Embed Size (px)
Citation preview
La DDirection RRégionale des FiFinances PPubliquesde Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine
La direction régionale des Finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du départementd’Ille-et-Vilaine a été créée le 13 juillet 2011.
Elle s’inscrit dans le processus national de fusion des deux administrations des impôts etde la comptabilité publique.
Quatre objectifs prioritaires sont recherchés :
• instituer un interlocuteur fiscal unique des contribuables particuliers (création de Service des Impôts des Particuliers (SIP) ; extension des compétences des trésoreries mixtes de proximité),
• élargir l’offre de services aux collectivités locales,
• améliorer la performance de l’Etat,
• offrir un espace professionnel élargi aux agents.
La DRFiP assure l’intégralité des missions exercées précédemment par la Direction desServices Fiscaux et la Trésorerie Générale : missions départementales (impôts, gestionpublique locale, …), régionales (gestion Etat, paie des fonctionnaires de l ’Etat, …) etnationales (amendes automatisées, …).
Dirigée par Pierre-Louis MARIEL, administrateur général des Finances publiques, elleest implantée à la cité administrative, avenue janvier à Rennes et compte près de 1 900agents répartis sur 41 sites implantés dans 27 communes du département.
2
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Son organisation repose sur une équipe de direction collégiale, des missions relevantdirectement du responsable et des pôles structurés en blocs fonctionnels.
Une équipe de direction collégiale
Le directeur régional des Finances publiques est assisté de quatre directeurs, responsables de pôle, et des responsables de mission.
Cinq missions directement rattachées au directeur régional des Finances publiques.
La mission maîtrise des risques (MMR) s’assure de la mise en œuvre de la maîtrise des risques dans l’ensemble des services, comptables et non comptables.
La mission « politique immobilière de l’Etat » exerce les responsabilités de l’Etat propriétaire, pour tous les immeubles occupés par les administrations de la Bretagne.
La mission « cabinet - communication » met en place les actions de communication nationales ou locales, tant internes qu’externes.
La mission « audit et conseil» est en charge de la réalisation de l’ensemble des interventions relevant de l’audit (vérification des services et des postes comptables, audits extérieurs, enquêtes, conseils…).
Le « contrôleur budgétaire régional » participe à la maîtrise de l’exécution des lois de finances.
Quatre pôles
Pôle fiscalité
Pôle gestion publique
Pôle infractions automatisées et centre d’encaissement
Pôle pilotage et ressources
Chaque pôle est dirigé par un administrateur général des Finances publiques (AGFiP). Lesdirecteurs des pôles gestion fiscale, gestion publique et pilotage et ressources sont assistésd’un directeur adjoint, administrateur des Finances publiques (AFiP).
3
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
DIRECTEUR REGIONALPierre-Louis MARIEL
Administrateur généraldes Finances publiques
MISSION AUDIT ET CONSEILStéphane MURETInspecteur principalRéférent
CONTROLEUR BUDGETAIREREGIONALDidier JARNIGONAdministrateurdes Finances publiques
MISSION MAITRISE DES RISQUESJean--Michel MARMEAdministrateurdes Finances publiques MISSION POLITIQUE
IMMOBILIERE DE L’ETATPatrick MILLEAdministrateur généraldes Finances publiques
COORDONNEES
Direction régionale des Finances publiquesde Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cité AdministrativeAvenue Janvier
BP 7210235021 RENNES Cedex 9
Tél. : 02 99 79 80 [email protected]
CABINET COMMUNICATIONDanièle LEONInspectrice divisionnaire
ORGANIGRAMMEORGANIGRAMME
4
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
DIRECTEUR ADJOINTValéry ANDRIEUX
Administrateurdes Finances publiques
DIRECTEUR Rémi VIENOT Administrateur général des Finances publiques
POLE GESTION PUBLIQUE
DIRECTEUR Didier PESTKA Administrateur général des Finances publiques
POLE INFRACTIONS AUTOMATISEESET CENTRES D’ENCAISSEMENT
DIRECTRICE ADJOINTELaure SOUDAINAdministratrice
des Finances publiques
DIRECTEUR Yvon ZOLLER Administrateur général des Finances publiques
POLE PILOTAGE RESSOURCES
DIRECTEUR ADJOINTJean-Bernard FRANQUE
Administrateurdes Finances publiques
DIRECTEUR Philippe LE DÛ Administrateur général des Finances publiques
POLE FISCALITE
Les sites d'implantation de la DRFiP de BretagneLes sites d'implantation de la DRFiP de Bretagneet du département et du département d’Illed’Ille-et-Vilaine-et-Vilaine
(cf. coordonnées en annexe)
5
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Les pôles
Le pôle fiscalité
Le pôle gestion publique
Le pôle pilotage et ressources
p La fiscalité des particuliers, les missions foncières et les amendes
p La fiscalité des professionnels et le recouvrement forcé
p Le contrôle fiscal
p Les affaires juridiques et le contentieux
p La gestion publique locale
p L’action et l’expertise économiques
p La dépense de l’Etat
p Les opérations comptables de l’Etat
p Les missions domaniales
p Les services rattachés
p Les services rattachés
p Les ressources humaines
p La formation professionnelle
p Le budget
p L’immobilier et la logistique
p La stratégie, le contrôle de gestion et la qualité de service
6
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Le pôle infractions automatisées et centres d’encaissement
p Le centre d’encaissement
Le pôle fiscalité
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle fiscalitéDirecteur : Philippe LE DÛ ‐ AGFiP
Directeur adjoint : Jean‐Bernard FRANQUE ‐ AFiP
Division pilotage de la fiscalité
des particuliers, des missions foncières
et des amendes
Division pilotage de la fiscalité
des professionnels et du recouvrement forcé
Division contrôle fiscal
Division affaires juridiques et contentieux
Le pôle fiscalité regroupe l’ensemble des missions fiscales y compris l’action en recouvrement vis-à-vis desparticuliers. Il est composé de quatre blocs fonctionnels.
