La facturation, la TVA et les opérations liées En conformité avec le NSCF

La facturation, la TVA et les oprations lies En conformit avec le NSCF

Le plan de travail: - La comptabilisation et le suivi des achats et ventes en gnral: - La comptabilisation et le suivi des achats et ventes en gnral: - Suivant procd dit dinventaire permanent. - Suivant procd dit dinventaire permanent. - Selon procd dit dinventaire intermittent. - Selon procd dit dinventaire intermittent. - Achats et ventes simples (sans TVA, sans rductions,) - Achats et ventes simples (sans TVA, sans rductions,) - Achats et ventes avec TVA. - Achats et ventes avec TVA. - Achats et ventes avec TVA et rductions commerciales (RRR) - Achats et ventes avec TVA et rductions commerciales (RRR) - Achats et ventes avec TVA et rductions commerciales et escompte financier - Achats et ventes avec TVA et rductions commerciales et escompte financier - Achats et ventes avec emballages et consignations. - Achats et ventes avec emballages et consignations. - Le rglement des achats et ventes par effets de commerce. - Le rglement des achats et ventes par effets de commerce.

: La comptabilisation des achats et ventes en gnral: Une opration dachats est compose de deux tapes: Etape 1: Le transfert de proprit Pour que le transfert de proprit soit effectif, lexistence des pices suivantes est ncessaire: Pour que le transfert de proprit soit effectif, lexistence des pices suivantes est ncessaire: - Bon de commande - Bon de commande - Bon de livraison - Bon de livraison - Bon de rception - Bon de rception - Facture ( Peut tre reue ultrieurement) - Facture ( Peut tre reue ultrieurement) En contrepartie de la saisie du transfert de proprit, du fournisseur au client, ce premier comptabilise une crance sur le client qui de sa part, reconnatra une dette rgler, condition que la vente soit rellement livre. En contrepartie de la saisie du transfert de proprit, du fournisseur au client, ce premier comptabilise une crance sur le client qui de sa part, reconnatra une dette rgler, condition que la vente soit rellement livre. Cette opration de livraison se traduit par le mouvement de stock suivant: Cette opration de livraison se traduit par le mouvement de stock suivant: Le fournisseur enregistre un dstockage qui sera interprt comme une consommation. Le fournisseur enregistre un dstockage qui sera interprt comme une consommation. Le client comptabilisera une entre en stock (ou rception du stock achet). Le client comptabilisera une entre en stock (ou rception du stock achet).

La comptabilisation des achats et ventes en gnral : Rglement Etape 2: Rglement Le fournisseur enregistre un encaissement (par le dbit dun compte de trsorerie ou assimil) Le client enregistre un dcaissement (par le crdit dun compte de trsorerie ou assimil )

Les oprations simples dachats et de ventes Les mthodes de suivi et denregistrement des mouvements de stocks se rfrent deux procds: - Mthode de linventaire permanent - Mthode de linventaire intermittent Le choix dune des deux mthodes relve dune dcision de gestion (choix interne) Le choix dune des deux mthodes relve dune dcision de gestion (choix interne) ( Voir Page 53 de lannexe de larrt du 26 juillet 2008 portant SCF )

La comptabilisation des achats et ventes, en gnral Les produits des activits ordinaires provenant de la vente de biens, doivent tre comptabiliss lorsque l'ensemble des conditions suivantes ont t satisfaites: l'entreprise a transfr l'acheteur les risques et avantages importants inhrents la proprit des biens; l'entreprise a cess d'tre implique dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propritaire et dans le contrle effectif des biens cds; le montant des produits des activits ordinaires peut tre valu de faon fiable; il est probable que des avantages conomiques associs la transaction iront l'entreprise; et les cots encourus ou encourir concernant la transaction peuvent tre valus de faon fiable. ( Voir Page 6 de lannexe de larrt du 26 juillet 2008 portant SCF )

Les oprations dachats simples, selon linventaire permanent Linventaire permanent est un systme documentaire, par lequel, lentit est en mesure denregistrer et de suivre le mouvement de stocks en utilisant les documents suivants: Linventaire permanent est un systme documentaire, par lequel, lentit est en mesure denregistrer et de suivre le mouvement de stocks en utilisant les documents suivants: - Le bon ou accus de rception matrialisant lentre en stocks. - Le bon ou accus de rception matrialisant lentre en stocks. - Le bon de sortie ou de consommation attestant la sortie du stocks - Le bon de sortie ou de consommation attestant la sortie du stocks - Une fiche de stock pour chaque article stock, permettant de suivre le solde restant. - Une fiche de stock pour chaque article stock, permettant de suivre le solde restant. Lapplication de linventaire permanent permet de connatre les consommations et le solde restant tout moment. Lapplication de linventaire permanent permet de connatre les consommations et le solde restant tout moment. Solde restant = Stock initial+Achats sorties Solde restant = Stock initial+Achats sorties NB: certains achats ne sont pas stockable par nature comme leau, le gaz et llectricit. Dans ce cas l, il serait impossible dappliquer linventaire permanent. Car, la consommation concide avec la rception et lachat est directement consomm.

Comptabilisation des achats et ventes simple suivant inventaire permanent Exemple: Client Kamel achte une marchandise pour une somme totale de 10.000,00 DA, chez le fournisseur Ahmed (commerant lui aussi) qui lui a cot 8.000,00 DA. Il reoit la facture et la livraison (bon de rception) le mme jour. Le rglement du montant est effectu par chque bancaire. Comptabilisation de la facture au journal chez kamel (client) Comptabilisation de la facture au journal chez kamel (client) Comptabilisation de la rception au journal chez kamel (client) (mouvement de stock- bon de rception) 38 Achats stocks 10.000 401 Fournisseurs (Ahmed) 10.000 30 Stocks de marchandises 10.00038 Achats stocks 10.000

Comptabilisation de la facture au journal Comptabilisation facture au journal chez Ahmed (fournisseur) Comptabilisation facture au journal chez Ahmed (fournisseur) Comptabilisation livraison au journal chez Ahmed (fournisseur) (dstockage) (dstockage) 411Client (Kamel)10.000 700 ventes de marchandises10.000 600Achat de march. consommes8.000 30 Stocks de marchandises8.000

Comptabilisation du rglement par chque bancaire Comptabilisation du rglement chez le client Kamel Comptabilisation du rglement (encaissement) chez le fournisseur Ahmed 401Fournisseur Ahmed10.000 512Banque10.000 512Banque10.000 411Client Kamel10.000

- Comptabilisation selon la mthode de linventaire intermittent Rgles gnrales - Linventaire intermittent permet un suivi priodique des mouvements de stocks; Selon cette mthode les consommations ne sont dtermins qu la fin de la priode, suivant lquation suivante : Consommations = Stock initial + Stock final; Consommations = Stock initial + Achats de la priode Stock final; Le compte de stock est mouvement uniquement louverture des comptes, lors de la reconduction du bilan de clture (par application du principe de lintangibilit du bilan);

Comptabilisation selon la mthode de linventaire intermittent Rgles gnrales - Suite Les comptes de stocks ne sont pas mouvements en cours de priode; Cependant, lentit saisit rgulirement les achats raliss et ce, par lintermdiaire du compte 38 Achats stocks ; Le compte 38 Achats stocks est dbit du montant des achats et des frais accessoires dachat par le crdit dun compte de fournisseurs ou dun compte de trsorerie;

Comptabilisation selon la mthode de linventaire intermittent Rgles gnrales - Suite A la clture de la priode, il est procd : un inventaire extra comptable des stocks; (inventaire physique) A lannulation des stocks existant en dbut de priode, par le crdit des comptes de stocks concerns et le dbit des comptes 60 correspondants (achats consomms);

Comptabilisation selon la mthode de linventaire intermittent Rgles gnrales - Suite lannulation (ou solde) des comptes 38 Achats stocks par le dbit des comptes 60 Achats consomms; la saisie des compte de stocks de fin de priode au dbit des comptes de stocks (comptes 30, 31, 32, ) par le crdit des comptes 60. Le solde du compte 60 nous informe sur les consommations de la priode. Le solde du compte 60 nous informe sur les consommations de la priode.

Le stock de marchandises au dbut de lexercice est de 10 000DA; Les achats globaux durant lexercice slvent 90 000 DA; Linventaire physique de fin danne, pour les marchandises, nous donne 35 000 DA. Travail faire: Travail faire: Passer les critures comptables ncessaires Passer les critures comptables ncessaires

Application Reprise du bilan au 1/1/n Reprise du bilan au 1/1/n Durant lexercice N (mouvement en stocks) 30Stocks de marchandises10.000 +++Comptes du passif10.000 38Achats stocks90.000 401 Fournisseur de stocks90.000

Application A la clture au 31/12/N (aprs inventaire physique ) A la clture au 31/12/N (aprs inventaire physique ) Annulation du stock initial - Annulation des achats de la priode - Annulation des achats de la priode - Saisie du stock final (inventaire physique) 60Achats consomms10.000 30Stocks de marchandises10.000 60Achats consomms90.000 38 Achats stocks90.000 30Stock de marchandises35.000 60 Achats consomms35.000

La comptabilisation de la TVA La Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) sapplique sur le chiffre daffaires ralis sur les oprations assujetties cette taxe. La Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) sapplique sur le chiffre daffaires ralis sur les oprations assujetties cette taxe. Lentreprise qui commercialise des produits, des marchandises et des services relevant du champ daction de la TVA est considre comme un intermdiaire entre ladministration fiscale et le consommateur. Lentreprise qui commercialise des produits, des marchandises et des services relevant du champ daction de la TVA est considre comme un intermdiaire entre ladministration fiscale et le consommateur. Son rle est de collecter la TVA lors des oprations de ventes pour ensuite la reverser ladministration fiscale aprs avoir dduit la TVA supporte sur lachat dactifs courants et non courants ou des services. Son rle est de collecter la TVA lors des oprations de ventes pour ensuite la reverser ladministration fiscale aprs avoir dduit la TVA supporte sur lachat dactifs courants et non courants ou des services.

Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA La TVA est comptabilise chez le fournisseur comme une exigibilit dans un compte spcifique TVA collecte, alors que le compte Ventes de marchandises est comptabilis en hors taxe. La TVA est comptabilise chez le fournisseur comme une exigibilit dans un compte spcifique TVA collecte, alors que le compte Ventes de marchandises est comptabilis en hors taxe. Lors des oprations dachats, la TVA supporte est comptabilise dans un compte spcifique TVA rcuprer sur autres biens et services. Pour ce qui est du compte Achats stocks il est mouvement pour son cot dachat. Lors des oprations dachats, la TVA supporte est comptabilise dans un compte spcifique TVA rcuprer sur autres biens et services. Pour ce qui est du compte Achats stocks il est mouvement pour son cot dachat. Lorsquon procde la saisie de la dclaration du chiffre daffaires, le compte TVA payer est crdit du montant de la TVA collecte aprs avoir soustrait la TVA dductible. Lorsquon procde la saisie de la dclaration du chiffre daffaires, le compte TVA payer est crdit du montant de la TVA collecte aprs avoir soustrait la TVA dductible.

Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA La dtermination du solde TVA payer entraine trois situations: Situation 1: TVA collecte > TVA rcuprable Lentreprise paie la diffrence. Lentreprise paie la diffrence. Situation 2 : TVA collecte < TVA rcuprable Lentreprise rcupre un montant quivalent la TVA rcuprable, le reliquat sera transfr vers un compte dattente appel Prcompte. Le contenu de ce compte sera progressivement rcupr travers les dclarations sur chiffres daffaires, ultrieures. La dclaration portera la mention Prcompte. Lentreprise rcupre un montant quivalent la TVA rcuprable, le reliquat sera transfr vers un compte dattente appel Prcompte. Le contenu de ce compte sera progressivement rcupr travers les dclarations sur chiffres daffaires, ultrieures. La dclaration portera la mention Prcompte. Situation 3: TVA collecte = TVA rcuprable Lentreprise tablira une dclaration portant la mention Nant sur la situation de la TVA. Lentreprise tablira une dclaration portant la mention Nant sur la situation de la TVA.

La comptabilisation de la TVA Les ventes ralises sont comptabilises en hors taxe dont lun des comptes suivants: Les ventes ralises sont comptabilises en hors taxe dont lun des comptes suivants: 700. Ventes de marchandise 701. Ventes de produits finis 702. Ventes de produits intermdiaires 703. Ventes de produits rsiduels 704. Ventes de travaux 705. Ventes dtudes 706. Autres prestations de services

La comptabilisation de la TVA (suite) Le compte 445. Etat, taxes sur le chiffre daffaires Peut tre subdivis comme suit: 4456. TVA rcuprable 44562. TVA sur immobilisations, rcuprer 44562. TVA sur immobilisations, rcuprer 44563. TVA rcuprer sur autres biens et services 44563. TVA rcuprer sur autres biens et services 44566. Prcomptes sur TVA 44566. Prcomptes sur TVA 4457. Taxes dues sur ventes 44570. TVA collecte 44570. TVA collecte 44571. TVA payer 44571. TVA payer

Achats et ventes comportant TVA ex. : facture dachat comporte : prix marchandise 30.000,00 DA. TVA 17% 1. Opration dachat, comptabilise chez le client. 380 Achats stocks 30.000 44563 tat, TVA dductible S/ABS (achat de biens et services) 5.100 401 Fournisseurs de stocks et services 35.100

Achats et ventes comportant TVA 2. Opration de vente, comptabilise chez le fournisseur. 411Clients35.100 700 Ventes de marchandises 30.000 44570 tat, TVA collecte 5.100

Ex : TVA Collecte sur le mois de novembre = 30.000 DA Travail demand : Passer criture faisant ressortir TVA payer, aprs application du droit dduction Dclaration de la TVA TVA collecte > TVA deductible Ex : TVA, dductible sur achat mois dOctobre = 23.000 DA TVA Collecte sur le mois de novembre = 30.000 DA Travail demand : Passer criture faisant ressortir TVA payer, aprs application du droit dduction 44570 TVA collecte 30.000 44563 TVA rcuprer sur autres biens et services 23.000 44571 TVA payer 7.000

Dclaration de la TVA TVA collecte < TVA deductible Ex : TVA Collecte sur le mois de novembre = 30.000 DA Travail demand : Passer criture faisant ressortir prcompte TVA Dclaration de la TVA TVA collecte < TVA deductible Ex : TVA, dductible sur achat mois dOctobre = 33.000 DA TVA Collecte sur le mois de novembre = 30.000 DA Travail demand : Passer criture faisant ressortir prcompte TVA 44570 TVA collecte 30.000 44566 Prcompte sur TVA 3.000 44563 TVA rcuprer sur autres biens et services 33.000

Les rductions commerciales et financires Les factures avec rductions Rductions caractre commercial : rabais, remise, ristourne Accordes pour des raisons commerciales Rduction caractre financier : escompte de rglement Accorde en fonction du mode et de la date de rglement

Achats et ventes avec TVA et rductions commerciales et financires Les rductions Rabais : rduction ponctuelle accorde pour ddommagement (dfaut, retard de livraison) Remise : rduction habituelle lie aux quantits achetes Ristourne : rduction faite sur lensemble des oprations faites avec un client (prime de fidlit) Escompte de rglement : rduction accorde au client qui paie au comptant ou avant une date donne.

Les rductions commerciales et financires Les rductions commerciales et financires peuvent tre accordes soit sur factures soit hors factures. Les rductions commerciales, et financires lorsquelles sont accordes sur factures sont directement soustraites du montant brut de la facture pour ne comptabiliser que le net financier. Les rductions commerciales, et financires lorsquelles sont accordes sur factures sont directement soustraites du montant brut de la facture pour ne comptabiliser que le net financier. Pour le fournisseur, le chiffre daffaires est comptabilis pour son montant net de la rduction commerciale et financire (Net financier). Idem pour le client qui comptabilisera les stocks ayant fait lobjet dune rduction de leur montant net de la rduction commerciale et financire. Pour le fournisseur, le chiffre daffaires est comptabilis pour son montant net de la rduction commerciale et financire (Net financier). Idem pour le client qui comptabilisera les stocks ayant fait lobjet dune rduction de leur montant net de la rduction commerciale et financire. Les rductions financires accordes sur factures sont comptabiliss par le fournisseur comme un produit financier si le client rgle hors dlai descompte financier au niveau du compte Autres produits financiers alors que le client les saisit en tant que charges au niveau du compte Autres charges financires. Les rductions financires accordes sur factures sont comptabiliss par le fournisseur comme un produit financier si le client rgle hors dlai descompte financier au niveau du compte Autres produits financiers alors que le client les saisit en tant que charges au niveau du compte Autres charges financires. NB: Si le client rgle le montant d, durant le dlai ouvrant droit lescompte, aucun enregistrement supplmentaire nest prvu; cest le net financier qui est constat

Lorsque le fournisseur accorde des rductions commerciales et financires hors factures celles ci font lobjet dune facture davoir impliquant chez le fournisseur une rduction sur sa crance et chez le client une baisse de sa dette fournisseur. Les rductions commerciales accordes hors factures sont comptabilises chez le fournisseur comme une rduction de son chiffre daffaires au niveau du compte Rabais, remises et ristournes accords. Pour le client, elles sont comptabilises comme une rduction des consommations au niveau du compte Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. Les rductions commerciales accordes hors factures sont comptabilises chez le fournisseur comme une rduction de son chiffre daffaires au niveau du compte Rabais, remises et ristournes accords. Pour le client, elles sont comptabilises comme une rduction des consommations au niveau du compte Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. Les rductions financires accordes hors factures (cas rare) sont comptabiliss par le fournisseur comme une charge au niveau du compte Autres charges financires alors que le client les saisit en tant que produit au niveau du compte Autres produits divers. Les rductions financires accordes hors factures (cas rare) sont comptabiliss par le fournisseur comme une charge au niveau du compte Autres charges financires alors que le client les saisit en tant que produit au niveau du compte Autres produits divers. ) Les rductions commerciales et financires (Suite)

38 Achat stock 25.137 44563 Etat, TVA dductible S/ ABS 4.273 401 Fournisseur Fournisseur29.410 Ex: Facture envoye par le fournisseur Ahmed au client Kamel le 2 Octo 2011 comportant les lments suivants : -Prix :, Rabais, Remise, si rglement intervient avant le 20 oct 2011 au-del de cette date le client ne bnficie pas de cet escompte. Travail demand: passer lcriture comptable chez le client et chez le fournisseur : -1 er cas rglement avant le 20 oct 2011 - -2 me cas rglement aprs le 20 oct 2011 Comptabilisation des rductions commerciales et financires sur factures Ex: Facture envoye par le fournisseur Ahmed au client Kamel le 2 Octo 2011 comportant les lments suivants : -Prix : 30.000 DA, Rabais 5%, Remise 10%, escompte financier 2% si rglement intervient avant le 20 oct 2011 au-del de cette date le client ne bnficie pas de cet escompte. TVA 17%. Travail demand: passer lcriture comptable chez le client et chez le fournisseur : -1 er cas rglement avant le 20 oct 2011 - -2 me cas rglement aprs le 20 oct 2011 Solution : 1er cas (rgle. avant le 20 oct) Comptabilisation chez le client (en net financier) facture le 2 oct et le rgl. Le 19 oct401Fournisseur29.410512 Banque Banque29.410

411clients29.410 700 Vente de marchandise 25.137 44570 Etat, TVA collecte 4.273 Comptabilisation des rductions commerciales et financires sur factures Solution : 1er cas (rgle. avant le 20 oct) Comptabilisation chez le fournisseur (en net financier) facture le 2 oct et le rgl. Le 19 oct512Banque29.410411 Client Client29.410

401Fournisseur29.410 668 Autres charges financires 513 512 banque banque29.923 Comptabilisation des rductions commerciales et financires sur factures Solution : 2me cas (Aprs le 20 oct) Comptabilisation chez le client : On maintient toujours lcriture prcdente (criture dachat) avec une criture supplmentaire relative aux frais financiers de lescompte au jour du rglement.

