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L’installation du Jeune Pharmacien 43 ème Edition

L’installation du Jeune Pharmacien · vous permettre de vous initier à votre futur monde: l'officine. Ce guide va aborder les points clés de la profession, il parlera aussi bien

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L’installation duJeune Pharmacien

4433èèmmee EEddiittiioonn

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Le Mot du Ministre

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Le Mot de l’’Ordre4

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Edito

Chères consoeurs, chers confrères,Vous êtes engagés dans des études qui vous mèneront à exercer l'un des

plus beaux métiers qui soit : la pharmacie!Depuis maintenant 43 ans, l'ANEPF s'engage à accompagner dans cette

filière les étudiants qui souhaitent devenir pharmaciens. 43 ans, c'est égalementl'âge de ce guide. L'Installation du Jeune Pharmacien est le symbole historique dela volonté de notre association de s'investir de manière constante et durable auprèsde ceux qui seront, dans quelques années, de véritables professionnels et acteursde santé publique.

L'Installation du Jeune Pharmacien est un recueil d'informations qui vavous permettre de vous initier à votre futur monde: l'officine. Ce guide va aborderles points clés de la profession, il parlera aussi bien des aspects administratifs etjuridiques de l’installation que des différents profils officinaux, mais aussi de l’évo-lution et des perspectives de l’officine.

Le monde de l’officine est actuellement en mouvement et nous vivons unchangement radical du métier de pharmacien. La loi HPST montre bien que lespharmacien de demain se doit d’être une personne de confiance et de savoir.

C’est par nos connaisances acquises lors de nos 6 années d’études quenous devenons des experts du médicament et nous nous devons d’évoluer et debien se former pour valoriser notre diplôme et nous placer comme un maillon indis-pensable de la chaine de santé.

Ce guide n’est qu’une première approche de notre futur exercice profes-sionnel, nous aimerions qu’il vous en donne envie.

Nous espérons que cette édition, réalisée dans un esprit confraternel,saura vous apporter des réponses, mais également des réflexions.

Bonne lecture à tous

Cyril LouchetRédacteur en Chef des Guides de l’ANEPF

Exercice 2009-2010

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7Chapitre

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Remerciements

Le Rédacteur en Chef des Guides de l'ANEPF, CCyyrriill LLOOUUCCHHEETT, tient à remercier les membres du bureau 2009-2010:Le président, Maxime BELTIER pour son investissementLe vice président partenariats, David CHRISTMANN, et le chargé de mission relationprofessions, Romain ROGISSART pour leur contribution.Ainsi que les autres membres du bureau : Pierre-Emmanuel METAIS, Bastien VENOT,Thibault GIROLLET, Romain LECUYER, Caroline STREICHER, Kelly SENG,Caroline BORDIER, Romain GRALL, Matthieu AMIARD.

Les différentes personnes impliquées dans la rédaction de cette édition et lesdivers documents fournis :Notamment l’Ordre, les syndicats et l’ensemble des organisations professionnelles;

D’autre part, le bureau de l’ANEPF tient à remercier pour leur participation àla réalisation de ce guide:• FPC-ONLINE : Grégory PAPE, Christine LETT• CERP France : Christophe ALLAIS• KPMG : Patrick BORDAS, Jérome SIROT• La société CMV MEDIFORCE : messieurs FITON, GUERIN et NIES• Isipharm : Evelyne QUIREZA • La Médicale de France : Agnès BERNAL• MADP : Jean-François LACAZE• OCP : Isabelle THRIERR et toute l’équipe• Plus Pharmacie : Julian BENWAICHE• Michel WATRELOS : expert comptable

Enfin, pour leur soutien et leur participation aux projets de notre belle association:• les 24 associations d’étudiants en pharmacie, leurs présidents et délégués ANEPF,• l’AAEPL, qui m’a beaucoup apporté• mes prédécesseurs, Pierre-François et Thomas, et à tous les anciens de l’ANEPF

PPoouurr qquuee vviivvee llaa pphhaarrmmaacciiee !!

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8 Sommaire

Autres aspects de l’installationAgencement : la transformation ........................................p. 100Les groupements................................................................p. 106Les assurances du pharmacien d’officine..........................p. 108Protection sociale du pharmacien......................................p. 110Protection sociale des salariés...........................................p. 112

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Associations étudiantesL’A.N.E.P.F. ..........................................................................p. 12Adresses et téléphones des corpos ....................................p. 14

Textes réglementairesDéfinitions ............................................................................p. 18La dispensation du médicaments ........................................p. 20Code de déontologie ............................................................p. 24L’aménagement des locaux..................................................p. 27La loi HPST...........................................................................p. 29

Aide, remplacement et assistanatL’emploi des étudiants en officine ........................................p. 32Le droit au travail..................................................................p. 34Pharmacien adjoint ..............................................................p. 35Convention collective nationale des cadresde la pharmacie d’officine ....................................................p. 36Le travail temporaire en pharmacie ....................................p. 41

Aspects administratif et juridiqueIntroduction ..........................................................................p. 44Accès à le profession ..........................................................p. 46L’achat ..................................................................................p. 49Immatriculation au registre du commerceet livres de commerce..........................................................p. 51Création, transfert et regroupement ....................................p. 52Choix de la structure juridique ............................................p. 60L’imposition ..........................................................................p. 68Acquisition ou cession..........................................................p. 70

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5 Aspect économiqueAnalyse des documents comptables....................................p. 76Ratios et Indicateurs économiques et financiers ................p. 79Analyser une officine et évaluer sa valeur ..........................p. 83La demande de crédit ..........................................................p. 85L’inventaire ..........................................................................p. 88Quelques données économiques 2009................................p.90

Découvrez l’Offre Installation p.92

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Sommaire

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Différents profils de l’officineL’officine ............................................................................p. 124La documentation scientifique et technique :outil de travail quotidien de l’équipe officinale ..................p. 125Le conseil pharmaceutique ................................................p. 128Les génériques à l’officine..................................................p. 131Les relations avec l’Assurance Maladie ............................p. 135La phytothérapie ................................................................p. 141La dermocosmétologie en officine ....................................p. 143La dispensation du petit appareillage orthopédique à l’officine : mode d’emploi ........................p. 146Le rôle du pharmacien dans le maintienà domicile ..........................................................................p. 150Le pharmacien et l’art vétérinaire ......................................p. 156Le pharmacien et le rayon vétérinaire ..............................p. 157

Evolutions de l’officineLe dossier pharmaceutique................................................p. 160L’assurance qualité ............................................................p. 163La formation professionnelle continue...............................p. 167

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7

Organismes professionnelsAdresse des facultés..........................................................p. 172Conseil de l’Ordre des Pharmaciens et ses rôles ..............p. 174Conseils centraux de l’Ordre des Pharmaciens ................p. 177Conseils régionaux ............................................................p. 178Syndicats et associations professionnelles........................p. 180Fédération des syndicats pharmaceutiquesde France ..........................................................................p. 182Union Nationale des Pharmaciens de France ..................p. 184Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine ..............p. 186Association de Pharmacie Rurale ......................................p. 187UTIP ..................................................................................p. 189La mutuelle d’assurance des pharmaciens........................p. 190La médicale de France ......................................................p. 191Collectif National des Groupements de Pharmaciens d’Officine ............................................................................p. 193CESPHARM ......................................................................p. 195Société d’histoire de la pharmacie ....................................p. 196Organismes divers ............................................................p. 196

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Informatiser son officine : état des lieuxet perspectives ..................................................................p. 114L’automatisation..................................................................p. 116

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Associations étudiantes

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1Associations étudiantes

L’anepfCoordonnées des corpos

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Les associations étudiantes12Chapitre

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LL ’’anepfanepf ..

Présentation de l’A.N.E.P.F.L’A.N.E.P.F. a pour objectifs de représenter les30 000 étudiants en Pharmacie auprès desinstances universitaires, du monde profes-sionnel, et des organismes de tutelle, de pro-mouvoir les liens entre les étudiants afin decréer une unité nationale, d’informer les étu-diants sur l’actualité universitaire et profes-sionnelle et de favoriser les échanges de etvers l’étranger.Il est important de préciser que l’A.N.E.P.F.compte parmi ses adhérents (qui forment sonconseil d’administration) la totalité des 24associations d’étudiants en Pharmacie.

Les actions de l’A.N.E.P.F.• Développer les liens entre les étudiants enPharmacie, afin de créer une solidarité et uneunité nationale.• Représenter les 30 000 étudiants françaisd’une voix unique, apolitique, asyndicaleauprès des instances administratives, univer-sitaires, et de veiller à leur défense.• Informer les étudiants sur l’actualité univer-sitaire et professionnelle.• Créer des relations avec les étudiants enPharmacie des autres pays en étendant leséchanges internationaux.

Ses moyens• Congrès national organisé chaque année finoctobre par une ville différente : en 2006 àMarseille, en 2007 à Nancy, en 2008 à Tours,en 2009 à Chatenay-Malabri, en 2010 àBordeaux• Assemblées générales bimestrielles réunis-sant les associations membres avec confé-rences de professionnels, réflexion sur lesthèmes d’actualité, formation des élus et desresponsables associatifs : Septembre 2009à Lille, Décembre 2009 àDijon, Février 2010

à Nancy, Avril 2010 à Reims, Juin 2010 àMarseille, Septembre 2010 à Grenoble,Décembre 2010 à Poitiers, Février 2010 àLyon.• Participation aux différentes commissionsrégissant les études pharmaceutiques :- Commission Nationale des Etudes

Pharmaceutiques (CNEP)-

Accords annuels avec les syndicats profes-sionnels pour la rémunération des étudiants.- Relations étroites avec la conférence desdoyens de Pharmacie.• Participation active aux divers salons phar-maceutiques (Ipharmex, Pharmagora...) etaux congrès professionnels (congrès nationaldes Pharmaciens, congrès international desPharmaciens).• Adhésion aux associations européenne etinternationale d’étudiants en Pharmacie(E.P.S.A. et I.P.S.F.) et participation auxcongrès internationaux (en Italie en 2009 et enPologne en 2010) • Représentation à l’Ordre National desPharmaciens (Collège français des maîtres destages).• Participation au Conseil National del’Enseignement Supérieur et de la Recherche(CNESER).

Réalisations de l’A.N.E.P.F.• Le Guide Installation du Jeune Pharmacien: ce guide remis à jour tous les ans, apportedes réponses rapides et concises aux diffé-rentes questions que peuvent se poser lesétudiants mais aussi les professionnels. Ilcontient un nombre v considérable d’adresseset de conseils pour une bonne pratique pro-fessionnelle : informations sur les étudespharmaceutiques, les débouchés, la pratiqueofficinale, les textes de loi régissant notre

Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de FranceAssociation régie par la loi de 1901, fondée le 14 Mars 1968 à Paris.Association apolitique, asyndicale et non confessionnelle.Siège : 4 avenue Ruysdaël – 75008 PARISSite Internet : www.anepf.org

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Les associations étudiantes

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Installation du Jeune Pharmacien

profession, les coordonnées des organisationsreprésentatives et les syndicats pharmaceu-tiques...• Le Guide pratique de l’étudiant en pharmacie:destiné aux étudiants et aux professionnels,afin de les aider lors de la pratique officinale ethospitalière. Distribué gratuitement à tous lesétudiants, ses thèmes sont renouvelés et réac-tualisés tous les ans. Ses chapitres sont trèsappréciés pour leur précision et leur concision.;Parmi eux : interactions médicamenteuses,pathologies, médicamentsQ • Le Guide des professions pharmaceutiques:permet de rassembler un large éventail demétiers détaillés sous forme de fiches pré-cises. Elles apportent des renseignements pra-tiques sur toutes les activités professionnellesdu monde pharmaceutique, la formationdemandée et bien d’autres choses encoreQ• Le Guide des études pharmaceutiques : der-nier né des guides, il résume les différentes

filières des études de pharmacies et permetaux éudiants d’affiner leurs orientations.• L’Antidote : bulletin bimestriel gratuit, organede presse de l’Association, il est distribué àtous les étudiants en Pharmacie via les 24associations locales.• La Plaquette : délivrée au Salon Pharmagoraet dans les différents salons professionnels, etpar la suite aux étudiants par l’intermédiairedes associations locales.• Des campagnes de santé publique desti-nées aux étudiants en pharmacie (IST, Tabac,Contraception...)• Le site Internet : il est régulièrement remis àjour. Il permet aux étudiants un accès rapide àde nombreuses informations sur les études,l’actualité universitaire et professionnelle, decommuniquer avec le bureau national et les24 associations locales, et il constitue aussi unsite portail vers de nombreux sites institution-nels, associatifs et professionnels.

BBuurreeaauu ddee ll’’AAssssoocciiaattiioonn NNaattiioonnaallee ddeess EEttuuddiiaannttss eenn PPhhaarrmmaacciiee ddee FFrraannccee

à

note

r

Président Maxime BELTIER (Clermont-Ferrand)

Secrétaire Générale Caroline BORDIER (Paris Descartes)

Trésorier Romain GRALL (Dijon)

Vice-Président communication Pierre-Emmanuel METAIS (Tours)

Vice-Président éducation Romain LECUYER (Nantes)

Vice-Président formation Matthieu AMIARD (Dijon)

Vice-Présidente humanitaire et santé publique Caroline STREICHER (Besançon)

Vice-Président international Bastien VENOT (Tours)

Vice-Président partenariats David CHRISTMANN (Nancy)

Vice-Présidente mobilté internationale Kelly SENG (Paris Descartes)

Rédacteur en chef des guides Cyril LOUCHET (Lille)

Chargé de mission relations avec la profession Romain ROGISSART (Reims)

Chargé de mission Stages Thibault GIROLLET (Lyon)

EExxeerrcciiccee 22000099 // 22001100 ::

LL ’’anepfanepf ..Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de FranceAssociation régie par la loi de 1901, fondée le 14 Mars 1968 à Paris.Association apolitique, asyndicale et non confessionnelle.Siège : 4 avenue Ruysdaël – 75008 PARISSite Internet : www.anepf.org

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Les associations étudiantes14Chapitre

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Coordonnées des corposCoordonnées des corpos

AmiensAssociation des étudiants en pharmacied’Amiens (AEPA)3, rue des Louvels - 80037 Amiens Cedex 1Tél. : 03.22.82.74.67 - Fax : 03.22.82.74.67Email : [email protected]

AngersAssociation corporative des étudiantsen pharmacie d’Angers (ACEPA)16, bd Daviers - 49100 AngersTél. : 02.41.48.70.45 - Fax : 02.41.48.70.45Email : [email protected]

BesançonAssociation amicale des étudiants en pharmaciede Besançon (AAEPB)4, place Saint Jacques - 25000 BesançonTél. : 03.81.66.56.86 - Fax : 03.81.66.55.27Email : [email protected]

BordeauxAssociation corporative des étudiantsen pharmacie de Bordeaux (ACEPB)146, rue Léo Saignat - 33076 Bordeaux CedexTél. : 05.56.96.82.10 - Fax : 05.57.57.92.36Email : [email protected]

CaenAssociation corporative des étudiantsen pharmacie de Caen (ACEPC)Boulevard Becquerel - 14032 Caen CedexTél. : 02.31.56.60.28 - Fax : 02.31.56.60.28Email : [email protected]

Clermont-FerrandAssociation amicale des étudiants en pharmacieet en médecine de Clermont-Ferrand(AAEPMC)28, place Henri Dunant - BP 38 -63000 Clermont-FerrandTél. : 04.73.17.79.46 - Fax : 04.73.27.72.31Email : [email protected]

DijonAssociation bourguignonne des étudiantsen pharmacie (ABEP)7, bd Jeanne d’Arc - 21033 Dijon CedexTél. : 03.80.39.32.50 - Fax : 03.80.39.33.00Email : [email protected]

GrenobleAssociation des étudiants en pharmaciede Grenoble (AEPG)Domaine de la Merci - 38700 La TroncheTél. : 04.76.63.71.63 - Fax : 04.76.63.71.63Email : [email protected]

LilleAssociation amicale des étudiants en pharmaciede Lille (AAEPL)3, rue du Professeur Laguesse - BP 83 -59045 Lille CedexTél. : 03.20.97.25.84 - Fax : 03.20.95.13.98Email : [email protected]

LimogesAmicale corporatiste des étudiants enpharmacie et médecine de Limoges (ACEPML)2, rue du Docteur Marcland -87025 Limoges CedexTél. : 05.55.05.32.32 - Fax : 05.55.05.91.80Email : [email protected]

LyonAssociation amicale des étudiants en pharmaciede Lyon (AAEPL)8, avenue Rockefeller - 69373 Lyon Cedex 08Tél. : 04.78.74.40.37 - Fax : 04.78.77.97.49Email : [email protected]

MarseilleAssociation des étudiants en pharmaciede Provence (AE2P)27, bd Jean Moulin - 13385 Marseille Cedex 05Tél. : 04.91.79.02.30 - Fax : 04.91.79.02.30Email : [email protected]

MontpellierAssociation amicale des étudiants en pharmaciede Montpellier (AAEPM)15, avenue Charles Flahault -34093 Montpellier Cedex 05Tél. : 04.67.54.80.57 - Fax : 04.67.54.86.39Email : [email protected]

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Les associations étudiantes

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Installation du Jeune Pharmacien

NancyAssociation amicale des étudiants en pharmaciede Nancy (AAEPN)5, rue Albert Lebrun - BP 43 -54001 Nancy CedexTél. : 03.83.37.13.07 - Fax : 03.83.30.69.47Email : [email protected]

NantesAssociation nantaise des étudiantsen pharmacie (ANEP)1, rue Gaston Veil - 44035 Nantes CedexTél. : 02.40.41.28.99 - Fax : 02.40.41.28.97Email : [email protected]

Paris DescartesCorporation des étudiants en pharmaciede Paris V (CEPPV)4, avenue de l’Observatoire - 75006 ParisTél. : 01.43.25.04.26 - Fax : 01.43.25.04.26 Email : [email protected]

Paris XIAssociation des étudiants en pharmaciede Châtenay-Malabry (AEPCM)5, rue Jean-Baptiste Clément -92296 Châtenay-MalabryTél. : 01.46.83.54.73 - Fax : 01.46.83.92.37 Email : [email protected]

PoitiersAssociation des étudiants en pharmaciede Poitiers (AEPP)34, rue du Jardin des Plantes - BP 199 -86005 Poitiers CedexTél. : 05.49.45.43.68 - Fax : 05.49.45.43.05 Email : [email protected]

ReimsAssociation des étudiants en pharmaciede Reims (AEPR)51, rue Cognacq Jay - 51096 Reims CedexTél. : 03.26.91.35.75 - Fax : 03.26.91.35.75Email : [email protected]

RennesAssociation amicale des étudiants en pharmaciede Rennes (AAEPR)2, avenue du Professeur Léon Bérard -35043 Rennes CedexTél. : 02.23.23.48.61 - Fax : 02.23.23.49.75Email : [email protected]

RouenAssociation des étudiants en pharmaciede Rouen (AEPR)22 bd Gambetta - 76183 Rouen CedexTél. : 02.35.14.82.85 - Fax : 02.35.14.82.85 Email : [email protected]

StrasbourgAssociation amicale des étudiants en pharmaciede Strasbourg (AAEPS ou H2S)74, route du Rhin - BP 24 -67401 Illkirch-Graffenstaden CedexTél. : 03.88.66.56.13 - Fax : 03.88.66.01.90Email : [email protected]

ToulouseAssociation des étudiants en pharmaciede Toulouse (AEPT)35, chemin des Maraîchers -31062 Toulouse CedexTél. : 05.61.55.00.32 - Fax : 05.61.55.00.32Email : [email protected]

ToursAssociation corporative des étudiantsen pharmacie de Tours (ACEPT)31, avenue Monge - 37200 ToursTél. : 02.47.27.24.02 - Fax : 02.47.27.24.02 Email : [email protected]

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2Textes Réglementaires

Définitions

La Dispensation des Médicaments

Le Code de Déontologie

L’Aménagement de l’Officine

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DéfinitionsDéfinitionsArt. L. 5111-1 - On entend par médica-ment toute substance ou compositionprésentée comme possédant des pro-priétés curatives ou préventives à l'égarddes maladies humaines ou animales,ainsi que tout produit pouvant être admi-nistré à l'homme ou à l'animal, en vued'établir un diagnostic médical ou de res-taurer, corriger ou modifier leurs fonc-tions organiques.Sont notamment considérés comme desmédicaments, les produits diététiques quirenferment dans leur composition des subs-tances chimiques ou biologiques ne consti-tuant pas elles-mêmes des aliments, maisdont la présence confère à ces produits, soitdes propriétés spéciales recherchées enthérapeutique diététique, soit des propriétésde repas d'épreuve.Les produits utilisés pour la désinfection deslocaux et pour la prothèse dentaire ne sontpas considérés comme des médicaments.

Art. L. 5111-2 - On entend par spécialitépharmaceutique, tout médicament préparéà l'avance, présenté sous un conditionne-ment particulier et caractérisé par une déno-mination spéciale.

Art. L.5121-1 - On entend par :- Préparation magistrale, tout médicamentpréparé extemporanément en pharmacieselon une prescription destinée à un maladedéterminé.- Préparation hospitalière, tout médica-ment, à l'exception des produits de théra-pies génique ou cellulaire, préparé selon lesindications de la pharmacopée et en confor-mité avec les bonnes pratiques mention-nées à l'article L. 5121-5 du CSP, en raisonde l'absence de spécialité pharmaceutiquedisponible ou adaptée, dans une pharmacieà usage intérieur d'un établissement desanté, ou dans l'établissement pharmaceu-tique de cet établissement de santé autoriséen application de l'article L. 5124-9 du CSP.Les préparations hospitalières sont dispen-sées sur prescription médicale à un ou plu-sieurs patients par une pharmacie à usageintérieur dudit établissement. Elles font l'ob-jet d'une déclaration auprès de l'AFSSAPS,dans des conditions définies par arrêté duministre chargé de la santé.- Préparation officinale, tout médicamentpréparé en pharmacie selon les indicationsde la pharmacopée et destiné à être dis-

pensé directement aux patients approvision-nés par cette pharmacie.- Produit officinal divisé, toute drogue sim-ple, tout produit chimique ou toute prépara-tion stable décrite par la pharmacopée, pré-parés à l'avance par un établissement phar-maceutique et divisés soit par lui, soit par lapharmacie d'officine qui le met en vente, soitpar une pharmacie à usage intérieur.- Spécialité générique d'une spécialité deréférence, celle qui a la même compositionqualitative et quantitative en principe actif, lamême forme pharmaceutique et dont labioéquivalence avec la spécialité de réfé-rence est démontrée par des études de bio-disponibilité appropriées. La spécialité deréférence et les spécialités qui en sontgénériques constituent un groupe géné-rique. En l'absence de spécialité de réfé-rence, un groupe générique peut être consti-tué de spécialités ayant la même composi-tion qualitative et quantitative en principeactif, la même forme pharmaceutique etdont le profil de sécurité et d'efficacité estéquivalent.Pour l'application de ces dispositions, lesdifférentes formes orales à libération immé-diate sont considérées comme une mêmeforme pharmaceutique et les différents sels,esters, éthers, isomères, mélanges d'iso-mères, complexes ou dérivés d'un principeactif sont considérés comme un même prin-cipe actif, sauf s'ils présentent des proprié-tés sensiblement différentes au regard de lasécurité ou de l'efficacité. Dans ce cas, desinformations supplémentaires fournissant lapreuve de la sécurité et de l'efficacité desdifférents sels, esters ou dérivés d'une subs-tance active autorisée doivent être appor-tées.- Médicament immunologique, tout médi-cament consistant en :- allergène, défini comme tout produit des-tiné à identifier ou provoquer une modifica-tion spécifique et acquise de la réponseimmunologique à un agent allergisant,- vaccin, toxine ou sérum, définis commetous agents utilisés en vue de provoquerune immunité active ou passive ou en vuede diagnostiquer l'état d'immunité.- Médicament radiopharmaceutique, toutmédicament qui, lorsqu'il est prêt à l'emploi,contient un ou plusieurs isotopes radioactifs,dénommés radionucléides, incorporés à desfins médicales.- Générateur, tout système contenant un

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radionucléide parent déterminé servant à laproduction d'un radionucléide de filiationobtenu par élution ou par toute autreméthode et utilisé dans un médicamentradiopharmaceutique.- Trousse, toute préparation qui doit êtrereconstituée ou combinée avec des radionu-cléides dans le produit radiopharmaceutiquefinal.- Précurseur, tout autre radionucléide pro-duit pour le marquage radioactif d'une autresubstance avant administration.- Médicament homéopathique, tout médi-cament obtenu à partir de produits, subs-tances ou compositions appelées soucheshoméopathiques, selon un procédé de fabri-cation homéopathique décrit par la pharma-copée européenne, la pharmacopée fran-çaise, ou, à défaut par les pharmacopéesutilisées de façon officielle dans un autreétat membre de la Communauté euro-péenne. Un médicament homéopathiquepeut aussi contenir plusieurs principes.- Préparation de thérapie génique toutmédicament servant à transférer du matérielgénétique et ne consistant pas en des cel-lules d'origine humaine ou animale.- Préparation de thérapie cellulaire xéno-génique, tout médicament consistant endes cellules d'origine animale et leurs déri-vés utilisés à des fins thérapeutiques, ycompris les cellules servant à transférer dumatériel génétique, quel que soit leur niveaude transformation.Ces deux types de préparations sont prépa-rées à l'avance et dispensées sur prescrip-tion médicale à un ou plusieurs patients.Elles font l'objet d'une autorisation del'AFSSAPS pour une indication thérapeu-tique donnée. Cette autorisation peut êtreassortie de conditions particulières ou derestrictions d'utilisation. Elle peut être modi-fiée, suspendue ou retirée.

Art. L. 5121-2 - Sont considérés commemédicaments les produits présentéscomme supprimant l'envie de fumer ouréduisant l'accoutumance au tabac.

Art. R. 5121-1 - On entend par :- biodisponibilité, la vitesse et l'intensité del'absorption dans l'organisme, à partir d'uneforme pharmaceutique, du principe actif oude sa fraction thérapeutique destiné à deve-nir disponible au niveau des sites d'action,- bioéquivalence, l'équivalence des biodis-ponibilités,- conditionnement primaire, le récipient outoute autre forme de conditionnement avec

lequel le médicament se trouve encontact direct,- conditionnement extérieur, l'emballagedans lequel est placé le conditionnementprimaire,- dosage du médicament, la teneur enprincipe actif, exprimée en quantité par unitéde prise ou par unité de volume ou de poidsen fonction de la présentation,- étiquetage, les mentions portées sur leconditionnement extérieur ou le conditionne-ment primaire,- excipient à effet notoire, tout excipientdont la présence peut nécessiter des pré-cautions d'emploi pour certaines catégoriesparticulières de patients,- notice, le document d'information accom-pagnant le médicament et destiné à l'utilisa-teur.

Art. L. 5211-1 - On entend par dispositifmédical tout instrument, appareil, équi-pement, matière, produit " à l'exceptiondes produits d'origine humaine ", ouautre article seul ou en association, ycompris les accessoires et logicielsintervenant dans son fonctionnement,destiné par le fabricant à être utilisé chezl'homme à des fins médicales et dontl'action principale voulue n'est pas obte-nue par des moyens pharmacologiquesou immunologiques ni par métabolisme,mais dont la fonction peut être assistéepar de tels moyens.Les dispositifs médicaux qui sont conçuspour être implantés en totalité ou en partiedans le corps humain ou placés dans un ori-fice naturel, et qui dépendent pour leur bonfonctionnement d'une source d'énergie élec-trique ou de toute source d'énergie autreque celle qui est générée directement par lecorps humain ou la pesanteur, sont dénom-més dispositifs médicaux implantablesactifs.Il s'agit d'une transposition en droit françaisd'une directive européenne.

Art. R. 5211-1 - Les dispositifs médicauxsont destinés à être utilisés à des fins :- de diagnostic, de prévention, de contrôle,de traitement ou d'atténuation d'une mala-die,- de diagnostic, de contrôle, de traitement,d'atténuation ou de compensation d'uneblessure ou d'un handicap,- d'étude, de remplacement ou de modifica-tion de l'anatomie ou d'un processus physio-logique,- de maîtrise de la conception.

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La dispensation des médicamentsLa dispensation des médicamentsArticle R5132-3 - La prescription de médi-caments ou produits destinés à la méde-cine humaine mentionnés à la présentesection est rédigée, après examen dumalade, sur une ordonnance et indiquelisiblement :

1º Le nom, la qualité et, le cas échéant, laqualification, le titre, ou la spécialité du pres-cripteur telle que définie à l'article R. 5121-91, son identifiant lorsqu'il existe, sonadresse, sa signature, la date à laquelle l'or-donnance a été rédigée, et pour les médica-ments à prescription hospitalière ou pour lesmédicaments à prescription initiale hospita-lière, le nom de l'établissement ou du ser-vice de santé ;

2º La dénomination du médicament ou duproduit prescrit, ou le principe actif du médi-cament désigné par sa dénomination com-mune, la posologie et le mode d'emploi, et,s'il s'agit d'une préparation, la formule détail-lée ;

3º La durée de traitement ou, lorsque laprescription comporte la dénomination dumédicament au sens de l'article R. 5121-2,le nombre d'unités de conditionnement et, lecas échéant, le nombre de renouvellementsde la prescription ;

4º Pour un médicament classé dans lacatégorie des médicaments à prescriptioninitiale hospitalière, la date à laquelle unnouveau diagnostic est effectué lorsquel'autorisation de mise sur le marché ou l'au-torisation temporaire d'utilisation le prévoit ;

5º Les mentions prévues à l'article R.5121-95 et au huitième alinéa de l'article R.5121-77 lorsque l'autorisation de mise sur lemarché ou l'autorisation temporaire d'utilisa-tion les prévoit ;

6º Le cas échéant, la mention prévue àl'article R. 5125-54 ;

7º Les nom et prénoms, le sexe et l'âge dumalade et, si nécessaire, sa taille et sonpoids.

Article R5132-4 - La commande à usageprofessionnel de médicaments destinésà la médecine humaine mentionnés à laprésente section indique lisiblement :

1º Le nom, la qualité, le numéro d'inscrip-tion à l'ordre, l'adresse et la signature dupraticien, ainsi que la date ;

2º La dénomination et la quantité du médi-cament ou du produit ;

3º La mention : "Usage professionnel".Le prescripteur appose sa signature immé-

diatement sous la dernière ligne de la pres-cription ou rend inutilisable l'espace laissélibre entre cette dernière ligne et sa signa-ture par tout moyen approprié. Cette règles'applique également aux commandes àusage professionnel.

En cas de perte ou de vol de leurs ordon-nances, les prescripteurs en font la déclara-tion sans délai aux autorités de police.

Article R5132-6 - Les pharmaciens déli-vrent les médicaments relevant des listesI et II et les médicaments classés commestupéfiants sur prescription ou sur com-mande à usage professionnel :

1º D'un médecin ;2º D'un chirurgien-dentiste, pour l'usage de

l'art dentaire ;3º D'une sage-femme, dans les limites de

la liste mentionnée à l'article L. 4151-4 ;4º D'un directeur de laboratoire d'analyse

de biologie médicale, dans les limites pré-vues à l'article L. 6221-9 ;

5º D'un vétérinaire pour la médecine vété-rinaire.

Article R5132-8 - Une spécialité pharma-ceutique relevant de la réglementationdes substances vénéneuses ne peut fairel'objet d'un déconditionnement par le phar-macien d'officine en vue de son incorpora-tion dans une préparation magistrale.

Cette interdiction n'est pas applicable auxspécialités destinées à être appliquées surla peau.

Article R5132-9 - Les personnes habili-tées à exécuter les ordonnances ou lescommandes comportant des médica-ments autres que les préparations rele-vant de la présente section les transcri-vent aussitôt à la suite, à l'encre, sansblanc ni surcharge, sur un registre ou lesenregistrent immédiatement par tout sys-tème approprié ne permettant aucunemodification des données qu'il contientaprès validation de leur enregistrement.

Les systèmes d'enregistrement permettentune édition immédiate à la demande detoute autorité de contrôle des mentions pré-vues à l'article R. 5132-10, chaque page édi-tée devant comporter le nom et l'adresse del'officine. Les données qu'ils contiennentdoivent figurer sur un support garantissantleur pérennité et leur intégrité. Elles doiventen outre être dupliquées sur deux supports

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distincts, le premier servant à la consultationhabituelle, le second étant gardé en réserve.Les données archivées doivent pouvoir êtreaccessibles, consultées et exploitées pen-dant la durée de leur conservation.

Article R5132-10 - Les transcriptions ouenregistrements comportent pourchaque médicament délivré relevant dela présente section un numéro d'ordredifférent et mentionnent :

1º Le nom et l'adresse du prescripteur oude l'auteur de la commande et, selon le cas: a) Le nom et l'adresse du malade ;

b) Le nom et l'adresse du détenteur du oudes animaux ;

c) La mention : "Usage professionnel" ;2º La date de délivrance ;3º La dénomination ou la formule du médi-

cament ou de la préparation ;4º Les quantités délivrées ;5º Pour un médicament classé dans la

catégorie des médicaments à prescriptionhospitalière ou dans celle des médicamentsà prescription initiale hospitalière, le nom del'établissement ou du service de santé et lenom du prescripteur ayant effectué la pres-cription ou la prescription initiale ;

6º Pour un médicament classé dans lacatégorie des médicaments à prescriptionréservée à certains médecins spécialistes,la spécialité du prescripteur telle que définieà l'article R. 5121-91.

Les registres ou les enregistrements infor-matisés sont conservés pendant une duréede dix ans et sont tenus à la disposition desautorités de contrôle pendant la durée pres-crite. Ces enregistrements doivent pouvoirêtre édités sur papier et être classés parpatient, par médicament et par ordre chro-nologique. Ils sont mis à la disposition desautorités de contrôle à leur demande.

Article R5132-12 - Il ne peut être délivréen une seule fois une quantité de médi-caments correspondant à une durée detraitement supérieure à quatre semainesou à un mois de trente jours selon leconditionnement.

Toutefois, les médicaments présentéssous un conditionnement correspondant àune durée de traitement supérieure à unmois peuvent être délivrés pour cette duréedans la limite de trois mois. En outre, quelque soit leur conditionnement, les médica-ments contraceptifs peuvent être délivréspour une durée de douze semaines.

Article R5132-13 - Après exécution,sont apposés sur l'ordonnance ou lebon de commande :

1º Le timbre de l'officine ;2º Le ou les numéros d'enregistrement

prévus à l'article R. 5132-10 ;3º La date d'exécution ;4º Les quantités délivrées ;5º Le cas échéant, les mentions prévues

au premier alinéa de l'article R. 5125-53.

Article R5132-14 - Le renouvellement dela délivrance d'un médicament ou d'unepréparation relevant de la présente sec-tion ne peut avoir lieu qu'après un délaidéterminé résultant de la posologie etdes quantités précédemment délivrées.

Le renouvellement fait l'objet d'un nouvelenregistrement. Lorsque le renouvellementest effectué par le même dispensateur, l'en-registrement peut consister en la seule indi-cation du numéro afférent à la délivranceprécédente.

Sont ajoutées sur l'ordonnance les mêmesindications que celles énumérées à l'articleR. 5132-13.

Article R5132-21 - Une prescription demédicaments relevant des listes I et II nepeut être faite pour une durée de traite-ment supérieure à douze mois.

Toutefois, pour des motifs de santépublique, pour certains médicaments, subs-tances psychotropes ou susceptibles d'êtreutilisées pour leur effet psychoactif, cettedurée peut être réduite, sur proposition dudirecteur général de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santéaprès avis des conseils nationaux de l'ordredes médecins, de l'ordre des pharmacienset de la commission d'autorisation de misesur le marché ainsi qu'après avis de la com-mission nationale des stupéfiants et despsychotropes, par arrêté du ministre chargéde la santé.

Article R5132-22 - Les pharmaciens nesont autorisés à effectuer la premièredélivrance de ces médicaments que surprésentation d'une ordonnance datant demoins de trois mois.

La délivrance d'un médicament relevantde la liste I ne peut être renouvelée que surindication écrite du prescripteur précisant lenombre de renouvellements ou la durée dutraitement.

La délivrance d'un médicament relevantde la liste II peut être renouvelée lorsque leprescripteur ne l'a pas expressément inter-

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dit.Dans tous les cas, le ou les renouvelle-

ments ne peuvent être exécutés que dans lalimite du délai de traitement mentionnée àl'article R. 5132-21.

Les dispensateurs sont tenus d'exécuterles renouvellements selon les modalitésdéfinies à l'article R. 5132-14, sous réservedes dispositions de l'article R. 5121-95.

Article R5132-29 - Il est interdit de pres-crire et de délivrer des substances clas-sées comme stupéfiants lorsqu'elles nesont pas contenues dans une spécialitépharmaceutique ou une préparation.

Outre les mentions prévues aux articles R.5132-3 et R. 5132-4 ou, pour les médica-ments vétérinaires, au I de l'article R. 5141-111, l'auteur d'une ordonnance, comportantune prescription de médicaments classéscomme stupéfiants ou soumis à la régle-mentation des stupéfiants, indique en touteslettres le nombre d'unités thérapeutiquespar prise, le nombre de prises et le dosages'il s'agit de spécialités, les doses ou lesconcentrations de substances et le nombred'unités ou le volume s'il s'agit de prépara-tions.

Article R5132-30 - Il est interdit de pres-crire des médicaments classés commestupéfiants ou soumis à la réglementa-tion des stupéfiants pour un traitementd'une durée supérieure à vingt-huit jours.

Cette durée peut être réduite pour certainsmédicaments désignés, après avis du direc-teur général de l'Agence française de sécu-rité sanitaire des produits de santé, pararrêté du ministre chargé de la santé.

La délivrance fractionnée d'un médica-ment classé comme stupéfiant ou soumis àla réglementation des stupéfiants peut êtredécidée, après avis du directeur général del'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé, par arrêté du ministrechargé de la santé. L'arrêté mentionne ladurée de traitement maximum correspon-dant à chaque fraction.

Le prescripteur mentionne sur l'ordon-nance la durée de traitement correspondantà chaque fraction. Toutefois, il peut, pourdes raisons particulières tenant à la situationdu patient, exclure le fractionnement en por-tant sur l'ordonnance la mention "délivranceen une seule fois".

Article R5132-33 - L'ordonnance compor-tant une prescription de médicamentsclassés comme stupéfiants ou soumis àla réglementation des stupéfiants ne peutêtre exécutée dans sa totalité ou pour latotalité de la fraction de traitement que sielle est présentée au pharmacien dansles trois jours suivant sa date d'établis-sement ou suivant la fin de la fractionprécédente ; si elle est présentée au-delàde ce délai, elle ne peut être exécutéeque pour la durée de la prescription oude la fraction de traitement restant à cou-rir.

Une nouvelle ordonnance ne peut être niétablie ni exécutée par les mêmes praticienspendant la période déjà couverte par uneprécédente ordonnance prescrivant de telsmédicaments, sauf si le prescripteur endécide autrement par une mention expresseportée sur l'ordonnance.

Article R5132-35 - Une copie de touteordonnance comportant la prescriptiond'un ou plusieurs médicaments classéscomme stupéfiants ou soumis à la régle-mentation des stupéfiants, revêtue desmentions prévues à l'article R. 5132-13est conservée pendant trois ans par lepharmacien ou le vétérinaire. Pour lesspécialités pharmaceutiques, les quanti-tés délivrées sont formulées en unités deprise. Ces copies sont présentées à touteréquisition des autorités de contrôle.

Sans préjudice des transcriptions mention-nées à l'article R. 5132-10, le pharmacienenregistre le nom et l'adresse du porteur del'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas lemalade.

De plus, si le porteur de l'ordonnance estinconnu du pharmacien, celui-ci demandeune justification d'identité dont il reporte lesréférences sur le registre prévu à l'article R.5132-9.

Article R5132-36 - Toute entrée et toutesortie de substances et de médicamentsclassés comme stupéfiants sont ins-crites par les personnes mentionnées àl'article R. 5132-76 sur un registre ouenregistrée par un système informatiquespécifique répondant aux conditions sui-vantes :

a) Aucune modification des données nedoit être possible après validation de leurenregistrement ;

b) Une édition immédiate des mentionsprévues au présent article doit pouvoir êtreeffectuée à la demande de toute autorité de

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contrôle ;c) Chaque page éditée doit comporter le

nom et l'adresse de l'établissement.L'inscription ou l'enregistrement des

entrées et des sorties se fait à chaque opé-ration, en précisant la date à laquelle il estétabli.

L'inscription ou l'enregistrement desentrées comporte la désignation et la quan-tité de stupéfiants reçus et, pour les spécia-lités pharmaceutiques, leur désignation etles quantités reçues en unités de prise.

L'inscription des sorties comporte :1º Pour les préparations magistrales et

officinales, y compris celles qui sont men-tionnées à l'article R. 5125-45, la désigna-tion et la quantité de stupéfiants utilisés ;

2º Pour les spécialités pharmaceutiques,leur désignation et les quantités délivrées enunités de prise.

Une balance mensuelle des entrées etsorties est portée au registre ou éditée. Cesinscriptions sont faites à l'encre, sans blanc,ni surcharge.

Chaque année, il est procédé à l'inventairedu stock, par pesées et décomptes. Les dif-férences constatées entre la balance et l'in-ventaire sont soumises au contrôle du phar-macien inspecteur de santé publique ou, lecas échéant, du vétérinaire inspecteur, lorsde la première visite qui suit l'établissementde l'inventaire. Les mentions des écartsconstatés sont, le cas échéant, inscrites surcelui-ci. Cet inventaire est porté sur le regis-tre à l'encre, sans blanc ni rature ou sur-charge, ou par voie d'enregistrement élec-tronique. Aucune modification des donnéesne doit être possible après validation de leurenregistrement. Les données doivent figurersur un support garantissant leur pérennité etleur intégrité. Leur duplication est obligatoiresur deux supports distincts, le premier ser-vant à la consultation habituelle, le secondétant gardé en réserve. Les données archi-vées doivent pouvoir être accessibles,consultées et exploitées pendant la duréede leur conservation.

En cas de péremption, d'altération oude retour, le pharmacien titulaire de l'offi-cine, ou le vétérinaire mentionné à l'arti-cle L. 5143-2, procède à la dénaturationdes substances, préparations ou médica-ments classés comme stupéfiants enprésence d'un confrère, désigné dans desconditions excluant toute réciprocité et toutconflit d'intérêt par le président du conseilrégional de l'ordre des pharmaciens, ou,pour les pharmaciens d'outre-mer, duconseil central E, ou, pour les vétérinaires,le président du conseil régional de l'ordredes vétérinaires. Un mois avant l'opérationenvisagée, il en informe par écrit le pharma-cien inspecteur régional de santé publique,ou, le cas échéant, le directeur départemen-tal des services vétérinaires, en indiquant ladate prévue, les noms, quantités et toutesprécisions sur les formes et conditionne-ments des produits à détruire. Après des-truction des produits dénaturés, il adresseau pharmacien inspecteur régional de santépublique ou, le cas échéant, au directeurdépartemental des services vétérinaires,une copie du document attestant cette des-truction. Les modalités de destruction desproduits dénaturés doivent respecter laréglementation en vigueur en matière d'éli-mination des déchets. Un document attes-tant la destruction est tenu, par le titulaire, àla disposition des autorités de contrôle. Lemodèle du document attestant la destructionest fixé par arrêté des ministres chargés dela santé et de l'agriculture après avis dudirecteur général de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé. Cesdispositions s'appliquent également aux reli-quats issus du déconditionnement de spé-cialités.

Le registre, les enregistrements informa-tiques et les éditions de ces enregistrementspar période maximale d'un mois ainsi queles documents attestant la destruction sontconservés dix ans à compter de leur der-nière mention, pour être présentés à touteréquisition des autorités de contrôle.

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Le Code de DéontologieLe Code de DéontologieC'est le conseil national de l'Ordre desPharmaciens qui est chargé de préparer uncode de déontologie. Ce code est unensemble de 77 articles insérés dans lecode de la santé publique (art. R. 4235-1 àR. 4235-77). Il s'impose à tous les pharma-ciens inscrits au tableau de l'Ordre. Lesinfractions à ses règles sont passibles d'unesanction disciplinaire allant de l'avertisse-ment à l'interdiction temporaire ou définitived'exercer. Ces sanctions sont indépen-dantes des poursuites civiles ou pénales quipourraient, dans certains cas, s'y ajouter.

Art R. 4235-1 - Les dispositions du pré-sent chapitre constituent le code dedéontologie des pharmaciens prévu àl'article L. 4235-1.Les dispositions du code de déontologies'imposent à tous les pharmaciens et socié-tés d'exercice libéral inscrits à l'un destableaux de l'ordre.Elles s'imposent également aux étudiantsen pharmacie autorisés à faire des rempla-cements dans les conditions fixées par lesdispositions prises en application des arti-cles L. 5125-21 et L. 6221-11.Les infractions à ces dispositions relèventde la juridiction disciplinaire de l'ordre, sanspréjudice des poursuites pénales qu'ellesseraient susceptibles d'entraîner.Quelles que soient les personnes moralesau sein desquelles ils exercent, les pharma-ciens ne sauraient considérer cette circons-tance comme les dispensant à titre person-nel de leurs obligations. Les pharmaciensqui exercent une mission de service public,notamment dans un établissement public desanté ou dans un laboratoire d'analyses debiologie médicale public, et qui sont inscritsà ce titre à l'un des tableaux de l'ordre, nepeuvent être traduits en chambre de disci-pline que sur la demande ou avec l'accordde l'autorité administrative dont ils relèvent.

Art R. 4235-2 - Le pharmacien exerce samission dans le respect de la vie et de lapersonne humaine.Il doit contribuer à l'information et à l'éduca-tion du public en matière sanitaire et sociale.Il contribue notamment à la lutte contre latoxicomanie, les maladies sexuellement

transmissibles et le dopage.

Art R. 4235-3 - Le pharmacien doit veillerà préserver la liberté de son jugementprofessionnel dans l'exercice de sesfonctions. Il ne peut aliéner son indépen-dance sous quelque forme que ce soit.Il doit avoir en toutes circonstances un com-portement conforme à ce qu'exigent la pro-bité et la dignité de la profession. Il doits'abstenir de tout fait ou manifestation denature à déconsidérer la profession, mêmeen dehors de l'exercice de celle-ci.Le pharmacien doit se refuser à établir toutefacture ou attestation de complaisance.

Art R. 4235-4 - Un pharmacien ne peutexercer une autre activité que si cecumul n'est pas exclu par la réglementa-tion en vigueur et s'il est compatible avecla dignité professionnelle et avec l'obli-gation d'exercice personnel.

Art R. 4235-5 - Le secret professionnels'impose à tous les pharmaciens dansles conditions établies par la loi.Tout pharmacien doit en outre veiller à ceque ses collaborateurs soient informés deleurs obligations en matière de secret pro-fessionnel et à ce qu'ils s'y conforment.

Art R. 4235-6 - Le pharmacien doit fairepreuve du même dévouement enverstoutes les personnes qui ont recours àson art.

Art R. 4235-7 - Tout pharmacien doit,quelle que soit sa fonction et dans lalimite de ses connaissances et de sesmoyens, porter secours à toute personneen danger immédiat, hors le cas de forcemajeure.

Art R. 4235-8 - Les pharmaciens sonttenus de prêter leur concours auxactions entreprises par les autoritéscompétentes en vue de la protection dela santé.

Art R. 4235-9 - Dans l'intérêt du public, lepharmacien doit veiller à ne pas compro-mettre le bon fonctionnement des institu-

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tions et régimes de protection sociale. Ilse conforme, dans l'exercice de son activitéprofessionnelle, aux règles qui régissent cesinstitutions et régimes.

Art R. 4235-10 - Le pharmacien doit veil-ler à ne jamais favoriser, ni par sesconseils ni par ses actes, des pratiquescontraires à la préservation de la santépublique.Il doit contribuer à la lutte contre le charlata-nisme, notamment en s'abstenant de fabri-quer, distribuer ou vendre tous objets ouproduits ayant ce caractère.

Art R. 4235-11 - Les pharmaciens ont ledevoir d'actualiser leurs connaissances.

Art R. 4235-12 - Tout acte professionneldoit être accompli avec soin et attention,selon les règles de bonnes pratiques cor-respondant à l'activité considérée.Les officines, les pharmacies à usage inté-rieur, les établissements pharmaceutiqueset les laboratoires d'analyses de biologiemédicale doivent être installés dans deslocaux spécifiques, adaptés aux activités quis'y exercent et convenablement équipés ettenus.Dans le cas d'un désaccord portant sur l'ap-plication des dispositions de l'alinéa qui pré-cède et opposant un pharmacien à unorgane de gestion ou de surveillance, lepharmacien en avertit sans délai le prési-dent du conseil central compétent de l'ordre.

Art R. 4235-13 - L'exercice personnelauquel est tenu le pharmacien consistepour celui-ci à exécuter lui-même lesactes professionnels ou à en surveillerattentivement l'exécution s'il ne lesaccomplit pas lui-même.

Art R. 4235-14 - Tout pharmacien doitdéfinir par écrit les attributions des phar-maciens qui l'assistent ou auxquels ildonne délégation.

Art R. 4235-15 - Tout pharmacien doits'assurer de l'inscription de ses assis-tants, délégués ou directeurs adjoints autableau de l'ordre.Tout pharmacien qui se fait remplacer dansses fonctions doit veiller à ce que son rem-plaçant satisfasse aux conditions requises

pour ce faire.

Art R. 4235-18 - Le pharmacien ne doit sesoumettre à aucune contrainte finan-cière, commerciale, technique ou morale,de quelque nature que ce soit, qui seraitsusceptible de porter atteinte à son indépen-dance dans l'exercice de sa profession,notamment à l'occasion de la conclusion decontrats, conventions ou avenants à objetprofessionnel.

Art R. 4235-21 - Il est interdit aux pharma-ciens de porter atteinte au libre choix dupharmacien par la clientèle. Ils doivents'abstenir de tout acte de concurrencedéloyale.

Art R. 4235-22 - Il est interdit aux pharma-ciens de solliciter la clientèle par desprocédés et moyens contraires à ladignité de la profession.

Art R. 4235-27 - Tout compérage entrepharmaciens et médecins, membres desautres professions de santé ou toutesautres personnes est interdit.On entend par compérage l'intelligenceentre deux ou plusieurs personnes en vued'avantages obtenus au détriment du patientou de tiers.

Art R. 4235-31 - Les pharmaciens doivententretenir de bons rapports avec lesmembres du corps médical, les membresdes autres professions de santé et les vété-rinaires et respecter leur indépendance pro-fessionnelle.

Art R. 4235-34 - Tous les pharmaciensinscrits à l'ordre se doivent mutuellementaide et assistance pour l'accomplisse-ment de leurs devoirs professionnels. Entoutes circonstances, ils doivent faire preuvede loyauté et de solidarité les uns envers lesautres.

Art R. 4235-37 - Un pharmacien qui, soitpendant, soit après ses études, a rem-placé, assisté ou secondé un de sesconfrères durant une période d'au moinssix mois consécutifs ne peut, à l'issue decette période et pendant deux ans, entre-prendre l'exploitation d'une officine ou d'unlaboratoire d'analyses de biologie médicale

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Installation du Jeune Pharmacien

Textes Réglementaires26Chapitre

2

où sa présence permette de concurrencerdirectement le confrère remplacé, assisté ousecondé, sauf accord exprès de ce dernier.

Art R. 4235-42 - Le pharmacien maître destage s'engage à dispenser au stagiaireune formation pratique en l'associant àl'ensemble des activités qu'il exerce.Il doit s'efforcer de lui montrer l'exemple desqualités professionnelles et du respect de ladéontologie.

Art R. 4235-48 - Le pharmacien doit assu-rer dans son intégralité l'acte de dispen-sation du médicament, associant à sadélivrance :1º L'analyse pharmaceutique de l'ordon-nance médicale si elle existe ;2º La préparation éventuelle des doses àadministrer ;3º La mise à disposition des informations etles conseils nécessaires au bon usage dumédicament.Il a un devoir particulier de conseil lorsqu'ilest amené à délivrer un médicament qui nerequiert pas une prescription médicale.Il doit, par des conseils appropriés et dans ledomaine de ses compétences, participer ausoutien apporté au patient.

Art R. 4235-49 - Les pharmaciens sonttenus de participer aux services de gardeet d'urgence prévus à l'article L. 5125-22ou organisés par les autorités compé-tentes pour les soins aux personnes hos-pitalisées.Les pharmaciens titulaires veillent à ce queleur officine satisfasse aux obligations impo-sées par ce service.Le pharmacien d'officine porte à la connais-sance du public soit les noms et adressesde ses proches confrères en mesure de pro-curer aux malades les médicaments etsecours dont ils pourraient avoir besoin, soitceux des autorités publiques habilitées à

communiquer ces renseignements.

Art R. 4235-50 - Aucun pharmacien nepeut maintenir une officine ouverte, ouune pharmacie à usage intérieur enfonctionnement, s'il n'est pas en mesured'exercer personnellement ou s'il ne sefait pas effectivement et régulièrementremplacer.

Art R. 4235-54 - Les pharmaciens ne doi-vent pas aliéner leur indépendance etleur identité professionnelles à l'occa-sion de l'utilisation de marques ou d'em-blèmes collectifs.

Art R. 4235-57 - L'information en faveurd'une officine de pharmacie dans lesannuaires ou supports équivalents estlimitée comme suit :1º A la rubrique "Pharmacie", sont seulesautorisées les mentions des noms etadresses et des numéros de téléphone et detélécopie ;2º A toute autre rubrique, ne peuvent figurerque les annonces relatives aux activitésspécialisées autorisées dans l'officine ;Les mentions prévues aux 1º et 2º ci-dessusne peuvent revêtir, par leur présentation etleur dimension, une importance telle qu'elleleur confère un caractère publicitaire.La publicité pour les médicaments, produitset articles dont la vente est réservée auxpharmaciens ne peut s'effectuer que confor-mément à la réglementation en vigueur.

Art R. 4235-61 - Lorsque l'intérêt de lasanté du patient lui paraît l'exiger, lepharmacien doit refuser de dispenser unmédicament. Si ce médicament est prescritsur une ordonnance, le pharmacien doitinformer immédiatement le prescripteur deson refus et le mentionner sur l'ordonnance.

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Textes Réglamentaires

Installation du Jeune Pharmacien

27Chapitre

2

LL ’’Aménagement des LocauxAménagement des LocauxL'officine doit avoir une présentation inté-rieure et extérieure conforme à la dignitéprofessionnelle. Son aménagement estnotamment défini par :- le Code de la Santé Publique- les Bonnes Pratiques de PréparationsOfficinalesDe plus, son aménagement doit êtreconforme :- au Code de l'Environnement,- au Code de la Construction et del'Habitation,- à la réglementation sur les EtablissementsRecevant du Publique (prévention desrisques d'incendie, accessibilité aux per-sonnes handicapée, etc.),- au décret du 15 janvier 1997 relatif auxobligations de surveillance ou de gardien-nage incombant à certains propriétaires,exploitants ou affectataires de locaux pro-fessionnels ou commerciaux,- à la réglementation concernant le traite-ment des DASRI (déchets d'activités desoins à risques infectieux) et assimilés sil'officine accepte de recueillir de telsdéchets.

Aménagement extérieurLe signalement de l'officine se fait unique-

ment par une croix verte grecque (lumi-neuse ou non) et/ou un caducée pharma-ceutique vert constitué d'une coupe d'Hygieet d'un serpent d'Epidaure.

Les noms du ou des pharmaciens pro-priétaires doivent être lisibles de l'extérieur.

L'accès par les personnes handicapéesdoit pouvoir se faire, ainsi que l'accès auguichet de garde, et en cas de parking uneplace doit leur être réservée.

Les vitrines ne peuvent pas permettre defaire de la communication sur des produitsdont la vente est interdite en officine, maiselles peuvent servir à l'éducation sanitaire etsociale du public.

Aménagements intérieurs1) généralités

L'exploitation d'une officine est incompa-tible avec une autre profession. Ainsi :- Les locaux doivent former un ensembled'un seul tenant, y compris pour les activités

spécialisées (orthopédie, optique, etc.). Leslieux de stockage peuvent cependant êtreséparés à proximité à condition d'être fer-més au public et de ne pas avoir de signali-sation extérieure ni de vitrine.- Aucune communication directe ne doitexister avec un autre local professionnel oucommercial.- Aucune partie des locaux ne peut être misà disposition d'une autre activité profession-nelle ou commerciale.

2) espace publicL'espace réservé au public doit permet-

tre la confidentialité des échanges entre lepharmacien et le patient. Le public ne doitpas avoir de libre accès aux produits dont lavente est réservée aux officines de pharma-cie. Cependant, certaines spécialités phar-maceutiques disponibles sans ordonnancepourront bientôt être en libre accès.

Les prix doivent être portés à la connais-sance du public.

3) le préparatoireC'est un emplacement adapté et réservé

à l'exécution et au contrôle des préparationsmagistrales et officinales, au conditionne-ment, à l'étiquetage, etc. Les autres activitéstelles que la vérification des commandes nepeuvent s'y faire. Sa dimension doit être suf-fisante pour y effectuer toutes les activitéssans risque de confusion ou de contamina-tion, et adaptée aux préparations réalisées.

Il doit comprendre :- un plan de travail en matériaux inertes auxcolorants et aux substances agressives, etle plus lisses possible,- un évier,- un espace horizontal dédié aux balances(qui doivent contrôlées annuellement !),- un espace permettant la lecture desouvrages techniques et réglementaires,- un espace de rangement suffisammentgrand, permettant de stocker à l'abri de lapoussière, de la lumière et de la chaleur lesmatières premières et les outils néces-saires,- des équipements spécifiques permettant laréalisation de préparations particulières.

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Installation du Jeune Pharmacien

Textes Réglementaires28Chapitre

2

4) le stockageLes substances et préparations étant

classées comme stupéfiants sont détenuesdans des armoires ou des locaux fermés àclef et ne contenant rien d'autre. Ils sontmunis d'un système d'alerte ou de sécuritérenforcée contre les tentatives d'effraction.

Les substances autres que les spécia-lités pharmaceutiques:- relevant de la liste I ou des substancesdangereuses classées comme très toxiquesou toxiques doivent être dans une armoireou un local fermé à clef,- relevant de la liste II ou des substancesclassées comme nocives, corrosives ou irri-tantes doivent être dans une armoire.

Les produits thermosensibles doivent êtreconservés dans un réfrigérateur spécifique,qui doit être utilisé convenablement (dégi-vrage) et dont la température doit être cor-rectement contrôlée (contrôle quotidien,deux thermomètres).

Les gaz et les liquides inflammables doi-vent être conservés dans des locaux res-pectant la législation afférente. Les produitsvolatiles doivent conservés dans des locauxconvenablement ventilés.

5) activités spécialiséesLes activités spécialisées (lunettes,

orthopédie, matériel médical) doivent béné-ficier d'un rayon individualisé et d'un espacepermettant d'essayer les produits dans desconditions satisfaisantes.

6) autres espaces individualisésSi des livraisons sont effectuées en

dehors des horaires d'ouverture, l'officinedoit être équipée d'un sas de livraison per-mettant l'isolement des produits livrés dupublic.

L'officine doit également être équipée :- d'un poste de déballage et de vérificationdes commandes,- d'un poste administratif,- d'un emplacement destiné au stockagedes médicaments non utilisés- d'un bureau administratif,- d'un espace de repos, de travail et/ou deréunion- d'un local de nettoyage,- de vestiaires,- de sanitaires.

Modification des locauxToute modification substantielle des

conditions d'installation d'une officine doitêtre déclarée à l'inspection régionale de lapharmacie et au conseil régional de la sec-tion A compétant ou au conseil central de lasection E de l'Ordre National desPharmaciens.

Aménagements conseillésCertaines installations ne sont pas obli-

gatoires, mais vivement conseillées. C'estpar exemple le cas de :- la climatisation, de nombreux produitsdevant être conservés à moins de 25°C,- un espace attente/repos pour les per-sonnes âgées et les femmes enceintes,- un espace d'auto-mesure, permettant parexemple au pharmacien de faire la démons-tration des lecteurs de glycémie ou de véri-fier la tension des patients,- un espace dédiés aux soins urgents pou-vant être administrés par le pharmacien,- un système de suivi et d'enregistrement encontinu de la température pour le réfrigéra-teur.

Références juridiques (Code de laSanté Publique)R. 5125-9R. 5125-10R. 5125-12R. 5132-26

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Textes Réglamentaires

Installation du Jeune Pharmacien

29Chapitre

2

Article 36

I. ― Les articles L. 1411-11 à L. 1411-18 ducode de la santé publique sont remplacés parles dispositions suivantes :

Organisation des soins

« Art. L. 1411-11. - L'accès aux soins de pre-mier recours ainsi que la prise en charge conti-nue des malades sont définis dans le respectdes exigences de proximité, qui s'apprécie entermes de distance et de temps de parcours,de qualité et de sécurité. Ils sont organisés parl'agence régionale de santé au niveau territorialdéfini à l'article L. 1434-16 et conformément auschéma régional d'organisation des soinsprévu à l'article L. 1434-7. Ces soins compren-nent :

1° La prévention, le dépistage, le diagnostic,le traitement et le suivi des patients ;

2° La dispensation et l'administration desmédicaments, produits et dispositifs médicaux,ainsi que le conseil pharmaceutique ;3° L'orientation dans le système de soins et le

secteur médico-social ;4° L'éducation pour la santé.Les professionnels de santé, dont les méde-

cins traitants cités à l'article L. 162-5-3 du codede la sécurité sociale, ainsi que les centres desanté concourent à l'offre de soins de premierrecours en collaboration et, le cas échéant,dans le cadre de coopérations organisées avecles établissements et services de santé,sociaux et médico-sociaux.

