avril 2016 Suite à la réunion de présentation de l’ensemble « inter-

générationnel » sur la ZAC Le Nerval ( lots 147 et 241) du 25 mars 2016, il a été décidé la création d’une commission extra-municipale chargée de réfléchir sur la réalisation d’un programme de construction exclusivement destinée aux seniors (cf projet «

béguinage »)

Cette commission aura pour mission :

• De redéfinir les besoins et les souhaits des Séniors de la commune,

• De prendre contact avec des promoteurs proposant des logements à destination des seniors soit en location, soit en accession à la propriété,

• De participer aux différents comités techniques avec la mairie pour en préciser la faisabilité .

LE REBOISEMENT

Comme vous avez pu le constater en vous promenant le reboisement annoncé est maintenant terminé : quelques 19000m2 ont été plantés .Cela représente 4000 jeunes plants d’arbres (merisiers, érables, charmes, châtaigniers, chênes communs) et arbustes plantés en haie bocagère et lisière des boisements (houx,noisetiers,fusains d’Europe et cornouillers sanguins). Mais voilà… dans la partie basse du Nerval 13 arbres et 23 arbustes y compris les tuteurs et leurs protections ont déjà disparu !!! MC GRZELCZYK

Le lancement de la 4ème

tranche à eu lieu le vendredi 22 avril sur le site

en présence de; Monsieur Le Maire, Les Adjoints, Le conseil municipal , L'aménageur NEXITY

(organisateur de la réception) Les riverains, Les nouveaux habitants du Nerval , Les constructeurs,

Les futurs habitants Les acheteurs potentiels. La réception fut suivie d'un cocktail offert par Nexity

Bernard Lecarpentier, Maire et Christophe

Lebrun Directeur régional Normandie de

Nexity

Comment créer son potager (samedi

23/04)

Lancement de la 4ème tranche

Octobre 2015 Début de l’année 2015 nous annoncions sur le Nerval, 16 maisons en construction et 1 maison achevée et habitée. Aujourd’hui , début du dernier trimestre 2015 ,ce sont 9 familles installées et plus de 70 permis délivrés . Le quartier prend

forme, prend vie et lumière ! (l’éclairage public arrive !) Mais c’est notre école qui, la première, a eu les répercussions de l’arrivée de ces nouveaux habitants avec l’ouverture très attendue d’une 4ème classe. Les travaux de la 3ème tranche ont débuté cet été avec la réalisation du raccordement aux réseaux d’assainissement. Cela a nécessité « l’abattage » de plusieurs dizaines d’arbres dans le bois. Il n’y avait malheureusement pas d’autre alternative. Pour autant des aménagements sont prévus et des arbres seront replantés afin que la superficie boisée initiale soit restaurée ,même si elle sera différente dans sa situation et dans sa composition. Enfin la réflexion autour des logements « séniors » et du petit collectif se poursuit et devrait aboutir d’ici la fin de l’année au plus tard. De nouvelles propositions et aménagements ont été étudiés et discutés en COTECH (comité technique) .Le projet porte sur des logements individuels enT4 (4 pièces ) et T 3 (3 pièces ) d’une part avec terrasse ou jardin et en T3 et T2 pour le collectif. Ils seront adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux séniors.

L’ensemble pourra être consulté en mairie dés sa validation finale.

Janvier 2015

En ce début d'année 2015 les Tranches 1 et 2 de la 1 ère Phase des travaux du quartier du Nerval sont quasi-

achevés. En chiffres cela représente : 92 lots dont 78 sont réservés, 27 permis sont accordés et16 maisons en cours de

construction dont une est déjà habitée. Un COPIL (Comité de Pilotage) se réunit régulièrement à la mairie .Il est composé de l'aménageur NEXITY et des

élus de la Commission Urbanisme. Un comité technique a été associé à ce COPIL comprenant : la CODAH, l'AURH (Agence Urbanisme de la Région

Havraise) et le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) pour affiner la réflexion sur les projets

à venir de la 3ième tranche et la planification des travaux. Le béguinage et le petit collectif prévus dans cette 1ère phase, n'ont malgré plusieurs propositions pas obtenu

l'aval de l'ensemble des élus ni des habitants séniors consultés .Un nouveau projet est à l'étude pour courant 1er trimestre 2015.

