La Loi de La Liberte Naturelle Et Les Bases Du Tribunal de Droit Coutumier V2-1

7/28/2019 La Loi de La Liberte Naturelle Et Les Bases Du Tribunal de Droit Coutumier V2-1

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La Loi de la Liberté Naturelle et

les Bases du Tribunal de Droit Coutumier

Premiers Principes

1. Tous les hommes, femmes et enfants naissent libres, égaux et

souverains, et possèdent la connaissance innée de ce qui est vraiet juste. En conséquence, personne ne peut être soumis à un autre

ou à toute autre autorité extérieure, puisque la sagesse et la liberté

inhérente à chaque personne fait d’elle des créatures complètes et

auto suffisantes elles-mêmes au sein d’une communauté plus

large d’être égaux.

2. Cette souveraineté personnelle est le reflet de la Loi Naturelle plus

large, par laquelle toute vie de par sa nature est indivisible et mise

en commun pour la survie de toutes. Dans toute société juste,

cette composante assure aux peuples le droit inaliénable d’établir

leur propre gouvernance afin de se défendre contre la tyrannie ou

la violence ; incluant l’influence d’autorités extérieures. Toute

autorité qui gouverne injustement et arbitrairement, sans le

consentement libre, non coercitif des peuples, a perdu son droit

légitime de gouverner et peut être renversée légalement.

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« Un gouvernement injuste n’est pas un gouvernement mais la

tyrannie ». Platon

3. Cette Loi Naturelle s’inscrit dans la capacité d’utiliser le Droit

Coutumier, dont le but est de protéger les libertés et la

souveraineté inhérentes des hommes et des femmes dans une

collectivité, en y maintenant la justice et la paix. Le Droit

Coutumier tient son autorité de ces mêmes peuples, et de leurs

capacités à déterminer légalement ce qui est juste ou non pour

eux-mêmes. Cette légitimité s’exerce par un tribunal comprenant

douze jurés, des citoyens choisis librement, et qui ont l’autorité

ultime pour exercer le droit coutumier au sein de ses Tribunaux.

4. Historiquement, le Droit Coutumier a pris naissance en Europe et

particulièrement en Angleterre après la conquête des Normands

comme un rempart contre le pouvoir arbitraire des élites sur les

peuples, particulièrement les monarques et les papes. L’autorité de

ces élites dériva artificiellement, par la guerre et la conquête

violente, plutôt que par le droit divin, la paix et l’égalité. La

suprématie de cette élite dirigeante s’est renforcée à son plus haut

niveau au cours de l’Empire Romain et sa descendance, l’Eglise

de Rome.

5. Ces systèmes de gouvernance basés sur la conquête par les

élites papales et royales donnèrent naissance à un système

juridique comme le Code Civil, et par la croyance que les hommes

et les femmes ne sont pas dotés de la sagesse et de la capacité

d’œuvrer à leur propre gouvernance. Toute autorité légale provient

de l’extérieur, par des statuts qui divisent et impose des Lois,

édictés par un pape, un monarque ou un gouvernement. Ce

système s’est développé avec le Philosophe Aristote et le droit

immobilier de Rome, dans lequel la création est divisée, les êtres

humains sont traités comme des biens meubles et comme des

propriétés d’autres individus, donc de fait dépourvus de libertés

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inhérentes. Les peuples sont ainsi soumis en esclavage dans

tous les sens du terme, coupés du monde offert à tous, classés,

compartimentés, avec des libertés largement réduites (…... ou des

privilèges d’esclaves) qui sont définis et limités par la promulgation

de Lois issues des gouvernants.

6. Le Droit Coutumier et le Code Civil sont en conséquence

fondamentalement opposés et en guerre l’un contre l’autre. Ils ne

peuvent pas se réconcilier, du fait qu’ils tirent leurs origines de

deux notions de justice et d’humanité complètement différentes :

Le Droit Coutumier reconnaît que la vie est un don gratuit donné à

tous de façon équitable, tandis que la vie, selon le Code Civil est

un privilège conditionnel, et l’humanité une population d’esclaves à

gérer. En conséquence, les gouvernements opèrent en pratique

selon les Lois du Code Civil (statutaires) et dénigrent ou ignorent

le Droit Coutumier, par le biais des tribunaux administrés par des

juges qui appliquent des règles arbitraires.

