander pourquoi de nos jours, l’on en parle tant. Nous pensons, pour notre part, que c’est parce que l’homme a dépassé tous les seuils d’équilibre. Par exemple, dans la gestion de l’environnement, les pollutions engendrées par l’activité humaine sont la cause des changements climatiques qui sont constatés aujourd’hui et qui pourraient s’aggraver à l’avenir si rien n’est fait. Dans la gestion des diverses organisations sociales, le même déséquilibre demeure. Il s’observe à travers les mécanismes de fonction-nement des institutions au sein desquelles les intérêts des mandatés, prennent le pas sur ceux de leurs mandants.

A1.11

Comme on le voit, seule une bonne gouvernance peut corriger de tels dysfonctionnements si nous voulons sauver notre planète, maîtriser la gestion économique de nos Etats, prévenir les conflits, encourager la participation des citoyens à la décision et à la gestion de la collec-tivité, promouvoir la citoyenneté et ce, au grand bonheur de nos pays qui continuent encore de se chercher. Dans la mesure où la gouvernance s’applique à des formes d’organisations diverses, nous nous proposons dans les lignes qui suivent, de nous arrêter sur la gouvernance locale. La gouvernance locale

Le centralisme démocratique quelle que soit sa forme est la voie royale qui conduit à la dictature. En fait l’omnipotence du pouvoir social est peut-être génératrice d’égalité, mais elle est destructrice de liberté. Aussi, la toute puissance des masses finit-elle par écraser en l’homme, ce qu’ il a d’humain. Là réside l’écueil contre le quel se brise toute démocratie qui s’accroche à la centralisation du pouvoir. Les démocraties populaires d’essence socialiste en ont donné la preuve. C’est pourquoi il faut se résoudre à opter pour la décentralisation politi-que et administrative, qui est le signe évident de la démocratie locale, génératrice de gouver-nance locale. Décentralisation et démocratie locale

Apres les régimes de parti unique, le continent noir va encore s’engager dans une nouvelle étape politique dite de décentralisation, processus de démocratisation déclenché dans la plupart des pays africains au début des années 90. Chaque pays, suivant ses spécificités et ses intérêts, tentera l’expérience. Le but reste le même: promouvoir la participation directe des citoyens à la décision et à la gestion de la collectivité. Les politiques de décentralisation en Afrique ont ceci de particulier qu’elles envisagent d’expérimenter la démocratie locale. La philosophie de la démocratie locale repose sur l’élection des autorités locales au suffrage universel. C’est une rupture avec l’ancienne procédure politique dans la quelle ces autorités autrefois étaient soit nommées par l’Etat ou alors désignées par le pouvoir coutumier. Cela ne se passe pas sans difficultés dans la mesure ou le champ politique local est souvent encombre par des acteurs politiques ou sociaux de toutes tendances Dans un tel contexte, quel peut être l’avenir de la démocratie locale dans nos sociétés? La démocratisation de la vie locale en Afrique se réalise par les élections pluralistes qui per-mettent de désigner les organes de gestion des collectivités à la base. C’est un processus de reproduction au niveau local de la structure et du fonctionnement de la démocratie prati-quée au niveau national La démocratie locale encourage, en principe, les initiatives, les associations et la participa-tion des citoyens. Elle crée des institutions communales et communautaires, met l’accent sur la rigueur dans la gestion, affirme l’indépendance de la presse, tolère la diversité d’opinions et respecte les droits. Son trait fondamental est d’être participatif. Mais dans le contexte qu’est le nôtre en Afrique, elle n’a pas encore atteint ce stade. Cela s’explique par l’attitude autoritaire des exécutifs locaux vis-à-vis des conseils locaux. Rapport entre conseils et exécutifs locaux

Dès qu’on parle du rapport entre conseils et exécutifs locaux, l’on pose le problème de la libre administration des collectivités locales. Du point de vue constitutionnel, la libre admini-stration est le propre des conseils locaux. Très malheureusement dans les faits, ça se passe autrement dans la plupart des pays africains. Trois facteurs freinent ce processus:

A1.12

- Le premier est à chercher dans les prérogatives du maire. En effet, le maire dispose de certaines attributions que l’Etat lui délègue et qui font qu’il ne peut rendre compte directement qu’à l’Etat et non aux populations. A cet égard, le maire cesse d’être le représentant de la commune, puisqu’il n’agit qu’en tant que représentant de l’Etat.

- Le deuxième facteur réside dans l’organisation même du travail communal qui donne la

primauté à la magistrature municipale au détriment du conseil. Par exemple presque tous les projets de délibération sont proposés par le maire et tout se passe comme si le con-seil n’est là que pour entériner les décisions de l’exécutif.

- Le troisième facteur a trait à la prééminence de l’exécutif local qui fait que le conseil n’a

pas toujours la possibilité de le démettre En fait, que le maire soit élu ou nommé, il demeure toujours incontournable, d’autant que le pouvoir local relève plus de l’exécutif que du conseil. Au demeurant, il faut convenir que si l’exercice de la démocratie représentative est effectif en Afrique, la démocratie participative n’est pas devenue encore une réalité. Or la démocratie locale c’est aussi et surtout la démocratie participative. Seule la participation populaire au niveau local inspire la bonne gouvernance. La gouvernance locale

La participation populaire dans la démocratie est la cellule germinale de la gouvernance. Dans le processus de démocratisation des collectivités locales en Afrique, il ne s’agit plus de se limiter aux simples élections des organes du pouvoir local. Il faut surtout mettre en place et promouvoir efficacement des mécanismes par les quels les populations peuvent prendre part aux décisions qui affectent la communauté. Par exemple, la mise en œuvre des méca-nismes de l’information locale peut permettre aux populations d’être au courant de la conduite des affaires locales. Mais un tel procédé n’accorde qu’un rôle passif au citoyen c’est pourquoi la loi doit insister sur l’obligation que toutes décisions municipales soient subordonnées à une consultation de la base. Ensuite, l’implication des élus locaux dans la gestion financière doit être effective même si l’on sait qu’ils ne sont pas bien préparés à ce genre de travail. L’essentiel, c’est d’inventer de nouveaux modes de gestion accompagnes de volets de formations pour les mettre en situation d’apprentissage. Ceci doit être un impératif, car la question de la gestion des nouvelles collectivités est fondamentale. En plus il faut souligner dans ce cadre le problème de la citoyenneté qui, du reste, est très délicat. Mais qu’est-ce que c’est, la citoyenneté? Selon une certaine conception classique, deux approches théoriques de la citoyenneté continue d’animer les débats. - D’une part l’approche libérale pour la quelle la citoyenneté est avant tout une affaire de

droits individuels face à l’Etat. - D’autre part le courant républicain qui privilégie l’aspect « communauté de valeur » et par

la même fonde et oriente les actions en faveur du bien commun. A partir de cette opposition, certains auteurs font la distinction entre le civil (tradition libérale) et le civique (tradition républicaine). Mais une approche dialectique de la citoyenneté doit conjuguer ces deux courants qui correspondent aux deux conditions essentielles de la démocratie; à savoir le respect des droits humains et l’institution de procédure de dialogue. Quoi qu’il en soit, la condition citoyenne transforme les individus isolés en communauté qui occupe et constitue l’espace public. Le citoyen n’est pas la personne naturelle mais la personne politique qui jouit des droits et remplit les devoirs propres aux membres d’une

A1.13

communauté, d’un Etat. Le devenir de la société démocratique dépend non seulement de l’identification du citoyen à la cause de l’Etat, mais aussi de l’efficacité de l’Etat en tant que celui-ci est capable de garantir le respect des droits de tous Qu’en est il dans nos Etats en Afrique? De manière générale, la plupart des collectivités locales continuent de dépendre de ressources extérieures pour fonctionner. De nos jours encore beaucoup d’entre elles ne perçoivent pas l’impôt comme un outil de financement mais comme la chose de l’autorité. Même si certaines d’entre elles en bénéficient sous forme de ristournes plus ou moins importantes, des initiatives capables de promouvoir une autre idée de l’impôt, comme un véritable acte citoyen par exemple, sont encore rares. Que faut il faire?

Proposition de solutions

Nous pensons qu’il ne suffit pas d’affirmer l’autonomie d’administration et de gestion des collectivités locales. Il faut aussi et surtout leur reconnaître également le droit d’initiative devant leur permettre de promouvoir leur développement socio-économique. C’est là le sens véritable de la libre administration des collectivités à la base, qui leur assigne la mission de conception, de programmation et de mise en œuvre des actions de développement collectif. Toute la solution réside dans la participation responsable des populations aux affaires de la cité. De la conception à l’exécution des programmes, en passant par l’identification des besoins et des priorités, les populations, sous la direction de leurs élus, doivent jouer un rôle central. Elles doivent participer effectivement, par le biais du dialogue, de la concertation, de la confrontation d’idées, à la gestion de l’information, à la prise de décision collective, à la mobilisation autour d’un programme commun. Pour y parvenir il faut que les trois types d’acteurs qui interviennent dans le développement local se comprennent et acceptent de travailler en synergie. Ce sont les élus locaux, les agents des services déconcentrés de l’Etat et la société civile. Mais il appartient surtout à la société civile de prendre conscience du rôle fondamental qu’elle doit jouer dans un tel contexte. Par la même elle a non seulement l’obligation de participer au choix et à la mise en œuvre des programmes de développement de la collectivité, mais encore elle doit contrôler l’action des élus locaux et des agents de l’Etat. La société civile aura d’autant plus joué son rôle, qu’elle n’aura pas hésité de faire courageusement des remarques critiques construc-tives aux représentants des structures déconcentrées et décentralisées. Elle devrait s’oppo-ser aux actes arbitraires de ces derniers et jouer ainsi son rôle de contre-pouvoir. En consé-quence, le partenariat qui doit exister entre l’Etat les conseils élus et la société civile doit être critique. L’idéal est que ces trois entités sociales se comprennent en cherchant à éviter le manque de concertation, l’autoritarisme l’intolérance, l’égoïsme, l’ignorance des textes etc. A cette unité d’action il faut souligner la nécessite pour les élus locaux de promouvoir le dialogue entre eux et le reste de la population Lorsque toutes ces conditions sont réunies et satisfaites dans le processus de démocratisa-tion des collectivités locales, l’on peut parler de bonne gouvernance. La décentralisation l’exige dans le cadre du respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Et la gouvernance, qu’elle soit politique, administrative, économique ou locale doit comporter nécessairement des caractéristiques que sont la légalité et la primauté du droit, la responsa-bilité et l’obligation de rendre compte et la transparence. Conclusion

La démocratie locale, lorsqu’elle repose essentiellement sur la démocratie participative qui accorde la primauté aux conseils locaux, devient inéluctablement la cellule germinale de la bonne gouvernance. Par ailleurs nous pensons que la décentralisation n’est pas un proces-sus nouveau en Afrique. Simplement parce que dans l’Afrique ancestrale comme le souligne

A1.14

Monseigneur Robert Sara, “La société s’est construite largement en dehors de l’Etat sinon contre l’Etat. Elle avait l’habitude de se gérer elle même au niveau de ses villages, là où la solidarité de voisinage est très forte, là où on se connaît, là où on a confiance les un dans les autres”. Ce potentiel traditionnel existe encore dans nos sociétés africaines modernes. Il ne devrait être ni ignoré ni étouffé. C’est un capital social qu’il faut promouvoir pour libérer le dynamisme spontané de la société villageoise africaine. C’est dire que l’on peut consolider la démocratie locale sur la base de certaines données traditionnelles africaines et instaurer ou ré-instaurer la gouvernance. Mais faudra-t-il que l’on tienne compte d’une part, de la dimen-sion culturelle de cette notion de démocratie et d’autre part, de sa mise en œuvre qui doit s’appuyer sur de nouveaux rapports judicieux entre les élus locaux, les représentants de l’Etat et la société civile? Nul doute que le travail en synergie de ces trois types d’acteurs accélère le processus démocratique à la base. Mais il appartient surtout à la société civile de se démarquer dès le départ et de s’impliquer activement. Ainsi elle aura contribué à former efficacement les élus locaux et à les aider à faire valoir leurs droits. C’est à partir de ce moment que ces derniers, de connivence avec leurs mandants, seront désormais capables de se prendre en charge et de s’affirmer. Dès lors, la base devient de plus en plus entre-prenante, de plus en plus exigeante et commence à en imposer au sommet. Et quand dans un tel contexte les initiatives et les exigences viennent de la base, l’on peut s’autoriser à en conclure à la consolidation de la gouvernance locale à travers la promotion de la démocratie locale. Références bibliographiques

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A1.15

A1.4 La crise de gouvernance en Afrique (Alhassane CONDE) Nous souhaitons partager avec vous les réflexions entamées dans le cadre de notre réseau « Dialogues sur la Gouvernante en Afrique ». Le réseau est devenu l'alliance pour refonder la Gouvernance en Afrique. L'Alliance est engagée dans l'action, la réflexion, et elle est soucieuse de promouvoir à la fois au niveau des citoyens Africains et du monde, un dialogue sur la gestion des affaires publiques en Afrique. L'Alliance s'efforce à créer pour l'Afrique et par les africains des concepts de gouvernance et de démocratie adaptés aux réalités culturelles, économiques et sociales de l'Afrique sans trahir la valeur universelle qui s'y rattache. Contexte et enjeux

1- Mondialisation

La mondialisation actuelle se caractérise par une prédominance des relations économiques sur les relations sociopolitiques. Il existe très peu de régulation sociale à l'économique. La gouvernance mondiale doit devenir le contre poids de la mondialisation économique. Nous subissons la mondialisation des modèles: l'unité prime sur la diversité. 2- Impasse des modèles

4 phases historiques ont marqué I'évolution de l'Afrique: - La décennie de l'émancipation (1960-1970), - La décennie de développement (1970-1980), - La décennie de l'ajustement structurel (1980-1990) et - La décennie de lutte contre la pauvreté (à partir de 2000 à nos jours) L'Afrique court tout le temps après le modèle défini par le Nord. C'est la soumission au marché des idées mondiales. La Gouvernance est devenue depuis quelques années un thème à la mode que tout dis-cours sur l'avenir de l'Afrique se doit d'inclure être recevable. Nous entendons par gouvernance l'art de gouverner en articulant la gestion de la chose publique à différentes échelles de territoires, du local au mondial - l'art de réguler les rela-tions au sein de chaque société. La crise est mondiale parce qu'elle est celle du principe de l'Etat – nation comme forme d'organisation des sociétés. En Afrique, la crise a des formes spécifiques liées à l’histoire et à la place actuelle de ce continent dans le monde. Les africains doivent, dans le domaine de la gouvernance comme dans celui du développe-ment, élaborer leur vision et entrer en dialogue avec le reste du monde pour répondre aux défis communs.

A1.16

Les débats et propositions actuelles sur la place et le devenir du continent africain dans le monde existent à la fois sur les processus de marginalisation qui résultent des modes actuels d'insertion dans l'économie mondiale et sur la nécessité d'y mettre un terme. Dans la phase actuelle de mondialisation et de globalisation économique, l'Afrique ne pourra faire entendre sa voix que si elle parvient à construire son propre projet. En effet, pour exister et compter, l'Afrique devra inventer ou découvrir des modes de gouver-nance appropriés et efficaces par rapport aux défis contemporains du XXIe siècle. Il s'agit, en d'autre terme, de formuler et faire émerger des codes de conduite des modes de régula-tion et de gestion qui soient à la mesure des défis actuels de sociétés africaines: exister et compter avec des valeurs et des apports culturels propres, dans un monde globalisé. Les africains doivent se persuader que l’on ne répond pas à la pensée unique par le repli identitaire mais par l'échange et la mutualisation des expériences et des idées. Plus de 48 ans après « les indépendances », les discours sur la souveraineté nationale et sur l'unité semble devenir une rhétorique pour des Etats devenus dépendants de l'aide internationale même pour le fonctionnement courant. Les Etats africains sont trop distants et petits pour gérer de façon intégrée les problèmes des sociétés et trop faibles pour constituer une communauté de destin et un espace d'échanges dans un monde qui se globalise. La situation du continent reste enfin marquée par le décalage toujours plus grand entre « le pays légal » et le « pays réel ». 1- La gouvernance légitime

Une nouvelle gouvernance en Afrique naîtra d'un processus de construction collective d'un système de valeurs, de structure et de mode de faire, qui trouvera sa légitimité dans sa capacité à concilier l'unité nécessaire à toute collectivité humaine et la diversité d'un monde de plus en plus complexe. La gouvernance légitime est l'art de gérer les affaires publiques et d'exercer les pouvoirs au service du bien commun avec l'adhésion et sous le contrôle de ceux sur qui s'exercent ces pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles s'appuie cette vision des questions de gouvernance sont l'équité et le respect de l’autre. L'approche de la gouvernance légitime se fonde aussi sur une triple nécessité: - La nécessité de relier les initiatives, l'expérience et les propositions faites à différentes

échelles de gouvernance (du local au mondial) et de faire le lien entre débats africains et autres espaces internationaux de débats,

- La nécessité de lier l'action à la réflexion, c'est-à-dire d'ancrer les propositions dans l'ex-périence concrète des acteurs, et

- La nécessité de partir et de satisfaire les besoins l'aspiration (matériel et immatériel) des populations.

Les modes de faire de la gouvernance légitime doivent être: - Consensuels (la recherche du consensuel est la règle première pour le prise de

décision), - Inclusifs (ne laisser aucun groupe ni individu au bord de la route), - Enracinés (dans l'histoire et la mémoire collective des acteurs et leurs sociétés),

A1.17

- Solidaires (les acteurs de la gouvernance légitime doivent être solidaires). Pour répondre à la crise de l’Etat, reflétant son manque de légitimité et d'efficacité, de nom-breux pays africains ont engagé des politiques de décentralisation dont le trait commun est la mise en place ou le renforcement de pouvoirs publics au plus proche des populations. L'hypothèse sous–jacente est que la proximité est un facteur de «bonne gouvernance» puis-qu'elle met en relation directe le besoin social tel qu'il est vécu par les acteurs et la décision publique qui lui répond. L'action publique à « la base» » serait plus efficace que l'intervention bureaucratisée de l'Etat. La décentralisation serait légalement un gage de démocratie en permettant une implication plus forte du citoyen dans la vie publique. Le local est tout à la fois le premier point d'encrage de la citoyenneté, le lieu de naissance des expérimentations sociales, le maillon initial des liens sociaux, la base du vivre ensemble. La gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte et donnent lieu à échanges, à négociations et à coopération avec eux selon le principe de subsidiarité. Pour réduire l'écart entre la population et l'action publique, la nécessite de l'implication de la participation des citoyens à la base, au niveau local, est plus en plus reconnue. C'est l'ambi-tion des politiques de décentralisation. C'est la condition de la légitimité des élus et de la pertinence de l'action publique locale. Cette participation ne se décrète pas, elle se construit. Les élections libres, démocratiques et transparentes, sont les fondements de la légitimité du pouvoir local. Il y a un lien étroit et réciproque entre la légitimité de l'action publique locale et son efficacité. Les citoyens attendent de l'action publique qu’elle apporte de l'amélioration pour la vie de chacun. La décentralisation en Afrique est un fait politique, elle n'est pas encore citoyenne et n’est pas encore entrée dans la vie des gens. Les citoyens jugeront le bien fondé de la décentrali-sation par rapport à l'amélioration ou non de leur condition de vie. Pour cela, il faut créer les conditions d’un lien fort entre décentralisation et développement. La décentralisation créée des espaces locaux d'intervention sociale et de participation popu-laire. Dans le contexte d'une décentralisation qui donne effectivement le pouvoir aux collectivités, la question est de savoir comment les différents acteurs se partagent–ils les rôles dans la gestion des biens et des espaces publics? La décentralisation favorise de nouvelles idées et attitudes chez les individus qui deviennent des citoyens responsables. En Afrique, on constate une floraison de partis politiques dont certains qui, au lieu de former des citoyens à la citoyenneté, les transforment en militants corvéables à souhait.

A1.18

Le renforcement de la citoyenneté des populations implique des efforts dans plusieurs domaines: - La compréhension et le consensus sur les règles communes, - La connaissance des problèmes à résoudre et des contraintes (Information), - La capacité de construire un projet commun à partir d'intérêts différents et souvent

contradictoires. Les responsables des collectivités décentralisées sont élus au suffrage universel direct, ils tirent leur légitimité de cette élection. Ils sont les dépositaires d'un pouvoir confié pour une durée limitée et pour des tâches précises pour lesquelles les électeurs les ont choisis. Ils ont pouvoir de décision assorti d'un devoir de rendre des comptes. Ce mode de désignation des responsables de la collectivité décentralisée par les citoyens est un dimension importante de la démocratie locale. En parlant de gouvernance locale légitime, on fait référence à la gestion administrative et politique de la collectivité locale par des élus. Cette démocratie locale ambitionnée par la politique de décentralisation traduit un souci fondamental de respect des droits de l’homme et notamment de ses droits civils et politiques pour mieux appréhender ce processus. On est en droit de se poser la question de savoir ce que c'est l'élection au niveau locale, à quoi sert-t-elle? L’élection est le choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite des affaires publiques. Elire un candidat est un droit. L'élection confère à l'autorité élue sa légitimité. En votant le citoyen exerce un pouvoir de désignation qui engage l’élu devant lui. La démocratie est un mécanisme par lequel les citoyens confient le pouvoir à des élus qui les représentent pour une durée déterminée. A ce titre, les élus devront rendre des comptes sur leurs actions et leurs résultats à ceux qui les ont désignes et les électeurs pourront sanctionner ces résultats lors de nouvelles élec-tions. Tout cela contribue à la construction de la citoyenneté en Afrique. L'un des défis majeurs; étant de concilier le principe de citoyenneté à la nécessaire prise en compte des particularités ethniques et culturelles si forte en Afrique. Le développement de la démocratie participative est la première condition de la légitimité de l’Etat dans la mesure où elle permet de faire émerger les besoins, les attentes de la popula-tion. C'est à la base, au niveau local, que la démocratie participative trouve son fondement. La crise de la gouvernance en Afrique est aussi une crise multiforme de la société qui va bien au-delà de l'Etat et concerne les relations entre les individus, les espaces domestiques et les espaces publics, qui fragilise les uns comme les autres. Ce qui est en cause, se sont les formes de représentation, les structures, les processus, les institutions autour desquels les sociétés africaines contemporaines décident des modalités de gestion du pouvoir, de répartition des ressources publiques, l’arbitrage entre différents intérêts individuels et de groupes. C’est dans ce rapport qu’il est permis de parler de crise de gouvernance en Afrique. Par Dr. Alhassane Condé, consultant indépendant, ex-Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation en Guinée, Tél. 60-331105, 64-279819, E-mail alhassaneconde@yahoo.fr

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A1.5 Rôle des institutions de formation et de reche rche dans l’éducation à la

bonne gouvernance (Sidafa CAMARA) Les stratégies de réduction de la pauvreté instaurées dans les années 1999 par les institu-tions financières internationales ont marqué une étape importante dans la manière d’aider les pays en développement à sortir de la misère. Elles s’expriment toutes à travers les documents de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) qui constituent aujourd’hui le cadre de l’aide au développement et reposent à la fois sur les capacités internes du pays et sur l’appui de la communauté internationale. L’élément dominant de ces SRP est de fournir un cadre conceptuel qui vise à intégrer l’analyse de la pauvreté, l’action publique, les politi-ques macro-économiques, les processus budgétaires et les systèmes de pilotage selon un mode participatif. Ces dispositifs pilotés par les pays et reposant sur une large participation ont contribué à l’instauration d’un dialogue plus ouvert sur les politiques les plus efficaces pour réduire la pauvreté dans plus de 60 pays. La présente communication, portant sur le rôle des institutions de formation et de recherche dans l’éducation à la bonne gouvernance, a pour but de clarifier le cadre conceptuel qui régit les DSRP tout en s’appuyant essentiellement sur deux théories: la théorie du capital humain et la théorie de l’approche basée sur le développement intégré. Selon la théorie du capital humain, dispenser une éducation et une formation aux jeunes les rend mieux aptes à accroître leurs revenus, même si l’éducation à elle seule ne suffit pas, dans la mesure où ses stratégies doivent s’articuler avec les stratégies appliquées dans d’autres secteurs. Parlant du développement humain, l’éducation et la formation en particulier est un élément central du développement équitable à long terme et doit, par conséquent, s’inscrire au cœur des DSRP si l’on veut atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L’éducation visant la formation intégrale de l’individu, doit notamment le former pour qu’il soit citoyen épris de paix, un militant de la paix et respectueux des droits de l’homme et de la démocratie. Elle doit donc comporter un volet relatif à la paix, aux droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance. Elle doit en effet former un citoyen capable de développer les capacités ci-après: - Apprécier la valeur de la liberté et l’importance de la dynamique sociale qu’elle engendre; - Reconnaître et accepter la différence comme une valeur sûre, tant au niveau individuel

que social; - Communiquer et coopérer avec « l’autre » malgré les différences ressenties; - Accepter la conception et la recherche de celle-ci comme des valeurs indispensables à la

construction d’un monde pluraliste; - Faire des choix fondés sur une analyse rationnelle des situations et informations. Aussi la prise en compte par le système éducatif de l’environnement global dans lequel évo-luent les cibles et plus particulièrement de l’état dans lequel se trouvent les démocraties émergentes par rapport à l’Etat de droit, la nature et le fonctionnement des institutions, et au niveau de la bonne gouvernance dévient plus qu’un impératif du moment. Pour cela, on peut distinguer trois approches:

A1.20

- L’approche formelle retient qu’il suffit que les citoyens aient une connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités pour que s’instaure la démocratie et une bonne gouver-nance;

- L’approche participative qui considère qu’il est important d’éduquer les citoyens à la participation dans les différents domaines de la vie publique pour qu’ils soient en mesure de connaître leurs droits et responsabilités;

- L’approche par le comportement s’obtient par l’enseignement de la morale et de l’honnê-teté au niveau de tous les segments de la société.

L’apprentissage des mécanismes d’une bonne gouvernance est une chose importante si l’on veut installer chez les apprenants les types de comportement souhaités. Il est donc indispen-sable d’encourager la prise en compte dans les curricula, d’une dominante basée sur la morale et l’éthique sur la répression de la corruption et de la malhonnêteté. Le meilleur choix des approches consisterait à combiner les 3 approches, en rendant émer-gents leurs aspects positifs complémentaires et systémiques. En somme, les institutions de formation et de recherche qui ont pour rôle de former et d’édu-quer la population à l’ensemble de ses idéaux de l’éducation à une bonne gouvernance, doivent également mener, approfondir et orienter les recherches sur les causes des conflits et les moyens de les résoudre. Conclusion

La bonne gouvernance est à édifier; ceci nécessite un véritable partenariat entre différents acteurs: Etat, chercheurs et populations. Ceci est valable pour tous les pays d’Afrique. La mise en réseau de chercheurs, de décideurs et autres intervenants de terrain autour de questions et thématiques pertinentes serait un moyen efficace pour mettre à la disposition des décideurs de la bonne gouvernance un outil d’aide à la décision et à l’action. Des réflexions et études pourraient être entreprises sur des thématiques qui sont au cœur des préoccupations des gouvernants et gouvernés. De cette communication quelques pistes de recherche émergent; ce sont: I. Thématiques d’ordre structurel: - Institution familiale et bonne gouvernance, - Communautés rurales et bonne gouvernance, - Communautés urbaines et bonne gouvernance, - Services publics et bonne gouvernance, - Institutions scolaires et bonne gouvernance, - Institutions de recherche et bonne gouvernance. Il s’agit là de déterminer le rôle de chaque structure dans la gouvernance et définir les modalités de la circulation de l’information en ce qui concerne sa gérance. II. Thématiques liées aux dynamiques sociales: - Décentralisation et bonne gouvernance, - Pauvreté et bonne gouvernance, - Genre et bonne gouvernance, - Diagnostic de la corruption dans les services publics en Guinée. Il s’agit des perceptions, attitudes, représentations et comportements des différentes com-posantes de la société guinéenne face à la bonne gouvernance et la corruption.

A1.21

Les chercheurs des pays impliqués pourront discuter ces thématiques et élaborer un pro-gramme de recherche dont la mise en œuvre produira des résultats qui profiteront aux décideurs de la bonne gouvernance. Des rencontres périodiques pourront être organisées pour discuter des résultats des investigations et la mise en œuvre des propositions de stratégies. Aussi, grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un espace de dialogue et d’échange sur résultats de recherche peut être initié sur Internet. Par Dr. Sidafa Camara, Vice- recteur chargé de la recherche et professeur en démographie, Université Julius Nyerere de Kankan, Tél. 60-58 01 36, E-mail sidafacam@yahoo.fr

A1.22

A1.6 La bonne gouvernance, la croissance pro-pauvre et l’éducation privée en

Afrique (Ousmane KABA) La bonne gouvernance permet à un pays d’afficher une forte croissance économique pro-pauvre, c'est-à-dire une croissance très favorable aux pauvres. En d’autres termes une croissance qui accroît plus fortement le revenu des pauvres que le revenu moyen de la population. Pour cela le pauvre est implicitement supposé être un producteur et non pas seulement un simple consommateur bénéficiant des transferts. Ce n’est pas un hasard si un consensus se dégage sur la priorité à accorder aux services sociaux de santé et d’éducation ou le développement du capital humain. 1 Vision stratégique incohérente et inefficace

En dépit de ce large consensus sur l’objectif de la promotion par l’éducation, les gouverne-ments africains n’ont pas élaboré de stratégie claire. En effet, une démarche stratégique cohérente ne se contente pas de spécifier un objectif clair, il doit prendre en compte les forces et faiblesses de l’économie afin d’élaborer des politiques capables d’atteindre cet objectif. Or la faiblesse des économies africaines est l’insuffisance des ressources budgé-taires pour atteindre l’objectif d’éducation universelle. Les gouvernements les plus soucieux de l’éducation comme le celui du Sénégal y consacre jusqu’à 40% du budget. Cette tendance à l’augmentation continue est insoutenable à long terme en dépit de l’aide que les bailleurs des fonds accordent à l’enseignement primaire. C’est l’explosion démographique qui sous-tend la demande d’éducation. En effet les efforts dans les domaines de la santé néonatale, des soins de base et d’accès à l’eau potable pour tous ont pour conséquence heureuse une explosion démographique dans nos pays. La stratégie du secteur éducatif est incohérente dans la mesure où le goulot d’étranglement apparaît notamment lors de l’accès à l’enseignement supérieur. En Guinée par exemple, l’enseignement supérieur public n’offre cette année que 11.000 places pour plus de 20.000 bacheliers. Rappelons brièvement que: • L’enseignement primaire et secondaire a pour objectif de former des citoyens, • L’enseignement professionnel vise à former des ouvriers qualifiés, et • L’enseignement supérieur doit produire des cadres moyens et supérieurs, donc est

chargé de former l’élite dans les différents domaines du savoir et de la culture. 2 Crise de l’enseignement professionnel et supérieu r

La difficulté financière pour nos pays est de plus en plus sévère pour l’enseignement supéri-eur qui est plus cher et qui ne bénéficie pas de la même sollicitude des bailleurs de fonds. Nous sommes dans un cercle vicieux: plus l’Etat construit des campus, plus le nombre d’étudiants augmente et plus la qualité de l’enseignement se dégrade. Les mécontentements se traduirent en grèves interminables. Face à cette incapacité de l’Etat à satisfaire la demande d’éducation, que faire? Les spécialistes nous proposent la décentralisation. Or celle-ci ne concerne au premier chef que l’enseignement primaire et secondaire. Encore que la décentralisation ne résout pas le problème financier. Il ne fait que transférer la charge au niveau local. Tout au plus, il améli-orerait le suivi qualitatif par des associations de parents d’élèves ou des organisations non gouvernementales (ONG) dans le quartier. Parallèlement, les pays occidentaux, récipiendaires traditionnels d’une partie des étudiants africains ferment leurs portes devant les flux de plus en plus importants des étudiants

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candidats à l’émigration, en rendant difficile l’obtention des visas. Dans tous les cas, cette solution n’est même pas souhaitable à long terme. En effet, pour différentes raisons, une proportion très importante de ces étudiants reste en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique. C’est une « fuite des cerveaux » avec toutes ses conséquences néfastes pour nos pays et nos familles. Quelle est la bonne solution? C’est le développement de l’enseignement privé! 3 Pourquoi et comment l’Etat doit-il aider l’enseig nement privé?

Le développement récent et très marqué de l’enseignement moyen et supérieur privé dans nos pays montre qu’il existe une demande non satisfaite par les universités publiques. Cette demande existe même si nos concepteurs des politiques de l’éducation continuent à l’ignorer dans leurs plans de développement du secteur. Quatre raisons militent en faveur de l’aide au secteur privé de l’éducation: - Le développement de l’enseignement privé est un facteur d’équité dans un pays dans la

mesure où les jeunes dont les parents n’ont pas les moyens de payer l’université privée peuvent trouver plus facilement de la place dans les institutions publiques. Au lieu de voir uniquement le problème de l’éducation à deux vitesses, l’on peut aussi voir la multiplica-tion des opportunités pour tous les jeunes. Les parents contribuent ainsi aux charges selon leur capacité.

- Le développement de l’enseignement privé est une réponse à la fuite des cerveaux car, devant la dégradation de la qualité de l’enseignement public, les parents ne sont plus obligés d’envoyer leurs enfants à l’extérieur.

- La qualité des études dans les institutions privées est nettement meilleure à celle des institutions publiques grâce au suivi soutenu des programmes et des enseignants.

