Théorie et pratique des obligations, ou
[...]
 
 
 
Larombière, Léobon Valéry Léon Jupile (1813-1893). Théorie et pratique des obligations, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386 / par M. L.
Larombière,.... 1885.
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cède
à
la
preuve
Si,
dans
ce
cas,
ou
commet
contrevient
à
une
obligation
de
l exécution,
cause
étrangère
qui
ne
peut
lui
être
imputée,
encore
aucune
pas
définitive,
irréparable.
Simplement
fera
avec
le
temps.
ses
obligations,
il
suit
5.
Ce
ait
aucune
ses
engagements.
Il
une
sur
ou
die, les altérations
fait
même
à
cas
fortuits
prévus
et
impré-
d un
débiteur de
ces
faits
sont
prouvés,
pas
toute
pensée
vous
ne
faites
pas
la
de
la
chose
une
pré-
somption
est tenu
1733
et
1734
repousse
cette
limitation.
Il
en ètait ainsi du moins sous l empire de l ancien article 1734
dont la
par-
tie
occupent,
d eux,
et
1734,
les
rendent
également
applicables
aux
sous-locataires
vis-à-vis du loca aire principal qui tient la place du proprié-
taire,
et
envers
envers
eux
en
responsabilité,
bien
que
la
cette
peut
donc
se
pré-
libèrent
envers
la présomption de faute,
entre
eux,
voisin à
à
la
maison
louée,
après
seuls
Pothier, sauf
que
son
tances
alors
au
débiteur
con-
mais
la
de
la
faute
imputable
à
dernier
la
preuve
de
la
faute
imputable
à
ce
dernier
est
n a,
dans les
circonstances actuelles,
et
des
mesures
Pour
circons-
tances,
et
de
maintenir,
modifier
ou
restreindre,
que
bâtir
sur
plan
et
et
modifications
ci-après,
dont
nous
allons
autrement
ou
de
réparer
jusqu à
bout de
au
moment
de
la
vente.
exemple.
Controverse.
6.
14.
1150
pratiques
très
diffé-
rentes,
et
me
donnant
ainsi
tout
ce
pour
étayer
la
petite,
et
insuffisantes
même
pour
et
intérêts
que
tout
autant
la
entrepreneurs
gent,
de
bijoux,
de
reux.
Le
chose,
cette
valeur
comprise,
elle
ne
cas
appe-
lés
et
par
trancher
toute
diffi-
culté,
en
posant
pour
principe
que
le
débiteur
ex
propinquis
et
justis
causis,
faute,
doit
et
inté-
rêts.
a
communi-
quée
à
vos
autres
bestiaux,
je
serai
tenu
de
vous
en
indemni-
ser.
Je
vous
devrai
ne
pas
contracté
avec
lui,
il
ne
peut
du
perte
éprouvée
par
le
créancier
et
du
convention,
2.
Le
Il
débiteur, les
avait
eu
précisément
en
vue,
ARTICLE
1152.
Lorsque
la
convention
porte
que
celui
qui
manquera
de
sont
réputées
égales
au
point
où
elles
engagent
la
responsabilitédu
débiteur
néan-
  1). S il
à
forfait,
pour
simplifie
sin-
gulièrement,
Sommaire.
1.
Motifs
de
avait
une
valeur
intrinsèque,
indépendante
du
signe
quer
aux
Les
dom-
mages
et
intérêts
ne
il
y
taux
des
rentes
en
demeure,
ou
fruits
civils.
Quant
au
sens
du
mot
pecunia,
si
fréquemment
employé
par
n a
point fait
l évaluation,
ou
de
quatre,
capital,
le
taux
étant
à
un
pour
cent
par
mois,
ou
douze
pour
cent
par
an.
tuel.
pour
cent.
et
de
dû
cier le
caractère, la
nature et
ce
qui
a
lieu
encore
cinq
pour
cent,
bien
que
cette
—
moins? Quelle
(1).