7. La forme la plus extrême du Code Civil fondé par les élites

dirigeantes est ce qu’on appelle le Droit Papal dit Droit Canon,

défini par l’Eglise de Rome comme seule autorité suprême sur

Terre à toutes autres lois, peuples ou gouvernements qui y sont

subordonnés. Le Droit Canon s’auto légifère et est entièrement non

responsable sauf de lui-même. En dépit de sa rhétorique

chrétienne, le Catholicisme Romain est un culte néo-païen conçu

ces trois derniers siècles sur le culte de l’Empereur Romain,

connu comme Sol Invictus, selon lequel seul un souverain a le titre

de « Dieu et Maître » (Deus et Dominus) qui régit la Terre et le Ciel.

Ce système tyrannique a provoqué étonnement plus de guerres,

de génocides, de conquêtes et de meurtres que n’importe quel

autre pouvoir dans l’histoire humaine et continue à constituer la

plus grande menace au Droit Coutumier et à la Liberté de

l’Homme.

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8. L’Eglise de Rome est la première et la plus ancienne société de

notre planète : une entité légale destinée à protéger les tyrans, qui

nie la responsabilité civile individuelle ou celle des élites pour tout

crime ou agression qu’elles perpétuent. Depuis Rome et jusqu’au

Vatican réunis une contagion s’est développée qui menace

maintenant de détruire notre planète et nos vies, car l’oligarchie

des innombrables multinationales partout corrompt les libertés et

subordonne toute vie au profit et au pouvoir.

9. Au moment même de la conquête des multinationales et de

l’assujettissement de l’humanité, un mouvement d’opposition

s’élève pour réaffirmer le but divin et sa réalisation à travers le

Droit Coutumier, afin de restaurer la terre et l’humanité à leur état

d’origine comme un seul corps. Ce mouvement fut annoncé dans

la Bible et dans les prophéties, viendra le temps où tous les

peuples retourneront à une égalité naturelle, libérée de toutes

divisions, des privilèges et de l’oppression, afin de vivre en

harmonie avec la création et ensemble avec les autres.

10. Cette restauration de l‘humanité est un Plan Divin, et commence

par le démantèlement de toutes les autorités et institutions

existantes dérivées du Code Civil Romain, en les remplaçant par

une nouvelle gouvernance selon le Droit Coutumier. La création de

cette nouvelle autorité de Droit Naturel au sein d’une humanité

libérée est le but fondamental des Tribunaux de Droit Coutumier.

Etablir et Entretenir les Tribunaux de Droit Coutumier : Un guide et un

Manuel pratiques.

APERCU

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Ces premiers principes établissent la légitimité et la légalité du Droit

Coutumier et obligent à la formation de Tribunaux avec le pouvoir de

poursuivre et d’inculper toute personne et institution qui menace la

collectivité.

Le mandat pour établir de tels Tribunaux provient de la souveraineté du

peuple comme un tout, et non d’un système politique ou d’un

gouvernement particulier. Les Tribunaux de Droit Coutumier sont donc

universels, non soumis à des lois et des frontières habituelles, et sont

juridiquement compétents pour juger toute situation ou litige. Les

Tribunaux de Droit Coutumier ne sont pas soumis à d’autres et ne

reconnaissent aucune autre autorité légale ou morale, d’immunité ou des

privilèges.

Les Tribunaux de Droit Coutumier peuvent s’établir dans n’importe quel

pays ou collectivité, s’épanouir selon une juridiction universelle en

raison de ses racines provenant de la Loi Naturelle et pas seulement

dans les nations héritant d’une tradition au Droit Coutumier déjà en

place, comme l’Angleterre, le Canada et les Etats Unis.

