1La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

AFFRA

NC

HI A

FORFA

IT - 1014 Lausanne

N° 245 octobre 1998Bimensuel

Dans ce numéroDans ce numéroDans ce numéroDans ce numéroDans ce numéro

9 postes vacants 88888

La Gazette en chiffres

Egalité des sexes au BRH

22222

FINANCESBudget 1999 et projections 33333

Le Plan qualité en phase pilote 1 21 21 21 21 2

L’an 2000 sans panne 1 01 01 01 01 0

ACTUEL!La police à Temps présent 1 11 11 11 11 1

La révolution des soldats vaudois1 61 61 61 61 6

Après les manifestations du 24 septembreAprès les manifestations du 24 septembreAprès les manifestations du 24 septembreAprès les manifestations du 24 septembreAprès les manifestations du 24 septembreLes associations de fonctionnaires exi-geaient que le Conseil d’Etat revienne surles mesures salariales prévues pour 1999.Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas lieude revenir sur sa décision. En revanche, ilest prêt à dégager des ressources pour ré-soudre les problèmes de surcharge de tra-vail et de manque d’effectifs. Et proposed’autres manières de négocier.

L’enveloppe budgétairepour des prestations de qualitéLes contrats de prestations sont l’un desinstruments les plus significatifs de la dé-marche de modernisation de l’Etat. Ils con-sistent à donner plus d’autonomie et de res-ponsabilités aux services et aux collabora-teurs, dans le cadre d’une enveloppe bud-gétaire qu’ils gèrent eux-mêmes. Depuis ledébut de l’année, le Service de la forma-tion professionnelle et le Service vétérinairefonctionnent comme unités-pilotes. Ils

auront à clarifier et à quantifier leurs pres-tations, en les mettant en relation avec lesbesoins des usagers. Le contrat de presta-tions modifie la relation entre l’autoritépolitique et l’administration: de hiérarchi-que, elle devient contractuelle. En contre-partie de l’autonomie de gestion qui leurest accordée, les services contractants s’en-gagent sur les résultats et la qualité des pres-tations. Pages 4 à 7Pages 4 à 7Pages 4 à 7Pages 4 à 7Pages 4 à 7

Page 14Page 14Page 14Page 14Page 14 ASL

2 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Editeur: Etat de Vaud.

Rédacteur responsable: Laurent Rebeaud.

Rédaction: Dominique Guindani, LaurentKleiber, Philippe Anhorn, Isabel BalitzerDomon, Françoise Cottet, FrancineCrettaz, Jacqueline Decurnex, CatherineLavanchy, Christine Matthey Desaules.

Ligne graphique: Fabio Favini.

Impression: Presses centrales Lausanne.

Toute correspondance est à adresser àLa Gazette, place du Château 6, 1014Lausanne.

Téléphone 021/ 316 40 50

Fax 021/ 316 40 52

E-mail La.Gazette@chancellerie.vd.ch

Les coûts dérivésde «La Gazette»Je fais partie des 20’000 fonctionnaires àrecevoir, chaque quinzaine et à mon lieude travail, La Gazette.

Sans m’étendre sur le bien-fondé de ce jour-nal, pour ma part, les informations officiel-les peuvent être consultées dans la FAO etpour le reste, hormis de nombreux articlesintéressants, il a beaucoup de remplissage.Quant à la publication des postes vacants,elle pourrait, comme auparavant, être pu-bliée dans la FAO.

Il résulte que cette lecture ne nous apporte,à mon avis, pas grand-chose, si ce n’estqu’elle contribue à augmenter largement

le déficit de l’Etat de Vaud et j’en veux pourpreuve: ce journal est généreusement dis-tribué aux 20’000 fonctionnaires de l’Etatde Vaud, à leur lieu de travail. Dès lors, nouspouvons partir de l’idée que les 3/4 du per-sonnel ne vont pas se gêner de «consacrer»un quart d’heure de leur temps de travail àparcourir ce canard, sans compter le tempsque chacun va perdre à commenter les arti-cles aux collègues.

Nous avons encore tous à l’esprit les mé-thodes d’évaluation relatives aux recher-ches d’économies «ORCHIDEE». Elles ontsensibilisé plus d’un fonctionnaire. Ellesnous ont surtout appris et c’est tant mieux,que notre travail était d’un seul coup pro-ductif et que toutes nos tâches pouvaientêtre valorisées.

Partant de ce principe, je me suis livré à unpetit calcul:

Parution: BimensuelLecteurs concernés: 15’000Temps de lecture: 1/4 hPour 15’000 employés: 3’750h/15j.Par mois: 7’500 hPar année: 90’000 hTarif horaire moyen: Fr. 50.-Coût annuel: Fr. 4’500’000.-

C’est sans compter le coût de l’impression,la contribution des rédacteurs ainsi que letraitement du rédacteur en chef, etc.

En bref, une estimation de l’ordre de5’000’000 fr. par année!

Peut-être arriverez-vous à me convaincre del’utilité et surtout de la nécessité d’un teljournal. Pour l’instant j’en ai de sérieuxdoutes!

Raymond Bourgoz, Service des forêts, dela faune et de la nature (DSE)

Féminin et masculindans les offres d’emploiRéponse à un courrier de M. Marius Gasser,chef du BRH paru dans la «Gazette» No 23du 21 septembre 1998.

La féminisation des titres et des fonctionsest étroitement liée à la réalisation de l’éga-lité entre les femmes et les hommes dans ledomaine professionnel. Si les femmes sontplus nombreuses que les hommes dans l’Ad-ministration cantonale vaudoise, elles seraréfient singulièrement aux échelons éle-vés de la hiérarchie.

Afin d’améliorer le pourcentage de femmesaux postes de cadre, la première mesure àprendre est de formuler les offres d’emploiau féminin et au masculin, de manière à ce

que les femmes ne se sentent pas excluesdu public visé. On peut craindre en effetque les «stimuli» décrits par M. Gasser aientpeu d’effet sur les femmes lors de la mise auconcours d’un poste de «directeur général[…] d’esprit entrepreneurial et sachantdiriger et motiver une équipe performante»(24H du 15.6.97).

Il est démontré que le pourcentage des ré-ponses féminines augmente lorsque le li-bellé de l’offre est mixte, sans par ailleursque cette double formulation ne porte at-teinte à la lisibilité des annonces. Commeles mots sont des idées, il est urgent d’adap-ter la formulation officielle aux principesd’égalité que l’Administration vaudoise sedoit de promouvoir.

Nicole Golay, déléguée à l’égalité entrehommes et femmes au sein de l’adminis-

tration cantonale vaudoise

A saisir: de privé, à 10 minutes au nord-ouest de Lausanne, appartement de 3,5pièces, 85 m², mansardé, dans petitePPE sympa, zone village. Appartementsoigné, récent, lumineux. Séjour avecpoêle, cuisine agencée fermée, 2 cham-bres, salle de bains, wc séparé, balcon,cave à vin, bureau, galetas et deux pla-ces de parc. Prix: Fr. 268’000.- à discu-ter.Tél. 021/862 92 06.

Conditions de travail et égalité:résultats de l’enquête en janvier 1999En janvier 1998, le Bureau de l’égalité du Département de l’économie, en collaborationavec le SCRIS, a lancé une vaste enquête auprès de tout le personnel de l’administra-tion cantonale vaudoise. Les résultats de ce sondage seront connus en janvier 1999.

9350 questionnaires remplis ont été retournés, soit 40% de l’effectif total. Ce retour peutêtre considéré comme bon, compte tenu de la longueur du questionnaire et du fait que,pour des raisons budgétaires, le Bureau de l’égalité n’a pas eu l’opportunité d’envoyerde lettres de rappel, comme cela se fait habituellement dans les enquêtes de grandeampleur.

Les réponses ont été saisies par des opérateurs et des opératrices de saisie et l’analysedes résultats est actuellement en cours. FC

3La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Subventions redistribuées4%

Biens, services,marchandises 7%

Intérêts,amortissements,fonds 11 %

Personnel36%

Autres3%

Répartition des chargespar nature en 1999

Evolution 1993-1999des principaux groupesde charges en %Subventions

39%

Biens,services,... (0,3%)

Autrescontributions,participations,subventions(+13,6%)

Personnel(+14,1%)

Subsidesindividuels(+39%)

Indice des prix à laconsommation(5,6%)

1996 1998 Total à fin 1999

0

50000

100000

150000

200000

250000

1996 1998 Total à fin 1999

Transversales

Participative

1997 1999 Cible

61,0 47,9 36,1 32,1

177,1 201,5

Flash sur le budget 1999

Les charges liées au personnel et auxsubventions représentent trois quarts desdépenses de l’Etat. Les premières croissentde 14,1% et les subsides individuels de 39%de 1993 à 1999.

Objectif d’économies (presque) atteint

A fin 1999, la démarche d’économies a atteint 88% de la cible totale. A elleseule, la démarche participative représente 35% de l’objectif final, soit 70 mios.

FINANCES

Depuis plusieurs années, les tentati-ves de négociation entre le Con-seil d’Etat et les associations defonctionnaires avortent les unes après lesautres. Les disputes actuelles sur les mesu-res salariales du budget 1999 se déroulentselon un schéma répétitif, prévisible à quel-ques variations près. Tout se passe commesi les partenaires désespéraient à l’avancede la capacité de leur interlocuteur à lesentendre. Une fois, le Conseil d’Etat dé-clare d’emblée «non négociable» le seulélément que les syndicats sont vraimentintéressés à négocier. Une autre fois, lessyndicats lancent un ultimatum au Con-seil d’Etat, et proposent une négociationdans des conditions telles qu’ils peuventêtre sûrs à l’avance qu’elle n’aura pas lieu.Et chaque partenaire de rejeter sur l’autrela responsabilité de l’échec. L’incapacitéde négocier est devenue une maladie chro-nique de la fonction publique vaudoise.

I l est parfaitement vain, dans cette si-tuation, de chercher qui porte la res-ponsabilité de la maladie. Cela revien-drait à résoudre le problème de la poule etde l’œuf. En revanche, il est possible decomparer ce scénario vaudois avec celuide négociations qui réussissent. Et l’unedes différences qui sautent aux yeux estcelle du moment choisi pour le début dudialogue. Les meilleures chances sont réu-nies lorsque la concertation a lieu dès ledébut du processus, avant que les chapi-tres soient ordonnés et les chiffres publiés.A un moment où il n’y a pas encore de con-cessions à faire, mais des besoins à expri-mer et des solutions à imaginer.

