La politique en matière d’habitat privé :

du PLH à l’agenda 21 et au Plan climatde l’OPAH au PIG

La présentation du territoire :

3ème agglomération bretonne après Rennes et Brest.

19 communes, 191.000 habitants.

Une croissance démographique contenue : 0,3 % par an.

Une part importante de ménages de petite taille (71 % des ménages sont des ménages de 1 à 2 personnes).

Un parc de logements récent mais énergivore car construit à 43 % entre 1945 et les 1ères réglementations thermiques.

La présentation du territoire :

Les chiffres clés* du parc privé :analyse démographique et du parc de logements

Profil des propriétaires occupants et des locataires du parc privé

Bilan énergétique des logements

Analyse démographique :

71 % de ménages sont composés de 2 personnes au maximum

Le nombre des + 60 ans devrait passer de 24% actuellement à 40% vers 2020.

Parc de logements :

87 % de résidences principales

53 % des résidences principales appartiennent à des propriétaires

occupants

55 % de résidences principales construites avant 1975

Un parc locatif privé représentant 57 % du parc locatif, plutôt ancien (65 % d’

avant 1975) et en collectif (73 %)

Environ 3 000 logements potentiellement indignes (probablement énergivores) dont

la moitié occupée par des PO

53 844 propriétaires occupants

Une population de propriétaires occupants vieillissante

Près de 50 % des propriétaires occupants en dessous du plafond HLM

38 % des propriétaires occupants relevant d’un des trois plafonds Anah

dont 16 % en catégories « modeste et très modeste »

Des seniors fortement touchés par la précarité énergétique (plus de 4000

PO de plus de 60 ans habitent dans des logements construits avant

1975)

1 locataire du parc privé sur 4 qui vit en dessous du seuil de pauvreté

Un taux d’effort après versement des aides au logement de 33 % dans le parc privé contre 8 % dans le parc

HLM

L’habitat est le 1er secteur consommateur d’énergie

55% du parc date d’avant 1975 et émet 70 % des GES du

résidentiel

Entre 40 et 50 % des résidences principales du parc privé sont énergivores et/ou fortement

émetteurs en GES

Mode d’énergie utilisée : 50 % au gaz naturel, 30 % à l’électricité et

20 % au fioul

Le coût des charges liées aux énergies qui augmente plus vite que les

revenus

* Données établies par l’observatoire territorial (AudeLor et ADIL)

La politique de Lorient Agglomération en matière d’habitat privé :

Face à ce diagnostic, Lorient agglomération a :

• inscrit des actions en matière de l’habitat privé dans ses documents de planification :

• le Programme local de l’habitat (dans son 2ème PLH adopté en 2004 et dans son 3ème PLH adopté en 2011) ;

• l’Agenda 21 et le Plan climat (adopté 9 mars 2012).

• et mis en place des outils opérationnels :

• une OPAH de mai 2007 à juin 2012 ;

• un PIG de janvier 2013 à décembre 2015.

DISPOSER D’UN PARC DE LOGEMENT DURABLE

LES DEFIS DE LA COLLECTIVITE

PRODUIRE DES LOGEMENTS A COUT ABOPRDABLE

CONSTRUIRE, AMENAGER ET REHABILITER SELON LES

PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

REPONDRE AUX BESOJNS DES POPULATIONS

SPECIFIQUES ET AU « MAL-LOGEMENT »

COMPLETER LA GAMME DE LOGEMENTS A DESTINATIONS DES MENAGES LES PLUS EN

DIFFICULTE

Le Programme local de l’habitat

ZOOM : la réhabilitation du parc privé (action 10) et la précarité énergétique (action

11)

Agir sur les consommations énergétiques, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Maintenir un dispositif d’aide à la réhabilitation de type OPAH ou PIG : ingénierie technique, financière, administrative et sociale… (2500 lgts/6 ans).

Octroyer des aides pour les particuliers et les bailleurs sociaux.

Lancer une campagne de sensibilisation pour le repérage des ménages en précarité énergétique (500 à 650 lgts/6 ans).

Mettre en place un Espace Info habitat.

