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CABINET MAROC PERFORMANCE - Formations Droit des Affaires & SocialD

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Juridique - Droit des Affaire 04

Droit du Travail et Relations Sociales 07

Risques Psychosociaux, Santé, RSE 13

DROIT DES AFFAIRES & SOCIAL

ORMANCE - Formations Droit des Affaires & Social

DROIT DES AFFAIRES SOCIALESDAS

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DAS

Risques Psychosociaux, Santé, RSE

Juridique - Droit des Affaires

Droit du Travail et Relations Sociales

Les Métiers du Droit 04

Droit des Sociétés et Administrations 05

Droit des Contrats et Obligations Légales 05

Droit des Nouvelles Technologies 07

Droit du Travail 07

Relations Sociales : Cadre Juridique et Animation des Instances 09

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DROIT DES AFFAIRES ET SOCIAL

Délégués du Personnel

Objectifs : Connaître ses droits et devoirs en tant qu élus Maîtriser la préparation des réunions et des interventions Maîtriser les aspects juridiques du mandat de Délégué du Personnel Maîtriser les outils et métthodes nécessaires à l exercice du mandat Mettre en place un plan d actions en matière de santé/sécurité

Aperçu du Programme :1/ Maîtriser vos missions générales : le mode d emploi des attributions des DP2/ Assurer les attributions supplétives lors de carence du CHSCT ou du CE3/ Identifier vos droits, devoirs et moyens dans l exercice quotidien de votre mandat

Secrétaire du Comité d Entreprise

Objectifs : Maîtriser parfaitement les rôles de secrétaire du CE Connaître ses droits et devoirs Maîtriser les outils et métthodes nécessaires à l exercice du mandat Comprendre les missions du secrétaire du CE et le fonctionnement du CE

Aperçu du Programme :1/ Comprendre les enjeux du CE et du rôle du secrétaire2/ Maîtriser les attributions du Comité d Entreprise3/ Identifier le rôle du secrétaire du CE4/ Veiller au respect des consultations et informations obligatoires5/ Identifier les moyens du CE et de son secrétaire6/ Animer le CE et la politique d œuvres sociales

Réf. : DAS01 Réf. : DAS02Durée : 2 jours Durée : 2 jours

Formation des Elus du Comité d’Entreprise

Objectifs : Comprendre la fonction économique d une entreprise et maitriser les différentes formes juridiques des sociétés Apprendre à lire et interpréter un bilan et un compte de résultat Maîtriser les différentes attributions du CE Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens attribués au Comité d Entreprise Déterminer les droits et obligations des membres Mettre en œuvre un plan de progrès

Aperçu du Programme :1/ Connaître l organisation de l entreprise2/ Utiliser le compte de résultat pour comprendre la situation économique de l entreprise

Formation pratique des Membres du CHSCT

Objectifs : Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSC Maîtriser les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission Devenir acteur de la prévention

Aperçu du Programme :1/ Maîtriser les missions et le fonctionnement2/ Mettre en œuvre les moyens d’agir du comité au quotidien3/ Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes.4/ Se repérer dans les textes relatifs à la santé et la sécurité5/ Contribuer à la prévention et l’amélioration des conditions de travail au quotidien

Réf. : DAS03 Réf. : DAS04Durée : 3 jours Durée : 3 jours

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L Essentiel du Droit des Affaires pour Non-Juristes

Objectifs : Évaluer les impacts du Droit des Affaires dans la vie professionnelle Maîtriser les fondementaux du Droit des Sociétés et du contrat Pratiquer les actes de gestion courante des sociétés. Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l entreprise, du dirigeant et du salarié

Aperçu du Programme :1/ Le droit des contrats2/ Les 10 principales clauses du contrat commercial3/ Anticiper et résoudre les situations de conflit4/ Responsabilité civile et pénale de l entreprise ou du dirigeant5/ Les différentes formes juridiques d entreprise

Le Droit du Contrat Commercial : Niveau 1

Objectifs : Maîtriser les fondamentaux du droit commercial Savoir collaborer avec les juristes Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial Maîtriser les techniques et astuces contractuelles

Aperçu du Programme :1/ La formation du contrat commercial2/ Négocier les obligations réciproques3/ Négocier les clauses essentielles4/ Que faire en cas d inexécution ?5/ Les essentiels du droit de la concurrence6/ S initier au contrat international

Le Droit du Contrat Commercial pour non-juristes : Niveau 2

Objectifs : Améliorer l efficacité des clauses contractuelles Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial Prévenir les situations de contentieux

