La prévention en entreprise

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LA MSA LOIRE-ATLANTIQUE VOUS ACCOMPAGNEDANS VOTRE MISSION DE PRÉVENTION

La préventionen entreprise

La prévention en entreprise - MSA Loire-Atlantique - Vendée page 3

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES ........ page 12

FORMATION ......................................................................................................................... page 5

✜ Accueil des nouveaux salariés et saisonniers ............................................................................. page 5

✜ Formations spécifiques .................................................................................................................. page 6

✜ Formation au poste de travail ........................................................................................................ page 6

INDICATEURS PRÉVENTION ET COMMUNICATION ........... page 7

✜ Suivi des indicateurs prévention, des accidents du travail ........................................................ page 7

✜ Communication ............................................................................................................................... page 8

✜ Affichage obligatoire en entreprise ............................................................................................... page 8

✜ Règlement intérieur ........................................................................................................................ page 8

GESTION DES EPI ET DU MATERIEL ..................................................... page 9

✜ Gestion des Equipements de protection individuelle (EPI) ......................................................... page 9

✜ Gestion du matériel et équipements de travail ............................................................................ page 10

✜ Plan de prévention .......................................................................................................................... page 11

FACTEURS DE RISQUES ....................................................................................... page 13

✜ Manutention manuelle .................................................................................................................... page 13

✜ Postures contraignantes ................................................................................................................ page 15

✜ Travail sur écran.............................................................................................................................. page 16

✜ Agents chimiques dangereux ........................................................................................................ page 17

✜ Ambiances de travail ...................................................................................................................... page 19

✜ Travail en hauteur ........................................................................................................................... page 21

✜ Risque routier .................................................................................................................................. page 23

✜ Risques psychosociaux (RPS) ....................................................................................................... page 23

GESTION DES URGENCES ET DU RISQUE INCENDIE ..... page 25

✜ L’organisation des secours ............................................................................................................ page 25

✜ Lutte contre l’incendie ................................................................................................................... page 26

SOMMAIRE


Cadre réglementaire :art. L 4141-1 et suivants du Code du Travail

L’employeur doit organiser des formations pratiques et appropriées à la sécurité, pour :

• les travailleurs qu’il embauche,

• les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique,

• les salariés temporaires (saisonniers, CDD, intérimaires),

• les travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours à la demande du médecin du travail.

Les messages d’informations doivent porter notamment sur :

• les conditions de circulation dans l’entreprise,

• les conditions d’exécution du travail,

• la conduite à tenir en cas d’accident.

Les étapes de la formation :

FORMATION

Formation générale à la sécurité

(Visite du site, règles de circulation,procédures en cas d’accident,

d’incendie, localisation des extincteurs, des secouristes...)

Formation renforcée

(Salariés précaires et salariés exposésà des risques particuliers

pour la santé et la sécurité)

Formation au poste de travail

(Risques sur le posteet consignes à respecter)

page 6 La prévention en entreprise - MSA Loire-Atlantique - Vendée

✜ Accueil des nouveaux salariés et saisonniers

✜ Formations spécifiques

Certaines formations à la sécurité comme la formation des secouristes, les habilitations électriques, le port des EPI, caristes, FCO... entrent dans un cadre spécifique. Dans mon entreprise :

✜ Formation au poste de travail

Lors d’achat de matériels ou de machines, je dois également former le personnel à ces nouveaux outils.J’enregistre le suivi de ces formations.

Dans mon entreprise

Qui forme les nouveaux, les saisonniers,les intérimaires… ?

Nom :

Avec quels outils ?Livret d’accueil, fiche entreprise, DUER...

Outils utilisés :

Enregistrement de la formation :Y a-t-il une fiche de présence avec signature ?

Oui Non

Qui planifie les visites médicales ? Nom :

Type FormationEst-ce utile dans mon entreprise

Oui / NonSi Oui :

SecouristesFormation Secouristedu travail (SST)

Existe-t-il une liste des personnessecouristes ? : Oui NonQui suit les recyclages ?

IncendieFormation équipiers depremière intervention

Nom des serre-files, guide-files : ---

FCO ou FIMOFormation conduitePoids Lourd

Qui ?

Habilitationélectrique

Formation de typeB1V-BR-BS-BE

Qui ?Qui suit les recyclages ?

Caristes

- Formations sécurité (formation avant délivrance autorisation de conduite)

- Formation conduite réalisée en interne ou externe

Qui s’en occupe ?À quel moment ?Qui forme (contenu, évaluation) ?Qui évalue ?Visite médicale ?Suivi des recyclages : Oui Non

EPIUtilisation des EPIspécifiques

Personne qui sensibilise les salariésà l’utilisation de certains EPI(ex. : masque ventilation assistée,harnais de sécurité…) :


INDICATEURS PRÉVENTION ET COMMUNICATION

Récapitulatif :

Qui enquête sur les accidents du travail ?

Qui calcule le taux de fréquence, le taux de gravité... ?

Période d’analyse annuelle :

L’analyse des accidents du travail et des incidents doit permettre de :

• faire connaître des risques qui n’ont pas été identifiés,• connaître l’accidentologie de certaines activités,• identifier les causes des accidents du travail et mettre en place des actions correctives.

L’analyse d’un AT doit être effectuée rapidement, elle doit commencer dans les jours qui suivent l’accident, quitte à être complétée plus tard (après le retour de la victime par exemple). L’analyse des incidents est également à réaliser régulièrement (une fois par mois, lors de réunions sécurité par exemple).

