La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire

des TIC

Directeur de la Publication : Olivier Julienne Diffusion interne Rédactrices : Natalie Herrouin et Delphine Santini réservée aux membres

N° 290 06.01.2012 – 12.01.2012

Lettre Ecoter N° 290 / 06.01 – 12.01.2012

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 4 La Commission veut donner un tour de vis à la concession de services _________________ 4 Un marché unique pour le numérique ___________________________________________ 5 Un consortium européen pour les marchés publics : PEPPOL _________________________ 5 • Royaume-Uni 6

Londres va déployer la plus grande zone Wi-Fi gratuite d’Europe _____________________________ 6 Paiements mobiles dans le monde : lente évolution attendue en 2012__________________ 7 Les données occupent énormément de place dans le monde physique __________________ 8 Pour les contenus numériques, un accès facilité augmente la demande _________________ 8 • Argentine 9

Le pays bannit temporairement certains produits télécoms __________________________________ 9 • Chine 10

Achats groupés sur le web : le marché chinois se porte bien________________________________ 10 REGARD SUR LA FRANCE_______________________________________________________ 10

Très haut débit : sur la piste de décollage en 2012 ________________________________ 10 Petit-Landau : à vitesse réduite ______________________________________________________ 12

Le projet de Cloud tricolore __________________________________________________ 13 Nuage, une alternative cloud au projet Andromède _______________________________________ 13

Un forfait mobile illimité à – de 20 euros _______________________________________ 14 Éric Besson salue l’arrivée du quatrième opérateur cellulaire français_________________________ 15 Point de vue de l'Arcep : interview de Jean-Ludovic Silicani ________________________________ 15

e-éducation : qui a des idées ? _______________________________________________ 16 L'usage facilité des smartphones pour les malvoyants _____________________________ 16

COLLECTIVITÉS LOCALES ______________________________________________________ 17 Très haut débit : le déploiement du RIP ________________________________________ 17 • Alsace 18

Un référendum sur le Conseil unique d’Alsace ___________________________________________ 18 Strasbourg & Mulhouse : premier pôle métropolitain confirmé par l’Etat_______________________ 18

• Aquitaine 19 Le premier label ZA THD pour une zone d’activité en Aquitaine______________________________ 19

• Bretagne 19 La Bretagne lance son réseau régional pour le très haut débit_______________________________ 19

• Picardie 20 Saint-Quentin : l'école numérique ____________________________________________________ 20

DOSSIER - L’ENERGIE INTELLIGENTE _______________________________________________ 20 Emploi vert, smart grid : l’Ademe veut « faire sauter certains verrous » _______________ 20

Linky: l'arrêté de déploiement est publié _______________________________________________ 22 Chattanooga, Tennessee, ville leader du Très Haut Débit aux USA grâce à sa compagnie publique d'électricité ______________________________________________________________________ 22 Les réseaux de capteurs doivent être moins énergivores pour durer__________________________ 24 Quel avenir pour la voiture électrique ? ________________________________________________ 24

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE_______________________________________________ 25 Les règles pour les factures dématérialisées publiques définies______________________ 25 Après le gouvernement en ligne, la gouvernance par self-service ? ___________________ 26 • Ile-de-France 26

Big-bang des achats publics à Paris ___________________________________________________ 26 • Bretagne 28

Breizh SBA pour dynamiser l’achat public_______________________________________________ 28 TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE __________________________________________________ 28

Finances locales __________________________________________________________ 28

En cas de contrôle de la Chambre régionale des comptes ___________________________ 30 DOSSIER - DROIT DES ÉLUS______________________________________________________ 30

Harcèlement moral et comportement fautif de l’agent : collectivité exonérée de toute responsabilité ? ___________________________________________________________ 30

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE

La Commission veut donner un tour de vis à la concession de services Localtis.info | 05.01.12

En voulant lutter contre les cas de favoritisme ou de corruption, la réforme européenne sur les concessions, présentée par la Commission le 20 décembre, met la transparence au pinacle. Mais le modèle proposé est parfois trop rigide.

Les concessions recouvrent des pans très importants des services rendus aux citoyens, depuis la distribution d'eau, les transports, les équipements sportifs, les musées, les cantines scolaires ou les autoroutes... En France, elles font partie de la vie courante de l'Etat ou des collectivités locales, qui

délèguent communément certains services publics à divers établissements, dont de grandes sociétés comme Véolia, Vinci, Eiffage, Sodexo… En contrepartie, l'entreprise accepte d'assumer les risques commerciaux ou industriels occasionnés. Pas moins de 10 000 contrats de concession sont actuellement en vigueur dans l'Hexagone, contre 817 en Italie. Dans un souci de transparence et de traitement équitable des entreprises en compétition, la Commission estime que les mêmes règles du jeu doivent s'appliquer à l'échelle de l'UE. Pour Bruxelles, le corpus juridique actuel, composé de la jurisprudence de la Cour européenne et d'une communication de 2000, est source de confusion. En une dizaine d'années, 25 litiges ont été traités par la Cour de justice de l'UE. La Commission souhaite donc faire adopter un texte unique, qui regroupe à la fois les concessions de services et de travaux, parallèlement à la révision des directives sur les marchés publics. Faisant fi de l'avis des autorités françaises et allemandes, réfractaires à l'idée de faire évoluer leurs modèles nationaux (la loi Sapin de 1993 pour ce qui est de la France), la Commission a publié sa proposition de directive le 20 décembre. Eléments prévisibles, la proposition de directive portée par Michel Barnier fournit une définition harmonisée de la concession et donne des gages de transparence. Pour tout contrat supérieur à 5 millions d'euros, l'autorité qui souhaite déléguer un service public devra publier un "avis de concession" au Journal officiel de l'UE, en décrivant précisément ce qu'elle attend : objet du service ou des travaux, calendrier, montant de la concession… Aberration Problème, la Commission serre la vis en ajoutant des contraintes supplémentaires. Avant de procéder à la sélection du prestataire, toute collectivité devra également publier une liste de critères, par ordre d'importance, afin de guider le choix de l'entreprise retenue. Parmi eux, la qualité, le respect de l'environnement ou encore l'innovation peuvent par exemple être pris en compte. Mais un tel encadrement risque d'étouffer la marge de manœuvre des collectivités, habituées à ce que les "offres présentées" soient "librement négociées", depuis la loi Sapin de 1993. « Inclure la pondération dans une procédure négociée est une aberration, ou alors, il faut pouvoir la faire évoluer », estime Laurent Richer, avocat au sein du cabinet RLQC. « Une concession suppose de pouvoir s'adapter en fonction de ce que les candidats proposent. Le concédant ne peut pas tout prévoir », poursuit-il. Si la Commission reconnaît la spécificité des concessions, lesquelles impliquent un partenariat fort entre l'autorité publique et l'entreprise en charge du service, l'amalgame n'est pas tout à fait levé avec les marchés publics. Ces derniers sont moins engageants dans la mesure où la collectivité se contente, dans ce cas, d'acheter un bien ou un service (réseau informatique, manuels scolaires, abribus…). Or, parmi les conditions d'attribution des concessions, la Commission évoque la prise en compte du "cycle de vie". Un principe propre au commerce, où tout produit suit une phase de lancement puis de déclin, mais qui reste difficilement transposable au domaine des concessions, où l'on est dans « une logique d'activité globale », souligne Laurent Richer. Opérateurs historiques

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Pour autant, la directive a le mérite de garantir le principe de traçabilité. Les collectivités sont ainsi tenues de mieux informer les entreprises du déroulé des discussions : si elles décident d'arrêter de négocier avec l'un des candidats, celui-ci devra en être informé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dès que le contrat atteint 2,5 millions d'euros, un avis signalant l'attribution d'une concession à un prestataire donné devra par ailleurs être publié au Journal officiel de l'UE. Les services sociaux sont aussi concernés par cette obligation (à partir de 5 millions d'euros). Les détracteurs d'une législation sur les concessions ont été loquaces au moment où la Commission soutenait la nécessité d'une telle réforme. Au final, le texte semble épargner les opérateurs historiques. Les entreprises qui bénéficient de "droits exclusifs" (comme ERDF dans le domaine de l'électricité) restent, sous certaines conditions, dans le giron de réglementations propres à ces secteurs. Le texte soulève cependant des interrogations sur les relations entretenues entre les organismes publics. Il n'est pas rare qu'une communauté de communes décide par exemple de créer une société publique locale (SPL) exempte de tout financement privé, afin de lui confier la gestion d'une activité (distribution d'eau dans l'agglomération de Brest par la SPL "Eau du Ponant", par exemple). Ces coopérations ne sont pas concernées par la directive, à condition toutefois que la structure en charge du service soit exclusivement financée par des capitaux publics. Oubliant au passage de prendre en compte des cas particuliers : les organismes de logement social comprennent souvent une part de financement privé. Or, les réformes sur les concessions et sur les marchés publics n'ont pas prévu cette situation. Les gestionnaires de HLM, qui ont l'habitude de mutualiser certaines activités (promotion immobilière, ressources humaines…) pourraient donc théoriquement avoir à procéder à une mise en concurrence… « Cela n'a pas de sens », commente Laurent Ghekiere, représentant de l'Union sociale pour l'habitat à Bruxelles. Dans les mois qui viennent, le Parlement européen, comme les Etats, auront le loisir de retravailler le texte. Les eurodéputés en charge des deux réformes (concessions et marchés publics) seront désignés ce mois-ci.

Sommaire Un marché unique pour le numérique Journaldunet.com | 09.01.12

A la présidence de l'Union Européenne, le Danemark n'a pas oublié le volet numérique dans la présentation de son plan de travail pour les six prochains mois.

A la présidence de l'Union Européenne pour les six prochains moins, le Danemark a présenté un programme intitulé "Europe au travail" qui comporte un volet numérique ambitieux. Il indique souhaiter voir un marché unique numérique apparaître, permis par l'abolition de barrières réglementaires et ce notamment dans le cadre d'une amélioration de la réglementation du commerce en ligne intra-UE. Côté

télécommunications, la présidence danoise souhaite mettre l'accent sur la révision du règlement actuel concernant l'itinérance, en rapprochant les tarifs d'itinérance des tarifs nationaux. Elle prône également une baisse des tarifs transfrontaliers de télécommunications traditionnelles. Selon le rapport, ce marché unique sera également possible dans le cadre de négociations au sein du Conseil quant à la révision de la directive PSI qui traite de la réutilisation des informations du secteur public et ce afin d'améliorer l'innovation numérique. Enfin, l'agenda danois prévoit également une révision de la directive sur la signature électronique.

Sommaire Un consortium européen pour les marchés publics : PEPPOL Peppol.eu | 12.11 Le 12 décembre 2011, l’Adetef, membre pour la France du consortium européen PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) pour la dématérialisation des marchés publics, a organisé à Bercy un colloque marquant la connection de la France à la plateforme du projet.

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La France se connecte à PEPPOL Cet événement a été organisé avec le parrainage de : Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat,

porte-parole du Gouvernement, Monsieur Eric Besson, Ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Monsieur Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation. Le colloque a rassemblé une centaine d'intervenants et participants, notamment M. Jean François Junger, de la Direction générale de la société de l’Information de la Commission Européenne, M. Jacques BARAILLER,

Directeur du service des Achats de l’Etat, et Madame Agnés Arcier, Présidente d’Adetef. L’Agence pour l’informatique financière de l’État a annoncé le raccordement de Chorus-Factures au projet PEPPOL pour permettre aux entreprises européennes d’adresser leurs factures grâce aux points d’accès créés par les attributaires des marchés pour la France, Seres et Tradeshift. Achatpublic.com a annoncé l’adjonction d’une nouvelle fonctionnalité à sa plateforme qui permet à des acheteurs publics français de vérifier les certificats de signature électronique reçus de fournisseurs étrangers. La société Lex Persona a annoncé l’ouverture d’un nouveau service Sunnystamp de validation de certificats compatible PEPPOL pour la France, tandis que la société Entrepise Facile va étendre sa plateforme de facturation à l’Europe entière pour l’ensemble de ses clients. Certicorps a présenté sa solution collaborative sécurisée en ligne, "E-Attestations", qui permet aux fournisseurs de déposer leurs justificatifs sociaux et fiscaux, leurs certificats et attestations de capacités techniques et financières ou leurs documents d’assurance. L’Italie a annoncé l’ouverture de sa plateforme de marché public gérée par la "Consip" à une première entreprise française.

Sommaire • Royaume-Uni Londres va déployer la plus grande zone Wi-Fi gratuite d’Europe ZDNet.fr |09.01.12 Ce réseau Wi-Fi sera installé au cœur de la capitale par l’opérateur O2. Il devrait être

opérationnel en mars, avant les Jeux Olympiques d’été.