- Puisque l’enseignement est un secteur à haute intensité de travail, la multiplication des institutions privées permet d’offrir des débouchés à des milliers de jeunes diplômés sans emploi.

Comment l’Etat peut-il aider efficacement le secteur privé de l’éducation sans faire des subventions difficiles parfois à justifier dans des périodes de fortes contraintes budgétaires? La meilleure solution est de payer une bourse qui couvrirait partiellement ou en totalité les frais de scolarité des étudiants provenant des familles défavorisées. Ensuite donner la liberté aux bénéficiaires de ces bourses de sélectionner l’école de leur choix. Cette solution pré-sente les avantages suivants: - L’Etat aide non pas les promoteurs privés des écoles, mais les bénéficiaires (étudiants). - La concurrence entre les écoles pour attirer les boursiers améliore la qualité des

services. - Les écoles existantes deviendront plus rentables, le secteur attirerait les investisseurs. - Ces dépenses de bourses sont moins chères pour l’Etat que les bourses octroyées aux

étudiants des universités publiques. En effet, un étudiant subventionné au privé coûte moins cher qu’un étudiant d’une université publique. Donc il s’agit d’une utilisation plus efficiente des ressources publiques.

- L’Etat devient plus impartial dans la mesure où les ressources budgétaires sont consti-tuées d’impôts et de taxes de tous les parents d’étudiants du public et du privé. Les deux catégories d’étudiants ont donc les mêmes droits sur les ressources publiques.

Par Dr Ousmane Kaba, Président-fondateur de l’Université Kofi Annan de Guinée, B.P. 1367 Conakry, E-mail drokaba@yahoo.com Site: www.univ-kag.org

A1.24

A1.7 Système éducatif et bonne gouvernance (Doussou moudou Mbemba

TRAORE) Introduction

La présente communication porte sur les relations entre le système éducatif et la bonne gouvernance. Il présente d’abord le contexte des préoccupations pour la bonne gouvernance dans nos pays; il situe ensuite sur l’orientation des débats et efforts pour l’atteinte des objectif en la matière. L’accent est mis enfin sur la nécessité d’améliorer le système éducatif pour plus d’efficacité des produits et plus de transparence et de respect du dénier public. Les futurs cadres du pays et agents de développement ont en fait besoin de compétences aca-démiques et techniques, mais aussi de valeurs d’éthique, de normes et de leadership éclairé pour se comporter dans la vie pratique. On se demandera comment la recherche scientifique peut aider à prendre des décisions bien informées en la matière. Dans le cadre de la recherche proprement dite nous envisageons d’utiliser les outils et méthodes des démarches quantitatives et qualitatives, avec accent sur la pluridisciplinarité. Il y aura l’analyse documentaire, des entretiens exploratoires et des enquêtes auprès des acteurs du système, des élèves et étudiants, mais aussi en dehors du système, auprès des parents et de la communauté pour les besoins de la recherche. Problématique

Comment assurer une gestion efficace et transparente des affaires publiques? C’est l’une des questions majeures qui préoccupent le plus les théoriciens et praticiens du développement aujourd’hui. On reconnaît davantage la relation entre la lutte contre la pauv-reté, la bonne gouvernance et le développement. Selon Peter Drucker, « Il n’y a pas de pays sous développés mais des pays sous managés ». A cet égard, il convient de noter que les contre performances des pays africains, qui négocient des programmes avec l’appui des institutions multilatérales de financement depuis les années 80, ne s’expliquent pas seulement par l’insuffisance des ressources financières. Il faut surtout voir dans la gestion des ressources. La bonne gouvernance est un indicateur essentiel des possibilités des lutte contre la pauv-reté et de développement des pays. Elle devient même pour les bailleurs de fonds, une con-ditionnalité de l’aide au développement. (Les maîtres mots étant « l’imputabilité, la trans-parence et l’efficacité »). En fait, il s’avère que la bonne gouvernance, la démocratie participative et la croissance économique sont en relations étroites et qu’il faut bien assurer leurs interactions cohérentes pour faire face aux contraintes économiques, politiques et sociales. Pour certains auteurs, la bonne gouvernance est un nouveau concept utilisé dans les thé-ories de l’économie politique. Le concept résulte du renouvellement des questionnements et des approches du développement. Dans son acception actuelle, le débat est lancé depuis le rapport de la Banque Mondiale sur l’Afrique en 1989, où on a évoqué la bonne gouvernance comme un moyen de sortir le continent du sous développement et d’impulser un nouveau départ. Les postulats suivants sont aussi présentés: - Un régime politique respectueux, efficace, compétent, responsable et non corrompu;

A1.25

- Un double contenu à la fois technique (bonne gestion publique) et politique (lien étroit entre développement économique durable et instauration d’un Etat de droit);

- L’intégrité du système des règles, équité et transparence; - La lutte contre la corruption et la promotion de la participation des citoyens à la gestion

publique. De l’avis de Dr. Nassirou Bako Arifari, Sociologue béninois, le discours de la Banque Mon-diale soutenue par l’administration américaine a connu un grand succès dans les années 199; des Organisations Internationales comme l’OCDE et l’UNION EUROPEENNE ont adopté successivement des règlements anti-corruption; l’ONG « Transparency Internatio-nal » (TI) a été créée en 1993 à Berlin pour s’occuper exclusivement de la lutte contre la corruption avec son « Corruption Perceptions Index » (CPI) de classement des pays en fonction de leur niveau de corruptibilité. En 1997, le Nigeria était classé pays le plus corrompu du monde. En 1998-1999, il passa le témoin au Cameroun. En 2006, la Guinée a été classée pays le plus corrompu de l’Afrique et quatrième pays le plus corrompu du monde. Pour répondre aux exigences et conditionnalités des bailleurs de fonds et partenaires au développement, bon nombre de pays africains ont engagé des réformes de divers ordres: réformes de finances publiques de l’administration, notamment les politiques de décentrali-sation, la promotion de la société civile et son implication dans les différentes politiques publiques et structures de lutte contre la corruption. Cette implication existent aujourd’hui dans presque tous les pays africains sous diverses appellations. Les résultats de ces efforts sont très mitigés. On note de légères améliorations dans certains pays comme le Botswana, l’Ile Maurice et le Nigeria, contre des recules dans d’autres, comme la Guinée. La dialectique corruption-bonne gouvernance est donc bien évoquée. Selon Dr. Nassirou Bako, « La corruption entretient des relations dialectiques avec la bonne gouvernance en ce sens que tandis que la bonne gouvernance vise un Etat de droit, légitime, fonctionnel, la corruption elle, résulte des dysfonctionnements de l’Etat qu’elle amplifie en retour, puis délégitime à terme les institutions étatiques et les acteurs chargés de les animer. » La corruption de l’Etat et de ses gestionnaires est poussée à un niveau tel aujourd’hui, qu’on peut bien se poser des questions telles que: - Lutter contre la corruption et bonne gouvernance pour quel type de société? - Instaurer une gestion efficace et transparente pour quel type d’agent public, issu de

quelle culture? - Etablir l’Etat de droit pour quel type de citoyen et pour quelle classe politique? La bonne gouvernance est donc recherchée dans un contexte très complexe, à cause de la corruption devenue systémique, du lien avec les questions juridiques et de droit, de citoyen-neté, de pauvreté, d’éducation, des pressions sociales, etc. Il y a une corrélation entre lutte contre la corruption, bonne gouvernance, stratégies de réduction de la pauvreté et développement qu’on établit dans le débat contemporain. On n’oublie pas, bien entendu, que l’idée de bonne gouvernance remonte à l’Antiquité. Dans les réflexions de Platon sur une cité juste fondée sur la justice, il indiquait que pour réaliser cette société juste, il fallait choisir entre deux alternatives: faire du Roi un philosophe ou du philosophe un Roi.

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Nous pensons que cette dimension de sagesse et d’éthique dans la bonne gouvernance a tout son pesant d’or aujourd’hui, même si pour les anglo-saxons qui ont introduit le terme de gouvernance, c’est l’efficacité qui compte. L’efficacité implique une certaine forme de respon-sabilité dans la gestion de la chose publique. Pour mieux cerner la problématique de la bonne gouvernance, il faut sortir du cadre des analyses étatiques et bureaucratiques où l’essentiel est axé sur l’exécutif. L’analyse doit être étendue à tous les piliers de l’Etat: exécutif, législatif, judiciaire, médias et société civile. Il faut également voir dans le système éducatif où les ressources humaines, facteur primor-dial de toute gestion, sont moulées et préparées à la vie pratique, pour une maîtrise appro-fondie des tenants et aboutissants de la bonne gouvernance. Nos réflexions ici sont essentiellement focalisées sur cet aspect, et c’est à travers l’analyse des relations entre l’amélioration du système éducatif et la bonne gouvernance que nous voulons apporter une contribution au débat qui s’instaure avec la Coopération Allemande. Nous estimons que les cadres et agents de développement sortis d’un système éducatif corrompu, peu performant et inefficace, ne seront pas à même de respecter les principes de la bonne gouvernance. Il est généralement reconnu aujourd’hui que l’éducation est une condition sine qua none pour la croissance durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Elle assure en fait la qualification des ressources humaines, facteur clé de la production des biens et services et de la gestion des affaires. Selon Mineer (1974) et Psacharopoulos (1993), « Un des faits les mieux établis, au plan économique, est l’impact positif du niveau d’éducation des individus sur leurs revenus ». Welch (1970) et Schultz (1975) indiquent que « L’enseignement et la formation améliorent la capacité des individus à allouer et à utiliser leurs ressources de manière optimale, tout en développant la capacité productive, d’innovation et d’apprentissage dans une économie .» Signalons qu’en plus des compétences académiques et aptitudes techniques, l’éducation permet aux apprenants d’acquérir des valeurs d’éthique, des normes et des qualités néces-saires à un leadership éclairé et à la bonne gouvernance. Nous nous penchons ici sur les dysfonctionnements du système éducatif de Guinée et les approches de solution d’amélioration avec la contribution de la recherche scientifique. Analyse des facteurs de dysfonctionnement du systèm e éducatif

De graves dysfonctionnements sont notables dans le système éducatif guinéen. Ils sont liés à des facteurs de gestion et leadership, institutionnels, économiques, pédagogiques, moral et éthique. Ceci, en dépit des efforts fournis et des acquis obtenus depuis les années 90. Notre analyse s’arrête sur quelques aspects de ces dysfonctionnement: Le vaste programme de reformes du système lancé depuis 1990 (PASE 1,PASE 2, PEPT etc.) a donné des acquis très considérables: Le taux brut de scolarisation (TBS) au primaire a doublé entre 1990 et 1999, passant de 28% à 56%, et pour les filles de 19% à 40% sur la même période. Mais jusqu’à dernièrement, dans la planification stratégique du secteur, la priorité a été accordée à l’éducation de base en négligeant le secondaire et le supérieur. Beaucoup de problèmes ou de dysfonctionnements au niveau de ces deux cycles sont liés à ce choix

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stratégique. A notre avis, il fallait s’occuper en même temps de ces deux niveaux qui reçoivent les produits de la base. Du point de vue de la capacité d’accueil du système dans son ensemble, qu’on peut mesurer principalement à travers le nombre d’écoles de salles de classes, de maîtres etc., les efforts ont été le plus orientés vers le milieu rural en défaveur des centres urbains. Les déficits d’infrastructures scolaires en milieu urbain font qu’il y a pléthore d’effectifs dans les classes (100 à 200 et plus d’élèves par classe au secondaire et à l’université). Au même moment, les infrastructures scolaires qui sont réalisées en milieu rural par l’Etat, des projets de dévelop-pement ou les communautés ne sont pas fonctionnelles soit par manque d’équipement soit par manque de personnel enseignant. On ne tient pas compte souvent de la carte scolaire et de l’évolution de la population scolarisable. A l’Université de Kankan, en particulier, aucun amphithéâtre n’a été réalisé sur plus de 20 ans d’existence alors que les effectifs d’étudiants sont croissants. Et la pression est telle qu’on est obligé depuis quelques années de transformer les salles de lecture de la bibliothè-que en salles de classes. Du point de vue de la qualité de l’offre éducative, les résultats ne sont toujours rassurants si on analyse des éléments comme: comment le matériel didactique est utilisé (ou non utilisé), l’aptitude des enseignants sur le contenu et les compétences pédagogiques, le niveau des élèves en lecture et calculs et le contexte de la formation et de l’apprentissage. Pour la région de Kankan, par exemple, les statistiques scolaires de 2005 indiquent au niveau qu’il y a 2816 enseignants dont la majorité (929) sont formés dans des structures non identifiées, suivis de ceux formés par le programme Formation Initiale des Maîtres de Guinée (876), ceux de l’ENI d’avant (694) et ceux des ENP (181). Le plus faible effectif est constitué par les enseignants sortis du cours normal (13). A l’Université de Kankan, on notait dans l’ensemble une certaine pauvreté des diplômes et grades. L’effectif des enseignants-chercheurs de rang magistral est assez faible (30 docto-rats en 2005 dont 26 pour les sciences de la nature, 9 de rang magistral, un professeur et 8 maîtres de conférence, aucune femme), contre 64 assistants, détenteurs de DES. Sur un total de 126 enseignants, dont 80 en sciences de la nature, il n’y a que 4 femmes. Par rapport aux objectifs et aux résultats de la gestion décentralisée, de la participation com-munautaire et de la prise des décisions, des efforts importants de reforme sont fournis dans le système. Cependant des problèmes d’allocation et d’utilisation des ressources se posent encore. L’allocation des ressources ne résulte pas en fait d’une bonne planification et de pratiques budgétaires saines. Cela affecte négativement les résultats. Beaucoup d’autres problèmes se posent et compromettent le développement du système. Entre autres, le manque d’un système cohérent de communication et d’échange entre les différents paliers du système éducatif (pré-universitaire, professionnel, universitaire, privé, système informel etc.), le manque de dispositions réelles pour les problèmes de manage-ment et leadership, d’éthique, de moralisation (dans la transmission des savoirs, du savoir-faire, du savoir-être, le recrutement du personnel enseignant, les évaluation et le recrute-ment des élèves et étudiants, des problèmes du genre et d’équité, les violences etc.). Il y a une certaine crise du leadership et de la confiance chez les différents acteurs, y compris les élèves, étudiants et parents. Les perceptions, attitudes et comportements sont fortement affectées par ce état de fait.

A1.28

Approches de solutions: Contribution de la recherch e scientifique

Globalement nous estimons que, pour améliorer le système, les efforts doivent être fournis avant tout dans le management et leadership, dans la rationalisation des choix et l’allocation efficace des ressources, et dans la qualification du système d’enseignement et d’apprentis-sage en intégrant dans les curricula les principes et valeurs de la bonne gouvernance. D’autres efforts à entamer: - Mettre en place un système d’évaluation, de motivation, de reconnaissance et de grati-

fication basé sur l’effort, le mérite et les résultats. - Prendre en compte les besoins et la motivation des élèves et étudiants, de leurs parents

et de l’environnement. - Orienter la recherche scientifique sur les évaluations d’impact et l’atteinte des résultats

stratégiques des programmes de reforme du système, sur base des hypothèses de départ.

- Construire sur base d’analyse de situation et d’hypothèses scientifiques, des modèles explicatifs et formuler des alternatives dans l’amélioration du système.

- Orienter les travaux de recherche pluridisciplinaire sur des questions spécifiques de curriculum, de système d’évaluation et de gouvernance.

- Faire de la recherche sur des liens de partenariat à établir par l’université avec les autres paliers de l’éducation et avec son environnement.

- Examiner des possibilités d’accroissement du rôle des parents et des communautés à aider le système scolaire et universitaire à être plus transparent et équitable.

Conclusions

La question de bonne gouvernance politique, économique et locale dans nos pays peut être aborder à partir d’une analyse sectorielle, permettant ainsi de mettre en exergue les dys-fonctionnements constatés et de proposer des mesures correctives ou d’améliorations qui ont un effet d’entraînement sur l’ensemble du système national. Les chercheurs contribueront à ce travail en établissant des relations de causalité et en pro-duisant des modèles scientifiques explicatifs permettant aux décideurs de prendre des déci-sions bien informées. Le travail des chercheurs sera plus riche et les résultats plus pertinents s’il se mettent en équipe et s’ils communiquent dans le cadre d’un espace de concertation et d’échange d’expérience. Les thématiques de recherche doivent être focalisées sur le normatif et sur le positif pour des résultats valables et utilisables théoriquement et pratiquement. Par Doussoumoudou Mbemba Traoré, enseignant-chercheur, Université Julius Nyerere de Kankan, Guinée, Tél. 60-584138, E-mail dousoumoudou@yahoo.fr

A1.29

A1.8 Les aspects psychosociologiques de la gouverna nce économique

(El Hadj Salim FOFANA) La «gouvernance» est l’ensemble des traditions et des Institutions au travers desquelles s'exerce l'autorité dans un pays. Cela englobe:1 - le processus par lequel les gouvernants sont choisis, rendus responsables, contrôlé, et

remplaces, - la capacité des dirigeants à gérer efficacement les ressources et à formuler et appliquer

de saines politiques et réglementations et - le respect des citoyens et de l'Etat pour les institutions régissant leurs interactions

économiques et sociales. Au sens général, la corruption consiste à utiliser une charge publique pour son profit per-sonnel. Cela comprend les pots de vin et l'extorsion -, ainsi que d'autres types d'abus qu'un fonctionnaire peut commettre par lui – même, notamment la fraude et les malversations. Quel est le problème?

Le niveau de vie des guinéens n'a cessé de décroître ces 5 dernières années; le dernier classement de la Guinée dans le rapport annuel de Transparency International en est une confirmation - 4ème pays le plus corrompu dans le monde et 1er en Afrique. Cette évolution procède en grande partie d'une mauvaise gestion des affaires publiques. - Non maîtrise des dépenses publiques entraînant une inflation galopante, plus de 15%

par an; - Une politique monétaire essentiellement orientée vers la création monétaire et non sur

une gestion saine du budget public; - La corruption généralisée et effrénée; - La baisse progressive du pouvoir d'achat des travailleurs entraînée par la dépréciation

quotidienne de la monnaie nationale; - L'aggravation de la pauvreté touchant plus de 60% de la population. Même si d'une façon générale la situation économique et sociale s'est considérablement détériorée dans le monde et particulièrement en Afrique sud saharienne suite aux nombreux conflits armes auxquels les pays ont été confrontés et aux effets pervers de la mondialisa-tion, il faut reconnaître que d'autres facteurs jouent un rôle important dans la dégradation de la situation économique guinéenne. Si historiquement il est admis, par exemple, que l'avènement du protestantisme en occident a été l’un des facteurs qui ont favorisé le développement industriel et du libéralisme écono-mique et politique, cela ne devrait pas dire qu'il suffit qu'une nation soit en majorité protestante pour qu'elle se développe économiquement et politiquement. Tout comme il serait difficile d'affirmer que la mauvaise gouvernance économique reconnue et reprochée à la Guinée serait due seulement à la psychologie sociale des Guinéens. Cependant une observation du fonctionnement de la société guinéenne peut amener aux constats suivants: - Le bien public n'appartient à personne. L'Etat n’est pas encore perçu en général comme

une personnalité morale; il n’est pas mauvais de s'approprier des biens de l'Etat et de s'enrichir individuellement pourvu qu'on l'utilise à bon escient.

1 Source: D. Kaufmann et al, Gestion des affaires publiques - de l’évaluation à l’action. Juin 2000, p. 1.

A1.30

- L’interprétation extravertie de la notion de «baraka» ou bénédiction transforme dan-

gereusement le vice en vertu et la vertu en vice. Un gestionnaire à quelque niveau qu'il soit qui gère correctement le service ou les ressources qui lui sont confiés sans chercher à s'enrichir ou à enrichir les siens est un maudit alors que celui là qui fait le contraire est un beni. Cela concerne tous les secteurs d'activité de la nation.

- Les griots tout comme les marabouts exercent une influence remarquable sur l’ensemble

de la communauté et surtout sur les gestionnaires économiques et financiers. Les flatteries et autres louanges contribuent au culte de la personnalité des nantis faisant de ceux-ci des élus naturels. Les marabouts ont largement instrumentalisé le Coran le mettant au service des causes les obscures (bonnes ou mauvaises).

- La collectivité (familiale, clanique, villageoise) exerce une grande influence (directe ou in-

directe) sur la désignation et le remplacement des gestionnaires économiques et finan-ciers. Le sentiment commun est que le sort donne toujours à un individu la chance de plusieurs autres (la famille, le clan, le village voire la région), le travail de celui-ci est de remettre à chacun son dû. Ce qui n’est qu'une reproduction déformée du système de prestation et de redistribution dominant dans l'économie traditionnelle et beaucoup décrit par les anthropologues. Les implications pratiques de ce comportement font croire que, d’une manière ou d'une autre, chacun et tous profitent de la corruption. Par conséquent que la mauvaise gouvernance économique est socialement nécessaire et utile.

L'absence d'une stratégie de gestion allant au-delà du court terme: les gestionnaires sont amenés à consacrer plus de temps à résoudre des crises quotidiennes auxquelles ils sont confrontés que de penser à mettre en place un système leur permettant d'anticiper les évènements. Ces attitudes et croyances enracinés dans la société guinéenne influencent sans doute le comportement des gestionnaires de l'économie et des finances publiques; autrement il serait difficile d'expliquer la généralisation de la corruption et la tolérance sociale qui lui est accor-dée. Corrélation ne veut pas dire cause

Pour commencer, il nous faudrait prouver qu'il y a relation ou corrélation entre la psychologie sociale et la gouvernance économique; autrement dit qu'il y a une corrélation entre les attitudes individuelles et collectives, les croyances sociales, la pression sociale, les valeurs d'une part et les comportements des gestionnaires de l’économie et des finances publiques d'autre part. Corrélation ne veut pas dire cause. IL y a au moins trois explications possibles: - X influence Y - Y influence X - X et Y sont influencés par Z Ici X est l'ensemble des phénomènes se rapportant à la psychologie sociale; Y est la gouver-nance économique et financière. Z est une variable modératrice qui peut, par exemple, être le niveau de revenu, ou le niveau de scolarité ou encore le sexe. Dans «corruption et développement », Cheryl W. Gray et al (1998) écrivent à propos des causes de la corruption:

A1.31

«La corruption est répandue dans les pays en développement et en transition, non parce qu'ils sont différents des autres, mais parce que les conditions s'y prêtent. L'appât du gain est extrêmement fort et exacerbé par la pauvreté .... Non seulement la motivation est forte mais les occasions de corruption abondent ... La responsabilisation est en général faible, la concurrence politique et les libertés civiles restreintes … Enfin certains facteurs propres aux pays, notamment la taille de la population et les richesses naturelles, semblent corrélés de façon positive avec l'omniprésence de la corruption.» Quelle approche?

La grande force de la recherche relationnelle réside dans le fait qu'elle s'effectue sur le ter-rain de la vie quotidienne où elle peut étudier des facteurs comme l'ethnie, le sexe et le niveau de scolarité qui ne peuvent être modifiés en laboratoire. Sachant que deux variables comme la psychologie sociale et la gouvernance économique changent ensemble, on peut prédire l’une quand on connaît l’autre, mais cela ne crée pas une relation de cause à effet. Heureusement on a maintenant mis au point des techniques statistiques révélant des rela-tions de cause à effet dans le domaine de la recherche relationnelle. Elles y parviennent en isolant des facteurs reliés de façon significative pour déterminer la force de prédiction de chacun. Bien que la recherche fondamentale engendre souvent des bénéfices pratiques, il ne s'agit pas de la seule raison pour laquelle il faut recourir à la psychologie sociale pour expliquer la bonne ou la mauvaise gouvernance. Dans notre corps à corps avec la nature humaine pour lui faire dévoiler ses secrets, nous organisons nos idées et nos découvertes sous forme de théorie . Une théorie est un en-semble intégré de principes expliquant et prédisant les phénomènes observes. Les théories sont des idées qui résument et expliquent les faits. Elles ne font pas que résumer, elles comportent également des prédictions vérifiables que l’on appelle hypothèses. Les hypo-thèses ont différentes utilités, elles nous permettent de vérifier les théories sur lesquelles sur lesquelles elles se fondent. Les prédictions orientent aussi la recherche en proposant de nouvelles avenues, en indiquant où chercher des choses auxquelles les chercheurs n'aurai-ent même pas pensé. Dans l’étude présente l'hypothèse suivante est importante à vérifier: Il existe dans la psychologie sociale des guinéens des facteurs qui peuvent détermi-ner positivement ou négativement la gouvernance éco nomique. La variable à expliquer ici est la gouvernance économique et financière, la variable explica-tive est la psychologie sociale. Parmi les variables permettant de spécifier la psychologie sociale on peut retenir, entre autres: - Les attitudes vis-à-vis du bien public, - Les croyances sociales notamment l'importance de la notion de bénédiction, - L'influence sociale et culturelle (surtout celle des griots et des marabouts ou des

féticheurs), - La pression collective (la famille, le clan, le village, le voisinage). Les variables modératrices sont entre autres: - L’origine géographique,

A1.32

- Le sexe, - Le niveau de scolarité, - La profession. Les limites de l'explication psychosociologique

L'une des erreurs les plus tentantes pour les chercheurs en sciences humaines consiste à convertir une description de ce qui est en une prescription de ce qui devrait être. L’abîme entre ce «qui est» et ce «qui devrait être», entre la description scientifique et la prescription morale, demeure aussi profond aujourd'hui qu'à l’époque où le philosophe Hume l'a signalé, il y a plus de deux cents ans. Voilà pourquoi aucune enquête portant sur un comportement ne peut logiquement devenir un diktat de ce qui est un «bon comportement». Si la plupart des gens ne font pas une chose, celle-ci n’en devient pas pour autant mauvaise, si la plupart des gens la font cela n’en fait pas pour autant une bonne chose. Autrement dit, ce n’est pas parce que tous les gestionnaires économiques et financiers sont corrompus ou détournent le dénier public que la corruption et le détournement des biens publics sont de bonnes choses. Toutefois l'expérience de nombreux pays africains (Botswana, Ghana, Sénégal, Mali etc.) montre qu'une mauvaise gouvernance va de pair avec un développement économique lent, tandis qu'une amélioration de la gouvernance favorise le développement. Certaines études récentes montrent que, si les défaillances de la gestion des affaires publi-ques sévissent sur une grande échelle et coûtent cher, une bonne gouvernance génère des avantages significatifs. On peut en tirer deux autres leçons, à savoir: - Passer du stade de l'anecdote à une approche systématique pour évaluer la gouver-

nance, ses déterminants et ses conséquences pour le développement socio-économi-que,

- Utiliser les données disponibles et effectuer des analyses rigoureuses pour élaborer des réformes institutionnelles visant à combattre la corruption et à améliore l'administration des affaires publiques.

Références

Gram, Cheryl W. et Kaufmann, Daniel: Corruption et développement. Revue Finance et développement, mars 1998. Jodelet, D.: Représentations Sociales. Presses Universitaires de France PUF Paris 1987. Kaufmann, Daniel; Kram, Aart; Zoidon-Lobaton, Pablo: Gestion des affaires publiques. De l’évaluation à l’action. Revue Finance et développement, juin 2000. Myers, David G. et Lamarche, Luc: Psychologie Sociale. McGraw Hill, éditeurs. Montréal, Québec 1992 Par El Hadj Salim Fofana, professeur de management des organisations et vice doyen chargé de la recherche à la faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia à Conakry, E-mail elsalimfof@yahoo.fr

A1.33

A1.9 Recherche sociale et dynamique de la société c ivile dans l’amélioration

de la gouvernance économique en Guinée (Mamadou DIOUBATE) 1.1 Introduction

Le concept de société civile occupe désormais un espace important dans la réflexion et l’élaboration de stratégies de développement en Afrique. En Guinée, il est une nouveauté bien que le phénomène lui-même soit une réalité vivante dans la tradition sociopolitique. Cette communication vise à montrer l’importance de la recherche sociale dans l’amélioration de la gouvernance. En outre, elle tente de cerner les incidences que les perceptions, atti-tudes et comportements de la société civile guinéenne pourraient avoir sur les pratiques corruptives et la gouvernance. L’émergence de cette société civile, note FOFANA (2000), est le résultat d’un processus politique et social qui trouve son origine dans l’avènement de la deuxième République. En effet, les énergies individuelles étouffées pendant le règne du dirigisme étatique vont désormais trouver un cadre politique et juridique favorable: la société libérale. Trois facteurs ont constitué le socle de l’émergence des organisations de la société civile guinéenne: - Le discours programme du 22 décembre 1985 du président de la République dans lequel

il consacre la libéralisation des initiatives individuelles et précise les domaines d’interven-tion de l’Etat.

- Le lancement de la décentralisation qui fixe le cadre juridique et administratif; son objectif est la prise en charge par les populations elles-mêmes de la gestion de leurs propres affaires.

- e dégraissage de la fonction publique: Exclus de l’administration, beaucoup de cadres trouvent une seconde vie dans le mouvement associatif. Ainsi, une multitude d’organisa-tions formelles et non formelles vont constituer les éléments fondamentaux de la société civile guinéenne.

Toutes ces organisations réalisent leurs actions de façon autonome par rapport au pouvoir et à l’administration du pays et de la localité. La société civile peut être définie comme étant un espace politique situé entre le ménage (sphère privé) et l’Etat (sphère publique). C’est là où les gens tentent de s’organiser pour s’exprimer et poursuivre leurs intérêts. En Guinée, la société civile est marquée par l’émergence d’une vie associative où s’élaborent peu à peu les mécanismes de participation citoyenne. Selon le Service d’assistance aux coopératives et de coordination des interventions des ONG (SACCO), la Guinée comptait en l’an 2000 environ 2500 organisations de base (groupements, coopératives…), 700 organisations non gouvernementales (ONG) dont 70 étrangères, des chambres paritaires (chambre d’agriculture et de commerce) et des organisations syndicales. De nos jours, cette force socio-économique montante doit être largement impliquée dans le processus de l’amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption, devenue un véritable fléau. Si la lutte contre la corruption constitue un enjeu majeur pour assurer la bonne gouvernance et un développement soutenable, son succès dépend dans une large mesure de l’implication et la conscientisation de toutes les composantes de la société. Pour rendre cet engagement participatif effectif, il serait opportun d’établir un partenariat entre l’Etat, la société civile et les chercheurs en sciences sociales. Il serait aussi judicieux de connaître:

A1.34

- Le niveau de connaissance et de conscience que les acteurs de la société civile ont de la gouvernance et de la corruption;

- L’attitude que les chercheurs et les représentants de la société civile adoptent face à la mauvaise gouvernance et la corruption;

- Le comportement qu’ils adoptent par rapport à la mauvaise gouvernance et aux pratiques corruptives.

C’est à ce niveau que la recherche sociale apparaît cruciale. Il est établi que la recherche sociale aide à mieux comprendre la signification d’un évènement ou d’une conduite dans le domaine de la gérance publique ou de la conduite des acteurs du secteur privé. Elle aide à faire intelligemment le point des dysfonctionnements des appareils administratifs qui provo-quent des blocages, à saisir plus finement les logiques de fonctionnement d’une organisation ou d’une structure de gestion ou de planification, et à réfléchir avec justesse aux implications d’une décision politique relative à la gouvernance. La recherche sociale permet aussi de comprendre plus nettement les mécanismes par lesquels les services administratifs sont affectés par la corruption, comment tels acteurs perçoivent cette pratique corruptive et quelles stratégies faut-il mettre en œuvre pour combattre le mal; elle amène ainsi à mettre en lumière quelques uns des fondements de leurs représentations. Les recherches sociales concrètes aident à trouver une solution aux problèmes liés aux dysfonctionnements des activités économiques des populations; dysfonctionnement occa-sionnés par la mauvaise gouvernance. Elles permettent de saisir plus finement les pro-blèmes sociaux de l’économie, de la médecine, de l’architecture, les questions d’organisa-tions politiques, d’alternance politique etc. engendrés par la corruption et la mauvaise gestion des ressources nationales. Malheureusement, en Guinée, les recherches sociales et économiques sur la gouvernance et la corruption sont rares et ont, de ce fait, peu d’influence sur l’amélioration de cette situation dont est tributaire la lutte contre la pauvreté. Elles n’ont pas été encore à mesure de produire de véritables outils d’aide à la décision et à l’action. Aussi, les pouvoirs publics consentent peu d’efforts pour faire des recherches sociales et économiques un moyen pour aider les décideurs à améliorer l’efficacité de leurs interventions. La preuve est que les fonds de recherche prévus dans les subventions des institutions d’enseignement supérieur, d’ailleurs très faibles, ne sont pas toujours mobilisés pour améliorer le secteur de la recherche. Les chercheurs eux-mêmes semblent avoir peu d’intérêt pour les études sur la gouvernance et la corruption. Cette attitude serait tributaire du manque de financement ou de la peur d’être persécuté car ces domaines de recherche restent encore très sensibles et tabous dans notre pays. 1.2 Démarche

Pour la réalisation de cette communication, nous avons associé les avantages de l’analyse documentaire, des conversations informelles et des entrevues individuelles non structurées et semi-structurées pour le recueil des données qualitatives. 1.2.1 Valorisation des données existantes

L’analyse documentaire a porté sur les rares documents disponibles sur la société civile guinéenne et la corruption. Toutefois, l’examen minutieux de ces textes nous a fourni un cadre de réflexion fécond, des informations pertinentes, des approches diversifiées et des modèles d’analyse cohérents.

