La mondialisation de l’économie - Editions Magnard · merce international, les avantages et inconvénients du libre-échange et du protectionnisme. Enfin, les

Réponses aux questions

10. La mondialisation de l’économie

Objectifs

Montrer tout d’abord dans ce chapitre, comment la mondialisation a transformé l’économie mondialeet quel a été le rôle des stratégies des FTN. Présenter ensuite, à partir des analyses théoriques du com-merce international, les avantages et inconvénients du libre-échange et du protectionnisme. Enfin, leslimites des différentes institutions internationales montreront la nécessité d’une régulation mondialeplus développée pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et la dégradation de l’environnement.

La mondialisation est globalement un facteur de déve-loppement des nations, même si toutes ne sont pas

gagnantes comme les PMA. Le développement écono-mique de la Chine en est un exemple probant.

1. Taux d’ouverture : exprime le rapport entre lamoyenne des exportations et des importations envolume [(X + M)/2] et le PIB en volume sur unemême année. Cet indicateur mesure le degré d’insertion d’une économie nationale dans leséchanges internationaux.

Taux de couverture : exprime le rapport entre levolume des exportations et le volume des impor-tations (X/M) x 100.

Taux d’exportation : exprime le rapport entre levolume des exportations et le volume du PIB surune année donnée (X/PIB x 100).

2. Les trois logiques qui sont à l’œuvre dans le processus de mondialisation sont :

- la logique financière (recherche de rentabilité) ;

- la logique industrielle (recherche d’avantagescomparatifs) ;

- la logique commerciale (recherche de compétitivité).

3. L’internationalisation désigne un processus d’ouver-ture croissante des économies nationales quiconservent leur cohérence interne et leur spécificité.La mondialisation (ou globalisation) désigne le processus d’intégration des économies, c’est-à-direle dépassement du cadre national et la formationd’un marché mondial unique, des biens, des serviceset des capitaux. On parle de «produit global» pourdésigner une marchandise conçue directement pourle marché mondial, et d’«entreprise globale» pourdésigner une entreprise qui n’est pas attachée à unespace national particulier, mais vise directement lemarché mondial (STN). L’ouverture désigne le processus qui permet de faire circuler librement lesmarchandises entre des espaces nationaux. Parexemple, les accords du GATT ont conduit à uneouverture accrue des économies. La signature dutraité de Rome a conduit à un processus d’intégra-tion qui a culminé avec le marché unique et la monnaie unique.

4. La mondialisation n’est pas un phénomène récent.En effet, D. Clerc montre que la mondialisation ducapitalisme a connu au moins trois périodes :- de 1860 à 1913 : un processus de spécialisation

internationale : notamment la DIT ;- des années 1950 aux années 1980 : un processusde multinationalisation des firmes ;- depuis les années 1980 : un processus d’intégra-tion des économies nationales.Il existe depuis très longtemps des activités com-merciales internationales (cf. Marco Polo) et desactivités financières internationales (les banquesdu Moyen Âge, les vastes opérations financièresdu XIXe siècle comme le canal de Suez). La nou-veauté au second XXe siècle, c’est l’essor de l’in-ternationalisation des processus productifs eux-mêmes. C’est donc la « logique de la production »qui domine la multinationalisation des firmes.

5. Biens : pétrole ; services : tourisme ; capitaux :euros contre dollars ; produits financiers : inves-tissement de portefeuille.

6. Il s’agit des consommations intermédiaires.

7. Les échanges de produits portent à la fois sur lesmarchandises (biens matériels), les services (biensimmatériels), les capitaux et les produits financiers.Les échanges internationaux de biens et de servicessont principalement destinés à la consommationfinale ou bien aux consommations intermédiaireset aussi à l’investissement (FBCF). Les capitauxconnaissent des échanges internationaux liés auxinvestissements directs (achat d’entreprise étrangère), mais aussi aux investissements de por-tefeuille (placements financiers), etc.

8. Il s’agit d’un graphique à échelle semi-logarith-mique. L’avantage est de réduire l’échelle pour desvaleurs qui augmentent rapidement et faire tenirsur un même graphique des grandes et des petitesvaleurs pour une même variable.

9. Comme il s’agit d’évolutions en indices, pour cal-culer le taux de variation, il suffit de retrancher100 à la valeur finale de la variable. On a doncpour les produits manufacturés : 5 454 – 100 =5 354 % ; on peut aussi calculer un coefficient mul-tiplicateur : 5 454/100 = 54,54. Pour les combus-

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Sensibilisation

I. L’état des lieux de la mondialisation

Manuel pages 296 à 335

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Chapitre 10

tibles et produits des industries extractives, on a :952 – 100 = 852 %, soit un coefficient multiplicateurde : 952/100 = 9,52. Pour les produits agricoles, ona : 685 – 100 = 585 %, soit un coefficient multipli-cateur de : 685/100 = 6,85.

10. En se servant des calculs effectués à la question 9,on peut faire les réponses suivantes : de 1950 à

2005 le commerce mondial des produits manufac-turés a augmenté de 5354 %, ou il a été multipliépar 54,54. De 1950 à 2005, le commerce mondialdes combustibles et produits des industries extracti-ves a augmenté de 852 % ou il a été multiplié par9,52. De 1950 à 2005, le commerce mondial desproduits agricoles a augmenté de 585 % ou il a étémultiplié par 6,85.

En volume Produits manufacturés Produits des industriesextractives Produits agricoles

Valeur finale (indice) 5 454 952 685

Valeur initiale (indice) 100 100 100

Coefficient multiplicateur 54,5 9,5 6,9

Taux de variation (en %) 5 454 % 852 % 585 %

11. Les informations que l’on peut tirer de ce docu-ment sont que le commerce mondial des produitsmanufacturés augmente environ 6 fois plus vite(54,54/9,52 5,73) que le commerce mondial descombustibles et produits des industries extracti-ves, ou 8 fois plus vite (54,54/6,85 7,96) que lecommerce mondial des produits agricoles. Leséchanges de marchandises sont essentiellementdes échanges de produits manufacturés.

12. En 2005, le montant des exportations de marchan-dises du monde (le reste du monde) versl’Amérique du Nord (échanges interrégionaux)était de 2 093 milliards de dollars. En 2005, le montant des échanges de marchandises à l’inté-rieur (échanges intrarégionaux) du continent asiatique était de 1 424 milliards de dollars. En2005, le montant des exportations de marchandi-ses de l’Europe vers le monde (échanges interré-gionaux) était de 4 372 milliards de dollars. Enfin,en 2005, les échanges de marchandises dans lemonde ont porté sur 10 159 milliards de dollars.

13. Les chiffres de la diagonale représentent leséchanges de marchandises intrarégionaux ouintrazones ; par exemple les échanges de mar-chandises à l’intérieur de l’Europe représententprès de 73 % (3 201 / 4 372 0,73) de l’ensem-ble de leur commerce de marchandises.

14. D’une part, en Amérique du Nord les échangesentre les États américains ne sont pas comptabili-sés et, d’autre part, le sous-continent Nord-améri-cain n’est composé que de trois pays. En Asie, leséchanges entre États sont comptabilisés et il y ade nombreux pays qui échangent entre eux.

15. Les calculs donnent les résultats suivants :

- le poids de l’Afrique dans les importations demarchandises de l’Europe : 128 / 4 398, soit 2,91 % ;

- le poids de l’Afrique dans les exportations demarchandises de l’Europe : 112 / 4 372 soit 2,56 % ;

- le poids de l’Europe dans les importations demarchandises de l’Afrique : 112 / 240, soit 46,67 % ;

- le poids de l’Europe dans les exportations de mar-chandises de l’Afrique : 128 / 298, soit 42,95 %.

- Le poids de l’Asie dans les importations de mar-chandises de l’Europe : 498 / 4 398, soit 11,32 % ;

- le poids de l’Asie dans les exportations de mar-chandises de l’Europe : 332 / 4 372, soit 7,59 % ;

- le poids de l’Europe dans les importations demarchandises de l’Asie : 332 / 2 443, soit 13,59 % ;

- le poids de l’Europe dans les exportations demarchandises de l’Asie : 498 / 2 779, soit 17,92 %.

On peut donc en conclure que le commerce demarchandises avec l’Europe est vital pourl’Afrique mais, en revanche, le commerce de mar-chandises avec l’Afrique est négligeable pourl’Europe. Le commerce de marchandises avecl’Europe est relativement important pour l’Asiemais, en revanche, le commerce de marchandisesavec l’Asie est faible pour l’Europe.

16. Le traité du GATT (General agreement on tariffs andtrade, «accord général sur les tarifs et le commerce»)proposé par les États-Unis, est signé en 1947 par23 pays ; il s’agit d’un dispositif transitoire dansl’attente de l’application de la Charte de la Havane(1948) qui prévoyait la création d’uneOrganisation Internationale du Commerce (OIC).Celle ci n’ayant jamais été ratifiée, le GATT a étémaintenu sous la forme d’un secrétariat perma-nent, dont le siège est à Genève. Il comptait92 membres (80 % du commerce mondial) jusqu’au bouleversement à l’est qui amène denouvelles adhésions. Il est chargé de promouvoirla libéralisation du commerce par le respect d’uncertain nombre de règles libre échangistes :

- la non-discrimination : Chaque pays doit accor-der à tous les mêmes droits d’accès à son marchéen application de la « clause de la nation la plusfavorisée » (tout avantage accordé à un pays estétendu aux autres). Les produits importés ne peu-vent être défavorisés : ni fiscalité spécifique, nisubvention ou crédits bonifiés ;

- la consolidation : chacun s’engage à ne pas reve-nir sur des concessions accordées, de façon à ceque l’évolution aille toujours dans un sens pluslibre échangiste ;

- l’interdiction des protections non tarifaires ;

- la transparence : toutes les normes doivent êtreclairement notifiées ;

- l’interdiction du dumping ;

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- des négociations commerciales multilatérales :discriminations et protections non tarifaires étantprohibées, le progrès du libre échange doit se fairepar négociation générale ;

- des dérogations : excédents agricoles, déséquili-bre momentané de la balance des paiements, pré-judice grave résultant d’une augmentation brutaledes importations, commerce avec les pays d’économie planifiée.

Les Négociations commerciales multilatérales :

- Les premières négociations se déroulent entre1949 et 1960 : 1949 à Annecy, en 1950 à Torquay,en 1954 à Genève. Elles portent principalementsur les réductions de droits de douane (ceux-cisont particulièrement élevés dans les années1950) produit par produit. Au cours des négocia-tions commerciales multilatérales, deux ou plu-sieurs parties contractantes s’accordent mutuelle-ment des concessions d’ordre tarifaire qui, grâce àla clause de la nation la plus favorisée, serontétendues à toutes les autres parties.

- 1960-1962 : Dillon Round (Dillon : secrétaire duTrésor des États-Unis de 1960). La CEE créée en1958 entre dans le GATT et s’engage à réduire sonbarème douanier de 20 % et demande aux autresparties contractantes de consentir la même baisse(processus de réduction linéaire de l’ensemble desdroits de douane).

- 1964-1967 : Kennedy Round. Diminution desdroits de douane de 35 %. Toutefois, certains pro-duits restent fortement taxés (pics tarifaires), cequi revient à pratiquer un protectionnisme sélectif.+ Accords sur les pratiques anti-dumping.

- 1973-1979 : Tokyo Round. Nouvelle réductiondes droits de douane de 33 %. Le début des années1970 avec la crise entraîne la prolifération desbarrières non tarifaires début de réglementa-tion de ces barrières.

NB : les trois premiers rounds ont eu surtout unsuccès dans le domaine tarifaire : la moyenne desdroits de douane sur les principaux marchésindustriels est passée de 40 % lors de la créationdu GATT à 6 % à la signature du Tokyo Round.

- 1986-1994 : Uruguay Round. Il se présente commela négociation la plus vaste depuis la création duGATT : comprend les problèmes traditionnels tari-faires et non tarifaires mais aussi la réforme desrègles de l’accord général. Les négociationsdevaient se terminer en décembre 1990 mais sesont en fait poursuivis jusqu’au 15 décembre 1993 àGenève pour aboutir à la signature le 15 avril 1994aux accords de Marrakech instituant l’OMC (111pays signataires, en février 2007 on en compte 150).

La compétitivité : voir lexique p. 464.

17. Les limites du GATT sont :

- Le GATT est resté longtemps cantonné aux seulsproduits manufacturés : les services, l’agriculture etle textile échappaient aux accords multilatéraux.

- Les accords du GATT ont surtout porté sur lestarifs douaniers et très peu sur les barrières nontarifaires.

- Le GATT était surtout un traité qui concernait lespays développés et très peu les PED qui pouvaientfaire entendre leur voix au sein de la CNUCED.

- Il n’y avait aucun mode de gestion des différentscommerciaux entre les nations contrairement àl’OMC. Le GATT était un simple accord, les déci-sions se prenaient à l’unanimité des participants.L’OMC, en tant qu’institution internationale, a desprérogatives d’actions et de sanctions plus impor-tantes. Elle dispose d’une prérogative essentielle :les décisions arbitrales de l’Organisme de règle-ment des différends (ORD) : tout membre del’OMC peut aller à l’ORD pour soumettre un diffé-rend qu’il a avec un ou plusieurs de ses partenai-res commerciaux. L’ORD rend un jugement qui nepeut être renversé qu’avec l’accord de tous lesmembres de l’OMC. Comme un tel consensus estpeu probable (au moins un pays, celui auquel lepanel a donné raison, risque de ne pas joindre leconsensus), l’ORD est devenu une source de droit.

18. L’extension des règles de l’OMC portent aussi surdes nouveaux domaines d’application tels que lapropriété intellectuelle, les normes techniques etsanitaires, les mesures d’investissement (IDE etinvestissements de portefeuille), la concurrence,la facilitation du commerce, la transparence desmarchés publics, les questions de développe-ment… De fait, l’OMC est donc bien une institu-tion internationale de régulation qui édicte deslois et règlements que les pays signataires doiventrespecter sous peine de sanctions, en ce sens ils’agit bien d’une organisation normative.

19. En 1990, seulement 23 % des exportations (armesnon comprises) des PED en direction des États-Unis n’étaient pas soumises à des droits de doua-ne. En 2000, 53 % des exportations (armes noncomprises) des PED en direction des États-Unisn’étaient pas soumises à des droits de douane. Cequi suppose que les exportations (armes non com-prises) des PED libres de droits (sans droits dedouanes) vers les États-Unis ont augmenté d’envi-ron 130 % (53 / 23 2,30).

20-21. Les apports et les limites de l’OMC sont :

- L’OMC a favorisé la stabilité des échanges maisn’a pas réussi à développer davantage la libérali-sation des échanges : les accords régionaux etbilatéraux se généralisent au détriment du multi-latéralisme (cf. question 24).

- L’OMC a favorisé le développement des échan-ges commerciaux ; pour autant, elle n’est pas par-venue à intégrer davantage les PED dans le com-merce mondial.

- L’OMC a favorisé les flux commerciaux mais pasla mobilité des facteurs de production, comme parexemple celle du facteur travail (flux migratoires).

- L’ORD a montré sa capacité à réguler le com-merce mondial : les règlements des différendssont appliqués par les pays contrevenants.

22. La réponse doit être nuancée. Certains élémentscomme la baisse des tarifs douaniers vont dans lesens d’une atteinte des objectifs fixés par l’OMC(voir ci-dessous). D’un autre côté, les barrières tari-faires et les droits de douanes pratiqués à l’encon-tre des pays en développement, comme c’est lecas de l’agriculture, vont dans le sens d’objectifsnon atteints.

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23. Le multilatéralisme suppose que toute concessioncommerciale accordée à un pays soit accordée àtous les autres pays (clause de la nation la plusfavorisée). Le multilatéralisme a pour objectif lacréation d’un espace mondial obéissant aux règlesdu libre-échange. Le régionalisme, au contraire,consiste à accorder des concessions commercialesà certains pays (membres de la zone de libre-échange ou de l’union douanière) et pas à d’autrespays (extérieurs à la zone). Le régionalisme estdonc susceptible de provoquer des distorsions deconcurrence entre pays membres et non membresde la zone. Quant au bilatéralisme, il consiste endes accords passés entre deux pays qui ne s’appli-quent pas aux autres pays non signataires. Il limite donc le multilatéralisme.

24. Les principes de l’OMC tolèrent l’existence durégionalisme et du bilatéralisme. C’est une autrevision du libre-échange. Si le régionalisme est apriori contradictoire avec le multilatéralisme,cependant les accords du GATT (charte du multila-téralisme), puis de l’OMC, acceptent la création dezones de libre-échange et d’union douanière(régionalisme et bilatéralisme) dans la mesure oùelles contribuent à la réalisation future du libre-échange multilatéral.

25. Les accords bilatéraux se développent du fait descontraintes induites par la mondialisation. Il appa-raît plus facile aux nations de trouver des terrainsd’ententes avec un partenaire commercial qu’avectous leurs partenaires en même temps, ce qui leurpermet pendant un temps au moins «de contournerles conséquences indésirées de la mondialisation».

26. Pour renforcer le rôle de l’OMC, l’auteur prône ladisparition du consensus et l’établissement derègles par le vote à la majorité qualifiée (c’est uneprocédure déjà adoptée par le Conseil de l’Unioneuropéenne pour la majorité de ses décisions ; levote de chaque pays est pondéré selon une valeurfixe, relative à la taille de sa population).

27. Le terme « Triade » (ou tripolarisation) désignel’ensemble des trois pôles qui dominent le com-merce international et la politique internationale :l’Amérique du Nord, l’Europe occidentale, et leJapon-Asie. Ils réalisent entre eux environ 80 % ducommerce mondial (70 % de la production mon-diale, 90 % des opérations financières et 80 % desnouvelles connaissances scientifiques).

28. La part de l’Europe occidentale dans le total des échanges représente près de 44 % : [4301/(1324 + 266 + 2388 + 390 + 232+ 276 + 4301) =4301/9177 0,4393].

29. La moitié des échanges internationaux du Japon estconstituée des échanges intra-firmes (échangesdes produits en cours de fabrication entre lesfiliales de la même multinationale). Ce qui indiqueque la décomposition internationale des proces-sus productifs (DIPP) des firmes japonaises estplus poussée que celles des entreprises améri-caines et européennes (cf. la carte en page 304 deLa galaxie Toyota). 42 % des échanges internatio-naux de l’Union européenne sont constitués des échanges intra-firmes européennes et 40 %des échanges internationaux des États-Unis sontconstitués des échanges intra-firmes américaines.

30. Ce document confirme bien l’idée d’une tripolari-sation des échanges commerciaux dans le monde.Mais aussi la pace prépondérante des échangesintrazones dans la mondialisation.

31. De 2000 à 2005, le PIB mondial a augmenté enmoyenne et par an de 2,5 % et le commerce mondialde 4,5 %.

32. Il s’agit ici de montrer qu’il existe une corrélationpositive entre la croissance du commerce mondialet la croissance économique mondiale, mesuréeici par le PIB mondial. Ce qui suppose que le déve-loppement du commerce mondial est un puissantfacteur de la croissance économique (les exporta-tions sont par ailleurs l’une des composantes de lademande avec la consommation et l’investisse-ment). D’autre part, on remarque que l’augmenta-

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Réduction des droits de douane sur les produits industriels, à l’exception du pétrole, effectuée par les pays industrialisés.

Période de mise en œuvre Cycle Réduction moyenne pondéréedes droits de douane

1948-1963 Cinq premiers cycles du GATT (1947-1962)a – 36 %

1968-1972 Kennedy Round (1964-1967)b – 37 %

1980-1987 Tokyo Round (1973-1979)c – 33 %

1995-1999 Cycle d’Uruguay (1986-1994)d – 38 %

Note : les réductions tarifaires résultant des cinq premiers cycles de négociations commerciales ne concernent que lesÉtats-Unis.

a. Source : US Tariff Commission, Operations of the Trade Agreements Program, Rapports n° 1 à 13 portant sur lapériode allant de juin 1934 à juin 1960.

b. Concerne quatre marchés : États-Unis, Japon, CE (6) et Royaume-Uni. Source : Ernest H Preeg, Traders andDiplomats, tableaux 13-1 à 13-4 et calculs de l’OMC fondés sur la valeur des importations de 1964.

c. Concerne huit marchés : États-Unis, UE (9), Japon, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Source : GATT,COM.TD/W/315, 4 juillet 1980, pages 20 et 21 et calculs de l’OMC.

d. Concerne huit marchés : États-Unis, UE (12), Japon, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Source : GATT,Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, novembre 1994, tableau 5 del’Appendice et calculs de l’OMC.

Source : site de l’OMC.

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tion du commerce mondial est toujours supérieu-re à celle du PIB mondial et ce quelle que soit lapériode considérée.

33. On utilise le terme de division ou décompositioninternationale des processus productifs (DIPP)sitôt qu’au moins un stade du processus de pro-duction se déroule dans un autre pays que celui oùest assemblé le produit fini. Les firmes concernéescontrôlent la majorité du commerce mondial, soitpar leurs exportations depuis les bases nationalesd’origine, soit par les achats intrafirmes. Par cebiais, les FMN tendent à unifier au niveau mon-dial :

1) le marché (Coca-Cola, McDonald’s…) ce qui lesconduit vers des situations monopolistes ;

2) le processus de production (économies d’échel-le via la main d’œuvre, le transport, etc.).

Délocalisation : l’entreprise transfère à l’étrangerune ou plusieurs activités (fabrication d’un pro-duit, d’un composant ; activité de recherche, degestion…). Les stratégies de rationalisationconduisent à des délocalisations.

34. Total (comme toutes les entreprises du secteurpétrolier) illustre bien la stratégie de contrôle desapprovisionnements (forte intégration verticale :de la prospection à la vente du produit fini) desSTN. Renault en Amérique du Sud ou encore,Eurodisney illustrent bien la stratégie de marchédes STN. Nike ou l’industrie du textile illustrentbien la stratégie de rationalisation des STN.

35.

Stratégies des FMN Les conséquences pour les salariés du pays d’origine de la STN

Les conséquences pour les sala-riés du pays d’accueil de la STN

Stratégie d’approvision-nement

Pas de destruction ni de création d’emplois Création nette d’emplois

Stratégie de marché Délocalisations qui se traduisent généralement par des suppres-sions d’emplois, mais possibilité de maintien de l’emploi

Généralement création d’emplois

Stratégie de rationalisation

Destruction d’emplois et délocalisations liées à la réduction descoûts de production, mais possibilité de maintien de l’emploi etmême de création

Possibilité de création et de destruc-tion d’emplois relocalisation

36. Les stratégies des firmes globales réduisent lespossibilités d’intervention des États, dans lamesure où, pour attirer ces firmes, les États se fontde plus en plus concurrence et développent « lemoins disant » social et fiscal. D’autre part, lesÉtats et leur budget sont de plus en plus petits faceaux chiffres d’affaires et aux profits des FMN, cequi limite encore plus leur pouvoir de régulationface aux FMN. Toutefois, la mondialisation neplace en position de faiblesse que les États attirantartificiellement (par des primes et aides de cir-constance) les investissements étrangers ; lesrégions ou États construisant, par une actionvolontaire à long terme, les conditions de leurcompétitivité (capital humain, infrastructures,etc.) ne sont pas en position de faiblesse.

37. L’implantation de Toyota en France qui s’inscritdans une stratégie de marché (produire là où setrouve la demande solvable), ne répond pas enprincipe à une stratégie de rationalisation descoûts salariaux, mais à une stratégie de rationali-sation de l’ensemble des coûts de production. Eneffet, il faut noter que la France permet des effetsexternes positifs, notamment par sa dispositiongéographique au cœur de l’Europe, avec un système logistique très développé (des réseauxautoroutier, ferroviaire et maritime), un système desanté performant, des actifs bien formés et enfindes aides fiscales de la part de la région Nord… quipeuvent inciter une entreprise étrangère à s’im-planter en France. Il parait évident que les FMNn’ont pas qu’une seule stratégie lorsqu’elles s’im-plantent dans un pays étranger, mais combinentplusieurs facteurs : coûts d’approvisionnement,coût salarial, fiscalité, réseau logistique, demandesolvable, qualité de la main-d’œuvre… La carte del’implantation des unités de production de Toyota

montre bien que celle-ci a adopté une stratégieglobale : elle fabrique des produits mondiaux glo-baux et non pas japonais, même si elle adaptechaque produit à chaque type de marché.

38. On distingue les IDE des investissements de porte-feuille par l’objectif que cherchent à réaliser les firmes. Dans le premier cas, elles poursuivent unelogique industrielle (rentabilité de long terme), etdans le second, un objectif de rentabilité financièrede court terme.

39. Les flux d’IDE entrants mesurent le montant desinvestissements productifs des entreprises d’unpays vers d’autres pays. Ils mesurent donc lesimplantations croisées des FMN dans les pays. Lesflux d’IDE entrants nets mesurent le montant desinvestissements productifs des entreprises d’unpays (vers d’autres pays) moins les flux d’IDE sor-tants des entreprises de ce pays.

40. De 1970 à 2002, les flux d’IDE entrants nets ontaugmenté d’environ 600 % (700 – 100 = 600) soitune multiplication par environ 7. De 1970 à 2002,le PIB mondial a augmenté d’environ 60 % (160 –100 = 60) ou a été multiplié par 1,6. De 1970 à2002, les exportations mondiales ont augmentéd’environ 100 % (200 – 100) ou ont été multipliéespar 2. On peut donc en conclure que les flux desIDE entrants nets ont augmenté 3,5 fois plus viteque les exportations mondiales et 4,4 fois plus viteque le PIB mondial. Ce qui signifie qu’en périodede crise, les entreprises et notamment les FMNchoisissent la croissance externe plutôt que lacroissance interne.

Pour augmenter leur taille, les entreprises interna-tionales peuvent choisir la croissance interne ouencore la croissance externe :

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- Croissance interne : s’effectue par des investis-sements productifs (dans la structure existante del’entreprise), par autofinancement, apports decapitaux des propriétaires ou emprunts. La firmegarde son unité juridique, financière et son pou-voir de décision.

- Croissance externe : s’effectue par l’acquisitiond’actifs financiers (acquisition partielle ou totaledans d’autres entreprises) ; au niveau internatio-nal : l’entreprise peut étendre son activité par lacréation de filiales à l’étranger et/ou prendre des

prises de participation dans des entreprises à l’é-tranger (IDE ou Investissements de portefeuillesortants) ou cède des participations à des entre-prises étrangères (IDE ou Investissements de por-tefeuille entrants).

41. En 1990, les flux d’IDE entrants vers le monde s’é-tablissaient à 207 878 millions de dollars. En 2000,les pays développés ont reçu 1 134 293 millions dedollars d’IDE.

42.

Flux entrants d’IDE en % du monde 1980 1990 2000 2004Economies développées 84,61 82,77 81,22 58,63

dont États-Unis 30,70 23,29 22,48 14,79

dont UE à 15 38,76 46,52 48,30 30,26

dont Japon 0,50 0,84 0,60 1,21

Economies en développement 15,34 17,19 18,13 35,98

dont Chine + Hong Kong 1,39 1,68 2,92 14,61

dont Inde 0,14 0,11 0,17 0,82

Europe du Sud-Est et CEI 0,05 0,04 0,65 5,39

Monde 100 100 100 100

On constate que ce sont surtout les économies despays développés qui reçoivent la part la plus impor-tante des flux d’IDE jusqu’en 2000. Depuis cettedate, on constate que la Chine attire de plus en plusd’investissements directs. L’explication tient auxdifférentes stratégies d’implantation des firmes.Elles choisissent majoritairement leur implantationen suivant une stratégie de marché : s’implanter oùse trouve la demande solvable et/ou s’implanter oùse trouve une main-d’œuvre bon marché.

43. L’Union européenne attire toujours plus d’investis-seurs que les États-Unis. Ceci s’explique par aumoins deux raisons. C’est sur le « vieux continent »que les entreprises américaines cherchent desdébouchés ; d’autre part, les investissements croi-sés entre les FMN européennes expliquent aussi ledéveloppement des flux d’IDE entrants. Ces don-nées confirment bien le développement de lacroissance externe des entreprises comme parexemple les fusions-acquisitions.

Flux entrants d’IDE (100 = 1980) 1980 1990 2000 2004

Monde 100 377,22 2 534,19 1 176,14

Économies développées 100 369,01 2 432,59 814,99

dont États-Unis 100 286,22 1 856,05 566,61

dont UE à 15 100 452,72 3 157,41 917,98

dont Japon 100 630,58 2 993,88 2 811,51

Economies en développement 100 422,66 2 994,43 2 758,45

dont Chine + Hong Kong 100 454,63 5 308,34 12 342,24

dont Inde 100 300,00 2 935,44 6 753,16

Europe du Sud-Est et CEI 100 312,50 37 779,17 145 404,17

44.

