LA LETTRE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS N°246

7/24/2019 LA LETTRE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS N246

1/6121 fvrier 2016 - n 246 - Communes - la lettreLa lettre lectronique de Communes de Franceet de la Fdration nationale des lus socialistes et rpublicains

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N 246 - 21 fvrier 2016

CommunesDpartements & Rgions deFrance

Rsorber le chmage de longuedure sur nos territoires

DITORIAL,par Laurent GrandguillaumeSommaire

En bref- Le remaniement ministriel

Territoires- Associations : deux ans aprs,la Charte des engagements

- Dsertification mdicale : les propositionsde l'APVF

Initiatives locales- Agriculture urbaine Romainville

L'lu de la semaine

- Stphane Mari

eFN SR

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La gauche et la scurit

Le dernier numrodu trimestriel de Communes de France

Le 10 fvrier dernier, lAssemblenationale a adopt la proposition

de loi dexprimentation territo-riale visant rsorber le chmagede longue dure. Tous les groupes

parlementaires ont vot pour ce texte lunanimit.

Le chmage de longue dure, cest--dire les demandeurs demploi cumulantdouze mois dinscription en continu encatgorie A, connait une progressionininterrompue depuis 2008. Face ceterrible constat, de nombreuses associa-tions portent des projets innovants tant

socialement quconomiquement pourlutter contre le chmage de longue du-re dans nos territoires. Cest le cas dATDQuart Monde qui, rejoint par de nom-breuses autres associations (Emmas,Fnars, Coorace, Pacte civique, Secourscatholique...), a inspir ma proposition deloi.

Ce texte part du postulat que si les em-plois manquent, ce nest pas le travailqui manque. Il existe des besoins nonsatisfaits sur les territoires qui relvent

des travaux dutilit sociale non pourvus.Ces travaux sont partiellement solvableset donc insuffisamment lucratifs pour lemarch classique.

La proposition de loi tend adapterles emplois aux personnes autant queles personnes aux emplois, tout en sol-vabilisant les besoins des populations .Dans le cadre dune loi dexprimentationdont le texte jette les bases de la premirephase, un Fonds national sera mis enplace pour mener dans 10 territoires trs

localiss et pendant une dure de 5 ansdes expriences locales et partenarialesde lutte contre le chmage de longue du-

re en mutualisant et rallouant les aidesexistantes. Ce fonds, aliment par ltat etles collectivits territoriales concernes,affecte une aide financire permettant des entreprises relevant du secteur delconomie sociale et solidaire de recru-ter sous contrat dure indtermine

temps plein ou temps partiel des ch-meurs de longue dure, rmunrs auSmic et restant inscrites Ple emploi.

Enfin, un rapport danalyse sera fait 18mois avant la fin de lexprimentationafin de vrifier ou non son succs pourprvoir une gnralisation par la suite encas de russite du dispositif.

Aprs le vote du Snat, nous espronsune promulgation de la loi fin fvrier.

Laurent Grandguillaume,

dput de la Cte dOr
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FOCUSENBREF

Syndicats de communes : les indemnits des lus finalement prolongesTrs attendue par des milliers dlus locaux, la prolongation du versement des indemnits de fonctions aux prsidents etvice-prsidents des syndicats de communes et syndicats mixtes a t vote dans le cadre dune proposition de loi du snateur

Jean-Pierre Sueur (Loiret) discute dbut fvrier. Ce versement avait t supprim du jour au lendemain, par "erreur" daprsle gouvernement, dans le cadre de la loi NOTRe vote le 7 aot 2015. Encore ministre de la Dcentralisation au moment delexamen de cette proposition de loi, Marylise Lebranchu aurait souhait un prolongement des indemnits jusquen 2018. Cestfinalement le Premier ministre qui a arbitr en faveur dune prolongation jusquau 1erjanvier 2020, anne de renouvellementdes mandats municipaux.

Dans lattente de la promulgation de ce texte, qui devrait tre adopt dans les mmes termes lAssemble nationale le 9 mars

prochain, des instructions ont t donnes aux comptables publics afin quils puissent continuer verser les indemnits auxlus concerns, sur la base dune circulaire du secrtaire dEtat au Budget. Une premire tentative avait t amorce pour rglerle problme en loi de finances lautomne, mais le Conseil constitutionnel avait fin dcembre censur la disposition, consid-rant quelle constituait un cavalier budgtaire (cest--dire ne relevant pas du domaine des lois de finances).

