La sélection des candidats à l'élection présidentielle

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    La slection des candidats llection prsidentielle

    Actes du VIIIme Congrs de droit constitutionnel Nancy, juin 2011

    Le prsident de la Rpublique est lorgane prpondrant de lorganisation

    institutionnelle franaise. Un tel constat apparat aujourdhui comme une lapalissade tant il est

    partag et comment par la doctrine constitutionnaliste contemporaine. rig au rang de clef

    de vote du rgime ds 19581, le prsident de la Rpublique a vu son importance crotre tout

    au long de la Ve Rpublique. cet gard, deux rformes majeures sont souligner. Il dispose

    dune lgitimit dmocratique incomparable depuis 1962 dans la mesure o sa seule personne

    incarne la reprsentation de la Nation toute entire2. Llection au suffrage universel direct lui

    a permis de simposer face aux assembles parlementaires, et tout particulirement face

    lAssemble nationale. Cette dernire, traditionnel organe reprsentatif du corps lectoral, voit

    sa lgitimit tre dilue par la prsence de 577 reprsentants. La distinction des rendez-vous

    lectoraux a pu renverser ce rapport de force en instituant des priodes de cohabitation. Ce cas

    de figure, qui affaiblit considrablement le prsident de la Rpublique3, semble toutefois

    relgu au rang de simple fait historique depuis le 2 octobre 20004. En alignant la dure du

    mandat prsidentiel sur celle des dputs, le pouvoir constituant a largement rduit une telle

    possibilit. En principe, le chef de ltat se trouve dsormais labri des alas lectoraux

    pendant lintgralit de son mandat. Il sinscrit dans la dure comme la pice principale, le

    moteur, de la vie institutionnelle et politique franaise.

    Llection prsidentielle tant devenue la fois prpondrante et structurante 5, la

    question de la dsignation du prsident de la Rpublique se pose avec une acuit particulire.

    Lonction populaire assure la primaut de la fonction de chef de ltat. Ce rendez-vous

    1 M. DEBR, Discours devant le Conseil dEtat, 27 aot 1958. 2 Art. 1 et 2, loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 relative llection du Prsident de la Rpublique au suffrage universel, J.O.R.F., 7 novembre 1962, p. 10762. 3 M.-C. PONTHOREAU, Le prsident de la Rpublique, une fonction la croise des chemins , Pouvoirs, 2001, n 99, p. 34 et s. 4 Loi constitutionnelle n 2000-964 du 2 octobre 2000 relative la dure du mandat du Prsident de la Rpublique, J.O.R.F., n 229, 3 octobre 2000, p. 15582. 5 G. CARCASSONNE, La Constitution, 9me d., dition du Seuil, Paris, janvier 2009, p. 58 : lauteur nuance cette prdominance par le caractre fondamental des lections lgislatives. Llection prsidentielle au suffrage universel direct assure une lgitimit sans gal mais elle ne peut se concrtiser quavec le soutien dune majorit parlementaire stable.

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    lectoral structure ensuite lensemble de notre vie politique. Au regard de limportance

    institutionnelle et politique de cette lection, il est fondamental de sinterroger sur les

    conditions de son droulement. Et ce dautant plus que ces dernires ne sont pas

    satisfaisantes. En nenrayant pas lafflux constant de candidatures, les rgles juridiques

    encadrant le processus lectoral ne permettent pas dassurer la sincrit et la clart 6 de la

    campagne, et par consquent de llection elle-mme.

    Ces rgles sont simples et connues de tous. Outre la prsence de conditions minimales

    dligibilit7, la candidature aux lections prsidentielles ncessite le soutien, le parrainage,

    dau moins 500 lus8. Ce filtre juridique vise rduire loffre politique. Prsent ds 1958 lors

    de la dsignation du chef de ltat par un collge lectoral, il fut renforc en 19769 suite une

    proposition du Conseil constitutionnel10. Se posait dj la question du nombre trop important

    de candidats llection prsidentielle car lon tait pass de trois en 1959, douze en 1974.

    La rforme adopte permettait galement de sassurer de lassise nationale des diffrentes

    candidatures11. Cependant, aprs un trs lger inflchissement, le nombre de candidats a

    culmin seize en 2002, avec les consquences que lon connat, puis est revenu douze en

    2007. Le systme mis en place na pas permis datteindre lobjectif de rationalisation de

    loffre politique.