Coefficients multiplicateurs 1980-1990 1980-2000 1980-2004

Monde 3,8 25,3 11,8

Économies développées 3,7 24,3 8,1

dont États-Unis 2,9 18,6 5,7

dont UE à 15 4,5 31,6 9,2

dont Japon 6,3 29,9 28,1

Economies en développement 4,2 29,9 27,6

dont Chine + Hong Kong 4,5 53,1 123,4

dont Inde 3,0 29,4 67,5

Europe du Sud-Est et CEI 3,1 377,8 1 454,0

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Chapitre 10

On constate que depuis les années 1980 les fluxd’IDE ont fortement progressé dans le monde (X 12). Depuis les années 2000, il y a une nouvellerépartition dans les flux d’IDE : le Japon, la Chineet l’Inde attirent de plus en plus d’IDE, l’Unioneuropéenne continue d’attirer les investisseurs,mais les autres économies sont à la traîne.

45. On peut mesurer les IDE de deux manières :

- la mesure des IDE peut se faire à un momentdonné ; c’est une photographie, un stock. Le stockexprime donc un niveau constaté à une date don-née ;

- la mesure des IDE peut se faire pendant une cer-taine période de temps donné (mois, année) ; le

résultat de cette mesure est une variation (aug-mentation, diminution) : c’est un flux. Le fluxexprime un mouvement entre deux dates.

Stock et flux sont liés : le stock se modifie en fonc-tion du flux ; ainsi, si les flux d’investissementsdirects étrangers en France augmentent, le stockd’investissements directs étrangers en Franceaugmentera. (Source : educnet.education.fr)

46. On constate une fois de plus que ce sont les paysdéveloppés et notamment l’ensemble des pays del’OCDE, qui disposent des stocks d’IDE les plusimportants au monde ce qui suppose que les paysindustriels ont reçu précédemment les flux d’IDEles plus importants du monde eux aussi, ce queconfirme bien le tableau.

Crédit (entrées de devises) Débit (sorties de devises)

Biens 1,00 2,30

Services 7,90 6,80

Revenus 16,00 12,15

Transferts courants 17,00 13,14

Transferts en capital 4,00

Acquisitions d’actifs non financiers 5,00

IDE 10,00

Investissements de portefeuille 11,00

Exercice

Exercice

1. Le solde de la balance courante représente la diffé-rence entre les exportations et les importations de mar-chandises : si le solde est > 0, alors le pays exporte plusde marchandises qu’il n’en importe ; si le solde est < 0alors le pays importe plus de marchandises qu’il n’enexporte.

2. Le taux de couverture désigne le rapport entre levolume des exportations et le volume des importations :(X/M) x 100.

3. La signification économique du déficit de la balancecourante de la France peut traduire le fait que celle-ciimporte globalement plus qu’elle n’exporte de produits,de services etc., ce qui signifie qu’elle est moins compé-titive que ses partenaires commerciaux. Toutefois, cedéficit peut indiquer que la France est en période dereprise économique et a besoin de plus d’importationspour relancer son économie.

4. C’est surtout le solde de la balance commerciale quinuit au résultat de la balance courante, ce qui signifie quela France est moins compétitive que l’ensemble de sespartenaires commerciaux, notamment l’Allemagne. Il fauttoutefois savoir que le poste «Énergie» de la balancecommerciale plombe le solde commercial, même si lafacture énergétique est payée avec un euro plus favorableque le dollar et, d’autre part, la spécialisation françaisen’est pas assez compétitive (si elle vend deux Airbus demoins, son solde commercial s’en ressent !). Enfin, l’ex-cédent de la balance des services étant moins élevé, il nesuffit pas à compenser le déficit commercial.

5. Pour conclure, on peut donc dire que le solde de labalance courante (notamment biens et services) permetde savoir relativement bien (ou globalement) si un paysest compétitif ou pas sur la scène internationale.

47. La différence essentielle entre les régimes de tauxde changes fixes et flexibles réside dans l’obligationfaite à la Banque centrale d’intervenir pour mainte-nir la parité dans le régime de changes fixes.D’autre part, dans le régime de changes flexibles, lecours de change est plus fortement déterminé parles forces du marché (offre et demande de devises).

48. En régime de changes flexibles, les autoritésmonétaires ont toutefois intérêt à intervenir sur lemarché pour montrer leur détermination à main-tenir un cours de change. La Banque centrale uti-lise pour ce faire soit une intervention directe surle marché, pour acheter sa monnaie ou aucontraire pour la vendre, soit un effet d’annonce ;dans ce cas il faut que les autorités monétairesdisposent d’une forte crédibilité auprès des agentsdu marché des changes.

49. Dans le régime de changes fixes, l’avantage princi-pal est que les agents économiques connaissent àl’avance le cours du change, car les fluctuationssont en principe peu importantes. En revanche, lesforces du marché des changes sont telles que lesspéculateurs peuvent néanmoins attaquer unemonnaie et remettre en cause l’ensemble du systè-me, comme ce fut le cas en 1992 pour le SME. Dansun régime de changes flexibles, les États ne sontplus obligés de soutenir leur monnaie si celle-ci faitl’objet d’une spéculation. Toutefois, si les autoritésmonétaires veulent limiter les effets d’une attaquede leur monnaie, elles ne trouveront pas le soutiendes autres Banques centrales, comme c’est le casdans un système de changes fixes.

50. Finance directe : relation entre les agents écono-miques en capacité de financement et les agentséconomiques en besoin de financement. Finance

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Chapitre 10

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indirecte (intermédiation bancaire) : appel au cré-dit bancaire, de trésorerie ou encore au crédit-bailet donc à la création de monnaie. Dans le premiercas, le financement s’effectue à partir d’unerichesse préalable ; dans le second, à partir d’unerichesse future (monétisation de créance). Enmatière de finance directe, les taux d’intérêt sonten grande partie déterminés par le mécanisme demarché. Dans le cas de l’intermédiation bancaire,les taux sont en partie administrés (taux de rées-compte) et en partie déterminés par le mécanismede marché (taux sur le marché interbancaire).

51. Tout d’abord, le développement des innovationsfinancières qui permettent à tout agent et à toutinstant de trouver le produit financier dont il abesoin et de faire jouer la concurrence. Enfin, lesnouvelles technologies de l’information et de lacommunication ont joué un rôle majeur dans ledéveloppement de la finance internationale de mar-ché, en favorisant l’accès en continu sur l’ensemblede la planète et en facilitant et en régulant les flux.

52. L’avantage principal de la montée en puissance dela finance internationale réside dans le fait que lesPED disposent de fonds nécessaires pour favoriserleur développement. D’autre part, ces financementssont en principe moins chers que le financementtraditionnel par les banques. Enfin, les PED ontmoins besoin des financements des organisationsinternationales et sont donc moins soumis aux poli-tiques d’ajustements structurels du FMI. Ils ont doncdes marges de manœuvre plus grandes pour déci-der librement de leurs politiques économiques.Mais ce faisant, le danger d’insolvabilité n’est pourautant pas levé, un endettement trop lourd est tou-jours générateur de risque d’insolvabilité auprès desorganismes prêteurs.

53. En 2004, l’ensemble des IDE, des investissementsde portefeuille et des prêts effectués et reçus repré-sentaient près de 330 % du PIB des pays industriali-sés, ce qui signifie que les montants de la financeinternationale utilisés par les pays industrialisésreprésentaient plus de trois fois leur propre riches-se. Ces mêmes montants représentaient près de160 % du PIB des pays en développement, doncdeux fois moins que ceux des pays développés.

54. La majorité des montants de la finance internatio-nale ne servent pas à financer une productionréelle et ne rentrent donc pas dans le calcul duPIB, ce qui explique que ces sommes soient large-ment supérieures à celles du PIB. C’est donc lesigne de la déconnexion de plus en plus visible dela sphère de la finance internationale et de lasphère de la production réelle.

55. De 1970 à 2004, les actifs et les passifs internatio-naux des pays industrialisés en pourcentage du PIBont augmenté d’environ 560% (330/50 = 6,6). Cequi représente une augmentation de 5,71% enmoyenne et par an. Ce qui signifie que les paysindustrialisés ont eut recours de façon massivedepuis le milieu des années 1990 à la finance inter-nationale, et traduit donc bien l’explosion de lafinance internationale : développement des IDE etdes investissements de portefeuille, dont lesfusions-acquisitions sont l’exemple le plus frappant.

56-57. Il existe deux conceptions de la monnaie quiexpliquent la séparation entre sphère réelle etmonétaire : la première repose sur la théorie quan-titative de la monnaie (notamment le monétaris-me). Cette approche repose sur deux hypothèsesimportantes en matière de monnaie :

- L’économie est décomposée fictivement en deuxmondes distincts : 1) celui où s’effectue la produc-tion et les échanges (sphère réelle) ; 2) celui prop-re aux phénomènes monétaires qui est d’uneimportance secondaire (sphère monétaire). Danscette optique, la monnaie n’est qu’un voile quirecouvre l’économie réelle et qui a pour simplefonction de faciliter les échanges. En fait, l’écono-mie réelle n’est jamais perturbée par les évolu-tions monétaires (comme si la monnaie n’existaitpas) : c’est l’idée de la neutralité de la monnaie.

- La monnaie n’est jamais demandée pour elle-même mais pour les échanges qu’elle permet desatisfaire. Les agents économiques n’ont doncjamais intérêt à conserver leurs avoirs sous formemonétaire (la thésaurisation est considéréecomme non rationnelle).

D’autres économistes, notamment J.-M. Keynes,refusent cette dichotomie entre sphère réelle etmonétaire. Ils s’accordent à penser que l’on nepeut pas considérer qu’il existe deux sphères dis-tinctes de l’économie. Ici, la monnaie n’est passimplement un voile mais intervient durablementsur les variables réelles. Exemple : la créationmonétaire ex nihilo, en monétisant une créance,permet au système économique de gager sur unerichesse qui n’existe pas encore mais qui va exis-ter. Il s’agit là d’une conception keynésienne, où lamonnaie permet de réaliser la croissance écono-mique en effectuant un bouclage ex post du circuit(c’est elle qui permet de financer l’investisse-ment). La monnaie n’est donc pas séparée de l’économie réelle, elle est inhérente à celle-cipuisqu’elle répond à ses besoins : c’est l’intégra-tion réel / monétaire. À cela, il faut ajouter unevive critique de l’idée selon laquelle la monnaie neserait jamais demandée pour elle-même. SelonKeynes, il est de nombreux cas où les agents économiques ont intérêt à conserver leurs avoirssous forme liquide (équivalent de la thésaurisa-tion) : c’est la préférence pour la liquidité. Ce com-portement n’a rien d’irrationnel puisque seule lamonnaie au sens strict présente un pouvoir libéra-toire illimité. Lorsqu’ils choisissent une épargnerémunérée, les agents renoncent à la liquidité etdonc à ce pouvoir libératoire ; en cela, le taux d’intérêt est bien le prix de la renonciation à laliquidité. Dans cette conception, la déconnexionde la sphère réelle par rapport à la sphère moné-taire ou financière ne peut avoir que des répercus-sions négatives sur la production réelle. En effet,toute déconnexion va se traduire à un moment ouà un autre par des ajustements rapides et dévasta-teurs de la sphère financière, comme l’éclatementdes bulles spéculatives.

58. Pour empêcher toute autonomisation de la sphèrefinancière par rapport à la sphère réelle, FrançoisMaurin propose que la sécurité financière devienneun bien public mondial. Ce qui suppose que lesorganisations internationales puissent contrôlerles dérives des systèmes financiers internationaux

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Chapitre 10

en fixant des règles internationales contraignan-tes afin d’éviter que la finance ne prenne le pas surles fondamentaux (sphère réelle) de l’ensembledes agents économiques participant aux échangesfinanciers internationaux.

Faites le point

1. Vrai / faux

A. Faux ; B. Faux ; C. Vrai ; D. plutôt Faux ; E. plutôt Vrai.

2. Évaluez vos connaissances

Solde Conséquences sur la demande d’euros Conséquences sur le taux de change de l’euro

Excédentaire X > M D d’euros augmente Le cours de l’euro s’apprécie

Déficitaire X < M D d’euros baisse Le cours de l’euro se déprécie

1. et 2.

Sur le mouvement international des capitaux

Sur les revenus des capitaux françaisplacés aux États-Unis

Sur le cours de l’euro par rapport au dollar.

Les capitaux étrangers quittent la zone euroLes revenus des capitaux français placés endollars augmentent du fait de la déprécia-tion de l’euro.

Le cours de l’euro se déprécie

Conséquences sur l’économie française :

Le prix des exportations diminue les produitsfrançais sont plus compétitifs mais le prix desimportations augmente balance commercia-le tend à moins se dégrader


On assiste à un reflux des placements(anciennement libellés en euros) en dollars

une détente sur les taux d’intérêt quifavorise la croissance économique.

3.

Variation du taux de change sur le marché des changes Que fait la BCE ? Conséquence sur le taux

de change ?

Le cours de l’euro augmente tropElle vend de l’euro contre des devises sur le marché des changes.

Le cours de l’euro se déprécie.

Le cours de l’euro baisse tropElle achète de l’euro contre devises sur le marché des changes.

Le cours de l’euro s’apprécie.

4.

Sur les mouvementsdes marchandises

Le prix des produits exportésaux États-Unis augmente(moindre compétitivité) de lazone euro.

Le prix des produits importésdiminue.

5.


La balance commerciale tend à se dégrader carmoindre compétitivité des produits français et les produits importés sont moins chers.

Sur les mouvementsdes capitaux

Les placements français auxÉtats-Unis sont moins intéres-sants Reflux vers zoneeuro.

Les placements étrangers enFrance sont plus attractifs carlibellés en euro Afflux deplacements étrangers.


L’offre de capitaux augmente ce qui tend à fairediminuer le taux d’intérêt de la zone euro ce quifavorise alors l’investissement et la consomma-tion Favorise la croissance.

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59. En 2004, les exportations des 30 pays de l’OCDEreprésentaient près de 70 % de l’ensemble desexportations mondiales. Leur PIB par habitantétait l’un des plus élevés avec 27 571 dollars partête et ils avaient aussi un des IDH les plus élevésavec 0,923 (pays à IDH élevé > 0,8).

60. La première colonne montre l’importance ducommerce extérieur dans le développement.

61. Ce document montre aussi les liens entre l’inser-tion ou le poids des économies dans le commercemondial (part dans les exportations mondiales), lacroissance économique (le PIB/hab.) et le dévelop-pement (IDH). Généralement, plus un pays estinséré dans les échanges mondiaux, plus sa crois-sance et son développement sont élevés. Ce sontdonc les pays qui sont le mieux insérés dans lecommerce mondial qui ont la plus forte croissanceéconomique, ce qui profite à leur développement.C’est le cas des pays industrialisés mais aussi deplus en plus de l’Asie en développement, alors quel’Afrique peine sur l’ensemble des critères.

62-63. Les analyses développées par Adam Smith forment le point de départ de la théorie classiquedes échanges internationaux. Son argumentationrepose sur un commerce international libéré de sesobstacles : « si un pays étranger peut nous approvi-sionner en une marchandise à meilleur marché quenous ne pouvons le faire nous même, mieux vaut lelui acheter avec une partie du produit de notre activi-té, employée dans des productions pour lesquellesnous avons quelques avantages ». Rejetant les certitudes mercantilistes, Smith considère que l’élimination des obstacles aux échanges répand« l’opulence générale » (richesse des nations) parcequ’elle ouvre la voie à une division du travailrationnelle fondée sur des coûts de production différents selon les pays. Pour faire face à laconcurrence, chaque pays devra se spécialiser dansla production et l’exportation des biens pour lesquels il dispose d’une productivité du travail plusélevée que les autres. Cette spécialisation est doncfondée sur la comparaison des avantages absolus.Si un pays A met moins de temps pour fabriquer unbien X qu’un pays B, alors il aura intérêt à produirele bien X et à l’échanger contre un bien Y pourlequel le pays B dispose d’une meilleure productivi-té. Les gains issus de cet échange seront partagésentre les deux pays : la division internationale dutravail permet ainsi aux deux pays concurrentsd’accroître leurs richesses (la métaphore de la maininvisible et l’affectation optimale des ressources esttransposée au niveau international), d’élargir leurmarché (extension des marchés), d’accentuer leurdivision du travail et de baisser les prix (ce méca-nisme permet, par-là même, d’accroître le volumede l’épargne nationale). Il faut donc, selon A. Smith, pour participer à l’échange international,disposer d’un avantage absolu, ce qui n’est pas lecas de tous les pays.

Prenant acte des limites de l’analyse d’A. Smith,David Ricardo montre que la spécialisation inter-nationale de chaque pays s’établit sur la base deleurs coûts relatifs (différentiel de productivité du

travail). Même si l’un des deux pays est meilleurque son concurrent dans les deux types de pro-duction, il a quand même intérêt à se spécialiserdans la production pour laquelle sa productivitédu travail est la meilleure (ou son différentiel decompétitivité est le plus grand par rapport à sonconcurrent), tandis que l’autre pays à intérêt à sespécialiser dans la production où il est le moinsmauvais. On arrive alors à la même conclusionque Smith : le libre échange et la DIT accroissentla production mondiale, plus que si chaque paysne s’était pas spécialisé. L’exemple de Samuelson(toute proportion gardée) est frappant : un chefd’entreprise, qui est également très productif endactylographie, a quand même intérêt à se spécialiser dans son activité commerciale et doncà déléguer les travaux de dactylographie à unesecrétaire et ce, même si elle est moins productiveque lui (différentiel de productivité).

64. Eli Heckscher et Bertil Ohlin ont proposé une ana-lyse factorielle des avantages comparatifs. Ils fontl’hypothèse de l’homogénéité des facteurs de production au niveau international. Les disparitésde coûts de production proviennent uniquementdes différences en termes de dotation des facteursde production (plus ou moins rares). Le pays vaexporter des biens pour lesquels il dispose du facteur le plus abondant. Inversement, il importerades biens incorporant des facteurs lui faisant relativement défaut. L’échange international serévèle être un échange de facteurs abondantscontre des facteurs rares. Le théorème de Stolper-Samuelson : L’échange international égalise lesprix des facteurs de nations à nations. Explicationdu mécanisme : avec l’ouverture des frontières,chaque pays se spécialise dans la production dubien intensif dans le facteur disponible en relativeabondance (intensité capitalistique : K/L). Le paysqui se spécialise dans le textile parce qu’il est rela-tivement abondant en travail (pays d’Asie du Sud-Est) va donc libérer une partie de ses capitauxauparavant consacrés à la sidérurgie (dans lalogique néo-classique, le prix est un indicateur derareté. Dans les pays d’Asie du Sud-Est, le prix ducapital est donc originellement plus fort que dansles pays industrialisés). La contrainte de rareté surle capital se relâche donc et son prix diminue. Enrevanche, le prix du travail aura tendance à s’accroître puisque celui-ci est plus demandé parle biais de la spécialisation. Le mécanisme inversede déroule aux États-Unis : accroissement du prixdu capital alors qu’il était originellement faible etbaisse du prix du travail qui était originellementélevé. Au total, le libre échange a tendance à éga-liser le prix des facteurs pour l’ensemble desnations. Si tel n’est pas le cas, c’est parce que lesproduits ne circulent pas librement (protectionnis-me en vigueur). Face aux bas salaires en vigueurdans les pays du tiers-monde, les entreprises despays industriels sont placées devant les choix sui-vants : 1) protectionnisme ; 2) fermeture des éta-blissements les moins rentables ; 3) délocalisa-tion ; 4) se tourner vers des types de production àplus forte intensité capitalistique. Pour les libé-raux, le libre jeu de la concurrence internationale

II. La mondialisation en question

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Chapitre 10

incite à l’efficacité et à l’affectation optimale desressources du marché mondial.

65. En exportant un produit incorporant une fortequantité d’un facteur de production abondantchez lui, un pays permet à un autre, moins riche-ment doté de ce facteur, d’accéder à ce produitpour un prix moins élevé que s’il l’avait produitlui-même, comme s’il avait bénéficié de la même

abondance de ce facteur.

66. Les économies d’échelle désignent une situationde baisse des coûts unitaires résultant d’une aug-mentation du volume de la production (rende-ments d’échelle croissants). L’extension des mar-chés correspond à l’augmentation des débouchéset des échanges intérieurs et extérieurs.

Effets du libre-échange sur la croissance économique Illustration

• Augmentation des exportationsGrâce à la baisse des droits de douanes et des barrières non tari-faires, les pays peuvent exporter plus

• Extension des marchésDes volumes de production supérieurs sont donc nécessaires qui sti-mulent les investissements et la croissance

• Économies d’échellePermet de diminuer les coûts de production et d’affecter cette baissesoit aux profits, soit aux salariés soit aux consommateurs

• Baisse des prixFavorise l’achat de biens et de services de consommation et de pro-duction

• Hausse du pouvoir d’achatCette hausse favorise la demande de consommation et donc tire lacroissance

• Augmentation des importationsPermet de trouver des produits inexistants et d’autres moins chers,ce qui réduit les coûts de production, favorise donc les investisse-ments et la croissance

• Hausse de la concurrenceFavorise la baisse des prix (téléphonie) et donc stimule la consom-mation.

• Augmentation de la compétitivité prix et hors prixCette augmentation permet d’accroître ou de maintenir des parts demarché et stimule donc la croissance

• Hausse de la productivitéElle a un impact direct sur les coûts de production qui peuvent alorsse répartir entre les profits, les salaires et les prix, facteurs de crois-sance.

• Hausse de l’innovation et de l’investissement Ont un impact direct sur la croissance économique

• Augmentation des revenusStimule la consommation, l’épargne et l’investissement, facteurs decroissance

• Augmentation de la demande globaleL’ensemble de ces facteurs contribuent à la hausse de la demandeglobale et donc à la croissance économique

67.

68. L’ensemble de ces facteurs montrent que le libre-échange, s’il est réellement pratiqué par lesnations, permet une augmentation de la demandede biens et de services de consommation et de pro-duction favorables à la croissance économique.

69. La spécialisation correspond aussi à la divisioninternationale du travail. Ce qui signifie que lespays vont se spécialiser dans la ou les productionspour laquelle ou lesquelles ils disposent d’unavantage comparatif et/ou compétitif, dont lerésultat est la DIT.

La théorie des avantages comparatifs de D. Ricardosuggère que chaque pays a intérêt à se spécialiserdans la production d’un bien pour lequel il disposed’une meilleure productivité (avantage absolu) etd’abandonner les autres productions. Les pays quine disposent pas d’avantage absolu ont intérêt à sespécialiser dans la production du bien pour lequelils disposent de la moins mauvaise productivité (où ils sont le moins désavantagé), et à abandonnerles autres productions.

70. Les spécialisations internationales gagnantes sontcelles qui sont portées par la demande internatio-nale, c’est-à-dire les biens à forte valeur ajoutée.Les spécialisations perdantes sont celles dont lademande mondiale augmente faiblement, voirediminue, comme c’est le cas des biens à faiblevaleur ajoutée.

71. Les pays qui ont réussi à se spécialiser dans lesproductions gagnantes, comme la Chine et l’Inde,connaissent la croissance économique et le déve-loppement. Pour ceux qui n’ont pas pu ou pas suintégrer les spécialisations gagnantes, les consé-quences sont désastreuses car la demande de cesbiens (comme les biens primaires) ne croît pasaussi vite que celle des biens portées par ledemande internationale, on parle à ce propos despécialisation impasse.

72. Dans la mesure où les pays développés ne sontplus compétitifs sur les biens à faible ou moyennevaleur ajoutée, ils se spécialisent dans les produc-tions à haute teneur en innovations et forte valeurajoutée, avec le risque qu’à terme la Chine et l’Indesoient capables de venir les concurrencer sur ce

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type de produits, ce qui semble être de plus en plusle cas (l’Inde avec les services informatiques et laChine avec les produits à forte valeur ajoutée).

73. Les termes de l’échange représentent le pouvoir d’achat des exportations d’un pays en termes d’im-portations. L’indice des termes de l’échange le pluscourant mesure le rapport entre les prix des expor-tations et les prix des importations. Une augmenta-tion de cet indice correspond à une amélioration destermes de l’échange : par exemple, un pays vendplus cher ses exportations pour un prix à l’importa-tion constant. Inversement, une diminution de l’in-dice correspond à une dégradation des termes del’échange.

74. La dégradation des termes de l’échange signifieque le résultat du rapport entre l’indice des prixdes exportations et l’indice des prix des importa-tions diminue. Cette dégradation peut provenir dequatre situations distinctes :

1. l’indice des prix des exportations augmentemoins vite que l’indice des prix des importations(c’est le cas pour une partie non négligeable desbiens primaires tels que les produits agricoles : lecacao, le café…) ;

2. l’indice des prix des importations diminuemoins vite que l’indice des prix des exportations ;

3. l’indice des prix des exportations stagne alorsque l’indice des prix des importations augmente ;

4. l’indice des prix des exportations diminue, maisl’indice des prix des importations stagne.

75. La différence entre exportations en valeur et envolume réside dans la comptabilisation ou pas del’inflation. Les exportations en volume sont ditesdéflatées, c’est-à-dire que l’on a enlevé l’impactde l’inflation ou encore qu’il s’agit de l’évolutionde la variable sans inflation donc son évolutionréelle, en volume.

76. La variable des termes de l’échange est passée del’indice 100 en 1980 à l’indice 85 pour 2004. Ce quifait une baisse de 15 %.

77. Les exportations en valeur des PED sont passées del’indice 100 en 1980 à l’indice 700 en 2004, elles ontdonc augmenté de 600 % (700 – 100 = 600) ou ellesont été multipliées par 7. Les exportations en volu-me ont, quant à elles, augmenté d’environ 500 %(600 – 100), soit une multiplication par 6.

78. Ces différents résultats nous permettent de nuancerla dégradation des termes de l’échange. Ce docu-ment confirme bien que les PED sont composésd’une part, de pays qui ont su développer les spécia-lisations gagnantes, comme l’Asie en développement(la construction d’avantage comparatifs) et tirentdonc les exportations de l’ensemble des PED vers lehaut, et d’autre part, des pays qui sont cantonnésdans des spécialisations perdantes et qui tirent lesexportations des PED vers le bas. Ce constat est cor-roboré par le fort ralentissement de la dégradationdes termes de l’échange à partir des années 1990.

79. Dans la lignée de l’école institutionnaliste alle-mande, l’économiste Friedrich List (1789-1846)soutient l’idée que le libre-échange peut être dan-gereux pour les pays en plein essor industriel

(« pays jeunes ») ; il préconise un protectionnismepour les « industries dans l’enfance ». La compéti-tivité est une mesure des performances d’uneentité économique par rapport à ses concurrentsnationaux comme étrangers. On établit générale-ment une distinction en termes de compétitivité-prix et compétitivité hors prix qui, lorsqu’on lescumule, donnent la compétitivité globale. Onparle de compétitivité pour une entreprise, unebranche ou un pays. Pour un pays, on distingue :1) la compétitivité intérieure, c’est-à-dire la capa-cité de résistance à la pénétration étrangère (prixdes importations/prix de la production nationale) ;2) la compétitivité extérieure, c’est-à-dire la performance sur les marchés étrangers (prix desexportations du reste du monde/prix des exporta-tions nationales).

80. D’après F. List, le libre-échange ne permet pasdans toutes les situations de favoriser les pays quiy participent. Dans la mesure où les nations neconnaissent pas le même degré de développe-ment, le libre-échange favorise donc les nations« en avance » au détriment des nations « retardat-aires ». En effet, les nations les plus développéesont les avantages comparatifs les plus à même deles favoriser dans leurs échanges commerciaux etdonc peuvent proposer des produits plus compéti-tifs. Avec une réflexion comparable à celle deRaymond Vernon sur le cycle de vie du produit, ilmontre que le développement économique d’unpays suit quatre étapes : enfance, jeunesse, matu-rité, vieillesse. Il préconise alors un « protection-nisme éducateur » pour permettre aux « industriesdans l’enfance » (ou naissantes) de se renforcer,car leurs productions ne peuvent pas être compé-titives immédiatement. Pour qu’il ait véritable-ment libre-échange, il faut d’après F. List, que lesnations soient de développement comparable.

81. S’en remettre aux vertus du marché et donc aulibre-échange suppose que les États acceptent d’abandonner les productions de biens pour les-quels ils ne disposent pas d’avantages comparatifs.Ce qui se traduit par le fait que les nations moinscompétitives comme les plus compétitives doiventaccepter de renoncer à leur Indépendance pour laproduction de certains biens et services. Ce qui lais-se supposer que certaines formes de protectionnis-me ont encore de beaux jours devant elles.

82. List n’était pas opposé au raisonnement classique :le libre-échange permet en effet une affectationoptimale des ressources, mais il faut pour cela queles pays en concurrence aient des degrés de déve-loppement comparables. Le protectionnisme doitdonc être provisoire, car il impose un surcoût auconsommateur (List a été l’un des premiers à pré-coniser le Zollverein (union douanière entre les Étatsallemands) qui est considéré comme la premièreébauche économique de l’unité allemande). Laposition de List est donc axée sur l’idée d’un échan-ge inégal.

83-84. La politique commerciale stratégique proposéepar P. Krugman, consiste, sans avoir recours auxbarrières douanières, à prôner une interventiondes États pour soutenir les producteurs nationaux,afin de les rendre plus performants sur le marché

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mondial (soutien apporté par les États européensau consortium Airbus). Dès lors, la politique com-merciale stratégique apparaît comme une refor-mulation de la théorie de F. List : par un ensemblede mesures d’aides, les États permettent à leursproducteurs nationaux d’affronter au mieux laconcurrence internationale.

