La Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE)homepages.ulb.ac.be/%7Edmeulder/2010-2011/...européen qu'avec le fameux "Livre blanc Delors" de 1993 sur la croissance, la compétitivité

La Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE)

1

Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE)

Suite à l'introduction dans le Traité de Rome d'un nouveau titre sur l'emploi par le Traité d'Amsterdam le sommet sur l'emploi del'emploi par le Traité d'Amsterdam, le sommet sur l'emploi de Luxembourg de novembre 1997 a lancé la Stratégie Européenne pour l‘Emploi (SEE).

Une telle initiative est née de la reconnaissance par les chefs d‘Etat et de gouvernement de la nécessité d'agir collectivement au niveau de l'UE pour lutter contre le chômage

2

l UE pour lutter contre le chômage.

La SEE se fonde également sur les tentatives précédentes visant à prévenir et à combattre le chômage au niveau européen (livre blanc, priorités de Essen)

Le Livre Blanc de 1993 : Croissance, Compétitivité, Emploi

La question de l'emploi n'a véritablement été abordée au niveauLa question de l emploi n a véritablement été abordée au niveau européen qu'avec le fameux "Livre blanc Delors" de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Ce document s'est imposé comme la base sur laquelle une approche européenne coordonnée en matière d'emploi devait être développée.

Trois chapitres étaient consacrés à l’emploiAdaptation des systèmes d’éducation et de formation

3

• Adaptation des systèmes d éducation et de formation professionnelle

• Transformer la croissance en emplois• Les prélèvements obligatoires sur le travail

Premier chapitre: Adaptation des systèmes d’éducation et de formation professionnelle

Constat– Il existe un lien entre le niveau d’éducation et le chômage– L’éducation a un rôle central à jouer dans la lutte contre le

chômageDiagnostic– comparaison avec Etats-Unis et Japon: le niveau de

qualification est plus faible en Europe

4

qualification est plus faible en Europe– Europe: échecs scolaires et jeunes sans diplômes– Europe: déficit en formations de pointe

Premier chapitre: Adaptation des systèmes d’éducation et de formation professionnelle

Réformes proposées– Rendre l’éducation de base plus solide– Développer la formation continue qui assure

flexibilité et adaptabilité, prise en compte des besoins des entreprises

– couplage: formation et temps de travail

5

– activation des allocations de chômage– !!pas de nouvelles dépenses

Deuxième chapitre: Transformer la croissance en emplois

Constat: faible contenu en emploi de la croissance en Europeen Europe– poids de la fiscalité et de la parafiscalité– poids des réglementations sur le travail: rigidités

Réformes:– flexibilité: déréglementation

dé i l i l

6

– modération salariale– baisse des impôts et cotisations sociales– développement des services à l’emploi– nouvelles activités dans le secteur des services

Troisième chapitre: Prélèvements obligatoires sur le travail

Constat: niveau élevé des prélèvements en EuropeConstat: niveau élevé des prélèvements en Europe comparativement aux Etats-Unis et au JaponRéformes– baisse de deux points de PIB des cotisations sociales– financements alternatifs: taxes vertes, CO2

7

– ciblage: non-qualifiés et services de proximité

Essen décembre 1994

Inspiré par le Livre blanc de Delors, le Conseil européen d'Essen en décembre 1994 a adopté cinq priorités que les Etats membres s'engageaient à poursuivre :

8

Les priorités d’Essen de décembre 1994

Investir dans la formation professionnellepAugmenter l’intensité en emploi de la croissance

– flexibilité de l’organisation du travail– politique salariale restrictive– initiatives locales d’emploiDi i l û d il

9

Diminuer le coût du travailAugmenter l’efficacité des politiques d’emploiAgir pour les groupes défavorisés

Stratégie Européenne pour l’Emploi

Le Traité d’Amsterdam (juin 1997)L'importance de l'objectif d'emploil'emploi est une « question d'intérêt commun »l'intégration de l'objectif d'emploi dans toutesles politiques communautaires

10

Titre sur l’emploi, objectif européen et mise enplace de la stratégie coordonnée pour l’emploi

Le sommet de Luxembourg en décembre 1997

Lancement de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE ou processus de Luxembourg)Ambition de réaliser des progrès décisifs dans un délai de 5 ansMéthode Ouverte de Coordination (MOC) qui repose sur quatre éléments: lignes directrices

11

repose sur quatre éléments: lignes directrices, plans d’action nationaux, rapport conjoint sur l’emploi et recommandations

Stratégie Européenne pour l’Emploi

Les lignes directrices pour l’emploi: sur la base d'une proposition de la Commission le Conseil adopte chaque année une série de lignes directricesCommission, le Conseil adopte chaque année une série de lignes directrices exposant les priorités communes pour les politiques de l'emploi des Etats membres.Les plans d’action nationaux: chaque Etat membre élabore un plan d'action national annuel décrivant de quelle manière les orientations communes sont mises en pratique au niveau national. Le rapport conjoint sur l’emploi: La Commission et le Conseil

i bl l l d' i i é

12

examinent ensemble les plans d'action nationaux et présentent un rapport conjoint sur l'emploi. Sur cette base, la Commission prépare une nouvelle proposition de lignes directrices pour l'emploi pour l'année suivante. Recommandations: Le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'adopter des recommandations spécifiques par pays.