p La fiscalité des particuliers, les missions foncières et les amendes
La division du pilotage de la fiscalité desparticuliers est en charge du pilotage et del’animation de l’assiette et du recouvrementamiable des impôts des particuliers et desamendes ainsi que de l’activité cadastrale etde la publicité foncière.
530 411 articles de rôles
168 561 déclarations de revenus souscrites par Internet (33,8 % des foyers fiscaux)
Campagne d’impôt sur le revenu : 67 500 contribuables accueillis, 70 000 appels téléphoniques traités
Montant de l’impôt sur le revenu : 651,5 millions d’€
Montant des impôts locaux (TH/TF) : 791,5 millions d’€
Chiffres clés 2011
Elle est composée de 3 services :
le premier est l’interlocuteur privilégié desServices des Impôts des Particuliers (SIP) etdes trésoreries pour tout ce qui concernel’assiette et le recouvrement amiable del’impôt sur le revenu (IR) et des impôtsdirects locaux. Il assure aussi l’homologationdes rôles ainsi que la coordination avec leService de la fiscalité directe locale (SFDL)et les tiers-déclarants ;
le second anime l’activité topographique et le réseau des conservations des hypothèques ;
le troisième assure les fonctions d’appui aux postes / services et d’interface auxquelles s’ajoute unemission d’assistance technique au Centre d’Encaissement de Rennes.
Pôle
fis
calit
é
8
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
La mise en place sur l’ensemble du territoire du guichet fiscal unifié constitue un objectif majeur dela réforme de la DGFiP.
Les services des impôts des particuliers (SIP)
A l’instar des services des impôts des entreprises, interlocuteurs uniques des entreprises, les servicesdes impôts des particuliers (SIP) sont installés partout où sont présents à la fois un centre des impôtset une trésorerie.Ces nouveaux services regroupent les agents en charge de l’assiette et du contrôle ainsi que ceux encharge du recouvrement. Pour permettre aux services d’accueillir les agents chargés du recouvrementet favoriser un accueil adapté aux usagers, certains sites ont dû être partiellement ou totalementrénovés.
Neuf SIP ont été créés depuis 2009. La création du 10ème et dernier SIP, celui de Saint-Malo Sud, estintervenue en juillet 2012. Les trésoreries de Fougères, Montfort-sur-Meu, Redon et de Vitré sontdevenues des trésoreries spécialisées en gestion publique locale.
La mise en place de l’interlocuteur fiscal unique
L’accueil fiscal de proximité
Un accueil fiscal de proximité a été mis en place dès le 1er septembre 2009. Il est assuré par les 21trésoreries mixtes. Celles-ci apportent des réponses aux questions les plus courantes des usagers,concernant l’assiette. Pour les questions les plus complexes, ils réceptionnent les dossiers ou lesdemandes et les adressent au service compétent qui apportera directement une réponse à l’usager.
Un outil informatique spécifique a été développé et mis en place pour permettre l’enregistrement, latransmission et le suivi des demandes dans de bonnes conditions.
9
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
fis
calit
é
Elles sont gérées par :• le Pôle Topographique de Gestion Cadastrale (PTGC) de Rennes et ses antennes de Fougères, Redon et Vitré• le Centre des Impôts Fonciers de Saint-Malo• la Brigade Régionale Foncière (BRF)• les 6 conservations des hypothèques
Les missions foncières
1 213 026 parcelles
720 652 locaux
32 294 extraits d’actes
162 838 formalités traitées
108 671 demandes de renseignement
Chiffres clés 2011
Hypothèques
Cadastre
p La fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé
La division du pilotage de la fiscalitédes professionnels assure l’animationde l’assiette et du recouvrementamiable des impôts des professionnels,du recouvrement forcé des amendes etde l’ensemble des impôts dus par lespersonnes physiques ou morales, ainsique du contentieux recouvrementassocié.
