La justice en France

Introduction

Tout d’abord, il semble nécessaire de définir le terme de justice.

Justice : c’est l’ensemble des juridictions et des personnes chargées d’appliquer les lois. C’est

aussi un pouvoir chargé, au sein d’une société, de définir le droit et de trancher les litiges qui s’élèvent

entre individus.

Plan

I. Le personnel de la justice

II. L’organisation de la justice

III. Débat

I. Le personnel de la justice

Les magistrats # Les magistrats du siège : les juges.

On les appelle magistrats du siège car ils rendent la justice assis d’où l’expression « Magistrats assis ». Ce sont les magistrats chargés de rendre la justice en appliquant les lois, selon le tribunal où ils exercent. Par exemple :

- le juge consulaire magistrat du tribunal de commerce

- le juge d’application des peines juge du tribunal de grande instance, chargé en France de suivre et d’aménager l’exécution des peines des condamnés

- le juge aux affaires familiales juge chargé en France de l’ensemble des problèmes familiaux, notamment la défense des intérêts des enfants mineurs

- le juge d’instruction magistrat chargé de conduire les instructions et de rendre les jugements

- etc.

# Les magistrats du parquet ou ministère public : les procureurs. Ce sont les magistrats qui exercent, en France, les fonctions du ministère public ……

......... Les procureurs requièrent, au nom de l’État et de la société, l’application de la loi. Autrement dit, ils demandent au nom de la société que les auteurs des infractions soient punis.

Les auxiliaires de justice # Les avocats :

Ces auxiliaires sont considérés comme des intermédiaires entre le plaideur (client) et le juge. Spécialistes du droit, ils conseillent, assistent et représentent leurs clients en justice.

# Les greffiers : Ce sont des fonctionnaires qui assurent la responsabilité et la gestion

administrative des juridictions. On note qu’ils assistent aux audiences et conservent les traces de leur déroulement.

# Les huissiers : Officiers ministériels chargés de signifier les actes de procédures et les déci-

sions de justice, d’assurer l’exécution des jugements qui ont force exécutoire et de procéder à des constats.

II. L’organisation de la justice

Tribunal d’instance

Tribunal de grande instance

Juridictions spécialisées

Tribunal de police(contraventions)

Tribunal correctionnel(délits)

Cour d’assises (crimes)

Cour d’appel

Cour de

cassation

2e degré Dernier ressort1er degré

Les Acteurs Ce qu’ils jugent Exemples Sanctions

Tribunal d’instance

Tribunal de grande instance

J S

U P

R E

I C

D I

I A

C L

T I

I S

O E

N E

S S

Conseil de prud’hommes

Tribunal de commerce

Affaires de la sécurité sociale

Tribunaux paritaires des baux ruraux

Tribunal de police (contraventions)

Tribunal correctionnel (délits)

Cour d’assises (crimes)

-Un juge unique+ défenseur et demandeur

-3 juges- 1 greffier

- avocats de chaque partie

-Assemblée générale duConseil

- Salarié et employeur

- Juges consulaires

-Juge d’instance- 4 assesseurs

-un président: magistrat- 2 assesseurs (un travail--leur salarié et l’autre non)

-Juge insistance- un greffier

-Juge d’instruction ; procureur

-3 juges professionnels- 9 jurés

Affaires les plus simples entre individus litiges

Résoudre les conflits Individuels, issus de contrat

de travail-Licenciement abusif

Conciliation ou amende pouvant atteindre les 250 €

Conciliation des parties

Le calcul et le recouvrement des cotisations et prestations

Litiges entre les organismes dela sécurité sociale

et les usagers

Les litiges commerciauxUn marchand qui conteste la

valeur de la marchandise achetée chez un autre.

- Conciliation-Injonction de payer une dette

Divorces, adoptions, Successions…

Saisie de d’immeuble…

-Conciliation-Injonction de payer une dette

Relatif aux loyers et au dettes

Affaires plus complexesSur le plan des personnes

sur le plan des biens

Loyer de fermage, reprise dela terre

Pouvant aller de la réclusionà perpétuité

Pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement

Amende pouvant aller jusqu’à 2 mois

de prison

Conciliation

Payer les dommages

Meurtres, viole, trafic de drogues…

les crimes (infractions les plus graves)

Infractions appelées délitsLe vol, escroquerie, abandon

de famille...

Les infractions appelées lescontraventions

Cueillir un fruit chez son voisin

Litiges entre propriétaires et Exploitants de terre ou de

Bâtiments agricoles

Tribunal administratif

CourAdministrative

d’appel

Conseil d’Etat

Le tribunal administratif : (1er jugement)

= il traite les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics, c’est-à-dire :

- Les administrations de l’Etat - Les régions - Les départements - Les communes

- Exemples : Refus de permis de construire, refus de titre de séjour, expulsion d’un étranger , contestations relatives aux impôts directs et à leur recouvrement …

Cour administrative d’appel : (appel)

= Si l’une des parties n’est pas satisfaite du verdict rendu lors du premier jugement, on dit qu’elle peut faire « appel ». Ainsi, la cour administrative d’appel réexamine le dossier .

Le conseil d’Etat: (Contrôle)

Il vérifie que la cour administrative d’appel a correctement appliqué la loi. Il statue directement sur certaines affaires concernant les décisions les plus importantes des autorités de l’Etat . Pour certaines affaires il est juge d’appel mais celles-ci restent rares. Il est situé à Paris, au Palais Royal.

III. QUIZ-DEBAT

Quiz: M. X a détourné une grosse somme d’argent. Devant quel tribunal sera-t-il jugé et

quelle est la peine encourue?□ tribunal de police avec une amende □ tribunal correctionnel avec une peine

d’emprisonnement □ Cour d’assises avec une peine de réclusion

Mme. Z est prise en possession de stupéfiants. Quelle est la juridiction qui sera compétente?

□ tribunal correctionnel□ tribunal de commerce□ tribunal de grande instance

Je vole une pomme dans le jardin de mon voisin je commet : □ un délit□ un crime□ une infraction

Débat:

Pensez-vous que ce système est adapté à la société contemporaine ?

Contravention :action d’enfreindre la loi punie d’une peine de simple police (par opposition au crime et au délit).

Crime : Très grave infraction punie d’une peine très importante allant jusqu’à la perpétuité jugée par la Cour d’assises.

Délit : Infraction à la loi pénale punie d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement.

Juridiction : ensemble des tribunaux.

Juridiction civile : ensemble de tribunaux qui n’infligent pas de peines mais tranchent lors d’un conflit.

Juridiction pénale : ensemble de tribunaux qui infligent une peine, une punition.

Glossaire

Fin

Exposé produit par

Eva CHARBONNIER&

Aurore CROUTTEPremière ES 2005-2006