512Banque29.923 411 Client Client29.410 778 Autres produits financiers Autres produits financiers513 Comptabilisation des rductions commerciales et financires sur factures Solution : 2me cas (Aprs le 20 oct) Comptabilisation chez le fournisseur : On maintient toujours lcriture prcdente (criture de vente) avec une criture supplmentaire relative aux produits financiers de lescompte gnrs suite rglement hors dlai.

401Fournisseur3.001 6097 RRR obtenues S/achats RRR obtenues S/achats2.565 44563 TVA dductibles S/ABS TVA dductibles S/ABS436 Ex: Reprenant les mmes donnes de lexemple prcdent. Le fournisseur Ahmed renvoi une facture davoir en fin du mois doctobre 2011, comportant une ristourne de 10% accorde sur le net commercial. Travail demand: passer lcriture comptable de la facture davoir chez le client et chez le fournisseur Comptabilisation des rductions commerciales et financires hors facture Ex: Reprenant les mmes donnes de lexemple prcdent. Le fournisseur Ahmed renvoi une facture davoir en fin du mois doctobre 2011, comportant une ristourne de 10% accorde sur le net commercial. Travail demand: passer lcriture comptable de la facture davoir chez le client et chez le fournisseur Solution : Comptabilisation chez le client : on fait diminu les consommations par le compte 609 ristourne = net commercial * 10% = 25.650 * 10% = 2.565

7097 RRR accords sur ventes de marchandises 2565 44570 TVA collecte TVA collecte436 411 Clients Clients3.001 Comptabilisation des rductions commerciales et financires hors facture Solution : Comptabilisation chez le fournisseur : on fait diminu les ventes par le compte 709 ristourne accorde = net commercial * 10% = 25.650 * 10% = 2.565

Emballages et consignations Les emballages consigns sont considrs comme des actifs immobiliss, sils sont identifiables par un numro ou autre. Elles sont considrs comme rcuprables, cause de leur utilisation rpte et qui dpasse une (1) anne. A ce titre, lors de leur acquisition (ou de leur cession) ils sont traits au mme titre que toute autre immobilisation corporelle. Les emballages consigns sont considrs comme des actifs immobiliss, sils sont identifiables par un numro ou autre. Elles sont considrs comme rcuprables, cause de leur utilisation rpte et qui dpasse une (1) anne. A ce titre, lors de leur acquisition (ou de leur cession) ils sont traits au mme titre que toute autre immobilisation corporelle. Aprs leur incorporation au patrimoine de lentreprise, les emballages sont utiliss dans les oprations de vente ncessitant un contenant restituable. Ainsi, lorsquun stock est vendu accompagn de son emballage, le transfert de proprit ne concerne que le contenu (le stock proprement dit). Aprs leur incorporation au patrimoine de lentreprise, les emballages sont utiliss dans les oprations de vente ncessitant un contenant restituable. Ainsi, lorsquun stock est vendu accompagn de son emballage, le transfert de proprit ne concerne que le contenu (le stock proprement dit). Pour sa part, le client verra sa facture dachat grev dun montant supplmentaire correspondant la contrepartie de pouvoir garder ces emballages pour une certaine priode. Il sagit du prix de location ou prix de consignation. Ce montant lui sera rembours par le fournisseur ds que les emballages lui seront restitus. Il est rappeler que pour un client qui achte un stock accompagn demballages, lachat ne concerne que le stock proprement dit. Pour sa part, le client verra sa facture dachat grev dun montant supplmentaire correspondant la contrepartie de pouvoir garder ces emballages pour une certaine priode. Il sagit du prix de location ou prix de consignation. Ce montant lui sera rembours par le fournisseur ds que les emballages lui seront restitus. Il est rappeler que pour un client qui achte un stock accompagn demballages, lachat ne concerne que le stock proprement dit.

Emballages et consignations (Suite) Pour le fournisseur qui reoit un montant suprieur au produit de la vente, celui ci doit considrer ce supplment comme une dette quil est tenu dteindre ds que le client lui restitue les emballages ayant fait lobjet dune consignation. Pour le fournisseur qui reoit un montant suprieur au produit de la vente, celui ci doit considrer ce supplment comme une dette quil est tenu dteindre ds que le client lui restitue les emballages ayant fait lobjet dune consignation. Au moment de la restitution des emballages par le client trois situations peuvent survenir: Au moment de la restitution des emballages par le client trois situations peuvent survenir: Les emballages sont dans un tat normal; Les emballages sont restitus dans un tat dfectueux; Les emballages sont totalement dtruits.

Emballages et consignations (Suite) Situation 1: Les emballages sont dans un tat normal Situation 1: Les emballages sont dans un tat normal Dans ce cas les comptes Consignations rembourser chez le fournisseur et Consignations verses chez le client, sont purement et simplement solds Dans ce cas les comptes Consignations rembourser chez le fournisseur et Consignations verses chez le client, sont purement et simplement solds Situation 2: Les emballages sont restitus dans un tat dfectueux Situation 2: Les emballages sont restitus dans un tat dfectueux Ici, il est ncessaire de faire la distinction entre le prix de consignation et le prix de reprise. Ici, il est ncessaire de faire la distinction entre le prix de consignation et le prix de reprise. Dans la comptabilit du fournisseur, le solde du compte Consignations rembourser est rduit partiellement pour un montant gal au prix de reprise, alors que la diffrence entre les deux prix (consignation et reprise) est considre par le fournisseur comme un bonus et saisi au niveau du compte boni sur emballages. Dans la comptabilit du fournisseur, le solde du compte Consignations rembourser est rduit partiellement pour un montant gal au prix de reprise, alors que la diffrence entre les deux prix (consignation et reprise) est considre par le fournisseur comme un bonus et saisi au niveau du compte boni sur emballages. Dans la comptabilit du client le solde du compte Consignations verses est rduit partiellement pour un montant gal au prix de reprise, alors que la diffrence entre les deux prix (consignation et reprise) est considre par le client comme un mali sur emballages. Dans la comptabilit du client le solde du compte Consignations verses est rduit partiellement pour un montant gal au prix de reprise, alors que la diffrence entre les deux prix (consignation et reprise) est considre par le client comme un mali sur emballages.

Emballages et consignations (Suite) Situation 3: Les emballages sont totalement dtruits Situation 3: Les emballages sont totalement dtruits Lorsque les emballages sont totalement dtruits, lopration de consignation se dnouera en une opration de cession (chez le fournisseur) ou acquisition (chez le client). Lorsque les emballages sont totalement dtruits, lopration de consignation se dnouera en une opration de cession (chez le fournisseur) ou acquisition (chez le client).

Application - Le 3 septembre : Le fournisseur Ahmed envoie au client Kamel une facture comportant une vente de marchandise au prix net de 5.000 DA avec la consignation de 20 emballages 20 DA lunit. et 17% de TVA. - Le 10 sept. Le client Kamel restitue 10 units demballage leur tat initial. - Le 16 sept. Le client Kamel restitue 5 units dtriores raison de 50% de leur valeur initial selon lavis du fournisseur Ahmed. - Le 25 sept. Le fournisseur Ahmed ayant t inform que son client Kamel envisage de garder les 5 dernires units demballage, il envoie une facture en guise dacceptation. Lopration tant effectue au prix initial.

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opr. Du 03/09 380 Achat marchandises 5.000 44563 TVA dductible S/ABS (5000*0,17) 850 4096 Fournisseurs, crances s/emballages restituer 400 401 Fournisseur AHMED Fournisseur AHMED6.250

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opr. Du 10/09 401 Fournisseur AHMED 200 4096 Fournisseurs, crances s/emballages rendre (10*20) 200

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opr. Du 16/09 401 Fournisseur AHMED 50 6136 Mali sur emballage ( 5*20*50%) 50 4096 Fournisseurs, crances s/emballages rendre (5*20) 100

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opr. Du 25/09 (1) transformation de la consignation en achat (2) TVA non impute au moment de la consignation 382 Autres approvisionnements stocks 5*20 (1) 100 44563 TVA dductible S/ABS (2) 17 4096 Fournisseurs, crances s/emballages rendre (5*20) 100 401Fournisseurs17

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur Ahmed: Opr. Du 03/09 411Clients6250 700ventes5000 44570 TVA collecte 850 4196 Clients, dettes pour emballages consigns 400

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opr. Du 10/09 4196 Clients, dettes pour emballages consigns (20*10) 200 411 Clients Clients200

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opr. Du 16/09 4196 Clients, dettes pour emballages consigns (5*20) 100 7086 Boni sur reprise emballages consigns (5*20*50%) Boni sur reprise emballages consigns (5*20*50%)50 411 Clients Clients50

Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opr. Du 25/09 (1) transformation de la consignation en vente (2) TVA non impute au moment de la consignation 4196 Clients, dettes pour emballages consigns (5*20) 100 411Clients17 7086 Boni sur reprise emballages consigns (5*20) (1) Boni sur reprise emballages consigns (5*20) (1)100 44571 TVA collecte (2) TVA collecte (2)17

Les effets de commerce et leur comptabilisation Effet de commerce : Instrument de paiement et de crdit; Leffet payer est une dette avec engagement de payer pour le client; Leffet recevoir est une crance mobilisable pour le fournisseur.