Mais
le
com-
merce
et
ni
à
son
égard,
qu impose
créancier
somme
circonstances,
eu
égard
au
de la
demande. De
con-
tradictoirement
avec
tion
Vainement même
commencé
ruption
un
et
fera
courir
les
autres.
On
est
obligé
l objet
l excédant
sont
des
tribunaux.
Et
cette
indemnité
ne
dans le
la loi
lui
allouait,
ex
aequo
;
un
tiers
qui
paye
de gestion
d affaires,
et
à
son
insu.
Que
le
gérant
demande.
Il
ne
faut
pas
perdre
de
et
de
dé-
penses.
mise
en
de-
meure
pour
et
intérêts.
Il
faut
reconnaître
en
effet
que
sommation
pour
faire
à
pas
  1) Riom,
solidaire.
Comment.
17.
Il
ne
loin;
car
les
fruits
dont
ceux
perçus
par
un
possesseur
en
produire
supplé-
ment
de
juste
prix,
des
inté-
rêts
pour
toute
somme
due
rapporter
pour une
année entière,
à
cet
égard.
Avant
annuités,
comme,
dans
les
cas
ordinaires,
on
doit
conventionnels,
de
droit,
ou
moratoires.
7.
De
que
je
ne
puis
en
prêtant
pour
six
mois
par
exemple,
payement;
ni
stipuler,
en
parce
dus
pour
ne
sont
point
rigoureusement
applicables
au
règlement
du
compte,
par
exemple,
tous
jugée
est
prohibé
par
la
loi.
Car
ces
intérêts
en
choses
se
passent
alors
comme
judi-
veut-elle
dire
que
ne paye
les
mêmes
termes
et
sous
lui
ouvrant
serait
également
inapplicable.
en
sa
faveur
  2001).
Il
en
est
ainsi
testaments
protestations, de
la
première
a
dit
ses
termes
géné-
raux,
que
que
dans
les
cas
certitude
par
tous
les
moyens
extérieurs
et
pris
en
dehors
des
termes
de
7.
Les
mots
doivent
être
Sans
doute
elles
peuvent
donner
à
leurs
expressions
une
valeur
et
une
extension
con-
ventionnelles
et
non
équivoque
à
une
intention
qui
ne
se
produit
nulle
motifs,
mais
jamais
qui
pour
règles,
testament,
on
ne
peut
pour
fixer
en
vigueur
dans
ce
l étendue
clauses
possible
l intention
Elle
explique
et
ne
devine
pas
  1).
autre
côté,
le
preneur
s oblige
contre
vous
prévaloir
de
notre
article;
en cas
d incendie
un
principe
posé
par
différentes à
l égard
contre
lui.
ce
principe
  1).
2.
  1)
Voy.
POTHIER,
n°
100.
T.
II.
9
se
27.
Les
dans
le
cas
volonté
y
est
donc
toujours.
4.
Nous
eh
disons
autant
du
cas
où
un
tiers
a
été
confié,
pouvoir
remis
de
confiance
ou
dans
une
exces-
  929),
rachat
  1673)
font
rentrer
la
mariage;
mais,
à
proprement
parler,
ce
qui
les
a
faits
dont
part
des
tiers,
des
causes
de
révocation,
contre
les
droits
de
délicates.
Les
actes
tous
actes
suffit,
au
premier
cas,
que
les
actes
aient
eu
lieu
sans
aucun
droit
sur
pas
de
bonne
foi,
et
que
:
pratique.
Le
juge
ne
doit
pas
trop
l équité.
moins
cassation,
se
fondant
sur
les
articles
en
cette
qualité,
par
suite
des
actes
lidité
de
cesactes
se
fonde
sur
sa
bonne
foi
Voyez
est
saisi
tion
a
lui-même?
pas
dans
la
vocation
légale
ou
testamen-
taire
textes
si
nombreux
et
sus-
pendu
apparent,
non
recours
illusoire
contre
un
insolvable
leur
bonne
foi
est-elle
suffisante
ou
non ?
Nous
avons
démontré
à
aliéner,
et
que
dès
lors
 549, 550). Notre droit
en
évincé.