Londres offrira bientôt la zone Wi-Fi gratuite la plus importante d’Europe. Dans le cadre des Jeux Olympiques d’été, la capitale britannique va commencer à s’équiper d’un réseau sans fil qui sera déployé par l’opérateur O2. Il couvrira les quartiers de Westminster, Chelsea et Kensington, et devrait être complètement fonctionnel en mars. Les personnes résidant dans les zones couvertes pourront en

bénéficier, sans toutefois aller jusqu’à résilier leur forfait Internet précise la BBC, qui cite un expert expliquant que ce réseau ne sera peut-être pas assez rapide pour supporter tous les usages. Il faudra également voir comment il encaissera la montée en charge durant les J.O. L’installation doit démarrer dans le courant du mois et se fera sur le mobilier urbain. (Eureka Presse)

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Paiements mobiles dans le monde : lente évolution attendue en 2012 LeMondeInformatique.fr | 28.12.11

L'an prochain, les services de paiement mobile seront plus répandus, mais le marché de masse va prendre du temps avant de les adopter.

En 2012, les partenariats conclus avec les opérateurs et les tests de paiement mobile à petite échelle vont commencer à porter leurs fruits, et certains analystes pensent également qu'Apple va apporter sa solution de paiements. Mais l'adhésion par les consommateurs va prendre plus de temps. À certains égards, l'année 2011 a été décevante pour les paiements mobiles et le NFC (Near Field Communications) qui utilise la

technologie de communication en champ proche. « Il y a eu des progrès, mais pas autant que ce les promoteurs en avaient espéré. Aujourd'hui, on trouve bien sur le marché quelques terminaux NFC, mais en petit nombre, et pas autant que ce qui avait été annoncé au début de l'année » a déclaré John Devlin, directeur de groupe au cabinet d'étude ABI Research. Par ailleurs, même si l'industrie n'est pas allée aussi loin que prévu, elle va de l'avant. « Par exemple, en 2011, on a assisté au lancement du Google Wallet aux États-Unis. À la fin de l'année 2012, le portefeuille de Google va se révéler un vrai succès auprès des consommateurs » selon ABI. La lenteur des progrès s'explique principalement par le fait que les opérateurs ont dû revoir leur modèle économique en matière de paiements mobiles au cours des six derniers mois. « Je me souviens de mes conversations avec un certain nombre d'opérateurs courant mai-juin. Ils étaient encore convaincus que les entreprises les paieraient pour distribuer leurs cartes. Et de leur point de vue, si Visa ne les payait pas, MasterCard le ferait. C'était une stratégie très bornée » a ajouté John Devlin. Google pousse à une concentration du marché « Mais Google a changé la donne en introduisant son propre portefeuille. Dans plusieurs pays, y compris au Royaume-Uni, le géant de l'Internet a poussé les opérateurs à unir leurs forces et à envisager la création d'une plate-forme unique » a expliqué le directeur du cabinet d'étude. Le lancement de services commerciaux par les opérateurs annonce une bataille entre Google et les entreprises associées au cours l'année prochaine. Déjà, Verizon Wireless, associé par joint venture au système de paiement Isis, a demandé à Google de ne pas installer son application Wallet sur son modèle Galaxy Nexus, laissant présager d'autres conflits. « Il s'agit d'être dès maintenant le premier sur le marché. Les autres opérateurs risquent de se montrer tout aussi vigilants que Wireless Verzizon. Car si les consommateurs commencent à utiliser le Wallet de Google, ce sera très difficile de les faire revenir en arrière », a déclaré John Devlin. Les opérateurs sont également conscients que pour réussir sur le long terme avec le NFC, les paiements et les portefeuilles mobiles doivent être omniprésents, transférables et interchangeables. « Or personne n'est prêt à céder du terrain » a fait valoir ABI. Cependant, selon John Devlin, « ils finiront bien par trouver un « juste milieu », qui satisfera Google, les opérateurs, et les consommateurs ». Google n'a fait aucune annonce concernant le lancement de son portefeuille Google Wallet dans d'autres pays, mais le cabinet d'étude CCS Insight a inscrit dans ses prévisions annuelles un lancement au Royaume-Uni en 2012. De plus, « le service de Google risque de prendre de l'avance pendant que les opérateurs se battent pour aboutir à une solution consensuelle et résoudre tous les aspects réglementaires » a ajouté John Devlin. Un choix plus ouvert pour l'instant Cependant, la concurrence avec Google n'a pas que des effets négatifs. « Le fait que de grandes entreprises, différentes les unes des autres, entrent dans le secteur montre qu'il existe un marché légitime » selon Jaymee Johnson, directeur du marketing chez Isis. D'ici mi-2012, Isis va lancer ses services à Salt Lake City et à Austin (Texas), puis diffuser son offre dans tout le pays à partir de cette base. « Dans ces deux villes, les consommateurs pourront trouver différents smartphones NFC dans les boutiques des opérateurs, charger la carte de paiement mobile de leur choix, et utiliser le système de paiement mobile à la fois dans les chaînes de

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distribution nationales et auprès des enseignes locales, » a indiqué le directeur du marketing d'Isis « Au final, Isis vise une couverture nationale, mais celle-ci ne sera pas atteinte avant 2013-2014 » a-t-il déclaré. Selon les estimations, le nombre de téléphones livrés et équipés du NFC va passer de 34 millions cette année, à 80 millions l'an prochain, ce qui ne correspond pas à la capacité d'adhésion du système par le marché de masse. Mais selon ABI, ce nombre passera à 552 millions d'unités en 2016. Selon CCS Insight, les premiers succès du NFC seront réalisés en dehors des systèmes de paiement et les efforts pour favoriser les paiements mobiles ne s'avéreront pas très payants avant 2015. Même si le NFC est l'objet de beaucoup d'attention, ce n'est pas la seule technologie disponible pour permettre les paiements mobiles. Par exemple, plus tôt cette année, PayPal a annoncé que son système commencera à utiliser les codes à barres en 2012.

Sommaire Les données occupent énormément de place dans le monde physique L'Atelier.net | 05.01.12

Les données, les médias sociaux et l'Internet, tous sont stockés en réalité et occupent énormément de place. Transposés en mesures concrètes, leurs effets sont effectivement gigantesques.

La plupart des acteurs du monde digital pensent qu'Internet est virtuel, mais, en fait, il occupe beaucoup de place. Afin de mettre ces chiffres énormes dans une forme reconnaissable, Emerson Network Power a

rassemblé un certain nombre de statistiques dans un tableau qui met en relation l'impact des données et leur lieu de stockage. Cette année, par exemple, les 53 milliards de dollars atteints par les ventes du cyber week-end dépassent l'ensemble de l'économie bulgare. Les 500 millions d'utilisateurs Facebook actifs correspondent à 1 être humain sur 13. Chaque seconde, 1 157 personnes commencent à regarder YouTube, soit 1 million de vidéos par jour. En février 2011, on enregistrait environ 140 millions de tweets par jour, environ 3 fois plus que les 50 millions de tweets envoyés à la même époque l'année précédente. Les données, transposées en fichiers et en disques, prennent de la place 509 147 datacenters sont répartis à travers le monde, qui représentent 26 554 619 m², l'équivalent de 5 955 terrains de football. Cette année, l'humanité va créer 1,2 milliard gigabytes de données, l'équivalent de 75 milliards d'iPods 16GB ; si nous les emportions avec nous, chaque personne sur terre se promènerait avec dix iPods. Chaque heure, le trafic Internet consomme suffisamment d'informations pour remplir 7 millions de DVD. Mis côte à côte, ces DVD dépasseraient 95 fois le mont Everest. La performance moyenne des datacenters a un impact considérable L'indisponibilité des données se traduit en pertes énormes pour les entreprises. Si les 509 147 datacenters du monde subissent 2,5 coupures totales (la fréquence moyenne aux États-Unis) d'une moyenne de 134 minutes (la durée moyenne de ces coupures), cela représente 2 842 737 heures d'indisponibilité. Au coût moyen de 300 000 dollars l'heure, cette indisponibilité coûterait 426 milliards de dollars par an, soit suffisamment pour acheter à chaque habitant de Munich, en Allemagne, un yacht de 12 mètres. Mais ces chiffres pourraient s'améliorer, comme c'est le cas de la technologie. Tout comme un serveur acheté en 2011 affiche une capacité de calcul 45 fois supérieure à un serveur, configuré de la même façon, installé en 2001, les réseaux d'énergie pourraient augmenter leur efficacité.

Sommaire Pour les contenus numériques, un accès facilité augmente la demande L'Atelier.net | 05.01.12 Les usages, liés à la consommation en ligne de vidéos ou de livres, se développent aux Etats-Unis avec l'augmentation des offres et des supports. Un phénomène qui pourrait annoncer le déclin des plateformes traditionnelles.

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La multiplication des terminaux et l'accès accru aux contenus numériques entraînent une hausse de leur consommation. Selon un sondage mené conjointement par Deloitte et Harrison Group auprès de deux mille Américains, l'introduction de nouvelles plateformes serait à l'origine de ce regain d'intérêt, notamment pour les films et les e-books. Dans le domaine des films, on remarque ainsi le développement sur Internet de la VOD, du streaming et du téléchargement légal, disponible depuis ordinateurs personnels, consoles de jeux, smartphones ou encore tablettes. Alors qu'en 2009, seuls 28% des Américains indiquaient avoir déjà vu un film en streaming, ils sont désormais 42%. Et pour 14%, cela est même devenu leur moyen de visionnage préféré (contre seulement 4% en 2009). Un appétit redoublé pour les nouveaux supports et contenus digitaux Un constat similaire apparaît pour les e-books et les journaux en ligne avec 36% des sondés indiquant apprécier de pouvoir télécharger ce type de contenus contre 23% en 2007. 20% des

23-28 ans ont lu leur journal préféré depuis leur smartphone au moins une fois dans les six derniers mois. « Les consommateurs regardent peut-être moins de films à la télévision et achètent moins de livres mais leur appétit pour ces contenus n'a pas diminué », déclare Phil Asmudson, directeur du secteur medias US et télécommunications chez Deloitte. « Ils en profitent simplement sur d'autres supports et dans d'autres formats ». D'autant plus que le nombre de personnes possédant un smartphone ne cesse d'augmenter (42% en 2011 contre 25% en 2009). Un terminal tout en un qu'ils utilisent pour de nombreuses tâches, allant du simple SMS, à la localisation par GPS, l'Internet, le online banking et donc désormais pour lire des vidéos ou la presse.

La fin de la télévision par câble ou satellite ? « Les consommateurs transforment leurs habitudes, en tirant parti des progrès de ces terminaux en termes de connectivité, performances et portabilité ». Une raison supplémentaire pour les fournisseurs de contenus de profiter de ces nouvelles tendances. Cela signifie-t-il que certaines plateformes comme la télévision sont vouées à un abandon progressif alors que 20% des Américains ont déjà résilié leur abonnement au câble et au satellite ou prévoient de le faire prochainement ? Pas nécessairement d'après Phil Asmundson, à condition de proposer de nouveaux services, susceptibles d'attirer les consommateurs. « Le DVR (Digital Video Recorder) pourrait constituer une plus-value pour ces compagnies, en offrant des opportunités d'enregistrement de contenus numériques depuis la télévision ». Ces entreprises devraient toutefois fournir ces équipements de manière systématique et à bas prix. Car si la majorité des Américains sont attirés par ce support, ils ne sont que 44% à en posséder un chez eux.

Sommaire • Argentine

Le pays bannit temporairement certains produits télécoms ProClubic.com | 30.12.11 Pour favoriser ses propres produits en temps de crise, l'Argentine a décidé de mettre en place un bannissement temporaire des ventes de smartphones fabriqués à l'étranger.

La crise pousse de nombreux pays à instaurer la règle du «

achetez local », et l'Argentine ne déroge pas à cette règle : les mobinautes du pays ne pourront plus, à partir de maintenant et pour une durée indéterminée, acheter des smartphones et autres terminaux mobiles qui ne sont plus fabriqués en Argentine. Les principales cibles de ce blocage concernent les produits fabriqués à l'étranger. Le site Electronista précise que les deux entreprises incriminées représentent, à elles seules, 60% du marché des smarpthones en Argentine. La seule solution pour les deux entreprises de contourner ce blocage consiste à ouvrir des usines dans le pays, comme l'ont fait avant eux leurs concurrents. Ces derniers ne sont, de fait, pas concernés par ce blocus.

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Si cette décision peut surprendre, elle n'est cependant pas si étonnante que cela quand on se penche sur les récentes manœuvres du gouvernement argentin pour pousser les deux entreprises à s'installer dans le pays : en mars dernier, ce dernier avait révoqué la reconduite automatique du permis d'importation sur certains terminaux, obligeant les deux sociétés à patienter entre 60 et 180 jours pour que l'administration des douanes approuvent l'entrée des appareils sur le territoire. Une taxe de 20,48% sur l'importation en Argentine d'appareils électroniques non fabriqués sur le territoire a également été récemment mise en place.

Sommaire • Chine Achats groupés sur le web : le marché chinois se porte bien L'Atelier.net | 09.01.12 Le pays compte plus d'un millier de sites dédiés aux achats groupés. Depuis un semestre, une véritable guerre commerciale se joue entre eux, sur la Toile mondiale.

