La gestion des urgences au Canadaet le Centre des opérations du 

gouvernement 

NON CLASSIFIÉ

0

NON CLASSIFIÉ

1

Sécurité publique Canada (SP) a été créé en 2003.

Fusion de la sécurité nationale et de la gestion des urgences.

Chef de file national en matière de gestion des urgences.

Conseille les institutions fédérales sur les quatre piliers de la gestion des urgences et établit les politiques, les programmes et les activités liés à la gestion des urgences.

Coordonne l’intervention du gouvernement du Canada en cas d’urgence (par le COG).

Organismes du Portefeuille sous le même toit :

Gestion des urgences et Sécurité publique Canada

Niveaux des opérationsNON CLASSIFIÉ

2

Administrations interreliéesNON CLASSIFIÉ

3

Internationale

Secteur privé

et ONG 

Municipale

et ONG 

Provinciale/ territoriale

Fédérale

Approche tous risquesNON CLASSIFIÉ

4

● Cette approche accroît l’efficacité en reconnaissant et en intégrant les éléments communs à tous les types de risques, en matière de gestion des urgences.

● Il ne s’agit pas de se préparer littéralement à faire face à tous les risques éventuels.

● Ce processus comporte l’élaboration et la miseen œuvre de stratégies de gestion des urgencespour l’ensemble des risques et des urgencespotentiels, qu’ils soient d’origine naturelle (inondations, séismes), anthropique (terrorisme, SRAS) ou technologique (cybernétiques).

● Cette approche met l’accent surl’optimisation des capacités communesà tout le système de gestion des urgences.

NATURELLE

ANTHRO‐PIQUE

TECHNO‐LOGIQUE

TOUS RISQUES

Gestion des urgences au Canada –Responsabilités

NON CLASSIFIÉ

5

Gouvernement fédéralDomaines de compétence exclusifsAide nationale, au besoin

Gouvernements provinciauxAppelés à fournir de l’aide ou à prendre le contrôle

Intervenants locaux et municipaux

Responsabilité individuelleEn matière de santé, de sécurité et de protection

Paradigme du changementNON CLASSIFIÉ

6

Centre des 

opéra

tions du

 

gouvern

ement

PrPréévention/att

vention/attéé

nuation

nuation

Préparation

Intervention

Rétablissement

Résilience

Naturelle

Anthropique Technologique

Tous risques

Contexte d’élaboration du PFIUNON CLASSIFIÉ

7

Selon la Loi sur la gestion des urgences :

• Le ministre de la Sécurité publique est chargéde coordonner les activités d’intervention des autorités fédérales relativement à toute urgence.

• Les ministres fédéraux sont chargés de l’élaboration de plans de gestion des urgencesrelativement aux risques liés à leurs secteurs de responsabilité.

Pour appuyer cette responsabilité, SP a élaboréle Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) en consultation avec d’autres ministères. Le PFIU a été approuvé par le Cabinet en décembre 2009 et mis à jour en janvier 2011.

NON CLASSIFIÉ

8

Qu’est‐ce que le PFIU?

Il s’agit du Plan d’intervention d’urgence tous risques du gouvernement fédéral.

Il vise à harmoniser les activités d’intervention d’urgence du gouvernement fédéral avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.

Il s’applique aux urgences nationales, de même qu’aux urgences internationales lorsqu’il faut assurer la coordination nationale.

Ses éléments nationaux et régionaux permettent une harmonisation horizontale et verticale efficace des efforts dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Il permet une intervention intégrée et stratégique du gouvernement du Canada.

Objectifs stratégiques du PFIU NON CLASSIFIÉ

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•Sauver des vies

•Protéger les biens et l’environnement

•Maintenir la loi, l’ordre et la sécurité nationale

•Maintenir la confiance de la population

•Réduire le nombre de pertes économiques et sociales

Quand le PFIU est‐il utilisé?

• Quand une province ou un territoire demande l’aide du gouvernement fédéral pour faire face à une urgence.

