La violence... il faut que ça cesse! — page 5 Faire reconnaître sa

Poste-publications Convention no 40011681

La violence... il faut que ça cesse! — page 5

Faire reconnaître sa scolarité — page 16

Rencontre historique avec la première ministre — page 17

Votre REER collectif du SPGQ change de mains — page 19

Femme de cœur et femme d’action — page 20

Volume 10, numéro 2 • mars 2013

REVuE du Syndicat

dE PRoFESSionnELLES

Et PRoFESSionnELS du

GouVERnEmEnt du QuébEc

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Mot de la rédactrice en chefSOMMAIREconseillère à l’information

[email protected]

L’ExpERtISE – vOLuME 10, nuMéRO 2 – MARS 2013

France Levesque

L’ExpERtISE est le magazine d’information des membres du SPGQ. Il est disponible en version imprimée ou en version électronique dans le site Web du SPGQ : www.spgq.qc.ca.

Rédactrice en chef France Levesque

Collaboratrices et collaborateursMartine Allard, Simon Blouin, Michel Forget, Gaëtan Hébert, Danièle Marchand, Richard Perron, Martin Pinault, Pierre Riopel, Manon Therrien

Révision linguistiqueFrance Levesque

Conception et impressionGraphiscan

photographesLes Photographes Rainville, Pascal Huot, France Levesque

Illustration de la page couvertureGraphiscan

tirage16 000 exemplaires

Diffusion électronique8000 abonnements

Bureau principal7, rue Vallière, Québec (Québec) G1K 6S9Téléphone : 418 692-0022Télécopieur : 418 692-1338Ligne directe : 1 800 463-5079

Bureau de Montréal1001, rue Sherbrooke Est, bur. 300Montréal (Québec) H2L 1L3Téléphone : 514 849-1103Télécopieur : 514 842-5281Ligne directe : 1 800 463-6341

Adresses é[email protected]épôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et à Bibliothèque et Archives Canada numéro D-870540.

Reproduction autorisée à condition de citer la source.

Pour joindre l’Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ), veuillez communiquer avec le bureau du SPGQ à Québec aux numéros de téléphone et à l’adresse susmentionnés, ou par courrier électronique à : [email protected]

MOt DE LA RéDACtRICE En ChEf

MOt Du pRéSIDEnt

RELAtIOnS pROfESSIOnnELLESOccasionnelles et occasionnels

« 44-48 » : où en sommes-nous?

COnDItIOn féMInInELa violence envers les femmes,

il faut que ça cesse!

L’ACtuALIté SpGQCongrès 2013, 5-6-7 décembre

SAnté Et SéCuRItéSe bLeSSer au travaiL

La présomption de lésion professionnelle

enJeU Dans ce numéro : des chiffres!

après une décennie de turbulences, il est temps de repenser l’État québécois

réingénierie dans la fonction publique québécoise = perte d’expertise

Pourquoi la fonction publique québécoise a-t-elle des pro-blèmes d’attraction et de fidélisation de sa main-d’œuvre?

L’évolution des salaires au sein de l’administration québécoise : nous perdons du terrain, depuis longtemps...

La rémunération des salariés en 2012 :Quand on se compare, on ne se console pas...

avantages sociaux et retraite dans l’administration québécoise : mythes et réalités

RELAtIOnS DE tRAvAILFaire reconnaître sa scolarité

JOuRnéE DES fEMMESrencontre historique avec la première ministre

AvAntAGES SOCIAux votre reer collectif du SPGQ change de mains

DES GEnS À vOtRE SERvICE Femme de cœur et femme d’action

L’ExpERtISE Au QuOtIDIEnDes chiffres et des chiffres... elle en mange!

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Si vous lisez ceci, c’est que vous lisez L’Expertise! Comme le SPGQ veut répondre à vos attentes, prenez donc quelques minutes de votre temps pour remplir notre sondage de lec-ture (tous les détails dans la section Je suis membre sur le site du SPGQ).

Dans le Mot du président de ce numéro, Richard Perron vous met au parfum des dernières batailles et victoires du SPGQ et fait le point sur les enjeux qui guident son quotidien.

La deuxième vice-présidente, Manon Therrien, présente le cahier Enjeu de huit pages. Ce cahier traite de questions très actuelles liées à la gestion de l’État, à l’attraction et à la rétention du per-sonnel ainsi qu’à la compétitivité de notre rémunération et de notre régime de retraite. Vous conclurez peut-être vous aussi que, quand on se compare, on... ne se console pas!

Les conseillers et conseillères du SPGQ vous informent quant à eux sur des aspects touchant les domaines dont ils sont respon-sables, tels les blessures au travail, la violence faite aux femmes, la reconnaissance de la scolarité, les occasionnels « 44-48 » et le transfert du régime collectif du SPGQ vers Desjardins.

Découvrez aussi à la page 6 quel sera le thème du prochain congrès du SPGQ en décembre 2013 à Québec; profitez-en pour proposer un ou une collègue à un des prix d’excellence; les gagnants se mériteront une bourse de perfectionnement de Desjardins et de La Capitale assurances.

De mon côté, je vous invite à lire les chroniques L’expertise au quotidien et Des gens à votre service, pour faire connais-sance avec une porteuse de flambeau, Danièle Meilleur, et une passionnée, Marie-Eve Tremblay.

Sur ce, bonne lecture et surtout, n’hésitez pas à nous écrire pour tous renseignements, questions ou suggestions. Profitez-en aussi pour visiter Facebook-SPGQ et cliquez sur « J’aime » !

Pensée du mois :

Il faut mettre un frein à l’immobilisme! Coluche

Mot dU président

L’expertise – VoLume 10, numéro 2 – mArs 2013

Richard Perron

pré[email protected] Lorsque j’ai présenté le mémoire du SPGQ le

14 novembre 2012 à la commission parle-mentaire qui étudiait la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, j’ai fait part de l’importance pour nos membres de pouvoir dénoncer des situations répréhensibles

sans crainte de représailles aux députés qui y siégeaient. J’ai pu réitérer cette préoccupa-tion lors d’une récente intervention dans les médias : « Les gens qui voient des choses qui ne tournent pas rond dans l’appareil public et qui osent s’élever contre ça d’une manière ou d’une autre, ne serait-ce que par leur attitude, en payent le prix ».1

J’ai offert la pleine collaboration du SPGQ aux législateurs dans ce dossier, pour assurer que toute législation pouvant être adoptée par l’Assemblée nationale protège de façon efficace les professionnelles et profession-nels du gouvernement du Québec, vous.

GEL d’EmbauchESJ’ai été extrêmement surpris d’apprendre qu’une directive avait été adoptée, le 15 jan-vier dernier, décrétant un gel d’embauches dans la fonction publique. C’est à la suite d’une fuite d’un mémo d’une gestionnaire que les médias ont diffusé l’information. J’étais d’autant plus déçu que la communi-cation avec le président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, s’annonçait transpa-rente et constructive. J’ai aussitôt dénoncé cette décision, ajoutant qu’il serait aberrant que les ministères et organismes passent par la sous-traitance pour réaliser des man-dats jusque-là confiés à nos membres.

M. Bédard s’est excusé publiquement de ne pas nous avoir contactés. Il a admis son erreur et précisé que le gel prendrait fin le 31 mars. Il a ajouté néanmoins que la Directive concernait aussi les contrats de services professionnels, ce qui empêcherait les gestionnaires de remplacer l’embauche par de la sous-traitance. M. Bédard a sur-tout réitéré sa volonté d’établir une relation constructive avec nous, notamment pour faire en sorte que le SPGQ soit un partenaire privilégié dans la lutte contre la corruption. Il a précisé que le non-remplacement de un départ sur deux à la retraite était une erreur et qu’il n’hésiterait pas à remettre en ques-tion cette politique.

touRnéE dES RéGionSJ’ai été interpellé à quelques reprises par des médias régionaux, notamment sur le gel d’embauches. J’en ai profité pour réitérer l’importance de maintenir et même de déve-lopper les emplois de la fonction publique en région. Merci aux élues et élus régionaux qui nous ont aidés à donner l’heure juste!

Prendre le pouls des régions et compren-dre leurs réalités est extrêmement impor-tant pour moi. C’est la raison pour laquelle j’ai entrepris récemment une tournée des régions. La première étape, le Saguenay, m’aura permis de réaliser à quel point les interventions médiatiques en région se pro-pagent bien plus loin que la ville où nous intervenons. Je tiens à remercier la délé-gation de la section B pour l’accueil reçu. L’objectif de cette tournée qui va se pour-suivre dans les prochains mois, est de faire avancer nos membres, mais aussi les ser-vices publics qu’ils livrent à la population, partout au Québec. À suivre donc.

projet de Loi C-377Le projet de loi C-377, parrainé par un député conservateur à Ottawa, exigerait des syndi-cats de fournir des renseignements allant bien au-delà du raisonnable, sans deman-der l’équivalent de la part des associations patronales. Nous avons réussi à fédérer une coalition contre ce projet de loi, alors que ce n’était pas évident au départ. Nous avons pris le leadership dans la défense des droits du syndicalisme contre une mesure législa-tive carrément antisyndicale.

