LA PERFUSION : LES BONNES PRATIQUES

La santé progresse avec vous

Février2017

GÉNÉRALITÉS

DIFFÉRENTES VOIES D’ABORD

MODES D’ADMINISTRATION

DÉFINITIONS

Durée d’injection ≥ 15 mn Durée d’injection ≥ 30 mn (pompe ou pousse-seringue)Durée d’injection ≥ 60 mn

Système actif fixe ou ambulatoireDiffuseurGravité

Veineuse Sous-cutanée Péri-nerveuse

Centrale Périphérique

• Une injection de plusieurs produits dans un même site d’injection = 1 perfusion.

• Un produit unique injecté dans plusieurs sites = 1 perfusion.

• Une perfusion est comptée dès lors qu’il y a changement de consommables ; une perfusion sur plusieurs jours sans changement de consommables ne peut compter pour plusieurs perfusions.

• Les injections IV ou SC directes d’une durée inférieure à 15 mn ne sont pas des perfusions.

• Une perfusion ne peut être prise en charge que si le mode d’emploi figurant dans le RCP ( Résu-mé des Caractéristiques du Produit) d’un médicament prévoit un temps de passage répondant à la définition de la perfusion.

• L’insulinothérapie et la nutrition parentérale à domicile (NPAD) ne relèvent pas de la même prise en charge qu’une perfusion.

RAPPEL :

Le patient a libre choix de son médecin traitant, de son pharmacien d’officine, de son prestataire, de son infirmier libéral.

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LA PERFUSION : LES BONNES PRATIQUES

DEPUIS L’ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2016 (applicable au 1er mai 2016)

La prise en charge devient globale, l’Assurance maladie rembourse des prestations comprenant :

• Un service, facturable selon des forfaits d’installation et de suivi.

• Du matériel, regroupé au sein de forfaits de consommables, variant selon les besoins dupatient, en fonction du type de perfusion et du nombre de perfusions.

La prescription et la facturation d’éléments séparés ne sont plus possibles (perfuseurs ; set de rinçage ; pied à sérum ; Compresses …)

IL EXISTE TROIS TYPES DE FORFAITS :• Forfaits d’installation.• Forfaits de suivi.• Forfaits de consommables.

PRESCRIPTIONPour une prise en charge correcte, nécessité d’une prescription précise.

PRÉCISIONS INDISPENSABLES DEVANT FIGURER SUR LA PRESCRIPTION

• Voie d’abord. • Mode d’administration. • Notion de perfusion séparée si nécessaire, pour certains produits• Eléments quantitatifs :

- Temps de passage de la perfusion.- Nombre de perfusions/jour ou par semaine.- Durée de la cure.- Date du 1er jour de la cure.

EN PLUS DES ÉLÉMENTS HABITUELS

• Nom du patient, date…• Médicament perfusé.• Posologie.

La prescription doit être réalisée en autant d’exemplaires que de destinataires impliqués dans la perfusion (patient, infirmier libéral, prestataire ou pharmaciend’officine, pharmacien hospitalier).

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FACTURATION

DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

FACTURATION DU SERVICE

CONVENTION NATIONALE ENTRE LES PRESTATAIRES DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE L’ASSURANCE MALADIE

L’article 18 interdit les procédés incitatifs à la prescription ainsi que la rédaction et la diffusion de prescriptions médicales initiales ou de renouvellement pré-remplies à l’intention des prescrip-teurs.

• InstallationSi le pharmacien d’officine ou le prestataire : - Se déplace au domicile du patient.- Fait une démonstration du matériel en donnant des conseils au patient et aux proches.- Fournit un livret de suivi et rédige un compte-rendu d’installation. - Appelle l’infirmier libéral entre 48h et 72h après installation du matériel à domicile.

►Il peut alors facturer un forfait d’installation (différent selon le type de perfusion).PERFADOM 1 à 6

• SuiviSi après l’installation de la perfusion, le pharmacien d’officine ou le prestataire : - Met à disposition du patient tout le matériel. - Livre les consommables à domicile. - Coordonne les soins entre médecin traitant et infirmier libéral.- Établit un compte-rendu écrit de chaque visite. - Intervient en cas de panne de matériel (ex : pompe). Il est donc tenu à une astreinte 24h/24

(sauf pour perfusion par gravité).- Récupère le matériel loué et les consommables non utilisés.

►Il peut alors facturer un forfait de suivi qui est hebdomadaire et à terme échu.PERFADOM 6 A 8

Perfusion par gravité Un seul forfait « installation et suivi » facturable à l’installation de la perfusion.PERFADOM 6

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FACTURATION DU MATÉRIEL

• ConsommablesLe pharmacien d’officine ou le prestataire facture des forfaits de consommables(14 forfaits possibles dont 10 hebdomadaires) comprenant un ensemble de produits néces-saires à la perfusion, qui dépendent du type de perfusion :- Produits nécessaires au branchement : perfuseurs, rampes de perfusion…- Produits nécessaires au débranchement.- Produits nécessaires à la reconstitution des médicaments.- Autres accessoires et consommables selon la perfusion (gants, masque, compresses,

seringues, ampoule NaCl, film adhésif, bouchon Luer Lock, pied et panier à sérum, aiguilles de Huber…).