• Quand une urgence est d’une ampleur telle qu’elle a une incidence sur de nombreux ministères ou ONG et que les mesures d’intervention doivent être coordonnées.

• Quand un événement touche directement les actifs, les services, les employés, le pouvoir ou les responsabilités conférés par la loi, ou a des répercussions sur la confiance en le gouvernement.

• Quand certains aspects de l’intérêt national sont touchés.

Intérêt national : défense et maintien de la stabilité économique, politique et sociale du Canada.

NON CLASSIFIÉ

10

Types de responsabilité fédérale

• Trois types de ministères et organismes :– Principal– Auxiliaire– Coordonnateur

• Il n’y a plus de ministères ou organismes « responsables ».

• Aucun événement d’intérêt national ne relève du mandat d’un seul ministère ou organisme.

NON CLASSIFIÉ

11

NON CLASSIFIÉ

12

Les FSU décrivent la structure grâce à laquelle les capacités du gouvernement du Canada sont gérées de façon à atteindre les objectifs établis en matière de gestion des urgences. Ils définissent les rôles et les responsabilités que les institutions pourraient devoir assumer pendant des opérations fédérales d’intervention.

Un ministère principal est une institution fédérale ayant reçu un mandat directement lié à un élément fondamental d’une urgence. Un ou plusieurs ministères ou organismes fédéraux peuvent être désignés ministères ou organismes principaux, selon la nature et la portée de l’incident.

Un ministère auxiliaire est une institution du gouvernement fédéral qui apporte une aide générale ou spécialisée à un ministère principal intervenant en cas d’urgence.

PFIU : Fonctions de soutien en cas d’urgence (FSU)

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# FONCTION DE SOUTIEN EN CAS D’URGENCE MINISTRE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉPRINCIPALE

1 Transports  Transports Canada

2 Télécommunications Industrie Canada 

3 Agriculture et agroalimentaire  Agriculture et Agroalimentaire Canada/Agence canadienne d’inspection des aliments

4Production et distribution de l’énergie  

Ressources naturelles Canada

5Santé publique et services essentiels à la personne 

Portefeuille de la Santé, Agence de Santé publique du Canada et Santé Canada

6 Environnement  Environnement Canada

7 Services sociaux et humanitaires Ressources humaines et Développement des compétences Canada 

8 Application de la loi  Gendarmerie royale du Canada

9 Coordination internationale  Affaires étrangères et Commerce international Canada

10 Services gouvernementaux  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 

11 Gestion des opérations logistiques Sécurité publique Canada

12 Communications Direction générale des communications de Sécuritépublique Canada 

13 Services frontaliers  Agence des services frontaliers du Canada

NON CLASSIFIÉ

Système national d’intervention d’urgence (SNIU)

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Prévoit l’harmonisation de l’intervention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en cas d’urgence.

Clarifie les rôles, les responsabilités et les liens entre les systèmes d’intervention FPT en cas d’urgence.

Décrit le processus de demande d’aide fédérale par les provinces et les territoires.

NON CLASSIFIÉ

Rôle du COGNON CLASSIFIÉ

15

Au nom du gouvernement du Canada, contribuer àla coordination de l’intervention en cas 

d’incident d’intérêt national.

Au nom du gouvernement du Canada, contribuer àla coordination de l’intervention en cas 

d’incident d’intérêt national.

NON CLASSIFIÉ

16

Le mandat du COG a été amélioré :

Le COG est un actif du gouvernement du Canada axé sur l’intervention interministérielle, qui vise à appuyer le travail des administrateurs généraux, des ministères et des organismes à l’échelle pangouvernementale nationale (stratégique).

Le COG réunit tous les partenaires dans un environnement commun afin d’harmoniser les mesures et les capacités collectives pour en arriver à des analyses et à des mesures efficaces.