Malgré nos efforts, la loi a été adoptée par la Chambre des communes et elle est pré-sentement à l’étude au Sénat. Nous avions interpellé le gouvernement du Québec, pour qu’il conteste la constitutionnalité de C-377 et n’avons aucune raison de croire que le gouvernement du Québec ne bougera pas en ce sens advenant son adoption finale par le Parlement fédéral. Par ailleurs, cha-que Syndicat a désigné un procureur pour une éventuelle contestation devant les tri-bunaux et nous travaillerons conjointement avec les autres organisations syndicales dans ce dossier, pour lequel d’ailleurs nous maintenons un leadership qu’elles nous reconnaissent.

1 LaJOie, Geneviève. Québec veut protéger les dénonciateurs. http://goo.glJHNWW texte paru sur le site LCN le 22 février 2013.

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relations profes-sionnelles

Dans le cadre de la lettre d’entente numéro 6 concernant les mesures permettant à certains employées ou employés occasionnels d’accéder au statut d’employée ou d’employé tem-poraire, les travaux en sont mainte-nant à l’étape du comité coordonna-teur. Le SPGQ y est représenté par mme Francine L’Espérance, première

vice-présidente, et m. Gaëtan Hébert, conseiller à l’organisation du travail, alors que le Secrétariat du conseil du trésor (Sct) l’est par mm. olivier bouchard et mathieu Rémillard.

Rappelons qu’en vertu de la lettre d’entente, le comité a le mandat

• devaliderl’admissibilitédesemployéesetemployés inscrits sur la liste B et de régler les cas de mésentente soumis par les comités ad hoc ministériels;

• desoumettreaubesoinpouradjudicationfinale à un arbitre le dossier des personnes pour lesquelles une mésentente persiste;

• deconstituerlalistefinaledesemployéeset employés admissibles à une nomina-tion à titre temporaire;

• de transmettre cette liste pour signatureau syndicat et au directeur de la Direction des ressources professionnelles.

Le comité, qui s’est réuni les 22 janvier et 6 février 2013, doit terminer son mandat dans un délai de 90 jours suivant la dernière recommandation ou mésentente reçue de l’ensemble des comités ad hoc ministériels. Les travaux de ces comités s’étant terminés à la fin décembre 2012, le comité coordon-nateur aura donc jusqu’au 1er avril 2013 pour en faire autant.

La première rencontre avec les représen-tants du SCT visait à valider mutuellement l’information détenue par les parties et à convenir de la marge de manœuvre dont disposaient les membres du comité. Les discussions sur ce dernier élément ont per-mis à la délégation syndicale de savoir que la partie patronale entendait appliquer à la lettre les critères connus de tous, à savoir

• avoir accumulé 956 jours d’ancienneté,entre le 1er septembre 2008 et le 1er sep-tembre 2012, dans le même ministère, incluant les fusions ou scissions le cas échéant, et dans la même classe d’emplois;

• que le nom de la personne soit inscritsur une liste de déclaration d’aptitudes permettant une nomination sur un emploi régulier dans la même classe d’emplois;

• quelapersonnefassel’objetd’unerecom-mandation écrite favorable de la part de son supérieur immédiat.

De son côté, le SPGQ a convenu du respect des critères parce qu’il en va de l’intégrité du processus et de l’équité dans le service qu’il entend offrir aux cent trente-deux personnes qui rencontrent les critères d’admissibilité.

Pour les vingt autres personnes qui repré-sentaient des cas de mésententes issus des travaux des comités ad hoc ministériels, leurs dossiers ont fait l’objet d’un survol lors de la première rencontre du comité et d’une analyse plus en profondeur lors de la rencontre suivante. Finalement, à la suite de discussions postérieures à ces rencontres, les parties ont convenu d’accepter l’admis-sibilité de deux dossiers. La signature de la liste finale des cent trente-quatre dossiers devrait se faire dans les délais prévus.

Sans grande surprise, un constat s’est déga-gé des travaux du comité : autant la partie patronale que la partie syndicale n’avaient reçu des comités ad hoc ministériels toute l’information requise, et ce, sans parler des différentes formes qu’a prise la documenta-tion transmise.

Rappelons en terminant que le SPGQ a dif-fusé récemment un communiqué à la délé-gation de la fonction publique à la suite de l’annonce du gel de l’embauche annoncé par le gouvernement. Après intervention au SCT, l’application de ce gel ne devrait pas avoir d’impact sur le bon déroulement du dossier des occasionnelles et occasionnels « 44-48 », qui est conventionné. Le SPGQ appelle toutefois la délégation à la vigilance et à lui soumettre tout cas problématique.

Pour plus d’information, vous pouvez joindre les conseillers à l’organisation du travail du SPGQ : Gaëtan Hébert [email protected] ou Martin Alarie [email protected].

OccasiOnnelles et OccasiOnnels « 44-48 » :Où en sOmmes-nOus?


conseiller à l’organisation du [email protected]

Gaëtan Hébert

L’expertise – VoLume 10, numéro 2 – mArs 2013 5

condition féMinine

En 1993, l’onu adoptait la déclaration des nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. cette déclaration reconnaît que la violence envers les fem-mes découle de rapports sociaux historique-ment inégaux entre hommes et femmes. Elle

affirme également que ces rapports de pouvoir ont engendré la domination et la discrimination exercées par les hommes, ce qui a eu pour effet de nuire à l’épanouissement et à la promotion des femmes. de plus, elle considère que la violence faite aux femmes compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels on peut attribuer la subordination des femmes aux hommes.

La déclaration des Nations Unies a été rendue possible grâce à la prise de conscience de la communauté internationale face à l’ampleur du phénomène des violences à l’encontre des femmes et de ses conséquences.

LES muLtiPLES FoRmES dEVioLEncE À L’éGaRd dES FEmmESLa violence envers les femmes est univer-selle. Elle se manifeste dans toutes les sphè-res de la société, en privé ou en public. Elle peut être physique, sexuelle, psychologique ou économique, elle se traduit en coups, sévi-ces sexuels, mariage forcé, viol (aussi en tant qu’arme de guerre), mutilations génitales, harcèlement sexuel, intimidation au travail, proxénétisme, prostitution, etc.

La VioLEncE conJuGaLELa violence conjugale est aussi une forme de violence qui comprend les agressions physi-ques et sexuelles, de même que la violence psychologique et l’exploitation financière

aux mains du conjoint ou conjointe ou encore de l’ex-conjoint ou ex-conjointe. Au Canada, les données relevées par Statistique Canada révèlent que ce sont les femmes qui en sont les principales victimes. Ainsi, en 2010, les femmes de 15 ans et plus représentaient 81 % des victimes de violence conjugale déclarée par la police.1 À cet égard, plusieurs spécialistes estiment que le nombre de cas de violence serait en fait plus élevé; en 2009 par exemple, seulement 22 % des victimes de violence conjugale auraient porté plainte à la police.2

En ce qui concerne le taux d‘homicide entre conjoints, les femmes sont plus suscepti-bles d’être victimes. En 2007, environ quatre fois plus de femmes que d’hommes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint.3

des répercussions négatives importantes

En plus des souffrances physiques et émo-tionnelles subies par les victimes, la société doit aussi considérer les coûts économiques de la violence conjugale. Une étude réalisée par le ministère de la Justice du Canada a établi les coûts des milliers d’incidents qui se sont produits au cours de l’année 2009 à 7,4 G$. Parmi ces coûts, on peut nommer les frais reliés aux soins de santé et aux politi-ques sociales, aux frais juridiques, à des frais de déménagement pour les personnes ayant fui une situation de harcèlement ou encore aux pertes de salaires. Pour les victimes de sexe féminin, ces coûts s’élèveraient à 4,8 G$ et pour les victimes de sexe masculin, à 2,6 G$.4

Un plan d’action pour lutter contre la violence conjugale

Pour démontrer son engagement à combat-tre la violence conjugale, le gouvernement du Québec lançait le Plan d’action gouverne-mentale 2012-2017 en matière de violence conjugale, lors de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la vio-lence faite aux femmes, le 6 décembre 2012, rappelant du même coup le triste anniver-saire de la tuerie de Polytechnique.

Ce plan d’action interviendra sur quatre axes : prévention, dépistage, intervention psycho sociale et intervention policière. Il comprend 135 mesures, dont 35 s’adres-sent aux nations autochtones. Les montants investis (57 M$) pourront financer diverses initiatives, comme des brochures, des cam-pagnes de sensibilisation, la formation des intervenantes et intervenants.