Les effets de commerce et leur comptabilisation La lettre de change (traite) : Cest un crit par lequel une personne (le tireur) donne lordre une autre personne (le tir) de verser une somme dargent une date dtermine une autre personne ou lui-mme (le bnficiaire). Lordre mane du fournisseur Le billet ordre : Cest un crit par lequel une personne (le souscripteur) sengage verser une somme dargent une date dtermine une autre personne (le bnficiaire). Lordre mane du client

Les effets de commerce et leur comptabilisation La cration dun effet de commerce ncessite: La cration dun effet de commerce ncessite: Lexistence dune opration commerciale, crdit, entre deux parties (le fournisseur et le client); Les deux parties sont consentantes pour crer leffet de commerce. Les deux parties sont consentantes pour crer leffet de commerce.

Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) Leffet de commerce ainsi cr, est considr par le fournisseur comme un effet recouvrer alors que pour le client il est considr comme un effet payer Leffet de commerce ainsi cr, est considr par le fournisseur comme un effet recouvrer alors que pour le client il est considr comme un effet payer Pour le fournisseur, ce document prsente trois avantages : Pour le fournisseur, ce document prsente trois avantages : Il renferme plus de garantie par rapport une crance ordinaire sur client ; Il peut tre endoss et tre utilis comme un billet de banque ; Il peut tre transform en liquidit, avant la date dchance, grce une opration descompte.

Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) Lencaissement des effets de commerce par le bnficiaire se fait selon trois modalits: Lencaissement des effets de commerce par le bnficiaire se fait selon trois modalits: A la date dchance, lorsque lencaissement se fait par lintermdiaire dune banque (Compte 58840 Effets lencaissement); A la date dchance, lorsque lencaissement se fait par lintermdiaire dune banque (Compte 58840 Effets lencaissement); A la date dchance, lorsque lencaissement se fait directement par le bnficiaire lui mme - sans lintervention de la banque - (Compte 58842 Effets recette); Avant la date dchance, lorsque les effets sont escompts (Comptes 58841 Effets escompts ou domicilis). Avant la date dchance, lorsque les effets sont escompts (Comptes 58841 Effets escompts ou domicilis).

Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) Quant au dbiteur dun effet de commerce, le rglement de sa dette ne se fera qu chance et selon les deux modalits suivantes: Quant au dbiteur dun effet de commerce, le rglement de sa dette ne se fera qu chance et selon les deux modalits suivantes: Leffet est domicili, celui ci sera rgl par la banque du dbiteur (Compte 5113 ou 5114 Effets domicilis); Leffet est non domicili, leffet sera rgl directement par le dbiteur au profit du dernier bnficiaire cest dire sans lintervention de sa banque (Compte 5113 ou 5114 Effets domicilis).

Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) En ce qui concerne la comptabilisation des effets de commerce il y a lieu donc didentifier trois tapes bien distinctes que ce soit chez le bnficiaire ou le dbiteur de leffet: En ce qui concerne la comptabilisation des effets de commerce il y a lieu donc didentifier trois tapes bien distinctes que ce soit chez le bnficiaire ou le dbiteur de leffet: La cration de leffet; La sortie de leffet pour encaissement; L encaissement / dcaissement pour rcuprer la crance ou teindre la dette

Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) Afin de mettre en vidence le laps de temps entre la date de sortie de leffet pour encaissement et son encaissement effectif dune part, et dautre part, mettre en vidence les diffrentes variantes travers lesquelles leffet peut tre encaiss ou rgl, nous avons conu les comptes intermdiaires suivants: Afin de mettre en vidence le laps de temps entre la date de sortie de leffet pour encaissement et son encaissement effectif dune part, et dautre part, mettre en vidence les diffrentes variantes travers lesquelles leffet peut tre encaiss ou rgl, nous avons conu les comptes intermdiaires suivants:

Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Paiement de la facture du client par lettre de change de 1000 DA : facture

Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Alors il y a deux possibilits : 1) "Vente" de la lettre de change la banque contre un intrt. la remise

Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable + encaissement (seules les commissions sont soumises la TVA 17%).

Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable 2) ou l'entreprise rcupre son argent l'chance la remise

Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable + encaissement noter que si la date de remise et la date d'encaissement sont identiques, alors les comptes 5113 et 5114 ne sont plus ncessaires

Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Chez l'entreprise qui paye par lettre de change Lorsque je donne ma lettre de change

Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Lorsque l'argent est prlev

Comptabilisation de la cration dun effet de commerce (Chez le client) 401 Fournisseurs de stocks et services X 403 Fournisseurs, effets payer Fournisseurs, effets payerX

Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) N Compte Intitul des comptes 511** Effets lencaissement 511** Effets ngocis ou escompts 511** Effets en recette 511** Effets domicilis 511** Effets pays

Les effets de commerce (Suite) Comptabilisation chez le bnficiaire Sortie de leffet pour encaissement (Comptabilisation chez le bnficiaire) A lchance par lintervention de la banque 511**. Effets lencaissement 413. Clients, effets recouvrer : X 511**. Effets lencaissement 413. Clients, effets recouvrer : X A lchance sans lintervention de la banque (Encaissement direct par le bnficiaire) 511**. Effets en recette 413. Clients, effets recouvrer : X 511**. Effets en recette 413. Clients, effets recouvrer : X Avant chance par lintermediaire dune opration descompte 511**. Effets escompts 413. Clients, effets recouvrer : X 511**. Effets escompts 413. Clients, effets recouvrer : X Encaissement effectif de leffet 512. Banque 511**. Effets lencaissement : X 512. Banque 511**. Effets lencaissement : X ou 511**. Effets en recette: X ou 511**. Effets en recette: X ou 511**. Effets escompts: X ou 511**. Effets escompts: X

Entre de leffet pour rglement (Comptabilisation chez le dbiteur) Leffet est domicili dans une banque 403. Fournisseurs de stocks et services 511**. Effets domicilis : X 403. Fournisseurs de stocks et services 511**. Effets domicilis : X A lchance sans lintervention de la banque (Encaissement direct par le bnficiaire) 403. Fournisseurs de stocks et services 511**. Effets pays : X 403. Fournisseurs de stocks et services 511**. Effets pays : X Rglement effectif de leffet ( lchance) 511**. Effets domicilis 511**. Effets domicilis ou 511**. Effets pays ou 511**. Effets pays 512. Banque : X 512. Banque : X Les effets de commerce (Suite) Comptabilisation chez le dbiteur

Comptabilisation des salaires / Comptes utiliss 42 Personnel et comptes rattachs 421 Personnel, rmunrations dues 421 Personnel, rmunrations dues 422 Fonds des uvres sociales 422 Fonds des uvres sociales 425 Personnel, avances et acomptes accords 425 Personnel, avances et acomptes accords 4251 Avances au personnel 4251 Avances au personnel 4252 Prts octroys au personnel 4252 Prts octroys au personnel 427 Personnel, oppositions sur salaires 427 Personnel, oppositions sur salaires

Comptabilisation des salaires /Comptes utiliss 43 Organismes sociaux et comptes rattachs 431 Scurit sociale 431 Scurit sociale 4310 Cotisations sociales retenues Part ouvrire 4310 Cotisations sociales retenues Part ouvrire 4311 Cotisations sociales retenues Part de lemployeur 4311 Cotisations sociales retenues Part de lemployeur 432 Autres organismes sociaux 432 Autres organismes sociaux 4320 Mutuelle 4320 Mutuelle

Comptabilisation des salaires / Comptes utiliss 44 tat, collectivits publiques, organismes internationaux et comptes rattachs 442 tat, impts et taxes recouvrables sur des tiers 442 tat, impts et taxes recouvrables sur des tiers 4420 Impt sur le revenu global 4420 Impt sur le revenu global 447 Autres impts, taxes et versements assimils 447 Autres impts, taxes et versements assimils 4470 Versement forfaitaire d 4470 Versement forfaitaire d

Comptabilisation des salaires / Comptes utiliss 63 Charges de personnel 631 Rmunrations du personnel 631 Rmunrations du personnel 63100 Traitements et salaires 63100 Traitements et salaires 63101 Heures supplmentaires 63101 Heures supplmentaires 63102 Primes 63102 Primes 63120 Indemnits 63120 Indemnits 635 Cotisations aux organismes sociaux 635 Cotisations aux organismes sociaux 637 Autres charges sociales 637 Autres charges sociales 6370 Contributions aux activits sociales et culturelles 6370 Contributions aux activits sociales et culturelles 638 Autres charges de personnel 638 Autres charges de personnel 64 Impts, taxes et versements assimils 641 Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations 641 Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations 6410 Versement forfaitaire 6410 Versement forfaitaire

Comptabilisation des salaires / Saisie de la fiche de paie 63100 Traitements et salaires X 63101 Heures supplmentaires X 63102PrimesX 63120IndemnitsX 4420 Impt sur le revenu global X 4310 Cotisations sociales retenues Part ouvrire X 4320MutuelleX 4251 Avances au personnel X 421 Personnel, rmunrations dues X