85. En situation de concurrence pure et parfaite, leséconomistes libéraux défendent l’idée selon laquel-le le marché suffit à assurer la régulation de l’éco-nomie mondiale et maximise l’avantage mutuel desnations. En revanche, dès lors qu’au sein de chaquenation la concurrence est imparfaite (entreprises ensituation oligopolistique par exemple), l’ouverturedu marché peut se faire au détriment de tel ou telpays, il devient alors légitime que les États inter-viennent pour renforcer la compétitivité de leursentreprises. Il s’agit donc d’une analyse qui se rap-proche d’une conception mercantiliste des relationscommerciales internationales : ce que gagne unenation se fait aux dépens des autres.

86. Les États peuvent construire leurs avantages com-pétitifs par une politique de subventions aux entre-prises les plus performantes, ou en passe de le deve-nir, et qui sont positionnées sur un produit qui peuttirer les exportations et la production nationales.L’État peut aussi instaurer des barrières tarifaires etnon tarifaires pour rendre certaines entreprises pluscompétitives. Il peut encore donner des avantagesfiscaux et sociaux, il peut prendre en charge lesefforts de R&D ou encore subventionner la recher-che privée des entreprises, établir des technopo-les… Les États disposent donc d’un ensemble demoyens pour rendre compétitifs certains secteursindustriels considérés comme stratégiques pour ledéveloppement du pays.

87. L’OMC est une organisation internationale dontl’objectif est de favoriser le multilatéralisme.

88. Si effectivement, les inégalités mondiales (au seinde la population mondiale) et les inégalités inter-nationales (entre les pays) se sont réduites, lesinégalités internes aux pays, elles, ont augmenté.D’autre part, les inégalités internationales se sontréduites pour certains pays et pas pour d’autres(voir document 41). On ne peut donc pas conclureque les inégalités dans le monde se sont réduites,il s’agit une fois de plus de nuancer le propos.L’ouverture internationale n’est pas en elle-mêmela panacée aux problèmes du manque de dévelop-pement de certaines nations des PED.

89. Les analyses sur les effets de l’ouverture internatio-nale sur la croissance économique des pays ne permettent pas de confirmer ou d’infirmer son rôlesur le rapprochement des économies des PED aveccelles des pays développés ; elles ne permettent pasnon plus de confirmer ou d’infirmer que l’ouvertureinternationale a accentué les écarts de développe-ment entre les PED et les pays développés.

90. L’ouverture internationale est l’un des facteurs de lacroissance, si les pays se spécialisent dans les pro-ductions porteuses au niveau de la demande mon-diale ; un pays disposant d’une spécialisation impas-se ne pourra pas retirer les fruits de son ouverture,mais perdra, au contraire, les droits de douanes aux-quels il a renoncé du fait même de son ouverture.

91. La division internationale du travail correspond àune répartition de la production des biens et ser-vices entre les pays et les zones économiques quise spécialisent dans une ou plusieurs productions.

92. Dans la division internationale du travail (DIT) tra-ditionnelle, les échanges s’effectuaient entre payscomplémentaires : ceux du Nord (produits manu-facturés) et ceux du Sud (produits bruts). L’ancienneDIT correspondrait alors à une spécialisation inter-branche, et donc à un commerce mondial fondé surl’échange de produits complémentaires.

93. Dans la nouvelle DIT, les échanges s’effectuent deplus en plus entre pays de même niveau de déve-loppement (commerce intra-branche) ; l’essentieldes échanges s’effectue entre les membres de latriade (intrarégional), c’est-à-dire entre paysindustrialisés. Mais aussi par le dynamisme de cer-tains pays en développement qui exportent de plusen plus de produits industriels ou manufacturés.

94. On remarque que, depuis les années 1990, les paysdu Sud s’industrialisent, fournissant aujourd’hui40% de la production manufacturée mondiale ; maisil s’agit pour l’essentiel des NPI ; les NPI commencent à se hiérarchiser, les plus anciensd’entre eux prenant pied dans les industries dehaute technologie. La structure des échanges évolue : déclin relatif des produits bruts, et essor deséchanges de produits manufacturés (ne pas oublierles services). D’autre part, il faut noter le dévelop-pement du commerce intrabranche et intrarégional.

95. En 1980, les combustibles représentaient plus de3/5e (61,3 %) des exportations de produits despays du tiers-monde. En 1990, les produits brutsou primaires représentaient près de la moitié(49,6 %) des exportations du tiers-monde, ce quisignifie aussi que les produits manufacturés repré-sentaient plus de la moitié (50,4 %) des exporta-tions du tiers-monde.

96. On peut noter que de 1970 à 1990, la part des pro-duits bruts dans les exportations des pays du tiers-monde diminuent fortement (49,6/83,6 = 59,33 %).D’autre part, les produits manufacturés prennentune place croissante dans les exportations dutiers-monde (50,4/16,4 = 307,32 %).

97. En 1960, la part des exportations des produitsmanufacturés dans l’ensemble des exportationsdu tiers-monde représentaient seulement 7 %. En2002, cette même part représentait 70 %.

98. La part des exportations des produits manufacturésdans l’ensemble des exportations du tiers-monde aaugmenté de 900 %, soit une multiplication par10 (70/7 = 10). On peut en conclure que le proces-sus de diversification des produits des PED n’estpas général : une dizaine de NPI assurent 85 % dutotal des exportations des PED. Si l’on raisonne surles données globales, on constate l’émergenced’un Sud industrialisé (40 % de la production mon-diale aujourd’hui contre 33 % il y a 10 ans) ; maisl’extrême concentration de ce phénomène doitconduire à nuancer cette affirmation.

99. En 1948, la part de l’Amérique du Nord représen-tait plus du quart (27,1 %) de l’ensemble des

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exportations mondiales et plus des 1/6e (17,4 %)de l’ensemble des importations mondiales. En2005, la part de l’Europe représentait plus des2/5e de l’ensemble des exportations mondiales(43 %) et de l’ensemble des importations mondia-les (43,4 %)

100. De 1948 à 2005, la part des exportations del’Amérique du Nord est passée du quart (27,1 %) au1/7e (14,6 %) de l’ensemble des exportations mon-diales ; leur part a donc diminué de plus de 46 %(14,6/27,1 0,54). En revanche, sur cette mêmepériode, la part de leurs importations dans l’ensem-ble des importations mondiales est passée des 1/6e(17,4 %) à plus des 2/5e (21,4 %) ; elle augmentedonc de près de 23 % (21,4/17,4 1,23). On peutdonc en conclure que l’Amérique du Nord perd desparts de marchés à l’export mais, en revanche,importe de plus en plus, d’ou un déficit structurel desa balance des transactions courantes.

101. De 1948 à 2005, la part des exportations del’Europe est passée de moins du tiers (31,4 %) à plus des 2/5e (43 %) de l’ensemble des exporta-tions mondiales ; sa part a donc augmenté de prèsde 37 % (43/31,4 1,37). En revanche, sur cettemême période, la part de ses importations dansl’ensemble des importations mondiales est restéerelativement stable : elle est passée de 42,5 % à43,2 %, soit une hausse légère de 1,6 % (43,2/42,5

1,016). On peut donc en conclure que l’Europea gagné des parts de marchés à l’export mais voitses importations rester relativement stables, d’ouun déficit structurel de sa balance des transactionscourantes au milieu du XXe siècle et depuis un fai-ble déficit.

102. On note que c’est surtout la région Asie qui prendune part de plus en plus grande dans le commercemondial (son poids dans le commerce mondial apresque doublé). L’Europe voit elle aussi son poidsse renforcer dans le commerce mondial au détri-ment de l’Amérique du Nord, de l’Amérique du Sudet centrale, de la Communauté des États indépen-dants et de l’Afrique.

103. Les FMN qui s’implantent dans les pays dévelop-pés (stratégie de marché) recherchent en prioritéla demande solvable (ex. Toyota à Valenciennes).Certaines FMN cherchent aussi à assurer lecontrôle de leurs approvisionnements en matièrespremières et/ou produits bruts (ex. Total enRussie). Enfin, les FMN cherchent à réduire leurscoûts de production, ce qui explique une partiedes délocalisations vers les pays à bas salaires (ex.PSA en Tchéquie).

104. Les auteurs pensent que la mondialisation est unprocessus irréversible et qu’il faut donc s’y adap-ter plutôt que de lutter contre. Dans cette optique,ils prônent alors de laisser les FMN s’implanter àl’étranger, quitte à y délocaliser une partie de leurproduction (logique de la DIPP) selon le principedes avantages comparatifs et/ou compétitifs dechaque nation.

105. D’après les auteurs, les pays européens n’ont pasintérêt à diminuer leurs coûts de production etnotamment baisser les salaires car les pays à bassalaires vont encore gagner des parts de marchédu fait des transferts de technologie des FMN.

Dans ces conditions, les pays européens ont toutintérêt à se spécialiser dans les productions à fortevaleur ajoutée (comme c’est déjà le cas) nécessi-tant du travail qualifié et donc des salaires élevés.Mais aussi à développer les infrastructures et lesservices publics (voies de circulation, santé etniveau de formation des actifs) de qualité pourattirer les investisseurs internationaux et les IDE.On sait aussi que les FMN se localisent où lademande solvable est élevée et donc où le pouvoird’achat des salariés est lui aussi élevé.

106. Les contraintes générées par l’adhésion à l’OMCsont estimées à 150 millions de dollars : ellesconcernent la baisse des droits de douane, la miseaux normes sanitaires, etc.

107. Le coût pour les PED de l’ouverture de leur écono-mie suppose que ces dépenses ne seront pasaffectées au bien-être de leur population, et serontmême détournées des priorités en terme de déve-loppement.

108. Les dépenses occasionnées par l’ouverture deséconomies des PED vont être préjudiciables audéveloppement des PED dans la mesure où, mêmesi l’ouverture peut générer des recettes, elles necouvriront pas les dépenses et seront donc in fineun frein au développement des économies des PED.

109. Voir question 33, document 10.

110. Les théories classiques de la DIT avancent que, sile libre-échange est respecté, on assiste à unespécialisation des pays suivant le modèle de l’an-cienne DIT. Or, on peut faire le constat inverse : lespays qui se sont spécialisés sont en fait en concur-rence avec de nombreux autres pays qui ont suivila même spécialisation. Il s’agit du développementdu commerce intrabranche.

111. Pour l’auteur du document, les raisons des délo-calisations des FMN résultent de leur stratégie derationalisation et donc de réduction des coûts deproduction. Les conséquences sont que les paysdoivent se faire concurrence pour attirer les firmes, au détriment de leur développement et dedu bien-être de leur population.

112. Voir mots-clés.

113. La libéralisation des échanges n’est pas selonl’auteur responsable du chômage et de la réduc-tion des salaires dans les PDEM, dans la mesureoù elle ne présente pas de dangers en soi. En effet,le libre-échange favorise la spécialisation des payset donc leur croissance. Il s’agit pour lui de freinsinternes aux pays, la mondialisation ne sauraitêtre responsable des choix engagés par les entre-prises et/ou les États. Elle agit comme le progrèstechnique en restructurant l’appareil productif eten le rendant plus compétitif.

114. La libéralisation des échanges produit selon l’au-teur plusieurs effets bénéfiques :

- elle favorise les échanges de biens et servicescomplémentaires ;

- elle favorise les implantations des IDE et doncdes investissements nécessaires à la croissanceéconomique ;

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- elle favorise la croissance des pays qui la met-tent en œuvre ;

- elle réduit la pauvreté via la croissance écono-mique ;

- elle réduit aussi les inégalités via la croissanceéconomique.

115. Les trois avantages majeurs des IDE pour les PEDsont :

- ils représentent un financement stable dans lamesure où les firmes qui s’implantent ont unepolitique de long terme ;

- ils favorisent les transferts de technologie ;

- ils favorisent les exportations des PED vers lespays développés.

116. Il s’agit ici de relativiser le propos. Les fluxentrants d’IDE n’ont pas que des avantages pourles PED. On peut prendre l’exemple de certainesFMN qui abusent de leur position dominante dansun pays pour ne pas respecter le droit du travail(aussi bien le droit local que le droit du travail deleur pays d’origine), ou se délocalisent pour éviterles contraintes environnementales, exploiter lesressources naturelles voire les épuiser…

117. Voir question 33, document 10 et question 69, document 22.

118. Les délocalisations ne sont pas aussi destructricesd’emplois qu’il n’y parait. En effet, le phénomènereste encore limité : 1 à 2 % des emplois industrielsaux États-Unis. On sait aussi que les délocalisa-tions des firmes leur permettent de maintenir unepartie des emplois nationaux (ce qui n’aurait peut-être pas été le cas si elles n’avaient pas délocaliséune partie de leur production pour rester compéti-tives). On peut aussi constater que les entreprisesqui délocalisent une partie de leur productionn’ont pas de destruction nette d’emplois sur leurterritoire d’origine. Enfin, les délocalisations sontcréatrices de nouveaux emplois dans leur pays.

119. Les délocalisations futures sont porteuses de plusde dangers qu’auparavant car elles vont s’effec-tuer aussi bien sur les secteurs industriels que surles services qui étaient jusqu’à présent en partieépargnés. Les délocalisations vont continuer àdétruire des emplois peu qualifiés mais aussi, etc’est nouveau, des emplois qualifiés, par exempleles salariés de la R&D.

120. Ce sont les pays qui ont connu la plus forte crois-sance économique. Car la croissance génère lesrevenus qui vont soutenir la demande biens et deservices de consommation et de production (rôlede la demande anticipée) et donc stimuler lesinvestissements.

121. Les facteurs qui expliquent les flux d’IDE entrantssont l’intensification de la concurrence ; l’amélio-ration de la compétitivité ; la rationalisation desactivités de production ; la recherche d’économiesd’échelle via la baisse des coûts de production ; lecontrôle des approvisionnements en ressourcesnaturelles ; la croissance externe via les fusions-acquisitions.

122. Les IDE ont, comme les investissements produc-tifs, un impact positif sur les économies d’accueil.Il s’agit alors de la création d’un cercle vertueux.

Note sur le « consensus de Washington »

En 1989, à Washington, l’économiste JohnWilliamson a proposé une liste de dix prescriptionséconomiques recommandées aux économies endifficulté (notamment celles d’Amérique latine) afinde promouvoir leur croissance, qu’il a regroupéessous le nom de consensus de Washington. Cetteliste tentait de résumer la position de la plupart desexperts des institutions financières internationales(Banque mondiale, FMI) et du Trésor américain : 1) discipline budgétaire ;2) orientation des dépenses publiques aussi bienvers la croissance économique que la répartitionéquitable des revenus ;3) réformes fiscales pour obtenir une large assiettefiscale et des taux maximaux d’imposition faibles ;4) libéralisation des marchés financiers ;5) création d’un taux de change stable et compétitif ;6) libéralisation du commerce ;7) abolition des barrières à l’entrée sur le marché etlibéralisation des investissements internationaux ;8) privatisations ;9) déréglementation ;10) protection de la propriété privée.

123. La globalisation financière correspond au dévelop-pement des échanges internationaux de produitsfinanciers, à l’émergence d’un marché financierintégré au niveau mondial et à une interdépendan-ce des économies nationales.

124. Les caractéristiques de la globalisation financièresont liées à la baisse des coûts de transaction quidécoulent du développement des NTIC ; à la libé-ralisation des mouvements de capitaux et audéveloppement des innovations financières.

125. Les conséquences de la globalisation financière nesont pas que positives. Si elle a permis aux PED detrouver des ressources financières pour favoriserleur croissance et leur développement, elle a aussientraîné des effets pervers tels que la récurrence descrises financières. On note aussi que l’accès auxressources financières s’est fait sous contrainte duconsensus de Washington, c’est-à-dire par une libé-ralisation et une déréglementation croissante desservices publics au détriment des populations lesplus démunies (ce qui n’est pas forcément facteurde croissance).

126. Le risque systémique ou de système est le risqued’instabilité globale qui résulte de la propagationdes mouvements spéculatifs sur les marchésfinanciers, liés aux interactions qui aggravent lesdéséquilibres. Il s’agit donc bien d’un risquemacroéconomique qui correspond à l’agrégationdes comportements individuels.

127. Sur les marchés financiers, il existe deux types d’a-gents : 1) fondamentalistes ; 2) noise traders (réactifsaux rumeurs et cherchant à réaliser des profits spé-culatifs en jouant sur la volatilité des marchés). Cesseconds spéculateurs font un marché où « tout lemonde pense la même chose en même temps». Lesopérateurs fondent des anticipations sur ce que

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sera l’opinion moyenne du marché et non sur desinformations économiques exogènes (profits desentreprises ou croissance économique). Keynesmontrait déjà à son époque que le futur était incer-tain et, par définition, non probabilisable (ChapitreXII de la Théorie générale). Le mimétisme est alorsrationnel car les agents usent de l’information pré-sente sur le marché. Dans ce cadre, le prix du mar-ché ne reflète que la psychologie du marché et nedonne aucune autre information. Les anticipationssont autoréalisatrices et le prix n’a plus rien à voiravec le niveau d’équilibre fondamental. Dès que l’o-pinion moyenne se modifie, le prix fait de même: onparle dans ce cas d’équilibres conjecturaux ou d’é-quilibres multiples (Obstfeld, 1994). En outre, lesinteractions entre les fondamentalistes et les noisetraders engendrent une dynamique de marchéinstable. La croissance des investissements de por-tefeuille est aussi un facteur d’instabilité du systèmefinancier international parce que les capitaux sonttrès mobiles. Ils peuvent être déplacés d’une placeboursière à l’autre au gré des arbitrages de porte-feuille. Les placements sur les marchés émergentsconstituent un facteur de risque pour l’économiemondiale car, en alimentant la bulle spéculative surde nouvelles places boursières, ils exposent l’en-semble des pays à subir le contrecoup d’un éventuelkrach (voir document 40).

128. Le coût de la crise financière au Mexique a été del’ordre de 50 milliards de dollars au début de l’an-née 1995 ; en Corée du Sud de l’ordre de70 milliards de dollars à la fin de l’année 1997.

129. L’information principale donnée par ce documentest la récurrence et l’ampleur des crises financiè-res subies par les PED et notamment les paysémergeants qui ont été les « bons élèves » du FMI.

130. Le fait que certains pays en développementconnaissent de façon répétitive des crises finan-cières est un handicap majeur pour leur dévelop-pement. En effet, la globalisation financière et lesmarchés financiers internationaux poussent les

PED à s’endetter pour financer leur développe-ment sans pour autant être trop regardant sur leurcapacité à rembourser les dettes. À la moindre dif-ficulté de remboursement, les marchés se tendentet n’offrent plus les possibilités à ces pays de trou-ver les ressources nécessaires pour combler leurdéficit passager. En revanche, les marchés sonttoujours disposés, lorsque leurs ressources sontabondantes, à les prêter aux PED quitte à ce queceux-ci ne puissent pas les rembourser. Le FMIjouera alors son rôle de prêteur en dernier ressortet assurera la liquidité des pays pour éviter ledéfaut de paiement, mais sous contrainte de pri-vatiser une fois de plus les services publics.

Faites le point

1. Vrai / faux

1. Faux ; 2. Vrai ; 3. Vrai ; 4. Faux ; 5. Faux car incomplet.

2. Complétez un texte

La libéralisation des échanges permet d’accroître lesrichesses du monde, elle est donc un facteur essentielde la croissance économique. Mais, cette libéralisa-tion n’est pas bénéfique pour tous et peut donc entraî-ner des comportements protectionnistes.

Depuis la fin des années 1970, on constate une remiseen cause de l’ancienne DIT par la montée en puissancede l’Asie dans le commerce mondial, le développementde l’échange intra-branche et la progression des PEDdans les exportations de produits manufacturés.C’est la nouvelle DIT. La mondialisation est favorableaux pays qui ont su profiter des spécialisationsgagnantes, c’est-à-dire celles à forte demande mon-diale. On constate que les délocalisations induites parla mondialisation et notamment par les flux d’IDE nesont pas aussi destructrices d’emplois pour les PDEM etgénératrices d’emplois pour les PED. Enfin, si la globa-lisation financière permet aux PED de mieux financerleur développement, elle peut devenir aussi un obstacledu fait de la récurrence des crises financières.

III. Mondialisation et régulation

131. Environ 55 % de la population de l’Asie de l’Est etde l’Océanie vivaient en 1981 avec moins de 1 dol-lar par jour, alors qu’en 2001 cette même popula-tion ne représentait plus qu’environ 5 %. En revan-che, la population vivant avec un revenu comprisentre 1 et 2 dollars par jour reste constante de1981 à 2001 environ 35 %. Ce qui signifie que lapauvreté absolue (moins 1 ou de 2 dollars parjour : en 2004, la Banque mondiale estime la popu-lation en pauvreté absolue à environ 4 milliardsd’habitants dans le monde) a diminué en Asie del’Est et Océanie pour passer d’environ 90 % en1981 à 50 % en 2001 (baisse de 44,4 %).

132. Les régions qui voient la pauvreté absolue dimi-nuer sont l’Asie de l’Est et l’Océanie, l’Asie du Sud,l’Amérique latine et le monde arabe. En revanche,l’Afrique subsaharienne et l’Europe de l’Est et l’ex-

URSS voient leur population pauvre augmenter.Ces différentes évolutions s’expliquent principale-ment par le dynamisme ou non des régionsconcernées, comme pour l’Asie ou pour l’Afriquesubsaharienne.

133. Les indicateurs qui permettent de mesurer lesinégalités sont le coefficient de Gini, la courbe deLorenz, le rapport interdécile, etc. Voir fiche outil 4.

134. Toutes les inégalités n’ont pas forcement augmenté.En effet, les inégalités mondiales se sont aggravées(comme l’indique d’ailleurs le titre du document),mais de façon différenciée : l’Asie en développementa connu une forte croissance qui a permis de réduire la pauvreté (voir document 41), ce qui n’estpas le cas de l’Afrique. En revanche, les inégalités ausein des pays ont fortement augmenté.

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135. Le protectionnisme est plus la règle que le libre-échange. Sous des discours libre-échangistes, lesnations développées pratiquent des formes deprotectionnisme pour permettre à leurs entrepri-ses de maintenir leurs parts de marché, ou dedevenir compétitives en pratiquant des politiqueséconomiques sélectives (subventions à l’export,facilités de financement, avances sur recettes,contingentement, normes anti-pollution…). Maisen même temps les pays développés demandentaux PED d’ouvrir leurs marchés à leurs propresentreprises.

136. De 1980 à 2005, le PIB de la Chine a augmenté de1 000 % (1 100 – 100). Sur la même période le PIBde l’Union européenne a augmenté de 60 % (160 – 100), le PIB de l’Afrique a doublé (200 – 100 = 100 %), le PIB des États-Unis a aug-menté d’environ 110 % (210 – 100) et le PIB mon-dial a quant à lui connu une hausse d’environ120 % (220 – 100).

137. C’est un piège récurrent : il s’agit de la plus fortehausse du PIB des pays présentés dans le gra-phique et donc de la mesure d’une évolution(variation relative) mais pour autant il ne s’agitpas du niveau absolu : donc, la Chine a connu laplus forte progression de son PIB mais elle n’estpas le pays le plus riche du monde.

138. Une fois encore il s’agit ici de mobiliser les évolu-tions de la croissance économique sur le moyenterme. Les pays de l’Asie en développement ontconnu la plus forte croissance de ces vingt derniè-res années du qui résulte en partie de leur inser-tion dans le commerce mondial.

139. Les pays à haut revenu avaient un PIB par habitant4,065 fois plus élevé que le PIB/hab. mondial en1980. Le PIB/hab. des pays d’Afrique subsaharien-ne représentait 22 % du PIB/hab. mondial en 2004.

140. L’information principale que donne ce tableauréside dans le fait que les écarts en terme de développement économique s’accroissent entreles pays dits « riches », ceux du Nord industrialisé,et les pays dits « pauvres », ceux du Sud en développement, même si on peut constater quel’Asie en développement connaît une forte augmentation.

141. Le rapport du PIB/hab. des pays à haut revenu parrapport au PIB/hab. mondial a augmenté jusqu’en2000, et a baissé de 2000 à 2004. Le rapport duPIB/hab. des pays d’Afrique subsaharienne parrapport au PIB/hab. mondial a diminué de 1980 à2000, puis a augmenté de 2000 à 2004. On peuttoutefois conclure que l’écart s’est creusé entre lespays riches et les autres pays.

142. Les maquiladoras désignent des usines, dans leszones frontalières avec les États-Unis, qui bénéficient d’une exonération des droits de doua-ne pour pouvoir produire à un moindre coût desmarchandises assemblées, transformées, réparéesou élaborées à partir de composants importés ; lamajeure partie de ces marchandises est ensuite

exportée. Elles attirent les investisseurs pour leurmain d’œuvre bon marché (la quasi totalité desemployés sont des femmes sous-payées), le peude régulation du travail (les employées perdentleur emploi si elles tombent enceintes), les normes environnementales peu exigeantes et biensûr la faible taxation dont elles bénéficient.

143. Il fait référence est la DIPP (décomposition ou division internationale des processus productifs) :la production de la poupée Barbie est décomposéeentre de nombreux pays et assemblée dans le paysd’origine de la FTN.

144. La différence essentielle tient au fait que la sociétépost-industrielle est productrice de biens immaté-riels : le design, le concept, contrairement à lasociété industrielle qui produisait essentiellementdes biens matériels.

145. La division internationale du travail ne fait qu’utiliserles ressources des différents pays mais ne peut passe substituer aux politiques économiques nationa-les. Des pays qui ne disposent pas d’externalitéspositives, telles que de réelles infrastructures, dessystèmes de santé et d’éducation performants, nepeuvent tout attendre de la mondialisation.

146. Le travail des enfants dans les PED est parfaite-ment rationnel, car, d’une part, ils apportent desrevenus à leur famille, et d’autre part, ils pourrontsubvenir aux besoins de leurs parents âgés, du faitde l’inexistence de système de retraite.

147. La mondialisation n’a pas induit un rapprochementdes conditions sociales entre le Nord et le Sud. Lejeu des rapports de force tend à maintenir dans lespays du Sud les conditions sociales les plus favora-bles aux FTN. Selon une analyse libérale, la mondialisation pourrait induire un rapprochementdes conditions sociales entre le Nord et le Sud. Du fait du libre-échange, la concurrence tendrait àuniformiser les conditions d’emploi et de rémuné-ration. Au Nord, cela contribuerait à éliminer lesrigidités du travail, et au Sud cela permettrait de serapprocher progressivement des conditions sociales, du Nord grâce au développement.

148. Cette phrase met en avant les limites du rôle desinstitutions internationales qui n’arrivent pas àimposer des nomes sociales minimales dans l’en-semble des pays participants à l’échange internatio-nal. Que ce soit l’OIT ou l’OMC, ces organisationsinternationales ne sont pas dotées d’une prérogati-ve juridique leur permettant d’imposer des normestant sociales, sanitaires, qu’environnementales.

149. Compétitivité et salaire (voir lexique), le coût dutravail comprend outre le salaire net, les cotisa-tions salariales et patronales.

On peut en conclure que la France n’a pas connuune augmentation de son coût du travail plus éle-vée que la moyenne des pays de l’UE ou que sesprincipaux partenaires commerciaux. D’autrepart, le coût du travail n’est pas le seul argumentde localisation des FTN.

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151. Il existe trois raisons à la faiblesse des salairesdans les PED :

- une offre de travail structurellement (effet démo-graphique) supérieure à la demande de travail ;

- la faiblesse des organisations syndicales quin’arrivent pas à faire évoluer le partage de lavaleur ajoutée en faveur des salariés ;

- le capitalisme n’aurait pas entièrement pénétrél’économie des PED : une économie informelledéveloppée, économie familiale solidaire.

Les stratégies des FTN ne s’appuient pas unique-ment sur le faible coût du travail, sinon toutes lesFTN se délocaliseraient au Sri Lanka ou auBengladesh où le coût du travail est parmi les plusfaibles du monde. La stratégie de rationalisation(réduire les coûts de production) est une parmid’autres.

152. Le « cycle de Doha » (Qatar), qui s’est conclu sur unéchec, est un round de négociations, d’une duréede trois ans, sous l’égide de l’OMC, dont les objec-tifs étaient le « développement » du tiers-monde,relancer les négociations multilatérales, notam-ment sur l’agriculture (meilleur accès aux marchésdes pays riches pour les produits agricoles desPED), les services et la propriété intellectuelle(aspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce).

En 1963, 75 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amériquelatine appellent au lancement de la CNUCED :Conférence des Nations unies pour le Commerceet le développement. Créée par l’ONU en 1964, laCNUCED cherche à affirmer la cohésion des paysdu Sud autour d’une revendication majeure : deséchanges rééquilibrés, ce qui suppose l’accès despays du Sud aux marchés du Nord et l’améliora-tion des termes de change. En effet, les pays dutiers-monde considéraient que les principes libé-raux fixés par le GATT ne répondaient pas à leursproblèmes spécifiques.