En conclusion, il est clair que les diverses manifestations de la violence à l’encontre des femmes représentent une réelle mena-ce à l’autonomie économique des femmes. Elles diminuent leur capacité à trouver et à garder un emploi et affecte leur rendement au travail. C’est pourquoi, il est important que tous les paliers de gouvernement financent adéquatement des services publics de qua-lité afin que les victimes d’actes de violence puissent y avoir accès.

La VioLEncE, ça nouS concERnEtoutES Et touS, Si nouS VouLonS dES LEndEmainS éGaLitaiRES!

la ViOlence enVeRs les Femmes, IL FAUT Que Ça cesse!

conseillère au dossier des femmes [email protected]

1 article paru le 22 mai 2012 : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2012/05/22/001-violence-famille-canada.shtml2 La violence familiale au Canada : un profil statistique 2009, Statistique Canada, No 85-224-X au catalogue, p. 5.3 www.justice.gc.ca/fra/pi/vf-fv/aprop-about/4 article paru le 23 décembre 2012 : www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/367041/etude-la-violence-conjugale-au-canada-coute-des-milliards

Danièle Marchand

À l’agenda de la délégatiOncOngRès 20135-6-7 DéceMbReLe conseil syndical adoptait le 31 janvier dernier le thème général du prochain congrès triennal du SPGQ, qui se tiendra au centre des congrès de Québec :

SE connaÎtRE Et SE FaiRE REconnaÎtRE

l’actUalité spGQ

C’est à cette occasion qu’environ 400 membres de la délégation du SPGQ définiront les orientations des trois années subséquentes. Les discussions, le partage des réflexions, des connaissances et des informations lors de ce congrès permettront de rassembler la déléga-tion et de mettre à jour notamment les statuts et règlements.

Se connaître et se faire reconnaître : pour que le SPGQ puisse mieux promouvoir les intérêts de ses membres et continue de leur offrir des services de qualité, il est indispensable de se connaître comme orga-nisation, de se connaître entre nous, et de se faire reconnaître par nos gestionnaires, nos partenaires, les médias ainsi que de la population.

Comme à l’habitude, cinq ateliers en lien avec le thème retenu alimen-teront nos travaux :

AVIS IMPORTANTtoute instance ou tout membre du Syndicat peut transmettre au secrétaire des propositions de changement à apporter aux statuts et aux règlements. Les propositions peuvent être transmises par télécopieur, par la poste ou par courriel. elles doivent obligatoirement parvenir à Jean Nadeau, secrétaire du Syndicat, avant le vendredi 2 août 2013 à 16 h 30. Les propositions ainsi reçues sont inscrites dans un avis de motion qui est transmis à tous les membres du congrès, par écrit, 90 jours avant le jour d’ouverture du congrès. Cet avis doit être transmis également à tout membre du Syndicat qui en fait la demande au secrétaire.


ATeLIeR 1: ReconnAIssAnce De noTRe exPeRTIse

Se connaître et être reconnu : comme professionnel Voir les impacts de notre travail sur le développement de la société

ATeLIeR 2: ReLATIon Avec Les MeMbRes eT seRvIces oFFeRTs PAR Le sPGQ

Améliorer les communications avec les membres Évaluer le panier de services

ATeLIeR 3 : RenFoRceMenT DU MILITAnTIsMe

Favoriser l’entraide et les échanges Faciliter la formation et l’accompagnement

des délégués


APPeL De cAnDIDATUResPOuR les PRiX du cOngRès 2013Le 6 décembre 2013, lors du banquet de son congrès, le SPGQ, en partenariat avec La Capitale et la Caisse d’économie solidaire Desjardins, décernera deux prix, accompagnés chacun d’une bourse, visant à reconnaître l’expertise profes-sionnelle de ses membres. De plus, à cette même occasion, le SPGQ remettra le prix de reconnaissance syndicale jeunesse.

PRiX EXcELLEncE SPGQ-La caPitaLE aSSuRancES Et GEStiondu PatRimoinECe prix souligne la qualité des productions et des réalisations professionnelles. Le prix peut récompenser une réalisation personnelle ou une réalisation d’équipe. Les critères pris en considération sont la contribution à l’amélioration du bien-être d’une partie ou de toute la collectivité québécoise, le caractère novateur, l’apport au développement d’un secteur d’activité, d’un champ d’intervention, d’une discipline ou d’une profession.

PRiX SERVicE SPGQ-dESJaRdinSCe prix souligne la contribution d’une équipe de professionnelles ou profes-sionnels à l’amélioration des relations entre la clientèle et le gouvernement ou l’organisme qui les emploie. L’amélioration des services que l’organisme offre à sa clientèle doit être significative. De plus, la contribution doit avoir un carac-tère novateur et avoir concouru au développement d’un secteur d’activité, d’un champ d’intervention, d’une discipline ou d’une profession.

PRiX REconnaiSSancE SyndicaLE JEunESSELe prix reconnaissance syndicale jeunesse souligne l’apport exceptionnel d’une militante et d’un militant de la jeune génération (35 ans ou moins) à la vie syndi-cale du SPGQ.

Vous voulez vous inscrire, ou inscrire une ou un collègue ou une équipe de collègues? Demandez le formulaire d’inscription auprès de Caroline Viau, 418 780-5048 ou 1 800 463-5079.

datE LimitE d’inScRiPtionLe formulaire de proposition de candidatures et les documents annexés doivent être acheminés par la poste à l’intention de Jean Nadeau, secrétaire du SPGQ, au plus tard le 27 septembre 2013, 16 h 30.

Pour information : Yves Vachon, trésorier du SPGQ, 418 780-5071 ou 1 800 463-5079.

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ATeLIeR 4 : PeRTInence Des ALLIAnces

Définir les besoins Parfaire les alliances du SPGQ :

Pourquoi? Avec qui? Comment?

ATeLIeR 5 : Des sTATUTs eT Des RèGLeMenTs MIeUx ADAPTés

se blesseR au tRaVail LA PRésoMPTIon De LésIon PRoFessIonneLLe

santé etsécUrité


1 bernadette boies et CSSS Québec-Nord, CLP 401077-31-1002 : 14 avril 2011.

2 art. 2 de la LatMP : un accident de travail est un évé-nement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion profes-sionnelle.

conseiller en santé et sécurité du [email protected]

Michel Forget

Une décision importante1 rendue par la commission des lésions professionnel-les (cLP) a permis de dissiper plusieurs ambiguïtés quant à l’application et à l’in-terprétation de l’article 28 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LatmP).

Introduit en 1985 pour faciliter le traitement des réclamations et alléger le fardeau de la preuve du travailleur qui est victime d’une lésion professionnelle, l’article 28 stipule « qu’une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumé être une lésion professionnel-le ». Cette disposition d’apparence simple a donné lieu à plusieurs débats interprétatifs, notamment au regard de la preuve permet-tant le renversement de cette présomption par l’employeur.

Dans leur décision, les commissaires rappel-lent que le travailleur qui veut bénéfi cier de cette présomption ne doit démontrer que les trois conditions qui y sont prévues et pas plus.

dES PRéciSionS imPoRtantESLa principale caractéristique de l’article 28 est de dispenser le travailleur qui réclame à la CSST de l’obligation de démontrer qu’il a été victime d’un accident du travail, comme l’exige l’article 2 de la loi2 dans les autres cas de lésions survenant par le fait ou à l’occasion du travail. Par exemple, la présomption peut être très utile pour le travailleur qui, à son bureau, s’infl ige une élongation musculaire en se pen-chant pour prendre sa valise, et ce, sans que ne survienne aucun événement particulier, imprévu ou soudain. Bref, l’article 28 dispense le travailleur qui fait une réclamation à la CSST d’apporter la preuve du caractère profession-nel de sa blessure. Quand la présomption s’applique, il appartient alors à l’employeur de démontrer, par une preuve prépondérante, qu’il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle.

Selon la décision de la CLP, pour que la pré-somption s’applique, trois éléments doivent être présents : 1) Il doit y avoir une bles-sure, 2) qui arrive sur les lieux du travail, 3) alors que le travailleur est à son travail. De ces trois conditions, celle qui pose généra-lement le plus problème est la première : la blessure.

La loi ne défi nit nulle part ce qu’est une bles-sure, bien qu’elle y réfère explicitement à l’article 28 et dans la défi nition qu’elle donne d’une lésion professionnelle. Pour remédier à cette « omission », les commissaires retiennent qu’une blessure comporte géné-ralement les caractéristiques suivantes :

1- elle se manifeste par une lésion provo-quée par un agent vulnérant externe de nature physique ou chimique à l’exclusion des agents biologiques, comme des virus et des bactéries;

2- lorsqu’il y a blessure, il n’y a pas de temps de latence quant à l’apparition de la lésion; celle-ci apparaît quasi instantanément;

3- cette lésion entraîne une perturbation dans la texture des organes ou une modi-fi cation dans la structure d’une partie de l’organisme.