R. S

Prolongation du fonds de soutien "emprunts toxiques"Lors de sa dernire runion qui sest tenue fin janvier, le Comit national dorientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien crpour aider les collectivits ayant contract des emprunts risque a donn son accord une demande provenant de plusieurscollectivits candidates au fonds. Pour rappel, le fonds de soutien, auquel les collectivits ont pu candidater jusqu fin avril2015, leur donne la possibilit de bnficier dun dispositif daide "drogatoire", se matrialisant sous forme de bonifications

des chances dintrt payes, sans procder au remboursement dfinitif du prt risque (la voie privilgie restant celle dela sortie complte de lemprunt risque, via une aide attribue par le fonds dans le cadre du paiement des indemnits de rem-boursement anticipes demandes par les banques). Initialement trs encadre, cette aide drogatoire tait limite une durede 3 ans, soit une dure ne correspondant pas toujours la dure dextinction du prt concern.

Le CNOS a donn son accord une prolongation de cette aide au-del des 3 ans, dans les conditions suivantes :

- dabord, cette aide drogatoire sapplique lensemble des catgories de prts risques ligibles, lexception des prts in-dexs sur la parit euro franc suisse, dont la dsensibilisation court terme est juge imprative ;

- la collectivit souhaitant avoir recours cette aide drogatoire devra en faire la demande expresse tous les 3 ans, ce qui lobli-gera en dbattre rgulirement, et surveiller lvolution de son risque ;

- laide drogatoire steindra en mme temps que le fonds, en 2028.

Le prsident du CNOS, Claude Raynal, snateur de la Haute-Garonne, a salu cet ajustement, la conservation demprunts non

excessivement dgrads [pouvant] permettre de limiter au moins temporairement le besoin dendettement supplmentaire mettre en place . Rappelons quau 31 dcembre 2015, 358 des 676 collectivits ayant candidat au fonds se sont vues notifierune proposition daide. A ce jour et au regard des dossiers de candidatures dposs, le fonds prvoit daccorder 2,8 milliardsdeuros daides sur le total de 3 milliards deuros dont il dispose.

R. S.

De nouveaux ministres pour les collectivits localesLe remaniement ministriel intervenu la semaine prcdente a entrain de nombreux changements s'agissant des collectivits ter-

ritoriales et de l'amnagement du territoire. Les ministres en charge de ces secteurs, Marylise Lebranchu et Sylvia Pinel, ont en effetquitt le gouvernement tandis qu'Andr Vallini, secrtaire d'Etat la Rforme territoriale, est dsormais charg au Quai d'Orsay duDveloppement et de la Francophonie. Jean-Michel Baylet, prsident du PRG, devient ministre de l'Amnagement du territoire, des Ru-ralits et des Collectivits territoriales. Conseiller dpartemental du Tarn et Garonne, il est conseiller municipal de Montjoi et prsidentde la Communaut de communes des Deux Rives. De son ct, Estelle Grelier, dpute de Seine-Maritime et conseillre municipalede Fcamp, devient secrtaire d'Etat aux Collectivits territoriales. Elle tait aussi secrtaire nationale du PS en charg du ple "justicesociale et cohsion territoriale".

Par ailleurs, Hlne Geoffroy, dpute du Rhne et maire de Vaulx en Velin depuis 2014, devient secrtaire d'Etat la Ville. Elle vientainsi pauler Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Hlne Geoffroy tait jusqu' prsent vice-prsidente del'Association des maires Ville et Banlieue de France. Le dpart de Sylvia Pinel a entrain la nomination au ministre du Logement etde l'Habitat durable- d'Emmanuelle Cosse, n 1 des Verts et conseillre rgionale d'Ile de France, et celui de Marylise Lebranchu d'An-nick Girardin (PRG) comme ministre de la Fonction publique. Enfin, Erika Bareigts, jusqu' prsent dpute de la Runion et secrtairenationale du PS charge des outre mer, est nomme secrtaire d'Etat auprs du Premier ministre en charge de l'Egalit relle.


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FOCUSTERRITOIRES

Dans une France que le gou-vernement veut rassemblerautour de ses valeurs rpu-blicaines, ce sont 1,3 millionsdassociations et avec elles

des millions de Franais qui, aux ctsdes pouvoirs publics, agissent pour lacohsion sociale. Le monde associatif

mobilise des nergies, rpond des be-soins nouveaux ; il est aussi un lieu dap-prentissage de la citoyennet et du vivreensemble.