10 Services des Impôts des Entreprises (SIE) suivent lecompte fiscal de 61 400 entreprises au titre de la TVAet 22 500 sociétés et autres passibles de l ’impôt surles sociétés.
1,51 milliard d’euros au titre de la TVA pour 61 400 redevables
IS : 440,8 millions d’euros de versements spontanés
Taux de recouvrement net des impôts sur rôle : 99,34 %
Chiffres clés 2011
Elle est composée de deux services :
le premier pilote le réseau des SIE auregard de l’assiette et durecouvrement amiable des impôts desentreprises, de la mission foncière deslocaux professionnels ainsi que lafonction d’enregistrement ;
le deuxième est dédié aurecouvrement forcé des impôts etamendes dans l’ensemble des postesainsi qu’au pilotage du Pôle deRecouvrement Spécialisé (PRS). Cedernier, créé le 1er septembre 2011,gère le recouvrement des créancescomplexes relatives aux professionnelset particuliers.
Elle assure également le pilotage deshuissiers des Finances publiques.
10
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
fis
calit
é
p Le contrôle fiscal
Cette division pilote les missions de recherche, lecontrôle sur pièces d’initiative, le contrôle fiscalexterne et le contrôle de la contribution àl’audiovisuel. 400 opérations de contrôle fiscal
externe et 19,97 millions d’euros de droits rappelés
12 942 contrôle sur pièces, 22,39 millions d’euros de droits rappelés et 3,04 millions d’euros de pénalités
Chiffres clés 2011
Le contrôle fiscal est géré par :
• 3 brigades départementales de vérification
• 3 pôles contrôle et expertise (PCE) : Rennes Sud, Rennes Nord et Saint-Malo
• 1 brigade de contrôle et recherches (BCR)
• 1 brigade de contrôle de la fiscalité immobilière
• 1 service de contrôle des particuliers
p Les affaires juridiques et le contentieux
La division prend en charge tous les aspects de législation relatifs à la totalité des impôts et àl’ensemble des usagers : traitement des pétitions contentieuses et gracieuses, instruction desdemandes de restitution et de remboursement de crédits d’impôt ou de TVA, traitement des rescrits,demandes de solution, affaires particulières et signalées.
Elle assure aussi les attributions propres à une direction chef-lieu de région : octroi des agréments,secrétariat du collège territorial de l’Ouest, commissariat du gouvernement auprès de l’OREC,surveillance des organismes agréés (OA).
Pour cela, la division s’appuie sur plusieurs équipes :
• 2 sections : contentieux administratif et juridictionnel d’une part et législation, agréments et rescrits, d’autre part ;
• 2 fonctions dédiées : la conciliation départementale et l’audit des organismes agréés ;
• un bureau d’ordre commun chargé de l’enregistrement des affaires.
291 rescrits
73 768 réclamations
119 saisines du Tribunal administratif
1 071 saisines du conciliateur fiscal
Chiffres clés 2011
11
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
P ôle
ge s
t ion
fi s
cale
Pôle
fis
calit
é
Le site internet de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr
Le pôle gestion publique
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle gestion publiqueDirecteur : Rémi VIENOT ‐ AGFiP
Directeur adjoint : Valéry ANDRIEUX ‐ AFiP
Le pôle gestion publique assure les missions budgétaire et comptable de l’Etat et des collectivités locales,les missions d’expertise et action économiques et financières ainsi que les missions domaniales. Il estcomposé de cinq divisions et quatre services rattachés à la direction du pôle.
Pôle interrégional d’apurement administratif
Division collectivités
locales
Division action et expertise économiques
Division dépensede l’Etat
Division opérations comptables de l’Etat
DivisionFrance Domaine
Fonds européens autorité de certification
Service liaison
rémunération
Centre de gestion et de service des retraites
p La gestion publique locale
La division collectivités locales pilote et anime l’activité des trésoreries pour la gestion comptable etfinancière des collectivités locales et de leurs établissements publics (établissements publics decoopération intercommunale (EPCI), établissements hospitaliers).
Les services qui la composent sont au nombre de quatre :
le Service Fiscalité Directe Locale (SFDL) assurela notification des bases d’imposition locales auxcollectivités et leur assure le conseil fiscalnécessaire ;
Le SFDL a effectué, pour lecompte du Préfet, un contrôlede légalité sur 401 états et 50délibérations.
