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Direction Départementale des Territoires de l'Allier
½ journée d'informationsur la sécurité routière
La démarche« Code de la Rue »
Jeudi 4 décembre 2014
« La rue n'est pasune route ... »
Sommaire Le Code de la Route La démarche Code de la Rue en
France et ses avancées réglementaires
Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables
De la route … à la rue La hiérarchisation du réseau De nouveaux outils réglementaires :
les Zones de Circulation Apaisée (l'aire piétonne, la zone de rencontre, la zone 30)
La généralisation des doubles sens cyclables
Le PAMA
Le Code de la Route Le Code de la route
s’est construit principalement avec des règles de comportement pour les automobilistes et avec le souci de fluidifier la circulation automobile.
La place du piéton ou du cycliste n’était initialement définie que par rapport à la circulation des véhicules motorisés.
Au cours des années 1980, la société s'est finalement vue confrontée à une contradiction fondamentale, entre :
la civilisation de l'automobile, issue du désir de mobilité individuelle
et la dégradation de la sécurité routière, des conditions de déplacement et de la qualité de vie.
La démarche Code de la Rueen France (1)
Inspirée de l’expérience belge, la démarche du code de la Rue en France a été lancée en 2006 par le ministre des Transports.
C'est une démarche participative, qui rassemble des associations d'élus, de professionnels et d'usagers.
Constatant que le Code de la route s’est construit principalement avec des règles de comportement pour les automobilistes et avec le souci de fluidifier la circulation automobile ...
… La démarche Code de la Rue poursuit plusieurs objectifs : mieux faire connaître les dispositions du code de la route qui
s’appliquent en milieu « urbain » lorsque cela est nécessaire, faire
évoluer la réglementation en l’adaptant aux pratiques des usagers de l'espace public
promouvoir la sécurité des usagers vulnérables et l'usage des modes actifs.
La démarche Code de la Rueen France (2)
Elle s'est traduite par 2 évolutions réglementaires majeures :
le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, qui apporte trois évolutions principales :
l'introduction d'un principe de prudence dans le Code de la Route, notamment à l'égard des usagers les plus vulnérables
la création de trois outils réglementaires d'aménagement pour un meilleur partage de la voirie : les zones de circulation particulières (ou apaisées)
l'aire piétonne (redéfinition des règles existantes) la zone de rencontre la zone 30 (précision des règles existantes)
la généralisation du double-sens cyclable dans les rues à sens unique pour les véhicules motorisés, dans les zones de rencontre et les zones 30.
le décret 2010-1390 du 12 novembre 2010.
Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables (1)
Article R. 412-6 du code de la route : «le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.»
Un préalable indispensable : modérer la vitesse des véhicules en agglomération.
Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables (2)
de 50 à 30 km/h :
8 fois plus de chance de survie pour un piéton en cas de choc.
De la route … à la rue Une cohabitation équitable des différents
usagers de la voirie et de l'espace public : un espace à 50km/h privilégie la
circulation des véhicules motorisés à 30km/h, on peut y admettre les
cyclistes et en-dessous de 20km/h, la
cohabitation de tous les usagers est possible.
Une meilleure qualité de vie, pour permettre :
la prédominance des fonctions urbaines (mobilité et échanges de proximité, commerce...)
un usage transversal de la voirie (desserte piétonne, implantation d'étals et de terrasses, flânerie...).
La hiérarchisation du réseau
De nouveaux outils réglementaires : les Zones de Circulation Apaisée
Le Décret 2008-754 du 30/07/2008 présente trois outils réglementaires d'aménagement pour un meilleur partage de la voirie :
l'aire piétonne (redéfinition des règles existantes)
la zone de rencontre la zone 30 (précision des règles
existantes)
Pour aménager des espaces publics privilégiant les modes actifs (piétons et cyclistes).
Trois critères principaux de différenciation : la priorité donnée ou non aux piétons le libre accès ou non aux véhicules motorisés la vitesse limite appliquées aux véhicules
L'aire piétonne
Il n'y a pas dans cette zone, de partage de la voirie : c'est un espace public dont l’usage est intégralement dédié aux piétons.
Le piéton est prioritaire sur tous les autres usagers (sauf transports publics guidés).
Elle peut être permanente ou temporaire.