A1.35

1.2.2 Conversations informelles

Des conversations informelles ont été tenues pour recueillir des informations utiles sur les perceptions, les représentations, les attitudes et les comportements des acteurs sociaux en relation avec la gouvernance et la corruption en Guinée. Cette opération s’est montrée très fructueuse dans la mesure où les gens expriment naturellement leurs opinions et vécu dans des causeries informelles. Aussi, ils ne sont pas enfermés dans le cadre souvent restreint des guides d’entretien traditionnels et des questionnaires. La plupart des conversations informelles ont eu lieu dans les bars café, dans des ‘’grins’’ autour du thé vert et parfois au siège des partis politiques ou dans des concessions. Ces espaces favorisent non seulement les interactions mais facilitent l’expression et l’émergence d’idées et d’opinions contra-dictoires utiles à l’analyse. 1.2.3 Entretiens

Ils ont consisté en des discussions avec des personnes rencontrées au hasard dans l’uni-vers de la société civile. Ainsi, nous avons réalisé des entrevues avec des représentants de groupements d’intérêt économique (GIE), de coopératives, d’ONG, de syndicat et d’associa-tions professionnelles. Aussi, des entretiens ont eu lieu avec des enseignants, des acteurs politiques, des opérateurs économiques, des femmes au ménage et d’autres. Au regard du caractère de la communication et l’exigence temporel pour sa réalisation, les entrevues se sont déroulées seulement dans les villes de Conakry et Kankan. Si le nombre de zones touchées semble être très faible, leurs caractéristiques spatiales et sociodémo-graphiques pourraient conduire des conclusions partielles acceptables par rapport à la réalité à l’étude. Les données issues des entrevues ont été enregistrées sur cassettes audio puis transcrites après. La méthode d’analyse qualitative a été utilisée pour le traitement des données. Il faut toutefois retenir que les conclusions devront être confirmées par des recherches plus approfondies s’étendant sur l’ensemble national. 2 Timide réaction des chercheurs en sciences social es face à la gouvernance et

la corruption

2.1 Prise en compte timide du partenariat entre Etat, société civile et chercheurs dans l’amélioration de la gouvernance

L’échec de la première génération de réformes couvrant la période 1960-1980 réside dans le fait que les politiques mises en œuvre avaient une approche unidimensionnelle du dévelop-pement dont le vecteur était un Etat omnipotent et centralisateur, accordant très peu d’intérêt à la composante institutionnelle et politique à plus forte raison à un partage des responsabi-lité avec des partenaires. Jusqu’aujourd’hui, la corruption et le manque d’un véritable parte-nariat entre les acteurs limite les efforts de réalisation de la bonne gouvernance. Les chercheurs et les décideurs prennent peu en compte le partenariat entre acteurs, seule condition essentielle pour arriver à une bonne gouvernance et à un développement participa-tif et durable. L’Etat s’arroge le privilège d’assumer lui seul cette tâche délicate. La société civile se sent peu ou pas responsable, les chercheurs eux-mêmes ont une réaction timide et font peu cas dans leurs conclusions de la nécessité de ce partenariat. Si la bonne gouvernance signifie, entre autres, l’exercice permanent d’un droit de contrôle des citoyens sur la gestion de la gouvernance, elle suppose aussi la transmission des informations des uns vers les autres. Si la mission de développement revient de prime abord à l’Etat, la bonne gouvernance ne relève exclusivement des compétences des gouvernants. La bonne gouvernance est, aujourd’hui une revendication. Il s’agit de partager les pouvoirs et les richesses, mais ce n’est pas le secteur public qui est le seul interpellé, mais le secteur

A1.36

privé comme la société civile doivent être soumis aux mêmes exigences que requiert l’application du concept. 2.2 Timide réaction des chercheurs face au développement de la corruption

Les études sur le phénomène de corruption en Guinée sont très limitées. L’absence de ressources financières limiterait considérablement les actions des chercheurs. Ceux-ci ont de la réaction timide face à l’évolution du phénomène de corruption et ses incidences négatives sur la gouvernance. Quelques rares réactions se trouvent dans des journaux ou dans les discours des acteurs politiques. Cette attitude est sous-tendue par différents facteurs: les organismes et projets commandent peu ces genres d’études, les résultats sont toujours gardés dans des tiroirs, certains chercheurs, surtout ceux qui travaillent dans le secteur public ont peur d’être persécutés car la gouvernance et la corruption sont des domaines encore tabous chez nous. 3 Perception de la gouvernance et la corruption che z les populations

Selon Gibson (1980), la perception est une étude qui prend pour objet le fait que, en psychologie, en sociologie, ce que les individus voient des choses ou des gens est modelé, d’une certaine manière, par la société. La perception est conçue comme un acte, une opéra-tion de l’esprit pour se représenter la gouvernance et la corruption. Les perceptions que les acteurs de la société civile guinéenne ont de la corruption ont une influence sur l’évolution du phénomène. Elles déterminent, pour une large part, leurs atti-tudes et comportements vis-à-vis des pratiques corruptives. Il s’agira ici de cerner les perceptions à deux niveaux: � conscience de l’existence de la corruption, et � signification et représentations que les acteurs donnent à la notion de gouvernance et de

corruption. 3.1 De l’existence de la corruption

Dans l’ensemble, les personnes rencontrées ont toutes conscience de l’existence de la corruption dans tous les rouages de l’administration guinéenne et particulièrement au niveau des services de recettes. � Selon des membres de GIE, la corruption est un phénomène courant en Guinée; elle

affecte tous les secteurs de l’activité humaine. Mais, notent-ils, les gens en parlent peu ou pas.

� Pour certains représentants d’organisations syndicales, la corruption est un fait de

société et elle affecte particulièrement la police, la justice, l’éducation, la santé et les services de fiscalité. Selon un membre de l’ONSLG, les maux qui accablent aujourd’hui la société guinéenne sont imputable en tout premier lieu au phénomène de corruption et les représentants de l’Etat en sont responsables. Pour un dirigeant syndicale de la CNTG, dans l’administration guinéenne, la corruption est monnaie courante. La douane, la police et la gendarmerie sont les services les plus corrompus; puis viennent par ordre d’importance les services de fiscalité, la santé et l’éducation.

� Des membres d’ONG sont conscients de l’existence de la corruption aux divers paliers

de la société guinéenne. Pour un représentant de l’Association pour le développement de Sabadou-Baranama (ADS), la corruption en Guinée est très préoccupante et contagieuse mais moins combattue parce que chacun est soit complice, actif ou passif.

A1.37

� Selon les déclarations des membres des associations professionnelles (chambre de commerce et d’agriculture), la corruption existe partout dans les villes et les campagnes mais n’est combattue nulle part.

Les idées qui émergent de ces discours permettent de tirer les renseignements suivants: - Toutes les composantes de la société civile guinéenne sont conscientes de l’existence

de la corruption en Guinée; - Tous les services semblent être contaminés; donc la corruption est contagieuse; - La corruption apparaît comme un fait de société peut ou pas du tout combattu. Si les composantes de la société perçoivent l’existence de la corruption, voyons maintenant quelles significations elles donnent à ce phénomène. 3.2 Significations de la gouvernance et de la corruption

Des discours des répondants émergent diverses définitions de la corruption. - Pour un représentant d’ONG, la corruption signifie un acte malhonnête d’enrichissement

personnel; - Un syndicaliste note que la corruption est un acte qui permet au corrompu d’obtenir une

récompense pour avoir rendu un service illégal; - La corruption consiste à se procurer un salaire qu’on ne mérite pas, déclare le représen-

tant d’une association professionnelle. Pour Klitgaard et al (2002), la corruption est l’utilisation abusive d’une fonction à caractère publique à des fins d’enrichissement personnel. A la lumière de cette définition, il apparaît que certaines significations que les répondants donnent à la corruption sont soit imprécises ou soit incomplètes. L’expression maninka « Sou dö fèn mina » (biens reçus pendant la nuit) expriment mieux le phénomène de corruption. Elle signifie littéralement: « acceptation d’une gratification nocturne » ou « un bien qu’on accepte de nuit pour s’acquitter d’un service illégal ». Les significations que les acteurs donnent au phénomène renvoient diverses représentations relatives à la corruption. 3.3 Représentation de la gouvernance et de la corruption

Les représentations sociales, en tant que système d’interprétation, façonnent les connais-sances (Bah 2000). En effet, l’interprétation de la corruption et principalement de ses conséquences est aujourd’hui recherchée dans les discours qui alimentent constamment les conversations des groupes sociaux. Pour Dione (1997, p. 35), « La notion de représentation peut être assimilée à la notion de conception qui signifie la formation d’un concept dans l’esprit. » Les représentations de la corruption ont un effet considérable sur la façon dont on interagit avec ce phénomène qui concerne tous. De ce fait, suivant les représentations qui découlent des discours, les répondants peuvent être classés en trois groupes: - Le premier groupe se représente la corruption comme un mal, un phénomène social dan-

gereux. Pour les tenants de cette représentation, la corruption contribue à ronger le tissu économique, à paralyser les structures administratives et à plonger le peuple dans le carcan de la pauvreté. Ils estiment que la corruption est le symptôme profond d’une mauvaise administration. Elle favorise l’inefficacité d’organismes ordinairement généra-teurs de recettes, les malversations à grande échelle dans la passation des marchés et l’incapacité à satisfaire les besoins de la populations. Pour ce groupe, la corruption apparaît comme sous produit d’une gouvernance inefficace parce que menée par des cadres dans leur grande majorité corrompus.

A1.38

- Le deuxième groupe se représente la corruption comme le produit d’une pression sociale. Pour les membres de ce groupe, des cadres intègres deviennent corruptibles et corrompus sous l’effet de la pression qu’exercent des parents, amis, collègues de service. Les termes les plus courants de la pression sociale sont évoqués dans les expressions suivantes:

o « Si tu ne veux pas le bonheur, il faut penser à tes enfants… Tu sais que le

salaire ne suffit pas. » o « Refuse de prendre les ‘cadeaux’ que les gens te font, tu crois que tu vas passer

toute ta vie à ce poste. » o « Tu exerces la même fonction que tel, mais lui, a tout chez lui: villa, vidéo,

voitures… Oui il a les trois V. » o « Vas-tu passer toute ta vie en location? Ne sais-tu pas que l’administration est

ingrate? » o « Tout le monde le fait. Mais pourquoi pas toi? »

- Le troisième groupe se représente la corruption comme un corollaire de la pauvreté et

des bas salaires. Les tenants de ce groupe pensent que la corruption est le fruit d’une nécessité inaccessible par la voie légale. Un cadre mal payé ayant à sa charge une famille nombreuse est vulnérable, donc exposé à la corruption. Un enseignant rapporte ce qui suit:

o « J’ai toujours pris en horreur l’achat des consciences. Un jour, c’était le 28 du mois, mon père arriva malade du village accompagné de ma marâtre et d’un frère cadet. En ce moment, je n’avais pas un sous ni un grain de céréale à la maison. Pire, le salaire du mois en cours était pré-dépensé et une avance était faite sur le salaire du mois suivant. Dans cette situation embarrassante, la providence vint à mon secours. Un parent d’élève me demanda d’aider son fils à réussir ses évaluations de fin d’année. Il me remit une enveloppe comme pris de cola… Le lendemain, mon vieux père fut conduit à l’hôpital. Ce jour, je compris que la pauvreté est un facteur prédisposant à la corruption. »

- Le quatrième groupe se représente la corruption comme un fait social ‘’toléré’’ ou ‘’peu

combattu’’. Les membres de ce groupe pensent que l’existence de la corruption est connue de tout le monde et que les acteurs se cachent de moins en moins. D’ailleurs les ‘’gros poissons vivent de manière ostentatoire une situation d’aisance créée et entretenue par les pratiques corruptives. Ils nagent plus dans les profondeurs des eaux de la corruption mais bien en surface puisqu’ils sont protégés par l’appareil d’Etat’’.

L’impunité laisse la voie à l’imitation qui devient contagieuse, surtout dans l’univers de la corruption en réseau. A Hong Kong, des expressions incitent à cette imitation et véhiculent des mises en garde: - « Montez dans le bus’ » - Si vous êtes d’accord avec la corruption rejoignez-nous. - « Courez à côté du bus » - Si vous n’êtes pas disposer à accepter la corruption, peu

importe, mais abstenez-vous d’intervenir. - « Ne vous plantez jamais devant le bus » - Si vous essayez de dénoncer la corruption,

vous serez blessé voire tué… on vous aura de toute façon. Bien que la situation ne se présente exactement de cette façon chez nous, il y a des similari-tés car toute personne qui se dresse seul contre la corruption aura de gros ennuis. Si les représentations décrites plus haut diffèrent de par leurs contenus, elles ont tout de même un point commun: chaque répondant a conscience que la corruption est un fléau pour les pays et particulièrement les pays en développement. Ces représentations déterminent,

A1.39

dans une large mesure, les attitudes et les comportements que les individus ont vis-à-vis de la corruption. 4 Attitude vis-à-vis de la gouvernance et la corrup tion

L’attitude est une prédisposition intérieure qui incite l’homme à réagir de telle ou telle façon face à une situation donnée. Les attitudes de la société civile guinéenne peuvent se répartir en trois catégories distinctes: - attitudes favorables; - attitudes d’indifférence; - attitudes de rejet. Ces attitudes correspondent à des conduites individuelles ou groupales, 4.1 Acteurs et complices

La majorité des personnes rencontrées ont affirmé, en toute conscience avoir une attitude de complicité face au phénomène de corruption. Elles déclarent avoir été contactées une ou plusieurs fois dans le domaine de la corruption élémentaire ou de la corruption à grande échelle ou en réseau. Certaines personnes disent avoir favorisé la corruption en jouant le rôle d’intermédiaire. D’autres déclarent avoir exercé une pression sociale ou un conditionnement social sur des cadres pour les amener à la corruption. Les personnes aux attitudes coupables semblent être les plus nombreuses au sein de la société civile. 4.2 Attitude d’indifférence

Elle est très répandue dans l’univers de la corruption et concerne particulièrement des personnes qui ont en horreur la corruption mais toutes impuissantes devant la toute puissance du mal. Un syndicaliste nous a ce sentiment: - « En déroulant et en suivant le processus de la corruption, nous déboucheront, bien

évidemment, sur la « gouvernementalité » ou la « gouvernance », sur le fonctionnement de l’Etat et la société civile, sur les pouvoirs locaux, sur les projets de développement… La corruption est un système enraciné dans la société contre lequel un individu ne peut rien. Puisque ma lutte ne sert à rien, je reste indifférent, dans l’impuissance. »

Ainsi certains sont indifférents parce qu’ils savent que ceux qui doivent punir les contrevenants sont eux-mêmes membres du système. La sagesse appelle à l’indifférence. D’autres sont indifférents parce qu’ils pensent qu’ils ne sont pas concernés par la corruption. Ils se sentent éloignés des appareils corrompus de l’administration. D’autres encore sont indifférents parce qu’ils sont mal informés sur le système de fonctionnement des structures administratives et leurs droits. 4.3 Attitude de rejet

L’attitude de rejet s’exprime par l’opinion qui est son expression verbale ou gestuelle. Elle prend en horreur la corruption et empêche les conditions de son développement. 5 Comportement vis-à-vis de la gouvernance et de la corruption

« Une pratique est la mise en application des manières de procéder relatives à un secteur de l’activité humaine » (Dione 1997). La définition de la pratique d’enseignement la mieux

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adaptée au contexte de la présente communication est: « processus par lequel corrupteur et corrompu créent et partagent un environnement comprenant un échange de service illégal contre un pourboire illicite. » Cette pratique peut être bipolaire (corrompu et corrupteur dans le cadre de la corruption sous sa forma élémentaire) ou en chaîne dans le cadre de la corruption systémique. Cette classification a été rendue possible grâce à la diversification du phénomène. 5.1 Conduite active de participation

Les idées qui émergent des discours des membres de la société civile laissent apparaître trois types distincts de comportements dans le processus de la corruption. Ces comporte-ments de complicité active se manifeste par: - Les dessous de table versés aux responsables de sorte que des marchés soient

accordés à des entreprises peu efficaces et parfois fantômes; - Les offres faits à des services publics qui ferment les yeux sur telles ou telles activités

illicites ou des contrats mal exécutés; - L’obtention d’agréments accélérés par le graissage de « pattes », voire des agréments

parfois achetés au moyen d’un pot de vin substantiel; - Le recours à la corruption peut échapper à des mesures fiscales. La société civile contribue par des actions concrètes à enraciner la corruption au lieu de la combattre. 5.2 Conduite passive

Une autre pratique consiste à participer au jeu de la corruption bien qu’on ait le phénomène en horreur. Une telle pratique relève du défaitisme: puisqu’on est impuissant face au phénomène, alors il faut lui laisser libre cours. Cette catégorie de conduite est largement répandue dans l’univers de la société civile guinéenne. 5.3 Conduite positive de lutte contre les phénomènes de mal gouvernance et de

corruption

Les personnes qui luttent activement contre la corruption sont peu nombreuses et se situent à deux niveaux: • niveau individuel; • niveau groupal. 5.3.1 Au niveau individuel

Certaines personnes rencontrées ont déclaré avoir, en des circonstances données, mené une lutte individuelle contre la corruption dans leurs services. Dans maints cas, elles se sont heurtées à une résistance farouche d’un système actif et bien enraciné. Ces personnes disent avoir été objet de sérieux ennuis administratifs: mutation, perte de poste de responsabilité, rejet par les autres trempés dans le système. D’autres estiment avoir obtenu une légère modification en faveur de la légalité. La société civile n’est pas tellement impliquée dans la lutte contre la corruption et cela constitue une lacune à corriger. 5.3.2 Au niveau des groupes

Les répondants, dans leur majorité, reconnaissent avoir entendu parler de l’existence d’un comité de lutte contre la corruption mais n’y ont pas participé. Ils reconnaissent néanmoins que la société civile est associée à la mise en œuvre de ses plans d’action. Quoi qu’il en soit,

A1.41

une telle situation dénote de la faible implication de la société civile dans le processus de lutte contre la corruption. 6 Résultats des recherches sociales pour un partena riat fécond dans

l’amélioration de la gouvernance

Le propre de la recherche sociale appliquée est d’étudier des problèmes concrets afin de faire des propositions dont la mise en œuvre constituera un outil d’aide à la décision et à l’action. Les résultats de recherche sociale devront aider les gouvernants à prendre de bonnes décisions, à agir efficacement et à améliorer la système de gestion de la chose publique. Et c’est justement là que la recherche sociale sera d’un apport important pour la gouvernance. Les chercheurs devront davantage orienter leurs efforts vers les activités et préoccupations de la société civile pour qu’elle soit de plus en plus efficace dans sa lutte pour la bonne gouvernance. 6.1 Rôle de l’Etat

L’un des problèmes central de la recherche en Guinée est l’insuffisance ou, par endroits, l’absence de financement pour la recherche sociale. La plupart des études qui sont comman-dées sont le fait de projets et d’organismes. Tout programme de lutte contre la corruption en vue d’une bonne gouvernance qui ignore ou néglige la société civile ne peut réaliser un combat participatif durable. Or l’implication de la société civile suppose la mise en œuvre de stratégies réalistes. • Il faut régulièrement fournir de l’information aux citoyens, aux GIE, aux ONG et aux

associations socioprofessionnelles pour combattre la corruption au plan local; • Il faut surtout s’intéresser aux institutions qui incitent à la corruption et non à la

personnalité de ceux qui s’en rendent coupables; • Pour mieux impliquer la société civile en la rassurant, il faut privilégier la « capture des

gros poissons », poursuivre et condamner les coupables de haut niveau; ce qui indique que les beaux discours seront désormais suivis d’actes;

• Mettre en place une commission indépendante de l’administration et qui aura pour partenaire opérationnel la société civile qui constituera tout à la fois un acteur de lutte mais aussi un canal de véhicule de l’information;

• Rompre avec la culture de l’impunité pour rassurer les différentes composantes de la société civile;

• Faire des « vagues », c'est-à-dire convoquer régulièrement des rencontres au sommet et inviter les citoyens à dénoncer les actes de corruption. Une telle stratégie aura l’avantage de mettre tout le monde au même niveau d’information et de mettre à disposition des moyens pratiques permettant ces délations;

• Graduellement opérer des réformes pour changer le système car la corruption n’est possible que dans les conditions suivantes:

o L’existence de partenaires corrompus; o Le versement de gratifications; o La réalisation du service demandé par le corrupteur et ce dans la plus grande

discrétion. Il s’agira d’étudier ces opérations collectives corruptives et à y semer de la perturbation. La corruption se développe dans un environnement stable qui se crée. En provoquant suffisamment de rupture, d’incertitude et de méfiance, on peut espérer faire reculer la corruption et parvenir à une bonne gouvernance.

• Lutter contre la corruption: Une société qui sévit dans le cercle vicieux de la pauvreté constitue un terrain favorable à la corruption. En effet, certaines formes de la corruption, surtout la corruption élémentaire, sont sous-tendues par la pauvreté et les bas salaires. Tandis que la corruption à grande échelle est un comportement enraciné dans les

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conduites sociales. Des personnes bien nanties trempent dans la corruption par ambition exagérée.

Par Mamadou Dioubaté, Université Julius Nyerere de Kankan, Faculté des Sciences Sociales, Département de sociologie, E-mail dioubatemamoudou@yahoo.fr

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A1.10 Gouvernance et corruption: Une perspective bu dgétaire (Ousmane

KABA) Pendant presque tout le XXème siècle, la division du monde en deux blocs idéologiques antagonistes avait fini par imposer la raison d’Etat comme la vérité ultime. Toutefois l’effondrement du bloc communiste, symbolisé par la chute du mur de Berlin en 1989, a considérablement réduit la portée de l’idéologie communiste comme solution à la probléma-tique des sociétés humaines. Des centaines de millions d’êtres humains en quête de liberté ont fini par imposer la primau-té de l’Homme sur l’Etat. C’est dans ce contexte qu’il faut analyser l’émergence des con-cepts de Droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance. Ce n’est pas hasard si l’analyse de la bonne gouvernance dans le domaine économique se cristallise autour du budget. Celui-ci est en effet l’expression financière de la puissance étati-que. Traiter de la question de la gouvernance budgétaire nous amène à préciser dans une première partie les notions d’Etat, de budget et de gouvernance. Dans la seconde partie, nous examinerons l’expression de la mauvaise gouvernance budgétaire c'est-à-dire la cor-ruption dans ses sources, ses différentes formes et ses conséquences. 1 La gouvernance et le budget de l’Etat

1.1 Etat, gouvernement et budget

Dans son acception simple, l’Etat est l’ensemble des pouvoirs publics. Il est personnifié par l’ensemble des institutions disposant du pouvoir de contrainte sur la société. Il élabore donc les règles communes qu’il impose à l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat est généralement composé de trois pouvoirs censés être indépendants: o Le pouvoir législatif ou le parlement qui vote les lois, o Le pouvoir exécutif ou gouvernement qui est chargé d’appliquer les lois, o Le pouvoir judiciaire qui est chargé d’interpréter et d’appliquer le droit. Toutefois, c’est le gouvernement ou l’organe qui détient le pouvoir exécutif dans un Etat qui détient la réalité du pouvoir. Ce gouvernement est personnifié par une équipe de ministres se partageant les différents domaines d’action et de compétence. Pourquoi le gouvernement est-il toujours plus puissant que les autres composantes de l’Etat? La raison principale tient au fait que c’est lui qui est responsable du budget. Or, le budget centralise, sur une année, l’ensemble des ressources et des charges finan-cières de l’Etat. Les ressources sont essentiellement constituées par des cotisations obliga-toires des citoyens que l’on appelle « impôts et taxes ». Les ressources peuvent provenir également des richesses naturelles appartenant à l’ensemble de la communauté nationale comme le pétrole, le diamant ou la bauxite. C’est l’Etat qui est responsable de l’affectation de ces ressources à la satisfaction des besoins collectifs. On dit que l’Etat fournit les biens publics comme la défense nationale, la police, la protection du droit de propriété, la santé publique, les infrastructures physiques telles que les routes et la stabilité macro économique. Cette dernière signifie la sauvegarde de la valeur de la monnaie nationale et la lutte contre l’inflation. Comme on le voit les biens publics, à la différence des biens privés, profitent à l’ensemble de la collectivité.

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1.2 Gouvernance politique et gouvernance économique

Le gouvernement décide des affaires publiques, donc il gouverne. La gouvernance, néolo-gisme des années 90, synthétise la manière dont le gouvernement gouverne. La gouver-nance est donc le jugement porté sur l’exercice de l’autorité politique, économique et admini-strative du gouvernement dans la gestion des affaires du pays. Par définition, la gouver-nance intéresse toutes les trois composantes de la société, à savoir l’Etat, le secteur privé et la société civile. On peut distinguer la gouvernance politique de la gouvernance économique. Le secteur privé est celui qui crée la richesse. Il comprend essentiellement les entreprises productives de biens et services, donc les sociétés, les entreprises individuelles, les agricul-teurs, etc.… y compris le secteur informel. Par société civile, il faut entendre les associations essentiellement volontaires comme les organisations non gouvernementales (ONG) dans tous les domaines (promotion des femmes, des jeunes, groupes religieux, coopératives, groupes pour la protection de l’en-vironnement….), les associations professionnelles, les médias et les universitaires. La gouvernance politique a trait au processus de prise de décision dans le domaine politi-que. Tandis que la gouvernance économique, qui nous intéresse ici, comprend les proces-sus de décisions de l’Etat dans la sphère économique. Enfin, la gouvernance administrative concerne la mise en œuvre des politiques par l’administration. En réalité, à part un intérêt purement pédagogique, les trois types de gouvernance son indissociables. Même si la notion de gouvernance fait encore l’objet de vives polémiques, l’on s’accorde généralement sur un certain nombre de caractéristiques d’une bonne gouvernance: - Vision stratégique et consensuelle: un bon leadership rassemble le pays autours d’objec-

tifs clairs à moyen et long termes. Cette vision stratégique ou orientation consensuelle doit être partagée par l’ensemble des citoyens dans leur environnement culturel, histori-que, économique et social.

- Transparence et responsabilité: les décisions publiques doivent être transparentes. Cette

transparence exige la disponibilité des informations à tous les acteurs concernés. En-suite, les décideurs publics sont comptables c’est-à-dire responsables des conséquences bonnes ou mauvaises de leurs décisions.

- Equité et respect des lois: la bonne gouvernance fait la promotion de l’équité entre

hommes et femmes, riches et pauvres, jeunes et vieux. L’Etat impartial prend en compte et arbitre les intérêts parfois divergents des différents groupes sociaux. Sa justice, forte et prévisible, s’applique à tous avec la même rigueur. C’est pour toutes ses raisons que la bonne gouvernance est indissociable de la démocratie, du respect des droits de l’Homme, de la liberté de la presse et de la lutte contre la pauvreté. La mauvaise gouvernance dans le domaine économique se traduit par les mauvaises alloca-tions budgétaires et la corruption. Que dit l’économique à propos de la corruption? 2 Le budget et l’économie politique de la corruptio n

La politique économique est partie de l’économie politique qui s’occupe des décisions de l’Etat dans la sphère économique. L’instrument essentiel de l’Etat dans le domaine économi-

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que est le budget. C’est pourquoi la mauvaise gouvernance économique se superpose pour grande partie à la mauvaise politique économique et donc à la mauvaise gestion budgétaire. Ces dernières années, les efforts des économistes ont permis d’identifier les incitations à la corruption, d’évaluer ses conséquences et de suggérer des réformes appropriées pour con-tenir ce véritable fléau économique et social. La corruption et incitations à la corruption

La corruption est l’action d’une personne investie d’une autorité à agir contre les devoirs de sa charge en contrepartie d’avantages matériels. Le corrompu utilise la charge publique à des fins privées. Par essence, la corruption se situe à l’interface entre le secteur public et le secteur privé. L’incitation ou la tentation de la corrup-tion existe chaque fois qu’un fonctionnaire ou un groupe restreint de fonctionnaires a le pouvoir discrétionnaire de distribuer aux acteurs du secteur privé les bénéfices ou le coût de la décision publique. Les lignes budgétaires constituent un excellent guide pour classer les sources de corruption. Dans cette perspective, le corrompu et le corrupteur s’associent pour: • se distribuer les bénéfices indus qui ont pour conséquence de gonfler les dépenses

publiques; • se distribuer les bénéfices indus qui ont pour conséquence de réduire les recettes

publiques; • se distribuer les bénéfices indus qui ont pour conséquence d’appauvrir les consomma-

teurs. 2.1.1 Tirer profit des dépenses publiques

Les entreprises ou les individus peuvent vouloir indûment bénéficier des avantages finan-ciers lors de l’exécution des dépenses budgétaires, en particulier: • Les marchés publics où l’Etat achète les biens et services qui font ainsi l’objet de trans-

actions occultes entre les fournisseurs et les fonctionnaires. Ces derniers détenant le monopole de l’information peuvent favoriser l’un des soumissionnaires contre de l’argent.

• La tentation est également forte d’octroyer des marchés gré a gré au lieu d’un appel

d’offre régulier c'est-à-dire une concurrence saine entre les soumissionnaires. Ce genre de marché amène l’Etat à acheter plus cher que le prix normal du marché. L’entrepre-neur bénéficiaire et les fonctionnaires se partagent la différence.

• Les projets exécutés dans le cadre du budget d’investissement constituent également

une source importante d’enrichissement illicite. A titre d’illustration, les études ont montré que les paysans bénéficient très peu de projets agricoles. La plupart des dépenses sur-facturées constituent des rentes pour les experts et les gestionnaires des projets sous forme d’argent liquide, de bureaux climatisés, de grosses voitures, de voyages, de frais d’hôtel etc. (De substantielles commissions occultes peuvent amener des décideurs publics à initier et à mettre en œuvre des projets non rentables pour le pays.)

• La distribution des subventions de l’Etat donne lieu à des sombres tractations. Elles sont

régulièrement gonflées pour donner ensuite lieu à des pots-de-vin. Les bénéficiaires de subventions sont rarement les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables. Au con-traire, les subventions sont faites au profit des groupes de pression les plus organisés et les plus efficaces. C’est le cas des subventions aux grandes entreprises commerciales ou industrielles dans différents secteurs comme le transport, l’agro-alimentaire, etc.

A1.46

• Les salaires censés être bien gérés constituent, en réalité, une autre source de diversion

des fonds publics. C’est ainsi que le fichier de la fonction publique continue dans de nom-breux pays à enregistrer les morts, les multiples paiements aux mêmes fonctionnaires, les fictifs etc. En outre, l’engagement et l’avancement dans la fonction publique, au lieu de se faire au mérite est plutôt l’occasion d’un clientélisme et d’un favoritisme des plus débridés.

• Même la dette intérieure et extérieure fait l’objet de malversations. En effet, le Ministère

des Finances est amené à gérer la dette née des transactions ou achats réalisés par d’autres départements ou entités publiques. En collusion avec les fonctionnaires, il n’est pas rare qu’une dette publique soit gonflée ou payée plus d’une fois. Il arrive qu’une dette totalement fictive soit payée sur la base de faux papiers entièrement fabriqués par toute une chaîne de complicité dans l’administration.

2.1.2 Eviter les coûts des opérations de recettes publiques

Par définition, les recettes publiques constituent des coûts pour les contribuables, les impor-tateurs et les bénéficiaires de prestations diverses. Une administration gangrenée est un terreau fertile pour les arrangements de toutes sortes: • Réduction des impôts et des taxes: réduire les charges fiscales des contribuables est

l’exercice favori de l’administration fiscale corrompu. Ainsi, le contribuable qui devait, par exemple, payer 2 millions de francs ne paierait plus qu’un million de francs. Le reliquat est partagé entre les contribuables et l’agent fiscal qui reçoit une partie comme dessous-de-table. Mieux lorsque l’administration fiscale et très corrompue, elle n’hésite plus à détourner carrément les recettes fiscales. Parfois l’agent du service des impôts s’énerve dés qu’il est payé par chèque libellé au nom du trésor. Manifestement, il préfère le cash ou un chèque au porteur. Les contribuables non coopératifs se font pénaliser par une augmentation de leurs taxes et font les frais d’une « sévérité brutale et soudaine » de l’agent de recouvrement.

• Le paiement normal des droits de douanes est un véritable défi pour les autorités. En effet, comment contrôler les multiples frontières terrestres et éviter la collusion entre contrebandiers et douaniers indélicats? Même les frontières les mieux gardées enregist-rent souvent les exonérations douanières abusives et injustifiées. Les décideurs, dans ces conditions, sont soumis à de fortes pressions de toute nature (monétaire, politique, familial etc.)

• Trafic des valeurs et titres: vignettes pour véhicules et timbres fiscaux peuvent faire

l’objet de contrefaçon, d’émission et de ventes illégales et parallèles par les fonction-naires en charge de ce secteur. Ces derniers évitent de tenir la comptabilité matière, et prennent un malin plaisir à brouiller les cartes et à rendre impossible toute correspon-dance entre les quantités physiques et les recettes monétaires du trésor public.

• Privatisation: depuis le début des années 80, la redéfinition du rôle de l’Etat et son ineffi-

cacité comme producteur dans les secteurs industriels et commerciaux a amené les institutions de Brettons Wood et les gouvernements à entreprendre les privatisations à grande échelle. Toutefois, ces privatisations ont souvent engendré des pots de vins distribués aux décideurs. Ces derniers ont parfois favorisé certains repreneurs en sous-estimant les valeurs des actifs ou en octroyant des avantages commerciaux ou fiscaux indus. Parfois, le décideur public lui-même, sa famille ou des prête-noms s’approprient à vil prix les entreprises à privatiser.

