La vision de la FSM

Olivier Goëau-Brissonnière

Journée d’Automne 2013, 20 novembre 2013

La FSM : fédération des 44 spécialitésConseil National Professionnel des Pathologistes (CNPath)

Conseil National Professionnel de Cardiologie (CNPC)

Conseil de Coordination de la Dermatologie

Conseil National Professionnel d’Endocrinologie, Diabétologie et Maladies Métaboliques (CNPEDMM)

Conseil National Professionnel d’Hépato-Gastro-Entérologie (CNP-HGE)

Conseil National Professionnel de Génétique Clinique, Chromosomique et Moléculaire

Conseil National Professionnel d’Hématologie

Conseil National Professionnel des Internistes (CNPI)

Conseil National Professionnel de Médecine Nucléaire

Conseil National Professionnel de Médecine Physique et Réadaptation (FEDMER-CNP de MPR)

Conseil National Professionnel de Néphrologie (CNP-Néphrologie)

Fédération Française de Neurologie (FFN)

Conseil National Professionnel de Radiothérapie Oncologique

Conseil National Professionnel d’Oncologie Médicale

Fédération Française de Pneumologie (FFP)

Conseil Professionnel de la Radiologie Française (G4)

Collège Français des Médecins Rhumatologues (CFMR)

Conseil National Professionnel de Neurochirurgie

Académie Française de l’Ophtalmologie (CNP d’Ophtalmologie)

Conseil National Professionnel d’ORL et C.C.F (CNP ORL)

Conseil National Professionnel d’Anesthésie-Réanimation

Conseil National Professionnel de Biologie Médicale

Conseil National Professionnel de Biologie Médicale des agents infectieux-Hygiène hospitalière

Conseil National Professionnel de Gynécologie et Obstétrique (CNPGO)

Conseil National Professionnel de Médecine du Travail (CNPMT)

Conseil National Professionnel de Pédiatrie (CNPP)

Conseil National Professionnel de Psychiatrie (FFP-CNPP)

Conseil National Professionnel de Santé Publique (CNP-SP)

Conseil National de la Chirurgie de l’Enfant (CNCE)

Conseil National Professionnel de Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie

Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique de la SOFCOT (CNP-SOFCOT)

Directoire Professionnel des Plasticiens (DPP)

Conseil National Professionnel de Chirurgie thoracique et cardio vasculaire

Conseil National Professionnel d’Urologie (CNPU)

Conseil National Professionnel de Chirurgie vasculaire

Conseil National Professionnel de Chirurgie Viscérale et Digestive

Conseil National Professionnel de gériatrie (CPGF)

Collège de Bonnes Pratiques en Réanimation (CBPR)

Conseil National Professionnel de Vigilance et Thérapeutique Transfusionnelles, Tissulaires et Cellulaires (CNP V3TC)

Collège Français de Médecine d’Urgence (CFMU)

Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire (CNPMV)

Conseil National Professionnel-Fédération Française d’Infectiologie (CNP-FFI)

Fédération Française d’Addictologie

Conseil  National Professionnel d’Allergologie et Immunologie

Pourquoi une expertise de qualité est-elle indispensable ?

Qualité des politiques publiques

Confiance des usagers

Crédibilité auprès des médecins et des professionnels de santé

Responsabilisation des acteurs

Prérequis de l’expertise

CompétenceIndépendanceCoordinationTransversalitéRémunération du travail effectué

Expertise raison d’être de la FSM

Article 1 des statuts : développer les relations transversales entre les différentes spécialités

contribuer à la qualité des soins par l’accroissement du niveau général des connaissances par le développement de la recherche, en favorisant en particulier l’organisation d’une veille technologique structurée

décloisonner les modes d’exercice de la médecine des professions de santé en impliquant tous les acteurs concernés quelle que soit leur appartenance, sans action de représentation syndicale

Organisation en CNP faite pour :

Implication des différentes structures de la spécialité sans exclusiveParité des différents modes d’exercice Procédures bien définies dans la spécialité, et similaires d’une spécialité à l’autreProcédures claires entre la FSM et les CNP

FSM partenaire des institutionnels

Conventions signées autour de l’expertise :Ministère des affaires sociales et de la santé IGASHAS ANSMINPES ONIAM

Convention en cours de préparation :CNOM

IGAS (2013)

« La présente convention a pour objectif la mise à disposition, à titre gracieux, par la FSM des compétences de professionnels médicaux qualifiés, sur proposition des Conseils Nationaux Professionnels, pour contribuer à l’analyse des situations rencontrées par les membres de l’IGAS dans le cadre de leurs missions d’inspection- contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil dans le domaine de la santé. »

DGOS

Mise en place du DPC (comité DPC)

Réingénierie de certains métiers (IBODE, en cours)

Expertise pour les jurys STIC, PRME, PHRC

Participation aux groupes de travail des différentes sous-directions

Autres saisines….

HAS

Proposition d’experts émanant des CNP

Participation aux commissions

DPC : contribution à l’élaboration des modalités

et méthodes

ANSM (2013)

Les CNP ont vocation à devenir progressivement des correspondants de l’ANSM pour tout ce qui concerne le champ des produits de santé de leur discipline, sans préjudice des liens établis par l’Agence avec des organisations professionnelles et sociétés savantes pour les besoins de ses missions.

La FSM constitue un lieu de collaboration et d’échanges entre les CNP favorisant l’émergence de cadres de référence communs sur les sujets transversaux, en particulier dans le cadre de leurs relations avec l’ANSM.

Concrètement :Proposition des représentants médecins du comité d’interface avec les professionnels de santé

Mise en place des registres sur les DM souhaités par l’ANSM

Promotion de la qualité des recommandations professionnelles, des avis et de toute action impliquant les spécialités médicales

ONIAM (2013)

Mise à la disposition de l’ONIAM d’une liste d’experts médicaux issus des Conseils Nationaux Professionnels notamment dans des spécialités pour lesquelles l’ONIAM et les commissions de conciliation et d’indemnisation ont constaté un déficit d’experts

Organisation conjointe de formations en lien avec la FSM, en fonction des besoins présentés par les experts recommandés par la FSM

Travail en lien avec les CRCI

CNOM

Complémentarité des missionsConvention en cours de préparation :

Référentiels métiersCommissions de qualificationVAECohérence des spécialités et qualifications en France et en Europe

Méthode de travail

Transversalité et subsidiaritéImplication directe des CNPTravail en comités respectant la parité, calqués sur les champs et missions :

DPC depuis plus de deux ansRegistres et système d’informationStructures et gouvernanceEthique et conflits d’intérêt depuis 3 ans : DI de la FSMCancer

Un principe : la saisine

Saisine claire par une instance

Avis du bureau de la FSM

Demande au(x) CNP(s) concerné(s)

Conduite de la réflexion commune chaque fois que nécessaire

Réponse à la saisine

Élément essentiel : la DI de la FSM

Elaborée par le comité « Ethique et Conflits d’Intérêts » à la demande de la DGOS

Remplie par tous les médecins œuvrant au sein, au nom ou à la demande le FSM

Conforme aux récents textes réglementaires

A en outre l’intérêt de prendre en compte les compétences et le domaine d’expertise des praticiens

L’étape suivante

Saisines organisées et convenues avec les institutionnels (comités des saisines ?)

Constitution de viviers d’experts des CNPs et de la FSM, autour de la DI

Mise à disposition des CNP d’outils communs

Continuer d’avancer en marchant, et en répondant aux demandes