IndicateurModalitésde calcul

Valeursindicatives

Vos valeurs

Tauxde fréquence

TFNombre d’AT avec arrêt x 106/nombre d’heures de travail

0 à 10 : Fréquence faible

11 à 30 : Fréquence révélant un niveau de risques moyen

Au-delà de 30 : Fréquence révélant un niveau de risque important

Se référer au TF de sa branche d’activité

Pour donner plus de sens à l’indicateur, il est pertinent d’intégrer un nombre d’heures supérieur à 20 000. Pour les petites entreprises, ce calcul pourra porter sur plusieurs années.

Tauxde gravité

TG

Somme des jours indemnisés x 1 000/Nombre d’heuresde travail

Supérieur à 2 = Taux de gravité élevé

Absentéisme TAbs

Nombre d’heures d’absence x100/Nombre d’heuresde travail

Non présence au travail qui traduit de la part de l’individu une diminution, volon-taire ou non, de son temps de travail

Pour exemple, un taux d’absentéisme supérieur à celui du BTP de 4 % est considéré comme élevé.

Turn over(taux de rotation annuel)

Tover

Nombre de départ de salariés de l’entreprise sur une année x 100/Effectif globalde l’entreprise

Pour exemple, un turn over moyen tourne autour de 3 à 4 %.

Au delà de 10 %, l’entreprise peut se poser des questions sur son manage-ment. Un turn over supérieur à 20 % peut être considéré comme un taux important.

✜ Suivi des indicateurs prévention, des accidents du travail

L’analyse des indicateurs de prévention est une source importante d’informations sur l’état de santé de l’entreprise.Cette analyse est à faire au moins une fois par an. Il s’agit d’étudier :


✜ Communication

Communiquer sur les consignes, les indicateurs et les faits marquants de l’entreprise est également indispensable pour mener à bien une politique de prévention.

Affichage ou communicationdes indicateurs

Où les indicateurs, sont-ils disponibles ?

Quand sont-ils diffusés ?

Supports utilisés ?---

Affichage de rappel des consignesAvec l’équipe de travail ?

Avec la victime à son retour ?

Oui Non

à mettre en place

Réunion d’échanges autour des accidents ou incidents

Oui Non

✜ Affichage obligatoire en entreprise

Il y a nécessité d’afficher, dans toutes les entreprises, les informations suivantes :

• Coordonnées de l’Inspecteur du travail chargé du contrôle de l’entreprise (Art. D. 4711-1 du Code du Travail) ;

• Coordonnées du Médecin du travail et des secours d’urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison...) (Art. D. 4711-1 du Code du Travail) ;

• Horaires collectifs de travail (Art. L. 3171-2 du Code du Travail) ;

• Intitulé de la Convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail (Art. R. 2262-3 du Code du Travail) ;

• Lutte contre les discriminations (Code pénal Art. 225-1 à 225-4) ;

• Egalité professionnelle homme/femme (R. 3221-2, L. 1142-1 à -6, L. 1143-1 à -3, L. 1144-1 à-3 et L. 3221-2 à -7) ;

• Repos hebdomadaire (Art. L. 3172-1 du Code du Travail) ;

• Ordre des départs en congés (Art. D. 3141-6 du Code du Travail) ;

• Signalisation en matière de Santé et de Sécurité au Travail ;

• Modalités d’accès aux travailleurs, du document unique d’éva-luation des risques professionnels ;

• Lutte contre le harcèlement moral et sexuel (L.1152-1 à L1155-4 CT ; code pénal Art. 222-33-1 et 222-33-2) ;

Référence document MSA à utiliser : affichage obligatoire format A3

✜ Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations réciproques, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’em-ployeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.

Il est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. En deçà de 20 salariés, l’entreprise peut néanmoins établir des consignes à respecter par l’intermédiaire de notes d’entreprise ou mettre en place un règlement intérieur sous réserve qu’il soit validé par l’Inspection du travail.


✜ Gestion des Equipements de protection individuelle (EPI)

Les Equipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques profession-nels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques.

C’est à partir de l’évaluation des risques menée dans l’entre-prise que doit être engagée la réflexion relative à l’utilisation des EPI. La protection collective doit constituer la priorité. Les EPI seront proposés uniquement si la maîtrise du risque est insuf-fisante ou impossible à mettre en œuvre par des actions de prévention sur :

• l’organisation du travail,

• des aménagements des postes,

• les équipements de travail, les machines,

• l’aménagement des locaux avec la maîtrise des facteurs d’ambiance (ex. : température, lumière, bruit, vibrations…),

• les méthodes de travail et de production,

• des actions de formation, procédures de travail,

• …

Pour être efficace, les Equipements de protection individuelle doivent être choisis en adéquation avec l’évaluation des risques (DUER) et en collaboration avec les utilisateurs (choix des équi-pements les plus adaptés).

De même, pour que les EPI soient efficaces, les utilisateurs auront été sensibilisés et formés au port et à l’entretien de ces derniers.

GESTION DES EPI ET DU MATERIEL

Dans mon entreprise :

Choix des EPI Liste des EPI par poste de travail ? Oui Non

Achat

Qui achète les équipements? L’entreprise a-t-elle une personne référente ?

Nom :

-

Pour chaque catégorie d’EPI, l’entreprise a-t-elle un cahier des charges ? (ex. : confort, durabilité, efficacité, normes…)

Oui Non

DistributionQui distribue les EPI ?

Comment ?

Nom :

-

SuiviModalité de remplacement ?

Fiche d’enregistrement de suivi ?

-

-

VérificationsAvez-vous mis à jour la liste des EPI nécessitant une vérification ?