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat pro-pose un changement de méthodes denégociations. Il évoque la possibi-lité d’avoir recours à un médiateur, ou demettre en œuvre les méthodes de la confé-rence de consensus. Ces méthodes permet-tent de définir ensemble des objectifs, et decommencer par dresser l’inventaire despoints d’accord. Les points de désaccordsont traités ensuite,ce qui permet de réduireles problèmes concrets à leur dimension ob-jective. Pour les salaires 1998, il est troptard. Mais pour l’an prochain, et pour l’éla-boration du Statut, on ose espérer que lesresponsables syndicaux y voient autrechose que de la poudre aux yeux. A moinsqu’il nous plaise d’être malades et de lerester...

Laurent Rebeaud

Maladie vaudoise

Grève du 6 octobre: les règles du jeuLes associations faîtièresdu personnel de l’Etat deVaud ont lancé un appelà la grève pour le 6 octo-bre. Après les manifesta-tions du 24 septembre, leConseil d’Etat a examinéla situation et communi-qué aux chefs de serviceles dispositions à prévoiren cas d’arrêt de travailnon autorisé.

Il n’y a pas de congé ac-cordé pour le 6 octobre,si bien que tout dé-brayage pourra faire l’ob-jet de mesures.

La question de savoir si lagrève est licite, illicite, auto-risée ou interdite n’a, au fond,aucune conséquence dans lasituation actuelle. Le Conseild’Etat a renoncé, pour l’ins-tant, à découvrir une doc-trine définitive, d’autant plusque les avis des experts di-vergent.

En revanche, le Conseild’Etat indique qu’à ses yeuxles arrêts de travail non auto-risés ne sont pas accepta-bles. Les mesures envisagéesconsistent à compenser lesheures de travail non effec-

tuées par une retenue surle salaire correspondant àla durée de l’absence, pardes heures de compensa-tion ou par une imputationsur le droit aux vacances.

Les sanctions prévues parle Statut n’entreraient en li-gne de compte que dansles cas où l’absence au tra-vail a des conséquencesgraves sur la marche duservice ou sur les presta-tions aux usagers. Elles de-vront respecter strictementla règle de la proportion-nalité.

4 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Au chapitre des orientations gouverne-mentales pour les années 1996–1998,le Conseil d’Etat affirme vouloir menerune expérience pilote de «contrat de pres-tations» au sein de certaines unités del’administration. Ce projet vise à l’expé-rimentation d’un nouveau modèle de ges-tion de l’administration et fait partie inté-grante de la démarche de modernisa-tion adoptée en novembre 1997 par leGrand Conseil. A ce jour, les services dela formation professionnelle et vétérinairesont en phase d’élaboration de leurs con-trats de prestations qui pourraient entreren vigueur en janvier 1999.Le contrat de prestations formalise un nou-veau type de relations entre le pouvoirpolitique et l’administration. Le Conseild’Etat et le Grand Conseil accordentdavantage d’autonomie et de responsa-bilités aux services, donc à chaque col-laborateur. Sur la base des besoins etdes objectifs clairement identifiés par lesservices, une enveloppe budgétaire leurest accordée. Les unités administrativess’engagent alors à fournir des prestations,mesurables en terme de quantité et dequalité.A la différence d’autres outils de gestionpublique (analyse des processus, planqualité, comptabilité analytique, etc.), lagestion par contrat de prestations ne seborne pas à modifier le travail de l’ad-ministration. Elle conduit, à terme, à uneclarification des rapports entre politiqueet administration: elle oblige à distinguerclairement ce qui relève de la décisionpolitique de ce qui appartient à la miseen œuvre. La relation entre les autoritéspolitiques et les unités administratives estclarifiée, leurs rapports étant formalisésdans le contrat de prestations. Cette nou-velle forme de gestion induit par consé-quent une nouvelle répartition de com-pétences en terme de décisions et de con-trôle: la cohérence entre les décisionsprises et leur réalisation devra être ana-lysée à partir de critères de performan-ces (indicateurs). L’identification des écartsdevant induire les ajustements nécessai-res.Cet outil de travail n’a pas comme ob-jectif prioritaire la réduction des coûts,mais il doit permettre au pouvoir politi-que de décider en connaissance decause des allocations budgétaires parprestation.

Introduire une nouvelle dynamique degestion et mieux satisfaire les besoins dela formation, tel est le but du Service de

la formation professionnelle (SFP).

n travaillant à lamise en place descontrats de presta-

tions, le SFP a accompli unimportant travail d’auto-analyse.

Adopter un tel outil de ges-tion, c’est un peu se mettreen vitrine. Le Service de laformation professionnelle,ainsi que deux écoles pro-fessionnelles (Ecole ro-mande des arts graphiques–ERAG et Ecole profession-nelle de Payerne–EPP), toustrois unités-pilotes* (voirencadré sur les mots-clés),en font l’expérience depuisle début de l’année.

Pour définir ce nouveaulien contractuel entre auto-rités politiques et adminis-tration, il faut que les pre-mières soient assurées de laplus grande transparencedes activités des services etdes écoles, pour en échangedonner à la seconde uneplus grande autonomie degestion par des enveloppesbudgétaires.

Autonomie et contrôleSi le pouvoir politique ac-cepte de mettre à disposi-tion des enveloppes finan-cières, et donc d’accorderune certaine autonomie degestion selon les condi-tions-cadres* fixées, le ser-vice et les écoles doivent deleur côté s’engager à four-

nir un certain nombre deprestations.

Pour sa part, le Service dela formation profession-nelle a donc tout d’abordétabli cinq groupes de pres-tations*: 1. administrationgénérale; 2. prospective etdéveloppement; 3. ensei-gnement; 4. apprentissages;5. formation continue.

Dans chaque groupe se trou-vent un certain nombre deprestations. Par exemple, legroupe 3 (enseignement) secompose de quatre presta-tions: pédagogie, appuisaux enseignants, moyensd’enseignement, examens.

Cette description très pous-sée des activités du SFP,ainsi que des écoles-pilo-tes, a été menée grâce à un

travail d’analyse appro-fondi: quels services four-nissons-nous et à qui? C’està ce type de questions qu’ila fallu répondre, en em-ployant une terminologienouvelle et sans doute unpeu étonnante lorsque l’onparle de formation.

Il sera ainsi possible de sa-voir combien coûte une for-mation de polymécanicienou de libraire, une demandequi intéresse le monde éco-nomique, mais aussi le pou-voir politique. Le coût n’estcependant qu’un des critè-res qui permettront de s’as-surer du niveau des presta-tions fournies par l’unité.

Maîtrise des coûtsLa finalité de l’introductiondu contrat de prestation àl’Etat de Vaud n’est pas uni-quement la réduction descoûts. C’est un outil quipermet une meilleure iden-tification et une meilleureaffectation des économiesdemandées. La «capacitéd’adaptation […] aux limi-tes de son budget» est dureste inscrite dans le rapportsur les objectifs généraux dela modernisation adopté ennovembre 1997 par le GrandConseil. L’administrations’engage ainsi à fournir lesprestations convenues enfonction des objectifs quan-titatifs, mais aussi qualita-tifs négociés entre les par-ties contractantes.

Il faut pour cela que l’unité

Quelques mots-clés• conditions-cadres: définition des conditions de fonc-tionnement communes aux unités administratives qui sontengagées dans le projet d’expérimentation de la gestionpar contrats de prestations.• groupe de prestations: ensemble de prestations,précisé dans le contrat, qui correspond à un objectifd’une unité administrative.• unité-pilote: unité administrative existante retenue parle Conseil d’Etat pour expérimenter la gestion par con-trat de prestations.• indicateurs de performance: mesures quantitati-ves ou qualitatives de substitution utilisées pour estimerla performance.

Expérience piloteau Service de la formation

E

Contrats de prestationsContrats de prestationsContrats de prestationsContrats de prestationsContrats de prestations

5La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

rende compte périodique-ment de sa gestion. Son sys-tème de contrôle de gestiondoit pouvoir identifier etcorriger les éventuels écartsentre la planification et laréalisation.Les différents critères dontil sera tenu compte pour éta-blir les rapports de gestionpériodiques sont les indica-teurs de performance*: ilsseront choisis en fonctiondes objectifs à atteindre, etils doivent bien sûr être me-surables. Les différents in-dicateurs permettent deconstituer un système d’in-formations:• mesure objective de l’at-teinte des objectifs;

Le Service vétérinaire can-tonal est l’un des deux ser-vices-pilotes engagés dansl’expérimentation des con-trats de prestations à l’Etatde Vaud: il devrait être prêtà les signer le 1er janvier1999.

Pour Pierre-Alain de Meu-ron, chef du Service vétéri-naire, l’établissement decontrats de prestations al’avantage de permettre de

• mesure de la satisfactionperçue subjectivement parl’usager;

• mesure objective de laprestation;

• mesure de la consomma-tion des ressources.

CalendrierDes valeurs cibles à attein-dre sont fixées pour chaqueindicateur.

Ces valeurs cibles ne de-vraient pas être ressentiescomme une menace par lescollaborateurs, mais les in-citer à chercher la meilleureadéquation possible entrel’effort consenti et la qua-lité de la prestation fournie.

Les contrats de prestationsdevraient être signés avantla fin de l’année, sous ré-serve de l’adoption de rè-gles générales de fonction-nement. Pour cette premièreannée d’expérimentation, leDépartement de la forma-tion et de la jeunesse con-clura un contrat avec cha-cune des unités-pilotes(SFP, ERAG et EPP), dontl’entrée en vigueur est pré-vue le 1er janvier 1999.

La présentation de l’EMPD(exposé des motifs et projetde décret) au Grand Conseilest prévue en décembre.

Christine MattheyDesaules

dresser un inventaire desactivités et de mettre deschiffres en face. «Chiffrer lesprestations, commente-t-il,c’est s’obliger à chercherréellement ce qu’on fait.» Ila fallu définir des objectifset des clients, on ne parleplus d’administrés, le voca-bulaire change.

Comment ses collabora-teurs ont-ils accueilli ceprojet? «Chacun doit pou-

voir mieux se rendre comptede ce qu’il produit, maisc’est parfois psychologi-quement difficile des’avouer que dans une jour-née, on n’est réellement pro-ductif qu’à 60%. Y comprispour moi! Mais c’est normalchez nous, car le travail ar-rive par vagues, un momentcalme peut succéder à unepériode de travail intense.»

cmd

Service vétérinaire: l’avantage de chiffrer les prestations

Classe d’électroniciens à l’Ecole technique des métiers de Lausanne.