Les études sur l’aménagement de la Route Départementale 111, sous maitrise d’ouvrage communale sont terminées .Il est prévu dans le 2ième semestre, l’enfouissement des réseaux EDF, d’éclairage public par le Syndicat Départemental Electrique, du téléphone par Télécom et le déplacement de la conduite d’eau potable par la

CODAH. En 2016, démarreront les travaux du carrefour RD 111-sortie du Nerval avec la pose d’un trottoir de la rue St Michel à la rue des Eglantiers et des aménagements de sécurité pour réduire la vitesse. Une présentation des travaux sera faite lors de la réunion publique du 13 mars. En ce qui concerne le financement des travaux, nous sommes toujours en discussion avec le Département qui a décidé de diminuer le taux de subvention de 40 % (annoncé en 2010) à 20 % aujourd’hui, ce qui représente environ 200 000 € en moins. Bernard Lecarpentier et Marie Catherine Grzelczyk

Vue aérienne

Février 2015 Extrait vœux du maire : « Sans refaire l’histoire de la Commune, Fontenay a vécu une 1ière révolution démographique dans les années 1970/80 où la population a été multipliée par 3 pour aujourd’hui se stabiliser à 1061 Habitants. Aujourd’hui c’est une 2ième révolution avec la ZAC du Nerval avec une mixité de logements permettant de répondre à des profils de ménage diversifiés et l’accueil d’une population nouvelle. Il est prévu dans les 6/8 ans à venir l’arrivée d’environ 700 personnes non pas seulement en zone pavillonnaire mais avec des logements locatifs pour des jeunes couples et un béguinage pour les séniors. Ce dossier de la ZAC du Nerval. C’est 8 années de réflexion, d’études du Cabinet INGETEC et le choix de l’aménageur Nexity .Début 2014 les travaux ont démarré. Aujourd’hui les 1ière et 2ième tranches se terminent avec 92 parcelles (à ce jour, 70 permis déposés en mairie, 24 accordés et une quinzaine de maisons en cours de constructions). A l’étude, des logements locatifs pour des jeunes et pour nos ainés, L’objectif pour ces derniers étant de lutter contre la solitude, de maintenir l’autonomie et de vivre dans un environnement sécurisé. Ce nouveau quartier va inévitablement entrainer des conséquences en matière d’équipements publics à prévoir sur la durée de ce mandat.

Septembre 2014 Il faut maintenant souhaiter que l’arrivée de nouvelles familles au Nerval soit déterminante pour une ouverture de classe en septembre 2015. Au Nerval, Nexity a démarré la 2ème tranche des travaux début septembre ; la fin du chantier est prévue en janvier 2015. Avec la 1 ère tranche, cela représente 90 parcelles dont les ¾ sont, soit acquises soit en cours

d’acquisition. Une trentaine de permis de construire a été déposée, 7 accordés. Les travaux d’aménagement du carrefour du Nerval et pour sécuriser la circulation sur la RD 111, sous maitrise d’ouvrage communale ont été présentés aux riverains jeudi dernier, avant approbation par le conseil municipal. Les travaux seront réalisés en 2015. 6 juin 2014 Planning des travaux Mai Juin Fin des tranchées communes mercredi 28 mai – Remblaiement terminé pour le 06 juin Pose des ouvrages dans les bassins en cours Intervention pour le passage des réseaux sur le RD 111 prévu le 27 et 28 mai Entrées charretières en cours d’empierrement Préparation pour coulage des bordures à partir du 02 juin

