PRÉFÈTE DE LA VIENNE

BULLETIN D’INFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES- Épisode du COVID-19 -

Fascicule n°9 du 03 Avril 2020

Annexes

Bulletin d’informations économiques et sociales – Épisode du COVID-19

Annexes au fascicule n°9 du 03 Avril 2020

Les annexes de ce fascicule n°9 du bulletin d’informations économiques et sociales réalisé par les services de l’État dans le département de la Vienne, comprennent :

- en annexe 1 : le tutoriel permettant de déposer une demande d’aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité pour les petites entreprises ;

- en annexe 2 : le tutoriel permettant aux employeurs de demander l’indemnisation de l’activité partielle.

ANNEXE N°1 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PETITES ENTREPRISES

ANNEXE N°2 : LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Bulletin réalisé sur la base des contributions de l’URSSAF Poitou-Charentes, de la succursale départementale de la Banque de France, de la M.S.A, de la D.D.F.I.P de la Vienne, de l’U.D DIRECCTE de la Vienne

et coordonné par la Préfecture de la Vienne, sous l’autorité du Sous-Préfet de Châtellerault.