Pour les commissaires, la preuve de la « sur-venance d’une blessure sur les lieux du tra-vail alors que le travailleur est à son travail, fait présumer l’existence d’une lésion profes-sionnelle sans que le travailleur ait à faire la démonstration d’un événement accidentel particulier ».

LE REnVERSEmEnt dE La PRéSomPtion PaR L’EmPLoyEuRD’entrée de jeu, les commissaires rappellent que, comme la loi ne précise pas les motifs permettant de renverser la présomption, il

faut dès lors s’en remettre aux courants jurisprudentiels majoritaires élaborés par la CLP.

À cet égard, on souligne tout d’abord que la simple allégation par un employeur de l’absence d’un accident du travail est insuf-fi sante pour renverser la présomption. Il en est de même du fait d’invoquer que lors de la survenance de la blessure, il ne s’est produit aucun geste anormal, inhabituel ou irrégulier au travail.

Pour ce qui est de la condition personnelle du travailleur blessé, les commissaires retien-nent qu’elle ne constitue pas en soi un motif suffi sant pour renverser la présomption. Par exemple, un travailleur peut très bien s’infl i-ger une tendinite traumatique de l’épaule, même s’il souffre déjà d’arthrose. Une bles-sure peut effectivement se superposer à une condition personnelle préexistante.

Finalement, du côté de l’employeur, les seuls motifs qui permettraient de renverser la pré-somption sont les suivants :

1- l’employeur établit de façon prépondé-rante l’absence de relation causale entre la blessure et les circonstances alléguées (cette preuve devant s’appuyer sur des élé-ments factuels et médicaux propre au litige);

2- l’employeur fait la preuve que la blessure n’est pas survenue par le fait ou à l’occasion du travail; ou

3- que la blessure provient d’une cause non reliée au travail.

Dans ce numéro : des chiffres!À l’aube du printemps 2013, nous avons pensé éplucher un dossier de plus en

plus brûlant au gouvernement : la compétitivité de l’État québécois, notam-ment en ce qui a trait à l’attraction et à la rétention de son personnel.

Vous comme moi entendons dire souvent que les employés de l’État sont très « chanceux », que leurs conditions de travail sont « remarquables », et tout, et tout... Alors comment se fait-il qu’attirer des candidats et les garder soit de plus en plus ardu au sein de notre administration publique? Les prochaines pages vous exposent en chiffres quelques-unes des raisons expliquant cela et identifi ent quelques pistes de solutions.

Dans le marché de l’emploi de plus en plus concurrentiel qui est le nôtre, on peut penser que cette situation perdurera encore plusieurs années. Il sera alors encore plus diffi cile de recruter et d’intéresser les ressources dont le gouvernement aura tant besoin pour continuer d’offrir les services de qualité auxquels l’ensemble de la population du Québec a droit.

L’État québécois devrait améliorer sa compétitivité dans plusieurs domaines, incluant celui de la rémunération. On sait qu’une société prospère davantage si sa fonction publique est forte. Dans quelle société voulons-nous vivre? Plusieurs options s’offrent à nous; il faudra manifester à nos dirigeants nos besoins, afi n d’avoir une infl uence sur notre devenir collectif.

La retraite : pour les uns, c’est un rêve, pour d’autres, c’est un cauchemar. Notre régime de retraite, et plusieurs autres, ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois... Qu’en est-il exactement? Quels sont les faits que nous devrions savoir sur notre régime? Chose certaine, celui-ci n’a rien de faramineux et son portrait fi nancier demeure positif, malgré le rendement désastreux encouru lors de la crise fi nancière de 2008. Surveillez aussi les conclusions du comité-conseil présidé par M. Alban D’Amours, qui doivent être rendues publiques prochainement. C’est d’ailleurs un dossier que nous suivrons de près, pour vous informer adéquatement.

Enfi n, j’espère que la lecture de cet Enjeu vous plaira et qu’il répondra à vos interrogations sur les sujets dont je viens de brosser un tableau.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part des thèmes que vous aimeriez voir traités dans les prochaines publications.

Au plaisir de vous croiser lors d’activités syndicales!

Manon TherrienDeuxième vice-présidente

enJeU

en

JeU

a près avoir connu un gouvernement où la corruption et la collusion étaient rendues systémiques, ce dont le Québec a besoin, et qu’il est urgent de formuler, c’est de relancer un

vaste projet public de renouvellement du modèle québécois, sur la base de projets mobilisateurs qui permettraient de répondre aux grands enjeux actuels. C’est du moins ce que démontre la Revue Vie économique (volume 4, numéro 2 – Décembre 2012) dans une série d’articles condensés et portant le titre L’État québécois : les enjeux actuels.

Bien que plusieurs articles abordent des thèmes plus qu’intéressants, comme la mobilité durable, L’Expertise s’est attardé aux trois premiers, car ils touchent spécifiquement l’administration publique québécoise.

Ici, dans le premier article donc, Benoît Lévesque (UQAM-ÉNAP) ausculte l’émergence, le développement, le déclin et les limites de la nouvelle gestion publique (New Public Management). Il rap-pelle qu’elle a sévi dans plusieurs administrations publiques au cours des dernières décennies, provoquant d’importantes pertes de contrôle et d’expertise de l’État. Il explique que de plus en plus, les gouvernements des États s’étant le plus avancés dans cette nouvelle gestion publique, notamment le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, reculent et se voient contraints de réintégrer ou de refu sionner dans les ministères d’origine les agences gouver-nementales qui avaient été mises sur pied au fil des ans.

Ensuite, l’auteur introduit le lecteur à une approche alterna-tive visant à attribuer une nouvelle valeur à la chose publique. La théorie de la valeur publique (Public Value Theory) implique la production de valeur non seulement pour les individus directement touchés, mais aussi pour les communautés concernées. Elle réfère essentiellement à une gouvernance collaborative – en réseau, partagée, intégrée – visant l’intérêt général. Elle pave finalement la voie à de nouvelles pistes d’action innovatrices nécessaires au renouvellement du modèle québécois.

Dans le deuxième article, la contribution de Luc Bernier (ÉNAP) porte sur la nécessité de repenser l’État québécois, considérant entre autres les dérapages des dernières années. Il mentionne que l’État doit retrouver ses capacités d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les politiques essentielles pour répondre aux nouveaux défis. Un État moderne et stratège doit également avoir les compétences nécessaires pour gérer divers partenariats, car selon l’auteur, il ne peut tout réaliser lui-même. Il estime enfin que pour maintenir cette capacité d’agir, un État doit pouvoir offrir des perspectives de carrière intéressante.

Enfin, comme le troisième article a été qualifié de contribution magistrale à ce numéro de la Revue Vie économique et qu’il rejoint directement les préoccupations des membres du SPGQ, L’Expertise en a réalisé une synthèse distincte ci-dessous: Réingénierie dans la fonction publique québécoise = perte d’expertise.

La réingénierie a engendré l’atrophie des effectifs, des salaires et des savoir-faire de la fonction publique québécoise, provo-quant ainsi de graves problèmes d’attraction et de rétention

des talents, explique le professeur-chercheur Moktar Lamari1 dans un récent article intitulé Réingénierie et austérité, ou comment atro-phier la fonction publique québécoise2.

Cette criante perte d’expertise depuis 2003, ajoute-t-il, a des effets néfastes sur la capacité du gouvernement québécois à bien

circonscrire ses dépenses et à dispenser des services de qualité. Elle ouvre également le service public aux mécanismes de la priva-tisation et à une sous-traitance accélérée au profit d’entrepreneurs avides du gain immédiat, et parfois sans scrupules quant aux moyens utilisés.

L’article vise, entre autres, à évaluer l’impact de la mesure un sur deux introduite en 2003, c’est-à-dire le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. Il faut savoir

Après une décennie de turbulences,il est temps de repenser l’état québécois

Réingénierie dans la fonction publique québécoise = perte d’expertise

conseiller à la [email protected]

Pierre Riopel


enJeU

Pourquoi la fonction publique québécoise a-t-elle des problèmes d’attraction et de fidélisation de sa main-d’œuvre?

que dans les faits, il n’y avait aucun sureffectif dans la fonction publique; pourtant, leurs bureaux ont littéralement été envahis par les consultants du secteur privé, incluant plusieurs « anciens » expérimentés.

De plus – bien que souvent talentueux – , les nouveaux employés embauchés depuis 2003 sont généralement peu expérimentés, au bas des échelles salariales, tout en étant confrontés à des compressions en matière de formation et de transfert de connais-sances. Et justement, les problèmes d’attraction et de fidélisation de la fonction publique québécoise proviennent essentiellement des écarts de rémunération avec les autres catégories de sala-riés (privé et autres secteurs publics, comme au municipal, au fédéral, etc.).