SEE: lignes directrices

Ces lignes directrices reposaient sur quatre piliers (période1997-2002):1997-2002):• Améliorer la capacité d’insertion professionnelle• Développer l’esprit d’entreprise et la création d’emploi• Encourager l’adaptabilité des entreprises et des

travailleurs• Renforcer la politique d’égalité des chances des

13

ghommes et des femmes

SEE: plans d’action nationaux (PAN)

Les lignes directrices doivent être mises en œuvre par tous les pays et font l’objet d’une procédure de suiviles pays et font l objet d une procédure de suivi.

La rédaction du PAN en constitue la première étape.Les PANs doivent contenir:

Un chapitre qui procède à une évaluation des mesures annoncées antérieurement;Un chapitre consacré aux réponses apportées par le

14

Un chapitre consacré aux réponses apportées par le gouvernement aux recommandations qui lui sont adressées;Un chapitre qui reprend les nouvelles actions envisagées

SEE: Comité de l’emploi

Le Comité de l’emploi est l’instance qui regroupe lesp q g pexperts des Etats membres (hauts fonctionnaires) et lesexperts de la Commission. C’est l’instance qui, auniveau de la Commission, est chargée du suivi duprocessus de Luxembourg.

15

SEE: rapport conjoint

La Commission rédige ensuite le rapportLa Commission rédige ensuite le rapportconjoint qui reprend une présentation synthétiquede la situation sur le marché du travail de chaquepays membre, avec un résumé de chaque PAN.On y procède également pour chacun des piliers àl’évaluation des efforts réalisés par l’Union dans

16

l évaluation des efforts réalisés par l Union dansson ensemble et par chacune des autoritésnationales pour rencontrer les lignes directrices.

SEE: recommandationsLa Commission formule chaque année des recommandations

à chaque Etat membre.Exemple: Recommandations à la Belgique en 2001: faire

davantage d’efforts en ce qui concerne:Les flux d’entrée dans le chômage de longue durée. L’effectif deschômeurs de longue durée (3.8% de la population en 2000) estsupérieur à la moyenne européenne;La charge fiscale sur le travail, la plus élevée de la Communauté;

17

Les pénuries de main-d’œuvre et de qualifications. Ainsi, la Belgiqueest invitée à mettre en place un système global et pleinement cohérentd’éducation et de formation tout au long de la vie;Les disparités régionales considérables en matière de chômage, quilaissent à penser que la mobilité de la main-d’œuvre est insuffisante.

Le Sommet de Lisbonne de mars 2000Le Conseil européen de Stockholm

Lisbonne: le but général de la SEE est d'augmenter le taux d'emploiglobal de l'UE à 70% et le taux d'emploi des femmes à plus de 60%d'ici 2010. Stockholm (mars 2001) a ajouté deux objectifs intermédiaires et un objectif supplémentaire: le taux d'emploi global et celui des femmes doivent atteindre respectivement 67% et 57 % d'ici 2005, tandis que le

18

taux d'emploi des travailleurs âgés (55-64 ans) doit atteindre 50% d'ici 2010.

SEE: 2002: évaluation après 5 ansConstat d’avancées « remarquables »

Nécessité de recentrer la stratégie sur de nouvelles priorités afin de l'aligner plus étroitement avec l'objectif stratégique de Lisbonne visant une croissance économique soutenue, une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et un renforcement de la cohésion sociale d'ici 2010

Nécessité d’une meilleure gouvernance: rationalisation des cycles annuels de coordination des politiques économiques et de l'emploi: L’objectif est de réorganiser les processus européens de coordination autour de moments clés pour les rendre plus intelligibles et transparents, tout en renforçant leur

19

clés pour les rendre plus intelligibles et transparents, tout en renforçant leur visibilité.

Trois priorités majeures:– Le plein emploi– La qualité et la productivité du travail– La cohésion et l’insertion sur le marché du travail

Nouvelle SEE 2003

Lignes directrices:

1. Mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifs

2. Création d’emplois et esprit d’entreprise3. Faire face aux changements et promouvoir la

capacité d’adaptation au travail et la mobilité4. Promouvoir le développement du capital humain

ainsi que l’éducation et la formation tout au long de

20

ainsi que l’éducation et la formation tout au long de la vie

5. Augmenter l’offre de main d’œuvre et promouvoir le vieillissement actif

Nouvelle SEE 2003

Lignes directrices (suite):

6. Egalité entre hommes et femmes7. Promouvoir l’intégration des personnes

défavorisées sur le marché du travail et lutter contre la discrimination dont elles font l’objet

8. Rendre l’emploi financièrement plus attrayant grâce à des incitations

21

g9. Transformer le travail non déclaré en emploi

régulier10. S’attaquer aux disparités régionales en matière

d’emploi

La nouvelle SEE: Recommandations du Conseil (10/2004) à la Belgique

Attirer davantage de personnes sur le marché du travail et faire du travail une véritable option pour tous– Revoir les régimes fiscaux et de prestations pour supprimer les

pièges au chômage et fournir les incitations appropriées à la recherche d’un emploi en modifiant les conditions auxquelles est subordonné l’octroi des prestations

– Inclure davantage d’adultes au chômage, de jeunes défavorisés et d’immigrants dans les mesures mises en œuvre par les services de l’emploi

22

l emploi– Développer une stratégie globale de vieillissement actif, l’accès à la

formation continue, la promotion des formes flexibles de travail et une procédure efficace de recherche d’emplois pour les travailleurs âgés au chômage, ce qui requiert notamment de réduire résolument le recours aux régimes de retraite anticipée