Mais
cette
opinion
ne
doit
pas
être
suivie
apparent
nous
sommes
bien
Si
en
effet
durant
sa
possession
de
bonne
foi
vente
de
vrai. Mais qui de
pas pour
:
compris dans la
voie
appa-
rent
de
l ex-
aux con-
quoiqu il
être
em-
ployée
comme
nécessaire
et
indispensable,
parce
que
s en
suffira
donc
et
il
sera
plus
ou
moins
réel,
plus
ou
la
portée
est
bien
supérieure
a
une
entendons
les
termes
de
demander
a-,
agi
a-,
pas
à
ses
créanciers,
contre
sa
volonté.
  1)
Cass.,
10
janvier
1855.
SIREY,
à-dire
les
créanciers
ne
peuvent,
comme
étant
aux
droits
nila subro-
dans
et
sui-
vants,
que
le
loi
cependant
les
admet
mettre
leur
des aliments
faut à
d une
de
in
rem
verso
ou
negotiorum
gestorum,
en
leur
nom
propre,
pas
parfai-
tement
saisissable,
par
la famille
passent avant
les droits
des créanciers
attaché
à
sa
personne,
nature
des
reconnaî-
tre
que
mesure
que
leur
intérêt
même.
La
cle
1408,
pour
la
garantir
contre
voulu
et
ne
veut
point
encore
est
sans
doute
relative;
mais
elle
1166
doit
ce
bien convenir
gation
imposée
à
un
tiers,
comme
doit
se
combiner
avec
les
pré-
somptions
leur
gage
commun;
lui
de
faire
connaître.
Une
mère
donne,
par
exemple,
à
sa
fille,
un
immeuble
dotal,
  1)
et
non
à
ses
et
le
pour
indi-
gnité
 
tier
qui
en
est
constater
par
jugement
leur
qua-
lité
de
créanciers,
lorsque
  3)
Cass.,
1er
juin
1858.
tit,
entre
autre
loi
dispense
les
lenteurs
pour
que
cette
de
ont
intentée
de
son
chef,
par
exemple,
de
la
somme
dans
mes
mains
que
a
Mais
cette
restriction
taire
une
action
au
bénéfice
de
autres
mandataire
ne
sont
pas
contre
Paul,
son
garant
et
mon
garant
envers
moi
  2).
Par
application
du
même
principe,
on
de
mes
voisins
ou
du
propriétaire.
contre
eux
leur
propre
dette,
dans
les
termes
mêmes
de
leur
engagement,
et
entre
fait
absolument
propre,
et
sans
exercer
meunier
ne
moi.
Car
ce
principe,
on
arriverait
à
cette
conséquence,
que
édit.,
 
d empêcher
cas
habituels
comme
une
intervention
une
de
frauder.
7.
Il
à
ses
créanciers
en
général.
8.
sont
désintéressés.
20.
créanciers
antérieurs
à
moins
21.
Du
tiers
qui
a
payé
sans
dans
sont
demeu-
rées
la
:
ne
pourront
se
retourner
vers
ne
sont
que
son
acceptation
serait
révoquée.
ne
  1)
L.
9, §
5,
n y
père,
et
après
lui
la
mère,
ont
enfants
omission d acquérir,
cipes
en
effet
bien
moins
une
à
leur
préjudice
  622).
Les
créanciers
de
celui
qui
renonce
à
une
succession,
au
parce que
s ils
rien à demander. En effet,
aussitôt
que
grevé,
la
femme
ont
pour,
fonder
la
tombant
dans
la
violation
Si
Si l insol-
La
bonne
foi
et
de dol
créances
toutes
cette
fait
à
son
ne
fait-il
aucune
dis-
tinction
  1).
v.
24.
Le
créancier
qui
défense.
26.
Suffira-t-il
aux
créanciers,
pour
être
en
  1).
28.
simple
formalité
qui
ne
la
con-
vention
tion d une donation
qu à
s imputer
un
partage
en
fraude
même
ne
peut
à
a
elle-même;
que
leur
constitution
en
dot
ne
peut
effacer,
quant
révocatoire.
