La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet.Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales1 que globales et Nord-Sud 2,3.

Sommaire

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1 Les grands types de gouvernance 2 Définition

o 2.1 Étymologie o 2.2 Généalogie o 2.3 Actuellement o 2.4 Cadre analytique de la gouvernance o 2.5 Les trois dimensions de la gouvernance

3 Les systèmes de gouvernance publique o 3.1 Le système onusien o 3.2 L’approche de la Banque mondiale o 3.3 L’approche de l'Union européenne o 3.4 Gouvernance à cinq

4 Les systèmes de gouvernance privée o 4.1 Gouvernance de l’entreprise o 4.2 Gouvernance stratégique™ o 4.3 Gouvernance de la famille o 4.4 Gouvernance de l’internet o 4.5 Gouvernance universitaire o 4.6 Gouvernance des systèmes d'information

5 Mesurer la gouvernance 6 Citations 7 Notes et références 8 Bibliographie

o 8.1 Sites web o 8.2 Ouvrages o 8.3 Ouvrages en anglais o 8.4 Articles o 8.5 Rapports institutionnels

9 Voir aussi o 9.1 Articles connexes

9.1.1 Aspects liés aux institutions publiques 9.1.2 Aspects sociologiques et économiques 9.1.3 Formation

o 9.2 Liens externes

Les grands types de gouvernance[modifier]

On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de Gouvernance mondiale ou globale, de Gouvernance locale ou Gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées.

La gouvernance concerne en particulier :

la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs 4 ; le gouvernement d' institutions publiques, telles que l'ONU, l'Union européenne, l'État,

les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ;

la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs de capital ;

la gestion des organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires ; les organisations associatives (ONG, communautés) pour le respect des membres.

Définition[modifier]

Au-delà de la connotation idéologique que l’on peut lui attribuer (idéologie de désengagement de l’Etat - providence, glissement du gouvernement vers la gouvernance, et de l’intérêt général vers celui des particuliers, J.-Ch. Mathias, Politique de Cassandre, Sang de terre, 2009) ou des écueils et autres dégradations des conditions de vie qui peuvent lui faire obstacle (pollutions, surpêche, déforestation, dérèglement climatique, pandémisation des épidémies, T. Dietz, E. Ostrom, P.-C. Stern, The struggle to govern the Commons, 2003), ou encore de la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder : gouvernance fonctionnelle, politique, publique, privée, locale, urbaine, territoriale, européenne, onusienne, gouvernance de l’entreprise, de la famille, gouvernance stratégique, universitaire, gouvernance des technologies de l’information, d’internet, la bonne gouvernance, conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce sens qu’elle peut être reconnaissable parmi nombre de concepts plus ou moins proches (gouvernement, gestion, transparence, performance, partenariat, démocratisation…), de par certaines de ses caractéristiques intrinsèques génératrices d’une dynamique sociale multidimensionnelle indéniable : accès à l’information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilisation, gestion efficace des ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l’environnement et développement durable.

Étymologie[modifier]

Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare, qui est emprunté au grec kubernâo, verbe qu'on retrouve dans la cybernétique 5 . Governance était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement.

Au milieu du XVe siècle, le terme de gouvernance désigne la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier6. Il est passé dans la langue anglaise au XIV e siècle (governance).

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime6. Il est resté dans la langue anglaise. Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais « governance ».

Généalogie[modifier]

La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant, dans le langage politique du Moyen Âge, au terme de gouvernement qui l'a progressivement remplacé. Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l’entreprise, à travers l'expression de corporate governance (Gouvernance d'entreprise). C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi la notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d’acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l’entreprise, et de leur mode d’interaction7.

Dès 1975, le Rapport de la Commission Trilatérale (mai 1975: « Governability of Democracies ») y incorpore le terme gouvernance8 qui se substituera peu à peu à celui de « Governability »9.

La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d’entreprise la notion de gouvernance en deux étapes.

La première étape correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l’État notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception fonctionnelle de la gouvernance liée à la logique dite du New Public Management (management public). Cette logique repose sur une vision minimaliste de l’État selon laquelle celui-ci-doit revenir à son "cœur de métier" en décentralisant sur d’autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d’ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.