A1.47

2.1.3 Bénéficier des décisions non budgétaires: licence, quotas, devises, monopoles

Nous savons que le rôle de l’Etat est non seulement la production des biens publics, mais également la mise en œuvre de la stabilité macro économique et d’un environnement légal et institutionnel propice au renforcement d’un secteur privé dynamique. Lorsque la gestion macroéconomique déficiente provoque la pénurie des devises, l’Etat est souvent amené à imposer des quotas aux importations et les contrôles de changes. Ces deux mesures jumelles sont très souvent à l’origine de douteuses pratiques de corruption. Les files d’attente pour la délivrance des quotas au Ministère du Commerce et l’accès aux devises à la banque centrale se forment. La corruption s’installe au cœur de ces administra-tions. Un Etat corrompu, au lieu de favoriser la concurrence entre les entreprises. au béné-fice des consommateurs, s’évertue à octroyer des rentes de monopole à certaines entre-prises. Une des contributions essentielles des économistes de l’école de virginie est justement d’avoir mis en lumière les comportements de la bureaucratie et des monopoleurs. La recherche effrénée de la rente au détriment du bien-être collectif est la grande motivation des décideurs corrompus. Le superprofit du monopoleur est comme une super taxe payée par tous les clients de l’entreprise. 2.2 Les conséquences de la corruption

La corruption, la recherche de la rente et des prébendes par les fonctionnaires constituent des freins puissants à la croissance économique et à la prospérité d’une nation. La corrup-tion est contagieuse. Lorsqu’elle aura fini de gangrener l’ensemble de l’administration, la misère économique s’installera et menacera même la légitimité politique. La corruption amène les décideurs publics à réaliser des projets publics surfacturés et non rentables. Parfois des dizaines de millions de dollars sont dépensés dans des usines qui ne marchent pas. Ce genre d’investissement appelé « éléphant blanc » constitue des gas-pillages énormes de ressources. Dans le cas des pays en développement, ils continuent longtemps à payer le service de la dette extérieure née de ces investissements inutiles au lieu de construire des routes ou des écoles. Un pays ne dispose que d’une caisse unique. Toute somme payée indûment se fait au détri-ment d’une autre dépense qui aurait été plus utile pour la collectivité. C’est ce que l’écono-miste appelle coût d’opportunité. Les marches publiques tronquées amènent l’adjudicataire à réaliser des travaux de qualité inférieure à la norme, joue sur les délais de livraison et se rattrape aisément à coup d’ave-nants au contrat initial. Une administration corrompue étouffe l’esprit d’entreprise. Les entrepreneurs nouveaux épui-sent leurs maigres ressources financières à la recherche de multiples autorisations, luttant désespérément contre les délais imposés par la bureaucratie à la recherche de gain illicite. Les investissements potentiels sont découragés par des sauts d’obstacles imprévus à chaque étape. Petit à petit, le secteur privé s’étiole. La conséquence la plus évidente de la faiblesse du secteur privé est le chômage généralisé et la paupérisation. La soustraction frauduleuse des impôts et des recettes publiques provoque le déficit budgé-taire et l’instabilité macroéconomique. D’une part, le manque de devises, suite à ces malver-sations, provoque un déséquilibre sur le marché des changes. Pour des pays à taux de changes flexibles, ce déséquilibre induit une dépréciation de la monnaie nationale. L’inflation importée qui s’en suit, réduit le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population.

A1.48

D’autre part, le déficit budgétaire incite l’Etat à augmenter les taxes et impôts supportés par tous les contribuables. C’est comme si les citoyens s’appauvrissaient en payant une taxe aux décideurs corrompus. Plus grave, la rente ainsi collectée par les fonctionnaires indélicats doit rester secrète. Elle se retrouve donc en partie sur les comptes particuliers à l’étranger. Cette fuite des capitaux réduit la masse monétaire en circulation et fragilise d’avantage la monnaie nationale. En ce qui concerne les effets de la corruption sur la distribution des revenus, les pauvres sont les premières victimes du glissement du taux de change et de la hausse des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est important d’insister sur une conséquence sociale plus pernicieuse à long terme: le ren-versement de la hiérarchie des valeurs sociales. Au lieu que l’enrichissement personnel pro-vienne du travail acharné, de l’entreprenariat créateur de richesse sociale, il provient essen-tiellement des vols organisés dans la fonction publique. La course aux « places juteuses » devient un sport âpre et sans pitié. La distillation du sentiment tribal et la flatterie deviennent les armes favorites des médiocres qui s’approprient le « gâteau national ». Quel est l’avenir d’une société ou la recherche de la rente au lieu du travail devient la voie royale du succès? 2.3 Une conséquence de taille: l’hyper inflation et la lutte contre la pauvreté

L’accélération de l’inflation en Guinée en 2005 et surtout en 2006 est l’illustration parfaite des conséquences de la mauvaise gouvernance économique et politique. Les chiffres moné-taires et budgétaires permettent d’identifier très clairement l’origine du mal. L’inflation en Guinée comme ailleurs est due à l’abondance de la monnaie. C’est ce que l’on appelle l’utilisation abusive de la planche à billets. L’explosion monétaire a commencé en 2003 avec une hausse de la masse monétaire de 35,3%, alors que la croissance réelle atteignait péniblement 1,2%. L’inflation n’est que l’écart entre ces deux variables c'est-à-dire l’augmentation des moyens de paiements par rapport aux biens et services. D’où vient la création monétaire abusive? La réponse est apparaît évidente à l’examen des chiffres: l’Etat. Une analyse des données budgétaires révèle la conjonction de plusieurs facteurs: - la soustraction frauduleuse des recettes budgétaires, détournement des deniers publics, - les dépenses extrabudgétaires de grande ampleur exécutées sans appel d’offre. La combinaison de ces deux facteurs crée le déficit budgétaire important. Comme pour aggraver le problème s’ajoute la suspension de l’aide extérieure, et donc de l’offre de devises, pour mauvaise gouvernance politique et économique. En conséquence, le financement du déficit s’est fait uniquement avec la création monétaire. Les effets sur l’inflation ont été multipliés par la dépréciation du franc guinéen qui touche tous les secteurs de l’économie. Cette dépréciation est logique dans un pays où toute créa-tion monétaire se transforme en demande de devises via les importations. L’inflation en Guinée, comme ailleurs, est en train de miner le pouvoir d’achat de la popula-tion salariée et même non salariée. Les pauvres sont les plus frappés. L’hyper-inflation

A1.49

constitue un handicap très sérieux dans la lutte contre la pauvreté car il réduit le pouvoir d’achat monétaire et augmente l’insécurité des ménages. L’inflation aggrave la pauvreté même si par ailleurs les autres objectifs d’accession aux services de base sont atteints. 3 Recherche des solutions

Appliquons le raisonnement économique à la corruption. Plus élevée est la probabilité que la corruption va être découverte et punie, plus la demande ou l’offre de corruption tend vers zéro. En effet, l’analyse coût-bénéfice nous permet d’orienter la réflexion vers 3 directions: - Réduire le bénéfice marginal de la corruption revient d’une part à augmenter les salaires

des fonctionnaires et d’autre part à punir très sévèrement ceux qui seront pris « la main dans le sac ». Il est évident que toute réforme sérieuse doit commencer par octroyer des salaires décents et autres avantages aux fonctionnaires. Ces derniers ne devraient pas être payés en deçà des collègues du secteur privé. Par ailleurs, la justice doit réprimer sévèrement les fautifs lorsqu’ils sont découverts. Toutefois cette justice doit être impar-tiale, juste et crédible. L’impunité totale ou partielle est le signal d’encouragement le plus puissant à la gabegie.

- Réduire le pouvoir discrétionnaire des décideurs publics. Il y a pouvoir discrétionnaire lorsque la décision publique n’est pas réglementée mais soumise au seul jugement du décideur. Les textes réglementaires devraient être complets et précis de telle sorte que le jugement personnel soit limité. Le pouvoir discrétionnaire peu également être réduit en publiant les justifications de toutes les décisions concernant par exemple, un allégement fiscal. Il faut aussi promouvoir la transparence des marchés et décisions publiques. Des structures de contrôle à priori et à posteriori des décisions publiques aideront à atteindre cet objectif. Le renforcement des capacités de contrôle de l’Assemblée Nationale et des autres structures de contrôles comme cour des comptes ou l’inspection générale s’inscrit dans cette logique.

- La lutte contre les distorsions économiques permet de faire disparaître une bonne partie de l’environnement propice à la corruption. C’est le cas de la libération des marchés de changes ou des importations. Celle-ci fait disparaître automatiquement les quotas, licen-ces, les taux de changes multiples etc. L’octroi des monopoles ou d’autres avantages indus devrait être strictement interdit parce que contraire à la mission de l’Etat de pro-mouvoir un environnement favorable et équitable à tous les acteurs du secteur privé. Dans le cas particulier des pays en développement, l’aide des bailleurs de fonds dans la lutte contre la corruption peut être décisive. En effet, la fin de la compétition entre les blocs socialistes et capitalistes permet de peser plus facilement sur les politiques écono-miques des pays récipiendaires Des procédures de contrôle, à priori des dépenses et des audits à posteriori sont des moyens efficaces de prévenir la corruption généralisée qui aboutit très vite à « l’Etat prédateur ».

Remarques finales sur la gestion des ressources hum aines

Au terme de cette réflexion, il est utile de revenir à la source principale de tous les maux: la mauvaise gestion des ressource humaines. L’homme est le sujet et l’objet du développement, autrement dit il est à la fois le bénéficiaire et l’instrument du progrès économique et social. La contradiction entre ses aspirations au bien-être d’une part et l’utilisation non optimale des ressources humaines d’autre part est au cœur de l’inefficacité de l’Etat. L’on peut sans risque de se tromper cristalliser les carences de la classe dirigeante africaine autour des points suivants:

A1.50

L’insuffisance de la formation de l’élite dans une économie mondialisée: Seule la priorité donnée à la formation des ressources humaines permet d’appréhender le monde de plus en plus complexe qui nous entoure. La mondialisation c'est-à-dire la plus grande interprétation des économies nationales nous soumet, malgré nous, à une concurrence plus vive pour acquérir les capitaux indispensables aux investissements. Dans cette compétition, l’économie est d’abord une économie du savoir. La révolution contemporaine de la technique et de la technologie de l’information s’impose à toutes les nations. La carte du monde des pays riches et des pays pauvres nous montre à suffisance que le progrès des nations ne s’explique ni par les richesses en bauxite, en or ou même en pétrole mais par l’éducation et le savoir. Lorsque les compétences existent, elles son dilapidées par les décideurs politiques. Il font exactement le contraire du slogan « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ». En Afrique, les positions dans l’administration sont attribuées plus par loyauté envers les chefs ou par solidarité clanique que par le mérite ou la qualification. Très souvent, « les derniers de classe sont les premiers dans l’administration ». Dans ces conditions, ne sont récompensés ni le talent et la créativité de l’artiste, ni l’effort du savant, ni la persévérance de l’entrepreneur. En outre, l’élite politique administrative est d’autant plus corrompue qu’elle est complètement déstabilisée psychologiquement par l’instabilité des différents postes. Le secteur public est incapable, dans ces conditions, d’entretenir un partenariat et une com-plémentarité avec le secteur privé pourtant créateur de richesse. Au contraire se développe une administration incompétente, corrompue et parasite qui em-pêche tout progrès économique et social. C’est tout le contraire de la bonne gouvernance. 4 Bibliographie sommaire

Banque Mondial, L’état dans un monde en mutation; rapport sur le développement dans le monde. Washington 1997. Kimber, Ann Elliot (éd.), Corruption and the global economy. Institute for international economics; Washington DC, 1997. UNDP, Governance for sustainable human development. Policy document, January 1997- Par Dr Ousmane Kaba, Président-fondateur de l’Université Kofi Annan de Guinée, B.P. 1367 Conakry, E-mail drokaba@yahoo.com, Site: www.univ-kag.org

A1.51

A1.11 Diagnostic de la corruption et formulation d’ une stratégie de lutte

(Lamine DIAKITE) Résumé

La corruption est apparue parmi nous avec toutes les premières formes de société humaine organisée et elle affecte depuis toujours l’ensemble de nos activités collectives. On ne saurait être complaisant à son égare car non contente de ronger le tissu économique de la société, elle sape également les fondements moraux de l’ordre social. La difficulté à la repérer vient en partie du fait qu’elle se déroule sous le couvert du secret. Aujourd’hui encore la corruption sévit le plus souvent dans l’espace public. Aussi convient il de mettre en place des incitations plus fortes successibles de la faire reculer. Certaines incitations nouvelles et puissantes ont cependant vu le jour, elles permettent d’espérer que les malversations n’échapperont plus au regard et au contrôle de l’opinion. L’ère de l’information fournit aux citoyens et aux ONG des instruments de mise en place et d’investigations efficaces permet-tant de combattre la corruption au plan social. L’indispensable panoplie des moyens nécessaires de lutte à cet égard: élus, citoyens administrateurs, et autres pourront y recourir afin de déterminer ou se loge la corruption, quelles en sont les causes profondes et quelles en sont les moyens pour l’éradiquer. Problématique de la corruption

Notre analyse consiste à diagnostiquer la corruption non pas au niveau des individus, mais plutôt dans le système global de la société guinéenne, car la corruption est avant tout un problème de système et non un problème d’individus mal intentionnés. Le problème de la corruption en Guinée est un problème très complexe. Comment les cadres nationaux et les hommes politiques pour lesquels la corruption soulève des sentiments et des littératures par fois opposées, peuvent réellement diagnostiquer les pratiques corruptives, les détecter et souhaiter en éliminer tout en prenant part à la progres-sion du mal et de façon discrète? Comment éradiquer le problème de la corruption quand on sait que le dénoncer à certains niveaux, on risque des règlements de compte, sinon de emprisonnements? Comment réussir la lutte contre la corruption quand les principaux acteurs de la corruption que sont les cadres subalternes ou les intermédiaires (qui ne craignent aucune représailles), évoluent dans un système couvert le plus souvent par les chefs et qui apparemment sem-blent tout ignorer? En Guinée, c’est à peu près la situation de la corruption. La première démarche consistera à mettre en confiance les bonnes volontés et de ne crain-dre aucune représailles, de démystifier le phénomène de la corruption dans le système guinéen, de l’examiner calmement et de le traiter avec efficacité. On doit dans ces conditions saisir la notion de la corruption à travers deux formes Les formes de la corruption

La forme élémentaire et la forme systémique ou en réseaux, cette dernière est la plus perni-cieuse, car embrasse tout le système. La forme élémentaire

En Guinée, la forme élémentaire existe dans les services publics et privés. Après analyse des résultats de nos enquêtes sur le terrain, nous avons pu identifier dans les structures administratives, économiques et politiques de pays et même dans le secteur privé, quelques

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formes simples de pratiques corruptives: le piston, la commission, la rétribution indue d’un service public, le tribu la perruque, le détournement, la retiration d’un service public (pour effectuer un service qui relève de sa fonction, le fonctionnaires fait illégalement payer à l’usager). Ce comportement illicite existe en Guinée dans beaucoup de services. Le fonction-naire vend le service qu’il aurait gratuitement rendu à l’usager, car c’est pour cela qu’il reçoit un traitement mensuel: - Pour faire le constat, par exemple, la police ou la gendarmerie fait payer à l’usager le prix

d’essence pour son déplacement. C’est le quotidien dans de tel type d’action à certains niveaux de la sécurité nationale, dans les services des domaines et ailleurs.

- Dans les tribunaux, c’est le plus offrant, l’ami, le membre de la famille ou même le recom-

mandé qui a toujours raison, cette réalité qui n’est du secret pour aucun guinéen, bafoue la justice, terni l’image de l’Etat en piétinant le vérité.

- Dans l’administration publique, tout dossier non suivi de billet de banque est très souvent

laissé pour compte en attente indéfinie dans les tiroirs. Ces différents comportements illicites de certains cadres de l’Etat à divers niveaux constitu-ent des actes de corruption dans les structures administratives guinéennes que nul ne peut nier. La forme systématique ou en réseaux

La forme en réseaux fonctionne à travers des alliances et des réseaux qui tendent à se structurer et à se pérenniser. D’où le caractère collectif des comportements déviant les faits corruptifs qui implique la présence d’une triade composée par les entrepreneurs corrupteurs, les fonctionnaires corrompus et les intermédiaires rusés et audacieux, donnant aussi lieu à de véritables chaînes de complicité. C’est la forme de corruption la plus pernicieuse et la plus dangereuse dans un système d’administration. Beaucoup d’éléments se retrouvent en Guinée par exemple: La passation des marchés publics

C’est un domaine où l’on assiste à la superposition entre l’Etat local corrompu et l’Etat local falsificateur: les pièces signées et cachetées mais falsifiées font cependant le circuit normal entre le corrompu et le falsificateur. Après vérification, on constate l’absence de pièce comp-table et de tout document afférent au marché public. En application des mesures de lutte contre la corruption et le détournement en Guinée, est apparue une liste appelée la liste B des cadres qui devraient rembourser ce qu’ils ont volé à l’Etat, mais très malheureusement la liste A annoncée sur laquelle figuraient les « gros poissons» de finances et de l’administration nationale n’a jamais pu être publiée. En Guinée, la lutte pour l’assainissement des finances du pays est par endroit piétinée par ceux-la mêmes qui constituent les principaux gestionnaires des deniers publics qui abusent de leur pouvoir pour ce substituer à la loi et échapper ainsi à toute poursuite judiciaire, se sont eux que l’on peut appeler les bandits à col-blancs . Les termes les plus utilisés dans l’univers de la corruption ou le vocabulaire du champ sémantique de la corruption

En fait, nous voulons parler d’une sorte de « sémiologie » populaire de la corruption. Après enquête sur le terrain, nous avons obtenu un corpus d’expression populaire traduisant les pratiques corruptive. Il est opportun de souligner ici que non seulement la corruption est un

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pratique quotidienne vécue par tous, mais elle est aussi un élément issu à la foi du débat public et du débat privé. Les énoncées justificatives de la corruption

Il s’agit de prendre en compte un argumentaire justificatif englobant en Guinée quelques énoncés ou termes dans lesquels la corruption s’interprète. A ce niveau nous avons: La corruption comme récupération

Pour l’agent public ou l’usager, la corruption constituerait un moyen de récupérer un dû. Quand il s’agit d’un agent public, c’est la faiblesse du salaire (ou le retard du salaire), com-paré aux rémunérations versées par le secteur privé qui, quelque fois, légitime les rétribu-tions illégales et autres suppléments de salaire informels. S’il s’agit d’un usager, la corruption apparaît comme un moyen de compenser des taux de taxation jugés excessifs. On observe par là que la corruption devient une nécessité vitale. C’est ainsi que dans le langage de la police, et de la gendarmerie, on parle de « payer le prix d’essence » («Esenci sonko bö» en maninka) et « fermer les yeux » (« i gnalasi » en manin-ka) aussi pour rançonner un citoyen ayant commis une infraction. Dans les services publics, au niveau des domaines, de l’administration scolaire et universi-taire et de la justice par exemple, les agents disent souvent en maninka « i seko kè » c'est-à-dire « fais ce qui est à la hauteur de tes moyens », l’agent dit aussi « il faut mouiller les barbes ». Ces termes sont utilisés dans le cadre du « savoir vivre » entre l’agent corrompu et le citoyen corrupteur. La perruque

Elle consiste en l’utilisation par l’ouvrier du matériel de l’entreprise ou du service à son propre compte. En Guinée, par exemple, les matériels de beaucoup de services sont utilisés par le personnel à titre privé soit pendant les heures de travail, soit après le travail: Les téléphones de services servent le plus souvent aux conversations privées qu’aux con-versations professionnelles; ils sont abusivement utilisés par les dames, jeunes filles ou autres parents des chefs de bureaux au détriment du service public. Les véhicules de service sont des fois utilisés dans le transport privé pendant ou après les heures de travail. Le détournement

C’est ici une véritable appropriation du bien public ou son origine publique change pour s’aliéner dans le privé. Le détournement des matériels légers

Thermomètre ou tensiomètre qui fuit les hôpitaux pour les cliniques privées ou dans les anti-chambres familiales Les fournitures à usages collectifs et matériels de bureaux dans les écoles primaires, secondaires, professionnelles et même dans les institutions d’enseignement supérieur du pays (cartes, globes terrestres, compacts, équerres, registres…) disparaissent pour se trou-ver dans les salons, dans les chambres, dans les cases ou ailleurs.

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- La rénovation des bureaux ou autres bâtiments administratifs donne lieu à des détourne-ments de fonds réorientés dans la construction privée de certains ministres, directeurs de service ou autres agents forts de l’Etat.

- L’achat des fournitures de fonctionnement dans certaines directions de l’administration guinéenne donne lieu à des surfacturations dangereuses.

Il est dorénavant évident que la Guinée, à l’instar des autres pays d’Afrique et d’ailleurs, est un pays où existe la corruption. Stratégie de la lutte contre la corruption

Combattre la corruption ne doit pas être considéré comme une fin en soit, mais comme un principe directeur permettant de renforcer la gestion de nos administrations et de nos sociétés. La stratégie de la lutte contre la corruption doit reposer sur une urgence: rompre avec la culture de la corruption. L’une des mesures importantes lorsqu’on combat la corruption con-siste à prendre les « gros poissons », encore appelés par certains « les grosses cylindrées de l’Etat », qu’il faut poursuivre à la justice et condamner s’ils sont trouvés coupables. Pour réussir contre la corruption, le comité de lutte doit pouvoir recruter des spécialistes in-corruptibles composés d’experts en management, d’analystes des systèmes, d’informati-ciens, de comptables, de juristes, d’ingénieurs et de citoyens soucieux dont les compétences et l’intégrité ne font aucun doute. C’est à cette fin que ce comité pourra devenir un instru-ment stratégique conçu pour obtenir la participation et le soutien de toute la société guinéen-ne mobilisée. Comment formuler une stratégie?

Disposer d’une stratégie peut paraître comme une nécessité d’évidence, c’est cela qui man-que très souvent aux campagnes anti-corruptions. On peut donc se contenter se voir dans la corruption comme une simple anomalie ou le geste d’un escroc. Or, le secret des reformes réussies teint au fait qu’elle s’attaque au système et à leur politique et s’efforce de les changer au lieu de pourchasser les aigrefins isolés, d’ajouter de nouvelles lois et nouveaux règlements. Mais en fait, qu’est ce qu’une stratégie anti-corru ption?

Dès lors qu’on focalise son action sur les systèmes corrompus et pas simplement sur des individus malhonnêtes, on rentre dans la stratégie anti-corruption. Au lieu de concevoir la corruption comme un acte individuel qui réside dans le fait d’enfreindre la loi et de trahir la confiance mise en vous, on pense à des systèmes plus ou moins propices à un certains nombre d’agissements illégaux. Une telle stratégie ne doit ni commencer, ni finir par des invectives de nature morale ou évoquant la nécessité de comportements nouveaux. Choisir une stratégie suppose qu’on s’interdise d’attaquer toutes les formes de corruption à la fois. Dans la lutte contre la corruption, les solutions suivantes peuvent être envisagées: - Choisir les meilleurs cadres, - Etablir un système de récompense et de sanction pour les agents, - S’informer sur les efforts déployés et les résultats obtenus, - Restaurer la relation chef agent usager afin d’établir les positions de monopole, de limiter

le pouvoir discrétionnaire et d’accroître la responsabilité, - Alourdir le prix de la corruption sur le plan moral,

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En somme tout cela dans une prise de conscience populaire contre la corruption sur toutes ses formes. Par Lamine Diakité, économiste, Université Julius Nyerere de Kankan, Guinée, Tél. 60-46 45 42, E-mail lamdiakit@yahoo.fr

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A1.12 Contribution du système judiciaire à l’amélio ration de la gouvernance

(Thierno Mamadou Saïdou DIALLO) L'instauration et la consolidation d'un Etat de Droit véritable sont tributaires, pour une large part, au fonctionnement normal du système judiciaire. Force est pour nous de constater aujourd'hui que dans notre pays la problématique de la gouvernance est aigu et mérite qu'on se penche dessus avec beaucoup plus de sérieux et d'abnégation. Récemment, le 6 novembre 2006, Transparency Internationale (TI) a publié son indice de perception de la corruption, plaçant la Guinée au premier rang des pays les plus corrompus d'Afrique et au 4eme rang des pays corrompus du monde. Ce classement qui met en évidence la mauvaise gestion des affaires (marchés, règlement des conflits, inadéquation des règles nationales aux règles et conventions internationales etc.) est le constat que notre pays souffre de la maladie de la corruption, facteur le plus dégradant préjudiciable à la bonne gouvernance. Bien évidemment, l'impunité qui favorise l'extension de ce phénomène s’évalue par rapport au fonctionnement du système judiciaire. Vu sous cet angle, nous faisons les constats suivants: - Une importante législation est mise en place et constamment remise à jour pour lutter

contre la corruption, ses corollaires (vol, détournement de deniers publics, blanchiment d'argent, stellionat etc.) et toute la gamme des infractions contre la paix publique.

- Cependant le respect et l'application de cette législation par le système judiciaire qui en est le garant sont plus souvent violés par les hommes de loi.

Les causes sont soit liées à l’influence des facteurs socioculturels, soit à un manque de pro-fessionnalisme de certains agents du système judiciaire, soit encore à la pauvreté (traite-ment dérisoire). Le personnel

Il est composé essentiellement de magistrats, greffiers, secrétaires des greffes et parquets. - 250 Magistrats dont la moyenne d'age est de 50 ans; le dernier recrutement remonte à

1985. - La gestion des magistrats incombe au Ministère de la Fonction Publique. - Le Conseil Supérieur de la Magistrature n'est pas fonctionnel. - Le Statut particulier du Magistrat régi par la loi L/91/011/91 du 23/12/1991 n'a connu de

décret d'application qu'en 2005. Ce décret qui prévoit la mise en place de toutes les institutions nécessaires au statut particulier n'a jusqu'à ce jour pas connu d'application notamment par:

o Le retrait de la gestion de la carrière des magistrats par la Fonction Publique et la création d'une grille de salaire pour eux.

o La nomination et l’installation des membres du conseil supérieur de la magistra-ture.

Cependant, l'arrêté nommant le conseil de discipline des Magistrats du parquet est pris et publie sous le numéro 3517/MJ/Cab/06 du 30/07/2006.

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Un projet de décret fixant le statut des greffiers est en cours. Si le nombre des magistrats nécessaire pour animer les tribunaux et faire fonctionner la justice est jugé insuffisant, celui des greffiers est encore plus faible. Il y a lieu de se réjouir du projet d'assistance à la justice par l'Union Européenne et la co-opération française. Il s'agit du projet d'appui au renforcement du système judiciaire guinéen et à la promotion de l'Etat de droit pour un montant de 1.500.000 Euros. Il a été ainsi mis en place un programme de recrutement et de formation pendant trois années consécutives-de 30 magistrats et 30 greffiers chaque année. Il faudrait toute fois signaler qu'en dépit de l'appui financier du PNUD à la justice en faveur d’une édition en 2005 des codes de lois, tous les magistrats n’en sont pas suffisamment dotés. Aussi il est important de noter que les registres du commerce sont actuellement domicilies au niveaux des Tribunaux de Première Instance et tenus par le greffier en chef. Un fichier central de ces registres est prévu au greffe. de la Cour d’Appel de Conakry. Son installation n'attend que l’obtention d'un local approprie. Construction et équipements

Le département de la justice est l'un des départements les plus pauvres: - Le Ministère est installé au Palais de Justice dans les locaux de la Cour d'Appel. - Les Tribunaux de Première Instance de Conakry ne sont pas, à vrais dire, des palais de

justice: celui de Kaloum est installé dans une ancienne permanence du Parti Etat; le Tribunal de Première Instance de Conakry 2 est dans une villa privée; celui de Conakry 3 est certes un palais de justice, mais il est d'une vétusté honteuse. Il abrite en même temps le Tribunal de Première Instance et le Tribunal de Travail. Il n'y a ni installation électrique, ni adduction d’eau, ni téléphone.

- Aucune juridiction de l'intérieur n’est installée dans un bâtiment qui répond aux normes d'un palais de justice.

- La Cour d'Appel de Kankan est en chantier au stade de soubassement depuis plus de 10 ans.

- De tous les Tribunaux Guinéens, aucun n’est informatisé. - Pour assurer le fonctionnement et le contrôle des juridictions aucun cadre de la justice, à

l'exception du Secrétaire Général du département qui a une voiture vieille de 7 ans, ne dispose d'un véhicule de service. Même l'Inspection Générale en est dépourvue.

- Le crédit de fonctionnement du Ministère de la Justice et des juridictions n’atteint pas 1% du budget de l'Etat depuis 5 ans.

Moralisation de la gestion des tribunaux

En raison des difficultés de déplacement et de l’insuffisance de budget, l'Inspection Générale des services judiciaires n’assure pas le contrôle des juridictions. Ce qui entraîne un manque total de contrôle de l'exécution des tâches. Le seul moyen de contrôle est l’analyse des notices mensuelles par l'Inspection Générale et les parquets Généraux des Cours d'Appel. Ainsi ne peuvent être contrôlés: - Le respect des libertés individuelles par les juges et les officiers de police judiciaire

notamment en ce qui concerne les arrestations arbitraires et les délais de garde à vue, - Le jugement des affaires de flagrant délit dans un délai raisonnable, - La constitution des dossiers,

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- Le circuit des dossiers correctionnels (parquet - juge d'instruction - chambre d'accusation - juridictions de jugement),

- La transmission des dossiers objet d'appel ou de pourvoi, - Le respect des délais de procédures et de recours, - L'exécution des jugements, - Les faux actes, - La corruption. Entre autres irrégularités commises dans la gestion des affaires pénales caractéristiques d'un disfonctionnement de l'administration judiciaire face à la criminalité grandissante, il semble judicieux de signaler les cas des mineurs en conflit avec la loi en attente prolongée de jugement dans les prisons et très souvent places sous mandat de dépôt en violation des dispositions de la loi en cette matière. Lors de la tenue des assises pour mineurs session 2006, la cellule de coordination des actions conduites en faveur des mineurs en conflit avec la loi a mis au point la situation pénale des mineurs détenus à la maison centrale de Conakry. Cette mise à jour du 31/10/2006 concerne 57 cas dont 12 condamnés par la Cour d'Assises des majeurs à des peines allant de 2 mois à 10 ans de prison ferme. Or, le législateur guinéen, en procédant à I’harmonisation de la loi guinéenne aux normes internationales (notamment la CDE ratifiée par notre pays le 10 avril 1990) a élaboré l’essen-tiel des mesures de protection des enfants dans nos codes pénaux et procédure pénale. Il dispose, par exemple, aux articles 698 et suivants du code de procédure pénale que les mineurs de 18 ans auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne sont pas déférés aux juridictions pénales de droit commun et ne sont justiciables que des tribunaux pour enfant ou de la cour d'assises des mineurs; que le tribunal pour enfant et la cour d'assises des mineurs prononcent, suivant les cas, les mesures de protection d'assistance, de surveillance et d'éducation qui semblent appropriées. Ils peuvent cependant, lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant leur paraissent l'exiger, prononcer à I'égard du mineur une condamnation pénale dans les conditions prévues par les articles 727 et suivants du code de procédure pénale; les peines privatives de liberté prononcées à I'égard des mineurs sont subies dans les conditions qui sont définies par décret. La cellule de coordination susmentionnée, regroupant 19 services et organisations, a pu tout récemment encore apporter une contribution dans la gestion des dossiers des mineurs devant la cour d'assises des mineurs pour situer et diligenter la procédure vers le règlement normal et définitif. Cette cellule de coordination comporte des mandates des Ministères de la justice, de la sécurité de la défense, de la coordination nationale, du comite guinéen de suivi de la protection des D.E, du DPASPFE de Forécariah, de l’association d'aide aux enfants en difficulté, de l’association mère / enfant, de FASWAR Guinée, du CICR, de la Citadelle Dossal Barki en faveur de justice pour tous, l’association le Monde des Enfants les mêmes droits pour tous, Plan Guinée, Sabou Guinée, la communauté de Saint Egidio, SOS Mineurs en prison, Terre des Hommes Lausanne et de l’UNICEF. Stratégie d’amélioration du fonctionnement du systè me judiciaire

Pour corriger le disfonctionnement du système judiciaire, des actions urgentes sont à entre-prendre notamment: - Le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le processus en suscitant,

entre autres, mesures l'application effective du statut de la magistrature, la mise en place du conseil supérieur de la magistrature pour enrayer l'impunité et mettre les hommes de loi à l'abri du besoin primaire.

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- La sensibilisation des acteurs chargés de la gestion formelle et informelle (leaders reli-gieux, leaders d'opinions, leaders femmes et jeunes) à travers les messages radio, les spots radio et TV, la communication interpersonnelle, les plaidoyers (en direction de ces leaders), la causerie éducative pour les jeunes scolarises et non scolarises, les ateliers, séminaires et conférences.

- La mise en place d'un système de suivi-évaluation de l'application des dispositions légales et des recommandations issues des ateliers et journée de la justice.

- La création d’une structure de réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi des infrastructures de base sous forme de centre de réhabilitation des sujets pour leur apprendre des métiers professionnels tels que la menuiserie, la maçonnerie, la mécani-que, la plomberie, l’artisanat, en fonction des besoins pour couvrir les dommages en-courus soit pour compléter leur prise en charge dans la structure soit encore pour susciter une épargne pour la réinsertion du sujet dans la société.