17

Fonctions du COGNON CLASSIFIÉ

18

NON CLASSIFIÉ

Organisation du COG

Opérations Analyse Soutien

19

NON CLASSIFIÉ

Gouvernance

Système fédéral de gestion des interventions d’urgencePR

ISE DE DÉCISIONS

AIDE ÀLA

 PRISE DE 

DÉCISIONS

COMITÉS DU CABINET

COMITÉS DE SOUS‐MINISTRES

AGENT DE COORDINATION FÉDÉRAL

COMITÉS DE SOUS‐MINISTRES ADJOINTS

DIRECTEURS GÉNÉRAUX

INSTITUTIONS FÉDÉRALES

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

PARTENAIRES RÉGIONAUX

SECTEURPRIVÉ

PARTENAIRES INTERNATIONAUX

CENTRE DES OPÉRATIONS DU GOUVERNEMENT

(Experts en la matière et agents de liaison)

Gouvernance –Directeurs généraux (DG)

• Ils sont dirigés par le DG du COG.

• Ils comptent des DG ayant des responsabilités liées aux opérations des ministères principaux et auxiliaires.

• Ils fournissent des directives et une orientation aux intervenants fédéraux, notamment :

‐ ils confirment les analyses du risque;

‐ ils guident la planification;

‐ ils approuvent les concepts des opérations;

‐ ils ciblent les questions pour les hauts dirigeants.

NON CLASSIFIÉ

20

Gouvernance –Comités des SMA

• Deux comités :– Comité des SMA sur la gestion des urgences (CSMAGU);– Comité des SMA sur les opérations de sécurité nationale.

• Coprésidés par un SMA de SP et un SMA d’un autre ministère. – Ils aident l’agent de coordination fédéral.– Ils coordonnent les activités et recommandent des options au Comité

des sous-ministres sur la gestion des urgences et au Comité des opérations du Cabinet (si le temps le permet).

– Ils coordonnent les mesures de rétablissement ou la gestion à long terme relatives à certaines questions.

• Leur composition peut varier en fonction des événements.

NON CLASSIFIÉ

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Gouvernance –Comités des SM

• Présidé par l’agent de coordination fédéral (habituellement, le SM de SP).- Il peut être présidé par le conseiller en matière de sécurité nationale, avec le SM de SP à titre de vice-président.

• Principal comité chargé de coordonner l’intervention du gouvernement fédéral et de conseiller les ministres.

• Sa composition varie en fonction des événements.

NON CLASSIFIÉ

22

Gouvernance –Comité du Cabinet

•Assure la coordination quotidienne du programme du gouvernement fédéral, notamment la gestion des dossiers, la législation et la planification parlementaire ainsi que les communications.

•On peut s’attendre à ce qu’il soit l’organisme autorisant les décisions importantes en cas d’incidents.

NON CLASSIFIÉ

23

24

NON CLASSIFIÉ

FÉDÉRAL PROVINCIAL MUNICIPAL

Direction et orientation 

Coordination stratégique

Coordination opérationnelle/tactique

Volet régional

Premier ministre

Comité du Cabinet (opérations)

Comités des SM

Comités des SMA

Premier ministre de la province

Ministres provinciaux

SM provinciaux

SMA provinciaux

Organisme provincial de gestion des urgences (OGU)

Centre des opérations d’urgence municipal

Premiers intervenants

Ministères et organismes fédéraux

Secteur privéet ONG

Partenaires internationaux

Comité de coordination fédérale

Bureaux régionaux des ministères et organismes fédéraux

CENTRE DES OPÉRATIONS DU GOUVERNEMENT

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Processus pour les demandes d’aideNON CLASSIFIÉ

Gestion de l’incident par la province ou le territoire

Centre des opérations du gouvernement

Le COG obtient les capacités demandées de la part des ministères et organismes 

fédéraux

Connaissance de la situation

OUI

NON NON

OUI

Évaluation par un OGU

Activation du Groupe de coordination fédérale

Gestion de l’incident par la région

Demande des capacités nécessaires au 

gouvernement fédéral

Ressources régionales disponibles

Ressources provinciales/territoriales 

disponibles