La transmission d’entreprise familiale, un acte normal de ... · PDF fileTransmission d’entreprise La transmission d’entreprise familiale, un acte normal de gestion ... La fiscalité

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  • VOS ANALYSES

    Transmission dentreprise

    La transmission dentreprise familiale, un acte normal de gestion

    Dpart la retraite, changement dactivit fini le temps o le dirigeant ne prparait pas la transmission de son

    entreprise. Aujourdhui, des conseillers sont l pour aiguiller le chef dentreprise face un arsenal juridico-fiscal

    complexe et laccompagner dans la transmission du pouvoir et de la proprit de son entreprise familiale.

    En France, plus de 80 % des entreprises sont des structures familiales dont lactivit gnre la moiti du PNB et des emplois. Cest dire combien la transmission de ces entreprises est un enjeu majeur la fois pour le tissu conomique du ter-ritoire, mais aussi pour le crateur de lentreprise. Mais paradoxalement, seule 1 entreprise sur 10 est transmise la gnration suivante. Une tude de la BPCE montre quen 2011 seules 14 % des PME/ETI cdes sont ainsi restes dans le giron familial, contre 72 % en Italie, 55 % en Allemagne et 58 % aux Pays-Bas.

    Acte normal de gestion, la trans-mission renvoie des enjeux co-nomiques, mais aussi patrimoniaux et symboliques. Si reprendre laffaire familiale prsente un certain nombre davantages, celle-ci peut tre sources de conflits si la succession nest pas suffisamment et correctement prpa-re explique Laurent de Swarte, fon-dateur et directeur gnral d'AGAMI Family Office. Les difficults rencon-tres se situent majoritairement sur le plan psychologique : personnalits du cdant et du repreneur, adapta-tion interne, motivation du repre-neur, dsengagement du cdant

    Latransmission est une transmis-sion de pouvoir et de proprit et il est ncessaire den mesurer toutes les consquences. Cest toute une dimension symbolique et affective : il arrive par exemple que certains hritiers prfrent conserver une partie du capital sans exercer le pou-voir, dautres voudront au contraire exercer ce pouvoir et faire grandir lentreprise Ainsi, entre assurer la prennit de laffaire familiale, la faire fructifier, rduire nant le travail de toute une vie ou ne pas dcevoir les objectifs diffrent entre chaque hritier et le poids de

    lhritage familial semble trs lourd justifiant parfois une passation des pouvoirs complexe.

    La ncessit dtre accompagn

    Sengager dans le processus de reprise de lentreprise familiale ncessite un bon accompagnement. Cest le rle par exemple d'AGAMI Family Office qui dispense des conseils et accompagne les chefs dentreprises au quotidien depuis de nombreuses annes dans ce processus. Sil y a bien un conseil donner confie Laurent de Swarte

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  • Transmission dentreprise

    cest de prendre son temps et ne pas transmettre dans la prcipitation. La rflexion nest jamais assez tt partir du moment o lon a dfini le seuil de limite et doit prendre en compte tous les aspects comme une disparition subite par exemple.

    La transmission est une phase cruciale de la vie dune entreprise explique-t-il. Elle demande une bonne prpa-ration, car elle peut avoir autant de consquences importantes sur les plans financier, fiscal ou organisationnel quau niveau des rapports avec la famille et le personnel. En premier lieu, il est utile de se poser les bonnes questions : que vais-je faire aprs mon dpart ? Certains membres de ma famille ont-ils dj montr de lintrt pour mon entre-prise ? Ai-je dj parl mon conseil-ler, mon conjoint, mes partenaires commerciaux, mes salaris et mes clients dune vente ventuelle autant de questions qui doivent nourrir la pre-mire phase de rflexion. Des questions qui peuvent susciter des motions, mais dont la prise de conscience est cruciale pour la suite des vnements.

    Quels enjeux pour le repreneur ?

    Aprs cette premire phase de rflexion, le chef dentreprise entre dans une tape plus oprationnelle. Cependant si la reprise doit largement

    tre anticipe, la priode active de la succession ne doit pas, elle, tre trop longue, au risque de voir de nouvelles difficults apparatre et complexifier le processus. Le repreneur doit avoir cur de simposer rapidement comme le nouveau patron , de gagner la confiance des salaris, mais aussi celle des clients et des partenaires de lentreprise (fournisseurs, banques) tout en imprimant sa marque. De plus, certaines entreprises sont ame-nes grandir et se dvelopper. Le repreneur pour faire face ces enga-gements naura bien souvent que le choix douvrir le capital de lentreprise pour poursuivre le chemin entam.

    Vendre ou transmettre titre gratuit ?

    La fiscalit constitue lun des facteurs cls dans la transmission dune socit, mais reste un aspect technique de lacte. Depuis le pacte Dutreil, la ces-sion dune entreprise aux membres de la famille est encourage par un rgime

    fiscal trs favorable pour passer le relais. Quoi quil en soit la ralisation dun bilan patrimonial doit imprativement tre envisage. Le choix du mode juri-dique de reprise donation, donation/partage, vente, apport une holding est lourd de consquences sur le plan fiscal. L encore, laccompagnement par une socit spcialise permet de sappuyer sur des professionnels pour bien rflchir la rpartition des biens et viter ainsi toute querelle.

    Et aprs ?

    Avec la cession de votre entreprise, votre rythme de vie va changer. Cette reconversion ncessite, tout comme la cession, une prparation souligne Laurent de Swarte. Bien rflchir laprs est aussi une clef de russite. Accompagner un temps la nouvelle direction, offrir son expertise comme consultant dautres entreprises les voies sont multiples. Attention, toutefois, la conclusion du contrat de cession ne met pas immdiatement fin

    vos obligations. Certaines disposi-tions peuvent survivre encore quelques annes la cession proprement dite : engagement de confidentialit, clause de non-concurrence, garanties du passif Des lments prendre en compte pour les activits futures. Enfin, dun point de vue purement financier, le cdant dispose dsormais dun capital apprciable, augmentant un patrimoine existant. L encore, il est prfrable dtre accompagn par des conseillers qualifis qui guideront le cdant pour dfinir et orchestrer les solutions tout en coordonnant les diffrents experts de son patrimoine.

    Et de conclure, lchec de la transmis-sion est plus souvent li un manque de prparation ou de communication qu des aspects purement techniques de ralisation. tre accompagn pour bien mrir sa dcision et faire les bons choix permet de prenniser lentreprise familiale.

    Armelle Lelimouzin

    AGAMI Family Office en bref

    Fondateurs:Laurent de Swarte etFranois Simon

    Activit:conseil patrimonial au service des familles et des entrepreneurs

    Domainesdexpertises:ingnierie patrimoniale, placements, private equity, immobilier, philanthropie, art, domaines viticoles, gouvernance familiale

    DatedadhsionauMedefParis:2013

    Salaris:20 personnes

    Bureaux:Paris, Bruxelles, Lyon

    Siteweb:www.agami.com

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