Oui Non

Nettoyageet stockage

Procédure existante sur les règles de nettoyage et stockage ?

Oui Non


✜ Gestion du matériel et équipements de travail

Les équipements de travail (machines mobiles et fixes) et les moyens de protection doivent être installés, utilisés et mainte-nus en conformité de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (Art. L. 4321-1 du Code du Travail). Le chef d’établissement est tenu de procéder ou de faire procéder :

• à une vérification initiale lors de la mise en service des machines et outils dans l’entreprise,

• à des Vérifications générales périodiques (VGP) sur certains équipements afin de déceler, en temps utile, toute détério-ration susceptible de créer des risques pour les utilisateurs.

◗ Achat d’un nouveau matériel

Achat de nouveau matériel

Qui rédige le cahier des charges, celui-ci inclut-il un volet prévention / conditions de travail ?Ex. : - outils et équipements ergonomiques (accès,

dimensions travail adaptées),- sécurité active et passive, - niveau de bruit, - vibrations limitées…

Existence d’un cahier des charges achat matériel et installations : Oui Non

Quand interviennent les critères de santé et sécurité (cahier des charges) dans la boucle de décision (ex. : commande, retour devis...) et comment ?Nom de la personne chargée de définir et de suivre le cahier des charges :

Qui réalise une vérification de conformité initiale lors de l’achat ou mise en service ?

Nom :

◗ Vérifications périodiques

Les Vérifications générales périodiques (VGP) consistent à vérifier les caractéristiques de sécurité des équipements. Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail, appartenant ou non

à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’Inspecteur du travail. Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le registre de sécurité tenu par le chef d’établissement. Les rapports établis à la suite de ces vérifications doivent être annexés au registre de sécurité.

Dans mon entrepriseFait

Oui/Non

Vérifications Générales Périodiques (VGP)

Matériel de lutte contre l’incendie

Electricité des bâtiments

Machines mobiles(ex. : chariots automoteurs)

Machines fixes (ex. : appareils sous pression, monte-charge et portails automatiques,…)

Echelles

Autres :

Qui est responsable du suivi ? Nom :

Qui met en place les mesures correctrices ? Nom :

Registre de sécurité à jour, suivi ? Oui Non

Quand : Qui :

Référence document MSA à utiliser : liste des vérifications périodiques


◗ Entretien préventif du matériel

Qui réalise l’entretien des machines et des installationsafin d’assurer le maintien en conformité ?

Maintenance interne ? Oui NonSi oui, quelle est la personne en charge ? Nom :

Maintenance externe ? Oui NonPar quelles entreprises ?Noms : - - -

Notification des entretiens dans un cahier ou classeur ?Classeur : Oui NonPériodicité :

Consignez-vous les machines lors des interventionsde maintenance ?

Oui Non

Avez-vous toutes les notices de vos machines ? Si oui où sont-elles conservées ?

Oui NonLieu :

Personne responsable de l’élaboration du plan de prévention Nom :

Un plan de prévention type existe-t-il dans l’entreprise ? Oui Non

Sous-traitant(s)

Nombre et caractéristiques : Nombre d’intervention/annéeType d’intervention Co-activité ?

Qui a en charge le suivi des plans de prévention sur le terrain ? Nom :

Archives des plans de prévention Lieu :

✜ Plan de prévention

Le recours à la prestation de service impose à l’Entreprise utilisatrice (EU) et à l’Entreprise extérieure (EE) d’organiser et de coordonner les procédures de sécurité lors de prestations de service ou travaux de plus de 400 h au cours de l’année (Art. R. 4512-7 du Code du Travail).

Cette coordination sécurité est consignée dans le PLAN DE PRÉVENTION.

Référence document MSA à utiliser : fiches plan de prévention


Personne(s) responsable(s) de la mise à jour du DUER

Noms :- - -

Mise à jour :

Avec qui ?

Communication et diffusion : mise à disposition des salariés du DUER et du plan d’action annuel

Où :Quand :

L’obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. Elle lui demande de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs (Art. L. 4112-1 du Code

du Travail). La mise en place du Document Unique d’Evalua-tion des Risques et la formalisation du plan d’action annuel aide l’employeur à répondre à ses obligations de prévention.

La MSA Loire-Atlantique - Vendée propose un nouveau guide méthodologique pour accompagner les acteurs du monde agricole dans la démarche d’Evaluation des Risques Profes-sionnels.

Vous pouvez télécharger le guide sur notre site internet loire-atlantique-vendee.msa.fr, rubrique Employeurs, Santé sécurité au travail.

Cet outil est constitué :

• d’un document expliquant la démarche d’évaluation des risques professionnels,

• d’un tableau d’aide à la réalisation du document unique,

• d’une brochure d’aide au repérage des situations à risques,

• et de 16 fiches adaptées aux filières professionnelles :

- Bovins lait / viande ;

- Elevage caprin ;

- Elevage avicole ;

- Elevage cunicole ;

- Elevage ovin ;

- Elevage porcin ;

- Grandes cultures ;

- Viticulture / vinification ;

- Arboriculture ;

- Maraîchage ;

- Horticulture ;

- CUMA/ETA ;

- Paysage ;

- Filière équine ;

- Paludier ;

- Risques psychosociaux.

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

vous guider

Le guide dessituations à risques

Évaluer les risques pour travailler en sécurité, un guide pour vous aider.

Tableau d’aide

Situationsde travail

Situations à risquesIDENTIFIÉS

Mesures de préventionEXISTANTES

Mesures de préventionÀ RÉALISER

Mise en placeprévue le : réalisée le :

Codepriorité

Ce document a été réalisé par le service SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL de la MSA Loire-Atlantique - Vendée.