Le tout doit reposer sur un partenariat à susciter et à encourager au sein des réseaux d'ONG qui s'investissent dans les actions judiciaires en faveur des sujets ayant besoin de mesures spéciales. Parce qu'aucune organisation ne peut couvrir tous les besoins qui sont manifestes dans le processus de cette réinsertion sociale. A cet effet, il faudrait mettre en place un fonds d'appui qui servira à développer des activités génératrices de revenus pour la réhabilitation non seulement de l’auteur de la violence mais aussi de la victime. Déjà l’ONG en faveur de justice pour tous, la Citadelle Dossal Barki, s'est engagé à organi-ser des journées nationales de la justice en faveur des mineurs en Guinée. Dans cette per-spective elle a adressé une demande de partenariat à l’UNICEF et aux ONG membres de la cellule de coordination en vue de implication dans la tenue de ces journées nationales au mois de juin 2007, conjointement avec les journées du mois de l’enfant. Résultats escomptés

- Les acteurs seront performants, professionnels et appliqueront les dispositions de la loi. - L'environnement socioculturel sera propice au changement des normal sociales et à

améliorer la perception tendant à encourager la réinsertion sociale des sujets en conflit avec la loi.

- Existence d'un comite de suivi opérationnel. - Existence d'un centre de réhabilitation accessible en priorité aux enfants vulnérables. Les indicateurs objectivement vérifiables (IOV) - Les rapports d’activités de formation et les modules de formation développés et appli-

qués sont disponibles. - Les rapports d'activités et financiers de la sensibilisation y compris les supports afférents

(cassettes vidéo et audio, etc.) sont disponibles. - Le rapport d'évaluation et supervision disponible. - Le budget des infrastructures (projets montés) élaboré, soumis, exécuté et disponible. Les contraintes

Elles sont relatives au manque d’accès aux ressources et la rareté des fonds. Par Mr. Thierno Mamadou Saïdou Diallo, Substitut Général prés la Cour d'Appel de Conakry, Tél. 60-26 37 23, E-mail tchebarga@yahoo.fr

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A1.13 La séparation des pouvoirs financiers en Guin ée (Alpha Amadou Bano

BARRY) Revue succincte de la situation socio-économique et politique

Depuis son indépendance en 1958, la Guinée est, en dépit de ses immenses potentialités agricoles et minières, un pays confronté à d’énormes problèmes de développement et de gouvernance. Pourtant, tous les régimes qui se sont succédés ont revendiqué des efforts cités souvent dans les rapports. Par exemple on cite souvent les réalisations du plan quinquennal (1958-1962) et surtout du plan triennal (1960-1963) de la Première République. Ce dernier plan avait permis à la Guinée de mettre en place un petit noyau d’industrie de transformation comme l’entreprise des tabacs et allumettes (ENTA), l’usine textile de SANOYAH et la société guinéenne de fabrique (SOGUIFAB). Mais en 1984, au moment de l’arrivée des militaires au commande de l’Etat, la quasi-totalité des entreprises industrielles et commerciales étatiques étaient défici-taires et fonctionnaient à coup de subventions prolongées par des détournements massifs. De sorte qu’en 1984, la fermeture, avec à la clé le licenciement des ouvriers et des cadres de soutien, s’est faite rapidement. Les autres membres du personnel, surtout les cadres supérieurs, ceux là même qui avaient pillés ces sociétés, se sont retrouvés réintégrés dans leur ministère d’origine. Pour plusieurs, ces privatisations n’ont été que des bradages du petit tissu industriel de la Guinée. Dans tous les cas, en 1985, lorsque le gouvernement guinéen annonce par la voie de son président une orientation libérale de son économie, la Banque Mondiale et le Fonds Moné-taire International (FMI) ont accordé à la Guinée un crédit d’ajustement structurel qui a permis d’assurer des réformes macro-économiques suivantes: • la réforme monétaire et bancaire, • la libéralisation des importations, • l’adoption d’un nouveau tarif douanier, • la réduction des effectifs de la fonction publique, • la privatisation et/ou la fermeture de plusieurs entreprises d’Etat, • l’adoption d’un nouveau programme d’investissement public. Après le retrait de l’Etat du secteur industriel, le privé, sur lequel les espoirs reposaient, n’a pas pris le relais. Les investisseurs internationaux ne se sont pas bousculés aux portes de la Guinée et ceux qui sont venus sont repartis très tôt en se plaignant d’un environnement peu propice. Les hommes d’affaires guinéens se sont, dans l’ensemble, inscrits dans l’importa-tion et peu dans l’investissement. Pour la plupart des analystes, les textes de lois pour stimuler et encourager les investisseurs sont incitatifs. La plupart de ces textes ont d’ailleurs été rédigés pour la Guinée et la plupart des pays africains par les mêmes experts internationaux de la Banque Mondiale et du FMI. Le faible attrait de la Guinée résulte davantage de son environnement économique global (absence d’eau, d’électricité et détérioration des voies de communications) et de celui du comportement des autres acteurs du développement que sont les agents de l’administration (fonctionnaires des ministères techniques, douanes, impôts et polices). Pour l’essentiel, les recettes d’exportation de la Guinée proviennent des recettes minières (or et diamant) et surtout la bauxite qui représente les 80% de ces exportations. Pour le moment, la Guinée, avec le contrôle des multinationales de l’alumine, continue d’être un pourvoyeur de bauxite de très bonne qualité à un vil prix. Les autres minerais comme le fer ne sont pas encore exploités, l’or et le diamant ne participent que faiblement au développe-

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ment du pays. Cette situation explique que l'équilibre de la balance commerciale du pays soit largement tributaire du prix de la bauxite sur le marché mondial. Et ce prix, la Guinée n’y joue aucun rôle dans sa détermination en raison de l’absence du pays dans la production de l’aluminium. L’autre secteur qui absorbe les investissements de la Guinée a toujours été l’agriculture. Les justificatifs des investissements dans l’agriculture ne manque pas. Le premier argument avancé est de dire que la Guinée possède plus de 6 millions d’hectares de terres cultivables et plus de 400 milliards de m3 d’eau. Les études réalisées dans le domaine agricoles (par ex. l’Enquête Agricole Permanente de 1995) chiffrent la population active agricole autour de 1.894.000 personnes soit 54,4% de la population agricole totale (3.479.047 personnes). Cette étude révèle aussi que le nombre moyen d’actifs agricoles par exploitation est de 4 personnes avec une moyenne par superficie cultivée de l’ordre de 0,47 ha. La force de travail se situe entre 24 et 25 ans (51,1% de la population active agricole dont 62,4% sont de sexe féminin). Réputée exportatrice de produits agricoles dans les années 1950, la Guinée est, depuis son indépendance, grande importatrice de produits alimentaires. Les importations de 1998, par exemple, se chiffrent à 160.000 tonnes de riz (pour une production totale nationale de riz en paddy de 700.498 tonnes), 79.000 tonnes de farine et 4.000 tonnes de maïs. Pour la même année, les exportations agricoles se résument à 14.000 tonnes de café, 14.000 tonnes de fruits et légumes, 5.000 tonnes de cacao et 5.000 tonnes de coton. En dépit de l’importance affichée de l’agriculture, les produits agricoles ne contribuent que pour 6% des recettes d’exportation. Pourtant, depuis l’indépendance, plusieurs plans de développement agricole ont été élabo-rés en vue d’assurer l’autosuffisance alimentaire et amorcer un décollage économique. C’est le cas des plans triennal (1960-1963) et septennal (1964-1971), des politiques de la cam-pagne agricole nationale (1968) et des actions volontaristes comme la mise en place des Brigades Mécanisées de Production (BMP) et des Fermes Agropastorales d’Arrondissement (FAPA) en 1978. Le faible résultat de ces mesures a conduit le premier gouvernement de la Seconde Républi-que à mettre en place une autre politique d’appui au monde rural. Les objectifs principaux de cette nouvelle politique de l’État guinéen étaient: • de former des agents de développement, • de réconcilier le paysan avec l’État en lui cédant son patrimoine et, • d’apporter des appuis et services au monde rural. Cette nouvelle orientation s’est traduite, lors de la première conférence nationale de l’agri-culture en 1986, par l’adoption en décembre 1991 d’une politique de développement agricole consignée dans un premier document dénommé Lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA 1). Cette politique consiste, dans ses grandes lignes, à désengager l’État vis-à-vis des activités productives, en libéralisant les prix, en renforçant la législation au niveau du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales (MARA) et en faisant du secteur agricole l’un des moteurs d’une croissance économique durable. Parallèlement, le gouvernement guinéen promulgue l’ordonnance N° 092/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 pour mettre sur pied, organiser et encadrer le fonctionnement des Communau-tés Rurales de Développement (CRD). Pour assurer la cohésion entre ces dispositions et la politique guinéenne en matière agricole, le gouvernement organise avec l’appui de ses partenaires au développement une seconde conférence nationale de l’agriculture, convo-quée en 1998, et qui a abouti à l’élaboration d’un deuxième document de politique dénom-mée LPDA 2. Cette conférence nationale a formulé les nouvelles orientations qui portent sur:

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• La création du crédit rural, • L’aménagement des bas-fonds et plaines et, • La réhabilitation des pistes rurales avec la mise en place d’un deuxième Programme

Nationale d’Infrastructure Rura. Cette deuxième lettre met l'accent sur le rôle accru des entreprises privées qui doivent contribuer beaucoup plus qu'auparavant au développement du secteur agricole. A cet effet, il a été prévu de privatiser le système de distribution des intrants et d'ouvrir un guichet unique visant à faciliter les formalités d'exportation. Une attention particulière est également portée à l'amélioration des services publics en milieu rural (éducation, santé, infrastructures de com-munication et de télécommunication) pour limiter l'exode rural, voire pour favoriser le retour des citadins sans emploi dans les campagnes. Pour faciliter l'exécution de ces programmes, huit chambres d'agriculture régionales, une par région administrative, plus celle de Conakry, ont été mises en place en 1996. Leur rôle est de promouvoir une concertation avec les pou-voirs publics sur la politique agricole, les prix, la réglementation, voire les politiques macro-économiques régissant le secteur agricole. Pour la plupart des analystes du monde rural guinéen, il faut promouvoir une diversification des activités économiques, particulièrement dans les zones rurales où un vaste potentiel d'investissement productif existe mais où, également, la majorité des populations vit dans des conditions de pauvreté extrême. Il faudra aussi relever le défi du manque crucial d'infra-structures de base en réduisant l’enclavement et les coûts élevés de transport qui limitent l'écoulement de la production agricole aux marchés internes potentiels et à l'exportation. On peut dire qu’en dépit des investissements massifs dans le domaine agricole, la produc-tivité de ce secteur reste encore faible. La Guinée n’a toujours pas retrouvé ses niveaux de production agricole d’avant l’indépendance et dans les produits d’exportation (café, bananes et ananas) et les produits vivriers (riz et autres céréales). Une part très importante des res-sources de l’Etat sert encore seulement à importer le riz (la denrée de consommation princi-pale). De plus, le Ministre de l’agriculture reste toujours le premier ministère en terme de part de budget avec, en prime, le plus grand nombre d’agents salariés. Au regard des résultats enregistrés dans le domaine agricole par rapport aux investissements financiers et humains, il semble important de s’interroger sur l’efficience de ceux-ci. Dans tous les cas, le pays reste un des pays les plus pauvres d'Afrique et de la région avec un revenu de $530 par tête/habitant. L'indice du développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) de l'année 1998 indique que 40% de la popu-lation guinéenne vit en dessous du seuil de pauvreté. A ce titre, la Guinée occupait le rang de 165ème sur 174 pays au monde. Depuis 1998, la situation ne fait que se dégrader. On estime en 2006 que 60% de la population guinéenne vit dans une situation de pauvreté. La dégradation de la situation économique s’est accompagnée de celle la gouvernance. Ainsi, selon Transparency International (TI), la Guinée est en 2006 le pays le plus corrompu en Afrique. Cette pauvreté et cette corruption généralisées se doublent d’une faible conscience des élites. Les cadres de l’Etat guinéen pensent que l’enrichissement personnel (villas, voitures, compte bancaire, épouses qui accouchent ou qui vivent à l’étranger, enfants scolarisés en Occident et nombreuses maîtresses) est le moyen de se soustraire définitivement de la pauvreté. Les élites (politiques, administratives, militaires et commerciales) guinéennes sont embarquées dans une logique de prédation des biens de l’Etat et de celui des faibles cito-yens. Au lieu de mettre la population au travail pour produire de la richesse nationale afin de légitimer leur position, les élites guinéennes s’intercalent entre l’aide étrangère et la popula-tion, avec la complicité des organismes de financement internationaux, pour sucer et dilapi-der les crédits et les dons. Ceux parmi les élites qui n’ont pas accès aux ressources de l’aide

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internationale et qui ont accès aux taxes et impôts des contribuables les pillent devant le regard complaisant et même admiratif des citoyens spoliés de leurs richesses. En fait, les guinéens souffrent des ordonnateurs des budgets (ministres, gouverneurs, préfets, recteurs, directeurs généraux et nationaux) et surtout des percepteurs des impôts et des taxes (douaniers, agents des impôts, du trésor et des contributions diverses). La Guinée souffre aussi et surtout de la toute puissance du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) qui est à la fois concepteur du budget, collecteur des impôts et des taxes, et exécutant du budget. Le tout avec le regard bienveillant du Ministère du Contrôle Economique. La misère généralisée de la grande majorité de la population prédispose celle-ci à être com-plice de l’élite. Au lieu que la population soit fidèle à elle-même ou à l’Etat, elle l’est vis-à-vis des cadres de l’administration, car dépendante, pour les dépenses et les services exception-nels, de ceux qui ont accès aux ressources de l’Etat. Très majoritairement analphabète, ayant un faible niveau de conscience collective, ignorant son droit et estimant parfois que la richesse des élites est le fait de leur salaire - après 25 ans de service, un cadre, titulaire d’un diplôme universitaire, touche moins de 400.000 FG, soient 50 dollars US, par mois - la grande majorité de la population se tait en regardant du côté de Dieu. Elles croient que l’en-richissement de ses élites est le fruit de la bénédiction divine. Les autres cadres, ceux qui n’ont pas accès aux ressources de l’Etat, critiquent, courtisent et espèrent avoir leur tour dans le dépouillage des biens publics. Comment inverser cette tendance? Comment assurer la bonne gouvernance? Le principe de la séparation des pouvoirs

La première réponse à une telle question réside dans le réflexion de Charles Secondât Baron de la Brède, Baron de Montesquieu disait que « Tout homme qui a du pouvoir est tenter d’en abuser, seul le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce principe de séparation des pou-voirs, fondement du libéralisme et de la démocratie occidentale, doit être revisité et appliquer à la gouvernance économique et financière en Guinée. Il faut donc que le ministère qui élabore la programmation budgétaire soit séparé de celui qui collecte les recettes. Celui qui libère les subventions doit aussi être séparé des deux autres. Le contrôle et l’inspection doivent être laissé à des firmes privées d’audit. Une seconde réponse de la bonne gouvernance devrait venir de la stratégie de la gouver-nance économique et financière. La Guinée souffre d’une mauvaise mobilisation de ses recettes internes. Pour assurer une rentrée fiscale correcte, je propose de privatiser les services de collecte des recettes fiscales (douane, impôts et les services de contributions diverses). A mon avis, il faut encourager des guinéens à mettre en place des sociétés de recouvrement des impôts et des taxes qui pourront soumissionner afin de les collecter. L’Etat se réserve l’autorité de dresser le fichier informatique des contribuables. Par appel d’offres, l’Etat donnera à des sociétés de la place des contrats de collecte des contributions par branche d’activités. Ces contrats seront annuels et la rémunération des sociétés se fera en pourcentage des recouvrements. Les services d’impôt de l’Etat, en plus de la base des données sur les contribuables, se réserve le contrôle et la sanction des entreprises de recouvrement des taxes et impôts. Ce service devrait être composé d’un effectif réduit, motivé et compétent. Une centrale de risques devrait répertoriée tous les cas de malversa-tion et permettrait d’exclure les coupables de toute offre publique et de tout emploi publique et privée. Cette mesure, non chiffrable à l’étape actuelle de ce projet, permettra, selon nous, de multi-plier par dix les recettes actuelles de l’Etat. Quand on regarde le train de vie des agents en charge de la collecte des recettes de l’Etat, on peut estimer que notre prévision est conser-vatrice.

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Dans le domaine de l’investissement, je propose un ciblage serré des secteurs où l’Etat guinéen mettra ses investissements. L’Etat guinéen doit investir et inciter les investisseurs à le faire dans le domaine de la transformation de la bauxite en alumine et en aluminium. La Guinée est la première réserve de bauxite au monde. Elle possède des sources énergéti-ques (surtout les cours d’eau) nécessaires à la production de l’énergie et à la transformation de la bauxite. C’est vrai que la Guinée n’a pas la capacité d’une consommation suffisante de l’aluminium. Cependant, la faiblesse des coûts de production en Guinée pourrait permettre à la Guinée d’offrir au marché mondial de l’alumine à prix compétitif. On peut même penser que la transformation de l’aluminium en Guinée encouragera les industries utilisatrices d’alu-minium à s’installer en Guinée. La Guinée elle-même devra faire de l’aluminium la compo-sante essentielle de son habitat (maison, bureau, magasin), de ses mobiliers (tables, bureaux, chaises, etc.) et des autres biens de consommation. Pour financer la mise en place de la transformation de la bauxite, la Guinée devra lancer une souscription internationale et surtout nationale sous la forme de titres et d’obligations. Les faibles ressources de l’Etat guinéen seront donc, en plus de la souscription nationale et internationale, investies dans la transformation de la bauxite. Un moyen sûr d’attirer des investisseurs privés comme les fonds fiduciaires nord-américain serait que l’Etat accepte de se faire évaluer par des firmes internationales de cottage pour assurer sa crédibilité et sa solvabilité. Le second secteur d’investissement productif est le prolongement de celui de la transforma-tion de la bauxite. Ce projet concerne le chemin de fer, le Transguinéen. Il s’agit de mobiliser des ressources et même de céder à un consortium international la construction et l’exploita-tion d’un chemin de fer qui ira du Nimba à Conakry en passant par le Mont Simandou et Kankan pour se terminer à Conakry. Ce chemin de fer devra avoir, en plus du transport des personnes et de leurs biens, l’ensemble du transport de marchandises et tous les minerais de fer (Nimba et Simandou), bauxite (Kindia) et de l’alumine (Tougué et Dabola) sur le tronçon. Tout autre minerai découvert et exploité utilisera cette ligne de chemin de fer. De même, l’exportation du bois et de l’ensemble de la production agricole utilisera le chemin de fer de Guinée. La durée de la concession devra être négociée en fonction des investisse-ments et des bénéfices attendus d’un tel investissement. Le financement de l’agriculture portera sur la construction des pistes rurales, la mise en place d’organismes de crédits en engrais et en semences, mais surtout la maîtrise technolo-gique de l’agriculture. L’Etat mettra, sous l’autorité du ministère en charge de la recherche, des laboratoires d’analyse des sols, un laboratoire phytosanitaire et un laboratoire par domaine prioritaire de l’activité agropastorale. Il y aura un laboratoire en charge du riz, un en charge du café et du cacao, un en charge des produits maraîchers et un de la pomme de terre. Pendant dix ans, l’Etat guinéen et ses partenaires concentreront leurs efforts sur la production du, café et cacao, du riz, des maraîchers (surtout tomates) et de la pomme de terre. L’investissement dans le domaine de la recherche agricole doit se doubler de la formation de nouvelles générations d’agriculteurs sortants des écoles professionnelles de métiers. L’Etat investira aussi dans la construction des routes (travaux publics) et des infrastructures sportives (dans le domaine du sport). Ces infrastructures sportives devront abriter les sports prioritaires de la Guinée. Il s’agit de l’athlétisme (demi-fond et fond), football et basket-ball. L’objectif est de doter chaque école de Guinée et chaque structure territoriale des infrastruc-tures pour la pratique des activités sportives. Les infrastructures seront mises en location par des entrepreneurs qui souhaitent les exploiter en constituant des équipes dans les sports prioritaires.

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Le troisième secteur d’investissement de l’Etat sera l’éducation. Il ne s’agit pas de donner des bourses aux étudiants, mais d’assurer l’amélioration des conditions des encadreurs, la formation des formateurs, l’équipement des écoles professionnelles et d’assurer l’aide à l’insertion des diplômés. Dans le domaine de l’amélioration des conditions de vie des enseig-nants, des médecins internes et des forces de sécurité, le patrimoine bâti de l’Etat et ses réserves foncières seront recensés. Les locataires du patrimoine bâti non concernés par le logement seront délogés. De même, seront délogés tous les fonctionnaires ayant déjà con-struit un bâtiment. Ceux-ci auront une prime compensatoire pour permettre de loger les plus nécessiteux. Enfin, toutes les réserves foncières de l’Etat cédées, d’une façon ou d’une autre, seront récupérées et rendues à l’Etat, même si elles ont été mises en valeur. Pour terminer, je souhaite partager mon rêve pour la Guinée. Je rêve d’un pays qui adopte le mode d’organisation de la société occidentale pour assurer un meilleur niveau de productivi-té mais qui conserve la joie de vivre de l’Afrique. Je rêve d’une Guinée dont la prospérité sert à l’homme. Je rêve d’une société de compétition mais solidaire. Un pays où dire la vérité publiquement est un plaisir pour l’humble et le puissant. Par Alpha Amadou Bano Barry, Ph.D, Sociologie, UGLC, Sonfonia, Conakry.

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A1.14 Transparence, bonne gouvernance et réduction de la pauvreté (François

FALCONE) Pour aborder cette thématique, nous allons examiner les caractéristiques qui fondent la bonne gouvernance pour ensuite analyser les critères fondamentaux à l’instauration de la bonne gouvernance et de la transparence, facteur de lutte contre la corruption et de réduction de la pauvreté. 1 Les éléments caractéristiques de la bonne gouvern ance

Gouvernance et transparence sont des mots actuellement utilisés dans la littérature du développement durable de nos pays. En effet, la mauvaise gouvernance est considérée comme l'une des sources actuelles des maux de nos sociétés. C'est pourquoi, il est aisé de constater en Guinée et partout ailleurs que les principaux donateurs et institutions financières internationales accordent de plus en plus leurs aides et leurs prêts à la condition des reformes qui garantissent la bonne gouver-nance. Cette gouvernance efficace et efficiente souhaitée à tous les niveaux de l'appareil de déci-sion et de participation présente certaines caractéristiques majeures qui impulsent le développement humain durable dans nos pays. La dynamique de la stratégie du système repose essentiellement sur la participation citoyen-ne, la transparence et la recherche du consensus á tout point de vue de l'ensemble des acteurs et partenaires. Elle incarne par sa démarche, la responsabilité, l'efficacité, I'équité et le respect de la loi. De même, ces principes répondent non seulement aux besoins actuels de nos sociétés mais aussi à ceux futurs de la société. Au regard de ce qui précède, il sera donc nécessaire pour une meilleure implémentation d'une tel système de gestion de l'Etat, d'approfondir l'analyse desdits éléments de la bonne gouvernance dans le cadre global de la stratégie de réduction de la pauvreté pour compren-dre l’essence même du concept. Ce sont: 1.1 La participation

La participation tant des hommes que des femmes est une pierre angulaire de la bonne gouvernance. Elle peut être directe ou passer par l'intermédiaire d'institutions ou de repré-sentants légitimes. II est important de souligner à ce niveau que la démocratie représentative signifie également la prise en compte des préoccupations des membres les plus vulnérables de la société lors des prises de décisions. La participation à cet égard exige la circulation de l'information et une certaine organisation. Ce qui revient à respecter, d'une part, la liberté d'association et d'expression et, d'autre part, l'existence d'une société civile organisée. 1.2 L'autorité de la loi

En outre, la bonne gouvernance requiert dans l’atteinte de cet objectif, un cadre légal et juste appliqué en toute impartialité qui prend en compte le respect total des droits de l'homme notamment, ceux des minorités. En conséquence, cette application impartiale de la loi et des règles de gouvernance exige un système juridique indépendant et une force de police impar-tiale et incorruptible.

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1.3 La transparence

La transparence implique que la prise de décisions et leur application obéissent aux règles et aux réglementations claires et compréhensibles par tous. Elle signifie aussi que l'information est disponible et accessible à tous ceux qui seront affectés par de telles décisions et leur application. 1.4 La réactivité

La bonne gouvernance requiert que les institutions et les procédures essaient de servir toutes les parties prenantes dans un délai raisonnable. Car, il y a autant d'acteurs que de points de vue dans une société donnée. C'est pourquoi la bonne gouvernance requiert toujours une médiation entre les différents intérêts de la société pour atteindre un large consensus sur ce qui est dans le meilleur intérêt de toute la communauté et la manière dont il convient de l’atteindre. Elle exige aussi d'avoir des politiques prospectives définies dans une perspective à long terme de ce qui est requis pour un développement humain durable ainsi que la définition de la stratégie du comment réaliser les objectifs d'un tel développement. A ce niveau, il convient de préciser que ceci ne peut résulter que d'une compréhension du contexte historique, culturel d'une société ou d'une communauté donnée. 1.5 L'équité et l’absence d'exclusion

Le bien-être d'une société est atteint lorsque tous ses membres estiment en faire partie et ne se sentent pas exclus de la société. Ce qui implique que tous les groupes notamment, les plus vulnérables, aient l'opportunité d'améliorer ou de maintenir leur bien-être. 1.6 L'efficacité et l'efficience

La bonne gouvernance signifie également que les procédures et les institutions produisent des résultats qui répondent aux besoins de la société, tout en faisant la meilleure utilisation des ressources à leur disposition. Les concepts d'efficacité et d'efficience dans ce contexte couvrent fondamentalement l'utilisation durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement. 1.7 La responsabilité

La responsabilité est une exigence clé de la bonne gouvernance, non seulement pour ce qui concerne les institutions gouvernementales mais aussi pour le secteur privé et les organisa-tions de la société civile qui doivent être responsables vis-à-vis du public, mais également vis-à-vis de leurs parties prenantes institutionnelles ou organisationnelles par la reddition permanente des comptes. Selon que les décisions et les actions soient prises en interne ou en externe à une organisa-tion ou une institution, l’on définira sans équivoque et à tous les niveaux qui a des comptes à rendre à qui. En général, une organisation ou une institution est responsable devant ceux qui sont affectés par ses décisions ou ses actions. Toutefois, la responsabilité ne peut pas être mise en œuvre sans transparence et sans autorité de la loi. Après cet aperçu sur les éléments qui fondent la gouvernance, l'analyse va porter sur les critères de la gouvernance.

A1.68

2 Les critères fondamentaux de la bonne gouvernance et de la transparence

Entre 1990 et 2001 la communauté économique de l'Afrique a mis au point une série de critères et d'indicateurs (83) pour calculer des indices de bonne gouvernance eux-mêmes rangés sous six rubriques. II s'agit en effet d'aider les agents de développement à mesurer l'impact des systèmes de gouvernance sur les populations. Ce sont: - la qualité de la représentation politique, - l'efficacité des institutions, - l'Etat de droit, - l'efficacité et l’étendue du pouvoir exécutif, - le degré incitatif des investissements (fiscalité, partenariat public privé ou transparence), - le niveau de lutte contre la corruption. A ceux-ci s'ajoute le pluralisme politique, l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance des partis politiques et de la presse, la crédibilité électorale et l'efficacité des services. Les résultats des observations des experts ont porté également sur le concept d'Etat compé-tent forgé selon des normes que l’on peut qualifier d'universelles. Dans la même connexité, d'autres critères de suivi-évaluation de la gouvernance notamment économique à savoir la production globale des facteurs sont également évoqués mais ne feront pas l’objet d'analyse dans la présente communication. En effet, la base des critères quantitatifs qui permet d'expliquer la perception de la gouver-nance est souvent fondée sur les critères subjectifs d'organismes indépendants comme cela a été pour le classement hors constat de la Guinée par Transparency International (TI). Même si l’on admet le critère de la subjectivité des résultats comme référence, le protocole de recherche utilisé par ces organismes défient souvent la méthodologie universellement admise en matière de sondage, car ils sont fondés sur des indicateurs quantitatifs agrégés à partir d'un vaste ensemble de données provenant de plusieurs agences spécialisées surveil-lant différents aspects de la gouvernance dans la quasi-totalité des 173 pays membres de l’ONU. Ils basent à cet égard leurs définitions sur trois aspects essentiels de la gouvernance à savoir: - le processus de sélection, le contrôle et le remplacement des gouvernements, - la capacité du gouvernement à formuler et à appliquer efficacement des politiques, - le respect que portent les citoyens et l'Etat aux institutions régissant les interactions

économiques et sociales. Au total, 31 indicateurs sont de nos jours adoptés par les analystes au niveau mondial, pour mesurer la qualité de la gouvernance. Ils sont aussi classés en six catégories correspondant à trois aspects fondamentaux de la bonne gouvernance: - Le processus de la gouvernance: Il comporte 2 catégories d'indicateurs à savoir voix et

responsabilité, instabilité politique et violence. - La capacité du gouvernement: deux critères sont également définis à ce niveau à savoir

efficacité du gouvernement, et qualité et niveau d'application de la réglementation. - Enfin, les aspects liés au respect que porte les citoyens aux institutions. Deux critères

sont à l’ordre à savoir respect de la légalité et lutte contre la corruption. En effet, voix et responsabilité, instabilité politique et violence, efficacité du gouvernement, Etat de droit, qualité de la régulation et niveau de corruption, tous ces indicateurs résultent des perceptions, c'est-à-dire de l'opinion des experts concernant chaque aspect de la

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gouvernance, d'où le caractère subjectif des résultats qui, très souvent, provoquent des controverses autour de leur degré de fiabilité. Ces indicateurs sont souvent exprimés par des chiffres allant de - 2,5 à + 2,5 et sur une échelle comparative de notation allant de 0 à 10 (le chiffre le plus élevé étant le plus favor-able). Par ailleurs, même si le classement de la Guinée par TI est très sévère, l’on semble attaché plus de poids aux études réalisées par les ONG étrangères qui très souvent n'ont pas fait la preuve d'une longue expérience du phénomène observé sur le terrain et dont la neutralité est parfois contestée par rapport à l’information directe fournie à partir de données agrégées qui peuvent ne pas être actuelles par rapport aux évolutions de l’objet d’étude. En dépit de cette observation qui continue à alimenter la polémique, il n’en demeure pas moins que ces institutions expriment très souvent - même si c'est de manière beaucoup plus appuyée et sévère - une situation générale bien réelle. Ces signaux d'alerte ou faisceaux d'information, qui ne constituent ni une sanction ni une pénalité, sont pour notre pays des renseignements sur des aspects spécifiques du dévelop-pement que les gouvernements doivent prendre en compte dans la formulation, la mise en œuvre et I'élaboration des politiques de développement. Ces organismes de réputation internationale campent, dans une certaine mesure, toute la problématique des actions de corrections des systèmes de gestion publique en vue d’une réforme de l'Etat qui doit se concerter pour réussir un développement durable et équilibre sur la redéfinition des rapports entre la pratique du pouvoir d'Etat (relation entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire), les appareils administratifs et la société civile. Posée en ces termes, la réforme de l'Etat dans un système de bonne gouvernance doit s'accentuer essentiellement sur le mode de répartition des responsabilités au sein de l'exé-cutif; de la place du législatif dans le travail gouvernemental et enfin du judiciaire comme gardien de l'Etat de droit. A cela s'ajoute la définition des relations entre l'Administration et la société civile sur les aspects de la participation et de la subsidiarité. Pour ce qui concerne la Guinée, l'expérience de ces deux dernières décennies montre toute la complexité et la difficulté de l'entreprise d’amélioration des conditions de vie des popula-tions (voir les résultats de la première évaluation de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté en Guinée). Confondue entre les belles dispositions de la loi fondamentale, des lois et règlements et la pratique de la gouvernance sur le terrain, rien apparemment n'a fondamentalement changé au regard encore une fois des maux qui minent le développement du pays parmi lesquels on peut citer, entre autres, le glissement de la croissance vers le bas, l’inflation en folle augmen-tation et la pauvreté en nette progression. Les causes souvent évoquées à cette situation d'extrême pauvreté des guinéens par tous les observateurs et analystes tant nationaux qu'internationaux sont, entre autres, la corruption endémique, l'impunité et l'inefficacité des administrateurs et des politiques à implémenter des programmes soutenus de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. 3 Conclusions

En Guinée, comme dans de nombreux pays en Afrique, le problème de la gouvernance bute sur celle de la reforme de l'Etat et du pouvoir. Cela se traduit malheureusement par des

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déviances de tout ordre constatées entre ce que l'on décrète par nos lois et règlements et ce que l’on exerce sur le terrain de la pratique du pouvoir. Ce clivage constitue le mal prépondérant préjudiciable à la bonne gouvernance. Dans le cas de la Guinée, on note que la politique s'est discréditée par ce jeu irresponsable et que c'est l'Administration et notamment ses représentants qui malheureusement sont aujourd'hui en cause. Par le même constat, il convient de rappeler pour la réflexion que ce n'est pas un hasard si de nombreux économistes continuent à s'interroger sur la question de la démocratie plurielle dans la mesure où celle-ci, avec ses systèmes de contrôle politique, budgétaire et judiciaire sous le regard vigilent de la presse et de la société civile, semble offrir les meilleures garan-ties de transparence, de bonne gouvernance et de croissance, malgré toutes les réserves qu'on peut formuler à cet égard. Pour sa part, le Ministère à la Présidence Charge du Contrôle Economique et Financier, ayant pour mission générale le contrôle permanent de la gestion économique et financière de l'Etat d’une part et, d'autre part, la sécurisation des recettes, la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne qualité de la gouvernance, doit jouer un rôle prépondérant dans l’instauration de la bonne gouvernance en Guinée. Cela n'est possible qu'à travers une synergie des actions et des acteurs à travers la participation et le consensus sur les priorités. Par François Falcone, Secrétaire exécutif de l’Agence Nationale pour la Lutte contre la Corruption (ANLC), Tél. 60-25 29 63, E-mail anlc@biasy.net

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A1.15 Conditionnalité de l’aide au développement (M akanéra Al-Hassan KAKE) Introduction

A l’indépendance des pays du Sud, la communauté internationale a mis en œuvre un en-semble de mécanismes pour les aider à rattraper leur retard, par le canal de transfert de technologie, d’assistance technique et d’apport de capitaux. Mais, les mécanismes d’aide sont assortis de conditions imposées par le donateur. Que signifie la conditionnalité?