Investir davantage et plus efficacement dans le capital humain etInvestir davantage et plus efficacement dans le capital humain et l’éducation et la formation tout au long de la vie– Adopter des mesures pour réduire les sorties précoces du système

scolaire– Assurer le suivi des récents accords interprofessionnels ayant pour

but d’augmenter la participation des travailleurs à la formation, en accordant une attention particulière aux personnes peu qualifiées

23

accordant une attention particulière aux personnes peu qualifiées


La Belgique devrait dès maintenant et en priorité:

Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises– Mieux anticiper les restructurations d’entreprise, notamment en cas

de licenciements collectifs– Réduire davantage les coûts non salariaux du travail, en particulier

pour les bas salaires tout en préservant les efforts d’assainissement

24

pour les bas salaires, tout en préservant les efforts d assainissement des finances publiques

– Renforcer la coopération entre les services régionaux de l’emploi afin de soutenir la mobilité régionale


Malgré une évolution positive depuis 1997, le taux d’emploi belge reste sensiblement inférieur à la moyenned emploi belge reste sensiblement inférieur à la moyenne communautaire et très éloigné des objectifs de Lisbonne.Le taux d’emploi des travailleurs âgés est parmi les plus bas de l’UE 25. Celui des non ressortissants est extrêmement faible. Après plusieurs années de baisse continue le chômage a

25

Après plusieurs années de baisse continue, le chômage a commencé à augmenter. La participation des adultes à l’éducation et à la formation stagne

La stratégie de Lisbonne: un nouveau départ en 2005

Début 2005, l'UE a dû faire face à des difficultés structurelles graves: le vieillissement de la population avec une chute des performances de l'économie exercent une pression forte sur le modèle socialde l'économie exercent une pression forte sur le modèle social européen. En février 2005, la Commission européenne a fait une proposition pour un nouvel élan de la stratégie de Lisbonne pour se concentrer sur deux tâches principales : une croissance plus forte et durable et la création davantage d’emplois de meilleure qualité.

La relance de la stratégie de Lisbonne a mené à une révision complète de la SEE, dont les lignes directrices seront dorénavant

26

p , gprésentées conjointement avec les lignes directrices pour les politiques macroéconomiques et microéconomiques de l'UE et pour une période de trois ans.

Ce nouveau processus a été mis en pratique à partir de juillet 2005, avec l'approbation par le Conseil européen des lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi.

Lignes directricesLes lignes directrices proposées par la Commission et approuvées par le Conseil présentent des priorités

communes pour les politiques nationales d'emploi dans tous les états membres.Depuis 2005, les lignes directrices concernant l'emploi sont intégrées avec les politiques

é i i é i é bli é i d d imacroéconomiques et microéconomiques et sont établies pour une période de trois ans.Les lignes directrices:

Appliquer des politiques de l'emploi visant à atteindre le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale; Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l'égard du travail; Veiller à ce que les marchés du travail favorisent l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes défavorisées; Mieux répondre aux besoins du marché du travail; Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et de réduire la segmentation du marché du travail; Faire en sorte que l'évolution des coûts du travail et les mécanismes de fixation des salaires soient

27

Faire en sorte que l évolution des coûts du travail et les mécanismes de fixation des salaires soient favorables à l'emploi; Accroître et améliorer l'investissement dans le capital humain; Adapter les systèmes d'éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences.

IndicateursDepuis le lancement de la stratégie européenne pour l'emploi en 1997, les indicateurs ont été utilisés pour évaluer les progrès des États membres dans la mise en ouvre des lignes directrices pour l'emploi. Les indicateurs permettent de mesurer les effets des g p p pinitiatives politiques et d'améliorer la transparence des résultats. Ils sont utilisés pour examiner les performances et les efforts des États membres en matière d'emploi et servent à l'analyse des programmes d'action nationaux pour l'emploi et à l'élaboration du rapport de situation annuel de l'UE qui servira de base au rapport conjoint sur l'emploi.Les indicateurs sont adoptés chaque année par le Comité de l'emploi. Le groupe de travail sur les indicateurs du Comité de l'emploi assiste le Comité pour le choix et la mise au point des indicateurs nécessaires au suivi des lignes directrices pour l'emploi. La Commission (DG Emploi et affaires sociales) et les États membres travaillent ensemble dans ce groupe sur les indicateurs. La mission essentielle du groupe est de définir, de réviser et d'améliorer l'ensemble des indicateurs à la lumière des progrès statistiques et des nouvelles priorités politiques

28

statistiques et des nouvelles priorités politiques.Les indicateurs sont classés en indicateurs de contrôle et indicateurs d'analyse et suivant l'ordre des lignes directrices 2005-2008.

Lignes directrices intégrées

La présentation d’un ensemble intégré de lignes directrices pour l’emploi et les Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE) contribue à recentrer la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi.