MSA Loire-Atlantique - Vendée 1

Date de mise à jour :

Situations de travail Situations à risques identifiées Exemples de mesures de prévention existantes

Environnement général

Circulation sur la route

Mettre en place les gyrophares lors des déplacements Vérifier régulièrement la signalisation et l'éclairage Etre particulièrement attentif sur la route lors des changements de direction, notamment avec un matériel encombrant

Risque électrique Faire vérifier l'installation périodiquement par un technicien qualifié ou organisme agréé et si nécessaire la mettre en conformité Habiliter les personnes intervenantes

Secours Former au secourisme Utiliser les trousses de secours à disposition et mettre en place une procédure en cas d’accident

Risques psycho sociaux (charge de travail importante, insécurité socio-économique, surestimation du capital santé, isolement,…)

Prendre du repos et du temps pour soi, penser ses conditions de travail, favoriser les circuits courts, intégrer l’administratif dans le temps de travail, mettre en débat le travail, prévenir la surcharge de travail dans les projets,…


✜ Manutention manuelle

◗ Risques liés aux manutentions manuelles

Le fait de porter, pousser, tirer, lever, poser ou déposer des charges (même peu lourdes) implique des efforts physiques et parfois des positions de travail inconfortables (contraintes posturales). Effectuées à un rythme soutenu, ou de façon répétitive, les manutentions sollicitent à l’excès :

• les os,

• les articulations,

• les tendons et les muscles.

Les manutentions peuvent provoquer accidents, fatigues, douleurs ou maladies au premier rang desquelles figurent les Troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres supé-rieurs et les lombalgies.

Les TMS constituent la première cause des maladies profes-sionnelles reconnues en agriculture.

Ils résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonction-nelles et sociales des personnes et les sollicitations liées au travail. Les facteurs de risques identifiés sont multiples et vont des contraintes physiques et psychiques à celles liées à l’or-ganisation du travail.

Référence document MSA à utiliser : facteurs de risque d’apparition des TMS

◗ Facteurs de risques liés aux manutentions manuelles

• Charge à manutentionner : dimension importante, difficulté de préhension, faible ou manque de stabilité, répartition inégale de la charge, charge imposant des postures inadé-quates ;

• Milieu de travail : espace exigu, sol inégal, instable, glis-sant, présence de dénivelés, distances trop grandes (pour prendre, poser, déplacer la charge) ;

• Activité : travail dans l’urgence, pauses insuffisantes, cadence imposée, possibilité de travailler avec un autre collègue…

• Équipement de travail : les équipements sont-ils adap-tés au port de charge ? Sont-ils disponibles aux différents postes concernés ?

• Compétence des salariés : formation ou information insuf-fisante, possibilité de bénéficier d’un tutorat lors de l’arrivée sur le poste…

◗ Cadre réglementaire

La réglementation relative aux manutentions manuelles figure dans le Code du Travail (articles D. 4152-12, D. 4153-39 à D. 4153-40, R. 4541-1 à R. 4541-11).

Elle pose les principes suivants :

• éviter le recours à la manutention manuelle de charges,

• accorder la priorité à la manutention mécanique (appareils de levage),

• évaluer les risques que représentent les manutentions qui n’ont pu être évitées,

• mettre en place des mesures d’organisation appropriées, par exemple :- aides mécaniques, moyens de préhension,- limiter les charges,

• former le personnel au déplacement des charges.

Limites réglementaires au port manuel de charges :

• de façon générale, les travailleurs ne peuvent être admis à porter des charges supérieures à 55 kg, qu’à condition d’y avoir été reconnus aptes par le Médecin du travail. Les charges transportées ne peuvent en aucun cas dépasser 105 kg.

• les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kg.

Pour les jeunes travailleurs, les limites dépendent de l’âge et du sexe.

FACTEURS DE RISQUES


Norme

Tonnage pour une distance de circulation inférieure à 2 m

Masse unitaire

Par minute Par heurePar demi-journée

(4 h)Par journée *

(8 h)

À évaluer à l’aide des questions

< 15 kg < 90 kg < 2,5 t < 5 t < 7,5 t

Exposition à risque > 25 kg > 140 kg > 4 t > 8 t > 12 t

Charge poussée / tirée avec transpalette ou chariot, à fréquence donnéeTranspalette manuel 12 fois / hChariot manuel à 4 roues 12 fois / h

À évaluer à l’aide des questionsExposition délétère

≥ 500 kg≥ 350 kg

Pénalisante Critique

au-dessous de 0,75 m au-dessous de 0,40 m

au-dessus de 1,10 m au-dessus de 1,75 m

Poids de la charge

(*) L’estimation du tonnage journalier ne doit pas s’appuyer que sur le tonnage « sorti en fin de journée ».En effet, il faut prendre en compte l’ensemble des manipulations réalisées par le salarié, car un même produit est souvent porté plusieurs fois. Ces manipulations multiples augmentent d’autant le poids réellement porté par le salarié !

Les poids mentionnés ici sont ceux de l’engin de manutention et de la charge additionnés.Il faut également prendre en compte les autres efforts qui peuvent être demandés, comme le fait de tirer sur l’emballage d’une palette (film) ou d’un produit (carton agrafé).

La profondeur de prise (distance entre le corps et la zone de préhension de la charge) devient pénalisante au-delà de 0,40 m et critique au-delà de 0,80 m.

La hauteur de prise devient :

Exposition délétère

Légende

Risque accru, acceptable uniquement si une analyse du travail a été effectuée et a généré des moyens de prévention adaptés

Risque réduit

La prise au-dessus de 1,75 m est jugée inacceptable par la norme NFX 35-109.

