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L’impôt sur les revenus L’impôt sur les revenus salariauxsalariaux

Professeur:

M. ABOU EL JAOUAD KAMAL

Année universitaire : 2014/2015

GénéralitésGénéralités

� C’est l’ensemble des personnes liées àl’entreprise par un contrat de travail.

Il est formé de:

Le personnel

� Il est formé de:◦ Salariés

◦ Ouvriers (ateliers, chantiers…)

◦ Employés (bureaux)

◦ Représentants

◦ Cadres et personnel de direction

RemarqueRemarque

Les collaborateurs extérieurs tels que l’expertcomptable, le notaire, les conseillers del’entreprise… sont rémunérés non pas pardes salaires mais par des honoraires oudes salaires mais par des honoraires oucommissions enregistrées au débit ducompte: 6136

(rémunérations d’intermédiaires et honoraires)

Le salaire brut est composé de:

• Salaire de base;• Primes;

Les éléments du salaire brut

I/ Composantes du salaire brut

• Primes;• Gratifications;• Indemnités;• Avantages.

Salaire brut

Salaire de base

Heures normales

Imp

osa

ble

Heures supplémentaire s

PrimesPrimes obligatoiresPrimes facultatives

Non im

posab

les

Indemnités Indemnités réelles : nonimposablesIndemnités fausses : imposables

Non im

posab

les

Imposab

le s

Avantages Avantages en nature ou ennuméraire : non imposablesAvantages en nature ou ennuméraire : imposables

Non

imposab

les

Imposab

le s

Les Composantes du salaire brutLes Composantes du salaire brut

Le salaire comprend quatre éléments à la charge de l’employeur et un cinquième élément à la charge des organismes sociaux.

Composantes du salaire

Sala

ire d

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Heu

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Prim

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Sont considérés comme revenu pour application de l’IR:

• Les traitements• Indemnités et émoluments

Composantes de la rémunération imposable

• Indemnités et émoluments• Les salaires• Les pensions• Les rentes viagères• Les avantages en nature ou en argent

• Salaire de base:

Les élément du salaire brut

La durée normale du travail ne peut excéder:Soit 8 heures par jour;Soit 44 heures par semaine.

Salaire de base =Salaire de base =Nombre d’heures normales x taux horaire normal

Exemple:

M. Fadil travaille dans une entreprise où les salaires sont payés quotidiennement. Le taux horaire normal est de 10 DH.

Le salaire de base de M. Fadil pour un jour ouvrable de 8 heures de travail est de:8 H x 10 DH = 80 DH

• Heures supplémentaires:


Les heures supplémentaires sont payées avec majoration de:

•25% le jour.•50% la nuit. ( 20h à 6h )•Ces taux sont doublés pour les heures supplémentaires effectuées les•Ces taux sont doublés pour les heures supplémentaires effectuées lesjours chômés et payés.

Taux horaire supplémentaire = Taux horaire

normal x (1+taux de majoration)

• Heures supplémentaires:

Exemple:

M. Naîm travaille dans une entreprise où les salaires sont payés à lafin de chaque semaine. Le taux horaire normal est de 12 DH.Le salaire de M. Naîm pour une semaine de 48 heures de travail (les


Le salaire de M. Naîm pour une semaine de 48 heures de travail (lesheures supplémentaires ont été effectuées un jour ouvrable de 23h à3h du matin) est de:

Salaire de base : 44h x 12DH = 528 DHHeures supplémentaires : 4h x (12DHx1,5) = 72 DH

Soit : (528+72) DH = 600 DH

• Primes:

Une prime est un complément au salaire accordé à un employé àtitre d’encouragement et de récompense.


•Primes d’ancienneté:

Ce sont des primes ajoutées aux salaires de tous les salariés ayant les conditions d’ancienneté requises.

La prime est de: 5% du salaire de base après 2ans de service10% après 5ans de service15% après 12ans de service20% après 20ans de service25% après 25 ans

• Gratifications:

Ce sont des compléments en plus du salaire de base, les gratifications s’assimilent aux primes

Exemples:


•Treizième mois;•Prime de vacances;•Gratification d’inventaire…

Toutes les primes obligatoires ou facultatives sont considéréescomme des compléments comme des compléments de salaireset de ce fait, elles sont toutes imposables.