Comptabilisation des salaires Saisie des charges patronales 635 Cotisations aux organismes sociaux X 6370 Contributions aux activits sociales et culturelles X 6410 Versement forfaitaire X 4311 Cotisations sociales retenues Part de lemployeur X 422 Fonds des uvres sociales X 4470 Versement forfaitaire d X

Mr Salim vient de toucher son salaire. Sa fiche de paie de compose des lments suivants: Montant brut : 20 000 DA Scurit sociale : 1 500 DA Autres organismes sociaux : 2 500 DA Une opposition est prsente : 1 000 DA Montant net : 15 000 Montant des charges patronales : 3 000 DA (dont 1 000 pour la scurit sociale et 2 000 pour les autres organismes sociaux) Exemple

En retenant la premire mthode denregistrement, nous aurons les critures suivantes : 631 421 Rmunrations du personnel Personnel rmunrations dus 20 000 421 427 431 432 Personnel, rmunrations dues Personnel oppositions Scurit sociale Autres organismes sociaux 5 000 1 000 1 500 2 500 Exemple

En retenant la deuxime mthode denregistrement, nous aurons les critures suivantes : 631 421 427 431 432 Rmunrations du personnel Personnel Rmunrations dues Personnel, oppositions Scurit sociale Autres organismes sociaux 20 000 15 000 1 000 1 500 2 500 Exemple

Les charges patronales seront enregistres de la mme manire selon les deux mthodes : 635 431 432 Cotisations aux organismes sociaux Scurit sociale Autres organismes sociaux 3 000 1 000 2 000 Exemple

CHAPITRE II LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IAS 16 "Immobilisations corporelles"

Dfinitions Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont dtenus par une entit soit: Pour tre utiliss dans la production ou la fourniture de biens ou de services Pour tre utiliss dans la production ou la fourniture de biens ou de services (Exemple: Equipement de production, Btiment industriel, Matriel roulant, engins, etc), Pour tre lous des tiers Pour tre lous des tiers (Exemple: Immeubles, hangars de stockage, engins, camions, etc), des fins administratives des fins administratives (Exemple: Btiment administratif, vhicule, quipement de bureau, etc), Et dont on sattend ce quils soient utiliss sur plus dune priode.

Dfinitions (Suite) Les biens non directement productifs, comme les quipements de scurit ou de protection de lenvironnement, pose un problme de fond. En effet, dans la mesure o ces lments ne sont pas directement source davantage conomiques futurs, peuvent-ils tre considrs comme des actifs? La rponse est oui ds lors que ces quipements sont ncessaires au fonctionnement des actifs de production.

Comptabilisation Le cot dune immobilisation corporelle doit tre comptabilis en tant quactif si, et seulement si: Le cot dune immobilisation corporelle doit tre comptabilis en tant quactif si, et seulement si: il est probable que les avantages conomiques futurs associs cet lment iront lentit; et et le cot de cet actif peut tre valu de faon fiable.

Comptabilisation (Suite) Ces cots incluent : Ces cots incluent : les cots encourus initialement pour acqurir ou construire une immobilisation corporelle, et les cots encourus ultrieurement pour laccrotre, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.

Comptabilisation (Suite) Les dpenses ultrieures relatives des immobilisations corporelles dj comptabilises en immobilisation sont comptabilises en charge de lexercice au cours duquel elles sont encourues si elles restaurent le niveau de performance de lactif. Si elles augmentent la valeur comptable de ces actifs, cest dire quand il est probable que des avantages conomiques futurs, suprieurs au niveau original de performance, iront lentit, elles sont comptabilises en immobilisations et ajoutes la valeur comptable de lactif.

Comptabilisation (Suite) Les amliorations qui aboutissent une augmentation des avantages futurs sont par exemple : Les amliorations qui aboutissent une augmentation des avantages futurs sont par exemple : la modification dune unit de production permettant soit dallonger sa dure dutilit ou daugmenter sa capacit; ou diminuer les charges de production ou amliorer le qualit du produit

Ladministration fiscale a admis par tolrance, que les petits matriels et outillages ainsi que le mobilier, le matriel de bureau et les logiciels dont le prix dacquisition nexcde pas la valeur unitaire de 30000 DA HT peuvent tre ports directement en charges. (Cela permet lentreprise de les dduire de son rsultat). Ladministration fiscale a admis par tolrance, que les petits matriels et outillages ainsi que le mobilier, le matriel de bureau et les logiciels dont le prix dacquisition nexcde pas la valeur unitaire de 30000 DA HT peuvent tre ports directement en charges. (Cela permet lentreprise de les dduire de son rsultat). La distinction immobilisation/charge

Les immobilisations corporelles et incorporelles acquises par lentreprise sont comptabilises pour leur cot dacquisition. Cot dacquisition = prix dachat HT + cots directement attribuables. Cots directement engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction. Il inclut les frais de transport, dinstallation, de montage, les droits de douane Cots directement engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction. Il inclut les frais de transport, dinstallation, de montage, les droits de douane Il sagit de la valeur du bien stipule au contrat de vente net de remises, rabais et escomptes de rglement.

Cas particuliers Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-mme sont enregistres leur cot de production (cot des matires consommes + charges directes et indirectes relatives la production) Lachat de vhicule de tourisme senregistre pour le prix dachat TTC car la TVA nest pas rcuprable. Toutefois, la base de calcul des annuits d'amortissements dductibles est limite pour ce qui est des vhicules de tourisme une valeur d'acquisition unitaire de 1000 000 DA Ce plafond de 1 000 000 DA ne s'applique pas lorsque le vhicule de tourisme constitue l'outil principal de l'activit de l'entreprise. Art 8 LF 2010 et 141 CID Toutefois, la base de calcul des annuits d'amortissements dductibles est limite pour ce qui est des vhicules de tourisme une valeur d'acquisition unitaire de 1000 000 DA Ce plafond de 1 000 000 DA ne s'applique pas lorsque le vhicule de tourisme constitue l'outil principal de l'activit de l'entreprise. Art 8 LF 2010 et 141 CID

Les immobilisations senregistrent dans les comptes Exemples : Achat dune nouvelle machine pour 1 200 000 DA Achat dun terrain pour 10 000 000 DA Achat dun nouveau bureau pour 22 000 DA Renouvellement du mobilier de lentreprise pour 12 000 DA de la classe 2. 2154 Matriel industriel 211 Terrains Cest une immobilisation. Mais elle peut tre traite en tant que charge, car: 22000 < 30000 DA 2184 Mobilier

Comptes utiliss : La TVA dductible sur immobilisation senregistre dans le compte : Le montant d au fournisseur senregistre dans le compte : 44562 TVA dductible sur immobilisations 404 Fournisseurs dimmobilisations

Les frais dinstallation font partie du cot dacquisition. Application 1 : le 21/12/N, rception de la facture n523 du fournisseur ROTOR relative lacquisition de la conditionneuse. On enregistre directement le net financier HT en comptabilit Lescompte ne senregistre pas !

APPLICATION 2 : ACHAT DUN VEHICULE DE TOURISME Le 10/01/N+1,la socit CEREFORM reoit la facture n44582 relative lachat dun vhicule de tourisme au fournisseur JARO. Paiement 30 jours. Lachat dun vhicule de tourisme se comptabilise TTC ! 607 645x Droits denregistrement car la voiture est en tat de fonctionner sans carte grise.

APPLICATION 4 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE Le 12/04/N, la socit CEREFORM rceptionne un ordinateur command Infoplus et la facture n V 285 associe. Micro-ordinateur AMD Sempron 11 990 Imprimante HP Laser couleur 9 800 Une remise de 5 % est effectue sur lordinateur et limprimante. Frais dinstallation 5 000 Logiciel de dessin 1 000 Ramettes de papier 800 Cartouches imprimante 1 100 TVA au taux normal Les dures dutilisation de lordinateur et de limprimante sont identiques. APPLICATION 4 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE Le 12/04/N, la socit CEREFORM rceptionne un ordinateur command Infoplus et la facture n V 285 associe. Micro-ordinateur AMD Sempron 11 990 Imprimante HP Laser couleur 9 800 Une remise de 5 % est effectue sur lordinateur et limprimante. Frais dinstallation 5 000 Logiciel de dessin 1 000 Ramettes de papier 800 Cartouches imprimante 1 100 TVA au taux normal Les dures dutilisation de lordinateur et de limprimante sont identiques.

Cot dacquisition HT = Prix dachat HT + cot directement attribuables Micro-ordinateur AMD Sempron11 990,00 Imprimante HP Laser couleur 9 800,00 Brut HT21 790,00 -Remise 5 % 1 080,95 Net commercial20 700,05 Frais dinstallation 500,00 Cot dacquisition HT 21 200,05 Le logiciel, les ramettes de papier, les cartouches dimprimante peuvent tre comptabiliss en charge car leur valeur unitaire est infrieure 30000 DA HT. Note : les logiciels indissocis (ne peuvent faire lobjet dune facturation distincte) doivent tre enregistrs dans le mme compte que lordinateur alors que les logiciels dissocis doivent tre enregistrs dans le compte 205. Exemple : windows est un logiciel indissoci (sans le systme dexploitation, lordinateur ne fonctionne pas).

valuation lors de la comptabilisation Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant quactif doit tre value son cot, cest--dire:

valuation lors de la comptabilisation (Suite) son prix dachat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, aprs dduction des remises, des rabais commerciaux et des escomptes financiers; tout cot directement attribuable au transfert de lactif jusqu son lieu dexploitation et sa mise en tat pour permettre son exploitation de la manire prvue par la direction: cots des avantages du personnel, frais de montage et dinstallation, honoraires de professionnels ;

valuation lors de la comptabilisation (Suite) lestimation initiale des cots relatifs au dmantlement et lenlvement de limmobilisation et la remise en tat du site sur lequel elle est situe. Les frais administratifs et autres frais gnraux nentrent pas dans le cot de lactif, moins quils puissent tre directement rattachs lacquisition ou la mise en tat dutilisation du bien. Il en est de mme des frais de dmarrage et des dpenses de pr-production.