PHIL

IPPE

MAE

DER

Expérience en ValaisExpérience en ValaisExpérience en ValaisExpérience en ValaisExpérience en Valais

Un lien entre politiqueUn lien entre politiqueUn lien entre politiqueUn lien entre politiqueUn lien entre politiqueet terrainet terrainet terrainet terrainet terrain«La gestion par contrat de prestationsn’a de sens que si autorités politiques etservices administratifs y trouvent tous deuxleur compte, dans un processus gagnant-gagnant», commente Stéphane Decou-tère, collaborateur scientifique au Cen-tre de management public à Sion. «Il nedevrait pas y avoir d’opposition entreles aspirations d’autonomie des servicesadministratifs et la volonté de contrôledes politiques.»Pour atteindre cet objectif à terme, le sys-tème de contrats de prestations actuelle-ment testé en Valais dans le cadre d’Ad-ministration 2000 comporte trois partiescomplémentaires qui cherchent à impli-quer chaque acteur à son niveau: le ni-veau stratégique est l’affaire du gouver-nement et du parlement dans les contratspolitiques et de management. Le niveauopérationnel est du ressort des servicesadministratifs. Dans la pratique, ce sys-tème expérimental se teste par étapes etarrivera cet hiver au terme de sa pre-mière année d’expérience. En complémentse met en place un système d’informa-tion et de rapports (controlling) portantsur les priorités, les résultats et les dé-lais. Plutôt qu’un contrôle accru, il vise àaméliorer progressivement le suivi et lacohérence des politiques publiques ainsique le lien entre les intentions politiques,les réalisations et les résultats obtenussur le terrain.«Le système de contrats testé en Valaisprévoit explicitement une motivation descollaborateurs, en redistribuant une par-tie des économies faites, notamment pourfavoriser la formation et le travail enéquipe» souligne Stéphane Decoutère.Mais la motivation n’est pas seulementaffaire de finances. Elle dépend de lamanière dont les contrats, qui définissentles objectifs à atteindre, sont mis en œuvre,comment leur introduction se traduit auquotidien dans la vie d’un service, l’en-jeu étant qu’ils deviennent une véritableréférence pour l’action. «Ce qui n’est pasgagné d’avance», commente M.Decoutère. L’introduction de la gestionpar contrat n’est donc qu’un élément d’unprocessus global de modernisation quisuppose, pour réussir, de nombreux chan-gements dans les processus de gestiondes services et le développement de nou-velles méthodes de travail. L’administra-tion valaisanne en teste actuellement plu-sieurs: certification ISO, gestion par pro-jet, cercles de qualité, comptabilité ana-lytique, simulation participative. Mais letravail ne fait que commencer…

Propos recueillis par CMD

6 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

«Les politiques doiventse concentrer sur les objectifs»

Les contrats de prestations sont porteurs d’un profondchangement de culture, d’une transformation fondamentale

des relations entre le politique et l’administration.Explications de Matthias Finger, professeur à l’IDHEAP.

– Quelle différence y a-t-il entre la nou-velle gestion publique et la gestion parcontrats de prestations?

– Les contrats de prestations sont l’outilprincipal de la nouvelle gestion publique.Il en existe d’autres comme la comptabilitéanalytique, les indicateurs de performance.

– Qu’est-ce qui va changer avec les con-trats de prestations?

– C’est la relation entre les autorités politi-ques et l’administration qui change: d’auto-ritaire, elle devient contractuelle. L’idée estcelle du «donnant-donnant»: les autoritéspolitiques donnent plus d’autonomie degestion à l’administration qui, elle, s’en-gage sur des résultats, des prestations à four-nir à un niveau de qualité déterminé.

– Les autorités politiques s’occupent-ellestrop de l’exécution et de la mise en œuvrede leurs décisions?

– Oui, les autorités politiques se mêlent tropde l’opérationnel et des détails. L’inverseest aussi vrai: l’administration se mêle depolitique. Mais ceci est inhérent à notre

– Non, au contraire. Elles vont gagner dupouvoir et des responsabilités politiques.Le pouvoir n’est pas dans les détails, maisdans les grandes options.

– Est-on prêt à ce changement de culture?

– La nouvelle gestion publique est une ré-volution et il serait fallacieux de dire quepeu de choses vont changer. Des réticencesexistent, mais on doit changer. Le statu quone se défend plus. Il y a trop de dysfonc-tionnements dans notre système. Les finan-ces publiques, le fonctionnement internede l’administration et la légitimité des auto-rités sont dans une grave crise et causent denombreux mécontentements. On n’a pasd’alternative à la modernisation, à la trans-formation de l’Etat à tous ses niveaux.Comme on ne connaît pas toutes les consé-quences de cette nouvelle manière de gérerles affaires publiques, on l’introduit parpetits pas, on prépare les différents acteurs.Mais en même temps on se pose des ques-tions. Par exemple, est-ce que les citoyenssauront faire la distinction entre politiqueet gestion? Et ne plus mobiliser le parle-ment pour des problèmes de gestion? Neplus politiser n’importe quelle affaire?

– Les contrats de prestations servent-ils àfaire maigrir l’administration?

– Le but premier est d’améliorer l’effica-cité de l’administration. Il ne fait aucundoute qu’il y aura des gains d’efficience,donc des économies. Ensuite, la questionest de savoir ce qu’on en fera: veut-on éco-nomiser, développer de nouvelles presta-tions, améliorer la qualité, diminuer letemps de travail, etc.? La décision est poli-tique. Mais les contrats de prestations nepoussent pas automatiquement vers deséconomies; ils peuvent aussi montrerqu’une prestation ne peut pas être fournieavec les moyens actuels. Il faudra alors soitaugmenter les ressources, soit diminuer laqualité des prestations à fournir.

– L’approche vaudoise est-elle différentede celle des autres cantons?

– Pas fondamentalement. Les instruments(contrats, indicateurs, définition des pres-tations) sont les mêmes partout. Mais lamanière de les mettre en œuvre change: est-ce qu’on les introduit partout en une fois,fait-on des tests dans des services-pilotes,comment choisit-on les services-pilotes,quel est le rôle du parlement dans la démar-che, etc.?

– Peut-on faire des contrats de prestationsdans tous les secteurs de l’administration?

– Oui. C’est plus facile dans les servicestechniques que dans les domaines du so-cial, de la santé ou de l’éducation. Maistout peut être mesuré. C’est plutôt une ques-tion de la précision de la mesure. Voilà pour-quoi on procède par étapes: on définit desindicateurs, on les teste, on les améliore.L’IDHEAP est en train d’élaborer un con-trat de prestations avec l’Etat de Vaud avecdes indicateurs sur la formation, la recher-che, le conseil, etc. Sans indicateur, il n’y apas de gestion par prestations.

– Est-ce que les contrats de prestations sim-plifieront le processus de préparation etd’adoption du budget?

– Oui, mais à plus long terme. Aujourd’hui,les contrats rendent ce processus plus com-plexe puisqu’il faut faire un double bud-get, l’un ordinaire et l’autre par prestations.A terme, il n’y aura plus que le budget parprestations, par enveloppes globales parservice, sans rubriques budgétaires. C’estdéjà le cas dans certains services du cantonde Lucerne.

– N’y a-t-il pas un risque de noyade dansles divers indicateurs de performance bu-reaucratique?

– Oui, c’est un danger réel que je prends

PHIL

IPPE

MAE

DER

«Les contrats de prestationspermettent de clarifier lesrôles respectifs»

Matthias Finger enseigne le managementdes entreprises publiques à l’Institut dehautes études en administration publique.

système: le Conseil d’Etat, qui n’a pas d’ex-pertise qui lui soit propre, se repose sur l’ad-ministration pour le conseiller sur la politi-que. A terme, les contrats de prestations per-mettent de clarifier les rôles respectifs: lesautorités politiques se reconcentrent sur lesobjectifs, les grandes lignes, le long terme,et l’administration sur le management, lagestion.

– Les autorités politiques ne risquent-el-les pas de perdre une part de leur pouvoir?

7La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

très au sérieux. C’est pourquoi il faut chan-ger la culture avant d’introduire les con-trats. Sans cela, le danger est grand que ladémarche soit utilisée pour bureaucratiserencore plus.

– Quels sont les risques du projet?

– La bureaucratisation en est un. Il y a aussile risque que les contrats restent seulementau niveau de l’administration, que les in-cohérences et les intérêts divergents de cer-tains services ne soient pas supprimés ouarbitrés par les autorités politiques. End’autres termes, il existe un risque que latransformation de l’administration se fassesans une conduite politique forte et vision-naire.

– Y a-t-il des alternatives pour améliorerla gestion?

– Je ne connais pas d’alternative. Par con-tre, il y a des options politiques: plus oumoins vite, systématiquement ou pas, avecou sans les syndicats, avec l’optique de pri-vatiser ce qui est rentable ou d’améliorerles prestations, etc.

– Pourquoi le langage de la nouvelle ges-tion publique est-il si technocratique et sipeu compréhensible?

– C’est un langage importé des pays anglo-saxons. J’admets que nous n’avons pas prisla peine de l’adapter au contexte franco-phone. Mais il faut savoir que la Suisse estle premier pays francophone à appliquer lanouvelle gestion publique et que le lan-gage peut encore évoluer.

– Avec la nouvelle gestion publique, nefait-on pas en fait du nouveau avec de l’an-cien?

– Les concepts et les outils ne sont pas nou-veaux. Ils sont importés du secteur privé.La nouveauté, c’est de les appliquer dansle secteur public. Dans les années 70, on adéjà voulu importer ces outils dans le sec-teur public. Ce fut un échec, car la pressionn’était pas suffisamment forte. L’autre nou-veauté, c’est le regard plus global: on voitl’ensemble du système de gestion des af-faires publiques; on ne voit pas que le pro-blème du service qui est mal géré, mais aussises relations avec le politique, avec ses«clients», etc. Pour améliorer l’efficacité del’administration, il ne suffit pas d’agir uni-quement sur elle, mais aussi sur les acteursqui font partie du système. Voilà pourquoiles contrats de prestations visent à clarifier,donc améliorer les relations et les rôles res-pectifs des autorités politiques et de l’ad-ministration.