Comme l’affirme M. Lamari, une des principales conséquences de la réingénierie réside dans le fait que le gouvernement a com-mencé dès 2006 à perdre son pouvoir de contrôle sur les activités sous-traitées (qualité, délais, etc.) et surtout sur les dépenses associées, par exemple au ministère des Transports et dans le

secteur des technologies de l’information. Et comme l’objectif de la réingénierie consiste justement à réduire le coût des dépenses de l’État québécois, la mesure du un sur deux et l’atrophie de l’expertise de sa fonction publique engendrent, a contrario, une hausse de plus en plus importante des coûts des services sous-traités et de sa dépendance au secteur privé.

Une bonne partie de l’analyse réalisée par M. Lamari repose sur de pertinentes données chronologiques portant sur les mesures mises de l’avant par le gouvernement du Québec entre 2003 et 2011 et surtout, de leur impact sur les effectifs de la fonction publique et la perte d’une part importante de son expertise.

En conclusion, l’auteur mentionne que des recherches évalua-tives doivent être menées pour mieux comprendre pourquoi la compression des effectifs, qui devait au préalable conduire à une diminution des dépenses publiques, a plutôt provoqué une explo-sion de ces dépenses, en plus d’une augmentation de l’endettement et d’une réduction de la qualité et du volume des services publics, sans oublier le plus important : l’érosion de l’expertise.

Chaque année, l’institut de la statistique du Québec (iSQ) publie les résultats de son enquête intitulée Rémunération des sala-riés – État et évolution comparés.1 Les écarts sont calculés sur

la base de 76 emplois repères représentatifs de l’administration québécoise et comparables à ceux des différents segments du marché du travail. Les emplois utilisés sont répartis selon cinq caté-gories : professionnels, techniciens, employés de bureau, employés de service et ouvriers. Les emplois repères de la catégorie des employés professionnels sont ceux des sciences physiques, des communications, de la gestion financière ainsi que les ingénieurs, les avocats et notaires, les biologistes et les analystes de l’informatique et des procédés administratifs.

Ainsi, l’enquête nous apprend que le salaire des employés de l’administration publique québécoise est inférieur de 11,2 % à celui de l’ensemble des autres salariés du Québec. Chez les professi-onnels, la différence est de - 11,9 %. L’écart diminue lorsque l’on retient la rémunération globale à titre de comparaison (- 6,1 % pour l’ensemble des salariés du Québec et - 6,4 % pour les profession-nels), soit en ajoutant les avantages sociaux et en considérant les

heures de présence au travail et les heures régulières moins les heures chômées payées.

Le fait d’utiliser la rémunération globale à titre de comparaison donne généralement un meilleur portrait des différences. Pourtant, les jeunes diplômés examinent d’abord le salaire quand vient le temps de choisir un emploi. Or, le salaire explique peut-être en partie les problèmes de séduction de l’administration publique québécoise.

En fait, c’est surtout la comparaison avec les autres travailleurs du public qui contribue le plus grandement à l’écart observé. Pour les employés des sociétés d’État, des municipalités, du gouver-nement fédéral et des universités, l’écart pour la rémunération globale est de - 26,2 % (chez les professionnels, la différence est de - 25,4 %). Alors cette rumeur, qui dit que les employés de l’administration québécoise sont les parents pauvres de la fonction publique, n’est pas vraiment étonnante.

Bien que leurs salaires soient inférieurs, les employés de l’administration québécoise sont cependant mieux rémunérés globalement que les travailleurs du privé (entreprises de


1 Professeur et directeur du Centre de recherche et d’expertise en évaluation (CreXe), École nationale d’administration publique; université du Québec.2 Revue Vie économique, volume 4, numéro 2, décembre 2012.

1 http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/remuneration/remuneration_salarie.htm

en

JeU


200 employés et plus), en effectuant moins d’heures de travail et en ayant des heures chômées payées (congés) plus élevées. De fait, la rémunération globale des employés de l’administration québécoise est plus élevée de 3,3 % par rapport à celle du secteur privé (chez les professionnels, l’écart est de 4,2 %).

Le tableau suivant ventile l’ensemble des autres salariés québé-cois (ASQ), en comparant les écarts pour l’ensemble des emplois repères par rapport à ceux des professionnels de la fonction publique québécoise.

En ce qui concerne les autres travailleurs du public, on observe que les écarts sont très importants, avec les employés munici-paux (villes de 25 000 habitants et plus) et ceux des entreprises publiques, et de moins en moins importants avec les employés du fédéral, puis avec ceux des universités dans des proportions relativement identiques pour les deux catégories d’emplois. Quant aux écarts avec le privé, ils varient de - 13 % pour le privé syndiqué à 9,5 % pour le privé non syndiqué, pour l’ensemble des emplois repères, alors qu’il y a parité pour les professionnels de la fonc-tion publique québécoise. La différence la plus importante entre les deux catégories d’emplois, c’est-à-dire l’ensemble des emplois repères et les professionnels, apparaît donc dans le groupe des employés du secteur privé.

Considérant que l’ISQ a établi son seuil de confiance du test de parité à 5 %, c’est-à-dire entre - 5 % et 5 % (le niveau de confiance étant donc à 95 %), il faut préciser que l’écart entre les profes-sionnels et les employés du secteur privé syndiqué se situe dans les faits à - 4,2 % pour le privé syndiqué et à 4,4 % pour le privé non syndiqué. Cela signifie donc que les écarts sont globalement moins importants pour les professionnels que pour les employés de l’ensemble des emplois repères par rapport au secteur privé.

L’enquête fournit également les écarts pour les trois niveaux des échelles salariales de chacun des emplois repères; le premier étant au niveau de l’entrée en fonction, le second à un fonc-tionnement autonome et le troisième à un niveau de complexité supérieur. Pour l’ensemble des sept emplois repères profession-nels, les écarts sont très généralement plus importants au premier et au troisième niveau, qui correspondent précisément aux types d’employés pour lesquels la fonction publique québécoise éprouve des problèmes d’attraction et de fidélisation.

Fait intéressant, l’enquête rapporte que les débours pour les régimes de retraite sont moindres dans l’administration québé-coise que chez les ASQ, les syndiqués et le secteur « autre public », mais ils sont cependant plus élevés que chez les non-syn-diqués et semblables à ceux du secteur privé. Mentionnons aussi que l’administration québécoise dépense moins pour les régimes d’assurance que tous les secteurs comparés, à l’exception du secteur universitaire où les coûts sont similaires.

Depuis 2008, en matière de salaire et de rémunération globale, l’administration québécoise n’a cessé de perdre du terrain. Quant aux perspectives salariales pour 2013, l’administration québé-coise connaîtra la plus faible croissance, soit 1,8 %. Les employés de la fonction publique québécoise sont donc ceux qui connais-sent le plus important recul de leur pouvoir d’achat.

• Évidemment,ilyadesconséquencesàtoutcela,comme le manque d’incitatifs à faire carrière dans la fonction publique;• une fonction publique qui se prive de candidats hautement

qualifiés;• la perte d’expertise nécessaire à la réalisation des missions

de l’État;• unrecoursaccruàlasous-traitance,quifaitexploserlecoûtdes

services publics.

écaRtS RémunéRation GLobaLE a.

EnSEmbLE dES EmPLoiS REPèRES VS LES PRoFESSionnELS

Ensemble des emplois repères

(%)

avance de l’adm. québécoise Parité retard de l’adm. québécoise

a. Rémunération globale par heure travaillée

Professionnels(%)

aSQ -6,1 -6,4

universités -9,2 -8,4

entreprises publiques -33,1 -32,8

Municipal -33,6 -32,5

Fédéral -21,2 -19,4

Privé syndiqué -13,0 =

Privé non syndiqué 9,5 =

en

JeU


conseiller à la [email protected]

simon blouin

L’évolution des salaires au sein de l’administration québécoise : nous perdons du terrain, depuis longtemps...

Le rapport Rémunération des salariés – État et évolution com-parés, publié annuellement par l’institut de la statistique du Québec, est instructif à bien des égards. en plus des données

annuelles permettant de mieux comprendre et de comparer la rémunération actuelle des salariés de différents secteurs de la société québécoise, le rapport présente plusieurs données histo-riques, pouvant remonter jusqu’en 1986. en les analysant, il est intéressant, voire stupéfiant, d’observer dans le temps l’évolution de nos salaires.

Qu’en est-il donc de la croissance salariale nominale et réelle enregistrée au cours des 27 dernières années pour les employés syndiqués de différents secteurs de la société québécoise? L’annexe J du rapport de 2012 présente des données révéla-trices. Ainsi, en faisant la somme simple des augmentations salariales réelles (après inflation) enregistrées depuis 1986, on y constate qu’en moyenne, les salaires des syndiqués du secteur de l’administration publique québécoise ont régressé de 5,5 % depuis

27 ans, alors que les salaires des autres syndiqués québécois ont augmenté de 6,4 %.