Evaluation lors de la comptabilisation (Suite) Le cot dune immobilisation corporelle est le prix comptant quivalent la date de comptabilisation. Si le rglement est diffr au-del des conditions habituelles de crdit, la diffrence entre le prix comptant et le total des rglements est comptabilise en charges financires sur la priode de crdit, moins quelle ne soit incorpore dans le cot de lactif selon lautre traitement autoris par la norme IAS 23 "Cots demprunts". Si le rglement est diffr au-del des conditions habituelles de crdit, la diffrence entre le prix comptant et le total des rglements est comptabilise en charges financires sur la priode de crdit, moins quelle ne soit incorpore dans le cot de lactif selon lautre traitement autoris par la norme IAS 23 "Cots demprunts".

Exemple n1 Une entreprise achte une carrire pour 1 000 000 UM. La dure dexploitation prvue est de 10 ans. A lissue de cette priode, lentreprise devra amnager le site. Les dpenses correspondantes sont estimes 200 000 UM et la valeur rsiduelle du terrain lissue de la priode dexploitation Une entreprise achte une carrire pour 1 000 000 UM. La dure dexploitation prvue est de 10 ans. A lissue de cette priode, lentreprise devra amnager le site. Les dpenses correspondantes sont estimes 200 000 UM et la valeur rsiduelle du terrain lissue de la priode dexploitation 1 00 000 UM. 1 00 000 UM.

Le cot de la carrire est de 1 000 000 + 200 000 = 1 200 000 UM. Il sera comptabilis ainsi: Quant aux amortissements annuels, ils se monteront Quant aux amortissements annuels, ils se monteront (1 200 000 - 100 000)/10 = 110 000 UM (1 200 000 - 100 000)/10 = 110 000 UM DbitCrditDsignationDbitCrdit 211x 156 512 Carrire (B) Provisions pour remise en tat des sites (B) Banque 1 200 000 200 000 1 OOO 000

Exemple n2 Une entreprise a achet le 01/05/N une immobilisation dont le prix est de 500 000 UM en cas de rglement dans les 30 jours. Elle convient avec son fournisseur, de payer 200 000 UM la livraison et le solde au dbut du 13me mois. La facture passe alors 524 000 UM. Limmobilisation doit tre comptabilise son prix au comptant, cest--dire 500 000 UM. Le supplment de prix est comptabilis comme une charge financire taler sur la priode de crdit.

DbitCrdit 01/05/NDbitCrdit 215x 512 404 Matriel (B) Banque Frs immobilisations 500 000 200 000 300 000 DbitCrdit 31/12/NDbitCrdit 661 404 Charges dintrts (24 000 x 8/12) Frs immobilisations 16 000 DbitCrdit 01/05/N+1DbitCrdit 661 404 Charges dintrts (24 000 x 4/12) Frs immobilisations 8 000 DbitCrdit 01/05/N+1DbitCrdit 404 512 Frs immobilisations Banque 324 000

Exemple n3 Lorsque le prix au comptant nest pas fix, le cot de limmobilisation sobtient en actualisant les paiements au taux dun emprunt quivalent. Lorsque le prix au comptant nest pas fix, le cot de limmobilisation sobtient en actualisant les paiements au taux dun emprunt quivalent. Exemple: Exemple: Lentreprise a acquis un quipement qui sera rgl en trois tranches: Lentreprise a acquis un quipement qui sera rgl en trois tranches: 200 000 UM la livraison; 10 000 UM six mois plus tard; 20 000 UM 12 mois plus tard. On estime que lentreprise aurait pu obtenir un prt quivalent au temps annuel de 10 %. On estime que lentreprise aurait pu obtenir un prt quivalent au temps annuel de 10 %.

Le cot de lquipement est gal : 200 000 + 10 000 (1 / 1,10) + 20 000 (1 / 1,10) = 227 706 UM = 227 706 UM DbitCrdit 01/05/NDbitCrdit 215x 468/661 512 404 Matriel (B) CCA/Charges d'intrts Banque Frs immobilisations 227 706 2 294 200 000 30 000

Le cot des immobilisations fabriques par lentreprise Lvaluation des immobilisations fabriques par lentreprise pour elle-mme obit aux mmes principes. Si le bien en question est un de ceux que lentreprise fabrique aussi pour ses clients, son cot correspond au cot de production des produits destins la vente. Il est exclu bien videmment tout profit interne.

Le cot des immobilisations changes Les immobilisations dont lacquisition rsulte dun change contre dautres actifs non montaires sont normalement comptabilises leur juste valeur. Toutefois, si la juste valeur des actifs changs ne peut tre dtermine avec fiabilit, limmobilisation acquise est comptabilise pour un montant gal la valeur comptable de lactif cd.

Exemple n5 Une entreprise possde un immeuble acquis pour 500 000 UM et amorti pour 300 000 UM. Nen ayant plus lusage et dsireuse de simplanter dans de nouveaux locaux, elle change cet immeuble contre un vaste terrain constructible situ en priphrie de la ville. Elle reoit cette occasion une soulte de 400 000 UM. 1 er cas: la juste valeur est connue 2 me cas: la juste valeur ne peut tre dtermine avec fiabilit

1 er cas: La juste valeur du terrain est estime 800 000 UM et celle de limmeuble 1 200 000 UM DbitCrditDbitCrdit 211x 512 2813 213 752 Terrains Banque Amortis cumules des construction Construction Plus value sur cession 800 000 400 000 300 000 500 000 1000 000

2 me cas: La juste valeur des actifs changs ne peut tre dtermine avec fiabilit Lcriture prcdente devient: DbitCrditDbitCrdit 211x 512 2813 213 752 Terrains Banque Amortis cumules des construction Construction Plus value sur cession 200 000 400 000 300 000 500 000 400 000

valuation aprs comptabilisation Une entit doit choisir comme mthode comptable: Une entit doit choisir comme mthode comptable: le modle du cot; le modle de la rvaluation. Cette mme mthode doit tre applique lensemble dune catgorie dimmobilisations corporelles. Cette mme mthode doit tre applique lensemble dune catgorie dimmobilisations corporelles.

Le modle du cot Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation corporelle doit tre comptabilise son cot diminu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation corporelle doit tre comptabilise son cot diminu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Le modle de la rvaluation Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut tre value de manire fiable doit tre comptabilise son montant rvalu, savoir sa juste valeur la date de la rvaluation, diminue du cumul des amortissements ultrieurs et du cumul de pertes de valeurs ultrieurs. Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut tre value de manire fiable doit tre comptabilise son montant rvalu, savoir sa juste valeur la date de la rvaluation, diminue du cumul des amortissements ultrieurs et du cumul de pertes de valeurs ultrieurs.

Pour les terrains et constructions, celle-ci est normalement dtermine par des experts qualifis. Pour les actifs troitement spcialiss qui ne font pas lobjet de transactions rgulires, la juste valeur peut tre estime partir du cot de remplacement ou de la rentabilit de lactif.

Lvaluation seffectue en principe sur la base de lutilisation actuelle du bien. Toutefois, si un changement est attendu, ce sont les nouvelles conditions dutilisation quil faut prendre en compte. Ainsi un htel destin tre transform en immeuble de bureaux ne doit pas tre valu en fonction de paramtres hteliers mais du prix du m2 de bureaux et du cot de la transformation

IAS 38 "Immobilisations incorporelles"

Le sujet Beaucoup dentreprises consacrent des sommes importantes lacquisition et la constitution dlments incorporels (frais de recherche- dveloppement, laboration de logiciels, dpense de formation, de publicit, etc.). Beaucoup dentreprises consacrent des sommes importantes lacquisition et la constitution dlments incorporels (frais de recherche- dveloppement, laboration de logiciels, dpense de formation, de publicit, etc.). Cette norme indique les conditions remplir pour que ces dpenses, au lieu dtre enregistres en charges, soient inscrites au bilan. Cette norme indique les conditions remplir pour que ces dpenses, au lieu dtre enregistres en charges, soient inscrites au bilan. Elle rglemente galement lvaluation de ces lments une fois que ceux ci ont t reconnus comme actifs. Elle rglemente galement lvaluation de ces lments une fois que ceux ci ont t reconnus comme actifs.

Dfinitions Un march actif est un march pour lequel sont runies toutes les conditions suivantes: Un march actif est un march pour lequel sont runies toutes les conditions suivantes: les lments ngocis sur ce march sont homognes; on peut normalement trouver tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants; et et les prix sont mis la disposition du public.

Dfinitions (Suite) Une immobilisation incorporelle est un actif non montaire identifiable sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est un actif non montaire identifiable sans substance physique. Un actif satisfait au critre d'identifiabilit lorsqu'il: Un actif satisfait au critre d'identifiabilit lorsqu'il: est sparable, c'est--dire qu'il peut tre spar de l'entit et tre vendu, transfr, concd par licence, lou ou chang, soit de faon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif li; ou ou rsulte de droits contractuels ou autres droits lgaux, que ces droits soient cessibles ou sparables de l'entit ou d'autres droits et obligations.