Aperçu du Programme :1/ Approfondir les clauses du contrat commercial2/ Approfondir le droit de la concurrence3/ Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial4/ Les spécificités de certains contrats.5/ Prévenir les situations de contentieux

Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes

Objectifs : Maîtriser les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés Maîtriser le rôle et la responsabilité des administrateurs Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés Organiser les réunions d AG et de CA

Aperçu du Programme :1/ Socle juridique des sociétés2/ Choisir la forme juridique3/ La vie juridique de la société4/ Jouer son rôle d administrateur5/ Droits et devoirs des associés6/ Points clés d une bonne gouvernance7/ Aperçu des événements exceptionnels

Réf. : DAS05

Réf. : DAS07 Réf. : DAS08

Réf. : DAS06Durée : 2 jours

Durée : 2 jours Durée : 2 jours

Durée : 2 jours

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Savoir Rédiger et faire Respecter ses Contrats

Objectifs : Se familiariser avec le droit des contrats pour sécuriser sa pratique contractuelle Négocier ses contrats en toute sécurité Éviter les erreurs lors de la conclusion et de la rupture des contrats Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat Mesurer et prévenir les risques juridiques de ses contrats

Aperçu du Programme :1/ Savoir négocier ses contrats2/ Conclure un contrat en respectant les exigences légales4/ Mesurer les effets de ses contrats5/ Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat

Aspects Juridiques des Achats

Objectifs : Valider ses connaissances juridiques dans l établissement des contrats pour les Achats Analyser et mesurer les risques contractuels Rédiger les clauses essentielles et éviter les pièges Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation Communiquer avec les juristes

Aperçu du Programme :1/ Se familiariser avec les fondements du droit2/ Maîtriser les règles de formation du contrat d’achat3/ Rédiger les clauses essentielles du contrat d’achat4/ Suspendre ou sortir d’un contrat5/ Maîtriser les aspects financiers6/ Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence

Réf. : DAS09 Réf. : DAS10Durée : 2 jours Durée : 3 jours

Aspects Juridiques des Achats Internationaux

Objectifs : Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l international Export (contrat de vente, de représentation…) Maîtriser les différents modes de paiement et la fiscalité Intégrer les spécificités des différents types de droit et sécuriser ses partenariats Se prémunir contre les principaux risques financiers Maîtriser les outils pour déjouer les pièges des contrats internationaux

Aperçu du Programme :1/ Les sources et fondements comparés des contrats d achats2/ Les différentes formes contractuelles

La Responsabilité Civile et Pénale de l Entreprise et de ses Dirigeants

Objectifs : Maîtriser les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l entreprise elle-même Prévenir ces risques pour ne pas s exposer à une éventuelle responsabilité civile ou pénale

Aperçu du Programme :1/ Les grands principes du droit pénal2/ La procédure pénale3/ La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l’entreprise4/ La protection du dirigeant : La Délégation De Pouvoir

Réf. : DAS11 Réf. : DAS12Durée : 2 jours Durée : 2 jours

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Gérer Efficacement les Contrats d Assurance

Objectifs : Maîtriser les caractéristiques du contrat d’assurance Optimiser la gestion de ses contrats d assurance, de la souscription à la résiliation Maîtriser les étapes d un règlement de sinistre pour améliorer ses process

Aperçu du Programme :1/ Analyser les caractéristiques du contrat d’assurance2/ Maîtriser les étapes de la souscription3/ Gérer au mieux ses contrats4/ Agir efficacement en cas de sinistre

Dématérialisation et Archivage de Données

Objectifs : Maîtriser les règles fondamentales pour la dématérialisation et l archivage des données. Connaître la réglementation Utiliser les outils et méthodes nécessaires à cette démarche

Aperçu du Programme :1/ La démarche Les différents axes : Métiers , applications , technologies , …2/ Les bases juridiques3/ Les contenus4/ Les outils5/ L archivage6/ Les cryptages, les authentifications

Droit du Travail pour Managers

Objectifs : Intégrer les aspects pratiques du Droit du Travail dans son Management Maîtriser ses droits et devoirs Acquérir les réflexes obligatoires pour éviter les contentieux coûteux

Aperçu du Programme :1/ Se repérer dans les règles applicables en droit du travail2/ Sécuriser le recours aux CDD, à l’intérim et à la sous-traitance3/ Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail4/ Prendre en compte au quotidien le cadre légal de la représentation du personnel

Les Bases du Droit de l Internet

Objectifs : Identifier et maitriser les aspects contractuels liés à l’utilisation d’Internet Valoriser et protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise

Aperçu du Programme :1/ Un environnement juridique spécifique2/ Protéger et valoriser son patrimoine immatériel3/ Le «e-business»4/ Les clauses sensibles des contrats d’Internet5/ Internet et droit du travail

Réf. : DAS13

Réf. : DAS15 Réf. : DAS16

Réf. : DAS14Durée : 2 jours

Durée : 2 jours Durée : 2 jours

Durée : 2 jours

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Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1

Objectifs : Maîtriser les caractéristiques du contrat d’assurance Optimiser la gestion de ses contrats d’assurance, de la souscription à la résiliation Maîtriser les étapes d un règlement de sinistre pour améliorer ses process

Aperçu du Programme :1/ Connaître l environnement légal de la fonction RH2/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail3/ Appliquer les principales règles liées à l exécution du contrat de travail4/ Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

Objectifs : Identifier les points clés du contrat de travail Maîtriser le cadre juridique des négociations Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel Sécuriser les relations avec l Inspection du travail

Aperçu du Programme :1/ Acquérir les fondamentaux de l’organisation juridique2/ Sécuriser ses relations avec l’inspecteur du travail3/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail4/ Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel

Réf. : DAS17 Réf. : DAS18Durée : 2 jours Durée : 2 jours

Pratique du Droit Social

Objectifs : Maîtriser les principes du Droit du Travail Réaliser une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, …) Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat

Aperçu du Programme :1/ Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat adapté2/ Accompagner efficacement l’exécution du contrat de travail3/ Gérer le droit disciplinaire, la modification du contrat de travail et la cessation du contrat pour motif individuel4/ Les instances représentatives du personnel

Pratique des Contrats de Travail : CDI, CDD…

Objectifs : Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat Mesurer les risques et contraintes du contrat de travail Établir le contrat adapté (temps plein ou partiel, CDI ou CDD) Rédiger les clauses difficiles du contrat de travail Maîtriser les techniques de recours aux CDD ou à l intérim

Aperçu du Programme :1/ Conclure un contrat de travail : mode d’emploi2/ Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils3/ Rédiger et gérer les contrats à temps partiel4/ Modifier le contrat de travail : Souplesse et contraintes des avenants

Réf. : DAS19 Réf. : DAS20Durée : 8 jours Durée : 2 jours

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Gérer la Rupture du Contrat de Travail

Objectifs : Identifier les situations pour lesquelles la rupture conventionnelle est pertinente Préparer et gérer efficacement le départ du salarié Maîtriser les risques liés à la rupture du contrat Établir les conditions de validité du licenciement Comprendre les différents modes de rupture d un contrat de travail Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux

Aperçu du Programme :1/ Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance2/ Rompre le contrat de travail pour un motif personne3/ Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière4/ Gérer le licenciement individuel économique

Élaborer et Mettre en Oeuvre un Plan de Sauvegarde de l Emploi

Objectifs : Maîtriser la réglementation applicable aux licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l’emploi Identifier les étapes de construction et de gestion d’un plan de sauvegarde de l’emploi Sécuriser les plans de sauvegarde de l’emploi

Aperçu du Programme :1/ Les liens entre licenciement économique et PSE2/ Préparer le contenu du PSE3/ Mettre en oeuvre le PSE et les licenciements4/ Le rôle des représentants du personnel5/ Contentieux et contrôle externe du PSE

Le Manager et les Instances Représentatives du Personnel

Objectifs : Comprendre le droit des relations collectives de travail Maîtriser le Droit du Travail pour améliorer ses pratiques Travailler avec les représentants du personnel au quotidien

Aperçu du Programme :1/ Connaître les différentes instances représentatives2/ Structurer ses pratiques managériales3/ Travailler avec les délégués du personnel4/ Travailler avec un comité d’entreprise ou d’établissement5/ Travailler avec un Délégué syndical6/ Manager un salarié ayant un mandat

Risques en Droit Pénal du Travail

Objectifs : Identifier et limiter les risques en droit pénal du travail Prévenir les risques d infraction en droit du travail Maîtriser les mécanismes d engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l entreprise Mettre en œuvre les précautions nécessaires

Aperçu du Programme :1/ Les règles de base de la responsabilité pénale et civile2/ La délégation de pouvoir : mode d emploi3/ Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : Des obligations renforcées4/ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle5/ Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire

Réf. : DAS21

Réf. : DAS23 Réf. : DAS24

Réf. : DAS22Durée : 2 jours

Durée : 2 jours Durée : 1 jour

Durée : 1 jour

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Piloter les Restructurations

