La mutualisation des services :

un enjeu d’intégration intercommunale

Paris, le 28 juin 2011

Etude réalisée par F. Boulanjon, A. Choutet, J. Dezobry, L. Dolique et Fr. Roussel-Devaux

Elèves administrateurs territoriaux INSTITUT NATIONAL DES ETUDES TERRITORIALES

INET

1.  Objectifs et méthodologie de l’étude

2.  Typologie de mutualisation, impacts sur l’intégration

3.  Dimensions opérationnelles

4.  Le schéma de mutualisation (loi du 16 décembre 2010) et

outils de pilotage

1. Objectifs et

méthodologie

La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale

  Une définition : la mutualisation, au-delà des différentes formes juridiques qu’elle peut revêtir, est la situation dans laquelle un service relève de plusieurs autorités

  Un parti pris : élargir le spectre d’analyse à tous les degrés de mutualisation

Degré de mutualisation

Prestation de services

Service commun

Mise à disposition

Transfert de compétences

> 1. Objectifs et méthodologie

La notion de mutualisation

Quels impacts des mutualisations sur l’intégration ?

  Intégration politique ?

  Intégration administrative ?

> 1. Objectifs et méthodologie

Permet-elle un rapprochement entre communes et communauté ?

Permet-elle une meilleure articulation des politiques publiques ?

Performance accrue de l’administration ?

Création d’une administration unique ?

Objectif : des dimensions opérationnelles

  Recueillir les éléments clefs d’une démarche de mutualisation

  Proposer des outils de pilotage (indicateurs)   Trame de schéma de mutualisation   Projet d’Atlas de la mutualisation

> 1. Objectifs et méthodologie

Méthode suivie

  Des études de terrain sur une vingtaine de communautés ayant conduit une expérience de mutualisation

Un comité de pilotage mixte : élus, DGS, AdCF, CNFPT

> 1. Objectifs et méthodologie

2. Typologie et impacts

sur l’intégration

La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale

> 1. Objectifs et méthodologie

> 3. Dimensions opérationnelles

> 4. Schéma de mutualisation

Analyse des métiers les plus mutualisés Cadre Guide des métiers du CNFPT : exemple pilotage

Forte fréquence de mutualisation des fonctions Informatiques et Juridiques/marchés

Les RH souvent mutualisées…mais les finances plus rarement

> 2. Typologie, impacts sur l’intégration

Le territoire guide pour partie le type de mutualisation possible

> 2. Typologie, impacts sur l’intégration

Pas un…mais des types de mutualisation

- Efficacité économique - Cohérence de l’action entre les collectivités

- De la cohérence, de la lisibilité - Des services supplémentaires pour le citoyen - Des surcoûts (dans un premier temps) - Plus d’intégration des services et du territoire

- Du territoire -  Du degré de mutualisation -  Des thèmes mutualisés (type choisi)

Les objectifs généralement

affichés

Résultats fréquents

Le résultat dépend

Bilan global des mutualisations > 2. Typologie, impacts sur l’intégration

L’intégration dépend du degré choisi

Prestations de services

Mutualisation

Transfert de compétence

Premier niveau, Ex : RH la paie

Ascendante / descendante Service commun Ex : Service RH Commun

Ex : Lecture publique

Intégration limitée Echanges de pratiques

Intégration forte possible

Politiques communes (RH, etc..) Pratiques communes

INTE

GRA

TIO

N

> 2. Typologie, impacts sur l’intégration

L’intégration dépend des thèmes choisis (du type)

Coopération technique

Fonctions de pilotage / ressources

(RH, Finances, Informatique)

> 2. Typologie, impacts sur l’intégration

Intégration limitée

Mais nécessité de partager des priorités Peut être facteur d’entraînement

Intégration forte par partage des pratiques Politique commune possible Nécessité de coordonner les calendriers Prioriser de façon commune

INTE

GRA

TIO

N

3. Dimensions

opérationnelles

La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale

> 1. Objectifs et méthodologie

> 2. Typologie et impacts sur l’intégration

> 4. Schéma de mutualisation

Quelques questions clefs

Quel type de mutualisation ? Quelle intégration ?

Quels sont les thèmes possibles à mutualiser ?

Quel degré ? (mise à disposition, service commun, transfert) Choix contraint par le cadre juridique

Quand mutualiser ? Début de mandat ?

Les types : Coopération technique Pilotage intégré Structure intégrée (culture, social) Facteurs : territoire, projet politique, histoire

> 3. Dimensions opérationnelles

Quelques bonnes pratiques

  Projet

  Management

  Veiller à la Proximité des services

> 3. Dimensions opérationnelles

Utiliser la mutualisation pour inciter à la mobilité malgré des populations différentes

Ex : Charte de la mobilité

Avec la population : territorialisation

Avec les communes périphériques : Enquête de satisfaction Réunion des DG Plateforme des services

Veiller à la Relations élus / services Ex : Charte de la mutualisation, supplément journal interne

Points de vigilance, freins de l’intégration > 3. Dimensions opérationnelles

Surcharge des services

Difficultés : des services importants, projets nombreux Question un ou deus DGS

Propositions : management par objectifs, contractualisation

Mutualisation « inachevée »

Difficultés : CAP distinctes, progressions de carrière différentes, Régime indemnitaire

Propositions : harmoniser, conduire des CAP à la suite

Systèmes d’information

Difficultés : des documents et demandes différentes Propositions : chantier harmonisation procédures

Gestion RH

Difficultés : incompatibilité, pas d’intégration Propositions : choisir un système d’information rapidement

(RH, Finances, SIG, bureautique…)

Logistique Difficultés : bureaux, déménagements…

4. Schéma de

mutualisation

La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale

> 1. Objectifs et méthodologie

> 3. Dimensions opérationnelles

> 2. Typologie et impacts sur l’intégration

Le schéma de mutualisation

Un outil qui ne peut qu’avoir

une dimension locale

Outil non contraignant

Outil de communication Envers les élus Envers les services Envers la population

Outil qui s’inscrit dans la perspective du territoire  Mise en œuvre pratique du projet de territoire / pacte financier et fiscal  Peut englober toutes les mutualisations au sens large : y compris les transferts

Outil pratique de planification et de suivi

> 4. Schéma de mutualisation

Le schéma de mutualisation

  Volet politique / Les thèmes à mutualiser   Acter des priorités pour le territoire ?   Quelles compétences pourraient être transférées ?   Quel type de mutualisation est choisie ?

  Volet financier   Volet administratif

  Services, moyens, schéma de principe d’organigramme   Les outils de suivis et d’évaluation

  « coefficients d’intégration » : mesure de l’intégration intercommunale   Nouvelles activités réalisées : sont-elles efficientes ? (enquêtes prévues)

  La gouvernance de la mutualisation   Commission thématique, élus dédiés mutualisation   Comité de pilotage au sein de l’administration

> 4. Schéma de mutualisation

La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale

Merci de votre attention

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INET

Mesurer l’intégration : 3 approches complémentaires

  Coefficient d’intégration  Principe calcul d’un ratio sur les ETP

(ETP transféré/mutualisé) / (ETP Communes + ETP Communautés) Parfois difficile à calculer, dépendant des modes de gestion

  Indice d’intégration  Principe calcul du cumul des métiers mutualisés sur le nombre

total des métiers du guide CNFPT  Rapide, simple, mais parfois trop synthétique

  Analyse de la situation de la communauté : modes de gestion, effectifs