Dfinitions (Suite) Dfinitions (Suite) Ladjectif identifiable permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill (savoir-faire, rputation, etc.) qui, par dfinition, ne sont pas identifiables car insparables de lentreprise. Ladjectif identifiable permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill (savoir-faire, rputation, etc.) qui, par dfinition, ne sont pas identifiables car insparables de lentreprise. La valeur rsiduelle d'une immobilisation incorporelle est le montant estim qu'une entit obtiendrait ce jour de la sortie de l'actif, aprs dduction des cots de sortie estims, si l'actif avait l'ge et se trouvait dj dans l'tat prvu la fin de sa dure d'utilit. La valeur rsiduelle d'une immobilisation incorporelle est le montant estim qu'une entit obtiendrait ce jour de la sortie de l'actif, aprs dduction des cots de sortie estims, si l'actif avait l'ge et se trouvait dj dans l'tat prvu la fin de sa dure d'utilit.

Comptabilisation et valuation Une immobilisation doit tre comptabilise si, et seulement si: Une immobilisation doit tre comptabilise si, et seulement si: il est probable que les avantages conomiques futurs attribuables l'actif iront l'entit; et et le cot de cet actif peut tre valu de faon fiable.

Comptabilisation et valuation (Suite) LIAS prcise que lapprciation de la probabilit des avantages conomiques futurs doit tre base sur des hypothses raisonnables et documents. LIAS prcise que lapprciation de la probabilit des avantages conomiques futurs doit tre base sur des hypothses raisonnables et documents. Lorsque llment incorporel a t acquis sparment ou lors dun regroupement dentreprises, des avantages conomiques futurs sont supposs probables. Lorsque llment incorporel a t acquis sparment ou lors dun regroupement dentreprises, des avantages conomiques futurs sont supposs probables.

Comptabilisation et valuation (Suite) Le cot d'une immobilisation incorporelle acquise sparment comprend: Le cot d'une immobilisation incorporelle acquise sparment comprend: son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, aprs dduction des remises et rabais commerciaux ; et et tout cot, directement attribuable la prparation de l'actif en vue de son utilisation prvue.

Goodwill et immobilisations incorporelles gnres en interne Le goodwill gnr en interne ne doit pas tre comptabilis en tant qu'actif. Le goodwill gnr en interne ne doit pas tre comptabilis en tant qu'actif. Il est parfois difficile d'apprcier si une immobilisation incorporelle gnre en interne remplit les conditions pour tre comptabilise. Il est parfois difficile d'apprcier si une immobilisation incorporelle gnre en interne remplit les conditions pour tre comptabilise. Pour apprcier si elle satisfait aux critres de comptabilisation, une entit classe la cration de l'immobilisation dans: Pour apprcier si elle satisfait aux critres de comptabilisation, une entit classe la cration de l'immobilisation dans: une phase de recherche et et une phase de dveloppement

Goodwill et immobilisations incorporelles gnres en interne (Suite) Si l'entit ne peut distinguer ces deux phases d'un projet interne visant crer une immobilisation incorporelle, elle traite la dpense au titre de ce projet comme si elle tait encourue uniquement lors de la phase de recherche. Si l'entit ne peut distinguer ces deux phases d'un projet interne visant crer une immobilisation incorporelle, elle traite la dpense au titre de ce projet comme si elle tait encourue uniquement lors de la phase de recherche.

Phase de recherche Aucune immobilisation incorporelle rsultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit tre comptabilise. Les dpenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent tre comptabilises en charges lorsqu'elles sont encourues. Aucune immobilisation incorporelle rsultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit tre comptabilise. Les dpenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent tre comptabilises en charges lorsqu'elles sont encourues. En effet, cette phase correspond une investigation originale dont le but est dacqurir une comprhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. En effet, cette phase correspond une investigation originale dont le but est dacqurir une comprhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. LIAS 38 considre qu ce stade, les conditions ncessaires la comptabilisation dun actif incorporel ne sont pas runies. LIAS 38 considre qu ce stade, les conditions ncessaires la comptabilisation dun actif incorporel ne sont pas runies.

Phase de dveloppement La phase de dveloppement suit normalement celle de recherche. La phase de dveloppement suit normalement celle de recherche. Comme exemples dactivits de dveloppement on peut citer: Comme exemples dactivits de dveloppement on peut citer: La conception et la construction de prototypes, La conception doutils ou de moules impliquant une technologie nouvelle, La conception, la construction et lexploitation dune unit pilote (une unit de taille insuffisante pour une vritable exploitation commerciale)

Phase de dveloppement (Suite) il est parfois possible, ds la phase de dveloppement, de dterminer si un projet est susceptible de donner naissance un actif incorporel. Les dpenses relatives cette priode peuvent donc, dans certaines circonstances, tre actives. Mais des conditions trs strictes sont exiges pour cela. Il faut en effet que lentit puisse dmontrer tout ce qui suit : il est parfois possible, ds la phase de dveloppement, de dterminer si un projet est susceptible de donner naissance un actif incorporel. Les dpenses relatives cette priode peuvent donc, dans certaines circonstances, tre actives. Mais des conditions trs strictes sont exiges pour cela. Il faut en effet que lentit puisse dmontrer tout ce qui suit : la faisabilit technique ncessaire l'achvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente; son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre;

Phase de dveloppement (Suite) sa capacit utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle; la faon dont l'immobilisation incorporelle gnrera des avantages conomiques futurs probables; la disponibilit de ressources techniques, financires et autres, appropries pour achever le dveloppement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle; sa capacit valuer de faon fiable les dpenses attribuables l'immobilisation incorporelle au cours de son dveloppement.

Phase de dveloppement (Suite) Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients gnrs en interne et autres lments similaires en substance ne doivent pas tre comptabiliss en tant qu'immobilisations incorporelles, car ne peuvent tre distingus du cot de dveloppement de l'activit dans son ensemble, do limpossibilit den mesurer le cot avec fiabilit Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients gnrs en interne et autres lments similaires en substance ne doivent pas tre comptabiliss en tant qu'immobilisations incorporelles, car ne peuvent tre distingus du cot de dveloppement de l'activit dans son ensemble, do limpossibilit den mesurer le cot avec fiabilit

Interdiction d'inscrire l'actif des charges comptabilises antrieurement Les dpenses relatives un lment incorporel qui ont t initialement comptabilises en charges ne doivent pas tre incorpores dans le cot d'une immobilisation incorporelle une date ultrieure. Les dpenses relatives un lment incorporel qui ont t initialement comptabilises en charges ne doivent pas tre incorpores dans le cot d'une immobilisation incorporelle une date ultrieure.

Autres lments ne pas activer La norme fournit galement une liste de dpenses qui ne peuvent tre actives. Cette liste comprend: La norme fournit galement une liste de dpenses qui ne peuvent tre actives. Cette liste comprend: Les cots de dmarrage; Les dpenses de formation; Les dpenses de publicit et de promotion; Les frais de re-localisation ou de rorganisation de tout ou partie de lentreprise. Linterdiction dactiver ces lments rsulte de la difficult de dterminer les avantages conomiques futurs attendus. Linterdiction dactiver ces lments rsulte de la difficult de dterminer les avantages conomiques futurs attendus.

valuation postrieure la comptabilisation initiale Une entit peut choisir soit le modle du cot, soit le modle de la rvaluation. Une entit peut choisir soit le modle du cot, soit le modle de la rvaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilise en utilisant le modle de rvaluation, tous les autres actifs de sa catgorie doivent galement tre comptabiliss en utilisant le mme modle, moins qu'il n'existe aucun march actif pour ces actifs. Si une immobilisation incorporelle est comptabilise en utilisant le modle de rvaluation, tous les autres actifs de sa catgorie doivent galement tre comptabiliss en utilisant le mme modle, moins qu'il n'existe aucun march actif pour ces actifs.

Modle du cot Modle du cot Aprs sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit tre comptabilise son cot diminu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Aprs sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit tre comptabilise son cot diminu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Modle de la rvaluation Aprs sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit tre comptabilise pour son montant rvalu correspondant sa juste valeur la date de la rvaluation, diminu du cumul des amortissements ultrieurs et du cumul des pertes de valeurs ultrieures. Aprs sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit tre comptabilise pour son montant rvalu correspondant sa juste valeur la date de la rvaluation, diminu du cumul des amortissements ultrieurs et du cumul des pertes de valeurs ultrieures. Pour les rvaluations effectues selon cette norme, la juste valeur doit tre dtermine par rfrence un march actif. Pour les rvaluations effectues selon cette norme, la juste valeur doit tre dtermine par rfrence un march actif. Les rvaluations doivent tre effectues avec une rgularit suffisante pour qu' la date de clture, la valeur comptable de l'actif ne diffre pas de faon significative de sa juste valeur. Les rvaluations doivent tre effectues avec une rgularit suffisante pour qu' la date de clture, la valeur comptable de l'actif ne diffre pas de faon significative de sa juste valeur.

Dure d'utilit Une entit doit apprcier si la dure d'utilit d'une immobilisation incorporelle est finie ou indtermine et, si elle est finie, la dure de ou le nombre d'units de production ou d'units similaires constituant cette dure d'utilit. Une entit doit apprcier si la dure d'utilit d'une immobilisation incorporelle est finie ou indtermine et, si elle est finie, la dure de ou le nombre d'units de production ou d'units similaires constituant cette dure d'utilit. Une immobilisation incorporelle doit tre considre par l'entit comme ayant une dure d'utilit indtermine lorsque, sur la base d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas de limite prvisible la priode au cours de laquelle on s'attend ce que l'actif gnre pour l'entit des entres nettes de trsorerie. Une immobilisation incorporelle doit tre considre par l'entit comme ayant une dure d'utilit indtermine lorsque, sur la base d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas de limite prvisible la priode au cours de laquelle on s'attend ce que l'actif gnre pour l'entit des entres nettes de trsorerie.