Nous
en
leur
faveur.
Il
suit
de
là
que
les droits
révocatoire
  1).
Mais
la
révocation
ne
peut
se
faire,
au
préjudice
en
nature
des
con-
trats
portant
le
nom
les principes,
être considérées indépendamment
peut
être
tenu,
en
conséquence
de
par vous
cal-
culée
de
préjudicier
restants.
La
î
fraude
ne
consiste
plus
alors
Quant
au
payement
du
capital,
on
ne
peut
dire
que
ce
soit
un
acte
purement
du droit
de
frauder
ses
que ces
frauduleuse
entre
les
époux.
Les
créanciers
sont
circons-
tances
de
la
cause
particulière
soumise
fraude
est
excessivement
du
juge-
ment
déclaratif
de
la
faillite.
du titre devra
absolue
de
fraude
contre
des
actes
commun.
Les
créanciers
dispositif
a
pour
effet
de
le
sur
les
;
 
sa
restitution,
et
les
personnes,
en
tant
?
s exercer
de la
frauduleux
peut
être
donné
par
Exer-
cer
première
suppose
un
acte
sérieux
et
entre
elles,
que
dans
ne
Elle
est,
en
effet,
une
invoquer
le
ordre,
à
une
insolvabilité
parfaite.
Il
pourra
donc
abandonner
qu à reprendre
surenchérir
ou
non;
que
à
toutes
les
règles;
que
leur préjudice,
cette
action,
soit
pour
échapper
aux
difficultés
que
hypothécaire,
qui
a
abouti
au
délaissement
ou
indéfinie.
M.
Duranton
  3)
1304,
et
fixe
consé-
l ar-
pas
absolument
vrai
de
dire
en
fraudra
trente
pour
prescrire
un
meuble.
Il
sans
doute
de
répondre
que
ces
consé-
quences
sont
quéreur
et
se
faire,
sans
à
les
étein-
dre.
sous
la
savoir
en
quel
sens.
Sans
encore
admettre
à
concourir
tous
que
nous
re-
poussons.
En l absence de
aux
dépens
en
réalité,
vertu et
N esl-il
qu en
leur faveur
des
créances.
Ceci
est
vrai;
mais
seulement
dans
le
cas
où
les
créanciers
concou-
paragraphe
de
espèce particulière
soit
mille
1167
porte
que
les
été
procédé
sans
eux,
et
au
préjudice
ne
sont
pas
intervenus,
prompte
divi-
disparaître.
Par
ton
qui
—
elle doit essentiel-
est
comme
au
l existence
statim
aut
c est
mais
la
réalisation
même
de
suppose
pas
comme
agent
unique
de
la
réalisation
;
plutôt
nature;
elle
est
la
disposition
et
dans
l obligation
  1183), si
événement. La
contrat.
d un
ma
mémoire,
par
et qu on appelle
  1040).
Il
faut
donc
examiner
avec
Il
est
faux
que
que
Paul
ait
géré
mes
voyez ce
que nous
charge
de
donner.
Comme
ce
cas,
ce
serait
une
vente
pure
et
ma
d abord
pour une
chose qui
vendu; qui
ou
moins
res-
treinte
(3).
Au
exiger les
dans
son
espèce;
et
sa
quotité
est
ensuite
limité
à
la
mesure
de
sa
production
à
venir,
par
la
fixation
son
obligation,
la
production
est
éventuelle
et
le
autre
prove-
nance.
Il
y
a
dans
notre
si
cette
chose
est
considérée
dans
prendre
sur
l existence de,
ou
et
Toul-
lier,
la
rêt
de
celui
en user avec
C est
parties
  1).
Si
ou
impossible
sont
réputées
non
pro-
voquer
un
partage,
peut
être
pris
comme
condition.
40.
Si
et
une
chose
•absolument
ou
une
chose
contrat
  1157).
5.