►Les forfaits de consommables PERFADOM 10 A 23

- 7 forfaits hebdomadairessont facturables pour une perfusion par diffuseur ou système actif.

- 3 forfaits hebdomadaires + 1 forfait à la perfusionsont facturables pour une perfusion par gravité.

- 2 forfaits autressont facturables pour l’entretien d’une voie centrale hors Picc Line ou avec Picc Line.

- 1 forfaitest facturable en cas de transfusion.

• Les forfaits consommables comprennent tout le matériel nécessaire.

• Il n’y a pas de possibilité de prise en charge, en sus des forfaits, de compresses, de filmadhésif, de chlorure de sodium pour rinçage.

• La plupart des forfaits sont des forfaits hebdomadaires.

• Les forfaits sont facturables à terme échu.

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• Il n’est pas possible de cumuler plusieurs forfaits d’installation ou plusieurs forfaits de suivi : c’est le plus onéreux qui est facturable, excluant les autres (non cumul également avec la nutrition parentérale à domicile).

Mais, 2ème forfait d’installation facturable si 2ème installation à partir du 5ème jour après la 1ère installation.

• Il n’est pas possible de facturer un forfait d’installation par gravité si une autre perfusion est en cours par diffuseur ou système actif.

A l’inverse une installation de perfusion par diffuseur ou système actif annule la prise en charge d’une installation antérieure de perfusion par gravité.

• Il n’est pas possible de facturer la période intermédiaire entre deux perfusions lorsque 7 jours ou plus séparent deux perfusions de la même cure ou de deux cures. Pour une cure donnée, un forfait hebdomadaire de suivi ou un forfait de consommables ne pourra être pris en charge que si la semaine considérée comporte au moins une perfusion.Le premier jour d’administration de la nouvelle cure marque le démarrage des nouveaux forfaits pris en charge.La prise en charge est accordée uniquement pour la durée prescrite de la ou des cures et non pour la durée de mise à disposition du matériel.

• En cas de cure discontinue, Il n’est pas possible de facturer plusieurs forfaits de première installation sauf si un délai minimal de 26 semaines s’écoule entre dernier jour d’une cure et le 1er jour de la suivante.

• Il n’est pas possible de facturer plus de deux forfaits de 1ère installation sur une année.

CE QUI N’EST PAS POSSIBLE LORS DE LA FACTURATION

• Il est possible de cumuler : forfait d’installation + un forfait de suivi + un forfait de consom-mables.

- Les 2 premiers forfaits sont facturables seulement si le pharmacien ou le prestataire se dé-place au domicile du patient.

- Un forfait d’installation ou un forfait de suivi ne peut pas être facturé si la délivrance de matériel a lieu dans l’officine du pharmacien ou la boutique du prestataire.

- Pour la perfusion par gravité : il existe un forfait unique « installation + suivi ». Il est facturable une seule fois sauf si une nouvelle cure intervient après un délai de 6 semaines après la fin de la 1ère cure.

• Il est possible de cumuler plusieurs forfaits de consommables, pour parvenir à la prise en charge du nombre total de perfusions exécutées dans une semaine, dans la limite de :- 3 perfusions /jour pour la gravité.- 4 perfusions/jour pour les diffuseurs et système actif.- 5 perfusions/jour si plusieurs types de perfusion simultanés.

• Il est possible de cumuler les forfaits de consommables de perfusion par gravité avec des consommables de perfusion par diffuseur ou système actif.

CE QUI EST POSSIBLE LORS DE LA FACTURATION

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Forfait d’installation (6 forfaits)

Forfait de suivi (2 forfaits)

Forfait consommables(14 forfaits)