Objectifs : Maintenir l’attractivité du parc ancien et réduire les charges pour les occupants

Le programme d’actions de l’Agenda 21

Plan Climat

AXE 1 : ECONOMIE

en 6 CHANTIERS

et 12 ACTIONS

AXE 2 : AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT

en 5 CHANTIERS

et 11 ACTIONS

AXE 3 : COHESION SOCIALE

en 5 CHANTIERS

et 10 ACTIONS

AXE 4 : PARTICIPATION

en 5 CHANTIERS

et 17 ACTIONS

Mission 1 : Agir pour un développement économique solidaire et pour l’emploi

Mission 2 : Conforter l’attractivité touristique et le pôle d’excellence nautique

Mission 3 : Garantir un aménagement équilibré et durable du territoire

Mission 4 : Favoriser les déplacements et les mobilités durables

Mission 5 : Préserver un environnement et un cadre de vie de qualité

Mission 6 : Mobiliser les ressources au service des politiques publiques

4 axes, 21 chantiers et 50 actions intégrées aux 6 missions de Lorient agglomération

Actions « phares »

Création d’un « espace habitat » : guichet unique d’information et de conseil

Construction de logements diversifiés, aides financières pour l’accession à des coûts abordables

Aides aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation du parc

Maintien d’un dispositif de type OPAH et aides aux propriétaires occupants pour la rénovation thermique

Précarité énergétique : formation des organismes et structures sociales

Objectifs

Logements sociaux : 1 584 logements neufs / 6 ans

2 800 logements/an à réhabiliter dans le parc ancien public et privé avec une performance thermique de moins 38% des consommations

Bâtiment Basse Consommation pour les logements neufs

Mission 3 : Habitat durable

4 axes retenus en 2007 au lancement de l’Opah :

• l’amélioration de la Qualité Environnementale des logements réhabilités ;

• la lutte contre l’habitat « indigne et insalubre» ;

• la production de logements locatifs à loyers maîtrisés ;

• l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.

2 cibles prioritaires pour les 2 dernières années :

• La lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration de la performance thermique des logements (PO) ;

• La lutte contre l’habitat indigne et dégradé (PO et PB).

L’OPAH (mai 2007 – juin 2012)

La chronologie de l’Opah

Juin07

Juin08

Juin09

Juin10

Juin11

Mai12

Année d'OPAH : année 1 année 2 année 3reconductio

n 1reconducti

on 2

       

Plan de relanceVolet

énergie

   Programme national

Habiter Mieux

Evolution des thématiques Opah :

Travaux d'économie d'énergie, d'AQE, lutte contre la précarité énergétique

         

Travaux de sortie d'insalubrité, d'indignité          

Travaux d'adaptation pour personnes âgéeset/ou hand

         

Production de logements à loyers conventionnés

           

Type de dossiers PO objectifsréalisati

on

résultats

en %analyse

Modestes et très modestes 875 899 103%objectif atteint. La répartition entre PO modestes et très modestes est de 50/50

Autonomie 300 284 94% objectif pratiquement atteint

Sortie d'insalubrité, d'indignité 45 6 13%dossiers difficiles à traiter et long à aboutir malgré une meilleure prise en charge en fin d'Opah

SOUS-TOTAL PO ANAH 1 220 1 189 97% Objectifs PO Anah atteints

PO+ ( hors ANAH)* 400 434 108%

résultats dépassés démontrant l'intérêt des propriétaires pour les travaux d'économie d'énergie (et qui justifierait une revalorisation des plafonds Anah pour les PO énergie)

TOTAL OPAH (Anah et PO+) 1 620 1 623 100% Objectifs PO Opah atteints

Type de dossiers PB objectifsréalisatio

n

résultats

en %analyse

Loyer Social 135 85 63%Une enveloppe Anah en diminution conjuguée à une redéfinition des priorités en défaveur des bailleurs.

Logement dégradé 17 5 29%Notion apparue en 2011. Grille d'évaluation complexe et difficultés du même ordre qu'en cas d'insalubrité.

Loyer intermédiaire 125 110 88%Dossiers LI uniquement sur la période 2007 à

2009.

Loyer Libre (adaptation hand.) 0 2  0 Dossiers spécifiques réalisés en début d'Opah.

TOTAL PB ANAH 277 202 73%Résultats corrects compte tenu de la baisse des aides et de la modification des règles.

