Dynamiques de co-développement local en Afrique de l’Ouest

Le Bassin du fleuve Sénégal: centres et périphéries?28-30 avril 2014, Université Gaston Berger de Saint-Louis

La décentralisation inachevée au Mali: crise de l’Etat et émergence des territoires

Le cas de la Région de Kayes

Stéphanie LimaCentre Universitaire Champollion, Albi

Lisst-Cieu, Université de Toulouse

La décentralisation au MaliUne réforme innovante et fragile

Définition: un processus administratif et technique de transferts de pouvoir, de compétences et de moyens depuis le niveau central vers les collectivités territoriales

Des enjeux forts pour une jeune démocratie (1991): Refonder l’Etat Maintenir l’unité nationale (Pacte National de 1992) Ancrer la démocratisation

Des injonctions de la part des instances internationales Bonne gouvernance Développement local

Hypothèses autour d’un paradoxe

L ’émergence du tissu local sur le plan territorial et politique Communalisation en 1996 Élections locales régulières depuis 1999

L’effondrement de l’État le 22 mars 2012 Quelle interaction entre l’inachèvement de la

décentralisation et la crise de l’État? Des formes différenciées d’appropriation de la

décentralisation dans les régions: pour quelles légitimités? Les territoires locaux sont porteurs d’initiatives Le niveau central donne l’impulsion et la

cohérence

Genèse de la décentralisation

1991: Avènement de la démocratie, Conférence Nationale

1992: Pacte National, statut pour le Nord 1993: Création de la Mission de Décentralisation 1994-1995: Concertations locales 1996: loi de création des communes 1999: premières élections communales

Le découpage communal: un temps fort

Un nouveau découpage pour retrouver le Mali « profond » et ses terroirs: la « fin » des arrondissements

Un découpage participatif basé sur cinq critères: Les critères socioculturels : le respect des solidarités

communautaires ; Le critère démographique : une population en nombre suffisant ; Les critères de distance et d’accessibilité : un chef-lieu de la

commune rurale accessible par tous ; Les critères de viabilité économique : la capacité à fournir les

services économiques, sociaux et culturels nécessaires et à financer le développement ;

Les critères géographiques et spatiaux : une commune sur un territoire cohérent et unitaire.

Un découpage marqué par la dimension relationnelle

Déséquilibre en faveur des critères relationnels

Micro-communes « Aucun découpage n’est parfait! » 703 communes, en remplacement de 286

arrondissements Un découpage inachevé

Cercles et régions Elections locales

Trois niveaux de collectivités

761 collectivités territoriales 8 régions (crées à l’indépendance) le district de Bamako 49 cercles (issus de la période coloniale) 703 communes dont:

19 anciennes communes urbaines 684 nouvelles communes, rurales et

urbaines

Les impasses politiques de la décentralisation

L ’exclusivité des élections communales Des taux de participation en hausse

Les paradoxes du consensus: compétition, décrochage et déficit démocratique

Les mairies en émergenceMaréna, Sagalo, Dialafara, Diokéli (clichés S. Lima, 2001)

L’intercommunalité: une dynamique ascendante et « fonctionnalisée »

2001: Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales Agence Nationale d’Investissement des

Collectivités Territoriales (ANICT) Centres de Conseils Communaux (CCC)

La décentralisation est financée à 75% par l’extérieur (Languille, 2010)

2007: fermeture des CCC Vers l’intercollectivité

Les deux temps de l’intercommunalité

1999-2006: une dynamique ascendante Multiplication d’initiatives spontanées Projets transversaux

2006-2012: une dynamique encadrée Décret sur l’intercollectivité Couverture du territoire national 2009, 46 syndicats intercollectivités (niveau

cercle) 2009, 24 associations intercommunales

Divergences et convergences

Points de divergence Sur les transferts de compétences Fonctionnalité plus forte des intercommunalités

Points de convergence Faible articulation avec les collectivités de

niveau supérieur Une « affaire » d’élus et de techniciens

Vers le développement de la citoyenneté locale Vers la régionalisation

Intercommunalités et intercollectivités dans la Région de Kayes

En 2001: le Comité de Pilotage des Communes du Diombougou est la première structure intercommunale (6 communes)

Etat des lieux: Le Cercle de Kayes compte 5 intercommunalités Les Cercles de Yélimané, Nioro, Diéma et

Bafoulabé sont organisés en intercollectivités Le Cercle de Kita compte une intercommunalité

=> Des dynamiques en lien avec la migration internationale

Les acteurs de l’intercommunalité

La migration est une ressource Impôt volontaire et citoyenneté à distance Les migrants « ont fait la décentralisation » avant

l’Etat Quelles légitimités? Vers la production de ressources locales?

Les perspectives de la décentralisation

États généraux, octobre 2013 Pilotage politique au niveau national Accroître le financement national de la décentralisation Régionalisation Collégialité dans le débat local (y compris les migrants?)

2014, report des élections communales Avril 2014, création du Ministère de la

décentralisation et de la ville, Ousmane Sy Dans la Région de Kayes: lancement d’une Agence

de développement territorial

=> Vers un nouvel équilibre entre centre et périphéries?

Pour conclure

L’émergence des territoires au niveau local est à la fois une réponse et une question face à la crise de l’État

Le développement de la démocratie locale (y compris pour les migrants) et de l’expression citoyenne: une condition pour le développement social et économique

« Si développement il y a, c’est bien sûr dans un mouvement partagé ; le reste n’est qu’éphémère domination » (Retaillé, 2000)

Éléments bibliographiques

2000, Denis Retaillé, Afrique: le territoire entre identité et développement, Les cahiers d'Outre-mer, vol. juillet - septembre, n° 211, pp.189-211.

2010, Sonia Languille, Mali: La politique de Décentralisation à l’heure de l’  « Agenda de Paris » pour l’efficacité de l’aide, Politique africaine, 2010/4, n°120, p. 129-152.

2013, Stéphanie Lima, Un Etat faible, des territoires en devenir, in P. Gonin, N. Kotlok, M-A. Pérouse de Montclos, La tragédie malienne, Editions Vendémiaire, pp. 93-111.

2013, Hawa Coulibaly et Stéphanie Lima, Crise de l’Etat et territoires de la crise au Mali, EchoGéo [en ligne], mis en ligne le 27 mai 2013, URL : http://echogeo.revues.org/13374 

2013, Stéphanie Lima, L’émergence de l’intercommunalité au Mali : des territorialités en mouvement, in B. Charlery de la Masselière, B. Thibault et V. Duvat (dir)., Dynamiques rurales dans les pays du sud, l’enjeu territorial, Presses universitaires du Mirail, pp. 293-309, 2013