Conditionnalité: Une longue histoire! 1ère Etape: o Obligation d’achat de matériels spécifiques aux entreprises sélectionnées, o Recrutement d’expatriés, o Investissement orienté. 2ème Etape - Critères économiques: o Simples: de 80-87; o Renforcés: depuis 1988 on assiste à la perte de la souveraineté des Etats du Sud. Aussi

des grammes deviennent des conditionnalité (DSRP exige l’application du PAS au moins trois ans).

Ainsi, il est question dans cette communication de présenter: - la portée et la justification de la conditionnalité, - la typologie de la conditionnalité, - les moyens de mise en œuvre de la conditionnalité, - la problématique de la conditionnalité, - la proposition de solutions. Portée et justification de la conditionnalité

Portée: Le pays demandeur de l’aide, pour bénéficier de l’aide, doit respecter les conditions fixées par le donateur. Dans ce sens, la pluralité de donateurs engendre la pluralité de condi-tions. Justification: La conditionnalité est la seule assurance pour le donateur que le pays bénéfi-ciaire de l’aide utilisera les ressources mises à sa disposition suivant l’orientation voulue par lui. Typologie de la conditionnalité

L’octroi de l’aide peut prendre deux formes: Les aides liées

L’affectation de l’aide est définie par la préférence du donateur. A titre d’exemple, sous la première décennie de l’ajustement en Guinée (1986-96), la France a consacré 39% de son aide au secteur des transports, 32% à l’agriculture y compris l’élevage pêche et forêts, 7,5% pour la gestion de l’économie et 5% pour le développement social. Les USA ont porté leur préférence sur les secours humanitaires à hauteur de 48% et 39% pour la valorisation des ressources humaines, de l’aide totale que les USA ont accordé à la Guinée.

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Formes des aides liées

Elles prennent deux formes: La conditionnalité économique

Elle vise la réalisation de certains critères économiques. Pour la Banque Mondiale (BM), on distingue trois conditions: o Le pays débiteur doit nécessairement poursuivre la réalisation d’un programme d’ajuste-

ment qui soit propice à la croissance, o Le pays débiteur doit obtenir de sources officielles, multilatérales et privées une assis-

tance financière suffisante, o Il faut que l’environnement demeure favorable. Pour réaliser ces conditions, le pays demandeur de l’aide doit appliquer sous le contrôle du FMI/BM le programme d’ajustement structurel qui recommande la suppression ou la réduc-tion des dépenses sociales, diminution des dépenses de fonctionnement, diminution des dépenses d’investissement, réforme du secteur publics économique et de la fiscalité, libérali-sation des échanges pour éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires dans les échanges internationaux. La conditionnalité démocratique

Née de la chute du mur de Berlin, elle donne au donateur la possibilité de réactions appro-priées; pouvant aller jusqu’à la suppression de la coopération. La conditionnalité démocrati-que vise le développement et la consolidation de la démocratie, le développement et la con-solidation de l’Etat de droit, le respect des Droits de l’homme, et le respect des libertés fondamentales. A titre d’exemple, la résolution adoptée par le parlement le 16 décembre 1992, sur les con-clusions du conseil Européen d’Edimbourg, demande au conseil de « renforcer sa politique commune de soutien aux processus de démocratisation dans plusieurs pays d’Afrique et de mener une politique commune envers les pays africains où la situation des droits de l’homme reste préoccupante ». Les aides liées sont assorties d’exigence de recrutement de personnel expatrié des pays d’origine de capitaux, dont le traitement était de 20% du total des décaissements (Guinée 1986-96) et de surveillance renforcée et permanente pour but d’assurer la police financière. Après 26 ans, plus de 131 pays sont soumis au PAS et on ne peut citer aucun cas de succès brillant. Les aides non liées

Elles sont octroyées sans condition. Il s’agit notamment des aides du PNUD, surtout celles de la Chine. La Chine n’attache à l’octroi de son aide ni les critères économiques ni les critères démocratiques. Moyens de mise en œuvre de la conditionnalité

Les moyens répressifs

Les moyens conditionnent l’octroi de crédits par l’adhésion du pays bénéficiaire à une série de conditions fixées par les donateurs. Le non-respect de ces conditions entraîne automati-quement: o soit la réduction de l’aide,

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o soit la suspension de l’aide, o soit la suppression pure et simple de l’aide. Le but visé par ces mesures est d’encourager les reformes politiques sous forme d’une démocratie multipartite ainsi qu’un meilleur respect des droits de l’homme. Les moyens positifs

Les moyens positifs portent essentiellement sur la mise en place des institutions pour favori-ser la démocratie. Les moyens positifs se repartissent en deux catégories: les réformes du secteur public et les réformes politiques. Problématique de la conditionnalité de l’aide

Au niveau des aides liées

o Les programmes ne tiennent pas compte ou peu aux priorités des bénéficiaires, o On note leur lenteur dans la procédure de décaissement, o Elles sont peu efficaces, car la grande partie n’arrive pas aux bénéficiaires, o Elles sont souvent destinées en Afrique à étatiser qu’à financer le développement, o Elles affaiblissent des Etats du Sud. Conditionnalité, quelle efficacité?

Dans son ouvrage « La grande désillusion », Joseph E. Stiglitz, prix Nobel nord-américain d’économie, note « si la conditionnalité a engendré de la rancœur, elle n’a pas réussi à en-gendrer du développement », et il ajoute « la conditionnalité est un échec ». Au niveau des aides non liées: le cas de la Chine

Les aspects pertinents: - Le risque de la disparition du savoir faire traditionnel (secteur artisanal), - La consommation des produits de moindre qualité, - Le risque de « chinoiisation » des emplois même subalternes. Proposition de solutions

- Plaidoyer pour une conditionnalité sélective ou à clause régressive, - Etablir des relations de partenariat chercheurs-administration publique, - Impliquer la recherche dans la gestion des politiques publiques, - Appuyer bonne gouvernance, - Donner la priorité à l’aide sans condition, - Chercher des alternatives à l’aide Questions ouvertes

- Qu’elle place occupe l’aide dans le processus de développement d’un pays? - Et si pour le Sud, le Nord n’existait pas? Par Dr Makanéra Al-Hassan Kaké, enseignant-chercheur, Tél. 60-572487, E-mail drmakanera@yahoo.fr

A1.74

A1.16 Comment rendre efficace l’aide publique au dé veloppement? (Soufiana

DABO) Depuis le début des années 60, marquant l’accession de bon nombre de pays africains à l’indépendance, les flux d’aide n’ont pas tari en direction du continent. Au delà du fait qu’elle était une marque d’une reconnaissance d’allégeance à un allié politique dans le contexte de la guerre froide, l’aide s’est efforcée d’élever le niveau de vie des populations. Ce rôle vient d’être réitéré avec l’adoption par la communauté internationale des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pour 2015. Un consensus semble se dégager: l’aide doit viser la réduction de la pauvreté. Le constat actuel est qu’il existe une disparité marquée entre le volume d’aide (dons et prêts concessionnels) reçue par les pays en développement et le niveau de vie de leurs populations dans la grande majorité. En effet, la réduction de l’écart de niveau de vie entre les populations vivant en des endroits de la terre inégalement dotées en ressources mérite d’être placée au cœur des grands dé-bats contemporains qui mobilisent la communauté internationale toute entière (gouvernant, ONG, Société Civile). Car, comme l’a affirmé le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan: « Nous vivons une période porteuse de promesses extraordinaires qui peuvent faire de la pauvreté une histoire ancienne. » Cela implique un engagement ferme des nations riches à apporter leurs concours à celles pauvres, mais surtout une obligation pour celles-ci à les orienter sur les projets et programmes ayant une incidence notable sur le niveau de vie des populations. On est donc arrivé à l’idée qu’il faut concentrer l’aide plus directement sur la satisfaction des besoins essentiels des pauvres (la santé, l’éducation de base, les pistes rurales, l’hydraulique villageoise, logements sociaux, etc). En outre, la nature même de l’assistance aux pays en développement (APD) et son contenu posent problèmes. Elle est définie comme «des prêts ou dons accordés aux pays et terri-toires figurant dans la partie I de la liste des bénéficiaires de l’aide … de la part du secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie ». Le Comité d’Aide au Développement (CAD, voir www.oecd.org/cad) tient donc à jour une liste appelée « partie I », actuellement constituée de 150 pays et terri-toires à revenu faible ou intermédiaire, récipiendaires de cette aide. Les autres pays, dits « en transition » et formant la « partie II », sont des pays de l’ex-bloc soviétique et d’autres plus avancés: les prêts et dons qui leur sont concédés n’entrent pas dans l’APD. Cette définition du CAD montre ses limites et les bailleurs individuellement pris forgent la leur. C’est ainsi que certaines administrations donnent une définition peu commode, visant tout simplement à gonfler de façon artificielle l’effort supposé de leur gouvernant en matière de financement du développement. Ainsi, le Ministère français de la Coopération présente comme des aides au développement certains coût des services centraux et des services à l'étranger tels ceux destinés aux établissements culturels, des dépenses d'intervention comme l'assistance technique et la formation dans le domaine militaire, des « concours financiers aux Etats », des dépenses du Fonds d'aide et de coopération (FAC) pour des programmes de recherches et des investissements dans les écoles françaises à étrangers. Le ministère des Affaires étrangères classe lui aussi en APD le coût de services d'enseigne-ment du français ainsi que son aide alimentaire, contrairement aux règles du CAD. Le Mini-stère français des Finances présente comme APD le montant total des prêts décaissés dans l'année par la Agence française de développement (AFD). Or ces montants comprennent le mixage des ressources levées sur le marché par l’AFD et des ressources apportées par le budget général ou les Comptes Spéciaux du Trésor. Par ailleurs, la coopération technique – plus du quart de l’APD – englobe « les dons à des ressortissants de pays bénéficiaires de l’aide qui reçoivent un enseignement ou une forma-

A1.75

tion dans leur pays ou à l’étranger » et « les paiements destinés à défrayer les consultants, conseillers et personnels analogues, de même que les enseignants et administrateurs en mission dans les pays bénéficiaires ». Certains pays (p.ex. la France, le Canada, l’Autriche et l’Allemagne) comptabilisent carré-ment dans leur APD les frais d’études, à savoir le coût généré par les étudiants originaires des pays éligibles poursuivant des études de deuxième et troisième cycles dans ces quatre pays. Initialement, le CAD a toléré l’inclusion des frais d’études à condition que les études suivies portent sur les questions de développement et que les étudiants retournent ensuite exercer dans leur pays d’origine. Le calcul réel n’en tient pas compte puisque, d’une part, il intègre les sommes avant de savoir si ce retour sera effectif et, d’autre part, il concerne aussi les étudiants étrangers nés dans les pays donateurs, qui y resteront pour la plupart. Selon l’OCDE, près des trois quarts de l’APD bilatérale sont constitués de fonds « à objectif spécial », comme la coopération technique, les remises de dette, l’aide d’urgence et les coûts administratifs. La Banque mondiale ajoute: « Bien que les dons à objectif spécial soient un élément essentiel du processus de développement et aient un impact budgétaire sur les pays donateurs, ils ne fournissent pas de ressources financières additionnelles pour atteindre les objectifs du millénaire». Pour atteindre donc l'objectif convenu à l'échelle internationale de réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2015, la question d’aide au développement mérite d’être sérieusement repen-sée. L’attention ne doit plus être retenue seulement sur la nécessité de son accroissement mais aussi et surtout de son efficacité. Ainsi, depuis l’adoption du Consensus de Monterrey, qui a départagé les responsabilités entre pays riches et pauvres à l’issue de la Conférence internationale sur le financement du développement, l’Assemblée générale des Nations Unies s’atèle à amener les acteurs de ce Consensus à faire le bilan des nouvelles politiques d’aide et à identifier les travaux à prévoir pour l’avenir. Certes, il est reconnu dans bon nombre de rapports que de nombreux pays en développement ont avancé résolument sur le chemin de la bonne gouvernance politique et économique. Car, il est admis que lorsque les institutions politiques sont faibles, incompé-tentes ou corrompues, lors que la gestion publique manque de transparence et de prévisibi-lité, les ressources mobilisées prennent des directions diverses pour laisser peu de traces. Aujourd’hui, les intentions sont focalisées pour la manière de rendre les aides plus efficaces, il y a tout de même lieu de s’interroger sur les obstacles qui ont obstrué cette efficacité durant les années précédentes. Si les échecs des anciennes politiques sont imputables à la fois de la faiblesses et le manque de crédibilité des politiques de développement des pays bénéficiaires et la multiplicité des objectifs concomitants à réaliser à court terme, ainsi que les conditionnalités souvent inadaptées, le succès de la nouvelle procédure dépendra forte-ment du choix des indicateurs de résultats et de leur évolution dans un environnement politi-que sain. Il est reconnu que, jusqu’à une période récente, chaque grand acteur de l'APD avait créé son propre service ou sa cellule d'évaluation a posteriori, en fonction des objectifs propres assignés à chacun d'eux, encore faut-il que les objectifs propres à chaque bailleur aient été clairement définis, ce qui était loin d'être le cas. Les objectifs n’ont pas toujours été définis de manière précise et cadrée. Tantôt le poids accordé aux objectifs d'ordre politico-stratégique prédominaient sur ceux d'ordre purement économique, tantôt c’étaient l’inverse selon la nature des relations politiques où des situations qui prévalaient. Pire, pour la plupart des cas, aucun document officiel ne définissait ni les objectifs de l'évaluation ni les objectifs des inter-ventions du bailleur au regard desquels ces évaluations doivent être conduites.

A1.76

Une autre pratique largement critiquée et sans garantie sur l’efficacité est celle de l'aide "liée", au titre de laquelle les marchés concernant les projets financés doivent être passés avec des entreprises des pays donateurs. Il en est résulté, au niveau de chaque bailleur, des normes peu claires et parfois contradictoires. Sans une large concertation, chacun des pays donateurs et un large éventail d'institutions internationales ont sorti de leurs « laboratoires » des systèmes de décision, de suivi et d'évaluation qui leur sont propres. Il fallait, par exem-ple, toute une flopée de documents et d'agents dans les pays bénéficiaires pour simplement respecter les exigences en matière d'établissement de rapports. L’un des objectifs de la reforme de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide est justement de palier à cette situation et permettre une meilleure cohérence dans l’intervention des sources d’aide. Il est donc nécessaire qu'une meilleure coordination s'impose; il faut aussi entreprendre des efforts pour harmoniser les critères et la présentation des rapports. Pour les pays africains, l’aide n’est plus ce qu’elle était il y a trois décennies, car nombre des facteurs qui sapaient son efficacité se prêtent à la réforme. Ce sont par exemple, la continua-tion du soutien d’« alliés loyaux » même lors qu’ils poursuivaient de mauvaises politiques de développement. Il est d’ailleurs facile à remarquer de nos jours, que ces flux d’aides, autre-fois sous forme d’assistance aux projets et de prêts d’ajustement structurel, sont maintenant réorientés vers les actions humanitaires et la consolidation de la paix. Ce revirement des bailleurs de fonds, preuve de leur lassitude, est justifié en partie par l’impression que l’aide dispensée à l’Afrique a eu peu d’effet sur la croissance ou sur la réduction de la pauvreté. Aujourd’hui, les bailleurs de fonds sont en train de prendre conscience de la nécessité de collaborer avec les pays bénéficiaires de l’aide dans la mise au point d’un régime d’aide au développement qui soit plus efficace. Il faut, pour cela, instaurer les systèmes qui permettent de déconcentrer les systèmes de prestation, de donner plus de responsabilités aux commu-nautés locales et de mettre les compétences nationales aux commandes des programmes de développement. Il est important de rappeler qu’avec la nouvelle configuration géopolitique marqué par le dé-clin du monde communiste, la concurrence en matière d’aide s’intensifiera avec, notamment, l’entrée en lice les économies en transition de l’Europe de l’Est. C’est pourquoi l’Union européenne, dans sa nouvelle dynamique de coopération, a insisté pour les critère d’efficacité. Durant ces dernières années, elle s'est attachée à mieux com-prendre les conditions préalables à satisfaire pour assurer l'efficacité de l'aide. Il est admis que celle-ci obéit à deux principes fondamentaux: d'une part, elle doit réduire la pauvreté et, d'autre part, elle doit se fonder sur des politiques que les gouvernements et la société civile des pays bénéficiaires ont contribué à élaborer et dont ils ont le sentiment d'être proprié-taires. L’appropriation de la politique est bien fondée, émanant les pays à élaborer eux-mêmes leur cadre stratégique de réduction de la pauvreté, en y associant la société civile, même s’ils doivent être accompagnés dans ce processus par les partenaires au développe-ment. La démarche de l’Union européenne visant à promouvoir l’appropriation en modulant l’aide accordée en fonction des résultats de la politique économique repose d’une part, sur l’idée que l’appropriation implique que les responsables politiques soient soucieux des résultats de leur action: accorder une part de l’aide en fonction des résultats est alors une façon de pro-mouvoir l’attention portée aux résultats de la politique; d’autre part, sur l’idée que si l’aide n’est plus accordée en fonction des mesures prises par les pays, mais en fonction des résul-tats, les gouvernements ayant de facto une plus grande liberté dans le choix des mesures, les mettront plus résolument en œuvre. Quoi qu’il en soit, l’efficacité de la conditionnalité européenne sur l’appropriation des politiques est apparu dépendre principalement de trois catégorie de facteurs relatifs à la nature des indicateurs, à la stabilité et la coordination

A1.77

gouvernementales et à la crédibilité de la sanction car, l’instabilité gouvernementale est un facteur de démobilisation des responsables politiques, comme les défauts de sanctions un facteur de développement des comportements déviants et de corruptions graves. L’appropriation renforce le sentiment de responsabilité et exprime le mieux la hiérarchie des priorités. L’expérience atteste que les aides budgétaires, par exemple, non affectées sont apparues permettre, mieux que l’aide affectée à des dépenses ciblées ou que l’aide-projet, une politique des finances publiques cohérente; et les études ont montré que l'aide peut avoir une incidence directe sur la pauvreté lorsqu'elle vise des programmes portant notam-ment sur les secteurs sociaux (éducation, santé), la nutrition et les secours d'urgence. Certes une bonne gestion des finances publiques est essentielle dans la lutte contre la pauv-reté. Mais comme la gestion budgétaire peut être par nature un instrument de la lutte contre la pauvreté et non un résultat, retenir des indicateurs de gestion budgétaire n’est pas vrai-ment conforme au principe d’une conditionnalité de résultat. Le paradoxe de ces dernières années en matière d’aide est le croisement des ascenseurs des engagements et les volumes d’aide effectivement octroyée, alors que la flambée de prix du pétrole conjuguée à l’effondrement des prix des produits d’exportation, ont fragilisé la situation économique de pays pauvres non producteurs de pétrole, aiguisé les crises de la dette et de la balance de paiement, les amenant à changer constamment, pour des raison stratégiques ou sociales, leur politique de développement, rendant difficile le respect scrupu-leux des conditionnalités liées aux aides préalablement négociées. La flexibilité et assouplis-sement des conditions liées aux aides budgétaires pourront ainsi aider à procéder rapide-ment aux ajustements nécessaires à la suite de ces chocs exogènes, maintenir le cap du financement des secteurs sociaux et faciliter l’abaissement des déficits budgétaires. Dans le contexte actuel, améliorer l’efficacité de l’aide consistera avant tout à rendre les informations et données y afférentes accessibles aux autres acteurs publiques ainsi qu'à l'opinion publique nationale, et accroître la transparence de la coopération et son assise populaire. Pour le cas spécifique de la Guinée, améliorer l’accès aux financements internationaux pour le développement doit donc passer notamment par une meilleure information sur les méca-nismes de financement des programmes et projets ainsi que par une formation des cadres nationaux aux procédures et méthodes des bailleurs de fonds internationaux. Raison pour laquelle le nouveau document sur les éléments de la politique de coopération devrait insister sur la production d’un rapport sur l'évaluation de l'efficacité de l'aide publique au développe-ment. Rapport qui doit être élaboré chaque année par un groupe de travail interministériel comprenant un représentant de chacun des ministères techniques, notamment des Finances et du Plan. Il est surtout important et urgent de concevoir des techniques d’évaluation efficaces et adap-tées car l'évaluation est, d’une part, un outil indispensable qui peut contribuer à renforcer notre position et notre crédibilité dans les enceintes internationales où se traitent les sujets majeurs de l'aide au développement; d’autre part, vis-à-vis de l'opinion publique, l'évaluation constitue un élément de transparence, gage d’une efficacité certaine. Pour la réussite de la mise en cohérence des éléments de ce nouveau document sur les éléments de la coopération, il serait judicieux d’organiser une série de séminaires d’informa-tion, de formation pour permettre aux cadres de l’administration publique chargés ou impli-qués, d’une manière ou d’une autre, dans la gestion de l’aide, mais aussi aux représentants des opérateurs privés de suivre et de disposer d’informations sur les mécanismes de financement et les procédures de passation des marchés de l’aide publique au développe-ment et d’échanges avec les représentants des bailleurs de fonds bi- et multilatéraux.

A1.78

Cette action doit s’inscrire dans une dynamique de renforcement de l’insertion du pays dans l’économie mondiale et viser notamment à: - Aider le pays à maîtriser les mécanismes et procédures de financement des institutions

d’aide internationale et renforcer ses capacités à négocier avec elles, - Renforcer, au niveau local, les capacités d’identification des opportunités d’affaires

générées par l’aide publique au développement, - Développer les capacités du pays à répondre de façon compétitive aux appels d’offres

des marchés identifiés, - Favoriser le dialogue et l’échange d’informations et d’expériences entre acteurs publics

et privés, et entre le pays et les donateurs. Pour terminer, comme l’a souligné Kofi Annan, nous devons avoir conscience que « Malgré les engagements pris jusqu’ici, nous ne sommes pas au bout du chemin ». Les annulations de dette qui préoccupent les pays pauvres aujourd’hui ne constituent qu’un levier du finance-ment du développement. C’est pourquoi il faut affiner et réadapter constamment notre politi-que de coopération pour accroître le niveau de l’aide publique au développement, mais aussi et surtout améliorer sa qualité. Par Soufiana Dabo, Ministère de la Coopération Internationale, Direction Nationale du Partenariat et le Coordination de l'Aide, Tél. 60-528269, E-mail soufidabo@yahoo.fr

A1.79

A1.17 Références et notes bibliographiques (Alexand er Sékou SANGARE) La théorie économique de la gouvernance

- Approche traditionnelle de l’homo-economicus: égoiste (Cf. Mercantilistes, Classiques, Marxistes…)

- Approche moderne de l’homo-economicus, maximisateur du bien-être: égoïste, altruiste, loyal, sentimental, masochiste…(Cf. Kanehman-Tversky 1974, Becker 1992)

- Administration des coûts de transaction: Justification de l’Etat, de l’organisation, de la firme, de la famille…(Cf. Coase 1960)

- Gouvernance d’entreprise/ micro-économique (Cf. Simon 1955, Williamson 1986) - Gouvernance économique/ macro-économique (Cf. Wicksell 1896, Buchanan-Tullock

1962) - Gouvernance politique/ environ-économique (Cf. Posner 1986, North 1990) - Dénominateur commun: Institutions formelles (règles, droits, constitutions…) et infor-

melles (normes de comportement, conventions, codes de conduite…) et leur respecta-bilité pour régir les interactions humaines.

La pratique de la gouvernance économique

- Reformes des institutions internationales: FMI, Banque Mondiale, OMC (?), ONU (?), Conseil de Sécurité (?)

- Reformes des institutions communautaires: Commission Européenne, Union Africaine (?), CEDEAO

- Reformes des institutions nationales: Banque Centrale (?), Cour des Comptes (?), Assemblée nationale (?), Gouvernement (?)

- Reformes de l’aide au développement: Conditionnalité (Démocratie, Comptabilité, Equilibre macroéconomique…)

- Coordination, Décentralisation (Accords de Rome/Paris) - Renforcement des capacités (Facteurs affectant la productivité) - Régionalisme (Infrastructures, Réseaux…) - Construction de l’Etat effectif et développemental:

o Tirée par la demande (société civile, partis politiques…) o Tirée par l’offre (administration publique, leaders visionnaires…)

- Trajectoires vers l’Etat développemental Comparabilité de la Gouvernance: Allemagne – Bénin – Guinée – Mali.

Une comparaison basée sur six critères (Cf. Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2006): - Voix et comptabilité (Elections participatives libres, Liberté d’expression, Liberté d’associ-

ation, Liberté de la presse) - Stabilité politique (Probabilité de destitution du gouvernement par des moyens inconstitu-

tionnels ou violents) - Effectivité gouvernementale (Qualité des services public et civil, Degré d’indépendance

des pressions politiques, Qualité de formulation des politiques publiques et crédibilité du gouvernement)

- Qualité réglementaire (Aptitude du gouvernement de formuler et d’appliquer des politi-ques publiques garantissant les activités du secteur privé)

- Règles du droit (Confiance des citoyens aux règles, en particulier qualité d’application des contrats, de la police, des cours ainsi que la probabilité de crime et violence)

- Qualité de la corruption (Comment le pouvoir public est utilisé pour des gains privés: petite et grande corruption; captures par les élites et les groupes d’intérêt)

A1.80

Bibliographie

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Annexe 2 Présentations en PowerPoint Table de matières

A2.1 Recherche et gouvernance en Guinée (James BENNETT)

A2.2 La contribution de la recherche économique à l’amélioration de la Gouvernance dans les pays africains: Une perspective guinéenne (Sékou Falil DOUMBOUYA)

A2.3 Stratégie de réduction de la pauvreté en Guinée - Rôle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et technique (Mamadou Kabirou BAH)

A2.4 L’économie, la politique et la gouvernance (Alexandre Sékou SANGARE)

A2.5 Finances publiques et bonne gouvernance en Guinée (Abdourahamane CONDE)

A2.6 L’initiative de transparence dans les industries extractives en Guinée (Mamadou Taran DIALLO)A2.7 Présentation du DAP Gouvernance (Claude Gérald COKER)

1

La contribution des sciences économiques et sociales à l’amélioration de la gouvernance en Afrique

Atelier du 5 au 7 décembre 2006 à Dalaba, Guinée

Présentation: Dr. J. Bennett, Université de Cologne

Recherche et gouvernance en Guinée

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 2

Sommaire• Recherche: Définitions, pertinence• Gouvernance: Définitions et indicateurs• Recherche et gouvernance en Guinée:

• Principales références• Capacités actuelles• Besoins actuels• Perspectives

• Discussion

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 3

Recherche: Définitions

• La recherche scientifique: l’ensemble des actions entreprises en vue d’améliorer et d’augmenter l’état des connaissances dans un domaine scientifique. On peut distinguer entre:� La recherche fondamentale, entreprise principalement en vue de produire de nouvelles connaissances indépendamment des perspectives d'application.

� La recherche appliquée, qui est dirigée vers un but ou un objectif pratique.

� Les activités de développement, qui consiste en l'application de ces connaissances pour la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs.

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 4

Recherche: Définitions (2)Recherche et développement (R&D):

• Les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme de connaissances y compris la connaissance de l’homme, de la culture, de la société ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.

• A ceci s‘ajoutent les travaux de conception de la recherche

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 5

Recherche et politiques de S&TScience et technologie (S&T):

• Les politiques de S&T veulent créer et maintenir des cadres incitatifs aux nouvelles inventions et innovations ainsi qu’à leur application expérimentale et pratique

• 4 composantes:• Installations techniques• Capacités humaines• Connaissance documentaire• Organisation

• Voir résultats de la 1ère conférence des ministres de la CEDEAO en charge de la S&T (Abuja, 11/2004) à la quelle la Guinée et 10 d’autres pays ouest-africains ont participé

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 6

Recherche et politiques de S&T (2)Les problèmes de la S&T dans la sous-région:

• Le faible niveau des relations entre institutions scientifiques et secteur privé

• Le faible niveau de financement des activités R&D• L’inefficacité et l’inadéquation des politiques S&T• L’insuffisance des infrastructures et des équipements• Le manque d’échange entre scientifiques et techniciens • La « fuite des cerveaux »• La connaissance limitée du public par rapport à la S&T• Centres de recherche de nombre et de niveau très limités

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Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 7

Recherche dans le DSRP (2002)Activités S&T / R&D prévues:

• Mettre en place un fonds de recherche-action en vue d’identifier les causes spécifiques de la pauvreté et résoudre les problèmes de développement communautaire

• Assurer, dans le secteur rural, un meilleur positionnement à proximitédes services de conseils, de recherches et de surveillance maritime, forestière etc.

• Formaliser une Lettre de Développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

• Adopter la loi d’orientation de politique scientifique et technologique et créer de nouvelles institutions de R&D: Institut de Recherche et deVulgarisation de l’Aulacodiculture de Guinée (IRVAG) et le Centre de Valorisation des plantes médicinales (CRVPM)

• Garantir le financement pérenne de la recherche agronomique et renforcer son rôle dans l’introduction des technologies appropriées

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 8

Gouvernance: DéfinitionsLa Bonne Gouvernance…Un processus multidimensionnel:• Gestion efficace et effective des ressources publiques• Prise de décision démocratique et transparente• Respect général des règles, des lois et des droits humains• Décentralisation et déconcentration en faveur du

développement local• Services sociaux de base accessibles et de bonne qualitéSource: Séminaire GTZ (10/2005)

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 9

Gouvernance: Indicateurs

La Banque Mondiale (2002) a comparé 186 pays en appliquant 6 catégories d‘aspects:

• Expression et obligation redditionnelle• Stabilité politique et absence de violence• Efficacité du gouvernement• Qualité de la réglementation• Etat de droit• Lutte contre la corruption

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 10

Gouvernance: Indicateurs (2)L’indice de l’UNECA (2005):• Représentation politique• Efficacité institutionnelle• Efficacité du pourvoir exécutif• Droits de l’homme et Etat de droit• Indépendance des OSC / médias• Gestion économique• Lutte contre la corruption

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 11

Gouvernance: Indicateurs (3)Autres sources:• FMI (NSDD), PNUD (voir RDH), USAID (critères MCA)• IDA: Evaluation de la politique et des institutions

nationales (EPI)• Organisations de notation (solvabilité des nations) p.e.

Standard and Poor’s, Moody’s, UCRG, BERI• Université des NU: Enquête sur la gouvernance dans le

monde• Freedom House• Transparency International (TI): Indice de perception de

la corruption (IPC)• UNECA: Afrobaromètre

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 12

Gouvernance dans le DSRP IIRecommandations (Conakry 10/2005):• Une meilleure prise en compte des Droits de l’Homme à travers p.e.• L’appui au système de justice• La poursuite de la création d’un Observatoire des Droits de l’Homme à l’Assemblée Nationale

• Le renforcement de la Division des droits de l’homme auprès du Ministère de la Justice

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Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 13

Gouvernance dans le DSRP II (2)Recommandations (suite)• Le traitement prioritaire et transversal de la Gouvernance, plus particulièrement du renforcement des capacités institutionnelles et humaines

• La bonne prise en compte des stratégies régionales• Établissement d’un Accord de Partenariat pour la Bonne Gouvernance entre la Guinée et ses principaux partenaires internationaux

• La création d’un Observatoire de la Bonne Gouvernance

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 14

Recherche et gouvernance en Guinée (1)Principales références:• DSRP (1/02) et 3 rapports de mise en œuvre• PNUD (6/04): Etude sur le projets et programme de

gouvernance en Guinée• ANLC: Enquête sur la corruption en Guinée (2005)• GTZ: Résultats de l’atelier du Taady Club (10/05)• CDRI/Souaré: Etude exploratoire sur l’état et

l’environnement de la recherche en Guinée» (10/05)• Evaluation de la mise en œuvre du DSRP 1 (2006)• SP-SRP/GTZ (8/06): Contribution de la société civile au

DSRP II. Mémorandum de la commission Gouvernance.