Chiffres clés 2011
13
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
ges
tion
pub
lique
le service de la qualité comptable anime etassiste les comptables départementaux dusecteur public local sur les sujets comptables etréglementaires ;
le tutorat Hélios pour l’assistance aux trésoreries du département.
le service conseil et expertise intervient plusparticulièrement en appui du réseau des comptables surles sujets : hôpital, dépense locale, analyses financièreset suivi des collectivités en difficulté, et monétique /dématérialisation, avec une compétence régionale pourcertains d’entre eux ;
2 124 comptes de gestion visés en 2011
Chiffres clés 2011
12 conventions de dématérialisation signées
434 budgets disposent d’un moyen de paiement automatisé
Chiffres clés 2011
505 régies sur 2 043 vérifiées par les comptables
14
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
ges
tion
pub
lique
Les circonscriptions comptablesdes 32 trésoreries mixtes et spécialiséesgérant les collectivités en Ille-et-Vilaine
Le site internet dédié aux collectivités locales : www.colloc.bercy.gouv.fr
Chiffres clés 2011
p L’action et l’expertise économiques
Cette mission est assurée par la division action et expertise économiques. Trois entités la composent :
le service action économique – action publique –Etat- Europe formule notamment des avis sur lesdemandes d’aides publiques, assiste le Préfet dansla tutelle budgétaire des chambres consulaires etparticipe à la sécurité économique ;
le pôle de soutien aux entreprises et dusurendettement assure le secrétariat ducomité départemental d’examen desproblèmes de financement des entreprises(CODEFI) et de la commission des chefs deservices financiers (CCSF) et participe à lacommission de surendettement.
la mission d’expertise économique et financièreréalise des expertises juridiques, économiques etfinancières sur des dossiers d’investissements publicsà forts enjeux ;
5 expertises réaliséesreprésentant un montant cumulé
de 14 millions d’euros
Chiffres clés 2011
35 plans de règlement accordés en CCSF soit 1 249 emplois préservés
194 entreprises en difficulté détectées par le CODEFI
Chiffres clés 2011
285 avis juridiques, économiques et financiers
p La dépense de l’Etat
Elle est gérée par la division dépense de l’Etat composée de trois services :
le service dépense visa traite la dépense en mode comptable classique sur un périmètre plus large quela région et sur une liste spécialisée d’ordonnateurs (intérieur, éducation nationale, justice) ;
le service facturier est chargé d’exécuter les opérationsde dépense dans le périmètre régional du bloc 3(Direction régionale et/ou départementale des Financespubliques, Direction Régionale des Entreprises, de laConcurrence et de la Consommation, du Travail et del’Emploi, Direction Régionale des Affaires Culturelles,Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de laCohésion Sociale) en coordination avec le centre deservices partagés installé également au sein de la DRFiP.Le service facturier est chargé de la réception desfactures et de la création des demandes de paiementpour le compte des services prescripteurs concernés.
Cette division comprend également une équipe dédiée au traitement des sujets transversesparticulièrement techniques : ajustements comptables complexes, restitutions diverses, formation auxoutils dont CHORUS.
3,5 milliards de dépenses payées hors traitement et pensions
425 231 demandes de paiement
Délai global de paiement : 30,6 jours
Chiffres clés 2011
15
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
ges
tion
pub
lique
Le service dépense règlement gère les sujets liés aux phases finales de la dépense. Une équipe gèreen son sein la fonction régionale de supervision des tiers dans CHORUS.
La DRFiP de Bretagne est la 2ème direction de France en nombre d’opérations de dépenses.
p Les opérations comptables de l’Etat
Elles sont assumées par la division opérations comptables de l’Etat qui est composée de quatre services.
Le service comptabilité de l’Etat assure la centralisation des écritures des postes comptables(trésoreries, SIE, SIP et recettes des douanes) et établit le compte de gestion du Directeur régional desFinances publiques.
Le service produits divers assure la prise en charge etle recouvrement des titres de perception émis par lesordonnateurs d’Etat d’Ille-et-Vilaine. Le service assureégalement la prise en charge et le recouvrement destaxes parafiscales, notamment les taxes d’urbanisme.
Le service dépôts de fonds assure une activité de typebancaire au profit d’une clientèle composée depersonnes morales de droit public (universités, collèges,lycées).
Le service Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)assure la gestion des fonds déposés par les professionsjuridiques auprès de la CDC.
Chiffres clés 2011
Service comptabilité : 262 partenaires
Dépôts de fonds : 525 comptes gérés et 258,1 millions d’euros d’encours moyens
p Les missions domaniales
La division France Domaine regroupe toutes les missions départementales liées à France Domaine. Leresponsable de la division assume personnellement les fonctions de RPIE (responsable de la politiqueimmobilière de l’Etat) départemental en liaison avec le RPIE régional.