Article 38:

I.-Le chapitre V du titre II du livre Ier de la cin-quième partie du code de la santé publique estainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Pharmacie d'of-ficine »

2° Après l'article L. 5125-1, il est inséré un arti-cle L. 5125-1-1 A ainsi rédigé :« Art.L. 5125-1-1 A.-Dans les conditions défi-nies par le présent code, les pharmaciens d'of-ficine :

1° Contribuent aux soins de premier recoursdéfinis à l'article L. 1411-11 ;

2° Participent à la coopération entre profes-sionnels de santé ;

3° Participent à la mission de service publicde la permanence des soins ;4° Concourent aux actions de veille et de pro-

tection sanitaire organisées par les au toritésde santé ;

5° Peuvent participer à l'éducation thérapeu-tique et aux actions d'accompagnement depatients définies aux articles L. 1161-1 à L.1161-5 ;

6° Peuvent assurer la fonction de pharmacienréférent pour un établissement mentionné au6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'actionsociale et des familles ayant souscrit laconvention pluriannuelle visée au I de l'articleL. 313-12 du même code qui ne dispose pas depharmacie à usage intérieur ou qui n'est pasmembre d'un groupement de coopération sani-taire gérant une pharmacie à usage intérieur ;

7° Peuvent, dans le cadre des coopérationsprévues par l'article L. 4011-1 du présent code,être désignés comme correspondants au seinde l'équipe de soins par le patient.A ce titre, ilspeuvent, à la demande du médecin ou avecson accord, renouveler périodiquement destraitements chroniques, ajuster, au besoin, leurposologie et effectuer des bilans de médica-tions destinés à en optimiser les effets ;

8° Peuvent proposer des conseils et presta-tions destinés à favoriser l'amélioration ou lemaintien de l'état de santé des personnes.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditionsd'application des 7° et 8°. »

La LoiLa Loi HHPSTPST

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Installation du Jeune Pharmacien

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Installation du Jeune Pharmacien

31Chapitre

3

Aide, Remplacementet Assistanat

L’emploi des étudiants en officine

Le Droit du Travail

Le Pharmacien AAdjoint

Convention Collective Nationale desCadres de la Pharmacie d’OfficineLe Travail Temporaire enPharmacie

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LL ’’emploi des étudiants en officineemploi des étudiants en officineAides en pharmacieLa législation autorise les étudiants à partir dela 3e année, dans un but de perfectionnementet en dehors des heures de travaux universi-taires, à seconder le titulaire et les pharmaciensqui l’assistent dans la préparation et la déli-vrance au public des médicaments, sousréserve qu’ils aient effectué préalablement lestage officinal prévu par les dispositions envigueur.Tant que la thèse n’est pas soutenue, l’intéresséest étudiant, ne bénéficie pas de la conventioncollective de la pharmacie d’officine et, n’étantpas pharmacien, ne peut « exercer la profes-sion de pharmacien » dans le cadre de l’articleL. 4221 du code de la santé publique. Il ne peutêtre inscrit à l’ordre national des pharmaciens.

Tarifs horaires (au 1er juillet 2010)Etudiants en pharmacie régulièrement inscritsen 3e, 4e, 5e ou 6e année d’études, ayant effec-tué le premier stage obligatoire :- moins de 350 heures de pratique officinale(coeff 230)..............................9,32 € de l’heure- à partir de 350 heures (dûment justifiées) depratique officinale (coeff 300).........12,16 € del’heure.

Remplacement du titulaire d’une offi-cine par un étudiantLa réglementation des remplacements destitulaires (art. R. 5100) résulte d’un décret du22 décembre 1989.La durée pendant laquelle un pharmacien peutêtre remplacé par un étudiant « ayant validé lacinquième année d’études en vue du diplômed’Etat de Docteur en pharmacie et un stage desix mois de pratique professionnelle dans lecadre du 3e cycle de ses études » est au plusde quatre mois.Dans ce cas, le président du conseil régional del’ordre des pharmaciens délivre à l’étudiant un

certificat à remettre au pharmacien qu’il rem-place attestant qu’il remplit les conditions pré-vues pour ce remplacement.L’établissement de ce certificat est subordonnépour ce qui concerne la constatation des étudeseffectuées à une attestation délivrée à l’étudiantpar le directeur de l’unité de formation et derecherche auprès de laquelle il est inscrit en vuede l’obtention du diplôme d’Etat de docteur enpharmacie.Ce certificat est valable un an sur l’ensemble duterritoire de la République française. Il peutêtre renouvelé dans les mêmes conditions surjustification de la poursuite des mêmes études. Par ailleurs, il est prévu (art. R. 5103) que lespharmaciens assistants absents plus de 1 moisdoivent être remplacés. Ils peuvent l’être aussipar des étudiants dans les mêmes conditionsque les titulaires.Ce texte est loin de régler tous les problèmesposés par l’absence des pharmaciens titulairesou assistants. Il est probable qu’en raison de lasimplicité des formalités, ce sera une incitationà utiliser des étudiants pour les remplacements.L’article R. 5102 oblige le titulaire à déclarer sonabsence de plus de 8 jours à l’Ordre régionalet à l’inspection régionale de la pharmacie, leremplaçant acceptant par écrit.Ce remplacement, pour le titulaire, ne peutexcéder un an.

Tarif horaire (au 1er juillet 2010)Ce tarif horaire est fixé par référence aucoefficient 330 de la grille des salaires applica-ble en pharmacie d’officine (13,37 €) sans tou-tefois que la seule référence à ce coefficientpuisse avoir pour effet de lui conférer le statutd’assimilé-cadre.

Installation du Jeune Pharmacien

AAide, Remplacement et AAssistanat32Chapitre

3

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DURÉES

MODALITÉSDEREMPLACEMENT

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AAide, Remplacement et AAssistanat

Installation du Jeune Pharmacien

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Installation du Jeune Pharmacien

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Le droit du travailLe droit du travail

Relations du travailLe pharmacien n’échappe pas aux « relationsdu travail » qui régissent les rapports entre lessalariés et les entreprises qui les emploient.Le pharmacien titulaire d’une officine est unchef d’entreprise. Le pharmacien-adjoint, lepharmacien de l’industrie et le pharmaciend’une clinique sont des salariés. Les ensei-gnants des facultés, les pharmaciens inspec-teurs, les pharmaciens résidents des hôpitauxpublics ont un statut de fonctionnaires de l’Etat.

Code du travail, conventionscollectivesLa base des relations du travail est le code dutravail, ensemble de lois, d’ordonnances, dedécrets et d’arrêtés qui concernent tous lessalariés du secteur privé et les chefs d’entre-prise. Mais dans chaque branche profession-nelle (chimie, métallurgie, etc.) des conventionscollectives sont signées entre les syndicatspatronaux de la branche et les organisations desalariés. Les conventions collectives sont plusfavorables aux salariés que le code du travail.En outre, dans les entreprises importantes oùil existe des délégués dupersonnel (élections obligatoires si plus de11 salariés) ou un comité d’entreprise (plus decinquante salariés), des accords d’entreprisespeuvent être signés.Le contrat de travail écrit définit les relationsindividuelles entre l’employeur et le salarié. Il nepeut être que plus favorable au salarié que laconvention collective qui lui est applicable.Vous trouverez des exemples de contrats types(contrat à durée indéterminée, remplacement)sur www.ordre.pharmacien.fr.

Les syndicatsLe rôle des syndicats comporte différentsaspects. Ils apparaissent, en tant qu’orga-nismes représentatifs, comme une « force deproposition »: ils font valoir leur point de vueauprès des instances les plus diverses.- Ils ont vocation à conclure des conventionscollectives pour la branche professionnelle quiles concerne.- Ils peuvent agir devant les tribunaux pourdéfendre les intérêts collectifs de leurs mem-bres.- Ils ont la faculté de rendre de multiplesservices à leurs adhérents dans l’exercice deleur profession.- Les syndicats de pharmaciens d’officineorganisent les services de garde et d’urgenceet signent des accords de délégation depaiement avec les CPAM et les organismescomplémentaires d’assurance maladie.

La liberté syndicaleL’exercice du droit syndical est garanti par laConstitution. Tout salarié est libre d’adhérer ausyndicat de son choix et ne saurait être inquiétéou faire l’objet de mesures de rétorsion de lapart de son employeur au motif d’une quel-conque appartenance à un syndicat.Si la majorité des entreprises appartiennent àun syndicat qui les défend auprès des pouvoirspublics et leur apporte des informationséconomiques, fiscales et juridiques, indispen-sables à la marche de leur entreprise, on estimeà moins de 10 % le nombre des salariés adhé-rant à des syndicats de salariés.Vous trouverez les coordonnées de tous lessyndicats professionnels dans le chapitre 9.

Installation du Jeune Pharmacien

AAide, Remplacement et AAssistanat34Chapitre

3

Chapitre 3:Mise en page 1 12/08/2010 20:33 Page 34

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Le Pharmacien adjointLe Pharmacien adjoint

Il faut savoir qu’à côté des 28 148 titulairesd’officines, il y avait, au 1er janvier 2009,26 217 pharmaciens adjoints d’officine (près de50% de ces derniers travaillent à temps partiel).Les dispositions relatives à l’exercice person-nel du titulaire d’une officine (art. L. 5125-20du code de la santé publique) prévoient quetout acte pharmaceutique doit être exécuté parun pharmacien, ou par un préparateur sous lecontrôle effectif et la responsabilité d’un phar-macien.

Un adjoint par tranche de chiffred’affaires de 1 180 000 eurosPar arrêté du 9 février 2007, le nombre despharmaciens dont les titulaires d’officine doiventse faire assister en raison de l’importance deleur chiffre d’affaires annuel HT est fixé :• à un pharmacien adjoint, pour un chiffred’affaires annuel hors taxes à la valeur ajou-tée compris entre 1 180 000 et 2 360 000 €.• à un deuxième adjoint, pour un chiffred’affaires annuel hors taxes à la valeur ajou-tée compris entre 2 360 000 et 3 540 000 €.• au-delà de ce chiffre d’affaires, à un adjointsupplémentaire par tranche de 1 180 000 €supplémentaires.

La fonction du pharmacien adjointLe code de la santé publique prévoit que lepharmacien-adjoint apporte sa collaborationactive au titulaire de l’officine dans l’exécutiondes actes pharmaceutiques. Même s’il n’estpas obligatoire ou s’il est employé à tempspartiel, il est tenu au respect du code de lasanté publique au même titre que le titulaire. Unvéritable statut du pharmacien-adjoint estréclamé depuis fort longtemps par le conseilcentral de la section D de l’ordre des pharma-ciens, les dispositions du code de la santépublique étant insuffisantes. Pour l’heure et auregard de la convention collective de la phar-macie d’officine le pharmacien assistant est unsalarié, cadre, dont les rapports avec letitulaire sont régis par le code du travail et laconvention collective de l’officine. Celle-ci doitêtre à la disposition du personnel dans l’entre-prise.

L’assistant doit évidemment s’inscrire à l’Ordre,au tableau de la section D ou E (cf. art. L. 4221-1 du CSP) dans les plus brefs délais. Il doit faireenregistrer son diplôme à la préfecture(DDASS).

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Convention collective nationale des cadresConvention collective nationale des cadresde la pharmacie dde la pharmacie d ’’officineofficine

I. ENGAGEMENT

A. Contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée constitue le casgénéral. Les dispositions particulières applica-bles aux cadres de la convention collective dela pharmacie d’officine (art. 5) prévoient que« Au moment de l’embauchage, le contrat detravail d’un salarié cadre doit faire l’objet d’undocument écrit conformément à l’article 18 desdispositions générales. Ce document doit êtrecommuniqué à l’ordre dont dépend le salarié s’ils’agit d’un pharmacien. Il doit en outre compor-ter :- la participation éventuelle au service de gardeet ses modalités en ce qui concerne la rému-nération, les indemnités de déplacement, la fré-quence et le déroulement des gardes ;- les caisses de retraite et de prévoyance ainsique les références des contrats souscrits parl’entreprise ;- les avantages en nature s’il y a lieu (...) ».Il est donc absolument indispensable de maté-rialiser l’engagement du salarié par un écrit.Bien entendu, indépendamment des disposi-tions du contrat de travail, les rapports de tra-vail entre l’employeur et le salarié demeurentsoumis aux dispositions de la convention col-lective. Les dispositions légales et convention-nelles constituent en effet un minimum auquelle contrat individuel ne peut déroger que dansla mesure où il prévoit des dispositions plusfavorables au salarié. Généralement d’ailleurs,le contrat individuel renvoie explicitement à laconvention collective pour tout ce qui n’est pasexpressément réglé dans le contrat (ex. :régime de prévoyance, retraite, congés payés) ;encore que l’application de la convention col-lective soit automatique dans toute entrepriseentrant dans son champ d’application.La section D de l’ordre de pharmaciens proposeun modèle de contrat à durée indéterminée quia reçu l’aval des sections A et D, des deux syn-

dicats de titulaires et du SYNCASS-CFDT.Les modifications apportées par l’employeur aucontrat de travail doivent être notifiées par écrit.S’il s’agit de « modifications substantielles », lesalarié peut refuser : la rupture du contrat seraalors imputable à l’employeur.Mais en cas de contestation sur ce caractèresubstantiel, seuls les conseillers prud'homauxsont compétents.Les promotions individuelles devront êtrenotifiées séparément des augmentationscollectives de salaire.

• Période d’essaiLa durée de la période d’essai est fixée à qua-tre mois maximum pour tous cadres. Elle ne seprésume pas et sa durée, qui peut être infé-rieure à quatre mois, doit être précisée dans lecontrat ou la lettre d’engagement. Elle estrenouvelable une fois. Pendant la période d’es-sai, les parties peuvent résilier le contrat de tra-vail sans préavis.

B. Le contrat de travail à durée déterminée

Ce contrat doit être écrit (à défaut, il estprésumé conclu pour une durée indéterminée)et comporter la définition précise de son objet.Lorsque le contrat comporte un terme précis, ilpeut comporter une clause prévoyant le reportde ce terme ; dans ce cas, il ne peut êtrerenouvelé qu’une seule fois, la durée totale nepouvant excéder 18 mois.Ce contrat peut également comporter unepériode d’essai.A la fin du contrat à durée déterminée, uneindemnité compensatrice de congés payéségale au dixième de la rémunération perçuedoit être versée si le contrat a duré quatresemaines ou plus.Lorsque les relations contractuelles de travailne se poursuivent pas à l’issue d’un contrat detravail à durée déterminée, le salarié a droit àune indemnité de fin de contrat qui représente

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10 % de la rémunération totale perçue par lesalarié pendant la durée du remplacement.

C. Le travail à temps partiel

• Définition du travail à temps partielEst considéré comme horaire à temps partieltout horaire hebdomadaire inférieur à35 heures.

• Contenu du contrat écritLe code du travail exige que le contrat à tempspartiel soit obligatoirement écrit. L’employeura le plus grand intérêt à respecter cette règles’il veut invoquer le bénéfice des mesuresspécialement prévues à son profit.Le contrat doit porter mention de la qualificationdu salarié, des éléments de rémunération, ladurée hebdomadaire ou mensuelle du travail etégalement déterminer, le cas échéant, leslimites dans lesquelles pourront être effectuéesdes heures complémentaires au-delà du tempsnormal fixé par contrat, ces heures ne pouvanten tout état de cause excéder 10 % de la duréeprévue au contrat.

• Mesures tendant à favoriser le travail àtemps partielPour encourager les entreprises à engager dupersonnel alors qu’un personnel à temps pleinn’est pas indispensable, le législateur a prévudivers avantages pour celles qui engagent dessalariés à temps partiel (diminution des cotisa-tions sociales, modification du décompte dunombre des salariés).Les salariés à temps partiel jouissent desmêmes droits que les salariés à temps plein(mensualisation, congés payés, indemnités delicenciement, etc.).

II. CLASSIFICATION DES CADRESPHARMACIENS

Les cadres munis du diplôme de pharmacienet exerçant leurs fonctions en application desdispositions des articles R. 5008, R. 5009,R. 5011 du code de la santé publique sonclas-sés dans les positions types qui figurent

ci-après avec les coefficients correspondants.

A. Position I

• DéfinitionSont classés dans cette position les cadresmunis du diplôme de pharmacien et débutantdans la profession.

• Rémunérations minimaMoins de six mois de pratique professionnelle :salaire minimum du cadre position II, classe A,avec abattement de 15 %.De six mois à un an de pratique profession-nelle : salaire minimum du cadre de position II,classe A, avec un abattement de 5 %.Pour l’application de ces dispositions, il fautentendre par durée de pratique profession-nelle le temps passé par les intéressés dansune ou plusieurs officines depuis la sortie de lafaculté, même pour effectuer des remplace-ments.

B. Position II

• DéfinitionSont classés dans cette position les cadresmunis du diplôme de pharmacien et justifiantd’une année de pratique professionnelle dansune ou plusieurs pharmacies. La position de cadres confirmés se subdivise entrois classes permettant de tenir compte de l’im-portance des fonctions, du degré de responsa-bilité et de valeur personnelle du cadre.Les positions types ci-dessous constituent desrepères et les employeurs ont la faculté desituer leurs collaborateurs dans des positionsintermédiaires tenant compte des fonctionseffectivement exercées par les intéressés.Il est parfaitement légitime de proposer descoefficients tels que 450, 480, 525... lorsquel’adjoint a des fonctions précises, telles quecommandes auprès des fournisseurs, réceptiondes représentants, responsabilité de la caisseet transport des fonds à la banque, formationdes apprentis ou des stagiaires, responsabilitéde l’aménagement des vitrines, etc.

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- Classe A : cadres munis du diplôme depharmacien, généralement placés sous lesordres d’un cadre pharmacien d’une positionplus élevée ou, dans les entreprises à structuresimple, de l’employeur.- Classe B : cadres munis du diplôme depharmacien assumant la fonction de pharma-cien assistant habituel dans l’officine et dont lestitres ou la compétence permettent en outrel’exercice effectif d’une activité complémen-taire spécialisée dans ladite officine.- Classe C : cadres munis du diplôme depharmacien dont les fonctions entraînent lecommandement sur des cadres des classes Aet B, ou qui ont une compétence et des respon-sabilités équivalentes.

• Coefficients minima- Classe A ...................................................400- Classe B...................................................500- Classe C...................................................600- Positions supérieures ...............................800

• Pour le remplacement du titulaire et la gérancelégale, le coefficient minimum est:- pharmacie avec 1 préparateur..................500- pharmacie avec au moins 2 préparateurs ouau moins quatre employés..........................600- pharmacie ayant 1 ou plusieurs pharmaciensassistants.....................................................700

C. La rémunération du pharmacien salarié

• Dispositions généralesLe salaire est la contrepartie du travail.Le code du travail garantit un « salaire minimumde croissance » (smic) réajusté périodique-ment.On multiplie l’horaire hebdomadaire par 4,33pour obtenir l’horaire mensuel.Tout salaire versé doit être accompagné d’une« fiche de salaire ». Celle-ci comporte le nomde l’entreprise et son adresse, le nom etl’adresse du salarié, sa qualification (étudiant,assistant, remplaçant...), son coefficient, lenombre d’heures effectuées dans le mois oudans la période considérée s’il s’agit d’unemploi à durée déterminée de moins de 1 mois

Les heures doivent être ventilées en heures« normales » qui sont mensualisées, heurescomplémentaires s’il y a lieu en présence d’uncontrat de travail à temps partiel, heuressupplémentaires au-delà de 35 heures parsemaine, prime d’ancienneté, avantages ennature (logement par exemple) ; la prime detransport figure à part car elle n’est pas impo-sable et ne supporte pas de cotisations socialestout comme d’éventuels remboursements defrais. La convention collective et les cotisationspatronales doivent y figurer.

• Cotisations socialesLe salaire brut comporte de nombreusescotisations sociales dont une part est retenuesur le salaire de l’intéressé, une partie estversée directement par l’employeur ; l’ensem-ble des cotisations représente environ 70 % dusalaire net ou fiscal effectivement perçu par lesalarié. Mais il ne faut pas perdre de vue queces sommes constituent en fait un « salaire dif-féré », puisque le salarié les récupère enquelque sorte par le biais des remboursementsde la SS, du régime de prévoyance, de l’assu-rance chômage, des retraites et de l’assurancedécès éventuellement.Les étudiants, même inscrits à la Sécuritésociale étudiante, sont assujettis aux mêmescotisations.Les cadres cotisent en outre à un régime deretraite des cadres.Sans entrer dans les détails d’un systèmecomplexe, signalons que certaines cotisationssont calculées sur le salaire total, d’autres surle salaire plafonné (le plafond mensuel de la SStranche A ou T1 est de 2 352 e, mais il est réa-justé tous les six mois), d’autres enfin sur la dif-férence entre le salaire total et le plafond de laSS (tranche B ou T2).L’employeur cotise en outre (sans part salariale)à une assurance décès, à la Caisse d’alloca-tions familiales, à une assurance accidents dutravail, etc. De plus, il doit souscrire une assu-rance responsabilité civile pour les accidents quiseraient causés par son personnel. Le salarién’a pas à souscrire lui-même une telle assu-rance.

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Rappelons pour terminer que les salariés encongé maladie perçoivent (sauf un délai decarence de trois jours) 50 % de leur salaire eten congé maternité 90 % (dans la limite duplafond de la SS). Mais la convention collectivede l’officine assure dans les deux cas lemaintien du salaire intégral pour les cadres,après un an de présence dans l’officine etpendant les six premiers mois. Pour les congésde maladie seulement, le régime de pré-voyance assure un complément de salairepour les cadres qui n’ont pas un an de pré-sence.

D. Montant du salaire

La convention collective définit un salaire mini-mum horaire (le point horaire) qui, multiplié parle coefficient hiérarchique et divisé par 100,donne le salaire horaire correspondant. Au1

erjuillet 2008, le point est à 4,005 €.

Les étudiants ne sont pas reconnus comme «cadres ». Ils bénéficient de toutes les disposi-tions du code du travail, ainsi que de celles dela convention collective qui sont relatives auxemployés (« non-cadres »).A titre d’exemples, voici quelques salairesmensuels (pour 151,67h/mens. “brut - net”) :Coeff. 100 : 1 322,00 € - 1 018 € Coeff. 300 : 1 822,32 € - 1 403 € Coeff. 400 : 2 429,75 € - 1 871 € Coeff. 500 : 3 037,19 € - 2 339 €Coeff. 600 : 3 644,63 € - 2 806 €.

• Durée du travailDans le cadre de la législation en vigueur, lesheures supplémentaires effectuées au-delàd’une durée normale de 35 heures par semainedonneront lieu à une majoration de salaire ouà une bonification « repos » qui ne pourra êtreinférieure à :- 10 % au-delà de la 35e heure et jusqu’à la39e heure incluse ;- 25 % au-delà de la 39e heure et jusqu’à la43e heure incluse ;- 50 % au-delà de la 43e heure.La substitution d’un repos compensateur deremplacement au paiement d’heures supplé-

mentaires peut être partielle, une partie rému-nérée, l’autre en temps de repos.Il est précisé que les heures de travail dépas-sant la durée de 35 heures dans la semainecivile (du lundi au dimanche inclus) doivent êtreconsidérées comme heures supplémentaires,même si au cours de la semaine précédente oude la semaine suivante la durée de travail estinférieure à 35 heures.Pour l’application des dispositions ci-dessus, ilest convenu que la rémunération d’un cadre,déterminée en fonction d’un horaire habitueldonné, comprend les variations individuellesd’horaire dans la mesure où ces variations :- n’excèdent pas 10 % en plus ou moins del’horaire habituel fixé ;- ne sont pas imposées ;- n’ont pas un caractère systématique.Jusqu’à 130 heures supplémentaires par an etpar salarié, l’employeur se borne à informerl’Inspection du travail. Au-delà, il doit demanderune autorisation.

• Travail de nuitPour les pharmacies demeurant ouvertes aupublic, tout travail effectué après vingt heuresbénéficiera d’une majoration horaire de 20 %pour les heures comprises entre vingt heureset vingt-deux heures et cinq heures et huitheures, et de 40 % pour les heures comprisesentre vingt-deux heures et cinq heures.

• Prime d’anciennetéIl est attribué aux cadres une prime d’ancien-neté, fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.Le montant de la prime s’ajoute aux appointe-ments.On entend par ancienneté dans une entre-prise le temps pendant lequel le salarié a étéoccupé d’une façon continue dans cette entre-prise, quelles que puissent être les modifica-tionssurvenant dans la nature juridique de celle-ci.Les taux de la prime d’ancienneté s’élèvent à3, 6, 9, 12, 15 % après trois, six, neuf, douze,quinze ans d’ancienneté dans l’entreprise.Le montant de la prime d’ancienneté est calculésur le salaire minimum correspondant au

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coefficient hiérarchique personnel du cadre,proportionnellement au nombre d’heures de tra-vail, et sans qu’il soit tenu compte dans lecalcul des majorations pour heures supplé-mentaires.

• GardesLa rémunération des gardes à volets fermés estprévue par l’accord collectif national étendu du23 mars 2000 relatif à la réduction du temps detravail dans la branche professionnelle de lapharmacie d’officine (versement des indemni-tés de dérangement payées par le client). Larémunération suit un régime d’heures d’équiva-lence ; elle peut également faire l’objet d’uneimdemnisation convenue lors de la conclusiondu contrat de travail.Les gardes à volets ouverts donnent lieu à unerémunération normale, éventuellement majoréesi l’horaire hebdomadaire dépasse 35 heures.

• La formation continueSelon l’article 11 des dispositions particulières

applicables aux cadres de la conventioncollective : « des autorisations d’absences tem-poraires payées seront accordées dans la limitedes nécessités du service à l’occasion de cer-taines manifestations économiques, techniquesou scientifiques telles que congrès, exposi-tions, conférences, etc., afin de permettre aucadre de se documenter et des’assurer que ses connaissances se maintien-nent toujours au niveau technique nécessairepour l’exercice normal de ses fonctions».

• REMARQUENous n’avons pas distingué systématiquementles dispositions du code du travail de celles dela convention collective. Si quelques disposi-tions ci-dessus sont particulières aux cadres,donc aux pharmaciens assistants, la pluparts’appliquent aussi au personnel non cadre.C’est une nécessité pour le pharmacien titulairede connaître le code du travail et la conventioncollective qui s’applique à tout le personnel.

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Le travail temporaireLe travail temporaireDans le milieu officinal et industriel, le travailtemporaire offre, de par sa souplesse, des pos-sibilités d’emplois intéressants. L’intérimaireacquiert, au cours des missions, une expé-rience importante et diversifiée, ainsi qu’unegrande faculté d’adaptation.

En officine, les qualifications demandées sont :- pharmaciens remplaçants; - préparateurs BP ; - étudiants en pharmacie ; - aides-préparateurs CAP/MC ; - vendeurs et rayonnistes.

En industrie pharmaceutique et cosmétique,on recherche :-des pharmaciens option industrie (galénistes,contrôle analytique, toxicologie, législation, mar-keting, assurance qualité...) ; - des pharmaciens option biologie ; - des chimistes, biochimistes, biologistes (bac,DUT/BTS, maîtrise, ingénieurs) ;- des préparateurs.

Le contrat de travail temporaire (intérim)Le contrat de travail temporaire doit être écrit.Il est constitué de deux parties :Le contrat de travail (ou de mission) établientre l’entreprise de travail temporaire (l’em-ployeur) et le salarié (l’intérimaire). Le contratde mise à disposition établi entre l’entreprise detravail temporaire et l’entreprise cliente (l’utilisa-teur).

Mentions obligatoires du contrat :- nom et adresse du salarié ; - qualification du salarié ;- raison sociale et adresse de l’entrepriseutilisatrice ;

- lieu de travail ; - motif de recours au travail temporaire ; - rémunération ; - durée de la mission, avec soit un terme fixe,soit une durée minimale ; - période d’essai ;- horaires de travail.

Les avantages du travail temporaire- Inscription entièrement gratuite.- Recherche d’emplois facilitée.- Nombreuses propositions toute l’année.- Un seul employeur (l’entreprise de travailtemporaire) pour plusieurs remplacements.- Une plus grande liberté dans l’organisation deson emploi du temps.- Un contrat de travail écrit vous garantissantvos droits et votre rémunération, pour chaquemission.- Et surtout une rémunération attrayante :Salaire + 10 % de congés payés,

+ 10 % d’indemnité de fin de mission.Avec la possibilité de demander des acompteschaque semaine.- Une mutuelle complémentaire à tarif préféren-tiel.- L’accès au 1 % logement (à partir de x joursde travail effectif).- Un régime complémentaire maladie, acci-dent de travail, et maternité.- Un régime de prévoyance (invalidité, décès).- Possibilité de formation professionnelle.- Participation au bénéfice de l’entreprise (en find’année, à partir de x jours de travail effectif).

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Aspects Administratifset Juridiques

Introduction

AAccèès àà la professionL’achatImmatriculation au RCS et livre de commerceCréation, Transfert et Regroupement

Choix de la Structure Juridique

L’Imposition

AAcquisition ou Cession

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IntroductionIntroductionLa pharmacie d'officine est un établissementpharmaceutique de détail d'exercice libéral.Le pharmacien en tant que docteur en phar-macie n'est pas un commerçant ordinairemais un praticien de la santé. Le pharma-cien ne correspond pas au portrait robot ducommerçant qui a pour objectif : vendre tou-jours plus. Le pharmacien a pour objectif :vendre toujours plus juste, dans le cadre ducode de la santé publique et dans l'intérêtsuprême du patient qui n'est pas unconsommateur au sens habituel du terme.

Définition légale de l'officineL'article L. 5125-1 du code de la santépublique définit l'officine : " on entend parofficine l'établissement affecté à la dispen-sation au détail des médicaments, produitset objets mentionnés à l'article L. 4211-1ainsi qu'à l'exécution des préparationsmagistrales ou officinales ". Enfin, l'article L.5125-2 et l'arrêté de 1943 qui prévoit tout cequi peut être vendu en pharmacie complè-tent cette définition. L'officine est essentiel-lement un établissement vendant au détailau consommateur.

Nature juridique : l'officine est unfonds de commerceCette nature découle de l'article L. 5125-3,en vertu du décret 55-685 du 20 mai 1955,4e alinéa ; il n'y a d'ailleurs pas de disposi-tion législative du fonds de commerce.L'article 9 de la loi du 17 mars 1909 en énu-mère les principaux éléments constitutifs etil est incomplet. On peut tenter de le définiren disant que " c'est un droit mobilier portantsur la clientèle et accessoirement sur d'au-tres éléments incorporels et corporels ".- Les éléments corporels sont constitués parle matériel, le mobilier et matériel de bureauet surtout les agencements, installations del'officine.- Les éléments incorporels sont représentéspar l'enseigne, le nom commercial, la clien-tèle (éléments essentiels) et l'achalandage,le droit de bail, enfin, la licence d'exploita-tion.Le pharmacien est à la fois chef d'entrepriseet professionnel libéral. Cette notion estadmise depuis longtemps (Cass. crim., 25

mai 1905 : D. 1905, 399). A ce titre, il exé-cute des actes de commerce et son activitéest régie par les dispositions du code ducommerce.Ainsi le pharmacien d'officine :o Sur le plan juridique :- est inscrit au Registre du commerce et dessociétés (décrets du 23 mars 1967),- doit tenir les livres de commerce obliga-toires,- bénéficie d'un bail commercial (à moinsqu'il ne soit propriétaire des murs).o Sur le plan fiscal :- est imposé personnellement sur ses reve-nus au titre des BIC (sauf en cas d'exerciceen société soumise à l'IS),- est assujetti au paiement de la taxe profes-sionnelle et de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA).o Sur le plan social :- est assujetti au régime obligatoire de laSécurité sociale des non-salariés des pro-fessions non agricoles,- est immatriculé à une caisse de retraitevieillesse,- s'il est employeur, est soumis aux règlesde la législation sociale (continuation descontrats de travail).

Mais le pharmacien d'officine n'est pas uncommerçant ordinaire, son activité est sou-mise à un ensemble de règles et d'obliga-tions spécifiques anticommerciales. Il appar-tient à la seule profession commercialeorganisée en Ordre. La création de l'Ordrepar l'ordonnance du 5 mai 1945 n'a pasaltéré la qualité de commerçant du pharma-cien, quoique le doyen Poplawski, auteur dutraité de droit pharmaceutique qui fait auto-rité, le considère à la fois commerçant etmembre d'une profession libérale.Il doit obtenir une licence pour ouvrir uneofficine. Cette licence est délivrée par le pré-fet du département sur proposition du direc-teur de la DRASS après avis du conseilrégional de l'Ordre. Cette licence estconsentie au fonds lui-même, c'est-à-dire "in rem ". C'est en vertu de ce principe qu'encas de fermeture de l'officine, la licence doitêtre remise à la préfecture par son derniertitulaire ou ses héritiers. Le bénéficiaired'une licence dispose d'un délai d'un an

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pour procéder à l'ouverture de son officine(loi du 26 décembre 1975). Ce délai court àcompter de la notification d'octroi de lalicence.

Le système de la licence de création se dou-ble d'un contrôle des mutations lorsqu'elleest transmise à un successeur.Il s'agit de la déclaration d'exploitation quedécrit l'article L. 5125-16 du code de lasanté publique. Cette procédure a subiquelques modifications dans une circulairedu ministère de la Santé publique du 4 jan-vier 1973. Ce dossier est toujours établi entrois exemplaires mais il convient désormaisde distinguer deux cas : le pharmacien était-il ou non titulaire d'une officine de pharmaciedans la même région ?Dans le premier cas, le postulant adressetoujours les trois dossiers au préfet dudépartement.Dans le second cas, le postulant adresse auprésident de l'Ordre une demande d'inscrip-tion au tableau, accompagnée d'un dossiercomprenant :- une demande d'enregistrement de déclara-tion d'exploitation,- un acte de propriété de l'officine établi souscondition suspensive,- un extrait de casier judiciaire datant demoins de trois mois,- une photocopie du diplôme certifiéeconforme à l'original,- un extrait d'acte de naissance,- un certificat de nationalité,- le cas échéant, certificat de radiation dutableau de l'Ordre auquel était inscrit ledemandeur.

Le pharmacien qui crée une officine a l'inter-diction de la céder durant les 5 années quisuivent l'ouverture au public. Cette règle estmotivée par le souci d'éviter la spéculation.Elle est exposée dans le décret du 20 mai1955. Pendant le même délai le pharmacientitulaire de l'officine ne peut pas constituer

une société avec un autre pharmacienpour l'exploitation de cette officine (réponsedu Ministre de la Santé, JO du 17 mai 1962).Cette interdiction de cession s'applique,bien entendu, à la cession de parts d'uneSARL d'officine (JO, débats Ass. nat., 17mai 1962).Le pharmacien doit être propriétaire oucopropriétaire de son officine. L'article L.5125-17 du code de la santé publique, ali-néa 1, prévoit que le pharmacien doit êtrepropriétaire de l'officine dont il est titulaire.C'est le principe de l'indivisibilité de la pro-priété et de l'exploitation, consacrée en1941 par la législation après une longuejurisprudence de plus d'un siècle de la Courde cassation.

Les conséquences sont diverses :- impossibilité de confier l'exploitation à ungérant libre ou salarié ;- la cession totale ou partielle d'une officineà un non-diplômé est nulle d'ordre public, envertu de l'alinéa 2 de l'article L. 5125-18 ducode de la santé publique ;Il faut noter deux exceptions à ce principe :a) le cas où l'officine appartient à une per-sonne morale, société en nom collectif,SARL ou SEL. Les associés doivent tousêtre pharmaciens ;b) le cas de non-diplômés qui deviennenttemporairement propriétaires d'une officine.Les articles L. 5125-21, R. 5104 et R. 5105définissent les conditions dans lesquellesles héritiers du pharmacien décédé ont lafaculté de maintenir l'officine ouverte aupublic pendant deux ans par un pharmaciengérant ;c) en cas de décès, les ayants-droits de lapharmacie peuvent rester associés 5 ansdans la SEL même s'ils ne sont pas pharma-ciens.- Si le pharmacien ne peut être pleinementpropriétaire que d'une seule officine (articleL. 5125-17 du CSP), il peut toutefois êtreassocié minoritaire dans une SEL..

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AAAAcccc èèèès à la professions à la professionConditions requises

Article L. 4221.1. - Nul ne peut exercer laprofession de pharmacien s'il n'offre toutesgaranties de moralité professionnelle et s'ilne réunit les conditions suivantes :1 - Etre titulaire du diplôme, certificat ouautre titre définis aux articles L. 4221-2 à L.4221-82 - Etre de nationalité française, citoyenandorran, ressortissant d'un Etat membrede la Communauté européenne ou partie àl'accord sur l'Espace économique européen,ou ressortissant d'un pays dans lequel lesFrançais peuvent exercer la pharmacielorsqu'ils sont titulaires du diplôme qui enouvre l'exercice aux nationaux de ce pays.3 - Etre inscrit à l'ordre des pharmaciens.

Art. L. 4221-2. - Sous réserve des disposi-tions des articles L. 4221-4 à L. 4221-8, lesdiplômes, certificats ou autres titres men-tionnés au 1° de l'article L. 4221-1 sont lediplôme français d'Etat de docteur en phar-macie ou de pharmacien.

Art. L. 4221-3. - Sont assimilés au diplômede pharmacien délivré par l'Etat pour l'exer-cice de la pharmacie dans les départementsdu Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselleles diplômes validés par le Gouvernement.

Article L. 4221.4. - Le titulaire d'un diplôme,certificat ou titre de pharmacien délivré parl'un des Etats autres que la France mem-bres de la Communauté européenne ou par-ties à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen, et répondant à l'ensemble desexigences minimales de formation prévuesà l'article 2 de la directive 85/432/CEE du 16septembre 1985 visant à la coordination desdispositions législatives, réglementaires etadministratives concernant certaines activi-tés du domaine de la pharmacie peut exer-cer la pharmacie en France :1 - Si ce diplôme, titre ou certificat figure surune liste établie conformément aux obliga-tions communautaires ou à celles résultantde l'accord sur l'Espace économique euro-péen par arrêté des ministres chargés del'enseignement supérieur et de la santé ;2 - Ou s'il est accompagné d'une attestation

des autorités compétentes de l'Etat, autreque la France, membre ou partie, qui l'a déli-vré, certifiant qu'il sanctionne une formationrépondant aux exigences énoncées ci-des-sus et qu'il est assimilé dans cet Etat auxdiplômes de la liste précitée.

Article L. 4221.5. - Le titulaire d'un diplôme,certificat ou autre titre de pharmacien délivrépar un Etat, autre que la France, membre dela Communauté européenne ou partie à l'ac-cord sur l'Espace économique européen,sanctionnant une formation commencéeavant le 1er octobre 1987 et ne répondantpas à l'ensemble des exigences minimalesde formation prévues à l'article L. 4221-4peut exercer la pharmacie en France :1 - Si le diplôme, titre ou certificat figure surla liste mentionnée à l'article L. 4221-4 ;2 - S'il est accompagné d'une attestationd'un Etat, membre ou partie, certifiant que letitulaire du diplôme, certificat ou autre titrede pharmacien s'est consacré de façoneffective et licite aux activités de pharma-cien pendant au moins trois années consé-cutives au cours des cinq années précédantla délivrance de l'attestation.

Article L. 4221.6. - Le ministre chargé de lasanté constate que les diplômes, certificatset autres titres mentionnés aux articles L.4221-4 et L. 4221-5 permettent l'exercice dela pharmacie en France. En cas de doutejustifié, il peut exiger des autorités compé-tentes de l'Etat de délivrance une confirma-tion de leur authenticité. Il peut égalementexiger d'elles confirmation du fait que lebénéficiaire a rempli toutes les conditions deformation prévues à l'article L. 4221-4.

Article L. 4221.7. - Le titulaire d'un diplôme,certificat ou autre titre de pharmacien sanc-tionnant une formation acquise sur le terri-toire de l'ancienne République démocra-tique allemande, commencée avant l'unifi-cation allemande et ne répondant pas à l'en-semble des exigences minimales de forma-tion mentionnées à l'article L. 4221-4, nepeut exercer la pharmacie en France que sice diplôme, titre ou certificat est accompa-gné d'une attestation des autorités alle-mandes compétentes certifiant :

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1 - Qu'il donne droit à l'exercice des activitésde pharmacien sur tout le territoire del'Allemagne, selon les mêmes conditionsque le titre délivré par les autorités compé-tentes allemandes et figurant sur la listementionnée à l'article L. 4221-4 ;2 - Que son titulaire s'est consacré de façoneffective et licite en Allemagne aux activitésde pharmacien pendant au moins troisannées consécutives au cours des cinqannées précédant la délivrance de l'attesta-tion.

Art. L. 4221-16.Les diplômes, certificats ou titres doiventêtre enregistrés sans frais à la préfecture.

Article L. 5125-8. - Seuls les pharmaciensde nationalité française, citoyens andorransou ressortissants de l'un des Etats membresde la Communauté européenne ou d'un desautres Etats parties à l'accord sur l'Espaceéconomique européen titulaires du diplômefrançais d'Etat de docteur en pharmacie oude pharmacien, peuvent individuellement ouen société créer une officine ou racheter uneofficine ouverte depuis moins de trois ans.

Article L. 5125-9. - Pour être titulaire d'uneofficine de pharmacie ouverte au public,accéder à la gérance d'une pharmacie aprèsdécès, ou d'une pharmacie mutualiste ou desecours minière, le pharmacien doit justifierde l'exercice pendant au moins six moisd'une expérience complémentaire en tantque pharmacien assistant ou en tant queremplaçant dans une officine de pharmacies'il n'a pas effectué le stage de fin d'étudesde six mois dans une officine de pharmacieou une pharmacie à usage intérieur d'unétablissement de santé.Les dispositions de l'alinéa précédant nes'appliquent ni aux anciens internes enpharmacie hospitalière, ni aux pharmaciensinscrits à l'une quelconque des sections del'ordre au 1er janvier 1996 ou y ayant étéprécédemment inscrits. Il en est de mêmepour les pharmaciens ressortissants desautres Etats membres de la Communautéeuropéenne ou autre Etat partie à l'accordsur l'Espace économique européen, euégard à leur exercice professionnel dansleur pays d'origine ou de provenance.

Sections de l'Ordre

Section Ao Pharmaciens titulaires (c'est-à-dire pro-priétaires ou copropriétaires) d'une officineou associés d'une société propriétaire d'uneofficine.Section Bo Pharmaciens responsables et pharma-ciens responsables intérimaires d'entre-prises à statut de Fabricant, Importateur ouExploitant.Section Co Pharmaciens responsables et pharma-ciens responsables intérimaires d'entre-prises dedistribution en gros (grossistes-répartiteurs,dépositaires, exportateurs...).Section Do Pharmaciens assistants exerçant en offi-cine.o Pharmaciens assistants intérimaires enofficine.o Pharmaciens gérants d'officine aprèsdécès.o Pharmaciens remplaçants de titulaire d'of-ficine.o Pharmaciens exerçant dans les pharma-cies mutualistes.o Pharmaciens exerçant dans les sociétésde secours minières.o Pharmaciens exerçant dans les établisse-ments de soins.o Pharmaciens gérants des pharmaciesmutualistes et de secours minières.Section Eo Pharmaciens des Départements etCollectivités Territoriales d'Outre-mer :toutes activités confondues (A, B, C, D etG).Section Go Pharmaciens directeurs ou directeursadjoints de laboratoires de biologie médi-cale, biologistes praticiens hospitaliers, atta-chés de biologie.Section Ho Pharmaciens exerçant dans les établisse-ments de santé ou médico-sociaux, lesETS, les SDIS, les dispensaires antitubercu-leux, les centres de planification ou d'éduca-tion familiale et les centres spécialisés desoins aux toxicomanes.

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Inscription à l'Ordre

L'Ordre contrôle l'accès à la profession aumoment de l'inscription. Cette inscriptiondoit avoir lieu sur ce que l'on appelle le "tableau ". Chaque conseil régional tient àjour le tableau des pharmaciens d'officine dela région, chaque conseil central celui de sasection.Lorsqu'un pharmacien désire obtenir soninscription à un tableau de l'Ordre, il doitadresser la demande au conseil dont ildépend, par lettre recommandée avec avisde réception, en justifiant de l'exercice qu'ilse propose d'entreprendre et en joignant uncertain nombre de pièces obligatoires (voircode de la santé publique, art. L. 4396-1 etart. R. 5014-1 et suivants).Le conseil examine sa demande en vérifiantles conditions requises : dans l'affirmative, lademande est acceptée, dans la négative,elle est refusée.La décision du conseil doit être prise dansles trois mois à compter de la date de laréception de la demande assortie d'un dos-sier complet (ce délai pouvant être prolongé

par décision motivée dans le cas de ressor-tissants de l'union européenne).Sauf pour les sections E et F, le silencegardé pendant 3 mois par le conseil régionalou central vaut décision de refus.La décision du conseil peut faire l'objet d'unappel devant le Conseil national qui se pro-nonce en tant qu'instance supérieure. LeConseil national, en annulant une décisionde refus, prononce directement l'inscriptiondu pharmacien.Les décisions du Conseil national peuventêtre déférées au Conseil d'Etat, juge de l'ex-cès de pouvoir.Les pharmaciens des ministères de lasanté, de l'éducation nationale ou desarmées, ou de l'Agence française de sécu-rité sanitaire des produits de santé ne sontpas inscrits au tableau de l'Ordre. Ils ne relè-vent donc pas de l'Ordre pour leur discipline.

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LL ’’AAAAchatchatInscriptions aux section A ou E del'Ordre

C'est la première démarche à faire lors del'achat d'une officine, en même temps que lademande d'enregistrement. Pour les offi-cines métropolitaines, la demande d'inscrip-tion se fait auprès du conseil régional del'Ordre de la région concernée. Pour les offi-cines des DOM TOM, elle se fait auprès duconseil central E de l'Ordre (ou section E).Pour pouvoir s'inscrire à l'ordre, des docu-ments sont demandés, notamment :- une copie du diplôme d'état de pharmacienou de docteur en pharmacie- la photocopie d'une pièce d'identité (cartenationale d'identité, passeport en cours devalidité, extrait d'acte de naissance)- un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3)datant de moins de trois mois.- une copie de la demande d'enregistrementde déclaration d'exploitation précisant ladate envisagée de prise de possession del'officine- en cas de constitution de société (S.N.C. -S.A.R.L. - E.U.R.L. - S.E.L ....), les statuts deladite société et en outre, s'agissant d'uneS.E.L., copie du règlement intérieur- une copie de l'acte de cession- une copie de la licence de création de l'of-ficine- une copie du bail ou de l'acte de propriétéde l'officineL'instance ordinale a trois mois pour se pro-noncer. Elle délivre (si acceptation de l'ins-cription) l'attestation d'inscription ainsi que leformulaire de Carte de Professionnel deSanté (CPS).

Enregistrement de la déclarationd'exploitation auprès de la DDASS.

Lors de l'acquisition de l'officine, le pharma-cien doit faire enregistrer son diplômeauprès de la DDASS (Direction départemen-tale des affaires sanitaires et sociales). Iladresse au préfet sa demande d'enregistre-ment de la déclaration d'exploitation en pré-cisant la date prévue de l'ouverture de l'offi-cine.Le dossier de demande d'enregistrement

est à constituer en deux exemplaires. Pourdes raisons de commodités, les conseilsrégionaux de l'ordre font déposer trois dos-siers dans leurs locaux. Ce sont eux ensuitequi transmettent les deux nécessaires à lapréfecture, accompagnés du certificat d'ins-cription au Tableau et du formulaire de CPS.La durée d'instruction du dossier est demoins de 2 mois. Si ce délais et dépassésans réponse, l'enregistrement est automa-tiquement validé.Cette démarche permet d'obtenir :- l'arrêté préfectoral,- la fiche FINESS,- le fiche ADELI.Un numéro ADELI est attribué et figure surla carte CPS. Il permettra d'identifier lesfeuilles de soins de l'officine.

Enregistrement auprès de la caissed'assurance maladie

Il faut s'adresser au Service des Relationsavec les Professions de Santé de la caissed'Assurance Maladie du lieu d'exercice, aumoins quinze jours avant l'installation. Il fautprendre un rendez-vous avec un conseillerpour procéder à cet enregistrement. Diversdocuments sont nécessaires (l'arrêté pré-fectoral, le diplôme, l'attestation du conseilde l'ordre, la fiche ADELI, la fiche FINESS,le formulaire de carte CPS, etc.).Ensuite, la caisse d'Assurance Maladieremet le texte de la convention nationale.L'adhésion à cette convention nationaleconditionne la prise en charge parl'Assurance Maladie des produits de santédispensés dans l'officine. La caissed'Assurance Maladie procède à l'inscriptionau Fichier national des professions de santé(F.N.P.S.) et au déclenchement des opéra-tions d'attribution de la carte de profession-nel de santé (C.P.S.) et des cartes profes-sionnels employés (C.P.E.).

Les publicités légales

L'acquéreur doit publier la réalisation del'acquisition de l'officine. Deux ou trois publi-cations sont nécessaires :- insertion dans un journal d'annonces dans

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les deux semaines qui suivent l'acte devente,- une deuxième insertion dans ce mêmejournal, mais après un certain intervalle detemps,- une publication dans le Bulletin Officiel DesAnnonces Civiles et Commerciales.Il faut aussi y penserXIl ne faut pas oublier, lorsque le rachat del'officine a été effectué, de demander l'adhé-sion à la convention de subrogation pharma-ceutique auprès de la CPAM, de faire une

demande d'attribution d'alcool pour l'annéeauprès de la Direction générale des impôts,de résilier ou assurer le transferts des lignestéléphoniques, mais aussi des polices d'as-surancesXCette liste de démarches n'est pas exhaus-tive mais ne s'étend pas non plus. De nom-breux conseillers sont aussi présents tout aulong de votre projet et pourront vous guiderafin que ces démarches durent le moins detemps possible.

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Livres de commerceLivres de commerce

Immatriculation au RegistreImmatriculation au Registredu Commerce et des Sociétésdu Commerce et des Sociétés

Tout commerçant établit un document décri-vant les procédures et l’organisation compta-ble et tient obligatoirement :- un livre-journal : enregistrement des mouve-ments affectant le patrimoine de l’entreprise,opération par opération, jour par jour (mais enfait un enregistrement mensuel des opérationsest toléré),- un grand livre : enregistrement des écrituresdu livre-journal,

- un livre d’inventaire, transcription chaqueannée du bilan, du compte de résultat, et l’an-nexe (comptes annuels),- livres obligatoires spéciaux pour l’officine,registre des ordonnances, des analyses, desstupéfiants (sans blanc ni altération),- livre-paie : si salariés (ce registre n’est plusobligatoire),- livre des entrées et sorties du personnel.

Les demandes d’immatriculation doivent êtreprésentées au Centre des formalités desentreprises (CFE) dans le ressort duquel estsitué le siège social. Les centres permettent aux entreprises desouscrire en un lieu unique et au moyen d’unseul document les diverses déclarations admi-nistratives auxquelles elles sont tenues lors deleurs créations, de modifications, ou de ces-sation de leur activité.La déclaration au centre vaut, en effet, décla-ration au Registre du commerce et des socié-tés, au service des impôts, à l’URSSAF, auxASSEDIC, à l’Inspection du travail, à l’INSEE.Pour les sociétés commerciales, les CFE sonttenus par les chambres de commerce etd’industrie.

La déclaration est établie sur ce documentunique, dit « liasse unique », valable pourtoutes les administrations concernées. Elledoit être accompagnée des pièces justifica-tives, signées par les organismes destina-taires :- pièces relatives à la constitution,- pièces concernant chacun des associés ennom,- pièces justifiant la réalité de l’établissement(bail, engagement de location, titre de pro-priété),- pièces concernant le fonds exploité (radiationde l’ancien propriétaire, copie de la demanded’insertion...).

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Financement

Le plan de financement est quelque peu dif-férent par rapport à celui envisagé dansl'achat d'une officine.Les postes à financer sont les suivants (parordre de priorité) :1 - Le local (acquisition des murs ou du pas-de-porte ou engagement de location).2 - Les frais d'actes, (promesse de bail, bail,frais de notaire pour l'acquisition des murs,droits d'enregistrement éventuels unique-ment sur les murs).3 - Les travaux, agencements, mobiliers,installations (avec en sus les éventuels fraisd'architecte - entre 8 et 10 % des investisse-ments).

4 - Le stock de départ constitue générale-ment le besoin en fonds de roulement del'officine.Le financement de ces investissementsdevrait être assuré pour partie par l'apportpersonnel de départ et par un emprunt ban-caire. (cf chapitre correspondant)

Problèmes matériels particuliers

Le local:L'idéal est de s'engager dans une promessede location ou d'acquisition du local souscondition suspensive de l'autorisation pré-fectorale.Cependant le propriétaire ne peut attendretrès longtemps cette autorisation. C'est

Création, transfert et regroupementCréation, transfert et regroupementToute ouverture d'une nouvelle officine, touttransfert d'un lieu vers un autre, sont subor-donnés à l'octroi d'une licence délivrée parle commissaire de la République qui fixeral'emplacement où l'officine sera exploitée.Cette réglementation est effectuée dans unsouci de protection pour la profession elle-même et pour le public : elle permet d'établirun réseau équilibré, cohérent et contrôléayant un retentissement direct sur la qualitéde service apporté.Cependant, la répartition des 22 386 offi-cines dénombrées en métropole tombesous le coup de la loi sur la CouvertureMédicale Universelle, et en particulier le titreV de cette dernière, article 65 portant surune nouvelle répartition des officines enFrance.

Par cette loi, les demandes de regroupe-ment présentées en application de l'article L.573 bénéficient d'une priorité par rapportaux demandes de transfert et auxdemandes de création. Les demandes de

transfert bénéficient d'une priorité par rap-port aux demandes de création.

Parmi les demandes de création, celles quisont présentées par des pharmaciensn'ayant jamais été titulaires d'une licenced'officine ou n'en étant plus titulaires depuisau moins trois ans à la date du dépôt de lademande bénéficient d'une priorité. Lorsquela demande de création est présentée parune société ou par plusieurs pharmaciensréunis en copropriété, le principe de prioriténe s'applique que lorsque tous les pharma-ciens associés ou copropriétaires exerçantdans l'officine remplissent les conditionspour en bénéficier.

Toute demande ayant fait l'objet du dépôtd'un dossier complet bénéficie d'un droitd'antériorité par rapport aux demandes ulté-rieures concurrentes, dans des conditionsfixées par le décret mentionné à l'article L.5125-5. De plus, des quotas sont imposéspar l'article L5125-11 :

2500 habitants 1 officine/2500 habitants

2500 à 30000 habitants 1 officine/2500 habitants

+30000 habitants 1 officine/3000 habitants

Population de la ville Quotas

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pourquoi il faudra s'attendre à des conces-sions de part et d'autre (exemple : commen-cer à payer un loyer minimum).AgencementConcernant les intérieurs, c'est l'architectede l'organisme bailleur qui est responsable.Pour les extérieurs, le choix est libre mais ilne faudra pas négliger l'esthétique qui doits'accorder de manière harmonieuse avecl'ensemble architectural du quartier.StocksEn général, il n'y a pas qu'un médecin dansle quartier si bien que le pharmacien doits'attendre à une grande diversité de pres-criptions, ce qui imposera un stock varié.Afin d'obtenir une facilité d'approvisionne-ment, une entente avec le grossiste-réparti-teur est envisageable ou avec d'autres pres-tataires.

La création

Jusqu'à cette année, 2 voies de créationsd'officine existaient en France : la voie ditenormale et une voie dérogatoire. Depuis le27 juillet 1999, la création par voie déroga-toire, qui permettait une adaptation auxbesoins de population, est supprimée. Il nereste donc que la voie normale.La démarche est proche de celle de l'achat,mais avec une étape supplémentaire. Eneffet, avant l'enregistrement à l'ordre et l'en-registrement de la déclaration d'exploitation,le pharmacien doit faire une demande delicence pour obtenir l'arrêté préfectoral d'oc-troi de licence.Les dossiers doivent être déposés en pré-fecture, après quoi un accusé de réceptionest fourni par la DDASS. L'instruction de lademande ne peut être faite que si cette der-nière est complète. La date d'enregistre-ment est primordiale car elle fixe le rang etdonc l'authenticité. Cette notion est essen-tielle mais cependant, la loi du 18 juillet 1994donne priorité aux pharmaciens n'ayantjamais été titulaires d'officine ou ne l'étantplus depuis au moins 3 ans.

Conditions de créationsLe préfet statut en fonction des conditionsde population, et ce selon l'article L. 5125-11du Code de la Santé Publique." Dans les communes d'une populationégale ou supérieure à 30000 habitants, une

création d'officine ne peut être accordée quelorsque le nombre d'habitants par pharmacieest supérieur ou égal à 3000 habitants.Dans ce cas, il ne peut être délivré qu'unelicence par tranche entière de 3000 habi-tants recensés dans les limites de la com-mune "" Dans les communes d'une populationégale ou supérieure à 2500 habitants etinférieure à 30000 habitants, une créationd'officine ne peut être accordée que lorsquele nombre d'habitants par pharmacie estsupérieur ou égal à 2500 habitants. Dans cecas, il ne peut être délivré qu'une licence partranche entière de 2500 habitants recensésdans les limites de la commune "" Aucune création n'est possible dans lescommunes comportant une population infé-rieure à 2500 habitants lorsqu'elles dispo-sent déjà d'une officine ou lorsqu'elles n'endisposent pas mais que leur population adéjà été prise en compte pour la créationd'officine dans une autre commune "" Dans les communes de moins de 2500habitants dépourvues d'officine et dont lapopulation n'a pas été ou n'est plus prise encompte pour une création d'officine dansune autre commune, une création peut êtreaccordé dans une zone géographiqueconstituée d'un ensemble de communescontiguës, si la totalité de population de lazone est au moins égale à 2500 habitants "" Le représentant d'Etat dans le départe-ment précise dans sa décision les com-munes prises en compte pour l'octroi d'unelicence. La totalité de population de cescommunes est considérée comme desser-vie par la nouvelle création. "Dans tous les cas, le préfet peut imposerune distance minimale entre 2 officines.

Cependant, depuis fin 2007, la création d’of-ficine est pratiquement impossible :- La création n’est plus possible dans lescommunes qui disposent déjà d’une ou plu-sieurs officines. Par exemple dans une com-mune qui dispose de 2 officines, si la popu-lation passe à plus de 9501 habitants audernier recensement publié, il sera possibled’obtenir une licence de transfert. Mais pasde création.- Jusqu'au 1er janvier 2010, il y eu un geltotal des créations : aucune ouverture d'offi-cine par voie de création n’a été autorisé : cemoratoire de deux ans vise à permettre aux

Création, transfert et regroupementCréation, transfert et regroupement

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pharmaciens de monter leurs dossiers detransfert et de regroupement et aux préfec-tures de les instruire.- Depuis le 1er janvier 2010, les procéduresde création peuvent à nouveau être enga-gées, mais elles ne doivent dorénavantconcerner que les communes dépourvuesd'officines, ainsi que les zones d'aménage-ment du territoire (zones franches urbaines,zones urbaines sensibles, zones de redyna-misation urbaine et zones de revitalisationrurale).Toutefois, même dans ces territoires, unecréation ne peut être autorisée qu'à la condi-tion expresse qu'aucune ouverture ne soitintervenue, soit sous forme de regroupe-ment, soit sous forme de transfert au coursde la période qui sépare la date à partir delaquelle les conditions de seuil ont été rem-plies et la date de réception de la demandede création par le préfet ; en tout état decause, cette période ne pourra pas être infé-rieure à deux ans à compter de la publica-tion du recensement. (dernier alinéa de l'ar-ticle L. 5125-11)

Liste des pièces à fournir lors d'unedemandePour toute demande de création d'officinede pharmacie, le dossier prévu à l'article R.5089-1 du Code de la Santé Publique com-porte :Pour chacun des signataires de la demande o une copie certifiée conforme du diplômefrançais d'Etat de pharmacien ou de docteuren pharmacie,o une fiche d'état civil et de nationalité fran-çaise ou, pour les citoyens andorrans, lesressortissants monégasques ou les ressor-tissants des Etats membres de laCommunauté européenne autres que laFrance ou des Etats parties à l'accord surl'Espace économique européen, une attes-tation de nationalité délivrée par une autoritécompétente,o L'un des documents suivants :- Soit une attestation délivrée par l'Ordrenational des pharmaciens certifiant que l'in-téressé était inscrit à l'une de ses sections le1er janvier 1996 ou qu'il y avait été inscritavant cette date ;- Soit une attestation délivrée par les autori-tés compétentes d'un Etat membre de la

Communauté européenne autre que laFrance certifiant que l'intéressé exerçait defaçon effective et licite des activités men-tionnées à l'article 1er, paragraphe 2, de ladirective du 16 septembre 1985 susvisée le1er janvier 1996 ou qu'il les avait exercéesavant cette date ;- Soit une attestation du directeur de l'uni-versité de formation ou de recherche qui adélivré le diplôme certifiant que le deman-deur a effectué son stage de fin d'études desix mois dans une officine de pharmacie ouune pharmacie à usage intérieur d'un éta-blissement de santé ;- Soit une attestation du directeur de l'uni-versité de formation ou de recherche éta-blissant que le demandeur a effectué unstage de six mois dans une pharmacie àusage intérieur d'un établissement de santédans le cadre de son internat en pharmaciehospitalière ;- Soit un document attestant que le deman-deur justifie de l'exercice pendant au moinssix mois d'une expérience complémentaire,acquise de manière licite, en tant que phar-macien assistant ou remplaçant dans uneofficine de pharmacie ;o Pour les demandeurs qui souhaitent béné-ficier du droit de priorité prévu l'article L.5125-9 du code de la santé publique, uneattestation délivrée par la section compé-tente de l'Ordre national des pharmacienscertifiant que l'intéressé n'est pas titulaired'une officine de pharmacie ou n'en est plustitulaire depuis au moins 3 ans.

Il est nécessaire d'apporter égalementles éléments suivants :o Lorsqu'il est envisagé d'exploiter l'officinesous forme de société :- Une copie certifiée conforme des statutsaccompagnée d'un extrait du registre ducommerce et des sociétés ;- En outre, lorsqu'il est envisagé d'exploiterl'officine sous forme de société d'exercicelibéral, tout élément permettant de vérifierque les associés, qu'ils exercent ou non ausein de l'officine, remplissent les conditionsprévues par les articles 5 et 6 de la loi du 31décembre 1999 susvisée ;o Toutes pièces établissant que le ou lespharmaciens ou la société seront, aumoment de l'octroi de la licence, proprié-taires ou locataires du local et justifiant que

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55Chapitre

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Installation du Jeune Pharmacien

celui-ci est destiné à un usage commercial ;o L'un des documents suivants :- Soit le permis de construire, lorsque celui-ci est exigé en application de l'article L.421.1 du code de l'urbanisme pour la réali-sation ou l'aménagement des locaux ; dansle cas où ce permis a été obtenu tacitement,doit être fournie l'attestation certifiant qu'au-cune décision négative n'est intervenue àl'égard de la demande de permis deconstruire ou indiquant les prescriptions ins-crites dans la décision accordant le permisde construire délivrée dans les conditionsprévues à l'article R. 421-31 du code de lasanté publique.- Soit, dans le cas de travaux soumis à ladéclaration prévue à l'article L. 422.2 ducode de l'urbanisme, la justification du dépôtde cette déclaration de travaux accompa-gnée d'une attestation sur l'honneur qu'au-cune décision d'opposition n'a été notifiéeau déclarant dans le délai réglementaire, oula décision de l'autorité compétente d'impo-ser des prescriptions prévue à l'article R.422-9 de ce code.- Soit une attestation sur l'honneur dudemandeur selon laquelle sa demande n'im-plique ni une demande de permis deconstruire, ni une déclaration de travaux autitre du code de l'urbanisme.o Un plan coté des locaux mentionnant lasuperficie globale de ceux-ci et celle dechaque pièce, et toutes pièces établissantque l'aménagement et l'équipement deslocaux pourront répondre aux conditionsfixées aux articles R. 5089-11 à R. 5089-13du code de la santé publique ;o Pour les communes de plus de 2500 habi-tants : un document cartographique faisantapparaître clairement le secteur d'implanta-tion proposé dans la commune ainsi que lesofficines existantes les plus proches.Pour les communes de moins de 2500 habi-tants :- La liste des communes contiguës dépour-vues d'officines dont la desserte est revendi-quée et des documents cartographiques fai-sant apparaître la zone géographique d'im-plantation ;- Le secteur d'implantation proposé dans lacommune ;- Les officines existantes les plus proches.

