JUIN 2019

8N°

DÉCOUVERTE :L'INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS

DANS LE DÉPARTEMENT L'OISE

LA LETTRE DE L'ETATdans l'Oise

ISSN

264

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SOMMAIRE

DÉCOUVERTE

VARIA

SOMMAIRE

Lettre de l'État - Juin 2019

1 2A LA UNE

3EN IMAGES

Lettre de l'État - Juin 2019

3Lettre de l'État - Juin 2019

LE MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS DANS L'OISE

Ce mardi 4 juin, le ministre Gérald DARMANIN s’est rendu dans l’Oise pour échanger avec des élus, chefs d’entreprises et services de l’État au sujet de la fiscalité et des relations entre l’administration, les particuliers, les professionnels et les élus locaux.

1.1.A LA UNE

4Lettre de l'État - Juin 2019

En début de matinée, le ministre s’est entretenu avec des maires du département dans la salle André Pommery de Clermont. Les échanges ont porté sur la fiscalité locale au sens large mais également sur le projet d’une nouvelle carte d’implantation des services fiscaux dans le département, qui sera issue d’une concertation entre les services de l’État et les élus locaux, sous l’égide du préfet et du directeur départemental des finances publiques.

Le ministre s’est ensuite rendu à la Maison des services au public de Crèvecoeur-le-Grand, où il a présenté et inauguré le site internet « oups.gouv.fr ». Mise en œuvre concrète du droit à l’erreur, le site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger.

Le ministre a répondu aux diverses interrogations des chefs d’entreprises portant sur la fiscalité des entreprises et notamment sur les conséquences de la mise en œuvre de la réforme de l’administration fiscale sur l’accompagnement des PME. Le Ministre a également précisé l’intention du gouvernement, qui entend simplifier et humaniser les relations entre l’administration fiscale et les entreprises, via notamment la valorisation du droit à l’erreur et le renforcement de la sécurité juridique des PME.

Enfin, à l’occasion d’une réunion organisée dans la salle de l’Hémicycle de la préfecture, le ministre a échangé avec 24 chefs d’entreprise du département. Il a notamment présenté le projet gouvernemental pour « une nouvelle relation de confiance » entre les entreprises et l’administration fiscale.

5Lettre de l'État - Juin 2019

Signature du protocole d'accompagnement et suivi des victimes de violences conjugales

Si vous êtes victime ou témoin de violences, rendez-vous sur le site https://stop-violences-femmes.gouv.fr/ ou contactez le 3919. Ce numéro, anonyme et gratuit, est le numéro national de référence d'écoute

téléphonique et d'orientation à destination des femmes victimes de violences.

Mardi 18 juin, un nouveau protocole relatif à l’accompagnement et au suivi des victimes de violences conjugales a été co-signé au tribunal de grande instance de Senlis.

La réunion était présidée par Louis Le Franc, préfet de l'Oise, Jean-Baptiste Bladier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis et Florent Boura, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais. Plus de 55 personnes étaient présentes, dont des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des centres hospitaliers, des associations et des structures d'hébergements d'urgence.

Le département de l’Oise souffre aussi de problématiques en la matière avec plus de 1200 faits de violences déclarés auprès des forces de l’ordre, et plus de 2000 femmes victimes accueillies en 2017 par les structures partenaires des protocoles.

Dans notre département, le travail mené en matière de prévention et la lutte contre les violences conjugales a été décliné sous forme de protocoles en lien avec chaque parquet depuis 2003. Cet historique a conduit à un travail en réseau s'appuyant sur des outils communs, dont une fiche protocole pouvant être transmise à l’association France victimes 60. Les victimes de violences conjugales peuvent ainsi déclarer des faits de violences durant plusieurs années. Le travail engagé dans le cadre du protocole existant était de permettre une prise en charge et un accompagnement des victimes, et notamment de celles qui n'étaient pas encore prêtes à déposer plainte (90%), en conservant avec leur accord des éléments prouvant ces violences. La centralisation des éléments de preuves et la formation des professionnels seront améliorées afin de permettre aux parquets une meilleure caractérisation des faits, notamment lorsque les violences sont dites "habituelles".