153. Il s’agit du principe énoncé déjà par F. List à la findu XIXe siècle : le protectionnisme éducateur.

154. Cet expert de la CNUCED fait le constat que lespolitiques d’ajustement structurel, fortementinspirées des recommandations des économisteslibéraux (vertus du marché), menées par le FMI etla Banque mondiale et qui se sont traduites par laprivatisation des services publics et le resserre-ment du périmètre de l’État, ont été un frein

majeur au développement des PED.

155. Cette phrase fait écho aux effets des politiquesd’ajustement structurel menées par le FMI et quiont engendré un accroissement des inégalités,une récession économique et une instabilité poli-tique des pays d’Amérique du Sud.

156. Les institutions internationales ont joué un rôlemajeur dans néfaste pour le développement desPED. Notamment parce qu’elles étaient persua-dées que les privatisations, le retour aux forces dumarché, pouvaient favoriser le développement deces pays.

157. Le développement, comme les facteurs de la crois-sance, ne peuvent se passer du rôle de l’État, carcelui-ci crée les conditions favorables (santé, édu-cation, services publics…), les externalités positivesqui soutiennent et stimulent la croissance et ledéveloppement.

158-159. Les organisations de la société civile (ONG)font le constat, comme d’autres, que les institu-tions de gouvernance mondiale n’ont pas remplileur rôle. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas permis l’a-mélioration des conditions de vie des populationsdu Sud comme du Nord : les règles du commercemondial sont défavorables aux pays pauvres ; cer-tains biens (l’eau, l’air, les semences, le vivant)sont des biens publics mondiaux et ne devraientpas faire l’objet d’une régulation marchande ; iln’existe pas de normes sociales, fiscales et envi-ronnementales internationales. De fait, ces orga-nisations proposent une réforme en profondeurdes institutions internationales, vers une régula-tion moins marchande qui respecte plus les droitsde chacun ; si elles ne remettent pas en cause lamondialisation, elles s’opposent cependant à lamondialisation libérale qui voudrait que toutes lesactivités humaines soient soumises aux règles defonctionnement du marché.

160. Les arguments avancés par l’auteur sont : les pro-grammes d’ajustements structurels « tropbrutaux » dans les PED ; le manque d’action collective sur les problèmes qui concernent la pla-nète : les différentes pandémies (sida, grippeaviaire, paludisme, ESB…), la lutte contre les trafics en tout genre…

161. Dans un contexte de crise économique ou dumoins d’exacerbation de la concurrence interna-

150. Le tableau est donné pour faciliter la lecture du graphique :

Régions/pays 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2004

États-Unis = 100 100 100 100 100 100 100 100

Mexique 24 23 12 11 9 11 11

Japon 48 57 49 84 137 112 95

France 73 92 59 104 112 78 103

Allemagne 102 126 74 146 175 115 140

Espagne 41 61 36 76 74 54 74

Royaume-Uni 54 78 49 85 80 85 107

Union européenne à 15 80 100 61 113 124 92 117

NPI d’Asie 8 12 13 25 38 36 36

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tionale, il parait difficile de mettre en œuvre ungouvernement mondial. Les impératifs écono-miques et sociaux de court terme : chômage,exclusion, pauvreté, criminalité… rendent difficilela conciliation et l’entente de l’ensemble des paysvers plus de générosité.

162. Les objectifs de court terme des altermondialistes,notamment français, sont contradictoires dans lamesure où ils prônent un commerce équitableavec les PED et en même temps, veulent protégerles agriculteurs français par des mesures protec-tionnistes.

163. Le dumping est une forme de concurrence déloya-le qui peut prendre deux formes : un prix de mar-ché inférieur aux coûts de production, ou vendreun produit exporté à un prix inférieur à celui pra-tiqué sur le marché national. Le dumping socialrenvoie alors au fait que les entreprises utilisent lafaiblesse de leur coût du travail et/ou de leurcondition de travail pour pouvoir être plus concur-rentielles sur les marchés.

164. Un des paradoxes de la libéralisation des échangesc’est qu’aujourd’hui ce sont les PDEM qui veulentobtenir des protections pour leur économie.L’argument central est de stigmatiser les pays à bassalaires comme des partenaires commerciauxdéloyaux : c’est-à-dire utilisant la faiblesse de laprotection de leurs salariés comme un argument deconcurrence. Pire encore, de maintenir volontaire-ment des conditions et des rémunérations du travailles moins élevées possibles pour attirer les investis-seurs et/ou doper leur compétitivité externe.

165. Les normes sociales et environnementales peuventconstituer des mesures protectionnistes dans lamesure où les pays du Nord imposent aux PED desrègles très contraignantes en matière de droitssocial et environnemental. L’argument central estde dire que les PED exportent des produits qui nesont pas aux normes sociales et environnementalesdes PDEM, sans pour autant diffuser les technolo-gies moins polluantes et aider les PED à faire évoluer leurs conditions de travail. Si la préoccupa-tion des PDEM étaient bien la protection de l’envi-ronnement ou l’amélioration des conditions de travail dans le monde, alors, ils devraient êtredisposés à favoriser les transferts de technologieset aider les PED dans leur développement social.Or, tel n’est pas le cas, on peut donc dire que d’unecertaine façon les normes sociales et environne-mentales peuvent être des armes protectionnistes.

166. Les FMN peuvent par leur puissance de négocia-tion imposer des mesures allant dans le sens de larestriction du moins disant social, en appliquantles règles de la nation la plus contraignante enmatière sociale et environnementale. Mais teln’est pas toujours le cas.

167. Il existe au moins trois stratégies d’implantationdes FTN : le contrôle des approvisionnements ; larationalisation des coûts de production et la stra-tégie de marché.

La compétitivité : voir lexique p. 464.

168. D’après l’auteur, les FTN ne recherchent pas for-cement un territoire où les coûts sociaux et fis-caux sont les moins élevés possible (comme auBengladesh et au Sri Lanka) ; mais elles cherchentdes territoires où la pression fiscale et sociale cor-respond à une contrepartie réelle par la mise àdisposition de services publics efficaces et gra-tuits, tels que des systèmes de santé et d’éduca-tion, des infrastructures et des réseaux logistiquesperformants : c’est-à-dire payer le juste prix decette pression fiscale et sociale.

169. La définition de normes sociales et fiscales interna-tionales devient nécessaire dans la mesure où,chaque pays pourrait être tenté de pratiquer uneconcurrence fiscale et sociale accrue dans l’espoird’attirer toujours plus les FTN. Or, à terme, un telcomportement pourrait être dévastateur tant sur leplan social que politique pour les pays usant d’unetelle pratique du moins disant fiscal et social, etfinalement contreproductif pour leurs économies.Les derniers travaux des institutions internationalesmettent en avant que le développement passe parun État fort qui ne peut pas seulement se contenterde ses fonctions régaliennes. Pour se développer,les nations ont aussi besoin d’un vrai système deprotection sociale, des infrastructures dignes de cenom et de services publics performants.

170. Développement durable : le «développement quirépond aux besoins du présent sans compromettrela capacité des générations futures à répondre auxleurs». L’équité correspond au respect des droits dechacun. Ce concept est donc relatif à l’idée que cha-cun se fait de la justice sociale. Pour certains, elleexige que chacun soit traité de façon spécifiqueselon la situation dans laquelle il se trouve (discri-minations positives). Pour d’autres, elle suppose quetous les individus doivent être traités de façon iden-tique (égalité des traitements).

171. Selon le paradigme libéral, la libéralisation deséchanges va permettre le développement des éco-nomies : grâce à ces nouveaux revenus, elles vontpouvoir dégager les ressources nécessaires à laprotection de l’environnement et donc favoriser ledéveloppement durable. Une fois de plus, cettelogique donne une priorité aux vertus supposéesde la régulation marchande pour régler les problè-mes économiques, sociaux et écologiques.

172. Pour les tenants du paradigme écologique, ledéveloppement durable est nécessairementcontradictoire avec la poursuite d’une croissanceéconomique la plus forte possible, dans la mesureoù celle-ci entraîne forcement des effets externesnégatifs sur l’environnement : plus de pollution,épuisement des ressources non renouvelables,dégradation des conditions sociales et de vie despopulations…

173. La Conférence des Nations-unies sur l’environne-ment et le développement s’est tenue à Rio du 3 au14 juin 1992, réunissant 110 chefs d’États et de gouvernements et 178 pays. Environ 2 400 repré-sentants d’organisations non gouvernementales(ONG) étant présents. Cette conférence, dans le prolongement de la conférence internationale surl’environnement humain (le premier Sommet de laterre s’étant déroulé en 1972 à Stockholm), a été

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marquée par l’adoption d’un texte fondateur de27principes, intitulé «Déclaration de Rio sur l’envi-ronnement et le développement» qui précise lanotion de développement durable : « Les êtreshumains sont au centre des préoccupations relati-ves au développement durable. Ils ont droit à unevie saine et productive en harmonie avec la nature. » (Principe 1), « Pour parvenir à un déve-loppement durable, la protection de l’environne-ment doit faire partie intégrante du processus dedéveloppement et ne peut être considéré isolé-ment. » (Principe 4). La conférence a notammentété l’occasion d’adopter un programme d’actionssur les problématiques liées à la santé, au loge-ment, à la pollution de l’air, à la gestion des mers,des forêts et des montagnes, à la désertification, àla gestion des ressources en eau et de l’assainis-sement, à la gestion de l’agriculture, à la gestiondes déchets. La conférence de Rio a également vul’adoption de la convention sur le climat, qui affir-me la nécessité de réduire les émissions de gaz àeffet de serre et qui a abouti à la signature en 1997du protocole de Kyôto. La déclaration sur lesforêts, et la Convention sur la biodiversité qui sou-met l’utilisation du patrimoine génétique mondialà une série de conditions et présente une tentati-ve normative en cette matière, ont également étératifiées à l’occasion du Sommet. Le protocole deKyôto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998,et est entré en vigueur en février 2005. Il a été rati-fié à ce jour par 156 pays à l’exception notable desÉtats-Unis et de l’Australie. Tous les pays membres de la convention climat ont pour objec-tif de stabiliser les concentrations de gaz à effet deserre dans l’atmosphère. Concrètement, tous lespays ont l’obligation de publier des inventaires deleurs émissions de gaz à effet de serre, d’établir,de mettre en œuvre et de publier des programmesnationaux contenant des mesures visant à atté-nuer les changements climatiques. Le protocole

de Kyôto va plus loin car il propose un calendrierde réduction des émissions des 6 gaz à effet deserre qui sont considérés comme la cause princi-pale du réchauffement climatique des cinquantedernières années. Il comporte des engagementsabsolus de réduction des émissions pour 38 paysindustrialisés, avec une réduction globale de 5,2 %des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2012par rapport aux émissions de 1990.

174. Les préoccupations environnementales, quiinquiètent surtout une majorité des décideurs etdes populations des pays riches, ont fini par pren-dre le pas sur les dimensions économique etsociale du développement durable. On peut doncdire comme le suggère Sylvie Brunel que les pro-blèmes écologiques, « le devenir de la planète »,ont masqué les problèmes économiques etsociaux des êtres humains, le « devenir de l’huma-nité », notamment le chômage, la pauvreté, la malnutrition, l’exclusion, la faim dans le monde, lesguerres, les grandes pandémies…

175. Il y a une « certaine » hypocrisie, selon SylvieBrunel, lorsque les pays riches dénoncent les acti-vités polluantes des PED. Si les préoccupationsd’ordre écologiques sont du ressort de l’humanitéet sont urgentes, alors il suffit que les pays richesréalisent les transferts de technologies appro-priées et non polluantes vers les PED, ce qui n’esttoujours pas le cas et reste de l’ordre du discourspolitique (vœux pieux) plus que de l’action.

Faites le point

1. Vrai / faux

1. Vrai ; 2. Vrai ; 3. Faux ; 4. plutôt Vrai ; 5. Faux.

2. Synthétisez vos connaissances

Les avancées de la régulation de la mondialisation La régulation mondiale n’a pas atteint des objectifs

- Les préoccupations d’ordre écologique et de développementsont de plus en plus prises en compte par les institutions inter-nationales.

- L’ORD sanctionne aussi bien les pays riches que les pays pau-vres.

- La pauvreté a reculé dans certaines zones du monde.

- Les inégalités ont reculé dans certaines zones du monde.

- Les droits de douanes ont diminué pour une majorité de pro-duits.

- Le travail des enfants est de plus en plus réglementé.

- La croissance du commerce équitable.

- Le rôle de plus en plus important et reconnu des ONG.

- Le développement des aides au développement des PED.

- Le changement d’orientation des politiques économiques etsociales de la Banque mondiale et du FMI.

- La mondialisation est de plus en plus une mondialisation libé-rale, néfaste au développement des nations.

- Les dangers de l’alignement sur le moins disant social et fiscal.

- La pauvreté a augmenté dans certaines zones du monde.

- Les inégalités ont augmenté dans certaines régions.

- Le protectionnisme n’a pas réellement disparu et certainstypes de produits sont encore protégés (agriculture, services..).

- Le travail des enfants n’a pas disparu.

- Les OGM tendent à se généraliser.

- Le non transfert des technologies les moins polluantes.

- La trop grande puissance des FTN qui pèse sur les décideurspolitiques mondiaux.

- Le manque de moyens pour lutter contre les grandes pandé-mies et les guerres.

- Le vivant peut être soumis à la régulation marchande et fairel’objet d’un brevet.

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Sujet d’oral 1

Questions préalables1. Entre 1990 et 2004, le PIB par habitant des pays del’Asie de l’Est et Pacifique a augmenté en moyenne et paran de 5,8 %. En 2004, les exportations de biens et de ser-vices de l’Asie de l’Est et Pacifique représentaient 56 % deleur PIB. En 2004, près de trois quart (74 %) des exporta-tions de marchandises des PED étaient des produitsmanufacturés.

2. L’ouverture internationale ne doit pas être confondueavec la mondialisation. Elle correspond à la croissance deséchanges extérieurs des économies nationales que l’onpeut mesurer avec divers indicateurs comme le taux d’ou-verture : ([(x+M):2]/PIB)✕100, ou encore le taux d’exporta-tions X/PIB. L’ouverture internationale suppose que soitmis en place des accords de libre-échange (multilatéralis-me) ou des accords bilatéraux.

3. L’insertion des PED dans le commerce internationaln’est pas sans risque dans la mesure où ils peuvent deve-nir dépendants des productions des PDEM. Le risque pources pays est de voir une partie de leur production domes-tique disparaître car elle n’est pas compétitive, c’est lathèse développée par F. List : les biens échangés ne sontpas neutres et les « industries dans l’enfance» des PED nesont pas encore suffisamment compétitives pour lutter àarmes égales avec les pays développés (échange inégal).Il faut donc les protéger (protectionnisme éducateur).

SujetI. L’insertion des PED dans la DIT : facteur de dévelop-pement

A. La spécialisation internationale comme vecteurde la croissance économiqueB. Les échanges internationaux comme facteur dedéveloppement socio-culturel et géo-politique

II. Les limites de l’insertion des PED dans la DIT : ledéveloppement économique et social en question

A. Les conséquences négatives pour la croissancedes PEDB. Les limites du processus de développement desPED : entre uniformisation culturelle, dégradationde l’environnement et pauvreté

Sujet d’oral 2

Questions préalables1. Entre 1990 et 2004, le PIB par habitant des PED a aug-menté en moyenne et par an de 3 %. En 2004, les fluxentrants d’investissements productifs des entreprises(IDE) vers les pays développés se montaient à396,1 milliards de dollars. En 2004, le solde de la diffé-rence entre les flux entrants et sortants d’IDE représen-taient près de 3 % (2,7 %) du PIB des PED.

2. Cf. question 33 document 10 et question 73 document 23.

3. L’un des avantages importants de l’implantation desFMN dans les PED est la réalisation des transferts detechnologie. En effet, les FMN qui s’implantent à l’étranger et qui installent des usines ou des centres derecherches le font en transférant leur savoir-faire indus-triel et technologique. Ce qui va créer pour les entreprisesdes PED des effets externes ou des externalités positives.Les sous-traitants des FMN vont-elles aussi bénéficier

sans effort de R&D des apports technologiques des FMN,ce qui va être facteur de croissance dans la mesurer oùl’innovation est source de croissance.

SujetI. L’implantation des FTN dans les PED est favorable àleur développement

A. Une implantation qui stimule la croissance éco-nomiqueB. Une implantation qui favorise le développe-ment

II. L’implantation des FTN dans les PED présente deslimites pour leur développement

A. Un obstacle à la croissance

B. Un frein au développement

DissertationI. Le libre-échange, facteur de croissance économique

A. Le développement du commerce mondial favo-risé par les progrès du libre-échangeB. L’insertion dans le commerce mondial favorise la croissance économique

II. Ralentissement de la croissance, hausse du chômageet des inégalités : les dangers de la mondialisation

A. Les dangers de la mondialisation...B. … nécessitent le recours au protectionnismepour favoriser la croissance économique

Question de synthèse avec travail préparatoire 1

Travail préparatoire1. Les spécialisations internationales gagnantes sont cel-les qui sont portées par la demande internationale, c’est-à-dire les biens à forte valeur ajoutée. Les spécialisationsperdantes sont celles dont la demande mondiale aug-mente faiblement voire diminue comme c’est le cas desbiens à faible valeur ajoutée. Les pays qui ont réussi à sespécialiser dans les productions gagnantes, comme laChine et l’Inde, ont connu une forte croissance écono-mique et le développement. Pour les pays qui n’ont paspu ou pas su intégrer les spécialisations gagnantes, lesconséquences sont désastreuses, car la demande de cetype de biens comme les biens primaires ne croît pasaussi vite que celle des biens portées par le demandeinternationale, on parle à ce propos de spécialisationimpasse. (Voir questions 70 et 71 document 22).

2. La libéralisation des échanges agit comme le progrèstechnique en restructurant l’appareil productif et en le ren-dant plus compétitif, mais en même temps elle détruit leséléments de l’appareil productif qui sont obsolètes ou qui ledeviennent en raison de l’exacerbation de la concurrenceinternationale (processus de destruction créatrice). De fait,la libéralisation permet une redistribution des zones deproduction à l’échelle mondiale en accroissant les inégali-tés de développement entre les pays qui ont su ou pudévelopper les spécialisations internationales gagnantestels que l’Asie en développement et le reste des PED quin’ont pas su ou pu développer ce genre de spécialisation.

3. Voir question 69, document 22.

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4. Pour certains PED, notamment les pays de l’Asie del’Est, la participation aux échanges internationaux leura permis de développer leur croissance économique,condition nécessaire au développement. D’autre part,on remarque que ce sont surtout les économies des PEDqui ont su s’intégrer au processus de la mondialisationqui ont connu les plus fortes performances et ont réduitnotablement leur retard de développement. Toutefois,ces résultats sont pour une grande partie liés aux poli-tiques économiques volontaristes mises en œuvre parles États. Une fois de plus le marché, ici la libéralisationdes échanges, ne peut être collectivement efficace qu’àla condition que l’État intervienne pour une meilleureallocation des ressources, en redistribuant les revenus.

5. Il existe une corrélation positive, voire une causalité,entre la croissance des échanges extérieurs et la crois-sance économique et le développement. En effet, cesont surtout les pays les mieux insérés dans le commer-ce mondial, qui ont passé des accords de libre-échange,qui connaissent les meilleures performances en termede croissance économique et finalement de développe-ment. Pour assurer les bases du développement desnations, les échanges extérieurs fournissent les élé-ments de la croissance économique. L’augmentationdes richesses produites va permettre à l’État de lesredistribuer vers l’amélioration des conditions de viedes populations (santé et éducation) et donc favoriser ledéveloppement. C’est le cas notamment des pays àdéveloppement humain élevés et des pays de l’OCDE,mais aussi de certains pays de l’Asie de l’Est et donc despays à développement humain moyen.

Question de synthèseI. La mondialisation facteur de réduction des inégalitésde développement

A. La mondialisation favorise la croissance écono-mique…B. … facteur de développement

II. La mondialisation peut aussi être un facteur d’aggra-vation des inégalités de développement

A. La mondialisation un frein à la croissance éco-nomique…B. … et un obstacle au développement


Travail préparatoire1. Dans la mesure où la mondialisation accroît l’interdé-pendance des économies, elle implique aussi que leséchanges internationaux représentent une part toujoursplus importante de la production de chaque pays. Ainsilorsqu’un pays connaît une récession, celle-ci limite lespossibilités d’exportations de ses partenaires commer-ciaux et tend à se propager d’un pays à l’autre ou d’unerégion à l’autre. Il paraît alors évident que ces phénomè-nes d’interdépendance économique, imposent que lesnations se dotent de moyens internationaux d’interven-tion et de régulation (« l’action collective mondiale») pouréviter le risque de propagation des crises économiques.Toutefois, cette interdépendance ne se limite pas au seulchamp économique elle comporte aussi des aspects éco-logiques et environnementaux qui rendent nécessaires lamise en œuvre de nouvelles formes de régulation à l’é-chelle mondiale pour favoriser le développement durable.

2. L’instauration de normes sociales au niveau interna-tional permettrait aux PDEM d’une part, de lutter contreles formes de dumping social et environnemental de lapart des PED, et d’autre part, de favoriser la réduction desinégalités de développement des PED. Cette mise enplace d’une protection sociale et environnementale mini-male au niveau international permettrait aux PDEM à lafois de limiter la concurrence des PED et de maintenir oude développer leur système de protection sociale. Cettelégislation sociale minimale favoriserait non seulementla croissance économique des PED mais aussi celle desPDEM par les débouchés qu’elle produirait.

3. La mise en place des normes sociales au niveau inter-national reste difficile à envisager en raison des conflitsd’intérêts importants entre les PED et les PDEM. En effet,en raison de la faiblesse de leurs réglementations socialeset environnementales les PED ont une meilleure compéti-tivité. Pour se protéger des risques de dumping social etécologique les pays développés cherchent à imposer desnormes ou des clauses sociales qui sont vécues commeautant de mesures protectionnistes par les PED.

4. Les émissions de dioxyde de carbone par habitantcroissent en général avec le niveau de vie, mesuré parle PIB par habitant. Ainsi, pour les pays de l’OCDE, le PIBpar habitant est en 2004 de 27 571 $ et les émissions dedioxyde de carbone s’élèvent, en 2003, à 11,2 tonnespar habitant. Il en va de même pour les pays à dévelop-pement humain élevé, respectivement de 26 568 $ et54,7 tonnes. Pour les pays à faible développementhumain ces données sont respectivement de 1 113 $ et0,2 tonne. Toutefois, il faut relativiser et montrer quecertains pays développés polluent moins que d’autrescomme il en va des PED qui polluent plus que d’autres.

5. L’objectif du protocole de Kyoto (voir document 55,question 173) était de réduire les émissions de gaz à effetde serre de 5 % entre 2008 et 2012 par rapport à la situa-tion de 1990. Or la non-ratification par les États-Unis etde l’Australie qui hypothèque sérieusement sa réalisa-tion. On peut noter aussi que cette non-ratification pardes pays développés montre le manque de volonté poli-tique, mais aussi que l’absence d’une institution interna-tionale font obstacle à toute mesure de sanction et decontrôle à l’égard des pollueurs. Dès lors, on ne voit pascomment, sans une réelle volonté politique notammentde certains pays développés – qui sont plus préoccupésde stimuler leur croissance économique au risque depolluer davantage –, une régulation mondiale desaspects environnementaux pourrait voir le jour.

Question de synthèseI. La mondialisation rend nécessaire la mise en œuvrede nouvelles régulations à l’échelle internationale

A. La mondialisation contribue à l’interdépendan-ce des économies…B. … et nécessite l’instauration de nouvelles régu-lations internationales

II. La difficile mise en place de nouvelles régulationsinternationales

A. L’absence de consensus sur l’édification de nor-mes sociales et environnementales…B. … mettent en lumière les insuffisances de lavolonté politiques internationales

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11. Aspects culturels de la mondialisation

Objectifs

Montrer que les enjeux de la mondialisation dépassent le champ économique. La mondialisation cul-turelle a des effets contrastés : d’un coté, elle produit de l’uniformisation culturelle et de l’autre de ladiversité. L’uniformisation n’est pas seulement une occidentalisation qui broie les différences ; ellecomprend un phénomène inverse de « désoccidentalisation » du à l’influence croissante des cultures« périphériques » (africanisation et « asiatisation » des pays du Nord). Il faut préciser que ces deux mou-vements ne sont pas d’intensité semblable. Il en résulte une culture métissée que certains appellent« culture monde ». L’occidentalisation peut comporter des effets positifs, à savoir la diffusion d’un idéaldémocratique et la préoccupation de la préservation de l’environnement portées toutes deux par descontre-pouvoirs.La mondialisation culturelle produit également de la diversité culturelle au sens ou elle suscite desoppositions parfois brutales sous formes de repli identitaire mais également un multiculturalisme quise caractérise par une « coexistence pacifique » entre cultures différentes au sein d’une même société.

Le processus de mondialisation culturelle ne représenteni une simple occidentalisation, ni un rejet brutal de laculture des pays dominants, mais plutôt un métissageculturel ici symbolisé par le téléphone portable permet-

tant de faire référence à la troisième révolution indus-trielle, et plus précisément aux nouveaux moyens decommunication qui favorisent les échanges culturels.

1. Comme le précise l’auteur, il s’agit de la circula-tion planétaire de produits culturels comme desfilms, des DVD, des cédéroms, d’informations, delivres…. Les contacts entre cultures différentesdatent de la période nomade et n’ont pas été inter-rompus par la sédentarisation.

2. Il prend actuellement une ampleur inégalée du faitde la production de masse et de la diffusion rapi-de de ces biens culturels.

3. Industries culturelles : production, reproduction etdiffusion de biens culturels.

4. La mondialisation économique et culturelle enten-due comme intégration mondiale commence,selon l’auteur, au milieu du XIXe siècle.

5. Les États, les administrations, les entreprises et lesménages.

6. Une « mission civilisatrice » défendue par les payscolonisateurs ; un idéal démocratique représentéen particulier par la France et les États-Unis ; larecherche de la paix et les stratégies des entrepri-ses et l’adhésion à une politique de libre échangefondée sur la division internationale du travail.

7. La standardisation de la production des pommess’explique par la recherche de productivité, par lafacilité de conservation et par une stratégie com-merciale.

8. Modes de vie uniformisés.

9. Essor des moyens de communication et baisse ducoût des transports.

10. Augmentation considérable (multiplication par 17en un demi siècle) et diversification de l’originegéographique en faveur de l’Asie.

11. La formation d’une grande partie des scientifiques,des experts et futurs dirigeants par les États-Uniscontribue à l’uniformisation des cultures.

12. Les élites vont diffuser la culture occidentale ausein de leur pays ; ils seront les acteurs, volontairesou non, d’une acculturation à grande échelle ; parexemple, la gestion économique de ces pays, l’ex-portation du productivisme.

13. Selon Z. Brzezinski, la société globale est à l’imagede la société américaine ; elle représenterait une« fin de l’histoire » culturelle de l’humanité.

14. L’attractivité culturelle des États-Unis s’expliquepar leur surreprésentation dans les médias denombreux pays (informations, films, publicité…)et le rôle moteur des catégories dominantes occi-dentalisées évoquées ci-dessus. Les McDonald’sou le Coca-Cola, les jeans, les baskets, les motsd’origine anglaise (OK, stop…) illustrent respecti-vement l’occidentalisation des pratiques alimen-taires, vestimentaires et linguistiques.

15. En façonnant notre mode de pensée (représenta-tions du monde par la musique, le cinéma ou lesmédias….) et nos comportements (achats de pro-duits de marque…), les FMN américaines (CNN,Hollywood, McDonald’s….) permettent une domi-nation plus efficace et moins coûteuse que l’occu-pation militaire.

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Sensibilisation

I. Vers une culture mondiale ?

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Chapitre 11

16. L’expression renvoie au métissage culturel.

17. L’information n’est pas neutre, elle véhicule uneconception du monde qui n’est pas étrangère auxcomportements politiques des citoyens d’États indé-pendants (manifestations, vote…). La chaîne mon-diale d’information El Jazirah financée par des paysarabes est une réponse à la domination de CNN.

18. La domination culturelle permet la domination éco-nomique ; débouchés pour les firmes américainesmais aussi mode de gestion plutôt orienté vers lelibéralisme (privatisation, déréglementation, dimi-nution des droits douane…).

19. Passage d’un régime démographique traditionnel(taux de natalité et de fécondité élevés) à un régime démographique moderne (taux de natalitéet de fécondité faibles).

20. La transition démographique s’explique par destransformations économiques et socioculturelles.Ainsi, la scolarisation obligatoire des enfantstransformant les producteurs en consommateurs,réduit mécaniquement la fécondité ; la sécularisa-tion a eu le même impact en permettant la diffu-sion des moyens de contraception ; l’améliorationde l’alimentation, le progrès médical et le progrèsde l’hygiène ont largement contribué à réduire letaux de mortalité.