Il faut cependant noter que ces données, qui sont fondées sur un indicateur de clauses salariales en vigueur, ne prennent pas en compte tous les rajustements accordés au sein de l’administration québécoise, notamment ceux reliés à l’équité salariale. Cela dit, elles demeurent fort préoccupantes quant à l’évolution de la compé titivité de notre rémunération, par rapport à ce qui est offert ailleurs. Par surcroît, c’est au cours des 10 dernières années que l’écart salarial avec les autres employés syndiqués s’est le plus creusé, comme l’illustre le tableau ci-dessous.

En conclusion, il est évident que le personnel de l’administration québécoise n’a pas réellement profité de l’enrichissement collectif de la société québécoise au fil des récentes décennies. Au contraire, son pouvoir d’achat s’est affaibli, même si cette réalité a été adoucie par certains rajustements salariaux complé-mentaires.

éVoLution dE La cRoiSSancE SaLaRiaLE nominaLE Et RéELLE PouR LES SaLaRiéS SyndiQuéS, SELon L’indicatEuR dES tauX d’AuGmentAtion des CLAuses sALAriALes en ViGueur, de 2003 à 20121

Augmentations cumulatives sur 10 ans2

1 Source : ISQ, Rémunération des salariés – État et évolution comparés - 2012 (annexe J). 2 Addition simple des données annuelles 2003 à 2012 incl. (résultat non composé).3 Englobe la fonction publique ainsi que les réseaux de la santé et de l’éducation.4 Englobe l’administration fédérale au Québec, les entreprises locales, provinciales et fédérales au Québec

(sociétés d’État et autres), les universités et les administrations municipales.

autRES SaLaRiéS QuébécoiS administration Ensemble Ensemble autres années québécoise3 Privé « autre public » 4 salariés québécois 2003 à 2012 (nominale) 12,3 24,3 21,9 23,5 2003 à 2012 (réelle) -7,0 4,8 2,4 4,0


en 2012, le salaire des employés de l’administration québé-coise1 était inférieur en moyenne de 20,9 % par rapport à celui des employés de l’administration fédérale. en matière

de rémunération globale, qui prend aussi en compte les avantages sociaux et heures de présence au travail, l’écart était de 21,2 %.2 C’est ce que nous apprenait le dernier rapport sur la rémunération des salariés de l’institut de la statistique du Québec.

Le retard de l’administration québécoise par rapport à l’admi-nis tration fédérale est observé dans chacune des catégories d’emploi, et ce, pour tous les emplois repères comparés. Chez les professionnels, le retard moyen s’établissait à 18,4 % pour les salaires et à 19,4 % en termes de rémunération globale.3

Tentons donc d’illustrer plus concrètement les différences entre les échelles salariales des deux principaux emplois repères pour la catégorie des professionnels : les analystes en informa-tique et en procédés administratifs (AIPA) ainsi que les agents de gestion financière (AGF). Ainsi, nous avons comparé ces postes et leur équivalent entre deux agences gouvernementales : Revenu Québec et Revenu Canada.

Bien que l’on puisse expliquer une partie de ces écarts par le fait que la rémunération offerte par l’administration fédérale se doit d’être concurrentielle dans l’ensemble du pays,5 les différences demeurent significatives. Elles sont majeures en tout cas en début de carrière et au plus haut niveau d’expertise.

De tels écarts sont de nature à restreindre la capacité d’attraction et de fidélisation du personnel de l’administration québécoise, dans un contexte où le marché de l’emploi est de plus en plus concurrentiel.

Cela dit, des progrès ont tout de même été réalisés récem-ment à Revenu Québec, du côté de l’échelle salariale des agents de gestion financière, puisqu’elle est désormais arrimée à celle des attachés d’administration − rétroactivement au 1er avril 2012 − grâce à l’excellent travail de négociation réalisé par les représentants du SPGQ et de l’employeur. N’eût été de ces gains, les écarts avec l’Agence du revenu du Canada auraient été de 3,7 % plus élevés que ce qui est présenté dans le tableau.

1 L’administration québécoise englobe la fonction publique ainsi que les réseaux de la santé et de l’éducation.2 Les heures de présence au travail sont plus nombreuses dans l’administration fédérale, mais les avantages sociaux y sont, globalement, beaucoup plus généreux (ex. : assu-

rance soins dentaires).3 emplois repères pour la catégorie des professionnels : professionnels des communications, de la gestion financière et des sciences physiques, analyste des procédés admi-

nistratifs et informaticien, ingénieur, avocat ou notaire, biologiste.4 Sources : Convention collective des professionnelles et professionnels 2010-2015 (Québec) et site Web de l’agence du revenu du Canada. http://www.cra-arc.gc.ca/crrs/

wrkng/pyrts/menu-fra.html5 La rémunération hebdomadaire moyenne dans l’ensemble du Canada est supérieure d’environ 8,9 % à celle du Québec. Source : Statcan, Rémunération hebdomadaire

moyenne par province et territoire, 2007 à 2011.

La rémunération des salariés en 2012 :Quand on se compare, on ne se console pas...

SaLaiRES comPaRéS PouR dEuX EmPLoiS REPèRES dE La catéGoRiE dES PRoFESSionnELS – 2012 aGEncE du REVEnu du QuébEc Et aGEncE du REVEnu du canada4

niveau du poste à Revenu Québec

Salaire en avril 2012

poste comparable à Revenu canada

Salaire en janvier 2012

écarts

aiPa standard 108 - échelon 8

51 186 $

Programmeur CS-1 – échelon 8

66 732 $

30,4 %

aiPa standard 108 - échelon 18

71 808 $

analyste fonctionnel CS-2 – échelon 8

78 367 $

9,1 %

aiPa expert 108 - échelon 18

78 989 $

Concepteur - base de données CS-3 – échelon 8

94 004 $

19,0 %

aiPa émérite 108 - échelon 18

82 579 $

agent supérieur - planification CS-4 – échelon 8

107 833 $

30,6 %

aGF standard 103 - échelon 8

50 261 $

vérificateur AU-1 – échelon 8

69 534 $

38,3 %

aGF standard 103 - échelon 18

71 702 $

enquêteur - impôt AU-2 – échelon 8

79 920 $

11,5 %

aGF expert 103 - échelon 18

78 872 $

Chef d’équipe - vérification AU-3 – échelon 7

88 825 $

12,6 %

aGF émérite 103 - échelon 18

82 457 $

Chargé de projets – Études impôt AU-4 – échelon 7

100 138 $

21,4 %


en

JeU

Avantages sociaux et retraite dans l’administration québécoise : mythes et réalités

une véritable campagne de désinformation sur les systèmes de retraite du secteur public est alimentée depuis fort longtemps par les médias populistes ainsi que par des

Think tanks conservateurs, avec des titres plus excessifs les uns que les autres : « RETRAITE DORÉE POUR LES FONCTIONNAIRES », « FONCTIONNAIRE À PENSION MILLIONNAIRE », « LES PRIVILÉGIÉS DU SYSTÈME », etc. On alimente ainsi le mythe selon lequel les conditions de travail accordées au personnel de la fonction pub-lique seraient beaucoup trop généreuses, pour ne pas dire fara-mineuses. imaginez-vous donc qu’elles mèneraient même l’État québécois tout droit à la banqueroute!

Il faut croire que casser du sucre sur le dos des « fonction-naires » fait vendre de la copie...

Mais la réalité est bien différente de ce que l’on essaie de nous faire croire :– Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des

organismes publics (RREGOP) est-il la Cadillac des régimes de retraite? Loin de là. Les prestations qu’il offre sont modérées par rapport à d’autres régimes du même type. De plus, elles ne sont que très partiellement indexées au coût de la vie. En 2011, la « retraite dorée » des prestataires du RREGOP s’élevait en moyenne à 18 313$ par année.1

– La plus récente mise à jour de l’évaluation actuarielle du RREGOP montre un surplus de 1,74 milliard de dollars de la caisse des participants par rapport à la valeur actuarielle des prestations de retraite acquises au 31 décembre 2011 et payables à partir

de cette caisse.2 Le surplus à la fin de l’année 2012 devrait être encore plus élevé, puisque la Caisse de dépôt et placement du Québec vient d’annoncer de très bons rendements pour cette dernière année (9,6 % en moyenne).

– La valeur totale des avantages sociaux, incluant le régime de retraite, représente une proportion moyenne de 19,6 % du salaire du personnel professionnel de l’administration québécoise. Cette proportion est bien inférieure à la moyenne de 25,4 % observée chez les autres salariés québécois de la catégorie des professionnels. À cela s’ajoute au fait que le salaire des professionnels de l’administration publique est déjà inférieur en lui-même à celui du marché.3

– Quant au secteur privé, il est lui aussi en avance sur l’administration publique au regard des avantages sociaux, incluant le régime de retraite, avec une valeur moyenne de 21,1 % du salaire du personnel professionnel.4 Le comité-conseil mandaté par la Régie des rentes et présidé

par M. Alban d’Amours va publier très prochainement son rapport sur l’avenir des régimes de retraite. Rappelons-nous donc de ces réalités lorsque viendra le temps de désamorcer les attaques mesquines contre notre régime de retraite, qui ne manqueront pas de ressurgir.

