La fraude dans les transports:analyses comportementales et enjeux économiques

Sommaire

I) Le coût du transport

A) Pourquoi existe-t-il un coût du transport ?

B) Comment sont financés les transports en commun ?

II) La fraude dans les transports

A) Analyse économique

a) La fraude a un coût : le cas de la SNCFb) Les dispositions pour lutter contre la fraude dans les transports

B) Analyse comportementaleLa théorie de Becker

I) Le coût du transport

A) Pourquoi existe-t-il un coût du transport ?

Individus répartis inégalement dans l’espace et dans le temps.

Coût de gestion :- Frais fixes : frais de structure, amortissement, …- Frais variables : salaires, carburants, …

le prix de revient dépend avant tout du taux d’usagers à l’intérieur même du moyen de transport.

B) Comment sont financés les transports en communs ?

La dépense globale de déplacements des voyageurs en Ile-de-France atteignait 32,30 Milliards d’Euros en 2003.

6,85 milliards d’euros de dépenses,

(y compris dépenses de voierie) pour plus de 24 milliards de voyageurs*kilomètres effectués par les usagers des transports collectifs.

Source : STIF, 2003

II) La fraude dans les transports en commun

A) Analyse économique

a) La fraude a un coût : le cas de la SNCF

Fraude à la SNCF par activité (données 2003)

4%

6,60%

11,80%

2,10%

5,10%

7,80%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

Grandes lignes TER Ile-de-France

Voyageurs en situation irrégulière Perte en chiffre d'affaire

Source : Données SNCF, 2003

b)Les dispositions pour lutter contre la fraude dans les transports en communs

Montée à l’avant des bus, barrières d’accès, attribution aux conducteurs d’une fonction de vérification des billets, mise en place d’équipes volantes de contrôle des titres de transport.

Dans les gares : équipes de contrôle de l’accès aux quais, limité aux seuls passagers munis d’un billet.

Depuis début 2002, la SNCF dispose d’une base de données de recensement des fraudeurs (LUTIN).

L’Etat français se préoccupe de ce problème en adoptant notamment les articles 49 et 50 de la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ).

Articles de la loi LSQ relative aux transports en communs

Article 49 «Art. 23-2. - Toute personne qui contrevient en cours de transport aux

dispositions tarifaires ou à des dispositions dont l'inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public, peut se voir enjoindre par les agents mentionnés à l'article 23 de descendre du train à la première gare suivant la constatation des faits. En cas de refus d'obtempérer, les agents de l'exploitant peuvent requérir l'assistance de la force publique. (…) »

Article 50«Art. 24-1. - Toute personne qui aura, de manière habituelle, voyagé dans une

voiture sans être munie d'un titre de transport valable sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende.

«L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de dix contraventions sanctionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article 80-3 du décret n° 730 du 22 mars 1942, qui n'auront pas donné lieu à une transaction en application de l'article 529-3 du code de procédure pénale.»

« Cette entrave à la liberté de circulation accentue l’interdiction, par les gouvernements successifs, qui est faite aux pauvres de voyager. A titre d’exemple, une personne a même été "interdite de paraître dans une gare ferroviaire française." Nous dénonçons le fait que l’Etat français soit incapable de fournir au même titre que l’accès à l’éducation, à la santé, un accès à toutes et tous à la mobilité. Nous dénonçons l’immobilisation forcée qui conduit à éviter que pauvres et riches se croisent pour créer une société où deux mondes ne se rencontrent jamais. Le Réseau pour l’Abolition des Transports Payants entend continuer plus que jamais à lutter pour un libre et égal accès aux transports, et tient à témoigner de toutes sa solidarité aux personnes emprisonnées et à leur famille. »

Le Réseau pour l’Abolition des Transports Payantsle 23 février 2003

B) Analyse comportementale : l’analyse de BECKER

« Outsiders : Étude sociologique de la déviance »,

Howard Saul Becker, 1963.

Déviance : défaut d’obéissance aux normes du groupe.

« Les gens sont beaucoup plus déviants, du moins en imagination, qu’ils ne le paraissent »

Il faut s’intéresser aux raisons qui poussent les individus respectant les normes tout en ayant des tentations déviantes à ne pas passer à l’acte.

Sentiment de participer à la bonne marche de l’entreprise exploitante.

Peur du contrôleur et peur de l’amende.

L’individu expérimente la déviance « accidentellement » puis y prend goût.

Le fait d’être pris sur le fait et sanctionné conditionne la déviance future.

La réaction des tiers vis-à-vis de la déviance d’un individu est importante.

Age de la population verbalisée

60%

25%

15%

- de 25 ans de 25 à 35 ans + de 35 ans

Caractéristiques des fraudeurs

60% d’hommesvariation du taux de fraude selon l’heure (pic vers 21h)

La société de transport doit prendre l’initiative de punir les coupables de fraude

Calcul d’optimisation du coût de mise en place de contrôles comparativement au coût de la fraude.

Problèmes :

comment bien estimer la fraude dans les transports en commun ?

Incertitude sur l’efficacité des moyens de contrôle.

La fraude dans les transports:analyses comportementales et enjeux économiques

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Coûts incompressibles liés à l’activité de transport en commun.

impose le paiement d’un titre de transport par l’usager (25% du financement), ce qui suscite la tentation frauduleuse.

Adaptation de l’analyse de Becker : il existe des critères qui favorisent l’acte de fraude. phénomène sociologique (problème de transparence

des études)