21. Selon l’auteur, la transition démographiqueactuelle ne s’expliquerait pas par les causes citéesprécédemment, mais par une simple imitation desfemmes occidentales dont l’image est largementdiffusée dans les pays des tiers-monde.

22. Les industries culturelles, le tourisme, les migra-tions et les institutions internationales.

23. Les industries culturelles véhiculent un mode devie sécularisé. Les touristes, par leurs comporte-ments vestimentaires et alimentaires (ex. boissonsalcoolisées) incarnent l’affranchissement destutelles sociales, religieuses ou familiales. Lesmigrants, de retour provisoire ou définitif dansleur pays d’origine, jouent souvent un rôle leaderet diffusent des valeurs d’autonomie individuelle,de justice sociale et des pratiques matérialistes.

24. Les aspects positifs de l’occidentalisation : la diffu-sion de l’idéal démocratique qui se caractérise parl’égalisation des conditions, en particulier entre leshommes et les femmes, le suffrage universel, lerespect des minorités, la séparation des pouvoirs,le développement des contre-pouvoirs et, plusrécemment, le respect de l’environnement…

25. Les industries culturelles ne sont qu’un des élé-ments de la culture.

26. En général, l’acculturation génère le syncrétisme;elle peut conduire exceptionnellement à l’ethnocide.

27. Évoquer la mondialisation de la culture est un abusde langage dans la mesure où, selon l’auteur, unegrande partie des populations des pays du tiers-monde (ex. les populations rurales chinoises, pakis-tanaises ou somaliennes…) n’a pas accès ou n’estpas influencée par les grands médias occidentaux.

28. Le jazz et le rai sont des musiques syncrétiques, fai-tes d’emprunts et de recompositions de la culturedominante et dominée.

29. La culture est le produit d’échanges qui débou-chent sur des processus de recompositions despratiques et des modes de pensée.

30. L’acculturation est le produit d’un échange nonsymétrique des cultures : la culture dominée vas’adapter à la culture dominante, souvent perçuecomme un modèle, et qui de surcroît dispose dupouvoir économique.

31. Les contacts entre les cultures sont très anciens.

32. Les apports scientifiques des civilisations arabes,chinoises et indiennes à l’Europe ont été impor-tants aux alentours de l’An mille. Régis Debrayaffirme que les pays arabo-musulmans ont connu« leur Renaissance avant le Moyen Âge » danslequel ils se débattraient actuellement.

33. Avec la mondialisation, les échanges culturels etscientifiques ont enrichi les populations du mondeet ont été un facteur de progrès de l’humanité pourAmartya Sen.

34. Les échanges matériels étaient limités jusqu’alorspar la lenteur des moyens de transport, alors queles échanges symboliques étaient plus développés.

35. Nous assistons actuellement à une augmentationrapide des échanges de biens et de services du faitdes progrès dans le domaine des transports et, sur-tout, dans les moyens de communication.

36. L’ampleur et la rapidité des transformations due àla troisième révolution industrielle dans des paysqui ont à peine connu la seconde ; ce raccourcitechnologique n’est pas sans poser des problèmesculturels (acculturation) et sociaux (manque deformation) majeurs.

37. Normes : contrôle de soi (arts martiaux, tai-chi…),pratiques alimentaires, médecines douces.

Valeurs : développement du spiritualisme.

38. Le bouddhisme n’est pas une religion au sens où iln’est pas fondé sur l’existence de Dieu ; il incitedavantage à une autodiscipline qu’à la soumissionà des règles strictes figées dans les textes sacrésdes trois monothéismes.

39. La forme et la couleur du voile se sont diversifiéespour s’adapter aux désirs de nombreuses femmesde valoriser leur apparence en imitant les femmesoccidentales, tout en respectant les contraintesfixées par la religion.

40. Non, cette pratique résulte de l’acculturation dansla mesure ou elle représente une recomposition etillustre le syncrétisme culturel.

41. Théâtre de mélange de cultures différentes, le mel-ting-pot devait conduire à l’adoption de la culturedominante.

42. Les NTIC permettent de développer des relationsavec les groupes culturels proches malgré l’éloi-gnement géographique (ex. les chaînes de télévi-

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Chapitre 11

sion chinoises sont regardées par les immigrantsde cette origine) et de réactiver sa culture d’origine.

43. Droits respectant les pratiques des communautés,par exemple les choix alimentaires dans les canti-nes, ou les choix vestimentaires comme le port duvoile dans les pays anglo-saxons. Les conséquencespeuvent être le développement du communautaris-me, la remise en cause de l’assimilation culturelle et,parfois, des rivalités voire des conflits ethniques.

44. Éclectique signifie « diversifiée » ; ici, pratiques cul-turelles d’origines différentes.

45. L’importance croissante des minorités ethniques atransformé l’Amérique « blanche » en mosaïqueculturelle.

46. La juxtaposition de nombreuses cultures auxÉtats-Unis y composerait une « culture monde ».Les modes alimentaires, les chaînes télévisées

ethniques et les langues pratiquées révèlent l’influence croissante des minorités culturelles.Cependant, le modèle culturel américain restefondé sur le communautarisme et le modèle domi-nant demeure celui des WASP (anglo-saxons,blancs, protestants).

47. Par les deux forces souvent opposées qui façon-nent les États Unis : métissage et communauta-risme culturel.

Faites le point

1. Vrai / Faux

1. Vrai ; 2. Faux ; 3. Vrai ; 4. Faux ; 5. Vrai ; 6. Vrai ; 7. Vrai ; 8. Faux ; 9. Vrai ; 10. Faux.

2. Complétez le tableau

Les facteurs de l’uniformisation culturelle

Les formes de l’uniformisation culturelle Les exemples de l’uniformisation culturelle

Diffusion de produits culturels Occidentalisation du monde

- Élites du tiers-monde formées dans les universitéseuropéennes ou américaines.

- Restauration rapide.

Migrations Métissage culturel- Diffusion de coiffure africaine en Europe.

- Festival de cinéma indien à Paris

Tourisme* Occidentalisation du mondeSport de glisse sur les mers et les montagnes d’Amériquedu Sud.

II. Le maintien des spécificités culturelles48. L’accès à la culture occidentale ne concerne que les

catégories occidentalisées.

49. Le niveau élevé du degré d’instruction, le désird’ouverture culturelle et le souci de distinctionsociale expliquent également l’occidentalisationdes catégories supérieures indiennes.

50. Hétérogénéité culturelle : diversité des normes etvaleurs des groupes sociaux au sein d’une société.

51. La diversité linguistique est dominante. On assisteà un renouveau des langues régionales dans lespays développés.

52. Le multiculturalisme ne conduit que rarement à desconflits ethniques violents.

53. Les pratiques vestimentaires telles que le port duvoile ou du turban, les restaurants cascher ou hal-lal…

54. Sentiment de vivre dans un même lieu, le monde,et dans un même temps, le présent.

55. L’Irak, la Turquie ou la Palestine, pays de traditionlaïque où les partis islamistes progressent et où lespratiques intégristes se développent. De nombreuxchercheurs précisent que cette réislamisationrésulte des trois dernières guerres en terres d’islam(Régis Debray) et que la réislamisation concerneégalement les populations occidentalisées résidantdans les pays du Nord (Olivier Roy).

56. Le maintien, voire la revendication, des spécificitésculturelles seraient le produit de la « mondialisationculturelle ».

57. Le multiculturalisme fondé sur la reconnaissancedes différentes cultures favorise l’intégration indivi-duelle et la cohésion sociale.

58. Révision des programmes incluant les référenceshistoriques, culturelles et religieuses propres auxminorités culturelles ; respect des interdits alimen-taires et des prescriptions vestimentaires, commele port du voile.

59. Qui provoque l’anxiété. La mondialisation seraitperçue comme anxiogène dans la mesure où lesgagnants (les pays riches) redoutent un déclasse-ment, et les perdants (pays pauvres) une accentua-tion de la domination.

60. Dans leur pays d’origine mais aussi en Occident

61. L’immigration représenterait, selon l’auteur, unapport de main-d’œuvre qui fera défaut à l’Europedans quelques années, du fait de la faiblesse de lafécondité.

62. Les pays riches redoutent la concurrence écono-mique qui ne se limite plus aux activités peu quali-fiées du fait de la rapide remontée des filières depays émergents comme la Chine ou l’Inde. Certainsgroupes sociaux craignent également que l’immi-gration ne remette en cause l’identité nationale.

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63. Pour certains PED, et plus précisément pour cer-tains groupes sociaux, la mondialisation est perçuecomme une nouvelle colonisation. J. Stiglitz rappel-le que les perdants et des gagnants de la mondiali-sation sont aussi bien des pays que des groupessociaux, et qu’il est nécessaire que les premiersbénéficient de l’aide des seconds.

64. Caractère négatif attribué à une personne ou à ungroupe social. Il peut concerner l’apparence phy-sique (un bossu), l’appartenance à une religion (un juif ou un musulman), à un groupe d’âge (unepersonne âgée….)

65. C’est une réponse à la dévalorisation ; cette attitu-de permet d’échapper à la disqualification.

66. En affirmant positivement son identité : la campa-gne de publicité « black is beautifull » a ainsi utilisé l’africanité. La fierté d’être noir s’est nourrie desperformances médiatisées de sportifs d’origine afri-caine. On peut évoquer un renversement du stig-mate : le caractère distinctif est revendiqué pour neplus être perçu négativement (ex. la gay pride).

67. Les médias permettent de recevoir et de diffuser lesinformations à l’échelle mondiale ; celles qui pro-viennent de zones lointaines concernent désor-mais les individus qui se perçoivent comme leshabitants d’un même espace social.

68. Pour certains, la mondialisation conduira à l’uni-versalisme et à la paix ; pour d’autres, elle suscite-ra particularisme et conflits.

69. Une grande partie de la population mondiale,essentiellement rurale, ne dispose ni des moyensculturels (analphabétisme), ni des moyens maté-riels pour accéder aux biens et services générale-ment associés à la mondialisation.

70. Les catégories pauvres des pays pauvres sont sou-mis à la publicité des grandes firmes mondiales etcôtoient la richesse, sans en bénéficier .On assisteà une « généralisation des besoins mais pas dessatisfactions » (J. Baudrillard).

71. Ici, la mondialisation culturelle favorise la mondia-lisation économique : l’uniformisation de laconsommation conduirait à une homogénéisationde la production.

72. Augmentation des inégalités en Chine mais aussiaux États-Unis et dans l’Union européenne.Développement du nationalisme en Russie, maiségalement en Corée du Nord et en Europe de l’Est…

73. Tensions et conflits entre l’Occident et de nom-breux pays musulmans réactivés par l’interventionaméricaine en Irak.

74. Les valeurs universelles de l’époque des Lumières(État de droit, égalisation des conditions, séculari-sation, développement des droits individuels…)sont l’expression d’une culture occidentale parfoisdifficilement transposable.

75. L’industrialisation et son corollaire, l’urbanisation,ont affecté le mode de vie rural (problèmes de loge-ment, de transport, transformation des conditions

de travail, sécularisation…) ; l’individualisme aaffaibli les solidarités traditionnelles.

76. Non, il s’agit d’un phénomène mondial ; les reven-dications identitaires proviennent également d’Asie(Inde, Sri Lanka), d’Afrique (Somalie, Tchad…) etde pays du Nord (États-Unis, Union européenne,pays de l’Est).

77. Dans de nombreux pays du Sud, le développementn’a pas permis de réduire le chômage, la pauvretéet les inégalités ; de plus, il est jugé responsable del’affaiblissement d’institutions intégratrices(famille, États…).

78. La rivalité de modèles culturels compromet parfoisla socialisation et engendre l’anomie.

79. Cet élément non pris en compte dans le bilan de lamondialisation concerne également les pays duNord ; l’exploitation politique de tensions interna-tionales (lutte contre le terrorisme) et de l’affaiblis-sement des identités, peut parfois menacer leslibertés individuelles et, à terme, la démocratie.

80. À E. Durkheim, mais aussi F. Tonnies.

81. La division du travail, présentée comme le moyend’augmenter la productivité donc à rationaliserleurs efforts, a conduit les individus à se spécialiser,donc à se différencier.

82. Le communautarisme juif ou musulman, en grandepartie alimenté en France par l’exacerbation desconflits du Moyen-Orient ; l’hindouisme et le boud-dhisme s’affirment parfois de façon très violente(kamikazes, incendies de lieux de cultes, actes debarbarie...) en Asie. Voir aussi questions 72 et 76.

83. Événements mondiaux (attentats du 11septembre2001, guerre en Irak en 2003, tsunami en 2005)souvent dramatiques. Ces événements sont l’occa-sion, pour une large partie de l’humanité, de ressentir des émotions semblables et une mêmecompassion pour les victimes.

84. Non, puisqu’ils favorisent l’expression du chauvi-nisme et du nationalisme.

85. La coupe du monde de football a des effets contras-tés ; elle favorise le rapprochement des peuplesmais la compétition peut également nourrir lesoppositions parfois violentes. Contrairement à cequi se passe dans les clubs, en particulier dans lespays riches où les services des joueurs sont ache-tés, les joueurs participent à la coupe du mondedans l’équipe de leur pays d’origine.

86. Les fondamentalistes religieux considèrent que lesvaleurs de liberté et de tolérance, en affaiblissant lecontrôle social, génèrent licence, corruption, aviditéet hérésie.

87. Les islamistes rejettent ce monde nouveau parcequ’il menace de faire disparaître leur culture. C’estla menace de la liberté sur la croyance religieuse etles traditions qui explique cette hostilité.

88. Pour l’auteur, le comportement de Mohamed Attarésulte de la confrontation avec le monde modernealors qu’il avait été socialisé dans la tradition ; celarenvoie à l’analyse d’Hanna Arendt, dans son étude

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Chapitre 11

du système totalitaire : l’individu anomique, ne par-venant plus à donner un sens à sa vie, va le trouverdans la quête d’un ordre absolu.

89. Les « nouveaux fronts planétaires du désordre »représentent les forces qui s’opposent au mondedominant (les fondamentalismes, les nationalismesbelliqueux…) et celles qui se développent dansl’ombre (économie souterraine, licite ou illicite).

90. La brutalité de la mondialisation néo-libérale nour-rit les mouvements d’opposition organisée et mul-tiplie les migrants économiques et politiques.

91. Les gagnants de la mondialisation, à défaut d’aiderles perdants, sont contraints de s’en protéger enaugmentant les dépenses de sécurité individuelle(protection des biens et des personnes) ou collecti-ve (dépenses militaires, policières) et en faisantvoter des lois liberticides.

92. Les conflits du XXIe siècle ne s’expliqueront pluspar des oppositions idéologiques, par le nationalis-me ou par le partage des richesses, mais par desoppositions culturelles plus difficiles à négocier.

93. Selon lui, l’Occident est menacé par les civilisationsconfucéenne et islamique ; il doit s’unir, intégrer lespays qui lui sont culturellement proches, freiner ledéveloppement militaire des pays menaçants etconserver son avance technologique.

94. Selon l’auteur, cette thèse pêche par sa simplicité.Les civilisations ne sont pas homogènes : la cultureoccidentale est très diversifiée (culture américaine,française, ibérique…) ; les civilisations ne sont pas«étanches» : la culture en Occident est actuellementle produit de métissage de nombreuses cultures.

95. Non : les guerres de religion ont affecté l’Occidentdurant des siècles et plus récemment au Kosovo,en Bosnie et en Irlande du Nord.

96. Les guerres de religion opposent des communautéset donc noient l’individu dans son appartenanceconfessionnelle ; de plus, quel que soit le vain-queur, c’est la forme la plus intolérante de la reli-gion qui triomphe.

97. La pauvreté nourrit des frustrations qui s’apaisentplus facilement au détriment d’un bouc émissaire. Lefaible degré d’instruction explique aussi, en partie, lamoindre sécularisation.

98. Principe selon lequel il faut préserver les œuvres del’esprit des lois du marché pour en garantir la diver-sité et l’originalité créatrice.

99. Pour défendre les spécificités culturelles, la logiquemarchande pousse à la concentration des indus-tries culturelles et donc à la standardisation.

100. Non : ces politiques entravent la concurrence etlimitent le pouvoir des marchés.

101. Le vote de cette convention est une des premièrestentatives de maîtrise de la mondialisation.

102. La diversité culturelle est considérée comme unélément du patrimoine de l’humanité.

103. Par l’application de ses articles, comme l’article 6qui autorise le pays menacé à prendre des mesuresde protection et de promotion.

104. Ce qu’une majorité a voté, une autre peut le défaire.Les industries culturelles sont puissantes et gardentles moyens de peser sur les choix politiques desgouvernants ; elles représentent donc une menaceconstante pour la diversité culturelle.

Faites le point

1. Vrai / Faux

1. Faux ; 2. Vrai ; 3. Vrai ; 4. Vrai ; 5. Faux.

2. Complétez un tableau

Les formes du maintien des spécificités culturelles Les exemples du maintien des spécificités culturelles

MulticulturalismeEnseignements des langues régionales, autorisation du port duvoile, droit au respect des prescriptions alimentaires dans lescantines.

Intégrisme religieuxLe régime des talibans en Afghanistan, le développement desmouvements intégristes en Turquie ou en Iran.

NationalismeLes réactions nationalistes en Corée du Nord, aux États-Unis, enEurope de l’Est.

Sujet d’oral 1

Questions préalables1. Les taux d’équipement des ménages est très faibledans les pays du Sud ; l’accès à Internet est donc forte-ment limité sur le plan mondial. Il faut cependant préci-ser que ce taux augmente très vite et que les cybercafésse multiplient dans les pays du Sud.

2. La fracture numérique ne se limite pas à l’équipement ;elle comprend la formation et la participation qui sontfortement corrélées au degré d’instruction et au taux d’analphabétisme. La lutte contre cette fracture s’intègredans des politiques de développement (politiques d’édu-cation et de formation étatiques et associatives…).

3. Les NTIC sont essentiellement produites par les paysdéveloppés. En contrôlant largement Internet, en particu-lier avec le moteur de recherche Google, les États-Unisorientent le contenu culturel des informations, mais aussides connaissances qui y sont diffusées.

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Chapitre 11

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SujetI. Les NTIC : un instrument de l’uniformisation culturelle

A. Une sur représentation de la culture occidentaleB. Une influence croissante

II. Une uniformisation culturelle limitéeA. Un accès et une utilisation encore limitésB. Les NTIC, un instrument au service du commu-nautarisme

Sujet d’oral 2

Questions préalables1. Une activité économique en pleine croissance.Augmentation du nombre de touristes : 800 millions etdoublement prévu dans une quinzaine d’années.Planétarisation du tourisme avec l’ouverture de nom-breux pays pour des raisons économiques et politiques(ex. Vietnam, Cuba, Chine…).

2. Apport de devises, de revenus pour les ménages et derecettes fiscales. Activité économique importante entermes d’emplois (activité faiblement mécanisable), devaleur ajoutée et de dépenses des ménages.

3. Dégradation des cultures locales en folklore et enmarchandises. Déstructuration des sociétés : affaiblisse-ment des solidarités traditionnelles familiales et villa-geoises. Développement des emplois serviles et du tou-risme sexuel

SujetI. Le tourisme facteur de développement des pays d’accueil

A. Apport de revenus et création d’emploi dans lespays du Nord et du SudB. Enrichissement culturel par la diffusion de l’image d’une femme émancipée dans les paystraditionnels (Égypte)C. Ouverture politique des régimes autoritaires :support de diffusion de l’idéal démocratique(Chine, Vietnam)

II. Le tourisme obstacle au développement des pays du SudA. L’apport économique limité dans les pays du SudB. L’activité touristique, fortement dépendante del’extérieur, peut difficilement jouer un rôle moteurcomme l’agriculture et l’industrieC. Un élément de déstructurations socioculturelles

Sujet d’oral 3

Questions préalables1. Effets contrastés. Effets positifs : idéal démocratique(voir sujet n° 1). Effets négatifs (voir question n° 3, sujet 2).

2. Tourisme solidaire, partenariat avec les communau-tés locales, rémunération équitablement partagée entreles différents acteurs.

3. Apport économique (voir question n° 3, sujet 2).Aspect socio culturel : respect des cultures locales et del’environnement.

SujetI. Les effets négatifs du tourisme sur les pays d’accueil

Voir sujet 2, 2e partie

II. Le tourisme solidaire facteur de développementA. Au niveau économiqueB. Au niveau socio culturel

Question de synthèse avec travail préparatoire

Travail préparatoire1. Acculturation : ensemble des phénomènes qui résul-tent d’un contact direct et prolongé entre des groupessociaux porteurs de cultures différentes. L’acculturationpeut mener à l’assimilation (ou adoption totale de lanouvelle culture), au syncrétisme (ou métissage cultu-rel), ou à la contre-acculturation (ou refus collectif de lanouvelle culture et retour à la culture d’origine).

Développement : ensemble des transformations desstructures démographiques, sociales, culturelles et poli-tiques qui accompagnent et souvent facilitent la crois-sance. Le développement est un phénomène de longterme, à caractère qualitatif qui déborde largement ladimension économique.

2. Les zones les plus polluées sont les plus extravertieset donc les plus industrialisées : l’activité économiqueest en grande partie le fait d’entreprises multinationales.

3. Idéal démocratique : l’État de droit, le respect desminorités et des contre pouvoirs, l’égalisation desconditions, l’émancipation féminine.

4. Acculturation anxiogène : inquiétude due à la dispa-rition des cadres socioculturels traditionnels, perte d’identité… Déstructuration sociale : affaiblissement desinstitutions intégratrices, individualisme, anomie.Augmentation de la pauvreté due à la disparition dessolidarités traditionnelles.

5. Rejet de l’Occident jugé responsable de ces déséqui-libres : hostilité alimentant les nationalismes et l’inté-grisme religieux.

Question de SynthèseI. L’occidentalisation a parfois favorisé le développe-mentA. Transformations des structures économiquesB. Transformations des structures socioculturelles

II. L’occidentalisation peut menacer le développementA. Déstructuration socialeB. Dégradation de l’environnement

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12. L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale

Objectifs

Familiariser nos élèves avec un thème souvent mal compris, ressenti comme aride et passablementtechnique. Si la construction européenne ne jouit pas d’une image très positive aujourd’hui, la fauteen est probablement aux échecs de sa mise en œuvre et aux difficultés qu’elle éprouve à proposer auxcitoyens de l’Europe, et particulièrement aux jeunes, un projet exaltant, mobilisateur d’énergies. Le personnel politique et les journalistes ont aussi leur part de responsabilité, en prenant souventl’Europe comme bouc émissaire de tous les échecs des politiques. Quoiqu’il en soit, il n’est pas inutilede replacer cette construction dans son contexte historique, afin de comprendre le projet qui, dès l’origine, a sous-tendu cette construction.Il s’agit aussi de discerner les grandes évolutions de cette intégration européenne qui, à ce jour,demeure unique au monde : aucune autre entité régionale n’a réussi à dépasser le stade de la zone delibre-échange, et d’ailleurs ne s’y est le plus souvent même pas risquée. L’Union européenne, elle, vabeaucoup plus loin ; ses échecs, réels ou apparents, doivent être appréciés au regard de l’immenseambition qui fut et qui reste largement la sienne, depuis plus de cinquante ans. C’est pourquoi ladeuxième partie s’efforcera de montrer comment l’Union fonctionne (car elle fonctionne !), mais aussid’exposer ses défis et ses questions pour aujourd’hui et demain. Car l’Union continue à grandir, à évoluer et à accueillir de nouveaux membres toujours aussi empressés, ce qui montre bien qu’en dépitde ses reculs (le rejet du projet de traité en 2005 par la France et les Pays-Bas) l’Union européennedemeure attractive.

Le choix des documents iconographiques traduit le soucide ne pas trop se prendre au sérieux sur un sujet souventressenti comme peu attrayant. Cela ne veut pas direqu’ils ne traitent pas, à leur manière, de sujets sérieux.Mais la solennité ou le formalisme académique sont trop

souvent de mise pour aborder un sujet tel que celui-ci,qui nous touche tous dans notre vie quotidienne et dansnotre avenir. Le recul est ici plus qu’ailleurs nécessaire, etla dérision n’est pas la moins bonne manière de prendredu recul.

1. L’Europe s’est effectivement pacifiée après 1945,et plus encore après la chute du mur de Berlin, en1989. Mais il n’y a pas encore de véritable « sénateuropéen souverain ». Quant à la vision géopoli-tique d’un double pôle de développement (euro-péen et américain), elle s’est en effet réaliséejusque dans les années 1970. D’autres pôles ontémergé depuis lors.

2. La vision de Victor Hugo est datée : c’est celle oùl’Europe et les États-Unis ont une mission civilisa-trice universelle - qui par ailleurs justifie la coloni-sation. Elle oublie les autres cultures, ainsi que lesaspects éventuellement négatifs de la croissance.Elle témoigne aussi d’une foi sans limite - etquelque peu naïve- en la science.

3. Du fait d’une histoire ancienne, complexe etconflictuelle, les fondateurs de l’Europe necroyaient guère aux idéologies, mais plutôt à lavertu des petites réalisations communes - écono-miques, culturelles - créant des liens concrets.

4. L’objectif prioritaire assigné à la constructioneuropéenne est de rendre désormais les guerresimpossibles entre nations européennes.

5. Il s’agit de créer une « solidarité de production », end’autres termes une complémentarité des firmes etdes économies européennes, en commençant parle charbon et l’acier. On peut penser que RobertSchuman avait aussi en tête le « doux commerce »cher à Adam Smith, ainsi que les propos de Ricardosur le même sujet : le commerce adoucit les mœursdes nations et freine les velléités guerrières.

6. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade,1947) était un simple accord servant de cadre àdes négociations périodiques (rounds) entre sesmembres. L’OMC, qui lui a succédé en 1995, estune véritable organisation permanente, aux pouvoirs accrus.

À l’intérieur d’une zone de libre-échange, les mar-chandises, voire les services circulent sans droitde douane. Une union douanière ajoute un tarifextérieur commun vis-à-vis des importationsvenant de l’extérieur de la zone, ce qui impliqueun début de concertation pour établir une poli-tique commerciale commune.

7. Dans le cadre de l’union douanière, on se limite àassurer la libre circulation des marchandises parla suppression des barrières douanières au sein de

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Sensibilisation

I. L’intégration européenne : un projet historique

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l’Union et la mise en place d’un tarif extérieurcommun. Dans le cadre d’un marché commun, oncherche à assurer la libre circulation des facteursde production (travail et capital) et pas seulementdes marchandises, ce qui montre bien que la créa-tion d’un marché commun procède des mêmesavantages que le libre-échange.

8. Pour certains auteurs néo-classiques, l’intégrationéconomique favorise la croissance et le bien-être,bien mieux que le protectionnisme. Elle se traduiten principe par une allocation optimale des ressources productives notamment par la créationde trafic. On parle de création de trafic pour traduire le fait qu’on remplace les anciens produc-teurs nationaux par de nouveaux producteursappartenant à la zone et qui ont des coûts de pro-duction moins élevés. Mais, pour certains auteurs,l’intégration économique peut aussi générer desdétournements de trafic. En effet, l’intégrationéconomique et le TEC peuvent conduire certainspays membres à s’approvisionner à l’intérieur dela zone alors qu’il serait possible de le faire à l’extérieur de la zone à un coût plus bas, d’où uneperte d’efficience. C’est le cas en matière agricolepour les résidents de l’Union européenne.

9. Traditionnellement, l’intégration économiqueentraîne un accroissement des flux d’échangescommerciaux à l’intérieur de l’Union et réduit ceuxentre l’Union et l’extérieur (création de trafic : préférence communautaire). Cet accroisse-ment des échanges commerciaux entre les nationsparticipant à cette union se traduit alors par une plusgrande convergence des situations économiques.

10. Un tarif extérieur commun (TEC) nécessite unedéfinition commune, donc un accord périodique-ment révisable entre les membres de l’uniondouanière. C’est encore plus vrai pour un Marchécommun, pour lequel des institutions permanen-tes sont cette fois nécessaires. Une union écono-mique et monétaire justifie la mise en place d’uneBanque centrale (aujourd’hui la BCE, à Francfort),au moins pour établir des taux directeurs.

11. Le TEC qui caractérise une union douanière cons-titue bien une protection douanière, d’essenceprotectionniste.

12. Le passé compliqué et conflictuel entre les payseuropéens (voir question 3) justifie que l’on aitcommencé par des réalisations communes com-merciales plutôt que politiques. Même enAllemagne au milieu du XIXe siècle, on a com-mencé par édifier un marché commun (leZollverein), quoiqu’il y eût pourtant unité linguis-tique, ce qui n’est pas le cas de l’Europe. Quantaux États-Unis, c’était au XVIIIe siècle un paysneuf où les fondateurs ont pu à loisir édifier desinstitutions politiques nouvelles.

13. L’exemple de l’ALENA (NAFTA en anglais) montrequ’une telle union profite principalement au paysayant au départ une position hégémonique. La situa-tion déséquilibrée au départ a permis aux États-Unisde conforter leur position dominante en délocalisantcertaines de leurs productions et en captant une part

plus grande encore des échanges mexicains. Pour leMexique, au contraire, la tendance à n’être qu’unlieu de production pour le marché américain et unlieu d’accueil pour les investissements des firmesaméricaines s’accentue ; mais le pays perd une partsupplémentaire de son autonomie.