LE CHANTIER DU NERVAL AVANCE. Commencé mi décembre 2013, le chantier du Nerval, après 4 mois de terrassement des accès et des voiries, des bassins pluviaux, de la pose du réseau d’assainissement des eaux usées, et du traitement de sol nécessitant 3 semaines de séchage et par conséquent d’inactivité sur le chantier, entame une nouvelle étape. Celle-ci consiste depuis le 22 avril dernier à faire passer dans la tranchée commune les réseaux souples tels que: le gaz, l’électricité, le réseau télécom et le réseau d’adduction en eau potable. Pour des raisons techniques et esthétiques, les élus et NEXITY ont fait le choix de regrouper tous les coffrets des réseaux de chaque parcelle dans un muret technique individuel (voir photo). Ces murets en cours de pose en béton noire accueillent également une réservation permettant la pose d’une boite aux lettres qui sera fournie et posée par l’aménageur. Parallèlement les entreprises prestataires d’ErDF et de GrDF, interviennent actuellement au niveau du lotissement des Chênes afin d’alimenter toute l’opération en électricité et en gaz. Planning : Fin mai 2014 : remblais des tranchées communes et mise en forme définitive des ouvrages hydrauliques avec régalage de la terre végétale et engazonnements, sécurisation provisoires de la RD111 ; Début juin 2014 : pose des bordures, tapis d’enrobé, réalisation des bétons désactivés ; Fin Juin 2014 : Livraison des terrains, et démarrage des 1ère maisons ; Automne 2014 : Plantation des haies, arbres et arbustes. Nota : Le projet dit du « béguinage » consistant à réaliser 10 maisons de village en location à destination des séniors sera présenté fin mai à la commune.

Il est rappelé que le chantier pour des raisons de sécurité est interdit au public: week end compris

POINT AVANCEMENT DES PERMIS DE CONSTRUIRE : NEXITY a présenté au Comité de Pilotage l’ensemble des permis de construire en cours de traitement par l’architecte coordinateur ce qui représente environ un vingtaine de projets. Actuellement, 7 dossiers de permis de construire ayant reçu un avis favorable de l’architecte coordinateur ont été déposés et sont en cours d’instruction à la CODAH. Décembre 2012 LE NERVAL (réunion publique du vendredi 14 décembre) Toutes les photos en ligne ici La présentation en ligne ici Objet : présentation à la population et aux personnes intéressées au projet CONSTAT : population en baisse et vieillissante et manque de logements sur la CODAH OBJECTIF : Accueillir de nouveaux habitants, en réalisant 180 nouveaux logements environ sur 5 ans à Fontenay. Objectif fixé par le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération Havraise (2010-2015). • RETROUVER une dynamique démographique suffisante pour assurer la pérennité des équipements publics, école en particulier • OFFRIR des conditions de logement attractives pour les jeunes et les personnes âgées Réunion Publique du Vendredi 14 Décembre 2012 ZAC LE NERVAL COMMUNE DE FONTENAY Préambule NEXITY Aménagement Les principes d’aménagement La trame viaire La répartition des typologies Le phasage Le calendrier Questions/Réponses Dates clés 2007 : Lancement des études préalables par la commune Avril 2011 : Création de la ZAC Le Nerval Septembre 2011 : Appel à candidature pour désigner un aménageur Janvier 2012 : Remise des offres des candidats Juin 2012 : Désignation de NEXITY Aménagement et terrain à bâtir Programme de réalisation retenu 16 lots libre de 256 m2 ( Maisons de ville) 55 lots de 453 m2 (Libre choix du constructeur) 99 lots de 689 m2 ( Libre choix du constructeur) 10 logements collectifs sociaux

26 logements intermédiaires sociaux 1 béguinage de 10 logements en locatif Soit un total de 216 logements répartis en 6 tranches opérationnelles Etaient présent à la réunion Pour la société Nexity M LEBRUN: Directeur régional Normand M MARTINET: Responsable du développement ET M SESTILANGE Maitre d'œuvre INGETEC MME MEYER ( ATTICA Atelier Vigne) Urbanisme M. ANNE Assistant technique et M Claude BOURDIER MAIRE et les élus

Septembre 2012

Présentation de NEXITY

Aménageur qui réalisera l'opération ZAC le Nerval

Premier acteur intégré de l’immobilier en France, NEXITY réunit l’ensemble des savoir-faire immobiliers à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. La branche aménagement spécialisée dans les terrains à bâtir de NEXITY totalise 180 collaborateurs répartis au siège social de La Défense et en région dans

21 agences.