Les Tribunaux de Droit Coutumier légifèrent lorsqu’un nombre

d’hommes et de femmes (choisi aléatoirement) s’assemblent pour juger

d’un sujet qui les concerne et leur communauté. Ce Tribunal nomme

alors des Jurés de Citoyens d’au moins douze personnes, un Procureur

citoyen qui instruit l’affaire par délégation d’autorité du peuple, un juge

qui préside dont le rôle se limite strictement au conseil d’arbitrage et un

commissaire qui fait exécuter les assignations à comparaitre, délivre lesmandats d’arrêt et le verdict du Tribunal. Les accusés cités par le

Tribunal doivent présenter leur propre défense au cours de toutes les

procédures du Tribunal, puisqu’il n’en autorise pas d’autre à les

représenter, car ce serait abandonner leur souveraineté et leurs droits

naturels.

Il n’y a pas de juges ou d’avocats professionnels dans le fonctionnement

d’un Tribunal de Droit Coutumier.

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Il n’y a pas de restriction de représentation de pouvoir d’un Tribunal de

Droit Coutumier pour accéder à tout individu, en lieu ou chose, ni de

limitation dans la durée des droits du Tribunal. Grâce à la personne que

représente le Procureur Citoyen, le Tribunal peut délivrer des

Assignations Publiques à Comparaitre qui concernent toute personne

ou institution, et sont exécutées par le Commissaire du Tribunal, qui a un

mandat non restrictif d’arrêter toute personne citée dans les

assignations afin de les conduire devant le Tribunal.

Le Verdict final du Jury du Tribunal de Droit Coutumier est définitif et

n’est pas soumis à un recours en Appel, tout simplement parce qu’un

groupe non contraint de citoyens raisonnables peut démontrer la vérité

sur tout sujet, en se fondant uniquement sur les preuves apportées,impliquant la connaissance inhérente au vrai du faux. La vérité n’est

pas modifiable. Un accusé est ou coupable ou innocent ; la vérité n’est

pas soumise à révision ou reconsidération, sinon ce ne serait pas la

vérité.

Le jugement du Tribunal est aussi définitif, et est exécuté non seulement

par le Commissaire du Tribunal mais par tous les citoyens. Car le DroitCoutumier tient son origine de par la responsabilité directe de tous les

peuples ainsi que toutes les procédures y afférentes. Il n’y a pas de

restriction au pouvoir d’un Jury de Citoyens pour imposer une

condamnation à toute personne, groupe ou institution. Le juge n’a pas le

pouvoir de modifier, d’influencer ou de diriger le verdict ou la

condamnation du Jury – seulement de conseiller le Jury sur des

questions légales.

Finalement, après avoir prononcé le verdict et la condamnation, le Jury

du Tribunal de Droit Coutumier est automatiquement clos et ses

membres sont libérés de leur devoir. Aucun Tribunal n’est maintenu sans

le consentement personnel en âme et conscience, par la participation

des gens eux-mêmes. A nouveau, il n’y a pas de caste professionnelle

permanente soit d’avocats ou de juges dans le fonctionnement d’un

Tribunal de Droit Coutumier, mais plutôt des officiers du Tribunal élustemporairement.

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Procédures et Protocoles :

Etape 1 – Instruction de l’affaire

Etape 2 – Formation du Tribunal, les missions du juge, du Procureur, du

Jury

Etape 3 – Prêter serment devant le Jury et les représentants du Tribunal

Etape 4 – L’émission des assignations publiques à comparaitre

Etape 5 – L’audience du Tribunal, présentation de l’accusation et

poursuites avec les parties ou poursuites seules en l’absence de

l’accusé par contumace (in absentia)

Etape 6 – Les poursuites avec les deux parties présentes

Partie A L’accusation présente son affaire

Partie B La défense répond aux accusations et l’instruction de

l’affaire

Partie C La défense présente son affairePartie D L’accusation répond à la défense et l’instruction de l’affaire

Etape 6 – Clôture de synthèse, récapitulation des débats au jury par les

deux parties et conseil final par le Procureur.

Etape 7 – Le Jury se retire pour délibérer

Etape 8 – Le Jury émet un verdict définitif anonyme et une sentence

Etape 9 – La séance du Tribunal est levée ainsi que le Jury et le Juge -

La collectivité exécute le verdict et la sentence.

Traduction : Danièle révisé par Isabelle 11/06/2013

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Documents

La Loi de La Liberte Naturelle Et Les Bases Du Tribunal de Droit Coutumier V2-1