Objectifs : Connaître les conséquences sociales d une opération de restructuration Maîtriser le cadre législatif et la réglementation applicable Comprendre les obligations en termes de relations individuelles et collectives Agir dans les délais impartis Gérer les éventuelles procédures de licenciements économiques

Aperçu du Programme :1/ Les premières actions à mener pour réussir un projet de restructuration2/ Respecter les obligations d’information et de consultation préalables3/ Anticiper les conséquences des restructurations sur les relations individuelles de travail

Prévenir le Harcèlement et Sensibiliser ses Collaborateurs

Objectifs : Comprendre ce que recouvrent le harcèlement moral et sexuel et les lois qui les sanctionnent Identifier les facteurs de risques favorisant les agissements du harcèlement Agir face à une situation de harcèlement en sélectionnant les différentes options envisageables Anticiper les risques de harcèlement moral et sexuel grâce à un plan de prévention adapté

Aperçu du Programme :1/ Cerner les phénomènes de harcèlement2/ Reconnaître les cas de harcèlement3/ Agir lors des cas de harcèlements déclarés4/ Prévenir le harcèlement au sein de l’entreprise

Réf. : DAS25 Réf. : DAS26Durée : 2 jours Durée : 1 jour

Prévenir la Discrimination

Objectifs : Comprendre d un point de vue juridique la notion de discrimination Identifier les situations à risques Maîtriser au quotidien cette problématique Mettre en œuvre un processus de prévention et de sensibilisation

Aperçu du Programme :1/ Discrimination : de quoi parlons-nous ?2/ Évaluer les impacts sur la politique RH et les pratiques managériales3/ Élaborer un programme global pour développer la diversité

Piloter les Relations Sociales

Objectifs : Maîtriser le cadre du dialogue social, en connaître les acteurs et les contraintes Maîtriser le cadre juridique des relations sociales Animer les différentes instances Préparer et négocier efficacement Mettre en œuvre des règles du jeu qui s inscrivent sur la durée Anticiper et gérer les conflits sociaux Faire évoluer le dialogue social

Aperçu du Programme :1/ Faire vivre les relations sociales au quotidien2/ Construire durablement le dialogue social

Réf. : DAS27 Réf. : DAS28Durée : 1 jour Durée : 6 jours

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Les Instances Représentatives du Personnel

Objectifs : Acquérir une connaissance structurée des IRP Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP Évaluer les droits et devoirs réciproques Limiter les risques juridiques du délit d entrave Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP

Aperçu du Programme :1/ Activité à distance2/ Valider la composition des différentes instances3/ Maîtriser le rôle des différentes instances4/ Veiller au bon déroulement des différentes réunions d’instances5/ Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

Organiser les Élections Professionnelles de A à Z

Objectifs : Définir le contenu d un protocole électoral pouvant donner lieu ou non à un accord Mettre en place tous les moyens de vote Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats Procéder à la désignation du CHSCT

Aperçu du Programme :1/ Différencier les principales missions des institutions représentatives du personnel2/ Quand organiser les élections ?3/ Organiser le processus des élections et négocier le protocole pré-électoral4/ Superviser les opérations de vote

Réussir vos Réunions de DP et Relations Syndicales

Objectifs : Maîtriser les missions des délégués du personnel et des délégués syndicaux Préparer et animer ses réunions de DP Comprendre les ressorts de l intervention syndicale Faire face aux situations d exception et entretien de face à face avec un délégué Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes avec les élus ou désignés

Aperçu du Programme :1/ Rappel des missions des DP, RSS et délégués syndicaux2/ Intégrer les logiques de l’acteur syndical et les enjeux de rapport de force3/ Préparer efficacement une réunion4/ Tenir et gérer la réunion de DP

Les Instances Représentatives du Personnel : Perfectionnement

Objectifs : Maîtriser les problématiques complexes de la représentation du personnel Gérer les complémentarités de mandats et les cumuls de procédure (consultation CCE et CE…) Faire face aux situations d exception (expert, alerte…) Valider et conforter ses pratiques dans le fonctionnement des instances et le déroulement des réunions Faire face aux contentieux relatifs au respect du mandat ou du statut protecteur Présenter les différentes instances représentatives et leur fonctionnement Aperçu du Programme :1/ Maîtriser toutes les conditions de mise en place des instances2/ Maîtriser et gérer la complexité des mandats3/ Faire face aux recours, aux experts et aux procédures d’exception