La commune de Fontenay s’intègre dans l’aire géographique de la filiale Aménagements et terrains à bâtir de NEXITY Région Ouest.

C’est l’agence de NEXITY Aménagements et terrains à bâtir, pilotée par Christophe LEBRUN, Directeur Régional Normandie, qui sera le référent opérationnel pour la commune de Fontenay.

L’équipe sera basée dans les locaux de l’agence de Rouen de NEXITY Aménagements et terrains à bâtir située au 101 Boulevard de l’Europe – BP 1073 – 76173 ROUEN CEDEX –

Tel. 02 35 62 54 54

DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL AU QUARTIER DURABLE

NEXITY est un acteur engagé pour le respect de l’environnement et du développement durable.

NEXITY s’engage à respecter des principes environnementaux dans sa façon de concevoir l’aménagement de nouveaux quartiers. Pour ce faire la société a choisi de mettre en place un Système de Management Environnemental. Ce SME a fait l’objet d’une certification nationale ISO 14001 depuis le 18 mai 2004. Cette certification a été renouvelée en 2007 puis dernièrement en 2010. Les 21 agences NEXITY Aménagements et terrains à bâtir et le siège social sont régulièrement audités par le certificateur Ecopass.

C’est la première fois que cette certification est accordée à un aménageur privé pour l’ensemble de son activité. A ce jour, NEXITY reste le seul aménageur intervenant sur la Haute Normandie à bénéficier de cette certification. En tant que leader de l’aménagement privé en France nous estimons avoir une responsabilité et une action directe sur l’environnement.

C’est pourquoi nous avons choisi de privilégier dans ce SME 5 thèmes d’actions prioritaires : la terre, les eaux pluviales, le paysage, la circulation et la biodiversité.

Ce système fait également l’objet de cercles de réflexion internes destinés à améliorer constamment la qualité des réalisations, notamment au regard de la problématique de développement durable. Actuellement les deux axes de développement étudiés et testés en région sur des opérations pilotes sont : la maîtrise de l’énergie et le chantier vert.

Phasage de la Zac LE NERVAL Prévision du début des travaux:

Février 2012

Les photos ci-dessous illustrent les travaux de démarrage du chemin d'accès aux nouveaux ateliers municipaux. Elles ont été prises par Philippe Jomard du club Electro Fly avec un avion modèle réduit

Ce système va permettre de suivre d'en haut les futurs ouvrages . Merci Philippe!

Septembre 2011

Concernant notre lotissement « Le Nerval » le dossier de consultation pour désigner un aménageur est en cours.

Une commission d’aménagement municipale va être constituée au prochain Conseil Municipal.

L’aménageur pourra être sélectionné pour la fin de cette année, ce qui laisse une perspective d’aménagement (réseaux-voiries) pour le 1er semestre 2012.

Février 2011

EXPOSITION SUR LE PROJET MODIFICATIF

Le projet d’urbanisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) au lieudit « Le Nerval » fait l’objet d’une concertation depuis le 4 Juillet 2007.

Des enquêtes publiques se sont déroulées du 2 Décembre 2009 au 6 Janvier 2010

Les observations consignées pendant ces enquêtes ont abouti à une réduction du périmètre de la zone.

Par ailleurs, les observations formulées par le commissaire-enquêteur, dans son rapport du 2 Février 2010, ont conduit à une modification du projet. Celui-ci comprend maintenant plus de phases, sur une durée plus longue, avec un financement revu.