Trois services sont rattachés à cette division :
la gestion des patrimoines privés, qui est investied’une compétence territoriale couvrant les régionsBretagne et Basse Normandie ;
la gestion domaniale, principalement chargée de larédaction des actes domaniaux, de la fonction decommissaire du gouvernement et de la rédaction desconventions d’utilisation ;
l’évaluation domaniale, service chargé del’évaluation des biens immobiliers d’Ille-et-Vilainedans le cadre de procédures publiques d’acquisitionou de vente.
Chiffres clés 2011
2 784 évaluations
21 cessions immobilières réalisées pour un montant de 7,9 millions d’euros
16
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
ges
tion
pub
lique
CDC : 1 254 comptes gérés et 483,3 millions d’euros d’encours moyens
L’autorité de certification des fonds européensassure les contrôles d ’éligibilité des dépenseseffectuées pour le compte des fonds européensFEDER et FSE, en partenariat avec le SecrétariatGénéral pour les Affaires Régionales (SGAR) et laDirection Régionale des Entreprises, de laConcurrence et de la Consommation, du Travail et del’Emploi (DIRECCTE).
Par ailleurs, quatre services sont directement rattachés à la direction du pôle gestion publique.
Le centre de gestion et de service desretraites (CGSR) assure la gestion et lepaiement des pensions de retraite de l’Etatpour la Bretagne. Avec le CGSR de Bordeaux,il renseigne également par courriel et partéléphone sur le paiement et la liquidationdes pensions pour l’ensemble du territoire àpartir d’un numéro de téléphone unique.
Le service liaison rémunérations (SLR)assure la mise en paiement mensuelle despayes des fonctionnaires civils d’Etat enposte en Bretagne et d ’un nombre croissantd’administrations des départements voisins.
Chiffres clés 2011
886 dossiers traités sur lesprogrammes FEDER et FSE
255 653 pensions
205 855 pensionnés
2,96 milliards d’€ de pensions payées
Chiffres clés 2011
77 200 appels traités
Chiffres clés 2011
138 000 paiessoit 5,03 milliards de dépense
17
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
ges
tion
pub
lique
Le Pôle Interrégional d’ApurementAdministratif (PIAA) de Rennes separtage, avec le PIAA implanté àToulouse, l’apurement administratifdes comptes des collectivités etétablissements publics locaux au plannational.
Le PIAA assure le contrôle 50 000comptes de gestion provenant decollectivités et établissementspublics locaux de 47 départements.
Chiffres clés 2011
Le pôle infractions automatisées et centres d’encaissement
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
19
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
infr
acti
ons
auto
mat
isée
s et
C.
E.
Le CER reçoit et traite les paiementseffectués par TIP et par chèque pour :- les impôts,- les recettes locales (redevances d’eau, d’assainissement, créances communales de cantine, d’ordures ménagères, recettes hospitalières) de plus de 200 collectivités,- le contentieux du secteur public local,- l'ensemble des amendes du contrôle automatisé (hors timbres amendes) et les amendes PVe.
Depuis le 1er janvier 2012, il couvre 32départements pour les impôts et lesecteur local.
Il couvre la totalité du territoire pour lesamendes issues du contrôle automatisé etdu PVe.
Chiffres clés 2011
24 726 000 courriers reçus
13,97 milliards d ’encaissement
Pôle infractions automatisées et centres d ’encaissement
Directeur : Didier PESTKA ‐ AGFiP
Centre d’encaissement
de Rennes
Chargé de mission
Le pôle infractions automatisées - centres d'encaissement (PIACE) anime, pilote et coordonne l'activité descentres d'encaissement rennais (CER et CEA) et de la trésorerie du contrôle automatisé (TCA).
Correspondant de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), le PIACE assurel'ensemble des missions relatives au recouvrement des amendes émises par le système de contrôleautomatisé (radars vitesse / franchissement feux rouges) et le recouvrement amiable du procès-verbalélectronique (PVe).
p Le centre d’encaissement de Rennes (CER)
Centre d’encaissement des amendes
Trésorerie du contrôle automatisé
20
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
infr
acti
ons
auto
mat
isée
s et
C.
E.
Le CEA est chargé d’encaisser, sans prise en charge préalable, les paiements relatifs aux amendesforfaitaires (AF) :- des polices nationales et municipales de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne,- de la Gendarmerie Nationale,- des Contrôleurs des Transports terrestres,- des services de l’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques) et de l’ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage).
Il participe avec le CER au processus d'encaissement des amendes issues du contrôle automatisé et du procèsverbal électronique (PVe).
Le centre d’encaissement des amendes (CEA)Le centre d’encaissement des amendes (CEA)
La TCA, trésorerie à compétence nationale, assure lerecouvrement de toutes les amendes forfaitaires majorées(AFM) prononcées pour des infractions relevées par lesystème de contrôle automatisé (radars vitesse /franchissement feux rouges).Elle enregistre comptablement l'encaissement des amendesforfaitaires du CA et du PVe payées par carte bancaire.