    La prsence de nombreux prtendants est directement lie lencadrement juridique

    de llection prsidentielle. Le mode de scrutin, tout dabord, encourage une telle

    multiplication. En instituant un second tour entre les deux candidats arrivs en tte au

    premier, le constituant a entendu assurer que le vainqueur soit dsign la majorit absolue

    des suffrages exprims. Ce choix a favoris lexplosion des candidatures. Les prtendants

    vincs au premier tour reprsentent des rserves de voix indispensables ceux toujours en

    lice. Ils sont en position de force pour ngocier leur soutien. Ces candidats ont ds lors tout

    intrt prsenter leur candidature, mme sans avoir aucune chance daccder la

    6 CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Observations du Conseil constitutionnel sur les chances lectorales de 2007 , J.O.R.F., n 158, 8 juillet 2005, p. 11259. 7 Art. 3 II, loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 prcite. 8 Art. 3 I, idem. 9 Loi organique n 76-528 du 18 juin 1976 relative la modification de larticle 3 de la loi n 62-1292 du 6 novembre 1962, J.O.R.F., 19 juin 1976, p. 3676. 10 CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dclaration du Conseil constitutionnel ( loccasion de la proclamation des rsultats de llection prsidentielle de 1974), 24 mai 1974. 11 Art. 3 I, loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 prcite : Une candidature ne peut tre retenue que si, parmi les signataires de la prsentation, figurent des lus dau moins trente dpartements ou collectivits doutre mer, sans que plus dun dixime dentre eux puissent tre les lus dun mme dpartement ou dune mme collectivit doutre mer.

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    magistrature suprme. Dautre part, llection prsidentielle permet dobtenir une exposition

    mdiatique de premier ordre. Toute personne participant la campagne officielle est assur de

    bnficier dun temps de parole consquent, tant la tlvision (2 heures) que sur les antennes

    radio (2 heures galement)12. La concomitance des lections lgislatives oblige certains partis

    prsenter une candidature llection prsidentielle uniquement pour exister sur la scne

    politique. Ils prservent ainsi leurs chances dobtenir quelques siges lAssemble nationale.

    Candidater la fonction de chef dtat prsente enfin un intrt financier non ngligeable. En

    2002, cela permettait dobtenir une avance de 153 000 euros et lassurance dtre rembours

    des frais engags personnellement hauteur de 739 800 euros. Le plafond de remboursement

    tait multipli par dix pour les prtendants dpassant le seuil fatidique de 5% des suffrages

    exprims13.

    Il ne sagit pas ici de contester la prsence de rgles juridiques permettant lexpression

    de divers courants politiques, sans considration de leurs moyens financiers. Il convient

    nanmoins de constater la multiplication des candidatures entraine par lencadrement du

    processus lectoral. Une question se pose immdiatement : En quoi la prsence de diffrentes

    sensibilits constitue-t-elle un problme ? Pourquoi combattre une situation qui semble, au

    contraire, permettre la ralisation du pluralisme politique ? Le Conseil constitutionnel rige

    dailleurs le pluralisme des courants d'expression socioculturels en condition de la

    dmocratie14. Cette exigence de pluralisme peut toutefois sentendre de manire quantitative

    ou qualitative. Il serait videmment contraire toute exigence dmocratique dinstaurer une

    prslection des candidats selon leur programme. Lobjectif doit tre de rechercher la mise en

    place dun systme permettant lexpression des principaux courants politiques, sans

    ncessairement tendre vers une exhaustivit irralisable. Le fait davoir plus dune dizaine de

    prtendants prsente, en ralit, un danger pour la dmocratie. Cela entraine une dilution du

    discours politique. En priode de campagne officielle, tous les candidats doivent disposer du

    mme temps de parole afin quaucun ne se retrouve favoris par rapport aux autres. Or, ce

    temps de parole se rduit mesure que les candidatures se multiplient. En vue de sduire

    llectorat, les partis doivent alors centrer leur programme sur les ides essentielles et 12 Dcision du C.S.A., 5 avril 2002. 13 J.-P. CAMBY, Le Conseil et les cinq cents : les parrainages des candidats llection prsidentielle , R.D.P., 2002, n 3, p. 598. 14 lorigine, le pluralisme tait peru comme le fondement de la dmocratie (Dcision C.C., n 89-271 DC, 11 janvier 1990, Loi relative la limitation des dpenses lectorales et la clarification du financement des activits politiques, cons. 12, Rec. C.C. p. 21, J.O.R.F., 13 janvier 1990, p. 573). La jurisprudence du Conseil sest par la suite affine : C.C., n 2000-433 DC, 27 juillet 2000, Loi modifiant la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative la libert de communication, cons. 9, Rec. C.C. p. 121, J.O.R.F., 2 aot 2000, p. 11922.

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    rechercher les formules qui marquent . Selon Laurent Lemasson, lclatement de loffre

    politique est une incitation la dmagogie 15. Soumis la pression du temps mdiatique,

    les partis ne peuvent plus remplir leur rle premier de synthse des sensibilits politiques en

    vue de faire merger un compromis. Le choix des lecteurs sen trouve ncessairement

    affect. Labondance des prtendants entraine galement certaines consquences

    institutionnelles dans la mesure o le score de chacun se rduit nces