Le dossier joint à toute demande de trans-fert ou de regroupement d'officines de phar-

macie comporte les documents mentionnésau II de l'article 1er du présent arrêté (21mars 2000 modifié par arrêté du 6 Juin). Ilest accompagné de tout document cartogra-phique faisant apparaître clairement le sec-teur d'origine de la ou des officines.Le dossier joint à toute demande de créa-tion, de transfert ou de regroupement d'offi-cines de pharmacie est adressé en quatreexemplaires au préfet du département aux-quels s'ajoute un exemplaire supplémen-taire des documents mentionnés au 4e du IIde l'article 1er du présent arrêté.L'arrêté du 22 juin 1992 relatif aux créationset transferts d'officines dans les départe-ments d'outre-mer et dans la collectivité ter-ritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon estabrogé.

Enregistrement de la déclarationd'exploitation

Cette formalité, indépendante des autres,est définie par l'article L. 5125-16 du Codede la Santé Publique et confirmé par la cir-culaire ministérielle du 4 janvier 1973 :“ Tout pharmacien se proposant d'exploiterune officine doit en faire la déclaration préa-lable à la préfecture ou commissariat de laRépublique où elle sera enregistrée ".Cette procédure nécessitant un délai de 3mois, le pharmacien devra adresser sadéclaration à la préfecture 2 mois avant ladate d'entrée en possession des locaux.

Les transferts

Les transferts d'officines ne peuvent êtreautorisés qu'à la double condition qu'ils necompromettent pas l'approvisionnementnormal en médicaments de la population duquartier d'origine et qu'ils répondent à unbesoin réel de population résidant dans lequartier d'accueil. Le pharmacien n’ayantjamais été titulaire a priorité sur lesdemandes de création mais pas sur lesdemandes de regroupement.

-A l'exception des cas de force majeure

constatés par le représentant de l'Etat dansle département ou si ces officines sont dansl'impossibilité de se conformer aux condi-tions minimales d'installation telles qu'ellesfigurent dans le décret de l'article L. 5125-

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AAspects administratifs et Juridiques56Chapitre

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11, peuvent obtenir un transfert :- les officines situées dans une communed'au moins 30000 habitants où le nombred'habitants par pharmacie est égal ou infé-rieur à 3000 habitants ;- les officines situées dans une communed'au moins 2500 habitants et de moins de30000 habitants où le nombre d'habitantspar pharmacie est égal ou inférieur à 2500habitants ;- les officines situées dans une commune demoins de 2500 habitants.Ce transfert peut être effectué : - au sein d'une même commune ;- dans une autre commune située dans lemême département ou dans une communesituée dans un autre département lorsqu'ils'agit de la région Ile-de-France, à conditionqu'une création soit possible dans la com-mune d'accueil en application de l'article L.5125-14 du Code de la Santé Publique .2 - Par dérogation, le transfert d'une officineimplantée dans une zone franche urbaine,une zone urbaine sensible ou une zone deredynamisation urbaine mentionnées dansla loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 rela-tive à la mise en œuvre du pacte de relancepour la ville ne peut être accordé lorsqu'ilaurait pour effet de compromettre l'approvi-sionnement normal en médicaments de lapopulation de ladite zone.

Cheminement du dossier

o Le préfet transmet pour avis le dossiercomplet au conseil régional ou au conseilcentral de la section E de l'ordre nationaldes pharmaciens, ainsi qu'aux syndicatsreprésentatifs localement des pharmacienstitulaires d'officine.A défaut de réponse dans un délai de deuxmois à compter de la date de réception de lademande d'avis, l'avis est réputé rendu(Article R. 5089-2).o Le défaut de réponse dans le délai de qua-tre mois à compter de l'enregistrement de lademande vaut rejet (Article R. 5089-3).o Lorsque le préfet décide, en application dudeuxième ou du troisième alinéa du IV del'article L. 570, d'imposer une distance mini-mum entre l'emplacement prévu pour lafuture officine et l'officine existante la plusproche ou de déterminer le ou les secteursde la commune dans lesquels l'officine

devra être située, le délai prévu à l'article R.5089-3 est interrompu par la notification decette décision au demandeur." Le demandeur dispose d'un délai de sixmois non renouvelable à compte de cettenotification pour proposer un nouveau localrépondant aux conditions fixées par la déci-sion et pour produire les pièces justificativesy afférentes "." Le préfet transmet pour information despièces complémentaires aux instancesconsultées en application de l'article R.5089-2 ".Le défaut de réponse par le préfet dans ledélai de deux mois à compter de la récep-tion de l'ensemble des pièces justificativesvaut rejet de la demande (Article R. 5089-4).

Les regroupements

1 - Deux officines de pharmacie situéesdans une même commune peuvent êtreregroupées en un lieu unique de cette com-mune à la demande de leurs titulaires res-pectifs.Dans les communes d'au moins 30000 habi-tants, ce regroupement ne peut intervenirque si le nombre d'habitants par officine estégal ou inférieur à 3000. Dans les com-munes d'au moins 2500 habitants et demoins de 30000 habitants, ce regroupementne peut intervenir que si le nombre d'habi-tants par officine est égal ou inférieur à2500.Le lieu de regroupement des officinesconcernées sera l'emplacement de l'uned'elles ou un lieu nouveau situé dans lamême commune.2 - Le nombre total de pharmaciens de lanouvelle officine, qu'ils soient titulaires ouassistants, doit être au moins égal au totaldes pharmaciens titulaires et assistants desofficines qui se regroupent. Cette dispositions'applique durant cinq ans à compter del'ouverture de la nouvelle officine, sauf casde force majeure constatée par le représen-tant de l'Etat dans le département. Si leregroupement se fait dans un lieu nouveau,la nouvelle officine ne pourra être effective-ment ouverte au public que lorsque les offi-cines regroupées auront été fermées.

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57Chapitre

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Références juridiques

Article L5125-3 :Les créations, les transferts et les regroupe-ments d'officines de pharmacie doivent per-mettre de répondre de façon optimale auxbesoins en médicaments de la populationrésidant dans les quartiers d'accueil de cesofficines.Les créations, les transferts et les regroupe-ments d'officines de pharmacie ne peuventêtre effectués que dans un lieu qui garantitun accès permanent du public à la pharma-cie et permet à celle-ci d'assurer un servicede garde satisfaisant.

Article L5125-4 : Toute création d'une nouvelle officine, touttransfert d'une officine d'un lieu dans unautre et tout regroupement d'officines sontsubordonnés à l'octroi d'une licence délivréepar le représentant de l'Etat dans le départe-ment selon les critères prévus aux articles L.5125-11, L. 5125-13, L. 5125-14 et L. 5125-15.

Dans le cas d'un transfert d'un départe-ment à un autre au sein de la région d'Ile-de-France, tel qu'il est prévu à l'article L. 5125-14, la licence est délivrée par décisionconjointe des représentants de l'Etat dansles deux départements.

Dans tous les cas, la décision de création,de transfert ou de regroupement est prisepar le représentant de l'Etat dans le départe-ment après avis des syndicats représentatifsde la profession et du conseil régional del'ordre des pharmaciens ou, dans le cas desdépartements d'outre-mer et de la collecti-vité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,du conseil central de la section E de l'ordrenational des pharmaciens.

Article L5125-5Les demandes de regroupement présen-

tées en application de l'article L. 5125-15bénéficient d'une priorité par rapport auxdemandes de transfert et aux demandes decréation. Les demandes de transfert bénéfi-cient d'une priorité par rapport auxdemandes de création.

Parmi les demandes de création, cellesqui sont présentées par des pharmaciensn'ayant jamais été titulaires d'une licenced'officine ou n'en étant plus titulaires depuis

au moins trois ans à la date du dépôt de lademande bénéficient d'une priorité. Lorsquela demande de création est présentée parune société ou par plusieurs pharmaciensréunis en copropriété, le principe de prioriténe s'applique que lorsque tous les pharma-ciens associés ou copropriétaires exerçantdans l'officine remplissent les conditionspour en bénéficier.

Toute demande ayant fait l'objet du dépôtd'un dossier complet bénéficie d'un droitd'antériorité par rapport aux demandes ulté-rieures concurrentes, dans des conditionsfixées par le décret mentionné à l'article L.5125-32.

Article L5125-6La licence fixe l'emplacement où l'officine

sera exploitée.Lorsqu'il est saisi d'une demande de créa-

tion, de transfert ou de regroupement, lereprésentant de l'Etat peut imposer une dis-tance minimum entre l'emplacement prévupour la future officine et l'officine existante laplus proche.

Le représentant de l'Etat peut, en outre, envue d'assurer une desserte optimale de lapopulation résidant à proximité de l'empla-cement de la future officine, déterminer le oules secteurs de la commune dans lesquelsl'officine devra être située.

Lorsque le représentant de l'Etat utilisel'une ou l'autre ou les deux possibilités men-tionnées aux alinéas ci-dessus, la licence nepeut être accordée que lorsque la future offi-cine remplit les conditions fixées par lereprésentant de l'Etat dans un délai fixé parle décret mentionné à l'article L. 5125-32.

Article L5125-7L'officine dont la création, le transfert ou le

regroupement a été autorisé doit être effec-tivement ouverte au public au plus tard à l'is-sue d'un délai d'un an, qui court à partir dujour de la notification de l'arrêté de licence,sauf prolongation en cas de force majeure.

La licence ne peut être cédée par son ouses titulaires indépendamment du fonds decommerce auquel elle se rapporte.

Sauf cas de force majeure constaté par lereprésentant de l'Etat dans le département,une officine créée ou transférée depuismoins de cinq ans ne peut faire l'objet d'unecession totale ou partielle ni être transféréeou faire l'objet d'un regroupement. Une offi-

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AAspects administratifs et Juridiques58Chapitre

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cine issue d'un regroupement ne peut pasnon plus être transférée avant l'expiration dumême délai, sauf cas de force majeureconstaté par le représentant de l'Etat dans ledépartement. Ce délai court à partir de lanotification de l'arrêté de licence. Toutefois,cette disposition n'est pas applicable auxpersonnes physiques ou morales détenantune partie du capital social et des droits devote d'une société d'exercice libéral de phar-maciens d'officine, au titre des 1º à 4º del'article 5 de la loi nº 90-1258 du 31 décem-bre 1990 relative à l'exercice sous forme desociété des professions libérales soumisesà un statut législatif ou réglementaire oudont le titre est protégé.

Toute fermeture définitive de l'officineentraîne la caducité de la licence, qui doitêtre remise à la préfecture par son derniertitulaire ou par ses héritiers.

Article L5125-8Seuls les pharmaciens de nationalité fran-

çaise, citoyens andorrans ou ressortissantsde l'un des Etats membres de laCommunauté européenne ou d'un desautres Etats parties à l'accord sur l'Espaceéconomique européen titulaires du diplômefrançais d'Etat de docteur en pharmacie oude pharmacien, peuvent individuellement ouen société créer une officine ou racheter uneofficine ouverte depuis moins de trois ans.

Article R5125-1L'autorisation de création ou de transfert

d'une officine de pharmacie ou de regroupe-ment d'officines, sauf pour celles mention-nées à l'article L. 5125-19, est demandée aupréfet du département où l'exploitation estenvisagée par la personne responsable duprojet, ou son représentant s'il s'agit d'unepersonne morale. Lorsque la demande estprésentée par une société ou par plusieurspharmaciens réunis en copropriété, elle estsignée par chaque associé ou copropriétairedevant exercer dans l'officine.La demande est accompagnée d'un dossiercomportant :

1º L'identité, la qualification et les condi-tions d'exercice professionnel des pharma-ciens auteurs du projet ;

2º Le cas échéant, les statuts de la per-sonne morale pour laquelle la demande estformée ;

3º La localisation de l'officine projetée et,

le cas échéant, de l'officine ou des officinesdont le transfert ou le regroupement estenvisagé ;

4º Les éléments de nature à justifier lesdroits du demandeur sur le local proposé ;

5º Les éléments permettant de vérifier lerespect des conditions minimales d'installa-tion prévues à la sous-section 2 de la pré-sente section.

La liste des pièces justificatives correspon-dantes est fixée par arrêté du ministrechargé de la santé.

Lorsque le dossier est complet, le préfetprocède à l'enregistrement de la demande. Ildélivre au demandeur un récépissé men-tionnant la date et l'heure de cet enregistre-ment.

Article R5125-2Le préfet transmet pour avis le dossier

complet au conseil régional ou au conseilcentral de la section E de l'ordre nationaldes pharmaciens, ainsi qu'aux syndicatsreprésentatifs localement des pharmacienstitulaires d'officine. A défaut de réponsedans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de la demande d'avis,l'avis est réputé rendu.

Article R5125-3Le défaut de réponse dans le délai de qua-

tre mois à compter de l'enregistrement de lademande vaut rejet.

Article R5125-4Lorsque le préfet décide, en application du

deuxième ou du troisième alinéa de l'articleL. 5125-6, d'imposer une distance minimumentre l'emplacement prévu pour la futureofficine et l'officine existante la plus procheou de déterminer le ou les secteurs de lacommune dans lesquels l'officine devra êtresituée, le délai prévu à l'article R. 5125-3 estinterrompu par la notification de cette déci-sion au demandeur.

Le demandeur dispose alors d'un délai desix mois non renouvelable à compter decette notification pour proposer un nouveaulocal répondant aux conditions fixées par ladécision et pour produire les pièces justifica-tives y afférentes.

Le préfet transmet pour information lespièces complémentaires aux instancesconsultées en application de l'article R.5125-2.

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Installation du Jeune Pharmacien

59Chapitre

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Installation du Jeune Pharmacien

Le défaut de réponse par le préfet dans ledélai de deux mois à compter de la récep-tion de l'ensemble des pièces justificativesvaut rejet de la demande.

Article R5125-5La demande peut être confirmée jusqu'à

l'expiration d'un délai de deux mois à comp-ter de la notification de la décision de rejetou de la formation de cette décision quandelle est implicite. Dans l'intervalle, le béné-fice des règles d'antériorité prévues à l'arti-cle L. 5125-5, attaché à la demande initialeest conservé. Pour l'application du droitd'antériorité, la demande confirmative estconsidérée comme présentée à la date de lademande initiale.

La demande confirmative est présentéepar la même personne, pour les mêmespharmaciens et au titre de la même com-mune et le cas échéant de la même zonegéographique. Elle est accompagnée despièces justificatives complémentaires éven-tuellement nécessaires. Le préfet enregistrela demande et en délivre récépissé. Elle estexaminée dans les conditions prévues auxarticles R. 5125-2 à R. 5125-4.

Article R5125-6Les règles de priorité et d'antériorité pré-

vues à l'article L. 5125-5 s'apprécient parmiles demandes tendant à la création ou autransfert d'une officine ou au regroupement

d'officines dans une même commune oudans des zones géographiques comportantau moins une même commune.

Le droit d'antériorité s'apprécie parmi lesdemandes ayant le même rang de priorité,en fonction de la date et de l'heure d'enre-gistrement mentionnées à l'article R. 5125-1.

Article R5125-7La population à prendre en compte pour

l'application des dispositions de l'article L.5125-10 est la population municipale figu-rant dans le dernier recensement de la com-mune.

Article R5125-8L'arrêté préfectoral autorisant une créa-

tion, un transfert ou un regroupement estpublié au recueil des actes administratifs dela préfecture ou, le cas échéant, des préfec-tures compétentes.

Lorsque la création ou le transfert d'uneofficine dans une commune prend encompte une autre commune située dans undépartement limitrophe, l'arrêté autorisant lacréation ou le transfert est pris sur avisconforme du préfet de ce département.

L'arrêté ministériel autorisant une création,un transfert ou un regroupement à la suited'un recours hiérarchique est publié auJournal officiel de la République française.

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Installation du Jeune Pharmacien

AAspects administratifs et Juridiques60Chapitre

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Le choix de la structure juridiqueLe choix de la structure juridique

Cette étape consiste à apporter au projetd'installation un cadre juridique qui permet-tra à l'officine d'exister et de fonctionner entoute légalité. Elle est très importante car lastructure choisie aura des répercutions surle fonctionnement, sur les responsabilités etsur le régime fiscal.Aucune structure juridique n'est idéale. Ilfaut donc déterminer celle qui paraît lamieux adaptée à ses objectifs, ses prioritéset ses moyens.

Entreprise Individuelle ou Société

La première question à se poser avant dechoisir sa structure est de savoir si on veutexercer en entreprise individuelle ou ensociété.

A) l'entreprise individuelleDans le cas de l'entreprise individuelle, l'en-treprise et l'entrepreneur ne forment qu'uneseule et même entité. Cela a plusieursconséquences :- Une grande liberté d'action : l'entrepreneurest le seul maître à bord et n'a de comptesà rendre à personne.- En contrepartie, les patrimoines profes-sionnel et personnel sont juridiquementconfondus. L'entrepreneur est responsabledes dettes de l'entreprise sur l'ensemble deses biens (voir même sur ceux de sonconjoint, en fonction du régime matrimonial).Il est toutefois désormais possible d'isolerson habitation principale des poursuites descréanciers en procédant à une déclarationd'insaisissabilité.- L'entreprise porte officiellement le patro-nyme de son dirigeant, auquel il est possibled'adjoindre un nom commercial.- Les bénéfices de l'entreprise seront taxésselon le régime de l'impôt sur le revenu.

B) la sociétéCréer une société revient à mettre en placeune nouvelle entité, juridiquement distinctedu ou des associés fondateurs. C'est unepersonne morale, comme par exemple uneassociation de type 1901. Par conséquent :- L'entreprise dispose de son propre patri-

moine. En cas de difficultés de l'entreprise,en l'absence de fautes de gestions gravesqui pourraient être reprochées aux diri-geants, les biens personnels de ces der-niers (et naturellement des associés) serontà l'abri de l'action des créanciers de l'entre-prise, à l'exception de la société en nom col-lectif dans laquelle chaque associé est soli-dairement et indéfiniment responsable avecla société.- La société a un nom (dénominationsociale), un domicile (siège social) et dis-pose d'un minimum d'apports constituantson patrimoine initial pour faire face à sespremiers investissements et premièresdépenses (capital social).- Le dirigeant désigné pour représenter lasociété vis à vis des tiers n'agit pas pour sonpropre compte, mais au nom et pour lecompte d'une personne morale distincte. Ildoit donc respecter un certain formalismelorsqu'il est amené à prendre des décisionsimportantes. De même, il doit périodique-ment rendre des comptes aux associés sursa gestion. L'utilisation des biens de lasociété à des fins personnelles peut entraî-ner des poursuites au titre de l'"abus debiens sociaux", alors que cela n'est pasenvisageable pour une entreprise indivi-duelle.- Le régime fiscal peut être celui de l'impôtsur le revenu ou sur les sociétés, en fonctionde la nature juridique de la société.- La création de la société donne lieu à desformalités complémentaires : rédaction etenregistrement des statuts auprès du ser-vice des impôts, parution d'une annoncedans un journal d'annonces légales.

Critères de choix d'une structure

A) Etre seul ou en associationDiverses raisons peuvent nous amener àvouloir créer une société à plusieurs : patri-moniales, économiques, fiscales ou encoresociales. Mais si l'on n'a pas, au départ, lavolonté réelle de s'associer, de mettre encommun ses compétences, connaissances,carnet d'adresses... "pour le meilleur et pour

D’après www.apce.com, site de l’Agence Pour la Création d’Entreprises

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le pire", les chances de réussite serontconsidérablement amoindries.Certains professionnels souhaitent être"seul maître à bord" et ne supportent pasd'avoir des comptes à rendre. Mieux vautalors rester indépendant, en entreprise indi-viduelle ou EURL par exemple.Il est conseillé, dans tous les cas, de bienréfléchir avant de choisir son associé, et dese baser sur des critères professionnels plu-tôt qu'amicaux. Il faut être sûr d'être compa-tible au niveau de la méthode de travail, del'exigence professionnelle, de ses objectifs,etc. De même, il faut souligner que sonpatrimoine ou sa responsabilité peut, danscertaines structures, être engagé par l'asso-cié.Une pharmacie peut être la propriété d'uneassociation à la condition que celle-ci soituniquement constituée de pharmaciens etque le gérant, si, cette association a la formed'une société, soit l'un des pharmaciensassociés. Dans la plupart des associations,tous les associés sont cogérants et chacundes pharmaciens associés peut engagerl'association.

B) L'organisation patrimonialeLorsque l'on a un patrimoine personnel àprotéger et/ou à transmettre, le choix de lastructure juridique prend toute son impor-tance. Constituer une société permet de dif-férencier son patrimoine personnel de celuide l'entreprise et donc de protéger ses bienspersonnels de l'action des créanciers del'entreprise. Il convient cependant de préci-ser trois points :- Le rempart juridique, que constitue unesociété, sera différent d'une structure à uneautre. En effet, dans une Société en nomcollectif (SNC), par exemple, chaque asso-cié est solidairement et indéfiniment respon-sable avec la société. En cas de difficultésfinancières, si les biens de la société ne suf-fisent pas à désintéresser les créanciers,ceux-ci pourront faire saisir les biens d'un oude plusieurs associés, à charge pour cesderniers de se faire rembourser en partiepar ses co-associés.- Quelle que soit le type de société choisi, leou les dirigeants sont garants de la bonnegestion de l'entreprise à l'égard de leursassociés. Si ces derniers sont en mesure deprouver qu'ils ont commis des fautes de

gestion, ils pourront rechercher leur res-ponsabilité et intenter à leur encontre uneaction.- Enfin, dès l'instant où la société deman-dera un concours bancaire, il sera probableque la caution de certains dirigeants ouassociés sera exigée.

C) Les besoins financiersL'accueil d'investisseurs dans le capital del'officine peut faciliter l'installation.Cependant cela n'est possible qu'avec lesSEL, et qu'avec des investisseurs pharma-ciens.

D) Le fonctionnement de l'entrepriseSelon la structure choisie, les règles defonctionnement seront plus ou moinscontraignantes. Par exemple, dans l'entre-prise individuelle, le dirigeant est plus libreque dans une société pour laquelle un statutet un règlement intérieur son nécessaires.

E) Le régime fiscalSelon le type de structure choisi, les béné-fices de l'entreprise seront assujettis à l'im-pôt sur le revenu ou à l'impôt sur les socié-tés.

les différentes structures

Le pharmacien doit être propriétaire de l'offi-cine dont il est titulaire.Les pharmaciens sont autorisés à constituerentre eux une société en nom collectif envue de l'exploitation d'une officine. Les phar-maciens sont également autorisés à consti-tuer individuellement ou entre eux unesociété à responsabilité limitée en vue del'exploitation d'une officine, à la conditionque cette société ne soit propriétaire qued'une seule officine, quel que soit le nombrede pharmaciens associés, et que la gérancede l'officine soit assurée par un ou plusieursdes pharmaciens associés.Les gérants et les associés sont responsa-bles à l'égard des tiers dans les limitesfixées aux articles L. 223-1 et L. 223-22 ducode de commerce.Aucune limite n'est apportée à la responsa-bilité délictuelle et quasi délictuelle desgérants, qui sont obligatoirement garantiscontre tous les risques professionnels.Tous les pharmaciens associés sont tenus

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aux obligations de l'article L. 4221-1.En conséquence, tous leurs diplômes

étant enregistrés pour l'exploitation de l'offi-cine, ils ne peuvent exercer aucune autreactivité pharmaceutique.Un pharmacien ne peut être propriétaire oucopropriétaire que d'une seule officine.Tout pharmacien associé dans une sociétéexploitant une officine et qui y exerce sonactivité doit détenir au moins 5 % du capitalsocial et des droits de vote qui y sont atta-chés.Dans une société en nom collectif ou à res-ponsabilité limitée, ou une société d'exer-cice libéral à responsabilité limitée, il peut,en outre, si les statuts le prévoient, se voirattribuer des parts d'industrie. Le délai decinq ans mentionné au troisième alinéa del'article L. 5125-7 ne fait pas obstacle à cettefaculté.

A) l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est une la formejuridique la plus simple, mais c'est aussicelle pour laquelle il y a le plus de risque.

Engagement financierLa notion de capital n'existe pas. Le patri-moine de l'entreprise est confondu aveccelui du chef d'entreprise. L'engagementfinancier est fonction des investissements etdu Besoin en fonds de roulement prévision-nel (BFR).

ResponsabilitéC'est le principal inconvénient de l'entrepriseindividuelle : l'entrepreneur est indéfinimentresponsable des dettes professionnelles surl'ensemble de son patrimoine.L'article 47 de la loi du 11 février 1994 rela-tive à l'initiative et à l'entreprise individuellea introduit cependant un "début de distinc-tion" entre le patrimoine affecté à l'activitéprofessionnelle et le patrimoine personneldu chef d'entreprise. Elle institue un ordrede priorité dans les biens pouvant êtredemandés par le banquier en garantie lorsde l'octroi d'un prêt. Le banquier doit avantde demander une garantie sur ses bienspersonnels ou la caution d'un tiers, indiquerpar écrit au chef d'entreprise qu'il a la possi-bilité de proposer une garantie sur les biensnécessaires à l'exploitation de l'entreprise.Le banquier doit préciser le montant de la

garantie qu'il souhaite obtenir.Un entrepreneur individuel peut égalementprotéger son habitation principale des pour-suites de créanciers professionnels eneffectuant une déclaration d'insaisissabilitéde son habitation principale devant notaire.Le titulaire, marié sous le régime de la com-munauté légale ou universelle, est tenud'apporter la preuve lors de sa demanded'immatriculation au registre du commerceet des sociétés que son conjoint a étéinformé des conséquences sur les bienscommuns des dettes contractées au titre deson activité indépendante.

FonctionnementC'est le système de fonctionnement le plussimple : l'entrepreneur dispose des pleinspouvoirs pour diriger son entreprise et prendseul les décisions. Il n'a pas à rendrecompte de sa gestion ni à publier sescomptes annuels. L'entreprise n'ayant pasde personnalité juridique distincte de cellede son dirigeant, il n'y a pas de notion"d'abus de bien social".

Régime fiscalLes bénéfices de l'officine sont taxés selonle régime de l'impôt sur le revenu.

Cession de partsL'association ou la cession de parts n'estpas envisageable dans l'entreprise indivi-duelle.

Principaux avantages- Simplicité de constitution.- Simplicité de fonctionnement, liberté d'ac-tion du chef d'entreprise.

Principaux inconvénients- Responsabilité totale et indéfinie.- Système d'imposition (Impôt sur le revenu)limitant les capacités d'autofinancement del'entreprise en développement.

B) la SARL

La SARL (société à responsabilité limitée)est l'une des formes juridiques utilisées encas de volonté de s'associer. Elle a pourprincipale caractéristique de limiter la res-ponsabilité des associés. Elle peut s'adapterà de nombreuses situations.

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AssociationLa SARL doit être constituée de 2 associésau minimum et de 100 au maximum (ce quiest rare pour une officine !).

Engagement financierLe montant du capital social est librementfixé par les associés en fonction de la taille,de l'activité, et des besoins en capitaux de lasociété. Le capital peut être variable. Il doitalors être compris en permanence entre unminimum et un maximum fixé par les statuts.Cette option a pour principal avantage l'ab-sence de formalisme pour les opérationsd'augmentation ou de diminution du capital.Les associés sont responsables des dettesde la société à hauteur du capital souscrit,même si le capital social n'est libéré quepour partie lors de la constitution.Cependant, le fait de ne pas mettre à dispo-sition de l'entreprise les moyens financierssuffisants (le capital en est un) a déjà étéjugé comme tenant de la responsabilité desassociés. Ils peuvent alors être jugés res-ponsables.

ResponsabilitésLes associés sont responsables financière-ment dans la limite de leurs apports. Lesgérants sont responsables pénalement deleurs fautes de gestion. Par exemple, en casde faute de gestion, les dirigeants peuventêtre appelés en comblement des pertes

FonctionnementLa société est dirigée par un ou plusieurspharmaciens gérants nommés parmi lesassociés ou en dehors d'eux. En l'absencede limitations statutaires, les gérants onttous pouvoirs pour agir au nom et pour lecompte de la société. Leur nomination etleurs pouvoirs sont fixés, soit dans les sta-tuts, soit par un acte séparé.Les associés se réunissent au minimum unefois par an en assemblée générale ordinaire(AGO). Cela permet l'approbation annuelledes comptes, ainsi que les décisions ordi-naires qui se prennent à la majorité simple(50 % + 1 voix). La minorité de blocage estdonc de 50 %.Les décisions de modification des statuts seprennent en assemblée générale extraordi-naire (AGE). Les décisions en AGE se pren-nent à la majorité des 2/3 des voix. La mino-rité de blocage est donc de 33 % + 1 voix.

Régime fiscalLa SARL est soumise à l'impôt sur lessociétés. La rémunération éventuellementversée au(x) dirigeant(s) est déductible durésultat. Il est possible d'opter pour l'impôtsur le revenu lorsque la société est consti-tuée entre les membres d'une même famille.

Cession de partsLes parts sociales ne peuvent être cédées àdes tiers étrangers à la société (accueil d'unnouvel associé) qu'avec le consentement dela majorité des associés représentant aumoins la moitié des parts sociales, à moinsque les statuts prévoient une majorité plusforte. Il convient d'être prudent dans le casdes SARL constituées entre 2 associés éga-litaires : en cas de désaccord entre les asso-ciés, la seule issue est souvent la dissolu-tion judiciaire de la société.Les cessions de parts entre associés,conjoints, ascendants et descendants sontquant à elles libres. Mais les statuts peuventprévoir un agrément dans les mêmes condi-tions de majorité que pour les tiers. C'est unpoint sur lequel il convient d'être vigilent lorsde la rédaction des statuts.

Principaux avantages- Responsabilité des associés limitée auxapports.- Structure évolutive facilitant permettantl'accueille d'un nouvel associé.- Charges sociales calculées uniquementsur la rémunération.

Principaux inconvénients- Frais et formalisme de constitution.- Formalisme de fonctionnement

C) l'EURL

L'EURL (Entreprise unipersonnelle à res-ponsabilité limitée) est une SARL constituéed'un seul associé. Elle est donc soumiseaux mêmes règles qu'une SARL classique,exception faite toutefois des aménagementsrendus nécessaires par la présence d'ununique associé.

ResponsabilitéLa responsabilité de l'associé unique estlimitée aux apports. Toutefois, en cas defaute de gestion, sa responsabilité peut être

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étendue à ses biens personnels.D'autre part, il est fréquent que les ban-

quiers demandent la caution personnelle dutitulaire et parfois même celle de sonconjoint.

FonctionnementLa rédaction de statuts est obligatoire. Unmodèle de statuts types d'EURL dont l'asso-cié unique assume personnellement lagérance est proposé dans le Décret n°2006-301 du 9 mars 2006 relatif au modèlede statuts types de la société à responsabi-lité limitée à associé unique. Son utilisationreste facultative et il peut être complété, lecas échéant.La société est dirigée par un gérant. Ce peutêtre soit l'associé unique, soit un tiers.En l'absence de limitations statutaires, legérant a tous pouvoirs pour agir au nom etpour le compte de la société. Sa nominationet ses pouvoirs sont fixés soit dans les sta-tuts, soit par acte séparé.L'associé unique exerce personnellementles pouvoirs dévolus aux associés dans lesSARL pluripersonnelles. Il se prononce sousla forme de décisions unilatérales sur tout cequi relève de la compétence des associés.Ces décisions sont consignées dans unregistre spécial tenu au siège social de lasociété.Plusieurs mesures visent à simplifier lesrègles de fonctionnement de l'EURL géréepar l'associé unique. Par exemple, ce der-nier n'est pas tenu de réunir une assembléegénérale pour procéder à l'approbation descomptes.

Régime fiscalEn général, l'imposition des bénéfices suit lerégime fiscal d'imposition sur le revenu.Cependant, une option est possible pourl'impôt sur les sociétés (IS). Cette optionpeut être exercée dès la création de lasociété. Elle est irrévocable.

Cession de partsL'association ou la cession de parts n'estpas envisageable dans l'EURL. Cependant,l'EURL peut être facilement transformée enSARL si l'associé unique décide d'accueillirun nouvel associé.

Principaux avantages- Responsabilité limitée aux apports (sauf

fautes de gestion, engagements de cautionà titre personnel...).- Possibilité d'opter pour l'IS et de réduireainsi l'assiette de calcul des cotisationssociales.- Facilité de cession et de transmission dupatrimoine de l'entrepreneur.- Facilité de transformation en SARL.

Principaux inconvénients- Frais et formalisme de constitution.- Formalisme de fonctionnement qui tend às'atténuer cependant.

D) la SNC

La SNC (société en nom collectif) est unesociété caractérisée par la responsabilitésolidaire et indéfinie entre les associés.Cette structure convient surtout aux por-teurs de projet qui désirent créer une sociétéfermée composée uniquement de per-sonnes qu'ils connaissent bien et en qui ilsont confiance. Les parts sociales ne peuventen effet être cédées que si les associés ledécident à l'unanimité.Malgré ses inconvénients et la monté enpuissance des SEL, la SNC reste la struc-ture juridique la plus répandue en officine.

AssociationIl est nécessaire d'avoir au minimum deuxassociés pour constituer une SNC. Iln'existe pas de maximum prévu par la loi.

Engagement financierUn capital social doit être constitué, mais iln'est pas exigé de montant minimum.

ResponsabilitéLe point important des SNC est que tous lesassociés sont responsables solidairement(le créancier peut poursuivre n'importelequel des associés) et indéfiniment (lesassociés sont responsables sur l'ensemblede leurs biens personnels) des dettes del'entreprise. Le choix du ou des associésainsi que du nombre de part attribuées estdonc primordial pour la viabilité du projet.Le gérant, lui, est responsable pénalementet civilement.

FonctionnementLa société est dirigée par un ou plusieurs

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gérants (tiers ou associé). Si rien n'est prévudans les statuts, tous les associés ont laqualité de gérant. En l'absence de limitationstatutaire, le ou les gérants ont tous pou-voirs pour agir au nom et pour le compte dela société. Leur nomination et leurs pouvoirssont fixés soit dans les statuts, soit par unacte séparé.Les associés se réunissent au minimum unefois par an en assemblée générale. Lesdécisions sont prises à l'unanimité sauf siles statuts en décident autrement. Toutefois,l'autre particularité des SNC est que cer-taines décisions devront toujours être prisesà l'unanimité (révocation du gérant associé,cessions de parts...).

Régime fiscalL'imposition suit le régime fiscal de l'impôtsur le revenu. Chaque associé entre danssa déclaration de revenus dans la catégoriedes Bénéfices. Chaque déclaration de reve-nus comprend le salaire et la part de béné-fice, que celle-ci soit versée ou non, ainsique les autres revenus.Il est également possible d'opter pour l'impôtsur les sociétés.

Cession de partsLes cessions de parts sociales doivent obli-gatoirement être décidées à l'unanimité.

Principaux avantages- Pas de capital minimum.- Possibilité de ne pas libérer totalement lecapital lors de la constitution.- Grande stabilité du ou des gérants asso-ciés (révocables à l'unanimité).- Possibilité de "fermer" la société (cessionsde parts à l'unanimité).- Impôts sur le revenu : défiscalisation totalesi l'entreprise rentre dans le champ d'appli-cation de la mesure d'exonération d'impôtsur les bénéfices des entreprises nouvelles.

Principaux inconvénients- Responsabilité solidaire et indéfinie detous les associés.- Formalisme de fonctionnement (décisionscollectives).- Difficulté pour quitter la société (cessionsde parts à l'unanimité).- Cotisations sociales calculées sur l'ensem-ble des revenus non salariés (bénéfices +rémunérations) en cas d'assujettissement à

l'impôt sur le revenu.

E) L'indivision

L'indivision (ou copropriété) est assimilée àune véritable société de personnes dont letype est la SNC. Ainsi, chaque associé indi-visaire est imposable à l'impôt sur le revenudans la rubrique des bénéfices industriels etcommerciaux. Il n'existe pas de contrat desociété entre les partis. Autre point deconvergence : c'est sur l'universalité de leurpatrimoine que les copropriétaires répon-dent solidairement et indéfiniment desdettes et obligations de l'association.Mais l'indivision trouve sa principale fai-blesse au niveau du règlement intérieurinexistant ; c'est une situation précaire quidemande bonne entente et confiance réci-proque des associés. Nous ne pouvons quedéconseiller cette forme de société qui peutêtre mise en dissolution à tout moment parl'un des associés indivisaires.

F) les SEL

Les Sociétés d'exercice libéral (SEL) ont étécréées pour permettre aux membres desprofessions libérales d'exercer leur activitésous forme de sociétés de capitaux. Ellespeuvent prendre les formes suivantes :- SELARL : société d'exercice libéral à res-ponsabilité limitée,- SELAFA : société d'exercice libéral à formeanonyme,- SELAS : société d'exercice libéral paractions simplifiée,- SELCA : société d'exercice libéral en com-mandite par actions.Les SEL sont soumises à toutes les disposi-tions prévues par la loi du 24 juillet 1966 surles sociétés commerciales, sauf dispositionsspéciales prévues par la loi du 31 décembre1990 qui les a instituées. De plus, lesdécrets d'application concernant chaqueprofession libérale prévoient des spécificitéspropres à chaque activité.Seules les professions libérales soumises àun statut législatif ou réglementaire, ou dontle titre est protégé, et pour lesquelles undécret d'application a été publié, peuventconstituer une SEL, c'est le cas des phar-maciens d'officine, des administrateurs judi-ciaires, des architectes, des experts comp-

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tables, ainsi que d'autres professionsmédicales ou juridiques. Il n'est pas possi-

ble de constituer une SEL pluridisciplinaire.

AssociationOn distingue trois types d'associés :- Les associés exerçant leur profession ausein de la société. Ils doivent détenir plus dela moitié du capital social et des droits devote.- Les associés extérieurs faisant partie de lamême profession.- Les associés extérieurs ne faisant pas par-tie de la même profession. Ils ne sont pasautorisés pour les pharmacies d'officine.Il faut au minimum deux associés pour lesSELARL, trois pour les SELAFA, un pour lesSELAS et quatre pour les SELCA. On peutaussi avoir des SELARL unipersonnellesavec une seul associé (comme les EURLpour les SARL).

Engagement financierLe montant du capital social est fonction dela structure juridique commerciale retenue. Ilne peut pas être inférieur à 37 000 eurospour une SELAFA, SELAS ou SELCA. Il n'ya pas de minimum pour les SELARL.

FonctionnementDans les SELARL, le gérant doit être choisiparmi les associés exerçant leur professionlibérale au sein de la société.Dans les SEFAFA, SELAS, SELCA, le prési-dent du conseil d'administration, les mem-bres du directoire, le président du conseil desurveillance, les directeurs généraux et les2/3 au moins des membres du conseil desurveillance ou du conseil d'administrationdoivent être des associés exerçant leur pro-fession au sein de la société.

ResponsabilitéLa responsabilité civile et professionnelle dechaque associé est personnelle sur l'ensem-ble de leur patrimoine, et est solidaire pourla SEL.La responsabilité financière est limitée àl'apport dans le capital social, sauf pour lesSELCA pour lesquelles la responsabilitéfinancière est indéfinie et solidaire entre lesassociés (comme pour les SNC).

Régime fiscalLe bénéfice des SEL est soumis à l'impôt

sur les sociétés, sauf pour la SELARL uni-personnelle qui suit le même régime fiscalequ'une EURL.

Cession de partsLes règles de cession de parts pour les SELdépendent du type de SEL :- Dans les SELARL : la cession de partssociales à des tiers doit être décidée à lamajorité des 3/4 des porteurs de partssociales exerçant leur activité libérale ausein de la SEL.- Dans les SELAFA : toutes les cessionsd'actions sont décidées selon les modalitésfixées dans les statuts : soit à la majorité de2/3 des actionnaires exerçant leur profes-sion au sein de la société, soit à la majoritéde 2/3 des membres du conseil de surveil-lance ou d'administration exerçant leur pro-fession au sein de la société.- Dans les SELAS : l'agrément de nouveauxassociés est donné à la majorité des 2/3 desassociés exerçant leur profession au sein dela société.-Dans les SELCA : l'agrément d'un action-naire commanditaire est décidé par lesassociés commandités à la majorité des 2/3.L'agrément d'un associé commandité estdécidé à l'unanimité des associés comman-dités et à la majorité des 2/3 des action-naires commanditaires.

Principaux avantages- Indépendance des membres des profes-sions libérales préservée.- Contrôle de la structure par des profes-sionnels en exercice.- Cession des droits sociaux réglementée.- Responsabilité des associés limitée à leursapports sauf cas particuliers.- Régime d'imposition pouvant être plusavantageux.

Principaux inconvénients- Frais et formalisme de constitution.- Formalisme de fonctionnement.

G) Particularités juridiques des SEL

Article R5125-14Les dispositions des articles R. 5125-15 à

R. 5125-24 régissent les sociétés consti-tuées en application du titre Ier de la loi nº90-1258 du 31 décembre 1990 relative à

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l'exercice sous forme de sociétés des pro-fessions libérales soumises à un statutlégislatif ou réglementaire ou dont le titre estprotégé, et dont l'objet social est l'exerciceen commun de la profession de pharmaciend'officine. Ces sociétés portent la dénomina-tion de sociétés d'exercice libéral de phar-maciens d'officine.

Article R5125-16Une société d'exercice libéral ne peut

exploiter plus d'une officine de pharmacie.

Article R5125-18Une personne physique mentionnée au 1º

du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi nº90-1258 du 31 décembre 1990 ne peutdétenir des parts ou actions que dans deuxsociétés d'exercice libéral autres que celleoù elle exerce.

Une société d'exercice libéral exploitantune officine de pharmacie ne peut détenir departs ou actions que dans deux autressociétés d'exercice libéral exploitant uneofficine de pharmacie.

Article R5125-19Est interdite la détention, directe ou indi-

recte, de parts ou d'actions représentanttout ou partie du capital social d'une sociétéd'exercice libéral exploitant une officine depharmacie par une personne physique oumorale exerçant une profession libérale desanté autre que celle de pharmacien d'offi-cine.

Pour plus d’information: www.apce.com

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LL ’’ impositionimpositionL'imposition lors de l'acquisition

Lorsqu'un pharmacien acquière une officine,il doit s'acquitter des droits d'enregistrement.Ceux-ci sont calculés en fonction du prix decession de l'officine :- ils sont nuls pour un prix allant jusqu'à 23000 €,- ils sont de 5% pour un prix supérieur à 23000 €.Cette imposition est également valable lorsde l'acquisition de parts sociales, et dépendalors de la valeur globale de celles-ci.Il faut savoir que l'administration fiscale peutaugmenter les droits d'enregistrement si elleestime que le prix de vente de l'officine estsous-évalué. L'acquéreur doit alors justifierles raisons d'un tel prix.

l'imposition pendant l'exploitation

Il y a deux types d'imposition différents : l'im-pôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

A) l'impôt sur le revenuL'impôt sur le revenu touche directement leou les propriétaire(s) d'une société non pas-sible de l'impôt sur les sociétés. Le montantde l'imposition est calculé directement sur lerésultat dégagé par l'entreprise, et pas sur lemontant réellement perçu par le ou les pro-priétaires. Par exemple, le résultat, calculépar le compte de résultat, peut notammentservir au remboursement des emprunts. Orle montant versé pour ce remboursementest compris dans le montant servant au cal-cul de l'impôt sur le revenu !Le calcul du montant se fait grâce à unbarème d'imposition qui comprend cinqtranches, dont les taux d'imposition sont res-pectivement de 0 / 5,5 / 14 / 30 et 40 %. Lesvaleurs limites des tranches dépendent dunombre de parts fiscales (qui dépend del'état civil et du nombre de personnes àcharge). Plus le nombre de parts fiscales estélevé plus les tranches sont espacées.L'impôt sur le revenu n'est pas calculé dansune seule tranche, c'est-à-dire qu'il ne fautpas appliquer à son revenu le pourcentagecorrespondant à sa tranche. Il faut faire lecalcul tranche par tranche (appliquer

chaque taux uniquement au montant com-pris dans la tranche correspondante) etadditionner. Le taux moyen d'imposition estensuite déterminé en divisant le total àpayer par le montant servant au calcul.

B) l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés est payé par lasociété au lieu d'être payé par le titulaire,mais cela n'empêche évidemment pas letitulaire d'être aussi soumis à l'impôt sur lerevenu. Les différences entre les deux sys-tèmes sont tout d'abord que l'impôt sur lessociétés est calculé sur le résultat de lasociété ajouté du montant des cotisations dutitulaire et déduit de la rémunération decelui-ci. Puis le titulaire est soumis à l'impôtsur le revenu sur le montant réel de sarémunération diminué de ses cotisations(qui sont déjà comprises dans le calcul del'impôt sur les sociétés).Ensuite, le mode de calcul est similaire maisle barème n'a que deux tranches pour lespetites et moyennes entreprises. Le tauxd'imposition est de 15 % de 0 à 38 120 €, etde 33 % au delà de cette somme.

C) Choisir entre les deux modes d'impositionChoisir entre l'impôt sur le revenu ou celuisur les sociétés peut avoir des répercutionsimportantes sur la rémunération du titulaire,notamment pendant les années de rembour-sement de l'emprunt. Pour être sûr de fairele bon choix, il est crucial de faire des simu-lations, et de calculer ce qui restera au titu-laire pour vivre.De plus, si l'entreprise peut bénéficier d'unemesure d'exonération d'impôts sur les béné-fices, se placer sous le régime de l'impôt surle revenu sera plus avantageux. En effet,l'exonération portera alors sur l'intégralitédes bénéfices, rémunération du ou des diri-geants comprise.Enfin, cette réflexion ne peut pas être disso-ciée de celle portant sur la nature juridiquede la société. En effet, certains types desociétés sont compatibles avec les deuxmodes d'imposition, tandis que d'autres nele sont qu'avec un seul.

D) les centres de gestion agréésLes centres de gestion agréés sont des

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associations régies par la loi de 1901,créées à l'initiative d'une chambre consu-laire, d'une organisation professionnelle oud'un membre de l'Ordre des experts-comp-tables. L'adhésion à un centre est ouverte àtoute entreprise. Toutefois, les avantagesfiscaux sont réservés aux adhérents rele-vant de l'impôt sur le revenu.En effet, l'adhésion à un centre de gestionagréé permet d'obtenir différents avantagesfiscaux :- un abattement de 20 % de la taxation surle revenu professionnel (intégré dans lebarème de l'impôt sur le revenu),- une réduction d'impôt pour frais de tenuede comptabilité et d'adhésion (si la recetten'excède pas un certain montant),- la déduction intégrale du salaire duconjoint,- une dispense de pénalité pour les nou-veaux adhérents qui révèlent spontanémentles insuffisances de leurs déclarations anté-rieures.Les centres proposent à leurs adhérentsdivers types de prestations :- une aide en matière de gestion et de for-mation,

- une assistance dans le domaine fiscal, etéventuellement comptable,-la surveillance du respect des obligations.

l'imposition lors de la cession

Lors de la vente d'une officine, le titulairegénère une plus-value. Celle-ci est soumiseà un impôt qui se calcule différemment sur lapart provenant des éléments incorporelsnon amortissables et sur celle provenantdes éléments corporels amortissables.La plus-value sur les éléments incorporelsest taxée au taux de 27 %.Pour les éléments corporels, cela dépendde la durée d'utilisation. La plus-value sur lapart des éléments corporels à court termeest taxée au taux de l'impôt sur le revenu. Laplus-value sur la part des éléments corpo-rels à long terme est taxée au taux de 27 %.

Il faut noter que le prix d'achat n'est pasrevalorisé en fonction de l'érosion moné-taire. La plus-value peut donc être impor-tante.

LL ’’ impositionimposition

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AAAAcquisition ou cessioncquisition ou cessionL'acquisition ou la cession d'un fonds decommerce n'a rien d'un huis-clos. Plusieursinterlocuteurs se succèdent et se rencon-trent pour accompagner le pharmacien danssa démarche, de la préparation du projet àsa réalisation, en passant par son finance-ment. Nous pouvons même affirmer qu'unedes clefs de la réussite de l'installation est lacapacité du futur titulaire à s'entourer deconseillers spécialisés dans le monde del'officine (répartiteur, banquier, expert-comp-tables, etc.).Première étape du rachat d'un fonds decommerce : le repérage de l'officine.L'affaire peut aussi bien provenir d'an-nonces classées dans le Moniteur des phar-macies, d'un répartiteur que du bouche àoreille.Une fois le fonds de commerce présélec-tionné par le candidat, celui-ci consulte l'ex-pert-comptable de l'officine qui lui transmetles caractéristiques comptables et finan-cières de l'affaire, en vue de jauger le prix devente proposé. Toutefois, le cabinet compta-ble de l'officine ne limite pas son rôle au seulapport d'informations brutes. Il intervientaussi en amont dans la réflexion de l'acqué-reur. Le fonds de commerce comprend eneffet une composante corporelle, comme lematériel, le mobilier ou encore les stocks,mais aussi incorporelle et donc difficile àévaluer a priori pour un candidat à la reprise.L'expert-comptable est l'interlocuteur privilé-gié qui aidera le pharmacien à préparer sonétude prévisionnelle et le plan de finance-ment.

Préparer un dossier de financement

Reste à vérifier que le prix sur lequel les par-ties s'accordent ménage à l'acquéreur lapossibilité de rembourser l'emprunt néces-saire à l'acquisition, tout en lui permettant devivre décemment. Si c'est le cas, le dossierde financement peut être constitué. Cf “La demande de crédit”

Des interactions constantes entreles différents interlocuteurs

Puis le relais passe à la banque. Au vu dudossier de financement fourni par l'acqué-reur, celle-ci évalue alors la "bancabilité" duprojet et propose le meilleur montage finan-cier. Lorsque les deux parties s'entendentsur les modalités financières finales del'opération, les offres de prêts sont établies,signées, et les fonds sont débloqués. Voilàpour le schéma général qui n'est cependantpas figé. La porosité des rôles de chacunpermet des interactions constantes entre lesdifférents interlocuteurs. Mais cette relationà trois entre le pharmacien, l'expert compta-ble et la banque n'est pas exclusive. Enfonction de ses projets, l'acquéreur peut eneffet s'adjoindre les services de cabinets detransaction, de Conseillers en Gestion dePatrimoine, de juristes ou de cabinets deconseil. Un cabinet d'expertise comptabletiers peut aussi être consulté, afin de consti-tuer un audit de l'affaire rachetée, un prévi-sionnel d'exploitation et un plan de finance-ment sur 7 à 12 ans.

La cession d'un fonds de commerce

Lors d'une opération de cession, ladémarche est à peu près la même. Même siles modalités de la vente peuvent changeren fonction des motifs de la cession(retraite, surendettementX), une pré-étudeest réalisée en collaboration avec le cabinetd'expertise comptable de l'officine, en vued'évaluer les composantes du fonds decommerce, et évaluer ensuite son prix. Lecédant peux vendre en direct via desannonces (Moniteur des pharmacies, répar-titeurs), ou confier le mandat de vente à uncabinet de transaction, jusqu'à la signaturede la promesse de vente. Cependant, lecabinet de transaction exige souvent l'exclu-sivité de l'officine. L'expertise d'unConseiller en Gestion de Patrimoine peutaussi aider le cédant, amené à recevoir unegrosse somme d'argent, dans sesdémarches et ses choix patrimoniaux. Qu'ilsoit acquéreur ou cédant d'un fonds de com-merce, le pharmacien n'est décidémentjamais seul !

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Comment ont évolué les transactionsde fonds de commerce ces dernièresannées ?Une profonde mutation est en cours. Alorsque cette profession est traditionnellementtrès attachée à son indépendance, les phar-maciens optent de plus en plus pour desstructures d'association avec d'autres per-sonnes, au détriment de formes simples.Cela est dû à l'apparition des SEL, quiouvrent de nombreuses opportunités, maisaussi à l'évolution du métier qui rend de plusen plus difficile la tenue de petites officinespar des pharmaciens seuls.

Quelle est désormais la démarched'un acquéreur ?

Dans ce contexte, le pharmacien élargit sondomaine d'expertise et s'oriente peu à peuvers une fonction d'investisseur.L'association avec d'autres personnesconstitue pour ces professionnels unebonne façon de mutualiser les risques entreplusieurs officines, notamment lorsque leurchiffre d'affaires est peu important.

Quels critères définissent le prix decession d'un fonds de commerce ?

Une valeur de référence est fixée par lamoyenne de l'ensemble des transactions dumarché. Le premier critère dans l'élabora-tion du prix est le chiffre d'affaires de l'offi-cine, mais on tient de plus en plus comptede sa rentabilité et de ses perspectivesd'évolution dans les années à venir.D'autres critères d'importance interviennentensuite dans la valorisation de l'affaire : lasituation géographique, mais aussi le typede zone de chalandise dans laquelle l'offi-cine s'insère, sont déterminants dans le cal-cul du prix de cession.Cf le chapitre sur l'économie.Ce qu'il faut retenir est que l'officine doit êtrebien analysée, et qu'il ne faut pas se limiteraux simples données économiques.

La loi Murcef a amélioré les avan-tages de la SEL

Forme historique la plus choisie par lespharmaciens, la SNC perd du terrain au pro-

fit des SEL qui permettent d'associerdes pharmaciens extérieurs à l'officine.Encore très majoritairement répandue, avec40% des officines en activité sur le territoire,cette forme juridique tombe en désuétudedepuis plusieurs années. En 2000, la loiMurcef a fortement amélioré les avantagesde la Société d'Exercice Libéral (SEL), dés-ormais le principal concurrent de la SNC.D'un point de vue fiscal, l'imposition ne dif-fère pas de celle d'une société de capitaux.Les revenus distribués sous forme desalaire sont logiquement imposés au titre del'impôt sur les revenus, tandis que les BIC(les bénéfices) sont assujettis à l'impôt surles sociétés. À une réserve près : les asso-ciés ne payent pas d'impôt sur les revenuslaissés dans la société au titre des réserves.

La donne fiscale diffère selon la configu-ration de la SEL choisie

Mais la donne fiscale peut différer selon laconfiguration de la SEL choisie. La Sociétéd'Exercice Libéral à forme anonyme(SELARL) est ainsi la transposition parfaitede la SARL classique pour les professionsréglementées, comme les pharmaciens, etoffrent donc des caractéristiques fiscaleséquivalentes. De la même façon, la Sociétéd'Exercice Libéral Unipersonnelle à formeanonyme (SELURL) est le pendant del'Entreprise Unipersonnelle à ResponsabilitéLimitée (EURL), sorte de SARL avec un seulassocié. Forme mixte entre la SNC et laSociété Anonyme, la SELCA permet de soncôté d'allier au capital des associés destyles différents. Si la structure répond aurégime de l'Impôt sur les Sociétés, les com-mandités sont assujettis au régime desTravailleurs Non Salariés (TNS) et les com-manditaires ne peuvent avoir d'autres reve-nus que les dividendes. Un de ses intérêtsest la fiscalité avantageuse des opérationsde cession, qui ne dépasse pas 1% pla-fonné à 3 049 € par mutation. Un atout queles SELCA partagent avec les Sociétéd'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA), qui peut comporter un grandnombre d'associés.

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AAcquisition ou cessioncquisition ou cession

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La SEL permet l'apport d'importantscapitauxLe principal intérêt des Sociétés d'ExerciceLibéral par rapport aux SNC est toutefois ail-leurs. Contrairement à une SARL, autreforme juridique éligible, mais rarement choi-sie par les pharmaciens, la SEL prévoit queles apporteurs de capitaux peuvent êtreextérieurs à l'officine. Par exemple, d'autrespharmaciens inscrits dans la section A, desretraités ayant exercé dernièrement dans laSEL, d'autres SEL de pharmaciens ouencore des sociétés de participations finan-cières de professions libérales. Et ce n'estpas tout! Les SEL permettent de monter desréseaux, afin de mettre en commun desmoyens financiers ou de profiter de syner-gies entre plusieurs officines. Pour ces rai-sons, la SEL est la forme juridique la mieuxadaptée lorsque l'officine fait face à d'impor-tants besoins capitalistiques, ou encore enprévision de la transmission de l'affaire.

Revendre à une SEL, une astuce pourmieux se développer.

La cession de leur fonds de commerce apermis à deux pharmaciens de s'étendre etde prendre de nouvelles participations."D'abord saugrenue, l'idée de revendre lesofficines à une Société d'Exercice Libéral(SEL) est vite devenue une évidence".Désireux de tourner une page après avoirachevé le remboursement de leurs affaires,Philippe et Claire D., propriétaires de leurpropre officine, ne s'attendaient pas à seconstituer en société. La cinquantaine pas-sée, leur préférence se portait plutôt sur lavente de leurs fonds de commerce et un

déménagement dans une autre région. Lechoix d'une SEL leur est d'abord suggérépar le cabinet de transaction. S'ensuivent denombreuses consultations, notammentauprès du cabinet d'expertise comptable etde l'Ordre des pharmaciens. Au fait de cetype de montage, leur banque crédibiliseenfin le projet et finit de convaincre lescédants par une approche. Le projet estalors monté par l'agence bancaire, le cabi-net d'expertise comptable se chargeant duvolet technique du dossier de financement.

Réaliser une plus-value en conservant sonoutil de travail

Deux SEL sont finalement constituées, cha-cune d'entre elles se finançant auprès deleur banque pour racheter une officine. Pourles deux pharmaciens, qui possèdent cha-cun 51 % d'une des deux nouvelles sociétéset le solde de l'autre, l'avantage est double.En passant au statut de salarié, ils profitenttout d'abord d'avantages fiscaux et sociauxinédits. Mais, surtout, ils réalisent leur plus-value, tout en conservant leur outil de tra-vail. Depuis, les projets vont bon train. Unlocal adjacent à une des deux officines a étéracheté, triplant la surface de commerciali-sation initiale. Ce n'est pas tout. Une prisede participation vient d'être finalisée dansune autre SEL, préalable à de nouveauxinvestissements. De quoi poursuivre confor-tablement l'aventure sans quitter la région.

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Aspects Economiques

AAnalyse des Documents Comptables

RRaattiiooss eett IInnddiiccaatteeuurrss EEccoonnoommiiqquueess

AAnalyser une officine et Evaluer sa Valeur

La Demande de Crédit

L’Inventaire

Quelques données économiques 2009

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AAAAnalyse des documents comptablesnalyse des documents comptablesLa bonne gestion économique de l'officineest un point clef de la réussite. A l'heureactuelle, les pharmaciens titulaires d'offi-cines sont presque tous aidés par un expertcomptable. Cependant, il ne faut pas perdrede vue que le pharmacien doit être capablede comprendre, d'analyser et d'interpréterles documents comptables de l'officine.De même, lors de l'acquisition d'une officine,il faut analyser les documents comptablesdu vendeur, puis prévoir un budget d'instal-lation et un budget de fonctionnement.

Le bilan : une photographie à uninstant donné

Le bilan est la photographie fidèle du patri-moine de l'entreprise à un instant donné del'année : il permet une vision précise de lasituation financière d'une pharmacie, engénéral à la date de clôture de son exercicecomptable.Il compare, à cet instant, les actifs et lespassifs de l'entreprise. Les actifs sont ceque possède l'entreprise, tandis que lespassifs sont ce qu'elle doit.

Le bilan actifLe bilan actif, qui expose ce que possèdel'entreprise, se compose de deux parties :l'actif immobilisé et l'actif circulant.

L'actif immobiliséIl est difficile d'expliquer par une définitionsimple ce que sont des actifs immobilisés etcirculant, nous allons donc prendre desexemples. Les actifs immobilisés représen-tent ce que possède l'entreprise et qui nen'évolue pas dans le temps, comme parexemple le fond de commercial, le terrain oul'immeuble, etc. Il comprend tous les biensdurables.Par opposition, les actifs circulants évoluenten permanence et enregistrent des fluxréguliers. Ce sont par exemple les stocks demédicaments, les créances (dettes) desclients, etc. En effet, l'état du stock évoluechaque jour en fonction des réapprovision-nements et des ventes, tandis que l'immeu-ble lui n'évolue pas.

Chaque pharmacie a un actif immobilisé dif-férent, en fonction des investissements quiont été faits. Cependant, il se décompose entrois parties :- les immobilisations incorporelles : ellesreprésentent ce qui est immatériel. Le prin-cipal composant est le fond commercial(c'est la valeur d'acquisition des élémentsincorporels du fond de commerce, commel'enseigne, la licence d'exploitation, etc.)- les immobilisations corporelles : par oppo-sition, ce sont tout ce qui est matériel,comme par exemple le terrain (si l'entreprisepossède les locaux), le matériel de l'officine(par exemple un automate).- les immobilisations financières : ellesregroupent les sommes d'argent qui sontmises de côté, comme par exemple les cau-tions versées (au propriétaire des locaux, àcertains organismes de crédit), les partssociales / actions acquises auprès de cer-tains organismes financiers / fournisseurslors de l'ouverture de comptes.

L'actif circulantComme expliqué précédemment, l'actif cir-culant ce compose des possessions évolu-tives de l'officine. Il comprend principale-ment :- le stock : il s'agit de l'inventaire des mar-chandises en stock. Il peut être établi par lepersonnel de l'officine ou par des invento-ristes, qui sont des professionnels spéciali-sés.- les créances : ce sont les dettes en faveurde l'entreprise, comme par exemples lescomptes clients, les factures clients diffé-rées, les fournisseurs débiteurs (c'est-à-direles fournisseurs ayant des dettes), les cré-dits de TVA.- les disponibilités : c'est la trésorerie posi-tive à l'instant t du bilan.

Le brut, le net et l'amortissementLe brut est la valeur d'acquisition (oud'achat). La plupart des acquisitions ne sedévaluent pas avec le temps, c'est-à-direqu'elles n'ont pas de durée d'utilisation limi-tée. Dans ce cas, les valeurs du brut et dunet sont égales.Certaines acquisitions, au contraire, sedévaluent, c'est-à-dire qu'elles ont une

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durée de vie limitée. C'est le cas par exem-ple du matériel informatique.L'investissement fait lors de ces acquisitionsest lié à une durée d'utilisation.L'amortissement annuel est la valeur d'ac-quisition (le brut) divisée par la durée d'utili-sation. Il permet de calculer la valeur nette,qui est la valeur d'acquisition moins lesamortissements pratiqués (net = brut -amortissements). Ainsi, une fois les annéesd'utilisation passées, la valeur nette estnulle.

Exemple : valeur d'acquisition de 10 000€ ;durée d'utilisation de 5 ansAmortissement annuel : 10 000/5 = 2 000 €Année 0 : brut = net = 10 000 €Année 1 : brut = 10 000 €, net = 8 000 €Année 3 : brut = 10 000 €, net = 4 000 €Années 5 et + : net = 0 €

Le bilan passifLe bilan passif, qui expose ce que doit l'en-treprise, se compose principalement dedeux parties : les capitaux propres et lesdettes.

Les capitaux propresCe sont principalement le capital social (ouindividuel) et le résultat de l'exercice.