Dans l’empire du milieu, le commerce groupé via Internet devient un phénomène qui a de quoi inquiéter la grande distribution. Le marché chinois 2011 des achats groupés en ligne pèserait

déjà 10 milliards de Yuans, soit près de 1,25 milliard d’euros, rappelle tuan800.com dans un rapport. Selon ce dernier, plus d’un millier de sites de ventes groupées sont déjà en compétition. Ils attirent des marchands et des particuliers qui consultent les catalogues et font baisser les prix en faisant grimper les volumes d’achat, depuis un PC, une tablette ou un smartphone. Avec la banalisation de ces sites, la compétition devient plus féroce. Outre la richesse du catalogue, la qualité de services et la fidélisation des clients peuvent faire la différence entre les acteurs en ligne.

Un réflexe d’achat devenu ordinaire Fin 2011, les recettes mensuelles des premiers sites atteignaient déjà leurs ventes annuelles de l’année précédente. Depuis six mois surtout, elles n’ont eu cesse de grimper, notent les observateurs chinois. Trois grands acteurs du commerce électronique chinois - Meituan, 55tuan et Lashou - affichaient déjà un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 30 millions de dollars, en novembre 2011. A cette date, les achats groupés en ligne étaient en croissance moyenne de 20% par mois. Meituan, le leader, s’inscrit au premier rang des ventes groupées chinoises depuis deux mois d’affilée ; il récolterait quelques 17% de parts de marché grâce à une stratégie centrée sur l’e-commerce local. Ce dernier représente 91,8% du total de ses ventes contre 86,3% de celles de son rival 55tuan et 61,1% de celle de Lashou. Selon Wang Xing, le PDG de Meituan, la reconnaissance des marchands et des clients couronne deux ans de développement acharné. Le phénomène devrait se poursuivre : « En 2012, l’achat groupé ne sera plus considéré comme une activité spéciale ou unique, mais bien comme un commerce ordinaire ; il fera rapidement partie de notre vie de tous les jours », prévoit-il.

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REGARD SUR LA FRANCE

Très haut débit : sur la piste de décollage en 2012 LesEchos.fr | 06.01.12 Le déploiement du très haut débit va entrer dans une phase plus active en 2012. Comme le soulignait récemment Benoît Loutrel, directeur de programme "économie numérique" au commissariat général à l'investissement, « le temps est venu de l'action ».

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Et c'est le scénario qui se dessine désormais. Comment les acteurs privés et publics vont-ils s'entendre sur le terrain ? Comment corriger les défauts du dispositif actuel fortement critiqué tout au long de l'année 2011 ? Tout n'est pas résolu, loin de là, mais quelques actions confirment la volonté de mettre en place des garde-fous plus solides. Maintenant que le cadre juridique, technique et financier du déploiement est défini, l'Arcep et l'Etat doivent encore parachever quelques chantiers de "finition" et d'adaptation et surtout ils s'engagent sur le versant pratique de la mise en oeuvre qui occupera le devant de la scène en 2012 et au-delà. Part de financement des collectivités locales

Comme l'a rappelé par Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans le cadre de la dernière réunion du Graco (Groupe d'échange entre l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs) au mois de décembre, « le besoin de financement public est estimé entre 8 et 9 milliards d'euros sur les 13 années à venir du déploiement du plan ». Ils seront financés par l'Etat, les collectivités territoriales et les fonds européens dans une proportion qui n'est pas encore déterminée. Ce chiffre tient compte des correctifs à la baisse apportés par l'Arcep, ramenant à 21 milliards l'ensemble des investissements nécessaires pour couvrir le territoire. Il suppose également que les opérateurs tiendront l'engagement des 7 milliards annoncés pour couvrir 17 millions de logements. Une étude de la Datar devrait fournir des chiffres plus précis sur la part revenant au secteur public. De son côté, l'Arcep mettra prochainement à disposition des collectivités locales son modèle de coût. Traitement des "poches basse densité" dans les zones "très denses" Dans les zones très denses, l'Arcep poursuit l'étude des conditions du déploiement du FTTH (fiber to the home) dans les poches de basse densité. Le régulateur a mis en place un comité de concertation regroupant opérateurs et représentants de collectivités pour délimiter ces poches. Dans la définition retenue, elles sont couvertes par des points de mutualisation d'au moins 300 lignes, alors que dans les zones denses la mutualisation se fait au plus près des immeubles. L'Arcep a publié les résultats dans 89 des 148 communes des zones très denses. Elle présentera la liste complémentaire dans le courant du mois de janvier 2012. Environ 24% des zones très denses feront l'objet de déploiements selon une architecture mutualisée de manière à réduire les coûts. Dans les zones moins denses, l'Arcep effectue un travail "sur mesure" en organisant une concertation avec les opérateurs. Les collectivités locales ont été associées aux travaux qui portent aussi sur l'harmonisation des systèmes d'information et sur des sujets techniques tels que l'affaiblissement optique. "Réseaux de collecte" et "réseaux terminaux" L'Arcep poursuit ses travaux pour favoriser le déploiement des réseaux de collecte. Plusieurs centaines de NRA (noeuds de raccordement d'abonnés) ne sont pas encore fibrés, ce qui freine le passage au très haut débit et augmente les tarifs de raccordement dans ces zones. Le régulateur prévoit de faire prochainement des propositions sur ce créneau qui devient préoccupant. Il poursuit son action sur la partie terminale du réseau c'est-à-dire celle qui est réalisée au moment de la prise d'abonnement. Il est plus difficile d'en estimer le coût car les investissements seront très étalés mais la facture serait de l'ordre de 3 à 4 milliards d'euros probablement répartis entre l'opérateur et l'usager. Déploiement des RIP A la suite de l'expérimentation de six projets pilotes FTTH à partir de la mi-2010, qui avait permis de tester des déploiements public-privé, une quarantaine de collectivités (régions, départements, communes) ont, depuis, engagé une procédure d'appel d'offres. Certaines ont même commencé à déployer l'infrastructure. Le guichet réseaux d'initiative publique (RIP) a été ouvert fin juillet par le commissariat général à l'investissement (CGI) pour participer au financement des projets. L'Etat prévoit de mettre en place les premiers accords dès janvier 2012. Par ailleurs, la première offre de cofinancement d'une collectivité a été publiée par le syndicat électrique intercommunal du Pays chartrain en octobre 2011. Beaucoup d'autres sont en préparation, parfois très ambitieuses comme celles de la Manche et de l'Auvergne, ce qui laisse espérer que les opérateurs participeront bien aussi à des initiatives hors des zones sur lesquelles ils se sont engagés.

Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 11 / 32

Dispositif de sécurisation des investissements annoncés par les opérateurs Pour les territoires concernés par le déploiement d'un réseau FTTH, dans les zones Amii (appel à manifestation d'intentions d'investissement), l'Arcep et l'Etat incitent à la signature de conventions entre l'opérateur et les collectivités territoriales. Cette convention précise les engagements de chacun. Côté opérateur, elle comprend les dates de lancement de travaux et de fin de chantier avec quelques étapes intermédiaires et aussi l'engagement de l'opérateur à confirmer chaque année ses projets d'investissements, afin d'éviter aux collectivités de devoir attendre trois années avant d'intervenir. Côté collectivités locales, elle précise les engagements pris par la collectivité pour faciliter les déploiements (autorisations de voirie, droit de passage). La convention a une force juridique limitée mais aurait une portée politique certaine en cas de non-respect. France Télécom et SFR ont accepté cette procédure sous réserve qu'elle reste réaliste par rapport à leurs contraintes financières. Par mesure de précaution, l'Etat n'a pas encore accepté les engagements pris par les opérateurs. « Nous attendons de voir les engagements couchés par écrit, avec une démarche transparente, des documents publiables et compréhensibles par tout le monde sur ce qui va être fait », indique encore Benoît Loutrel. Décrets sur le raccordement des logements neufs et sur la connaissance des réseaux Quelques dispositions restent encore à déployer. Dans les immeubles neufs, le Premier ministre a fait publier à la mi-décembre un décret imposant le raccordement à la fibre (cf. Lettre Ecoter n° 288), ce qui devrait représenter 200 000 logements annuellement (décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du Code de la construction et de l'habitation). Le projet de décret sur la connaissance des réseaux qui doit sortir en janvier devrait permettre aux collectivités locales de disposer d'une information plus fiable sur les réseaux existants. Elles pourront demander aux opérateurs de fournir leurs schémas d'implantation des réseaux dans un format vectoriel. Les opérateurs devront fournir immédiatement l'information sur les réseaux principaux et, d'ici le 1er janvier 2014, l'ensemble des données sur simple demande.

Sommaire Petit-Landau : à vitesse réduite e-Alsace.net | 08.01.12

La connexion haut-débit fait toujours défaut à Petit-Landau, une commune haut-rhinoise en bordure du Rhin. Les élus veulent prendre une motion dans les conseils municipaux.

Le conseil de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud était réuni dernièrement sous la présidence de Martine Laemlin-Delmotte, également maire de Chalampé. Parmi les points à l'ordre du jour, le raccordement de sept entreprises de Hombourg et Petit-

Landau au réseau fibre optique mis en place à l'initiative du Conseil général du Haut-Rhin. En juillet 2011, il était annoncé un coût de 50 000 euros pour les travaux. Un surcoût place à présent l'estimation à 62 360 euros. La commune de Petit-Landau souhaiterait également bénéficier d'un accès ADSL. Petit-Landau fait partie des communes en zone blanche dans le Haut-Rhin. En effet, son éloignement du central téléphonique situé à Kembs provoque un affaiblissement du signal. De ce fait, la plupart des habitants n'ont pas accès à l'Internet. Lors de ce conseil, les élus ont donc demandé le soutien de la communauté de communes afin de prendre une motion dans les conseils municipaux. Ainsi, espèrent-ils accélérer la décision d'augmenter le débit ADSL. Une décision qui prendra du temps si Petit-Landau ne fait pas partie des onze communes haut-rhinoise bénéficiant du soutien au développement des infrastructures pour Internet à haut-débit dans les zones rurales, comme Geiswasser dont nous parlions récemment.

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Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 12 / 32

Le projet de Cloud tricolore LeMagIT.fr | 05.01.12 Après Gilles Grapinet, directeur général adjoint d’Atos, c’est au tour de Thierry Breton de faire un appel du pied à l’Etat pour intégrer le projet Cloud Andromède, suite au départ de Dassault Systèmes. Le Pdg se dit alors « prêt à discuter »

C’est ce qu’on appelle une seconde perche. Depuis que Dassault Systèmes a fait part de sa décision de quitter le projet Andromède, Atos, la SSII dirigée par Thierry Breton, multiplie les appels du pied pour entrer dans ce vaste programme de Cloud Computing tricolore. Atos, est-il vrai, est l'une des deux sociétés pressenties - avec CapGemini - pour remplacer le premier éditeur français depuis qu'il a claqué la porte du projet (cf. Lettre Ecoter n° 288). Selon nos confrères de la Tribune, le CGI avait à l'origine souhaité placer dans ce projet des représentants des services informatiques et des intégrateurs, afin que l’ensemble de l'écosystème IT soit représenté, aux côtés de Thalès et Orange. Le départ de Dassault pourrait de ce fait replacer les deux SSII françaises sur le devant de la scène. Hier, mercredi 4 janvier, Thierry Breton a confirmé la position d’Atos au micro de BFM

Business, indiquant qu’il était « prêt à discuter avec l’Etat » - qui rappelons-le détiendra près d'un tiers de la société privée qui encadre Andromède via un financement de quelque 135 millions de dollars. « C'est notre rôle. Si on nous le demande, on l'assumera », a déclaré mercredi le Pdg d’Atos chez nos confrères. Si Capgemini est encore resté muet sur ses intentions ou sur son positionnement, Atos s’est empressé de réagir dès l’annonce du retrait de Dassault Systèmes. Le 23 décembre, Gilles Grapinet, directeur général

adjoint de la SSII avait affirmé chez nos confrères des Echos qu’Atos serait présent « si les différents partenaires décident de faire appel à nos services » et « prêt à mobiliser les investissements nécessaires » pour le projet. Le SSII avait déjà fait un grand pas en avant dans sa candidature. Les raisons qui ont poussé Dassault Systèmes à claquer la porte du projet, ne semblent donc pas gêner Atos, qui se disait toutefois « prêt à discuter des modalités de participation » chez nos confrères des Echos. Le départ de Dassault Systèmes offre en effet une seconde chance pour le groupe de Thierry Breton de prendre une part du gâteau de ce Cloud bleu blanc rouge qui, rappelons-le, comporte un important volet commercial à destination des entreprises. Et c’est justement ce volet précis qui a causé le départ de Dassault Systèmes. Ce dernier et Orange étaient en profond désaccord sur la durée de la clause de non-concurrence visant à empêcher les partenaires à ne pas pousser leurs propres offres auprès des futurs clients d'Andromède. Logiquement, Dassault souhaitait une clause d'une durée plus longue tandis qu'Orange la souhaitait la plus courte possible. Un autre gros point de conflit était le prix que souhaitait pratiquer Orange pour l’hébergement de l'infrastructure d'Andromède. Un prix jugé bien trop élevé par Dassault Systèmes. Ajoutons enfin, que la nomination du dirigeant de la co-entreprise était également un point de discorde entre Dassault Systèmes et Orange. Thierry Breton est un fin connaisseur des mécanos industriels étatiques, pour avoir été Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie des gouvernements Raffarin et Villepin (entre février 2005 et mai 2007). Il a aussi présidé aux destinées de France Télécom/Orange entre 2002 et 2005 et connaît donc bien les rouages internes de l'opérateur. De quoi sans doute faciliter la cohabitation entre Atos et Orange, si d'aventure la SSII était retenue pour remplacer Dassault Systèmes au sein d'Andromède.