I é i d li i é d l’ l i l

29

Intégration des politiques européennes de l’emploi avec les politiques macro- et micro-économiques (GOPE)

Lignes directrices macroéconomiques

1. Garantir la stabilité économique2 A l é ité d l’é i2. Assurer la pérennité de l’économie3. Favoriser une affectation efficace des ressources4. Renforcer la cohérence des politiques macro-

économiques et structurelles5. Veiller à ce que l’évolution des salaires contribue à la

stabilité macroéconomique et à la croissance

30

stabilité macroéconomique et à la croissance6. Contribuer au dynamisme et au bon fonctionnement de

l’UEM

Lignes directrices micro-économiques

1. Développer et approfondir le marché intérieur2 Assurer l’ouverture et la compétitivité des marchés2. Assurer l ouverture et la compétitivité des marchés3. Rendre l’environnement des entreprises plus attrayant4. Encourager une culture plus entrepreneuriale et créer un

environnement favorable aux PME5. Etendre et améliorer les infrastructures européennes et achever les

projets transfrontaliers prioritaires approuvés6. Accroître et améliorer les investissements en R&D

31

7. Faciliter l’innovation et l’adoption des TIC8. Encourager l’utilisation durable des ressources et renforcer les

synergies entre la protection de l’environnement et la croissance9. Contribuer à la création d’une base industrielle solide

Lignes directrices pour l’emploi 2008/2010 (lignes directrices intégrées 17 à 24)

Objectif de la stratégie de Lisbonne: encourager de manière équilibrée: le plein emploi, l’amélioration de la qualité et de la productivité de l’emploi, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale

32

Lignes directrices pour l’emploi 2008/2010 (lignes directrices intégrées 17 à 24)

Ligne 17 Appliquer des politiques de l’emploi visant à atteindre le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et t it i lterritoriale

– Pour atteindre les objectifs de Lisbonne et réduire le chômage• un taux d’emploi total de 70 %, • un taux d’emploi des femmes d’au moins 60 % et• un taux d’emploi des travailleurs âgés (55-64 ans) de 50 %

– Pour la réalisation de ces objectifs, l’action doit se concentrer sur les priorités suivantes:Première priorité: Attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail augmenter l’offre de main d’œuvre et moderniser les systèmes de protection

33

du travail, augmenter l offre de main d œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale: lignes 18, 19 et 20Deuxième priorité: Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises: lignes 21 et 22Troisième priorité: Investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences: lignes 23 et 24

SEE: les indicateursLD 17-indicateurs de monitoring

Taux d’emploiCroissance de l’emploiTaux de chômageTaux d’activitéCroissance de la productivité du travailDisparités régionales

-indicateurs d’analyseTaux d’emploi en équivalent temps plein

34

Taux d emploi en équivalent temps pleinTaux de croissance réel du pibCroissance de l’offre de travailTransitions par statuts d’emploiDispersion des taux d’emploi et de chômage régionaux

Première priorité: Attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, augmenter l’offre de main d’œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale

Ligne directrice 18: Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail au moyen des actions suivantes:

• renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l’emploi pour les jeunes et réduire le chômage des jeunes, comme le préconise le Pacte européen pour la jeunesse,

• mener une action déterminée en vue d’accroître l’activité professionnelle des femmes et de réduire les disparités h /f tiè d’ l i d hô t d

35

hommes/femmes en matière d’emploi, de chômage et de rémunération,

• permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et proposer des structures accessibles et abordables de garde d’enfants et d’accueil des autres personnes à charge,


LD 18: suite• soutenir le vieillissement actif, y compris les conditions de y p

travail appropriées, un meilleur état de santé (au travail) et des mesures adéquates favorisant le travail et décourageant la retraite anticipée,

• moderniser les systèmes de protection sociale, y compris les retraites et les soins de santé, pour assurer leur adéquation sociale, leur viabilité financière et leur capacité d’adaptation à

36

l’évolution des besoins, de manière à soutenir l’activité professionnelle et le maintien sur le marché du travail ainsi que la prolongation de la vie professionnelle.


Taux d’emploi par groupes d’âgeTaux d emploi par groupes d âgeTaux de chômage par groupes d’âgeTaux d’activité par groupes d’âgePart des jeunes dans le chômageEcart salarial de genreGarde des enfantsAge moyen de sortie du marché du travail

-indicateurs d’analyseEcart taux d’emploi hommes/femmesEcart taux d’emploi hommes/femmes en équivalent temps plein

37

p q p pEcart taux de chômage hommes/femmesSégrégation de genreEffets de la parenté sur l’emploiInactivité et temps partiel dus au manque de services de garde des enfantsSoins aux personnes âgéesTransitions par tranches de salaires


Ligne directrice 19: Assurer des marchés du travail qui favorisent l’insertion, renforcer l’attrait des emplois et rendre le travail , pfinancièrement attrayant pour les demandeurs d’emploi, y compris les personnes défavorisées et les personnes inactives, au moyen des actions suivantes:

• appliquer des mesures actives et préventives du marché du travail telles que l’identification précoce des besoins, l’aide à la

38

recherche d’un emploi, l’orientation et la formation dans le cadre de plans d’action personnalisés, la mise à disposition des services sociaux nécessaires pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail et contribuer à l’éradication de la pauvreté,


LD 19: suite• adapter en permanence les incitations et les effets dissuasifs p p

découlant des systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,

• développer de nouvelles sources d’emplois dans le secteur des

39

services aux personnes et aux entreprises, notamment au niveau local.


Taux de chômage de longue duréeTaux de chômage de longue duréePolitiques d’activationNouveau départPolitiques d’activation à l’égard des chômeurs de longue duréeEcarts d’emploi pour les groupes défavorisésTaux de taxation sur les bas salaires: piège à l’emploiTaux de taxation sur les bas salaires: piège au chômage

-indicateurs d’analyseFlux d’entrée dans le chômage de longue duréeProportion d’entrants dans les mesures d’activation

40

pActivation des chômeurs inscritsSuivi des participants aux politiques d’activationDépenses en politiques emploiDépenses en politiques emploi par personne en recherche d’emploiRéserve de main d’œuvreTaux d’emploi dans les services


Ligne directrice 20: Améliorer la réponse aux besoins du marché du travail au moyen des actions suivantes:y

• moderniser et renforcer les autorités responsables du marché du travail, notamment les services de l’emploi,

• assurer une plus grande transparence des offres d’emploi et de formation aux niveaux national et européen,

• supprimer les obstacles à la mobilité des travailleurs dans toute

41

l’Europe dans le cadre des traités,• mieux anticiper les besoins de compétences, les pénuries et les

blocages sur le marché du travail,• gérer de manière judicieuse la migration économique.