La trésorerie du contrôle automatisé (TCA)La trésorerie du contrôle automatisé (TCA)
Chiffres clés 2011
7 millions d’amendes forfaitairesencaissées pour un montant de290 millions d’euros
S'agissant des amendes PVe et contrôle automatisé (CA), le CEA intègre dans sa comptabilité les paiementspar chèques qui pour l’essentiel sont encaissés par le CER et enregistre directement tous les autrespaiements non dématérialisés, essentiellement par timbre amende et virements.
Chiffres clés 2011
1 500 3777 AFM prises en charge
349,9 millions d’euros encaissés
Elle assure l'accueil à distance des contrevenants au téléphone (centre d'appel accessible par serveurvocal interactif commun avec le CNT (Centre National de Traitement)), par courriel, par télécopie et parcourrier.
Elle est chargée d'effectuer le remboursement des sommes consignées par les redevables.
Le pôle pilotage et ressources
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle pilotage et ressourcesDirecteur : Yvon ZOLLER ‐ AGFiP
Directrice adjointe : Laure SOUDAIN ‐ AFiP
Pôle national de soutien au réseaufonctions publiques territoriale
et hospitalière
Division ressources humaines
Division formation
professionnelle
Division budget
Division immobilierlogistique
Division stratégie,
contrôle de gestionet qualité de service
Assistants de préventionCorrespondant handicap
Centre de services partagés
(CSP)
Le pôle pilotage et ressources assure les missions de pilotage du réseau ainsi que la gestion de l’ensembledes ressources. Il comprend cinq divisions.
Les assistants de prévention et le correspondant handicap sont directement rattachés au directeur depôle.
Le centre de services partagés (CSP) offre une prestation de service de l’engagement juridique et duservice fait au profit de 17 prescripteurs relevant des ministères financiers, sociaux et culturels. Sestravaux s’intègrent dans la chaîne des dépenses de l’Etat et se situent entre les services prescripteurs etle service facturier qui assure le paiement des dépenses.
Le pôle national de soutien au réseau (PNSR) de la fonctionpublique territoriale et hospitalière a vocation à apporter desréponses aux questions posées par le réseau des comptables dela DGFiP en matière de paie des personnels des collectivitéslocales et des établissements publics de santé.
Chiffres clés 2011
1 686 saisines
22
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
pilo
tage
et
ress
ourc
es
p Les ressources humaines
La division des ressources humaines est structurée autour :
• d’un pôle assurant la gestion administrative des agents titulaires avec un service RH pour les agents de la filière fiscale et un service RH pour les agents de la filière gestion publique (gestion statutaire et payes, gestion du temps de travail) ;
• de deux conseillers RH qui prennent en charge pour chacune des deux filières l ’information sur les statuts unifiés, les règles de gestion, la défense des agents et les sujets liés à la déontologie ;
• d’un pôle assurant la gestion administrative des non titulaires ;
• d’un pôle de gestion des grandes campagnes (mutation, notation, préparation et suivi des CAPL) ;
• de deux correspondantes sociales.
Elle gère également les équipes de renfort.
La DRFiP de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine comptait, en décembre 2011, 1899 agents.
Catégorie A 363
Catégorie B 804
Catégorie C 732
Total 1 899
Catégorie B42 %
Catégorie A19 %
Catégorie C39 %
Femmes65,77 %
Hommes34,23 %
51
340
611
838
59
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
Moins de 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans Plus de 60 ans
23
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
pilo
tage
et
ress
ourc
es
p La formation professionnelle
Cette division est composée de deux services :
le service de la formation professionnellechargée de l’élaboration et de la gestion du planlocal de formation, de l’organisation desformations et de l’animation de l’équipe locale deformation ;
le service des concours qui assure la gestionadministrative et l’organisation des préparationset des épreuves des concours.
Chiffres clés 2011
6 329 jours de formation dispensés
19 concours organisés : 1 006 inscrits, 710 participants
p Le budget
Cette division élabore le budgetet assure son exécution. Dépenses de fonctionnement : 13,19 millions d’€
Dépenses d’équipement : 1,34 million d’€
Chiffres clés 2011
Deux services composent cette division :
le service immobilier est chargé des études enmatière de projet immobilier, de la passation desmarchés publics de travaux, du suivi de la conduitedes travaux et de l ’inventaire mobilier etimmobilier ;
le service courrier - logistique est chargé dutraitement des courriers, de l ’affranchissement,des navettes, des réparations et travauxd’entretien courant, de la gestion des commandesde matériels divers, des abonnements et del’interface avec la DIrection des ServicesInformatiques (DISI).
