La dépendance des personnes âgées

Avis présenté par Monique WEBER et Yves VEROLLET, rapporteurs

au nom de la Commission temporaire présidée par M. David GORDON-KRIEF

LES ENJEUX

2

LES ENJEUX

Proportion de bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)au sein de la population en 2010

3

Âge Nombre %

60-64 22 800 0,6 %

65-69 41 200 1,6 %

70-74 84 900 3,5 %

75-79 162 800 7,2 %

80-84 263 200 14,9 %

85 et + 567 400 35,9 %

…. DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIÉTAUX

4

Résultats des projections de personnes dépendantes

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

1800000

2010 2030

Hypothèse basse Hypothèse intermédiaire Hypothèse haute

… FINANCIERS

5

LES ENJEUX

6

Les coûts de la dépendance sont estimés à près de 34 milliards d'euros en 2010

(dans une hypothèse haute)

Dépenses engendrées par

la perte d’autonomie

« stricto sensu »25 %

Dépenses engendrées par l’hébergement

29 %

Dépenses publiques

bénéficiant aux GIR 5 et 6

4 %

Dépenses engendrées par

les soins42 %

7

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

2010 2025 Variations 2025/2010

Dépendance

Hébergement

Soins

Autres

Point PIB

Évolution du financement public GIR 1 à 6

8

Dépenses engendrées par la perte d'autonomie " Stricto Sensu "

Total des dépenses = 8 milliards €

1%

62%

12%

5%

9%

11%

APA (Allocation personnaliséed'autonomie)

Exonérations de cotisations socialesà domicile

Dépenses fiscale

Financement d’actions d’animationpar la CNSA

Ticket modérateur de l'APA àdomicile

Ticket modérateur de l'APA enétablissement

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Le reste à charge : dépenses privées et dépenses publiques

Mais de grandes différences, par exemple : Hébergement

Dépenses publiques GIR 1 à 4

69 %

Dépenses privées

GIR 1 à 431 %

Dépenses privées

GIR 1 à 472 %

Dépenses publiques GIR 1 à 4

28 %

10

0

2

4

6

8

10

12

Dépendance/perted'autonomie

Hébergement Soins Total

En milliards d’€

Évaluation du reste à charge

ET POUR L’OUTRE-MER… DES SPÉCIFICITÉS

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• De nombreuses spécificités par rapport à la métropole• D’importantes différences entre les territoires

Une population encore jeune aujourd’hui mais qui connaît un vieillissement accéléré à l’horizon 2040

Apparition d’incapacités en Outre-mer plus précoce qu’en métropole

L’objectif de la contribution• Mettre en exergue les principaux enjeux• Esquisser des pistes de réflexion pour l’avenir• Alerter les pouvoirs publics sur l’urgence d’engager un

véritable travail en profondeur

LES ENJEUX

… LE LIBRE CHOIX

• Un maintien à domicile difficile

• Un accueil diversifié insuffisant

• Un gisement d’emplois mais peu attractif

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LES ENJEUX

… COORDONNER LES ACTEURS

• La prévention

• Des besoins évolutifs

• L’information des patients et de la famille

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PRÉCONISATIONS

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PRÉCONISATIONS

LA PRÉVENTION

Tout au long de la vie

Des actions spécifiques pour la population fragile

Un pilotage régional renforcé

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A développer :

PRÉCONISATIONS

L’HABITAT ET LE CADRE DE VIE

Réalisation de travaux

Accompagner le déménagement éventuel

Aménager l’environnement

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A adapter :

PRÉCONISATIONS

L’HÉBERGEMENT

Des solutions alternatives au domicile et à l’EHPAD

Une offre d’établissement accessible à tous

Favoriser les initiatives

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A diversifier :

PRÉCONISATIONS

LES INITIATIVES TECHNOLOGIQUES

Investir dans la domotique

Revoir l’ergonomie des outils numériques

Développer la recherche

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A soutenir :

PRÉCONISATIONS

LE PARCOURS DE SOINS

Revoir l’évaluation de la perte d’autonomie

Un guichet unique d’information et d’orientation

Une coordination des intervenants adaptée

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A coordonner :

PRÉCONISATIONS

L’AIDE À DOMICILE

Une meilleure organisation du secteur de l’aide à domicile

Une amélioration de la qualité des services

Une attractivité des métiers à renforcer

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Renforcer son attractivité :

PRÉCONISATIONS

LES AIDANTS

Rendre leur place aux aidants

Rompre leur isolement

Prévenir l’épuisement physique et psychique

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Les soutenir et les accompagner :

PRÉCONISATIONS

LE FINANCEMENT

Réduire le reste à charge

Rendre le système plus redistributif

Augmenter l’aide pour les personnes les plus dépendantes

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A assurer :

PRÉCONISATIONS

Pour un socle essentiellement public :

L’instauration d’une taxe sur l’ensemble des mutations à titre gratuit

L’alignement du taux plein de CSG sur les pensions de retraite sur celle des actifs au-dessus d ’un certain seuil

D’autres voies alternatives…

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Avec :

PRÉCONISATIONS

LA GOUVERNANCE

Le droit universel à la compensation de la perte d’autonomie

Un pilotage national

Une gestion de proximité

Une égalité d’information et de traitement sur le territoire

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A améliorer et à clarifier :

CNSA

Assurance Maladie

… EN CONCLUSION

merci de votre attention

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