Le capital social est composé des apportsde l'exploitant, augmenté des résultats réali-sés et diminué des prélèvements. Si ildevient négatif, cela signifie que l'exploitanta prélevé d'avantage que ce que l'officine agagné. Théoriquement ce montant n'évoluepas, c'est-à-dire que les prélèvements sontégaux aux résultats réalisés.Lorsque l'officine est exploitée sous formede société (SNC, SEL, etc.), le capital estindépendant du compte personnel de l'ex-ploitant, alors que si l'officine est exploitéesous la forme d'entreprise individuelle, il estassimilé à ce compte personnel.

Le résultat de l'exercice correspond aubénéfice ou à la perte dégagé par l'exercice.Il est déterminé par le compte de résultat(voir partie suivante). Ainsi, si le résultat estnégatif, l'exploitant doit apporter des fondsafin de maintenir le capital social, et si lerésultat est positif l'exploitant peut aucontraire dégager des fonds.

Les dettesElles regroupent les sommes dues pour leremboursement des emprunts, les dettesenvers les fournisseurs, les dettes fiscales(par exemple TVA) et sociales (cotisationsaux organismes sociaux), etc.

Le compte de résultat : l'activitéde l'entreprise pendant une période

C'est le film déroulant l'activité détaillée del'entreprise durant une période donnée,généralement une année : il permet dedégager le résultat de l'entreprise, négatif(perte) ou positif (bénéfice) sur l'exercicecomptable. Il détermine la capacité de l'en-treprise à gagner (ou perdre) de l'argent.Le compte de résultat est hors taxe, c'est-à-dire que ses données ne comprennent pasla TVA.Il se divise en deux parties : les produits ourecettes générés par l'activité, et les chargesou dépenses nécessaires au fonctionne-ment de l'entreprise.

Notions de fluxIl ne faut pas confondre les flux réels et lesflux de trésoreries, qui sont en sens oppo-sés.Pour les charges : Le flux de trésorerie estsortant, car l'officine dépense de l'argent.Par contre le flux réel est entrant, car l'offi-cine acquière par exemple des services (lesemployés), du stock, du matériel, etc.Pour les produits : Le flux de trésorerie estentrant, car l'officine gagne de l'argent. Parcontre le flux réel est sortant car les mar-chandises sont vendues.

Les produitsDans le cas de l'officine, les produits vien-nent principalement de la vente de mar-chandises, c'est-à-dire de médicaments oude parapharmacie. Ils viennent égalementun peu de ce qu'on appelle la productionvendue, qui est en fait la vente de servicesnon associées à la vente de marchandise,comme par exemple la location de matériel,la location de vitrine, etc.Notons que les créances engagées pendantun exercice sont comptabilisées dans lesproduits, mêmes si elles n'ont pas encoreété payées à la fin de cet exercice.L'addition de la vente de marchandises et

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de la production vendue donne le chiffred'affaire net hors TVA (CA HT).

Les chargesLes dépenses sont plus diversifiées, ellescomprennent :- l'achat des marchandises- la variation du stock (stock initial - stockfinal). Si elle est négative, cela signifie quele stock est plus important en fin d'exercicequ'au début. On s'aperçoit ainsi qu'une aug-mentation du stock coûte de l'argent à l'en-treprise, alors qu'une diminution permet delibérer des fonds.- les charges externes : loyer, frais de télé-communication, frais postaux, électricité,comptable, assurance, etc.- les impôts et taxes : CSG, taxe d'apprentis-sage, formation continue, etc.- les salaires du personnel- les charges sociales, liées au personnel etau titulaire : URSSAF (allocations fami-liales), assurance maladie, CAVP (caissed'assurance vieillesse des pharmaciens).Notons que les dettes engagées dans unexercice sont inclues dans les chargesmême si elles n'ont pas encore été payées àla fin de l'exercice.

Conclusion : bénéfice ou pertePour obtenir le résultat d'exploitation, il faut

soustraire les charges aux produits. Si lerésultat est positif, l'officine dégage desbénéfices. Dans le cas contraire il y a despertes.

Cependant, le résultat est un indicateurpurement comptable qui ne reflète pas for-cément la trésorerie. En effet, des flux detrésorerie ne sont pas pris en compte dansle bilan, et, inversement, des traitementssont inscrits dans le bilan sans qu'il n'y ait deflux de trésorerie.Par exemple, les créances des clientsenvers la pharmacie sont comprises dansles ventes de marchandises, alors que latrésorerie n'a dans ce cas pas encore étécréditée. De même, les dettes envers lesfournisseurs sont comprises dans les achatsde marchandises alors que la trésorerie n'apas été débitée.Autre exemple : seuls les intérêts liés à l'em-prunt sont comptabilisés dans les chargesde l'exploitation, et non pas le rembourse-ment du capital lui-même, alors que ce rem-boursement a une incidence sur la trésore-rie.

Les soldes intermédiaires de gestionLe compte de résultat est une présentationsimplifiée qui permet de calculer rapidementle résultat de l'exercice. Pour avoir une ana-lyse plus fine, le comptable présente lessoldes intermédiaires de gestion. Cette pré-sentation permet de faire ressortir notam-ment le chiffre d'affaire, la marge commer-ciale, la valeur ajoutée produite et l'excédentbrut d'exploitation.

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Ratios et indicateursRatios et indicateursLe suivi des indicateurs économiques estindispensable pour la bonne gestion detoute entreprise. A l'officine, le pharmacien,aidé par l'informatique et le comptable, doitsurveiller ces indicateurs en suivant leurévolution dans le temps. Il doit aussi, à l'aidedes syndicats, des cabinets d'expertisecomptable ou des centres de gestion, pou-voir les comparer avec les normes des offi-cines équivalentes.

Le chiffre d'affaire et la margecommerciale

Le chiffre d'affaireComme expliqué précédemment, le chiffred'affaire (CA) de la pharmacie est l'additionde la vente de marchandise et de la produc-tion vendue. C'est simplement ce qui corres-pond au Produits du compte de résultat. Ilrenseigne sur le volume d'affaires générépar l'activité de l'entreprise.Ainsi, le CA a pour intérêt pratique de déter-miner la taille de l'officine. Le suivi annuel,mensuel voir quotidien permet de suivrel'évolution de l'activité. Cependant, cet indi-cateur est à prendre avec de plus en plus derecul. L'évolution du contexte économiquede la pharmacie amène à s'intéresserd'avantage aux autres indicateurs.La sortie de nombreux médicaments de laréserve hospitalière associée à la margedégressive lissée en est un exemple. Cesmédicaments sont de plus en plus chersalors que le taux de marge réalisé est plusfaible. Le chiffre d'affaire est artificiellementaugmenté, alors que les autres indicateurssont diminués. Par exemple, l'arrivé ou ledécès de patients à pathologies onéreuses(cancer, VIH, etc.) peut influencer significati-vement le CA, et moins significativement lamarge commerciale.

La marge commercialeLa marge commerciale globale est la diffé-rence entre les ventes (hors TVA) et lesachats consommés. Pour simplifier, on ditque c'est la différence entre la vente desmarchandises et le coût d'achat de ces mar-chandises. C'est la rentabilité brute de l'offi-cine qui va servir à régler toutes les

dépenses d'exploitation. Les achatsconsommés sont la somme des achats del'exercice et de la variation du stock.Le taux de marge global est la multiplicationpar 100 du rapport de la marge commercialeglobale sur les ventes HT. On obtient ainsiun pourcentage.

A l'officine, on distingue trois catégories demarchandises en fonction du taux de TVA,qui définissent trois secteurs d'activité :- les spécialités remboursables, dont le prixest fixe, et dont le taux de TVA est de 2,1%,- les spécialités non remboursables, dont leprix est libre et dont le taux de TVA est de5,5%,- les produits de parapharmacie, dont le prixest libre et dont le taux de TVA est de 19,6%.La marge des spécialités remboursables estfixée par la marge dégressive lissée (MDL),tandis que pour les autres secteurs la margeest libre. Il est intéressant pour le titulaired'une officine de s'intéresser à la marge parcatégorie de marchandise (ou marge parsecteur d'activité). En effet, le système desremises commerciales des fournisseurs etde calcul des prix étant complexe, il fautvérifier ces marges a posteriori afin de s'as-surer du bon contrôle de la politique com-merciale de l'officine.

La marge dégressive lissée a été mise enplace en mars 1990. C'est la diminution dutaux de marge des spécialités remboursa-bles en fonction des tranches du prix fabri-quant hors taxe (PFHT) d'une spécialitédonnée. Son dernier barème est défini parl'arrêté du 12 février 2004 :- pour la tranche de 0 à 22,9 € : 26,1%- pour la tranche de 22,91 à 150 € : 10%- pour la tranche au-delà : 6 %De plus, chaque conditionnement reçoit unforfait de marge de 0,53€

Exemple : pour une spécialité à 30€ PFHT,la marge pharmacien de ce médicament =(22,90€*26,10%) + ((30€-22,90€)*10%) +0,53€

Exception au système général de calcul demarge : les génériques qui ne sont pas sousTFR.

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Pour ceux-ci, la marge du générique estégale en valeur à celle de sa spécialité deréférence (princeps). Exemple : si un prin-ceps a une marge de 5€, ses génériques ontla même marge de 5€ (alors que leur PFHTest en général 50% plus faible)

II. Les ratios d'activité

L'évolution de l'activitéC'est le ratio qui reflète l'évolution du chiffred'affaire d'une année sur l'autre. C'est le CAde l'année n, moins le CA de l'année n-1, letout divisé par le CA de l'année n-1 et multi-plié par 100.L'évolution de l'activité permet de suivre ledynamisme d'une officine, en comparaisonavec les moyennes de la profession.Cependant, comme expliqué plus haut, ilfaut savoir utiliser le CA avec précaution.Une bonne évolution de l'activité n'impliquepas une bonne rentabilité !

Les frais de personnelCe ratio permet de connaître le rapport entreles frais de personnel et l'activité qui estdégagée par l'entreprise. Il traduit le poidsde la masse salariale. C'est la somme dessalaires et des charges sociales liées auxsalaires, rapportée au CA HT et multipliéepar 100. Le salaire du titulaire ainsi que sescotisations personnelles ne rentrent pasdans les frais de personnel.On utilise également le ratio d'efficacité éco-nomique. C'est le CA HT rapporté à l'effectif.Il permet de savoir quelle activité, enmoyenne, dégage un employé.

Ce ratio peut varier d'une officine à l'autre enfonction de nombreux facteurs : exploitationen association ou présence du conjoint,seuil d'obligation d'emploi d'un pharmaciendépassé ou non, horaires d'ouverture, etc.De même, pour être analysé correctement,ce ratio doit être mis en relation avec la qua-lité d'accueil souhaitée (file d'attente, dispo-nibilité, etc.).

Il est indispensable d'effectuer un calcul pré-cis des frais de personnel et de demander àce titre les derniers bulletins de salaire pourobtenir les informations nécessaires au cal-cul de ce poste (qualification, coefficient,ancienneté et primes), et de le comparer au

montant trouvé au compte de résultat. C'estl'unique façon de prendre ou non des déci-sions en matière de changement de person-nel (embauche ou licenciement)

Les frais financiersCe sont les charges financières rapportéesau CA HT et multipliées par 100. Ce ratiopermet de savoir, en fonction du tempsécoulé depuis l'installation, si :- le financement mis en place lors de l'acqui-sition est adapté à la situation,- si l'évolution de l'activité de l'officine et desbénéfices est suffisante pour couvrir correc-tement les frais liés à l'installation.La comparaison de ce ratio d'une année surl'autre dans la même officine est importante.En effet le ratio est censé s'améliorerpuisque les intérêts liés à l'emprunt dimi-nuent.Par contre la comparaison de ce ratio entreplusieurs officines a peu d'intérêt car lefinancement de l'installation est particulier àchaque cas.

Les autres charges d'exploitationUn ratio peut être calculé pour chaque typede charge, en les rapportant au CA HT et enles multipliant par 100.Il peut notamment être utile de le faire avecles charges externes (loyer, téléphone, etc.)et autres achats (achats hors marchandise,hors matières premières et hors variation destock), ou avec les cotisations personnellesde l'exploitant (URSSAF, AssuranceMaladie, CAVP).

Les ratios de rentabilité

L'excédent brut d'exploitationL'excédent brut d'exploitation (EBE) est trèsutilisé dans les analyses économiques desofficines. Il donne des indications à la foissur la santé économique de l'officine et sursa rentabilité.L'EBE est calculé de la manière suivante :EBE = ventes - achats consommés (=marge commerciale) - charges externes (=valeur ajoutée) - impôts et taxes - frais depersonnel - cotisations de l'exploitant.L'intérêt de calculer l'EBE est de déterminerce qu'il reste au titulaire pour le rembourse-ment de ses emprunts, pour le financementdes besoins en fond de roulement, pour

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payer son propre salaire et ses impôts sur lerevenu, et éventuellement faire des investis-sements. Lors du montage financer de l'ins-tallation, il permet de savoir si l'exploitantsera capable à la fois de rembourser sesemprunts et de vivre correctement.

Le ratio de l'EBE est l'EBE rapporté au CAHT et multiplié par 100. Associé au chiffred'affaire et à la marge commerciale, il esttrès utilisé pour comparer une officine à uneautre, en particulier lors des transactions.

La rentabilité netteLe ratio de rentabilité nette est le bénéfice(le résultat de l'exercice dégagé par lecompte de résultat) rapporté au CA HT etmultiplié par 100. Il permet de déterminer lacapacité de l'officine à dégager des béné-fices.Cependant, comme expliqué dans l'analysedu compte de résultat, un bénéfice, doncune rentabilité nette élevée, ne signifie pasforcément une trésorerie saine. Une partieimportante du bénéfice est souvent destinéau remboursement des frais d'acquisition.Ainsi, ce ratio est peu utilisé dans la compa-raison entre officines. Il permet plutôt de sui-vre l'évolution économique d'une officinedans le temps.

Les autres indicateurs

La capacité d'autofinancementLa capacité d'autofinancement représenteles ressources de financement que la struc-ture dégage pendant l'exercice. Elle permetde rembourser les emprunts, de faire denouveaux investissements, de renforcer lefond de roulement, de payer des dividendes,etc.Sa définition simple est l'EBE + les produitsencaissés - les charges décaissées. Soncalcul est l'EBE + les transferts de chargesd'exploitation + les autres produits d'exploi-tation - les autres charges d'exploitation +les quotes-parts de résultat sur les opéra-tions faites en commun + les produits finan-ciers - les charges financières + les produitsexceptionnels - les charges exceptionnelles- la participation des salariés aux résultats -les impôts sur les bénéfices.

Le fond de roulementLe fond de roulement net global (FRNG) estla différence entre les ressources perma-nentes et les emplois permanents. Les res-sources permanentes sont les capitaux pro-pres additionnés des dettes à long etmoyens termes (cf bilan passif). Les emploispermanents sont l'actif immobilisé (cf bilanactif).Pour être financièrement équilibrée, une offi-cine doit avoir son FRNG positif, c'est-à-direque les ressources permanentes doiventpouvoir financer les emplois permanents. Lavaleur du FRNG représente l'excédent descapitaux qui reste au titulaire pour faire faceaux besoins en trésorerie. On dit que leFRNG est la marge de sécurité dont disposele pharmacien.Enfin, on remarquera que dans la définitiondes capitaux propres rentre le résultat del'exercice. Ainsi, ce résultat influence le fondde roulement. Une augmentation du résultataméliore le FRNG, et, inversement, unediminution le détériore.

Le besoin en fond de roulementLe besoin en fond de roulement (BFR) estdifférent du FRNG. En effet, le calcul duFRNG se fait à partir d'actifs et de passifsimmobilisés (à long ou moyen termes), alorsque le BFR se calcule avec les actifs et lespassifs circulant (subissant des flux régu-liers)

Le cycle d'exploitation de l'officine se com-pose de plusieurs étapes :- l'achat des marchandises, avec le délai depaiement des fournisseurs,- la phase de stockage, avec la duré de pos-session du stock,- la vente des marchandises, avec le délaide paiement (dépôt à la banque, tierspayant).Pour que ce cycle fonctionne correctement,l'officine doit avancer le financement de sesmarchandises et de leur valeur ajoutée(salaires des employés, etc.) jusqu'à ce queces marchandises soient vendues et queleur montant crédite la trésorerie.L'exploitant a ainsi besoin de capitaux, etc'est ce besoin que représente le BFR.Le BFR est la différence entre les besoinsde financement et les ressources de finan-cement de l'exploitation. Les besoins de

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financements sont les actifs circulants(stock, créances clients, etc.), et les res-sources de financement sont les dettes àcourt terme (cf bilan passif : dettes fournis-seurs, dettes fiscales et sociales, etc.).

La trésorerieLa différence entre le FRNG et le BFR cor-respond à la trésorerie. Ainsi, pour qu'unestructure soit financièrement saine, il fautque le FRNG soit supérieur au BFR. La tré-sorerie est alors positive. Si le FRNG estinférieur au BFR, la structure ne peut alorsplus financer son cycle d'exploitation, et satrésorerie est alors négative. La structureest déséquilibrée. N'oublions pas que, deplus, une trésorerie négative coûte de l'ar-gent (agios)[

L'évolution du BFR, entre deux périodeséquivalentes en jours d'exploitation, doit êtresuivie. Une diminution du BFR améliore latrésorerie, tandis qu'une augmentation la

détériore. L'évolution du BFR est liée àl'évolution du stock, de la rotation du stock,et des crédits clients et fournisseurs.

La rotation des stocksLa formule de calcule du ratio de la rotationdes stocks est [(stock initial + stock final) / 2]/ (achats HT + variation de stock) x 360jours. Elle est exprimée en nombre de jours.Une diminution du ratio de rotation desstocks entraîne une augmentation de larotation des stocks, et libère donc des res-sources pour la trésorerie. Au contraire, uneaugmentation du ratio entraîne une diminu-tion de la rotation des stocks, augmente leBFR, et diminue donc la trésorerie.

Le panier moyenC'est la somme moyenne dépensée par unepersonne rentrant dans la pharmacie. Il estdifficile de jouer dessus étant donner la par-ticularité de l'activité officinale.

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AAnalyser et évaluer la valeurnalyser et évaluer la valeurL'analyse

Pour apprécier correctement la situationd'une officine, il faut analyser :- sa croissance,- sa rentabilité,- et sa situation financière.

Cette analyse s'effectue grâce aux ratios etaux indicateurs vus précédemment.Cependant, ceux-ci doivent être utilisés cor-rectement.Le pharmacien doit, pour la plupart d'entreeux, les comparer à des référentiels qui sontdes valeurs moyennes. Ces référentielssont fournis par les syndicats, par les orga-nismes de gestion ou par les experts comp-tables. Ils sont calculés au niveau national, àpartir de données provenant d'échantillonsd'officines représentatifs soit de l'ensembledes pharmacies soit de groupes de pharma-cies équivalentes (par exemple : pharma-cies rurales, pharmacies de centre commer-cial, etc.).Pour d'autres indicateurs, il est plus perti-nent de les comparer avec les résultats desannées précédentes plutôt qu'avec lesrésultats d'autres pharmacies, car ils sonttrès différents d'un cas sur l'autre.

Ensuite, lorsque cette comparaison esteffectuée, il faut mettre les résultats en rela-tion avec les différents facteurs pouvant lesinfluencer. Il y a deux types de facteurs : lesfacteurs externes et les facteurs internes.Les facteurs externes sont ceux qui sontindépendants de l'officine. Il peut par exem-ple s'agir d'un durcissement de la politiquede prise en charge des soins de santé(déremboursements, quotas, etc.), de l'arri-vée ou du départ d'un prescripteur, de lacréation ou de la disparition de commercesattractifs à proximité, de l'amélioration ou dela détérioration de la visibilité de l'officine àcause de travaux ou de modifications del'environnement (construction d'immeuble,aménagement de carrefour), d'un transfertou de la création d'une officine proche, del'augmentation ou de la diminution de lapopulation, etc.Les facteurs internes sont également àrechercher : agencement vieillissant, mau-

vaise gestion des stocks, mauvaise politiquede personnel, mauvais montage financier. Iln'est pas toujours évident de bien les cerner,notamment lorsque l'officine tourne depuisplusieurs années, et un œil extérieur peutparfois être bénéfique. Un changement detitulaire ou une rénovation de l'officineentraîne une augmentation de la fréquenta-tion, mais celle-ci se tassera au bout dequelques années.Enfin, il ne faut pas perdre de vue que l'offi-cine doit être gérée en liaison avec sa clien-tèle : présence de parapharmacie en centreville ou dans les centres commerciaux, deproduits vétérinaire en milieu rural, horairesd'ouverture et gestion du stock adaptés, per-sonnel suffisant et formé (maintient à domi-cile, etc.)[

Grâce à l'analyse des ratios et des indica-teurs, et à l'indentification des différents fac-teurs les influençant, le pharmacien connaîtles points forts et les points faibles de sonofficine. Cette connaissance est une condi-tion nécessaire à la recherche de solutionsappropriées.

La valeur de l'officine

Déterminer la valeur d'une officine estnécessaire lors des transactions. Elle estexprimée en pourcentage du chiffre d'af-faire. En général le chiffre d'affaire pris encompte est celui des douze derniers mois,ou le chiffre d'affaire annuel moyen sur lestrois dernières années.Cependant, le chiffre d'affaire est loin d'êtresuffisant pour donner à lui tout seul le justepris d'une officine. Il serait en effet pluslogique de se baser sur les critères de ren-tabilité tels que la marge brut ou l'excédentbrut d'exploitation. C'est pourquoi, connaîtreet savoir interpréter les indicateurs écono-miques et financiers de l'officine est impor-tant, non seulement pour la gestion maisaussi pour bien faire son acquisition.

GénéralitésLe prix d'achat des officines est libre, etdépend donc de l'offre et de la demande. Il ya donc de grandes disparités (de 60 à 110 %

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du CA) en fonction de la région, du milieu,etc. Ainsi, on observe un intérêt continu desacquéreurs pour les régions sud et ouest audétriment du nord et de la région parisienne,la recherche de la proximité des grandesvilles et le désintérêt du milieu rural où lapopulation des prescripteurs est vieillis-sante. De même, l'écart se creuse entre lesgrandes et les petites officines pour les-quelles une rentabilité correcte est difficile àatteindre.Le prix de cession moyen en France a dimi-nué pendant les années 90, avant deremonter légèrement depuis 2000.Cependant, cette augmentation ne devraitpas se poursuivre à cause de la baisse dutaux de marge et à l'augmentation artificielledu CA (due aux sorties des réserves hospi-talières et aux nouveaux médicaments deplus en plus chers).

Remarque : le prix d'une officine ne com-prend que les éléments incorporels (clien-tèle, enseigne, droit au bail) et quelques élé-ments corporels (informatique, agencement,matériel divers). Il faut ajouter à cela lerachat du stock, sans parler des frais divers

(frais d'enregistrement, etc.).

Eléments influençant la valeurLes éléments influençant la valeur d'une offi-cine sont :- la situation géographique : les officines dusud et de l'ouest, notamment celles du litto-ral, sont les plus recherchées. Cependant,cela dépend aussi du choix de vie de l'ac-quéreur !- la situation démographique : proximitéd'une maison de retraite, d'une zone decommerce, etc.- la situation économique : l'acquéreur peutêtre amener à choisir entre une bonne situa-tion économique et une situation géogra-phique agréable.- Les caractéristiques immobilières de l'offi-cine : coût de possession ou de location deslocaux, facilité d'accès et de stationnement,qualité des locaux, etc.- Les perspectives de développement : évo-lution de la population, nombre et âge desprescripteurs, risque de création ou detransfert, politique financière de l'officine[

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La demande de créditLa demande de crédit

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La demande de créditLa demande de créditQu'il s'agisse d'un projet d'installation,d'agrandissement ou de transfert, la prépa-ration du dossier de financement doit êtreentreprise avec méthode. En effet, l'obten-tion d'un crédit est une condition sine quanon pour d'un tel projet (à moins bien sûrd'avoir des fonds propres suffisants, ce quireste rare[). Si les banques se montrentexigeantes, c'est bien sûr pour se prémunircontre le risque de défaillance, mais aussipour rendre service à ceux qui s'engagentdans un investissement important.

Se préparer au pire

Les professionnels de santé ne sont pas desgestionnaires de formation. Pourtant, sur-tout s'il s'agit de la première installation d'unjeune pharmacien, le dossier doit être pré-paré avec le plus grand soin en mettant enavant les atouts du projet, sans pour autantfaire d'impasses. Le plan de financementdoit prendre en compte tous les besoins duprofessionnel. De plus, le banquier cher-chera toujours les raisons qui pourraientcompromettre le remboursement de sonprêt. Il s'attend toujours au pire, même si cen'est pas ce qu'il souhaite.Au contraire, un bon banquier doit s'assurerque rien ne viendra compromettre l'entre-prise un fois qu'il aura donné son accord.

Vivre correctement

La capacité de remboursement ne doit enaucun cas être surestimée. Une des ques-tions qu'il est nécessaire de se poser pourvérifier si le plan de financement est cor-recte est : reste-t-il suffisamment à la fin dumois pour permettre au titulaire de vivre cor-rectement ? Pour répondre à cette question,le porteur du projet doit savoir quel salairesignifie, pour lui, vivre correctement. Si letitulaire se retrouve dans l'incapacité devivre de l'exploitation de son officine, le plande financement devra être revu, avec éven-tuellement un étalement du remboursement.

Un esprit d'entrepreneur

Mais à côté de la validité financière du pro-jet, c'est aussi à la personnalité de l'entre-preneur que va s'intéresser le banquier.C'est toujours un élément majeur dans toutdossier. Elle l'est plus encore dans le cas duprofessionnel de santé, tant ses qualitéshumaines sont primordiales dans les rela-tions avec le client. Et donc dans la réussitede l'entreprise.

Analyser le marché

L'organisme de financement apprécieraaussi de trouver dans le dossier une analyseconjoncturelle du secteur d'activité, enrichiede données régionales. Une enquête surl'état de la concurrence (nombre deconfrères dans le voisinage, départs prévus,installations récentes...) peut s'avérer utile.La situation géographique de l'officine resteun critère important (proximité des com-merces, des écoles, présence d'un par-king...). Enfin, l'analyse de la clientèle est unindicateur précieux. Pour les pharmaciens,même dans un contexte concurrentiel fort,une population vieillissante souvent forteconsommatrice de produits conseils et para-pharmacie autorise une implantation àbonne potentialité. L'analyse des ratios exis-tants (marge brute, comptes clients / fournis-seurs, rotation des stocks, ventilation desventes par taux de TVA, charges externes)donne déjà une approche du potentiel del'officine visée.

Evaluer son engagement personnel :l'apport

Il n'y a pas un pourcentage minimum d'ap-port s'appliquant à tous les emprunts.L'évaluation de l'engagement personnel enterme d'apport dépend du montant de lademande de financement, du professionnel,de la décision de racheter une clientèle quipermet d'apprécier plus facilement le revenuannuel prévisionnel - et de la durée duretour sur investissement prévue. Maischaque cas est particulier, est dépend éga-lement beaucoup du potentiel de l'officine

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achetée. Un bonne pharmacie, placée dansun contexte tendu (concurrence, charge dupersonnel élevée[) et ayant déjà une ges-tion optimisée, demandera plus d'apport (enpourcentage), qu'une officine mal géréepouvant faire progresser sa clientèle.En pratique, cet apport peut être très limité -ne couvrant parfois que les frais d'enregis-trement et les frais attenant à l'acquisition -,ou représenter un pourcentage non négli-geable (10-15-20 %, voire plus). Sur le planfiscal, apporter le moins possible dans uninvestissement professionnel peut semblerpréférable. Mais la banque a souvent besoinde constater que le professionnel engageses deniers propres. C'est une des preuvesde la motivation de son client.

Préparer un dossier complet

Les pièces clés d'un dossier à déposer à labanque sont les suivantes :- la description de l'acquéreur : curriculumvitae, situation familiale, bagage universi-taire (DU, formations complémentaires),expérience professionnelle, réalisationspassées, engagements financiers actuels,etc.- l'étude de l'environnement de l'officine :géographie des lieux, atouts et faiblessescommerciales, la population et ses flux (fré-quentation du quartier, possibilité de par-king[), les prescripteurs, la concurrence

(risque de transfert ou de création), etc.- la présentation de l'officine : photos, des-criptions (matériel, agencement, espacecommerciale, informatique), les habitudesde consommation, etc.- les éléments financiers du projets, qui sontpréparer en collaboration avec un expert-comptable : les derniers bilans, l'étude pré-visionnelle, l'analyse des ventes, de lamarge commerciale, des ratios comparatifs,le budget d'exploitation pluriannuel, etc.- les éléments juridiques du projet : compro-mis de vente, bail commercial, contrats encours, les statuts et le règlement intérieur dela société, etc.

S'entourer de conseils

Les intermédiaires habituels du profession-nel (experts comptables, cabinets de trans-action, avocats et notaires) peuvent l'aider àapprofondir sa démarche, en particulier pourle choix d'un statut juridique. Plus encoreque le financement lui-même, la relationprofessionnelle que le pharmacien va entre-tenir avec son conseiller est primordiale. Ilne suffit pas de décrocher un taux de finan-cement attractif. Il est nécessaire de s'en-tourer de relations compétentes qui saurontvous suivre, vous alerter si besoin et vousconseiller au cours de vos années d'exploi-tation de votre officine.

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LL ’’ inventaireinventaireL’inventaire est trop souvent vécu par lespharmaciens comme une contrainte. Pourtant,d’une obligation comptable et fiscale, il peut setransformer en véritable outil de gestion et enposte clé du bilan. C’est aussi le seul moyen deconnaître sa marge commerciale réelle.

Définition

L’inventaire correspond à un relevé à un instantdonné du stock de la pharmacie, c’est-à-dire del’ensemble des produits destinés à la vente, età la valorisation de ce stock en prix achat horstaxe (prix catalogue ou valorisé selon desremises commerciales particulières).Pour réaliser son inventaire de fin d’exercice, lepharmacien a plusieurs moyens à sa disposi-tion :- Le réaliser par ses propres moyens, seul ouavec son équipe officinale, soit à l’aide de livresd’inventaires, soit avec des terminaux de sai-sie loués chez le grossiste ou chez un presta-taire spécialiste, un inventoriste.- Le faire réaliser totalement par l’interventiond’un inventoriste dans son officine.- Grâce à la gestion du stock sur ordinateur, ilest possible d’établir un inventaire permanent.Mais attention : les stocks obtenus d’après l’in-ventaire informatique doivent être contrôlésrégulièrement pour éviter toute différence entrele stock informatique et le stock réel (erreurs dequantité, produits manquants...).

L’inventaire de cession

Après avoir trouvé l’officine de ses rêves,obtenu toutes les autorisations nécessaires etmonté son plan de financement, la dernièreétape de l’installation du jeune pharmacien estl’inventaire de cession.

Réalisé la veille de la prise de possession, cetinventaire et son chiffrage représentent pour lespharmaciens une opération qui nécessite leconseil et l’intervention de professionnels. Il esten effet essentiel pour l’intérêt de l’acquéreur etdu vendeur que l’ensemble du stock soit rigou-reusement inventorié et que son chiffrageobéisse à des règles claires et validées par cha-cun des pharmaciens.

L’inventoriste choisi se doit d’être impartial. Il aun rôle d’arbitre en cas de litige. Afin d’évitertoute contestation ultérieure, les conditions selonlesquelles le stock sera compté etvalorisé doivent être définis très précisément :- Retrait des produits périmés.- Date de retrait des "produits périmables"(3 ou 6 mois en général).- Retrait des produits "invendables" : produitsabîmés, ternis, sales...- En fonction de l’arrivée sur le marché denouveaux produits, de nouvelles présentationsmais aussi des habitudes en cours, d’autresarticles seront retirés du stock.- Définition pour chaque catégorie de produitsde conditions commerciales particulières afin devaloriser le stock au plus juste.- En règle générale, la facture de l’inventaire estréglée pour moitié entre acheteur et vendeur.Quelques soient les modalités de sa réalisation,l’inventaire est donc un élément très importantde la gestion d’une officine.Une bonne connaissance de son stock estnécessaire afin de ne pas avoir un sur-stockageinutile (risque de péremption de produits) etcoûteux (immobilisation de trésorerie impor-tante = 1 % du montant du stock / mois) ou àl’inverse des produits manquants, obligeantses clients à revenir (risque de perte de client).

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Malgrès les déremboursements, les diffé-rentes économies, les comptes del’Assurance Maladie ne sont toujours paséquilibrés.Les pharmaciens, grâce aux génériques,ont activement participé à ces économies:ces dernières années (développement desgénériques, grand conditionnements,...). Denouvelles mesures d’économies ont étéprises: la création des vignettes orangesdevrait faire économiser 150 Millions d’eu-ros à la Sécurité Sociale.

Cependant, les conditions économiquessont de plus en plus difficiles pour les phar-maciens, et cela pousse les organisations

syndicales à demander un nouveau modede rémunération.

Ce contexte difficile ne doit pas découragerl’acheteur, mais celui-ci se doit être vigilant.

Données: Conseils & Auditeurs AssociésMichel Wattrelos Expert Comptable, Maître de conférence.7 rue de Saint Quentin59 000 Lilletél: 03 28 16 08 [email protected]

Quelques données économiques 2009Quelques données économiques 2009

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Quelques données économiques 2009Quelques données économiques 2009

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L’offre Installation L’offre Installation O.C.PO.C.P ..

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1. Des spécialistes à vos côtés

Interview Alexandra CelhayResponsable Offres de Services« La première installation est une étape essen-tielle dans la vie professionnelle d’un pharma-cien. Tout à la fois excitante et inquiétante, ellegénère autant d’enthousiasme que de ques-tions et de besoins. Pour passer du rêve à laréalité, il est capital de prendre le temps des’informer et de s’entourer. A l’OCP, nousl’avons bien compris. Notre métier de réparti-teur nous permet d’être avant tout le parte-naire du pharmacien, c’est dès la naissance devotre projet que nous proposons de vousépauler. Si vous vous posez la question « et sije m’installais ? », venez-nous consulter. Pas deplaquette toute faite ou de process standar-disé. C’est en vous écoutant que nous bâtirons,avec vous, les fondations de votre future ins-tallation. Que vous ayez besoin d’affiner voschoix, d’y voir clair sur le marché de la trans-action, de construire votre plan de finance-ment, d’analyser une officine (…), interrogez-nous ! Nous vous proposons unaccompagnement sur mesure. Nous sommesà vos cotés avant l’achat, pendant votre instal-lation et, bien sûr encore longtemps après. Achaque étape, nous trouvons pour vous lesbons intervenants. Proches de vous, nos direc-teurs d’établissements, nos commerciaux, nosconseillers en gestion, nos partenaires, sontavant tout des spécialistes de l’officine. Qu’ils’agisse de vous former ou de vous informer,ils adapteront leurs réponses à vos besoins etmettront à votre disposition tous les outilsnécessaires pour assurer un suivi personnaliséà 100%. »

2. Les idées claires

Fabien DutetPharmacien Installé à Mayenne (53)

Ouverture de l’officine le 28/06/10« Mon installation est avant tout un choix devie. J’ai préféré la proximité géographique à lacarrière. Après 7 ans dans l’industrie pharma-ceutique et une proposition de poste sur Paris,j’ai choisi de m’installer pour rester proche demon épouse. Elle est elle-même titulairedepuis 4 ans. Si je me suis largement servi dubouche à oreille pour sélectionner mon offi-cine, je me suis aussi naturellement tournévers l’OCP. Il faut dire que j’ai des contacts delongue date avec eux. Ancien président decorpo à Rouen, je connais beaucoup d’anciensqui désormais officient dans la répartition. Enplus, je bénéficie de l’expérience de ma femmequi, elle-même travaille avec l’OCP depuis 4ans. Le fait de faire appel à un grossiste permetde bien aiguiller ses recherches. Cela m’a per-mis de baliser les différentes problématiquesqui pouvaient se poser à moi. Ils portent aussiun regard extérieur précieux sur la pharmacieconvoitée et sont capables de donner un avispertinent sur l’intérêt potentiel d’une officineet c’est très appréciable! Maintenant que j’aiouvert, j’attends avec impatience les résultatsde l’étude géomarketing de mon secteur quidoivent m’être transmis en septembre pro-chain. A long terme, je compte sur l’OCP pourm’aider à y voir plus clair en terme de régle-mentation. Quoi qu’il arrive, je sais déjà queje peux compter sur leur réactivité et leur pro-fessionnalisme. On se comprend mieux et plusrapidement.Si j’avais des conseils à apporter à ceux quienvisagent de s’installer ce serait, bien sûr, dese faire épauler mais aussi de prendre le tempsd’aller à la rencontre du métier pendantquelques années avant de franchir le pas del’installation pour tester différents types d’of-ficines. Il est important de définir la manièredont on envisage le métier afin d'avoir uneidée précise du type de clientèle que l'on sou-

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haite suivre. Sauf si cela est nécessaire, commedans mon cas, je leur conseillerais aussi de nepas se limiter géographiquement et de choisirune officine de taille suffisante quitte à s’asso-cier. Personnellement, j’ai préféré une officineà 2M avec un associé plutôt qu’un CA de 1.5Mtout seul. Enfin, pour finir sur une note pra-tique il faut impérativement bien ficeler sondossier bancaire et le défendre soi-même.N’oubliez pas que même si vous vous faitesaider, c’est vous qui restez le décisionnairefinal ! »

3. Etudiez le Terrain !

Dans un contexte concurrentiel de plus enplus serré, il est essentiel de prendre le tempsd’analyser votre officine au-delà de ses murs.Aussi, nous mettons à votre disposition toutesles données utiles pour prendre la mesure devotre projet dans toutes ses dimensions.

Une étude géomarketing dynamiquePour mieux connaître l’environnement devotre future officine et estimer son potentield’évolution, des spécialistes de l’étude d’envi-ronnement commercial réalisent une étude surmesure de votre future pharmacie selon sazone de chalandise actuelle et prévisionnelle,son environnement médical. Vous pourrezainsi aisément déterminer les performancesauxquelles vous pouvez prétendre (chiffre d’af-faires, marge, nombre de clients etc.). Des indi-cateurs essentiels pour confirmer votre choixen fonction de votre projet et pour négocier aumieux auprès de votre banquier.

Des critères d’analyse pointus et fiablesThao SananikoneResponsable Connaissance Clients« Nous fondons nos analyses sur une base dedonnées regroupant les 22 400 officines fran-çaises. Ces bases sont quotidiennement ali-mentées par les 120 000 contacts par jour duréseau OCP. Chaque donnée recueillie est vali-dée par croisements successifs en interne etpar comparaison avec des référentielsexternes. Riches et fiables, nos indicateurs

abordent non seulement la segmentation desofficines et leurs comportements d’achats despatients mais aussi la typologie du point devente. Notre analyse géomarketing scrute l’en-vironnement global de la pharmacie et sonenvironnement local. L’environnement globalinforme l’acquéreur sur la typologie de l’offi-cine et sur son entourage médical.L’environnement local, limité à un rayon infé-rieur à 500 mètres détermine les facteurs d’af-fluence comme une gare ou une rue piétonneet d’appétence comme les médecins ou lesstructures médicales. Nous incorporons égale-ment l’aspect social et démographique dans leprofil de l’officine pour connaître le type declasses socioprofessionnelles qui entourent lapharmacie, les tranches d’âge, l’activité démo-graphique. L’étude que nous produisons vousest restituée et expliquée en face à face parvotre commercial OCP. Je tiens à préciser queces études peuvent aussi être faites au coursde l’exercice de façon à reorienter votre acti-vité. »

4. Financement: Traquez le bonplan !

Vous avez trouvé l’officine qu’il vous faut.Désormais pour passer du rêve à la réalité, ledétour par la case financement s’impose.Avant d’aller voir votre banquier, nous vousaidons à préparer votre dossier pour mettretoutes les chances de votre côté.

Votre plan de financement et votre étudeprévisionnelleEn fonction des éléments économiques devotre officine, votre conseiller en gestion finan-cière OCP vous proposera un plan de finance-ment sur mesure. En plus d’une vision immé-diate de vos capacités d’endettement, vousdisposerez d’un prévisionnel de votre activitéfuture, des atouts incontestables pour convain-cre vos interlocuteurs financiers.

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Les compétences d’un expert à votre dispo-sitionAux côtés de votre commercial, votre conseil-ler en gestion financière OCP vous guide pas àpas dans la validation de votre projet, de larécolte des informations à la finalisation devotre dossier.

Un dossier bien renseignéNous vous apportons nos connaissances et noscompétences techniques, à vous de nous don-ner votre vision personnelle de votre projet.C’est ensemble que nous bâtirons un plan definancement gagnant qui vous ressemble.

Isabelle Lamy Conseillère en Gestion Financière« Le conseiller financier de l’OCP intervient unefois que le projet est identifié. Pour pouvoirfournir une analyse pertinente et évaluer cor-rectement les prévisionnels, il faut absolu-ment que le futur installé ait répondu à un cer-tain nombre de questions. Il doit notammentsavoir s’il exercera seul ou en association et decombien il a besoin pour vivre par mois.Ensuite, en fonction du coût de l’officine, desbesoins liés à l’acquisition, des sources definancement, du prévisionnel de l’activité del’officine mais aussi de l’évolution possible dela situation personnelle de chacun, nous étu-dions la viabilité du projet. Une fois que tousles éléments chiffrés sont réunis, le futur ins-tallé n’a plus qu’à aller défendre son dossier età choisir son offre. Une étape qui reste entiè-rement sienne ! »

« C’est au futur installé qu’il revient de défen-dre son dossier et de choisir son offre. »

Se grouper :Boostez votre compétitivité !

Adhérer ou ne pas adhérer à un groupement,telle est la question. Plus qu’un simple groupe-ment d’intérêt économique, les groupementssont aujourd’hui un soutien précieux pourmieux acheter, mieux vendre et s’adapter aux

évolutions de la profession. Loin de bridervotre indépendance, ils vous donnent la pos-sibilité de la conserver. Agissez selon vosbesoins et vos valeurs et vous profiterez plei-nement de votre engagement.

Pharmactiv, groupement de pharmaciens indépendants

Guénola GiangrassoDirectrice Label Pharmactiv« Nous sommes très rarement contactés dèsla mise en place du projet. Pourtant, laréflexion d’adhérer ou non à un groupementmérite d’être menée dès que l’on a l’idée des’installer. Au risque de faire bondir certains,il ne faut pas perdre de vue que s’installer c’estaussi choisir de faire ‘tourner’ un commerce.Cela suppose de gérer une équipe, un stock, defaire vivre un point de vente. Se grouper, c’estse donner la chance de bien démarrer et d’en-visager sereinement l’avenir. Pharmactiv vousfournit une aide précieuse en vous apportantdes solutions aussi bien en management, enpolitique de prix, qu’en techniques de vente.Avec Pharmactiv, vous faites le choix de vousprofessionnaliser grâce à nos formations ;d’optimiser vos achats en bénéficiant en per-manence de canaux d’approvisionnementsperformants comme Virtuose, Etr@di ounotre centrale d’achats, Depotrade ; de gagnerdu temps pour vous recentrer sur votre cœurde métier tout en développant votre écono-mie grâce aux animations point de vente clefen main, à l’optimisation des achats et à unsoutien merchandising constant. Ceux qui lesouhaitent peuvent même bénéficier d’unecommunication encore plus impactanteauprès du consommateur, d’un aménagementsur mesure et d’un soutien privilégié en choi-sissant notre concept Optimum.La mission de Pharmactiv est avant tout defavoriser votre croissance et votre compétiti-vité en renforçant vos compétences. Une mis-sion d’autant plus sûre et efficace qu’elle béné-ficie de la synergie de l’OCP tant dans sonexpertise métier que logistique. »

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5. Bien acheter:Un partenariat gagnant/gagnant

Gagnez du temps pour vos clients et pourvotre équipe ! Pour avoir la certitude de faireles meilleurs choix de référencement produitsselon le profil de votre officine, OCP vousaccompagne dans votre démarche achats etvous aide à trouver les solutions les plus adap-tées à vos besoins.

Des conditions commerciales étudiéesGénériques ? Spécialité ? OTC ? Parapharmacieou encore MAD ? Nous vous donnons accèsaux meilleures conditions du marché, prochesde celles du direct en termes de remises, avecle bénéfice d’un approvisionnement au fil del’eau. Plus vous vous engagez, plus vous ygagnez !

Un stock optimiséL’OCP met à votre disposition différents canauxde commande selon vos besoins et les seg-ments de produits avec une seule promesse :le meilleur prix avec le minimum de stock :- Virtuose : la plateforme semi-directe dédiéeà vos achats génériques et OTC - Etr@di : le site d'achats malins qui vous pro-pose plus de 500 produits vignettés au meilleurprix et en un clic sur www.etradi.fr!- Exostiv : 1 de vos clients a un besoin urgentd’un produit exceptionnel à très faible rotation? Pas de problème, nous l’avons en stock grâceau service Exostiv dédiée aux produits de trèsfaibles rotations, toujours disponibles sous 24heures

Une rentabilité maximum

Sophie ChadefaudResponsable Offres Produits« Notre activité de grossiste nous permet

d’avoir une approche neutre et ainsi d’offrir aupharmacien un large choix. Au travers du pro-jet de l’installation, notre objectif est de leguider, de s’adapter à ses choix et de l’accom-pagner au mieux, pour lui fournir la solution laplus rentable dans le cadre qu’il a défini. A

chaque fois, nous envisageons toutes les solu-tions possibles pour lui mais également pourses clients/patients. Nous aidons le nouvel ins-tallé à acheter dans les meilleures conditionspossibles et à constituer un stock adapté à sonofficine pour alléger sa trésorerie. Nous avonsla possibilité de l’accompagner sur l’ensembledes segments présents dans l’officine. En plusdes spécialités, des achats génériques, OTC etde la parapharmacie, nous disposons égale-ment d’exclusivités comme :- Pharméa (produit à la marque OCP), concen-tré de l'autodiagnostic en 8 références (ther-momètres, tensiomètres, tests de grossesse etd'ovulation), avec un positionnement uniquesur le marché : la qualité + le prix,- Green Ortho, l'un des meilleurs rapports qua-lité/prix de l'Orthopédie et de la CompressionMédicale.Pour établir la meilleure préconisation possi-ble, nous tenons compte de la taille de l’offi-cine, bien-sûr, mais aussi de la typologie de laclientèle. Libre de son référencement, le phar-macien reste également libre de nous confierde façon totale ou partielle son approvisionne-ment. Quelque soit son choix, nous l’accompa-gnons sur le terrain. Son commercial OCPassure un suivi constant permettant un ajuste-ment de l’approvisionnement en fonction del’évolution de son officine. »

6. Début d’activité Soyez vous-même !

Top départ! Vous voilà enfin installé dans votreofficine. Aujourd’hui, pour la première fois,vous accueillez vos clients et patients. Toutcomme nous vous avons accompagné dans laconcrétisation de votre projet, nous vous épau-lons dans votre activité au quotidien. Prenez letemps d’être pharmacien, nous nous occu-pons du reste.

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Bien accompagné sur l’installation, franchissez victorieusement toutes lesétapes sur la route de la réussite !

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Préparez-vous à passer à la vitesse supérieure pour réaliser votre projet grâce à l’Offre InstallationOCP, un programme d’accompagnement complet et sur mesure !

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CONTACT

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96Simple comme un coup de fil

Olivier CollotDirecteur d’établissement Metz-Nancy-Lorraine« En tant que directeur d’établissement OCP, jerentre en relation très tôt avec les nouveaux ins-tallés. Dès que le projet de rachat prend forme,j’accueille le futur titulaire pour lui présentertous les services que nous pouvons mettre à sadisposition pour l’aider dans son parcours. Nousen profitons généralement pour faire une visitede nos locaux pour qu’il puisse comprendre com-ment nous fonctionnons. Si le titulaire choisitl’OCP comme partenaire, nous validons ensem-ble les différents services avant le démarragepour que tout se passe au mieux. Le jour J, à la finde la première journée, nous appelons pour faireun bilan. Au bout d’un mois d’exercice, je reçoisle nouvel installé pour que nous puissions faire unpoint ensemble, pour répondre à l’ensemble desquestions qui ont pu surgir à l’usage. Notre objec-tif est de lui simplifier la vie au maximum. Noussommes présents sur tous les fronts. Nous nenous contentons pas de fournir du médicament.Nous l’aidons à ajuster ses stocks, à régler ses pro-blèmes d’informatique, de remboursements oude trésorerie. Plus nous travaillons en amont du

projet avec le futur titulaire, plus notre suivi estadapté à ses besoins. Ce sont de véritables liensqui se tissent entre nous. C’est une relation trèshumaine. Nous nous rendons disponibles aumaximum. En cas de besoin, nous pouvons venirsur un simple coup de fil. »

Un suivi privilégié

Denis BelDirecteur des Ventes et des OpérationsCommerciales Région Rhône-Alpes« Le parcours que nous réalisons avec le pharma-cien avant son installation peut être long. Ils’écoule parfois jusqu’à deux ans avant qu’unprojet n’aboutisse. Si le nouvel installé souhaiteêtre accompagné par l’OCP, nous lui assurons unsuivi privilégié. Dans les premiers mois de l’instal-lation, il bénéficie d’un accueil téléphonique prio-ritaire. Il peut contacter l’ensemble de l’équipe del’établissement en fonction de ses besoins et, deson côté, le service client lui téléphone 2 fois parsemaine pendant les 2 premiers mois pour s’as-surer du bon fonctionnement de l’officine. Par lasuite, tout dépendra de ses besoins. Mais nousserons là, à son écoute, prêts à l’aider et à le sou-tenir dans ses projets et ses initiatives. »

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CERTIFICAT DE CERTIFICAT DE LEGISLATION, ECONOMIE, GESTION DE LEGISLATION, ECONOMIE, GESTION DE

L'OFFICINE L'OFFICINE ANNEE 2010-2011ANNEE 2010-2011

RESPONSABILITE DE L'ENSEIGNEMENT :M. Daniel VION, Professeur, Doyen de la faculté des sciences pharmaceutiques et biolo-giques M. Michel WATRELOS, Professeur Associé, expert comptable

INSCRIPTIONS :Mme MEKILFaculté des sciences pharmaceutiques et biologiques - Département F.Ph.C3de rue du Professeur Laguesse-B.P.83-59006 LILLE CEDEXTél. : 03.20.96.47.06 Fax : 03.20.96.97.52

OBJECTIFS : Actualiser les connaissances des Pharmaciens dans les domaines du droit des sociétés,de la gestion, de la fiscalité et des problèmes financiers.

CONTENU :La gestion de l’officine à travers :Ses Aspects comptables Comptabilité générale

Analyse des documents comptablesRatios

Ses Aspects fiscaux Les régimes d'impositions de l'officineLes impôts directs, indirects, les droits d'enregistrement

Aspects juridiques Les critères de choix d’une forme d’exploitationLes différentes formes de sociétés de pharmacieLe bail commercialCréations, transfert et regroupement d’officines

Aspects financiers Le montage financier d'un projetLes crédits ou les autres formes de financements

ORGANISATION :La préparation de ce certificat se réalise en une année d’enseignement. L’enseignementse divise en 12 séances, le lundi matin (soit un total de 36 heures). Les connaissances acquises seront contrôlées par un examen.Nombre de places : 50 personnes

PUBLIC CONCERNE :Sont admis à s'inscrire les pharmaciens et les étudiants ayant validé la 5° année.

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Autres Aspects del’Installation

LLeess AAssssuurraanncceess dduu PPhhaarrmmaacciieenndd’’OOffffiicciinneePPrrootteeccttiioonn SSoocciiaallee dduu PPhhaarrmmaacciieenn

PPrrootteeccttiioonn SSoocciiaallee dduu SSaallaarriiéé

AAgencement: La Transformation

Informatiser son Officine

L’AAutomatisation

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Les Groupements

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AAgencement: la transformationgencement: la transformation

Quand transformer ?La transformation peut s’effectuer à despériodes variables de l’existence d’une officineou de la carrière du pharmacien.On doit l’envisager :- Lors de l’achat ou du rachat d’une officine,pour mieux marquer le changement de titulaire.Elle s’impose particulièrement lorsqu’il s’agitd’un fonds ancien, vétuste. Il faudra, dans cecas, tenir compte du coût des travaux qui vien-dra alourdir l’achat et, peut-être, s’il s’agit d’unepremière installation, grever lourdement l’équi-libre financier ou l’intégrer dans un prêt ban-caire.- Lorsque quelques années après la cessionl’exploitation commence à dégager les béné-fices, imposés comme l’on sait... ! A ce stade,il est nécessaire d’investir dans une transforma-tion dont le coût sera, en partie, amorti par uneréduction d’impôt.- Quand le chiffre d’affaires stagne, décroît ouse situe au-dessous d’une progressionmoyenne de 5 % l’an.- Lorsque la conjoncture est mauvaise ouprésente des opportunités. Il faut alors susciter,parmi sa clientèle, de « nouveaux besoins » enétendant le « champ des ventes », des produitsou des services offerts (audioprothèse, ortho-pédie, herboristerie, maintien à domicile, loca-tion de matériel, homéopathie, phytothérapie,parapharmacie, lunetterie, produits vétérinaires,laboratoire, homéothèque, etc.) et aller del’avant en cherchant résolument à développerson affaire sur le plan commercial avant qued’autres ne s’emparent de ces parts de marché(dermocosmétique, maquillage, esthétique).- Lorsque les conditions de travail, de gestion,de stockage, de réception de la clientèle sontmauvaises et affectent la qualité du service.- Lorsque l’officine est mal signalée, mal vue ouque la façade et l’intérieur, vieillots, encombrés,sont peu engageants et n’incitent pas le clientà entrer.- Lorsque la possibilité d’une extension sur unlocal adjacent permet d’étendre une « surface

comprimée » et une vitrine, ou de créer uneactivité complémentaire.- Lors d’un transfert en local neuf ou ancien.- Lorsque, pourquoi pas, on a la possibilitématérielle de se faire plaisir ou lorsque onenvisage une revente.

Pourquoi transformer ?La fiscalitéSans trop entrer dans les détails, il est bon dedégager les grandes lignes de l’incidence ducoût d’une transformation sur la charge fis-cale. Rappelons que sont pris en charge dansles dépenses affectées à la gestion du fonds :- les amortissements, c’est-à-dire l’étalement endépréciation sur plusieurs années du coût d’uninvestissement et particulièrement les travaux ;- les travaux d’entretien (peintures, revêtementsde sols) ou les honoraires de maîtrise d’œuvre(architecte, décorateur) sont partiellementdéductibles sur l’année fiscale considérée ;- la location intégrale de mobilier, dans la for-mule dite « leasing », sur des périodes courtes(cinq ans par exemple).

L’embauche de personnelLorsque l’officine est encombrée de mobiliersde rangements anciens, qu’une grande placeest perdue en circulations plus ou moinsétroites, lorsque les installations sont vétusteset que le personnel se gêne pour évoluer, iln’est guère possible d’embaucher. Une trans-formation qui « aère » en réduisant considéra-blement l’emprise au sol des rangements per-met d’augmenter les postes de travail et dedélivrance. Par là même, on servira plus vite lesclients, dans un cadre plus adapté, ce qui enappellera d’autres. On estime à l’heure actuellela part de chiffre d’affaires produite par une per-sonne à la vente entre 274 000 et 305 000euros à l’année.

Le confort de travailTravailler dans des locaux vétustes, courird’une cave poussiéreuse à une réserve encom-

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brée, faire une préparation sur une paillasseantédiluvienne, ne pas avoir d’eau chaude,disparaître de la vue de ses clients (qui râlent)pour aller se perdre dans une forêt d’armoiresen épis, tout cela crée des conditions de travailharassantes. Outre ce surcroît de fatigue, l’aga-cement qui résulte de mauvais rangements, decolis en désordre, la vétusté et l’inconfort grè-vent très lourdement la rentabilité d’une officine.Un personnel travaillant dans de bonnes condi-tions, dans des locaux aérés, confortables,éclairés et sur des installations fiables n’ensera que plus satisfait, améliorant par son ama-bilité la qualité de l’accueil et du service.

L’augmentation du chiffre d’affairesIl est une règle en matière d’activités commer-ciales qui veut que les locaux soient moderni-sés assez souvent, pour consolider sa clientèleet en attirer une nouvelle. Sans aller jusqu’auxexcès du « prêt-à-porter », cette règle est vala-ble pour que les officines où l’objectif doit être,plus que jamais, d’augmenter le chiffre d’af-faires, de développer le conseil, les ventes, lesservices offerts et leur qualité.Dans la plupart des cas, une transformationréussie s’autofinance et dégage, de plus, dansles 6 mois qui suivent, une hausse du chiffred’affaires à 2 chiffres (entre 10 et 30%).

La rentabilitéIl est intéressant de noter l’influence d’unetransformation sur la rentabilité. Le chiffred’affaires, hors vignette, est proportionnelau linéaire exposé (parapharmacie, conseil,automédication...). Il vaut mieux s’investir entravaux pour une même sortie d’argent qu’enimposition.Une transformation n’augmente pas les fraisfixes mais le chiffre d’affaires progresse, lamarge nette est plus importante avant imposi-tion et cette dernière est réduite du fait del’investissement.La fiscalité étant devenue fort complexe,l’expert-comptable et le banquier seront impé-rativement consultés.

L’approche du projetNous ne donnerons qu’un conseil : s’adresserimpérativement à un vrai spécialiste de l’agen-cement de pharmacies. Pléthore de soi-disantsagenceurs sévissent sur le marché, cassant lesprix et menant à la catastrophe.Il sera à même, parlant le langage du praticien,connaissant ses besoins, de justifier de sesréalisations, de prouver des résultats, de fairevisiter des confrères que l’on pourra entendreet qui feront part de leur expérience. On ne lerépétera jamais assez : transformer une officineest une opération onéreuse et complexe, quinécessite la collaboration de professionnels.Un bon plan procèded’une conception « aérée ».On circule bien, les produits délivrés sontstockés en volumes-tiroirs, les grosses formesà proximité, le préparatoire un peu plus enretrait, le déballage hors la vue de la clientèle,les conseils et l’automédication mis en valeur.De son bureau, le praticien doit « voir et êtrevu ». Des fonctions annexes (poste administra-tif, dessertes, consoles informatiques, plots ditsde « conseil ou de confidentialité ») doivent faci-liter le traitement des ordonnances, la qualité deservice et l’accueil. La surface consacrée à laclientèle, la présentation des produits en libre-service doivent être rentabilisées par leur impor-tance. Chacune des fonctions, y compris lalivraison, le stockage des caisses, doit être« pensée » : le projet idéal est celui qui prenden compte l’ensemble des fonctions d’approvi-sionnement, de stockage, de délivrance, deréception et service de la clientèle, d’accomplissement des tâches administratives, depréparation, de gestion, etc., en prévoyant despossibilités d’extension ou d’amélioration (infra-structure de réseau informatique, par exemple).Après avoir écarté les projets ne répondant pasaux critères de présélection, on procéderaà la comparaison des budgets proposés. Ons’efforcera de discerner le meilleur rapportqualité/prix. On évitera l’erreur grossière quiconsisterait à s’en tenir à l’examen des der-nières lignes du devis, à savoir le rapproche-ment des totaux respectifs. Toute la difficultéconsiste à analyser ces chiffres, à les décom-poser, les traduire en éléments comparables :

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faire apparaître par chapitres (mobilier, maçon-nerie, peinture, menuiserie, etc.) les sous-détails comprenant la description, les quantités,les prix unitaires de matériaux et matériels pro-posés et de réajuster les devis sur la base desmêmes quantités, mêmes produits et mêmesprestations.Le bon agenceur n’hésitera pas à collaborer àcet examen — on s’apercevra que les écartssont relativement faibles : 5 à 10 % maximum.Les coûts, les charges, les marges sontpratiquement les mêmes pour tous.C’est alors à chacun de démontrer son profes-sionnalisme pour enlever la décision sur desbases claires pour l’installateur et le client. Entout état de cause, ce dernier ne devra jamaisoublier qu’il est d’un devis d’agencementcomme d’une police d’assurance. Aller auplus « alléchant », en achetant un bas tarifplutôt qu’une prestation, c’est prendre tousles risques. C’est après l’accident que l’onréalisera, amèrement, que l’on n’était pas « cou-vert »Y

L’étude du projetPour rentabiliser au mieux l’espace (ou lesvolumes), un professionnel raisonnera en archi-tecte d’intérieur. Il n’hésitera pas à abattre descloisons, ouvrir des murs porteurs, déplacer desfonctions. A partir de son relevé des locaux dontil établira les plans, il remodèlera l’espace enne conservant que les murs de façade, leséléments porteurs de la structure, les conduits.Dans un volume entièrement dégagé, dontsubsisteront le gros œuvre et les élémentsfixes (conduits), et où il ouvrira pour arriver àune transparence, une ouverture maximaledes espaces, seront implantées les grandesfonctions d’une nouvelle organisation : entrée,zone publique, délivrance, caisse rapide deparapharmacie, postes administratifs, des-sertes, colonnes-tiroirs pour les petites formes,étagères de produits « grand public », produitsconseil, préparatoire, déballage, livraison,bureau, réserves, vestiaire, sanitaires.Tout ceci doit figurer sur un plan général clai-rement lisible, pour que l’ensemble des fonc-tions et de l’organisation soit perceptible d’unseul coup d’œil.