Concernant le « poussé/ tiré » de charges

Hauteur de manutention

Profondeur de prise des charges

Profondeur

Hauteur

1,75

1,10

0,750,40

0,40 0,800 unité : mètre


◗ Démarche de prévention

Analyse de l’activité :

• Définir les aides à la manutention ;

• Déterminer les conditions de manutention des charges : - distance, encombrement du poste et des zones de

circulation, tonnage manipulé par les personnes…

Mesures de prévention :

• Utiliser les aides à la manutention disponibles, en respectant les consignes de sécurité établies : appareils de levage, chariots, rolls, crics, vérins, crochets…

• Porter les équipements de protection nécessaires (gants, chaussures de sécurité…) ;

• Former le personnel aux principes d’économie d’effort et aux bons gestes ;

• Proposer des améliorations pour faciliter le travail ou aménager le poste.

✜ Postures contraignantes

Les « postures contraignantes » sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations. Cependant, le maintien de positions articulaires durant de longues périodes génère également des contraintes physiques pénibles :

- locales (posture des bras sans appui, maintien prolongé d’une posture accroupie ou le dos penché en avant…),

- globales (station statique prolongée).

◗ Effets sur l’homme

• Fatigue ;

• Lésions musculo-squelettiques (TMS) ;

• Réduction durable des capacités fonctionnelles (ex. : maladies professionnelles, handicap).

◗ Exemples de postures pénibles en lien avec l’activité

Paramètres Situation à analyser A priori pénible

Tête :Flexion de la tête > 20°Extension de la tête > -5°

> 5 heures / semaine ≥ 20 heures / semaine

Tronc :Tronc penché en avant > 45° ou penché en arrièreTorsion du tronc > 60°

> 1/2 heure / semaine ≥ 2 heures / semaine

Epaule :Bras en l’air au-dessus des épaulesBras tendus vers l’avant


Membres supérieurs :Rotation rapide de l’avant-bras


Membres inférieurs :À genou accroupiStation prolongée sur la pointedes pieds


Membres inférieurs :Position debout prolongée, piétinement

> 5 heures / semaine ≥ 20 heures / semaine


◗ Facteurs à intégrer dans l’analyse des gestes

Important

Les postures statiques sont particulièrement contraignantes pour les muscles. Avoir la possibilité de bouger régulièrement contribue grandement à diminuer les risques.

Pour limiter les risques d’apparition de maladies professionnelles, l’activité de travail devra permettre à l’opérateur :

• de moins solliciter ses articulations dans des positions contraignantes sur de longues périodes,

• de varier ses postures (mouvement corps entier ou des jambes et des bras) à son poste de travail,

• de varier les tâches.

Des pistes de solutions

• Aménager ses zones de travail (ex. : aménagement pour limiter les postures contraignantes) ;

• Concevoir des postes dont les hauteurs et profondeurs permettent d’utiliser un siège par exemple sur les lignes de conditionnement ;

• Choisir des postes réglables en hauteur quand c’est possible

• Utiliser des transpalettes gerbeurs pour les opérations de chargement-déchargement afin de pouvoir travailler toujours à hauteur ;

• Mettre à disposition des équipements qui permettent de soulager les postures inconfortables (ex. : sièges pour la taille de la vigne) ;

• Organiser le travail de manière à permettre d’alterner entre des tâches ou des modes opératoires sollicitant différents groupes musculaires ;

• Assurer une rotation sur les postes : pour cela, il faudra avoir mis en place au préalable un dispositif d’accompagnement, d’apprentissage au poste qui permette une polyvalence aisée.

Évitez les zones de travail maximales

Zones de travailoptimales

✜ Travail sur écran

90 °

50 à 70 cmde l'écran

90 - 120 °

inclinaisonde l'écrande 10 à 20 °

hauteurdu siège

◗ Comment aménager son poste de travail

• S’assoir au fond du siège et régler la hauteur du siège afin d’avoir les avant-bras parallèles au sol en appui sur le bureau ou les accoudoirs, et les coudes faisant un angle d’au moins 90° ;

• S’assurer d’avoir les cuisses parallèles au sol et les pieds reposant à plat sur le sol ou sur un repose-pieds en avant du siège ;

• Régler si besoin le soutien lombaire du siège ;

• Régler la profondeur de l’écran à environ une longueur de bras ;

• Régler la hauteur de l’écran pour avoir les yeux à la hauteur de la partie supérieure de l’écran ;

• En cas de port de lunettes à verres progressifs, régler l’inclinaison de l’écran ;

• Enlever les taquets du clavier et s’assurer d’avoir les mains dans le prolongement des avant-bras ;

• Placer la souris au plus près du clavier et la manipuler avec le bras au plus près du corps.


✜ Agents chimiques dangereux

L’article R.4411-6 du Code du Travail définit comme Agents Chimiques Dangereux (ACD) :

• les substances chimiques soumises à l’obligation d’étiquetage ;

• les substances chimiques ayant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de : - leurs propriétés physico-chimiques, chimiques,

toxicologiques,- la manière dont ils sont utilisés ou présents sur le lieu de

travail,- l’existence d’une valeur limite d’exposition professionnelle

réglementaire.