La deuxième étape est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l’État régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management. Des auteurs comme Guy B.Peters, Donald j.Savoie ou Pierre Calame insistent alors sur le fait que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.

Sans évoquer la notion de crise de l'État mais davantage celle de transformation, des auteurs comme Bob Jessop ou encore Neil Brenner réfèrent les modifications de la puissance publique actuellement à une série d'évolutions macro-sociologiques et macro-économiques qui ont affecté la centralité de l'État et de ses institutions dans le pilotage et la régulation politiques. Les travaux de Patrick Le Galès ou encore de Bernard Jouve en se centrant sur les collectivités locales (villes, métropoles, région) ont permis de mesurer de la portée et les limites de tels changements qui affectent l'ordre politique actuel.

Actuellement[modifier]

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbyismes et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion de développement durable). C’est une notion qui a été abondamment utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un développement plus soutenable...).

C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance.

La manière dont fonctionnement les institutions a une incidence sur la résilience de l'environnement. Dans le passé, beaucoup de communautés et sociétés ont pu affronter, durant plusieurs siècles, d'importants changements de leur environnement. Les changements importants et brutaux sont plus difficiles à supporter.Certains chercheurs estiment10 que les conditions environnementales idéales d'une bonne gouvernance sont et seront de plus en plus rares à cause de problèmes nouveaux et critiques, tels que les pollutions globales ou transfrontières, la surpêche, la déforestation tropicale à grande échelle, et le dérèglement climatique qui concernent de très grande échelle, et qui peuvent se développer rapidement et sous l'influence de facteurs pour lesquels l'échelon local n'a pas de prise à lui seul. Quelques stratégies de gouvernance semblent néanmoins permettre de mieux affronter ces questions ; ce sont notamment l'information, le dialogue et une co-construction plus collaborative de solutions, entre les parties concernées, ainsi qu'avec les fonctionnaires, scientifiques et acteurs économiques, via des systèmes apprenants, encourageant l'expérimentation et le changement11.

La science administrative anglo-saxonne l’assimile au management public (New Public Management), doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c’est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI) [réf. nécessaire].

Certains détracteurs de la « bonne gouvernance » y voient une idéologie du désengagement de l'État-Providence, voire une théorie de la décomposition de l’État, à l'œuvre depuis le tournant néolibéral des années 1980. Par exemple, Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme "gouvernement" au profit de celui de "gouvernance" en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'Etat garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant - selon lui - aucun attribut réellement politique12. Pour ce chercheur indépendant, "le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable."13

Cadre analytique de la gouvernance[modifier]

Article détaillé : Cadre analytique de la gouvernance.

Le cadre analytique de la gouvernance est une méthodologie destinée à comprendre des situations de "gouvernance", lorsque les processus collectifs déterminent des solutions à des problèmes de nature publique et produisent des normes ou des institutions sociales14.

Les trois dimensions de la gouvernance[modifier]

Dans L'état social de la France, Jean-François Chantaraud présente la gouvernance comme l'ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l'application des décisions au sein d'un corps social15.

Les systèmes de gouvernance publique[modifier]

Le système onusien[modifier]

Il porte le concept de gouvernance mondiale de plusieurs manières :

via une conception de la paix à toujours construire et non comme simple trêve ; via une conception multilatérale d'une démocratie participative, associant à égalité

trois pôles : le monde dans sa totalité représenté par l'ONU, les États, et des individus ou groupes d'individus, éclairés, « chacun des trois se trouvant sous le contrôle des deux autres »16 ;

par sa situation entre la démocratie et puissance, entre idéal égalitaire et universaliste s'inscrivant dans un monde « d’États souverains et inégaux, dont la légitimité repose sur un territoire et une population bien délimités » 16;

en faisant de la survie de l’humanité et de la protection de l'environnement qui en est une condition, une question politique transversale et universelle, s'appuyant sur un triple constat alarmant : l'augmentation des nouvelles capacités de destruction massive, l'aggravation des perturbations des équilibres naturels et la dégradation accélérée des écosystèmes par l’homme et, du fait de l’augmentation vertigineuse des circulations, la tendance à la pandémisation de toute épidémie.