Il importe avant tout que l’on puisse circuler.Dans la zone service, les cheminements entreles comptoirs de délivrance, les tiroirs, ADL (=armoire à déplacement latéral), dessertes,postes administratifs doivent permettre à deuxpersonnes de se croiser. Les débattements detiroirs ne doivent pas barrer le passage. Unepersonne assise à un poste administratif ou surun tabouret « assis-debout » devant un prépa-ratoire ou un déballage ne doit pas empiéter surune circulation. Les passages en bout de comp-toirs entre les surfaces de service et le publicdoivent laisser passer une personne ou unlivreur chargé de caisses.Dans la zone publique, la porte d’entrée (auto-matique) doit permettre l’accès d’un fauteuilroulant, d’un landau. La surface clients ne doitpas être trop encombrée de PLV ou autreséléments plus ou moins décoratifs. Tout justeun « obstacle » (gondole) doit-il orienter lepassage des clients devant les présentoirs deparapharmacie (achat impulsif) pour les ame-ner le plus tard possible dans le parcours versla délivrance et la caisse.On comprend mieux, à ce stade de l’étude duprojet, l’utilité, la nécessité d’une surface clientsagrandie au maximum, de « mur repoussés »,ceci pour deux raisons :1)Y installer le plus de présentoirs de paraphar-macie ou de produits en vente librepossibles ; y faire entrer le plus de clientspossibles, sans donner une impression de «foule » et de file d’attente qui rebutera le clientou l’acheteur.2) Abattre les cloisons, ouvrir l’espace permetà la clientèle de voir le service, de suivre lapréparation de son ordonnance qui est bienplus rapide. On en finira ainsi avec le person-nel qui disparaît derrière des murs de casiers.La réciproque est vraie : de la zone de service,on verra la clientèle, on surveillera aussi pourpallier le chapardage ou l’intrusion du visiteuragressif.Les circulations bien définies, on examinera l’or-ganisation générale, c’est-à-dire l’implantationdes zones de travail pour étudier le fonctionne-ment de l’officine en activité.Le déballage doit être proche du stockage desproduits pharmaceutiques (tiroirs, armoires à

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déplacement latéral ou ADL, épis) pour que leréapprovisionnement puisse se faire au plusvite, sans gêner le service. On ne perdra pasde vue que le réassortiment des présentoirs deparapharmacie, des gondoles, éléments «grand public », nécessite une circulation ou,parfois, selon l’importance de l’officine et l’éloi-gnement depuis le déballage, le passage d’unchariot d’approvisionnement. Le déballage doitenfin, de par le désordre qu’il occasionne, êtredérobé à la vue de la clientèle. Le préparatoiresitué en arrière de la zone centrale peut être unélément très attractif lorsqu’il est vu et bienrangé. En tout état de cause, le préparateur doitvoir la ligne des comptoirs pour pouvoir inter-venir en cas de « presse » ou d’incident.La zone de délivrance, qui se situe entre la lignede comptoir et les meubles de rangement desmédicaments et plus particulièrement le linéairede conseil et d’automédication recueillera uneattention toute particulière car les 8/10 d’uneordonnance y sont concentrés en petitesformes (tiroirs) et le reste en grosses formes(ADL).L’implantation du mobilier est primordiale : ondoit, en quelques pas, pouvoir aller d’un élé-ment à l’autre, rechercher les produits en lesdéposant éventuellement sur une console cen-trale, où l’on puisse consulter son lecteur defiches.Une installation astucieuse consiste à implan-ter, batteries de tiroirs et ADL face à face, per-pendiculairement à la ligne des comptoirs, poury adosser, côté comptoirs, des lignes de pro-duits « grand public » et médication familialeque l’on doit s’attacher à développer et, côtéarrière, des produits conseil que l’on pourra sai-sir tout en recueillant ceux de l’ordonnance.« Notons que l’automatisation prend une placede plus en plus grande dans l’officine. Ellepermet au pharmacien, entre autres, de dispo-ser de plus de temps pour se recentrer surl’essence même de son métier : l’écoute et leconseil de qualité. »Un peu en retrait, doivent se trouver un ouplusieurs postes administratifs où l’on pourra,travaillant assis (c’est généralement le poste del’assistant), s’adonner à la préparation et au

passage des commandes, à la consultation desouvrages techniques.Le bureau, qui peut passer pour secondaire,n’en est pas moins important. Si, de ce poste,le pharmacien doit voir la zone publique et ladélivrance, il doit aussi être, sinon vu, du moins« aperçu », ceci rassurant la clientèle.De l’autre côté de cette « ligne » que constituentles points de délivrance, la clientèle doit aussipouvoir circuler, se croiser, ne pas se « bloquer» devant un comptoir ou une caisse mal située.Elle doit pouvoir sortir sans buter sur la file d’at-tente, évoluer tranquillement sans être bouscu-lée devant les présentoirs ou attendre paisible-ment dans une petite zone en retrait, où l’ondisposera deux sièges.Si la surface de l’officine le permet, sur unposte conseil un peu à l’écart, on recevra unclient, assis, pour une information discrète etpersonnalisée.Et, si l’importance de la parapharmacie lerequiert, on y installera un poste se prêtant à laprésentation de testeurs, une caisse rapide,voire un point de conseils esthétique (maquil-lage) et dermocosmétique.Enfin, l’entrée, dont la situation est particulière-ment importante, retiendra aussi l’attention pourclore ce chapitre consacré aux « circulations ».Son implantation est la résultantede plusieurs contraintes : la rue la plus« passante », s’il s’agit d’une pharmacie d’an-gle, l’accès le plus aisé, si la rue est en pente.L’organisation intérieure qui en découle, selonl’ordre de priorité que l’on attribuera à ces cri-tères, pourra changer du tout au tout. Elle fonc-tionnera ou ne fonctionnera pas.

La mise au point du mobilierSur ce chapitre, un volume entier ne suffiraitpas, aussi n’entrerons-nous pas dans l’intégra-lité des détails. Il s’agit, en fait, d’examiner lesdessins de tous les meubles pour déterminer,élément par élément, leur composition, y appor-ter des correctifs, en reprenant le fil conducteurdu chapitre précédent.Le déballage : longueur, hauteur du plan, nom-bre et position des étagères, éclairage, cache-fluo, stockage des caisses gerbées,

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poubelle, réglettes et tableaux porte-fiches, lecoin « dépotoir » pour cartonnages et embal-lages et les liaisons techniques (électricité,informatique).Le préparatoire : longueur et hauteur, étagères,éclairage, poste d’eaux, poubelle, branche-ment de gaz éventuel, rangements haut etbas, porte-ordonnancier sur une tirette, liai-sons informatique, téléphonique (ou parlo-phone).Le coin utilitaire : frigo, plaque chauffante,percolateur (de plus en plus présent dansl’officine).Le vestiaire, meuble réglementaire pour lepersonnel, où chacun pourra ranger ses vête-ments, chaussures, etc.Les colonnes de tiroirs pour les petites formes: nombre, longueur, hauteur, réserves hautes,marchepied, etc., et les armoires à déplace-ment de fond et de bouts, équipement desbacs,rangements de plafond, etc. On apportera uneattention toute particulière à ces ensemblesdont il est impératif de s’assurer de la capacitéet du linéaire, afin que le stock y entre, et l’onvérifiera qu’ont bien été prévus : séparations,porte-fiches de moins en moins utilisés et sup-ports des alphabets.Les dessertes centrales ou murales, avec leurséquipement haut (étagères, lustrerie) ou bas(tiroirs, caisson), ainsi que leurs installationstechniques : informatique, périphériques, télé-phonie, lecteurs de fiches, modem, électricité.Les postes administratifs : longueur, hauteur,siège, étagères, bibliothèque, éclairage, équi-pements techniques et caisson-bureau.Les épis de rangements divers (accessoires,conseil...).Les comptoirs de délivrance qui deviennent,avec l’introduction de l’informatique, des élé-ments très techniques : plateaux en verre,tablettes coulissantes, glissières. On n’oublierapas les nécessités conventionnelles : hauteursvariables, porte-sacs, étagères pour lessachets, poubelles, tiroirs, porte-ordonnancier,équipement électrique, caisse, etc.Il convient d’ajouter ici un poste conseil où,éventuellement, un client pourra s’asseoir et,bien sûr, sur les comptoirs, la caisse de para-

pharmacie ou de service rapide.Les épis derrière les comptoirs, où seront expo-sés et très visibles les produits « grand public »,la médication familiale et les spécialités vétéri-naires hors de portée de la clientèle.Le mobilier de parapharmacie : présentoirs,gondoles, PLV, avec, en partie basse, quelquesniches pour les grosses formes.La composition de ce mobilier est importante.Deux, voire trois écoles se disputent à cepropos : les partisans de la séparation francheentre éléments pour bien séparer les marquesou les familles de produits et ceux qui sont pourle rayonnage sur toute la longueur. Depuisquelque temps est apparue une solution mixte: les tablettes murales, recoupées verticalementpour une réglette d’éclairage. Cette dernièresolution n’emporte pas notre adhésion, car lalumière fluorescente « tue » les produits expo-sés. Le contexte actuel impose un maximum deprésentations de produits.Dernier élément de présentation : les vitrines,que l’on peut utiliser pour des présentations« tournantes », des tableaux didactiques (à lasaison des champignons ou des serpents, parexemple), des panneaux publicitaires, s’ils nesont pas trop imposants.Enfin le coin d’attente, qu’un installateur astu-cieux combinera avec une gondole ou unprésentoir et si possible le coin enfants.

La décorationC’est le moment où l’on se fait plaisir, en har-monisant les éléments du décor et le mobilierselon son goût. On évitera la profusion desmatériaux de couleur « tape à l’œil » en rete-nant quelques règles simples. D’abord, nejamais oublier qu’il ne s’agit pas de mettre enévidence un plafond clinquant, un marbresomptueux.La clientèle d’une pharmacie est à la foiscomposée de malades plus ou moins affectésphysiquement et psychiquement et de consom-mateurs de produits de santé et de beauté. Ondoit les rassurer. On jouera donc sur des har-monies douces, des couleurs fondues etréchauffées par des pointes de couleurschaudes ou par un beau matériau qui, utilisé enpetite touches ou petits volumes, donnera le

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« chic ». C’est avant tout une ambiance qu’ilfaut rechercher en créant la détente, la tranquil-lité. Les couleurs agressives, violentes heurtentle patient et le client et se démodent en une sai-son.

Autre élément important : l’éclairage. C’est parlui qu’un décor est réussi ou raté. Il met envaleur, selon les échelles différentes, le décor,les produits, les zones de travail, les fonctions.Des lampes à basse tension apportent, outrel’économie d’utilisation, la coloration chaleu-reuse et la concentration lumineuse biendosées sur les présentoirs. L’éclairage est unart, il est coûteux et fait appel à des connais-sances qui échappent, presque toujours, àl’électricien de quartier. Le bon agenceur sauraréaliser un plan d’éclairage, doser les zones,prescrire telle ou telle ampoule, telle ou telle ten-sion et mettre en valeur les produits, les condi-tionnements, sans dénaturer les couleurs.

En résumé donc : des couleurs, fondues,sans agressivité, un beau matériau pour le solet le mobilier, un éclairage, très étudié dans lal’espace clients et plus fonctionnel dansl’espace de travail.En ce qui concerne vitrines, enseignes, façade,on respectera les mêmes règles en s’assurantque les textes des enseignes seront bien visi-bles. Une petite astuce consiste à prendre desphotos de la devanture d’aussi loin que possi-ble. C’est à partir d’elles que l’on positionnerales textes.

Les démarches administrativesPour les travaux extérieurs (vitrine, enseigne),il est nécessaire de recueillir l’accord dupropriétaire des murs ou du syndic (s’il s’agitd’une copropriété) dont la signature devrafigurer sur les plans.En ce qui concerne « l’Administration », undossier d’autorisation de travaux ou d’enseignedoit être déposé en mairie. Le délai d’instruc-tion sera plus ou moins long : un mois ou deux,selon que l’on se trouvera dans un périmètreclassé ou non. Si les travaux englobent uneconstruction ou une extension, il faudra sollici-ter un permis de construire.

Pour les travaux intérieurs, on consultera avecsoin les termes du bail, les modifications destructures, de gros œuvre, de couverturedoivent être autorisés par le bailleur ou lacopropriété, mais ils doivent aussi être exécu-tés dans les règles de l’art, par une entreprisequalifiée, à partir des savants calculs d’unbureau d’études. Tous les intervenants doiventêtre assurés et le client lui-même, la loi l’yoblige. Trop d’installateurs, d’entrepreneurs,voire d’« hommes de l’art » ont tendance àoublier ce détail capital. Le praticien aura toutintérêt à traiter avec des gens compétents,qualifiés et assurés, et à s’en « assurer » aupa-ravant.Dans la pratique, il est admis que l’on puissedémolir des cloisons de distribution, maiscertains baux locatifs sont restrictifs et interdi-sent d’effectuer la moindre modification sansaccord du propriétaire, sous peine de résiliationdu bail.Dans les formalités administratives, nouslaisserons de côté ce qui a trait à l’exercicemême, c’est-à-dire les éventuels contacts avecles autorités de tutelle (préfecture, DASS, etc.)qui ne relèvent pas de l’agencement.Il faudra encore établir — et ce sera le rôle del’agenceur — les contacts avec les « conces-sionnaires » : EDF-GDF, PTT, Compagnie deseaux, CPCU, etc., selon que le projet impliqueraune modification des réseaux ou des emplace-ments de compteurs, ou encore avec l’entre-prise chargée de la maintenance du chauffageet de la climatisation, sous le contrôle du syn-dic.Si l’officine se situe dans un centre commercialles travaux seront soumis à d’autres formalitésplus complexes, particulièrement en ce quiconcerne la sécurité qui nécessite l’élaborationd’un dossier complexe.Toutes ces formalités sont longues, fasti-dieuses, mais elles doivent être accompliesavant la réalisation des travaux, sous peine degraves complications ultérieures.

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Les GroupementsLes GroupementsLes pharmaciens ont commencés à se grouperdans les années 60 pour des raisons écono-miques. Mieux armés, ils ont pu ainsi obtenir,auprès des grossistes-répartiteurs puis deslaboratoires, des prix plus avantageux pour lesproduits qu’ils avaient préalablement sélection-nés et retenus. Les groupements ont développéensuite de nouveaux services.Encore minoritaires dans les années 90, lespharmaciens groupés représentent aujourd’huiprès des 2/3 des pharmaciens d’officine.

1. Que peuvent apporter les groupe-ments ?Une aide face aux évolutions actuelles dumétier de pharmacien. En effet, les conditionséconomiques et l’environnement toujours plusconcurrentiel de l’officine font que le pharma-cien ne peut plus vivre exclusivement de la dis-pensation des ordonnances. Il doit désormais« mieux acheter » et « mieux vendre », c’est àdire animer son point de vente et fidéliser saclientèle. Pour cela, les groupements proposent à leursadhérents deux activités :

Activité d’achat :Les groupements négocient à l’année avec leslaboratoires les conditions commerciales deleurs adhérents. Ceci facilite les commandes dupharmacien.Les familles de produits les plus achetés via lesgroupements sont l’OTC (over the counter), lesgénériques, la dermo-cosmétique et les pro-duits d’hygiène.Cette activité d’achat est disponible chez tousles groupements moyennant une faible cotisa-tion (environ 450 euros par an).

Activité de services et d’aide à la vente :• Formation de l’équipe officinale• Outils informatique• Conseils juridiques et financiers, audit comp-table

• Aide à la communication externe : revuesgrand public, animations, vitrines, site internetgrand publicY• Aide au merchandising, relevés de prix• Conseils en agencementCette liste n’est pas exhaustive et les servicesénoncés n’existent pas chez tous les groupe-ments. Il est donc important de bien choisir songroupement !Ces services sont soit proposés «à la carte»,soit ils font parti d’un « pack ».Par ces deux activités, le pharmacien va doncpouvoir développer le « mix-produit» :• Le bon produit (politique d’achat)• Au bon endroit (merchandising, agencement)• Au bon prix (relevés de prix)• Au bon client (étude de marché, formation del’équipe)En appliquant ces lois du marketing dans ledomaine de la parapharmacie et de la médica-tion familiale, les adhérents des groupementspeuvent mieux se positionner face à la concur-rence (entre les pharmacies, avec les paraphar-macies et peut être un jour avec la grande dis-tribution).

2. L’enseigneC’est un positionnement adopté par certainsgroupements comme ALPHEGA, FORUMSANTE, GIPHAR, GIROPHARM,NEPENTHES, PLUS PHARMACIE,VIADYS...

Les caractéristiques de l’Enseigne :• La reproductibilité (offrir les mêmes servicesdans les différentes pharmacies de la mêmeenseigne)• L’identification (façade, agencement, logo,slogan)• Une charte de qualité• Des produits spécifiques (les marques-enseignes)• Proposer des services variés• Une communication développée.

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Quelques Groupements :

• ALRHÉAS : 01 40 47 01 47.• APM : 04 67 65 03 85.• CEIDO : 01 45 08 09 36.• COFISANTE : 01 41 43 05 90.• COOPERATIVE DES PHARMACIENS :

01 48 10 10 30.• CO-PHARM-EC/NÉPENTHÈS :

01 61 04 42 10.• EUROPHARMACIE : 01 43 98 93 93.• EVOLUPHARM/PHARMACOOP :

03 44 47 52 52.• FORUM SANTE : 01 48 94 32 52.• GIPHAR : 01 40 13 79 79.• GIROPHARM : 01 49 79 98 58.• IFMO : 03 88 55 00 55.• OPTIPHARM : 02 54 22 44 10.

• PHARMACAB : 04 70 29 03 36.• PHARMACIBLE : 01 43 41 09 22.• PHARMACTIV : 01 49 18 73 20.• PHARMA DIRECT : 04 94 95 04 05.• PHARMALIBRE : 01 46 10 41 48.• PHARMALLIANCE : 03 26 04 64 55.• PHARMA-MOSELLE : 03 87 58 97 15.• PHARMA REFERENCE : 02 35 89 44 66.• PHARMA SUD : 04 68 41 70 05.• PHARMAVENIR : 01 30 52 00 28.• PHARMODEL : 01 40 82 76 77.• PHARM’UPP : 03 84 76 19 33.• PHARMAVIE (ex. PLUS PHARMACIE) :

01 45 21 00 47.• RESONOR : 03 20 52 53 80.• SOCOPHARMA : 03 27 42 17 17.• UNIPHARM FRANCE : 02 35 77 33 33.

Le coût de l’adhésion à un groupementIl est très variable suivant les services proposéspar le groupement.

3. ConclusionSi, à ce jour, plus d’une vingtaine de groupe-ments ont été répertoriés, c’est bien parce que lesréponses proposées sont variées. En fait, elles dif-fèrent en fonction du but recherché par les diri-geants.A long terme, beaucoup pensent que les groupe-ments vont se grouper pour faire des grandsgroupements. Pour l’instant, dix groupements ont

décidés de s’unir au sein d’une association loi1901 nommée le Collectif des groupements* afinde créer un réseau de pharmaciens forts et homo-gènes.Face à l’évolution de l’exercice officinal et de soncircuit de distribution, le pharmacien nedoit-il pas perdre un peu d’autonomie pour conser-ver son indépendance ?

* Alrhéas, Ceido, Cofisanté, Evolupharm, ForumSanté, Giphar, Giropharm, Optipharm,Pharmaréférence, Plus Pharmacie.

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Les Les AAssurances du Pharmacienssurances du Pharmaciendd ’’OfficineOfficine

Le pharmacien d’officine a trois prioritésmajeures en matière d’assurance. Il doitd’abord se garantir contre les risques profes-sionnels, assurer son officine contre les risquesdivers et enfin se protéger contre les consé-quences d’une maladie ou un accident l’obli-geant à s’arrêter de travailler.

La responsabilité civile professionnelleA l’instar de tous les professionnels de santé,le pharmacien n’est pas à l’abri d’une erreurdans l’exercice de son activité. L’assuranceresponsabilité civile professionnelle garantit lesconséquences pécuniaires des dommagescorporels, matériels et immatériels que sesactes (ou son absence à agir) pourraientcauser à ses clients. Définie de manière trèsrigoureuse par le Code de la santé publique, laresponsabilité du pharmacien peut être recher-chée notamment dans les cas suivants :• L’exécution d’une ordonnance• La préparation, le conditionnement, la déli-vrance même sans ordonnance, de produitspharmaceutiques, galéniques ou chimiques,ou dans la vente d’accessoires de pharmacie• Les soins d’urgence donnés à l’officine• La substitution par des génériquesLa garantie peut également jouer lors de lasurvenance d’un accident à la suite de la vente,de la location ou de l’utilisation d’appareils oud’accessoires de pharmacie. Elle sera égale-ment acquise si un client subit un dommage àla suite de la vente par le pharmacien de pro-duits élaborés par ses soins.La mise en cause de la responsabilité civileprofessionnelle est toujours traumatisante pourun pharmacien. C’est pourquoi il est importantqu’il soit bien assuré. En effet, outre l’indemni-sation de la victime qui sera prise en charge parl’assureur en cas de condamnation, ce dernierassumera également l’assistance judiciaire,c’est à dire l’organisation de la défense dupharmacien et la prise en charge des frais judi-ciaires.

Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assuranceresponsabilité civile professionnelle est obliga-toire pour tous les professionnels de santé, lestitulaires donc mais également les remplaçants.Le défaut d’assurance est une violation gravede la loi, pouvant entraîner de lourdes amendes(jusqu’à 45000 €) et des interdictions d’exer-cice.Les pharmaciens assistants, pour leur part,sont en principe garantis par le contrat dutitulaire (celui-ci a l’obligation de couvrir sespréposés). Idem pour l’étudiant en pharmaciedans le cadre de ses stages officinaux. Pourautant, ni l’assistant ni l’étudiant ne bénéficientd’une immunité juridique totale dans le cadre deleur exercice professionnel et de leur cursusuniversitaire.En effet, outre le terrain civil, il existe le terrainpénal, sur lequel l’assistant et l’étudiant doiventrépondre de leurs actes comme tout citoyen :ainsi, en cas d’infraction à la loi ou à la régle-mentation (violation du secret professionnel,blessure ou homicide par imprudence, mise endanger d’autruiY), la victime peut privilégier lavoie de la sanction à celle de l’indemnisation –c’est d’ailleurs ce qu’elle tend à faire de plus enplus fréquemment. Dans ce cas, l’intérêt d’uneassurance propre au pharmacien assistant ouà l’étudiant saute aux yeux. Ce contrat leur per-mettra de bénéficier d’une assistancefinancière et juridique devant le tribunal correc-tionnel.

La protection des locaux professionnelsBien entendu le pharmacien d’officine se doit deposséder un contrat d’assurance « multi-risque » couvrant les risques de base (incen-die, explosion, dégâts des eaux, catastrophesnaturelles, tempêtesY) qui peuvent toucherses biens. Mais d’autres garanties plus spéci-fiques, liées à son activité, lui sont égalementindispensables : la dépréciation de l’officine, lespertes d’exploitation et la perte de valeur

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vénale.• La dépréciation de l’officine : A la suite d’uneerreur ou d’une faute professionnelle (exemple :erreur dans la préparation d’une ordonnance,d’un produit pharmaceutique ou dans l’adminis-tration de soins d’urgence), une dépréciation dela valeur vénale du fonds peut intervenir, etmême entraîner la fermeture de l’officine. Uneindemnité sera alors versée au pharmacienpour lui permettre de faire face aux consé-quences financières de sa réduction ou de sonabsence d’activité.• Les pertes d’exploitation : Lorsqu’un événe-ment accidentel détruit la pharmacie et interditprovisoirement la poursuite de l’activité, cecontrat reconstitue la marge brute de l’entre-prise et permet donc de faire face aux chargesfixes tout en maintenant le niveau de revenusdu pharmacien.• La perte de la valeur vénale : Si un incendieou un risque assimilé entraîne la dépréciationtotale ou partielle de la valeur vénale du fonds,le pharmacien pourra percevoir une indemnitéégale à cette valeur.

Les garanties complémentaires de pré-voyance• Les Indemnités journalières : En cas d’arrêt detravail suite à un accident ou une maladie, lerégime légal ne verse aucune indemnisation aupharmacien absent de son officine. En souscri-vant une garantie prévoyance, il est pris encharge et reçoit des indemnités journalièrespour reconstituer tout ou partie de ses revenushabituels. Notons que les contrats peuventcomporter de nombreuses exclusions en casde pratique d’un sport à risque.• La rente annuelle en cas d’invalidité : Lesconséquences d’une maladie ou d’un accidentdont un pharmacien est victime peuvent êtrepréjudiciables à l’exercice « normal » de saprofession. Il peut obtenir le versement d’unerente annuelle qui prendra le relais de sesindemnités journalières.• Un capital reconversion : La maladie oul’accident peuvent contraindre le pharmacien àenvisager une reconversion professionnelle. Ilpeut donc solliciter le versement d’un capital encas d’impossibilité absolue et définitive d’exer-cer une profession en rapport avec sondiplôme, ou alors avec un autre statut profes-sionnel ou un autre mode d’exercice.• Un capital décès pour protéger la famille : Lesgaranties peuvent prévoir le versement d’uncapital, d’une rente au conjoint, d’une renteéducation pour permettre aux enfants dupharmacien de continuer leurs étudesY

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La Protection Sociale du PharmacienLa Protection Sociale du Pharmacien

Régime d’assurance maladie des phar-maciens libérauxIl s’agit d’un régime obligatoire de sécuritésociale autonome, assuré par le régime des« travailleurs non salariés des professions nonagricoles » (TNS), plus communémentdénommé régime des professions indépen-dantes. Cette administration concerne lesindustriels, les commerçants et artisans, nom-bre de professions libérales exerçant à titre per-sonnel. Sont bénéficiaires : l’époux ou l’épouselégitime de l’assuré, même séparé ; la personnequi vit maritalement avec l’assuré et qui est àsa charge ; la personne qui vit avecl’assuré depuis 12 mois consécutifs et qui està sa charge ; les enfants à charge, y comprisles enfants naturels ou adoptifs, ou recueillis, demoins de 16 ans, ou de moins de 20 ans quipoursuivent leurs études dans un établissementn’ouvrant pas droit au régime desétudiants, ou qui sont atteints d’une infirmitéou d’une maladie chronique les empêchantd’effectuer un travail salarié ; de plus de 20 ansqui poursuivent leurs études dans un établisse-ment et justifient avoir interrompu leurs étudespour cause de maladie ; l’ascendant, le descen-dant, le collatéral ou l’allié vivant chez l’assuré,se consacrant à son ménage et à l’éducationd’au moins deux enfants de moins de 14 ans.Dans tous les cas l’ayant droit ne doit pas êtreaffilié à titre personnel à un régime obligatoired’assurance maladie.Au niveau national, la CNAM (Caisse nationaled’assurance maladie) définit la politique géné-rale du régime et coordonne l’action descaisses régionales et des organismes conven-tionnés.En effet, 31 caisses régionales (29 en métro-pole et 2 dans les DOM) ont été créées pourgérer. Deux caisses intéressent les pharma-ciens :- la Caisse d’assurance maladie des profes-sions libérales de l’Ile-de-France : 22, rue Violet,75015 Paris ;- la Caisse d’assurance maladie des profes-

sions libérales de province : tour Franklin,92081 Paris-la Défense Cedex 11.Les membres des conseils d’administration deces deux caisses sont élus par les membresdes professions libérales tous les six ans. Cinqd’entre eux (3 pour la province, 2 pour la régionparisienne) siègent à la Caisse nationale. Cesont les caisses régionales qui procèdent à l’im-matriculation des assurés, assurent le contrôlemédical, règlent les cas individuels au seindes commissions de recours amiable, exercentune action sanitaire et sociale ainsi qu’uneaction de prévention médicale.Les caisses régionales conventionnent desorganismes (assurance et mutualité) pourencaisser les cotisations et régler les presta-tions. Il y a ainsi plusieurs organismes conven-tionnés pour chacune des deux caisses desprofessions libérales, et leur choix est laissé àl’assuré.Le taux de cotisation est fixé chaque année parla CNAM et est limité à un forfait minimumannuel. Cette cotisation est calculée sur unrevenu égal à 40 % du plafond de la Sécuritésociale en vigueur au 1er juillet de l’année encours. Elle s’applique à la période allant du 1eravril de chaque année au 31 mars de l’annéesuivante. Cette période est donc différente del’année civile. La cotisation est encore payableen deux échéances semestrielles, au 1er avril(acompte semestriel calculé sur les revenusprofessionnels de l’avant-dernière année) et au1er octobre (différence entre le montant annuelde la cotisation et l’acompte payé au 1er avril).

Retraite des pharmaciens libérauxTout pharmacien exerçant à titre libéral, mêmeaccessoire, est tenu d’adhérer à la Caissed’Assurance Vieillesse des Pharmaciens(CAVP) qui gère sa retraite et le protège ainsique sa famille, en cas d’invalidité ou de décès.Cet organisme peut également recevoir, souscertaines conditions, les adhésions de cotisantsvolontaires (pharmacien en cessation d’activitémomentanée ou non, ou ayant changé de sta-

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La Protection Sociale des SalariésLa Protection Sociale des Salariéstut professionnel) désireux de continuer à béné-ficier des avantages qu’il offre.La CAVP est gérée, bénévolement, par unconseil d’administration de quarante-troispharmaciens représentant les diversessections de l’Ordre. Ils sont élus, soit par lesmembres du Conseil National, soit par lesprofessionnels en activité, soit par les alloca-taires. Un directeur, trois sous-directeurs, unagent comptable et quarante-trois personnes,dont de nombreux cadres, assurent le travailadministratif et le service de perception des coti-sations et du versement des allocations.Diverses commissions du conseil d’administra-tion (section permanente, études, activitéssociales, indexation, information, communica-tion, recours amiable, inaptitude, contrôle,comité de gestion Assurance Supplémentairede Vieillesse) concourent au bon fonctionne-ment de la caisse, à la cohérence de sa poli-tique et au traitement des cas délicats ou spé-ciaux.L’originalité du système de retraite des pharma-ciens libéraux réside dans la coexistence dedeux régimes spécifiques qui permettent derépondre à l’ensemble de leurs besoins :1) Un système de retraite par répartition quicomprend le régime vieillesse de base et lerégime complémentaire classe 1, assorti d’unrégime de prévoyance (invalidité – décès).Deux régimes particuliers ont été créésultérieurement pour compléter ce dispositif :l’un est facultatif et s’adresse aux conjointscollaborateurs (l’époux(se) non diplômé(e) dupharmacien titulaire), et l’autre est obligatoire(régime assurance supplémentaire de vieil-lesse) et est destiné aux biologistes.2)Un système de retraite par capitalisation, quicomprend aujourd’hui six classes optionnellesde cotisation et présente les caractéristiquessuivantes :• La sécurité : c’est une formule d’épargneet de prévoyance dont le rendement est indé-pendant des aléas démographiques dont souf-frent les régimes de répartition actuellement.• La possibilité d’option parmi plusieurs classesde cotisation, qui permet de définir selon sonenvie et ses moyens, le montant de sa retraite

à son propre rythme.• La souplesse : tout adhérent est libre dechanger de classe, d’arrêter et de reprendre sesversements, d’effectuer des rachats de cotisa-tions et de verser des sommes complémen-taires (versements différentiels).• La personnalisation : le compte de l’adhérentest individuel et tous les versements visent à laconstitution d’un capital particulier bénéficiantd’une rémunération performante.• Les avantages financiers : les cotisationssont indexées sur des critères économiquesprofessionnels, les intérêts sont versés enfranchise fiscale et sociale totale.• La déductibilité fiscale : l’ensemble descotisations est déductible du revenu imposable,dans la limite du plafond fixé par la loi Madelin,soit 19 % de 8 fois le plafond annuel moyen dela sécurité sociale.• La déductibilité sociale : toutes les cotisationssont également déductibles de l’assiette descotisations sociales (mais doivent être réinté-grées dans l’assiette de la CSG et de la CRDS).• La réversibilité : lors de son départ à la retraite,le pharmacien peut s’il le souhaitechoisir l’option de réversion pour son conjoint,et même en augmenter le taux de 50 % à60 % ou 70 %, en versant une somme égale à10 % ou 20 % du capital qu’il a acquis à ce jour.Contrairement aux contrats d’assurance vie, leterme de rente (le taux qui transforme en rentele capital de l’adhérent) avec réversion ne tientpas compte de l’âge du corentier et n’est doncjamais affecté d’un coefficient de minoration liéà l’écart d’âge.La CAVP est un organisme au service despharmaciens, crée par des pharmaciens, gérépar des pharmaciens, pour leur assurer unetotale tranquillité d’esprit pendant leur vie active,et des revenus lorsqu’ils quitteront la profession.Son régime complémentaire par capitalisation,mis en place dès 1962, répond à ces exi-gences de service sur mesure et permet àchaque pharmacien libéral de définir des objec-tifs à long terme en toute sécurité.

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Vous êtes étudiant en pharmacie et vous vousinterrogez sur les démarches à accomplir pour laprotection sociale des salariés de l’officine : Oùdois-je affilier mon personnel ? Quel est le régimede protection sociale ? Quelles sont les garantiesproposées et les risques couverts ?

Où ?Depuis le 1er janvier 2002, le Groupe Mornay areçu pour mission des Fédérations Agirc et Arrcode gérer, à titre exclusif, les dossiers des salariéscadres et non cadres : • de la pharmacie d’officine• de la répartition pharmaceutique• de l’industrie pharmaceutique• des laboratoires d’analyses médicalesAvec la CGIS pour le régime Arrco et l’ACGME,pour le régime Agirc, le Groupe Mornay peut dés-ormais être considéré comme le « guichet unique» en retraite complémentaire de la plupart dessalariés de la santé.

Que dois-je faire pour affilier mes collabo-rateurs ?Le pharmacien lorsqu’il s’installe, a des obliga-tions à remplir en matière de protection sociale deses salariés. Il est tenu d’adhérer à un groupe deprotection sociale pour couvrir ses engagementsde retraite à l’égard de ses cadres et de ses noncadres, au plus tard dans les 90 jours suivant lacréation de l’officine.

Le régime obligatoire des salariés : commentçà fonctionne ?Tous les salariés du secteur privé et les profes-sionnels non salariés cotisent à un régime de l’as-surance vieillesse de la sécurité sociale et à unrégime complémentaire.Les partenaires sociaux ont mis en place unrégime de protection sociale dans le cadre de laconvention collective nationale s’appliquant àtoutes les pharmacies d’officines situées enmétropole et dans les DOM. Ces accords conven-tionnels définissent un régime complémentaire aurégime obligatoire de la sécurité sociale, ilsconcernent la retraite et la prévoyance .

LA RETRAITE :Le régime de base de la Sécurité sociale :Le salarié cotise sur un salaire dans la limite duplafond de la Sécurité sociale. Le montant de laretraite résulte de la formule suivante :

Taux X salaire de base X (durée d’assurance /160)

Le salaire de base : c’est la moyenne des meil-leurs salaires annuels revalorisés , le cas échéant,plafonnés. Sont retenues les 25 meilleuresannées.

Le taux : Il varie entre un plancher (25%) et un pla-fond (50%).Il est égal à : 50% à 60 ans si l’assuré

réunit 160 trimestres tous régimes confondus.50% à 65 ans quel que soit le nombre de trimes-tres obtenus. Dégressif jusqu’à 25% à 60 ans s’ilmanque des trimestres.

Durée d’assurance : elle représente le nombre detrimestres durant lesquels le salarié cotise au seulrégime général ou les périodes qui peuvent êtreassimilées (maladie, maternité, chô-mageY.).Limité dans tous les cas à la duréemaximale d’assurance.

le Régime complémentaire :Le taux contractuel de cotisation au régime deretraite complémentaire est spécifique à la profes-sion (plus favorable que le taux légal).

Sur quelle base sont calculées les cotisations ?Le salaire brut se divise en plusieurs « tranches »sur lesquelles sont prélevées les cotisations.

A quels taux ?Pour l’ensemble du territoire sauf département 86(taux contractuel 9% et taux d’appel 11.25%).

Taux contractuel et Taux d’appel : les cotisationscontractuelles sont appelées à 125% de leur mon-tant. Cette contribution supplémentaire est desti-née à financer l’équilibre des régimes. Elle n’ouvreaucun droit à la retraite.

Mode de calcul des points de retraite : le montantdes cotisations contractuelles divisé par le prixd’achat du point de retraite détermine le nombrede points acquis chaque année.

(Salaire brut X taux contractuel de cotisation)/ Prix d’achat d’un point (appelé salaire de réfé-rence)

La Protection Sociale des SalariésLa Protection Sociale des Salariés

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Le nombre de points fixe le montant de la retraiteLe nombre de points inscrits dépend directementde trois éléments-clés :. niveau de rémunérations. la durée de l’activité professionnelle. le prix d’achat du point qui évolue chaque annéeen fonction de l’augmentation des prix hors tabac.

On peut acquérir des points jusqu’à la fin de l’ac-tivité professionnelle, même au-delà de 65 ans.

LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE :Les garanties prévoyance permettent aux phar-macies d’officine de protéger leurs salariés contreles aléas de la vie courante en cas de décès, d’ar-rêt de travail (incapacité de travail, invalidité etmaternité) ou de frais de soins de santé. Ellesapportent des prestations venant en complémentde celles versées par la Sécurité sociale .

La convention collective de la pharmacie d’officinea été l’une des première , dès 1969, à prévoir uncouverture complète en matière de prévoyancepour les salariés non cadres.

Le Régime des non-cadres Ce régime se caractérise par deux aspects essen-tiels :- Il est obligatoire : tous les employeurs sont tenusd’y affilier leurs salariés - Il est collectif : tous les salariés non cadres del’officine, assujettis au régime général de laSécurité sociale, doivent en bénéficier dès leurentrée dans l’entreprise et ce, quel que soit leurstatut : CDD, CDI, temps complet ou partiel,apprentis, élèves en formationY.

Qui gère ce régime de Prévoyance ?Les partenaires sociaux signataires de la conven-tion collective nationale ont confié la gestion de cerégime de prévoyance à l’Institution dePrévoyance du Groupe Mornay (IPGM), à titreexclusif. L’IPGM est une institution de prévoyance sans butlucratif à gestion paritaire. Son conseil d’adminis-tration est composé à parts égales de représen-tants des employeurs et des salariés. Au sein del’IPGM , une section pharmacie d’officine a étéconstituée. Un comité de gestion professionnel, lui aussi pari-taire, en assure le suivi, propose d’éventuels amé-nagements et mène, grâce à un fonds de solida-rité, une action sociale personnalisée et qualita-tive.

Quelles sont les garanties assurées ?• Décès et invalidité absolue et définitive• Incapacité de travail, invalidité, maternité, pater-nité• Frais de santé

Le Régime des Cadres : Les personnels cadres et assimilés des pharma-

cies bénéficient d’un régime de prévoyanceconventionnel au titre de l’annexe IV de la conven-

tion nationale du 3 décembre 1997.Il se compose :

• d’un Régime Professionnel Obligatoire (RPO)• et d’un Régime Supplémentaire Facultatif (RSF)

Au choix de chaque officine. Il peut égalementêtre complété par des options complémentairesappelées Régimes Optionnels.

Quelles sont les caractéristiques de ce régime ?

Ce régime se caractérise par deux aspects essen-tiels :• Il est obligatoire : tous les employeurs sont tenusd’y affilier leurs personnels cadres et assimiléscadres.• Il est collectif : l’ensemble des personnels cadreset assimilés cadres des pharmacies d’officine dontle coefficient hiérarchique est au moins égal à330, assujettis au régime général et AlsaceMoselle de la Sécurité sociale, doivent en bénéfi-cier dès leur entrée dans l’entreprise.

Quelles sont les garanties assurées ?

Régimes Conventionnels (RPO-RSF) :L’adhérente peut opter pour le régime profession-nel obligatoir (RPO) ou le régime supplémentairefacultatif (RSF).Seul le niveau des prestations change pour lesrisques Décès et Frais de santé. Le régime deprévoyance choisi comporte la couverture desrisques suivants :

• Décès :- Décès- Invalidité Absolue et définitive- Décès Accidentel- Double effet- Prédécès d’un membre de la famille- Frais d’Obsèques- Rente d’éducation

• Incapacité de travail-Invalidité : - Incapacité de travail- Invalidité

• Frais de santé

Régimes Optionnels : L’entreprise peut également adopter une assu-rance complémentaire non conventionnelle(régime optionnel) :- Améliorant le délai de carence et le niveau desprestations du risque Incapacité de Travail-Invalidité- Garantissant la couverture du risque maternité

Pour plus d’informations, connectez-vous surnotre site d’information réservé aux pharmaciesd’officine : https://pharma.groupemornay.com.Simple et pratique, il s’adresse à la fois auxemployeurs et aux salariés du secteur.

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Informatiser son OfficineInformatiser son Officine

1. Officine et informatique : retour enarrière pour mieux envisager le futurL'informatique a aujourd'hui investi l'ensemblede la sphère professionnelle et privée. La phar-macie, comme l'ensemble des secteurs d'acti-vité de l'économie française, a parfaitement suintégrer et profiter de cette technologie.L'informatique a fait son apparition à l'officine ily a maintenant plus de 20 ans.A l'origine, les premiers logiciels étaient pour laplupart de simples "facturières" qui proposaientdes fonctionnalités directement liées à la venteet à la facturation des produits.

• Un taux d’équipement aujourd’hui proche100 %Au fil des années, les logiciels se sont enrichisde nouvelles fonctionnalités et ont su apporterau pharmacien plus de performance, de rapi-dité, de convivialité et de simplicité d'utilisation.Les évolutions logicielles et aussi matériellesont contribué à la généralisation de l'informa-tique en officine, les pharmaciens trouvant desréponses mieux adaptées à leurs probléma-tiques métier.

• Les NTIC : un accélérateur du progrèsLe développement des NTIC (NouvellesTechnologies de l'Information et de laCommunication) dans les années 90 a été unvéritable accélérateur et a permis d'élargir lechamp des possibles pour l'informatique offici-nale.La mise en place du système SESAM Vitale àpartir de 1997 est à ce titre une conséquencedirecte des nouvelles possibilités offertes parles nouvelles technologies. Ainsi, en mars 2004,plus de 91% des pharmaciens télétransmet-taient des feuilles de soins électroniques.

• De nouvelles opportunités à saisirCertains logiciels proposent aujourd'hui de nou-velles opportunités comme : matérialisation duconseil au comptoir, accès à l'information et àla formation, valorisation de l'acte pharmaceu-tique, optimisation des échanges d'informa-

tions entre les acteurs de santé, instaurationd'un nouveau dialogue avec le patientY

L'informatique dessine aujourd'hui pour le phar-macien de nouvelles perspectives et opportu-nités, et il est important pour la profession deles envisager et de les saisir dès maintenantpour conforter sa position au sein de la chaînede soins.Les solutions informatiques disponibles sur lemarché officinal ont plus évolué au cours de ces5 dernières années qu'au cours des 20 précé-dentes. Et ce n'est qu'un débutY

2. L'informatique officinale : applica-tions, bénéfices et opportunitésL'introduction de l'informatique en officine apermis au pharmacien de largement simplifieret améliorer le traitement des tâches adminis-tratives de gestion. Au-delà de ce bénéficecertain, de nouvelles applications lui permettentde renforcer son rôle de conseil et de valoriserson acte pharmaceutique.

• Optimiser la gestion de son officineContrairement à d'autres professionnels desanté, les pharmaciens n'ont pas attendu lamise en place du système SESAM-Vitale pours'informatiser massivement. Ainsi, en 1998,plus de 90% des pharmaciens utilisaient déjàl'informatique pour la gestion de leur officinealors qu'à la même date, moins de 60% desmédecins généralistes avaient informatisé leurcabinet*.

Cette informatisation précoce s'explique notam-ment par le fait que les pharmaciens, en plusde leur rôle de professionnel de santé, sontamenés à assumer au quotidien de nom-breuses tâches de gestion : gestion des stocks,du personnel, etcYAinsi, les logiciels officinaux sont là pour assis-ter le pharmacien dans son rôle de chef d'en-treprise et lui permettre d'optimiser la gestion deson officine.*Source : IPSOS 2003

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FacturationCette première fonctionnalité, présente dèsl'origine sur les logiciels officinaux, permet aupharmacien de traiter rapidement la facturationdes clients au comptoir.Les modules de facturation de quelques logi-ciels, les plus avant-gardistes, se sont large-ment enrichis au fil des années et ont dépasséle cadre étroit du traitement purement adminis-tratif, avec notamment la possibilité pour lepharmacien d'accéder à de l'information produitdirectement en vente ou à des données desanté du patient. Autant d'informations qui sou-tiennent le pharmacien et son équipe dans ladélivrance des médicaments au comptoir, etdans l'accompagnement du patient dans sapathologie.

Gestion administrativeVia son logiciel, le pharmacien est égalementen mesure d'assurer simplement le suivi comp-table et administratif de son officine (journal decaisse, trésorerie, Y).Certains logiciels permettent également d'opé-rer un suivi simplifié des en-cours (factures enattente de règlement par les organismes), descrédits, des factures clients et d'obtenir une ven-tilation du chiffre d'affaires par collaborateur,taux de TVA ou type de vente par exemple.

Gestion des stocksDe plus en plus de pharmaciens fontaujourd'hui le choix d'une gestion informatiséede leur stock.Ce module permet au pharmacien de visuali-ser en temps réel l'état de son stock (ventes,réceptions de commandes, destruction, rétro-cessions, retours de produits, Y), de l'analyseret d'optimiser ses commandes.

Gestion du tiers payant et de la télétrans-missionCe module a largement été complété avec ledéploiement du système SESAM-Vitale à par-tir de 1998, notamment avec la télétransmissiondes Feuilles de Soins Electroniques directe-ment vers les organismes d'assurance maladie.Pour un contrôle plus rigoureux des rembour-

sements, quelques prestataires proposent dessolutions de Rapprochement Bancaire pourun suivi plus précis des remboursements et unedétection rapide des impayés.La gestion administrative est généralementperçue comme une contrainte par le phar-macien. L'informatique le soulage d'un cer-tain nombre de tâches répétitives et fasti-dieuses, et lui permet de gagner un tempsprécieux au quotidien. Du temps qu'il peutconsacrer à son cœur de métier : la déli-vrance et le conseil.

• De nouvelles applications pour de nouvellesopportunités ?Au-delà des fonctionnalités de base directe-ment liées à la gestion de l'officine, certainsprestataires informatiques ont su exploiter lesnouvelles technologies existantes pour faireen sorte que le logiciel officinal soit plus qu'unesimple "facturière", et développer de nouvellesfonctionnalités permettant au pharmacien d'as-surer un meilleur suivi de son activité et de ren-forcer son rôle de conseil.

StatistiquesQuelques prestataires proposent des outils sta-tistiques, dont la performance dépend de leurlogique de développement et de leur niveaud'intégration au logiciel.Ces outils permettent au pharmacien d'analy-ser l'activité de son officine et de suivre préci-sément sa performance. Selon la solution rete-nue, il peut consulter, idéalement en temps réel,l'évolution des ventes et des marges par famillede produits, par type de vente, par opérateur,la fréquentation de son officine, le niveau desubstitution, etc. : des informations utiles aupharmacien pour optimiser sa politique com-merciale.

Accompagnement et conseilSi l'informatique procure au pharmacien ungain de temps non négligeable au quotidien,quelques logiciels innovants sont en mesure del'épauler dans son rôle de conseil et d'accom-pagnement du patient.De plus en plus de pharmaciens sont

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aujourd'hui conscients qu'il leur faut valoriserleurs actes pharmaceutiques et les matérialiserau comptoir pour assurer l'avenir de leur pro-fession, exposée depuis quelques années àune concurrence toujours plus rude (grandedistribution, parapharmacie, Internet, Y).

L'informatique, de par la rapidité et la simplicitéd'accès à l'information qu'il permet au comptoirest sans aucun doute l'outil le plus approprié etle plus efficace.Les logiciciels proposent ainsi au pharmacienet à son équipe des informations utiles à la dis-pensation, au conseil et à l'accompagnementdu patient : fiches conseil éditables en vente surle médicament délivré, sur la pathologie duclient ou sur la bonne Observance du traite-ment, base d'informations consultables aucomptoir, guides pratiques, etc. De nouveauxoutils au comptoir qui permettent d'instaurer unnouveau dialogue entre le pharmacien et sonclient et de valoriser l'acte pharmaceutique.Certains permettent également de sauvegarderet de structurer les données "patients", pour unconseil mieux adapté et une pharmacovigi-lance renforcée.

Accès et partage de l'informationLes TIC ont ouvert de nouvelles voies pour l'ac-cès à l'information au comptoir. Avant cela, lessupports d'information étaient déjà nombreux àl'officine – revues professionnelles, dossierspathologiques, micro-fiches, index de médica-ments, guides pratiquesY - mais leur diversité,les contraintes d'organisation de l'officine et dedélivrance au comptoir ne permettent pas tou-jours à l'équipe de les exploiter pleinement.Ces supports d'informations sont pourtantnécessaires au pharmacien et à son équipepour mieux délivrer, conseiller, vendre, entrete-nir et compléter ses connaissances.Quelques sociétés informatiques ont su intégrerune base d'informations structurée à leur logi-ciel de gestion. Consultable par toute l'équipeau comptoir, celle-ci permet d'obtenir enquelques secondes la bonne information aubon moment pour un service et un conseil ren-forcé.

3. obligations et rôle des SSIIRépondre aux obligations légalesLes SSII (Sociétés de Services en IngénierieInformatique), de la même manière que lepharmacien, sont soumises au respect d'uncertain nombre d'obligations légales (respect ducahier des charges SESAM Vitale, nouvellescodifications produits, Y). Pour y répondreelles se doivent de réaliser les développementsnécessaires sur leurs logiciels pour offrir aupharmacien un traitement approprié et opti-misé de ses obligations.

Un engagement fort : l'évolution des logi-ciels et des servicesAu-delà du respect de ses obligations, quiconstitue le minimum qu'un pharmacien peutattendre de son logiciel, les SSII doivent éga-lement envisager le rôle du pharmacien et deson environnement dans leur globalité.Cela implique qu'une SSII, ayant pour vocationà se positionner comme un véritable parte-naire du pharmacien, soit en mesure de faireévoluer ses logiciels et ses services pour pro-poser des solutions qui dépassent le simplecadre de la gestion et lui permettent de renfor-cer sa position dans la chaîne de soins, de valo-riser son rôle de professionnel de santé etd'entretenir de nouvelles relations avec sespartenaires.

Commercialisation et maintenance dumatérielLa plupart des SSII assure, en complément dulogiciel de gestion, la commercialisation et lamaintenance du matériel informatique.En effet, l'installation et la configuration desmatériels nécessitent le plus souvent l'interven-tion d'un spécialiste.De plus, les matériels proposés par les SSII fontl'objet de tests avant leur commercialisation et,dans certains cas, de développements spéci-fiques. Il convient en effet d'établir et de s'as-surer de la compatibilité du logiciel de gestionavec le matériel, seul gage de son bon fonction-nement et de son exploitation optimale (l'objec-tif étant de pouvoir utiliser un matériel à 100 %de ses capacités).

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En cas de défaillance technique, la plupart desSSII assure la maintenance du matériel : assis-tance téléphonique, installation et configuration,intervention sur site, réparation ou échange dumatériel défectueux, etc. Un service indispen-sable compte tenu de l'importance que revêtaujourd'hui l'informatique en officine.Certaines SSII proposent des solutions definancement proches du leasing qui intègrentpour certaines la maintenance du matériel.En optant pour ces modes de financement, lepharmacien a une visibilité claire de son bud-get informatique et est assuré de disposer d'unmatériel toujours performant. En effet, ces solu-tions lui permettent de renouveler régulièrementson matériel informatique et ainsi de palier sonobsolescence rapide.

4. Choisir son prestataire informatiqueet son logiciel de gestionPour un non spécialiste, difficile de faire sonchoix parmi les différents logiciels officinaux.Un choix pourtant lourd de conséquence,puisqu'il a un impact direct sur l'activité quoti-dienne de l'officine.Voici quelques critères à prendre à compte pourfaire le bon choix.

Quelle vision stratégique ?Plus qu'un simple fournisseur de logiciels et dematériel, certains prestataires informatiquesméritent d'être davantage perçus comme devéritables partenaires de l'officine.En effet, si l'expérience des prestataires estimportante, certains sont à même de proposerune vision stratégique à long terme, originale etpertinente pour la profession, notamment enintégrant les pharmaciens au process de déve-loppement de leurs solutions.

Evolutivité du logicielLe pharmacien ne peut plus se contenter d'unlogiciel qui n'évolue que pour satisfaire les évo-lutions du cahier des charges SESAM Vitale ourépondre aux nouvelles dispositions légales.Là où un prestataire de taille modeste verra laquasi-totalité de ses ressources développe-ment mobilisées pour répondre à ses obliga-

tions légales, d'autres sont capables de faireévoluer leurs logiciels et de proposer aux phar-maciens des solutions innovantes et perti-nentes.

Outils d'aide à l'accompagnement etau conseilLes solutions se doivent aujourd'hui de dépas-ser les anciens modèles et de proposer aupharmacien et à son équipe des applications luipermettant de mieux conseiller et d'accompa-gner ses patients. Cela passe notamment parl'accès au comptoir, sans quitter le logiciel degestion, à de l'information adaptée au contextede délivrance et/ou à la demande du client.Par exemple, un logiciel propose automatique-ment, lors de la délivrance, d'éditer des fichesconseils en fonction du traitement du patient.Ces fiches évolutives – une fiche différente estproposée à chaque renouvellement d'ordon-nance - permettent au pharmacien de matéria-liser son conseil au comptoir et d'accompagnerle patient dans son traitement.Les premiers résultats observés sont très posi-tifs puisque ce système conduit à une meilleureObservance du traitement par les patients et àleur fidélisation à l'officine.Bien sûr, même en disposant de telles solutionsqui l'assistent dans son rôle de conseil, le phar-macien se doit de conserver la maîtrise de sonacte pharmaceutique, et de contrôler rigoureu-sement chaque ordonnance.

Outils d'aide à la venteLe logiciel doit également permettre au pharma-cien et à son équipe de mieux vendre et d'êtreorientés dans la délivrance.Par exemple, pour assister le pharmacien dansl'exercice de son droit de substitution au comp-toir, quelques logiciels officinaux proposentautomatiquement de substituer, lors de la vente,le princeps initialement prescrit par la ou lesspécialités génériques correspondantes.Une société informatique a élargi ce modèlepour l'appliquer à d'autres contextes de vente.Ainsi, un logiciel propose automatiquementd'associer à la prescription initiale un produitcomplémentaire et d'éditer conjointement une

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fiche conseil qui permet à l'équipe d'expliquerl'intérêt du produit et d'instaurer un climat deconfiance avec le client. Un process innovantet unique qui débouche sur une augmentationdu panier moyen de l'officine et, in fine, de sarentabilité.

Niveau d'intégration de la base de donnéesproduitsDifficile aujourd'hui de se passer d'une basede données produits en officine. Si la plupartdes logiciels intègrent aujourd'hui une tellebase, encore faut-il que son niveau d'intégra-tion permette une exploitation satisfaisantedes informations qu'elle contient.La qualité de la base de données produitsrepose donc pour bonne part sur son niveaud'intégration dans le logiciel. Par exemple,est-elle consultable directement lors de ladélivrance du produit ? Permet-elle un contrôlerenforcé des ordonnances (alerte automa-tique en cas de contre-indications et des inter-actions médicamenteuses) ? La recherched'un produit autorise-t-elle un accès rapide àl'information ? Etc.De plus, la mise à jour de la base doit être laplus régulière possible et ne nécessiter aucuneintervention de la part du pharmacien. Ainsi, dessystèmes qui permettent une mise à jour auto-matique et fréquente de la base de donnéesproduits ont été élaborés.

Sécurisation du systèmeL'introduction des NTIC en l'officine sous-entend une ouverture de plus en plus impor-tante de l'officine vers l'extérieur et une multi-plication des échanges électroniques. Cetteouverture et la généralisation des accès Interneten officine imposent à l'officine de sécuriser seséchanges et ses données professionnelles,d'autant plus que celles-ci sont le plus souventhautement confidentielles.Ainsi, quelques éditeurs de logiciels proposentdes solutions d'accès Internet professionnelles,sécurisées et dédiées aux pharmaciens.En complément de ces solutions, il est impor-tant de s'assurer du niveau de sauvegardepermis par le système.

Convivialité et ergonomie du logicielCompte tenu de l'avancée des technologiesinformatiques, le pharmacien ne peut plus secontenter aujourd'hui des mêmes solutionsqu'il y a 10 ans, notamment en matière d'ergo-nomie.Le personnel au comptoir, étant amené à mani-puler le logiciel plusieurs heures au quotidien,doit disposer d'une interface conviviale et ergo-nomique pour un traitement rapide des actes aucomptoir.Il doit pouvoir accéder rapidement à l'informa-tion ou à la fonctionnalité recherchées et sereposer sur une utilisation intuitive du logicielpour une prise en main rapide et un confortd'utilisation garanti.

Système d'exploitation du logicielSi cet élément peut paraître obscur pour le qui-dam, il est pourtant essentiel dans le choix dulogiciel, d'autant que nombreux sont ceux quis'appuient encore sur un environnement tech-nologique aujourd'hui dépassé. Le systèmed'exploitation conditionne en grande partie laperformance et l'évolutivité du logiciel, ne serait-ce que pour s'ouvrir aux nouvelles technologies.Ainsi, "Linux" apparaît comme l'un des sys-tèmes d'exploitation les plus fiables du marchéet surtout celui qui offre les meilleures garan-ties d'évolutivité.

CoûtMéfiez-vous d'un coût faible, celui-ci peut êtrele signe d'un logiciel peu performant et peu évo-lutif, et surtout d'un niveau de maintenance(logicielle et matérielle) très faible.

Qualité de la maintenanceLa maintenance est tout aussi importante quele système informatique à proprement parler.Qu'elle soit liée au logiciel ou au matériel, diffi-cile pour une officine de se passer aujourd'huid'un contrat de maintenance. En effet, une offi-cine ne doit pas supporter le moindre arrêt deson informatique et risquer de paralyser touteson activité.

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AAutres AAspects de l’Installation

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Installation du Jeune Pharmacien

La qualité de la maintenance dépend notam-ment de sa réactivité (temps de rappel ou d'in-tervention), du nombre de personnes dédiées,de leur niveau de compétence ou encore dumaillage du territoire (réseau d'agences).Il convient aussi donc d'étudier attentivement lecontrat de maintenance pour mesurer l'étenduedes garanties offertes par le prestataire et nepas avoir de mauvaises surprises.En conclusion, si l'informatique officinale a lar-gement évolué ces dernières années, le poten-

tiel est encore sous-exploité au regard desnombreuses possibilités et opportunités qu'of-frent les nouvelles technologies.Seules quelques sociétés informatiques ontpris l'engagement de faire évoluer véritable-ment leurs logiciels et de proposer aux pharma-ciens des solutions innovantes lui permettant devaloriser son acte pharmaceutique et de renfor-cer sa position dans la chaîne de soins.

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Installation du Jeune Pharmacien

AAutres AAspects de l’Installation120Chapitre

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LL ’’AAAAutomatisationutomatisation

1. HistoriqueL’automatisation en pharmacie remonte main-tenant à plus de dix ans. En effet la toute pre-mière pharmacie à avoir tenté l’expérience a étécelle de M. Yves Conte, pharmacien à Dignesen 1993. A l’époque c’est la marque PEEM quifort de son expérience chez les grossistes,créait une division pharmacie. L’expériencedura jusqu’en 1997, car après une trentaine depharmacies installées la marque se retira de cequ’elle considéra pour elle à l’époque commeun marché de niche.Deux ans plus tard, Mékapharm (Apotéka)reprenait le flambeau avec un produit issu luiaussi de la distribution mais réadapté à l’offi-cine. C’est avec mise en place des 35 heureset la difficulté de trouver du personnel que lemarché de l’automatisation de la délivrance dumédicament est réellement né.

2. Pourquoi les pharmacies s’automa-tisent –elles ?Si dans un premier temps l’automatisation aattiré les visionnaires, les fous de nouveautés,les amoureux de la technique ou les pharma-ciens en mal de placement financier, c’estaujourd’hui un regard beaucoup plus raisonnéqui prime dans cet investissement: ce sontdésormais des motivations très stratégiques etgestionnaires.

3. Les catégories et les différentstypes de matérielsOndistingue 4 grandes catégoriesde matériels :Les Automates : système de rangement àcanaux et éjecteurs multiples (1 éjecteur parcanal)Les Robots : système de rangement à plat etprélèvement par bras robot.Les Robomates : système de rangement àcanaux et prélèvement par bras robot (doigt outapis)Les combinés : qui utilisent deux technologiesdifférentes dans l’installation (ex : 1 systèmeautomate + 1 système Robomate)

Par définition il n’y a pas de bonne ou de mau-vaise technologie, chaque mode de fonctionne-ment à ses avantages et ses inconvenants. Ilappartient donc au pharmacien de trouver lemeilleur compromis par rapport à ses objectifset à ses besoins.En effet, le mode de rangement en canaux estplus approprié pour stocker un nombre impor-tant de produit identique (même nom, mêmedosage).

Il est par contre plus opportun d’utiliser la tech-nique du rangement à plat pour les plus faiblesrotations (1 produit = 1 emplacement). La pharmacie est composée de produits à forteet à faible rotation, il est donc indispensabled’étudier précisément les sorties produits del’officine et de les mettre en perspective avecchaque technologie (étude proposée par lesmarques ou les cabinets conseils).Un autre point fondamental d’une bonne instal-lation est son aspect « transitique », c'est-à-direla partie acheminement des produits de la sor-tie de l’automate jusqu’au comptoir. Cette composante peut à elle seule bonifier ouau contraire pénaliser la meilleure desmachines que vous pourriez avoir choisie.

Il est en effet essentiel de considérer par exem-ple les temps d’acheminement avec attentionnotamment en se renseignant précisément surles temporisations entre chaque ordonnance.L’offre prévoit-elle l’utilisation d’une voie uniqueou au contraire de voies séparées ou même lapossibilité d’une sortie directe en cas de pannede la partie transitique.Pour vous faire une idée, vous devez deman-der à visiter des installations du fabricant. Lasélection proposée doit être proche de votreprojet et de vos modes de fonctionnement. Eneffet il est intéressant mais pas toujours trèsutile d’aller visiter une installation surdimen-sionné ou la marque cherche à vous impres-sionner.

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AAutres AAspects de l’Installation

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Installation du Jeune Pharmacien

Même si on connaît le vielle adage du « qui peutle plus peut le moins », ne perdez pas à l’es-prit que seul le bon équilibre et un projet adaptéà vos besoins est important.

Pour finir, assurer vous avant de signer, de l’or-ganisation et des montants de la maintenance.Les contrats peuvent aller du simple au doublepour un service identique. Ne chercher pas mal-gré tout à gagner sur tout, le coût de la pré-sence au téléphone en cas de besoin (hotline)ou de l’envoi d’un technicien dans un délai trèscourt demande de gros investissements auxmarques et cela même si leur matériel est fia-ble.

4. Quels bénéfices pour l’officine ?Les avantages de l’automatisation sont multi-ples et interviennent dans plusieurs postes dela pharmacie.

Principaux avantages :

5. Le projet dans toute sa globalité :La mise en place d’une solution automatisée,demande, on l’a vue, une étude attentive desdifférents produits sur le marché, mais le pro-jet doit être, en parallèle, étudié sous sesaspects annexes.

Contexte technique : Quelle capacité destockage ? Quel environnement pour l’achemi-nement ? Coût de la maintenance ?YContexte de délivrance : Quel impact pour maclientèle ? Quelles modifications dans l’accueil? Comment profiter au mieux du temps gagnépour faire du conseil ?....Contexte socioculturel : Quel est mon envi-ronnement concurrentiel ? Quel est le contextede la pharmacie et son besoin en termed’image et de service ?...Contexte humain : Quel impact sur l’organisa-tion de l’équipe ? L’équipe est-elle préparée ?Formée ?...Contexte financier : Quel budget ? Avec ousans agencement ? Quel retour sur investisse-ment ?....

6. ConclusionBien qu’encore récente, l’automatisation de ladélivrance du médicament est en marche etdans quelques années bon nombre de pharma-ciens auront équipé leur pharmacie. L’automatisation est un outil de performance enterme de gestion, de gain de temps et permetde considérer différemment la relation au comp-toir par plus de disponibilité, plus de conseil,plus pharmacien en sommeY

Vous-même vous aurez à travailler dans cesofficines modernes et performante set vous enressentirez sûrement les avantages en termesd’organisation, jusqu'à ce que vous décidiezY.d’étudier un jour l’installation de votre proprepharmacie.

• Optimisation des planningsde présence

• Réduction des problèmesde recrutement

• Redistribution des fonctionset valorisation des postes

• Rapidité de délivrance• Diminution des dépla-

cements• Amélioration du conseil et

de l’accueil• Renforcement d’une image

de modernité• Apport de dynamisme et de

rigueur dans l’officine• Meilleurs outils de gestion

des stocks• Maximalisation de la sur-

face de vente• Rationalisation de la circula-

tion dans l’officine• Création de nouvelles

activités• Élargissement de la capa-

cité d’exposition

Réponse aux 35 heures

Apport enservice client

Amélioration del’image et de la

gestion

Augmentationdu C.A.