SEE: les indicateurs

LD 20-indicateurs de monitoring

Nombre d’emplois vacants par personne au chômage

-indicateurs d’analyseImmigrants récents dans l’Union

42

Immigrants récents dans l UnionEmploi et activité des immigrants récents dans l’Union

Deuxième priorité: Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises

Ligne directrice 21: Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l’emploi et réduire la segmentation du marché p gdu travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux, au moyen des actions suivantes:

• adapter la législation relative à l’emploi, réexaminer si nécessaire les différentes modalités contractuelles et dispositions relatives au temps de travail,

43

• s’attaquer au problème du travail non déclaré,• mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont

les restructurations économiques, y compris les changements liés à l’ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l’adaptation,


LD 21: suite• promouvoir et diffuser des formes innovatrices et adaptables p p

d’organisation du travail, en vue d’améliorer la qualité et la productivité au travail, y compris la santé et la sécurité,

• faciliter les transitions en matière de situation professionnelle, y compris la formation, l’activité professionnelle non salariée, la création d’entreprises et la mobilité géographique.

44


Transitions par types de contratsDiversité des contrats d’emploiAccidents de travail

-indicateurs d’analyseEmploi non déclaréTemps de travailHeures supplémentairesAccès au temps de travail flexible

45

Accès au temps de travail flexibleTransitions selon le niveau de salaireCroissance de la productivité du travailMaladies professionnellesEmploi dans les entreprises nouvellement créées


Ligne directrice 22: Assurer une évolution des coûts du travail et instaurer des mécanismes de fixation des salaires qui soient qfavorables à l’emploi au moyen des actions suivantes:

• encourager les partenaires sociaux, dans les domaines relevant de leur compétence, à mettre en place un cadre adéquat pour les négociations salariales permettant de tenir compte des défis à relever du point de vue de la productivité ainsi que sous l’angle du marché du travail, à tous les

46

niveaux pertinents, et d’éviter les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes,

• examiner l’incidence sur l’emploi des coûts non salariaux du travail et, au besoin, en adapter la structure et le niveau, en particulier pour réduire la pression fiscale sur les personnes faiblement rémunérées.


LD 22i di t d it i-indicateurs de monitoring

Croissance du coût salarialTemps de travailTaux de taxation bas salaires

-indicateurs d’analyse

47

Productivité du travailCroissance de la productivité du travailTaux de taxation implicite sur le travail

Troisième priorité: Investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences

Ligne directrice 23: Accroître et améliorer l’investissement dans le capital humain au moyen des actions suivantes:

• mettre en œuvre des politiques et des actions inclusives en matière d’éducation et de formation destinées à faciliter significativement l’accès à l’enseignement professionnel initial, à l’enseignement secondaire et à l’enseignement supérieur, y compris aux apprentissages et à la formation entrepreneuriale,éd i i ifi ti t l b d’élè itt t l’é l

48

• réduire significativement le nombre d’élèves quittant l’école prématurément,


LD 23: suiteé bli d é i ffi d’ i l d l• établir des stratégies efficaces d’apprentissage tout au long de la vie offertes à tous, dans le cadre des écoles, des entreprises, des autorités publiques et des ménages, conformément aux accords européens, y compris en prévoyant des incitations et des mécanismes de répartition des coûts appropriés, en vue d’augmenter la participation à la formation continue et en entreprises tout au long de la vie en particulier pour les

49

entreprises tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et âgés.


LD 23indicateurs de monitoring-indicateurs de monitoring

Dépenses en ressources humainesNiveau d’éducation atteint par les jeunesEarly school leaversÉducation tout au long de la vie

-indicateurs d’analyse

50

yInvestissement des entreprises en formationParticipation à des programmes de formation continueNiveau d’éducation atteint par les adultes


Ligne directrice 24: Adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences pau moyen des actions suivantes:

• renforcer et garantir l’attrait, l’ouverture et le niveau de qualité des systèmes d’éducation et de formation, élargir l’offre de possibilités d’éducation et de formation, garantir des filières d’apprentissage souples et accroître les possibilités de mobilité pour les étudiants et les personnes

51

en formation,• faciliter et diversifier l’accès pour tous à l’éducation et à la

formation ainsi qu’à la connaissance au moyen d’un aménagement du temps du travail, de services d’aide aux familles, de services d’orientation professionnelle et, le cas échéant, de nouvelles formules de partage des coûts,


LD 24: suiteLD 24: suite

• répondre aux besoins nouveaux sur le plan professionnel et sur le plan des compétences essentielles ainsi qu’aux besoins futurs en termes de qualifications en améliorant la définition et la transparence des qualifications, leur reconnaissance effective et la validation de l’éducation et de la formation

52

non formelles et informelles.