Ces agents chimiques dangereux répondent notamment aux caractéristiques suivantes : Explosif, comburant, inflammable, toxique, très toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant, cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dangereux pour l’environnement…

Référence document MSA à utiliser :« Pour votre santé, lire et comprendre les nouvelles étiquettes »

◗ Cadre réglementaire

Le Code du Travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-160) se répartissent en plusieurs sections regroupant :

• les règles générales de prévention des risques dus aux Agents chimiques dangereux (ACD) (articles R. 4412-1 à R. 4412-57) ;

• les règles particulières applicables aux Agents chimiques dangereux définis réglementairement comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) ;

• les règles spécifiques applicables aux activités pouvant exposer à l’amiante (articles R. 4412-97 à R. 4412-148) ;

• les Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les Valeurs limites biologiques (VLB) pour certains agents chimiques (articles R. 4412-149 à R. 4412-152) ;

• les règles visant la silice cristalline et le plomb et ses composés (articles R. 4412-154 à R. 4412-160).

Pour prévenir les risques d’intoxication, il est nécessaire :

- de faire un inventaire de l’ensemble des produits chimiques et répertorier les produits CMR,

- d’évaluer le danger (Etiquette, FDS) en utilisant le logiciel SEIRICH,

- d’analyser les conditions d’utilisation et d’exposition : mode opératoire, durée, fréquence d’exposition, équipements de travail utilisés (ex. : pulvérisateur : moyens de prévention collectifs (aire de préparation et de lavage, stockage...),

- Mettre en place des actions de prévention :

- Substituer les produits dangereux (ex : CMR)

suppression ou substitution

travail en système clos

autre protection collective ** Captage, encoffrement, mécanisation

protection individuelle

consignes

Efficacité de la mesure Risque résiduel


Moyens de prévention organisationnels, ex. : - limiter le nombre de salariés exposés et la

durée de contact avec les produits,- mise en place de locaux de stockage, aire

de préparation et de nettoyage.

Prévention individuelle, ex. : - choisir et porter efficacement les EPI, - former les utilisateurs à l’utilisation des

produits chimiques, favoriser la mise œuvre de mesures d’hygiène,

- mettre en place des Consignes d’utilisation.

Choix des produits, ex. : - utiliser les ACD les moins dangereux et

éviter d’utiliser les CMR,- développer des techniques alternatives.

Mettre en place des protections collectives, ex. : - aspiration à la source,- distribution automatique des produits,- cabines de tracteur filtrées…- ventilation.

PRÉVENTIONCHIMIQUE


Personne responsable du suivi des produits chimiques Nom :

Fiches FDS Classeur à jour ? Oui Non

Formation des salariés

Par qui :

Contenu :

Périodicité :

Procédure d’utilisation existante ? Oui Non

Stockage des produits ? Local en conformité ?

Enregistrement des incidents Oui Non

Référence document MSA à utiliser : « Faire son inventaire de l’ensemble des produits chimiques » (logiciel SEIRICH)


✜ Ambiances de travail

◗ Les vibrations mécaniques

Les travailleurs, soumis aux vibrations mécaniques, doivent bénéficier d’une protection minimale pendant leur travail (Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005).

Cette réglementation donne des valeurs limites d’exposition et des valeurs d’action.

Elle précise :

• les obligations des employeurs en terme d’évaluation des risques,

• les mesures à prendre pour réduire ou éviter les expositions,

• les moyens d’informer et de former les salariés.

De même, le décret prévoit un suivi médical des travailleurs exposés à des risques liés aux vibrations.

Le décret définit un seuil d’exposition au-dessus duquel les employeurs doivent contrôler et maîtriser les risques de vibrations globales du corps chez leurs employés, et une valeur limite d’exposition au-dessus de laquelle les travailleurs ne doivent pas être exposés :

◗ Le bruit

La réglementation relative à la prévention du risque d’exposition au bruit est définie par le Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006. Les exigences de la réglementation sont basées sur la

comparaison de l’exposition sonore de l’opérateur à différents seuils (voir tableau ci-dessous).

Exemples d’actions de prévention • Lors de l’achat de matériel, rechercher la machine la

moins pénalisante pour le travail à effectuer. Les notices d’instructions fournissent le niveau d’émission de vibration.

• Diminuer le temps d’utilisation par salarié pour le matériel trop pénalisant.

• Entretenir le matériel et les équipements comme les sièges afin de ne pas aggraver les niveaux de vibrations reçues.

Valeur limite d’exposition5 m/s² 1,15 m/s²

2,5 m/s² 0,5 m/s²

0 m/s² 0 m/s²

Main-bras Ensemble du corps

Valeur déclenchant l’action de prévention

Valeurs Actions Seuils

Valeur d’exposition déclenchant les actions de prévention

Cette valeur déclenche les premières mesures de prévention, à savoir :- mise à disposition des protections auditives ;- information et formation des travailleurs sur les risques liés à une exposi-

tion au bruit.

80 dB (A)

Valeur d’exposition déclenchant des actions correctives

En cas de dépassement de ce seuil, des actions correctives doivent obliga-toirement être mises en œuvre :- réalisation d’un plan de réduction de l’exposition au bruit (organisation du

travail, graissage régulier des chaînes,…) ;- signalisation appropriée ;- limitation d’accès aux lieux de travail concernés (si techniquement réali-

sable) ;- mise à disposition des protections auditives ;- l’employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effec-

tivement utilisés.

85 dB (A)

Valeur limite d’expositionL’exposition du travailleur au bruit ne doit en aucun cas dépasser cette valeur.A la différence des seuils précédents, ce dernier prend en compte l’atténua-tion du bruit apporté par les protecteurs individuels.