Le premier texte associant gouvernance et nécessaire protection transversale de la nature est la charte mondiale de la nature, proclamée par les nations unies en 1982. Les sommets de la terre, dix et vingt ans plus tard (Sommet de la Terre 1992 à Rio puis Sommet de la Terre 2002 à Johannesburg, en seront deux des nombreuses suites. Par cette charte l'ONU intègre notamment la reconnaissance des générations futures et de leurs besoins environnementaux et une exigence de réparer l'environnement dégradé (à la hauteur de ses potentialités naturelles).

Article détaillé : Charte mondiale de la nature.

L’approche de la Banque mondiale[modifier]

L'endettement mondial important issus des années 1970 explique en partie l'intervention croissante des Institutions de Bretton Woods dans la détermination des politiques publiques des pays endettés.

À partir de 1986, la Banque mondiale cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d’ajustement structurel qu’elle met en œuvre. Cette réflexion s'accompagne d'un désir de légitimer les conditionalités de plus en plus complexes mises en avant17,18. Alors que les bailleurs de fonds bilatéraux (USAID, ACDI, etc.) imposent des réformes telles le pluralisme politique et la défense des libertés civiles, postulées indispensables au "bon gouvernement", comme condition à l'obtention des fonds d'aide au développement, la Banque Mondiale choisit plutôt de mettre en avant des impératifs d’ordre administratif, qu'elle associe à la "bonne gouvernance"9. Le concept de gouvernance y est défini, de manière large, comme étant « the manner in which power is exercised in the management of a country's economic and social resources for development »17 et les principes applicables à la bonne gestion des entreprises le sont également pour la chose publique. Ainsi, la transparence, l'accès à l'information, l'État de droit, la responsabilisation, et la gestion (taille) du secteur public sont toutes des caractéristiques liées à une bonne gouvernance17.

C'est ainsi que, pour la Banque mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun, dans une optique de développement. Le niveau de capital social d’un pays peut aider à la réussite des plans de développement économique comme au développement de la démocratie19 La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité (Banque mondiale, 1999).

L’approche de l'Union européenne[modifier]

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne20. Ainsi, l’expression gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité.

Le Traité de Lisbonne contient désormais également le terme de gouvernance à l'article 15 et l'article 21. Cette inscription au sein du Traité souligne la nécessaire ouverture et transparence des institutions de l'Union et a pour but "d'assurer la participation de la société civile".

Gouvernance à cinq[modifier]

Le concept de "gouvernance à cinq" a été introduit en France en 2007 à l'occasion du Grenelle de l'Environnement

L’objectif est de modifier la composition d’un certain nombre d’instances consultatives nationales, régionales et locales qui ont vocation à traiter des politiques environnementales et de développement durable, en rééquilibrant les représentations des parties prenantes au Grenelle, afin d’instaurer une « gouvernance à 5 »21. Il s’avère donc nécessaire de sélectionner les acteurs environnementaux représentatifs, à même d’exprimer et de défendre avec le plus d’exhaustivité, de précision et dans leur globalité, les enjeux environnementaux.

Les systèmes de gouvernance privée[modifier]

Gouvernance de l’entreprise[modifier]

Article détaillé : Gouvernance d'entreprise.

Autre système de gouvernance, la gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.

La gouvernance des entreprises a subi ces dernières années d'importantes transformations avec une massification et une internationalisation de l'actionnariat. Ces transformations se traduisent par une évolution significative du fonctionnement et du rôle des principales institutions du gouvernement des entreprises : assemblée générale, conseil d'administration, comités. Pierre-Yves Gomez propose l'hypothèse d'une démocratisation du gouvernement des entreprises pour structurer de tels changements.

Gouvernance stratégique™[modifier]

Imaginé et développé par Roméo Malenfant, Ph.D., le modèle de fonctionnement de la gouvernance stratégique™ propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d'entreprise. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique™ permet de bien limiter ce que doit faire un conseil d'administration et son directeur général. Quand on pense au mot stratégie de guerre, c’est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce modèle de fonctionnement permet d’élaborer un plan d’action dans lequel l’organisation va évoluer.