Chiffres clés 2011
41 sites immobiliers
Patrimoine domanial : 42 048 m2 de surface utile
19 788 m2 loués
p L’immobilier et la logistique
p La stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
Cette division est chargée des étudesconcernant les emplois et structures, de lacoordination du dialogue de gestion, de laqualité de service et du référentielMarianne.
24
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
Pôle
pilo
tage
et
ress
ourc
es
Chiffres clés 2011
90,8 % des courriers sont traités dans les 15 jours ouvrés
99,6 % des courriels sont traités dans les 5 jours ouvrés
Annexe
D
RFIP
de
Bret
agne
et
d’Ill
e-et
-Vila
ine
AntrainCentre des Finances publiques - 4, rue du Général Lavigne - BP 16 - 35560 ANTRAIN
Trésorerie [email protected] 02 99 98 31 48
Bain-de-BretagneCentre des Finances publiques - 21, Grande Rue - BP 47059 - 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Trésorerie [email protected] 02 99 43 71 85
CancaleCentre des Finances publiques - 11, résidence Bel-Event - BP 52 - 35260 CANCALE
Trésorerie [email protected] 02 99 89 61 15
Cesson-SévignéCentre des Finances publiques - 6, mail de Bourgchevreuil - CS51712 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX
Trésorerie Rennes Banlieue Est [email protected] 02 23 45 62 80
Chartres-de-BretagneCentre des Finances publiques - 14, rue Léo Lagrange - BP 97619 - 35176 CHARTRES-DE-BRETAGNE CEDEX
Trésorerie [email protected] 02 99 41 24 25
ChâteaugironCentre des Finances publiques - 2, rue Nationale - BP 56 - 35410 CHATEAUGIRON
Trésorerie [email protected] 02 99 37 41 58
Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineCentre des Finances publiques - 5, rue des Marais - BP 33 - 35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE
Trésorerie [email protected] 02 99 58 40 14
DinardCentre des Finances publiques - 20, rue Ampère - BP 90305 - 35803 DINARD CEDEX
Trésorerie [email protected] 02 99 46 10 06
Dol-de-BretagneCentre des Finances publiques - 18, place Toullier - BP40 - 35120 DOL-DE-BRETAGNE
Trésorerie [email protected] 02 99 48 01 79
FougèresCentre des Finances publiques - 1, rue Bad Munstereifel - BP 90551 - 35305 FOUGERES CEDEX
Service des impôts des particuliers [email protected] 02 99 17 25 00Service des impôts des entreprises [email protected] 02 99 17 25 41Conservation des hypothèques [email protected] 02 99 17 25 62
Centre des Finances publiques - 19, rue Hippolyte Rehault - BP 10543 - 35305 FOUGERES CEDEXTrésorerie Fougères collectivités [email protected] 02 99 99 78 40
Guerche-de-Bretagne (La)Centre des Finances publiques - 6, rue Henri Platier - BP 93093 - 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Trésorerie [email protected] 02 99 96 22 25
GuichenCentre des Finances publiques - Place Georges Le Cornec - BP 98025 - 35580 GUICHEN
Trésorerie [email protected] 02 99 57 01 18
JanzéCentre des Finances publiques - 3, rue Pierre Aristide Bréal - 35150 JANZE
Trésorerie [email protected] 02 99 47 01 10
LiffréCentre des Finances publiques - 3, place Wendover - BP 94222 - 35340 LIFFRE
Trésorerie [email protected] 02 99 68 31 22
Louvigné-du-désertCentre des Finances publiques - 34 ter, rue du Général Lariboisière - BP 39 - 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
Trésorerie [email protected] 02 99 98 01 64
Montauban-de-BretagneCentre des Finances publiques - 19, rue de Beaudouin - 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNETrésorerie [email protected] 02 99 06 40 26
Montfort-sur-MeuCentre des Finances publiques - 35, boulevard Carnot - 35160 MONTFORT-SUR-MEU
Service des impôts des particulierset des entreprises [email protected] 02 99 09 85 30
Trésorerie Montfort collectivités [email protected] 02 99 09 89 57
PipriacCentre des Finances publiques - 24, rue de l'Avenir - BP 15005 - 35550 PIPRIAC
Trésorerie [email protected] 02 99 34 43 69
Plélan le GrandCentre des Finances publiques - 5, rue de la Chèze - BP 80 - 35380 PLELAN-LE-GRAND
Trésorerie [email protected] 02 99 06 82 62
RedonCentre des Finances publiques - 1, rue des Ecoles - 35600 REDON
Service des impôts des particuliers [email protected] 02 99 71 11 23Service des impôts des entreprises [email protected] 02 99 71 66 51Conservation des hypothèques [email protected] 02 99 71 66 53Trésorerie Redon collectivités [email protected] 02 99 71 42 37