TOUS DOSSIERS 1 897 1 825 96%L'OPAH a globalement atteint ses objectifs

Le bilan en nombre de dossiers

Dont 799 logements AQE

Le bilan financier sur 5 ans

MONTANTTRAVAUX

HT

TOTAL toutesSUBVENTION

S

Nombre de

logements

Moyenne SUBV

PAR LOGEMEN

T

Standard / modeste 2 990 923 1 163 346 438 2 656

Très Sociaux / très modeste 3 162 089 1 560 185 461 3 384

Autonomie : PMR et vieillissement 2 812 241 1 929 736 284 6 795

Sortie d'insalubrité, indignité 244 803 189 450 6 31 575

PO + ( hors ANAH) 4 964 740 416 382 434 959*

TOTAL PO 14 174 796 5 259 098 1 623 3 240PB en Loyer social (dont LHI) 3 905 384 2 134 601 85 24 514

PB en dégradé 314 134 90 763 5 18 153

PB en Loyer intermédiaire 1 224 670 771 662 110 7 015

PB Loyer Libre Hand 27 387 12 260 2 6 130

TOTAL PB 5 471 575 3 009 286 202 14 897

Propriétaires

Occupants

Propriétaires Bailleurs

Soit 1 825 dossiers

représentant19 646 372 €de travaux

8 268 384 €de subvention* Propriétaires aidés exclusivement par Lorient Agglomération

Les clés de la réussite • un suivi-animation Ce suivi-animation a été confié au PACT HD

pour un montant global : 1 085 625 € soit un coût moyen annuel : 217 125 €

Cette équipe d’animation a évolué en fonctions des priorités de l’Anah avec présence d’un thermicien sur la mission précarité énergétique.

• une communication : Lorient agglomération a mis en place et pris

à sa charge le volet communication (un numéro vert, des flyers, des articles réguliers…).

• des aides financières : En complément des aides de l’Anah, Lorient

agglomération a mis en place, dés 2007, des aides complémentaires notamment pour les travaux d’amélioration de la qualité. environnementale pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusqu’aux plafonds de ressources du PLUS)

Le PIG (janvier 2013 – décembre 2015)

Au regard du bilan de l’OPAH et afin de poursuivre la dynamique de réhabilitation impulsée sur le territoire, Lorient agglomération a décidé de poursuivre sa politique en faveur de l’habitat privé en axant ses actions sur la rénovation thermique des logements en général pour les PO et PB.

Pour cela, un programme d’intérêt général (PIG) vient d’être engagé. Il porte sur :

→ la précarité énergétique,→ la lutte contre l’habitat indigne,→ les travaux d’autonomie liés au vieillissement et au handicap.

Les clés de la réussite • un suivi-animation Le suivi-animation est mené en régie par Lorient agglomération.

Pour cela, 3 personnes ont été recrutées : un agent d’accueil, un thermicien mais aussi une conseillère en économie sociale et familiale.

• une communication : Lorient agglomération souhaite renforcer ce volet notamment par la mise en

place d’un guichet unique d’accueil (l’Espace info habitat) et d’une plateforme Internet.

• des aides financières : En complément des aides de l’Anah, Lorient agglomération continue à

apporter des aides complémentaires notamment pour les travaux de rénovation thermique pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusqu’au plafond de ressources du PLUS).

• un partenariat fort notamment avec :

• les travailleurs sociaux, les CCAS et autres « donneurs d’alerte » pour repérer les familles en précarité énergétique.

Celui-ci reste à construire. Ce sera le rôle majeur de notre CESF ;• les artisans (et leurs fédérations) souvent les 1ers interlocuteurs des

habitants.

Les objectifs du PIG :

OBJECTIFS DU PIG HABITAT 2013-2015 2013 2014 2015 TOTAL

Logements indignesdont logements POdont logements PB

532

532

532

1596

Logements très dégradésdont logements POdont logements PB

1055

1055

1055

301515

Logements PO FART 75 85 90 250

Logements PO autonomie 50 50 50 150

TOTAL DE LA CONVENTION 140 150 155 445

Les objectifs globaux de la politique habitat privé pour les 3 prochaines années sont évalués à 945 logements minimum (PO Anah et PO +), répartis comme suit :

• 924 logements occupés par leur propriétaire ;• 21 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés.

Lorient agglomération a inscrit dans son PLH 700 000 € par an sur la réhabilitation du parc privé (le budget de l’Anah est estimé à 600 000 €/an ).

Document produit par le pôle AET (DHFP) de Lorient Agglomération – Crédits photos : S. Cuisset.

Merci pour votre attention