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Nuage, une alternative cloud au projet Andromède Lemondeducloud.fr | 06.01.12

Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 13 / 32

Plus discret que son concurrent Andromède, le projet de cloud computing Nuage est porté par 7 PME et 2 équipes d'un laboratoire français. Un projet de R&D à forte connotation Open Source sur 2 ans doit aboutir à la création d'un pilote. 10 millions d'euros vont être investis sur Nuage.

Dans l'appel d'offres relatif au cloud computing au sein du Grand Emprunt, le projet Nuage décide de sortir de l'ombre et de communiquer. Il est composé de 7 PME : Celeste, FAI et concepteur de datacenter ; Non Stop Systems, SSII spécialisée en solutions d'infrastructures sécurisées ; Oodrive éditeur de solution professionnelles de sauvegarde et de partage de fichiers en ligne ; DotRiver qui propose des solutions de virtualisation et de centralisation de poste de travail ; Network Consulting, hébergeur ; New Generation SR, conseil en responsabilité sociale des entreprises. Deux

équipes des projets REGAL (répartition et gestion des applications à large échelle) et PHARE (sur les futurs générations des réseaux télécoms) du laboratoire LIP6 de l'université Pierre et Marie Curie. Selon Nicolas Aubé, PDG de Celeste, « l'idée est de créer le cloud computing de demain : ouvert à des composantes matérielles et logicielles externes, réparti sur un maillage régional français, et hébergé dans des datacenters écologiques, faiblement consommateurs d'énergie ». Le groupe souligne aussi l'importance de la localisation des données sur le territoire français. Open Source et datacenter pilote Concrètement, il s'agit d'un projet de R&D qui doit durer deux ans avec une forte connotation Open Source, pour trouver des solutions alternatives à celles existantes. Pendant cette durée, un datacenter pilote va être créé pour proposer des offres clouds. Nicolas Aubé indique « nous souhaitons travailler sur des datacenters évolutifs avec des modules verticaux optimisant mieux la consommation d'énergie. Les entreprises pourront s'interconnecter pour chercher des ressources ou des services ». Sur la partie du matériel utilisé, le dirigeant que rien n'a été encore choisi, mais souhaite que les solutions proposées par Nuage soit compatibles avec le plus grand nombre de constructeurs. Sur le plan du financement, un investissement de 10 millions d'euros est prévu (5 en subventions de la part du FNSN de la Caisse de Dépôts et 5 de la part des membres du consortium). Nicolas Aubé rappelle que cela va créer 50 emplois, principalement des ingénieurs. Au terme des 2 ans, Celeste va investir 5 millions d'euros pour la commercialisation des résultats de Nuage. Ce dernier est un concurrent direct d'Andromède en proie à quelques difficultés de financement après le départ de Dassault Systèmes.

Sommaire Un forfait mobile illimité à – de 20 euros LeFigaro.fr | 10.01.12

Le 4ème opérateur mobile a dévoilé son offre de téléphonie mobile ce matin à 19,99 euros en "tout illimité" : SMS, MMS et appels vers 40 destinations compris. Cette offre est en outre sans engagement, prévient le dirigeant. L'offre est disponible dès aujourd'hui.chapô

L'opérateur sépare en outre forfait et achat de téléphone. Il

propose de se doter de terminaux en étalant les paiements sur 12, 24 ou 36 mois. L'opérateur a par ailleurs lancé un forfait à 2 euros qui inclut une heure de voix et 60 SMS. La minute en dépassement sera à 5 centimes d'euro, contre 25 à 28 chez les autres opérateurs. Les SMS seront à 1 cent. Avec son offre illimitée deux fois moins élevée que la plus basse du marché, le nouvel entrant oblige la concurrence à réagir, voire à s'aligner. Pour autant, le nouvel entrant va devoir surmonter pas mal de challenges pour convaincre et surtout fidéliser. Rappelons que Free Mobile vise 25% du marché, soit plus de 15 millions d'abonnés si on se réfère à l'état actuel du marché français.

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Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 14 / 32

Éric Besson salue l’arrivée du quatrième opérateur cellulaire français Silicon.fr | 10.01.12 Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson, s’est félicité du « lancement commercial du quatrième opérateur de réseau mobile » en France.

« Depuis la libéralisation en 1996 du marché des télécommunications, la concurrence a été le principal moteur de la baisse des prix et de l’innovation. Après avoir été un leader mondial du dégroupage et de la télévision par ADSL, le groupe Iliad contribue à nouveau à la révolution numérique en rendant plus abordables les services mobiles » a déclaré le ministre par voie de communiqué. Cette intervention avantageuse pour l’opérateur alternatif fait suite à la présentation de l’offre Free Mobile par Xavier Niel, vice-président du conseil d’administration et directeur général délégué à la stratégie d’Iliad. Free a bénéficié de « conditions financières plus favorables » pour se lancer Le lancement du quatrième opérateur cellulaire français est le fruit d’une décision gouvernementale du 12 janvier 2009. Celle-ci a permis l’arrivée d’un nouvel entrant grâce à l’obtention de « conditions financières plus favorables » : 240 millions d’euros pour une licence 3G au lieu des 619 millions d’euros déboursés par chacun des concurrents mobiles de Free, à savoir les historiques que sont Orange, SFR et Bouygues Telecom. En décembre 2009, la candidature de Free Mobile a été retenue par les autorités à la suite d’une procédure d’attribution de fréquences. Le mois suivant, l’opérateur spécialisé dans l’accès Internet haut débit a été autorisé à exploiter un réseau mobile de troisième génération (3G). Près de deux ans plus tard, son offre commerciale « illimitée » à moins de 20 euros par mois est enfin lancée. Orange qui domine le marché mobile français, s’est d’ores et déjà déclaré prêt à répondre à l’arrivée très médiatisée de Free sur ce segment.

Sommaire Point de vue de l'Arcep : interview de Jean-Ludovic Silicani LesEchos.fr| 12.01.12

Les Echos : Free vient d'annoncer son offre mobile. Ce nouvel arrivant va -t-il changer la donne ? L’Arcep : il me semble que Free Mobile change la donne. Pour le marché de la téléphonie mobile en France, j'observe quatre ruptures : d'abord, les offres de Free sont simples et

peu nombreuses (deux), alors qu'il existe près de 1 000 offres mobiles en France actuellement. Ensuite, Free sépare totalement le prix du forfait de celui du terminal. En troisième lieu, la relation entre l'opérateur et le client se fera essentiellement par Internet. Enfin, bien sûr, le prix des deux offres proposées est très bas. C'était d'ailleurs l'objectif de l'attribution de cette quatrième licence mobile. En 2009, le gouvernement et le régulateur ont décidé de mettre en vente cette licence car nous avons fait ensemble le constat que le marché mobile avait une structure oligopolistique et donc insuffisamment concurrentielle. Ce marché se caractérisait par une rente de situation. Il fallait un nouvel entrant pour l'animer car le prix du panier moyen de consommation mobile en France était supérieur à celui des autres pays européens comparables. Avez-vous été surpris par ces offres ? Non, car elles correspondent, pour l'essentiel, aux engagements que Free avait pris lors de l'acquisition de la licence. L'offre à 2 euros m'a tout de même surpris. C'est l'équivalent d'un service universel mobile. Il est possible qu'avec cette offre, le marché de la carte prépayée se réduise en France ou alors se cantonne à des niches telles que, par exemple, les offres prépayées dites « ethniques » ou destinées à l'international. Sur quels points allez-vous être attentifs à l'avenir chez ce nouvel opérateur mobile ? L'avenir, et notamment les comptes 2012, dira si le modèle économique d'Iliad est viable. L'Arcep sera très attentive à ce que les obligations en matière de couverture de la population soient atteintes, en temps et en heure. Le réseau de Free Mobile doit par exemple couvrir 75% de la population en janvier 2015. Une autre chose que nous

Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 15 / 32

regarderons de près est la qualité de service. Une offre, c'est un prix et un service. Cela passe par un service après-vente efficace. Nous vérifierons aussi que l'offre illimitée le soit véritablement. Ne craignez-vous pas que les opérateurs installés soient contraints de réduire leurs investissements ou de licencier pour s'aligner sur les tarifs de Free ? Les opérateurs ont dit qu'ils allaient revoir leurs offres. Je constate que, depuis le décret d'août 2009 ouvrant la voie à une quatrième licence, le marché s'est animé, de façon accélérée, avec des baisses de prix, des offres nues ou sans engagement. Les opérateurs mobiles savaient que Free s'était engagé, entre autres, à fournir une offre d'au moins trois heures de voix pour moins de 20 euros. Ils savent également que les marges de manoeuvre du quatrième opérateur ne sont pas extensibles à l'infini, puisque ce dernier doit continuer à investir dans la fibre, dans le mobile et louer de la capacité à Orange. Cela étant, il est clair qu'ils vont voir leurs marges baisser sur le mobile. Comment y faire face ? Il leur est d'abord possible de réduire les sommes qu'ils versent à leurs actionnaires. Si l'Etat, qui est le principal actionnaire de France Télécom, souhaite que cet opérateur maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende : il a clairement un choix à faire. Ce serait un signal important. S'agissant d'un éventuel ajustement sur l'emploi, évoqué par certains, je note que, depuis trois ans, alors que l'intensité concurrentielle sur le marché mobile s'est sensiblement accrue, l'emploi a cessé de baisser dans le secteur, après une diminution constante pendant dix ans. A l'inverse, en Espagne, l'emploi a fortement diminué dans le secteur des télécoms sans aucun lien avec un nouvel entrant sur le marché mobile. Enfin, Free a annoncé qu'il créerait plus d'un millier d'emplois. Dans ce contexte, il est téméraire d'affirmer que l'arrivée d'un nouvel entrant fera baisser l'emploi. Surtout que le marché mobile s'accroît sans cesse en nombre d'abonnés et en volume : il s'agit donc de se partager un « gâteau » croissant. Les opérateurs virtuels mobiles (MVNO) seront les premiers à pâtir de la concurrence de Free, dont l'offre à 2 euros « tue » littéralement le tarif social à 10 euros. Allez-vous faire quelque chose pour les aider ? Le tarif social actuel à 10 euros a assurément peu d'avenir. S'agissant des MVNO, le marché devra se rationaliser, comme cela s'est déjà passé avec les fournisseurs d'accès à Internet, qui se sont regroupés. L'autorité a poussé les opérateurs de réseau à donner plus de marge de manoeuvre et plus d'autonomie aux MVNO : sur la 3G et la 4G, ils ont pris des engagements forts en ce sens, notamment selon le modèle de "full-MVNO". Tous les titulaires de licences 4G l'ont accepté. Mais nous ne pouvons pas faire plus. En 2005, l'Arcep a envisagé de réguler le prix auquel les MVNO s'interconnectent au réseau de leur opérateur hôte. Mais la Commission européenne s'y est opposée. Enfin, les MVNO, comme ils l'ont déjà fait, vont investir des niches. Je rappelle que leur part de marché a doublé en un an.

Sommaire e-éducation : qui a des idées ? Picardienumerique.fr | 05.01.12 Le gouvernement lance un appel à projets baptisé Services numériques innovants pour l’e-éducation. Il est doté de 20 millions d’euros.

Les dossiers doivent être remis le 19 mars 2012 à 12h. L'appel à projets vise la mise en place de démonstrateurs permettant de valider, sur une échelle suffisante, des usages d’innovations numériques dans le domaine de l’enseignement. Les premiers projets seront sélectionnés au plus tard fin avril 2012. > Dossier en téléchargement sur le site de la Caisse des Dépôts.

Sommaire L'usage facilité des smartphones pour les malvoyants LaVienumerique.com | 07.01.12 Jusqu’à présent, seuls les pc pouvaient être équipés d’un logiciel, et d’un clavier en braille.

Le constructeur annonce le déploiement, en partenariat avec HandiCaPZéro, de l’application "Lecteur d’écran" destinée à faciliter l’usage de ses smartphones par des personnes aveugles ou malvoyantes.

Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 16 / 32

L’application Nokia Lecteur d’écran (Nokia Screen Reader) a été développée par Code Factory

(développeur spécialisé dans l'accessibilité des mobiles). Elle est gratuite et en téléchargement sur le Nokia Store, le site de HandiCaPZéro (avec manuel en français) et le site de Code Factory (en anglais). D'ores et déjà compatible avec certains appareils de la marque, elle le sera prochainement sur d'autres smartphones commercialisés en 2010 et 2011, lorsque le système d’exploitation Nokia Belle sera disponible en février 2012. Comment fonctionne l'application ? Elle vocalise les contenus écrits à l'écran. Un outil utile non

seulement pour les personnes présentant une déficience visuelle, mais également pour toutes celles qui n'ont pas la possibilité de se concentrer sur les informations affichées à l'écran. Il est par exemple possible d'écouter des messages texte pendant que l'on pratique une activité physique. Outre les appels et les messages texte (sms, e-mails), le lecteur d'écran est utile pour accéder aux contacts et aux listes d'appels, gérer un agenda ou encore naviguer sur Internet (sur sites accessibles). L'application est disponible sur les mobiles à écran tactile et sur les mobiles à touches physiques. Le lecteur présente des commandes simples et faciles à mémoriser. Pour son lancement, l'application est disponible dans huit langues : allemand, anglais, espagnol, finnois, français, italien, portugais et suédois. Le lancement de l'application coïncide avec un autre développement important : le nouveau canal "Accessibility" qui regroupe les applications dédiées aux personnes atteintes de cécité ou de malvoyance, de troubles auditifs, de troubles du langage, de déficience cognitive ou de troubles de la dextérité.