Le protocole vient aussi réaffirmer des termes de la convention départementale relative au traitement des mains courantes et des procès verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales, signée le 6 octobre 2014, qui affirme notamment le principe du dépôt de plainte et le caractère exceptionnel des mains courantes dans le cas des violences au sein du couple.

79ème anniversaire de l'Appel du 18 Juin du Général de Gaulle

Louis Le Franc, préfet de l'Oise, a présidé la cérémonie du souvenir de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi, organisée le mardi 18 juin 2019, au monument aux morts de Beauvais.

Cette manifestation s’est déroulée en présence des autorités civiles et militaires du département et de représentants des associations d’anciens combattants et patriotiques. Avant le dépôt de gerbes au pied du monument aux morts de Beauvais, le préfet de l'Oise a lu le message de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées.

6Lettre de l'État - Juin 2019

Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté

Michaël Chevrier, sous-préfet de l’arrondissement de Clermont, a présidé ce mardi 11 juin dans les salons de la préfecture une cérémonie accueillant 34 personnes dans la citoyenneté française.

A l’occasion de cette cérémonie, les nouveaux citoyens français issus de 19 pays différents ont reçu un extrait de leur décret de naturalisation ainsi qu’un livret d'accueil dans la nationalité française rappelant leurs droits et leurs devoirs et contenant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la Charte des droits et devoirs du citoyen, un extrait de l’hymne national français et un extrait de la Constitution de 1958.

La cérémonie était organisée autour des symboles de la République : les drapeaux français et européen, la diffusion de la Marseillaise et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Cérémonie d'hommage aux Morts pour la France en Indochine

A l’occasion de la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine, une cérémonie s'est déroulée le jeudi 13 juin 2018 au monument aux Morts de Beauvais.

Dominique Lepidi, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, a lu le message de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées. Les autorités présentes ont ensuite procédé à un dépôt de gerbe.

Habituellement organisée le 8 juin, cette cérémonie a été exceptionnellement reportée au 13 afin de permettre la plus importante participation d'anciens combattants des guerres d'Indochine à la cérémonie nationale organisée dans la cour d'honneur de l'hôtel national des Invalides.

Frédéric Pigeon, directeur départemental de la cohésion sociale

2.2.

7

DÉCOUVERTE

Lettre de l'État - Juin 2019

À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, organisée le 20 juin chaque année depuis 2001, nous vous proposons de découvrir la façon dont le département de l’Oise accueille et intègre les réfugiés. Nous sommes allés rencontrer ceux qui, au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale, travaillent à concevoir et à améliorer les dispositifs d’intégration des réfugiés dans le département. Ils nous ont expliqué comment se structure cette intégration, les principales difficultés rencontrées et l’important travail partenarial mené pour les mettre en place.

L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE L’OISE

Comprendre le statut de réfugié

Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne : • qui se trouve hors de son pays d’origine

• qui ne peut pas ou ne veut pas demander la protection de son pays d’origine parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Pour obtenir le statut de réfugié, les personnes doivent déposer une demande d’asile. Une fois le droit d’asile accordé, la personne obtient le statut de réfugié. Débute alors son parcours d’intégration.

8Lettre de l'État - Juin 2019

Comprendre les problèmes rencontrés par les réfugiés

L’enjeu principal de l’intégration pour les réfugiés est d’avoir à gérer en même temps une multitude de problématiques : apprentissage de la langue française, formation, recherche d’emploi et logement.

L’apprentissage de la langue française est indispensable : c’est le premier facteur d’intégration et le plus important. En ce sens, les cours de langue ont pour objectif de servir à la vie quotidienne et dans la vie professionnelle. Il s’agit de formations pratiques « Lire écrire agir » et non simplement de cours de Français langue étrangère.