• Indemnités:

Ce sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en:

�Réparation d’un dommage ou d’un préjudice;�Compensation de certains frais;�Pour tenir compte de la valeur et de la durée des services rendus.


�Pour tenir compte de la valeur et de la durée des services rendus.

Exemples:

•Indemnité de résidence;•Indemnité de déplacement;•Indemnité pour travaux pénibles et dangereux;•Indemnité de panier ou de repas…

Les indemnités

Elles sont en principe considérées comme des remboursement de frais au salarié, cependant certaines indemnités sont purement et simplement assimilées à des primes:

Sort fiscal desindemnitésindemnités

Indemnité à caractèrede remboursement de frais:

Non imposable

Indemnité à caractèrede prime:Imposable

Les indemnités

Elles sont exonérés quand elles remplissent 2 conditionssuivantes :

� Etre destinées à couvrir des frais engagés dansl’exercice de la profession.l’exercice de la profession.

� Etres justifiées, qu’elles soient remboursées sur étatsou attribuées forfaitairement.

Ex :

Indemnités de transport

Indemnités d’habillement

Indemnités de caisse

Indemnités de représentation

• Avantages:

Ce sont des rémunérations accessoires en argent ou en natureattribuées par l’employeur (à une partie ou à l’ensemble de sonpersonnel) en plus des rémunérations proprement dites.

Les avantages en argent:


Les avantages en argent:

Ce sont des allégements des dépenses personnelles pour lesalarié prises en charges en totalité ou en partie parl’employeur. Par exemple:

•Le loyer du logement personnel;•Les impôts personnelles;•Les primes personnelles d’assurance vie…

• Avantages:

Ce sont des rémunérations accessoires en argent ou en natureattribuées par l’employeur (à une partie ou à l’ensemble de sonpersonnel) en plus des rémunérations proprement dites.

Les avantages en nature:


Les avantages en nature:

Ce sont les diverses prestations et fournitures accordées parl’employeur et représentées entre autres par:

•Les dépenses d’eau et d’électricité, de chauffage et detéléphone;•Les dépenses relatives aux voitures de service affectée àtitre permanent à un employé…

Les avantages

Sort fiscal des avantages

Les avantages sontnormalement imposablessauf ceux exonérés par

Les avantages nonImposables sont

énumérés par les dispositionssauf ceux exonérés par

la loi

énumérés par les dispositionsde la loi.

Exemples d’avantages non imposés:

- La voiture de service utilisées pour les besoins d’exploitation.- Les bourses d’études.- Aides de scolarités, jouets de Âchoura...- Aide au pèlerinage.- Téléphone des cadres de l’entreprise

• Allocations familiales:

Ce sont des prestations de services par la caisse nationale desécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants en charge.Le montant des allocations familiales est de 200 Dh par mois pourchacun des 3 premiers enfants et de 36 Dh par mois pour chacundes trois suivants.


des trois suivants.

Exemple:

Le montant mensuel des allocations familiales reçu par M.Fadil, salarié, marié et ayant 7 enfants est de:

(200 DH x 3)+(36 DH x 3)= 708 DH

Salaire brut

Salaire de base

Heures normales

Imp

osa

ble

Heures supplémentaire s

PrimesPrimes obligatoiresPrimes facultatives

Non im

posab

les

Indemnités Indemnités réelles : nonimposablesIndemnités fausses : imposables

Non im

posab

les

Imposab

le s

Avantages Avantages en nature ou ennuméraire : non imposablesAvantages en nature ou ennuméraire : imposables

Non

imposab

les

Imposab

le s

1/ Les cotisations obligatoires:Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues

sont opérées lors de chaque paie.• Les cotisations salariales à la CNSS; (4,48%) Salaire plafonné à 6 000 Dh.• Cotisation à l’AMO (2%) (Sans plafond)2/ Cotisations conventionnelles:• Les cotisations salariales à la CIMR (Caisse interprofessionnelle

marocaine); ou un autre organisme de retraite complémentaire.•

II. Les retenues sur salaires

• Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociales(mutuelles);

• La part salariale des primes d’assurance-groupe (maladie, maternité…);• La part salariale des primes d’assurance-groupe (vieillesse et vie de

retraite);3/ Les autres retenues:• L’impôt général sur le revenu• Les avances et acomptes récupérés;• Les cessions de salaires;• Les oppositions;