LD 24-indicateurs de monitoringpas-indicateurs d’analyse

Futures qualifications nécessaires

53

Connaissances informatiques

Objectifs et jalons fixés dans le cadre de la SEE

tous les chômeurs se voient offrir un nouveau départ, avant le sixième mois de chômage pour les jeunes, et avant le douzième mois de chômage pour les adultes, sous forme d’une formation, d’une reconversion, d’une expérience professionnelle, d’un emploi ou de toute autre mesure propre à favoriser leur insertion professionnelle, combinée, le cas échéant, à une assistance permanente en matière de recherche d’emploi,pour 2010, 25 % des chômeurs de longue durée devraient participer à une mesure active sous forme d’une formation, d’une

54

,reconversion, d’une expérience professionnelle ou de toute autre mesure propre à favoriser leur insertion professionnelle, avec pour objectif de parvenir à la moyenne atteinte par les trois Etats membres les plus avancés,


dans toute l’Union européenne, les demandeurs d’emploi devraient pouvoir consulter toutes les offres d’emploi diffusées par lespouvoir consulter toutes les offres d emploi diffusées par les services pour l’emploi des Etats membres,obtenir, pour 2010, une augmentation de cinq ans, au niveau communautaire, de l’âge effectif moyen de départ en retraite (estimé à 59,9 ans en 2001),offrir des services de garde d’enfants permettant d’accueillir au moins 90 % des enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité bli i i 33 % d f d i d i

55

obligatoire et au moins 33 % des enfants de moins de trois ans, pour 2010,atteindre une proportion de jeunes quittant prématurément l’école de 10 % au maximum en moyenne dans l’UE,


la proportion de personnes âgées de vingt-deux ans ayant terminé l’enseignement secondaire supérieur devrait atteindre au moins 85l enseignement secondaire supérieur devrait atteindre au moins 85 % dans l’UE en 2010,le taux de participation de la population adulte en âge de travailler (tranche d’âge de 25 à 64 ans) à l’éducation et à la formation tout au long de la vie devrait atteindre au moins 12,5 % en moyenne dans l’UE.

56

Evaluation de la stratégie de Lisbonne en 2010

« La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi a permis la formation d’un consensus autour de la direction générale à donner aux politiques économiques et de l’emploi de l’UE. En vertu de cette stratégie, le Conseil a adopté en 20055 et modifié en 20086 les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l’emploi. Ces 24 lignes directrices ont jeté les bases des programmes nationaux de réforme, en définissant les grandes priorités pour les réformes macroéconomiques,

i é i d hé d il l’ bl d

57

microéconomiques et du marché du travail pour l’ensemble de l’UE. Toutefois, l’expérience montre que ces priorités n’étaient pas suffisamment claires et que leurs liens auraient pu être plus étroits. Leur incidence sur l’élaboration des politiques nationales s’en est trouvée limitée »

Evaluation de la stratégie de Lisbonne en 2010

« La crise économique et financière, qui a débuté en 2008, a eu pour effet une diminution importante du nombre d’emplois et de la production potentielle, et a entraîné une grave détérioration des finances publiques. Le plan européen pour la relance économique7

a néanmoins permis aux États membres de faire face à la crise, en partie grâce à des mesures coordonnées de relance budgétaire, l’euro ayant constitué un point d’ancrage de la stabilité macroéconomique. La crise a donc montré que la coordination des

li i d l’U i d i d é l i à

58

politiques de l’Union peut produire des résultats importants, à condition d’être renforcée et rendue efficace. Elle a également permis de mettre en évidence l’interdépendance étroite des économies et des marchés du travail des États membres. »

Lignes directrices intégrées « Europe 2020 »

Les «lignes directrices intégrées "Europe 2020"» constituent le cadre de la stratégie Europe 2020 et des g préformes au niveau des États membres. Par souci de cohérence et de clarté, les lignes directrices sont en nombre limité et tiennent compte des conclusions du Conseil européen. Elles sont intégrées afin que les politiques des États membres et de l’UE puissent pleinement contribuer à la réalisation des objectifs de la

59

p jstratégie Europe 2020. L’application synchronisée de ces lignes directrices permettra aux États membres de profiter des retombées positives de réformes structurelles coordonnées, en particulier au sein de la zone euro.

Lignes directrices intégrées « Europe 2020 »

Sur cette base, les États membres établiront des programmes nationaux de réforme dans lesquels ils exposeront de manière q pdétaillée les actions qu’ils entreprendront dans le cadre de la nouvelle stratégie, en mettant tout particulièrement l’accent sur les efforts nécessaires pour réaliser les objectifs nationaux. En s’appuyant sur le suivi de la Commission et sur les travaux menés au sein du Conseil, le Conseil européen évaluera chaque année l’ensemble des progrès accomplis tant au niveau de l’UE que dans les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la

60

les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie. Les progrès réalisés sur le plan macroéconomique et structurel et en matière de compétitivité, ainsi que la stabilité financière globale, seront examinés conjointement

Lignes directrices intégrées « Europe 2020 »1. garantir la qualité et la viabilité des finances publiques;2. résorber les déséquilibres macroéconomiques;

éd i l dé é ilib d l3. réduire les déséquilibres dans la zone euro;4. optimiser le soutien à la recherche et au développement et à l’innovation, renforcer le

triangle de la connaissance et libérer le potentiel de l’économie numérique;5. favoriser une utilisation plus efficace des ressources et réduire les émissions de gaz à

effet de serre;6. améliorer l’environnement des entreprises et des consommateurs et moderniser la base

industrielle afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur;7. accroître la participation au marché du travail et diminuer le chômage structurel;

61

p p g ;8. développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché

du travail, promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie;

9. rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et augmenter la participation à l’enseignement supérieur;

10. promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.