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Différents Aspectsde l’Officine

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Installation du Jeune Pharmacien

LL’’OOffffiicciinneeLLaa DDooccuummeennttaattiioonn SScciieennttiiffiiqquueeQQuuoottiiddiieenn ddee ll’’EEqquuiippee OOffffiicciinnaalleeLLee CCoonnsseeiill PPhhaarrmmaacceeuuttiiqquueeLLeess GGéénnéérriiqquueess àà ll’’OOffffiicciinneeLLeess RReellaattiioonnss aavveecc ll’’AAssssuurraannccee MMaallaaddiieeLLaa PPhhyyttootthhéérraappiiee

DDiissppeennssaattiioonn dduu PPeettiitt AAppppaarreeiillllaaggeeLa Dermocosmétologie à l’Officine

LLee RRôôllee dduu PPhhaarrmmaacciieenn ddaannss llee MM.. AA.. DDLLee PPhhaarrmmaacciieenn eett ll’’AArrtt VVééttéérriinnaaiirreeLLee PPhhaarrmmaacciieenn eett llee RRaayyoonn VVééttéérriinnaaiirree

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LL ’’OfficineOfficineL’officine est un établissement pharmaceutiqueidentifié par la Croix Verte. L’officine détient lesproduits de santé qui répondent aux besoins dela population en vue de traiter des pathologiesà l’aide de médicaments et de dispositifs médi-caux, et de mettre à la disposition des consom-mateurs l’ensemble des produitsd’hygiène, bénéfiques pour le bien-être.Il faut rappeler que la notion de santé englobe« l’état de complet bien-être, physique, mentalet social, ne constituant pas seulement en uneabsence de maladie et d’infirmité », selon ladéfinition de l’OMS - 1946.Il y a une évidente complémentarité entre l’étatde pathologie de la personne qu’il faut soigneret la nécessité des mesures d’hygiène perma-nentes qu’il faut encourager, et qui sont les meil-leurs atouts de prévention pour éviter la mala-die.Dans une première approche, le consomma-teur est un client qui se procure librement lesproduits, articles ou objets qu’il souhaite utiliserpour sa santé.Dans une deuxième approche, il est un patient,muni ou non d’une ordonnance. C’est la gravitéde la pathologie et le jugement des praticiensqui conditionnent le choix du ou des médica-ments qui sont proposés au patient.Pour faciliter le comportement du consomma-teur, qu’il soit client responsable ou patientsouffrant, fragilisé dans ses certitudes, il abesoin d’être protégé. Aussi, pour ce faire, lespharmaciens organisent leur officine en deuxsecteurs facilement identifiables :• 1. un espace public, le plus souvent en libreservice, destiné à la parapharmacie qui com-porte tous les produits de santé, et les médica-ments OTC dont la vente est en libre service.• 2. un secteur professionnel, strictement régle-menté, comprenant un laboratoire de prépara-tions et un comptoir de dispensation du médi-cament prescrit et du médicament conseil.

Le pharmacien d’officineProfessionnel de santé, titulaire du diplômed’Etat de docteur en Pharmacie (ou de pharma-cien), pharmacothérapeute qui soigneà l’aide des médicaments, des dispositifsmédicaux et des produits de santé, dont il estle spécialiste.Le Pharmacien d’officine assure la gestion, laresponsabilité, la sécurité des produits pharma-ceutiques dont il a la garde dans son officine.Le Pharmacien d’officine dispense les « médi-cations médicales » prescrites et les « médica-tions officinales » conseillées par lui-même etil exécute des préparations. Il assure le suivithérapeutique du médicament, de la maladie etdu malade dans le cadre du soin pharmaceu-tique.Le Pharmacien d’officine hygiéniste veille à lasécurité sanitaire et au bien-être physique,mental et social des personnes. Il participe à laprévention des maladies par l’information etl’éducation thérapeutique des patients.Le Pharmacien d’officine dispense les médica-ments et produits à usage vétérinaire.Le Pharmacien d’officine est à même de prati-quer des tests de dépistage et des analyses debiologie médicale autorisées.Le Pharmacien d’officine donne des soins depremière urgence.

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Installation du Jeune Pharmacien

La Documentation Scientifique et La Documentation Scientifique et Technique: Outils de Travail Quotidien deTechnique: Outils de Travail Quotidien de

ll ’’Equipe OfficinaleEquipe Officinale

Aujourd’hui, l’arsenal thérapeutique met à ladisposition des praticiens près de 3 000 subs-tances actives disponibles correspondant à6 422 spécialités pharmaceutiques sous denombreuses présentations. De ce fait, ladispensation du médicament est l’acte essen-tiel du pharmacien d’officine. Cependant, cettedispensation ne doit pas se faire aveuglément :elle nécessite des connaissances appropriéeset une information pharmacologique rigou-reuse.Le pharmacien d’officine a le devoir de s’infor-mer pour mettre à jour ses connaissancesen fonction de l’évolution de la science destechniques et de leurs applications dans ledomaine du médicament. Il doit pouvoir dispo-ser à temps d’informations de qualité. Il doitaussi être capable à tout moment de répondrede façon pertinente aux questions posées parles malades, et dans certaines occasions parles médecins eux-mêmes.De plus, le flux d’informations est très important.Chaque année de nombreux mouvements sontconstatés : créations, suppressions, change-ments de formule, de conditionnement, deprésentation. De nouveaux effets indésirablessont recensés, des indications thérapeutiquessont remaniées, des nouvelles contre-indica-tions rajoutées en fonction des observationsdes centres de pharmacovigilance.

A) Ouvrages et revues1. Les OuvragesCertains sont obligatoires : • La Pharmacopée Française, Xe éditionreprend certaines dispositions de la mono-graphie.• Le Formulaire National, qui donne lesformules des préparations magistrales ouextemporanées, classées par forme galénique.• La Pharmacopée Européenne, 4e édition2003 et ses Addendum.

D’autres ouvrages sont indispensables etconstituent la documentation de base :• Le Dictionnaire Vidal de l’année en coursédition annuelle Janvier (Vidal).• Le Guide national de prescription des médi-caments (Vidal).• Théra, le dictionnaire des produits conseils,édition annuelle Juin (Vidal).• L’Index Nominum International DrugDirectory : cet ouvrage permet, notamment, detrouver les correspondances entre spécialitéscommercialisées en France et à l’étranger.• Tarex : référence sur la législation, la L.P.P.R.(liste des produits et prestations remboursables(ex : T.I.P.S.) et la tarification des préparationsmagistrales (Vidal).• Dico Plus (OCP) : cet ouvrage permetd’obtenir une information complète sur plus de40000 références de parapharmacie disponi-bles à l’officine (accessoires, dispositifs médi-caux, orthopédie, herboristerie, hygiène-cos-métologie, contactologie, matériels de soins àdomicile, diététique, vétérinaire).• Offisemp : données économiques et adminis-tratives sur tous les produits vendues àl’officine (spécialités, vétérinaire, paraphar-macie) (Vidal).• Inventorex : inventaires – imprimés avecmédicaments de l’officine – (Vidal).• Impex : fiches d’informations sur lesnouveaux produits – (Vidal).• Dictionnaire des Médicaments Vétérinaires(DMV) – (les éditions du Point Vétérinaire).• Manuel Merck de diagnostic et thérapeu-tique – (éditions Frison-Roche).• Pharmacologie - des concepts fondamentauxaux applications thérapeutiques – (éditionsFrison-Roche).• Le Guide pratique des interactions médica-menteuses – (Dorosz - éditions Maloine).• Substances vénéneuses : textes législatifs etréglementaires – (Journaux officiels).

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• L’exercice officinal Droits et devoirs dupharmacien – (éditions Pro-Officina).• L’urgence à l’officine – (édition Pro-Officina).• Le droit du travail à l’officine – (éditionPro-Officina).• Guide pratique vétérinaire à l’officine –(édition Pro-Officina).• L’officine – (F. Dorvault).• Education thérapeutique et conseil à l'officine– (éditions Maloine).• Vademecum de la médication officinale –(éditions Masson).2. Les revuesLeur nombre est très important. En voiciquelques-unes : • Les Nouvelles Pharmaceutiques(BImensuel): lettre et bulletin de l’Ordre Nationaldes Pharmaciens. Envoyées à tous les phar-maciens inscrits à l’Ordre.• Le Moniteur des Pharmacies et desLaboratoires (hebdomadaire). • Le Pharmacien de France (mensuel). • Pharmacie Rurale (bimestriel) : publié parl’Association de Pharmacie Rurale (APR).• Le Quotidien du Pharmacien.• Impact Pharmacien (bimensuel).• Les Actualités Pharmaceutiques (mensuel). • Prescrire (mensuel) : destiné à la fois auxmédecins et aux pharmaciens.• Actualité Documentaire (bi-annuel).

B) Fichiers et microfiches « Collection »La plupart des répartiteurs, ainsi qu’un éditeur,proposent des microfiches « Collection »,catalogue de l’ensemble des médicaments etproduits de parapharmacie disponibles sur lemarché. Le pharmacien peut y trouver, en règle géné-rale : les libellés des produits, les codes CIP,les taux de remboursement Sécurité sociale, lesprix et taxes diverses, les listes I, II, ou S dessubstances vénéneuses.La mise à jour est soit bimensuelle, soitmensuelle.A titre d’exemples, citons : Collection établisse-ments (OCP), Microkrabadin (CERP Rouen),Sopharmex (Alliance Santé), MicrofichesOffisemp (Vidal).

C) CD-ROMLe CD-ROM est un outil de consultationde l’information et peut contenir jusqu'à100 000 pages de texte. Pour être consulté, ilnécessite un lecteur qui, relié à un ordinateur,est piloté par un logiciel spécifique. Avec un peud’expérience, ce système permet un accèsrapide à l’information recherchée. On peutnotamment faire des interrogations de type :« les spécialités pharmaceutiques sous formede comprimés blancs, remboursés à 65% etentraînant une hypokaliémie »`En voici quelques-uns :- Clickadoc Premier (OCP) : information com-plète sur plus de 300 000 produits (médica-ments français et étrangers, accessoires, ortho-pédie, diététique, hygiène-cosmétologie,contactologie, vétérinaire, IAM...).- TVS la base de données VIDAL (100 000 réfé-rences produits), intégrant un logiciel d’interac-tions médicamenteuses. - Alliance Pharmathèque (Alliance Santé) : 10bases documentaires couvrant tous lesdomaines de l’exercice officinal (plus de 220000 produits).

D) Informations fournies par les labo-ratoires pharmaceutiquesLes laboratoires connaissent bien les produitsqu’ils commercialisent et consacrent une partimportante de leur budget à leur promotion. Cesinformations sont fournies soit de manière oralepar le visiteur médical et les conférencesd’information, soit de manière écrite grâce auxlettres de lancement de la mise sur le marchéd’une nouvelle spécialité, et aux fiches signa-létiques accompagnant la présentation oraledes spécialités pharmaceutiques par le visiteurmédical.

E) La formation continueLes pharmaciens-titulaires d’officine cotisentà des fonds destinés à assurer la formationcontinue des membres de l’équipe officinale etleur propre formation. Deux organismes,l’OPCA-PL (pour les salariés) et le FIF-PL (pourles titulaires) prennent en charge une partie desstages et diplôme universitaire (D.U.). La ges-

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tion de ces deux fonds est menée sous lecontrôle de commissions professionnelles. Lesorganismes de formation pour les stages et lafaculté pour les D.U. mentionnent sur leur docu-mentation les formations qui peuvent bénéficierd’une prise en charge. La formation continueconcerne l’actualisation des connaissancesaussi bien que l’acquisition de nouvelles com-pétences.

F) Les banques de donnéesUne banque de données est une collection d’in-formations sur un même sujet, stockées sur lesmémoires d’un ordinateur et interrogeables àdistance par l’intermédiaire du réseau des télé-communications à l’aide d’un micro-ordinateuréquipé d’un modem.

Les banques de données accessibles surInternet• Annuaires :• ROSENWALD : http://www.rosenwald.com• L’ANNUAIRE DE L’INDUSTRIE

PHARMACEUTIQUE EN FRANCE :http://www.aipef.com

• Banques de données produits :• THERIAQUE : http://www.theriaque.org/• VIDAL : http://www.vidalpro.net/• CLICKADOC PREMIER :

http://www.point.ocp.fr• Base de données sur les maladies rares

et sur les médicaments orphelins :http://orphanet.infobiogen.fr

• CNAM – Ameli l’assurance maladie en ligne :http://www.ameli.fr

• Institutions :• ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG :

http://www.dondusang.net• AGENCE FRANÇAISE DU SANG :

http://www.afs.fr• AGENCE FRANÇAISE DE SECURITE

SANITAIRE DES ALIMENTS :http://www.afssa.fr

• AGENCE FRANÇAISE DE SECURITESANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE :http://agmed.sante.gouv.fr

• MINISTERE DE LA SANTE :http://www.sante.gouv.fr

• Législation :• LEGIFRANCE :

http://www.legifrance.gouv.fr• JOURNAL OFFICIEL :

http://www.journal-officiel.gouv.fr• Bulletin officiel du ministere de la santé :

http://www.sante-gouv.fr/ adm/dagpb/bo/index.htm

• SERVICE PUBLIC :http://www.service-public.fr

• Organisme :• Ordre national des pharmaciens :

http://www.ordre.pharmacien.fr• LEEM (Les entreprises du médicament) :

http://www.leem.org• Agence européenne du médicament :

http://www.emea.eu.int

• Presse médicale et pharmaceutique :• Le Moniteur des Pharmacies

et des Laboratoires :http://www.moniteurpharmacie.presse.fr

• Pharmaceutiques :http://www.pharmaceutiques.com

• Le Quotidien du Pharmacien :http://www.quotipharm.com

• Le Quotidien du médecin :http://www.quotimed.com

• Impact Pharmacien :http://www.impact-sante.fr

• Egora : http://www.egora-sante.com• At Médica : http://www.atmedica.com

• Toxicologie :• Paracelse :

http://www.fr.tentelemed.com/paracelse• Association des centres anti-poison :

http://www.centres-antipoison.net

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le Conseil Pharmaceutiquele Conseil Pharmaceutique

La médication officinaleLa "médication officinale" est définie parle dictionnaire de l’Académie Nationale dePharmacie :"Expression générique pour l’ensemble desmoyens médicamenteux ou autres à prescrip-tion facultative (MPF) proposés par le pharma-cien d’officine à des patients venus faire appelà sa compétence spécifique".La compétence spécifique du pharmaciend’officine en matière de médication officinaleconsiste à traiter directement les affections pri-maires, notamment la petite pathologie.La médication officinale n’est pas une nou-velle discipline de soins mais un nouveau défiqui résulte de la conjoncture actuelle et qui estproposé au pharmacien d’officine.Au Moyen-Age, les habitants des villes avaientl’habitude de consulter les apothicaires pourleur demander des remèdes afin de les soula-ger, sinon de les guérir, de leurs petites misèresde santé. Quant aux maladies graves, faute dethérapeutique efficace, on mourait rapidement.Il a fallu attendre le XXe siècle pour que lamédecine passe progressivement d’une méde-cine de compassion à une médecine curative.Parallèlement, les "remèdes" que l’on qualifiaitde "simples" sont devenus des "médicaments",c’est-à-dire des produits parfaitement définis auniveau mondial. Les médicaments doivent pos-séder des propriétés curatives en vue de trai-ter, suivant les classes thérapeutiques aux-quelles ils appartiennent, les maladies des plusbénignes aux plus graves ou invalidantes.Un médicament est un produit de consomma-tion à part, spécifique à chaque personne. Il nedoit être utilisé que s’il y a un dysfonctionne-ment physique, physiologique, biologique oupsychologique d’un individu quelconque.Longtemps préparé à l’officine par le pharma-cien, le médicament est devenu une "spécialitépharmaceutique" de fabrication industrielle.En s’industrialisant, le médicament a pris unedimension économico-sociale.Aussi dès 1945, le gouvernement français, par

le biais de la création de la Sécurité Sociale, apris en charge le remboursement aux maladesde la presque totalité des spécialités pharma-ceutiques fabriquées.Progressivement, "l’économique" a pris le passur "le social", ce qui a conduit les gouverne-ments successifs à diminuer la participation del’État aux dépenses de soins, notamment pourla "petite pathologie". Toutefois les affections etles troubles primaires, qui sont à l’origine de laplupart des maladies, ne doivent pas être lais-sés sans soins primaires et il revient au phar-macien d’officine, qui reçoit le premier lesdoléances de ses clients qualifiés de "mal-por-tants", de les soigner.Les autorités sanitaires des états font de plusen plus confiance au pharmacien d’officinepour appliquer le principe de précaution etassurer la pharmacovigilance.Le pharmacien ne doit plus se contenter dedonner quelques conseils appropriés au clientqui désire des médicaments proposés par lesmédias. Il doit s’affirmer comme le praticienthérapeute des petits maux. Au Canada, on lequalifie de "pharmacothérapeute" qui pratiqueau quotidien une authentique discipline : leconseil thérapeutique à l’officine dénommémédication officinale.Cette discipline ne peut se pratiquer que dansune pharmacie d’officine par un pharmaciendans le but de traiter le plus rapidement possi-ble les affections et troubles bénins non médi-calisés. Le pharmacien assure le premiermaillon de la chaîne de soins en complémentde sa fonction de dernier maillon de la chaînedu médicament.Le pharmacien d’officine doit être instruit desgrandes pathologies. Il doit constamment déve-lopper ses connaissances en sémiologie, quil’autorisent à proposer une réponse aux symp-tômes décrits par le patient qui s’adresse per-sonnellement à lui. Il doit avant tout le mettre engarde d’une automédication toujours à risquesempirique et aléatoire. La médication officinaleest symptomatique et doit être limitée à unecourte période et ne comporter que des médi-

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caments à prescription non obligatoire. Si, aucours d’une période qui ne doit pas dépassercinq jours, les symptômes s’aggravent, lepatient doit être incité à consulter le médecin.Pour remplir sa mission de conseiller thérapeu-tique à l’officine, le pharmacien doit informer,éclairer, éduquer le patient consommateur pourque ce dernier décrypte la masse des publica-tions scientifiques, pseudo-scientifiques sou-vent mercantiles et charlatanesques qui luisont proposées par les médias (écrites, radio,télévision ou télématique). Une pathologiemême apparemment bénigne fragilise, per-turbe et inquiète tout individu concerné. Onperd son objectivité et on devient ignorantlorsqu’il s’agit de soi. Un patient, quel qu’il soit,est un consommateur à part.L’ambition du pharmacien d’officine va bienau-delà de son rôle ancestral de dépositaire despréparations et de dispensation des médica-ments. Aujourd’hui, il est un professionnel desanté reconnu qui prodigue ce que l’ondénomme le "soin pharmaceutique" en vue detraiter dans leur globalité les problèmes desanté de la personne souffrante ou malade quia recours à lui. Les pharmaciens d’officinepeuvent conseiller sans prescription médicaleun médicament destiné aux petits maux, unmédicament pour lutter contre le tabagisme, unmédicament hormonal pour la contraceptiond’urgence, il doit veiller à éviter une surconsom-mation médicamenteuse, même pour les médi-caments qualifiés injustement d’anodins.On est loin d’une vision passéiste de l’acte phar-maceutique fait "d’exécution passive des ordon-nances" et d’appétence pour les garde-fousréglementaires.Il est donc indispensable que les pharmacienss’astreignent à une formation continue, qu’ilsacquièrent de bonnes connaissances de lathérapeutique pour accomplir le rôle que lasociété attend d’eux, assurer la sécuritésanitaire qui peut se résumer en 4 mots : aler-ter, prévenir, soulager, guérir.

Médication : le médicament, plus le"savoir-faire" du pharmacienLa fonction du pharmacien d’officine reposeessentiellement sur la dispensation desMEDICATIONS (emploi des médicamentsdans une démarche thérapeutique = traite-ment).La médication qui relève d’une ordonnancemédicale est dénommée médication médi-cale. La médication qui relève directement duconseil du pharmacien d’officine est dénomméemédication officinale.Toute médication est accompagnée du suivipharmaceutique (pharmaceutical care,dénommé SOINS PHARMACEUTIQUES).Dans le cas de la médication médicale, lepharmacien d’officine intervient en fin de lachaîne du médicament. Il est celui quirencontre le malade ou son familier avant lamise en œuvre du traitement et il est le garantde la bonne exécution de l’ordonnance et dubon usage des médicaments prescrits.Le pharmacien d’officine peut proposerégalement, s’il n’y a pas de contre-indicationmédicale, une médication adjuvante deconfort pour accompagner la prescription dumédecin et améliorer la qualité de vie dumalade.Dans le cas de la médication officinale, lepatient ne souhaite pas consulter le médecin,il est tenté par une automédication et s’adressedirectement au pharmacien d’officine. C’estalors au pharmacien d’évaluer le niveau de gra-vité apparent des symptômes d’une éventuellepathologie évoqués par son patient.Le pharmacien d’officine intervient alors commepremier maillon de la chaîne des soins eninstaurant une médication officinale adaptéeaux troubles mineurs à l’aide des médicamentsde première intention.Cette fonction de thérapeute du pharmaciend’officine est amenée à se développer pour lesraisons suivantes :• Les dépenses en médicaments prescrits conti-nuent à augmenter. Tous les systèmes de maî-trise des dépenses mis en place sont partielle-ment inopérants, ce qui veut dire que laprévention et les médications de première

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intention en amont de la visite chez le médecinne sont pas suffisamment développées.• L’envahissement du marché de la santé pardes remèdes charlatanesques échappe auxcontrôles médicaux et pharmaceutiques quiassurent le contrôle, l’efficacité et la non-noci-vité des médicaments.Malgré une première reconnaissance descompétences du pharmacien d’officine, enl’associant à la pharmacovigilance, sescompétences sont encore mal exploitées parceque mal connues. Cependant, un énorme effortde formation initiale en matière de sémiologieet de pharmacie clinique est prodigué dans lesfacultés de pharmacie et par les enseigne-ments de la formation continue.Le pharmacien d’officine doit avoir une plusgrande place dans le domaine des soins deprévention et du traitement des troublesmineurs. Ce rôle du pharmacien d’officinedevrait se développer rapidement pour contre-carrer les dérives charlatanesques dénoncéeset, à plus long terme, ce rôle doit contribuerd’une manière significative à l’éducation dupatient et à une meilleure maîtrise desdépenses de la sécurité sociale.Le succès de cette évolution du rôle depharmacien d’officine dépend essentiellementdes bonnes relations avec les médecins géné-ralistes et de la reconnaissance par ces der-niers des pharmaciens d’officine, premiersmaillons de la chaîne des soins.Le pharmacien d’officine doit, par discrétion,mieux adapter le local de son officine pour res-pecter la confidentialité de l’entretien indivi-duel avec le patient.

L’automédication, le risque permanent !L’automédication consiste à se soigner seul, leconsommateur agit sous sa propre responsa-bilité, sans consulter, un médecin mais égale-ment sans avoir recours à un pharmacien,c’est cette dernière condition qui n’est pas tou-jours perçue par les personnes.L’automédication n’est pas une disciplinepharmaceutique qui pourrait être enseignée,c’est un comportement empirique qui a évolué

au cours des siècles.Le consommateur qui use de l’automédicationresponsable aujourd’hui ne se limite pas, pourse soigner, aux seuls médicaments. Il usesouvent de compléments alimentaires, d’aro-mathérapie, de phytothérapie, d’alicaments,de nutriments, d’habitcaments... Le point com-mun à toutes ces médications est de proposerdes allégations thérapeutiques."La santé" est devenue un marché sans limite.Au-delà des quelques 30 revues spécialiséestraitant de la santé que l’on trouve dans leskiosques, il n’y a pas un seul quotidien, publi-cation, revue qui ne développe une rubrique quiincite à se mieux soigner, à garder la forme, àgarder la bonne santé, etc... Les émissionsmédicales à la radio et à la télévision se multi-plient.Internet fait sauter les frontières entre lemédical et le non-médical. Le consommateurdispose maintenant d’une pléthore d’informa-tions. Que va-t-il en faire ? Ne relève-t-il pas desprofessionnels de santé de ne pas l’abandon-ner mais au contraire de l’assister et/ou depersonnaliser à son cas particulier les informa-tions reçues.La connaissance acquise par les médias nedonne pas la compétence pour choisir sa médi-cation et lorsque le consommateur-client deremèdes devient consommateur-patient,inquiété par quelques symptômes inhabituelsou douloureux, il est fragilisé dans ces certi-tudes, il ne rentre plus dans la catégorie géné-rale du consommateur moyennement averti, ila besoin d’être conforté, même pour traiterune pathologie bénigne et, en premièreapproche, après avoir visité son armoire àpharmacie familiale, il s’adresse à son pharma-cien d’officine qui convertit son désir d’automé-dication en médication officinale* ou bien lepharmacien jugera qu’il est préférable d’inciterson client à consulter son médecin généraliste.

* Médication officinale : expression générique pourl’ensemble des moyens médicamenteux ou autres, àprescription facultative (MPF), proposés par la pharmaciend’officine à des patients venus faire appel à sa compétencespécifique (pour améliorer des troubles mineurs).

Académie Nationale de Pharmacie(Dictionnaire 1998)

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Les Génériques Les Génériques àààà ll ’’OfficineOfficineLa responsabilité du pharmacien faceà la substitutionDans le contexte précis de la substitution, lepharmacien devient prescripteur, avec toutesles conséquences qui peuvent en résulter si lemédicament ne convient pas au malade. Lepharmacien est responsable de l’acte pharma-ceutique de dispensation dans le cadre d’unesubstitution sur les plans pénal, civil et discipli-naire` comme pour toute autre dispensation.

Intérêts économiques de la substitutionPour inciter les pharmaciens à exercer leur droitde substitution, le protocole d’accord du 28 avril1999, conclu entre les syndicats pharmaceu-tiques et le gouvernement, introduit un systèmede marge identique pour le pharmacien qu’ils’agisse d’un générique ou d’un princeps.Le pharmacien et les grossistes-répartiteursbénéficient sur tous les génériques inscrits aurépertoire de la même marge, en valeur abso-lue, que celle du médicament de référence.

Quels laboratoires génériqueurs choisir ?Plusieurs critères de référencement sont àprendre en compte : les relations commer-ciales, le potentiel du catalogue du laboratoiregénériqueur, la cohérence des gammes, leshabitudes de prescription des médecins de sazone de chalandise (attachement fort ou faibleà la marque princeps ? les produits prescritsont-ils leur générique correspondant ?), l’appar-tenance à un groupement d’achats (accords deréférencement avec les laboratoires ?),l’infor-mation des patients, la formation des équipesofficinales, la fonctionnalité du conditionne-ment, etc`Pour tirer le meilleur profit de la substitution, lepharmacien a intérêt à concentrer son travail desubstitution sur les vingt ou trente premièresmolécules génériques réalisant les plus grossesventes en volume, inscrites dans le répertoireofficiel.Actuellement, on constate que les pharma-ciens commandent davantage leurs génériques

en direct (ou par le biais de plates-formes degroupement) que chez leurs grossistes-répar-titeurs.Le direct s’inscrit dans une politique globale dedéveloppement du générique, à plus forte rai-son lorsque le pharmacien appartient à ungroupement et que ce dernier a passé uncontrat de référencement avec des labora-toires.Cependant, les grossistes répartiteurs propo-sent désormais des offres dites “au fil de l’eau”,qui permettent au pharmacien de bénéficierd’avantages commerciaux semblables à ceuxproposés par le direct tout en lui permettant dene pas surstocker.

Internet Aujourd’hui, le commerce électronique nemanque pas d’atouts. Les laboratoires ontdéveloppé des sites performants de vente demédicaments en ligne pour faire gagner dutemps et de l’efficacité au pharmacien dans lagestion de ses achats en médicaments géné-riques.Les commandes on-line sont passées pen-dant ou en dehors des heures d’ouverture del’officine.L’accès au service est protégé par un codepersonnel et confidentiel remis à chaque phar-macien, tandis que les opérations commer-ciales sont stade de la facturation.

Comment ranger ses génériques ?Le rangement doit être étudié pour faciliter lasubstitution et éviter tout risque d’erreur lors deson exécution sans faire perdre de temps àl’équipe officinale.

Plusieurs types de rangements sont suggérés :- Rangement des génériques aux côtés desprinceps.Ce type de rangement facilite la mémorisationdu générique et participe à l’acquisition duréflexe de substitution.- Rangement des génériques et des princepspar ordre alphabétique de DCI.

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- Rangement des génériques associant les for-mules 1 et 2.La troisième solution est un « mix » des deuxpremières, si l’espace de rangement estsuffisant.- Un espace spécifique « génériques » classéspar ordre alphabétique.

Il est impératif dans ce cas de mettre en placeun système de signalétique performant,permettant à la fois de repérer en un seul coupd’œil les spécialités auxquelles correspondun générique.L’implication de l’équipe officinale est facilitéepar l’engagement du titulaire.Motivation, valorisation et formation deséquipes officinales figurent parmi les clés dusuccès de la substitution, à condition aussiqu’elles s’inscrivent dans la durée.Un pharmacien qui galvanise ses troupes et quiles forme à la substitution a toutes les chancesd’obtenir de bien meilleurs résultats et d’aug-menter son taux de substitution.

L’équation est simple : titulaire engagé = personnel motivé.

Aspect réglementaire

Les spécialités répondant à la définition de laspécialité générique énoncée à l'article L. 5121-1 sont identifiées, après avis de la Commissiond'autorisation de mise sur le marché mention-nant la spécialité de référence correspondante,par une décision du directeur général del'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé. Cette décision est notifiée autitulaire de l'autorisation de mise sur le marchédélivrée pour cette spécialité.Une spécialité ne peut être considérée commespécialité de référence que si elle bénéficied'une autorisation de mise sur le marché obte-nue grâce à un dossier pharmaceutique, phar-macologique, toxicologique et clinique com-plet et si elle est ou a été commercialisée enFrance.Le directeur général de l'agence informe, dansun délai d'un mois, le titulaire de l'autorisation

de mise sur le marché de la spécialité de référence de la délivrance d'une autorisation demise sur le marché pour une spécialité géné-rique. A l'issue d'un délai de soixante jours sui-vant cette information, le directeur général del'agence procède à l'inscription de la spécialitégénérique au répertoire des groupes géné-riques.La décision d'identification d'une spécialitégénérique dont l'autorisation de mise sur le mar-ché est suspendue ou supprimée par le direc-teur général de l'agence est suspendue ousupprimée.

Les groupes génériques sans spécialité deréférence, tels que prévus à l'article L. 5121-1,sont créés dans le répertoire des groupesgénériques par décision du directeur général del'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé.

Le répertoire des groupes génériques présenteles spécialités incluses dans chaque groupegénérique, en précisant leur dosage et leurforme pharmaceutique. Les groupes géné-riques sont regroupés par principe actif désignépar sa dénomination commune précédée de lamention "dénomination commune" et par voied'administration. Les mentions qui doivent, enapplication de l'article R. 5125-55, figurer dansune prescription libellée en dénomination com-mune sont spécifiées dans le répertoire à l'at-tention des prescripteurs.Le répertoire des groupes génériques indique,pour chaque spécialité, sa dénomination ausens de l'article R. 5121-1, ainsi que le nom dutitulaire de l'autorisation de mise sur le marché,et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entre-prise ou de l'organisme exploitant la spécialité,ainsi que, le cas échéant, les excipients à effetsnotoires qu'elle contient.

Lorsqu'il délivre un médicament ou produitautre que celui qui a été prescrit en applicationde l'article L. 5125-23, le pharmacien indiquesur l'ordonnance le nom du médicament ou duproduit délivré, qui, dans le cas d'une spécia-lité pharmaceutique, est sa dénomination au

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Evolution du marché des génériques en France

Marché des génériques en volume et en valeur (2007)

sens de l'article R. 5121-1. Il inscrit sur l'ordon-nance la forme pharmaceutique du médica-ment délivré si celle-ci diffère de celle du médi-cament prescrit ; il fait de même pour le nombred'unités de prise correspondant à la posologiedu traitement prescrit, si ce nombre d'unités dif-fère pour le médicament délivré de celui dumédicament prescrit.Il appose, en outre, sur cette ordonnance, le

timbre de l'officine et la date de la délivrance.La mention expresse par laquelle le prescrip-teur exclut la possibilité de la substitution pré-vue au deuxième alinéa de l'article L. 5125-23est la suivante : "Non substituable". Cette men-tion est portée de manière manuscrite sur l'or-donnance avant la dénomination de la spécia-lité prescrite.

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Molécule Marque Objectifs 2010

Bétaméthasone CELESTENE 65

Bicalutamide CASODEX 65

Bisoprolol CARDENSIEL 65

Bisoprolol + Hydrochlorothiazide LODOZ 65

Borax + Acide Borique DACRYOSERUM 65

Clopidogrel PLAVIX 75

Fluvastatine FRACTAL, LESCOL 75

Macrogol 4000 FORLAX 85

Pantoprazole EUPANTOL, INIPOMP 85

Perindopril COVERSYL 65

Perindopril/Indapamide PRETERAX 65

Terbinafine LAMISIL 75

Tramadol TOPALGIC, CONTRAMAL 65

Venlafaxine EFFEXOR 85

Sous réserve de leur commercialisation en 2010, les molécules suivantes:

Chaque année, l’Assurance Maladie fixe les objectifs de substitution. Elle sélectionne desspécialités qui permettront de faire le suivi de ces objectifs. Voici les 15 spécialités rete-nues pour 2010.

Molécule Marque Objectifs 2010

Lercanidipine LERCAN 65

Losartan COZAAR 65

Losartan + Hydrochlorothiazide FORTZAAR, HYZAAR 65

Valaciclovir ZELITREX 75

Par ailleurs, compte tenu de leur spécificité et de leur potentiel d’économie, les moléculesBUPRENORPHINE et FENTANYL feront l’objet d’un suivi particulier.

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Les Relations avec lLes Relations avec l ’’AA’’AAssurance Maladiessurance MaladieLes rapports entre les pharmaciens d'offi-cine et l'Assurance Maladie ont été définispar la convention nationale qui a été signéele 29 mars 2006 par le directeur de l'UNCAM(Union Nationale des Caisses d'AssuranceMaladie) et les trois syndicats représentatifsdes pharmaciens titulaires d'officine (FSPF,USPO et UNPF, cf chapitre 9).

C'est un accord novateur dans la mesure oùil ne se limite pas comme les textes conven-tionnels précédents à organiser la factura-tion des prestations en dispense d'avancedes frais. Il contient en effet des dispositionsconfirmant le pharmacien dans son rôle deprofessionnel de santé, ce qui contribue àrenforcer son monopole en matière de dis-pensation de produits de santé. En contre-partie, le pharmacien se positionne commeun véritable partenaire de l'AssuranceMaladie, en acceptant de participer aucontrôle du respect du périmètre des soinsremboursables. A ce titre, il continue derépondre à l'ensemble des contraintes tech-niques qui s'imposent à l'Assurance Maladiejustifiant, comme pour les autres profession-nels de santé, une revalorisation des aidesfinancières prévues dans ce cadre.

Dans cette convention, les pharmacienss'engagent notamment à participer à la maî-trise des dépenses de soin et à modérer lesprix des dispositifs médicaux en se rappro-chant des tarifs de remboursement. Parexemple, des avenants fixent les objectifsannuels de substitution.

Cette convention a un caractère obligatoire,dans le sens où si le pharmacien souhaiteque les prestations qu'il dispense soientremboursables il va devoir adhérer à laconvention. Les prestations délivrées par unpharmacien qui n'aura pas adhéré à laconvention ne pourront pas être pris encharge.Elle a été conclue pour une durée de 5 ansrenouvelable, par tacite reconduction.

Organisation de la convention

La convention nationale est organiséeautour de quatre titres :Titre I : de la portée de la convention natio-

nale. Le titre I expose l'objet et la portée dudispositif conventionnel. Il définit égalementles modalités d'adhésion des pharmaciens àla convention.

Titre II : des conditions et critères de la dis-pensation de produits de santé aux assuréssociaux. Le titre II est consacré à la qualitéde la dispensation pharmaceutique. Sontdéfinis des objectifs relatifs à la qualité de laprise en charge des patients, tant à l'occa-sion de la dispensation des produits desanté que dans le cadre de la coordinationdes soins avec les autres professionnels desanté. En outre, le principe de la mise enplace d'un dispositif de formation est posé.Enfin, ce titre décline l'organisation et lefinancement d'une permanence pharmaceu-tique des soins conventionnelle garantissantla continuité de l'accès aux soins.

Titre III : de la facturation et du règlementdes prestations. Le titre II est consacré à laqualité de la dispensation pharmaceutique.Sont définis des objectifs relatifs à la qualitéde la prise en charge des patients, tant àl'occasion de la dispensation des produitsde santé que dans le cadre de la coordina-tion des soins avec les autres profession-nels de santé. En outre, le principe de lamise en place d'un dispositif de formationest posé. Enfin, ce titre décline l'organisationet le financement d'une permanence phar-maceutique des soins conventionnellegarantissant la continuité de l'accès auxsoins.

Titre IV : du suivi de l'application du régimeconventionnel. Le titre IV organise le suivide l'application du régime conventionnel :création d'instances paritaires, détermina-tion des procédures de sanction, en cas denon respect des dispositions convention-nelles.

La permanence pharmaceutiqueconventionnelle

Le service de garde et d'urgence est orga-nisé par les organisations syndicales repré-sentatives de la profession dans le départe-ment pour répondre aux besoins de la popu-lation en dehors des heures et jours ouvra-

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bles des officines (article L 5125-22 du codede la santé publique).Afin de contribuer à la pérennité de ce ser-vice de garde garantissant l'accès aux soinsdes patients, la convention reprend le dispo-sitif conventionnel préexistant fixant leshonoraires de garde et d'urgence, sous laforme d'une indemnité d'astreinte, et déclineles modalités de mise en œuvre.

Contrairement aux dispositions applicablesaux médecins dans le cadre de la perma-nence des soins, ces périodes ne sont pasencadrées par des horaires fixes. En effet,les heures ouvrables des officines sont trèsvariables selon les zones d'implantation(zones urbaines, rurales, grandes agglomé-rations). La convention n'impose pas quel'officine assurant la garde soit " fermée " aupublic.

Modalités de paiementLe paiement des indemnités d'astreinte nepeut intervenir qu'au vu de l'attestation d'as-treinte et de la liste des gardes effectuéesfournie par les syndicats. Une officine habi-tuellement ouverte la nuit ou les dimancheset jours fériés et non inscrite sur la liste com-muniquée par les syndicats locaux ne peutpercevoir l'indemnité d'astreinte.L'attestation individuelle d'astreinte doit êtretransmise à la caisse primaire dans les 15jours qui suivent le mois durant lequel lespermanences ont été accomplies. Ses don-nées doivent concorder avec la liste desgardes fournie par les syndicats. Elle doitcomporter les mentions suivantes :- l'identification de l'officine,- l'identification par une croix des dates etpériodes au cours desquelles l'astreinte aété assurée,- le nombre d'astreintes de nuit, dedimanche et de jours fériés réalisés aucours du mois.

Montant des indemnités- L'indemnité forfaitaire d'astreinte est de 75euros pour la journée du dimanche ou dujour férié. Cette indemnité peut se cumuleravec des honoraires de 4 euros par ordon-nance exécutée entre 7h et 21h.- L'indemnité forfaitaire d'astreinte pour lanuit est de 75 euros. Cette indemnité peutse cumuler avec des honoraires de 6 eurospar ordonnance exécutée entre 21h et 7h.

- En cas d'astreinte de jour en dehors desjours normaux d'ouverture l'indemnité est de2 euros par ordonnance exécutée entre 7het 21h.

Modalité de facturation et derèglement des produits de santé,tiers-payant

Le tiers-payant est applicable de droit dansles situations suivantes :- soins en rapport avec un patient victimed'un accident du travail ou une maladie pro-fessionnelle,- acte de prévention réalisé dans le cadred'un dépistage organisé,- soins dispensés à un patient bénéficiairede la Couverture maladie universelle(C.M.U.) complémentaire,- soins dispensés à un bénéficiaire de l'Aidemédicale de l'Etat (A.M.E.)D'autre part, la convention prévoit la possibi-lité pour le pharmacien de pratiquer la dis-pense d'avance des frais au bénéfice desassurés sociaux et de leurs ayants droit,sans aucune condition tenant au montant dela facture ou à la catégorie du bénéficiaire.Elle constitue une reprise du protocole d'ac-cord national du 30 septembre 1975 sur ladispense d'avance des frais désormaisabrogé.

Les caisses ne doivent pas instituer de seuilminimal pour opérer le règlement des pres-tations au pharmacien.

La justification des droits par le patientL'assuré (ou ses ayants droit) doit justifier deses droits à l'assurance maladie obligatoirepar la carte Vitale. Cependant, en cas d'im-possibilité de présenter la carte Vitale(exemples : bénéficiaires de l'AME ne dispo-sant pas de carte, absence de la carte caren possession d'un autre membre de lafamille dans la mesure où la carte est " fami-liale " et non " individuelle ", etc.), le pharma-cien procède à la vérification des droits surla base de l'attestation sur support papier.En ce qui concerne la date, il est confirméque l'appréciation des droits par le pharma-cien s'effectue à la date de la facturation etnon à la date de la prescription.

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En ce qui concerne le pharmacien, il estidentifié par sa C.P.S. (Carte deProfessionnel de Santé). Le formulaire dedemande de CPS est obtenu lors de l'ins-cription au conseil de l'ordre. La préfecturefournie ensuite le numéro ADELI, qui identi-fie le professionnel de santé. Enfin, c'estl'Assurance Maladie qui fournie la carte CPSgrâce au formulaire, sur laquelle figurera leN° ADELI.

Suivant sa situation, il doit aussi présenterles pièces justificatives suivantes :- l'attestation C.M.U. délivrée par la caissed'Assurance Maladie pour un patient bénéfi-ciaire de la C.M.U. complémentaire,- l'attestation d'admission à l'A.M.E. pour unpatient bénéficiaire de l'A.M.E,- la " feuille d'accident du travail - maladieprofessionnelle " pour un patient victimed'un accident du travail ou d'une maladieprofessionnelle.

Réalisation d'une copie de l'ordonnanceConformément à la réglementation, lesprescripteurs doivent utiliser des ordon-nances comportant un original et duplicata,mais cela n'est pas toujours respecté. Dansla mesure où le duplicata d'ordonnanceconstitue une pièce justificative indispensa-ble au remboursement des prestations (l'ori-ginal allant au patient), les caisses doiventindemniser les pharmaciens pour les copiesqu'ils sont amenés à effectuer lorsque l'or-donnance ne comporte qu'un volet. Laconvention fixe l'indemnité de la copie effec-tuée par le pharmacien à 0,15 € TTC.Dans le cas des ordonnances sécuriséesobligatoires pour les médicaments classéscomme stupéfiants, les copies effectuéespar les pharmaciens pour conservation dansles officines (cf. article R 5132-35 du codede la santé publique) doivent désormais êtreégalement indemnisées sur cette base.

La facturation du tiers payantAprès une dispense d'avance de frais, lepharmacien doit se faire rembourser par unecaisse de l'Assurance Maladie. Il faut pourcela adresser à la caisse d'AssuranceMaladie de l'assuré la feuille de soins élec-tronique (F.S.E.) correspondant à la factura-tion, ainsi que le duplicata de la prescriptionmédicale (sauf si il s'agit d'un renouvelle-ment).

La caisse d'Assurance Maladie de l'assurérègle ensuite la part de la facture relative aurégime obligatoire dans un délai de 4 joursouvrés. C'est l'Assurance Maladie quifinance le ramassage hebdomadaire desordonnances que les répartiteurs collectent.Le remboursement est donc sous réservede la réception et de la validité des piècesjustificatives (sur papier) correspondantes.Le pharmacien bénéficie d'une garantie depaiement sur la base des informationscontenues dans la carte vitale au momentde la création de la FSE. De même, en casde non paiement du pharmacien sous 4jours par une caisse, celle-ci doit, sur simpledemande écrite du pharmacien, régler latotalité du montant sous 24h.

La télétransmissionSeuls les pharmaciens, avec leur C.P.S., ontcompétence pour réaliser la télétransmis-sion des F.S.E. Le logiciel effectue alorsautomatiquement le groupement des F.S.E.en lots, permettant un envoi par organismedestinataire. L'envoie s'effectue par uneconnexion Internet. Il est géré par le logicielinformatique.La caisse d'Assurance Maladie envoie unaccusé de réception logique (A.R.L.) positifafin de confirmer la bonne télétransmissionde chaque lot de F.S.E., au plus tard le sur-lendemain de la télétransmission. En cas deproblème ou d'anomalie de télétransmis-sion, l'Assurance Maladie envoi un A.R.L.négatif (à défaut il y a absence d'A.R.L.).Le pharmacien dispose d'un délai maximumde 8 jours pour effectuer la télétransmissionaprès la création d'une FSE.

La facturation en mode dégradéEn cas d'absence de carte Vitale, le phar-macien peut effectuer des feuilles de soinsSESAM " dégradé ". Cependant, lors de lasignature de la convention, les pharmaciens(par l'intermédiaire des syndicats) se sontengagés à limiter ce mode de facturation.De plus, lors de telles facturations, le phar-macien ne bénéficie pas de la garantie depaiement, ni de l'aide financière à la télé-transmission.

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Les mutuelles complémentairesLa pluspart des complémentaires offrent lapossibilité de faire une dispense d’avancedes frais. Pour se faire rembourser, le phar-macien doit enregistrer la mutulle dans sonprogramme informatique avec de nom-breuse informations (taux de prise encharge, n° de mutuelle, etc...). Après la télé-transmission, les caisses de l’AssuranceMaladie transmettent les dossiers directe-ment aux mutuelles.

Les aides à la télétransmissionC'est une aide financière versée dans le butd'amortir les coûts engendrés par la télé-transmission en SESAM-Vitale (coûts decommunication, amortissement du matériel)et les frais de maintenance des logiciels de

télétransmission. Elle automatiquement ver-sée tous les ans (pas de démarche à faire)au mois de mars, en fonction du nombre deFSE télétransmises. Le montant de cetteaide est de 0,05€ par FSE.

Pour plus de renseignements : www.ameli.fr

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Données économiques 2009Prestations tous risques versées par les 3 principaux régimes de Sécurité Sociale(montants en millions d’euros

Evolution de l’équilibre Budgétaire de l’Assurance Maladie et du regime général deSécurité Sociale et du PIB

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DDiifffféérreennttss AAssppeeccttss ddee ll’’OOffffiicciinnee140Chapitre

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Données 2008 sur le médicament en nombre de boîtes (source AFSSAPS)

Rang Spécialités1 DOLIPRANE

2 EFFERALGAN

3 DAFALGAN

4 LEVOTHYROX

5 KARDEGIC

6 SPASFON

7 ELUDRIL

8 VOLTARENE

9 TAHOR

10 IXPRIM

Données 2006 sur le médicament en nombre montant

Rang Spécialités1 PLAVIX

2 TAHOR

3 SERETIDE

4 INEXIUM

5 GARDASIL

6 ENBREL

7 CRESTOR

8 GLIVEC

9 SYMBICORT

10 ARANESP

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La PhytothérapieLa PhytothérapiePlus de 40 % des spécialités actuellementvendues dans les officines sont plus ou moinsdirectement d’origine végétale. La notion de« plantes médicinales » englobe, d’une partles plantes ou organes végétaux utilisés ennature sous forme de tisanes (exemples :feuilles de menthe, fleurs de bourrache...),d’autre part, les plantes destinées à l’obtentionde forme galéniques, (exemples : teintures,extraits...) ou à l’extraction de leurs principesactifs (exemples : alcaloïdes, hétérosides...).Si l’intérêt des secondes n’a cessé de croîtredans l’industrie pharmaceutique, l’utilisationdes plantes médicinales en nature, après unlarge déclin, connaît à nouveau depuisquelques années la faveur du public. Le phar-macien, spécialiste du médicament, est, depart ses études, la personnalité compétentepour les dispenser.

La législation : monopole et dérogationsL’article L. 4211-1 du code de la santé publiquedéfinit le monopole du pharmacien en lui réser-vant la préparation et la vente des médicamentset produits assimilés.Les médicaments eux-mêmes sont définis parl’article L. 5111-1 comme « toute substance oucomposition présentée comme ayant des pro-priétés curatives ou préventives à l’égard desmaladies humaines ou animales ». Suivantcette définition dite « de présentation, » touteplante ou partie de plante doit être considéréecomme médicament si on la présente commeayant des propriétés curatives ou préventivesà l’égard des maladies.L’article L. 4211-1 consacre également unparagraphe spécial aux plantes médicinales.En effet, le paragraphe 5 réserve aux pharma-ciens « la vente des plantes médicinalesinscrites à la Pharmacopée sous réserve desdérogations établies par décret ».La Pharmacopée française Xe édition, préciseque « les plantes médicinales sont des plantes,dont au moins une partie possède despropriétés médicamenteuses ». Il est peufréquent que la plante soit utilisée entière ; le

plus souvent il s’agit d’une ou plusieurs parties– définies dans le Glossaire des termes depharmacognosie employés dans la pharmaco-pée (VIII.B.). Les parties d’une plante peuventavoir chacune des utilisations médicinales dif-férentes. Par extension, on appelle souvent «plante médicinale » ou « plante » non seule-ment l’entité botanique, mais aussi la partie uti-lisée.Des plantes ayant des propriétés médicamen-teuses peuvent avoir également des usages ali-mentaires ou « condimentaires », ou encoreservir à la préparation de boissons hygiéniques.Pour ces diverses utilisations, il s’agit soit desmêmes parties de plantes, soit de parties diffé-rentes. Pour qu’une plante appartienne au monopolepharmaceutique, elle doit :- être inscrite à la Pharmacopée,- être médicinale.La liste des plantes admises officiellementcomme médicinales est inscrite dans le10e supplément de la Xe édition de laPharmacopée française (1993).Il existe des dérogations au monopole sur lesplantes médicinales inscrites à laPharmacopée. En effet, le décret du 15 juin1979 relatif à la vente au public autorise la ventelibre de 34 plantes, parmi lesquelles bigaradier,camomille, menthe, tilleul et verveine qui étaientdéjà en vente libre depuis le décret du 4 juillet1960. Cette vaste libération pose toutefois leproblème du contrôle de leur qualité.(*) Liste des plantes médicinales pouvant être vendues pardes personnes autres que les pharmaciens et les herbo-ristes : bardane, bouillon blanc, bourgeon de pin, bour-rache, bruyère, camomille, chiendent, cynorrhodon, euca-lyptus, frêne, gentiane, guimauve, hibiscus, houblon,lavande, lierre terrestre, matricaire, mauve, mélisse,menthe, ményanthe, olivier, oranger, ortie blanche, parié-taire,pensée sauvage, pétales de roses, queue de cerise,reine-des-prés, feuilles de ronces, sureau, tilleul, ver-veine, violette.

Ces plantes ne peuvent être vendues en mélange sauf til-leul, verveine, camomille, menthe, oranger, cynorrhodon,hibiscus, dont les mélanges entre elles sont autorisés.

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Les droits des herboristesLa loi du 21 germinal an XI a institué un « cer-tificat d’aptitude » d’herboriste, devenuquelques années plus tard diplôme d’herbo-riste. Cependant, si la loi du 11 septembre1941 décidait qu’il ne serait plus délivré d’ins-cription pour ce diplôme, les herboristes diplô-més gardaient le droit à l’exercice de leur pro-fession leur vie durant. Cette période transitoireest en cours d’achèvement.Les droits des herboristes et leurs limites sontprécisés dans l’article L. 4211-7 du code desanté publique.Les herboristes ne peuvent détenir que lesplantes médicinales indigènes ou acclimatéesà l’exception de celles qui figurent dans lestableaux des substances vénéneuses.Ils ne peuvent délivrer des mélanges de plantespréparés à l’avance sauf dérogation par arrêtéministériel. C’est le cas pour les espèce apéri-tives, stomachiques, digestives, rafraîchis-santes, pectorales et vulnéraires dont les for-mules sont publiées dans diverses éditions dela Pharmacopée.

Les spécialités de phytothérapieL’ensemble des préparations de phytothérapierelève de la réglementation du médicament.Selon l’article L. 5121-8 du code de santépublique, les spécialités pharmaceutiques nepeuvent être commercialisées sans avoir reçuau préalable une AMM* permettant de garan-tir leur qualité, leur innocuité et leur intérêt thé-rapeutique dans les indications revendiquées.Leur fabrication doit être assurée par desétablissements pharmaceutiques (articleL. 4211-1) et les dossiers d’AMM doivent êtreconstitués selon les articles de loi en vigueur.Néanmoins, l’avis au fabricant concernant lesdemandes d’autorisation de mise sur le marchédes médicaments à base de plantes (BOn° 90/22 bis du ministère des Affaires socialeset de la Solidarité) répertorie 205 plantes pourlesquelles la présentation d’un dossier d’AMMallégé est autorisée dans certaines conditions.

Contrôle, stockage et conservationPour sauvegarder la place des plantes médici-nales en thérapeutique, il est indispensablede ne délivrer que des drogues de qualité etd’activités constantes. La Pharmacopée française définit les exi-gences relatives aux plantes médicinales et àleurs préparations galéniques. Les normes etessais auxquels elles doivent répondre sont ins-crits dans sa Xe édition.Le pharmacien devra donc s’approvisionnerchez un grossiste délivrant avec chaque lot deplante, la fiche analytique de contrôleconforme aux directives de la Pharmacopéefrançaise. Il veillera à confirmer ou non l’iden-tification de la plante dès sa réception à l’offi-cine.Un stockage dans de bonnes conditions permetde préserver cette qualité. Il doit s’effectuerdans un lieu sec, à l’abri de la lumière, le plussouvent dans des récipients en carton ou dessacs kraft à double enveloppe.* AMM : autorisation de mise sur le marché.

Le stock doit être régulièrement surveillé carles plantes médicinales sont souvent la proie deparasites.La limitation de la durée du stockage est impor-tante : certaines drogues comme les plantes àhuile essentielle perdent leur activité enquelques années.Il est donc important d’inscrire une date deréception sur chaque lot stocké à l’officine.Délivrance des plantes médicinales.

Délivrance des plantes médicinalesLes plantes médicinales sont délivrées ennature :- soit en plantes simples,- soit en mélanges de plantes.Les plantes simples peuvent être délivréesdéjà conditionnées par certains laboratoires. Leconditionnement peut aussi être fait à l’officineà partir de stocks achetés chez les droguistes,à l’exclusion des formes « coupé menu » nui-sibles à la qualité des plantes aromatiques.Dans ce dernier cas, la présentation peut sefaire soit dans des sachets en papier, soit dansdes boîtes en carton. Il faut exclure les embal-

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lages qui emmagasinent l’humidité préjudicia-ble aux plantes.Les mélanges de plantes sont le plus souventdes tisanes spécialisées commercialisées parcertains laboratoires.Le pharmacien peut préparer à l’officine desmélanges de plantes de sa composition.Cependant, il ne doit pas y introduire de plantesinscrites sur une liste de substances véné-neuses à des doses non exonérées. La com-position du mélange doit être portée sur leconditionnement. Dans le cas d’une prescrip-tion médicale, le mélange suit la réglementationde toute préparation officinale.Parmi les nombreuses drogues végétalesinscrites à la Pharmacopée française, le phar-macien se doit de pouvoir disposer d’un certainnombre d’espèces choisies pour leur typed’action pharmacologique :- plantes sédatives, à visée hépatobiliaire, anti-rhumatismale, actives sur l’appareil digestif,sur le système rénal, le système cardiovascu-laire. Plantes pour l’usage externe.

Par la délivrance dans les officines de plantesmédicinales avec le « label pharmaceutique »garantissant au public la qualité et la constancede l’activité thérapeutique, le pharmacien satis-fait à sa responsabilité dans la dispensation dumédicament.

ConclusionLa phytothérapie donne lieu actuellement àune automédication importante, souvent sur lafoi d’informations plus ou moins sérieuses. Lepharmacien, par sa formation pluridisciplinaireen botanique, chimie, parapharmacodynamie,pharmacognosie, thérapeutique, est le plusapte à conseiller le malade. Il devra savoir lediriger éventuellement vers un médecinpour que soit posé le diagnostic qui permettrad’éviter une utilisation dangereuse des plantesmédicinales...

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La Dermocosmétologie en OfficineLa Dermocosmétologie en OfficineDéfinitionBien qu’elle ne figure pas dans les diction-naires, la dermocosmétologie se définit comme« le domaine des produits cosmétiques et d’hy-giène obéissant aux règles de la bonne pratiquede la science pharmaceutique ».En d’autres termes, l’activité dermocosmétiqueconsiste plus précisément à satisfaire, dans ledomaine de l’hygiène et de la cosmétologie, l’at-tente et les besoins des consommateurs dési-reux de bénéficier :- de la compétence et du conseil d’un profes-sionnel de santé (diplômé en pharmacie) ;- des services et de la sécurité de la distributionsélective à dominante pharmaceutique ;- des produits mis au point, fabriqués etcontrôlés conformément aux normes et auxtechniques de la science pharmaceutique.Il s’agit donc bien de répondre à une demandeparticulière du public, sans pour autantrestreindre la liberté de ceux qui trouvent ail-leurs ce qui leur suffit.

Dermocosmétologie et distributionsélectiveLa dermocosmétologie a adopté, pour sesproduits, la distribution sélective pour se confor-mer à l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du28 janvier 1988 ayant condamné le principe dela vente exclusive en pharmacie des produitscosmétiques et d’hygiène corporelle, mais nonla distribution sélective de ces mêmes pro-duits.Depuis, et à plusieurs reprises, la jurispru-dence a pu préciser les critères de distributionpouvant être imposés par les fabricants à leursdistributeurs agréés. Ces principaux critèresd’agrément sont fondés sur la double exigence - d’une compétence résultant de la qualifica-tion d’un professionnel de santé, diplômé enpharmacie,- d’une structure du point de vente respectantles normes de qualité, de présentation et desécurité conformes à la technicité et à l’imagedes produits qui sont ainsi juridiquement recon-nus valables.

Si le respect de ces critères ne doit pasaboutir à une entrave à la concurrence, ladermocosmétologie revendique le droit à ladifférence en raison même de la qualitétechnique des produits, de leur destinationparticulière, de la compétence scientifique dudiplômé en pharmacie et du service rendu auconsommateur.

La dermocosmétologie : des produits sûrsLa cosmétologie de haute technicité, c’estl’héritage en ligne directe du médicament. Dela recherche à la mise au point, du contrôle desmatières premières à ceux de la fabrication, lesmêmes règles et le même esprit, celui de lascience pharmaceutique, sont appliqués à tousles stades de la préparation de produits effi-caces par des personnels qualifiés.

Les contraintes techniques concernent :- la sélection des matières premières utilisées.- les techniques de contrôles physicochimiquesou bactériologiques.- les tests systématiques d’innocuité.- la recherche d’une formulation adaptée.- la vérification de la tolérance et de l’efficacitédes formules externes.- la mise en œuvre de procédés de fabricationet de stockage industriels identiques à ceux dumédicament.

Les contraintes de communication, quant àelles, permettent d’apporter une informationtechnique complète sur les produits et leursconditions d’utilisation nécessaires auxprofessionnels de santé, médecins spécia-lisés et diplômés en pharmacie pour qu’ilspuissent prescrire ou dispenser le conseilattendu.Si ces contraintes semblent être à priori nom-breuses, c’est parce que la dermocosmétologiereprésente une véritable spécialité dans ledomaine de la pharmacie. La formation de base pharmaceutique àl’université est particulièrement adaptée à

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une telle spécialisation. Un enseignement detroisième cycle proposé par certaines facultésde pharmacie permet de s’orienter préférentiel-lement vers différents aspects de la dermocos-métologie (formulation, contrôle, problèmesjuridiques et administratifs, recherche...).Si l’officine représente le débouché prioritaire auniveau national, les laboratoires pharmaceu-tiques offrent également de belles perspec-tives dans le domaine de la dermocosmétolo-

gie. Les diplômés en pharmacie peuventnotamment évoluer dans des secteurs tels quela recherche, la production, le marketing ou lacommunication.Cette activité d’avant-garde permet donc audiplômé en pharmacie d’élargir son champd’action tout en exerçant son rôle de profession-nel de santé.

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La Dispensation du Petit La Dispensation du Petit AAAAppareillageppareillageOrthopédique Orthopédique àààà ll ’’’’Officine : Mode dOfficine : Mode d ’’’’EmploiEmploi

La réglementation qui encadre la dispensa-tion du petit appareillage orthopédique estcomplexe dans les textes et dans leur inter-prétation : explication de texteE

La dispensation des produits d’orthopédiedépend de deux types d’agréments : l’agré-ment de local et l’agrément de compétence.

L’agrément de local : conformément à l’arrêtédu 30 décembre 1985, la pharmacie doit dispo-ser d’une pièce isolée sur le plan phonique etvisuel équipée d’une cabine d’habillage, d’unetable ou d’un lit d’examen et d’un éclairageconvenable.

L’agrément de compétence : conformémentà l’arrêté du 21 juin 1994, la dispensation desorthèses du Titre II Chapitre 1 doit être effectuéepar certains professionnels de santé. Cesorthèses sont classées en 4 catégories. Achaque catégorie correspondent un ou plu-sieurs diplômes autorisés à la dispensation. • Il faut cependant préciser que l’arrêté du21 juin 1994 a récemment été abrogé. Dans lapratique, il n’en demeure pas moins nécessaire.Les caisses de remboursement en font unecondition pour attribuer l’agrément de vente etainsi permettre le tiers payant qui est désormaisd’usage pour les produits remboursés.

Ainsi, le pharmacien sans DU d’orthopédie(Diplôme d’Université) ne peut vendre que lesproduits de la catégorie 2 c'est-à-dire lesorthèses de contention des membres fabri-quées en série (bas, mi-bas et collants), collierscervicaux et coussins d’abduction (`).