Gouvernance de la famille[modifier]

Cette appellation regroupe des thèmes, réflexions propres à la famille, et actions concrètes sur les transmissions familiales et inter-générationnelles, l'organisation du pouvoir des membres de la famille et des conjoints, l'emploi salarié, organisation des projets familiaux, entrepreneuriaux, philanthropiques, mais aussi définition et organisation de la famille en sein, vis-à-vis des tiers. Elle s'articule autour de chartes familiales, conseils de famille, réunion de famille dans une optique de long terme et d'unité familiale nécessaire pour assurer la cohérence de l'ensemble (famille, entreprise, patrimoine). Assez peu répandue en France car les grosses PME familiales sont moins présentes qu'en Allemagne, Suisse ou les USA, la gouvernance de famille, dans des conditions économiques plus contraignantes, tend à devenir une composante du modèle de RSE (responsabilité sociale/sociétale des entreprises).

Gouvernance de l’internet[modifier]

Article détaillé : Gouvernance d'internet.

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Définition du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet

Gouvernance universitaire[modifier]

Ce type de gouvernance vise à :

identifier et partager de bonnes pratiques en matière de gouvernance universitaire22 ; renforcer les capacités des établissements et aider au renforcement du leadership des

dirigeants des institutions22 ; développer des outils de recueil et d’analyse de données fiables et récentes sur

l’enseignement supérieur (« Observatoire »)22 ; concevoir et mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation à la

gouvernance universitaire, développer une culture professionnelle de la gouvernance universitaire22 ;

développer sur une base volontaire des outils d’évaluation de la gouvernance des institutions d’enseignement supérieur et plus généralement de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur22.

Gouvernance des systèmes d'information[modifier]

Le logo de l' Open Government Initiative, initié en 2009 par l'administration Obama

Directement décliné des principes de gouvernance (d'entreprise et de collectivités), la gouvernance des technologies de l’information (IT Governance) vise à réguler, optimiser et parfois rendre plus ouvert, transparent et collaboratif le management des systèmes d’information d’une organisation, généralement dans une logique de bien commun quand les acteurs s'inscrivent dans une logique de pilotage du développement durable. Le système d'information s'inscrit peu à peu dans la logique des gouvernances appliquées ; À la fin 2010, au moins 9 pays testaient une approche « Open data », dont les États-Unis avec l'Open Government Initiative mis en place en 2009 par l'Administration Obama et le président lui même (Ce fut son premier acte, lors de sa première journée de travail à la Maison Blanche).

Dans tous les domaines de l'entreprise et de la société, voire de la famille et de l'individu, la prise de décision tend à devenir de plus en plus liée à l'informatique et à son utilisation. Le département ou service informatique d'une entreprise n'est plus seulement fournisseur de services, mais en devient un acteur déterminant. S'il n'accompagne pas la stratégie de l'entreprise, celle-ci en sera tôt ou tard pénalisée23. Le Web 2.0 permet de faire une part beaucoup plus large aux utilisateurs qui deviennent alors acteurs de la gouvernance24.

Mesurer la gouvernance[modifier]

Depuis le sommet mondial de Rio, dans de nombreux domaine, on cherche à mieux évaluer et mesurer la qualité des systèmes de gouvernance gouvernance multi-niveau, gouvernance multi-site...), ce qui nécessite de produire des indicateurs pertinents crédibles et comparables d'un pays et d'une échelle administrative à l'autre. À titre d'exemples :

Le projet Worldwide Governance Indicators (WGI) (indicateurs mondiaux de gouvernance) développé par des membres de la Banque mondiale et de l’Institut de la Banque mondiale (WBI) publie ainsi des indicateurs globaux et individuels pour plus de 200 pays sur six dimensions de la gouvernance : voix et reddition de comptes/accountability, stabilité politique et absence de violence, efficacité de la gouvernance, qualité de régulation, État de droit, contrôle de la corruption.Pour compléter les WGI, situés à l’échelle « macro » et transversaux aux pays, l'Institut de la Banque mondiale a développé des études de gouvernance dites World Bank Governance Surveys, outils d’évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un pays, qui interviennent au niveau micro ou infra-national, en utilisant des informations rassemblées auprès des citoyens, de la communauté des affaires et des travailleurs du secteur du public d’un pays donné pour diagnostiquer les faiblesses de gouvernance et suggérer des approches concrètes pour lutter contre la corruption,

