LA NOUVELLE POLITIQUE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Premier bilan

GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT

Autres mesures salariales

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2008 : les avancées de la réforme de la fonction publique

Les relations sociales : des négociations réussies

Le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique : une réforme du statut de 1946

• Les filières métiers• La place du contrat• Les valeurs

La mobilité dans la fonction publique enfin reconnue

Une politique salariale plus juste et plus efficace

3

Une politique salariale plus juste et plus efficace

Les premiers Accords Salariaux dans la fonction publique depuis 10 ans

Premier objectif : garantir le pouvoir d’achat du traitement indiciaire

• La GIPA : un outil novateur pour prendre en compte l’évolution du coût de la vie et efficace dans un contexte inflationniste

• La rénovation des grilles indiciaires : prendre en compte des carrières plus longues que la durée de vie des grilles

• Evolution du point d’indice sur 3 ans

Second objectif : prendre en compte dans le salaire le mérite individuel et les résultats de l’agent

• La Prime de Fonctions et de Résultats

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La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat

Un objectif : compenser la perte du pouvoir d’achat

Une application aux trois fonctions publiques

Un calcul à partir de la part indiciaire

L’inflation sur la période 2003-2007 : 6,8 %

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Premières estimations globales de la GIPA

Premières estimations du nombre de bénéficiaires• 130 512 bénéficiaires dans la Fonction Publique d’Etat • 46 000 bénéficiaires (6 % de la population totale) dans la

Fonction Publique Hospitalière • Fonction Publique Territoriale : Non disponible• La Poste et France Télécom sa : 19 000 bénéficiaires

Montant versé par Fonction publique• Environ 100 millions d’euros dans la Fonction Publique d’Etat • 26 millions d’euros Fonction Publique Hospitalière• Fonction Publique Territoriale : Non disponible

6

-I-Répartition des bénéficiaires

7

Répartition des bénéficiaires par ministère

Education Nationale; 42,4%

Agriculture; 1,4%

Santé, Jeunesse, Sports, vie associative-Secrétariat

d'Etat; 0,3%

Défense; 27,1%

MEIE-MBCPFP (DGFIP, Douanes, AC, DGCCRF,

INSEE, DGE); 9,7%

MEIE-MBCPFP (services centraux); 0,5%

Santé, Jeunesse, Sports, vie associative-Secteur santé solidarité; 1,2%

France Telecom SA; 4,3%

Services du Premier Ministre; 0,1%

Justice; 1,3%

La Poste; 10,4%

Culture et Communication; 1%

130 512 bénéficiaires dans la FPE

8

Répartition des bénéficiaires par ministère

MINISTERE EFFECTIF TOTAL FPEPart relative de

chaque Ministère dans l’Effectif total

NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

Part relative des bénéficiaires par Ministère dans

le Total des Bénéficiaires

Agriculture 45 626 1,84% 1 902 1,46%

Culture 24 196 0,97% 1 429 1,09%

Défense 440 994 17,74% 37 599 28,81%

MEIE-MBCPFP 196 720 7,92% 12 873 9,86%

Education Nationale 1 316 251 52,96% 56 181 43,05%

Équipement, Ecologie et Aménagement (dont aviation civile)

123 736 4,98% 9 520 7,29%

Intérieur et Outre-Mer (dont police) 188 625 7,59% 6 263 4,80%

Jeunesse et Sports 9 036 0,36% 431 0,33%

Justice 75 779 3,05% 1 786 1,37%

Santé 23 527 0,95% 1589 1,22%

Services du Premier Ministre 99 43 0,40% 124 0,10%

Travail et emploi 40724 1,64% 815 0,62%

TOTAL 2 485 214 100% 130 512 100%

9

La GIPA pour la Poste et France Télécom

AGENTS CONCERNES EFFECTIF TOTALNOMBRE

DE BENEFICIAIRES

MONTANT MOYEN

COUT TOTAL

TITULAIRES

154 369

51 360

La Poste 13 830 290 € 4 011 007 €

France Télécom SA 5 720 585 € 3 343 341 €

10

France Telecom SA

Nombre de bénéficiaires

% de bénéficiaires

Montant moyen GIPA Coût total GIPA

France Telecom SA 5 720 11,14% 584,50 €

740 €

3 343 341,00 €

Total (avec Education Nationale)

130 512 100 M€

92%

8%

Catégorie BCatégorie CAgents titulaires

bénéficiaires

11

La Poste

Nombre de bénéficiaires

% de bénéficiaires

Montant moyen GIPA Coût total GIPA

La Poste 13 830 8,96% 290,02 €

740 €

4 011 007,08 €

Total (avec Education Nationale)