Ligne directrice n° 7: accroître la participation au marché du travail et diminuer le chômage structurel

Les États membres devraient intégrer dans leurs politiques relatives au marché du travail les principes de la flexicurité approuvés par le Conseil européen et p p pp p ples appliquer, en exploitant pleinement l’aide du Fonds social européen, dans le but d’accroître la participation au marché du travail, de lutter contre la segmentation, l’inactivité et les inégalités entre les sexes, et de diminuer le chômage structurel. Les mesures visant à accroître la flexibilité et la sécurité devraient non seulement être équilibrées, mais aussi se renforcer mutuellement. Les États membres devraient donc mettre en place des contrats de travail flexibles et fiables, des politiques actives du marché du travail, un

tè ffi d’éd ti t d f ti t t l d l i dsystème efficace d’éducation et de formation tout au long de la vie, des mesures de soutien à la mobilité professionnelle et des systèmes de sécurité sociale adaptés qui, conjugués, favoriseraient les transitions professionnelles, en les assortissant de droits et de responsabilités clairs pour les chômeurs en ce qui concerne la recherche active d’emploi.

62


Les États membres devraient approfondir le dialogue social et lutter contre la segmentation du marché du travail en adoptantlutter contre la segmentation du marché du travail en adoptant des mesures dans les domaines du travail temporaire et précaire, du sous-emploi et du travail non déclaré. La mobilité professionnelle devrait être récompensée. Il serait souhaitable d’aborder la question de la qualité des emplois et des conditions de travail en luttant contre les bas salaires et en garantissant aussi aux travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et auxaux travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et aux indépendants une protection sociale appropriée. Les services de l’emploi devraient être renforcés et ouverts à tous, y compris aux jeunes et aux citoyens menacés par le chômage, et offrir des services personnalisés orientés vers les personnes les plus éloignées du marché du travail. 63


Conformément à la ligne directrice n° 2 pour les politiques économiques, les États membres devraient réexaminer leurs systèmes sociofiscaux et la capacité des services publics à apporter l’aide nécessaire, en vue d’améliorer la compétitivité et les taux de participation au marché du travail, notamment des personnes faiblement qualifiées. Ils devraient accroître la participation au marché du travail au moyen de mesures favorisant le vieillissement actif, l’égalité des sexes et l’égalité salariale, ainsi que l’insertion des jeunes, des personnes handicapées, des migrants en situation régulière et des autres groupes vulnérables dans le marché du travail. Des mesures favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée devraient être conjuguées à une offre de services de garde abordables et à l’innovation dans l’organisation du travail afin d’ ît l t d’ ti ité t t d j d t ill â é t dd’accroître les taux d’activité, notamment des jeunes, des travailleurs âgés et des femmes, en particulier pour retenir les femmes hautement qualifiées dans les secteurs scientifiques et techniques. Les États membres devraient également lever les obstacles à l’entrée de nouveaux arrivants sur le marché du travail, soutenir l’emploi indépendant et la création d’emplois – y compris dans les domaines des soins et des emplois «verts» – et encourager l’innovation sociale

64


Conformément au grand objectif de l’UE, que les États membres devront traduire en objectifs nationaux, le taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans devrait être relevé à 75 % d’ici à 2020, notamment grâce à une participation accrue des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs faiblement qualifiés au marché du travail et à une meilleure intégration des migrants en situation régulière.

65

Ligne directrice n° 8: développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail, promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie

Les États membres devraient encourager la productivité et l’employabilité en veillant à fournir un éventail de connaissances et de compétences adapté à la demande actuelle et future du marché du travail. Un enseignement initial de qualité et une formation professionnelle attrayante doivent être accompagnés par des mesures d’incitation efficaces pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, des possibilités de deuxième chance, l’assurance pour chaque adulte de pouvoir acquérir un niveau supérieur de qualification et des politiques d’immigration et d’intégration ciblées. Les États membres devraient mettre au point des systèmes de reconnaissance des compétences acquises, supprimer les obstacles à la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs, favoriser l’acquisition des compétences transversales et

é ti t t l ff t t t l ti d t illcréatives, et concentrer leurs efforts notamment sur le soutien des travailleurs faiblement qualifiés et l’amélioration de l’employabilité des travailleurs âgés, tout en renforçant la formation, les compétences et l’expérience des travailleurs hautement qualifiés, y compris les chercheurs.

66

Ligne directrice n° 8: développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail, promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie

En coopération avec les partenaires sociaux et les entreprises, les États membres devraient améliorer l’accès à la formation et renforcer l’orientation scolaire et professionnelle en l’accompagnant d’une information systématique sur les nouvellesprofessionnelle en l accompagnant d une information systématique sur les nouvelles possibilités d’emploi, d’un soutien à l’entrepreneuriat et d’une meilleure anticipation des besoins de compétences. L’investissement dans le développement des ressources humaines, le perfectionnement professionnel et la participation à l’éducation et à la formation tout au long de la vie devraient être encouragés au moyen de contributions financières conjointes des pouvoirs publics, des citoyens et des employeurs. Pour soutenir les jeunes, en particulier les jeunes chômeurs qui ne suivent aucun enseignement ni aucune formation, les États membres et les partenaires sociaux devraient mettre en place des dispositifs pour aider les jeunes diplômés à trouver un premier emploi ou un programme d’enseignement ou de formation complémentaire, y compris d’apprentissage, et intervenir rapidement lorsque les jeunes se retrouvent au chômage. Le suivi régulier des résultats obtenus grâce aux mesures prises dans les domaines du perfectionnement professionnel et de l’anticipation devrait permettre de recenser les domaines où des améliorations sont possibles et d’accroître la capacité des systèmes d’éducation et de formation de répondre aux besoins du marché du travail. Les fonds de l’Union européenne devraient être pleinement exploités par les États membres à ces fins.