Les vélos y sont admis à l'allure du pas et sans gêner les piétons (sauf disposition contraire prise par le maire).
Les véhicules motorisés de riverains et de desserte peuvent être exceptionnellement et expressément autorisés par le maire.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Penser au repérage pour les personnes aveugles.
La zone de rencontre
C'est un espace public où la vie locale est développée et prépondérante et où la circulation est ouverte à tous les usagers.
Mais l'objectif principal est d'équilibrer les usages, en permettant notamment aux piétons de « prendre possession » de toute la rue.
Trois règles fondamentales : les piétons bénéficient de la priorité
sur tous les véhicules (sauf transports publics guidés)
la vitesse des véhicules est limitée à 20km/h
le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements aménagés.
Les piétons peuvent circuler sur toute la largeur de la voirie, sans y stationner.
Le double-sens cyclable est généralisé.
La zone 30
C'est un espace public affecté à la circulation de tous les usagers.
On cherche à y instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire.
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h, mais la réglementation applicable aux piétons est la même que sur les voiries à 50km/h.
Les piétons n'ont pas de priorité particulière et doivent utiliser les trottoirs existants.
Le double-sens cyclable est généralisé.
Les zones de circulation apaisée :synthèse et éléments de choix
La généralisationdes doubles sens cyclables
Le double sens cyclable est une rue à double sens dont un sens est réservé aux cycles.
Il permet de faciliter la continuité des itinéraires cyclables et de raccourcir les distances à parcourir par les cyclistes.
Il est généralisé dans les rues à sens unique pour la circulation motorisée :
en zone 30 dans les zones de rencontre.
Il permet une meilleure visibilité réciproque des usagers de la voie.
A priori, pas de seuil de largeur de chaussée ou de niveau de trafic.
Toute impossibilité de création d'un double sens cyclable doit être justifiée par un arrêté du maire.
Le Décret 2010-1390 du 12/11/2010
Il traduit concrètement le principe de prudence pour l'amélioration de la sécurité des piétons.
Deux thématiques principales : les traversées des piétons :
Le piéton devient prioritaire lorsqu'il manifeste son intention de traverser une chaussée (hors aire piétonne et zone de rencontre), si les conditions de circulation le permettent et s'il se trouve à plus de 50m d'un passage piéton.
le trottoir :Il est confirmé que le trottoir est un espace dédié aux piétons.Le trottoir traversant reçoit une définition réglementaire.
L'arrêté du 12/01/2012
Cédez-le-passage des vélos en tourne-à-droite aux feux rouges :
pas une obligation, mais une possibilité (décision du maire)
le panonceau M12 autorise les cyclistes à franchir la ligne d’arrêt du feu pour emprunter la direction indiquée par la flèche …
… mais avec l'impératif de respecter la priorité accordée aux autres usagers
un feu clignotant avec pictogramme vélo, associé au feu tricolore, indique aux cyclistes la direction autorisée.
L'objectif est de fluidifier la circulation des cyclistes dans certains carrefours.
Des expérimentations préalables ont été menées à Bordeaux, Nantes et Strasbourg : bilan favorable.
2014 : Le Plan d’actionspour les mobilités actives (PAMA)
Les mobilités sont au cœur de la vie quotidienne et constituent un enjeu majeur de politique publique.
L’État s'engage pour offrir des conditions favorables à la mise en œuvre « d’une vision et d’une ambition partagées en faveur des modes actifs.
Élaboration d'un plan organisée autour des 6 axes de travail : développer l’intermodalité transports collectifs / modes
actifs partager l’espace public et sécuriser les modes actifs valoriser les enjeux économiques liés à la pratique du vélo prendre en compte les politiques de mobilité active dans
l’urbanisme, le logement et notamment le logement social développer les itinéraires de loisir et le tourisme à vélo faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo
Un point de vigilance : l'accessibilité
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Arrêté du 15 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques de l'aménagement de la voirie.
Cette loi garantit la chaîne du déplacement : pouvoir aller d'un endroit à un autre sans obstacle.
Mais parfois, difficulté de concilier certains principes d'aménagements avec les exigences de déplacement des PMR.
(par exemple, ressauts problématiques pour les personnes en fauteuil, mais aménagements « tout à niveau » non détectables par les aveugles...).
Patrice CHAMPONPatrice CHAMPON
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