Dclinaisons territorialesDans un contexte de rforme des collec-tivits territoriales et de reconfigurationde leurs comptences, il est indispen-sable de conforter le rle des associa-tions dans la construction de rponsesoriginales et pertinentes aux enjeux

actuels. La Charte dengagements rci-proques a t signe le 14 fvrier 2014 Nancy par le Premier ministre, lemouvement associatif, lAssociation desrgions de France (ARF), lAssembledes dpartements de France (ADF), lAs-sociation des maires de France (AMF)et lAssociation des maires de grandesvilles (AMGVF) et le Rseau des collec-

Associations : un bilan de la Chartedes engagements rciproques

A loccasion du deuximeanniversaire de la signaturede la Charte dengagementsrciproques entre lEtat, lemouvement associatif etles collectivits territoriales,Patrick Kanner, ministre de

la Ville, de la Jeunesse et desSports, a runi ses signa-taires afin de dresser unbilan collectif de sa mise enuvre

tivits territoriales pour une conomiesolidaire (RTES).

La Charte, qui reconnat le rle essen-tiel tenu par les associations dans lasocit civile, vise conforter la placedes citoyens au sein des instances deconcertation, rendre plus lisibles et plustransparents les critres de subventions,

favoriser la cration de lieux daccueil,dinformation et de conseil aux associa-tions et amliorer la gouvernance d-mocratique des associations par le noncumul des mandats, la promotion de laparit et la lutte contre les discrimina-tions.

Plusieurs actions prvues par la Charteont dores et dj t engages par lEtat :le renforcement des moyens financiersavec le New Deal associatif, annonc lorsdu comit interministriel pour lgali-

t et la citoyennet du 6 mars 2015, ladfinition lgale de la subvention, la cir-culaire du premier ministre du 29 sep-tembre qui prcise les nouvelles rglesde partenariat et le cadre juridique dela subvention, des mesures de simpli-fication issues de l'ordonnance du 23

juillet 2015 ou encore le renforcementde la production de connaissances surla vie associative. En outre, les reprsen-tants associatifs ont pu pour la premirefois dsigner en leur sein les membresdu groupe des associations au Conseilconomique, social et environnemen-tal. L'ensemble des acteurs runis s'ac-cordent sur l'importance de cette Charteet sur l'enjeu de renforcer sa diffusion etses dclinaisons territoriales et thma-tiques.

L. R.


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FOCUSTERRITOIRES

Les petites villes luttentcontre les dserts mdicaux

Nathalie Nie-son, dputede la Drmeet maire deB o u r g - d e -

Page, explique quelAPVF souhaite tre

force de proposition et participer la

rflexion en vue de la prochaine conf-rence sur la sant prvue par MarisolTouraine. En tant qulus locaux, nousdevons faire face aux nombreuses solli-citations des citoyens sur les questionsde sant. Sur certains territoires, ellesont mme t en premire place dans ledbat politique lors de la dernire cam-pagne municipale , ajoute NathalieNieson. Le problme ne vient pas dunmanque de praticiens ; la France en aaujourdhui plus de 200 000, soit plusquelle nen a jamais compt.

La commission sant de lAPVF a dabordtenu laborer un diagnostic. Depuisdes annes, de nombreux lus membresde lassociation ont fait part des difficul-ts quils rencontrent dans leur territoireen matire doffre de soins. Ces dernirespeuvent tre lies laccessibilit descentres de soins, une disponibilit in-suffisante de mdecins gnralistes etde spcialistes (sur certains territoires, ledlai moyen pour avoir un rendez-vousdpasse les 100 jours) ou encore les fer-

metures de services dans les hpitauxlocaux. Le vieillissement des praticiensest aussi une ralit, avec des exemples

de collectivits olensemble despraticiens ont plusde 55 ans. Se posealors la questionde leur remplace-ment , prciseNathalie Nieson. Ilexiste galement

un effet de ciseauqui tend sinstallerdans les territoiresles plus fragilisslorsque ces facteursse combinent avec

Depuis plus de quinze ans,lAssociation des petitesvilles de France (APVF) r-flchit aux problmatiquesde sant et a dj produitquatre livres blancs sur cette

thmatique. Elle prsente d-sormais son enqute sur lesoffres de soins. Cette dernirerelaie linquitude de nom-breux maires de petites villesface la difficult de mainte-nir une offre de soins satis-faisante sur leur territoire

la fermeture dfinitive, provisoire ou en-visage de services des tablissementshospitaliers. Dans les faits, lorsquun ser-vice ferme dans un hpital, il est souventsuivi par le dpart de mdecins spcia-listes dans les environs.