• Les cotisations salariales à la CNSS:

Les retenues sur salaires

Taux de cotisation et plafond de rémunération servant de base au calcul des cotisations par famille de prestation

Famille de prestation Cotisation salariale à Famille de prestation Cotisation salariale à partir du 01-01-2015

Prestation sociale à court terme ( Dont l'Indemnité pour perte d'emploi )

TauxPlafond

0,52%6.000 DH

Prestation sociale à long termeTauxPlafond

3,96%6.000 DH

Total 4,48 %


Les prestations sociales à court terme regroupent:

•Les indemnités journalières de maladie;•Les indemnités journalières de maternité;•Les indemnités journalières d’accident;


•Les indemnités journalières d’accident;•Les allocations en cas de décès.•Indemnités pour perte d’emploi (Nouveauté 2015)

Les prestations sociales à long terme regroupent:

•La pension vieillesse ou de retraite;•La pension d’invalidité;•La pension de survivants.


Les cotisations salariales pour la couverture des prestationssociales (à court terme) sont calculées sur l’ensemble de larémunération brute (salaire brut) dans la limite du plafond de6 000 DH par mois et par salarié.


Noms des salariés

Salaire brut avril N Taux Salaire brut plafonné

Cotisations salariales

X 2500 4,48% 2500 112 DH

Y 4900 4,48% 4900 219,52 DH

Z 7000 4,48% 6000 268,80 DH

Exemple:

L’ Assurance maladie obligatoire (AMO)

Les salarié du secteur privé doivent être déclarés à l’assurance maladieobligatoire, les employeurs sont tenus de prélever à la source à leurs salariés lescotisations au taux de 2% appliqué au salaire brut imposable base de calcul descotisations de CNSS.

Exemple:

Mr Dahbi est salarié chez la société « RAK », il a un salaire brut total de :Mr Dahbi est salarié chez la société « RAK », il a un salaire brut total de :

7 850 Dh, comprenant une indemnité de transport de 350 Dh.

Il est affilié à la CNSS et à l’AMO:

* Base de calcul des cotisations (Référence à la loi relative à la CNSS)

Salaire brut (-) Eléments exonérés d’après la loi de CNSS.

7 850 - 350 = 7 500

Cotisations CNSS: 6 000 x 4,29% = 257,40 (Salaire plafonné)

Cotisations AMO : 7 500 x 2% = 150

• Les cotisations salariales à la CIMR:• Déterminées suivant convention:Plusieurs formules sont proposées par la CIMR aux employeurs.

Les cotisations conventionnelles sur salaires

Le taux est choisi parmi les taux proposés par la CIMR.

La base de calcul est définie par la convention signée.La base de calcul est définie par la convention signée.

Très souvent les avantages en nature ne sont pas retenus pour labase de calcul des cotisations de la CIMR ainsi que les élémentsexonérés en matière d’IR.

Le taux de cotisation et la base de prélèvement dépendent donc, des clauses de la conventionsignée par l’employeur et les représentants des employés d’un coté et la CIMR de l’autre.

• Les cotisations salariales à la CIMR:

Exemple:

Pour le mois d’avril N, la rémunération d’un salarié se présentecomme suit:

Salaire de base: 2 000 DH


Salaire de base: 2 000 DHHeures supplémentaires 240 DHPrime d’ancienneté 224 DHLogement (avantage en nature) 500 DHIndemnité de déplacement (justifiée) 100 DHSalaire brut 3 064 DH

Salaire brut imposable = 3 064 - (500+100) = 2 464 DH

• Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (mutuelles):


Les taux et les bases de calcul sont variables d’un organisme à l’autre.

• La part salariale des primes d’assurance-groupe « maladie, maternité,…)

L’employeur peut souscrire auprès d’une compagnie d’assuranceun contrat d’assurance au profit de l’ensemble de son personnelpour la couverture des risques de maladie, de maternité,invalidité et décès ».


La part salariale sera retenue dans la limite du plafond prévupar le contrat d’assurance.