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COLLECTIVITÉS LOCALES

Très haut débit : le déploiement du RIP Distributique.com | 12.11

Deux conseils généraux viennent de décider de déployer leur RIP : le Calvados et le Vaucluse.

Le Calvados engage une DSP sur 25 ans pour déployer une fibre optique en très haut débit. Les travaux débuteront au 1er trimestre 2012. 40 000 prises seront installées en 2012. En 4 ans, 74% de la population sera couverte. C'est la société Tutor qui va déployer ce réseau. Basée à Amiens, elle a déjà piloté les projets de la Somme, du Grand Nancy, du Cher et une partie de

celui du Sipperec. Le budget du Calvados porte sur 169 millions d'euros, dont 65 venus du département, de la région, de l'Etat et du Feder. Le reste sera financé par les clients. 15ème RIP pour le duo ETDE / Axione Le Vaucluse vient d'engager une DSP pour desservir en fibre optique les points stratégiques du département : 94 zones d'activité, 258 établissements scolaires ou de santé et 13 centraux téléphoniques. L'infrastructure sera déployée en 24 mois. Un autre plan permettra ensuite de raccorder 47 000 foyers. C'est le duo ETDE/Axione (groupe Bouygues) qui assurera ce déploiement. C'est le 15ème RIP à leur actif. Ces deux projets concernent l'infrastructure réseau et l'installation de DSP, ensuite des opérateurs de services viendront proposer leurs offres pour les abonnés, particuliers, professionnels ou entreprises.

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Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 17 / 32

• Alsace Un référendum sur le Conseil unique d’Alsace LaGazettedescommunes.com | 10.01.12

Le référendum sur la création d'un conseil unique d'Alsace sera organisé dans « six à neuf mois », soit en septembre au plus tard, a affirmé le 9 janvier 2012 à Strasbourg le président du conseil régional Philippe Richert, également ministre chargé des collectivités territoriales.

« Le groupe grand projet se réunira au mois de janvier, les invitations ont été envoyées ce lundi matin (9 janvier, ndlr) » aux conseils généraux du

Bas-Rhin et du Haut-Rhin « qui devront désigner leurs représentants » pour siéger avec ceux du conseil régional », a déclaré M. Richert lors de son discours des voeux. Ces représentants « auront six à neuf mois pour travailler les thématiques qu’étudiera le groupe grand projet (…) le référendum viendra dans la foulée », a-t-il ajouté, qui porte ce projet de nouvelle collectivité territoriale unique. 6 thèmes à explorer Selon M. Richert, également ministre des Collectivités territoriales, le groupe grand projet doit résoudre les questions concernant le tourisme, l’économie, le transfert de compétences, les structures satellitaires, la gouvernance et les ressources humaines. Lors d’un congrès extraordinaire le 1er décembre 2011 à Colmar, les 122 élus alsaciens s’étaient prononcés à une très large majorité pour la réunion en une seule entité des conseils départementaux et régional, à un horizon fixé à 2014. Ils s’appuient sur la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, défendue par Philippe Richert. Mais les élections nationales de 2012 et une éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale, pourraient sensiblement changer la donne et le calendrier.

Sommaire Strasbourg & Mulhouse : premier pôle métropolitain confirmé par l’Etat LaGazettedescommunes.com | 05.01.12

Grâce à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2011, les deux agglomérations alsaciennes deviennent le premier pôle métropolitain confirmé par l’Etat.

Strasbourg et Mulhouse ont avancé à marche forcée dans ce dossier, officiellement évoqué par le président de Mulhouse Alsace agglomération (M2A) au printemps 2011. « Nous voulons conforter l’ancrage des deux villes dans l’espace du Rhin supérieur et

conforter Strasbourg comme capitale européenne », expliquent les deux agglomérations. Aucune instance administrative supplémentaire ne sera créée, le pôle devant fonctionner grâce aux ressources de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), de la M2A et de la ville de Mulhouse.Un comité de 24 membres titulaires et 16 suppléants, répartis à parts égales entre les deux agglomérations, siègera à partir de février prochain pour définir des orientations détaillées ainsi que des projets communs. C’est Jean-Marie Bockel, président de la M2A, qui en sera le premier président, Jacques Bigot (président de la CUS) étant président délégué. Des opérations de promotion communes ont déjà été effectuées par le pôle, notamment en matière d’immobilier tertiaire et de marketing territorial. L’université de Haute-Alsace doit rejoindre celle de Strasbourg d’ici 2013. Schéma d’accessibilité Un « schéma d’accessibilité des deux agglomérations, qui exprime une vision partagée des enjeux et des moyens à mettre en œuvre » doit également être élaboré, ainsi que des actions de développement économique, dans le domaine de la santé et de la recherche, etc.

Lettre Ecoter 06.01.2012 – 12.01.2012 18 / 32

Les deux agglomérations disposent d’un port sur le Rhin, d’un aéroport, sont desservis par 2 TGV, etc. L’ancrage des deux villes dans l’espace du Rhin supérieur et le rôle de Strasbourg comme capitale européenne figurent en tête des motivations qui ont conduit à la création rapide du pôle métropolitain, conçu « comme une instance de coopération, destinée à formaliser l’alliance entre les deux agglomérations et à la rendre mieux visible ». Le pôle représente 40% des habitants de l’Alsace (727 000 habitants) et 50% des emplois.

Sommaire • Aquitaine Le premier label ZA THD pour une zone d’activité en Aquitaine NumeriqueAquitaine.fr | 05.01.12 La zone d’activité Chemstart’up située dans la commune de Lacq (64) a reçu le 3 janvier 2012, le Label ZA THD. Elle est la première à le recevoir en Aquitaine.

Ce label institué par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie dans le cadre du Plan numérique 2012, a pour objectif d’« identifier les zones d’activités qui sont pré-équipées en réseaux à très haut débit, afin d’augmenter l’attractivité des territoires ». Cette action d’aménagement dont le maître d’ouvrage est la Communauté de communes de Lacq fait partie d’un ensemble de réalisations similaires initiées sur son territoire qui se traduit concrètement par l’implantation d’entreprises dans des activités de pointe notamment liées à la chimie. Elle consiste en l’équipement en fibre optique des parcelles destinées à accueillir les entreprises et à s’assurer que la zone est reliée aux réseaux d’opérateurs de services. La ChemStartUp est la première plateforme d’accueil des jeunes entreprises de chimie fine et des matériaux. La zone d’activité Chemstart’up est raccordée au réseau Iris 64 qui a reçu le soutien du Conseil régional d’Aquitaine.

Sommaire • Bretagne La Bretagne lance son réseau régional pour le très haut débit LesEchos.fr | 11.01.12

Les collectivités bretonnes, l'Etat et l'Europe prévoient d'investir 1,8 milliard d'euros dans un programme visant à équiper d'ici à 2030 l'ensemble du territoire en fibre optique permettant des connexions Internet à très haut débit.

Le Conseil régional de Bretagne s'est fixé comme objectif de garantir « le très haut débit Internet à tous les foyers, les entreprises et les collectivités ». Cette ambition, exprimée par le président PS, Jean-Yves Le Drian, va passer par des

investissements très lourds. Installée en 2009, la Conférence numérique bretonne, qui associe l'Etat, la région, les quatre départements et les 21 pays de Bretagne, vient d'établir le projet « Bretagne très haut débit » qui fait suite au schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique adopté l'an passé par les élus. Il fixe les grandes étapes de réalisation des infrastructures nécessaires en fibre optique. Compléter l'offre privée D'ici à 2030 et moyennant une enveloppe estimée à 1,8 milliard d'euros de travaux, 1 million de foyers, les entreprises et la totalité des services publics de Bretagne devraient disposer de possibilités de connexion à 100 mégabits par seconde. Les collectivités et

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l'Etat, aidés par les fonds Feder, ont d'ores et déjà budgété une première enveloppe de 400 millions d'euros à répartir entre 12 villes moyennes – 85 000 foyers concernés -, qui bénéficieront donc, d'ici à trois ou quatre ans, du très haut débit Internet. Les collectivités territoriales vont apporter 278 millions d'euros, l'Etat 62 millions et le Feder 80 millions. Les zones choisies sont des communes comme Guingamp, Carhaix, Châteaulin ou Landerneau non couvertes par les opérateurs privés (voir carte). En effet, Orange et les autres acteurs du très haut débit s'intéressent uniquement aux principales zones urbaines à forte densité de population. « La région, ses partenaires locaux et l'Etat vont donc se charger d'intervenir sur 58% du territoire », explique-t-on au Conseil régional de Bretagne. Pour faciliter la mise en oeuvre de ce projet, il est prévu, en 2012, la création d'un syndicat mixte associant les communes et communautés de communes, la région et les départements. Il sera chargé de coordonner les travaux, sachant que les premiers appels d'offres devraient être publiés d'ici à la fin de l'année 2012. Ce syndicat mixte louera ensuite de la bande passante aux opérateurs de télécoms intéressés, qui proposeront des contrats d'abonnement aux particuliers et aux entreprises. Le syndicat mixte percevra une redevance qui devrait couvrir une partie de l'investissement public. A ce jour, seule la région Auvergne s'est engagée dans une démarche aussi complète de création d'une infrastructure à très haut débit Internet. La Bretagne en attend un développement des activités, notamment du télétravail et considère également que ce vaste programme est une réponse à son éloignement géographique des principales zones de consommation et de circulation de l'Europe.

Sommaire • Picardie Saint-Quentin : l'école numérique Picardienumerique.fr | 10.01.12 La ville investit 114 000 euros pour réduire la fracture numérique entre les écoliers et les doter d'un matériel performant.

Des écoles disposaient déjà d'armoires à roulettes avec des ordinateurs portables utilisés d'une classe à l'autre, et des tableaux numériques liés à Internet. Nouvelle étape au printemps prochain avec la création d'un site web pour les élèves, les parents et les enseignants de cinq communes : Saint-Quentin et Mesnil-Saint-Laurent, Fayet, Harly, Homblières. L'investissement représente 50 000 euros. Par ailleurs, des tables tactiles seront utilisées dans les maternelles prochainement. Le matériel informatique prévu représente en plus un investissement de 64 000 euros Des essais concluants se sont déroulés dans plusieurs écoles primaires. « Nous avons une stratégie globale en lien avec le monde économique, les entreprises de fibre optique », explique Frédérique Macarez, directrice de cabinet du maire Xavier Bertrand.

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DOSSIER L’ENERGIE

INTELLIGENTE

Emploi vert, smart grid : l’Ademe veut « faire sauter certains verrous » Lagazettedescommunes.com + L'Atelier.net| 06.01.12

François Loos, nouveau président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), veut "faire sauter certains verrous" en matière de réseaux de distribution d'électricité et d'emplois verts, a-t-il annoncé jeudi 5 janvier 2012.