67

Ligne directrice n° 9: rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et augmenter la participation à l’enseignement supérieur

Pour permettre à tous d’accéder à un enseignement et à une formation de qualité et améliorer les résultats obtenus dans le domaine de l’éducation, les États membres devraient investir de manière efficace dans les systèmes d’éducation et de formationdevraient investir de manière efficace dans les systèmes d éducation et de formation, notamment en vue de relever le niveau de compétences de la main-d’œuvre de l’UE, qui serait alors plus à même de répondre à l’évolution rapide des besoins des marchés modernes du travail. Les mesures devraient porter sur tous les secteurs (de l’enseignement et des établissements préscolaires à l’enseignement supérieur, en passant par l’enseignement et la formation professionnels, et la formation des adultes) et tenir compte des contextes d’apprentissage informels et non formels. Les réformes devraient viser à assurer l’acquisition des compétences clefs dont chacun doit pouvoir disposer pour réussir dans une économie de la connaissance, notamment sur le plan de l’employabilité, de l’apprentissage permanent ou encore des technologies de l’information et de la communication. Des mesures devraient être prises pour que la mobilité des jeunes et des enseignants à des fins d’apprentissage se généralise.

68

Ligne directrice n° 9: rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et augmenter la participation à l’enseignement supérieur

Les États membres devraient accroître l’ouverture et la pertinence des systèmes d’éducation et de formation, notamment grâce à la mise en œuvre de cadres nationaux des certifications permettant des parcours de formation flexibles et à la mise en placedes certifications permettant des parcours de formation flexibles et à la mise en place de partenariats entre le secteur de l’éducation et de la formation et le monde du travail. L’attrait du métier d’enseignant devrait être renforcé. L’ouverture de l’enseignement supérieur aux apprenants non traditionnels et la participation à l’enseignement supérieur (ou niveau équivalent) devraient être accrues. Les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’abandon scolaire, dans le but de réduire le nombre de jeunes chômeurs ne suivant aucun enseignement ni aucune formation. Conformément au grand objectif de l’UE, que les États membres devront traduire en f g j f , qobjectifs nationaux, le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à 10 % et au moins 40 % des 30-34 ans devraient être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un niveau équivalent en 2020.

69

Ligne directrice n° 10: promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

L’action des États membres en vue de réduire la pauvreté devrait viser à favoriser une pleine participation à la société et à l’économie et à accroître les possibilités d’emploi, grâce à une pleine utilisation du Fonds social européen Elle devrait également portergrâce à une pleine utilisation du Fonds social européen. Elle devrait également porter sur l’égalité des chances, et notamment l’accès aux services publics et à des services abordables, durables et de qualité (y compris les services en ligne, conformément à la ligne directrice n° 4), en particulier dans le domaine des soins de santé. Les États membres devraient mettre en place des mesures efficaces de lutte contre les discriminations. Par ailleurs, afin de lutter contre l’exclusion sociale, de favoriser l’autonomie des citoyens et de soutenir la participation au marché du travail, les systèmes de protection sociale et les politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie et d’inclusion active devraient être renforcés pour offrir à chacun des perspectives aux différentes étapes de sa vie et une protection contre l’exclusion.

70

Ligne directrice n° 10: promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

La modernisation des systèmes de sécurité sociale et de retraite devrait permettre leur pleine utilisation en vue d’offrir une aide appropriée au revenu et l’accès aux soins de santé – favorisant ainsi la cohésion sociale – tout en garantissant leur viabilitésanté favorisant ainsi la cohésion sociale , tout en garantissant leur viabilité financière. Les systèmes de prestations devraient être consacrés en priorité à la sécurité des revenus pendant les périodes de transition et à la lutte contre la pauvreté, notamment chez les personnes les plus menacées d’exclusion sociale, par exemple les familles monoparentales, les minorités, les personnes handicapées, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les migrants en situation régulière et les sans-abri. Les États membres devraient aussi encourager activement l’économie et l’innovation sociales pour apporter un soutien aux plus vulnérables. Conformément au grand objectif de l’UE, que les États membres devront traduire en f g j f , qobjectifs nationaux, le nombre d’Européens vivant en dessous des seuils nationaux de pauvreté devrait être réduit de 25 %, ce qui permettrait à 20 millions de personnes de sortir de cette situation.

71

SEE : Conclusions

Des politiques réaffirmées depuis 1993: flexibilité, adaptabilité, baisse des coûts, formationadaptabilité, baisse des coûts, formation L’égalité des hommes et des femmes a disparu dans la SEE au profit d’un concept moins direct et à l’heure actuelle moins efficace, le gender mainstreaming. Une politique qui semble avoir indiqué ses limites: ni les réformes de 2003 ni celles de 2005 n’ont modifié

72

réformes de 2003 ni celles de 2005 n ont modifié l’impact de la SEE sur les politiques nationales, qui reste très faible. Europe2020 ????

Documents

La Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE)homepages.ulb.ac.be/%7Edmeulder/2010-2011/...européen qu'avec le fameux "Livre blanc Delors" de 1993 sur la croissance, la compétitivité