Le pharmacien doté d’un DU d’orthopédiedélivré dans l’une des 24 universités inscritessur la liste en annexe de l’arrêté du 21 juin 1994peut quant à lui délivrer les produits de catégo-rie 1 (bandage herniaire, orthèses élastiques de

contention des membres fabriquées surmesure, ceintures médico-chirurgicales et cor-sets orthopédiques en tissu armé, appareils decorrection orthopédique concernant le membreinférieur : niveau genou, niveau hanche, appa-reils de correction orthopédique concernant lemembre supérieur : niveau main et poignet,vêtements compressifs sur mesure pour grandsbrûlés), la catégorie 2 (même liste que celleautorisée aux pharmaciens sans DU), la caté-gorie 3 (coques talonnières, appareils de cor-rection orthopédique concernant le membreinférieur : niveau pied, chaussures thérapeu-tiques de série, montage et démontage de lasemelle pour tourillon ou étrier sur chaussurede série, thérapeutique ou non) et la catégo-rie 4 (orthèses plantaires)

Dans le cadre de la pratique quotidienne ilest utile de rappeler que les orthèses sontdes Dispositifs Médicaux : en effet, ellespossèdent une finalité médicale et agissentpar voie mécanique sur le corps humain.Depuis 1998, elles doivent se conformer auxExigences Essentielles de la DirectiveEuropéenne 93/42/CE. Lorsque c’est le cas, lemarquage CE est apposé sur le produit, lanotice ou la boîte (le plus souvent les trois enmême temps). Ceci est un gage de Sécurité,Fiabilité et Performance du produit. Les entre-prises sont auto-certifiées car il s’agit pour laplupart de Dispositifs Médicaux de Classe I(c'est-à-dire à faible degré de vulnérabilité) Les orthèses utilisées pour l’exercice de l’ortho-pédie sont dans leur majorité répertoriées dansle Titre II Chapitre 1 « Orthèses » de laLPPR.(Liste des Produits et des prestationsRemboursables) On y retrouve en effet les col-liers cervicaux, les ceintures lombaires, lesgenouillères, les chevillères, les orthèses demain poignet, les orthèses élastiques decontention des membres, etc. Les autres pro-duits, comme le gilet de série, les bandes de

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contention, les protecteurs de hanche, se trou-vent dans le Titre I de la LPPR.La LPPR comporte les cahiers des charges àrespecter pour chaque famille de produits, lestarifs de responsabilité. Les produits sont ins-crits sous leur nom de marque ou sontconformes à une ligne dite « générique ». A uneligne de la LPPR correspondent un code LPPRet un tarif de responsabilité. Le plus souvent, àun produit correspond un code LPPR, commepour les colliers. Mais, pour certains produitscomme les orthèses élastiques de contention,un produit peut correspondre à plusieurs codesLPPR. Dans ce cas, le tarif de responsabilité estégal à l’addition de tous les tarifs.

Deux exemples : Dans le cas d’un collier cervical C1, le codeLPPR est 201F01 et le tarif de responsabilitéest 9,25 € TTC.Le tarif de responsabilité d’une paire de bas decontention correspond au tarif de responsabi-lité pour une jambe multiplié par deux. Le codeLPPR pour une jambe est 201D01.8 qui corres-pond à un tarif de 14,89 € TTC. Ainsi la pairede bas de contention possède un tarif de res-ponsabilité de 29,78 € TTC.

Conformément à la LPPR, les orthèses doi-vent comporter une étiquette de confor-mité Sécurité Sociale. Il s’agit d’une étiquettedétachable autocollante qui doit être reportéesur le volet de facturation si la télétransmissionn’est pas utilisée.Depuis la nouvelle codification appliquée au 6mars 2005, il existe deux types d’étiquettes deconformité Sécurité Sociale selon le titre de laLPPR auquel appartiennent les produits.Les produits du Titre II Chapitre 1, comme lescolliers, les ceintures (etc.) conserventl’«ancien» format d’étiquette. L’étiquette com-porte le nom du produit, le nom du fabricant, lenom du distributeur, la désignation génériquedu produit, le numéro de code complet (chiffreset lettre), la nomenclature, le tarif de responsa-bilité, s’il y a lieu, le prix de vente maximum etla mention « Conforme au cahier descharges ». Cette étiquette est apposée par le

fabricant sur l’emballage du produit et doit com-porter l’ensemble de ces informations. Les produits d’orthopédie du Titre I, comme legilet de série, les bandes de contention (etc.)comportent en revanche un nouveau formatd’étiquette. La nouvelle codification remplaceles anciens codes LPPR à chiffres et lettre parun code entièrement numérique à 7 chiffres. Lanouvelle étiquette comporte un nombre trèslimité d’information : le code LPPR à 7 chiffres,le code barre correspondant et le nom « géné-rique » ou le nom de marque. L’ensemble desinformations est en fait encapsulé dans le codebarre qui renvoie à une base de données natio-nale. Il existe une variante possible adoptée parde nombreux fabricant : le codage à 20 chiffresqui accole dans le même code barre le codeACL (faussement appelé code CIP) et le codeLPPR. Le passage au scanner permet d’affi-cher toutes les informations du produit en unseul passage. Il est probable que dans un avenir proche, lesproduits du Titre II Chapitre 1 soient égalementre-codifiés. Le changement de nomenclatureest en cours d’étude par les instances régle-mentaires en partenariat avec les industriels.

Les orthèses sont des produits rembour-sés par la Sécurité SocialeLe remboursement du patient s’effectue surprescription médicale sur la base du tarif de res-ponsabilité. Le taux de prise en charge par laSécurité Sociale est de 65% du tarif de respon-sabilité. Les 35% restant sont pris en charge parla Mutuelle du patient le cas échéant. Pour la plupart des produits, le prix de vente estlibre et fixé par le pharmacien. Lorsque le prix de vente dépasse le tarif de rem-boursement, le dépassement est à la charge dupatient, sauf si sa mutuelle lui offre une bonnecouverture. Rappelons qu’à l’heure actuelle,seules de rares orthèses possèdent un PrixLimite de Vente. Il est alors strictement interditde dépasser ce tarif lors de la vente.

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La TVA n’est pas la même pour tous lesarticles d’orthopédieLe Taux de TVA est fixé dans le Code Généraldes Impôts. L’article 278 (CGI, Titre II, ChapitreIer, Section V) à 19.6% pour tous les biens deconsommation à l’exception de certaines caté-gories de produits. L’exception concerne entreautre le Titre II Chapitre 1, 3 à 7 et le Titre IVde la LPPR (voir article 278 quinquies).En d’autres termes,• le taux de TVA s’appliquant aux produits duTitre I de la LPPR est de 19,6% : gilet de série,bande de contention, sparadraps, protecteursde hanches, etc.• le taux de TVA s’appliquant aux produits duTitre II, Chapitre 1 de la LPPR est de 5,5% :colliers cervicaux, genouillères, chevillères,orthèses de genou, orthèses de cheville, cein-tures lombaires, etc.Certaines orthèses entrent dans le cadre de laCMU (Couverture Mutuelle Universelle)Selon l’arrêté du 14 août 2002 paru au JournalOfficiel du 28 septembre 2002, les distributeursde dispositifs médicaux sont tenus de proposeraux bénéficiaires de la protection complémen-taire en matière de santé des produits à des prixne pouvant être dépassés. La liste de ces produits comporte en outre lesarticles d’orthopédie suivant :- le collier cervical C1 au prix maximum de9,25 € TTC- l’orthèse de série de genou non articuléeau prix maximum de 57,23 € TTC- l’orthèse de série de genou articulée au prixmaximum de 102,29 € TTC

Quelques précisions concernant la conten-tion médicaleLes orthèses élastiques de contention desmembres comprennent les bas, les mi-bas, lescollants de contention et les bonnets couvre-moignon élasto-compressifs. La réglementationleur impose quelques particularités qui leurssont propres.Dans les conditions pratiques telles quedécrites précédemment, l’agrément de local etle diplôme de pharmacien sont nécessairespour délivrer ces articles car ils appartiennent

à la catégorie 2.

Avant leur mise sur le marché, les orthèsesélastiques de contention des membres doi-vent subir une certification complémentaire parun organisme tiers : l’IFTH Institut France Textileet Habillement (mandaté par l’ASQUAL). Lesorthèses élastiques de contention comprennentles bas, collants et mi-bas (et, pour le moment,certaines genouillères et chevillères textiles).Ces produits subissent une certification qui alieu tous les 5 ans si le fabricant est certifié ISO9001 : 2000 (tous les ans si le fabricant n’estpas certifié). La certification comporte des testseffectués selon la norme NF G 30 102 B véri-fiant la conformité au cahier des charges de laLPPR : tests de contention à la cheville, test dedégressivité, caractéristiques des fils, tests decomportement à l’usage (etc.). Cette certification attribue un numéro deCertificat de Qualité Produits (N°CQ) qui seraapposé sur l’étiquette de conformité SécuritéSociale (apposition non obligatoire). Le condi-tionnement de ces produits comporte un logobleu blanc rouge attestant que le produit répondau cahier des charges de la LPPR. Sans ce cer-tificat, un produit de contention ne peut pas êtreremboursé.

Le remboursement des orthèses de conten-tion est également soumis à une prescriptionmédicale.Le renouvellement: le nombre de paires rem-boursés par an n’est pas limité.

La LPPR prévoit 4 classes de contention.L’unité officielle est celle du SystèmeInternational : l’hectopascal, mais l’ancienneunité, le millimètre de mercure (mm Hg), estencore couramment utilisé. La Classe I s’étend de 13 à 20 hPa (9.8 à 15mm Hg), la Classe II de 20.1 à 27 hPa (15 à20.3 mmHg), la Classe III de 27.1 à 48 hPa(20.3 à 36 mm Hg) et la Classe IV au-delà de48 hPa (36 mmHg).Les Bonnets Elasto-Compressifs présente unecontention dite « Hors Classe » comprise entre10 et 17 hPa (7.5 à 12.8 mm Hg).

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Le Rôle du Pharmacien dans Le Rôle du Pharmacien dans le Maintien le Maintien àààà DomicileDomicile

Avant proposLe pharmacien d'officine est un acteur de santéde proximité pour les patients. C'est pourquoile Maintien à Domicile (MAD) est indissociablede son métier. Dans ce marché qui n'appartientpas dans sa totalité au monopole pharmaceu-tique, il se doit d’offrir un service de qualité etde proximité. Pour faire face aux compétiteursindustriels et faire connaître la qualité pharma-ceutique dans le domaine du MAD, le pharma-cien peut s'appuyer sur un prestataire deconfiance pour la démarche hospitalière et lesmissions à domicile : installation, éducation,suivi et assistance.

DéfinitionLe MAD recouvre des prestations larges, pre-nant en charge toute personne atteinte parune perte partielle ou définitive de son autono-mie physique et mentale. Sa vocation est d'évi-ter le placement dans une structure spécialiséed'une personne nécessitant une assistance etde lui permettre de continuer à vivre dans sonlieu d'habitation.Le MAD s'adresse à une population très hété-rogène, regroupant les personnes atteintes depathologies lourdes, âgées, handicapées pro-visoirement ou définitivement. Il n'est pas seu-lement une alternative à l'hospitalisation com-plète, mais constitue par ailleurs une alternativeaux structures d'accueil spécialisées (rési-dences pour personnes âgées, structures d'ac-cueil pour personnes handicapées`).

Dans le cadre du MAD, les prestations de ser-vices permettent l'installation du matériel desoins destiné à la prise en charge d'un traite-ment médical complexe au domicile du patientsur prescription médical du matériel de soinsdestiné à la prise en charge d'un traitementmédical complexe. A cela s'ajoutent l'interven-tion au domicile pour les conseils d'utilisation,les dépannages, le contrôle de l'appareillage,le réapprovisionnement des patients, ainsi

qu'un service d'assistance technique.La vente et la location de matériel médical deMAD assurent :- l'équipement de la chambre du patient faci-litant son traitement à domicile (lit médicalisé,matelas anti-escarre, `).- la compensation de la perte d'autonomie despersonnes âgées et/ou handicapées (chaisede douche, garde-robe, barres de maintien,déambulateur, fauteuil roulant, `).

Les principaux axes thérapeutiques couvertspar le MAD sont les suivants :- Pathologie de la personne âgée.- Nutrition.- Perfusion.- Soins palliatifs.- Traitement de la douleur.- Insuffisance respiratoire.- Pathologies respiratoires.- Insulinothérapie.

Le MAD apparaît aujourd'hui comme uneréponse aux besoins des personnes âgées deplus en plus nombreuses, et à ceux souffrantd'un handicap, en leur permettant de profiterdes évolutions techniques et thérapeutiques lesplus récentes. Son développement actuel estfavorisé par une perspective de réduction desdépenses de santé et un souci d'améliorationdes conditions de vie de toutes ces personnes

Données démographiquesLe vieillissement de la population françaiseconstitue un véritable défi de santé publique,notamment en termes de politique de Maintienà Domicile (MAD).

La vie continue de s'allonger, l'espérance de vieva passer de 77 ans en 2005 à 81 ans en 2040pour les hommes et de 84 ans à 89 ans pourles femmes. En 2005, selon l'INSEE, les per-sonnes âgées de plus de 60 ans étaient 12,6millions, soit 28,8 % de la population française

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totale contre 25,8 % en 1990.

L'INSEE prévoit que les plus de 65 ans repré-senteront d'ici 2020 et 2050 respectivement20,6 % et 28 % de la population totale d'ici2020. Les projections démographiques annon-cent 2,1 millions de personnes âgées de plusde 85 ans en 2020 contre 1,1 millions en 2005.

Le vieillissement de la population s'accom-pagne en effet :- D'une médicalisation croissante des per-sonnes âgées et d'une " chronicité " des traite-ments, en particulier dans les domaines despathologies neuro-dégénératives (maladies deParkinson et d'Alzheimer, `) et du cancer.Selon une ancienne enquête du CREDES,une personne âgée déclare en moyenne 7,6maladies. Parmi les plus fréquentes, figurent lespathologies circulatoires, dentaires, oculaires,ostéo-articulaires, puis cancers, diabète, insuf-fisance respiratoire et rénale.- D'un accroissement du phénomène de dépen-dance, fortement corrélé à l'âge.

L’évolution du phénomène de dépendanceLe vieillissement de la population se manifestedonc par une augmentation de la prévalence dela dépendance lourde qui pourrait se chiffrer auminimum à 762 000 personnes en 2020. Ilconvient toutefois de noter que ces projectionsalarmistes ne prennent pas en compte l'impactpositif des progrès médicaux qui devraient per-mettre d'atténuer le phénomène de la dépen-dance ou retarder l'âge d'entrée dans la dépen-dance (prévention et amélioration destraitements médicamenteux).

Rester chez soi, c'est rester soiLe vieillissement de la population et l'accrois-sement du phénomène de dépendance s'ac-compagnent d'une tendance de plus en plusforte à demeurer au domicile privé.Les avantages que représente le MAD parrapport à une hospitalisation complète ou unplacement en structures d'accueil spécialiséessont :- Un bien-être lié au cadre habituel de vie : la

qualité de vie à laquelle aspirent les personnestout au long de leur pathologie ou dépendance.- Le réconfort psychologique lié à la présencede l'entourage.- La qualité et les compétences des personnelsmédicaux et infirmiers intervenant au domiciledu patient.- Les relations privilégiées avec le médecincoordonnateur.

Les bénéfices ressentis par l'entourage dupatient (sa famille en général) sont indéniables:gain de temps, frais moindres et meilleur com-portement du patient.De plus, le MAD permet de réduire l'expositiondes patients aux infections nosocomiales quiont une fréquence plus élevée pour les per-sonnes âgées de plus de 65 ans. A domicile, lerisque de contracter une telle infection est pra-tiquement nul.Le MAD dispose donc à cet égard d'un atoutmajeur et son développement devrait permet-tre de réduire :- L'incidence des infections nosocomiales.- Leur coût pour la collectivité (coût de traite-ment et indemnisation des patients).

L’évolution des technologies médicalesLes innovations médicales, tant au niveau desproduits que des appareils, permettent de soi-gner à domicile de plus en plus de patients dontles pathologies relèvent de soins complexescomme par exemple :- Dans le domaine de l'assistance respiratoireà domicile, les matériels à oxygène sont de plusen plus sophistiqués, avec une utilisation plusfacile pour les patients du fait de leur miniatu-risation et de leur ergonomie.- Les systèmes programmables de perfusionaméliorent l'efficacité des traitements dans lesdomaines du cancer, des soins palliatifs et dela diabétologie.

Depuis vingt ans, les dispositifs médicaux s'amé-liorent ; plus petits, plus discrets, plus fiables, plustransportables. Ces derniers accompagnentnotre époque de migration et permettent auxgrands-parents de rendre visite à leurs petits-

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enfants en France ou à l'étranger sans pourautant entraver ou remettre en cause l'efficacitéet la pérennité de leur traitement.

Les dispositifs médicaux actuels permettentaux patients de vaquer à leurs occupations quo-tidiennes dans la plus parfaite discrétion et enoubliant leur pathologie.

La solvabilité de la demande MADLa demande de MAD est désormais solvablepour la quasi-totalité de la population. Grâce à lamise en place progressive d'un cadre réglemen-taire, les assurés sociaux peuvent prétendre à unremboursement intégral ou partiel de la plupartdes matériels nécessaires au MAD (équipementde la personne et de la chambre). Dans cecadre, les produits non inscrits à la LPP ne sontpas pris en charge par l'Assurance Maladie et res-tent à la charge du patient.Au niveau collectif, la solvabilisation de lademande est désormais assurée (du moinsthéoriquement) pour l'ensemble de la popula-tion :- Depuis le 1er janvier 2000, la CouvertureMaladie Universelle (CMU) permet de couvrirles besoins en soins de l'ensemble de la popu-lation.- L'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA), envigueur depuis janvier 2002, devrait contribuerà l'essor du MAD des personnes âgées dépen-dantes puisque, parallèlement à une prise encharge médicale, elle permet de financer unepartie des prestations d'aide à la vie quoti-dienne (aide ménagère, portage de repas,`).L'APA doit permettre la prise en charge de 800000 bénéficiaires et étend les droits à toute per-sonne dépendante quelque soit son revenu.- Rappelons en outre que les personnes âgéesbénéficient de financements complémentairesprovenant de la Caisse Nationale d'AssuranceVieillesse (CNAV) et que les personnes handi-capées reçoivent l'Allocation Compensatrice àla Tierce Personne (ACTP).En parallèle une partie de la prise en charge duMAD est assurée par les assureurs complé-mentaires. En ce qui concerne la dépendance,selon les patients, entre 20 et 55 % du finance-

ment est actuellement assuré par l'APA, lereste à charge étant partiellement couvert parles patients, leur famille ou les assurancescomplémentaires, en cas de souscription d'uncontrat d'assurance dépendance.

MAD : " Home, sweet home ! "Vivre sa convalescence, sa rééducation, diversépisodes de sa maladie ou les dernièresannées de son existence entourée par lessiens, dans son univers habituel, est un souhaitbien naturellement exprimé et compris par cha-cun d'entre nous.

Plébiscité par un nombre croissant de per-sonnes dépendantes, le MAD constitue plusque jamais une alternative à l'hospitalisation ouau placement en structures spécialisées. Moinscoûteuse pour la collectivité, elle garantit uneprestation adaptée au mode de vie des patients,en impliquant leur environnement médical etfamilial.

Le MAD est un choix important que doit pren-dre le patient, et qui doit être appuyé par safamille. En effet, la décision doit être réfléchieet partagée puisque le MAD est une période quipeut devenir difficile à supporter aussi bienpour le patient que pour son entourage, qui doitdonc être dévoué mais doit aussi voir les limitesdu MAD. A tout moment, le patient pourra déci-der de retourner en milieu hospitalier si la situa-tion l'impose.

Si le MAD existe déjà depuis de nombreusesannées, cette pratique prend aujourd'hui unedimension nouvelle. Car, tout en répondantaux désirs exprimés par les patients de pouvoirêtre pris en charge médicalement chez eux, leMAD offre une option crédible à la saturationdes infrastructures hospitalières.

L'augmentation du nombre de seniors sous l'ef-fet de l'allongement de la durée de vie pose, eneffet, un défi majeur à notre société : organiserde façon satisfaisante la prise en charge de per-sonnes âgées et dépendantes, de plus en plusnombreuses, sans faire exploser un système

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hospitalier déjà surchargé. C'est à cette problé-matique clé du paysage médical du XXIe siè-cle, mise en lumière de façon dramatique lorsde la canicule de l'été 2003, que le MADapporte des solutions.

On constate effectivement un regain d'intérêttrès net vis-à-vis du MAD chez les profession-nels de santé comme chez les patients. Cetteévolution tient évidemment à des raisonsconjoncturelles comme la canicule de 2003,mais également plus structurelles avec lanécessaire maîtrise des dépenses de santé.Sur les 12 millions de personnes de plus de 60ans que compte notre pays, 800 000 sontconsidérées comme assez ou lourdementdépendantes. Ces chiffres obligent à recher-cher d'autres solutions comme alternative à lapolitique du " tout hébergement " imaginéedans les années 1970 et qui privilégie la priseen charge en maison de retraite ou à l'hôpital.

Structurellement nécessaire, le développementdu MAD s'appuie sur un partenariat très richeentre les différents acteurs de la chaîne médi-cale et l'environnement familial du patient.

Au plus près des patientsQu'il intervienne à la sortie de l'hôpital, sur lesconseils du pharmacien ou à la demandedirecte d'un patient, le MAD suppose un dia-logue permanent, garant d'une prise en chargeà la fois humaine et adaptée.Tous les professionnels de santé ont un devoird'aide à la concrétisation de ce désir du retourou du MAD. Pour ce faire, ils doivent unir leursefforts afin que chacun remplisse son rôle avecattention, précision, volonté et compétence.

Au sein de cette équipe, le pharmacien joue unrôle central. Ils sont facilement accessibles etdisponibles. Ils sont les acteurs de santé lesplus proches des patients. En conseillant et enaccompagnant leurs patients, les 22 658 phar-macies constituent le relais essentiel entre lemonde médical et l'environnement familial. Aidépar ses partenaires, le pharmacien assure uneprestation dont la qualité elle-même est assise

sur le respect de l'éthique et de la dignité dusau malade.

Une prestation de qualitéAvec les autres maillons de la chaîne de soins,le pharmacien a pour souci d'assurer la meil-leure prise en charge tout en limitant au maxi-mum les dépenses financières supportées parla collectivité. Les pharmaciens doivent appor-ter des réponses satisfaisantes et globalespour tous les types de soins à domicile comptetenu de la demande de plus en plus pressantede la population française à être soignée àdomicile.

En milieu rural, la question devient cruciale. Lemaintien à domicile d'un malade induit un ser-vice de proximité ; cela est prévu pour le méde-cin, l'infirmière, le kinésithérapeute, la pédi-cure. La répartition géographique des officinesrépond aussi à cette nécessité.Les pharmaciens sont conscients qu'ils doiventse rendre aussi au chevet du malade. Le choixd'être soigné à domicile va de pair avec unevolonté politique de réduction des coûts hospi-taliers et le maintien d'une qualité de soins.

Les pharmaciens doivent s'investir dans lesnouveaux traitements thérapeutiques du domi-cile comme la nutrition entérale, les antibiothé-rapies, les chimiothérapies, les traitements dela douleur, des accidents cardiaques, de l'arté-riosclérose ou le TPA (traitement précoce del'infarctus) dans lesquels appareillage et médi-cament sont imbriqués.Différentes relations doivent impérativementse nouer dans le cadre du MAD :- Celle avec le médecin prescripteur pour l'ins-tallation et le suivi à domicile.- Celle avec le milieu hospitalier du secteur oùle pharmacien exerce (médecine, chirurgie,psychiatrie`).- Celle avec tous les professionnels de santé(kinésithérapeutes, infirmières, aides soi-gnantes,`).

Ces relations montrent bien la nécessité demodifier les conditions d'exercice de la profes-

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sion, sans quoi les pharmaciens ne répondrontpas à l'attente des soignés et des soignants.Le rôle joué par le pharmacien dans le MAD esttrès valorisant et permet de fidéliser les patients.Quel que soit le type de prestation demandée,d'un simple fauteuil roulant à une installationplus lourde comme une assistance respira-toire, le pharmacien assiste de manière activeles familles et les infirmières en leur apportantson expérience s'agissant du choix du matérielet de son utilisation, en partenariat étroit le plussouvent avec un prestataire MAD extérieur.

Une formation adaptéeLes pharmaciens doivent s'investir dans laconduite des traitements thérapeutiques. Eneffet, ils sont oubliés très souvent dans la nutri-tion parentérale, le traitement du sida ; ils sontabsents dans les antibiothérapies, les chimio-thérapies, les traitements de la douleur, desaccidents cardiaques, de l'artériosclérose ou leTPA (traitement précoce de l'infarctus) au domi-cile du malade.

Cela demande une formation adaptée et unecompétence qui doivent être sanctionnées pardes unités de valeur dans le cadre universitairedu diplôme de pharmacien (ceci ne devantpas être confondu avec l'orthopédie).La réussite dans le marché du MAD est condi-tionnée par l'investissement du pharmacien etde son équipe. Son rôle reconnu de conseillers'appuie sur l'expérience, l'information et ladisponibilité. L'investissement dans le DU deMAD est fortement conseillé d'autant plus qu'ilpourrait devenir obligatoire.

Une communication nécessaireLe pharmacien doit faire connaître ses compé-tences dans ce domaine par une large commu-nication auprès des autres acteurs médicaux,paramédicaux et sociaux qu'il côtoie au seindes réseaux (gérontologie, oncologie, sida,douleur, diabète,`).

Cette communication doit également s'adres-ser auprès du public avec par exemple :- Un aménagement d'espace spécialisé.

- La réalisation de vitrines thématiques.- Des entretiens oraux confortés par la remisede brochures ou un déplacement au domiciledu patient.

Au-delà, il appartient aux représentants de lapharmacie de valoriser cette compétence enMAD par une information institutionnelle à l'aidedes supports de presse et des moyensmodernes de communication, mais aussi lorsde leur prise de parole dans les congrès, sym-posiums, salons ou lors d'entretien avec lesreprésentants des pouvoirs publics.

Grâce au progrès technologique, mais égale-ment en raison de la prise de conscience natio-nale de la problématique de la dépendance, lemaintien à domicile vit aujourd'hui un nouveaudépart. Il constitue un enjeu médical de premierplan compte tenu de la saturation de nos struc-tures hospitalières. Au-delà de l'aspect com-mercial, le MAD apparaît être un élément clédans la réflexion sur la prise en charge des per-sonnes dépendantes dans notre pays.

Le rôle du prestataireLe MAD évolue très rapidement, cela imposeune anticipation et une réactivité permanentes,afin que les pharmaciens demeurent effective-ment dans le circuit face à des sociétés spécia-lisées dans le MAD : de la PME à la multinationale.

Le pharmacien d'officine a déjà démontré sacapacité à participer à la réduction des dépensesde santé notamment dans la promotion desgénériques. Aujourd'hui, le vieillissement de lapopulation se traduit par des besoins supplémen-taires qu'il est possible de maîtriser en favorisantle développement du MAD sur l'ensemble du ter-ritoire.. Le pharmacien, par sa proximité et lanature même de sa mission, se présente commele seul acteur relais de ce type de prestation ens'appuyant sur la qualité de service apportée parson prestataire.Le partenariat avec le prestataire permet auxpharmaciens de se concentrer sur leur rôle deconseil. La complémentarité est évidente carl'offre sur la location du prestataire permet aux

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pharmaciens de proposer une gamme de ser-vices complets qu'ils seraient incapables d'of-frir seuls. De plus, les services d'assistancetechnique et de sécurité 24h/24 et 7j/7 sup-pléent le pharmacien qui peut dès lors, s'impli-quer vers son rôle premier : celui de profession-nel de santé.

Le MAD apparaît être un élément clé dans laréflexion sur la prise en charge des personnesdépendantes dans notre pays. Parce qu'ilssont les acteurs de santé les plus proches despatients, les pharmaciens d'officine ont un rôleimportant à jouer sur ce marché en s'appuyantsur les services de qualité et de proximité d'unprestataire MAD.

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Le Pharmacien et lLe Pharmacien et l ’’AAAArt Vétérinairert VétérinaireL’art vétérinaire et la médication qu’il engendresont, dans un premier temps, déterminés parles animaux auxquels ils s’adressent.

Deux grandes classes sont ainsi déterminées :- les animaux de compagnie,- les animaux de rapport donc d’élevage.Cette différenciation est indispensable à faire.En effet, si la médecine et donc la thérapeutiqueappliquée aux animaux de compagnie ressem-blent énormément à leurs homologueshumains par le simple fait qu’elles n’ont « pasde prix » aux yeux du propriétaire, celles appli-quées aux animaux de rapport doivent avanttout être chiffrées pour être acceptables écono-miquement par l’éleveur.

Il est donc indispensable de parfaitementapprécier la valeur marchande d’un animald’élevage et d’avoir une idée aussi exacte quepossible du bénéfice que son propriétaire peuten espérer, la thérapeutique à appliquer nedevant pas trop grever le second et en aucuncas dépasser la première.

Adapter la forme galéniqueà l’animal et au contexte d’élevageLa médication sera dans un deuxième tempsadaptée dans sa forme galénique à l’animald’abord et à son contexte d’élevage. L’animalde compagnie sera traité par des médicamentstrès souvent sophistiqués : gélules, compri-més, injectables, bolus ou capsules. Dans lesélevages à effectifs réduits, les formes liquides,pulvérulentes dans l’eau de boisson, seront,avec les injectables, les plus fréquentes. Enfin,dans les élevages industriels, seuls l’eau deboisson et l’aliment seront les véhicules des trai-

tements ; les formes injectables seront rarementutilisées et seulement limitées aux vaccins àcause des manipulations très importantesqu’elles imposent et des stress que celles-cioccasionnent.Le troisième impact particulier de l’art vétéri-naire est l’utilisation régulière et cyclique d’uneprophylaxie d’élevage qui englobe non seule-ment les vaccinations mais aussi les dépis-tages, les préventions du stress, des mam-mites, apports vitaminiques et reminéralisants...

Au niveau des élevages intensifs ou industriels,très encadrés par les vétérinaires, ces diversesinterventions sont rassemblées, orchestréespar des plans de prophylaxie parfaitementconçus et adaptés. Mais dans les petits éle-vages fermiers, si elles sont encore générale-ment effectuées sur le bétail, tous lesanimaux de basse-cour, en règle générale, yéchappent, avec toutes les conséquences quecela implique : réservoir permanent de conta-mination, faible rendement des animaux, pertesfréquentes et souvent sévères, mauvais étatgénéral. Cette prophylaxie ne s’applique biensûr que peu aux animaux de compagnie, selimitant aux vaccinations et à quelques dépis-tages.

Le dernier aspect particulier, et non le moindre,tient au fait que la viande et les produits (lait,œuf) des animaux de rente sont généralementdestinés à la consommation humaine et que, enconséquence, les médicaments susceptiblesde laisser des résidus dangereux pour la santéhumaine font l’objet d’un temps d’attente. Ilappartient au prescripteur de le notifier à l’utili-sateur.

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Le Pharmacien et le Rayon VétérinaireLe Pharmacien et le Rayon Vétérinaire

Le médicament vétérinaire a conquis ses let-tres de noblesse et se distingue sansconteste de la spécialité humaine, tant danssa présentation que dans ses formes galé-niques, même si le code de la santé publique(art. L. 511 et L. 606) en donne une définitioncommune :« On entend par médicament vétérinaire,tout médicament destiné à l’animal, dès lorsque le médicament consiste en une substanceou composition présentée comme possédantdes propriétés curatives ou préventives àl’égard des maladies humaines ou animales,ainsi que tout produit pouvant être administréà l’homme ou à l’animal, en vue d’établir undiagnostic médical ou de restaurer, corriger oumodifier leurs fonctions organiques. »En France, la population des animaux familiersest importante : 8,8 millions de chiens,9,7 millions de chats, 8 millions d’oiseaux, 28millions de poissons (souvent nombreux dansle même bocal), 2,3 million derongeurs, 30 000 ornithorynques et apparentés.Ainsi, 52 % des familles possèdent au moins unanimal familier. (enquête Sofres réalisée en2008 pour la FACCO).Le marché vétérinaire connaît une évolutioncroissante en volume. Un ménage sur deuxabrite sous son toit un animal de compagnie.Par ailleurs, de plus en plus de nouveaux cré-neaux se développent, d’où une diversificationde produits en fonction des styles de vie.Ces ventes se répartissent entre :- Animaux de compagnies ...........................32,68 %- Productions animales

(chevaux inclus) .........................................67,32 %Le pharmacien qui veut développer un rayonvétérinaire dans son officine peut calquer sadémarche sur son expérience en «humaine» :conseils, délivrance, dispensation, stock, com-mande, parapharmacie, vétérinaire, marchan-disage, etc. Tous ces concepts peuvent êtreadaptés à la « pharmacie animale » ; de mêmel’implantation géographique et le type de clien-tèle ne doivent pas, a priori, orienter l’activitéspécialisée de l’officine vers les animaux de

compagnie de loisirs ou d’élevage : le pharma-cien doit rester un bon «généraliste».De plus, la phytothérapie, l’homéopathie, lalogithérapie, la diététique permettent aussi enpharmacie vétérinaire d’offrir un service trèsapprécié du public.

Adresses utiles- Syndicat national de la pharmacie vétérinaired’officine (SNPVO) :64, avenue de la république,13310 Saint-Martin-de-Crau.Tél. : 04 90 47 35 07.

- Syndicat de l’industrie du médicament vétéri-naire et du réactif 109, bd Hausmann,75008 Paris.

- Chambre syndicale de la répartitionpharmaceutique (CSRP) (Véto) :47, rue deLiège, 75008 Paris.

- Véto Santé (groupe Fininvet)- Trégorvet (Fininvet).- Véto CERP - Cedivet (groupe CERP).- Maison des vétérinaires :10, place Léon-Blum,

75011 Paris.

Revue :Pharmavet (Groupe Liaisons SA: 1, rueEdouard Belin,92856 Rueil-Malmaison cedex).

Livres :Le Vidal vétérinaire : DMV 99.(Editions du Point vétérinaire :9, rue Alexandre, BP 233,94702 Maisons-Alfort Cedex).

Laboratoires partenaires :- Arkopharma - laboratoires Vitacanil :

ZI Carros, BP 28, 06511 Carros Cedex.- Laboratoires Clément-Thekan,

Centre d’affaires la Boursidière, BP 150,92357 Le Plessis Robinson.

- Laboratoires Chauvin-Biocanina,Le Millénaire,BP 1174 33009 MontpellierCedex.- Coopération pharmaceutique française(Biocanina), place Lucien-Auvert,77020 Melun Cedex.

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Aspects Economiques

LLee DDoossssiieerr PPhhaarrmmaacceeuuttiiqquuee

LL’’AAssssuurraannccee QQuuaalliittéé

LLaa FFoorrmmaattiioonn PPrrooffeessssiioonnnneelllleeCCoonnttiinnuuee

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Le Dossier PharmaceutiqueLe Dossier PharmaceutiqueLe médicament n'est pas un produit commeles autres. En effet, même si il est un acteurincontournable de l'amélioration du systèmede santé, il présente obligatoirement deseffets secondaires et des mésusages quipeuvent être létaux pour le patient. Pourtant,leur usage est parfois banalisé : publicité(notamment à la télévision), achat possiblesans ordonnance, usage quotidien, etc.

Le pharmacien, dans l'exercice de sa pro-fession, se doit d'être vigilant sur le bonusage des médicaments. Cependant, celui-ci n'a, quelques fois, pas toutes les cartesen mains :- patient allant dans différentes officines,- patient ne se souvenant plus de son traite-ment,- patient ne considérant pas l'OTC commedes médicaments dangereux,- etc.De plus, rappelons qu'aujourd'hui plus de10% des hospitalisations sont dues au mau-vais usage des médicaments.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Ordre adécidé de mettre en place, pour les profes-sionnels de santé, un outil permettant desécuriser la dispensation du médicament, etce au bénéfice de la santé du patient. C'estle Dossier Pharmaceutique (DP).

Définition

Le DP est un dossier professionnel informa-tique destiné à promouvoir la santé publiqueet la qualité des soins, ainsi que la sécuritédes actes professionnels liés à la dispensa-tion du médicament. C'est un dossier per-sonnel qui collecte, pour chaque patient,l'ensemble des traitements médicamenteux(prescrits par un médecin ou conseillés parle pharmacien) délivrés durant les quatrederniers mois. Les données du DP sont cen-tralisées sur un hébergeur de données desanté sélectionné par le Conseil de l'Ordre.

A chaque délivrance, le DP sera automati-quement consulté et mis à jour. Il permet de - repérer des risques d'accidents iatrogènesou des redondances de traitements jusqu'àprésent non décelables lorsque le patient se

rend dans plusieurs officines ;- améliorer le conseil du pharmacien ;- proposer au patient un suivi thérapeutique - alimenter le volet médicament de sonDossier Médical Personnel (DMP) ;- à terme, au pharmacien d'être informé(e)immédiatement sur les retraits de lots etautres alertes sanitaires : ses informations,déposées chez l'hébergeur, lui seront aussi-tôt transmises par celui-ci.

Le DP contiendra comme information :- l'identification du bénéficiaire,- le nom du médicament, la quantité délivréeet la date de délivrance,- l'identification des intervenants.

Législation

La mise en œuvre du DP est confiée auConseil National de l'Ordre desPharmaciens. Les principaux éléments duréférentiel légal relatif au DossierPharmaceutique sont :- le Code de la sécurité sociale ;- la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 rati-fiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août2005 relative à l'organisation de certainesprofessions de santé et à la répression del'usurpation de titres et de l'exercice illégalde ces professions et modifiant le Code dela santé publique ;- le Code de la santé publique ;- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés ;- la délibération de la Commission nationalede l'informatique et des libertés n° 2006-161du 8 juin 2006 portant adoption d'une normesimplifiée relative aux traitements automati-sés de données à caractère personnel misen oeuvre par les pharmaciens à des fins degestion de la pharmacie ;- la délibération n° 2007-106 de laCommission national de l'informatique etdes libertés du 15 mai 2007 relative à l'auto-risation du DP ;- la "charte informatique métier" rédigée parle Conseil national de l'Ordre des pharma-ciens à l'intention des éditeurs de logicielsde gestion d'officine ;- les scripts à l'attention des patients dont les

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modèles sont fixés par le Conseil nationalde l'Ordre des pharmaciens.

Le patient

Le patient peut refuser la création de sondossier pharmaceutique ou demander safermeture. Il peut également demander à cequ'un médicament ne soit pas inscrit sur sonDP. Le pharmacien, quant à lui, est obligé demodifier le DP à chaque délivrance (saufbien sûr en cas de refus du patient).

Un fois créé, le DP pourra être accessible àtoute officine où le patient présentera sacarte vitale. Il n'est consultable et modifiableque par les pharmaciens (et leurs collabora-teurs habilités à les seconder dans la dis-pensation), et le patient peut obtenir lesinformations le concernant auprès des offi-cines. Il permettra, à terme, aux autres pro-fessionnels de santé qui soignent le patientde prendre connaissance de ses traitements(en attendant, le patient peut demander l'im-pression de son DP pour aller le montrer àson médecin).

Le système a reçu l'accord de la CNIL.Une charte (disponible sur le site de l'Ordre)a été rédigée dans le but de préciser lesconditions de mise en oeuvre et d'utilisationdu Dossier Pharmaceutique, d'organiser etcoordonner les relations entre les différentescatégories d'intervenants, de définir lesrègles afférentes à leurs actions, à leur res-ponsabilité, à leurs droits et à leurs obliga-tions.

Les quatre enjeux du DP

1) sécuriser la dispensationLe DP donne au pharmacien une vue pluscomplète de l'ensemble des traitements dis-pensés au patient. Il constitue un outilmajeur contre la lutte de la iatrogénie médi-camenteuse. Il permet de détecter les inter-actions non décelables auparavant, en réfé-rençant les dispensations faites sans ordon-nance et/ou dans d'autres officines.De plus, il permet aux pharmaciens degarantir leurs propres actes dans uncontexte de plus en plus juridique.

2) orienter d'avantage l'acte pharmaceu-tique vers le patientIl permet de développer la relation pharma-cien-patient en développant le suivi par lepharmacien de la consommation du patient.Il met en évidence la surconsommation demédicaments pouvant résulter d'une priseen charge insuffisante, d'une aggravation dela maladie, de la prise d'autres médicamentscontenant le même principe actif, du mau-vais usage, etc.

3) augmenter la traçabilité jusqu'au patientLors du retrait d'un médicament, l'informa-tion est communiquée jusqu'au serveur, quiretransmettra l'information aux officines. Lepatient pourra alors être informé ! De plus, lecode CIP contiendra bientôt le numéro de lotet la date de péremption, le DP permettradonc d'améliorer la traçabilité.La mise en réseau des officines est uneopportunité pour notre système de santé.

4) renforcer la place du pharmacien dansle système de soinsLa place du pharmacien dans la dispensa-tion du médicament et dans la lutte contre lemésusage et la iatrogénie médicamenteuseest renforcée.En développant le rôle du pharmacien dansle contrôle de la bonne observance théra-peutique des patients, le DP pourrait per-mettre d'impliquer d'avantage cet acteur desanté dans le suivi des pathologies chro-niques. De nouveaux champs d'activité s'ou-vriront aux pharmaciens.Enfin, de part leur réseau d'officines, lespharmaciens sont la seule profession à pou-voir offrir une telle accessibilité et une telleréactivité.

Le fonctionnement

Pour consulter ou créer un DP, la pharmacieest authentifiée par sa carte professionnelle(comme pour le formatage des FSE ou leurtélétransmission) et le patient est authentifiépar sa carte Vitale. La connexion entre lesofficines et le serveur se fera par le réseauInternet, grâce à un connecteur intégré aulogiciel utilisé par l'officine.

Les données sont stockées par un " héber-geur de données de santé à caractère per-

Le Dossier PharmaceutiqueLe Dossier Pharmaceutique

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LL ’’AAssurance Qualitéssurance Qualitésonnel " qui a été désigné par le Conseil del'Ordre sur la base de nombreux critères :rapidité, fiabilité, confidentialité, etc. Eneffet, l'hébergeur doit être accessible 7j/7j et24h/24h et ce en moins de trois secondes,et plusieurs DP doivent être consultablessimultanément. L'accès est sécurisé, la tra-çabilité des échanges est assurée, et lesdonnées sont cryptées.

Conclusion

Ainsi, le Dossier Pharmaceutique est pour lepharmacien un outil de travail qui lui permet-tra de garantir au patient une dispensationsécurisée, tout en assurant la confidentialitédes informations et le secret professionnel.

Lorsqu'il sera associé au futur DossierMédical Personnel, il deviendra en plus unvéritable outil de communication entre lesprofessionnels de santé.

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LL ’’AAAAssurance Qualitéssurance QualitéLa qualité est un mot qui rentre de plus enplus dans la pratique. Dans la langue fran-çaise, la qualité se défini comme la capacitéà faire les chose de manière satisfaisante.Elle est définie par la norme ISO 9000comme étant " l'aptitude d'un ensemble decaractéristiques intrinsèques à satisfaire desexigences ". L'assurance qualité peut sedécrire comme l'ensemble des procéduresmises en place dans le but de s'assurer quel'exercice des professions de l'officine estconforme à la qualité, c'est-à-dire réussir lesmissions de l'officine : protection de la santé,dispensation du médicament, conseil, etcW

Définitions

Assurance de la qualité : ensemble desactivités préétablies et systématiques misesen œuvre dans le cadre du système qualitéet démontrées en tant que de besoin, pourdonner la confiance appropriée en ce qu'uneentité satisfera aux exigences pour la qua-lité. (Guide d'Assurance Qualité Officinal,2002)Non-conformité : non-satisfaction d'uneexigence ; absence d'identité parfaite entreles termes du contrat, les besoins du client,la réalisation du fournisseur. (Guided'Assurance Qualité Officinal, 2002)Management de la qualité : ensemble desactivités de la fonction générale de manage-ment qui déterminent la politique qualité, lesobjectifs et les responsabilités, et les met-tent en oeuvre par des moyens tels que laplanification de la qualité, la maîtrise de laqualité, l'assurance de la qualité et l'amélio-ration de la qualité dans le cadre du systèmequalité. (Norme NF EN 8402)Procédure : manière spécifiée d'effectuerune activité ou un processus.(ISO 9000 :2000) C'est l'ensemble des règles écrites,propres à une activité. (AFAQ AFNOR,2003)Action corrective : action visant à éliminerla cause d'une non-conformité ou d'uneautre situation indésirable détectée. (ISO9000 : 2000)Action préventive : action visant à éliminerla cause d'une non-conformité potentielle oud'une autre situation potentielle indésirable.( ISO 9000 : 2000)

Audit : Processus méthodique, indépendantet documenté permettant d'obtenir despreuves d'audit et de les évaluer de manièreobjective pour déterminer dans quellemesure les critères d'audit sont satisfaits.(ISO 9000 : 2000)

Ainsi, l'assurance qualité est la conformitédes actes avec l'ensemble des procéduresmises en place. Elle n'est pas figée et com-prend les actions préventives et correctives.Elle peut être sanctionnée par un auditdéterminant sa conformité avec une normeou non.

Historique

Depuis déjà plusieurs années, la qualités'est imposée dans différents domaines dela santé, et elle s'est aujourd'hui considéra-blement développée dans ce domaine ! Onpeut citer quelques exemples : - les Bonnes Pratiques de Fabrication(BPF), dans l'industrie pharmaceutique,concernent les règles à mettre en œuvrepour la prévention des erreurs lors de lafabrication des médicaments.- les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC)fixent les règles pour les recherches biomé-dicales portant sur les médicaments à usagehumain.- les Bonnes Pratiques dePharmacovigilance (BPP) définissent lamanière dont les professionnels de santé,les autorités sanitaires et les responsablesde la mise sur le marché d'un médicamentdoivent remplir leurs obligations.- la certification des établissements sani-taires et sociaux, mise en place par l'inter-médiaire de la Haute Autorité de Santé(HAS), devient obligatoire et consiste enl'amélioration de la qualité des soins ainsique l'accès du public à l'information sur leniveau des prestations délivrées. - Les Bonnes Pratiques de Distribution(BPD) en gros des médicaments, aux-quelles les grossistes répartiteurs ont dûrépondre dès 2001.

La notion de qualité commence à pénétrer ledomaine de l'officine. Celle-ci possède déjàquelques référentiels :

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- le Code de la Santé Publique et lecode de Déontologie, textes réglemen-

taires indispensables à tout pharmacien.- les Bonnes Pratiques de PréparationsOfficinales (BPPO), visant à améliorer laqualité des préparations réalisées à l'offi-cine, préparations qui ne représentent plusaujourd'hui qu'une part minoritaire dans l'ac-tivité du pharmacien- les Bonnes Pratiques Pharmaceuti-ques (BPP), adoptées en 1993 et approu-vées par l'OMS en 1997. Elles ont pourobjectif l'amélioration de la qualité du ser-vice pharmaceutique. Elles ont été retravail-lées par le Groupement Pharmaceutique del'Union Européenne (GPUE) et publiées en1996 pour pouvoir s'adapter aux exigenceseuropéennes.

Les raisons de la mise en place del'assurance qualité dans l'officine:

L'assurance qualité sera un jour ou l'autreimposée aux officine. Toutefois, il est possi-ble de la mettre en place dès aujourd'huiafin de se préparer aux futures exigences dela loi. Cependant, s'y plier aujourd'huiapporte de nombreux autres avantages quele simple fait d'être en avance sur la législa-tion.

L'assurance qualité permet de renforcer lerôle du pharmacien dans le système actuelde santé. En premier lieu, cela permet à l'of-ficine de rattraper son retard par rapport àl'industrie pharmaceutique, aux laboratoiresd'analyses biologiques et médicales, auxétablissements de soins, etc. Ensuite, dansle contexte actuel de déréglementation(ouverture du capital, attaque du mono-poleW), l'assurance qualité devient unmoyen pour le pharmacien de justifier de laqualité de l'acte pharmaceutique, et amélio-rer et renforcer ses compétences. De plus,le pharmacien sera de plus en plus amené às'investir dans les campagnes de santépublique (prévention, dépistage, etc.). Unautre avantage non négligeable est que celapermettra au pharmacien de développer sesrelations de confiance avec les patients etles prescripteurs, et d'installer un climatsécuritaire et d'investissement au sein del'équipe officinale. Enfin, le pharmacien estsoumis à des responsabilités juridiques non

négligeables. L'assurance qualité lui per-mettre avant tout de diminuer le risque d'er-reur, et ensuite de mieux de protéger.

Personnes concernées par l'assu-rance qualité

Le titulaire est le premier responsable. C'estlui qui doit définir les objectifs de qualité etqui conduit le projet. Mais il est inenvisagea-ble de se lancer dans l'assurance qualitésans impliquer l'ensemble de l'équipe offici-nale. Celle-ci doit avant tout être sensibili-sée à la notion de qualité, puis elle doit êtreimpliquée dans la mise en place des procé-dures. En effet, c'est l'équipe qui seraensuite soumise à ces procédures. Dansl'équipe officinale, le titulaire choisi un ouplusieurs PRAQ (pharmacien responsablede l'assurance qualité) qui l'aidera dans laconduite du projet, dans la formation de l'en-semble du personnel et dans la vérificationde l'application des procédures mises enplace.

Comment la mettre en place ?

- Il faut en premier lieu faire une recherchebibliographique permettant de bien cernerles objectifs, les méthodes, etc. De même, ilest nécessaire de se ré imprégner de lalégislation concernant les obligations et lesresponsabilités du pharmacien. Il est possi-ble de s'aider du Guide d'Assurance Qualitérédigé à l'initiative de l'Ordre des pharma-ciens, et envoyé à toutes les officines fran-çaises. Ce guide permet de prendre un pre-mier contact avec la qualité, et de faire unepremière critique de l'officine, de prendreconscience de ses points forts et de ses fai-blesses.- L'étape suivante est de définir à partir de larecherche bibliographique quels sont lesobjectifs de qualité à atteindre.- La rédaction d'un manuel qualité permetde fixer ces objectifs et la politique du titu-laire, de décrire les activités de l'officine etles interactions entre ces activités, et éta-blissant la liste des procédures à dispositionde l'officine- Il faut ensuite y rédiger des procédures,des instructions et des documents qualité enlien avec les objectifs de l'officine. Une pro-cédure doit contenir : des objectifs précis, la

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date et le numéro de version, l'identificationde la personne responsable, la date et lelieu de mise en application, la description,les contrôles à effectuer, les documents àconserver et enfin les responsabilités enga-gées.- L'évaluation et l'autoévaluation de toutel'équipe et de l'officine sont primordiales.Elles permettent la mise en évidence desnon conformités, et la mise en place d'ac-tions correctives et/ou préventives. Lesaudits, réalisés par une personne interne ouexterne à l'officine, sont un outil indispensa-ble.- Enfin, des réunions qualité permettrontde communiquer sur la qualité, de stimulerl'équipe, de faire part des problèmes etremarques, et de redéfinir les objectifs qua-lité en fonction de l'évolution de l'officine.- L'assurance qualité est un cycle, qui passepar analyse, mise en place des plans d'ac-tion, action, évaluation des résultats.

A quels domaines de l'officine l'ap-pliquer ?

A tous les domaines ! L'assurance qualitéconcerne l'entreprise dans son ensemble.Pour l'officine on parle des 5 M :- Milieu : les locaux, les consignes de sécu-rité, etc.- Matières premières : gestion des com-mandes, du stock, chaîne du froid, etc.- Matériels : préparatoire, réseau informa-tique, etc.- Main d'œuvre : gestion de l'emploi dutemps, définition des responsabilités, etc.- Méthodes : technique de dispensation,délivrance de médicaments particuliers (stu-péfiants, Roaccutane, NorlevoW), etc.L'assurance qualité doit s'appliquer auxactes les plus importants de l'officine commeà ceux qui peuvent paraître moins important

Quand la développer ?

La mise en place de l'assurance qualité sefait en plusieurs étapes qui doivent être res-pectées. Il faut avant tout que les objectifssoient bien définis, que toute l'équipe soitsensibilisée et formée à la qualité. Le titu-laire et son équipe doivent se sentir prêt àse lancer dans une démarche qui peut forte-ment modifier le fonctionnement de l'offi-

cine, et qui peut prendre du temps.Comme expliqué plus haut, il est possiblede s'y mettre dès aujourd'huiW avant que çane nous soit imposé ! L'Ordre a posécomme objectif un PRAQ dans chaque offi-cine en 2007.

Outils et acteurs participant à ladémarche qualité:

L'UTIP, qui réalise une Formation " PRAQ "(Pharmacien Responsable de l'AssuranceQualité), coûtant environ 380 Euros maisprise en charge en partie par le FIF-PL.

L'Ordre des Pharmaciens, à l'initiative duGuide d'Assurance Qualité. Celui-ci abordeles principales activités d'une officine sousforme de QCM, et permet d'aider les offi-cines à s'évaluer en matière de qualité. Leschapitres abordés sont : dispensation, struc-ture de l'officine et équipe, les locaux, lesprocédures et documents, le traitement desnon-conformités Il est disponible sur le sitewww.ordre.pharmacien.fr. Chaque membrede l'équipe est invité à répondre au ques-tionnaire, pour que les réponses soientensuite confrontées et que les points à amé-liorer soient mis en évidence

L'Opinion Pharmaceutique permet d'amélio-rer la qualité et la sécurité de l'acte pharma-ceutique. (www.opinion-pharmaceutique.fr)

Les Groupements:- l'IFMO (Initiative Française du MarketingOfficinal), un regroupement de 150 pharma-ciens d'officine, est à l'initiative du référentielqualité Qualipharm®, constitué de recom-mandations, sur des sujets comme la dis-pensation, la chaîne du froid, le manage-ment, la formation, l'organisation officinaleW(www.qualipharm.fr)

- GIPHAR a développé des procédures qua-lité sur des sujets spécifiques (accueil, dis-pensationW) et les envoie ensuite à sesadhérents.- GIROPHARM a développé des thèmesqualité axés sur la satisfaction client et lecôté marchandising de l'officine. Il proposeégalement des outils pour l'autoévaluationet la détection de points à améliorer.- PHARMA REFERENCE est à l'origine d'un

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La Formation Professionnelle ContinueLa Formation Professionnelle Continueréférentiel qualité : Qualiref®(www.qualiref.fr) qui aborde différentsdomaines d'autoévaluation sous la formed'un questionnaire. Il doit permettre d'accé-der à la certification de services.- PHARMACTIV, tout comme les 2 groupe-ments précédents, a mis en place un service" client mystère " qui permet d'évaluer laqualité de service fourni.- NEPENTHES se lance dans une initiativede certification ISO et accompagne les phar-maciens au cours de leurs démarches pourl'application de la norme ISO 9001 : 2000 -Systèmes de Management de la qualité -exigences. Une fois le certificat ISO 9001obtenu, il est renouvelable tous les 3 ans.

Les Grossistes-Répartiteurs- l'OCP fait appel aux " clients mystères " : 4visites mystères et 4 appels téléphoniquespar an- la CERP a mis en place le " BaromètreQualité de Service " (BQS) qui vise à amé-liorer la satisfaction clients et l'image de l'of-ficine

La Suisse avec le label QMS-2010Suite à la loi sur l'Assurance Maladie de1994 obligeant tous les professionnels desanté à démontrer la qualité de leurs ser-vices, les pharmaciens ont développé unlabel qualité international : QMS-Pharmacie,réalisé selon les recommandations de lanorme ISO 9000 :2000. Celui-ci serait appli-cable partout en Europe puisque les objec-tifs et défis pour la qualité y sont les mêmes,et que le label permet une mise en placesimple.

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La Formation Professionnelle ContinueLa Formation Professionnelle ContinueLa FPC est obligatoire

La loi sur l'obligation de formation est envigueur depuis 2002 (loi Kouchner, du04/03/2002, relative aux droits des maladeset à la qualité du système de santé).

LE DROIT INDIVIDUEL A LAFORMATION (DIF)

Le DIF est un droit pour les salariés qui peu-vent en faire la demande à partir d’1 an d’an-cienneté en CDI et 4 mois au cours des 12derniers mois pour les CDD.Le nombre d’heures accordées est de 24heures par an cumulables sur 6 ans pour lesCDI et au prorata du temps travaillé pla-fonné à 120 heures, quel que soit le nombred’années cumulées pour les CDD ou lestemps partiels.

Comment en bénéficier ?Le salarié doit faire sa demande au titulairepar écrit, celui-ci ayant un mois pour donnerson accord. Sans réponse de sa part, l’ac-cord est tacite. En cas de refus du titulaire, le salarié peut,au bout de 2 ans, orienter sa demande versle congé individuel de formation (CIF).

Quand s’applique-t-il ?Le DIF est utilisé en tout ou partie pendantle temps de travail (soirées,jours RTT...) enfonction d’une décision conjointe entre l’em-ployeur et le salarié. Ce dernier perçoit uneallocation de formation correspondant à50% de son salaire net horaire pour lesheures de formation effectuées hors tempsde travail. Pour la partie de la formationorganisée pendant le temps de travail, sarémunération habituelle est maintenue.

Qui finance le DIF ?Salariés en CDI : les frais liés aux actionsréalisées dans le cadre du DIF sont pris encharge par l’OPCA PL et/ou l’employeur.Salariés en CDD : la prise en charge finan-cière du DIF est assurée par le FONGECIF.

LE PLAN DE FORMATION

Le plan de formation est à l’initiative du titu-laire, pour le besoin de l’officine.

Quels peuvent être ses objectifs ?

1. Adaptation au poste de travail : le salariésuit une formation pendant le temps de tra-vail et touche son salaire. 2. Evolution de l’emploi ou maintien dansl’emploi : la formation du salarié se déroulependant le temps de travail et est rémuné-rée au taux normal. Sous réserve d’unaccord d’entreprise, ou, à défaut, avec l’ac-cord du salarié, la formation peut dépasserla durée habituelle du temps de travail maisdans la limite de 50 heures par an et parsalarié. Mais dans ce cas, les heures dépas-sées ne s’imputent pas sur le quotad’heures supplémentaires et ne donnent paslieu à un repos compensateur. 3. Développement des compétences : laformation peut être réalisée en dehors dutemps de travail, avec accord écrit du sala-rié, dans la limite de 80 heures par an et parsalarié. Ces heures donnent lieu au verse-ment de l’allocation de formation. (50 % dela rémunération nette du salarié).

Quelle est la contribution des officines ?La contribution au plan de formation est aumoins égale à 0,40 % de la masse salariale,pour les officines de moins de 10 salariés.Supérieure ou égale à 1,05 % , pour les offi-cines de 10 à 19 salariés et supérieure ouégale à 1,60 % pour celles de plus de 20salariés.

L’OFFRE DE FORMATION CONTINUE

Formations diplômantes : Les facultés (avec les DiplômesUniversitaires) ou certaines écoles de com-merce (avec des masters par exemple) per-mettent aux pharmaciens en exercice decompléter leur formation par un cursusdiplômant. Ces cycles peuvent être courts(quelques jours rapprochés), ou longs (demanière fragmentée, sur plusieurs mois).

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Formations proposées par les organismesIl s'agit de journées ou de demi-journées deformation proposées par des organismes deformation dotés d'un agrément préfectoral(plusieurs grossistes-répartiteurs et groupe-ments possèdent l'agrément). Pendant ouen dehors des heures de travail, elles peu-vent avoir lieu à l'officine. En fonction de leurcontenu et des modalités pratiques, cer-taines font l'objet d'une prise en chargeet/ou d'un agrément par le Haut Comité dela Formation Pharmaceutique Continue(HCFPC). Avec le développement de l'outilInternet, certains organismes proposent desformations en ligne.

Soirées de formation médicaleRéunions organisées par des réseaux, sou-vent à destination de médecins et aux-quelles des pharmaciens peuvent êtreconviés. Elles résultent généralement d'ini-tiatives locales, basées sur les bons rap-ports entre professionnels de santé. Ellespeuvent bénéficier du soutien logistique delaboratoires, pour le buffet dinatoire parexemple.

Soirées d'information émanant de labora-toires Les laboratoires pharmaceutiques propo-sent également des soirées d'information.Les thèmes abordés correspondent auxclasses thérapeutiques et/ou gammes com-mercialisées par les laboratoires. Ceux-cichoisissent le contenu et l'intervenant.

LA PRISE EN CHARGE

TitulairesL’organisme qui prend en charge les forma-tions entrant dans le cadre de la FPC est leFIF PL : Fonds Interprofessionnel deFormation des Professionnels Libéraux.

• Les démarches

1. Obtenir un formulaire de demande deprise en charge : services en ligne(www.fifpl.fr/pages/service.php), soit par fax,au 01.55.80.50.29,soit par courrier : FIF-PL,35-37 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02 ,soit par téléphone, au 01.55.80.50.00 Il est indispensable de communiquer le code

NAF figurant sur votre Attestation deVersement URSSAF.

2. Pièces à fournir avec la demande de priseen charge avant le début de la formation :- Devis de l’Organisme de Formation ouConvention de stage ; - Programme détaillé de la formation ;- Photocopie de l’Attestation de Versementde la Contribution à la FormationProfessionnelle (URSAFF) ou Attestationd’exonération de cette contribution ;- RIB.

3. Dès la fin de la formation et après récep-tion de l'accord de prise en charge indiquantle numéro de dossier, adressez, en préci-sant impérativement ce numéro de dossier,les pièces suivantes :- Photocopie de la Facture Acquittée par l'or-ganisme précisant l'intitulé, les dates de for-mation, les nom et prénom du ou des parti-cipant(s) ;- Photocopie de l'Attestation de Présenceprécisant l'intitulé, les dates de formation,les nom et prénom du participant.

• Les formations prioritaires

« Toute formation liée à la pratique profes-sionnelle » est prioritaire : DU, EPU, qualitéde l’acte pharmaceutique, sémiolo-gie/pathologie, thérapeutique à l’officine,orthopédie, vétérinaire, mycologie, législa-tion pharmaceutique liée à l’acte.Par contre « Toute formation relative àl’exercice professionnel » est non prioritaire.Cela concerne l’approche globale de l’exer-cice officinal : communication, gestion, ges-tion des Ressources humaines, juridique,langues, management, informatiquebureautique et internet, le pharmacien faceau risque (la liste n’est pas exhaustive). Seules sont éligibles les formations d’unedurée minimale de 6 heures sur une journéeou cycle de 8 heures par module successifde 2 heures minimum. Le HCFPC donne l’agrément aux formationsdont les objectifs pédagogiques et lesmoyens mis en œuvre répondent aux objec-tifs professionnels des différents métiers dela pharmacie.

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AAspects économiques

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• Les tarifs de prise en charge

La prise en charge annuelle et par titulaireest plafonnée à 500 € maximum.La prise en charge par titulaire est limitée à160 € par jour de formation pour les forma-tions prioritaires.La prise en charge au coût réel plafonnée à160 € par jour de formation plafonnée à 1jour par an et par professionnel pour les for-mations non prioritaires, en déduction duforfait de prise en charge des formationsprioritaires dans la limite du budget de laprofession.

Adjoints L’organisme qui prend en charge les forma-tions dans le cadre de la FPC est l’OPCA PL(Organisme Paritaire Collecteur Agréé desProfessions Libérales).

• Les démarches

A effectuer par le titulaire 3 semaines avantle début du stage :

1. Obtenir la demande préalable de prise encharge : télécharger les formulaires sur lesite de l’opca-pl :http://www.opcapl.com/employeurs/prise-en-charge.asp< ou par courrier : OPCA PL,52-56, rue Kléber, 92309 LEVALLOIS-PER-RET Cedex 2. Pièces à fournir avec la demande de priseen charge :- le programme de formation ; la conventionou le devis de formation ;- la copie du dernier bulletin de salaire dustagiaire.

Le dossier est ensuite examiné par unecommission de l’OPCA PL, composée dereprésentants employeurs et salariés de laprofession. La participation ou le refus definancement est formulé par courrier. Un certains nombre d’actions prioritairessont sélectionnées chaque année, l’OPCAleur accorde un financement plus important.Exemples : les grandes pathologies, médi-caments sortis de la réserve hospitalière.