Tous les territoires touchsFait remarquable de cette enqute,cette dsertification ne touche pas uni-quement les territoires ruraux. Cettesituation se rencontre aussi en zonepriurbaine ou limitrophe de grandesvilles ou dune mtropole. Selon lOrdredes mdecins, il existe en France mtro-politaine 192 dserts mdicaux danslesquels vivent prs de 2,5 millions depersonnes. Cette difficult concerne prsde 70% des petites villes qui ont rpon-du au questionnaire. Afin de faire face

ces difficults, les maires des petitesvilles dveloppent des initiatives quifonctionnent, limage des maisonsde sant pluridisciplinaires. Celles-ciconstituent un outil privilgi pour lut-ter contre la dsertification mdicale.LAPVF formule plusieurs propositionspour endiguer ce phnomne, commeavec la rglementation de linstallationdes mdecins, des territoires prioritairesde sant, le cumul emploi-retraite pourles mdecins libraux et la rgionalisa-

tion de linternat. Une attention particu-lire est porte limportance des soinsde proximit dans les futurs projets m-dicaux partags ainsi qu la place deslus dans les groupements hospitaliersde territoire. Enfin, avec cette enqute,lAPVF se fait lcho de la demande denombreux maires de petites villes pourque la question des conditions dinstal-lation des mdecins soit mise au coeurdu dbat national.

Julien Bossu

Carte : CGET

Accessibilit aux soins de proximit


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FOCUSINITIATIVESLOCALES

A Romainville,lagriculture devient urbaine

Romainville propose une solu-tion concrte pour rpondreaux enjeux du dveloppementdurable en crant les conditionsd'une activit conomique at-

tractive. Pour son projet de rintroduc-tion du maraichage dans la ville, CorinneValls, maire de Romainville, a puis danslhistoire de sa ville. La Seine-St-Denis alongtemps t une terre agricole. Noussouhaitons revenir une forme de jar-din vivrier. Jusquaux annes 1950, letramway circulait de la capitale aux villesde la Petite couronne. Le jour, il trans-portait les personnes et la nuit les mar-chandises ncessaire aux primeurs desHalles , rappelle Corinne Valls.

Avoir une agriculture de proximit encoeur de ville permet galement d'am-liorer le bol alimentaire des habitants. Ils'agit principalement de privilgier unealimentation saine en renforant les cir-cuits courts. Cette tour marachre doitpermettre l'accs une alimentation dequalit pour tous les citadins. La cra-tion demplois accompagne ce projet.Mme sil est encore risqu de quantifierle nombre demplois crs terme, lamaire de Romainville lestime environune dizaine. Le projet devrait aboutir dicidbut 2018.

Btiment innovantLa tour marachre va se situer au curdu quartier Marcel Cachin, en pleine

rnovation urbaine dans le cadre descontrats de politique de la ville. Elle prendla forme dune serre verticale de deuxbtiments de 2 184 m2, au sein desquelsdes plantations salignent dans 1 000m2de bacs. Le rez-de-chausse propose une

Depuis 2011, Romainvillemne une rflexion globalesur l'intgration d'activitsagricoles en coeur de cit.Elle souhaite ainsi favoriserle dveloppement cono-

mique durable de son terri-toire. Une telle initiative creles conditions d'une vritableconomie circulaire. Desprojets dagriculture urbainese dveloppent partout dansle monde, notamment enAmrique du Nord. Maiscela serait une premire en

France avec la constructionde cette tour marachre

boutique de vente directe pour les rive-rains. Des confrences pour les adulteset des ateliers pour enfants sur lagricul-ture en ville pourront galement tre or-ganiss dans la grande salle polyvalente.Elle sera implante sur une parcelle deRomainville Habitat, lOffice public delhabitat.

Cependant, la ville est confronte unproblme de financement. Le cot finalest estim 4 millions deuros. Pourlinstant, la commune est la seule a avoirinvesti et il reste les 3/4 du budget trou-ver. Pour y arriver, Corinne Valls continuede chercher du cot des aides publiques.Elle a fait une demande de subventionauprs du Feder. Dun point de vue pluslocal, la ville mise sur une fondationpour l'agriculture urbaine et ses dve-loppements afin de rassembler diverspartenaires financiers, publics commeprivs. Elle regrouperait diffrents par-tenaires comme des promoteurs oudes grands groupes de lnergie. Afin derduire les cots globaux de fonction-nement, le projet de la tour marachrepossde un systme de rcuprationdes eaux de pluie. Elle sclaire la lu-mire naturelle et se chauffe grce despompes chaleur.

Les productions de cette agriculture ur-baine se veulent haute valeur ajoute,comme des fraises, des framboises, des

tomates cerises, des graines germes oude la roquette. De quoi fournir une r-colte qualitative plus que quantitative. Ilest mme question dune champignon-nire en sous-sol.