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« Parmi les verrous les plus urgents à faire sauter, il y a la mise en oeuvre des smart grids » (réseaux intelligents de distribution d’électricité, ndlr) avec en particulier les compteurs électriques intelligents qui informent en continu les consommateurs sur l’électricité consommée dans leur logement, a indiqué François Loos devant des journalistes. Conseillers plutôt que décideurs - « Il faut que les discussions s’arrêtent et le rôle de l’Ademe c’est de dire : faisons le maintenant ». Mais, a-t-il souligné « à l’Ademe nous ne sommes que conseillers, pas des décideurs ». Actuellement, seuls les réseaux de fournisseurs d’électricité disposent de ce type de compteurs intelligents « ce qui est déjà bien, mais l’objectif, c’est que le consommateur puisse donner des instructions à ses équipements pour qu’ils consomment moins de courant », selon M. Loos. Efficacité énergétique - Le nouveau président de l’Ademe se rendra la 12 janvier à Nice,

« une région particulièrement sensible » compte tenu de la fragilité de son alimentation en électricité, pour s’informer des projets en cours pour améliorer la maîtrise de la demande en électricité. François Loos, élu UMP du Bas-Rhin mais qui a annoncé en 2011 qu’il ne souhaitait pas se représenter aux prochaines élections, a également pour objectif de « promouvoir des territoires pilotes en matière d’énergie et climat ». Le programme des projets d’investissements d’avenir mis au point par l’Ademe, devrait permettre de favoriser la recherche et le développement dans le secteur. Croissance verte - Un autre verrou identifié par

le nouveau président de l’agence se trouve au niveau des « Maisons de l’emploi ». « Il faut qu’elles se développent vers la croissance verte », a-t-il insisté en favorisant par exemple des formations d’artisans pour installer des chauffe-eau solaires et autres équipements d’énergies renouvelables. Les Smart Grid vont faciliter le commerce local d'énergie L'infrastructure du réseau d'énergie intelligent joue un rôle déterminant pour réduire les coûts et la fiabilité de la distribution d'énergie, à l'échelle locale. Le secteur de l’énergie électrique évolue avec certains utilisateurs capables désormais de produire leur propre énergie et de la revendre localement. Une telle approche ne fonctionnera qu’avec une infrastructure dédiée, baptisée "Smart Grid", et qui jouera le rôle de soutien. Mieux, suivant sa topologie et son modèle d’évolution, ce réseau d’énergie intelligent pourra créer l’émergence d’un marché décentralisé de l’énergie. C’est en effet la conclusion du rapport rédigé par deux universitaires aux Pays-Bas. Giuliano Andrea Pagani et Marco Aiello ont d’abord analysé - au sein du groupe de systèmes distribués de l’institut Johann Bernoulli à l’University de Groningen - le réseau électrique hollandais en place aujourd’hui. Ils ont pu ainsi déterminer l’impact économique de ses propriétés topologiques sur le commerce décentralisé de l’énergie. Ouverture de marchés locaux Plusieurs aspects bénéfiques peuvent découler de l’ouverture de marchés locaux d’énergie : la production d’énergie renouvelable, l’autonomie énergétique des consommateurs-producteurs voire le profit que ces derniers peuvent réaliser à la vente de leur surplus d’énergie. Mais, pour bien comparer les points de vue économiques des infrastructures d’énergie, il faut tenir compte aussi du prix du câblage nécessaire à la connectivité d’un Smart Grid. Le rapport Pagani-Aiello étudie surtout la façon dont les diverses topologies d’infrastructures et leurs propriétés variables peuvent s’adapter, ou non, aux futurs réseaux de type Smart Grid. Leurs travaux s’appuient sur des études portant à la fois sur des réseaux sociaux et sur des infrastructures technologiques. Des bénéfices tangibles Plusieurs modèles ont été analysés. En particulier, les auteurs ont examiné les apports topologiques bénéfiques à la distribution de courant électrique à l’échelle locale. Leur enquête statistique porte aussi sur les propriétés d’échantillons de câbles destinés à soutenir des courants de faible et moyen voltage, afin d’estimer les investissements nécessaires. Bien que des bénéfices significatifs, selon les propriétés topologiques du réseau, soient mis en évidence, la quantification économique reste complexe car la réalisation d’une grille très interconnectée -

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fût-elle de faible voltage - requiert un investissement conséquent. Le travail réalisé à Groningen pourra cependant servir de validation d’infrastructures en place, voire de soutien ou d’aide à la décision lors d’une prochaine migration d’infrastructure électrique vers un Smart Grid. Il pourra contribuer aussi à prédire l’impact d’un changement de topologie sur certains modèles réseaux, notamment du point de vue de l’efficacité, de la robustesse et de la tolérance aux pannes.

Sommaire Linky: l'arrêté de déploiement est publié Energie2007.fr | 10.01.12

Après quelques échanges courtois entre la CRE et Bercy, via Enerpresse, l'arrêté de déploiement des compteurs Linky a été publié ce 10 janvier au Journal officie.

L’arrêté a été publié ce 10 janvier au Journal officiel. Ce texte vise: - les fonctionnalités des dispositifs de comptage aux différents niveaux de tension des réseaux publics d'électricité ; - les conditions d'interopérabilité des dispositifs de comptage déployés sur le territoire;

- les modifications à apporter aux documentations techniques de référence des gestionnaires de réseaux. Pas d'afficheur déporté On observera que les informations obtenues grâce à ces futurs compteurs communicants resteront bien souvent inaccessibles aux consommateurs, en dépit des demandes réitérées des associations de consommateurs, des collectivités concédantes, du médiateur de l'Energie et de l'Ademe. La CRE l'explique par des enjeux de coûts et des règles concurrentielles: « les fonctionnalités des systèmes de comptage évolués doivent relever strictement des missions des gestionnaires de réseaux d'électricité, telles que prévues par le code de l'énergie. Ainsi, les fonctionnalités supplémentaires demandées par certains acteurs qui relèvent du domaine concurrentiel (notamment, l'afficheur déporté) ne sont pas retenues » La question de la maîtrise de la consommation reste donc posée et ne sera vraisemblablement résolue que par des offres émanant des fournisseurs - offres payantes qui ont vocation à être compensées par la réduction des consommations. 32 tarifs ? L'arrêté prévoit jusqu'à 32 tarifs différents, les dispositifs de comptage permettant de définir le calendrier tarifaire du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), jusqu’à concurrence d’au moins quatre classes tarifaires, tout en l'assortissant, pour chaque fournisseur d’électricité, de ses « propres calendriers tarifaires de fourniture (...), jusqu’à concurrence d’au moins huit classes tarifaires, et de proposer, à l’intérieur de ces calendriers tarifaires, des prix différents selon les périodes de consommation, notamment lorsque la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Avec 32 tarifs potentiels, les compteurs communicants aideront, peut-être, les consommateurs à mieux gérer leurs consommations de "pointe" mais ils pourraient aussi se traduire par des difficultés nouvelles, à commencer par celle de comparer les offres.

Sommaire Chattanooga, Tennessee, ville leader du Très Haut Débit aux USA grâce à sa compagnie publique d'électricité ZDNet.fr | 07.01.12 Chattanooga, 4ème ville du Tennessee, est devenue leader du Très Haut Débit aux USA grâce à sa compagnie publique d'électricité...Un exemple intéressant, qui pourrait donner des idées aux distributeurs d'électricité européens !

Chattanooga est la 4ème plus grande ville de l'état du Tennessee

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Ce n'est pas une mégalopole : la cité ne compte que 170 000 habitants, et la population atteint un peu moins de 500 000 personnes si l'on englobe toute l'agglomération. C'est donc

équivalent à Grenoble et 3 fois plus petit que Lyon, pour donner un point de comparaison avec la France. > Cliquer pour agrandir la carte Pour autant, Chattanooga propose aujourd'hui à ses résidents comme à ses entreprises l'accès Internet le plus rapide aux États-Unis.

Internet : débit symétrique de 30 Mb/s à 1 Gb/s En effet, dans une zone de 600 miles carrés, soit un peu plus de 1 500 km², les particuliers et les entreprises peuvent souscrire à des offres Internet seul, double play et triple play avec un débit symétrique allant de 30 Mb/s à 1 Gb/s. Le prix n'est pas prohibitif, puisque pour un accès Internet symétrique les prix hors taxes sont de 57,99 $ pour 30 Mb/s, 69,99 $ pour 50 Mb/s, 139,99 $ pour 100 Mb/s, 349,99 $ pour 1 Gb/s. À titre de comparaison, je connais une entreprise lyonnaise qui paiera bientôt 600 € par mois pour profiter de la fibre optique qui vient d'arriver au pied de son immeuble, en disposant d'un débit de 100 Mb/s. EPB offre aussi des services double play et triple play avec téléphone et télévision : il en coûte un peu plus de 105 $ par mois pour voir un bouquet TV avec un accès Internet à 30 Mb/S, et 120 $ si l'on ajoute en plus un service téléphonique, appels non compris. On notera que les abonnés au service de télévision disposent de bouquets de chaînes en Haute Définition et se voient équiper d'un enregistreur numérique capable de 4 enregistrements simultanés, dont 2 en HD. Un service fourni par l'opérateur public d'électricité Originalité de Chattanooga, l'opérateur qui propose ce service n'est pas un opérateur télécom, mais la compagnie locale d'électricité, EPB. Comment cela se fait-il ? Un peu d'histoire... Créée en 1933 dans le cadre de la politique de New Deal lancée par le président Roosevelt pour relancer l'économie après la crise de 1929, la Tennessee Valley Authority a été chargée de la navigation, du contrôle des crues, de la production d'électricité et du développement économique de la vallée du Tennessee. Elle a notamment construit plusieurs barrages hydro-électriques sur le fleuve. Fondée en 1935, la régie municipale d'électricité de Chattanooga avait alors pour mission d'apporter l'électricité ainsi produite à toute la ville : c'était une condition nécessaire au développement des activités économiques, dans une région jusque-là exclusivement agricole et très pauvre. Il y a 5 ans, cette compagnie d'électricité, toujours restée publique, a intégré dans la planification à long terme de l'évolution de son réseau la volonté de gérer intelligemment la distribution d'énergie au moyen de smart grids : cette approche consiste à utiliser des technologies informatiques et télécoms de manière à optimiser la production et la distribution, afin d'optimiser l'adéquation de l'offre et de la demande entre les producteurs et les consommateurs d'énergie.Ayant alors progressivement déployé la fibre optique sur son réseau électrique pour ses besoins propres, EPB disposait de l'infrastructure permettant de proposer des services Internet et triple play à ses abonnés via EPB Fiber Internet. Aujourd'hui, le réseau couvre toute l'agglomération, y compris les "trailer parks", ces parcs de caravanes et mobile homes : les adeptes de ce mode d'habitat, encore assez répandu aux Etats-Unis, peuvent disposer s'ils le souhaitent de 1 Gb/s de bande passante avec une adresse IP fixe ! Forte de cette infrastructure Internet à Très Haut Débit, la ville de Chattanooga entend désormais en tirer avantage et devenir un hub pour les innovateurs des industries numériques et les acteurs des industries vertes : 70 ans après que l'électricité, énergie du 20ème siècle, ait permis à cette ville de prendre son essor, la fibre optique, transportant les octets qui seront le carburant des industries du 21ème siècle, va lui permettre de tracer de nouvelles perspectives pour son avenir. L'exemple de Chattanooga est intéressant : peut-on imaginer que les distributeurs d'électricité français aillent dans ce sens et viennent concurrencer les FAI issus du monde des télécoms ?

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Les réseaux de capteurs doivent être moins énergivores pour durer L'Atelier.net | 10.01.12 Pour rendre ces systèmes capables d’effectuer les mêmes opérations mais sans consommer beaucoup d'énergie, une solution est de diviser l’ensemble en couches, sur le principe du clustering.

Comment rendre les réseaux de capteurs sans fil moins

gourmands en énergie ? C’est la problématique que deux chercheurs de l’école Doctorale en Informatique UAMB à l’Université de Bejaïa, en Algérie ont tenté de résoudre. La consommation énergétique est en effet trop importante, induite par le routage des données collectées à chaque noeud. « C'est une contrainte cruciale puisque généralement les capteurs sont déployés dans des zones inaccessibles, et il est difficile, voire impossible de remplacer les batteries après leur épuisement », expliquent les chercheurs dans leur papier de recherche. « De ce fait, la consommation d'énergie a une grande influence sur la durée de vie du réseau tout entier ». En partie, le problème vient du protocole de routage utilisé. Ces protocoles deviennent moins performants, à mesure que le nombre de noeuds augmente, notamment à cause de l’accroissement du nombre d’interférences entre noeuds voisins. Pour résoudre le problème, les chercheurs de l’UAMB proposent donc un protocole de routage plus efficace en consommation énergétique, s’inspirant des techniques qui ont fait leurs preuves dans le domaine du clustering. Trop gourmands en énergie Ce protocole permet d’organiser le réseau en couches et assure un routage par multi-saut entre chaque noeud. Selon les chercheurs, ce routage permet plus de souplesse dans le cas de réseaux avec un grand nombre de noeuds, et exploite plus équitablement l’énergie des noeuds du réseau. « Les résultats des simulations ont montré que notre protocole permet une réduction de la dissipation d'énergie et une durée du réseau plus grande », assurent les chercheurs. Les résultats indiquent jusqu'à moins de 10% de moyenne d’énergie consommée (pour 400 nœuds par exemple) par rapport au protocole LEACH, habituellement utilisé dans ce type de réseau et qui a servi de référence, et une durée de vie allongée de quelques 28%, si l’on en croit l’article. Un nouveau protocole capable de réduire la consommation Ce gain en énergie est dû à l’équilibrage dans la distribution de la charge ainsi que le choix des noeuds effectués, comme dans un cluster. Comme leur nom l’indique, les réseaux de capteurs sans fil (Wireless Sensor Networks, WSN) sont composés d’une multitude de mini-capteurs déployés aléatoirement dans une zone donnée. Leur objectif est de récupérer les données de leur environnement de manière autonome, et de les acheminer vers une station de collecte à travers un réseau sans fil. Dans leur structure, ils s’apparentent aux réseaux ad-hoc. Ils sont utiles dans les domaines de l’industrie, de l'écologie, de la santé ou de la sécurité (monitoring de la température, de la pression, de la radioactivité, suivi des malades, contrôle du trafic urbain etc...) Le MIT (Massachusetts Institute of Technology) les a même catégorisés dans les dix technologies qui ont bouleversé notre manière de vivre.

Sommaire Quel avenir pour la voiture électrique ?