Cotisation = (salaire brut - frais effectif d’emploi) x taux

• La part salariale des primes d’assurance-groupe « maladie, maternité,…)

Exemple:

M. Fadil, salarié, cotise à une assurance groupe maladie au tauxde 3% du salaire brut (plafond prévu par le contrat d’assurance:


de 3% du salaire brut (plafond prévu par le contrat d’assurance:145 DH/mois).Son salaire brut pour le mois d’avril 2007 est de 8 000 DH.

Prime salariale d’assurance-groupe:8 000 DH x 3% = 240 DH

Prime salariale retenue:(plafond): 145 DH

Le salaire brut est diminué des cotisations salarialesobligatoire et conventionnelles et de l’IR afin de déterminer lesalaire net.Celui-ci peut être diminué d’autres retenues dues soit à desavances , à des remboursement de prêts ou à des décisionsde tribunal.

Les retenues sur salaires nets

Une avance consentie à un salarié au cours d’une période est récupéréesur son salaire à la fin de cette période.

• Les cessions de salaires:

• Les avances et acomptes récupérés:

Le salarié peut de son plein gré, accepter qu’une partie de son salaire luisoit retenue par l’employeur pour être payée directement à ses créanciers.Il s’agit alors de cession de salaire.

• Les oppositions:

Les retenues sur le salaire net

Une partie du salaire peut être saisie entre les mains del’employeur par un créancier du salarié. Cette saisie étantpratiquée en vertu d’un jugement (saisie-arrêt).

L’employeur doit alors retenir la somme saisie sur larémunération due au salarié et la verser au créanciers.rémunération due au salarié et la verser au créanciers.

N.B:

Cette saisie ne peut dépasser les limites fixées par la loi.

• L’impôt sur le revenu:

III. L’impôt retenu au salarié:

A. La détermination de la base imposable:

Salaire brut global (SBG)- Éléments exonérés= Salaire brut imposable (SBI)- Déductions= Salaire net imposable

III. L’impôt retenu au salarié:

Salaire de base Primes Indemnités Avantages

Salaire brut imposable - Abattement

forfaitaire de 20%

- Cotisations sociales salariales

( CNSS, AMO, CIMR…)

Salaire brut imposable =

Tous Eléments imposables

Salaire imposable

Salaire imposable -

Déductions financières

Salaire net imposable

IR Brut - Déductions

familiales

IR Net à retenir au

salarié

• L’impôt général sur le revenu:


Les éléments exonérés :

• les indemnités allouées au salarié pour le dédommager de• les indemnités allouées au salarié pour le dédommager decertains frais exposés dans l’exercice de ses fonctions:indemnités de déplacement, de transport, de représentation…• les indemnités légales de licenciement;• les indemnités de déménagement;• les indemnités pour frais de bureau;• les indemnités pour travaux pénibles et dangereux;• les allocations familiales et d’assistance à la famille.

• L’impôt général sur le revenu:


Les éléments déductibles : Déductions générales

• les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, calculés à des tauxforfaitaires: Déduction forfaitaire au taux de 20% appliqué au salairebrut imposable. La déduction ne peut dépasser 30 000 Dh par an soit2 500 Dh par mois.2 500 Dh par mois.• les cotisations salariales à la CNSS pour la couverture des prestationssociales;4,48% appliqué au salaire brut imposable, plafonné à 6 000 Dh.• les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale(mutuelles…);• la part salariale des primes d’assurance-groupe « maladie, maternité,invalidité et décès dans la limite des dispositions prévues par le contratd’assurance. AMO: 2% appliqué au salaire brut imposable sans plafond.• la part salariale des primes d’assurance-groupe « vieillesse et vie deretraite ».• Cotisation à un autre organisme de retraite (Exemple: CIMR) selon letaux et la base fixés dans la convention.

B: Déduction financière

Les salariés qui remboursent par retenue à la source (Prélèvement des traites sur leur bulletin de paie et virement par l’employeur à l’organisme prêteur) des emprunts contractés pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale bénéficient d’une déduction financière.

Si le logement est économique: Si le logement est non Économique:

( Surface <= 100 m2 et Prix <=250 000 Dh)Le salarié bénéficie de la déduction detoute la traite payée.