87 dB (A)

Les valeurs réglementaires :


dBFeuille

qui tombe

ForêtBibliothèque

Grand magasin

Avenue à grand trafic

Marteau piqueur

Décolage

d’un avion

Tronçonneuse

Pics les plus élevés

lors d’un concertAMBIANCESONORE

RÉGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL

Classe bruyante

Radio puissante

80 dBMise à disposition

des protections auditives

0 à 80 dBÉvaluation

du bruit

85 dBPort des protectionsauditives obligatoires

87 dB - Valeurs limites d’exposition :à ne dépasser en aucun cas

L’atténuation des protections individuellesest prise en compte)

3020100 40 6050 70 80 90 100 120110 130 140

Calme

Conversationà voix

normale

Conversationà voix

assez forte

Difficilepour se faire

entendreSeuil

de douleur

Obligationde crier

pour se faireentendre

SENSATIONAUDITIVE

Exemple d’échelle de bruit en dB (A)


Les postes à risques (niveau de bruit > 80 dB(A)) ont été répertoriés

Oui Non

Des actions de prévention sont réalisées dans les zones de travail bruyantes (locaux, ateliers, engins, tracteur et outils…)

Les salariés sons sensibilisés aux risques de surdité et aux actions de prévention à mettre en œuvre

Oui Non

Les locaux bruyants sont signalés Oui Non

Un plan de réduction du bruit est mis en œuvre dans les zones sensibles (ex. : isolation phonique des locaux, achat de machines ou d’équipements moins bruyants, diminu-tion des transmissions de vibration machine sol, tracteurs avec cabines insonorisées…)

Oui Non

Des protections auditives sont mises à disposition et portées par les salariés

Oui Non

Les salariés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée

Oui Non

◗ Températures extrêmes

Définition

Aucune indication de température maximale ou minimale n’est donnée dans le Code du Travail.

Réglementation

Dans certains locaux fermés ou dans des environnements de travail générant des polluants, l’employeur doit répondre à certaines dispositions réglementaires :

• renouveler l’air en évitant les élévations exagérées de températures des locaux de travail fermés (article R. 4222-1),

• renouveler l’air soit par ventilation naturelle ou mécanique ponctuelle ou permanente (R. 4222-4) dans les locaux fermés à pollution non spécifique,

• mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 du CT).

Le froid

Des températures inférieures à 5°C présentent un risque immédiat pour les travailleurs exposés. La température ne suffit pas à caractériser un environnement froid. En fonction de la tâche et de l’individu (ex. : postes sédentaires), des températures inférieures à 15°C peuvent déjà provoquer un inconfort.

Le chaud

Les symptômes courants liés à la chaleur comme fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertiges, crampes peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels : déshydratation, coup de chaleur.


Démarche de prévention par temps chaud

Organisation du travail :

- augmenter la fréquence des pauses de récupération (par exemple : toutes les heures),

- effectuer une rotation des tâches lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité,

- aménager les horaires de travail, afin de bénéficier au mieux des heures les moins chaudes de la journée,

- privilégier le travail d’équipe, éviter le travail isolé (permettant une surveillance mutuelle des salariés en cas de problème),

- éviter les tâches avec des efforts physiques trop importants.

Mesures comportementales :

- boire régulièrement de l’eau fraîche, même si l’on ne ressent pas la soif,

- porter des vêtements amples, légers, de couleur claire, favorisant l’évaporation de la sueur,

- se protéger la tête du soleil,

- cesser immédiatement toute activité, dès que des symptômes de malaise se font sentir et le signaler (ex. : encadrement).

◗ Éclairage

Dans la zone de travail, le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des travaux à effectuer.

Exemples de valeurs d’éclairement minimalpour certaines activités

Les niveaux d’éclairement doivent être modifiés en fonction de certaines conditions rencontrées et notamment les possibilités visuelles des travailleurs. Ces mesures peuvent être proposées par le médecin du travail.

Remarque : les locaux aveugles (sans vue à l’extérieur)- ne doivent pas concerner des postes de travail fixes,- doivent être limités à des séjours brefs,- concernent des activités incompatibles avec la mise en place

de baies transparentes permettant la vue sur l’extérieur.

Éclairement minimal Type d’activité

200 lux Mécanique moyenne, dactylographie, travaux de bureau

300 lux Travail de petites pièces, bureau de dessin, mécanographie

400 lux Mécanique fine, gravure, comparaison de couleurs, dessins difficiles, industrie du vêtement

600 lux Mécanique de précision, électronique fine, contrôles divers

800 lux Tâche très difficile dans l’industrie ou les laboratoires

✜ Travail en hauteur

La réglementation ne donnant pas de définition précise du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque. Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du Travail.

Les dispositions du nouveau décret (Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004) s’appliquent désormais à tous les secteurs d’activité soumis au Code du Travail et prévoit une obligation pour l’employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute quelle que soit la hauteur dès lors que le danger ne peut être supprimé.

Référence document MSA à utiliser : brochure «Travail par fortes chaleur »


Possibilité d’éviter les risquesModifier l’équipement ou l’ouvrage

pour supprimer le travail en hauteur : travailler depuis le sol

Équipements permanents :escaliers, passerelles, plates-formesde travail, gardes-corps, acrotères

Harnais et points d’ancrage, systèmes d’arrêt des chutes

ou systèmes de restriction d’accès (nécessite une formation et un

entraînement au port de l’équipement)

Équipements temporaires :échafaudages, PIR, tours d’accès,

filets en sous face, appareils de levage : plates-formes suspendues, PEMP...

Utilisations d’équipementstemporaires

(protection collective)

Si techniquementimpossible

En priorité

En priorité

En priorité

En priorité



Utilisations d’équipementsde protection individuelle

Prévoir des installationspermanentes pour l’accèset pour la zone de travail

Démarche de prévention

Points particuliers

Harnais de sécurité :

Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur (Article R.4223.60).