1 Carra. Rapport annuel de gestion 2011, p. 69.2 Carra. Mise à jour au 31 décembre 2011 de l’évaluation actuarielle du RREGOP, p. 7.3 iSQ. Rémunération des salariés – État et évolution comparés - 2012, p. 66.4 Ibid. p. 67.


Le 28 mai 2012, la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires (la « directive ») entrait en vigueur. Le 20 juillet suivant, le SPGQ émettait un communiqué1 à ce sujet. depuis, vous avez été nombreux à demander des informations, surtout sur la reconnaissance de la scolarité. Voici donc quelques précisions additionnel-

les s’adressant aux membres de la fonction publique.

annéES dE ScoLaRitéLa reconnaissance de la scolarité se fait par tranches d’années de scolarité. Une année (niveau universitaire) équivaut à 30 crédits ou à 450 heures de cours. Un programme de maîtrise de 45 crédits ou plus est considéré comme étant l’équivalent de deux années de scolarité.

La REconnaiSSancE dE La ScoLaRité au REcRutEmEnt • Les personnes recrutées depuis le 28 mai

2012 peuvent bénéficier des nouvelles mesures relatives à la Directive ainsi que les personnes qui ont fait l’objet d’une nomination à titre d’employé temporaire avant le 28 mai 2012 dans le cadre de l’opération « 44-48 ».

• Aux fins de la reconnaissance sur la sco-larité, le recrutement doit être considéré comme étant le moment où une personne devient employé occasionnel; son contrat comme occasionnel est renouvelé; la per-sonne est nommée temporaire.

• Un maximum de cinq années de scola-rité ou d’expérience peut être reconnu lors du recrutement; il s’agit d’expérience ou de scolarité additionnelle aux condi-tions d’admission du concours auquel l’employé a été déclaré apte. Par exem-ple, un employé occasionnel qui est à l’échelon 10 de sa classe d’emploi et qui est recruté à partir d’un concours pour lequel aucune expérience ou scola-rité n’est exigée (échelon 1 de la classe d’emploi à l’embauche) ne pourra pas se faire reconnaître une scolarité ou une expérience additionnelle s’il est nommé temporaire, puisqu’il atteint déjà le maxi-mum de reconnaissance admissible.

La REconnaiSSancE dE La ScoLaRité En couRS d’EmPLoi• Les employés occasionnels dont l’enga-

gement est égal ou supérieur à un an ainsi que les employés temporaires ou réguliers peuvent bénéficier des mesures relatives à la reconnaissance de la scolarité en cours d’emploi.

• Unedemandedereconnaissancedesco-larité peut être présentée après chaque année d’étude effectuée dans un même programme. Le relevé de note officiel ou le diplôme obtenu s’avère être la preuve de réussite.

• Pour être reconnue comme ayant étéeffectuée en cours d’emploi, l’année de scolarité doit répondre à toutes les condi-tions prévues à l’article 56 de la Directive,

dont l’alinéa D, qui précise qu’elle doit « avoir été terminée après l’entrée en fonction... ». Par exemple, dans le cas d’une scolarité de maîtrise (60 crédits) dont les 30 premiers crédits auraient été complétés avant l’entrée en fonction, seuls les 30 derniers pourraient être reconnus comme étant l’équivalent d’une année complète de scolarité terminée en cours d’emploi.

• Dans certaines circonstances, l’attribu-tion d’échelons additionnels suite à la reconnaissance de la scolarité peut avoir pour conséquence de passer d’un échelon semi-annuel à annuel. Dans un tel cas, demandez à votre employeur qu’il vous expose les scénarios possibles et leurs impacts.

Le SPGQ vous invite à être vigilants lorsque vous déposez une demande de reconnais-sance de scolarité. Il est important de vous assurer que votre employeur a bien pris en compte tous les aspects de votre situation. Demandez des explications sur la Directive et, au besoin, exigez des précisions... il y va de votre propre intérêt.

Vous pouvez consulter la Directive en visitant le site intranet gouvernemental sui-vant : http://www.rpg.tresor.qc/accueil.asp

LA RecOnnaissanceDe voTRe scOlaRité… QUeLQUes cOnseils d’usage

relationsde travail

conseiller en relations de travail [email protected]

Martin Pinault

1 http://www.spgq.qc.ca//default.aspx?page=9&Newsid=488&lang=fr-Ca


Dans le cadre de la Journée internationale des femmes 2013, le Collectif 8 mars,1 dont fait partie le SPGQ, a été reçu le 7 mars par la première ministre, Mme Pauline Marois, ainsi que la ministre de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais. Lors de cette rencontre, le SPGQ était représenté par Mme Manon Therrien, deuxième vice-présidente, responsable du dossier des femmes.

La porte-parole du Collectif était Mme Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec. Ensemble, elles ont pu discuter avec les deux dirigeantes des quatre dossiers suivants :

1. emploi et conciliation travail-famille2. régimes de retraite (bonification de la régie des rentes du Québec)3. Pensions alimentaires4. Structures en condition féminine et financement des groupes de femmes

Force est de constater que les politiques de déficit zéro viennent restreindre la latitude du gouvernement du Québec à passer aux actes dans ces dossiers.

Enfin, ce rendez-vous n’a pas permis au Collectif d’obtenir d’engagements fermes de notre première ministre, sauf peut-être une certaine ouverture à refaire l’exercice annuellement.

1 Le Collectif 8 mars : FFQ, CSN, FtQ, SPGQ, SFPQ, CSQ, CSD, aPtS et FiQ.

illustration : Geneviève Guénette

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Une RencOntRe histORiQue Avec LA PRemièRe ministRe du Québec

France Levesque

conseillère à l’[email protected]

journée internationale des femmes 2013

avantaGessociaUX depuis le 1er janvier 2013, desjardins

Sécurité financière est le nouveau fournisseur de services pour l’admi-nistration du régime d’épargne-retraite collective du SPGQ, en rem-

placement du trust banque nationale.

Les produits d’épargne offerts sont le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), alors que les produits de décaissement à la retraite offerts sont le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et le fonds de revenu viager (FRV).

Ce changement de partenaire apporte plu-sieurs améliorations par rapport à ce qui était offert auparavant, notamment

• une réduction des frais de gestion et deplacement

• desoptionsdeplacementsimplifiées• des outilsconviviauxd’aideà laplanifica-

tion de la retraite

commEnt y adhéRER?nouveaux adhérents : Quelque soit le produit d’épargne-retraite, pour adhérer au régime, vous devez remplir le formulaire d’adhé-sion et le formulaire Débit préautorisé d’un compte personnel (s’il y a lieu).

Participants ayant un compte avec le trust banque nationale : Les personnes qui parti-cipaient à ce régime collectif doivent remplir le formulaire T-2033 de l’Agence du revenu du Canada, en plus du formulaire d’adhé-sion et du formulaire Débit préautorisé d’un compte personnel (s’il y a lieu), afin de trans-férer les sommes vers Desjardins Sécurité financière.

important : aucun transfert du trust banque nationale vers desjardins Sécurité finan-cière ne se fera de façon automatique.

Entre-temps, si vous avez des actifs avec le Trust Banque Nationale, ceux-ci demeurent dans les mêmes véhicules de placement qu’avant le changement de fournisseur de services. Cependant, depuis le 1er janvier 2013, vous ne bénéficiez plus des avantages de l’ancienne offre de partenariat.

bESoin dE PLuS d’inFoRmation?Pour plus de détails sur ce nouveau partena-riat et pour trouver les formulaires nécessai-res pour adhérer au régime, consultez le site Internet de Desjardins : www.dsf.ca/spgq

Si vous avez des questions au sujet des formulaires ou des types de placements dis-ponibles, appelez le Centre de contact avec la clientèle de Desjardins Sécurité financière au 1 888 513-8665.

éPARGne coLLecTIve :

Fin de l’entente aVec tRust

banQue natiOnale et nOuVeau

PaRtenaRiat aVec desjaRdins

sécuRité FinancièRe

conseillère aux avantages [email protected]

Martine Allard


des Gens À votre service

France Levesque


Bardée de diplômes (bac en sociologie, maî-trise en criminologie et certificat en droit), danièle meilleur est une fonceuse dans tous les sens du terme. au ministère de la Sécurité publique depuis 25 ans comme agente de recherche et de planification

socio-économique, elle a porté tour à tour les chapeaux d’agente de probation et de conseillère en sécurité civile.

Mais pourquoi s’arrêter là? Déléguée syndi-cale de la section G-07A à Gatineau et répon-dante pour le réseau des femmes du SPGQ depuis cinq ans, Danièle siège au Comité sur la conciliation travail-famille du SPGQ et au Comité des femmes du SPGQ. « Que voulez-vous? Le sens de la justice m’a tou-jours fait vibrer, alors en m’impliquant dans le syndicat et par ricochet dans la cause des

femmes, j’ai le sentiment d’aller au fond des choses et surtout, de les changer », explique cette mère monoparentale, qui réussit fort bien à concilier travail, famille, sport et... engagement syndical!