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 15

Recherche et gouvernance en Guinée (2)Capacités actuelles:• Centres de recherche spécialisés

• IRAG (agronomique)• GINISAV (agronomique / vétérinaire)• Boussoura (halieutique)• INRAP (éducation)• INSP (santé)• CERE et AGUICE (environnement)• CEPEC et INAFECON (économie)• CERESCOR, CECIDE

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 16

Recherche et gouvernance en Guinée (3)Capacités actuelles (suite)• Universités

• Université Général Lansana Conté (Sonfonia)• Université Gamal Abdel Nasser (Conakry)• Université Kofi Annan Guinée (Conakry)• Université Julius Nyerere (Kankan)• Université pour le Dév. Communautaire (N’Zérékoré)

• Société civile (OGDH, EUD, AGFC, AGT, CONAG-DCF…)• Secteur privé (Commission ITIE…)• Structures publiques (MP/DNS, MP/DNP, CES, ANLC…)• Partenaires régionaux et internationaux

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 17

Recherche et gouvernance en Guinée (3)

Besoins actuels• Renforcement des capacités humaines• Renforcement des capacités techniques• Renforcement des échanges au niveaux national, régional et international

• Financement de la recherche• Cadre stratégique (politique de S&T/R&D)

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 18

Recherche et gouvernanceen Guinée (4)

Perspectives:• Suite de la conférence CEDEAO sur la S&T (2004)• Suite des études CDRI sur la recherche en Guinée• Renforcement des échanges et mise en réseau dans la

sous-région (S&T, gouvernance)• Programme d‘Appui à la Gouvernance (UE: 7m d‘euros)• Agence National de la Gouvernance (projet)• Appui aux secteurs particulièrement déficitaires:

décentralisation, droits humains, jurisprudence, politique, secteur privé, sécurité et défense

4

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 19

DiscussionAspects et questions pour discussion:• Compétence institutionnelles relatives aux politiques de

S&T / R&D: Qui doit faire quoi?• Implication potentielle des acteurs de R&D dans la

préparation et la mise en œuvre du DSRP II surtout pour ce qui concerne la Bonne Gouvernance: Comment assurer la bonne coordination?

• Réseaux de recherche déjà existants aux divers niveaux: Quelles sont les expériences et leçons apprises (p.e. en matière de propriété intellectuelle)?

• L’utilisation des résultats de la recherche: Comment assurer l’adéquation entre l’offre et la demande?

Bennett Recherche et gouvernance en Guinée 20

Merci pour votre aimable attention!

1

La contribution de la recherche économique à l’amélioration de la

Gouvernance dans les pays africains:Une perspective guinéenne

Par Sékou Falil DoumbouyaGroupe de Recherche et d’Analyse de la Pauvreté et des

Politiques Économiques en Guinée (GRAPPE Guinée)

Doumbouya 2

La conférence de Dalaba

• Objectif : Renforcement de la collaboration entre la science et la pratique dans le domaine de la Gouvernance

• Instrument : mise en place de réseaux:– Entre chercheurs et décideurs du Sud

– Entre chercheurs du Sud et du Nord

Doumbouya 3

La conférence de Dalaba

• Impact attendu :– Amélioration de la qualité de la recherche

scientifique

– Meilleure utilisation des résultats de recherches par les décideurs et analystes de politiques

– Amélioration de la Gouvernance

– Lutte contre la Pauvreté

Doumbouya 4

Questions de départ

• Quel est l’apport de la science à l’amélioration de la Gouvernance en Guinée

• Quelle est la position actuelle des chercheurs et des décideurs?. Qu’est-ce qu’ils sont parvenus à réaliser?

• Quelles sont les attentes dans les domaine de la Gouvernance économique, politique et locale?

• Comment peut-on et doit-on organiser une coopération améliorée (mise en réseau)?

Doumbouya 5

Recherche économique et pratique de la Gouvernance en Guinée

• Le lien existant est très faible, mais quelques bons exemples existent

• Qui sont les acteurs de bons exemples (exemple)?– Les « collaborative Research » de African Economic Research

Consortium (AERC)

– Les projets financés par Global Development Nerwork

– Les projets financés par le réseau PEP (Poverty and Economic Policy) de l’Université de Laval

– Le GRAPPE Guinée

– Le projet CEPEC

Doumbouya 6

Expérience de AERC• L’invitation des décideurs guinéens de haut

niveau aux ateliers de dissémination de African Economic Research Consortium (AERC) sur les projets réalisés par des chercheurs guinéens (exemple):– Explaining African Economic Growth Performance

(Kigali, October 2006)– African Imperatives in the New World Trade Order (Dar

Salam, November 2005)– Poverty, income distribution and labour market issues

(Addis Abeba, October 2006)

2

Doumbouya 7

Expérience de AERC (2)– Dans les projets de African Economic Research

Consortium (AERC), les chercheurs guinéens sont mis en réseau avec des chercheurs du Nord (exemple):

• Erik Thorbecke et David Sahn de Cornell University sur la pauvreté

• Robert Bates de Havard University sur la Gouvernance politique

• Paul Collier de Oxford sur la Gouvernance économique

– Les chercheurs guinéens sont aussi mis en réseau avec des chercheurs d’autres pays africains dans les projets de AERC (26 pays pour le projet croissance, 17 pour le projet Trade, 15 pour le projet Poverty

Doumbouya 8

Expérience de AERC (3)• Lacunes du savoir sur le lien entre recherche

et pratique– Les réseaux impulsés de l’extérieur touchent un

nombre limité de décideurs. Ceci limite l’utilisation des résultats de recherche

– La qualité des projets impulsés de l’intérieur est à améliorer (ex: aller vers la publication dans des revues avec Comité de lecture ou trouver un moyen pour la revue par les pairs)

– Renforcement des capacités analytiques chez les décideurs

– Renforcement des capacités de vulgarisation chez les chercheurs

Doumbouya 9

Position actuelle des acteurs: les chercheurs

• Les incitations locales auxquelles sont confrontées les chercheurs sont faibles:– Peu de financements au niveau local pour la recherche sur la

Gouvernance (la recherche en général)

– La récompense locale est faible: pas d’awards ni de Médailles

– Pas de revue locale avec comité scientifique

– Le biais de publication

• La réaction des chercheurs est de s’orienter vers des activités de recherche dont le financement est disponible ou vers la consultation

• Ces constats ne facilitent pas l’accumulation de connaissances sur la gouvernance

Doumbouya 10

Position actuelle des acteurs: les décideurs

• Les incitations auxquelles sont confrontées les décideurs sont faibles: – Culture hostile à la conception traditionnelle de causalité sous-

jacente à la mise en œuvre statistique• Les décideurs partisans ont intérêt à faire croire à des estimations

exagérées de l’impact de leurs politiques/programmes• Les décideurs partisans ont intérêt à bloquer des évaluations qui

révèleraient les véritables impacts de leur politique/programme

– Difficulté à juger de la qualité de la preuve sachant que les partisans peuvent supprimer les résultats d’une évaluation défavorable

• La réaction des décideurs est de ne pas promouvoir le financement de la recherche sur la gouvernance

Doumbouya 11

Les attentes• Quelles sont les questions de recherche à traiter

par les réseaux à mettre en place?• Besoin d’identifier des questions de recherche

pour chaque domaine de la Gouvernance: économique, politique et locale

• Pour la recherche, il convient de se pencher sur les questions soulevées par la littérature pour chacun des domaines

• le project de AERC sur la croissance économique identifie d’importantes questions

Doumbouya 12

Gouvernance économique• Quels sont (et quels devraient être) les rôles

économiques de l’État en tant que producteur, consommateur, fournisseurs de biens publics et régulateur de l’activité économique ?

• L’évaluation de ces rôles est importante car les rôles économiques de l’État déterminent essentiellement les incitations auxquelles sont confrontées les agents économiques et la réaction des agents est un déterminant important de la croissance économique

3

Doumbouya 13

Gouvernance politique

• Comprendre la manière dont les rôles économiques de l’État sont produits et appuyés par le processus politique.

• évaluer l’autonomie de ce processus par rapport aux résultats économiques

• Comprendre la nature de la concurrence politique pour les ressources économiques.

• Qui sont les acteurs ?

Doumbouya 14

Gouvernance locale

• Quel est le degré de diversification des centres de décision

• Dans quelle mesure la diversification des centres de décision a atténué les conséquences des risques d’erreur du gouvernement central?

• évaluation des programmes de développement et promotion des évaluations par assignation aléatoire

Doumbouya 15

Comment organiser la mise en réseau?

• Encourager la recherche sur la gouvernance en la finançant

• Le réseau doit être un exemple de bonne gouvernance• S’inspirer des organisations de réseaux qui ont fait l’objet

d’évaluation d’impact en Afrique (ex: le rapport de ErikThorbek sur l’AERC)

• Mettre en place un comité de pilotage composé de personnes ressources (chercheurs et décideurs) et un comité scientifique composé de chercheurs (Nord et Sud)

Doumbouya 16

La mise en réseau (2)

• Lancer un appel à proposition pour recueillir des projets de recherche dans les domaines de la gouvernance politique, économique et locale

• Faire la pré-sélection des projets par le comité scientifique.

• Organiser un atelier pour la sélection définitive des projets pré-selectionnés. Les projets pré-sélectionnés seront présentés dans l’atelier

Doumbouya 17

La mise en réseau (3)• Attribuer une subvention de recherche aux projets

sélectionnés. La subvention sera versée par tranche

• Une année serait une période souhaitable pour la réalisation de chaque projet

• Exiger un rapport intérimaire et un rapport technique six mois après le démarrage du projet

• Organiser une visite d’étude de 3 à 4 semaines dans les centres partenaires au Nord pour les chercheurs ayant des rapports intérimaires satisfaisants

Doumbouya 18

La mise en réseau (4)• Présentation des rapports finals dans un atelier

de dissémination en présence de décideurs, analystes politiques et des ONG qui font le plaidoyer dans le domaine de la Gouvernance

• Encourager la présentation des rapports finals dans des conférences internationales (octroi de prime pour chaque chercheur invité)

• Encourager la publication des rapports finals dans les revues avec comité scientifique (octroi de prime pour les rapports acceptés)

1

Stratégie de réduction de la pauvreté en Guinée

Rôle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et

Technique

Par Kabirou Bah, MESRS

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 22

Objectifs de la SRP

� Objectif général :réduction significative et durable de la pauvreté en Guinée

� Objectifs spécifiques:• Réduire l’incidence de la pauvreté monétaire,

au niveau national, de 40,3% en 1994/95 à30% en 2010

• Réduire l’incidence de la pauvreté monétaire dans les zones rurales de 52,5 à 38% durant la même période

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 33

Objectifs Spécifiques

• Porter le taux brut de scolarisation au niveau primaire de 56,7% en 1999/00 à 100% en 2012 et le TBS des filles de 44,3 à 100% durant la même période;

• Réduire le taux de mortalité infantile de 98‰ en 1999 à 70‰ en 2005 et 50‰ en 2010;

• Réduire le taux de mortalité maternelle de 528 pour 100.000 naissances en 1999 à 300 en 2005 et 200 pour 100.000 en 2010;

• Augmenter le taux d’accès à l’eau potable de 49% en 1999 à 80% en 2005 et 100% en 2010.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 44

Orientations de la stratégie

� Accélération de la croissance économique avec de plus larges opportunités de revenus pour les pauvres;

� Développement et accès équitable aux services sociaux de base;

� Amélioration de la gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles et humaines.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 55

Quel est le Rôle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique et Technique dans les stratégies de la RP?

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 66

Rôle de l’Enseignement Supérieur

� L’éducation de façon générale, et l’enseignement supérieur en particulier, constituent les bases essentielles pour la construction d’une économie et d’une société du savoir à l’échelle mondiale.

� Les établissements d’enseignement supérieur contribuent aux stratégies de croissance économique liées au savoir et à la lutte contre la pauvreté par :– La formation d’une main d’oeuvre qualifiée et adaptable ;– L’élaboration de nouveaux savoirs scientifiques,

techniques ;– La capacité d’accéder aux savoirs existants et de les

adapter au milieu ambiant.

2

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 77

� L’ES offre aux étudiants issus de milieux pauvres de nouvelles perspectives économiques et sociales:

– Augmentation des chances d’obtenir des emplois bien rémunérés.

– Acquisition de normes, de valeurs, d’attitudes, d’éthique et de savoir nécessaire à l’édification d’une société civile saine, à une cohésion sociale des cultures, ainsi qu’à la bonne gouvernance et à des systèmes politiques démocratiques.

Formation d’une main d’oeuvre qualifiée et adaptable.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 88

Construction du Système éducatif qui:

� Ait un cycle éducatif de base accessible à tous;

� Produise des résultats scolaires d’un bon niveau;

� Engage les citoyens dans une de formation continue tout au long de la vie

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 99

Contribution aux stratégies de croissance économique par la R &D

� Le progrès technologique est, avec l'accumulation du capital, un élément clé de la croissance;

� La croissance peut, à son tour, considérablement réduire la pauvreté;

� Le degré d'efficacité du progrès technique et de la croissance pour lutter contre la pauvreté dépend du contexte social, institutionnel et politique dans lequel la technologie se développe et se diffuse.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1010

Rôle de la technologie dans l’atténuation de la pauvreté

� Mettre en place des conditions qui permettent aux populations pauvres de créer des techniques ou d’accéder à celles qui existent, de les comprendre et de les exploiter d’une manière productive pour répondre à leurs besoins essentiels:– l’éducation; – l’accès à l’information; – la participation; – la santé (alimentation, soins de santé);– l’infrastructure de base (habitat, énergie, eau,

assainissement); – les activités économiques à petite échelle.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1111

Comment utiliser les technologies pour répondre aux besoins essentiels

� Faire recours à des technologies adaptés aux facteurs locaux dans un environnement de R&D et de diffusion de techniques:

– Techniques traditionnelles améliorées;

– Techniques classiques reposant sur les innovations (elles peuvent être à forte composante scientifique);

– Technologies intermédiaires (appropriées);

– Combinaisons de technologies: (petite agriculture, PME, commerce agricole etc.)

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1212

Contraintes pour satisfaire les besoins essentiels

• Il faut impérativement , entre autres:

• consacrer des investissements importantsà l’éducation et à la santé et définir clairement les priorités , notamment pour cibler les groupes auxquels on s’adresse;

• Promouvoir la technologie et la recherche-développement pour que les pauvres prennent en charge leur devenir...

3

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1313

Contraintes pour satisfaire les besoins essentiels

• Diffuser et appliquer plus largement les résultats de la R-D;

• Développer l’infrastructure et les services logistiques, mettre en place de bons systèmes de prestation de services;

• Créer enfin des conditions macroéconomiques favorables.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1414

Position de la Guinée dans la R&D

� Selon plusieurs études, la Guinée fait partie de pays en développement à capacité d’innovation et d’absorption technologique très faible.

� Les publications internationales sont insignifiantes;

� Les résultats de la recherche passent très peu dans le tissu économique;

� La capacité d’absorption des connaissances non conditionnées est faible

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1515

Expérience Guinéenne

� Recherche agronomique

� Fonds de recherche et d’Innovation

� Mise en place de systèmes de recherche: le Système National de Recherche Agronomique et Halieutique

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1616

Fonds de Recherche et d’Innovation (FRI)

Sous composante du Programme Éducation pour Tous

Sous Secteur Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique

Objectifs du FRIRenforcer les capacités de R&D pour que la Guinée puisse accéder à la connaissance globale et améliorer les connaissances de base dans les domaines qui sont prioritaires pour son développement économique et social

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1818

Cadre général du Fonds

� Les projets et programmes de recherche financés par le Fonds doivent obéir aux critères de qualité et de pertinence pour le développement économique et social;

� Le fonds est disponible sur une base compétitive pour les enseignants – chercheurs, les chercheurs ou les équipes de recherche;

� Favorise la valorisation des résultats de recherche et leur exploitation socioéconomique en rapport avec les secteurs de production.

4

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 1919

Cadre général du Fonds

� Renforcement des mécanismes transparents d’évaluation;

� Amélioration de l'efficacité des procédures d’allocation des ressources pour la recherche;

� Renforcement de l’autonomie des équipes pluridisciplinaires de recherche dans la conception, la mise en œuvre, le suivi évaluation de projets et programmes de recherche.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2020

Priorités du FRI

� Conformes aux objectifs de développement dégagés dans le DSRP

� Les projets et programmes de recherche privilégiant la formation par la recherche, l’applicabilité des résultats de recherche et le partenariat sont prioritaires.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2121

Priorités du FRI

� Une attention particulière est accordée aux projets et programmes pluridisciplinaires, au travail en réseau, à l’applicabilité des résultats de la recherche en relation avec le secteur public ou privé;

� L’engagement des partenaires (services publics ou privés, entreprises, communautés) à participer est fortement souhaité.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2222

Domaines de Recherche

� Santé Nutrition Alimentation humaine et animale ;

� Sciences techniques et transfert de technologie ;� Sciences Agronomiques ;

� Gestion des ressources naturelles et développement durable ;

� Sciences Sociales, économiques, gestion, juridiques et politiques ;

� Transversaux.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2323

4114

91

32

88

3145

16

56

1535

7

356

115

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Pro

posi

tions

GRNDD SNHA SAgr SSEJ S3T Tr Tot

Domaines

Nombre de projets et programmes soumis et sélection nés en 2003 et 2004

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2424

Santé Nutrition Alimentation humaine et animale

� Maladies infectieuses ( PPCB, Brucellose, maladies de la reproduction), élaboration de milieux de culture pour le diagnostic, évaluation de besoins en sérum antivenimeux;

� Valorisation des plantes médicinales; � Prise en charge par les communautés et la mise en

œuvre de moyen de lutte contre les parasitoses, lutte vectorielle;

� Diversité de la flore alimentaire en haute Guinée et en Guinée forestière, propriétés anti-oxydatives des aliments de la flore spontanée, valorisation des fruits sauvages;

� Les aliments de sevrage, l’alimentation de rue.

5

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2525

Sciences techniques et transfert de technologie ;

� La météorologie : expérimentation de système d’information ;

� Les matériaux de construction : la valorisation des résidus de bois, les tuiles à base de roche, de fibrociment nouvelles générations de pompes hydrauliques manuelles;

� Les énergies: les biocarburants, le biogaz; le séchage des fruits par le solaire, la réfrigération solaire, le séchage des grains en milieu réel

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2626

Sciences Agronomiques

� Sélection de variétés de riz résistantes à la sécheresse, lutte contre la cercosporiose des agrumes, restauration de terres dégradées;

� Utilisation des blocs multi nutritionnels à l’urée, alimentation de la volaille, plantes fourragères;

� Pêche artisanale des crevettes, gestion de la biomasse halieutique;

� Élevage non conventionnel d’aulacodes, d’escargots, domestication de plantes etc.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2727

Gestion des ressources naturelles et développement durable ;

� Restauration de forêts, gestion des terroirs et de la chasse dans les aires protégées;

� Gestion de la mangrove

� Utilisation des savoirs traditionnels dans la gestion de la biodiversité végétale et animale;

� Évaluation du niveau de pollution des milieux récepteurs;

� Valorisation des déchets;

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2828

Sciences Sociales, économiques, gestion, juridiques et politiques

� Analyse des politiques commerciales ;

� Accès et équité des filles à l’enseignement supérieur;

� Compréhension approfondie de la répartition de la vulnérabilité et de pauvreté;

� Rôle de la femme dans la lutte contre la pauvreté en milieu rural (Haute Guinée)

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 2929

Transversaux.

� Analyse socio-économique de la consommation du bois comme source d’énergie.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 3030

� Le cadre institutionnel ;

� Le financement, la décentralisation et le suivi;

� Impact sur le potentiel de recherche ;

� Le partenariat.

Leçons apprises

6

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 3131

Les conditions de recherche et le cadre institutionnel

� Les conditions de recherches, en terme d’équipements et matériels sont très difficiles et vétustes.

� Le FRI a permis de mettre au point la fondation d’une agence indépendante des IES et IRS, le fonds nation al de la recherche, qui est porteuse de germe de développement durable d’une recherche qui répond aux préoccupations de la société;

� L’organisation du FRI a pris le chercheur comme centre d’intérêt , ce qui a favorisé la quête de la pertinence, de la responsabilité et de l’obligation des résultats.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 3232

Le financement, la gestion décentralisée et le suivi

� Les procédures d’attribution des subventions aux équipes lauréates et leur gestion ont étéclairement établies à travers un manuel de procédure et de gestion;

� La gestion financière autonome a permis de développer des capacités de gestion transparente au niveau des équipes de recherche;

� Les administrations des institutions ont étéimpliquées dans la gestion du FRI à travers la présélection, le suivi évaluation et l’organisation des journées scientifiques de validation des recherches,

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 3333

Impact sur le potentiel de recherche

� Le choix du thème central de lutte contre la pauvreté a permis de donner une orientation générale à la recherche ;

� L’utilité économique et sociale du résultat escompté a été privilégiée tout comme la valeur scientifique;

� Des équipes multidisciplinaires qui transcendent les barrières institutionnelles ont commencé à se cristalliser.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 3434

Le partenariatLa mise en œuvre du FRI a permis:

� L’émergence d’une synergie de recherche impliquant les institutions de recherche des plusieurs ministères (MESRS, Agriculture, Élevage et des Eaux et Forêts, de la Pêche et de l’Aquaculture, de la Santé etc.);

� La mise en place de couple « équipe de recherche – bénéficiaire de la recherche » pour un transfert rapide des résultats;

� La mobilisation des ressources humaines et les ressources financières pour réaliser des activités de recherche.

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 3535

Perspectives

� Définition de politiques scientifiques et techniques;

� Renforcement de la capacité de coordination horizontale de la part de nombreux ministères;

� Intégration d’une composante investissement dans les équipements et autres intrants de la recherche;

� Financement d’un nombre plus important de programmes dans un contexte d’excellence et de transparence;

� L’appropriation des acquis du FRI par les IES et IRS

� La création et l’alimentation d’une base de données sur les recherches effectues sur le plan national

BahBah FRI/PEPT/MESRSFRI/PEPT/MESRS 3636

Perspectives

� Promouvoir des mécanismes rapides de valorisation des résultats de recherche;

� Assurer le suivi du passage des résultats de recherche dans le tissu économique

1

L’économie, la politique et la gouvernance

Alexander Sekou Sangaré

Plan de Communication

� La théorie économique de la gouvernance� La pratique de la gouvernance économique� La comparabilité de la gouvernance dans quatre

pays (Allemagne, Bénin, Guinée et Mali)� Vers une gouvernance optimale en Afrique

Trajectoires vers l’Etat développementalComparabilité de la Gouvernance: Allemagne – Bénin – Guinée – Mali

Comparaison basée sur six critères(cf. Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2006):� Voix et comptabilité� Stabilité politique� Effectivité gouvernementale� Qualité réglementaire� Règles du droit� Qualité de la corruption

Sources des Données Légende

� Est. = Valeur estimée

� S.E. = Erreur d’estimation (70% de chance que le niveau de gouv6ernance soit entre + ou -1 de la valeur estimée)

� N. = Nombre de sources

2

1. Voix et Comptabilité 2. Stabilité Politique

3. Effectivité Gouvernementale 4. Qualité Réglementaire

5. Règle du Droit 6. Contrôle de la Corruption

3

IV – Vers une Gouvernance Optimale en Afrique

� Trajectoires-dépendantes– Institutions pré-coloniales, coloniales et post-

coloniales� Efficacité de l’aide

– De l’aide liée à la conditionnalité– De l’assistance technique au renforcement des

capacités� Appropriation du développement

– Co-développement

Domaines de développement des capacités

� Gouvernance macroéconomique– Politiques publiques, Finances publiques, Banque Centrale,

Administration publique, Audit/Inspection d’Etat� Gouvernance d’entreprise

– Management, Entreprises Publiques, Droit des affaires, Systèmes d’information, Audit/Contrôle de gestion

� Gouvernance politique– Reformes institutionnelles, Reforme de la Justice, Partis

politiques, Assemblée nationale, Société civile, Audit/Cour des Comptes

Par Abdourahmane CONDE, Économiste, Direction Nationale du Budget

Ministère de l’Économie et des Finances – Conakry

Finances publiques et bonne gouvernance en

Guinée««Le Le roi roi n'n' administreadministre pas, pas,

ne ne gouverne gouverne pas, il pas, il règnerègne »»ADOLPHE THIERS, 1797-1877

Bonne gouvernance ou nouvelle exigence de la

problématique du développement

PlanContexte

Réformes

Difficultés et Résultats

Perspectives et recommandations

Conclusion

Rappel Engagement du 21ème siècle pour le développe mentRéduire l’extrême pauvreté et la faim

Éducation primaire pour tousÉgalité et autonomisation des femmes

Réduire la mortalité infantile

Amélioration de la santé maternelleCombattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies

Le développement durable

Un partenariat mondial pour le développement

L’émergence et le développement rapide d’une vision corporative de la gestion gouvernementale - La concu rrence

entre États, entre villes et entre organismes publi cs

Les fondements théoriques de la notion de gouvernance

■ Crise de gouvernabilité et efficacité -efficience de l’action publique

■ Perte de centralité

■ Épuisement des formes traditionnelles d’actions publiques et désillusionnement de l‘opinion publique

■ Émergence d’une nouvelle forme de gouvernance mieux adaptée au contexte

� Transparence dans la gestion des affaires publiques

� Démocratisation et participation de la société civile

� Recherche systématique de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience organisationnelle

� La gouvernance: un phénomène multidimensionnel au cœur de réflexions multidisciplinaires

Les fondements conceptuels

Concept de gouvernance (1)Les attributs du concept dans la littérature spécialiséeGouvernance et …

• Management ou réformes institutionnelles en administration

• Choix politique

• Équité et respect de la légalité - efficacité du gouvernement

• Amélioration de la coordination et de fourniture de services publics efficaces

• Efficience, responsabilisation des institutions et pratiques politiques nécessaires au développement

• Saine gestion développement ou application de gestion efficace

• Transparence de la conduite des affaires publiques

• Gouvernance démocratique et participative

• Gouvernance politique, économique et locale...

Concept de gouvernance (2)Les attributs du concept dans la littérature spécialisée (suite)

• Mécanismes, processus et institutions (cadre des actions publiques et privées)

• Démocratie locale, participation populaire (ONG, associations, …)

• Transparence dans la gestion des budgets publics et lutte contre la corruption

• Voix et responsabilité

• État de droit

• Niveau de corruption et instabilité politique - violence

• Qualité de la régulation

Bref, Valeur, Modèle de société et forme de l’État

Élus(Décideurs)

Administrateurs(Hauts fonctionnaires)

Gestionnaires Publics(Dirigeants

d’organismes et d’agences)

loyauté(Sensibilité politique)

Contrôle (moyens, conformité aux règles et aux

normes)

Légitimité (fonction des résultats obtenus = efficacité)

Continuité de l’État

Changement(projets politiques)

Négociation(processus politique)

3 acteurs, 6 processus technico-politiques

Changement, Négociation et Loyauté:3 processus politiques - inspiré de Morely et Vilkinas, 1997

1- Étu/Administrateur : Changement-Continuité de l’État

Définir les règles de décision

Coordination de l’action publique

Gestion de la complexité croissante

2- Gestionnaire public/Élu : Loyauté-Légitimité

Anticipation de la faisabilité politique

Priorités politiques (en terme de choix effectué par l’Élu)

‘’Political Savvy’’ ou la capacité à décoder le discours politique

3- Gestionnaire public/Administrateur : Négociation-Conformité

Préservation de l’intérêt public

Consensus politique

Le modèle de gestion publique (GPR)

Manager :

Manager :

L’Offre, les ressources

L’interface politico-administrative

Résultats

Évaluation continue :Évaluation continue :Cibles de résultat, Cadre de gestion,

Changement.

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Capacité à apprendre : Capacité à apprendre :

acquis & améliorationsacquis & améliorations

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Cap

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Connaître l’organisationConnaître l’organisation ::Mission, Vision, Cibles de Résultats,

Ressources, Performances

Capacité à comprendreCapacité à comprendre

Forces & Faiblesses / Opportunités et menacesForces & Faiblesses / Opportunités et menaces

En terme de prestation de services

En terme de gestionEn terme d’amélioration

En terme d’orientation

Gouvernance économique en Guinée

Stratégie: Internaliser les objectifs du millénaire pour le développement• Critères finances publiques et cadre macroéconomique

• Respect des dispositions législatives et réglementaires• Niveau de croissance• Maîtrise du déficit budgétaire (solde primaire, base engagement, …)• Taux de pression fiscale (-15% contre 20%...)• Taux de financement intérieur (investissements sur BND)• Code des marchés publics• Dispositions fiscales et qualité des dépenses

• Autres critères• Indépendance du pouvoir judiciaire (un mythe africain)• Sécurité • Système de contrôles internes et institutionnels• Pluralisme politique et qualité des élections• État de droit

Situation socio-économique et financière au plan in térieur une forte instabilité du cadre macroéconomique

(indicateurs quantitatifs et qualitatifs)

• Un système bureaucratique en faillite

• Variation irrégulière du taux de croissance: 3,8% en 2001; 4,2% en 2002; 1,2% en 2003; 2,7% en 2004 et 3,3% en 2005

• Pénurie d’eau et d’électricité

• Aggravation du déficit budgétaire (5% de 2001 à 2004)

• Augmentation du coût du carburant

• Tensions inflationnistes et l’impact sur l’économie nationale (30,9% en 2005 et 35% en 2006 où 45% en glissement annuel)

• Aggravation de niveau d’endettement Trésor/banque centrale

• Chute drastique des avoirs en devises/mois d’importation (2,7% en 2001 et 1,4% en 2004)

• Dépréciation continue de la monnaie/dollar US : 24% en 2004

• Hausse régulière des prix

• Indice des prix à la consommation: en glissement annuel 6,1% en 2002; 14,8% en 2003 et 27,6% en 2004

• Faiblesse du Finex

• Difficulté de mise en œuvre de la SRP

• Suspension du programme FMI (2002 – 2004) et ressources PPTE à partir de 2003

• Absence d’appui budgétaire fin 2002

• Suspension des décaissements (BAD, AFD, FIDA, …) pour difficultés de paiement du service de la dette

• Dégradation de l’environnement

• Au plan social, dégradation du pouvoir d’achat et vulnérabilité des pauvres

Indicateurs quantitatifs et qualitatifs (2)

2006

Une illustration : processus politique, économique

Économie dirigiste

Libéralisme « Pour une rénovation de

l’administration publique »

Amélioration des services aux citoyens

Rationalisation, Responsabilisation

1958 1984 1985 1991

Cadre de gestion Cadre de gestion gouvernementale axée sur le gouvernementale axée sur le

résultats (GPR)résultats (GPR)

Établissement des règles et contrôle des moyens

Économie et incidences financières

AdministrationAdministration Réformes Gestion publiqueGestion publique

Imputabilité des autorités

1996 1998

Évaluation,Résultats

2000

Agression rebelle

Déconcentration de l’ordonnancement

Démocratisation

Réformes (1)Les enjeux stratégiques• Gestion par résultats• Gouvernement en ligne• Gestion du partenariat (public - privé - société civile)• Gestion des ressources

Les défis majeurs� Le défi l’Assouplissements des règles aplanissement des structures

� Complexité croissante des structures publiques� Complexité des problèmes = des protocoles, des règles et des

procédures administratifs� Complexité croissante de la mission publique…

Réformes (2)� Le défi de la performance

� Systématisation progressive de la mesure et de l’évaluation

� Le défi de l’innovation et du leadership public� Prise d’initiative / culture protocolaire = un binôme à équilibrer� Responsabilisation /budgétisation annuelle = difficulté de gérer

par projets� Valorisation du personnel = Formation, engagement, autonomie,

imputabilité

� Le défi de la contractualisation (ou l’engagement institutionnel)� Équipe de gestion versus département, fonction, unité et service

administratifs� Gestion sous contraintes négociées versus mandat imposé

Des problèmes demeurent…

• Un contexte international restrictif

• Le contrôle de l’administration par le politique au dérapage budgétaire

• Le recul de la neutralité et faiblesse de la croissance

• Fragilité des normes (inadéquation et instabilité – culture démocratique)

• Une inflation galopante

• Pouvoir et croyances socioculturelles

• Généralisation de la corruption et marchés publics (4ème au classement mondial)...

Des problèmes (2)

• Le processus démocratique …

• Remboursement de la dette publique (60% du budget de l’État/an)

• Faiblesse des recettes intérieures et inefficacité de l’aide publique

• Superposition de compétences et coordination de l’action publique

• Insuffisance des infrastructures de base

• Instabilité dans la sous région

• Fragilité du secteur privé

• Insuffisance de l’information publique

Quelques résultats ……globalement mitigés:• Appuis institutionnels: actes de déconcentration et de

décentralisation d’actions de développement (Prci et Pacv)

• Libéralisation des ondes et presse• Amélioration de l’information (statistique, publique)• Amélioration des politiques sectorielles (santé,

éducation, développement rural)• L’approche CDMT en1997• Mise en place de la chaîne informatisée des dépenses• Amélioration du dispositif législatif et réglementaire: loi

organique, règlement général sur la comptabilité publique, le code des marchés publics, …)

Recommandations (1)Une analyse transactionnelle s’impose …• Soutenir le passage à une culture de gestion axée sur les résultats

– Passage des documents à l’action– Valeur ajoutée et appropriation

• Soutenir la reddition de comptes– Supporter les parlementaires– Assurer l’arrimage nécessaire des divers documents du cycle de gestion gouvernemental

• Offrir les conditions favorables au déploiement des agences• Arrimage entre les 2 types d’encadrement

• Expression de la volonté gouvernementale

• Renforcer la conscience éthique• Valeurs du secteur public

• Exercice du jugement

• Poursuivre les efforts engagés en matière de politiques fiscale, monétaire, budgétaire et de gouvernance politique, économique et locale

• Rétablir le cadre macroéconomique

• Assurer l’équité et l’accès aux services sociaux

• Poursuivre le renforcement des institutions au niveau central et local...

Recommandations (2)• Poursuivre le renforcement des institutions au niveau central et local

• Appui substantiel au secteur privé coopération Sud sud

• Généraliser l’initiative PPTE

• Encourager une action axée sur la population

• Le dialogue politique et la séparation des pouvoirs à l’accélération de la croissance

• Un effort de mobilisation des ressources internes et externes

• Séparation effective des pouvoirs traditionnels et épanouissement des pouvoirs émergents

• Suivi et évaluation continue des politiques publiques (cibles de résultat, cadre de gestion, changement)

• Renforcer la société civile (les 2 grèves)

• Les initiatives supranationales (UEMOIS, CEDEAO, UA …)

• La bonne gestion de l’aide publique

Recommandations (3)• Culture administrative de suffisance et de conformité vers une

culture de changement continu: transversalité – qualité -excellence

• Qualification et professionnalisation des fonctionnaires

• remise en question de la bureaucratie comme mode d’agencement de l’intervention publique ?