Pour des raisons techniques, la concertation prévue par délibération du 12 Octobre dernier, entre le 1° Novembre et le 31 Décembre n’a pas eu lieu.

Afin que chacun puisse prendre connaissance des modifications, une exposition se tiendra en mairie du 9 Février 2011 au 9 Mars 2011 avec la présence du maire et/ou d’adjoints, les mercredis de 17h à 18 h30 et les samedis de 10h30 à 11h30.

Un registre sera à la disposition du public pour y consigner les éventuelles observations

Janvier 2011

Depuis plusieurs mois le dossier d’acquisition des terrains concernés par l’aménagement du Nerval était dans l’attente de la décision du Préfet de prendre un arrêté de déclaration d’utilité publique (D.U.P.) pour la réalisation de cette zone. Le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable sur le fait que la Commune n’avait pas les ressources suffisantes pour réaliser une telle opération.

M le Préfet a demandé à ses services financiers de réaliser une étude sur la faisabilité financière de ce projet .

A la demande de M le Sous-Préfet , nous avons retravaillé sur le phasage de réalisation. A l’origine il y avait 3 phases et nous avons donc modifié le phasage en le passant à 8, chaque phase comprenant au maximum la construction annuelle d’une trentaine de logements , aussi a compter de la 4ème phase , nous obtenons l’équilibre financier de l’opération .

Ce nouveau dossier a été transmis à la Préfecture et le Directeur financier chargé de l’étude a conclu favorablement pour que la Commune réalise dans ces conditions ce projet de construction, étant entendu que la situation financière de Fontenay est très saine.

Dans l’entre temps, le dossier d’acquisition des terrains s’est débloqué . La Commune a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour qu’il fasse le portage financier d’acquisition de tous

les terrains . Les propriétaires concernés par la réalisation des premières phases ont donné leur accord. Il n'y a donc plus besoin de demander à M le Préfet de prendre une DUP. Il reste uniquement à acquérir les terrains concernés par la future voie d’accès a Rolleville, mais il n’y a pas d’urgence.

Aujourd’hui, où en est-on ?

Deux points importants , le premier concerne le dossier « loi sur l’eau » obligatoire pour une telle opération ; Le commissaire enquêteur ayant donné un avis favorable sur la partie environnementale, la commission préfectorale C.O.D.E.R.S.T. (ex DISE) se réunit le 8 mars prochain pour donner son avis.

Le deuxième point concerne la réalisation des travaux, les études sont maintenant terminées, le Conseil Municipal va analyser les différentes possibilités et envisagera de poursuivre l’opération dans le cadre d’une concession d’aménagement pour atteindre les objectifs fixés par la commune. Une consultation se déroulera dans les mois qui viennent avec la désignation d’un concessionnaire avant les grandes vacances . Ainsi les travaux pourraient commencer avant la fin de l’année, ainsi que les ventes de terrains .

Une nouvelle concertation est lancée auprès de la population, nous serons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions . A très bientôt .

B. Lecarpentier

Mai 2010

Concernant le secteur d’habitation « LE NERVAL », les dépenses et recettes sont inscrites dans un budget annexe, Il s’agit pour cette année de dépenses liées aux études et aux acquisitions car les travaux devraient commencer en 2011.

Le dossier de réalisation de la ZAC est terminé, Nous affinons avec les services de la préfecture un phasage des travaux compatible avec la capacité financière de la commune.

Aussi, nous avons prévu environ 7 ou 8 phases de travaux d’environ une trentaine de lots ou pavillons par phase et par an. Par ailleurs, nous sommes toujours en négociation pour les acquisitions de terrains.

Dés que nous aurons de nouvelles informations sur ce dossier, nous vous les communiquerons dans le bulletin municipal « la source » ou par internet.

