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LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Jeudi 06 avril 2017
LA PRÉVENTION DES AT
• Qu’est-ce qu’un Accident du Travail ?
Selon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise».
LA PRÉVENTION DES AT • Chiffres clés 2013 (entreprises de 0 à 19 salariés)
1 salarié sur 15 victime d’AT
Source : CNAMTS 2013
1 accident toutes les 2 minutes
LA PRÉVENTION DES AT
1- ACCIDENT SUR LE LIEU DE TRAVAIL
• Les différents accidents du travail
2- ACCIDENT DE TRAJET
3- ACCIDENT DE MISSION
LA PRÉVENTION DES AT
1- ACCIDENT SUR LE LIEU DE TRAVAIL Accident survenant au cours de l’activité professionnelle, sur le lieu de travail.
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2- ACCIDENT DE TRAJET Trajet qui survient pendant le trajet aller-retour : - entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale - entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout
autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas
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3- ACCIDENT DE MISSION
Pour les salariés en mission :
La jurisprudence de la Cour de cassation estime qu'on ne fait pas de distinction entre acte professionnel et acte de la vie courante
LA PRÉVENTION DES AT • Procédure à suivre
LE SALARIÉ
24h max. pour en informer son employeur
L’EMPLOYEUR
Déclaration de l’accident à la caisse d'assurance maladie dans les 48h après connaissance de
l'accident
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• Accident bénin
Même en cas d'accident bénin (coupure par ex.), vous devez faire une déclaration d'accident du travail sauf si vous disposez d'un registre des accidents bénins.
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• Calcul des cotisation AT
La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise.
Pour connaître le taux de cotisation AT www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Tarification collective : entreprises < 20 salariés
Tarification mixte : entre 20 et 149 salariés
Tarification individuelle : >150 salariés
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Manutention manuelle
48% Chutes de hauteur
18%
Outillage à main 16%
Chutes de plain-pied
10%
Machines 2% Risque routier
2%
Autres 5%
Malgré des progrès significatifs enregistrés ces dernières années, le BTP enregistre encore un taux de fréquence élevé des accidents du travail dits « graves ».
• Principales causes d’AT dans le BTP
Source : INRS 2013
LA PRÉVENTION DES AT
Le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut niveau de risque d'accident. Le BTP comptabilise seulement 8,5 % des salariés mais recense 16,3 % des accidents avec arrêt et 26,8 % des décès accidentels.
STATISTIQUES 2013 RÉGIME GÉNÉRAL BTP % BTP
Effectifs 18 314 269 1 551 809 8,5%
Accidents du Travail (AT)
Accidents avec arrêt (AT-arrêt) 618 263 100 617 16,3%
Accidents avec incapacité permanente (AT-IP) 39 078 7 437 19,0%
Décès AT 541 145 26,8%
Taux de fréquence 22,7 42,0
Taux de gravité 1,4 2,7
Source : INRS 2013
LA PRÉVENTION DES AT
16%
25%
22%
38%
> 50 salariés
20 à 49 salariés
10 à 19 salariés
< 10 salariés
Répartition des AT par taille d’entreprise
116,2
105,1
91,6
87,9
85,2
77,2
76,1
72,1
67,3
62,4
59,4
53,9
Charpente
Couverture
Serrurerie Métallerie
Menuiserie
Métiers de la pierre
Maçonnerie Carrelage
Plâtre Isolation
Plomberie Chauffage
Ensemble entreprises artisanales BTP
Travaux Publics
Peinture Vitrerie Revêtement
Electricité
Accidentologie selon activité 2013 (entreprises de moins de 20 salariés)
Source : CNAMTS 2013
LA PRÉVENTION DES AT
Article L4121-1 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Les obligations de l’employeur en terme de prévention
Article L4121-2 Eviter, Evaluer, Combattre les risques…
LA PRÉVENTION DES AT
• L’intérêt capital de la prévention
Intérêt humain Intérêt social
Intérêt économique
Intérêt financier
Intérêt juridique
LA PRÉVENTION DES AT
• Les acteurs de la prévention
Il existe un certain nombre d’acteurs dans l’entreprise ou à l’extérieur.
LA PRÉVENTION DES AT
• Le service de santé au travail
SIST BTP Seine et Marne
Médecin du travail
Ergonome
Ingénieur chimiste
Conseillère en prévention
Formateur SST
Infirmier en addictologie
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Jeudi 06 avril 2017