Propos recueillis parJacqueline Decurnex

Expérience vécue à GenèveDans l’expérience-pilote en cours, le Centre de formation

de l’Etat de Genève dispose d’une autonomie fixée par deslimites d’action clairement définies.

irigé par RenéBurkhalter, le Cen-tre de formation

est l’un des services-pilotesengagés dans l’expériencede nouvelle gestion publi-que menée chez nos voi-sins. Il diffère du CEP (Cen-tre d’éducation perma-nente) vaudois en ce sensqu’il est rattaché à l’Officedu personnel, alors que leCEP est une fondation auto-nome de droit public.

Processus importantLe contrat de prestationssigné est pour l’instant ex-périmental. Les politiques,qui ont participé à l’élabo-ration du concept, ne sontpas encore pleinement en-trés dans la démarche. Lesservices en revanche s’ysont très concrètement in-vestis, en engageant un pro-cessus assez important, etlourd pour les collabora-teurs, de mise sur pied dunouveau mode de gestion.

«Notre autonomie est fixéepar des limites d’action clai-rement définies, dont la per-tinence doit être évaluéeau terme de la phase expé-rimentale», préciseM. Burkhalter.

Aucune condition d’écono-mie n’a été fixée pour parti-ciper à la phase expérimen-tale. Les limites d’actiondéfinies indiquent claire-ment que le statut du per-sonnel doit être respecté. Iln’est donc pas question delicencier ou d’embauchersous prétexte de faire de lanouvelle gestion publique.Tout au plus peut-on envi-sager l’embauche de colla-borateurs supplémentairespour une période limitée àla durée de l’expérience.

«La contradiction entre larecherche d’économies etl’amélioration de la qualitéexiste pourtant, remarque ledirecteur, par exemple lors-qu’on nous impose le prix

de notre loyer, mais quenous n’avons pas le choixde nos locaux.»

Bénéfices partagésAprès vérification par l’Ins-pection des finances, les bé-néfices réalisés grâce àl’amélioration des presta-tions du service sont parta-gés en deux, selon les«Conditions de fonctionne-ment». La moitié va auxcaisses de l’Etat. L’autremoitié reste dans le serviceet peut permettre de distri-buer des primes liées à laproductivité du service al-lant jusqu’à 1500 fr. par anet par personne à pleintemps. Le règlement pré-voit que ces primes puissentêtre distribuées à la fin dela deuxième année seule-ment, si les bénéfices réali-sés après un an se confir-ment. «Nous n’en sommespas encore là, indique RenéBurkhalter, et il est trop tôtpour dire quel effet ces pri-mes peuvent avoir sur lamotivation de l’équipe.»

Ce qui a changé: le centreconnaît maintenant le prixde revient des prestationsqu’il fournit. Et il est entrédans une logique d’appro-che tournée vers le client.Avant, schématiquement, ilfournissait des formationsaux fonctionnaires, unpoint c’est tout. Au-jourd’hui, il offre des forma-tions en fonction de la de-mande. «Nous espérons ti-rer des bénéfices de ce chan-gement, surtout dans l’inté-rêt de notre activité, afin dejustifier les efforts très im-portants qu’exige cettenouvelle façon de raisonneret de travailler», commenteenfin M. Burkhalter.

Philippe Anhorn

D

Le Centre de formation de l’Etat de Genève, situé àGenthod, offre des formations en fonction de la demande.

SP

8 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Bulletin des postes vacantsBulletin des postes vacantsBulletin des postes vacantsBulletin des postes vacantsBulletin des postes vacantsLes postes présentés dans ces pages sont réservés en priorité à des candidats internes à l’administration cantonale vaudoiseIls sont ouverts indifféremment aux femmes et aux hommes

Bureau des ressources humainesBureau des ressources humainesBureau des ressources humainesBureau des ressources humainesBureau des ressources humaines Ch. de Mornex 38 1014 Lausanne Tél. 021/316 29 20 Fax 021/316 29 23Heures d’ouverture: 8 h - 12 h et 13 h 30 - 17 h

20.1163 Employéd’administrationcl. 10-1250%

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: au sein d’une équipe de 25 personnes. Gestion administrative et tenue de différentsfichiers informatiques. Etablissement de PV de séances et de rapports techniques. Perma-nence téléphonique.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: CFC d’employé de commerce ou titre jugé équivalent. Pratique de l'informati-que et connaissances des logiciels Word, Excel, Power-point, FileMaker Pro. Connaissancesd’allemand.

Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité: pas de casier judiciaire et moyen de transport personnel indispensable.

20.1168 Secrétairecl. 15-18100% (3 postes)

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: vous analysez, en respect des lois, des dossiers conduisant à des décisions d’oc-troi, de renouvellement et/ou de refus d’autorisation de séjour ou d’établissement.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: CFC d’employé de commerce avec pratique professionnelle de 6 ans, con-naissance informatique.

Souhaité:Souhaité:Souhaité:Souhaité:Souhaité: connaissances en matière de contrôle des habitants et de police des étrangers.

20.1162 Substitut B

cl. 23-25100%

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: vous assistez et remplacez le préposé dans la direction de l’office et l’exécutionforcée.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites avec pratiqueprofessionnelle de 8 ans. Expérience confirmée dans l’organisation et la direction du person-nel.

Lieu de travail:Lieu de travail:Lieu de travail:Lieu de travail:Lieu de travail: Nyon.

Réf. DescriptionFonction

20.1164 Juriste

cl. 24-28100%

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: vous serez amené à rédiger des décisions, résoudre des problèmes juridiques,renseigner les divers établissements pénitentiaires et effectuer des observations auprès dedifférentes instances de recours.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: licence en droit. Thèse de licence ou pratique de 3 ans dès l’obtention dutitre. Bonne aptitude à communiquer avec différentes autorités, aisance rédactionnelle et sensdes responsabilités.

Souhaité:Souhaité:Souhaité:Souhaité:Souhaité: Intérêt particulier pour le domaine pénitentiaire et pénal.

9La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Bureau des ressources humainesBureau des ressources humainesBureau des ressources humainesBureau des ressources humainesBureau des ressources humaines Ch. de Mornex 38 1014 Lausanne Tél. 021/316 29 20 Fax 021/316 29 23Heures d’ouverture: 8 h - 12 h et 13 h 30 - 17 h

20.1171 Cantonnier des routescantonales (RC)cl. 8-10100%

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: en plein air, au sein d’une petite équipe vous participez activement à l’entretien et àla sécurité des routes du réseau cantonal en fonction des saisons, vous avez idéalement uneexpérience dans le domaine de l’entretien des espaces verts ou du génie civil.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: vous devez être âgé de vingt ans au moins, en excellente santé, avoir unpermis de conduire et, pour les étrangers, le permis C.

Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité: domicile imposé, Payerne ou environs.

20.1165 Ouvrier qualifié

cl. 10-12 àOuvrier principal Acl. 15-17, 100%

(Mécanicien en auto-mobile)

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: entretien du parc des véhicules légers de l’Etat. Remplacement possible du sous-chefd’atelier. Peut être appelé à entretenir la mécanique navale.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: apprentissage de mécanicien auto avec obtention du CFC ou titre jugé équi-valent, et suivant la classification, de 2 à 6 ans d’expérience professionnelle et capacités àassumer des responsabilités.

Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité: moyen de transport personnel indispensable.

20.1161 Concierge C

cl. 10-12100%

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: travaux divers de conciergerie. Réception d’hôtes. Surveillance des activités dansl’internat.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: CFC utile à la fonction avec 2 ans d’expérience ou 10 ans d’activité dont 2ans en relation avec les travaux de conciergerie. Autonomie et disponibilité. Expériencesimilaire bienvenue.

Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité: logement sur le lieu de travail obligatoire, 3 pièces cuisine en duplex.

Lieu de travail:Lieu de travail:Lieu de travail:Lieu de travail:Lieu de travail: Morges.

20.1169 Employéd’administration

cl. 10-1250%

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: travail au sein d’une petite équipe, tel que saisie de données, confection de docu-ments, service au guichet et renseignements à la clientèle.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: CFC d’employé de commerce ou équiv., nationalité suisse, pratique et goûtpour l’informatique. Autonomie, précision et entregent sont des qualités requises.

Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité:Spécificité: Le taux d’activité annuel moyen est de 50%, mais il pourra varier selon les mois enfonction des besoins du service.

20.1170 Employéd’administration

cl. 10-12100%

Activité:Activité:Activité:Activité:Activité: travail au sein d’une petite équipe, tel que saisie de données, confection de docu-ments, service au guichet et renseignements à la clientèle.

Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable:Indispensable: CFC d’employé de commerce ou CFC d’employé de bureau avec 5 ansd’expérience, nationalité suisse, pratique et goût pour l’informatique. Autonomie, précision etentregent sont des qualités requises.

10 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Bug du siècle

Objectif: l’an 2000 sans panneDans de multiples entreprises, le passage à l’an 2000 posera

de sérieux problèmes informatiques. L’Etat de Vaud n’yéchappe pas. Il se prépare depuis de nombreux mois à réussir

ce délicat changement de siècle.

lus d’un informaticien se fait des che-veux gris à la seule idée de ce quel’on appelle communément le bug du

siècle. Une bête question de date en est àl’origine. Dans les années soixante et sep-tante, à une époque où la place disponibledans la mémoire de travail des ordinateursétait sévèrement comptée, les annéesétaient stockées sur deux positions, doncsaisies avec leurs deux derniers chiffres etnon les quatre (par exemple «67» au lieude «1967»). Les programmeurs pensaientalors que cette manière de faire serait aban-donnée bien avant le tournant du siècle. Ilsse trompaient. Les logiciels ainsi conçusn’ont pas entièrement disparu, il s’en fautde beaucoup. Conséquence, si rien n’étaitfait, les compteurs passeraient du 31.12.99au 01.01.00: 00 pour un retour à l’an 1900,si ce n’est pas carrément l’an 0.

Adaptation en trois étapesRétablir la notion de siècle partout où celas’avère nécessaire, tel est le défi. Car, si desmodifications ne sont pas réalisées dans lesprogrammes et dans les réseaux, dans lespuces et dans les systèmes, de nombreuxordinateurs vont perdre leurs repères. Aprèsle 31 décembre 1999, ils ne sauront toutsimplement plus en quelle année ils se trou-veront. Erreurs généralisées ou refus de fonc-tionner, tout est possible. On imagine sanspeine les dégâts que cela pourrait provo-quer si une panne touchait des hôpitaux,des usines, des réseaux de transport terres-tres et aériens, des centrales électriques, desadministrations ou des banques.