Echelles / Escabeaux :

Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation des risques a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (Article R.4323-63).

Formations des utilisateurs :

- à l’utilisation des équipements de protection individuelle,

- au montage et au démontage des échafaudages,

- à la conduite des nacelles et des plateformes élévatrices ainsi qu’une autorisation de conduite.


✜ Risque routier

Le risque routier existe lors des déplacements domicile - travail ou lors des déplacements durant le temps de travail.

Le conducteur

Permis de conduire adapté, sensibilisation aux risques et formation à la conduite en sécurité

Véhicule

- Choix des véhicules et vérification de l’état de celui-ci (gonflage des pneus, etc.)

- Un kit de sécurité routière (facilement accessible dans l’ha-bitacle) comprenant notamment des gilets fluorescents ainsi qu’un triangle de pré-signalisation

Organisation du travail

Optimisation des tournées, gestion du temps réaliste des déplacements, mise en place de règles internes d’utilisation des véhicules, limitation des déplace-ments par des moyens de communication alternatifs (ex. : conférences télépho-niques)

Infrastructures

Plan de circulation entreprise, signalement aux autorités compétentes des zones de risques (ex. : sorties d’entre-prises hasardeuses, manque de signalisation de zones à risques…)

✜ Risques psychosociaux (RPS)

Les Risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;

• des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;

• des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.


Facteurs de risques

Intensité et complexité du travailFaible autonomie au travailRapports sociaux dégradésConflits de valeurEtc.

Atteintes à la santé

Maladies cardio-vasculairesDépressionAnxiétéEpuisement professionnelSuicideEtc.

Risques psychosociaux

StressViolences internesViolences externes

Les risques psychosociaux sont souvent imbriqués. Ils ont des origines communes : surcharge de travail, manque de clarté dans le partage des tâches, intensification du travail, mode de management… Ces risques peuvent interagir entre eux : ainsi le stress au travail peut favoriser l’apparition de violences entre les salariés qui, à leur tour, augmentent le stress dans l’entreprise.

Ils ont également des spécificités (en termes de facteurs de risque, de réglementation…) qu’il convient de prendre en compte dans un objectif de prévention.

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible (source INRS).

Référence document MSA à utiliser :« vous guider, l’évaluation des RPS »


✜ L’organisation des secours

Le Code du Travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Conseillé par le médecin du travail, le chef d’entreprise définit les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale, en fonction des risques propres à l’entreprise et en fonction notamment de l’effectif de salariés. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (C. Trav, art. R. 4224-16).

Par ailleurs, un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence : dans chaque atelier, où sont accomplis des travaux dangereux et sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers (C. Trav, art. R. 4224-15).

GESTION DES URGENCES ET DU RISQUE INCENDIE

Organisation des secours Protocole ? Qui donne l’alerte ?

Secouristes

Liste des secouristes ? Oui Non

Pharmacie, trousse de secours à jour ? Oui Non

Les secouristes sont identifiés Oui Non

Plan d’évacuation incendie

Signalisation ? Oui Non

Protocole ? Oui Non

Exercice annuel ? Oui Non


✜ Lutte contre l’incendie

Cadre réglementaireLe Code du Travail énonce les obligations des usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés.

Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme, les consignes de sécurité incendie.

Les grands principes dont l’application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d’incendie sont :

• évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale (plan d’évacuation, formation guide-fil et serre-fil, éclairage de sécurité…) ;

• limiter la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (extincteur, RIA…) ;

• favoriser l’accès et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Des moyens de lutte contre l’incendie doivent être prévus afin de maîtriser tout début d’incendie. Ces moyens doivent être appropriés à la nature du feu (voir tableau ci-dessous).

La formation et l’information du personnel constituent un maillon essentiel de la chaîne de sécurité. Elles permettent d’apporter au

personnel la connaissance sur le mécanisme du feu, la prévention, les agents extincteurs, la maîtrise des différents feux.

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2)

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CLASSE DES FEUX

A feux de matières solides produisant flammes et braises(ex. : bois, papier, tissus, etc.)

B feux de liquides (ex. : essence, huile, etc.)feux de solides liquéfiables (ex. : paraffine, graisse, etc.)

C

feux de gaz (ex. : acétylène, propane, gaz de ville, etc.)

D feux de métaux(ex. : magnésium, zinc, aluminium, etc.)

on ne doit éteindre un feu de gaz que si l’on peut aussitôt couper l’alimentation.

EXTINCTEURS À POUDRE SPÉCIALEà base de carbonate de sodium, chlorure de sodium...

Site de Vendée

33 boulevard Réaumur

tél. 02 51 36 88 8885933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9

Site de Loire-Atlantique

2 impasse de l’Espéranto - Saint-Herblain

44957 NANTES Cedex 9loire-atlantique-vendee.msa.fr

MSA Loire-Atlantique - Vendée

◗ Ce guide de prévention est un outil qui vous donne l’essentiel des informations et des références réglementaires pour animer la prévention dans votre entreprise.

◗ À destination des chargés de prévention, il aborde de manière non exhaustive les thèmes susceptibles d’être traités dans le cadre de missions en santé et sécurité au travail. Il vient en complément des outils déjà transmis lors de la formation initiale « Devenir Chargé de prévention ».

◗ Votre contact

Santé Sécurité au Travail MSA Loire-Atlantique - Vendée Prévention des risques professionnels

tél. 02 40 41 39 79 [email protected]

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La prévention en entreprise