Systèmesactifs

Installation à l’hôpital

Installation à domicile1ère installation J1 → J3 1176882 PERFADOM 1 370,5 €

2ème installation> J4 1159062PERFADOM 2 171 €

2ème installation à domicile > J4 1191108 PERFADOM 5 109,25 €

Forfait hebdo 2 à 3 perf/sem 1140068 PERFADOM 11 74,1 €

Forfait hebdo 4 à 6 perf/sem 1166808 PERFADOM 12166,73 €

Forfait hebdo 1 perf/jrou 7/7jr 1104629PERFADOM 13 256 €

Forfait hebdo 2 perf/jr ou 14/7jr 1140690PERFADOM 14 485 €

Forfait hebdo 3 perf/jrou 21/7jr 1177893PERFADOM 15 690 €

Forfait hebdo >3 perf/jrou 28/7jr 1114881PERFADOM 16 869 €

Forfait hebdo 2 perf/jrou 14/7jr 1143279PERFADOM 19 149,15 €

Forfait hebdo > 2 perf/jrou > 21/7jr 1153616PERFADOM 20 211,85 €

Forfait hebdo 1 perf/jrou 7/7jr 1121326PERFADOM 18 78,85 €

Picc-Line 1170419 PERFADOM 22 18,53 €

1ère installation à domicileJ1 → J3 1164778PERFADOM 4 237,5 €

Forfaithebdo 1 perf/sem 1116934 PERFADOM 10 37,05 €

HorsPicc-Line 1103392PERFADOM 21 9,5 €

Forfait/perfusion<15 perf/28jr avec moins de 7/sem 1185160PERFADOM 17 11,2 €

Forfaithebdo

1179165PERFADOM 8 47,5 €

Forfaithebdo 1178556PERFADOM 7 104,5 €

1183570PERFADOM 3 171 €

1137095PERFADOM 23 19 €

Systèmesactifs-

Diffuseurs

Entretienvoie

centraleTransfusionActifs Gravité

(4 forfaits)Diffuseurs Diffuseurs

Si installation dans un

établissement de santé,

pas de forfait d’installation

maisfacturation forfait (8).

LES FORFAITS

- Visite d’installation

- Démonstration du matériel

- Conseils au patient et proches

- Fourniture d’un livret de suivi avec rédaction de compte-rendu d’installation

- Appel à l’infirmier libéral dans les 48h, 72h

Base commune- produits nécessaires au branchement de la perfusion- produits nécessaires au débranchement- produits nécessaires à la reconstitution des médicaments- essuie-main- masque- gants- champ stérile- compresses- seringues- ampoule NaCl- film adhésif- bouchon Luer-Lock Autres … selon la perfusion (pied et panier à perfusion, rampe de perfusion, aiguilles de Huber etc...)

PRESTATIONS COMPRISES DANS LES TROIS TYPES DE FORFAITS*

- Fourniture et mise à disposi-tion du matériel au domicile

- Livraison consommables- Coordination entre médecin

et infirmière libérale- Compte-rendu écrit de visite- Intervention en cas de panne :

astreinte tél 24h/24 (sauf pour gravité)

- Récupération matériel loué- Récupération matériel non

utilisé avec traçabilité

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Gravité

Forfaitinstallationet suivi 1172619PERFADOM 6 47,5 €

*Tarifs des PERFADOM en vigueur au 1er janvier 2017

FOIRE AUX QUESTIONS

En cas de mise en place d’une chimiothé-rapie à l’hôpital ?

Pas de facturation de forfait d’installation mais un for-fait de suivi est facturable.

Mais s’il s’agit seulement d’une dispensa-tion de matériel pour un débranchement à domicile d’une perfusion de chimiothé-rapie mise en place à l’hôpital ?

Facturation du forfait PERFADOM 21 ou 22 : entre-tien d’une voie centrale.

En cas d’hospitalisation du patient ?La facturation doit être suspendue pour la durée to-tale de celle-ci.

En cas de décès du patient, que se passe-t-il ?

La totalité des perfusions prescrites pour la semaine entamée est facturable.

Comment facturer une cure d’un médica-ment, par diffuseur portable, toutes les 4 semaines pendant 6 mois ?

Par un forfait d’installation PERFADOM 4 à l’initiation de la cure (si conditions de prise en charge respec-tées).Et chaque mois, à échéance de la cure :• un forfait de suivi PERFADOM 8. • et un forfait consommables PERFADOM 10.

Comment facturer un perfuseur ou un set de perfusion pour l’administration d’un produit de contraste avant un exa-men radiologique ?

Il n’y a plus de prise en charge possible de ce maté-riel dans ce cadre.

Comment facturer une cure de NaCl en sous-cutané pendant 10 jours ?

• Par un forfait d’installation-suivi PERFADOM 6 à l’initiation du traitement (si conditions de prise en charge respectées).• A la fin du 7ème jour, un forfait consommables heb-domadaire PERFADOM 18 (1 perfusion /jour).• A la fin de la cure de 10 jours, 3 forfaits consom-mables par perfusion PERFADOM 17.

Et si une nutrition parentérale à domicile (NPAD) est associée à une perfusion ?

• Un seul forfait d’installation est facturable pour les deux prises en charge : celui dont le tarif de rembour-sement est le plus élevé.• Règles de cumul et de délais de facturations s’appli-quent entre perfusion et NPAD.

En cas de prescription d’un pied à sérum, comment le facturer ?

Il n’y a plus de facturation possible de ce matériel qui est dorénavant inclus dans un forfait.

La santé progresse avec vous

Conception - Eliane PARRA-Pharmacien conseil-Service médical Centre Ouest - ELSM17.Réalisation - Service communication - Service médical Centre Ouest.

Parc Ester Technopole 5 allée Loewy - BP 26822 - 87068 Limoges cedex 3 / Février 2017.