Dans le domaine de l’emploi, il est nécessaire de valoriser les compétences professionnelles, de permettre aux réfugiés de maîtriser le monde du travail et leur donner les moyens de construire un projet professionnel. Les formations se concentrent sur les métiers en tension dans le département : la logistique, la restauration, l’industrie, l’aide à la personne.

En outre, les réfugiés sont particulièrement touchés par la précarité résidentielle. Ils accèdent plus difficilement au logement privé tandis que l’accès au logement social est compromis par l’engorgement du parc locatif. Cette instabilité en matière de logement est un facteur important qui limite le processus d’intégration.

Les dispositifs d’intégration des réfugiés dans le département de l’Oise

.Entre 400 et 500 demandeurs d’asile par an obtiennent le statut de réfugié dans l’Oise. La capacité d’accueil du département, 1500 places pour demandeurs d’asile, en fait le premier département d’accueil des Hauts-de-France avec un tiers des places de la région.

La démarche d’intégration nécessite de traiter simultanément les différentes problématiques auxquelles sont confrontés les réfugiés aux débuts de leur vie en France. C’est pourquoi les dispositifs d’insertion proposent des solutions qui y répondent conjointement. Les parcours combinent ainsi enseignement du français, formation, accompagnement social, logement et aide à l’emploi pour apporter une réponse complète aux défis rencontrés

Cette approche globale implique un travail partenarial très important et mobilise des acteurs qui agissent de façon complémentaire (sur le logement, sur l’emploi, sur l’enseignement de la langue, etc.). Les dispositifs d’intégration se cumulent aux dispositifs de droit commun portés par Pôle emploi, les associations et les collectivités. Certains réfugiés, les plus qualifiés, trouvent eux-mêmes du travail grâce aux qualifications acquises dans leur pays d’origine.

Dans le cadre de cette formation, financée par la région Hauts-de-France et dispensée dans plusieurs villes de l’Oise, les stagiaires apprennent à maîtriser des compétences de base (français, mathématiques, règles de vie, etc.) indispensables à la recherche d’emploi et à leur intégration dans la société française. Ces cours visent à leur permettre de développer un « français pratique » qui leur soit véritablement utile au quotidien.

Aux côtés de plusieurs acteurs économiques et responsables de services de l’État investis dans les missions d’intégration des réfugiés – le DDCS, M. Frédéric Pigeon, le responsable de l’UD DIRECCTE, M. Marc Pillot, la directrice de Pôle Emploi Oise, Mme Sabine Préciado Lanza, le président de la CPME Oise, M. Charles Locquet, le directeur de l'unité territorial Oise de COALLIA, M. Eric Nicaise et le responsable du CFA BTP d’Agnetz, M. Eric Loridon – le préfet a interrogé ces jeunes réfugiés pour comprendre leur parcours, leur motivation et leurs attentes à l’égard de la société française.

Ces jeunes de 18 à 30 ans arrivés en France depuis 2015 connaissent des parcours hétéroclites : certains ont fui la guerre, d’autres un gouvernement autoritaire ; certains ont vécu dans la « Jungle de Calais » après avoir traversé la Méditerranée sur une embarcation de fortune, d’autres ont vécu dans plusieurs pays européens avant de faire de la France leur terre d’élection.

Originaires du Soudan, d’Afghanistan et d’Érythrée, ils partagent cependant le même enthousiasme à l’idée de travailler et de vivre en France, un pays « égalitaire » jugé plus protecteur envers les étrangers que d’autres pays d’accueil.

Ces réfugiés ont d’ores et déjà choisi leur futur métier : plombier, carreleur, peintre en bâtiment, électricien … Ces jeunes motivés sont en effet orientés vers les métiers en tension, dans les secteurs d’activité qui connaissent des problèmes de recrutement (BTP, logistique, restauration, industrie, aide à la personne, etc.). Ce dispositif d’intégration suit donc une logique gagnant-gagnant pour les entreprises de l’Oise et pour les jeunes qui trouvent là non seulement une opportunité pour trouver facilement un emploi, mais plus largement un accompagnement précieux pour leur intégration dans la société française.