Le salarié bénéficie de la déduction uniquementdes intérêts (TTC) compris dans la traite deremboursement. Dans la limite de 10%du salaire imposable

Si le salarié rembourse lui-même ses traites, l’employeur ne peut pas lui déduireLa traite ou les intérêts, mais le salarié peut demander une restitution d’IR, enDéposant son dossier annuellement, avec des preuves à l’appuie de sa demande

Les déductions pour charges de famille(impôt dû)

Les salariés ayant des charges de famille bénéficient de ladéduction d’une somme égale à 30 DH par mois et par personneà charge (épouse, enfants) dans la limite de 180 DH par mois.

-Le conjoint est une personne à charge: l’épouse, mais pour déduirela charge de famille de l’époux l’épouse doit prouver que celui-ci nebénéficie d’aucun revenu.- Les enfants jusqu’à l’âge de 21 ans.- Les enfants invalides à vie avec attestation médicale.- Plafond des déductions: 6 soit donc : 30 x 6 = 180 Dh / par mois

NB:

Le barème est unique mais la détermination des bases imposables au niveau de chaquecatégorie est spécifique .

Barème annuel d’IR applicable à partir du 1er Janvier 2010

Tranche du revenu imposable

Taux Somme à déduire

0 - 30 00030 001 à 50 000

0%10%

03 000

Barème unique et procédures variées pour la détermination de chaque revenu net imposable

50 001 à 60 00060 001 à 80 000

80 001 à 180 000+ de 180 000

20%30%34%38%

8 00014 00017 20024 400

0 - 2 500,002 500,00 à 4 166,674 166,67 à 5 000,005 000,00 à 6 666,676 666,67 à 15 000,00

+ de 15 000,00

0%10%20%30%34%38%

0250,00666,67

1 166,671 433,332 033,33

Barème mensuel de l’IR applicable à partir du 1er janvier 2010

Les autres catégories de revenus: Assimilés aux salaires

- Rémunérations attribuées aux enseignants effectuant des vacations

Dans des établissements d’enseignement publics ou privés agrées:

IR calculé au taux de 17% appliqué à la rémunération accordée(Libératoire de la déclaration annuelle).

-Honoraires accordés à des personnes physiques non inscrites au rôle-Honoraires accordés à des personnes physiques non inscrites au rôlede la taxe professionnelle: Taux 30% appliqué à la rémunérationaccordée.

- Pension de retraite: Abattement de 40% puis application du barèmegénéral de l’IR.

Exemple :

- Un enseignant vacataire dans une université privée a reçu une

rémunération brute de 15 000 Dh au titre du mois de novembre N.

Sachant qu’il est marié. Déterminer son IR

Une société doit verser à un ingénieure non patentable un honoraire de

30 000 Dh au titre de remplacement pour intérim d’un mois pour un30 000 Dh au titre de remplacement pour intérim d’un mois pour un

salarié parti à l’étranger pour un stage

Sachant qu’il est marié et père de 2 enfants. Déterminer son IR

- Des jetons de présence spéciaux de 150 000 Dh ont été versé

� A Mme Tazi administratrice ( identifiée fiscalement est mariée à

Mr Jawed ingénieure)

� A l’Ese « ENCG C »

Application Sté EVEUn salarié X recruté le 01/05/1991 a un salaire de base de 7 189.83 Dh

◦ INDEMNITE DE REPRESENTATION 500.00 Dh.

◦ INDEMNITE DE PANIER 200.00 Dh.

◦ INDEMNITE DE TRANSPORT 500.00 Dh.

◦ PRIME DE MANIPULATION CAISSE 150.00 Dh

Le salarié est déclaré à la CNSS, et à l’AMO appliqué à son salaire brutLe salarié est déclaré à la CNSS, et à l’AMO appliqué à son salaire brutimposable, une mutuelle est souscrite est prise en charge à 50% par lesalarié à hauteur d’un forfait de 150 Dh par mois.

Le salarié est marié est père de 3 enfants.

TAF:

1. Calculer le salaire brut de ce salarié .

2. Calculer son salaire brut imposable.

3. Calculer l’ensemble des déductions de son salaire.

4. Calculer L’IR à retenir à ce salarié.

5. Présenter le bulletin de paie du mois de novembre de ce salarié.

Application 2Mr Halim est salarié chez la société « FATM », il est marié et père de2 enfants à charge. Il est affilié à la CNSS à l’AMO et à la CIMR au taux de 6%applicable au salaire brut imposable diminué des avantages.