Réf. : DAS29

Réf. : DAS31 Réf. : DAS32

Réf. : DAS30Durée : 2 jours

Durée : 2 jours Durée : 2 jours

Durée : 2 jours

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Prévenir et Gérer les Tensions et Conflits Sociaux

Objectifs : Identifier et prévenir les tensions sociales Comprendre les stratégies des acteurs syndicaux Savoir faire face à un conflit

Aperçu du Programme :1/ Améliorer le climat social : détecter, prévenir les tensions sociales2/ Agir sur l événement déclenchant pour désamorcer les risques de conflit3/ Maîtriser le droit syndical et de grève4/ Gérer le conflit, communiquer et agir à chaud et sortir du conflit

Mieux Négocier avec les Partenaires Sociaux

Objectifs : Appréhender les enjeux de la négociation sociale Acquérir une méthode de négociation rigoureuse et structurée Acquérir les connaissances juridiques indispensables Maîtriser les techniques et tactiques de négociation

Aperçu du Programme :1/ Comprendre enjeux, objectifs et caractéristiques de la négociation sociale2/ Maîtriser le cadre juridique de la négociation sociale3/ Préparer stratégiquement ses négociations4/ Conduire efficacement ses négociations

Réf. : DAS33 Réf. : DAS34Durée : 2 jours Durée : 3 jours

Développer la Médiation en Entreprise

Objectifs : Maîtriser les techniques et tactiques des médiations. Prévenir et résoudre les conflits Développer la qualité relationnelle dans la gestion du conflit Positionner la DRH comme facilitateur et accompagnateur lors de conflits

Aperçu du Programme :1/ La médiation en entreprise : pourquoi et pour quoi faire ?2/ Clarifier le rôle, le positionnement et les responsabilités de la fonction RH en matière de médiation3/ Prendre du recul et de la distance sur le conflit4/ Utiliser efficacement les outils de la médiation

Réussir les Négociations Annuelles Obligatoires

Objectifs : Maîtriser le cadre juridique des négociations annuelles obligatoires Préparer la négociation sur les salaires Conduire efficacement la négociation

Aperçu du Programme :1/ Maîtriser le cadre juridique des négociations annuelles obligatoires2/ Mener des négociations efficaces sur tous les nouveaux thèmes obligatoires3/ Bien préparer la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail4/ Conduire efficacement la négociation

Réf. : DAS35 Réf. : DAS36Durée : 2 jours Durée : 2 jours

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Analyse et Prévention des Risques au Poste de Travail

Objectifs : Identifier les dangers associés à l activité de leur entreprise Rédiger le document unique Intégrer la notion de risques psychosociaux et de pénibilité Déployer un plan de prévention permettant de garantir la maîtrise des risques

Aperçu du Programme :1/ Faire le point sur la réglementation2/ Évaluer les risques au poste de travail3/ Rédiger, organiser le suivi et l évolution du document unique4/ Construire son plan d’actions et le suivre5/ Gérer et communiquer

Réf. : DAS38 Durée : 2 jours

L Évaluation des Risques Santé-Sécurité et le Document Unique

Objectifs : Maîtriser les principaux enjeux et obligations en santé/sécurité Identifier les étapes clés pour construire et/ou mettre à jour son document unique Faire de cette évaluation des risques professionnels un outil de pilotage et de gestion des risques santé sécurité au travail

Aperçu du Programme :1/ Les enjeux de l’évaluation des risques professionnels2/ Mettre en œuvre l’évaluation des risques3/ Rédiger son document unique et son programme de prévention4/ Faire du Document unique un outil de management de la prévention

Réf. : DAS39 Durée : 2 jours

Analyse et Prévention des Risques Psychosociaux

Objectifs : Réaliser un Audit de son organisation pour identifier les zones à risque Agir sur les causes (organisation, culture, politique RH, conditions de travail, management) Analyser les situations de souffrance au travail Identifier les situations professionnelles stressantes Identifier les différents profils de stressés et les zones de fragilité Mettre en place des points de repères et de vigilance Accompagner les managers dans la prévention des risques

Aperçu du Programme :1/ Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ?2/ La règlementation, les obligations et enjeux de prévention3/ Les facteurs de risques psycho-sociaux4/ Auditer son entreprise en matière de risque psychosocial5/ Les étapes à respecter dans une démarche de prévention6/ Se doter d outils de mesure de la prévention des risques psychosociaux7/ Le bien-être au travail : un choix stratégique

Réf. : DAS37 Durée : 2 jours

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