RennesDRFiP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - Avenue Janvier - BP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
[email protected] 02 99 79 80 00
Centre des Finances publiques - 2, boulevard Magenta - 35000 RENNESService des impôts des particuliers de Rennes Est [email protected] 02 99 29 36 00Service des impôts des particuliers de Rennes Nord [email protected] 02 99 29 36 00Service des impôts des particuliers de Rennes Ouest [email protected] 02 99 29 36 00Service des impôts des particuliers de Rennes Sud [email protected] 02 99 29 36 00Service des impôts des entreprises de Rennes Est [email protected] 02 99 29 37 41Service des impôts des entreprises de Rennes Nord [email protected] 02 99 29 27 83Service des impôts des entreprises de Rennes Ouest [email protected] 02 99 29 36 31Service des impôts des entreprises de Rennes Sud [email protected] 02 99 29 36 82Conservation des hypothèques 1er bureau [email protected] 02 99 29 37 74Conservation des hypothèques 2ème bureau [email protected] 02 99 29 36 98Pôle enregistrement 02 99 29 23 23Pôle topographique et de gestion cadastrale [email protected] 02 99 29 37 55Pôle d'évaluation des locaux professionnels [email protected] 02 99 29 23 03
Pôle de Recouvrement Spécialisé - Boulevard de la Liberté - BP 62101 - 35021 RENNES CEDEX [email protected] 02 99 29 47 85
Centre des Finances publiques - 34, place du Colombier - BP 23104 - 35031 RENNES CEDEXTrésorerie de Rennes municipale [email protected] 02 99 31 48 66
Centre des Finances publiques - 2, rue de l'Hôtel Dieu - CS 26419 - 35064 RENNES CEDEXTrésorerie de Rennes CHU [email protected] 02 99 87 30 15
Centre des Finances publiques - 108, av du Général Leclerc - BP 60321 - 35703 RENNES CEDEX 7Trésorerie de Rennes CH Guillaume Régnier [email protected] 02 99 33 39 00
Centre des Finances publiques - 31, place du Colombier - BP40504 - 35005 RENNES CEDEXPaierie départementale d'Ille-et-Vilaine [email protected] 02 99 63 28 33
Centre des Finances publiques - 283, av du Général Patton - CS 21101 - 35711 RENNES CEDEX 7Paierie régionale de Bretagne [email protected] 02 99 27 12 53
Centre des Finances publiques - 37, place du Colombier - CS 63937 - 35039 RENNES CEDEXTrésorerie d'Ille-et-Vilaine Amendes [email protected] 02 99 30 83 43
Trésorerie du Contrôle Automatisé [email protected] 08 11 10 20 30
RetiersCentre des Finances publiques - 7, rue Jean Mermoz - BP 75014 - 35240 RETIERS
Trésorerie [email protected] 02 99 43 51 06
Saint-Aubin-d'AubignéCentre des Finances publiques - 15, rue de Rennes - BP 17 - 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Trésorerie [email protected] 02 99 55 20 42
Saint-MaloCentre des Finances publiques - 1, place des frères Lamennais - 35400 SAINT-MALO
Service des impôts des entreprises de Saint-Malo Nord [email protected] 02 99 40 63 46
Centre des Finances publiques - 38, boulevard des déportés - 35400 SAINT-MALOService des impôts des particuliers de Saint-Malo Nord [email protected] 02 99 40 61 30Service des impôts des particuliers de Saint-Malo Sud [email protected]. 02 99 40 61 30Service des impôts des entreprises de Saint-Malo Sud [email protected]. 02 99 40 61 35Centre des impôts fonciers [email protected] 02 99 20 80 75Conservation des hypothèques [email protected] 02 99 40 61 36Pôle enregistrement 02 99 20 80 44
Centre des Finances publiques - 14, rue Jean Jaurès - CS 41766 - 35417 SAINT-MALO CEDEXTrésorerie de Saint-Malo municipale [email protected] 02 99 40 29 70
Saint-Méen-le-GrandCentre des Finances publiques - 19, avenue du Maréchal Foch - BP 39 - 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
Trésorerie [email protected] 02 99 09 61 11
TinténiacCentre des Finances publiques - 6, avenue Du Guesclin - BP 7 - 35190 TINTENIAC
Trésorerie [email protected] 02 99 68 02 42
VitréCentre des Finances publiques - 7, place du Champ de Foire - 35500 VITRE
Service des impôts des particuliers [email protected] 02 99 74 54 48Service des impôts des entreprises [email protected] 02 99 74 11 38Conservation des hypothèques [email protected] 02 99 74 11 42Trésorerie Vitré collectivités [email protected] 02 99 75 30 55
Direction régionale des Finances publiques de Bretagneet du département d’Ille-et-Vilaine
Avenue Janvier - BP 72102
35021 RENNES CEDEX 9
------
Mission cabinet communication - Septembre 2012