Selon Eric Besson, ministre de l'industrie, le « marché mondial de la voiture électrique est estimé à près de 4,5 millions d'unités par an à l'horizon 2025 » et il devrait générer en France « plus de 12 milliards d'euros d'activité par an ». Il devrait permettre ainsi « de réduire de 3 % les émissions de CO2 et de 4 millions de tonnes équivalents pétrole nos importations d'énergie fossile ». Pour les industriels, le prix élevé de la voiture électrique ne devrait pas effrayer les potentiels acheteurs. Le bonus écologique doit en outre leur donner un coup de pouce en

attendant la baisse des prix. Changer ou charger la batterie ?

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Le temps de charge d’une batterie varie entre 6 et 8 heures pour une charge optimale sur une prise domestique. Mais si l'on veut pouvoir regonfler 80 % de sa batterie en vingt minutes, il faut des bornes plus puissantes, ce qui implique un déploiement vaste et coûteux. En 2010, le gouvernement s'est saisi de la question, faisant appel à 12 villes pour déployer un réseau de bornes publiques de recharge avec, pour objectif, la création de 75 000 points de recharge accessibles à tous dès 2015 et 400 000 à l’horizon 2020. Douze collectivités (Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre et Nancy) ont donc signé une charte avec les constructeurs Renault et PSA, qui, de leur côté, se sont engagés à commercialiser 60 000 véhicules électriques en 2011 et 2012. Pouvoir recharger sa batterie partout et sans attendre des heures ne devrait donc plus relever de l’utopie… Selon certains constructeurs, « 87 % des Européens parcourent moins de 60 kilomètres par jour », les déplacements en ville ou suburbains étant leur priorité avant tout. Reste que selon l’étude de l’observatoire Cetelem de l’Automobile, sur les 82 % d’Européens effectuant moins de 100 km par jour, 55 % d’entre eux n’envisagent pas l’achat d’un véhicule électrique dont l’autonomie est inférieure à 250 kilomètres. Sans bruit et sans émissions polluantes, la voiture électrique est donc loin de faire l’unanimité. Lino Guzzella, ingénieur spécialisé en moteurs nouvelle génération et enseignant à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, rappelle que « plébisciter les voitures électriques à grande échelle, [revient à] plébisciter les centrales nucléaires et les centrales à charbon ». D'où un regain d’intérêt récent pour l'hydrogène. Hier, l'équipementier FAM présentait à Paris le premier modèle français doté d'un réservoir à hydrogène et d'une pile à combustible. Les ingénieurs de Mia annoncent aussi un prototype hydrogène pour mars 2012. 2012, année de la voiture électrique ? Malgré tout, 2012 s'annonce comme une grande année pour la voiture électrique.

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Les règles pour les factures dématérialisées publiques définies LeMondeinformatique.fr | 09.01.12

Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat.

Le Journal Officiel a publié un arrêté réglementant l'envoi de factures dématérialisées aux administrations d'Etat et ainsi destinées à être traitées dans le PGI Chorus. Il est notamment pris en application du décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011 relatif aux conditions d'acceptation par l'Etat des factures émises pour ses fournisseurs sous forme dématérialisée.

Cet arrêté prévoit deux modes de transmission des factures : le mode flux et le mode portail. D'autres modes ne sont pas absolument interdits mais doivent obtenir un double accord préalable un, métier, du directeur général des finances publiques et l'autre, technique, du directeur du service à compétence nationale responsable du Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat (autrement dit : le système Chorus). Un portail relié au système Chorus Le mode portail passe par un site web lié au système Chorus. Il est destiné à des envois ponctuels de factures avec saisie manuelle des données d'accompagnement dans les formats XML UBL INVOICE ou CII-UNCEFACT. La production des factures dans ces formats peut être confiée à l'Etat dans le cadre d'un mandat de facturation à partir de données saisies en ligne. Le portail permet de suivre l'état du traitement des factures déposées (et, ainsi, notamment, anticiper une date de paiement) et stocke celles-ci durant dix ans. La connexion au portail se fait par un simple couple identifiant/mot de passe. Le mode flux correspond à un classique échange EDI et est donc destiné à l'envoi récurrent de factures. Cet échange peut avoir selon deux modalités de sécurisation : l'usage de protocoles chiffrés FTPS, SFTP, HTTPS, PES-IT avec chiffrement TLS, AS/2 avec chiffrement SSL sur une liaison Internet classique ou bien l'utilisation d'un réseau privé virtuel avec l'Etat et l'un des

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protocoles X400, HTTP, FTP ou PES-IT. Les détails techniques des deux modes opératoires sont précisés sur le portail Chorus .

Sommaire Après le gouvernement en ligne, la gouvernance par self-service ? L'Atelier.net | 06.01.12

Si l'administration en ligne simplifie de nombreuses démarches, elle reste parfois encore assez rigide. Une alternative ? Un système où chacun pourrait intervenir pour mettre à jour les systèmes informatiques et les bases de données.

Vous passez votre permis de conduire. L’examen réussi, cette

information est immédiatement saisie dans une base de données informatique par le président de la commission chargé de mener les examens de conduite. Associée au fait que vous avez l’âge légal et que vous êtes physiquement apte à conduire, cette donnée vous donne le droit de rouler sur les routes. Pas besoin d’attendre un document officiel d’une administration impénétrable et centralisatrice, il suffit que l’information ait été saisie par une personne habilitée. C’est le modèle de la gouvernance par self-service décrit par Alois Paulin, de l’école des hautes études sociales de Nova Gorica, en Slovénie. Mieux que l’e-administration L’auteur expose sa vision, purement théorique pour l’heure, d’une administration qui ne fonctionnerait plus comme une instance officielle délivrant un service, un document, un formulaire à remplir sur demande. L’administration électronique n’a de ce point de vue rien changé, sinon la dématérialisation. De plus, souligne Alois Paulin, si l’administration classique peut être sujette à des lenteurs et à la corruption entraînant son dysfonctionnement, l’e-administration souffre de la rigidité propre à l’informatique, où les interactions ne laissent passer aucune ambiguïté ni marge d’interprétation ni liberté du sujet dans son expression. Un modèle éclaté La gouvernance de self-service, c’est la possibilité de faire évoluer le statut légal d’une personne en modifiant quasiment en temps réel ses informations : changement d’âge, situation familiale, professionnelle. Les personnes habilitées à recueillir les informations seraient aussi celles autorisées à mettre à jour le dossier du sujet. Le sujet lui-même devrait lui-même pouvoir changer des informations le concernant sans passer par l’étape des formulaires à remplir. C’est donc un modèle plus éclaté, moins centralisé, que décrit Alois Paulin. Il reste la nécessité de définir les droits d’accès de qui et à quels dossiers ; les juristes devront cumuler compétences en droit et en informatique ; le système est totalement dépendant de la sécurité et solidité technique du réseau.

Sommaire • Ile-de-France Big-bang des achats publics à Paris Acteurspublics.com | 08.01.12 Lancée en 2009, la direction unique chargée des achats de la ville de Paris a fusionné une vingtaine d’anciennes structures. Une réforme d’envergure qui n’a pas été sans heurts, mais permet aujourd’hui une

politique plus performante et moins coûteuse.

Dans quelques semaines, les Parisiens pourront jeter bouteilles et pots en verre usagés dans l’un des 1 000 containers à verre achetés par la ville de Paris à la suite d’un appel d’offres notifié au printemps dernier par la direction des achats (DA) de la mairie. Depuis près de deux ans en effet, les achats de la ville sont progressivement remontés à la « DA ». Jusqu’à présent, ce n’était pas une, mais une vingtaine de directions opérationnelles qui, chacune dans son coin, menait sa propre politique d’achat en fonction de ses besoins, avec l’appui d’une mission « Achat » rattachée à la direction des finances. Cette organisation, dans un contexte où la ville, comme beaucoup de collectivités, cherchait à faire des économies et à inscrire son action dans une optique de performance globale, s’est révélée totalement incompatible avec ce double objectif.

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« Nous avions besoin d’avoir une vision transversale de nos achats et de mieux évaluer nos besoins », justifie Michel Grevoul, le directeur des achats, qui avait à l’esprit de rationaliser les achats et de mettre fin aux doublons, repérés dans certains secteurs. Ainsi, dans le domaine de la formation aux premiers secours dispensée aux agents, plusieurs marchés avaient été passés pour le même objet. Une source évidente de gaspillage à laquelle la ville voulait aussi, en lançant cette direction, mettre un terme. Pour l’équipe de préfiguration, ce chantier ne pouvait se faire que par étapes, tant il représentait un bouleversement dans le fonctionnement des services, selon Guy Pradelle, secrétaire général adjoint de la CFDT. Très vite, s’est imposé le choix de transférer les marchés sur la nouvelle entité en trois phases successives, pour tous les marchés de fournitures, services et travaux supérieurs à 90 000 euros. Premier round : octobre 2009. Les marchés de services – crèches, garderies, etc. – sont alors transférés petit à petit à la direction des achats, et ce jusqu’en octobre 2010.

Puis, dans une seconde phase, jusqu’en octobre 2011, ce fut au tour des marchés d’informatique et travaux d’infrastructures de remonter à cette nouvelle direction. Tout récemment, à l’automne 2011, la réorganisation de la politique d’achat est entrée dans une ultime phase – même si l’on peut imaginer que la direction des achats connaisse encore quelques évolutions –, avec le transfert des marchés portant sur le patrimoine et le bâtiment. Volontariat Au total, près de deux ans auront été nécessaires

pour donner vie à cette direction, le temps qu’elle puisse absorber tous les marchés en cours, gérés par les directions opérationnelles. Ce transfert par petites touches de quelque 2 000 marchés a bien sûr été précédé de réunions techniques pour préparer le mieux possible la transition. Une période toujours délicate. Les syndicats, réunis en intersyndicale (UCP-Unsa-CGT-CFDT) avaient d’ailleurs émis quelques réserves à ce propos et dénoncé la méthode qui conduisait à réaliser la réforme à « un rythme trop rapide », selon Bertrand Léchenet, de la CGT. Entre la présentation en comité technique paritaire, le 8 avril 2009, et la création effective de la direction des achats, prévue à l’été de la même année, ne s’écoulaient que quatre mois. Un peu court aux yeux des syndicats, qui ont obtenu un délai supplémentaire avant le lancement officiel de la direction des achats, acté finalement en octobre 2009. Ces quelques semaines supplémentaires ne furent pas de trop pour poursuivre et approfondir la concertation avec les agents, avec l’aide d’une cellule Ressources Humaines. La création de cette direction, résultat de transferts successifs de marchés, s’accompagnait du transfert concomitant d’agents issus des directions opérationnelles qui occupaient jusque-là des postes en lien avec les marchés publics. Si des recrutements externes pouvaient s’avérer nécessaires pour pourvoir certains postes, l’essentiel des troupes a été puisé dans les effectifs en poste dans les directions. Certains directeurs ont un peu « tiqué » mais, pour Michel Grevoul, « si certains ont mis des freins, d’autres étaient ravis de se délester des tâches afférentes à l’achat public ». Les agents retenus par la direction des achats n’ont quant à eux pas eu à connaître d’affectations autoritaires, contrairement à certaines rumeurs, puisque le transfert reposait sur la base du volontariat. Le principe retenu, en accord avec les syndicats, était le suivant : les agents dont le poste était intégralement transféré à la direction des achats ont pu, s’ils le désiraient, poursuivre leur carrière à la direction des achats. Quant à ceux qui n’étaient pas à plus de 50% de leurs activités sur les marchés publics et dont le poste était maintenu dans leur direction, ils ont pu postuler à la direction des achats après publication des fiches de poste, tout en étant mis en concurrence avec d’autres candidats de la ville. Au bout du compte, certains agents ont pu rester s’ils le souhaitaient dans leur direction d’origine, mais sur un poste réaménagé, où prendre un virage à 180 degrés et partir, bon gré mal gré, dans une autre direction, toujours avec l’appui de la DRH. Rôle d’appui Aux agents qui ont choisi de franchir la porte de la direction des achats, des sessions de formation ont été dispensées afin qu’ils se spécialisent ou complètent leur « bagage ». On ne s’improvise pas du jour au lendemain expert en achat, une thématique extrêmement mouvante et complexe. Cet accompagnement, même si les syndicats attendent encore « un retour sur la situation des agents qui n’auraient pas obtenu satisfaction », a placé ces derniers

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à court d’arguments pour contester le bien-fondé de cette réforme qui a concouru, admet d’ailleurs Guy Pradelle pour la CFDT, à une plus grande « professionnalisation des acheteurs », comme le prouve la grille des métiers mise en place. Qu’ils soient « rédacteur », ou « spécialiste des marchés publics », ils sont aujourd’hui près de 200 à avoir rejoint les bureaux de la direction des achats, avec des profils assez divers. « Nous essayons d’avoir une diversité de profils, de nos agents, qu’ils soient issus de la filière administrative ou de la filière technique, pour mieux comprendre et évaluer nos besoins », précise Michel Grevoul. Ces agents se répartissent en cinq pôles spécialisés, calqués, par commodité, sur les grandes directions opérationnelles de la ville : service (prestations intellectuelles), fournitures, espace public, travaux et infrastructures, bâtiment. Tous secteurs confondus, les « pros » de l’achat public, qui ont « gagné en légitimité », aux yeux du directeur, interviennent principalement en appui des directions opérationnelles en rédigeant les cahiers des charges, sur la base des besoins et des recommandations, très précisément évalués en amont, et de la stratégie d’achats définie. « C’est un vrai travail partenarial », résume Marie-Agnès Pourquié, en charge des fournitures et services, et qui semble ravie de son passage à la DA. Loin des craintes qui ont pu s’exprimer sur le risque d’un éparpillement des tâches, la direction des achats, encore jeune, représenterait, aux dires de beaucoup d’agents, « une vraie valeur ajoutée ».