Les Agenda 21 locaux et de nombreuses collectivités cherchent à décliner ces indicateurs à leur échelle,

Vers la fin des années 199025, avec la Banque mondiale notamment, des universitaires ont proposé des systèmes de calcul permettant d'agréger ou combiner des informations hétérogènes provenant de sources différentes pour produire de premiers indicateurs globaux de gouvernance25. Certaines méthodes permettant de quantifier la précision relative (correspondant en quelque sorte à l'erreur-type des calculs statistiques) des sources individuelles de des données sur la gouvernance25 ainsi et par suite des indicateurs globaux de gouvernance25. Des méthodes de ce type ont été testées par la Banque mondiale pour 6 dimensions de la gouvernance ; pour 199 pays et territoires, et pour quatre périodes (1996, 1998, 2000 et 2002), à partir de 25 sources de données venant de 18 entités, avec calcul des marges d'erreurs 26. Ce travail a été poursuivi pour 200427, 200628 et les années suivantes,

Dans le cadre de l'investissement environnementalement et socialement responsable, des approches similaires ont été appliquées à certains aspects de la gouvernance de grandes entreprises29.

L'OCDE reconnait que certains de ces indicateurs ont fait l'objet d' « usages abusifs », dans le cadre d'opérations de communication de type « greenwashing » par exemple30.

Sur la base de la corrélation des deux agrégats lien social et performance, présentés dans les rapports L'état social de la France et Gouvernance, Lien social, Performance : une vision du monde, et basés sur des indicateurs publics, l'Observatoire du dialogue et de l'intelligence sociale (Odis31) démontre l'importance d'approfondir les recherches sur les mécanismes de gouvernance générateurs d'une amélioration de plusieurs dimensions : mutualisation des informations, approfondissement des diagnostics, analyse des expériences et propositions innovantes, optimisation des projets, appropriation des décisions, implication des composantes du corps social, reconnaissance des contributeurs, partage des succès collectifs.

Citations[modifier]

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère »

— Pierre Calame

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement ((en) Good governance is the single most important way to end poverty and support development) »

— Kofi Annan

Définition de la gouvernance

Etymologie : de l'anglais, governance, gouvernement, venant du latin "gubernare", diriger un navire.

La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits" (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires.

Initialement utilisé pour désigner la manière dont un gouvernement exerce son autorité économique, politique et administrative et gère les ressources d'un pays en vue de son développement, le concept de "gouvernance" a ensuite été étendu à la gestion des entreprises.

Issu de la théorie micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne, la notion de "bonne gouvernance" a été diffusée dans les années 1990 par la Banque mondiale, comme la condition nécessaire des politiques de développement.

La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux :- la responsabilité,- la transparence,- l'état de droit,- la participation.

Dans un sens plus étroit, la gouvernance d'entreprise correspond à l'articulation entre les actionnaires et la direction de la société, c'est-à-dire plus particulièrement au fonctionnement du conseil d'administration, directoire ou conseil de surveillance.

Définition de Gouvernance - Lexique de financeGouvernance voir les pages 654, 971 et 1052 et le chapitre 47 du Vernimmen 2013)

Terme dérivé de l'anglais « governance », apparu en France au Cours des années 1990. Il désigne la façon dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une organisation. Il s'est généralisé en particulier dans son usage appliqué aux entreprises aux dépens du Terme français gouvernement. Dans une acception large, la gouvernance d'entreprise ou corporate gouvernance représente l'organisation du Contrôle et de la gestion de l'entreprise. De façon plus étroite, le Terme de gouvernance d'entreprise est utilisé pour désigner l'articulation entre l'actionnaire et la direction de la société, et donc principalement le fonctionnement du Conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance. La gouvernance financière de l'entreprise est l'ensemble des pratiques et processus utilisés par l'entreprise dans le but de garantir transparence et intégrité dans le domaine financier. La qualité, la crédibilité et la transparence de

l'information financière transmise par la société à ses actionnaires, aux marchés et aux régulateurs, notamment au travers du rapport annuel est un des éléments central de la bonne gouvernance financière de l'entreprise. L'amélioration de la gouvernance financière des entreprises est un sujet de préoccupation de premier plan depuis les scandales du début des années 2000