B.LECARPENTIER Adjoint aux finances

FONTENAY – ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE « LE NERVAL »

AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE, ENQUÊTE PARCELLAIRE et AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Les enquêtes publiques se dérouleront à la Mairie de Fontenay du mercredi 2 Décembre 2009 au mercredi 6 Janvier 2010 inclus.

Les documents et les registres d’enquêtes seront à la disposition du public du lundi au vendredi de 13h30 à 17 h , le mercredi jusqu’à 19h et les samedis de 10h30 à 11h30.

Le commissaire sera présent le mercredi 2 Décembre de 13h30 à 16h30 ; le mercredi 16 Décembre de 16h à 19h, le mercredi 30 Décembre de 16h à 19h et le mercredi 6 Janvier de 16h à 19h.

Ou en est-on début Janvier 2009 ?

- La phase avant projet a été approuvée par le Conseil Municipal

- Cette phase a permis d’arrêter les axes de circulation et les équipements nécessaires, plus précisément.

- Les acquisitions nécessaires au projet

- Le phasage du projet en 2 ou 3 tranches

- La définition des infrastructures routières, des voies de desserte et de liaison

- La création des réseaux (eaux usées, eau potable, électricité, téléphone, etc…)

- L’aménagement urbain et paysager

- Les aménagements de traitement des eaux pluviales

- Les études de la « Phase projet » pour les consultations des entreprises qui réaliseront les travaux seront remises fin Mars.

- de même le plan avec les parcelles (nombre, les différents types de constructions) sera arrêté en Mars et consultable en Mairie.

extrait du discours du maire le 11 janvier 2009

Alors, que va-t-il se passer à Fontenay en 2009 ? En début d´année, nous devrions obtenir le permis de construire pour la réalisation de nos nouveaux ateliers techniques et de la nouvelle salle d’animation, suivi d’un commencement des travaux en septembre/octobre à l’emplacement de l’ancien clos masure à côté du stade. Ensuite, les futurs travaux d’aménagement du lotissement « Le Nerval » devraient débuter pour la fin de l’année. Ce sont donc des réalisations importantes et ambitieuses (voire même téméraires, m’a-t-on dit !)

extrait de la source septembre 2008

Alors, pendant ces vacances calmes, vous avez été nombreux à venir à la mairie, consulter l’exposition du Dossier de la phase de concertation du futur lotissement « Le Nerval ». Vous avez posé des questions, fait des observations, écrit des remarques. Les élus présents vous ont écouté et fourni les premières explications.

Vos impressions sont favorables dans l’ensemble malgré quelques inquiétudes légitimes de certains et certaines d’entre vous.

Extrait du compte rendu municipal du 4 juillet 2007

ZAC LE NERVAL 1ère Phase / Enjeux et Modalités de la concertation

Le PLU dont le projet est arrêté prévoit un secteur à urbaniser désigné par les lettres AU, une partie de ce secteur se situe à l´emplacement de l'ancienne cour de ferme RENAUT avec les terres agricoles qui l'entoure. L'urbanisation de cette zone a été largement évoquée lors de la concertation relative au PLU mais il y a lieu de mener une autre concertation pour aboutir à la création de la première phase de ce que l'on appelle déjà la ZAC << LE NERVAL >>

En ce qui concerne les enjeux ils répondront aux orientations générales définies au Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Sur la base des études préalables, la superficie à urbaniser s'établit à environ 15 hectares. Selon la taille des parcelles qui seront découpées, il sera possible d'y construire entre 170 et 184 logements en respectant une certaine mixité sociale (petit collectif, acquisition des parcelles viabilisées, béguinage). L'ensemble des réalisations s'échelonnera sur plusieurs années.

Ce quartier sera doté d'équipements publics et de superstructures (salle d'activité, atelier municipal) , situés dans la cour de l'ancienne ferme. Conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, la concertation sera menée selon les moyens suivants : - ouverture d'un dossier consultable en mairie avec un registre d'observations, - articles d'informations dans la presse locale et dans le journal municipal << La Source >> - exposition en mairie avec présence des élus certains jours.