Aux grands maux les grands remèdes. Desarmées d’informaticiens, de programmeurset de consultants s’activent partout dans lemonde pour corriger le fameux bug. Maisc’est plus vite dit que fait. Le bug de l’an2000 a fait et continue de faire couler beau-coup d’encre. Exagération, dramatisation?Certains le pensent. D’autres évoquent nonsans ironie les limites de la technique, duprogrès. Et nombreux sont ceux qui s’éton-nent que le problème n’ait pas été empoi-gné beaucoup plus tôt. Mais enfin, ce quiest sûr, c’est qu’un gros travail doit être fait,

et dans un délai qui n’autorise plus l’hési-tation. C’est le cas à l’Etat de Vaud, où desspécialistes sont à pied d’œuvre depuis1997, et même avant pour certains chefs deprojet, afin de tenir un calendrier détaillédes interventions.

L’administration cantonale compte plus de4500 ordinateurs individuels, sans les ap-pareils des hospices, des universités et desécoles. Dans chaque département, trois éta-pes principales marquent la chasse au bugde l’an 2000: inventaire des problèmesmatériels et logiciels, modifications et tests.Des coordinateurs sont chargés spéciale-ment de cet important travail.

L’an 2000 en simulationVoici un exemple au Centre informatique(CIEV), parcouru avec Michel Frémaux, unorfèvre en la matière. Ce centre assure l’ex-ploitation d’une cinquantaine d’applica-tions, dont certaines ont été réalisées à l’ex-térieur. Pour les serveurs d’applications, iln’y a pas de changement à faire en ce quiconcerne le matériel. En revanche, il fauts’assurer que les logiciels de base, les sys-tèmes de gestion de bases de données et les

langages de programmation sont comme ondit «compatibles an 2000». Le CIEV doitégalement vérifier les applications, voireles adapter pour assurer le passage au nou-veau millénaire. En ce qui concerne lespostes de travail et les logiciels de bureau-tique, il y a par exemple des anciennes ver-sions de Word qui n’entrent pas dans cettecatégorie – des modules de mise à jour, dis-ponibles notamment sur le site Internet deMicrosoft, permettent de régler ce cas. LeCentre informatique de l’Etat, qui gère en-viron 650 PC pour différents départementset services, et les infrastructures de la bu-reautique cantonale (messagerie), doit éga-lement s’assurer que l’ensemble de ces ins-tallations et de ces logiciels satisferont lesconditions de l’an 2000. En fait, il faut al-ler débusquer les problèmes potentiels par-tout où un processeur effectue un enregis-trement, un calcul, une comparaison sur unedate. Le champ est vaste puisqu’il s’étenden l’occurrence jusqu’aux applications detimbrage et de téléphonie!

Sur les 100 collaborateurs du CIEV, unequinzaine se consacrent exclusivement aupassage à l’an 2000. L’inventaire des pro-blèmes à régler est terminé, de nombreusesmodifications ou adaptations ont été réali-sées, de sorte que l’indispensable phase detest a pu commencer ces derniers jours. Ellese prolongera jusqu’en février-mars 1999,après quoi il restera une petite dizaine demois pour corriger des anomalies et repas-ser des tests.

L’environnement de l’an 2000 est simulésur certains ordinateurs qui poursuivent enparallèle leur activité habituelle. «Lors destests, toutes les données sont capturées, pourêtre rejouées dix fois s’il le faut, en cas demodification et jusqu’à la certification desapplications», signale M. Frémaux. Lesgrandes applications de l’Etat font l’objetd’un soin particulier. On sait déjà que lesapplications telles que Procofiev (compta-bilité), impôts et automobiles «passeront»l’an 2000. Quant à la nouvelle version deZadig (fonction salaire), en cours d’adap-tation, ses tests seront terminés en juin.Certaines applications sont «très sensi-bles», souligne M. Frémaux. Des logicielscomme ceux qu’utilise l’Administrationcantonale des impôts ne doivent «absolu-ment pas se planter», ajoute-t-il à titred’exemple. Devant l’importance de la tâ-che, des priorités sont fixées, qui portentprécisément sur de telles applications. Lestests poussent ces programmes dans leursderniers retranchements: Procofiev, bienque créé avec des dates sur quatre chiffres,est quand même soigneusement contrôlé,comme l’ensemble des applications, dansses fonctions de partage avec d’autres logi-ciels (interface), dont certains formats de

PHO

TOM

ON

TAG

E EX

-PR

ESS

P

A éviter en priorité!

11La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

données ne tiennent compte que de dates àdeux chiffres. «Si l’effort des informaticiensest connu, il reste néanmoins à sensibiliseret à impliquer les utilisateurs dans les testsde validation, indique M. Frémaux. Ce sontles seuls en fait à pouvoir certifier leur ap-plication!»

Le CIEV a un important atout dans son jeu.Il a en effet la chance d’être passé, depuis1988, à des bases de données et des outilsde développement (atelier de génie logi-ciel) gérant les dates sur quatre positions etintégrant une aide au diagnostic. Par con-séquent, seules quelques applications plusvieilles doivent être analysées jusque dansleurs milliers de lignes de codes.

Michel Frémaux ne cache pourtant pas quela phase de test va ralentir le travail habi-tuel. On ne peut pas simultanément assurerles tests et ajouter de nouvelles fonctions.Mais à quelque chose malheur est bon:l’adaptation à l’an 2000 est mise à profitpour améliorer certains points et pour «fairele ménage», par exemple mettre la docu-mentation à jour.

Tous les PC contrôlésSur les postes de travail de l’administra-tion utilisant les outils de bureautique tra-ditionnels comme Word et Excel, les cor-rections nécessaires pour réussir le passageau prochain millénaire ne seront pas légion.Mais tous – à part les Macintosh, qui gè-rent sereinement les dates jusqu’en 29940– devront être contrôlés. La nature des in-terventions dépendra des modèles (il y aplus de 30 marques à l’Etat), en particulierde leur date de fabrication. Un construc-teur aussi prestigieux que Compaq indiqueque seuls les produits achetés après le 7 oc-tobre 1997 peuvent obtenir une «garantiede conformité an 2000». Pour les autres, onest prié de passer par une mise à niveau dela «Rom BIOS», autrement dit les entraillesdu système, qui peut être téléchargée à par-tir du site Internet du fabricant américain.

Un millier des ordinateurs du canton de-vront être changés, car ils ne pourront pasfonctionner normalement après le 31 dé-cembre 1999. Trop vieux, pas assez puis-sants, ils ne permettent pas de faire tournerles nouveaux logiciels. L’opération, quirenforcera l’homogénéité du parc des ma-chines de l’Etat, aura bien sûr un prix, quifait actuellement l’objet d’une évaluation.

Au plan mondial, les coûts liés à un pas-sage sans encombre à l’an 2000 se situentdans une fourchette de 300 à 600 milliardsde dollars. On voit par là que notre dépen-dance toujours plus forte à l’informatiquea un prix particulièrement élevé.

Laurent Kleiber

Temps Présent à la police cantonale

«Des flics et des hommes» en 58 minutes

est tout gris ettout en béton. Unlabyrinthe pour le

commun des mortels qui, dureste, n’y entre justementpas comme ça; seuls les ini-tiés peuvent y circuler libre-ment grâce à leurs cartes ma-gnétiques qui débloquentles lourdes portes.

Mais que se passe-t-il doncà l’intérieur de ce grand bâ-timent gris qui, en plus, necesse de s’agrandir? C’estprécisément la question ques’est posée Eva Ceccaroli,journaliste à la TélévisionSuisse romande; sa réponsetient en 58 minutes pour ré-sumer un mois passé auCentre de la police canto-nale à la Blécherette parmi«des flics et des hommes».

Des découvertesPas ou peu d’a priori sur legendarme; juste une im-mense curiosité sur le quo-tidien de ces gens en uni-forme: c’est dans cet étatd’esprit qu’Eva Ceccaroliest entrée au Centre de laBlécherette. Elle a concen-

tré son travail sur la forma-tion des aspirants hommeset femmes et les interven-tions des patrouilles pourmontrer le travail du gen-darme sous son vrai visage.

«Je voulais simplement êtreavec eux, raconte-t-elle, etdécouvrir leur vie, leursémotions, leurs sentimentset leurs difficultés».L’équipe de Temps Présenta ainsi accompagné les pa-trouilles dans leurs inter-ventions, découvrantd’abord les contraintes deshoraires: une permanence24 heures sur 24 par tour-nus, une équipe finissantpar exemple à 4 heures lematin, relayée par la sui-vante. «Ils sacrifient leur viede famille, il y a des sépara-tions, des divorces, et beau-coup de fatigue chez ceshommes qui travaillenténormément. J’ai été frap-pée par leur capacité à gar-der leur calme, mais je com-prends aussi que certainsdeviennent parfois agres-sifs».

Autre découverte: la variété

des tâches des patrouilles.Du constat d’accident sansconséquence majeure à l’ac-cident grave avec blessés,

«c’est toujoursavec le même sé-rieux, la mêmed ispon ib i l i t éque les gendar-mes travaillent.J’ai suivi aussileurs enquêtes,la manière dontils interrogentles témoins; quece soit unegrand-mère ouun enfant, ils ontune capacitéd’adaptation etune conscienceprofessionnellequi m’ont beau-coup touchée. Ilsaiment vraiment

leur métier», ajoute EvaCeccaroli, qui évoque aussidans Temps Présent la ques-tion des salaires et du droità manifester…

«C’est sûrement trèsdur à vivre»«J’ai été très heureuse dedécouvrir des êtres humainssous l’uniforme, avec leursdoutes, leur sensibilité,mais aussi avec toute l’am-biguïté de leur mission quiest à la fois de punir etd’aider. Et je pense que c’esttrès dur à vivre!»

Alors… séduite et légère-ment «embobinée», EvaCeccaroli? «Non, afirme-t-elle, au contraire, je me suissentie libre et bien ac-cueillie. Du reste, les gensont tendance à oublier no-tre présence lorsqu’on par-tage leur quotidien pendantun mois.»

Un regret quand même: ce-lui d’avoir dû supprimerplusieurs scènes en raisondu minutage de l’émission.