Comment rechercher une formation ?

Sur internet

- Recherche des formations selon plusieurscritères

www.fpc-online.com : site spécialisé dans laformation pharmaceutique continue des offi-cinaux. Il référence plus de 500 formationsde tous types : DU, organismes, formationsen ligneW Il permet de contacter le respon-sable de formation, de donner son avis surles formations suivies.

www.ordre.pharmaciens.fr : le site del’Ordre des pharmaciens. Référencement deformations toutes sections confondues.

www.wk-pharma.fr : Espace Formation :calendrier de formations, modules de forma-tion en ligneW

- Les sites des grossistes proposent leurspropres calendriers de formation

www.ocp.frwww.cerp.frwww.alliance-healthcare.fr

- Certains organismes possèdent leur siteinternet : quelques exemples

www.atoopharm.fr (e-learning)www.carla-universite.comwww.girophorm.frwww.medicalreflex.frwww.pharmacade.com (e-learning)www.pharmaguideur.frwww.pharmatalents.com (Fabiole Moreddu)www.utip.fr

Via la documentation à l’officine : grossistes, répartiteurs ou laboratoiresW

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OrganismesProfessionnels

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AAddrreessssee ddeess ffaaccuullttééssCCoonnsseeiill ddee ll’’OOrrddrree ddeess PPhhaarrmmaacciieennssCCoonnsseeiillss CCeennttrraauuxx ddee ll’’OOrrddrree

CCoonnsseeiillss RRééggiioonnaauuxx ddee ll’’OOrrddrree

FFééddéérraattiioonn ddeess SSyynnddiiccaattssPPhhaarrmmaacceeuuttiiqquueess ddee FFrraannccee

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LL’’UU .. TT.. II .. PPLLaa MMuuttuueellllee dd’’AAssssuurraannccee ddeess PPhhaarrmmaacciieennssLLee CCoolllleeccttiiff NNaattiioonnaall ddeess GGrroouuppeemmeennttssCCoommiittéé dd’’éédduuccaattiioonn SSaanniittaaiirree eett SSoocciiaallee ddee llaa PPhhaarrmmaacciiee FFrraannççaaiissee

SSyynnddiiccaattss eett AAssssoocciiaattiioonnss PPrrooffeessssiioonnnneelllleess

SSoocciiééttéé dd’’HHiissttooiirree eett OOrrggaanniissmmeess DDiivveerrss

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AAAAdresse des facultésdresse des facultésAmiens 1, rue des Louvels80037 Amiens Cedex 1Tél. : 03 22 82 76 76Doyen : M. DUVERLIE

Angers 16, boulevard Daviers49045 AngersTél. : 02 41 22 66 00Doyen : M. DUVAL

Besançon 4, place Saint-Jacques25000 BesançonTél. : 03 81 66 55 41Doyen : M. GUILLAUME

Bordeaux146, rue Léo-Saignat33076 Bordeaux CedexTél. : 05.57.57.11.88Doyen : M. CAMBAR

CaenBoulevard Becquerel14032 Caen CedexTél. : 02.31.56.60.00Doyen : M. GAZENGEL

Clermont-Ferrand28, place Henri-Dunant,BP 38, 63000 Clermont-FerrandTél. : 04.73.60.80.00Doyen : M. FIALIP

Dijon7, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 87900,21079 Dijon CedexTél. : 03.80.39.32.04Doyen : Mme KOHLI

GrenobleDomaine de la Merci38706 La Tronche Cedex Tél. :04.76.63.71.00Doyen : Mme. GRILLOT

Lille3, rue du Professeur-Laguesse, BP 83,59045 Lille CedexTél. : 03.20.96.40.40Doyen : M. DUBREUIL

Limoges2, rue du Docteur-Marcland,87025 Limoges CedexTél. : 05.55.43.58.00Doyen : M. COMBY

Lyon8, avenue Rockfeller69373 Lyon Cedex 08Tél. : 04.78.77.70.00Doyen : M. LOCHER

Marseille27, boulevard Jean-Moulin13005 MarseilleTél. : 04.91.83.55.00Doyen : M. VANELLE

Montpellier15, rue Charles-Flahault,34060 Montpellier Cedex 02Tél. : 04.67.54.80.00Doyen : M. TEROL

Nancy5, rue Albert-Lebrun, BP 403,54001 Nancy CedexTél. : 03.83.68.23.00Doyen : Mme FINANCE

Nantes1, rue Gaston-Veil44035 Nantes Cedex 01Tél. : 02.40.41.28.28Doyen : M. PINEAU

Paris Descartes4, avenue de l'Observatoire,75270 Paris Cedex 06Tél. : 01.53.73.95.95Doyen : M. AIACH

Paris XI5, rue Jean-Baptiste Clément,92296 Châtenay-MalabryTél. : 01.46.83.57.89Doyen : M. PORQUET

Poitiers6 rue de la Miléterie BP 199, 86034 Poitiers cedexTél. : 05.49.45.43.43Doyen : Mme. JOUANNETAUD

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Reims51, rue Cognacq-Jay51096 Reims CedexTél. : 03.26.91.35.63Doyen : M. KALTENBACH

Rennes2, avenue du Professeur-Léon-Bernard,35043 Rennes CedexTél. : 02.23.23.44.30Doyen : M. DEUNFF

Rouen22, boulevard Gambetta76183 Rouen CedexTél. : 02.35.14.85.85Doyen : M. PONS

Strasbourg74, route du Rhin, BP 24,67401 Illkirch-Graffenstaden CedexTél. : 03.90.24.41.10Doyen : M. PABST

Toulouse35, chemin des Maraîchers,31062 Toulouse CedexTél. : 05.62.25.68.00Doyen : M. BASTIDE

Tours31, avenue Monge37200 ToursTél. : 02.47.36.71.42Doyen : M. GUEIFFIER

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Conseil de lConseil de l ’’Ordre des pharmaciensOrdre des pharmaciens

Entre 1945 et 1947, le législateur a confiéà des organismes dénommés « ordres »le soin d’exercer un certain contrôle surl’exercice de diverses professions. Furentà ce titre concernés : les médecins, chirur-giens-dentistes, sages-femmes, pharma-ciens (1), architectes, experts-comptables,géomètres experts et vétérinaires, ensem-ble de prime abord peu homogène. Maisces professions avaient en commun troiscritères :- celui de l’exigence d’une compétencesanctionnée par un titre ou un diplôme ;- celui de l’existence d’une nécessairerelation personnelle de confiance entrel’usager et le praticien ;- et celui d’être soumises, quant à leurexercice, à une réglementation spécifiquegarantissant la qualité des prestations four-nies.La profession, en raison des formesoutrancières prises par la concurrence à laveille de la guerre de 1939-1945, ressen-tait d’elle-même le besoin de préserver unecertaine éthique en rapport avec la forma-tion universitaire de ses membres, sonappartenance au corps de santé et safinalité.

L’ordonnance du 5 mai 1945L’ordonnance du 5 mai 1945, qui a créél’Ordre après que les syndicats dissous parle gouvernement de Vichy eurent été réta-blis, a voulu que tous les pharmaciens,quelle que fût leur branche d’activité, fus-sent regroupés au sein d’un même orga-nisme et astreints à des obligations demême nature.

(1) L’ordre des pharmaciens a été le premier des ordresdes professions de santé mis en place à la Libérationpuisque créé par une ordonnance n° 45-919 du 5 mai1945 (J0 6 du mai).

Pour l’essentiel, l’Ordre était conçu commeun instrument de défense des intérêts dela société, c’est-à-dire du public et desmalades.

L’Ordre des pharmaciens regroupe donc(art. L. 520) l’ensemble des pharmacienshabilités à exercer leur art dans les dépar-tements métropolitains ainsi que dans lesdépartements et territoires d’outre-mer.En revanche, le code de la santé publiquelui-même (art. L. 541) prévoit expressé-ment que certains pharmaciens fonction-naires n’ont pas à être inscrits à l’Ordre despharmaciens.La spécificité de l’organisation interne del’Ordre est l’existence de différentes sec-tions rassemblant les pharmaciens en fonc-tion de leurs divers modes d’exercice, quifont par ailleurs l’objet de réglementationsbien distinctes.Cette division en sections (art. L. 521) arépondu à un souci d’efficacité dans l’exé-cution des missions de l’Ordre ; elle aprocédé, par ailleurs, de la volonté de per-mettre ainsi à toutes les activités profes-sionnelles d’être représentées et de pouvoirs’exprimer.En second lieu, eu égard aux effectifs enprésence, une seule de ces sections a étéà ce jour organisée sur un mode décentra-lisé, à savoir la section A (2).

Sept sectionsCes sections sont au nombre de sept (deA à G), chacune étant gérée par un conseilcentral dont le siège est à Paris.

(2) Quelques chiffres : section A : 28 073 pharmaciens ;section B : 3 342 ; section C : 641 ; section D : 26 484dont assistants : 26 186 ; mutualistes : 141) ; section E :1 584 ; section G : 7 984 ; section H : 5 255. Chiffres au1er janvier 2010.

On distingue six sections comportant lespharmaciens en exercice en Francemétropolitaine, et deux sections pour l’ou-tre-mer, l’une pour les pharmaciens desdépartements, l’autre pour les pharma-ciens des territoires.Le rôle de l’Ordre dépend étroitement desattributions qui lui sont dévolues par lecode de la santé publique.

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Il a pour tâche de veiller à ce que les phar-maciens satisfassent aux conditions demoralité et de légalité professionnelle dontle code de la santé publique fait deuxconditions d’exercice de la profession.Pour cela il contrôle l’accès à la profession(inscription au tableau), rédige le code dedéontologie, rendu exécutoire par undécret en Conseil d’Etat, et veille à sonapplication, après qu’il a été édicté par legouvernement sous forme de décret. Ilest doté d’un pouvoir disciplinaire exercépar ses chambres de discipline à l’encon-tre des confrères qui commettent desfautes professionnelles.

Un meilleur climat déontologiquePar ailleurs, des « sections des assu-rances sociales » sont appelées à sanc-tionner « les fautes, fraudes, abus et tousfaits intéressant l’exercice de la professionrelevés à l’encontre des pharmaciens àl’occasion des prestations servies auxassurés sociaux » dans le cadre ducontentieux du contrôle technique de laSécurité sociale. L’action de l’Ordre aincontestablement contribué à créer ausein de la pharmacie un meilleur climatdéontologique et a permis, vis-à-vis del’extérieur, de démontrer que la professionsavait sanctionner les pharmaciens quiavaient par leurs actions, négligences outous autres manquements, enfreint leursobligations envers le public.

Un rôle de conciliationMais l’image de l’Ordre est toutefois tropsouvent assimilée à cette seule fonctiondisciplinaire que lui a confiée le législateur.Or, le rôle de l’Ordre ne se limite pas àcette fonction. Ainsi joue-t-il fréquemmentun rôle de conciliation entre confrères. Ilformule des recommandations à l’intentiondes confrères dans les matières qui relè-vent de sa compétence.

Lutter contre l’exercice illégal de lapharmaciePar ailleurs, l’Ordre intervient devant :1 - Toutes juridictions pour « exercer tousles droits réservés à la partie civile relati-vement aux faits portant une préjudicedirect ou indirect à l’intérêt collectif de laprofession ».Ces interventions sont devenues de plusen plus nombreuses. C’est en effet à cetitre qu’il agit dans de multiples affaires quiintéressent l’exercice illégal de la pharma-cie (produits présentés en fait comme desmédicaments et vendus notamment engrandes surfaces).2 - Auprès des autorités publiques par lebiais des avis que sont amenés à émettreses différents conseils, avis destinés àl’Administration et qui s’inscrivent dansla préparation des décisions de cettedernière (3).L’Ordre est aussi présent dans de nom-breuses commissions ministérielles.Il a manifesté un intérêt permanent en cequi concerne les études et il joue un rôleimportant en matière d’organisation destages en pharmacie comme de formationcontinue.

Entraide et retraiteL’Ordre a vocation pour s’occuper de ques-tions d’entraide et de retraite. A ce titre :- il est à l’origine en 1948-1949 de la créa-tion de la Caisse d’assurance vieillessedes pharmaciens ;

(3) Avis des conseils régionaux : créations d’officine ; avisdes conseils centraux des sections B ou C : demandesd’ouverture des établissements pharmaceutiques ; avis duconseil central de la section D : autorisations de gérancede pharmacie d’établissements de soins ; avis du conseilcentral de la section G : inscription d’une société civile pro-fessionnelle de biologistes sur la liste tenue par le préfet ;avis ou propositions du conseil national : liste des mar-chandises dont les pharmaciens peuvent faire le com-merce dans leurs officines, nombre de pharmaciens assis-tants dans les officines, etc.

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Rappelons enfin que l’Ordre :- a créé le Comité d’éducation sanitaire etsociale de la pharmacie française qui fonc-tionne comme l’une des commissions detravail du CNOP ;- participe activement aux travaux de laFédération internationale pharmaceutiqueainsi que de diverses instances commu-

nautaires.Il édite enfin Les Nouvelles pharmaceu-tiques qui, à côté d’études et articles defond, rendent compte des activités de sesdifférents conseils, des textes et de la juris-prudence intéressant l’exercice de la pro-fession.

Conseil national de l’Ordre des PharmaciensTél. : 01 56 21 34 34 - Fax : 01 56 21 34 99

Site Internet : www.ordre.pharmacien.fr

Composition :- 26 membres élus par les Conseils centraux des sections : 8 pharmaciens titulairesd'officine (section A), 4 pharmaciens de l'industrie du médicament (section B), 2 phar-maciens distributeurs en gros de médicaments (section C), 8 pharmaciens salariés(dits "adjoints") en officine ou divers (section D), 1 pharmacien d'outre-mer (sectionE), 3 pharmaciens biologistes (section G) et 3 pharmaciens hospitaliers (section H) ; - 2 pharmaciens élus par l'Académie nationale de pharmacie ; - 3 professeurs ou maîtres de conférences, nommés sur proposition du ministre chargéde l'enseignement supérieur ; - 1 représentant du ministre chargé de la Santé, avec voix consultative ; - 1 représentant du ministre chargé de l'outre-mer, avec voix consultative. - De plus, un conseiller d'État, assiste le Conseil national, avec voix délibérative.

Bureau :- Président : Isabelle ADENOT- Trésorier : François TRIVIN.- Membres du bureau :M Jean-Luc DELMASMme Madeleine DELOBELM Patrick FORTUITM le Doyen Jean-Pierre FOUCHERM Alain GILLETMme Françoise LENORMAND

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Conseils centraux de lConseils centraux de l ’’OrdreOrdre

Conseil central de la section A(Pharmaciens d’officine)Président : Jean-Charles TELLIER

Conseil central de la section B(Pharmaciens responsablesde l’industrie)Président : Jean-Pierre PACCIONI

Conseil central de la section C(Pharmaciens responsablesde la distribution en gros)Président : Jean-Luc DELMAS

Conseil central de la section D(Pharmaciens salariés assistants,et mutualistes)Président : Jérôme PARESYS-BARBIER

Conseil central de la section E(Pharmaciens des départementsd’outre-mer et des collectivitésterritoriales)Président : Norbert SCAGLIOLA

Conseil central de la section G(Pharmaciens biologistes)Président : Robert DESMOULINS

Conseil central de la section H(Pharmaciens des établissements desanté)Président : Jean Yves POURIA

Correspondance :Toute correspondance aux conseils ci-dessus est à adresser :4, avenue de Ruysdaël, 75379 Paris Cedex 08.

Jours et heures de réceptionLes présidents du Conseil national et des conseils centraux des sections reçoivent sur ren-dez-vous.

Jours et heures d’ouverture des bureauxTous les jours (sauf le samedi) de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 15.

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Conseils régionaux de lConseils régionaux de l ’’OrdreOrdre

Ile-de-FrancePrésident : Jean-Jacques des Moutis2, rue Récamier,75007 Paris..............................01 44 39 29 99Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi,de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

AlsacePrésident : Christian Barth15, rue des Francs-Bourgeois 67000 Strasbourg.......................03 88 22 25 28 Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi,de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

AquitainePrésident : Pierre Beguerie61, cours Xavier-Arnozan,33000 Bordeaux ......................05 56 52 27 46Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 18 h

AuvergnePrésidente : Véronique Michot66, rue Julien, Résidence Le Ravel,63000 Clermont-Ferrand.........04 73 30 02 57Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi,de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

BourgognePrésidente : Alain Delgutte1, rue Musette21000 Dijon..............................03 80 30 94 99Secrétariat : ouvert du lundi au venderdi,de 9h à 13h et de 13 h 30 à 17 h

BretagnePrésident : Sylvère Quillerou31, rue Guéhenno, BP 605,35007 Rennes Cedex..............02 99 63 86 87Secrétariat :ouvert du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 12 het de 14 h à 17 h 30et le vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à17 h

CentrePrésident : Marceline Grillon4, rue de Patay,45000 Orléans .........................02 38 54 28 06Secrétariat :ouvert du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 12 het de 13h à 18h et le vendredi de 9h30 à 12het de 13h à 17h

Champagne-ArdennePrésident : Bernard Flirden16, boulevard Hippolyte-Faure,51000 Châlons-en-Champagne.03 26 21 80 30Secrétariat :Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et 13h30et 16h,Vendredi de 9 h à 12h30 et 14h à 17h

Franche-ComtéPrésidente : Madeleine Heme de Lacotte26, rue de la Préfecture,25000 Besançon......................03 81 81 00 54Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 het de 13h30 à 17h30

Languedoc-RoussillonPrésident : Françoise Radier-PontalMaison des Professions libérales,parc du Millénaire, 34000 Montpellier285, rue Alfred-Nobel...............04 67 69 75 25Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 het de 14 h à 17 h

LimousinPrésident : Yves Tarnaud4, boulevard de Fleurus,87000 Limoges ........................05 55 34 22 52Secrétariat :ouvert du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et levendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h

LorrainePrésidente : Monique DurandLes résidences de Saint-Lambert83-87, rue Raymond-Poincaré,BP 3663, 54096 Nancy ...........03 83 40 30 22Secrétariat : ouvert du lundi au vendredi,de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Installation du Jeune Pharmacien

Midi-PyrénéesPrésident : Michel LaspougeasMaison des Professions de santé,9, rue Jean Gounod,31500 Toulouse .......................05 61 54 80 40Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12het de 13h30 à 17h

Nord-Pas-de-CalaisPrésident : Jean Arnoult21 rue du pont neuf59000 Lille................................03 20 51 95 27Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12het de 14h à 17h

Basse-NormandiePrésident : Franck Blandamour8 boulevard Georges Pompidou,Immeuble le Vauban 14000 Caen .............................02 31 84 47 65Secrétariat :Le lundi de 14h à 18h Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h.Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Haute-NormandiePrésident : Jean Christophe Larant15, rue Saint-Denis,76000 Rouen ...........................02 35 71 83 14Secrétariat : ouvert du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30

Pays de la LoirePrésident : Isabelle Nicolleau7, rue des Cadeniers, BP 40406,44004 Nantes Cedex 1............02 40 69 72 73Secrétariat : ouvert du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de13h30 à 16h45 et le vendredi de 8h30 à 12het de 13h30 à 16h

PicardiePrésident : Jean-Charles Tellier12 rue de la 2ème DB Résidence Clos Henri IV, Bâtiment B 80000 Amiens ..........................03 22 91 12 52Secrétariat :ouvert du lundi au jeudi, de 9h à 12het de 14h à 16h, vendredi de 9h à 12h

Poitou-CharentesPrésident : Pierre Gavid22, quai Louis-Durand,17000 La Rochelle...................05 46 41 06 52Secrétariat :ouvert du lundi au jeudi, de 9h à 12het de 13h à 18h le vendredi de 9h à 12h

Provence-Côte-d’Azur-CorsePrésident : Stéphane Pichon5, rue d’Arcole,13006 Marseille .......................04 96 10 13 60Secrétariat :ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h etde 13h30 à 16h

Rhône-AlpesPrésident : Bernard Minne55, place de la République, BP 2014,69226 Lyon Cedex 02 .............04 72 77 74 30Secrétariat :ouvert du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de13h30 à 17h30,et le vendredi de 9h à 13h et de 13h30 à16h30.

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Syndicats et Syndicats et AAssociations ssociations ProfessionnellesProfessionnelles

Les syndicats ou associations professionnelssont des groupements de « pharmaciensexerçant une même discipline qui s’unissent envue de défendre leurs intérêts communs ». Lessyndicats sont régis par la loi du 21 mars 1884élargie par la loi du 12 mars 1920 (code du tra-vail, art. L. 411-1 et suiv.) ; les associations lesont par la loi du 1er juillet 1901.

Pharmacie• Fédération des syndicats pharmaceutiquesde France (FSPF)Maison des pharmaciens :13, rue Ballu,75311 PARIS cedex 09Tél. : 01 44 53 19 25 - Fax : 01 44 53 21 75Président : M. Gaertnerwww.fspf.fr• Union nationale des pharmaciens deFrance (UNPF)57, rue Spontini, 75116 PARISTél. : 01 53 65 61 71 - Fax : 01 47 04 70 15Président : M. Claude [email protected]• Association de pharmacie rurale (APR)24, rue de Vintimille, 75009 PARISTél. : 01 48 74 64 26 – Fax : 01 45 26 13 37Président : M. Trouillet• Union technique intersyndicalepharmaceutique (UTIP)28, rue Saint-Dominique, 75116 PARISTél. : 01 45 55 26 76 - Fax : 01 45 55 26 95www.utip.asso.fr• Syndicat national de la pharmacievétérinaire d’officine (SNPVO)64, avenue de la République,13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUTél. : 04 90 47 35.07- Fax : 04 90 47 48 29• Association nationale pour la collecte desmédicaments (ANPCM)4, avenue Ruysdaël, 75379 PARIS CEDEX 08Tél. : 01 56 21 34 04 - Fax : 01 56 21 34 99

Distribution• Chambre syndicale de la répartitionpharmaceutique (CSRP)47, rue de Liège, 75008 PARISTél. : 01 42 94 01 25 – Fax : 01 42 47 19 84http://www.csrp.fr/Président : M. Martin• Chambre syndicale nationale desdépositaires de produits pharmaceutiques(CSNDPP)BP 19,54181 HEILLECOURT CedexTél. : 03 83 55 42 46 – Fax : 03 83 56 57 69

Pharmacie d’hôpital• Syndicat national des pharmaciens gérantsdes établissements hospitaliers publicset privés (SNPGH) 31, rue du Terrage, 75010 PARISTél.: 01 42 09 09 10• Syndicat national des pharmacienspraticiens et des résidents monoappartenantsou universitaires des établissements publicsde santé (Synpefh)26, bd Pasteur, 75015 PARISTél. : 01 56 58 08 90 - Fax : 01 56 58 08 93www.synpefh.orgPrésidente : Mme. Develay• Syndicat national des praticiens hospitalierset des praticiens hospitaliers universitaires(SNPHPU)Hôpital Debrousse, 29, rue Soeur Bouvier,69005 LYONTél. : 04 72 38 57 76 - Fax : 04 72 38 55 15www.snphpu.orgPrésident : M. Aulagner• Centre national hospitalier d’information surle médicament (CNHIM)Hôpital de Bicêtre 78,rue du Général Leclerc, BP 1194272 LE KREMLIN BICETRE CEDEXTél. : 01 56 20 25 50 - Fax : 01 46 72 94 56http://www.cnhim.org• Fédération des établissements hospitaliers

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de l’assurance privée (FEHAP)179, rue de Lourmel, 75015 PARISTél. : 01 53 98 95 00 - Fax : 01 53 98 95 02http://www.fehap.fr/• Fédération hospitalière de France (FHF)33, avenue d’Italie, 75013 PARISTél. : 01 44 06 84 44 - Fax : 01 44 06 84 45http://www.fhf.fr/• Fédération Intersyndicale des établisse-ments d’hospitalisation privée (FIEHP)81, rue de Monceau, 75008 PARISTél. : 01 53 83 56 56• Union hospitalière privée (UHP)17 bis, boulevard Pasteur, 75015 PARISTél. : 01 44 38 52 52 - Fax : 01 44 38 52 50http://www.uhp.fr

Biologie• Syndicat des Biologistes11, rue de FleurusTél. : 01 53 63 85 00 - Fax : 01 53 63 85 01http://www.sdbio.frPrésident : M. Benoit • Fédération nationale des syndicats depharmaciens biologistes hospitaliersLaboratoire de Coprologie fonctionnelleBâtiment La Force Division Vincent de Paul47-83 boulevard de l’Hôpital,75651 PARIS CEDEX 13Tél. : 01 42 16 26 52 - Fax : 01 42 16 26 54• Syndicat des laboratoires de biologieclinique6, place de la Madeleine - 75006 PARISTél. : 04 91 75 38 48 - Fax : 04 91 74 71 00• Syndicat national des biologistes deshôpitaux (SNBH)Centre Hospitalier Général Laboratoirede Biochimie 39, avenue de la SénatorerieBP 159 - 23011 GUERET CEDEXTél. : 05 55 51 70 25 - Fax : 05 55 51 70 29http://www.snbh.asso.fr• Syndicat national des biologistesdes hôpitaux privésHôpital Notre Dame de Bon Secours66, rue des Plantes75674 PARIS CEDEX 14

Tél. : 01 40 52 40 45 - Fax : 01 40 52 45 86

Cadres• Association des cadres de l’industriepharmaceutique (ACIP)163, avenue Charles-de-Gaulle92200 NEUILLY-SUR-SEINETél. : 01 40 88 00 35 - Fax : 01 40 88 00 36http://www.acip.asso.fr• Association des cadres dirigeantsdes industries de santé (ACADIS)50, rue de la Tour, 75015 PARISTél. : 01 45 04 95 67 - Fax : 01 40 11 60 19

Homéopathique• Syndicat national de la pharmacieHoméopathie20, rue de la Libération,69110 SAINT-FOY-LES-LYONDermopharmacie• Syndicat national de dermopharmacie88, rue de la Faisanderie, 75116 PARISTél. : 01 45 03 88 88

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Fédération des Syndicats Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (F.S.P.F)Pharmaceutiques de France (F.S.P.F)

La structureCréée en 1878 sous le nomd'Association générale des syndicatspharmaceutiques de France et descolonies, la Fédération des syndicatspharmaceutiques de France (FSPF) esttrès largement représentative des phar-maciens d'officine. Elle fédère actuelle-ment les syndicats départementaux demétropole et d'outre-mer et regroupe laplus grande majorité des pharmaciensexerçant en officine libérale. Sa repré-sentativité est nationale.Organisation professionnelle constituéeconformément aux dispositions du codedu travail, la Fédération des syndicatspharmaceutiques de France a pourobjet la défense des intérêts générauxde la pharmacie d'officine et a plus spé-cialement pour but de coordonner et derenforcer l'action des syndicats qui yadhèrent.En tant qu'organisation syndicale, elle apour rôle l'étude de toutes questionsprofessionnelles intéressant la profes-sion et la mise en oeuvre de tousmoyens propres à assurer la défensedes intérêts collectifs qu'elle a pour mis-sion de sauvegarder.

Les missionsLa Fédération des syndicats pharma-ceutiques de France est l'interlocuteurprivilégié des pouvoirs publics et desdiverses administrations auprès des-quels elle assure la représentativité dela profession.Elle participe à ce titre à divers groupesde travail et commissions intéressant laPharmacie d'officine. Elle est, par ail-leurs, habilitée à négocier au niveaunational avec l'assurance maladie une

convention nationale pharmaceutiquedont l'objet consiste notamment à per-mettre aux assurés sociaux de se pro-curer dans les officines de pharmacieles médicaments sans avoir à fairel'avance des frais mais également àfixer les engagements réciproques despartenaires conventionnels en termesde qualité, de coordination des soins etde formation continue des titulaires d'of-ficines.La Fédération des syndicats pharma-ceutiques de France a également qua-lité pour négocier des conventions col-lectives de travail pour la branche pro-fessionnelle de la Pharmacie d'officineet ses 120 000 salariés.En tant que structure de coordination del'action syndicale au niveau national,elle détermine une politique syndicalecommune relayée au plan départemen-tal par les syndicats départementauxagrégés, eux-mêmes appelés, dans lecadre de la structure nationale, à contri-buer à la formation de la politique géné-rale de la Fédération des syndicatspharmaceutiques de France.

L'actionSon action se situe principalement àtrois niveaux :- assurer auprès des pouvoirs publics etde toutes instances institutionnelles lareprésentativité des pharmaciens d'offi-cine au plan national ;- mettre en oeuvre tous les moyens dedéfense professionnelle tant par sesactions propres que par celles des syn-dicats départementaux de pharmaciensd'officine qu'elle fédère et dont elle apour rôle de coordonner et de renforcerl'action au plan départemental ;

13, rue Ballu - 75311 PARIS - Tél. : 01 44 53 19 25 - Fax : 01 44 53 21 75E.mail : [email protected] - Site : www.fspf.fr

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- constituer une force de propositionauprès des pouvoirs publics sur toutesles questions intéressant la profession.La FSPF est présente dans toutes lesinstances et participe, à travers un tissude partenariat, à toutes les démarchesnécessaires à la défense profession-nelle. Elle est l'interlocuteur privilégiédes Pouvoirs publics.

Les servicesLes services (juridique, social, écono-mie et fiscalité, statistiques, documenta-tion) relèvent d'une structure adminis-trative placée sous l'autorité d'un direc-teur général qui est un permanent sala-rié.La direction administrative est établieau siège social : Maison des pharma-ciens, 13, rue Ballu, 75311 Paris cedex09.Les services sont réservés aux adhé-rents. Enfin, l'organe de presse de laFédération est Le Pharmacien deFrance dont la structure juridique, quiest celle d'une SARL de presse, est dis-tincte de celle de la Fédération. Ilconstitue le support de l'information dela Fédération des syndicats pharma-ceutiques de France.

Conseil d'administration. Monsieur Philippe GAERTNER,Président. Monsieur Jean-Pierre LAMOTHE, 1erVice-président.. Monsieur Philippe LIEBERMANN,2ème Vice-président, Président de laCommission Affaires européennes. Monsieur Alain JAYNE, Secrétairegénéral. Monsieur Didier MACHICOANE,Trésorier. Monsieur Philippe BESSET, Présidentde la Commission Economie de l'offi-cine. Madame Jocelyne WITTEVRONGEL,Présidente de la CommissionCommunication. Monsieur Philippe BERTHELOT,Chargé des relations entre le bureaunational et les présidents départemen-taux . Madame Claude BAROUKH, Chargéde la prospective en lien avec l'écono-mie et l'exercice professionnel. Monsieur François MARTIAL,Président de la commission ProtectionSociale. Monsieur André KUYPERS, Présidentdes commissions 'Exercice profession-nel" et "Affaires rurales et vétérinaires". Monsieur Christian BLANC, Présidentde la commission Relations sociales etformation professionnelle

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Union Nationale des Pharmacies Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF)de France (UNPF)

57, rue Spontini, 75116 PARIS - Tél. : 01 53 65 61 71 - Fax. : 01 47 04 70 15E-mail : [email protected] - Web : http://www.unpf.org

Président : Claude JAPHET

Les idéesSyndicat représentatif au plan nationalde la pharmacie d'Officine, l'UnionNationale des Pharmacies de France aété créée en 1899. Elle assure ladéfense des intérêts des professionnelsauprès de l'Administration, des gouver-nants et des élus, et participe à la négo-ciation avec les partenaires sociauxpour la Convention collective et la for-mation continue. La Convention nationale signée enmars 2006 avec l'UNCAM a conforté lepharmacien dans son rôle de profes-sionnel de Santé. La mise en place dela formation conventionnelle, l'indemni-sation de la permanence des soinspharmaceutiques, le financement de latélétransmission, en contrepartie del'amélioration des services rendus par lepharmacien, notamment dans ledomaine du médicament générique, onttémoigné de la volonté des signatairesd'établir les bases d'engagements réci-proques, permettant de sauvegarder unsystème d'Assurance maladie solidaire.Les besoins et les attentes de la popu-lation et du système de Santé évoluent ;pour demain, l’Union Nationale desPharmacies de France défend trois prio-rités :- la préservation du monopole du médi-cament à l’Officine, tout en apportant lesmodifications réglementaires néces-saires dans le contexte européen pourun meilleur accès aux produits de santé - l’évolution du périmètre des compé-tences du pharmacien, pour lui permet-tre de participer plus activement à laprise en charge des patients, dans le

cadre d’un parcours de soins coordonnéefficient - l’optimisation du réseau pharmaceu-tique par l’application de la loi sur lessociétés de participations financières deprofessions libérales et une ouverturemaîtrisée du capital.Dans une démarche toujours plus pros-pective, l’UNPF étudie des schémasd’exercice novateurs et des modes definancement originaux, dans le but depromouvoir un exercice libéral et res-ponsable pour tous les pharmaciens.

Les structures et les servicesPour mener à bien ses projets, l'UnionNationale des Pharmacies de Franceest composée d'un Conseil d'adminis-tration élu par tous les adhérents etauquel figurent de droit les présidentsrégionaux. Les décisions sont doncprises en tenant compte des problèmesrégionaux et départementaux. Par ail-leurs, des commissions sont consti-tuées auprès du Bureau national (com-mission économique, commissionsociale, commission Assurance mala-die_) pour préparer et mettre en formeles dossiers.Un secrétariat permanent assiste lesconfrères et leur fournit des renseigne-ments pratiques d'ordre législatif, fiscal,social et concernant l’Assurance mala-die et les complémentaires.Un site internet complète les outilspapier que constituent les circulairesd'informations professionnelles etsociales et la publication mensuelle "LaLettre de l'UNPF".

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•M. Ph. BACH10, rue du Docteur Jamot23250 Sardent 05 55 64 52 57•M. J. BIWERBld de la Solidarité57070 Metz 03 87 76 04 10•M. G. BRAULT-SCAILLET36 avenue Victor Hugo26000 Valence 04 75 4403 41•M. Ch. BRIDOUX*6, rue Roger Salengro62160 Bully les Mines 03 21 7277 77•M. M. CAILLAUD*24, rue Charles de Gaulle27940 Aubevoye 02 32 53 04 56•M. P. CERESA*6, place de la Mairie25370 Les Hôpitaux Neufs 03 81 49 10 96•M. D. CLEMENT*6, rue Joffre57101 Thionville 03 82 82 76 76•Mme B. DORWLING-CARTER*1, Place Dunois45000 Orléans 02 38 62 66 33•M. Ph. DUCHER*1, place Delille63000 Clermont-Ferrand 04 73 91 31 77•M. F. GAYON3, rue de champagne61200 Argentan 02 33 36 22 89•Mme M. GERVASON16, Grande Rue91260 Juvisy-sur-Orge 01 69 21 41 53•Mme B. GONZALEZ6, rue Gambetta81100 Castres 05 63 59 04 54•M. A. GUIBOURT*22, rue de la République89200 Avallon 03 86 34 11 26•M. P. HARMEL*8, place de l’Eglise78360 Montesson 01 39 52 01 74•M. G. HERRY85, Place Madeleine Bres 78370 Plaisir 01 30 55 47 47•Mme D. HO QUOC22 bis, rue de Chartres92200 Neuilly sur Seine 01 46 24 16 12•M. Cl. JAPHET6, rue Danton78990 Elancourt 01 30 62 08 92

•Mme M. JOLY*37B, rue Penthièvre22120 Yffiniac 02 96 72 66 92

•M. P. LAIR*19, place du 6 juin14500 Vire 02 31 68 00 77•M. M. LLAREUS*60, route d’Ox31600 Seysses 05 61 56 19 20•M. Ph. LAMBERT*C.C. PK3 route des Sables49300 Cholet 02 41 62 34 82•M. F. LAURENT*8, rue de Soultz sur Foret67250 Merkwiller Pechelbronn 03 88 80 76 13•M. Ch. MARCHETTI*32, rue du Commerce97460 Saint Paul 02 62 22 50 60•Mme C. MOREL21, place du Théâtre BP 9462002 Arras Cedex 03 21 21 36 36•M. M. MULLER11 rue du Général de Gaulle67110 Niederbronn les Bains 03 88 09 73 30•M. M. PANNET*Place de l’Eglise08440 Vivier au Court 03 24 52 10 89•M. B. POUGET*15, rue Emile Zola69120 Vaulx en Velin 04 78 80 63 85•M. B. PROVOST*16 Grande rue24100 Creysse 05 53 23 21 11•Mme H. REY*98, bld Virgile Barel06300 Nice 04 92 00 15 00•M. P. RICHAUD*224-226, rue Breteuil13006 Marseille 04 91 53 27 98•M. P. RICHEZ*C.C. Auchan 16430 Champniers 05 45 68 22 79•Mme H. SALA-KEIFF82 Grande Rue – BP 3367501 Haguenau Cedex 03 88 07 17 67•M. A. VIGNAL196, rue de Fontenay94000 Vincennes 01 43 28 04 19

*Présidents régionaux(mise à jour juin 2010)

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNPF(Elections mars 2007)

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Union des Syndicats de Pharmaciens Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO)d'Officine (USPO)

L'U.S.P.O., syndicat représentatif auplan national des pharmaciens d'offi-cine, a été créée le 22 octobre 2001.Son statut juridique est celui d'uneunion de syndicats dont l'objet est ladéfense des intérêts professionnelsdes pharmaciens titulaires d'officineprenant en compte les réalités quoti-diennes de l'exercice officinal dans uncadre libéral. L'U.S.P.O. regroupeactuellement 34 syndicats départemen-taux en France métropolitaine et outre-mer et compte également un certainnombre de pharmaciens d'officine quiadhèrent individuellement par l'intermé-diaire d'une organisation syndicalemembre de l'UNPO à défaut de syndi-cat départemental affilié à l'U.S.P.O.dans leur département d'installation.

Bureau national. Président :Patrice DEVILLERS (Pas de Calais). Vice-PrésidentsCharles BARRIERE (Côte d'Or)Christian GRENIER (Yvelines)Bruno LAMAURT (Paris)Philippe LEPEE (Allier). Secrétaire GénéralGilles BONNEFOND (Drôme). TrésorierPatrick LACASTAIGNERATE (Aude). Membre du Bureau NationalJoseph BONNEAU (Sarthe)Stéphane BOUILLOT (Savoie)Jean-Michel GONZALEZ (DeuxSèvres)François MAEDER (Puy de Dôme)Jean Jacques PERRIMOND (HautesAlpes)Hélène ROY (Côte d.Or)Pierre SALLIER (Ardèche)

Président national : Patrice DEVILLERSUSPO : 43 rue de Provence, 75009 PARISTél : 01 71 18 34 11 - Fax : 01 71 18 34 10

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AAAAssociation de Pharmacie Ruralessociation de Pharmacie Rurale

L'A.P.R. est une association loi 1901 quia vu le jour en 1953 à une époque oùles créations de pharmacie en milieurural se faisaient de façon anarchique.Depuis lors, le but premier des adhé-rents de l'association est d'agir pourl'établissement et le maintien d'unréseau de pharmacies équilibré sur leterritoire national.En garantissant les moyens de vivre àdes pharmacies à échelle humaine,l'action de l'A.P.R. va dans le sens desintérêts de tous les pharmaciens, qu'ilssoient déjà installés ou qu'ils aient l'in-tention de le faire.

Garder un réseau officinal cohérentLes statistiques le prouvent : le milieurural se définit de plus en plus en satel-lite des pôles urbains et sa populationn'augmente pas. Le maillage du terri-toire par les Officines rurales se révèledonc souvent suffisamment serré,preuve en est leur activité inférieure à lamoyenne nationale. Concrètement, letravail de l'Association de PharmacieRurale se traduit par des actions per-manentes auprès des pouvoirs publicspour rappeler que le respect des réali-tés économiques est le premier garantd'un service de qualité et pour faireentendre notre conception de l'aména-gement du territoire en permettant à lapharmacie d'officine d'y jouer son rôle.

Assurer l'indépendance économiquede l'officineL'économie des officines ruralesdépend totalement du médicament etdonc des politiques de santé du gouver-nement. Cette situation est délicate caren étant au service d'une populationvieillissante, les officines rurales ontsubi de plein fouet les effets de la MDLet des références médicales opposa-bles. C'est pourquoi l'A.P.R. participetoujours activement à toute actionvisant à développer des activités com-plémentaires comme le médicamentvétérinaire, l'orthopédie ou le maintien à

domicile des malades. C'est contre unglissement, prévisible, vers une phar-macie à deux vitesses que l'A.P.R. aréagi ces dernières années afin deretrouver un cadre légal et convention-nel qui soude notre profession.

Lutter contre l'isolementL'Association de pharmacie rurale estnée de cette volonté de rassembler tousceux qui, à cause de leur isolement, sevoient confrontés à des problèmes spé-cifiques. Ce sont des gardes fré-quentes et peu rentables, une astreintecontinue.

Eviter la pénurie des diplômesLa pénurie des diplômes aggrave l'iso-lement et constitue un grave dangerpour les officines rurales. Il est de plusen plus difficile de trouver un assistanten milieu rural. Il faut parvenir à infléchirla tendance, sinon demain, les repre-neurs eux-mêmes pourraient manquer.L'A.P.R., demande une augmentationdu numerus clausus et combat depuislongtemps ce problème que tout lemonde commence à subir aujourd'hui.Le seul moyen d'être efficace face à ceshandicaps est de se regrouper au seind'une même association ayant une par-faite connaissance de ces questions."Pharmacie Rurale" est notre lien. Elleapporte l'essentiel sur la formation etl'information professionnelle de manièrepragmatique et vraiment indépendante.

"S'installer !"Pour l'APR s'installer comme pharma-cien libéral est un pari difficile en mêmetemps qu'un formidable moyen d'épa-nouissement personnel. Un pari difficilecar la multiplicité des problèmes àrésoudre demande un engagementconsidérable au jeune pharmacien. Unpari difficile qui comporte une prise derisque qu'il faut savoir assumer avecune vigilance constante pendant desannées.Cette expérience peut paraître pesante,

24, rue de Vintimille, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 64 26 - Fax : 01 45 26 13 37

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Bureau national

- Président :Yves TROUILLET, 81120 Réalmont.Tél. : 05 63 55 50 15 - Fax : 05 63 55 66 08- Vice-PrésidentsM. Christian BILLIOTTE, 55320 Dieue-sur-Meuse,03 29 87 61 17 - 03 29 85 70 66M. Vincent RAMON, 13310 St Martin deCrau04 90 47 48 20 - 04 90 47 48 29M. Gilbert VINCENT, 38140 Rives sur Fure04 76 91 03 46 - 04 76 93 23 59- Secrétaire GénéralRédacteur en Chef de Pharmacie RuraleReprésentant A.P.R. à la F.S.P.F.M. Albin DUMAS, 07380 Lalevade,04 75 38 00 41- 04 75 38 02 72- Secrétaire AdjointM. Patrick CONVERS, 60130 St Just enChaussée03 44 78 50 29 - 03 44 78 51 51- TrésorierM. Raymond MAGNE, 48100 Chirac04 66 32 70 58 - 04 66 32 77 85- Trésorier AdjointeMme Christiane GUIOT-BARRIERE,21120 Is-sur-Tille,03 80 95 01 71 - 03 80 85 52 22- Déléguée NationaleMme Annie CHANRAUD, 24380 Vergt,05 53 54 98 95 - 05 53 04 27 90

- Délégué National adjointM. Guy CHRISTELLE, 08110 Pure03 24 22 08 53 - 03 24 22 20 23- Membre du Bureau NationalResponsable de l'économieM. Christian CICCIONE, 83470 St MaximinLa Ste Baume04 94 72 15 42 - 04 94 72 15 42- Membre du Bureau NationalMme Françoise MENNEGUERRE, 86370Vivonne05 49 43 41 67 - 05 49 43 40 63- Membre du Bureau NationalM. Gérard DESCHAMPS, 80490Hallencourt03 22 28 78 23 - 03 22 28 66 06- Membre du Bureau NationalM. Philippe CHARRIER, 40140 Soustons05 58 41 10 45 - 05 58 41 29 46- Membre du Bureau NationalM. Hervé BRETEAU, 35460 St Brice enCogles02 99 98 61 23 - 02 99 18 54 80- Membre du Bureau NationalMelle Françoise ROUVE, 66310 Estagel04 68 29 10 06 - 04 68 29 06 79- Membre du Bureau NationalM. Olivier TOCHE, 04700 Oraison,04 92 78 60 46 - 04 92 79 86 73

mais les satisfactions seront au rendez-vous : utilité et reconnaissance socialeen particulier en milieu rural, développe-ment de ses capacités personnelles,constitution d'un patrimoine_Pendant ces années à passer "le nezdans le guidon", l'expérience partagéepar d'autres pharmaciens vous aideraet vous confortera beaucoup. Ne restezpas isolé, veillez donc à garder uncontact avec les organisations confra-ternelles qui, comme l'APR, se consa-crent en toute indépendance aux préoc-cupations et à l'avenir de notre profes-sion.Pour maintenir ce lien notre associationde pharmaciens d'officine réalise larevue "Pharmacie Rurale" qui éclaire etactualise tous les aspects de l'exercice

quotidien. Mais en plus de cette forma-tion permanente vous pourrez découvrirdans notre revue l'actualité et les réali-tés de la défense professionnelle.Car la défense professionnelle de l'offi-cine est au cœur de l'activité de l'APR,nombreux sont les écueils qui guettentle pharmacien. Celui-ci ne peut sedéfendre sans une action politique oujuridique à l'échelon national. Uneaction impossible à conduire de façonponctuelle et individuelle.C'est dans ce cadre que l'Associationde Pharmacie Rurale agit, afin quenotre système de santé laisse uneplace enviable au jeune pharmacien.N'hésitez donc pas à joindre l'APR,vous y trouverez sans aucun doute laréponse à bien des questions.

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Installation du Jeune Pharmacien

Collectif National des Groupements Collectif National des Groupements de Pharmaciens d'Officinede Pharmaciens d'Officine

Le CNGPO a été créé le 5 novembre 2002.Il est composé de 11 groupements de phar-maciens d'officine : Alrheas, Apsara, Ceido,Cofisanté, Evolupharm, Forum Santé,Giphar, Giropharm, Optipharm, PlusPharmacie et Réseau santé. Il représente 8500 pharmaciens et près de 50 % du CAtotal de la pharmacie d'officine. Il mène uneréflexion prospective sur la revalorisationdes compétences officinales et leur adapta-tion aux exigences de la société.

Ses objectifs- Etre force de proposition auprès des pou-voirs publics, des syndicats, de l'Ordre despharmaciens et des autres professionnelsde santé. - Anticiper, informer et communiquer sur lesgrands sujets relatifs à la profession offici-nale. - Promouvoir la vision novatrice du pharma-cien de demain, à la fois acteur de santé etchef d'entreprise. - Se préparer à l'évolution du circuit officinaldans un contexte de libéralisation euro-péenne.

Ses actions- Prises de position sur les actualités phar-maceutiques et rédaction d'argumentaires,de communiqués et de dossiers à destina-tion des pouvoirs publics et de la presse; - Organisation de séminaires, de colloqueset d'un club de réflexion sur la vision dupharmacien de demain; - Réalisation de campagnes d'information etd'expérimentations sur le terrain grâce à nosrelais d'adhérents; - Une communication d'influence sur l'avenirde notre profession face à la dérégulationeuropéenne.- Le livre blanc " OFFICINE 2010 " :Participer à la modernisation du système desanté, c'est repenser, adapter et valoriserles missions du pharmacien d'officine.Anticipant cette évolution indispensable àune meilleure coordination des soins, leCNGPO a publié le Livre Blanc " Officine2010 " en juin 2006. Ce livre formule des

recommandations concrètes, en réponseaux défis de la pharmacie de demain : lacompétence, la performance et la qualité deservice.- Le Club Economie et Prospective de l'offi-cine : Ce Club, créé en octobre 2003, seréunit 4 fois par an. Il rassemble autour duCNGPO des acteurs de santé partenairesdes pharmaciens (laboratoires pharmaceu-tiques, prestataires, fournisseurs_). Savocation est de promouvoir une visionmoderne et prospective de la pharmacied'officine. C'est un espace de réflexions etd'échanges sur l'avenir du système desanté, dans un esprit de transparence. Sestravaux (études, enquêtes, expérimenta-tions, interventions d'experts_) viennent enappui de nos propositions auprès des déci-deurs politiques et économiques.

Organisation administrativeLe bureau est composé d'un Président, unSecrétaire et un Trésorier. Il est mis en placepour un an et ses membres sont rééligibles.Le Président : M. Pascal LOUIS, [email protected], 0680 45 02 35Le Vice-Président : M. Raymond BOURA,[email protected], 06 07 14 8998Le Secrétaire : M. Claude REMY,[email protected], 06 11 28 20 78Le Trésorier : M. Michel QUATRESOUS,[email protected] Déléguée générale : Mme Anne-ClaireMOYSAN-SCHMIDT, [email protected], 06 08 25 71 98L'attachée de presse : Mme Valérie CAR-LON, [email protected], 06 12 2108 30

http://www.cgpo.fr

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Installation du Jeune Pharmacien

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U.t.i.pU.t.i.p

HistoriqueDès 1952, alors que la pharmacie fran-çaise était confrontée aux pénuriesd’après-guerre, un groupe de pharma-ciens d’officine bénévoles mettait sur piedune organisation qui allait répondre à larigueur des temps et contribuer à redres-ser la santé publique.

Objectifs, réalisations, évolutionL’association s’est donnée pour mission demettre à jour et d’améliorer de façon per-manente les connaissances scientifiquesettechniques du pharmacien d’officine et deson équipe.Cet objectif de formation pharmaceutiquecontinue volontaire est mis en œuvre sousdes formes aussi diverses que :- des conférences en soirée,- des journées thématiques, des colloqueset séminaires,- des campagnes nationales (par exemple,dons d’organes),- organisation du congrès national despharmaciens avec la Fédération et l’APR.Un réseau de plus de 200 pharmaciens

bénévoles répartis sur tout le territoire dela France métropolitaine et les DOM-TOManime régulièrement depuis des dizainesd’années plus de 500 réunions par an.Dans presque tous les départements, il estproposé au moins une réunion par mois,ouverte au plus grand nombre et financéepar une contribution volontaire des phar-maciens.Depuis janvier 1992, de nouvelles dispo-sitions légales ont ouvert une autre voie :toutepharmacie employant au moins un salariéest obligée de cotiser à un fonds d’assu-rance de formation (OPCA PL).Des programmes destinés exclusivementaux salariés de l’officine étaient à mettre enplace.L’UTIP s’est investie pour proposer égale-ment ce type de formations à travers unesociété de formation continue autonomeFORM’UTIP.L’UTIP a pour volonté d’offrir des forma-tionsde qualité qui répondent aux attentes despharmaciens et de leurs collaborateurs.

Adresse : 28, rue St Dominique, 75007 Paris. Tél. : 01 45 55 26 76 - Fax : 01 45 55 26 95E-mail siège : [email protected] : utip.asso.fr

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Installation du Jeune PharmacienInstallation du Jeune Pharmacien

Comité dComité d ’’Education Sanitaire et Sociale de laEducation Sanitaire et Sociale de laPharmacie Française (Pharmacie Française (C.E.S.P.C.E.S.P.HHHH..AA..AA..R.MR.M))

Président du Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française :M. le doyen Claude Dreux

Tél. : 01 56 21 35 00 - Fax : 01 56 21 35 09

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Le Cespharm développe diverses activitésafin d’aider les pharmaciens à s’impliquerdans la prévention et l’éducation sanitaire : • Edition de documentation• Diffusion de documentation• Participation à l’élaboration de programmesde formation• Relais des campagnes de santé publique• Conception et réalisation d’actions de santépublique• Participation à des groupes de travail• Mise en place d’études et d’enquêtes• Consultation des supports d’information des-tinés à la vente en officine

Le Cespharm a pour vocation d’aider lespharmaciens à s’impliquer dans la prévention,l’éducation pour la santé et l’éducation théra-peutique du patient.

Commission permanente de l’Ordre des phar-maciens, le Cespharm s’adresse à tous lespharmaciens, notamment ceux en contactavec le public (officinaux, biologistes, hospita-liers_), de métropole et d’outre-mer.

Ses principales missions sont : • Contribuer à l’information et à la formationdes pharmaciens dans le domaine de la santépublique• Fournir aux pharmaciens des outils d’infor-mation et d’éducation du public• Relayer auprès des pharmaciens les cam-pagnes nationales et mondiales de santépublique • Concevoir et réaliser des actions de santépublique menées par les pharmaciens• Collaborer avec les différents acteurs de laprévention et de l’éducation sanitaire.

Composition :

Président:Pr Claude Dreux

Vice-Présidents:Alexandre Del CorsoMarina Jamet Pr Eric Singlas

Directeur:Fabienne Blanchet

Membres:

Membres du Conseil national de l'Ordre despharmaciens

Présidents des conseils centraux de l'Ordredes pharmaciens

Présidents d’organisations professionnelles

Un représentant du Ministère de la Santé

Universitaires

Pharmaciens d'officine

Un Pharmacien directeur (ou directeuradjoint) de laboratoire de biologie médicale

Un Pharmacien des hôpitaux

Un Pharmacien-biologiste des hôpitaux

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Installation du Jeune Pharmacien

La Mutuelle d’’AAssurance des Pharmaciens(MADP Assurances)

Société d’assurance mutuelle fondée en 1890par des Pharmaciens, elle met à leur disposi-tion l’ensemble des garanties qui leurs sontnécessaires du fait de leur activité profession-nelle.La Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens a laparticularité d’être gérée et administrée pardes pharmaciens. De plus ses contrats sontréservés exclusivement aux pharmaciens,laboratoires d’analyses de biologie médicale, etétudiants en pharmacie.Elle est donc spécialisée pour garantir lesrisques liés à l’exploitation d’une pharmacie oud’un laboratoire d’analyses de biologie médi-cale et les conséquences pécuniaires de la res-ponsabilité des pharmaciens lorsqu’elle estengagée à la suite d’une erreur ou d’une fauteprofessionnelle. La MADP assure aussi la res-ponsabilité de l’étudiant au cours de sonapprentissage.En tant que Mutuelle, elle est attentive à lasauvegarde des intérêts moraux de la profes-sion pharmaceutique.

Ces contrats garantissent :• La responsabilité civile professionnelle dupharmacien et de ses préposés salariés ou non.• La dépréciation de l’officine consécutive à uneerreur ou une faute professionnelle.• La protection juridique et l’assistance fiscaledu pharmacien.• Les dommages matériels frappant l’officine,consécutifs à un incendie, au vol, au vanda-

lisme, à un dégât des eaux, au bris de glace etd’enseignes, et au bris de matériels.• Les pertesfinancières qui résultent d’undommage matériel.• Les pertes d’exploitation et de valeur vénale.• L’assistance 24 heures / 24, 7 jours / 7.Elle propose un contrat aux laboratoires d’ana-lyses de biologie médicale, élaboré avec l’ap-pui de pharmaciens biologistes qui les garan-tit pour des risques similaires.La MADP participe activement à l’informationdes étudiants en pharmacie, sur tous ce qui atrait à l’assurance et plus particulièrement surla notion de responsabilité civile professionnellequi sera au cœur de leur activité futur.Avec FUTURASSUR, le contrat de l’étudiant enpharmacie, la MADP lui garantit les consé-quences pécuniaires de sa responsabilité civileprofessionnelle pendant ses études lorsqu’ileffectue des stages et des remplacements.Ce contrat lui procure aussi des conseils et uneprotection juridique étendue à la vie privée, etce à l’intérieur de toute la communauté euro-péenne. De plus, la M.A.D.P. peut proposer aux pharma-ciens et aux étudiants en pharmacie une assu-rance habitation avec des garanties étenduesprenant en compte la spécificité de laprofession.Pour tout contact : 0 810 000 419 ouwww.madp.fr pour souscrire en ligne à FUTU-RASSUR.

13, rue Ballu, 75311 PARIS Cedex 09Tél. : 0 810 000 419 - Fax : 01 42 81 94 86http://www.madp.fr [email protected]

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Installation du Jeune Pharmacien

La Médicale de FranceLa Médicale de FranceSociété d’assurance fondée en 1948 par unancien étudiant en médecine, La Médicale deFrance se consacre exclusivement auxprofessionnels de la santé. Avec près de180 000 clients, soit plus d’un praticien sur trois,elle occupe une position de premier plan sur lemarché de l’assurance médicale.A votre écoute depuis plus de 50 ans, LaMédicale de France répond efficacement à vosbesoins professionnels et privés avec descontrats adaptés et une vraie qualité de ser-vice : la Multirisque officine, votreResponsabilité Civile Professionnelle, l’assu-rance liée au crédit, les Frais de santé_C’est ainsi que la Médicale de Francepropose « Pharmaglobale », un contrat conçuavec l’appui de pharmaciens.

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Un contrat « tout en un » qui vous simpli-fie l’assurance Avec un seul contrat vous êtes complètementcouvert : votre patrimoine professionnel estprotégé, votre responsabilité est assurée, ainsique les conséquences de la baisse de votrechiffre d’affaires après un éventuel sinistre. La déclaration de votre chiffre d’affaires noussuffit, vous n’avez pas à justifier de votre stockou de la valeur matérielle de vos biens. Ainsi,chaque année, Pharmaglobale s’adapteraautomatiquement à l’évolution de votre activité.

L’assurance des biens - Les garanties en contenu illimité - Le remboursement en valeur à neuf- La prise en charge des pertes d’exploitationpendant 2 ans- La perte de la valeur vénale couverte sansfranchise

- Des garanties spécifiques à votre profession :couverture des distributeurs de préservatif, devotre croix_ L’assurance des personnes- La Responsabilité Civile Professionnelle(notamment en cas de dommages corporelssuite à la substitution d’un produit générique àun princeps)- Les dommages subis par le personnel et lesclients en cas d’agression - La protection juridique professionnelle etprivée

Service & Assistance- L’assistance après sinistre (nettoyage etgardiennage des locaux, retour sur les lieux)- Les conseils pratiques par téléphone dansdifférentes domaines (juridique, fiscal, com-mercial ou gestion du personnel par exemple)La Médicale de France est aussi trèsprésente auprès des futurs pharmaciens etvous offre un ensemble de produits et servicesadaptés à vos besoins :- La Carte « La Médicale Plus », qui vousassure gratuitement en Responsabilité CivileProfessionnelle jusqu'à l’obtention de votrethèse.- Une Multirisque Habitation avec un tarifpréférentiel et des garanties complètes.- La Complémentaire Frais de Santé avec desgaranties immédiates, sans questionnairemédical ni délai d’attente.

UN RESEAU DE DELEGUES A VOSCOTESNos délégués, répartis sur toute la France, setiennent à votre disposition pour vous rensei-gner et vous conseiller sur l’ensemble de vosbesoins en matière d’assurance. Pour plus de renseignements & les coordon-nées de nos agences, rendez-vous sur notresite : www.lamedicaledefrance.fr

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Installation du Jeune Pharmacien

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Partenaire de l’A.N.E.P.F.AGMF-Prévoyance : Union de Mutuelles soumise

aux dispositions du Livre II du Code de la MutualitéRegistre National des Mutuelles N° 775 666 340

34, Bd de Courcelles - 75809 PARIS cedex 17

Avec le Groupe Pasteur Mutualité,partenaire de l’A.N.E.P.F.,bénéficiez de garanties complètes et adaptées

...Etes-vous sûrs d’être bien assurés?

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gratuit

Société d’Société d’HHHHistoire de la Pharmacieistoire de la Pharmacie

Académie nationale de pharmacie4, avenue de l’Observatoire, 75270 Pariscedex 06Tél. : 01 43 25 54 49 - Fax : 01 43 29 45 85www.acadpharm.orgAssociation françaisedes pharmaciens catholiques5, avenue de l’Observatoire, 75006 ParisTél. : 01 43 26 51 19

Association nationaledes pharmaciens ancienscorporatistes (ANPAC)Contact :Bernard Cazelles Tél. : 05 62 47 58 77Emmanuel Veyrac Tél. : 02 40 46 37 08Benoit Le Pan Tél. : 05 62 38 38 95

Organismes diversOrganismes divers

Cette société a été fondée le 1er février 1913,et a pour objet l’étude rétrospective dessciences, de l’art, de la profession pharmaceu-tique, de l’histoire des médicaments ainsi quecelles des disciplines voisines, dans tous lespays à toutes les époques, et plus particulière-ment en France. Elle est reconnue d’utilitépublique.Elle édite une revue trimestrielle. Des séancesont lieu 4 fois par an à la fac de pharma deParis-V. On y présente des communications etdes documents concernant les aspects les plusdivers de l’histoire de la pharmacie et des pro-grès de la thérapeutique, et on y exposedes ouvrages, documents et objets (gravures,céramiques) sur ces mêmes sujets. Desséances commémoratives y sont égalementorganisées à la mémoire des savants qui ontmarqué l’Histoire.De plus, la société organise des visites cultu-relles en France d’apothicaireries, de muséesou autres lieux évocateurs du passé de lapro-fession. Il est à noter que la société met annuel-

lement à la disposition de l’Académie nationalede la pharmacie un prix de valeur de 300 e des-tiné à récompenser l’auteur, français ou étran-ger, d’un travail original, de préférence d’unethèse, ayant trait à l’histoire de la pharmacie.Elle compte actuellement 1 000 adhérents quine sont pas nécessairement pharmaciens(médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires,étudiants) et qui participent aux travaux.La composition du conseil d’administration dela SHP est cette année la suivante :Président : Pr J. FLAHAUT, doyen honoraire dela fac de pharma de Paris ; vice-président :M. CHAIGNEAU ; secrétaire général :C. WAROLIN ; trésorier : N. ROYER ; archi-viste : E. BZOURA ; secrétaire de séances :E. FOUASSIER.Si vous voulez participer aux prochaines réu-nions, ou obtenir de plus amples renseigne-ments, adressez un courrier à : Faculté depharmacie - société d’histoire de la pharmacie,4, avenue de l’Observatoire - 75270 ParisCedex 06.

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Partenaire de l’A.N.E.P.F.AGMF-Prévoyance : Union de Mutuelles soumise

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Imprimé par :

Imprimerie Toscane17 rue Sorgentino06300 Nice

04 92 00 74 74

Tous droits de reproduction et d’adaptation réservésL’Installation du Jeune Pharmacien®

43ème ÉditionDépôt légal 3ème trimestre 2010 - ISBN : 978-2-9533411-4-0

Association Nationale des étudiants en Pharmacie de FranceA.N.E.P.F.

Association régie par la loi de 1901, fondée le 14 mars 1968 à Paris.Association apolitique, asyndicale et non confessionnelle.

Siège : 4 avenue Ruysdaël - 75008 PARISSite web : http://www.anepf-online.com

E-mail : [email protected]

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La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproduc-tions strictement réservées à l’usage privé du copiste et nondestinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que lesanalyses et les courtes citations dans un but d’exemple d’illus-trations : « Toute représentation ou reproduction intégrale, oupartielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de sesayants droits ou ayants cause, est illicite» (alinéa 1er de l’article40.)

Cette représentation ou reproduction par quel procédé que cesoit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par lesarticles 335-2 et suivants de code de la propriété intellectuelle.

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