14. Le Mexique - voire le Canada - doit renoncer à uncertain nombre d’échanges avec le reste dumonde (importations comme exportations) quiauraient été économiquement plus efficients.C’est la conséquence de la préférence donnée auxéchanges avec les États-Unis.

15. Il n’y avait pas un tel déséquilibre entre les nationseuropéennes fondatrices : l’Italie, la France et laRFA pesaient alors d’un poids approximativementéquivalent. Et les trois autres pays constituaientdéjà un ensemble économique de poids, unifiésdans le Benelux.

16. - Zone de libre-échange : commence avec la CECA(1951), achevée au début des années 1960.- Union douanière : commence avec le traité deRome, achevée au milieu des années 1960.- Marché commun : mis en chantier avec lesdébuts de la PAC (1962), mais achevé seulement -et encore incomplètement - avec le Marchéunique, au début des années 1990.- UEM : mise en place en 1999, complètementréalisée en 2002 par la circulation de l’euro fidu-ciaire, mais évidemment seulement pour les seulspays membres de la zone euro.- Union politique : elle est encore loin d’être réalisée.Même le projet de Constitution européenne rejetépar les français et les néerlandais en 2005 n’étaitencore qu’une étape vers cette union politique.

17. La question n’a toujours pas été tranchée à cejour ; plus grave, elle n’a pas non plus été vérita-blement posée aux citoyens européens. Faut-ilaller vers une Europe des États (on parle aussid’Europe des nations, des patries, bien que tousces termes ne recouvrent pas des réalités iden-tiques) ou vers une véritable fédération européen-ne des États-Unis d’Europe, comme le suggère ladernière phrase du texte ?

18. L’UEM, avec ses politiques économiques commu-nes, ses transferts de souveraineté et, surtout, samonnaie unique, va beaucoup plus loin que leprojet initial.

19. - Les marchés publics ont longtemps été et restentencore largement réservés aux entreprises locales(c’est-à-dire nationales), ne serait-ce que pour desraisons d’emploi.- Plusieurs pays (dont la France) ont longtempsrépugné à renoncer à l’arme du contrôle des changes et à la politique des taux de changes, quiconstituait pour eux un outil commode pour corrigerles effets d’une inflation plus forte ou d’une éco-nomie moins compétitive qu’ailleurs.- Chaque pays répugnait à renoncer à ses propresnormes (de fabrication, sanitaires, d’étiquetage,etc.) qu’il justifiait par des raisons spécifiques oupar le respect de traditions anciennes.

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20. La culture anglo-saxonne est imprégnée par leconcept de concurrence et de compétition ; il y aune méfiance ancestrale envers l’État, suspectéd’entraver les libertés et de compromettre le fonc-tionnement optimal du marché. La culture latineet surtout française, s’appuyant sur une histoiredifférente, voit au contraire dans l’État le garantcontre les excès du marché et le représentant del’intérêt général. On le constate à propos des ser-vices publics ou à propos de la libéralisation deséchanges de services (les polémiques à propos dela « circulaire Bolkestein »). Il en va de même àpropos des subventions communautaires.

21. Les frontières physiques sont matérialisées pardes postes de douane où sont effectués descontrôles sur les marchandises détenues par lespassagers et les transporteurs. Ces contrôlesdouaniers peuvent être fixes ou volants et ilsremontent à l’Antiquité, depuis du moins qu’exis-tent des États. Les barrières non tarifaires peuventconsister en quotas, contingentements, et surtouten normes techniques de tous ordres. Ces derniè-res peuvent éventuellement être justifiées par desconsidérations de sécurité ou de loyauté de laconcurrence, mais elles servent facilement de pré-texte au pur et simple protectionnisme.

22. Ces trois « frontières » entraînent en réalité des dis-torsions de concurrence et des détournements detrafic, au détriment des consommateurs. Elles peu-vent entraîner aussi des rancoeurs nationalistes.

23. Le déficit budgétaire, au sens strict, est le solde(négatif) des recettes et dépenses totales (fonc-tionnement, transferts et investissement) de l’État(central). Le déficit public envisage l’ensemble desdépenses et recettes de toutes les administrationspubliques : administrations centrales, collectivitéslocales, organismes de protection sociale obliga-toire. Cela permet de comparer des soldes de paysdont les administrations publiques ont une com-position différente privilégiant l’une ou l’autre destrois composantes énumérées ci-dessus. Parexemple, la France donne un poids élevé à l’Étatcentral ainsi qu’aux organismes de protectionsociale obligatoire, type sécurité sociale.L’Allemagne, comme tous les États fédéraux,donne un poids élevé au budget des collectivitéslocales (Länder, etc.). Selon la définition euro-péenne, l’endettement public est donc la sommede l’endettement de toutes les administrationspubliques. On rappelle que les APU sont les agentséconomiques dont le financement est assuréessentiellement par des prélèvements obligatoires(impôts et cotisations sociales obligatoires).

24. Le déficit budgétaire qui apparaît normalement enpériode de récession (par la diminution des recettesfiscales) joue un rôle de relance par la demandepublique. Inversement, l’excédent qui résulte d’uneaugmentation des recettes fiscales en période d’accélération de la croissance joue un rôlecontracyclique de frein et ralentit automatique-ment la croissance - ainsi que les risques d’infla-tion qui s’y attachent. Encore faut-il qu’il existe desmarges de manœuvre, et donc que le solde budgé-taire soit, en moyenne, proche de zéro. C’est le

cas, ou presque, aux États-Unis, mais ce pays s’au-torise, au besoin, des déficits budgétaires biensupérieurs (plus de 6 % du PIB) à la limite prévuedans la zone euro. Il est vrai que les États-Unisn’ont pas une dette publique comparable à celle denombreux pays européens, où le service de la dettereprésente une contrainte budgétaire majeure.

25. D’une part, la convergence des politiques écono-miques et plus particulièrement des politiquesbudgétaires ; d’autre part dégager des marges demanœuvre pour des interventions publiques, dansle but d’amortir les « à-coups » de la conjoncture.

26. Les commissaires européens sont des fonction-naires, ils restent longtemps en poste, ils sontrelativement indépendants puisque n’étant pasélus, ils n’ont pas à se préoccuper de plaire à telou tel groupe de pression ou telle catégorie d’é-lecteurs. Ils sont donc très au fait des dossiers.Mais ils n’ont pas de légitimité démocratique, n’étant pas élus. Les ministres sont, eux, issus dusuffrage universel, directement ou non ; mais leurfonction est précaire, ils n’y demeurent pas tou-jours longtemps, ils sont accaparés par leurs diffé-rentes activités politiques (surtout en France, avecle cumul des mandats d’élus). Ils n’ont donc pastoujours le temps d’acquérir la compétence tech-nique nécessaire sur leurs dossiers.

27. Voir le schéma-bilan dans le manuel, page 382.

Faites le point

1. Vrai / faux

1. Faux ; 2. Faux ; 3. Vrai ; 4. Vrai ; 5. Faux ; 6. Vrai.

2. Complétez un texte

L’acte fondateur de l’Union européenne se situe en 1957,lors du traité de Rome. Les six pays fondateurs avaienten tête un projet politique, mais ils jugèrent plus oppor-tun de commencer par une intégration économique etplus spécialement commerciale. De toute façon, l’inté-gration économique et plus spécialement les politiquescommunes (en particulier la PAC) supposaient uneconcertation toujours plus poussée afin de coordonnerles politiques des différents membres. D’ailleurs, lameilleure preuve qu’une dimension politique figuraitdans le projet communautaire, c’est que trois pays du sudde l’Europe ne purent être admis que lorsque ils furentsortis de la dictature : l’Espagne, la Grèce et le Portugal.L’unification monétaire fut explicitement programméeen 1991, lors du traité de Maastricht. Mais il fallut enco-re de nombreuses années pour que la convergence pro-duise ses effets ; onze États purent alors adopter l’eurocomme monnaie unique, leur banque centrale siégeantà Francfort et étant indépendante. L’adhésion la plusmassive à l’Union européenne se produisit toutefois audébut du 21e siècle, lorsque dix pays majoritairementd’Europe de l’Est furent admis d’un seul coup. Mais lesinstitutions actuelles, qui n’ont pas été révisées depuis letraité de Nice, montrent aujourd’hui leurs limites.

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28. L’auteur déplore la reconnaissance du gaélique et,plus généralement, la multiplication des langues offi-cielles dans l’Union. Le coût des traductions devienttoujours plus important pour les traductions simulta-nées lors des conférences, pour les travaux et docu-ments communautaires de toutes sortes. Il devienttrès difficile, voire impossible, de trouver des traduc-teurs entre deux langues «rares». On peut craindreles revendications pour la reconnaissance d’autreslangues dites régionales telles que le basque, le corseou le lapon… Toutefois l’auteur fait implicitementune distinction entre langues majeures (le français,l’anglais, l’allemand…) et mineures. Il s’agit là d’unjugement de valeur qui ne s’appuie pas sur un critè-re objectif. Par ailleurs, le gaélique est officiellementreconnu comme une des deux langues nationales del’Eire, ce qui n’est pas le cas de l’occitan ou du gali-cien qui n’ont statut que de langues régionales. Il y alà une distinction juridique majeure qui exclut lerisque d’extension. Enfin, l’auteur semble ignorer ladimension identitaire d’une langue : en la niant ou enla reléguant à un rang mineur, ce sont toute une cul-ture, un peuple et son histoire, qui peuvent ainsi légi-timement se sentir méprisés.

29. Le «non» a recueilli 55% des suffrages exprimés(37% contre 31% des inscrits). Mais on peut direaussi que seulement un gros tiers des français sesont exprimés contre le projet proposé.

30. Le vote «oui » est plutôt celui des électeurs âgés,d’un niveau d’études élevé, cadres ou enseignants,plutôt de droite ou modérés. Le vote «non» carac-térise plutôt les électeurs jeunes, de classes popu-laire, peu instruits et politiquement situés aux extrê-mes (de gauche ou de droite). Le sexe joue peu ; lesfaibles différences constatées selon ce critère s’expliquent par la différence de niveau d’études (les femmes des générations de plus de 40 ans sonten moyenne moins diplômées que les hommes).

31. Les résultats sont parfaitement cohérents : le« non » est un vote corrélé à un faible niveaud’études et à une position sociale plutôt en dessousde la moyenne. Le vote ouvrier, autrefois favorableà la gauche parlementaire (partis communiste etsocialiste) est fréquemment aujourd’hui tournévers l’extrême gauche et surtout le Front national.

32.

33.Les problèmes à traiter en matière de protectionsociale - énumérés dans la question - sont ouseront à peu près les mêmes dans tous les paysd’Europe ; à ce titre ils pourraient être traités demanière commune, ou plutôt communautaire. Mais

on pourrait objecter qu’il faut laisser chaque pays,selon sa culture et ses traditions propres, libre detraiter ces questions comme il l’entend. Cependant,dans ce dernier cas, il y a le risque de « dumpingsocial » : un pays qui dépense plus en matière decouverture sociale risque de perdre des emplois etdes investissements par manque de compétitivité. Ily aurait alors une prime aux pays moins protec-teurs, tandis que les plus les plus avancés dans cedomaine seraient submergés par l’immigration.Faut-il, comme les Britanniques, considérer que laprotection sociale est un élément de concurrenceparmi d’autres et qu’il convient de laisser dans cedomaine chaque pays libre de ses choix ?

34. L’idée de « dumping juridique et social » signifie unnivellement par le bas de tous les systèmes deprotection sociale et du droit du travail dans lesdifférents membres de l’Union, puisque la protec-tion sociale a un coût qui obère nécessairement lacompétitivité des entreprises. À l’extrême, ceserait le triomphe du « capitalisme sauvage », unesorte de retour très loin en arrière.

35. En ce qui concerne la « qualité » des services pro-posés, et en particulier leur conformité avec cer-tains principes éthiques ou avec certains acquissociaux qui sont le fruit de longues luttes histo-riques, il apparaît légitime que les États puissentconserver au moins un droit de regard.

36. Jusqu’à la Renaissance, les «élites» n’étaient passpécialisées par domaine, et tel maître était recon-nu à la fois comme philosophe, artiste, savant, écri-vain, architecte ou théologien. La Renaissance héri-te de l’Europe des monastères et des universités ;elle y ajoute des mécènes dans l’Italie duQuattrocento. La formation et l’établissement deces élites se faisaient indifféremment dans les dif-férents pôles artistiques et intellectuels d’Europe,selon la bienveillance de tel ou tel mécène, ou ledegré de liberté pour la création. Les maîtres, trèsdemandés, étaient amenés à circuler dans toutel’Europe, s’influençant mutuellement, et les étu-diants les suivaient. C’était d’autant plus naturelque l’enseignement académique se faisait dansune langue commune (le latin).

37. Il est manifeste que la foi en l’Europe, l’enthousias-me pour la construction européenne, n’ont pasbeaucoup progressé - sinon pas du tout- depuis lesannées 1950. Bien au contraire, beaucoup de gensrendent l’Europe responsable de leurs maux :l’Europe, de l’avis de beaucoup n’a pas tenu toutesses promesses (voir questions. 38 et 39). De plus, laconnaissance mutuelle des peuples européens etde leurs cultures respectives n’a pas progressé, sice n’est par le développement du tourisme. En par-ticulier, la connaissance d’autres langues étrangè-res n’a guère fait de progrès, du moins dans les« poids lourds » de l’Europe (France, Italie,Allemagne, Royaume-Uni). C’est pourquoi lesséjours d’étudiants à l’étranger peuvent être un bonmoyen de relancer cette mutuelle connaissancedes peuples. Le film L’Auberge espagnole illustrecet espoir. Ces échanges impulsés par Erasmus

II. Les défis pour l’Europe de demain

Lois européennes Lois nationales- Politique monétaire

- Règles de concurrence

- Commerce extérieur

- Environnement

- Agriculture

- Éducation

- Culture

- Protection sociale

- Fiscalité

- Emploi

- Immigration

- Politique étrangère

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Chapitre 12

concerneront seulement la partie de la jeunesse quifait des études d’un certain niveau comportant desstages et années d’études à l’étranger. L’autre par-tie restera confinée dans ses références nationaleset même le plus souvent locales.

38. Ce sont les catégories populaires et plus particuliè-rement les ouvriers, petits commerçants et artisans,employés et agriculteurs, qui sont les plus euros-ceptiques. Plus généralement aussi, les catégoriesles moins instruites (voir questions 29 à 31). Celaconcerne bien sûr en priorité les questions écono-miques et sociales qui touchent de près à la vie desgens. En d’autres termes, les catégories les plus tou-chées par le chômage et le manque de pouvoir d’a-chat - phénomènes communs à l’ensemble despays de l’Union, à des degrés divers - ont tendanceà en rendre l’Europe responsable, parfois au méprisde toute rigueur, comme dans le cas de l’euro quebeaucoup de Français rendent responsable d’unemontée des prix (non détectée par l’INSEE).

39. Cette désaffection s’explique par le dépit : onattendait beaucoup de l’Europe et en particulier laprospérité économique. Non seulement cet objec-tif est loin d’être atteint, mais l’Union, et particu-lièrement la zone euro, souffrent de la comparai-son avec des pays similaires : les États-Unis ou leCanada ont un chômage bien plus faible et unecroissance plus forte que les pays de l’Union ; laChine ou l’Inde ont une forte croissance, et mêmeles membres « hors zone euro » comme leRoyaume-Uni ont, sur l’ensemble des ces derniè-res années, des résultats meilleurs, en particulieren matière de résorption du chômage. Certainsresponsables politiques eux-mêmes se servent del’Europe comme bouc émissaire à des fins électo-rales… Cela n’améliore donc pas l’image del’Europe dans l’esprit des citoyens de l’Union.

40. Dans la confédération, chaque État demeure sou-verain : la confédération n’est qu’une union d’États qui ont décidé de mettre certaines fonctionsen commun, par exemple la diplomatie et la défen-se. La fédération suppose un transfert de souverai-neté beaucoup plus important vers l’État fédéral.

41. L’Europe est bien plus proche du modèle confédé-ral, mais elle l’est « par défaut » ; cela ne résultepas d’une décision délibérée mais d’un refus deconsidérer la question, du moins jusqu’à ce jour.

42. Sauf les cas particuliers de la Belgique et del’Italie, la participation est beaucoup plus faiblepour les élections européennes. Les citoyens sesentent moins concernés par des élections pourun pouvoir perçu comme lointain et dont onconnaît mal les limites et les domaines de compé-tence. Il y a de plus un véritable déficit de com-munication et le citoyen ne perçoit pas les vérita-bles enjeux de ces élections.

43. Les exemples de nouveaux membres figurantdans le tableau (Estonie, Lettonie, Républiquetchèque, Pologne) ne marquent aucune différencesignificative avec les membres plus anciens.

44. Les institutions européennes ont bien une imagenégative : bureaucratiques, dispendieuses, ineffica-

ces, éloignées des réalités de la vie des gens. C’estl’effet d’une communication insuffisante non pasquantitativement (la Commission et le Parlementeuropéen communiquent beaucoup d’informa-tions), mais qualitative : la Commissaire chargée dela communication le reconnaît elle-même.

45. Les électeurs européens sont peu motivés pouraller voter et désigner des représentants à desinstitutions dont ils mettent en doute aussi bienl’utilité que l’efficacité ou la compétence.

46. Les citoyens des pays d’Europe se sentent-ils aussicitoyens européens ? Ils savent appartenir àl’Europe territorialement et juridiquement, maisne ressentent pas pour autant un sentiment decitoyenneté que l’Union n’a pas vraiment réussi àsusciter jusqu’à présent, du moins chez la majori-té des ses ressortissants. Un Poitevin ou unAuvergnat au XVe siècle savait qu’il était françaisen ce sens qu’il dépendait du roi de France (dont ilne parlait le plus souvent pas la langue), mais celarestait pour lui abstrait, et beaucoup moins réelque la référence à son seigneur local…

47. Non, parce qu’ils s’agit de problèmes de fond : lesremettre éternellement à plus tard ne fait que per-mettre l’émergence d’idées et de représentationsfausses, voire fantasmatiques. De plus il n’y aaucune chance qu’un consensus émerge sponta-nément sur ces questions. Enfin, il y a aussi, de lapart des dirigeants européens, le sentiment queces questions étaient trop ardues pour le citoyenlambda… en somme, une certaine suffisanceenvers les citoyens « de base ». Comme si la basede la démocratie n’était pas, justement, d’expli-quer aussi simplement que possible les enjeuxsous-jacents aux questions difficiles afin d’asso-cier les citoyens à la préparation des décisions.

48. Un ensemble européen politiquement unifiéreprésente un défit plus difficile que ne le fut laconstitution des États-Unis d’Amérique, pays neufdont les citoyens, immigrants ou descendantsd’immigrants, voulaient s’affranchir des cadrespolitiques qu’ils avaient laissés derrière eux. EnEurope, il faudra composer avec une longue his-toire faite de guerres, de cultures, de langues et detraditions différentes… Aucun des États des États-Unis d’Amérique n’a prétendu être une nation.Seules le pourraient les nations indiennes dont lecas a été réglé au XIXe siècle par la guerre, larépression et la déportation.

49. L’élargissement est nécessaire politiquement afinde donner à l’Europe la taille nécessaire pour sou-tenir la comparaison des grandes puissancesd’aujourd’hui (États-Unis, Russie) et de demain(Chine, Inde). Cela se traduit aussi en termesdiplomatiques et militaires.

50. Les nouveaux entrants constituent un vaste mar-ché, permettant des économies d’échelle. Ils peu-vent aussi, selon les cas, constituer une ressourcede main-d’œuvre pour une Europe occidentaletouchée par le déclin démographique.

51. Comment gérer une aussi forte disparité deniveaux de vie dans un même espace ouvert ? N’ya-t-il pas un risque d’excès de migrations intra-européennes ? Il est vrai que certains anciens

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membres de l’UE connaissent déjà de telles dispa-rités sur leur territoire (le nord et le sud de l’Italie).Le risque de délocalisations massives dans cer-tains secteurs ; mais, celles-ci ont été de fait déjàlargement engagées, bien avant l’adhésion despays d’Europe centrale.Le problème du partage des subventions et aideseuropéennes, en particulier à l’agriculture, au tou-risme, aux régions pauvres… Les sommes dispo-nibles n’étant pas indéfiniment extensibles, lesanciens membres jusque-là bénéficiaires, risquentde l’être beaucoup moins désormais.Enfin, le problème de la prise de décision resteentier après que le projet de Constitution qui pré-tendait apporter certaines solutions partielles a étérejeté par la France et les Pays-bas. À ce jour, c’estle traité de Nice qui prévaut, avec ses procéduresinefficaces et contestées. Faute d’une modernisa-tion radicale des procédures de décisions, l’Europeest progressivement condamnée à l’impuissance.

52. Pour un « vieux pays », le déclin démographiquecompromet l’équilibre des régimes sociaux. Ducôté des recettes, puisque le nombre d’actifs, doncde cotisants, stagne ou même diminue, et plusencore leur part dans la population totale ; du côtédes dépenses, puisque le vieillissement accroîtinexorablement le nombre de personnes âgées et,corrélativement, les dépenses de santé. C’est doncl’ensemble des régimes sociaux, à l’exception desprestations familiales, qui sont mis en péril : cou-verture maladie-invalidité, régimes de retraites,couverture chômage. Et ce, quel que soit techni-quement le régime de couverture sociale, qu’il serapproche des régimes beveridgien ou bismarc-kien. L’apport des immigrés apporte un surcroît derecettes car il s’agit d’une population majoritaire-ment jeunes, peu « consommatrice » de prestationsde santé et moins encore de pensions de retraite.

53. Les catégories populaires (ouvriers, employés,personnel de services aux particuliers) entrent évi-demment en concurrence avec la populationimmigrée. La remontée des partis nationalistes etd’extrême droite dans une partie de l’Europe, s’ex-plique largement ainsi. En Grande-Bretagne, il y adix ans, l’immigration n’était pas encore un thèmede politique intérieure.

54. Voir question 51. Quelle pondération des votes fau-dra-t-il adopter pour qu’aucun petit pays ne se senteexclu des décisions sans pour autant bloquer ou deralentir les processus de décision communautaires?Peut-être un système hybride, avec une doublereprésentation, comme au Congrès américain?

55. Les nouveaux membres, dont les systèmes de pro-tection sociale et plus généralement les réglemen-tations - par exemple en matière de plafonnementde la durée du travail - sont beaucoup moinsanciens et beaucoup moins stricts, ont tout àgagner d’une libéralisation : du point de vue descoûts, ils sont plus compétitifs, surtout dans lesactivités à forte intensité de main-d’œuvre commele sont de nombreux services.

56. Chaque pays campe sur ses positions et ne chercheque son intérêt propre et à court terme, sans unvéritable projet commun, condition pourtantindispensable pour accepter les compromis néces-

saires. Dans ces conditions, l’avenir politique del’Union est sombre.

57. L’entrée dans l’Union suppose un certain nombre denouvelles dépenses publiques (équipements collec-tifs, éducation…) ; en même temps, la vétusté desentreprises industrielles les rend non compétitives,ce qui entraîne du chômage (accentué par l’exoderural) : d’où une baisse des revenus et donc desrecettes fiscales. Ce déséquilibre entraîne dans unpremier temps un déficit budgétaire. Ce déficit obli-ge l’État à emprunter ; à cette demande de créditss’ajoute celle des ménages, du moins pour les clas-ses moyenne et moyenne supérieure touchées parla « société de consommation». Mécaniquement leloyer de l’argent a donc tendance à monter. Enfin,la hausse rapide de la consommation combinéeavec une trop forte création monétaire résultant dela poussée du volume des crédits accordés, se tra-duit par une double poussée inflationniste : par lademande et monétaire.

58. L’entrée dans l’Union représente pour ces paysl’accès à un vaste marché en même temps que despossibilités accrues d’investissements étrangerssur leur territoire national. La concurrence,comme toujours, joue aussi un effet stimulant surl’économie. Par ailleurs, l’inflation favorise lesconsommateurs (à crédit) et les investisseurs, et ledéficit budgétaire joue un rôle de relance keyné-sienne. En revanche, évidemment, le chômagefavorise dans les couches populaires le repli iden-titaire et nationaliste, ainsi que le retour en grâcedes nostalgiques de l’époque communiste.

Faites le point

1. Vrai / Faux

1. Vrai ; 2. Faux ; 3. Vrai ; 4. Faux ; 5. Faux ; 6. Vrai ; 7. Faux ; 8. Vrai.

2. Synthétisez

• Point 1 : Faut-il harmoniser toutes les réglementations ?

Arguments « pour » :

- Il faut éviter à tout prix le « dumping social », quiconduit au nivellement par le bas. - Jouer sur la protection sociale et le droit du travail,c’est faire de la concurrence déloyale…- …ce qui conduirait à des attitudes xénophobes et anti-européennes dans une partie de la population (en fait, laplus défavorisée).- Il faut au contraire « niveler par le haut » : les acquissociaux des pays socialement les plus avancés doiventêtre étendus à tous les citoyens de l’Union.

Arguments « contre » :

- La réglementation du travail et la protection sociale neconstituent qu’un élément de concurrence parmid’autres, il n’y a pas lieu d’en faire un élément intangible.- C’est le marché et lui seul qui désignera les pays dontles règles sont les plus efficaces.- Chaque pays a su dégager, au cours de son histoire, lescadres juridiques qui lui convenaient le mieux, comptetenu de ses particularités. Vouloir tout uniformiser, c’estêtre à coup sûr inefficace.

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• Point 2 : Jusqu’où faut-il pousser l’intégration politique?

Arguments pour une simple zone de libre-échange,éventuellement renforcée :- Les différences culturelles sont trop importantes ausein de l’Union pour espérer réaliser une véritable inté-gration politique.- Les peuples - et plus encore les gouvernements - serefuseront à certains abandons de souveraineté.- Il n’y a pas de projet politique commun qui puisse per-mettre de dépasser les égoïsmes nationaux.- Ce qui fait la force et l’originalité de l’Europe, c’est sadiversité. Des États-Unis d’Europe constitueraient unensemble affadi et affaibli économiquement et politi-quement. - Le simple problème du choix des gouvernants estinsoluble : les français ne veulent pas être dirigés par unsuédois, ni les italiens par un anglais.

Arguments pour une intégration politique poussée :- Les menaces de guerre ne peuvent être considéréescomme appartenant définitivement au passé.- Diplomatiquement et militairement, aucun paysd’Europe ne peut plus prétendre jouer un rôle majeurdans le monde, face aux différents « géants » ; l’Europeunie, si.- L’Europe s’est jusqu’à présent constituée dans unedynamique de construction ; si elle renonce à avancerdavantage, elle reculera. Il faut un nouveau projet mobi-lisateur.- Dans un passé lointain (voir réponse à la question 36),les peuples d’Europe acceptaient parfaitement d’êtredirigés par un souverain étranger, et les élites s’interpé-nétraient, conscientes d’appartenir à une culture com-mune. Les nationalismes des deux siècles précédentsdoivent maintenant être dépassés.

Sujet d’oral 1

Questions préalables1. L’UEM cumule les caractéristiques d’un marché com-mun (libre-échange interne, tarif extérieur commun,politiques communes sur certains sujets), une harmoni-sation des politiques économiques, et une monnaieunique. La convergence des économies est un desobjectifs de Maastricht, en particulier en matière de défi-cit budgétaire, d’inflation, de dette publique et de tauxd’intérêts.

2. L’euro a effectivement favorisé une convergence deséconomies en empêchant les pays membres d’utiliserl’arme monétaire pour couvrir leurs errements ou leurséchecs. Les différentes économies ont convergé, maisen partageant une croissance molle.

3. Le traité d’Amsterdam consacre des principes fonda-mentaux, des valeurs communes issues de la cultureeuropéenne et des règles protégeant les droits des indi-vidus.

SujetI. L’Europe, un processus d’intégration économique

A. Des principes communs d’équilibre écono-mique et de « saine gestion », formalisés dans lescritères de convergence

B. Objectifs : créer un espace de libre concurrenceentre des économies à niveau de vie et de produc-tivité voisins

II. L’Europe, une construction socialeA. Des principes démocratiques communs…B. …pour une Europe sociale, conformément auvœu des « pères fondateurs »

Sujet d’oral 2

Questions préalables1. La, citoyenneté européenne suppose chez les indivi-dus la conscience d’une identité européenne et non passeulement nationale. Elle implique, comme toutecitoyenneté, une communauté de références historiqueset culturelles, ainsi que des droits et des devoirs. Unmodèle social est un terme général désignant unensemble cohérent de droits sociaux individuels et col-lectifs, ainsi que les institutions permettant de mettreces droits en application.

2. Le citoyen européen a un certain nombre de droits fon-damentaux (souvent résumés dans le concept d’État-pro-vidence : couverture maladie et invalidité, protection dela mère et de l’enfant, couverture chômage, retraite…). Il dispose aussi de libertés fondamentales, telles qu’énumérées dans le document 2.