Catherine Lavanchy

Une équipe de la TV romande partagela vie des patrouilles durant un mois.

! ACTUEL

C’Une première: la gendarmerie vaudoise forme des élèves aspirantes.

TSR

12 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Le souci de la qualitédes produits et desservices n’a rien denouveau. Mais l’industria-lisation de la production debiens et de services a rendunécessaires de nouveauxinstruments de contrôle dela qualité, car le contrôle dechaque produit fini seraittrop coûteux.

Les premières normes d’as-surance qualité sont appa-rues lors de la DeuxièmeGuerre mondiale (normesAQAP de l’OTAN). On s’estaperçu très vite que la qua-lité des prestations offertesdépend essentiellement dela bonne maîtrise de l’en-semble des processus del’organisme qui les produit.C’est pourquoi on chercheaujourd’hui à assurer l’effi-cacité et l’efficience desprocessus, sachant qu’il endécoulera des prestationsde qualité.

Quatre étapesToute démarche d’amélio-ration se réalise sur la basede quatre étapes:

1) planifier (les objectifsque l’on désire atteindre),

2) réaliser (mettre en œuvrela structure et offrir ses pres-tations),

3) contrôler/mesurer (parle biais d’audits et d’indi-cateurs de la performancedu processus),

4) réagir/prévenir (mettreen œuvre les actions correc-tives et préventives néces-saires à la régulation du pro-cessus).

Ces quatre phases sont in-dispensables et indissocia-bles. Celles de la planifica-tion (1) et du contrôle (3)appellent les précisions quisuivent.

Plan qualité du serPlan qualité du serPlan qualité du serPlan qualité du serPlan qualité du servicevicevicevicevicepublic: notions de basepublic: notions de basepublic: notions de basepublic: notions de basepublic: notions de base

Premiers pasLe Plan qualité constitue un volet essentielde la démarche de modernisation del’Etat. A travers lui, à terme, tous les servi-ces de l’administration trouveront le sou-tien nécessaire à l’amélioration de leursperformances.

Les premiers tests ont débuté cette année.Ils sont financés par les réallocations deressources issues de la démarche d’éco-nomies (ex-Orchidée). Ils concernent leSCRIS, le Centre social régionald’Yverdon, le Service de la population etdes migrations et le Service des routes.

Depuis le début de la nouvelle législature,le comité de pilotage du Plan qualité estprésidé par le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud.

En juillet de cette année, la DEM (direc-tion de la démarche d’économies et demodernisation de l’Etat) a mené une en-quête auprès de tous les chefs de servicesur leur intérêt à s’inscrire dans une dé-marche de modernisation, et en particu-lier dans une démarche qualité. Cette en-quête a donné notamment les résultats sui-vants:•72% des services ayant répondu à l’en-quête ont démarré une démarche qualitéou une analyse des processus, ou envisa-gent de le faire;•61% des services ayant répondu à l’en-quête ont démarré une démarche dans lescontrats de prestations ou envisagent dele faire.Ainsi, l’intérêt des services de l’adminis-tration cantonale à réaliser une démarchequalité paraît manifeste. Il est d’autant plusnécessaire de définir le cadre de référencedans lequel cette démarche doit se situer.L’article ci-contre veut y contribuer.

La phase de planificationdétermine les objectifs à at-teindre. Si ceux-ci ne sontpas clairement établis, ilsera impossible de mesurerl’efficacité et l’efficience duprocessus.

La phase «mesurer/contrô-ler» est cruciale. Les référen-ces de mesures doivent êtremûrement réfléchies pourqu’elles apportent des infor-mations exploitables.

L’auditIl existe une méthode qui aprouvé son efficacité enmatière de contrôle: l’audit.Il s’agit d’un examen mé-thodique et indépendantpermettant de déterminer siles activités et les résultatssatisfont aux dispositionspréétablies. On peut men-tionner deux types d’audit:– l’audit interne, avec la vi-sion du spécialiste opéra-tionnel qui est très critiqueà l’égard des méthodes em-ployées et des résultats ob-tenus;– l’audit externe, où l’on at-tend de l’expert une visionplus générale et plus objec-tive par rapport à l’organi-sation.

Choix du référentiel

Pour conduire un audit, ilfaut un référentiel, c’est-à-dire un système de critèreset de mesures. Les référen-tiels les plus connus sont lesnormes ISO 9000 et le mo-dèle européen EFQM.

Ces deux référentiels sontdifférents. On choisira l’unou l’autre selon les objec-tifs assignés à la démarchequalité.

Les normes ISO 9000 per-mettent de délivrer un certi-ficat de conformité à un ni-veau d’exigence minimale.Une certification ISO 9000peut représenter un premierobjectif dans une démarchequalité.

Les prix qualité commel’ EFQM (European Founda-tion for Quality Manage-ment), au niveau européen,

et ESPRIX, au niveau na-tional, procèdent d’uneautre approche. Ils ne déli-vrent pas de label, mais ré-compensent le meilleur or-ganisme participant au prixannuel. Cette situation decompétition engendre unrapprochement des collabo-rateurs et un renforcementde l’esprit d’équipe. Ce mo-dèle incite à une évaluationplus poussée de la gestiondes ressources humaines, del’intégration à la collecti-vité ainsi que des résultatsopérationnels et financiers.

Dans le service publicL’absence de concurrencedans le service public n’ex-clut pas la démarche qualité,pour autant qu’on choisissele bon référentiel.

Dans certains domaines lalégislation impose directe-ment ou indirectement desdémarches qualité formelles(santé, routes nationales, la-boratoires d’analyses, etc.).Les services publics en re-lation avec ces domainesdoivent naturellement s’ali-gner sur les mêmes référen-tiels que leurs partenaires.

Pour les services à fonctiontransversale, il faudra défi-nir les standards nécessaireset suffisants en matière degestion de la qualité. Cesexigences pourront être éta-blies en interne sur la basedes expériences réaliséespar les services pilotes duPlan qualité du service pu-blic.

Dans tous les cas, le succèsd’une démarche qualité dé-pend fortement de l’engage-ment de la direction et del’implication des collabora-teurs dans le projet. Quant àl’audit, interne ou externe,il doit être réalisé de façonsystématique afin d’évaluerla réalisation en fonction dela planification initiale etde mettre en évidence lespossibilités d’améliora-tions.

Cédric Vermesse,chef du projet Plan

qualité du service public

Le Plan qualité du servicepublic est à l’essai

dans quelques unités pilotesde l’administration

cantonale.Il propose le développement

d’une nouvelle culture,tout orientée vers

la satisfaction des usagers.

13La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Convention européenne des droits deConvention européenne des droits deConvention européenne des droits deConvention européenne des droits deConvention européenne des droits del’homme : oui au retrait des réserl’homme : oui au retrait des réserl’homme : oui au retrait des réserl’homme : oui au retrait des réserl’homme : oui au retrait des réserves suissesves suissesves suissesves suissesves suissesLa Suisse avait émis des réserves et fait des dé-clarations interprétatives à l’article 6 de la Con-vention européenne des droits de l’homme(CEDH) portant notamment sur la publicité desaudiences et des jugements de la Cour européenne.Or ces réserves ont été jugées invalides par laCour d’une part et le Tribunal fédéral d’autre part.Le Conseil d’Etat approuve la proposition faitepar le Conseil fédéral de retirer ces réserves etdéclarations interprétatives.

Me Nathalie Guigoz, Service de justiceet législation, 021/316 45 40

Le Conseil d’Etat d’accord pour l’attributionLe Conseil d’Etat d’accord pour l’attributionLe Conseil d’Etat d’accord pour l’attributionLe Conseil d’Etat d’accord pour l’attributionLe Conseil d’Etat d’accord pour l’attributiond’une concession à Radio-Jazz-Internationald’une concession à Radio-Jazz-Internationald’une concession à Radio-Jazz-Internationald’une concession à Radio-Jazz-Internationald’une concession à Radio-Jazz-InternationalL’OFCOM (Office fédéral de la communication)a consulté l’Etat de Vaud à propos d’une demandede concession de Radio Framboise qui souhaitecréer une radio thématique exclusivement consa-crée au jazz. Elle entend diffuser ses programmesvia le câble, par DAB (Digital AudioBroadcasting), par voie de satellite et sur une fré-quence FM. Le Conseil d’Etat ne s’y oppose pas,mais émet une réserve quant à l’octroi d’une fré-quence FM, vu le contingent limité des fréquen-ces FM disponibles.

Mme B. Waridel, chef du Service des affairesculturelles, 021/316 33 00

Oui à la participation de la SuisseOui à la participation de la SuisseOui à la participation de la SuisseOui à la participation de la SuisseOui à la participation de la Suisseà la lutte contre la corruption internationaleà la lutte contre la corruption internationaleà la lutte contre la corruption internationaleà la lutte contre la corruption internationaleà la lutte contre la corruption internationaleEn réponse à la consultation fédérale sur l’avant-projet de révision du droit pénal suisse de la cor-ruption, le Conseil d’Etat communique qu’il ad-hère à ce projet quant à son principe. La crimina-lité économique grandissante impose au pays dese doter d’outils modernes pour la combattre. Pource faire, il faut que les actes de corruption interna-tionale, tant active que passive, puissent être pour-suivis en Suisse.

Me Filip Grund, Service de justiceet législation, 021/316 45 45

Le dépouillement des élections seraLe dépouillement des élections seraLe dépouillement des élections seraLe dépouillement des élections seraLe dépouillement des élections seraamélioré et mieux contrôléamélioré et mieux contrôléamélioré et mieux contrôléamélioré et mieux contrôléamélioré et mieux contrôléDurant les dernières élections du Grand Conseil,des dysfonctionnements ont été constatés lors dudépouillement dans certains arrondissements.Pour éviter toute erreur à l’avenir, le Conseil d’Etata pris un certains nombre de mesures. Il s’agitentre autre de la rédaction de nouvelles directives

à l’intention des bureaux, de la nomination d’unresponsable technique des opérations et de l’or-ganisation de séances d’information. Le gouver-nement répond ainsi à une interpellation du dé-puté Gérald Bovay.