Rémunération du mois d’Avril:

- Heures normales : 7 879,25 Dh au taux horaire de 42 Dh.

- Heures supplémentaires à majoration de 25% 11,5 H

- Prime d’ancienneté( recruté depuis le 01/03/N-20) ??????

- Prime de rendement : 500 Dh

- Indemnité de paniers : 520 Dh.- Indemnité de paniers : 520 Dh.

- Indemnité de transport : 450 Dh.

-Aide au logement : 800 Dh

Travail à faire:

1. Calculer le salaire brut de Mr Halim.

2. Calculer le salaire brut imposable.

3. Calculer le salaire net imposable.

4. Calculer L’IR à retenir à Mr Halim.

5. Présenter le bulletin de paie de Mr Halim.

Pour le mois d’avril N, la rémunération de M. GHALI, marié et ayant2 enfants à charge, se présente comme suit:

Salaire de base 5 000 DhPrime d’ancienneté (Recruté en février N- 7) ??Indemnité de fonction 600 DhFrais de déplacement (justifiés) 250 Dh.

Application 3

Frais de déplacement (justifiés) 250 Dh.Indemnité de transport 350 Dh.Indemnité de salissure 200 Dh.

Salarié déclaré à la CNSS, à l’AMO et affilié à la CIMR autaux de 6% appliqué à son salaire brut imposable.

Déterminer l’IR à lui retenir en avril N.

Supposons que Mr Ghali rembourse un emprunt:

Traite du mois d’avril est de : 1 345,60 Dh dont 244,20 Dh d’intérêt(TTC).

Première hypothèse: L’emprunt était contracté pour l’acquisition d’unevoiture.

Deuxième hypothèse: L’emprunt était contracté pour financer l’acquisitiond’un appartement d’une superficie de 80 M² acquis à un prix ded’un appartement d’une superficie de 80 M² acquis à un prix de350 000 Dh à usage d’habitation principale.

Travail à faire:

Déterminer pour chaque hypothèse l’IR à retenir à Mr Ghali.

Application 4 Mr Tadlaoui est salarié chez la société « ATM », il est marié et père de4 enfants ( 3 encore en scolarité et un qui travaille comme ingénieure).Il est affilié à la CNSS à l’AMO et à la CIMR au taux de 6% applicableau salaire brut imposable.

•Salaire de base 60 000 Dh

•Prime annuelle 12 000 Dh

•Indemnités imposables 15 000 Dh•Indemnités imposables 15 000 Dh

•Indemnités de transport 6 000 Dh

Il a remboursé courant cette année 4 traites pour un logement nonéconomique ( une traite : 4 232,50, Dont 1 843,125 Dh d’intérêts )

- L’entreprise ATM à un transport collectif pour son personnel

Travail à faire:

Calculer L’IR à retenir à Mr Tadlaoui .

La rémunération de Mr El Bekri , employé depuis 14 ans par l’entreprise« CAF» pour les mois de Décembre N comprend :

Salaire de base 8 200,00 Dh

Prime d’ancienneté ?????

Prime d’assiduité 350,00 Dh

Indemnité de transport 250,00 Dh

Frais de déplacement pour une mission (justifiés) 550,00 Dh

Avantage en numéraire :Aide de rentrée scolaire 200,00 Dh

Mr El Bekri est marié père de trois enfants ( un enfant âgé de 20 qui

Application 5

Mr El Bekri est marié père de trois enfants ( un enfant âgé de 20 quin’est plus scolarisé, un autre âgé de 25 ans étudiant et un autre de 30ans atteint d’un handicap). Depuis 8 mois, il rembourse par prélèvementà la source un emprunt qu’il avait contracté pour financer l’acquisitionde son logement principal d’une superficie de 110 m2.

La traite qui lui sera prélevée sera le bulletin de Décembre N est de2 568,50 Dh dont 980 Dh d’intérêtTTC.

L’entreprise « CAF » déclare ses salariés à la CNSS, à l’AMO et à laCIMR au taux de 6% appliqué au salaire brut imposable.

Présenter le bulletin de paie de Mr El Bekri pour le mois de Décembre N.

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