Chaque année depuis 20 ans, l’organisa-tion régionale de la Journée internationale des femmes est une activité prisée en Outaouais. Pour le 8 mars 2013, la confé-rencière invitée est l’écrivaine Outaouaise Lysette Brochu. « Nous nous efforçons toujours d’avoir des conférencières qui, par leur charisme et leur partage, réussissent à changer un petit quelque chose dans la vie des femmes... Il n’y a jamais d’effet sans cause! » résume-t-elle.

Enfin, de la graine d’engagement, il semble bien que sa fille Laurence 16 ans en prenne, car elle est présidente de sa classe et vice-présidente de son école. Sur les traces de sa mère donc. « Je crois que mon implica-tion sociale et mon engagement au SPGQ doit déteindre sur Laurence, car les mots intégrité, droit et liberté de parole pour tous et justice font partie de ses convictions profondes! »

À Danièle Meilleur, femme engagée, le SPGQ dit : Chapeau bas!

danièle meilleuR, FeMMe De cœUR eT

FeMMe D’AcTIon

Danièle Meilleur accompagnée de la comédienne andrée boucher, alors conférencière lors de l’activité régionale de l’Outaouais organisée pour la Journée internationale des femmes 2012.


La

prochaine série de négociations est cru-ciale pour la relève profession nelle. La situation s’est détériorée au fil des ans au point où, particuliè re ment dans la fonc-tion publique, plusieurs jeunes profes-sionnelles et professionnels envisagent de migrer vers d’autres cieux. un nombre non négligeable a malheureusement déjà franchi le pas. L’employeur en est-il vrai-ment conscient ? connaissant l’approche idéologique de ce gouvernement, nous pouvons affirmer que poser la question, c’est y répondre.

un maL RécuRREntLe problème des « faux occasionnels » dans la fonction publique est malheureu sement récurrent. Le SPGQ a mené dans le passé des luttes fructueuses qui ont permis à un grand nombre de personnes occa sionnelles, occu-pant dans les faits un emploi permanent, d’acquérir le statut de temporaire et éven-tuellement la perma nence. Or, alors que l’on croyait le problème réglé, il est réa

1 On peut retrouver nos principales revendications ainsi qu’une mise en contexte de celles-ci dans L’Agenda de la négociation 2009-2010 et dans le Projet de conven-tion collective 2010-2013 que vous avez reçu à votre domicile.

la relève

Une négOciatiOn cRuciale PoUR LA ReLève

conseiller à la formation syndicale, à la relève et aux relations [email protected]

Michel Monette

Je ne crois pas que l’on rêve de devenir sta tisticien, comme on rêve de deve-nir astronaute, quand on est enfant! même si les statistiques sont par-tout! on le devient un peu par acci-dent... Je trouve d’ailleurs que c’est

une profession mal connue.

Jeune, vous deviez aimer les maths!

Beaucoup d’entre nous sommes arrivés là parce que nous aimions les maths oui, sans vouloir nécessairement les enseigner. Convaincue de devenir actuaire, j’ai trouvé par hasard au cégep une profession connexe : statis ticienne. J’ai décidé que ça me conve-nait et j’ai poursuivi mes études universi-taires dans cette branche. Ce qui m’a attirée en fait, c’est la grande variété de domaines où la statis tique est utile.

À part manger des chiffres, en quoi consiste votre travail?!?

Depuis la fin de mes études en 2001, je travaille à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) comme agente de recherche et de planification socio-économique; en fait, je suis statisticienne. Nous faisons de la méthodologie d’enquête, c’est-à-dire la branche de la statistique qui s’applique aux sondages. Les sujets d’enquête sont très variés. À titre d’exemple, au fil des ans, j’ai travaillé à des enquêtes sur le recrutement et l’emploi au Québec, la nutrition des enfants de 4 ans, la satisfaction des usagers du sys-tème de santé, le développement des jeunes enfants, etc. Certaines de ces enquêtes sont

menées auprès des entreprises, d’autres auprès des ménages et des personnes.

En général, mes collègues et moi travaillons sur plusieurs enquêtes en même temps et faisons partie d’une équipe multidiscipli-naire : un chargé de projet, habituellement un spécialiste de contenu (économiste, socio-logue, démographe, etc.) qui est responsable du suivi du projet et de l’analyse des don-nées, un statisticien, un responsable de la collecte des données, et parfois des ressour-ces en informatique ou en communication.

Mon rôle est de proposer une méthodologie pour produire des estimations de la meilleure qualité possible. Lorsqu’un client − norma-lement un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec − demande une enquête, il faut établir un plan de sonda-ge : définir le nombre de personnes néces-saire à l’enquête pour des résultats précis, à l’échelle provinciale, régionale ou locale selon le besoin, choisir la meilleure base de sondage (la meilleure liste disponible pour sélectionner l’échantillon), faire la sélection aléatoire de l’échantillon, etc. Notre équipe voit par la suite à la préparation du question-naire, au suivi de la collecte des données et à leur validation. La pondération est aussi une grosse partie de notre travail, qui consiste à calculer le poids, c’est-à-dire le nombre de personnes que chaque répondant d’une enquête représente dans la population; c’est nécessaire pour bien inférer les résultats à la population visée. Il faut calculer en plus

l’eXpertiseaU QUotidien


France Levesque


Statistiques économiques, statistiques sociales...

des chiFFReset des chiFFRes…

sTATIsTIcIenne, MARIe-eve TReMbLAy

en MAnGe!

22 L’expertise – VoLume 10, numéro 2 – mArs 2013

cOncOuRs « la PeRsOnnelle VOus dOnne caRte blanche! » 2012Il nous fait plaisir de dévoiler le nom des gagnants des trois prix de 1000 $ offerts par La Personnelle dans le cadre du concours « La Personnelle vous donne carte blanche! » dont le tirage a eu lieu le 15 janvier 2013 :

1. RéJEan huPPé, REtRaité, QuébEc

2. SyLViE bouFFaRd, miniStèRE dE La Santé Et dES SERVicES SociauX, QuébEc

3. nAdèGe Bernier, réGie des rentes du QuébEc, LéViS

Rien de plus simple pour avoir une chance de gagner, il suffisait au cours de l’année 2012 de demander une soumission auto ou habitation, de donner sa date de renouvellement ou d’être déjà client. Félicitations à tous les trois!

les mesures de précision, comme la marge d’erreur; on peut dire par exemple que la pro-portion estimée est de 35 % avec une marge d’erreur de 3 %, 19 fois sur 20! Cette formula-tion bien connue signifie que si l’on refaisait le sondage plusieurs fois, l’estimation de la proportion serait entre 32 % et 38 % 19 fois sur 20. La mesure de précision associée à une estimation dépend du plan de sondage et du taux de réponse à l’enquête; tout le processus est donc interrelié. Enfin, au cours de l’enquête, il faut s’assurer de respecter la confidentialité, principe de base pour chaque dossier, chaque répondant. C’est la loi, et l’ISQ n’y déroge jamais.

À quoi ressemble une journée type à l’ISQ?

C’est pas mal de temps devant l’ordinateur à l’avancement des projets : programmation en SAS (logiciel d’analyse statistique), calcul de tailles d’échantillons en Excel, rédaction de rapports méthodologiques, révision de rapports d’analyse... Tout cela entrecoupé de réunions d’équipes périodiques pour chaque projet.

Si on me demande à quoi sert mon travail, c’est certain que je n’ai pas le sentiment d’être indispensable, car je ne sauve pas de vies ni n’éteins de feux! Cependant, ce sont souvent à partir des statistiques que les diri-geants orientent leurs décisions. Et je suis fière d’y participer... peut-être pas 19 sur 20, mais très souvent!

Merci Marie-Eve Tremblay d’avoir partagé votre passion avec nous! Comme elle, chaque jour, 25 000 professionnelles et professionnels mettent expertise, intégrité et professionnalisme au profit de la société québécoise.

Chaque année, l’ISQ publie plusieurs docu-ments contenant des résultats d’enquête; le site Internet regorge d’informations inté-ressantes sur les us et coutumes du Québec. Visitez-le, c’est une mine d’or de renseigne-ments : www.stat.gouv.qc.ca

à l’agenda synDIcALconseil syndical2 et 3 mai 2013montréal

assemblée des déléguées et délégués syndicaux4 mai 2013montréal

conseil syndical13 juin 2013Rouyn-noranda

Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée

au Canada à :SPGQ

7, rue VallièreQuébec (Québec) G1K 6S9

Poste-publications Convention no 40011681

Veuillez noter que d’autres activités peuvent s’ajouter. consultez le calendrier de notre site Web. www.spgq.qc.ca

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La violence... il faut que ça cesse! — page 5 Faire reconnaître sa