Olivier Mayor, chef du Service de l’intérieuret des cultes, 021/ 316 40 80

Ordonnances de la nouvelle loi PA 2002:Ordonnances de la nouvelle loi PA 2002:Ordonnances de la nouvelle loi PA 2002:Ordonnances de la nouvelle loi PA 2002:Ordonnances de la nouvelle loi PA 2002:oui au principe sous réseroui au principe sous réseroui au principe sous réseroui au principe sous réseroui au principe sous réserve de modificationsve de modificationsve de modificationsve de modificationsve de modificationsLe Conseil d’Etat a répondu à la consultation fé-dérale sur les 37 projets d’ordonnances de la nou-velle loi sur l’agriculture PA 2002. Tout en adhé-rant à la libéralisation des marchés agricoles et aurespect des contraintes environnementales, il es-time que des adaptations doivent être apportées,notamment pour éviter une recentralisation fédé-rale, prévenir la régression de la production, limi-ter toute augmentation de la bureaucratie et de sescoûts dans l’administration des paiements directset favoriser un équilibre entre revenus et coûtsdes investissements structurels.

Olivier Dunant, chef du Servicede l’agriculture, 021/ 316 61 98

Offices régionaux de placement: outilsOffices régionaux de placement: outilsOffices régionaux de placement: outilsOffices régionaux de placement: outilsOffices régionaux de placement: outilsindispensables à l’éradication du chômageindispensables à l’éradication du chômageindispensables à l’éradication du chômageindispensables à l’éradication du chômageindispensables à l’éradication du chômageEn réponse à l’interpellation du député JeanSchmutz, le Conseil d’Etat a rappelé que, si lesORP avaient connu quelques maladies de jeu-nesse dues à leur très rapide croissance, celles-ciétaient aujourd’hui terminées. On dénombrait unemoyenne de 103 dossiers traités par conseiller àfin juillet 1998, 140’000 entretiens conduits dejanvier à juillet 1998 et 10’584 placements réali-sés pour la même période. Des moyens très im-portants ont, de plus, été alloués aux opérationsde réinsertion.

Roger Piccand, chef du Service de l’emploi,021/ 316 61 01

Réorganisation de la protection civile: laRéorganisation de la protection civile: laRéorganisation de la protection civile: laRéorganisation de la protection civile: laRéorganisation de la protection civile: laformation de base sera centralisée à Gollionformation de base sera centralisée à Gollionformation de base sera centralisée à Gollionformation de base sera centralisée à Gollionformation de base sera centralisée à GollionCentralisation de la formation au Centre deGollion, non remboursement des subventionscantonales par les communes, priorité accordéeau personnel touché par cette centralisation lorsd’engagements à Gollion: telles sont les mesuresadoptées par le Conseil d’Etat en réponse à lanouvelle législation fédérale en matière de protec-tion civile. Après avoir décrété l’obligation pourchaque commune de créer des organisations deprotection civile (1978), la Confédération exigeaiten 1995 l’abandon de plusieurs missions entraî-nant notamment une diminution du nombre despersonnes astreintes à servir.

Olivier Durgnat, chef du service de la sécuritécivile et militaire, 021/ 316 47 01

Consultation sur les taxes énergétiquesConsultation sur les taxes énergétiquesConsultation sur les taxes énergétiquesConsultation sur les taxes énergétiquesConsultation sur les taxes énergétiquesComme la Conférence des directeurs cantonauxde l’énergie, le Canton de Vaud soutient la solu-tion échelonnée concernant les taxes énergétiques.Il a répondu dans ce sens à la consultation surdeux propositions de l’Assemblée fédérale surdes taxes énergétiques.

Charly Cornu, délégué cantonal à l’énergie,021/ 316 70 17

Projet RODEC à Roche: Le Conseil d’EtatProjet RODEC à Roche: Le Conseil d’EtatProjet RODEC à Roche: Le Conseil d’EtatProjet RODEC à Roche: Le Conseil d’EtatProjet RODEC à Roche: Le Conseil d’Etaten appelle à Moritz Leuenbergeren appelle à Moritz Leuenbergeren appelle à Moritz Leuenbergeren appelle à Moritz Leuenbergeren appelle à Moritz LeuenbergerExtrêmement déçue que son projet RODEC n’aitpas été retenu par la fondation bernoise Stiftungfür umweltgerechte Entsorgung von Motorfahr-zeugen, la commune de Roche avait écrit au Con-seil d’Etat pour solliciter son soutien. Le Conseild’Etat partage la déception de la commune, quicomptait sur ce projet de construction d’une usinede traitement de résidus de broyage d’automobi-les pour relancer son économie. Le Conseil d’Etata écrit au conseiller Fédéral Moritz Leuenbergerpour solliciter une entrevue.

Pierre Chausson, chef du service des eaux, solset assainissement, 021/ 316 75 01

Assurance facultative à l’AVS: le ConseilAssurance facultative à l’AVS: le ConseilAssurance facultative à l’AVS: le ConseilAssurance facultative à l’AVS: le ConseilAssurance facultative à l’AVS: le Conseild’Etat approuve le projet de la Confédérationd’Etat approuve le projet de la Confédérationd’Etat approuve le projet de la Confédérationd’Etat approuve le projet de la Confédérationd’Etat approuve le projet de la ConfédérationLe Département fédéral de l’intérieur soumet à laconsultation des cantons l’introduction de dispo-sitions qui, pour l’essentiel, visent à limiter l’ac-cès à l’AVS facultative aux ressortissants suissesou étrangers qui demeurent dans des pays aveclesquels la Suisse n’a pas conclu de conventions.En outre, il est prévu que le taux de cotisationsdes assurés facultatifs soit fixé à 8,4 %, soit aumême taux que les assurés obligatoires, suppri-mant l’actuel barème dégressif. Le Conseil d’Etat,dans un souci d’économies, s’est rallié à l’en-semble du projet qui lui a été soumis.

Service des assurances socialeset de l’hospitalisation, 021/ 316 51 45

Ferme des Croisettes à EpalingesFerme des Croisettes à EpalingesFerme des Croisettes à EpalingesFerme des Croisettes à EpalingesFerme des Croisettes à EpalingesLa Municipalité d’Epalinges ayant refusé d’auto-riser l’exploitation publique du restaurant de laFerme des Croisettes, celui-ci ne produit pas unchiffre d’affaires suffisant pour payer un loyer àl’Etat. Depuis mars 1996, il n’est exploité quecomme restaurant d’entreprise, ce qui est en con-tradiction avec le projet présenté au Grand Con-seil en mai 1994. Le Conseil d’Etat se préoccupede cette affaire et le dit dans sa réponse à la ques-tion du député Pierre Rochat.

Service des bâtiments, Mme Evelyne de Reynier,021/ 316 73 23

Les décisionsde la quinzaine

14 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Un effort équilibré des différentescomposantes de la populationLe budget 1999 ne s’en prend pas aux seulsfonctionnaires, mais cherche à répartir l’ef-fort nécessaire sur l’ensemble de la popula-tion. Il prévoit principalement :- 22,8 millions d’économies sur les presta-tions touchant l’ensemble de la population,- 35 millions d’économies brutes sur lamasse salariale,- 41 millions d’économies sur l’aide finan-cière aux communes,- 25 millions de recettes nouvelles touchantessentiellement les banques (droits de mu-tation sur les transferts immobiliers) et lescontribuables disposant de réserves finan-cières (limites à la défiscalisation de l’épar-gne).

Pas de perte du pouvoir d’achatpour les fonctionnairesSelon le projet de budget 1999, aucun fonc-tionnaire ne subira une diminution de sonpouvoir d’achat par rapport à 1998. Les me-sures salariales prévues pour 1999 limitent

à 45% les augmentations annuelles légaleset introduisent une réduction progressivedes cotisations de l’Etat et des employés àla Caisse de pensions (voir ci-après). Cesmesures conduisent à une économie brutetotale de 35 millions, dont 28 millions re-viendront à l’Etat et le reste aux partenai-res de l’Etat qui participent à la rétributionde certains collaborateurs (notamment 5,3millions pour les communes, qui paient lamoitié du salaire des instituteurs).

En 1998, les salaires des fonctionnaires sontamputés d’une «contribution de solidarité»définie dans une convention passée entrele Conseil d’Etat et la Fédération des so-ciétés de fonctionnaires. La convention aété approuvée par la majorité des fonction-naires qui ont répondu à une consultationpar correspondance organisée par la FSFen 1997.

Pour l’an 2000, l’effort demandé aux fonc-tionnaires sera comparable à celui des an-nées précédentes. Le plan d’assainissementvoté par le Grand Conseil comporte unecible d’économies de 60 millions à réalisersur deux ans (1999 et 2000).

La réponse auxLa réponse auxLa réponse auxLa réponse auxLa réponse auxrevendicationsrevendicationsrevendicationsrevendicationsrevendicationsdu 24 septembredu 24 septembredu 24 septembredu 24 septembredu 24 septembre

Le Conseil d’Etat maintient sescibles d’économies pour le budget

1999. Et proposed’autres formes de dialogueavec la fonction publique.

Suite aux revendications formuléespar les associations de fonction-naires, le Conseil d’Etat a confirméles objectifs d’économies inscrits dans sonprojet de budget pour 1999. La cible de35 millions d’économies prévues sur lamasse salariale est donc maintenue. Enl’état actuel de la préparation du bud-get, le Conseil d’Etat estime qu’une tellebaisse serait malvenue, car elle introdui-rait un déséquilibre entre les différentescatégories de la population appelées àparticiper à l’effort général de redresse-ment des finances cantonales.

Cependant, le Conseil d’Etat déclareprendre très au sérieux le malaise qu’ex-priment, au-delà de leurs revendicationssalariales, les associations du personnel.Il répond positivement à trois des cinq re-vendications de la FSF, et leur propose:

• d’examiner avec elles les problèmesde surcharge et de pénibilité du travailafin d’y remédier rapidement, quitte àmodifier au besoin les priorités desréallocations de ressources issues de ladémarche d’économies,

• de les associer à la mise au point desmodalités de distribution des primes pré-vues en fin d’année si les comptes 1999sont meilleurs que prévu,

• de les associer à l’élaboration du nou-veau statut des fonctions publiques, se-lon des modalités à négocierparitairement,

• d’associer le personnel à l’élaborationdes mesures de mise en oeuvre du pland’assainissement des finances au-delà dubudget 1999,

• de mettre en oeuvre des méthodes plusmodernes de résolution des conflits, fai-sant par exemple appel aux techniquesde la médiation ou de la conférence deconsensus.