130 512 100 M€

11%

32%57%

Assimilés catégorie AAssimilés catégorie BAssimilés catégorie C

Agents titulaires bénéficiaires

12

Fonction publique hospitalière

A partir d’une enquête menée auprès des CHU

6 % des effectifs

Environ 46 000 agents

Prédominance de la catégorie B

15,6%

35,8%

48,6%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

13

-II-130 512 bénéficiaires

dans la fonction publique d’Etat

14

Bénéficiaires par catégorie dans la FPE

130 512 agents bénéficiaires titulaires

et non titulaires*

48%

13%

13%

Catégorie ACatégorie BCatégorie C

Répartition par catégorie dans la FPE

Cat. B 26,5%

Cat. A 48%

Cat. C 25%

*Agents civils, hors militaires et magistrats

15

Versements de la GIPA par catégorie

AGENTS CONCERNES

NOMBRE DE BENEFICIAIRES

MONTANTMOYEN

TITULAIRES

CAT A 61 097 1 082,57 €

CAT B 16 405 588,25 €

CAT C 16 134 93,47 €

SOUS TOTAL 93 636 860,83 €

NON TITULAIRES

ASSIMILES CAT A 1 515 893,13 €

ASSIMILES CAT B 364 620,02 €

ASSIMILES CAT C 815 292,99 €

SOUS TOTAL 2 694 674,67 €

MILITAIRES 34 072 411,49 €

MAGISTRATS 110 1 382,30 €

TOTAL 130 512 740,12 €

16

Montant moyen par catégorie dans la FPE

MONTANT MOYEN TOUTE CATÉGORIE : 740 EUROS

TITULAIRES NON-TITULAIRES

Assimilés Catégorie AAssimilés Catégorie BAssimilés Catégorie C

Cat. A

893,13€Cat. B

620,02€

Cat. C

292,99€

Catégorie ACatégorie BCatégorie C

Cat. A

1082,57€

Cat. C

93,47€

Cat. B

588,25€

17

-III-

ZOOM SUR LES PREMIERS BENEFICIAIRES

DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

21 995 bénéficiaires de la GIPA en octobre

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21 995 bénéficiaires dans la FPE en octobre 2008

Premiers versements en octobre : 21 995 bénéficiaires

Montant versé en octobre : 12, 3 millions d’Euros

Le Ministère de l’Education National : premiers versements en novembre

BÉNÉFICIAIRES PAR CATÉGORIE

Catégorie A5%

Catégorie B51%

Catégorie C33%

Non titulaires

10%

Autres titulaires

1%

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DANS LA FPE

Cat. B 26,5%

Cat.A 48%

Cat. C 25%

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POUR UNE APPROCHE PAR GENERATION

MONTANT MOYEN DE LA GIPA PAR TRANCHE D’AGE DANS LA FPE

€846,22

€722,96

€502,75

€332,41

€162,63

€90,25

30 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et +

Population cible+ de 50 ans

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-IV-Conclusions

21

Quelle suite ?

Sur les effectifs entre 2003 et 2007 (hors EPA), 8,4 % d’agents de la Fonction Publique d’Etat ont étébénéficiaires de la GIPA

La GIPA est l’une des mesures salariales les plus efficaces et les plus ciblées pour répondre à une problématique salariale liée à un contexte inflationniste

La GIPA sera à nouveau « universelle » en 2009 pour tenir compte du pic inflationniste de 2008

La GIPA est désormais un outil que d’autres secteurs souhaitent utiliser : la SNCF

22

AUTRES MESURES SALARIALES

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Le rachat de jours RTT

Fonction publique d’Etat : Un succès• 101 000 agents dont 51 000 agents ont vu leurs jours RTT rachetés en 2008• 3,7 jours en moyenne• + 73 % de Comptes Epargne Temps ouverts• Un montant moyen perçu de l’ordre de 352 Euros bruts

Fonction publique Hospitalière • Pour les personnels médicaux hospitaliers (Catégorie A) : près de 30 % des

jours épargnés sur les CET ont été rachetés pour un montant redistribué total de près de 140 millions d’Euros

• Pour les autres agents (par exemple les infirmiers de catégorie B) : près de 20 % des jours épargnés sur les CET ont été rachetés pour un montant redistribué totale de près de 46,6 millions d’Euros

Fonction publique Territoriale • 40 % des agents ont bénéficié de ce dispositif• 3,8 jours rachetés en moyenne pour un montant total redistribué de près de

12 millions d’Euros

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Les heures supplémentaires

Fonction publique d’Etat• De janvier à août : 721 740 agents en moyenne chaque mois• Une indemnité mensuelle moyenne de 148 euros

Fonction publique Hospitalière : des mesures particulières pour indemniser les heures supplémentaires stockées et non indemnisées

• Accord spécifique• Premier bilan suite à cet accord : une demande de paiement qui se situe aux alentours de

22 % du stock • Montant total brut d’indemnisation : environ 49 millions d’Euros

Fonction publique Territoriale • En 2007 : 113 000 agent ont bénéficié en moyenne chaque mois du dispositif d’exonération

des IHTS – 7,1 % des effectifs• En 2008 : 181 000 agents ont bénéficié en moyenne chaque mois du dispositif

d’exonération des IHTS – 11,4 % des effectifs• En 2008 : 14 heures supplémentaires en moyenne chaque mois par agent