• La préservation de l’intérêt public, le bien commun, l’intérêt général, l’universalité et l’intégrité des services publics ?

• Renforcer les capacités humaines et institutionnelles

• La nécessité de coupler Stratégie et Structure et d’aplanir les structures : pluridisciplinarité, flexibilité, participation et Miser sur la coordination

Recommandations (4)• Protéger l’environnement

• Allégements réglementaires et délégations sectorielles avec plus de manœuvre au unités opérationnelles

• Système de sanctions: l’exemple du Burkina Faso

• La multiplication des supports de prestation de services, notamment électronique et traditionnel

• Connaître l’organisation:Mission, Vision, Cibles de Résultats, Ressources, Performances

• Des supports d’information accessibles à tous et évolution de la culture du service public au citoyen

• Création de centres de recherches spécialisés (CIRES à Abidjan)

• Coordination de l’action gouvernementale

• Recherches scientifiques à l’aide des décisions publiques

Bref...Un pari sur la capacité à gérer

Qualité des servies aux Qualité des servies aux citoyenscitoyens

Transparence, Transparence, reddition de reddition de comptes et comptes et imputabilitéimputabilité

Optimisation des Optimisation des ressources ressources disponiblesdisponibles

Capacité à gérerCapacité à gérer

Perspectives (1)• Intégration économique (ZMAO)• Création d’institut de bonne gouvernance à l’échelle

supranationale• Mise en œuvre du schéma directeur informatique de

l’Administration• La déconcentration de la fonction d’ordonnancement (loi

L/2005/003/AN du 20 avril 05) • L’adoption de budgets programmes en 2007 (5

départements pilotes)• Réforme du système de contrôles• Partenariat public-privé (Arrêter une politique cadre-

Mise en place d’une agence)

• Développement d’une prestation électronique de services

– Cibler les secteurs et les clientèles

– Coexistence avec les modes traditionnels

– Investissements vs retombées économiques

• Organiser l’État en réseau– Gestion de la complexité

– Partenariat interministériel

• Respect de conditions de base

• Sécurité vs le transactionnel

• Protection des renseignements personnels

• Technologie en support

Perspectives (2)

Conditions de succès de la modernisation de l’état

•Transparence dans les objectifs et les analyses •Implication de tous les intervenants

•Rigueur des analyses•Clairvoyance par examen des impacts à MT et LT

•Prudence: primauté de l’intérêt public•Cohérence: liaison des activités avec les autres

• Lutte contre la corruption et restaurer la confiance des ménages

• Nécessité de synergie des efforts

• Renouveau du rôle des Observatoires de la gouvernance publique

• Réforme de l’État, régime politique et mode de répartition des responsabilités

• Élaboration de solutions originales (Mali et Scandinavie)

• Bonne gouvernance condition de la croissance pour réduire la pauvreté

Conclusions

La gouvernance économique ne doit pas se limiter uniquement à des considérations budgétai res et macro-économiques:

Amélioration de services aux citoyens et aux entrep rises;Flexibilité des structures et simplicité des règles et procédures;

Transparence et imputabilité

D’une logique de direction (administration)… à une logique de coopération (management)

HauHaute directionte direction

ServServ icesices

ÉquÉqu ipesipes

EmpEmployésloyés

CitoyensCitoyens

Lo

giq

ue

Lo

giq

ue

hié

rarc

hiq

ue

hié

rarc

hiq

ue CoopérationCoopération

ClientClientOrganisationOrganisation

ConcertationConcertation

ParticipationParticipation

ValorisationValorisation

ResponsabilisationResponsabilisation

Modèle bureaucratiqueModèle bureaucratique

(fonctionnel)(fonctionnel)

Modèle GPRModèle GPR

(coopératif)(coopératif)

VersVers

La Nouvelle gouvernance publique vue à travers le prisme de la modernisation de la gestion publique

Imputabilité, reddition de

comptes

Qualité des services

aux citoyens et aux entreprises

Privatisation

Sous-traitanceImpartition Partenariat

Évaluation des politiques et des programmes publics

GOUVERNANCE

INSTITUTION

ORGANISATION

Allègement réglementaire

GESTIONGestion par résultats

Gestion par programmesGestion par projets

PRATIQUESGestion de risquesContrats de services

Mesure du rendement

Gestion par objectifs

Agence

Planification stratégique

E-governmentRPA

Niveau d’analyse

RéférencesRéférences

• Recueil des textes législatifs et réglementaires en matière de finances publiques volume 1 et volume

• Recueil de lois de finances (2002, 2003, 2004,2006)• Rapports annuels d’activités des services du

département des Finances• Cadrage macroéconomique (ministère du Plan)• Rapport d’évaluation SRP 2005• Gouvernance et rôles changeants de l’Etat

moderne“, Burkina Faso, novembre 1994• «De la théorie à la pratique» Bachir Mazouz,

Professeur agrégé, Université du Québec

1

L’initiative de transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG)

Processus de l’ITIEG en GuinéeM. Chérif DIALLO

Secrétariat Technique ITIEG

2

Le paradoxe des pays riches en ressources pétrolières et minières

� Une richesse considérable dans les pays en développement�55 pays, 3.5 milliards d’habitants - Une part

importante des revenus d’exportation et de l’État

�Un potentiel de développement considérable� Des résultats économiques et sociaux

décevants, notamment en Afrique�Revenus par tête inférieurs à la moyenne� Indicateurs de développement humain

inférieurs à la moyenne� Instabilité et violence dans de nombreux pays

3

Les causes de ce paradoxe

�Facteurs techniques� Instabilité des cours et des revenus engendrés� Envol des prix intérieurs et déclin de la compétitivité

�Facteurs politiques� Diminution de l’imputabilité des élites en raison des

revenus faciles� Sous investissement dans les capacités : les revenus

faciles ne sont souvent pas investis dans les bases du développement

4

Deux facteurs clés de solution:Gouvernance et Transparence

Gouvernance� Discipline des finances publiques

� Dialogue entre le gouvernement et la société civile

� Équilibre entre les secteurs publics et privés

� Capacité du gouvernement� Environnement législatif et

réglementaire stable� Etat de droit

Transparence� Composante clé de la bonne

gouvernance� Accroît l’imputabilité et diminue

les risques de dilapidation et de corruption

� Renforce le débat démocratique

� Améliore la gestion macroéconomique

� Permet une utilisation optimale des ressources pour le développement

5

Introduction de L’ITIE

� Initiative lancée par le PM Britannique Tony Blair au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg en septembre 2002.

�Accord sur les principes de l’ITIE à la conférence de Lancaster House en 2003. Ces principes reconnaissent que les richesses provenant des ressources naturelles d’un pays devraient profiter à tous les citoyens de ce pays.

6

L’engagement de la Guinée

� Publication régulière de tous les paiements faits par les compagnies et de tous les revenus perçus par le Gouvernement de façon compréhensible et accessible par un large public

� Réconciliation des paiements et des revenus perçus

� Audit indépendant de ces paiement et de ces revenus

� Inclusion de la société civile dans la mise en place, le suivi et l’évaluation de ce processus

� Développement d’un plan d’action soutenable pour la mise en œuvre de l’initiative avec le soutien des partenaires du développement

La Guinée a adhéré à l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) en avril 2005 et s’est donc engagée à satisfaire aux cinq critères de l’ITIE qui sont les suivants :

2

7

Organigramme de l’ITIEG

Comité de supervision

Comité dePilotage

ComitéExécutif

Sous-comitéStatistiques

Sous-comitéAudit

Sous-comitéCommunication et renforcement des capacités

Secrétariat technique

Comité de supervision

Comité dePilotage

ComitéExécutif

Sous-comitéStatistiques

Sous-comitéAudit

Sous-comitéCommunication et renforcement des capacités

Secrétariat technique

5 membres

24 membres dont: Adm. (12); SM ( 5); SC : 5; IR (2)

5 membres

8

Échéancier des réalisations

� Avril 2005 : adhésion de la Guinée à l’ITIE� Mai-juillet 2005 : mise en place des comités et du plan de travail� Juillet-décembre 2005 : première collecte et réconciliation des données (année

2004 test) par des consultants indépendants� Février 2006 : inscription d’une ligne ITIE dans le budget de la Guinée� Avril-juin 2006 : collecte et réconciliation de l’ensemble de l’année 2005� Octobre 2006 : Publication des données non-auditées (engagement FMI)� Premières opérations de communication et de renforcement des capacités

� Séminaires et ateliers� Visite de sociétés minières� Rencontres individuelles et autres activités

� Décembre 2006: audit exercice 2005� Mars 2007: publication des données auditées, exercice 2005� Poursuite de l’exercice de réconciliation/audit� Poursuite des opérations de communication et de renforcement des capacités

Réalisations

Plan d’action

9

Le périmètre de collecte retenu par l’ITIEG

� Publications obligatoires pour être conforme à l’ITIE� Revenus miniers

� Avances sur revenus miniers� Taxe minière (bauxite et alumine)� Taxes à l’exportation et droits de sortie (or et diamant)� Impôts sur les bénéfices� Dividendes de l’État

� Revenus du patrimoine� Location d’infrastructures (inclut les paiements d’ACG à l’extérieur pour le

service de dettes transférées)� Redevances superficiaires

� Revenus provenant de la session d’actifs� Versements locaux � Droits de douane

� Publications supplémentaires retenues par l’ITIEG� Autres taxes sur les intrants

� Taxes sur les salaires et cotisations sociales� Autres retenues à la source

10

Le périmètre de collecte retenu par l’ITIEG (2)

Méthodologie � Recrutement d’un consultant indépendant pour faire la

collecte et la réconciliation;� Collecte des paiements faits par les 5 entreprises ;� Collecte des paiements perçus par les administrations

(DNT, DNI, CNSS, Douane, BCRG, Collectivités locales);� Réconciliation des données;� Validation par les instances de l’ITIEG� PublicationSociétés couvertes:� ACG, CBG, CBK pour l’alumine et la bauxite� SMD, SAG, SEMAFO, pour l’or;� AREDOR étant à l’arrêt depuis 2004

11

Année 2005Réconciliation des paiements effectués en dollars a méricains

La réconciliation est bonne

Réconciliation des paiements en $US

Source : Rapport de Richard Michel & Ismael Nabé – Ann exe 10

Entreprises Administrations Écart %

Revenus Miniers 102 428 102 423 5 0,0%

Avances 16 776 16 776 0 0,0%

Taxes minières 72 966 72 966 0 0,0%

Taxes à l'exportation 4 414 4 409 5 0,1%

Impôts sur les bénéfices 8 273 8 273 0 0,0%

Dividendes 0 0 0

Revenus du patrimoine 14 231 14 242 -11 -0,1%

Cession d'actifs 7 000 7 000 0 0,0%

Total 123 659 123 666 -7 0,0%

12

Année 2005 Réconciliation en USD par société

0,0%-7123 665123 659Total

0,3%51 9231 928SMD

0,0%0803803SEMAFO

0,0%012 78412 784SAG

0,0%02 0712 071CBK

0,0%-1196 62796 616CBG

0,0%09 4589 458ACG

%ÉcartAdministrationsEntreprisesMilliers de US$

Réconciliation des paiements en USD

3

13

Année 2005 Réconciliation en Francs guinéens (total)

Réconciliation des paiements en Francs guinéens

La réconciliation est satisfaisante, à l’exception des problèmes (mineurs) suivants :� Écarts entre les taux de change utilisés par l’administration et les entreprises pour comptabiliser

en francs guinéens les paiements effectuées en US$� Certains décalages comptables au titre des droits de douane et la difficulté pour certaines

entreprises de les isoler correctement� La documentation par les administrations de versements locaux au titre des paiements au

bénéfice des collectivités locales� La remontée d’information pour certaines retenues à la source perçues par les trésoreries

préfectorales.

Source : Rapport de Richard Michel & Ismaël Nabé – Ann exe 10

Entreprises Administrations Écart %

Revenus Miniers 369 257 369 629 -372 -0,1%

Revenus du patrimoine 51 469 51 205 264 0,5%

Cession d'actifs 29 750 29 734 16 0,1%

Taxes sur les importations 23 303 24 639 -1 336 -5,7%

Versements locaux 4852 2958 1 894 39,0%

Total "Cœur de l'ITIE" 478 631 478 165 466 0,1%

Autres taxes sur les intrants 29 506 25 266 4 240 14,4%

Taxes sur salaires et CNSS 23 681 23 695 -14 -0,1%

Autres retenues à la source 5 825 1 571 4 254 73,0%

GrandTotal 508 137 503 431 4 706 0,9%

14

Détails des versements locaux

� Les paiements de la SAG sont réconciliés grâce à l’appui du CECI� Les administrations territoriales décentralisées et déconcentrées ont

fournit des informations incomplètes pour les paiements effectués par ACG, CBG et la SMD

� Il n’y a pas eu versement de CBK en 2005

Réconciliation des versements locaux

Source : Rapport de Richard Michel & Ismaël NABE – Ann exe 10

Millions deFrancs guinéens

Entreprises Administrations Écart %

ACG 884 768 116 13,1%

CBG 2 131 747 1 384 64,9%

CBK

SAG 1 295 1 295 0 0,0%

SEMAFO 148 148 0 0,0%

SMD 393 393 100,0%

Total 4 851 2 958 1 893 39,0%

15

Premières conclusions

� La réconciliation d’ensemble est bonne

� Certaines zones demeurent difficiles à saisir et demanderont un travail ultérieur: �Les versement locaux : certaines collectivités

décentralisées ne tiennent pas de comptabilité. Dans ce cas, on ne dispose que des montants déclarés par les entreprises.

�Les retenues à la source versées dans les trésoreries préfectorales: l’information remonte difficilement à Conakry

16

Premières conclusions (2)

� Certains problèmes techniques ont été identifiés et discutés avec les administrations concernées

� Certains effets positifs de l’ITIE sont déjà perceptibles :�Amélioration de certaines pratiques de

comptabilité publique�Attention portée aux problèmes comptables des

collectivités locales�Plus grande transparence du côté des entreprises

(communication des informations)

17

Prochaines étapes

� Publication des résultats audités de 2005

� Vérifier (audit) la réconciliation réalisée :� Vérification des flux� Conformité aux conventions� Recommandations d’amélioration des processus

� Communication et renforcement des capacités� Administrations� Compagnies minières� Société civile� Collectivités locales

� Démarrage du processus de collecte et réconciliation pour le premier semestre 2006

18

mais un processus ….

L’ITIEG n’est pas un évènement,

1

1

Présentation du DAP Gouvernance

Par M. Gérard CokerCoordonnateur National

2

Le Gouvernement de la République de Guinée a adopté en 2002 le Programme National de Renforcement des Capacités et de Gouvernance (PNRCG)

� Ce Programme est une réponse aux objectifs contenus dans le DSRP en matière de Renforcement des Capacités et d’amélioration de la Gouvernance avec un accompagnement du PNUD principalement. D’autres Partenaires se joignent cependant progressivement au Programme.

3

La mise en œuvre du PNRCG est faite conformément aux domaines de concentration retenus ayant conduit le projet à s’articuler autour des composantes suivantes:

- La Gouvernance démocratique et participative

- La Gouvernance économique

4

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre des volets suivants du cadre de Résultats Stratégiques

� Le Renforcement des Capacités du secteur public par l’établissement des normes et le respect des droits de l’homme

� L’Amélioration du système électoral� L’Amélioration de l’efficience, la responsabilité et

la transparence du service public

5

A- Gouvernance Démocratique et Participative

� Objectif: La Gouvernance démocratique et participative est orientée vers la prévention des risques politiques et la consolidation de la paix par la regenerecence des conditions démocratiques à la base, et l’appui direct aux Acteurs civiles et politiques.

� Cet objectif s’appuie sur la décentralisation et la déconcentration, mises en œuvre depuis quelques années en Guinée, avec en toile de fond, la réalisation d’élections libres et transparentes dans un cadre consensuel.

6

Situation de Départ en Matière de Gouvernance Démocratique

� Débat politique mal engagé; � Fracture entre la base et le leadership des partis

politiques de tous bords;� Faiblesse des partis politiques à engager un véritable

débat politique;� Forte dose d’ethno stratégie;� Faiblesse du niveau de culture politique des

populations; � Multiplicité et interprétations diverses souvent

confuses, des textes de la décentralisation;� Méconnaissance par les populations de leurs droits et

devoirs.

2

7

Actions EnvisagéesA1■ Avec les bailleurs de fonds:� Poursuivre les échanges pour permettre

d’élargir le consensus sur la nécessité de changer d’optique en privilégiant l’Écoute, le Dialogue et la Persuasion au détriment de la confrontation.

A2■ Avec les Partis Politiques.� Maintenir les contacts dans le but d’élargir le

consensus sur la nécessité de repartir sur de nouvelles bases privilégiant plutôt la vision que chacun voudrait avoir de la Guinée à plus ou moins long Terme.

8

Actions Envisagées (suite)A3■ Avec la Société Civile� Raffermir les relations entre Acteurs de la Société Civile.� Aider la Société Civile à mieux se structurer et se

démarquer politiquement en vue d’un dialogue de niveau élevé avec les autres partenaires nationaux et internationaux. Les Universités, les médias et le Secteur Privé ne doivent pas être en reste, dans cette approche.

� Implication plus forte de la Société Civile dans des prises de décisions relatives aux programmes de développement par la création d’un environnement organisationnel qui encourage tous les Acteurs clés à participer au développement

9

Actions Envisagées (suite)A4■ Avec les institutions Républicaines et

l’Administration� Assurer un renforcement de capacités de ces

institutions afin qu’elles soient à même de jouer leur rôle et de développer une synergie d’action entre elles.

� Les stratégies multi sectorielles des différentes composantes du PNRCG sont mises en place pour renforcer les performances de l’administration et des Institutions Républicaines

� Ces deux Entités sont appuyées par quelques actions spécifiques:

10

1- Assemblée Nationale� Favoriser l’information du grand public sur les

missions les attributions et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale

� Permettre aux Députés d’avoir une bonne lecture de la loi de finances;

� Former les Députés en matière de contrôle budgétaire et de lecture de la loi de règlement afin de les amener à exercer sur l’exécutif un contrôle effectif et efficace ;

� Améliorer la formation des Députés en communication.

11

2- Cour Suprême� Favoriser l’information du grand public sur les missions, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême;

� Apporter un appui à toutes les Chambres de la Cour Suprême qui améliorerait leur environnement de travail

12

3- Conseil Économique et Social� Concevoir et diffuser des outils pédagogiques

sur les activités de plaidoyer, de modérateur en cas de conflits entre l’État et le secteur privé et /ou la société civile;

� Combler le déficit actuel de communication sociale en assurant plus de visibilité dans les actions entreprises ;

� Amener les décideurs politiques et économiques à une meilleure prise en compte des avis et recommandations exprimés par le Conseil Économique et Social .

3

13

4- Administration du Territoire et Affaires Sociales

1. Élaborer une charte de Gouvernance territoriale participative, un code de l’administration du territoire et de la décentralisation, une loi sur les associations et coopératives et des textes réactualisés sur les conseils préfectoraux.

2. Réaliser des campagnes de sensibilisation à l’intention des populations, des élus locaux, des cadres des services déconcentrés et décentralisés sur la décentralisation et les enjeux des élections.

3. Mettre en place un plan d’action relatif à la sensibilisation des femmes en matière d’élection.

4. Former les femmes en leadership féminin leur permettant de se positionner dans les prises de décisions.

14

5- Secrétariat Général du Gouvernement

� Réaliser la collecte, la saisie informatique des Lois et Textes adoptés depuis l’Indépendance ;

� Créer une base de données de ces lois;� Créer un Site Web pour l’accès à cette base de données;

� Concevoir un répertoire administratif national.

15

6- Justice et Droits Humains� Contribuer à rendre les Décisions de Justice moins

contestées et les citoyens plus conscients de leurs droits

� Harmoniser les codes en vigueur avec les textes de l’OHADA ;

� Concevoir et diffuser des outils pédagogiques sur les activités des juridictions ;

� Former les Magistrats et Auxiliaires de Justice en droit des Affaires ;

� Organiser des journées portes ouvertes sur la justice� Recruter et former des jeunes magistrats et

auxiliaires de justice en vue d’assurer une relève ordonnée de ce corps de métier;

� Améliorer la gestion des archives judiciaires...

16

6- Justice et Droits Humains (2)

� Renforcer les équipements et les moyens de travail des juges;

� Renforcer les capacités des Organisations de défense des droits humains y compris la diffusion de ces droits en Langues Nationales ;

� Créer deux cliniques juridiques pour informer le public sur ses droits et ses devoirs;

� Mette en place des Centres d’information de proximité dans toutes les régions;

� Concevoir et diffuser une nouvelle carte d’identité scolairecomportant des messages sur les droits humains et la citoyenneté.

17

B. Gouvernance Économique

Objectif : la gestion des Affaires publiques plus transparente, efficace et efficiente;

18

Situation de départ en matière de Gouvernance Économique� Mauvaise coordination des politiques de développement;� Nombreuses lacunes en matière de gestion économique

(planification stratégique et gestion macro-économique,programmation et suivi des dépenses publiques, gestion des finances publiques, informations statistiques, coordination de l’aide);

� Parution irrégulière des outils modernes de gestion;� Non effectivité du système de contrôle (interne et

externe);

4

19

Actions envisagéesB1. Avec les structures de gestion macro-économique� Consolider les instruments de gestion macro économique

en favorisant la production et la circulation plus régulière de l’information sur le cadrage macro-économique et le tableau de bord de l’économie;

� Renforcer les Capacités en matière de planification stratégique et de formulation des politiques économiques;

� Élaborer et mettre en place un schéma directeur de la statistique avec à terme, la création d’un institut national de la statistique;

� Réaliser l’Étude « Guinée vision 2025 », précédée évidement d’une évaluation de la « Guinée vision 2010 »;

� Assurer une gestion plus efficace et une coordination de l’aide au développement et de l’investissement public;

� Réaliser une étude et un plan d’action du NEPAD.

20

Actions envisagées (2)B2. Avec les structures de contrôle� Aider à améliorer les Instruments de détection de la

corruption� Appuyer un plaidoyer pour la révision des statuts de

l’Agence (Autonomie juridique et financière) ;� Élaborer une Politique Nationale et un Plan d’Action de

lutte contre la corruption;� Élaborer un projet de loi anti-corruption et ses infractions

assimilées;� Mettre en réseau les différents corps de contrôle

MEF/IGE/IGF/CC avec les régies de recettes et la chaîne des dépenses en vue de s’assurer en temps réel, de la pertinence, de l’exactitude, de la qualité des dépenses et du service fait.

21

Actions envisagées (3)B2. Avec les structures de contrôle (suite)� Améliorer les performances et le niveau de

compétences des membres de la Chambre des Comptes;

� Améliorer conséquemment la productivité et la transparence des contrôles des opérations financières des comptables publics et

parapublics.� Assurer un partenariat efficient entre la

commission des finances de l’AN et la Chambre des Comptes en matière de contrôle budgétaire

22

C- Conclusions (1)� La vision partagée

Apprendre aux Acteurs à construire un sens de l’engagement par la mise au point d’une vision commune de l’avenir que l’on cherche à créer� L’apprentissage

Apprendre à transformer les capacités collectives de réflexion des Acteurs nationaux qui travaillent ensemble pour qu’ils puissent en confiance développer une compétence et une intelligence plus grandes que la somme des talents individuels � Le partenariat

Apprendre aux Acteurs clés à comprendre les forces et les relations qui façonnent le comportement des systèmesIl convient de noter enfin que « les problèmes d’aujourd'hui proviennent des solutions d’hier » (Jay. Forrester)

23

C- Conclusions (2)Notre capacité à obtenir des résultats que nous souhaitons est handicapée par des sentiments tels que:�Nos croyances sont la vérité !

�La vérité est évidente !

�Nos croyances sont fondées sur des données irréfutables !

�Les données que nous choisissons sont les bonnes !

A3.1

Annexe 3

Profiles des institutions de recherche scientifique en matière de gouvernance

A3.2

1. Nom de l’institution

Institut d’Economie Africaine (Institute of African Economics)

2. Acronyme

INAFECON

3a. Adresse postale

B.P. 6581, Conakry

3b. Localisation physique

Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

4. No. de téléphone et fax

Tél. (60) 48 23 33, (64) 25 30 88, Fax (30) 43 25 12

5a. Adresse e-mail

inafecon@yahoo.com

5b. Site web

www.inafecon.org

6. Effectif total

14 chercheurs guinéens et africains

7. Personne de contact

Alexander Sékou Sangaré

8. Principaux champs de recherche

Recherche appliquée, recherche frontalière, gouvernance économi-que, système d’enseignement et de recherche

9. Mission générale

Promouvoir la recherche économique en Guinée et en Afrique pour le renforcement des capacités des acteurs et des structures

10. Principaux programmes de recherche

Gouvernance et Entreprise, Economie Institutionnelle, Economie Digitale, Economie de la Santé, Economie de l’Education

11. Autorité(s) supérieure(s)

Conseil d’Administration (7 membres), Conseil Scientifique (7 membres), Bureau Exécutif (7 membres)

12. Principaux parte-naires institutionnels (nationaux, inter-nationaux)

Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry, Conseil pour le Développement de Recherche et Sciences Sociales en Afrique (Codesria), Banque Mondiale, CEDEC, Université de Kankan

13. Modalités de diffusion des résultats de votre recherche

Séminaires et ateliers, cahiers de recherche, revue de vulgarisation, revue scientifique

Rempli par: Alexander Sékou Sangaré Date 7 décembre 2006

A3.3

1. Nom de l’institution

Université Julius Nyéréré de Kankan

2. Acronyme

UJNK

3a. Adresse postale

B.P. 209 Kankan

3b. Localisation physique

Commune urbaine de Kankan

4. No. de téléphone et fax

Tél. (60) 58 01 36

5a. Adresse e-mail

sidafacam@yahoo.fr

5b. Site web

-

6. Effectif total

70, repartis en 14 équipes de recherche

7. Personne de contact

Dr Sidafa Camara

8. Principaux champs de recherche

Développement, bonne gouvernance, lutte contre la corruption, environnement et plantes médicinales, lutte contre le VIH/SIDA

9. Mission générale

Formation et recherche

10. Principaux programmes de recherche

Lutte contre la pauvreté, VIH/SIDA, environnement, santé reproduc-tive, plantes médicinales, bonne gouvernance et corruption, criminalité

11. Autorité(s) supérieure(s)

Recteur

12. Principaux parte-naires institutionnels (nationaux, inter-nationaux)

Universités de Conakry, Sonfonia, Institut agronomique de Faranah, Institut de recherche agronomique de Guinée (IRAG), Universités françaises, belges, canadiennes, américaines, africaines

13. Modalités de diffusion des résultats de votre recherche

Revue Scientifique de l’Université de Kankan (RESUK), revues scientifiques des autres institutions homologues nationales et étrangères,

Rempli par: Sidafa Camara Date 7 décembre 2006

A3.4

1. Nom de l’institution

Centre d’Etudes des Langues Guinéennes

2. Acronyme

CELG

3a. Adresse postale

B.P. 1147 Conakry

3b. Localisation physique

Campus dit Faculté Hadj Mafory Bangoura (Campus B)

4. No. de téléphone et fax

Tél. (60) 29 41 16, (64) 43 52 38

5a. Adresse e-mail

madycamara@yahoo.fr

5b. Site web

-

6. Effectif total

5 chercheurs

7. Personne de contact

Mamadou Camara, Directeur du CELG

8. Principaux champs de recherche

Langues et traditions orales de Guinée

9. Mission générale

Recherches linguistiques et sociolinguistiques

10. Principaux programmes de recherche

Documentation des langues guinéennes

11. Autorité(s) supérieure(s)

Directeur du CELG

12. Principaux parte-naires institutionnels (nationaux, inter-nationaux)

Chaires des universités nationales, IRLA, SNA, IAS (Francfort), RIFAL

13. Modalités de diffusion des résultats de votre recherche

Articles et publications

Rempli par: Mamadou Camara Date 7 décembre 2006

A3.5

1. Nom de l’institution

Groupe de recherche et d’analyse de la pauvreté en Guinée

2. Acronyme

GRAPPE

3a. Adresse postale

B.P. 5224 Conakry

3b. Localisation physique

Bureau 223, Hôtel Novotel Conakry

4. No. de téléphone et fax

Tél. (30) 41 50 21 ext. 223, (60) 59 96 05, Fax (30) 41 16 31 (bureau 223)

5a. Adresse e-mail

sekou.doumbouya@gmail.com

5b. Site web

www.grappeguinea.org

6. Effectif total

8 chercheurs

7. Personne de contact

Sékou Falil Doumbouya

8. Principaux champs de recherche

Pauvreté, croissance, redistribution, commerce international, systèmes financiers

9. Mission générale

Recherche

10. Principaux programmes de recherche

Explication de la performance de la croissance guinéenne, services sociaux de base en Guinée, effets à attendre des réformes, la Guinée et les négociations commerciales internationales, participa-tion de la population active et formation des revenus en Guinée

11. Autorité(s) supérieure(s)

Groupe indépendant

12. Principaux parte-naires institutionnels (nationaux, inter-nationaux)

African Economic Research Consortium (AERC), Poverty and Economic Policy (PEP), International Lawyers and Economists against Poverty

13. Modalités de diffusion des résultats de votre recherche

Site Web, publications dans les revues, présentation dans les conférences internationales, ateliers de dissémination en Guinée

Rempli par: Sékou F. Doumbouya Date 6 décembre 2006

A3.6

1. Nom de l’institution

Centre d’études et de formation pour le développeme nt en leadership et management

2. Acronyme

CEFODELM

3a. Adresse postale

B.P. 344, Kankan

3b. Localisation physique

Commune urbaine de Kankan, Quartier Farakoi

4. No. de téléphone et fax

Tél. (60) 58 62 11, (60) 58 41 38, (60) 58 04 20

5a. Adresse e-mail

dioubatemamoudou@yahoo.fr, dousoumoudou@yahoo.fr

5b. Site web

6. Effectif total

15 chercheurs

7. Personne de contact

MiBemba Doussoumoudou Traoré

8. Principaux champs de recherche

Management leadership et bonne gouvernance, santé de la repro-duction, IST/VIH/SIDA, développement communautaire, renforce-ment des capacités

9. Mission générale

Renforcement de capacités de leadership et de gestion des organisations pour la bonne gouvernance

10. Principaux programmes de recherche

Pauvreté, migration et VIH/SIDA dans les zones minières; gouver-nance et développement local; genre et développement

11. Autorité(s) supérieure(s)

Directoire du centre (bureau d’études indépendant)

12. Principaux parte-naires institutionnels (nationaux, inter-nationaux)

APROFIG, Université de Kankan, Plan Guinée, PRISM/MSH, Save the children USA

13. Modalités de diffusion des résultats de votre recherche

Restitution, validation, séminaire, bulletin trimestriel de l’Université de Kankan (RESUK)

Rempli par: Mamadou Dioubaté Date 7 décembre 2006

A3.7

1. Nom de l’institution

Chaire UNESCO pour la paix, la démocratie, les droi ts de l’homme et la gouvernance

2. Acronyme

CURDG

3a. Adresse postale

B.P. 1147 Conakry

3b. Localisation physique

Ancienne Faculté des Lettre. Université Gamal Nasser

4. No. de téléphone et fax

Tél. (60) 29 69 98

5a. Adresse e-mail

fodecisse@yahoo.fr

5b. Site web

-

6. Effectif total

4 personnes

7. Personne de contact

Fodé Cissé

8. Principaux champs de recherche

La paix, la démocratie, le droit de l’homme et la gouvernance

9. Mission générale

Promouvoir la recherche, la formation et l’information dans les domaines cités ci-haut

10. Principaux programmes de recherche

Les conflits en Afrique, Démocratie et Droit en Afrique, Gouvernance

11. Autorité(s) supérieure(s)

Directeur de la Chaire et le Comité Scientifique

12. Principaux parte-naires institutionnels (nationaux, inter-nationaux)

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, UNESCO Dakar, WANEP

13. Modalités de diffusion des résultats de votre recherche

Articles et publications

Rempli par: Fodé Cissé Date 7 décembre 2006

A3.8

1. Nom de l’institution

Centre d’études et de recherche en environnement

2. Acronyme

CERE

3a. Adresse postale

3b. Localisation physique

Université de Conakry

4. No. de téléphone et fax

5a. Adresse e-mail

5b. Site web

6. Effectif total

15

7. Personne de contact

Pr Ibrahima Boiro

8. Principaux champs de recherche

Sociales, biologiques, environnement

9. Mission générale

Etudes, recherche, formation en environnement

10. Principaux programmes de recherche

Modification des milieux récepteurs, études d’impact environne-mental, développement durable, connaissances locales en matières d’environnement

11. Autorité(s) supérieure(s)

Recteur de l’Université de Conakry

12. Principaux parte-naires institutionnels (nationaux, inter-nationaux)

Centre de recherche pour le développement international (CRDI), Université de Québec à Montréal (UQAM) - Institut de l’environne-ment, UCAD, Environnement Canada

13. Modalités de diffusion des résultats de votre recherche

Bulletin de CERE, conférences

Rempli par: Mamadou Kabirou Bah Date 7 démembre 2006