Des exploitations fruitires en pleineterre verront le jour dans un deuximetemps. Cette structure doit permettreaux habitants de dcouvrir et de sap-proprier lagriculture urbaine. Je ne suispas inquite ce sujet puisque Romain-ville dveloppe et accompagne dj des

projets lis l'alimentation durable quirencontrent un grand succs auprs deshabitants , conclut Corinne Valls.

J. B.

Corinne Valls,maire de Romainville


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L'LUDELASEMAINE STPHANEMARI

Grant - Directeur de la publication : Nicolas Soret - Rdacteur en chef : Philippe Foussier - Conception ralisation : Brigitte Bossu

Photos : D.R. - Ont particip ce numro : Julien Bossu - Romuald Sautier

Engag pour Marseille

I

ssue dune famille populaire ancre gauche, Stphane Mari est tudiantlorsquil dcide de mettre un premier

pas dans le militantisme, en partici-pant aux mouvements contre la loiDevaquet.

Il rejoint le Parti socialiste en 1986. C estau lyce que jai pris conscience du cli-vage droite/gauche dans notre socitet des valeurs qui dcoulent de chacunedes deux familles politiques. Avant llec-tion de Franois Mitterrand en 1981, lesradios taient pirates et aprs elles sontdevenues "libres". Ce changement dednomination est extrmement parlant

pour un lycen , explique Stphane Mari.

Gestionnaire de la citA peine encart la section du 13e ar-rondissement, il est sollicit pour treprsident dun bureau de vote lors des r-gionales de 1986 : Jtais trs flatt quelon me fasse tout de suite confiance etque lon me donne des responsabilits .Son implication se dveloppe. StephaneMari est pour la premire fois lu lors desmunicipales du 1995, et rejoint le conseildarrondissement des 13eet 14earrondis-sements. Il y est adjoint aux espaces verts. Je navais pas encore 30 ans et je devaisgrer ma vie politique, professionnelle etfamiliale de front. Jtais reconnaissantde la confiance que lon maccordait.Cest un vritable honneur daccder unposte de gestionnaire de la cit , confieStphane Mari, encore mu du souvenirde la clbration de son premier mariageou de sa premire prsidence de conseildarrondissement. La politique nest

pas un mtier, cest un engagement. Jai

toujours tenu avoir une activit profes-sionnelle en parallle car le chemin enpolitique nest jamais trac et le parcourspeut tre trs alatoire , explique llu,qui est ingnieur dans le service public.

En 2001, il est reconduit la mairiedes 13eet 14eet devient dlgu aux fi-nances. La mme anne, il est galementnomm la Communaut urbaine deMarseille, nouvellement cre.

Lors des municipales de 2008, il est r-lu dans ses fonctions de 1eradjoint auxfinances et de prsident du groupe socia-liste la mairie. Suite une dmission,en 2009, il entre au Conseil municipalde Marseille. En 2014, le PS marseillaisdoit faire face une dconvenue de tailleavec la perte de la mairie darrondisse-ment des 13eet 14eau profit de lextrmedroite lors dune triangulaire au secondtour des municipales.

Stephane Mari sige toujours au conseil

municipal, il prend la prsidence du

Stphane Mari est la tte des socialistes au conseil municipal de Marseille. Elu des 13eet 14earrondissements de la cit phocenne, originaire des quartiers nord, il na de cesse de vouloirrduire la fracture qui se creuse entre les deux faces de sa ville

groupe socialiste et devient le chef defile de lopposition marseillaise. A cetitre, il met en avant les dysfonctionne-

ments de la droite la tte de la muni-cipalit. Dans le cadre de la rformedes rythmes scolaires, Marseille est laseule ville de plus de 100 000 habitantsqui na pas russi a prendre le pas. Surles 78 000 coliers que compte la ville,seulement 33 000 participent aux tempsdactivits priscolaires (TAP). Cest le plusfaible taux pour une grande ville , d-plore Stphane Mari.

La cit phocenne dtient galementle record de la taxe dhabitation la plus

leve des villes de plus de 100 000 ha-bitants. Stphane Mari ne se gne paspour rappeler au maire de Marseilleque les services publics sont dfaillantspour une imposition aussi importante : Il nest pas normal de devoir attendre10 ans pour quune cole soit construitedans une zone damnagement concer-te (ZAC) . Les diffrences de traitemententre les quartiers priphriques et deceux du centre sont de plus en plus vi-sibles Marseille. Stphane Mari esprebeaucoup de la Mtropole, notammenten matire de mutualisation et de mo-dernisation du territoire. Le PS marseil-lais est prt travailler avec la majorit,comme elle l'a fait pour le dveloppe-ment de la Communaut urbaine, pourque la mtropole soit une russite ,conclut llu marseillais.

Julien Bossu

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