Sommaire • Bretagne Breizh SBA pour dynamiser l’achat public CP Breizh SBA | 20.12.11 L’association Breizh Small Business – Breizh SBA(Loi 1901) a vu le jour en décembre dernier.

Elle a pour missions de : - favoriser en Bretagne la rencontre des professionnels du secteur privé (TPE et PME) et du secteur public (collectivités locales, administrations) qui jusqu'à maintenant n'avaient pas de lieu neutre pour échanger et agir ensemble dans le domaine de la commande publique ; débattre et faire progresser la question de l'achat public ; - pallier ce manque d'échanges entre deux mondes qui se côtoient, travaillent ensemble et pourtant connaissent mal leurs métiers respectifs. Ses co-fondatrices, Céline Faivre et Pascale Mouginot, dressent par ailleurs quelques grands objectifs portes par l'association : débattre librement des contraintes des entreprises comme des acheteurs publics, contribuer à la performance de la commande publique en formulant ensemble des propositions de bonnes pratiques bretonnes. La dynamisation de l'achat public en Bretagne - mais également au-delà - suppose de « dessiner de nouveaux modes de dialogue entre acheteurs publics et entreprises, et de nouveaux lieux où se retrouver pour faire avancer les choses », telle est la première ambition de l'association Breizh Small Business Act. L’association est pour le moment organisée en 3 groupes de travail :le champ des possibles de la commande publique régionale ; les modalités d’attribution d’un marché public vues par les opérateurs économiques et les acheteurs publics ; les modalités d’exécution (administratives, financières, juridiques…). > Lire le communiqué de presse

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

Tribune de Jacques Kimpe | 11.01.12

Finances locales Pas de dégradation globale de la situation financière des collectivités territoriales en 2011.

Les communes « maîtrisent » la crise : une bonne nouvelle pour les entreprises partenaires ; indépendamment de la crise, les collectivités devraient poursuivre leurs

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investissements. Les cycles habituels de gestion des différentes phases du mandat ne sont pas remis en cause par la crise. La note de conjoncture de DEXIA apporte un certain nombre d’informations qui tempère le pessimisme général qui s’est abattu sur le monde des collectivités territoriales. Les résultats, notamment dans le domaine des investissements diffèrent quelque peu des propos entendus ici et là. En effet, les investissements des collectivités locales, toutes catégories confondues, affichent une progression significative en 2011 (+ 2,9%). Il est vrai que cette évolution fait suite à un fort repli en 2010 (- 4,9%). Après les effets inhérents à la fin du plan de relance en 2010, les règles constatées depuis des décennies dans les cycles électoraux - la 2ème moitié du mandat qui se caractérise par une maîtrise de la fiscalité et la réalisation des investissements se confirme. Les investissements des communes croissent de 4,1% et opèrent un rattrapage partiel du retrait constaté en 2010 (- 6,5%). Les EPCI affichent quant à eux, une hausse significative de leurs investissements, (+ 7,7% contre + 1,5% l’an dernier). Les départements sont toujours en baisse (- 2,7%). Rappelons que leurs investissements avaient chuté de 13,4%. Enfin, ceux des régions renouent avec la croissance (+ 1,3% contre - 12,2% en 2010). La logique de la 2ème moitié de mandat se confirme en termes de fiscalité La réforme de la Taxe professionnelle, l’institution de la contribution ….. (CAE) et le nouveau panier d’impôts et taxes dont elles bénéficient ont profondément modifié le ratio d’autonomie fiscale des différentes catégories de collectivités territoriales. Contrairement à des idées largement répandues, l’autonomie fiscale du bloc communal progresse, passant de 50% en 2009 à 54% en 2011. A l’inverse, la part des recettes de fonctionnement des régions et des départements sur lesquelles elles conservent un pouvoir de taux diminue dans des proportions très importantes : de 24 à 9% pour les régions, de 30 à 18% pour les départements. Le produit fiscal global, toutes catégories de collectivités confondues, continue à augmenter plus vite que l’inflation pour tenir compte de l’évolution du panier des dépenses dont la croissance est toujours sensiblement supérieur à cette dernière. En 2011 le produit fiscal croît de 3,6% pour + 4,5% en 2010 et + 7,6% en 2009. Cette évolution outre le cycle électoral peut, peut-être, aussi s’expliquer par la bonne gestion de la crise par les collectivités et l’apaisement de leur craintes quant aux effets des différentes réformes, fiscales notamment. La bonne gestion locale se traduit par une épargne en progression Malgré la crise, le développement des investissements et la bonne maîtrise de la fiscalité au cours de l’exercice clos, l’autofinancement brut des collectivités locales progresse (+ 5,3%). S’il est moindre qu’en 2010 (+ 12,6%), cet autofinancement résulte des paramètres décrits ci-dessus de fiscalité et de volume d’investissement. A noter, notamment, la progression spectaculaire enregistrée par les départements ( de + 4,8% en 2010 à + 20,4% en 2011). Cette évolution est la conséquence de l’augmentation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ! Mais la fête pourrait être de courte durée en cas de crise de l’immobilier. Sans vouloir caricaturer les résultats ceux-ci apparaissent comme la meilleure des réponses aux attaques infondées souvent relayées par la presse sur la soi-disante gestion dispendieuse des fonds publics par les collectivités territoriales. Un ralentissement des charges courantes… mais les effectifs de la territoriales continuent à augmenter. Autre signe de bonne gestion, les charges courantes progressent moins vite (+ 2,4% en 2011 contre + 2,7% en 2010), à l’exception des communes, (+ 1,7% en 2011 contre + 1,2% en 2010). Si les effets de la mutualisation des services et l’intercommunalité n’ont pas produit les effets attendus, en termes de réduction des effectifs, il convient de noter (mais est-ce pour autant satisfaisant) une décélération des augmentations d’effectifs Ainsi, en 2011, la croissance des personnels territoriaux ne s’élèvent qu’à 2% contre une moyenne annuelle de 3,9% depuis 2004. Les effets de la crise n’ont pas pour corollaire de se traduire par une réduction des effectifs Des recettes courantes liées directement à la saine gestion fiscale Les recettes de fonctionnement connaissent par ailleurs une progression inférieure à 2010 (+ 3,1% contre 4,2% l’an dernier). Cette tendance est particulièrement sensible au sein des groupements de communes (+ 4,1% en 2011 contre + 7,3% en 2010), ainsi que pour les départements (+ 5,7% contre 4% l’an dernier). Cette situation résulte notamment pour une part significative de la bonne maîtrise de la fiscalité et à un recours mesuré à la hausse des taux d’imposition en 2011 (+ 0,7% contre 1,9% en 2010 et 3,4% en 2009). Un recours à l’emprunt plus difficile mais en augmentation : un stock de la dette qui représente un faible pourcentage du PIB.

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Le développement des investissements, la maîtrise des taux, la capacité d’épargne accrue ont freiné la progression du recours à l’emprunt des collectivités territoriales. Fin 2011, les estimations permettent de chiffrer à 2,7 milliards d’euros de plus qu’en 2010, la mobilisation de fonds d’emprunts, contre 5 l’an dernier, et plus de 9 en 2009. Ainsi, l’encours de dette des collectivités locales a augmenté de 55% depuis 1999. L’encours de dette rapporté au PIB reste stable au cours de la période, environ 8%.

Sommaire En cas de contrôle de la Chambre régionale des comptes La collectivité doit prendre en charge les frais d’avocat de l’ancien maire en cas de contrôle de la CRC et les honoraires d'avocat de l'ancien ordonnateur ou dirigeant d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, dont les comptes font l'objet d'un examen par la chambre régionale des comptes. Lorsque l'exercice d'une collectivité territoriale est examiné par une chambre régionale des comptes, il est possible pour l'ordonnateur ou le dirigeant qui était en fonction au cours de cet exercice de se faire assister par un avocat. Dans ce cas, les honoraires de l'avocat demeurent à la charge de la collectivité territoriale, dans la limite d'un plafond fixé par à 3 000 euros par le décret n° 2011- 1931 et 1932 du 21/12/2011, JO du 23/12/2011 page 22040 pris pour l'application de l’article 64 de la loi 2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale - article L. 241-7 du code des juridictions financières.

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DOSSIER DROIT DES ÉLUS

Cabinet DRAI Avocats Associés | Sarah Margaroli | 12.01.12

Harcèlement moral et comportement fautif de l’agent : collectivité exonérée de toute responsabilité ? Conseil d’État, 11 juillet 2011, N° 321225 Le comportement fautif d’un agent se plaignant de harcèlement

moral peut être pris en compte par le juge administratif pour apprécier la réalité des faits de harcèlement allégués. En revanche, si le harcèlement est caractérisé, le juge ne peut opposer le comportement fautif de l’agent pour limiter son droit à indemnisation. Aux termes de l'article 6 (quinquies) de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : /1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. (...) ; que ces dispositions ont procédé à la transposition pour la fonction publique des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail » ; En l’espèce, par un arrêté du 2 juin 2004, le Maire d’une commune sarthoise (2500 habitants), avait prononcé à l'encontre d’une fonctionnaire employée comme adjoint administratif, une sanction d'exclusion temporaire de trois jours de ses fonctions, fondée sur plusieurs griefs relatifs à son comportement. L’agent a ensuite été placé en congé de longue maladie en septembre 2005 en raison d’un état dépressif.

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L’agent imputait la dégradation de sa santé psychique à des agissements de harcèlement moral dont elle aurait été la cible : depuis l’entrée en fonction de la nouvelle secrétaire générale au sein de la mairie, elle prétendait avoir été victime d’une dégradation importante de ses conditions de travail se caractérisant, de la part de son supérieur hiérarchique, par une attitude de dénigrement systématique et une réduction non négligeable de ses attributions antérieures. A ce titre, elle réclamait à la commune le paiement de la somme de 120 000 euros de dommages-intérêts. Le Tribunal Administratif et la Cour Administratif d’Appel de Nantes la déboutaient de ses demandes indemnitaires ; tout en caractérisant les faits rapportés comme constitutifs d’un harcèlement moral, ils relevaient qu’en raison de son comportement « Insolence, agressivité verbale, provocation, le manque de respect envers les élus et ses collègues », l’intéressée avait largement contribué à la dégradation des conditions de travail dont elle se plaignait, exonérant ainsi la commune de toute responsabilité. Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 11 juillet 2011, déboutait également l’agent de ses demandes indemnitaires, mais en retenant une motivation différente de celle retenue par les juges du fond. 1/ Le Conseil d’Etat rappelle sa position antérieure, en précisant qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. 2/ Par ailleurs, il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. 3/ Le Conseil précise enfin que : - la conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile ; - pour apprécier si des agissements dont il est allégué sont constitutifs d'un harcèlement moral et revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l’agent requérant, qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui ; le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. En effet, le Conseil censure le raisonnement de la Cour d’appel en précisant : « qu'en relevant ensuite qu'en raison de son comportement, l'intéressée avait largement contribué à la dégradation des conditions de travail dont elle se plaint et que ce comportement était de nature à exonérer la commune de sa responsabilité, la cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit ; que Mme A est fondée à demander dans cette mesure l'annulation de l'arrêt attaqué » ; En d’autres termes, le comportement de l’agent peut être pris en compte pour apprécier la véracité du harcèlement allégué, mais non pour limiter le droit à indemnisation de l’agent dès lors que les faits de harcèlement sont caractérisés. En l’espèce, le Conseil d’État considère que le harcèlement n’est pas caractérisé au regard du propre comportement de la requérante. Le Conseil d’Etat en déduit donc que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les agissements du supérieur hiérarchique vis-à-vis de l'intéressée ont excédé les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique au point de pouvoir être qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, si les relations de travail au sein des services de la Commune ont été affectées par des tensions et des conflits persistants entre les membres du personnel et la nouvelle secrétaire générale de la Mairie, le comportement de cette dernière ne peut être apprécié sans tenir compte de l’attitude de la requérante : difficultés relationnelles avec ses collègues et avec les élus, refus d’obéissance aux instructions et attitude agressive, qui ont d’ailleurs motivé une sanction disciplinaire (exclusion temporaire antérieure à son congé longue maladie) Le Conseil en tire toutes les conséquences, et motive le rejet des demandes indemnitaires de l’agent en précisant que:

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- les agissements de la secrétaire générale à l’égard de la requérante n’ont pas excédé les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique au point de pouvoir être qualifiés de harcèlement moral ; - que la circonstance qu'une plainte pour harcèlement moral ait été déposée à l'encontre de la secrétaire générale par le Maire de la commune ne suffit pas à caractériser l'existence d'agissements revêtant cette nature.

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