9Lettre de l'État - Juin 2019

Le préfet à la rencontre de bénéficiaires de la formation "Lire Écrire Agir"

10Lettre de l'État - Juin 2019

Le préfet a particulièrement insisté sur l’importance de l’apprentissage de la langue française, à plus forte raison considérant que la tendance naturelle pousse à se regrouper par communauté de langue lorsque l’on arrive dans un nouveau pays. « Le français est certes une langue difficile à apprendre » , a reconnu le préfet, ce qu’ont confirmé les jeunes, « mais son apprentissage est une priorité pour l’intégration au sein de la République ».

La connaissance du français est également indispensable pour trouver un emploi, pour comprendre les consignes qui sont données et pour s’intégrer au sein d’une équipe. Comme le rappelle M. Marc Pillot, responsable de l’UD DIRECCTE, la compréhension du français conditionne celle des consignes de sécurité, nombreuses et essentielles dans les activités du BTP et de l’industrie où ces réfugiés seront majoritairement employés.

À la rentrée prochaine, ces jeunes réfugiés intégreront le CFA d’Agnetz pour une formation qualifiante dans les métiers du bâtiment à la condition qu’ils trouvent au préalable un employeur et signent un contrat de travail ou d’apprentissage. Dans leur recherche d’emploi, les réfugiés pourront compter sur l’aide de Pôle Emploi qui les met en relation avec des entreprises. En outre, il est important de noter que l’intégration des réfugiés sur le marché du travail est significativement supérieure à celle des Français et des autres étrangers résidents en France de par la plus grande motivation dont ils font preuve.

3.3.

Lettre de l'État - Juin 2019

Opération de déminage d'une bombe de 500kg à Gouvieux

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EN IMAGESEN IMAGES

12Lettre de l'État - Juin 2019

Discours du préfet à l'occasion de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 au monument aux morts de Beauvais

Extraction de la bombe déminée en moins d'une demie-heure

Semaine de l'artisanat : valorisation des métiers de bouche avec la CMA Hauts-de-Francedans le parc de la préfecture

13Lettre de l'État - Juin 2019

À l'occasion de la semaine de l'artisanat le préfet de l'Oise a également rencontré des artisans-boulangers du département

Départ de Ghyslain Châtel, sous-préfet de Compiègne, nommé préfet

14Lettre de l'État - Juin 2019

Déjeuner sur l'herbe, organisé pour les agents de la préfecture dans les jardins du préfet

4.4.

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VARIA

Lettre de l'État - Juin 2019

Le Ministère chargé des Transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC. Les détenteurs d’une carte professionnelle papier sont donc priés de se préinscrire exclusivement sur https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement avant le 30 juin afin de pouvoir engager les démarches nécessaires à la poursuite de leur activité.

Plus d'informations dans la rubrique dédiée de notre site internet.

SÉCURISATION DES CARTES PROFESSIONNELLES DE CONDUCTEURS VTC

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Vous souhaitez participer ? Retrouvez toutes les explication sur notre site internet.

PREMIER RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE

UN NOUVEL OUTIL POUR LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a lancé le 13 juin 2019 un nouveau site internet : la Grande équipe de la réussite républicaine. Cet outil s’adresse aux particuliers, aux associations, aux entreprises et collectivités, qui déploient des solutions pour la réussite républicaine dans les quartiers prioritaires de la ville. Plus d'informations dans la rubrique dédiée de notre site internet.

Par publication au JO du 29 mai 2019, retrouvez au lien ci-dessous la liste des récipiendaires de l'ordre national du mérite dans l'Oise.

Consultez la liste sur notre site internet.

RÉCIPIENDAIRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

16Lettre de l'État - Juin 2019

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