Les revendications des associationsLes revendications des associationsLes revendications des associationsLes revendications des associationsLes revendications des associationsL’assemblée de la FSF, réunie le 24 septembre sur la place de la Riponne, a voté unerésolution comportant les revendications suivantes:

1) que le Conseil d’Etat engage enfin de véritables négociations,

2) le retrait de la mesure structurelle (donc définitive) et antisociale sur les retraites( - 600 francs par mois pour tous les fonctionnaires),

3) la baisse sur la cible d’économies sur les salaires du personnel,

4) une prise en compte réelle de la dégradation des conditions de travail à l’Etat,illustrée notamment par le refus des autorités d’engager le personnel nécessaire,

5) un accord sur les modalités d’une élaboration paritaire du futur statut.

L’assemblée des syndicats SUD et SSP, réunie le même jour, a exprimé, sous desformes différentes, des revendications identiques.

Eléments pour leEléments pour leEléments pour leEléments pour leEléments pour ledébat sur les salairesdébat sur les salairesdébat sur les salairesdébat sur les salairesdébat sur les salaires

Les principales données qui motivent les mesures salarialesproposées par le Conseil d’Etat pour 1999sont rassemblées ici sous forme synthétique.

15La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

Le niveau des rentes actuellementassurées est préservéLe doublement de la déduction de coordi-nation prévu pour l’établissement du trai-tement cotisant à la Caisse de pensions neprovoquera aucune baisse des rentes actuel-lement garanties par la “ situation d’assu-rance ” de chaque employé. Aucun retraitéactuel ne verra sa rente diminuer. Cette me-sure s’appliquera progressivement aux aug-mentations de salaires à venir pour le per-sonnel en place, et pleinement aux salairesdes collaborateurs qui seront engagés de-puis 1999.

Actuellement, les rentes servies par la Caissede pensions de l’Etat de Vaud sont relative-ment élevées. Dans de nombreux cas, ellesgarantissent au retraité, avec l’AVS, un re-

venu supérieur à son dernier salaire. Avecle doublement de la déduction de coordi-nation, les revenus des futurs retraités (re-traite + AVS) seront maintenus à environ80% du dernier salaire net. C’est l’objectifque visent la plupart des grandes caisses.

Le pouvoir d’achat moyena augmenté malgré la criseLe salaire moyen des fonctionnaires n’a pascessé d’augmenter depuis le début de larécession économique. De 1990 à 1996,pour une inflation de 15%, il s’est accru de17%, par l’effet des augmentations annuel-les légales qui ont été totalement ou par-tiellement maintenues. Seul un tiers desfonctionnaires ont connu une baisse réellede leur pouvoir d’achat: ceux qui sont arri-vés au sommet de leur classe salariale et

qui n’ont plus droit aux augmentationsannuelles légales. Cette baisse est dans tousles cas inférieure à 7,5%.

L’affirmation répétée selon laquelle lesfonctionnaires auraient perdu 10% de leurpouvoir d’achat ne correspond pas à laréalité.

La révision du statut desfonctionnaires est inéluctableLe Conseil d’Etat doit proposer une révi-sion en profondeur du statut des fonctionspubliques cantonales. La loi actuelle,vieille de cinquante ans, est beaucoup troprigide, et constitue un frein à toute mobi-lité interne. Elle accorde une importancedisportionnée aux diplômes par rapport auxcompétences professionnelles réelles descollaborateurs. Sa révision constitue l’undes piliers de la démarche de modernisa-tion de l’Etat. Les associations du person-nel, qui ont combattu avec virulence ledernier avant-projet du Conseil d’Etat, luireprochent maintenant de l’avoir aban-donné.

Le Conseil d’Etat veut élargir lespossibilités de dialogueLe Conseil d’Etat est convaincu que la mo-dernisation de l’Etat exige une participa-tion et une responsabilité accrues des fonc-tionnaires dans l’élaboration de leur statutet des règles applicables à l’exercice deleurs fonctions.

Le Conseil d’Etat observe que les négocia-tions traditionnelles entre le gouvernementet les syndicats de fonctionnaires échouentrégulièrement sur les mêmes blocages. Ilsuggérera de nouvelles méthodes, à discu-ter dans le cadre de la commission paritaire,faisant appel aux concepts modernes de lamédiation ou de la conférence de consen-sus.

Le Conseil d’Etat s’engage pouraméliorer l’équité fiscaleLe Canton de Vaud est très actif dans l’éla-boration des mesures fédérales visant à li-miter l’évasion fiscale. Dans le cadre dubudget 1999, il propose deux mesures quitouchent essentiellement les banques et lescitoyens qui disposent de réserves finan-cières. Il prévoit de réduire les disparitésqui existent entre les communes riches etles communes pauvres du canton. Il aime-rait en faire davantage, et plus rapidement,mais il ne peut pas ignorer que sa dernièreproposition d’augmentation des ressourcesfiscales a été rejetée par le peuple. Sa margede manoeuvre est restreinte, et dépend desmodifications à venir de la loi fédérale surl’harmonisation de l’impôt direct.

Lausanne, 24 septembre 1998

ASL

16 La Gazette N° 24 - 5 octobre 1998

SER

VIC

E D

E PR

ESSE

Soldats vaudoisau service de France

Le Musée militaire de Morges apporte sa contribution auBicentenaire en retraçant le rôle des soldats vaudois en

France et en Suisse dans le cadre de la Révolution.

exposition du Muséemilitaire de Morges,«Vaudois au service de

France 1789-1798», nous pro-pose de mieux comprendre le ser-vice militaire étranger commefacteur d’intégration de la futurerépublique du Léman à la Suissedes temps modernes.

Le Corps Helvétique divisé entreize cantons souverains – sanscompter les Etats alliés et les payssujets – est montré sous l’angledu service militaire étranger oùs’ébauche une forme d’unité dela Confédération. Le Service deFrance et la protection du Roiétant les garants du maintien dela cohésion intérieure et de sonintégrité territoriale face à lapuissance autrichienne.

Une force stratégique,fidèle à Louis XVI

L’exposition met en exergueégalement le rôle des soldatsvaudois au service de Francedans le cadre des relations franco-suisseslors de la Révolution française.

Après la Guerre de Sept Ans, le service desSuisses en France perd de son importancesur le plan strictement militaire, mais con-tinue à servir de garantie des bonnes dispo-sitions de la Confédération à l’égard de laFrance. Même les révolutionnaires françaisles plus engagés hésitèrent à mettre fin àune présence militaire suisse, si avanta-geuse pour les intérêts extérieurs de laGrande Nation: en attendant que les Gar-des Nationales soient opérationnelles danscertaines positions stratégiques, les Suis-ses feront office de forces d’interpositionet de maintien de l’ordre dans plusieurs vil-les. Considérés comme les soldats les plusfidèles de Louis XVI, ils deviendront aumoment de la Révolution l’un des princi-paux piliers de l’Ancien-Régime, l’ultimeargument du monarque.

Fusiliers des Régiments suisses d’Ernst, Salis-Samadeet Diesbach, vers 1789. D’après une aquarelle deRousselot

Réhabiliter les soldats vaudoisAccompagnant cette exposition, l’ouvraged’Alain-Jacques Tornare, «Vaudois et Con-fédérés au service de France, 1789-1798»(Ed. Cabédita, 1998) fait une mise au pointsur la réceptivité des Gardes Suisses auxchants des sirènes révolutionnaires dès l’été1789. Mais aussi sur le mouvement de pro-testation des officiers vaudois qui réclamè-rent l’égalité de traitement avec leurs ho-mologues bourgeois de Berne: signe avant-coureur du besoin d’émancipation des vil-les de la Côte, et de la Révolutionvaudoise.Une occasion de réhabiliter cesvaudois traités comme des Suisses de se-conde zone, boucs émissaires en marge,pour ne pas dire au ban de la Suisse.

Jusqu’au 1er novembre au Musée militaire vau-dois, Le Château, Morges. Ma-ve:10h-12h et13h30-17h; sa-di: 13h30-17h.

D.G.

MusiqueMusiqueMusiqueMusiqueMusiquePianissimo. Pierre Audetat, piano. Je 8 — sa 10 octobre. 20h30.

Aula de l’Elysée, Lausanne. Sabeth Trio-Basel. Comme une perspective lointaine.Concert organisé par la Société deMusique contemporaine Lausanne.Lundi 5 octobre, 19h.

Métropole. Orchestre de Chambre deLausanne, dir. Jesus Lopez-Cobos.Ensemble Vocal de Lausanne. OlivierMessiaen et Luigi Cherubini.Lundi 12 octobre 20h30, mardi 13, 20h.

CHUV, auditoire César-Roux. ChoralePlein-Vent de Lausanne. Hommage àNicolas Ruffieux.Dimanche 11 octobre, 16h.

ExpositionsExpositionsExpositionsExpositionsExpositionsMusée de Payerne. L.O. Chesnay: centans-cent toiles. Jusqu’au 20 décembre.Tous les jours 10h30-12h et 14h-17h.

Espaces Tardin. Lausanne. JoséBarrense-Dias: Songes entre terre etciel:peinture, techniques mixtes. Jus-qu’au 22 octobre. Ma-je-ve 15h-18h; me10h-12h; 15h-18h; sa 10h-14h.

Fondation Claude Verdan — Musée dela Main . Tous parents — tous différents.Jusqu’au 24 janvier 1999.Ma-di 13h-19h, je 13h-20h.

SpectaclesSpectaclesSpectaclesSpectaclesSpectaclesThéâtre de Vidy. Noces de sang, deFederico Garcia Lorca. Mise en scèneOmar Porras. Du 6 au 31 octobre.Ma-me-je-sa 19h: ve 20h30; di 17h.

Grange de Dorigny. Adrien Deume, tiréde Belle du Seigneur d’Albert Cohen.Mise en scène Pierre Willequet.Du 14 au 18 octobre.Me-je 19h; ve-sa 20h30; di 17h.

CPO. Théâtre-Tartines. Le Petit Mon-sieur, dit par Alix Noble, conteuse.Mercredi 7 octobre, 15h.

ConférenceConférenceConférenceConférenceConférenceCHUV, Lausanne. «Défis actuels et déve-loppements futurs en soins palliatifs».Journée de réflexion et de formationpluridisciplinaire organisée par ladivision de soins palliatifs du CHUV.Infos et programme: Secrétariat de l’unitéde soins palliatifs, Hôpital de Beaumont.Tél. 021/314 02 88 ou 314 14 48.

L’