3. Les différents modèles nationaux sont très différentsdans leur principe (beaucoup plus libéral dans certainspays comme le Royaume-Uni et l’Autriche), mais aussidans leur mode de financement (en particulier la dis-tinction classique entre les modèles beveridgien et bismarckien).

SujetI. L’Europe sociale, un projet démocratique

A. La protection sociale moderne est née enEuropeB. La protection sociale constitue un projet cohé-rent avec les principes fondateurs de l’Union

II. Une construction qui reste inachevéeA. L’hétérogénéité des systèmes sociaux résulte decultures et d’histoires différentesB. Les fortes différences dans les législations dutravail reflètent aussi des valeurs différentes


Travail préparatoire1. On attendait de l’intégration européenne des avan-tages en terme d’offre (économies d’échelle grâce à unmarché plus étendu, progrès de productivité), ainsi quesur le plan commercial, avec des créations de trafic etune concurrence stimulante. Au total une croissanceplus soutenue.

2. Faute de projets communs et de synergies décisives,faute aussi d’objectifs clairs, les pays et les firmes sefont concurrence plutôt qu’ils ne joignent leurs forcesface à la concurrence extérieure. De plus, l’Europe seprotège moins que ses principaux rivaux de la concur-rence internationale, et les entreprises européennessont plus souvent price takers que price makers.

Le Royaume-Uni se caractérise par une forte productivi-té horaire, un taux d’emploi élevé et des salaires trèsélevés (conséquence d’un niveau élevé de qualification

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de la main-d’œuvre, du moins celle qui travaille à tempsplein !). La Pologne garde des spécificités post-sovié-tiques : faible taux d’emploi (qui résulte aussi d’un chô-mage élevé), faible productivité, faibles salaires.

3. Cette harmonisation sera longue, les différences sonténormes en termes de productivité et de salaires (mêmeen PPA). Rapports entre pays extrêmes : de 1 à 2,4 enmatière de productivité horaire ; de 1 à 2,8 en matière desalaires annuels.

4. Même si l’euro voit sa part augmenter dans leséchanges internationaux, cette évolution est lente. Àl’intérieur de la zone euro, la monnaie unique a certespermis de réduire les risques de changes et les coûtsafférents au change, ce qui favorise les échanges com-merciaux, mais les effets dynamiques que l’on en atten-dait sur la croissance ont été largement étouffés par lescontraintes restrictives liées aux critères de Maastricht.Ceux-ci sont propices au maintien des grands équilibreséconomiques, mais beaucoup moins à la relance éco-nomique en période de croissance ralentie, comme c’estle cas depuis plusieurs années.

5. La position grecque est proche de celle des syndicatseuropéens pour qui le modèle social européen repré-sente un but en soi, l’économie étant au service de cemodèle. La position autrichienne est proche de la posi-tion des Britanniques, fortement teintée de libéralisme :c’est l’inverse, les normes sociales sont une variabled’ajustement, un instrument parmi d’autres au servicede la concurrence.

Question de synthèseLe projet européen se voulait à la fois économique etsocial, et ultérieurement politique. La construction d’unmarché commun n’était qu’une étape sur le chemind’une véritable union économique et monétaire dont onespérait beaucoup en termes de croissance et d’emploi.En même temps, un modèle social fondé sur des princi-pes communs - quoique conservant ses spécificitésnationales - deviendrait la règle. Le tout apporterait auxcitoyens européens à la fois la prospérité et une meilleu-re sécurité de vie.

I. Les avantages de l’intégration européenneA. Des avantages économiquesB. Des avantages sociaux : protection sociale etextension de la protection des travailleurs et dediverses « conquêtes sociales »

II. Les limites de l’intégration européenneA. Des modèles sociaux différents, voire concur-rents ou même antagonistes, à cause des valeurset de la culture différentes des pays membresB. Au bout du compte, une croissance ralentie etpas assez créatrice d’emplois


Travail préparatoire1. L’intégration régionale suppose non seulement uneunion douanière, mais de véritables synergies et com-plémentarités entre firmes et États de la région. La mon-dialisation est ici l’élargissement des marchés et de laconcurrence au niveau mondial, dans un cadre plus ou

moins régulé (OMC).

2. Le « plombier polonais » est la personnalisation descraintes des citoyens des anciens membres de l’Unionface à la concurrence éventuelle de travailleurs et d’en-treprises des nouveaux membres. Ces travailleurs et cesentreprises sont perçus comme une menace pour lespositions acquises parce qu’ils sont supposés plus doci-les et plus travailleurs (pour les premiers), et plus agres-sives et compétitives (pour les secondes). Le plombierpolonais joue ici le rôle du bouc émissaire et de l’épou-vantail. L’humoriste Fernand Reynaud avait déjà ridicu-lisé la xénophobie avec le boulanger étranger, accuséd’être venu « manger le pain des Français ».

3. Pour l’auteur, le rejet du projet de traité par la Francetraduit un excès de frilosité et de conservatisme face àun cadre nouveau perçu comme destructeur d’institu-tions protégeant les travailleurs et, à terme, comme unemenace pour l’emploi.

4. Deux tiers des personnes interrogées jugent que lefonctionnement actuel de l’Europe porte en lui desmenaces de délocalisations. Cela confirme l’imaged’une Europe « crispée sur elle-même » (document 4),qui voit dans la concurrence davantage une menace quedes opportunités à saisir.

5. Voir question 6, QSTP 1, pour comparer les deux pointsde vue, largement opposés.

Question de synthèseConcurrence et protection ne sont qu’en apparence desconcepts opposés, et les États-Unis, par exemple, sontl’illustration de leur association possible. En réalité,dans l’histoire (travaux de Paul Bairoch) aucun pays n’aété durablement totalement ouvert ni totalement pro-tectionniste.

Il est vrai que certains pays européens - dont la France -ont plus une tradition et une culture de protection que deconcurrence. Mais la longue fréquentation à laquelle lesdifférents membres de l’Union européenne ont dûmutuellement se plier, en même temps que l’internatio-nalisation des grandes firmes nationales, ont amené unecertaine convergence des cultures et des pratiques dansces domaines. En réalité, la concurrence dans un cadrerégional - avec tout de même un minimum de protectionvis-à-vis de l’extérieur - constitue sans doute la meilleureprotection possible face aux risques de la mondialisation.

I. L’intégration européenne peut mettre en concurrencedes États membres de l’Union

A. Le libre-échange au niveau régional favorise leséchanges commerciaux et la compétitivitéB. La liberté d’installation et la libre circulation descapitaux rendent les délocalisations possiblesC. Même les échanges de services sont concernés,ce qui alimente les craintes en matière d’emploi (« plombier polonais »)

II. L’intégration européenne protège aussi les États de lamondialisation

A. Si la concurrence intra-régionale rend les paysplus compétitifs, ils seront alors mieux armés faceà la concurrence extérieureB. Il ne tient qu’aux États membres de l’Union dedéfinir des projets communs, des normes commu-nes ou des protections (préférence communautaire)face à la concurrence extérieure

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13. Les nouveaux cadres de l’action publique

Objectifs

Montrer que dans l’Union économique et monétaire (UEM), les politiques économiques tant conjonc-turelles que structurelles s’inspirent aujourd’hui très largement des thèses libérales.

La BCE est aujourd’hui maîtresse de la politique monétaire européenne pour les pays de la zone euro.

1. Ensemble des interventions des pouvoirs publicsvisant, à l’aide de divers instruments, à atteindredes objectifs, à court ou à long terme, relatifs à lasituation économique du pays.

2. La politique structurelle cherche à atteindre desobjectifs à long terme. En revanche, la politiqueconjoncturelle se donne des objectifs à court terme.

3. Une forte croissance économique, le plein-emploide la population active, la stabilité des prix, l’équi-libre des échanges extérieurs ou encore mieuxl’excédent extérieur.

4. La croissance économique est mesurée par le tauxde variation du PIB en volume (on pourra rappelerla distinction valeur/volume). Le plein-emploi estévalué à partir du taux de chômage (on signaleraque le plein-emploi ne correspond pas à un tauxde chômage nul). La stabilité des prix s’appréhen-de au regard du taux d’inflation. Enfin, l’équilibreextérieur s’observe, en général, grâce au solde dela balance des transactions courantes (que l’ondivise par le PIB pour obtenir un carré magiqueavec uniquement des données en pourcentage).

5. Ce carré est qualifié de « magique » car l’expériencemontre qu’il est très difficile de parvenir à réalisersimultanément ces quatre objectifs, du moins àcourt terme. En effet, certains de ces objectifsapparaissent liés négativement : l’améliorationd’un objectif détériore un autre objectif. C’est lecas du plein-emploi et de la stabilité des prix ou dela croissance économique et de l’équilibre exté-rieur (voir document 3). Il existe donc un dilemmepour la politique économique : quels sont lesobjectifs qu’elle doit privilégier ?

6. La courbe de Phillips met en évidence une relationinverse entre le chômage et l’inflation :

Par conséquent, la politique économique seraitconfrontée à un dilemme: plus d’inflation et moinsde chômage ou inversement moins d’inflation etplus de chômage. Cette courbe coupe l’axe desabscisses en un point appelé NAIRU (NonAccelererating Inflation Rate of Unemployement) :c’est le taux de chômage garantissant la stabilitédes prix. Pour les monétaristes, il correspond autaux de chômage naturel, c’est-à-dire le taux quidécoulerait du système walrassien d’équilibre géné-ral si les caractéristiques structurelles effectives desmarchés des biens et du travail y étaient intégrées,notamment les imperfections des marchés. Onestime, en général, ce taux autour de 5 %.

7. Par exemple : hausse du chômage => baisse dessalaires sur le marché du travail => Baisse descoûts de production et / ou baisse de la demandede biens => baisse des prix sur le marché des biens=> baisse de l’inflation.

8. L’élasticité des importations par rapport au PIBs’obtient en divisant le taux de variation desimportations (généralement en volume) par letaux de variation du PIB.

9. La forte croissance économique d’un pays risque deconduire à un déficit des échanges extérieurs. Eneffet, si l’élasticité des importations est supérieure à1, toute accélération de la croissance entraîne unehausse plus que proportionnelle du volume desimportations du pays. Bien entendu, plus la spéciali-sation internationale d’un pays est forte, plus sadépendance par rapport à l’extérieur est importante.De plus, si l’activité est restreinte chez les principauxpartenaires commerciaux du pays, la croissance dela production nationale aura toutes les difficultés àtrouver des débouchés extérieurs. Enfin, ces pays,en freinant leur demande interne, dégagent une pro-duction excédentaire qu’ils pourront consacrer àl’exportation vers le pays où l’activité est soutenue.

10. En France, entre 1975 et 1976, le produit intérieurbrut réel a augmenté de 2%. En France, entre 1975et 1976, l’indice des prix à la consommation a aug-menté de 9,9%. En France, en 1976, sur 100person-nes actives, 4,5 étaient au chômage. En France, en1976, sur 100 euros de richesses produites, le défi-cit des transactions courantes représentait 2 euros.


Sensibilisation

I. Politiques conjoncturelles et intégration européenne

Taux d’inflation

Taux de chômage

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11.

12. Plus la surface du quadrilatère correspondant auxstatistiques d’un pays à une période donnée s’éloi-gne de la surface théorique du carré magique, plusla situation se détériore. La modification du quadri-latère dans une direction particulière fournit deplus une indication sur la priorité des objectifs de lapolitique économique. Ainsi, en 1974, la politique économique apparaît efficace en terme de plein-emploi et de croissance économique mais cette efficacité se paie par une forte inflation et un déséquilibre extérieur. En revanche, en 2002, la prio-rité est donnée à la lutte contre l’inflation et à l’excé-dent des échanges extérieurs, mais c’est au détri-ment de la croissance économique et de l’emploi.

13. Les trois instruments de la politique budgétairesont : les recettes publiques (les prélèvementsobligatoires), les dépenses publiques et le soldepublic (recettes moins dépenses) qui peut être enexcédent, en déficit, ou équilibré.

14. Les dépenses publiques correspondent auxdépenses de l’État (dépenses budgétaires assurantpar exemple les fonctions régaliennes), mais aussicelles des collectivités locales et des administra-tions de Sécurité sociale (indemnités chômage,pension retraite…). On pourra ici rappeler les troisfonctions de Musgrave : allocation, redistributionet régulation. On constate, qu’en France, depuis1978, les dépenses publiques sont toujours supé-rieures aux prélèvements obligatoires et que l’écart va en grandissant. Cela signifie donc que ledéficit public ne cesse de croître sur la période.

15. Le déficit public représente la situation où lesdépenses sont supérieures aux recettes des admi-nistrations publiques. C’est une notion plus largeque celle de déficit budgétaire (solde négatif dubudget de l’État), puisqu’elle englobe également lesolde des recettes et des dépenses des collectivi-tés locales et celui de la Sécurité sociale.

16. Dans le paradigme keynésien, une hausse desdépenses publiques doit entraîner une hausse plusque proportionnelle du revenu national et donc

stimuler la croissance économique. En effet, haus-se des dépenses publiques => hausse des revenusdes ménages => hausse de la consommation desménages => hausse de la demande effective =>hausse de la production des entreprises => haussede l’emploi => hausse des revenus des ménages=> hausse de la consommation des ménages =>hausse de la demande effective => etc.

17. Plus la propension marginale à consommer desménages est élevée, plus l’effet multiplicateur dela dépense publique est important, c’est-à-direqu’un même montant de dépenses publiquesengendrera une croissance économique plus éle-vée. En effet, en économie fermée, si l’on appelleΔG la variation des dépenses publiques, ΔY lavariation de la production (croissance écono-mique), k le multiplicateur keynésien, c la propen-sion marginale à consommer et s la propensionmarginale à épargner, on a :

ΔY = k ΔI avec k = 1/(l - c) ou encore k = 1/s

18. En économie ouverte, k = 1/(s + m), où m désignela propension marginale à importer. Or, une haus-se du taux d’ouverture correspond à une haussede m, ce qui doit affaiblir la valeur de k et doncdiminuer l’effet multiplicateur. Comme l’épargne,les importations sont une fuite dans le circuit desrevenus qui alimente la demande globale.

19. Pour les keynésiens, il vaut mieux financer ladépense publique initiale par emprunt (ce quiconduit à un déficit public), plutôt que par la haussede l’impôt car cette dernière peut affaiblir la valeurdu multiplicateur. En effet, une hausse de l’impôtdoit peser sur le revenu disponible des ménages, cequi risque de réduire leur consommation. La pro-pension marginale à consommer des ménagesdiminue et l’effet multiplicateur de la dépensepublique baisse donc, réduisant ainsi l’efficacité dela politique de relance budgétaire. On pourra égale-ment rappeler le théorème d’Haavelmö.

20. Dans une perspective keynésienne, le déficit budgé-taire ou public peut également être financé par lacréation monétaire. L’augmentation de l’offre demonnaie a l’avantage de réduire le taux d’intérêt et

Taux de croissance du PIB (en %)

Taux de chômage (en %) Taux d’inflation (en %)

Solde extérieur (en % du PIB)

10

8

6

4

2

-1

0

1

2

3

3 6 9 12 20 15 10 5 0

1974

2002

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donc de stimuler la reprise de l’investissement, cequi accroît l’effet de relance de la demande globale.

21. Dans le paradigme libéral, l’effet d’éviction est unphénomène provoqué par l’accroissement de lademande de capitaux par l’État, notamment pourfinancer un déficit budgétaire, qui, en drainant l’épargne disponible, évince les entreprises dumarché des capitaux. Il y a à la fois un effet-quan-tité par l’ampleur de la ponction opérée par l’Étatmais aussi un effet-prix par la hausse des tauxd’intérêt qui en résulte.

22. Pour les libéraux, le financement monétaire dudéficit public est synonyme d’un accroissement del’offre de monnaie qui doit conduire à une aug-mentation de l’inflation.

En effet, conformément à la théorie de la neutralitéde la monnaie à laquelle adhèrent la plupart deslibéraux, tout accroissement de la masse monétairedoit conduire à une hausse proportionnelle duniveau général des prix. On pourra développer icila théorie quantitative de la monnaie pour justifierla réponse.

23. Les keynésiens sont favorables à une politique bud-gétaire discrétionnaire de relance qui passe par unehausse des dépenses publiques voire un déficitpublic pour stimuler la croissance économique etréduire le chômage. À l’inverse, les libéraux préco-nise un strict équilibre entre recettes et dépensespubliques, cet équilibre devant avoir lieu pour unniveau de prélèvements obligatoires le plus faiblepossible. On pourra indiquer que les keynésienscomme les libéraux peuvent défendre une baissedes impôts. Cependant, pour les premiers cettebaisse doit se faire à niveau de dépenses publiquesconstant, ce qui génère un déficit. En revanche,pour les seconds, cette baisse doit s’accompagnerd’une réduction des dépenses publiques et donc dupoids de l’État dans l’économie.

24. Le solde public, en période de ralentissement éco-nomique, a tendance à devenir déficitaire car lesrecettes publiques ont tendance à diminuer alorsque dans le même temps, certaines dépensespubliques, notamment les dépenses sociales(indemnisation chômage par exemple), augmen-tent. C’est exactement l’inverse en période dereprise de la croissance économique, le soldepublic tend alors à s’améliorer, voire à devenirexcédentaire, puisque les recettes progressentplus vite que les dépenses.

25. Les mécanismes par lesquels la conjoncture éco-nomique se stabilise automatiquement grâce à lamodification spontanée du solde public. En phasede ralentissement conjoncturel, le solde publicdevient déficitaire, ce qui atténue la récession. Enphase de surchauffe conjoncturelle, le solde publicdevient excédentaire, ce qui limite les tensionsinflationnistes en freinant la demande globale.

26. En concurrence pure et parfaite, le prix d’un mar-ché est déterminé par la loi de l’offre et de lademande. Si l’offre est supérieure à la demande, leprix doit alors diminuer pour que l’équilibre dumarché soit rétabli. Inversement, si la demande

est supérieure à l’offre, le prix doit augmenterpour retrouver l’équilibre offre demande.

27. Pour réduire l’inflation, la Banque centrale doitmener une politique monétaire restrictive, c’est-à-dire diminuer son offre de monnaie sur le marchémonétaire. On pourra justifier cette réponse soitpar la théorie quantitative de la monnaie (visionmonétariste de l’inflation), soit par les effets de lahausse des taux d’intérêt sur la baisse de la deman-de globale (vision keynésienne de l’inflation).

28. Pour relancer la croissance économique, la Banquecentrale doit accroître son offre de monnaie sur lemarché monétaire, ce qui entraîne une baisse destaux d’intérêts. Or, le taux d’intérêt influence néga-tivement l’investissement des entreprises et laconsommation des ménages. Une baisse des tauxd’intérêt favorise donc à la fois l’investissement etla consommation qui sont deux sources de la crois-sance économique à court terme.

29. La politique monétaire vient uniquement en com-plément de la politique budgétaire expansive. Onparle ainsi de policy mix : combinaisons des poli-tiques budgétaire et monétaire. En effet, pour leskeynésiens, la politique budgétaire est plus efficace que la politique monétaire pour relancerl’activité économique et réduire le chômage, dufait de l’existence de l’effet multiplicateur. Onpourra également montrer la moindre efficacité dela politique monétaire de relance par la faibleélasticité de l’investissement au taux d’intérêt,notamment en période de récession, et par l’exis-tence de la trappe à la liquidité.

30. La stagflation remet en cause la politique moné-taire keynésienne car la politique monétaire derelance est accusée, notamment par les monéta-ristes, d’être à l’origine de la forte inflation desannées 1970 du fait d’une création excessive demonnaie. On pourra développer la thèse de MiltonFriedman sur la « verticalisation » de la courbe dePhillips à long terme du fait des anticipationsadaptatives.

31. L’analyse libérale repose sur la neutralité de lamonnaie, qui considère que les sphères réelle etmonétaire sont indépendantes l’une de l’autre.Les variables monétaires n’ont aucun effet sur lesvariables réelles (voir la théorie quantitative de lamonnaie). À l’inverse, pour l’analyse keynésienne,la monnaie joue un rôle actif dans l’économie. Ladichotomie entre la sphère réelle et la sphèremonétaire n’existe pas. La politique monétairepeut permettre de relancer la demande globale etdonc la croissance économique. En effet, l’accroissement de l’offre de monnaie provoqueune baisse du taux d’intérêt qui stimule l’investis-sement et la consommation. L’analyse libéralecondamne de son côté toute politique monétairediscrétionnaire, une variation irrégulière de l’offrede monnaie ne pouvant avoir que des effets déstabilisants sur l’économie. Ainsi, pour lesmonétaristes, les autorités doivent mener une politique de lutte contre l’inflation, en procédant àune augmentation régulière de la masse monétaireà taux constant, en relation avec le taux de crois-sance réel à long terme de l’économie.

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32. Le traité de Maastricht (ville située aux Pays-Bas)signé en 1992 organise la transition à la monnaieunique (on pourra rappeler les critères de conver-gences) et fait de la zone euro une union écono-mique et monétaire.

33. Dès le 1er janvier 1999, l’euro devient la monnaieofficielle des pays appartenant à la zone euro, maiselle est uniquement utilisée sous sa forme scriptu-rale pour libeller les opérations bancaires et finan-cières. Ce n’est qu’au début 2002, que les pièces etles billets en euro se substituent aux monnaiesnationales. Le 2 mai 1998, la liste des États mem-bres qualifiés pour le passage à la monnaie uniqueest adoptée. Parmi les quinze, seuls douze paysont fait acte de candidature. Onze pays(l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, laBelgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Portugal,l’Irlande, la Finlande et l’Autriche) ont rempli lescritères de convergence, seule la Grèce a échoué.Finalement elle a adopté l’euro en 2001, rejointepar la Slovénie le 1er janvier 2007. Portant ainsi à13 le nombre de participants à la zone euro.

34. Seule la BCE (plus précisément le Conseil des gou-verneurs) décide, en toute indépendance, de lapolitique monétaire dans la zone euro au regarddes objectifs que lui assigne le traité de Maastricht.

35. Non, le traité interdit, par son article 104, toutfinancement par la BCE des déficits publics desÉtats membres.

36. La BCE a choisi d’ignorer l’hétérogénéité de laconjoncture des différents États membres puisqu’elle décide de la politique monétaire enfonction de l’appréciation qu’elle porte sur lasituation moyenne de l’ensemble de la zone euroet non en fonction de la situation économiqueparticulière d’un des pays membres de la zone. Lapolitique monétaire unique risque dès lors de s’avérer trop expansive par rapport à la situation dehaute conjoncture de certains pays. Dans le mêmetemps, elle est trop restrictive pour les pays qui ren-contrent un ralentissement conjoncturel. La politique monétaire européenne est donc inefficacepour pallier un ralentissement conjoncturel ou unehausse de l’inflation dans un pays particulier.

37. La Réserve fédérale (FED pour Federal ReserveSystem) désigne l’ensemble des douze banquesrégionales de réserve assurant aux États-Unis lerôle de Banque centrale fédérale.

38. Parmi les quatre objectifs de la politique conjonc-turelle, l’objectif principal assigné par l’article 105du traité de Maastricht à la BCE, est clairement demaintenir la stabilité des prix. La politique moné-taire européenne a donc comme objectif prioritai-re la lutte contre l’inflation.

39. Depuis juin 2003, la BCE cherche à maintenir letaux d’inflation dans la zone euro à un niveau proche de 2 % à moyen terme. Ce nouvel objectifpeut donner un peu de latitude d’action à la politique monétaire au regard du précédent objec-tif (inférieur à 2 %), s’il est interprété en termes defourchettes d’inflation, soit des taux compris entre1,5 et 2,5 %.

40. La priorité accordée par la BCE à l’objectif de stabilité des prix au détriment des autres objectifs

de la politique conjoncturelle, notamment le plein-emploi, montre clairement que la politique moné-taire européenne est d’inspiration libérale (moné-tariste) et non keynésienne. On pourra égalementmontrer que l’indépendance de la BCE découle desthèses de la nouvelle macroéconomie classique.

41. La politique monétaire américaine se différenciede la politique monétaire européenne car elle nese donne pas comme unique objectif la stabilitédes prix. Elle donne aussi une grande importanceà l’objectif de croissance économique et à celui deplein-emploi.

42. Le texte fait référence au traité de Maastricht.

43. Puisque le taux d’inflation de la zone euro (5 %) estlargement supérieur à l’objectif fixé de 2 %, la BCEdoit alors mener une politique monétaire restrictiveen réduisant son offre de monnaie sur le marchémonétaire.

44. Non, car désormais, avec la monnaie unique, lestaux d’intérêt à court terme fixés par la BCE sontles mêmes dans toute la zone euro.

45. Le taux directeur est un taux d’intérêt fixé par la BCEet appliqué à certaines opérations de refinancementdes banques commerciales auprès de la BCE.

46. Une politique monétaire restrictive vise à dimi-nuer la masse monétaire et consiste donc, pour laBanque centrale, à réduire son offre de monnaiesur le marché monétaire et à augmenter son tauxdirecteur. La hausse des taux d’intérêt qui enrésulte, diminue la création monétaire desbanques commerciales. En effet, le coût de refinancement s’accroissant, ces dernières sontincitées à accorder moins de crédits à leur clientèle.Or le crédit est la principale source de la créationmonétaire.

47. La politique monétaire européenne est restrictivepour deux raisons. Premièrement, l’objectif d’inflation de 2 % apparaît trop faible, il est trèsvite atteint et oblige donc la BCE à mener une poli-tique monétaire plutôt restrictive. Deuxièmement,la composition du Conseil des gouverneursconduit à donner une place prépondérante auxbanquiers centraux des pays les plus inflationnis-tes. Or, c’est le Conseil des gouverneurs qui déci-de de la politique monétaire. On comprend, dèslors, que la politique monétaire de la BCE soitorientée dans un sens plutôt restrictif.

48. Une comparaison entre les politiques monétaireseuropéenne et américaine fait apparaître une évolution plus ample des taux directeurs aux États-Unis et une plus forte réactivité avec des variationsde taux plus fréquentes (voir le graphique). Ainsi, enpériode de ralentissement conjoncturel, commec’est le cas à partir de 2001, où la croissance éco-nomique diminue de 2,9 points aux États-Unis et de1,9 point dans la zone euro par rapport à 2000, laFED ne va pas hésiter à baisser fortement son tauxdirecteur qui passe de 6,5 % en janvier 2001 à 1,8 %en janvier 2002 alors que, sur la même période, letaux directeur de la BCE passe de 4,8 % à 3,2 %. À l’inverse, en période de forte reprise, commec’est le cas à partir de 2004, la FED accroît rapide-ment et fortement son taux directeur, ce qui n’est

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pas le cas de la BCE qui n’augmente son taux d’in-térêt qu’à partir de janvier 2006.

49. Le principe de subsidiarité a pour but de préciser lepartage des compétences entre la Communauté etles États membres dans l’UEM. Ainsi, laCommunauté n’intervient « que si et dans la mesu-re où les objectifs de l’action envisagée ne peuventpas être réalisés de manière suffisante par les Étatsmembres et peuvent donc, en raison des dimen-sions ou des effets de l’action envisagée, êtremieux réalisés au niveau communautaire » (article5 du traité de Maastricht).

50. La politique budgétaire reste, dans l’UEM, une com-pétence nationale pour trois raisons principales.Premièrement, le principe de subsidiarité impliqueque, puisque les décisions budgétaires relèvent duchoix politique de chaque nation, la politique bud-gétaire doit rester nationale. Deuxièmement, la fai-blesse du budget européen empêche ce dernier dejouer toute fonction de stabilisation de la conjonc-ture. Troisièmement, la politique budgétaire natio-nale reste la seule politique capable de soutenirl’activité économique dans un pays pris isolément,puisque la politique monétaire est déterminée pourl’ensemble de la zone euro par la BCE.

51. Les contraintes imposées au budget européenpeuvent être qualifiées de libérales car, conformé-ment aux préceptes de cette théorie, le budgeteuropéen doit nécessairement respecter la règlede l’équilibre budgétaire entre recettes et dépen-ses. De plus, la faiblesse du budget européen,notamment en comparaison d’autres fédérations,peut être rapprochée de l’idée d’un État minimalcher aux libéraux.

52. Non, car d’une part le traité de Maastricht interdittout déficit du budget communautaire. D’autrepart, la faiblesse du budget communautaire, maisaussi la structure de ses dépenses (la politiqueagricole commune absorbant plus de 40 % desdépenses), empêchent également toute politiquede relance keynésienne du type Haavelmö, c’est-à-dire grâce à un budget équilibré.

53. Exemple de choc symétrique : augmentation bru-tale du prix du pétrole ou pandémie telle que lagrippe aviaire. Exemple de choc asymétrique :mouvements sociaux locaux ou catastrophe natu-relle localisée dans un pays.

54. La politique monétaire commune est inopéranteface aux chocs asymétriques puisqu’elle doit prendre en compte les intérêts de l’ensemble de lazone. Seule une politique budgétaire nationaledemeure appropriée pour amortir un choc spécifique à un pays de la zone.