Immobilisations incorporelles dure d'utilit finie Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle dure d'utilit finie doit tre rparti systmatiquement sur sa dure d'utilit. L'amortissement commence ds que l'actif est prt tre mis en service, c'est--dire ds qu'il se trouve l'endroit et dans l'tat ncessaires pour pouvoir l'exploiter de la manire prvue par la direction. Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle dure d'utilit finie doit tre rparti systmatiquement sur sa dure d'utilit. L'amortissement commence ds que l'actif est prt tre mis en service, c'est--dire ds qu'il se trouve l'endroit et dans l'tat ncessaires pour pouvoir l'exploiter de la manire prvue par la direction. Le mode d'amortissement utilis doit reflter le rythme selon lequel l'entit prvoit de consommer les avantages conomiques futurs lis l'actif. Le mode d'amortissement utilis doit reflter le rythme selon lequel l'entit prvoit de consommer les avantages conomiques futurs lis l'actif.

Immobilisations incorporelles dure d'utilit finie (Suite) Si ce rythme ne peut tre dtermin de faon fiable, le mode d'amortissement linaire doit tre appliqu. Si ce rythme ne peut tre dtermin de faon fiable, le mode d'amortissement linaire doit tre appliqu. La dotation aux amortissements au titre de chaque priode doit tre comptabilise en rsultat, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d'un autre actif. La dotation aux amortissements au titre de chaque priode doit tre comptabilise en rsultat, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d'un autre actif.

Immobilisations incorporelles dure d'utilit finie (Suite) La valeur rsiduelle d'une immobilisation incorporelle dure d'utilit finie doit tre rpute nulle, sauf : La valeur rsiduelle d'une immobilisation incorporelle dure d'utilit finie doit tre rpute nulle, sauf : si un tiers s'est engag racheter l'actif la fin de sa dure d'utilit; ou ou s'il existe un march actif pour cet actif et: si la valeur rsiduelle peut tre dtermine par rfrence ce march; et et s'il est probable qu'un tel march existera la fin de la dure d'utilit de l'actif.

Immobilisations incorporelles dure d'utilit finie (Suite) La dure d'amortissement et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle doivent tre rexamins au moins la clture de chaque exercice. La dure d'amortissement et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle doivent tre rexamins au moins la clture de chaque exercice. Les modifications de dure d'utilit d'un actif ou du rythme de consommation des avantages doivent tre comptabilises comme des changements d'estimation comptable selon IAS 8 "Mthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs". Les modifications de dure d'utilit d'un actif ou du rythme de consommation des avantages doivent tre comptabilises comme des changements d'estimation comptable selon IAS 8 "Mthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs".

Immobilisations incorporelles dure d'utilit indtermine Une immobilisation incorporelle dure d'utilit indtermine ne doit pas tre amortie. Elle fait cependant l'objet d'un test de dprciation selon IAS 36 annuellement et chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'tre dprcie. Une immobilisation incorporelle dure d'utilit indtermine ne doit pas tre amortie. Elle fait cependant l'objet d'un test de dprciation selon IAS 36 annuellement et chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'tre dprcie. La dure d'utilit d'une immobilisation incorporelle qui n'est pas amortie doit tre rexamine chaque priode pour dterminer si les vnements et circonstances continuent de justifier l'apprciation de dure d'utilit indtermine concernant cet actif. La dure d'utilit d'une immobilisation incorporelle qui n'est pas amortie doit tre rexamine chaque priode pour dterminer si les vnements et circonstances continuent de justifier l'apprciation de dure d'utilit indtermine concernant cet actif. Si ce n'est pas le cas, le changement d'apprciation de la dure d'utilit passant d'indtermine finie doit tre comptabilis comme un changement d'estimation comptable selon IAS 8 "Mthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs". Si ce n'est pas le cas, le changement d'apprciation de la dure d'utilit passant d'indtermine finie doit tre comptabilis comme un changement d'estimation comptable selon IAS 8 "Mthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs".

Mises hors service et sorties Une immobilisation incorporelle doit tre dcomptabilise: Une immobilisation incorporelle doit tre dcomptabilise: lors de sa sortie; ou ou lorsque aucun avantage conomique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Les profits ou les pertes en rsultant doivent tre comptabiliss en rsultat. Les profits ne doivent pas tre classs en produits des activits ordinaires. Les profits ou les pertes en rsultant doivent tre comptabiliss en rsultat. Les profits ne doivent pas tre classs en produits des activits ordinaires.

Enregistrement comptable Les charges sont dabord enregistres au niveau des comptes de la classe 6 selon leur nature. Les charges sont dabord enregistres au niveau des comptes de la classe 6 selon leur nature. Lorsque les conditions dactivation sont runies, ces charges seront contre balances par le compte 731 Production immobilise d'actifs incorporels et leur contenu transfr vers un des sous comptes suivants du compte principal 20 Immobilisations incorporelles . Lorsque les conditions dactivation sont runies, ces charges seront contre balances par le compte 731 Production immobilise d'actifs incorporels et leur contenu transfr vers un des sous comptes suivants du compte principal 20 Immobilisations incorporelles .

Il sagit de: Il sagit de: 203 Frais de dveloppement immobilisables 203 Frais de dveloppement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimils 204 Logiciels informatiques et assimils 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques Il est noter que lorsquil est vrifi que nous sommes dans la phase de dveloppement et que les conditions dactivation sont runies, il nest pas ncessaire de transiter par les comptes de charge. Dans ce cas, le sous compte de limmobilisation corporelles est mouvement directement. Il est noter que lorsquil est vrifi que nous sommes dans la phase de dveloppement et que les conditions dactivation sont runies, il nest pas ncessaire de transiter par les comptes de charge. Dans ce cas, le sous compte de limmobilisation corporelles est mouvement directement. (Voir exercice dapplication) (Voir exercice dapplication)

Subdivision du compte 20 Immobilisations incorporelles 203 Frais de dveloppement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimils 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 207 Ecart dacquisition Goodwill

Amortissement Le montant amortissable dun actif doit tre rparti systmatiquement sur sa dure dutilit. Chaque partie dune immobilisation corporelle ayant un cot significatif par rapport au cot total de llment doit tre amortie sparment (amortissement par composants). Une entit ventile le montant initialement comptabilis pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit sparment chacune de ces parties.

Amortissement (Suite) La valeur rsiduelle et la dure dutilit dun actif doivent tre rvises au moins chaque fin de priode annuelle et, si les attentes diffrent par rapport aux estimations prcdentes, les changements doivent tre comptabiliss comme un changement destimation comptable conformment la norme IAS 8 "Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs". Le mode damortissement utilis doit reflter le rythme selon lequel lentit sattend consommer les avantages conomiques futurs lis lactif. Le mode damortissement appliqu un actif doit tre examin au moins la fin de chaque priode annuelle. Le mode damortissement appliqu un actif doit tre examin au moins la fin de chaque priode annuelle.

Amortissement (Suite) le mode d'amortissement dun actif est le reflet de lvolution de la consommation par lentit des avantages conomiques de cet actif : mode linaire, mode dgressif, le mode progressif ou mode des units de production. Si cette volution ne peut tre dtermine de faon fiable, la mthode linaire est adopte.

Amortissement (Suite) lamortissement linaire conduit une charge constante sur la dure dutilit de lactif le mode dgressif conduit une charge dcroissante sur la dure dutilit de lactif, le mode des units de production donne lieu une charge base sur lutilisation ou la production prvue de lactif, le mode progressif qui conduit une charge croissante sur la dure d'utilit de l'actif.

Dprciation Une immobilisation corporelle peut aussi faire lobjet dune dprciation et ce, lorsque la valeur comptable est suprieure la valeur recouvrable. Cette dernire est reprsente par le montant le plus lev entre la juste valeur et la valeur dutilit dun actif Une immobilisation corporelle peut aussi faire lobjet dune dprciation et ce, lorsque la valeur comptable est suprieure la valeur recouvrable. Cette dernire est reprsente par le montant le plus lev entre la juste valeur et la valeur dutilit dun actif

Dcomptabilisation La valeur comptable dune immobilisation corporelle doit tre dcomptabilise: La valeur comptable dune immobilisation corporelle doit tre dcomptabilise: lors de sa sortie; Lorsque aucun avantage conomique futur nest attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Section II : Les amortissements

II- 1 dfinition II- 1 dfinition Lamortissement est la rpartition systmatique dun montant amortissable dune immobilisation sur sa dure dutilisation estime. Il traduit la diminution irrversible de la valeur dune immobilisation rsultant de lusage, du temps, du changement technique et toute autre cause . => cest une dprciation continue, inluctable (invitable) et dfinitive.

La dotation lamortissement annuel constitue un acte de rpartition comptable du cot dun actif immobilis sur diffrents exercices qui profitent de lutilisation de ce bien. Elle reprsente une charge qui ne ncessite pas de sortie dargent, la sortie des fonds ayant eu lieu lors de lacquisition du bien ou du remboursement de la dette et non lors de son amortissement.

II 2 Les dterminants de lamortissement La dotation lamortissement est fonction : du montant amortissable, de la

Documents

La facturation, la TVA et les opérations liées En conformité avec le NSCF