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DIRE/IBD,12.10.99
Conférence de presse du Jeudi 14 octobre 1999
La modernisation de lLa modernisation de l ’’ Etat Etat etet
la Nouvelle gestion publiquela Nouvelle gestion publique
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est actuellement testée :
• dans les pays industrialisés, en particulier ceux de l ’UE• dans de nombreux cantons• à la Confédération
C ’est un thème de réflexion et de réforme universel
La Nouvelle gestion publique (NGP)La Nouvelle gestion publique (NGP)
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Politique, ancien régime• Contrôle les dépenses de façon
détaillée• Contrôle budgétaire «compte par
compte»• Réduction budgétaire «tête de moine»• Rigidité
Out
put
I np
ut
Peu d'informations sur les prestations
Opé
ratio
nnel
Administration ancien régime• Applique le règlement dans un
environnement stable• Beaucoup de contrôle sur l’input• Peu d’autonomie de gestion• Rare délégation de compétence
• Décide des prestations de leur qualitéet quantité
• Décide de l’affectation des moyens• Pratiquement aucun contrôle sur
l’output
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La gestion traditionnelle
Opé
ratio
nnel
Str
atég
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Stratégique
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Politique, régime NGPDéfinit l’action de l’Etat par :• définition des objectifs• accord sur les prestations
(qualité / quantité)• contrôle de la transparence• clarification des rôles (Parlement/
gouvernement/service)
Out
put
Str
atég
ique
«
Quo
i»
Administration régime NGPFournit:• Les prestations décidées par le
politique• La transparence des prestations• La transparence des coûts• Transparence de la qualité/des
processus/des besoinsMesuré par:• La comptabilité analytique• Le relevé des indicateurs• Les rapports périodiques O
péra
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La nouvelle gestion publiquePrincipes :
• allocation des moyens de façonglobale
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La Nouvelle gestion publique (NGP)La Nouvelle gestion publique (NGP)
N ’est pas un projet qui a un début et une fin.
C ’est un processus qui vise le changement et l ’amélioration. C ’est, en fait, une philosophie centrée sur
• l ’utilisateur des prestations de l ’Etat• l ’autonomie de gestion des services
étant entendu que l ’autonomie va permettre l ’améliorationdes prestations délivrées à l ’utilisateur.
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La Nouvelle gestion publique (NGP)La Nouvelle gestion publique (NGP)
Ses avantages :
• une clarification des rôles des différents acteurs de l ’Etat • une meilleure transparence des prestations• une maîtrise de leurs coûts • un recentrage du citoyen-usager-client placé au cœur des
préoccupations des services de l'Etat • la recherche de la satisfaction du citoyen-usager-client• une plus grande motivation des collaborateurs grâce à
l ’autonomie de gestion
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LA NGP, CE N’EST PAS :
• La privatisation• Faire payer toutes les prestations• Considérer le citoyen à tout prix
comme un client• Introduire le salaire au mérite• Supprimer le statut de
fonctionnaire• Créer des inégalités• Enlever du pouvoir au politique• Donner toute liberté à
l’administration• Une bouteille à encre appelée
enveloppe budgétaire• Assainir les finances publiques
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La Nouvelle gestion publique (NGP)La Nouvelle gestion publique (NGP)
n ’est pas exportable d ’un pays à l ’autre ou d ’une région à l ’autre. Elle doit être adaptée
• à la culture locale• aux objectifs politiques• au vécu de programmes d ’économies
Elle a donc besoin d ’un cadre.
La NGP dans le canton de VaudLa NGP dans le canton de Vaud
Les Hospices cantonaux ont été pionniers puisque gérés par contrat de prestations en 1997, 1998 et 1999,selon la loi du 24 septembre 1996.
C ’est le premier ensemble hospitalier universitairede Suisse qui a bénéficié de la NGP.
En décembre 1998, un décret permet la gestion par contrat de prestations de 4 unités-pilotes.
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Cette année (1999) 4 unités-pilotes sont gérées parcontrats de prestations, soit :
- le Service vétérinaire cantonal- l ’Ecole romande des arts graphiques- l ’Ecole professionnelle de Payerne- le Service de la formation professionnelle
selon une décision du Grand Conseil de décembre 1998.
La NGP dans le canton de VaudLa NGP dans le canton de Vaud
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En décembre prochain, le Grand Conseil devra dires ’il accepte de poursuivreet d ’étendre l ’expérience
pour une période expérimentale de 4 ans.
Un décret définissant les contrats de prestationset un rapport lui sera soumis.
La NGP dans le canton de VaudLa NGP dans le canton de Vaud
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Les grandes lignes de la NGP vaudoiseLes grandes lignes de la NGP vaudoise
- le Parlementfixe les orientations politiques, les ressources et procède au contrôle général
- le Gouvernementpropose les orientations politiques,définit les prestations à fournir, assure le contrôleet détermine les résultats à obtenir.
- l ’ outil principal est le contrat de prestations
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C ’est quoi ?
Ce sont des conventions qui définissent la relation entre le Conseil d ’Etat et une
unité de l ’administration ou du para-public
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précisent :
• les missions• les bases légales et réglementaires• les groupes de prestations• les prestations (bénéficiaires, objectifs, coûts,indicateurs qualitatifs et quantitatifs)
Comment ça fonctionne ?
Selon trois mécanismes :
- l ’enveloppe budgétaire globale- la gestion par objectifs- le contrôle de l ’atteinte des résultats
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Le système de contrôle de gestion :
- tableau de bord mensuel- rapport de gestion trimestriel- rapport annuel au Conseil d ’Etat et aux commissionsdes finances, gestion, modernisation
- contrôle de conformité (véracité des informationstransmises, respect des lois et règlements)
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Tous les contrats de prestations vont-ils être semblables ?
Le décret fixe des exigences minimales afin de garantir une cohérence entre tous les contrats passés avec les
départements
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Pour quel avantage ?- l ’unité dispose d ’une plus grande autonomiede gestion
Avec quels devoirs ?- fournir les prestations convenues- atteindre les objectifs assignés- être transparent sur les prestations
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Flexibilité dans la gestion du personnel
- l ’unité est libre d ’engager du personnel supplémentaire (dans les limites de l ’enveloppe)
- elle n ’est pas tenue au budget des postes, maisinforme le SPEV
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La Nouvelle gestion publique (NGP)La Nouvelle gestion publique (NGP)
Le Grand Conseil disposera d ’un plan stratégique luipermettra de
• préciser ses objectifs politiques• procéder à l ’évaluation des politiques publiques• vérifier leur efficacité
Les transparents suivants pourraientêtre montrés lors de questions
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Principes de la NGP
Politique• Contrôle des dépenses de façon détaillée
• Contrôle budgétaire compte par compte
• Rigidité• Peu d'information sur les
prestations
Administration• Inventaire des prestations• Analyse des prestations et
processus• Groupe de prestations et budget• Transparence des coûts• Comptabilité analytique• Indicateurs
Output(prestations)
Input(moyens)
Opérationnel
Stratégique
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Des principes à la réalitéInventaire des prestations
Analyse des processus et des prestations• Bénéficiaire• Objectif quantitatif de production• Objectif qualitatif• Coût• Indicateurs
Catalogue des groupes de prestations et prestations
Contrat de prestations
Rapports périodiques• Mensuels• Semestriels chef de département• Annuel Grand Conseil (par les commissions)
Plan stratégique (Parlement décide des effets attendus)