55. Avant la création de l’euro, la politique budgétairede relance d’un pays pouvait conduire à une dégra-dation de ses paiements extérieurs et à une crise dechange, quand ses importations croissaient plusvite que ses exportations, ce qui limitait l’impactpositif de la relance (cas de la France, après la relan-ce budgétaire de 1981). On parlait alors de contrain-te extérieure. L’euro, en supprimant le problème dupaiement d’un déficit extérieur avec les pays de la

zone euro, fait que le déficit extérieur n’est plus unecontrainte pour la politique budgétaire d’un paysqui, dès lors, peut être plus expansive.

56. Si l’euro a fortement affaibli la contrainte exté-rieure, il existe pourtant une contrainte liée à unepolitique de relance budgétaire nationale, c’est lacontrainte d’endettement. En effet, une politiquede relance budgétaire s’appuie en général sur undéficit public. Or, un pays qui accumule les déficitspublics, finit par subir une dette publique insup-portable qui menace, à long terme, la solvabilitédes administrations publiques. Ainsi, depuis quela France est entrée dans l’euro, au début de 1999,le rapport de la dette publique au PIB a augmentéde huit points.

56. Si, sans se coordonner, tous les pays de la zoneeuro mènent, en même temps, des politiques derelance budgétaire, la demande globale de la zoneva alors fortement augmenter. Cette hausse de lademande risque d’entraîner une hausse des prixdans la zone euro qui entre alors en contradictionavec l’objectif de stabilité des prix de la BCE. Il exis-te donc la nécessité d’une coordination des poli-tiques budgétaires des différents États membres.

58. La première règle stipule que les budgets publicsnationaux doivent tendre à l’équilibre voire à l’excédent à moyen terme. La seconde règleconcerne les déficits excessifs : les déficits publicsnationaux ne doivent pas dépasser 3 % du PIB,sauf circonstances exceptionnelles (taux de crois-sance négatif, période prolongée de croissancetrès faible par rapport au potentiel de croissan-ce…). La troisième règle concerne la dettepublique de chaque nation qui ne doit pas excéder60 % du PIB.

59. La Commission a la charge de mettre en œuvre laprocédure de déficit excessif en cas de dépasse-ment du seuil des 3 %. Elle rédige un rapport auConseil qui décide à la majorité qualifiée s’il y adéficit excessif ou non. Quand le déficit excessif estétabli, le Conseil adresse des recommandations àl’État membre concerné, afin qu’il corrige sa poli-tique par l’adoption de mesures appropriées pourun retour à une situation saine. Si ce n’est pas lecas, les sanctions consistent en dépôt sans intérêtqui comporte un élément fixe égal à 0,2 % du PIB etun élément variable égal à un dixième de dépasse-ment de la valeur de référence de 3 %. Si le déficitreste excessif, ce dépôt est converti en amende.

60. La procédure de déficit excessif, s’inscrit dans unmouvement plus général de défiance à l’égard despolitiques budgétaires discrétionnaires, initié parles libéraux, notamment le courant de la nouvellemacroéconomie classique. La politique budgétairede relance est alors mise sous contrôle d’une règlefixe de plafonnement du déficit et de procéduresde sanctions. En outre, l’exigence d’équilibre voired’excédent à moyen terme des budgets publicsnationaux doit permettre de réaliser l’objectif destabilisation au moyen du seul mécanisme desstabilisateurs automatiques, et donc de diminuerle recours aux politiques discrétionnaires, notam-ment à la politique de relance budgétaire. En effet,en période haute du cycle, le gouvernement doitaccepter de réduire son déficit pour arriver à un

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surplus à peu près équivalent au montant du déficit atteint dans la phase basse du cycle. Cesvariations du solde budgétaire permettent une sta-bilisation automatique du niveau d’activité.

61. L’aggravation du déficit budgétaire et de la dettepublique dans un pays de l’UEM a des effetscontrastés. Cela stimule l’activité chez ses parte-naires commerciaux grâce à la progression deleurs exportations. Cet effet positif n’a pas été prisen compte par le PSC. Ce dernier met l’accent surles effets nuisibles : relèvement du taux d’intérêtcommun et dégradation du solde extérieur del’UEM, qui jouent pourtant sur des montants fai-bles, voire négligeables, dans le cas des petitspays. Le PSC vise donc avant tout à discipliner lespolitiques budgétaires nationales et à éviter toutlaxisme budgétaire.

62. En 1992, si le PIB réel par habitant des États-Unisvalait 100, alors celui de la France valait 77 ; autre-ment dit, le PIB réel par habitant de la France en1992 était 23 % plus faible que celui des États-Unis.

63. On constate que la courbe de la zone euro demeu-re largement inférieure à 100 sur la période étu-diée, ce qui signifie que le PIB réel par habitant dela zone euro reste toujours inférieur à celui desÉtats-Unis entre 1980 et 2003. De plus, à partir de1992, date de la signature du traité de Maastricht,la courbe devient nettement décroissante, ce qui

traduit un écart grandissant entre le PIB par têtedes États-Unis et celui de la zone euro.

64. La faible performance des économies de la zoneeuro en matière de croissance s’explique en gran-de partie par les carences des politiques conjonc-turelles. L’association entre une politique moné-taire centralisée d’orientation restrictive et despolitiques budgétaires nationales contraintes parle PSC ne permet pas une régulation efficace de laconjoncture comme aux États-Unis.

65. Car la politique économique conjoncturelle de lazone euro, tant dans le domaine monétaire quebudgétaire, repose très largement sur les prescrip-tions de la nouvelle macroéconomie classique.

Faites le point

1. QCM

1. La lutte contre le chômage.

2. Un déficit budgétaire.

3. La lutte contre l’inflation.

4. Une baisse de l’offre de monnaie.

5. La théorie keynésienne.

2. Complétez un tableau

Chocs de demande (agissent sur une descomposantes de la demande globale)

Chocs d’offre (affectent à la hausse lescoûts de production des entreprises)

Chocs symétriques (communs àl’ensemble de la zone)

- politique monétaire commune

- coordination des politiques budgétairesnationales

- politique monétaire commune

Chocs asymétriques (spécifiquesà un pays de la zone)

- politique budgétaires nationales

- coordination des politiques budgétairesnationales

Remarque : conformément à la théorie d’une zone monétaire optimale de Mundell, les chocs d’offre asymétriques nécessitent desajustements par des mécanismes de marché qui imposent des réformes structurelles (flexibilité des prix et des salaires, mobilité dutravail…).

66. Les industries de réseau ont la caractéristiquetechnique de produire avec des rendements d’échelles croisants. Les réseaux nécessitent desinvestissements en infrastructures considérablespar rapport aux coûts de fonctionnement quiseront engagés par la suite. Dès lors, le coût uni-taire de production décroît avec l’augmentationdes quantités produites puisque les coûts fixesunitaires diminuent fortement alors que la haussedes coûts variables est négligeable.

67. Le processus concurrentiel pousse dans ce cas à laconstitution d’un monopole qualifié de naturel,dans la mesure où il serait absurde de dupliquer lesinfrastructures. Une seule grande entreprise estplus efficace que plusieurs petites en concurrence,car son coût unitaire de production est plus faible.

68. Pour que la baisse du coût unitaire de production,générée par les économies d’échelle, soit rétrocédéeaux consommateurs sous la forme de baisse des

prix et n’alimente pas la rente inhérente à la situa-tion de monopole.

69. Distribution du gaz et de l’électricité, transport parchemin de fer…

70. Bien privatif : une voiture ; bien collectif : éclairagepublic ; bien de club : chaîne TV codée ; bien encommun : ressources halieutiques.

71. Les biens collectifs purs n’ont, par définition, pasde prix et ne font pas l’objet d’une négociation surun marché. Les décisions concernant leur produc-tion et leur affectation sont prises par les pouvoirspublics. Ils doivent donc être financés par l’impôt.

72. Car les industries de réseau produisent, en général,des biens privatifs purs.

73. Dans les biens collectifs purs car ils sont non-rivaux et gratuits (pas d’exclusion par les prix).

II. Politiques structurelles et intégration européenne

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74. La continuité du service, l’égalité d’accès et detraitement des usagers, et enfin l’adaptation duservice aux mutations technologiques.

75. Non, elles relèvent également d’une volonté politique de définir un certain nombre de servicescomme étant d’intérêt général car ils assurent unefonction de solidarité et d’interdépendancessociales.

76. En général, par l’État lui-même grâce à des entreprises publiques.

77. Le secteur public regroupe toutes les entreprisesappartenant à l’État. En revanche, le service publicest une notion juridique (voir mots clés p. 407).

78. Car en France, les services publics étaient tradi-tionnellement produits par des entreprisespubliques.

79. Renault, les grandes banques commerciales nationalisées en 1981…

80. Dans le domaine de la santé : hôpital public et clinique privée…

81. Sur une logique d’ouverture croissante des écono-mies nationales et de développement de laconcurrence devant aboutir à la réalisation d’ungrand marché intérieur européen.

82. En France, les services publics, notamment lesindustries de réseau, étaient produits par desentreprises publiques en situation de monopole,situation qui entrait en contradiction avec l’objec-tif d’accroître la concurrence en Europe.

83. Le régime de la concurrence est un des principesconstitutifs de l’intégration européenne. Dès lors,les services publics en situation de monopoleposaient un problème qui a été résolu par la libéra-lisation de ces services publics, c’est-à-dire l’ouver-ture à la concurrence.

84. Utilisation des bénéfices mis en réserve pourfinancer l’investissement. L’autofinancementmaintient l’autonomie des dirigeants et permetd’échapper aux coûts de l’intermédiation ban-caire.

85. Non, l’UE se proclame neutre vis-à-vis des formesde propriété d’une entreprise. Qu’elle soit privéeou publique, ce qui compte, c’est que les règles dela concurrence s’appliquent.

86. La libéralisation nécessite pour être compétitifd’atteindre une taille suffisante sur le marchéeuropéen, ce qui passe par le rachat des concur-rents. Or, une entreprise publique dispose unique-ment de son autofinancement pour effectuer detels rachats puisque toute autre solution seraittaxée de pratique faussant la concurrence. Oncomprend dès lors que pour grandir suffisammentet atteindre une taille critique, seule l’augmenta-tion de capital auprès d’investisseurs privés restepossible, ce qui, de fait, conduit à une privatisationde l’entreprise.

87. Pour supprimer la situation de monopole public deBritish Railways jugée inefficace conformément àla doctrine européenne.

88. La recherche du profit à court terme d’entreprisesprivatisées, notamment sous la pression desactionnaires et des marchés financiers, a conduità sacrifier les investissements de long terme cor-respondant à l’entretien et au développement del’infrastructure. D’où les nombreux problèmes(accidents, retards…) mis en avant notammentpar le film de Ken Loach.

89. Dans une industrie de réseau, seule l’infrastructu-re a les caractéristiques d’un monopole naturel etnon les services offerts à partir de celle-ci. Il y adonc pour la Commission un intérêt économique,en terme de baisse des prix et de diversificationdes services proposés, à ouvrir les services à laconcurrence et à autoriser plusieurs exploitants àaccéder à un même réseau. Dès lors, la gestion duréseau ne peut plus relever d’une entreprise quiserait également présente sur les prestations deservices sous peine de fausser la concurrence.

90. L’État français.

91. L’UE ne recommande rien de tel mais la libéralisa-tion du transport ferroviaire, en Europe, risque depousser dans ce sens (voir réponse 86).

92. Voir réponse 49.

93. L’objectif est de concilier l’accès de tous les utilisa-teurs à certains services jugées essentiels et l’ouver-ture de ces secteurs à la concurrence européenne.

94. À l’heure actuelle, un service universel est définipour les secteurs des télécommunications, de l’électricité et des services postaux.

95. La qualité, la sécurité, l’accessibilité tarifaire, lacontinuité.

96. Le service public « à la française » est produit ensituation de monopole par des entreprisespubliques. À la différence du service universeleuropéen qui est produit, dans un contexte deconcurrence, par un ou plusieurs opérateurs,publics ou privés.

97. La conception européenne du service public quiémerge du service universel est une conceptionfonctionnelle axée sur le service rendu aux usagersqui se confond alors avec la reconnaissance d’unstandard minimum de vie sociale. Or, la conceptionfrançaise du service public ne se résume pas à uneprestation de service mais participe d’objectifs collectifs plus larges. La France raisonne à partir dela puissance publique, garante des solidarités et de la cohésion sociale.

98. Le rôle des instances de régulation est de garantirune concurrence équitable dans des secteurs oùelle n’existait pas et de s’assurer du bon fonction-nement du service universel.

99. L’autorité de régulation des télécommunications(1997) et la Commission de régulation de l’énergie(2000).

100. La régulation consiste à organiser l’ouverture à laconcurrence de service en réseau. Afin d’assurercette tâche, des instances de régulation ont étécréées dans la plupart des pays européens.Néanmoins, le pouvoir réglementaire reste du res-

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sort de l’État, ce qui marque la différence fonda-mentale entre régulation et réglementation, cettedernière consistant à veiller à faire appliquer lesrègles fixées par l’État.

101. Contrairement à une idée reçue, libéraliser les ser-vices publics ne signifie pas déréglementer. Il n’ya pas un recul de la réglementation dans ces sec-teurs d’activité mais une transformation profondedu cadre réglementaire. L’action réglementaire del’État est encore plus nécessaire pour veiller aubon fonctionnement du secteur libéralisé, notam-ment en terme de service universel.

102. Essentiellement aux gros consommateurs qui ont pufaire jouer la concurrence, à savoir les entreprises.

103. Avant la libéralisation, l’égalité de traitement desusagers conduisait à une péréquation tarifaireentre gros et petits consommateurs, entre secteurs rentables et non rentables. L’ouverture àla concurrence, a conduit à faire payer le véritablecoût du service. Le prix du service a donc augmenté pour les petits consommateurs et lessecteurs non rentables.

104. En France, en 2006, sur 100 euros servant aufinancement de la protection sociale, 45 eurosproviennent des cotisations à la charge de l’em-ployeur, 20 euros des cotisations à la charge dessalariés, 30 euros des impôts, et 5 euros d’autresrecettes.

105. L’impôt et les cotisations sociales.

106. Non, certains pays privilégient l’impôt par rapportaux cotisations sociales. Ainsi, l’Irlande finance à60 % sa protection sociale par l’impôt. En revanche,d’autres pays préfèrent les cotisations sociales àl’impôt. C’est le cas, de la Belgique qui finance àplus de 70 % sa protection sociale grâce aux cotisations.

107. Les dépenses les plus faibles sont dans les paysBaltes et l’Irlande. Les pays qui dépensent le plussont : la Suède, la France, le Danemark,l’Allemagne. Entre les deux groupes le rapport estde 1 à 2,5. Cet écart reflète les différences de niveaude vie, mais aussi les structures démographiques etl’histoire des systèmes de protection sociale.

108. Elle permet de prendre en compte la taille de lapopulation et le pouvoir d’achat des prestationssociales dans le pays concerné.

109. Car il existe des risques sociaux autres que la maladie ou la vieillesse couverts par la protectionsociale.

110. Non, les chiffres plus élevés des deux dernièrescolonnes pour la République tchèque, signifient seu-lement qu’elle consacre, en comparaison de laFrance, une plus grande part de ses prestations pourles dépenses maladie et les dépenses vieillesse.

111. (PIB Roumanie + PIB Bulgarie) / populationRoumanie et Bulgarie) / Revenu moyen de l’UE.

112. Car ces deux pays accroissent l’écart de protectionsociale entre membres de l’UE puisqu’ils ont laplus faible part des dépenses de protection sociale dans le PIB.

113. Le coût de la main-d’œuvre correspond auxdépenses totales engagées par les employeurspour les salariés. Il est égal à la somme du salairebrut et des cotisations sociales à la charge del’employeur.

114. On constate que ce sont les pays qui ont la part desdépenses de protection sociale la plus forte quiconnaissent un coût horaire de la main-d’œuvre leplus élevé.

115. Que les entreprises se délocalisent dans les pays àfaible coût de main-d’œuvre.

116. L’harmonisation est un ensemble de décisions élaborées en commun par plusieurs États et quivisent à rapprocher les diverses politiques natio-nales pour atteindre une politique commune. À ladifférence de la coordination qui n’impose pas depolitique identique.

117. Car les élargissements successifs de l’UE ont accrul’hétérogénéité des États membres en matière deprotection sociale.

118. Pour éviter le danger des délocalisations vers lespays à faible protection sociale.

119. S’aligner sur les pays à faible niveau de protectionsociale en laissant jouer les mécanismes de marchéou s’aligner sur les pays à niveau élevé de protec-tion sociale, ce qui nécessitera d’aider fortementles pays les moins protecteurs.

120. La logique libérale actuelle de l’intégration euro-péenne pousse à des réformes structurelles dont leseul but est d’accroître la concurrence dans un mar-ché unique. Les législations sociales et la protectionsociale apparaissent comme des obstacles à cettelibre concurrence. Il est donc à craindre que l’harmonisation se fasse par le bas, c’est-à-dire à unfaible niveau de protection sociale.

121. Peut-être peut-on lire dans le rejet du peuple fran-çais, le refus de cette dérive libérale de la construc-tion européenne qui met en danger la protectionsociale, à laquelle les français sont très attachés.

122. Car ils craignent une harmonisation vers le hautde la protection sociale européenne qui pénalise-rait leur compétitivité, notamment en alourdissantle coût du travail.

123. Ils redoutent une harmonisation vers le bas de laprotection sociale européenne, notamment avecl’élargissement aux PECO.

124. Une harmonisation vers le haut, constituant unevéritable Europe sociale, nécessiterait des aidestrès importantes en direction des pays les moinsprotecteurs socialement qui sont aussi les pluspauvres. Or, la faiblesse actuelle du budget euro-péen empêche de telles aides de voir le jour.

Faites le point

1. Vrai / Faux

1. Faux ; 2. Faux ; 3. Faux ; 4. Vrai ; 5. Faux ; 6. Vrai.

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Modèles de protection sociale

Niveau des prestations sociales

(fort ou faible)

Diversité des prestations(forte ou faible)

Principal mode de financement de la protection sociale

(impôts ou cotisations sociales)

Modèle anglo-saxon(Irlande, Royaume-Uni, Chypre)

Faible Forte Impôts

Modèle nordique(Danemark, Finlande, Suède, Pays-Bas)

Fort Forte Impôts

Modèle continental(Allemagne, Autriche, Belgique,France, Luxembourg)

Fort Forte Cotisations sociales

Modèle méditerranéen(Grèce, Italie, Portugal, Malte,Espagne)

Fort Faible Cotisations sociales

Modèle est-européen(Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,Pologne, Rép. tchèque, Slovaquie,Slovénie)

Faible Faible Cotisations sociales

Sujet d’oral 1

Questions préalables1. En 2004, en France, le niveau général des prix a aug-menté de 2,3 %. En 2005, aux États-Unis, sur 100 dollarsde richesses produites, le déficit du solde des adminis-trations publiques représentait 3,7 dollars. Le 1er janvier1999, dans la zone euro, pour emprunter à court terme100 euros, il fallait payer 3 euros d’intérêt.

2. Car depuis 1999, date de la création de l’euro, c’est laBCE qui fixe le taux d’intérêt à court terme, ce taux étantunique pour tous les pays participant à la zone euro.

3. L’objectif initial d’un taux d’inflation inférieur à 2 %était très faible et condamnait la politique monétaire àune orientation un peu trop restrictive, surtout en pério-de de hausse des prix de l’énergie. En revanche, si lenouvel objectif (une inflation autour de 2 %) est inter-prété en terme de fourchette d’inflation, il peut permet-tre à la BCE de mener une politique monétaire un peuplus expansive, favorable à une relance de la croissan-ce, sans craindre de dépasser son objectif d’inflation.

SujetI. Une politique monétaire européenne de relance per-mettrait de dynamiser la croissance économique

A. La politique keynésienne de relance monétaire…B.…facilitée par la création de la monnaie unique

II. La mise en œuvre de la politique monétaire enEurope limite la relance monétaire

A. Une politique monétaire européenne définiepar le traité de Maastricht…B. …qui limite fortement la politique de relancemonétaire

Sujet d’oral 2

Questions préalables1. Le principe de subsidiarité a pour but de préciser lepartage des compétences entre la Communauté et lesÉtats membres dans l’UEM. Ainsi, la Communauté n’intervient « que si et dans la mesure où les objectifs del’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de maniè-re suffisante par les États membres et peuvent donc, enraison des dimensions ou des effets de l’action envisa-gée, être mieux réalisés au niveau communautaire » (article 5 du traité de Maastricht).

2. Le PSC fixe une limite permanente de 3 % aux déficitspublics nationaux. De plus, il recommande aux Étatsmembres d’avoir un solde public en équilibre ou excé-dentaire à moyen terme. Le PSC encadre donc très for-tement les politiques budgétaires nationales et limiteainsi les politiques budgétaires de relance favorables àla croissance.

3. Entre 2003 et 2004, le PIB réel a augmenté de 2 % enFrance. En 2005, en France, sur 100 euros de richessesproduites, le déficit du solde des administrationspubliques représentait 2,9 euros. En 2003, aux États-Unis, pour emprunter à long terme 100 dollars, il fallaitpayer 4 dollars d’intérêt.

SujetI. La politique budgétaire pourrait permettre de dynami-ser la croissance économique en Europe

A. Une politique de relance au niveau du budgetcommunautaire pourrait accélérer la croissanceéconomiqueB. La création de l’euro aurait pu faciliter la poli-tique de relance budgétaire au niveau de chaqueÉtat membre

II. La politique de relance budgétaire est fortement limi-tée par le fonctionnement actuel de l’UEM

2. Complétez le tableau

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A. L’encadrement auquel est soumis le budgetcommunautaire lui interdit toute fonction stabili-satrice sur le cycle d’activitéB. Les politiques de relance budgétaire nationalessont contraintes par le PSC

DissertationI. L’Union européenne conduit à la disparition des servi-ces publics « à la française »

A. La spécificité des services publics «à la française»B. La remise en cause des services publics « à lafrançaise » par l’Union européenne

II. L’Union européenne conduit au développement duservice universel

A. La conception européenne des services publicsB. Les limites de la conception européenne desservices publics


Travail préparatoire1. Dans une perspective keynésienne, le niveau de lacroissance économique, donc l’emploi, dépend duniveau de la demande effective qui elle même dépenden grande partie du niveau de la demande globale. Or,la baisse du taux d’intérêt doit stimuler l’investissementdes entreprises qui est un élément déterminant de lademande globale. De plus, cette hausse de l’investisse-ment va conduire à une hausse plus que proportionnelledu revenu national grâce au processus du multiplica-teur. Enfin, de façon plus factuelle, la baisse du tauxd’intérêt rend moins coûteux le crédit à la consomma-tion, ce qui favorise la hausse de l’autre composante dela demande globale, à savoir la consommation desménages.

2. La politique de relance budgétaire est une politiqueéconomique d’inspiration keynésienne qui a pour prin-cipal objectif de lutter contre le chômage, en favorisantla croissance, grâce à un accroissement de la demandeeffective. Elle peut se fonder soit sur une augmentationdes dépenses publiques, soit sur une diminution desrecettes fiscales. Dans les deux cas, elle se traduit àcourt terme par un déficit budgétaire qui enclenche leprocessus du multiplicateur keynésien.

3. Le PSC impose, à chaque État membre de la zoneeuro, une limite de 3 % du PIB pour le déficit public et de60 % pour la dette publique. Or, une politique de relancebudgétaire nécessite, à court terme, une hausse du défi-cit public qui peut engendrer un creusement de la dettepublique, si ce déficit est financé par l’emprunt. Dès lors,si un pays est proche de ces deux limites, il ne pourramettre en œuvre une politique de relance même si sacroissance économique est faible. C’est la situation queconnaissent, en 2006, l’Allemagne, la France et l’Italie(document 2). De plus, le PSC recommande de viser, àmoyen terme, l’équilibre des finances publiques dechaque Etat membre, ce qui limite encore la politique derelance budgétaire.

4. En 2006, en France, sur 100 euros de richesses pro-duites, le déficit du solde des administrations publiquesreprésentait 2,7 euros.

5. La politique monétaire européenne a pour objectifprioritaire d’assurer la stabilité des prix dans la zoneeuro. De plus, la BCE, en charge de cette dernière, aquantifié cet objectif : le taux d’inflation dans la zoneeuro doit être maintenu autour de 2 %. Le niveau du tauxd’inflation permet alors d’observer l’efficacité de la poli-tique monétaire européenne, mais aussi de savoir si elleconserve une certaine marge de man?uvre pour menerune politique monétaire plus active.

6. Entre 1999 et 2003, dans la zone euro, le PIB a aug-menté, en moyenne, de 1,92 % chaque année.

Question de synthèseI. Les politiques monétaire et budgétaire peuvent per-mettre une relance de l’activité économique en Europe

A. La politique de relance monétaireB. La politique de relance budgétaire, seul levierde politique économique

II. Les difficultés de mise en œuvre des politiques derelance monétaire et budgétaire dans la zone euro

A. Les limites de la politique de relance monétaireB. Les limites de la politique de relance budgétaire


Travail préparatoire1. C’est un taux de croissance annuel moyen. On calculed’abord le coefficient multiplicateur (PIB zone euro en2003 / PIB zone euro en 1999). On calcule, ensuite, laracine quatrième de ce résultat. Enfin, on soustrait 1 àcette valeur. On obtient alors 1,92 %.

2. Traditionnellement, les économistes distinguent quatre grands objectifs de la politique économiqueconjoncturelle qui constituent le carré magique deKaldor. Le tableau fait référence à deux objectifs de lapolitique économique conjoncturelle : la croissance éco-nomique mesurée par le taux de croissance annuelmoyen du PIB et la stabilité des prix mesurée par le tauxd’inflation. Il manque donc deux autres objectifs quisont : le plein-emploi, mesuré par le taux de chômage etl’équilibre, voire l’excédent extérieur, évalué en généralpar le solde du compte des transactions courantes de labalance des paiements, en pourcentage du PIB.

3. La création de la monnaie unique en 1999 (et la dispa-rition des taux de change qui en découle) permet auxpolitiques nationales de relance budgétaire d’obtenir demeilleurs résultats qu’au cours des trente années précé-dentes. En effet, une politique budgétaire expansive nebute plus sur un déséquilibre du compte des transactionscourantes. Elle entraîne simplement un flux de monnaievers les autres pays membres et une augmentation de ladette publique. Les échanges internes à la zone euro sontassimilables aux échanges à l’intérieur d’un seul etmême pays avec une balance des paiements commune àl’ensemble de l’union monétaire. Il n’existe plus decontrainte extérieure mais une contrainte de solvabilité àlong terme des administrations publiques.

4. Le PSC limite fortement la politique de relance budgé-taire. En effet, il oblige, sous peine de sanctions, un Étatmembre à ne pas avoir un déficit public supérieur à 3 %du PIB. Or, une politique de relance budgétaire doitconduire, à court terme, à une hausse du déficit public. De

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Chapitre 13

plus, le PSC recommande aux Etats membres de recher-cher à moyen terme l’équilibre voire l’excédent budgétai-re, ce qui va à l’encontre de toute politique budgétaireactive.

5. Dans l’UEM, la politique monétaire a pour objectif prio-ritaire la stabilité des prix et non la croissance écono-mique, ce qui contraint fortement la politique de relancemonétaire. De plus, la BCE décide, en toute indépendance,de la cible d’inflation qui permet d’atteindre cet objectif.Or, cette cible (autour de 2%) apparaît très faible etcontraint la BCE à mener une politique monétaire restric-tive en permanence. Enfin, la politique monétaire étant dela compétence de l’UEM, la BCE met en œuvre la politiquemonétaire pour l’ensemble de la zone euro. La politiquemonétaire européenne apparaît donc inefficace en cas dechoc asymétrique et contrainte de ne pouvoir traiter quedes chocs symétriques.

6. Le budget européen ne peut exercer aucune fonctionstabilisatrice sur le cycle d’activité pour au moins troisraisons. D’une part, la faiblesse du budget européen auregard du PNB de l’UE (1,27 % du PNB européen) interdittoute politique de relance budgétaire au niveau euro-péen. De même, la faible taille de ce budget empêche le

mécanisme des stabilisateurs automatiques de jouer.D’autre part, la concentration des dépenses publiqueseuropéennes sur les dépenses structurelles, notammentles dépenses agricoles qui absorbent plus de 40 % desdépenses, laisse peu de moyens pour une politique bud-gétaire européenne active. Enfin, le budget européen estdécidé pour une période de cinq ans et doit toujours êtreéquilibré, ce qui empêche toute politique budgétaire dis-crétionnaire de relance en Europe.

Question de synthèseI. Les principaux objectifs des politiques conjoncturelles

A. Les objectifs liés positivement (croissance éco-nomique, plein-emploi, stabilité des prix et l’équi-libre extérieur)B. Les objectifs liés négativement

II. Les contraintes nouvelles pesant sur la politique bud-gétaire et monétaire dans le cadre de l’UEM

A. Les contraintes avant la création de la monnaieuniqueB. Les contraintes après la création de la monnaieunique

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La mondialisation de l’économie - Editions Magnard · merce international, les avantages et inconvénients du libre-échange et du protectionnisme. Enfin, les