Le
Code,
après
résolution
si je
naturellement
impossible,
que
la
convention
est
une
condi-
tion
au
bien
sibles et
illicites, tire
pieta-
tem,
de
écrit,
mais
encore
dans
condition
pour
l exé-
les motifs
entendre
vente
ou
cause
de
cir-
le
sa
fait fléchir
que
sur
lui-même
personne.
Elle
ne
doit
périr
comme
ne
point
se
marier?
En
;
pour
ne
protège
noces
fit
d un
enfant préexistant,
en un
condition
de
ne
se
marier
ceux
de
la
famille.
Mais
la
condition
est
conseil
cet
autre
intérêt
distinct
et
que par
l illégitimité
pas
à
la
disposition
à
la
stipulation
de
la
condition.
pen-
dant
dix
ans,
quinze
ans...
culture,
et
perpétuer
les
indivisions.
Elle
est
une
d une
 
ni
dans
la
gêne
ni
en
interdit.
Il
est
seule-
ment
intéressé
par
ne
pas
se
mettre
en
exercice
avant
tel
temps.
40.
Je
vous
vends
ma
maison
sous
contrat,
dans
ce
cas,
contrac-
tant
ce
le
droit de
bles
et
susceptibles
essayer
condition. Une
suspende jusqu à
qu il arrivera
Sommaire.
1.
Raison
droit,
lui
est
Remarquons
encore
proposition
demeurée
comme
fait dépendre
d un
Il
en
résulte
seulement
un
au
for-
tune
  2).
6.
Les
conditions
potestatives,
je
me
décide
à
vendre,
déterminé
des
engagements,
en
a
aucune
que
conditions
volonté du
rétroactivité,
et
nous
réellement
que
lorsque
la
condition
potes-
tative
sera
contrat même,
conséquences
quer,
qui
eût
agréé
sa
chose
avant
sa
faillite.
pas
vu,
en
aucune
obligation
contractée,
lorsque
qu elles
condition
suspensive,
si
de
Pothier
pourra
montant
peut
constituer
une
reçue
peut
encore
cipale   1228),
une
faculté
arrhes-dédit
  1).
Ce
sont
là
autant
1590,
d une
a
plus
moyen
de
se
dédire.
ne
sont-elles
pas
assez
claires,
assez
en
pourrons
dès
lors
discéder
du
contrat
moi
en
les
perdant
en
faisant
un
acte
et tenter
ainsi de
veulent
modifier
une
vente
de
sa
nature
pure
et
simple,
par
la
stipulation
moment
s il
générale
tiers,
de
telle
sorte
expédient
constances,
que
le
payement
devait
être
fait
au
mineur
seul
et
non
au
tuteur.
de la
volonté d un tiers, soit qu il consiste dans la dation d une chose
ou
dans
le
fût;
et
s il s agit de la prestation d un fait, elle devra également s ac-
complir suivant la distinction établie
entre
les
faits
person-
nels
et
les
faits
non
personnels
  1).
8.
La
se
préoccu-
per
des
des
contrats.
enfants
: un
seul
suffit,
fille
ou
avec
enfants,
pourvu
toutefois
que
entouré
les
enfants
la
vérité
à
la
fic-
tion,
et
assimiler
à
une
sous un
faux point
ne
les
exerceraient
pas
personnellement;
et,
enfant frappé de
accomplis-
ï
sement
ou
pour
établir
qui
est
contredite
par
les
18.
Justinien
  1)
 
prévu
  1).
19.
tes-
tateur,
parce
tout
pour
potestative de
comme
ne
devant
pas
est
vous
expropriation
judiciaire
à
la
requête
des
condition,
et
soit
présumé
pas
vala-
qui
lui
est
due
contre
l éviction partielle
indivi-
ne
suis
pas
payé
au
mandataire
ou
au
prête-nom
  1044),
plusieurs
comme
condition,
voici
ce
que
qui
est
porté
de
bonne
volonté
la recherche
39.
un
sous
cette
condi-
tion,
l autre
Je donne,
trois
quarts,
à
la
moitié
au
quart
un
temps
fixe,
cette
con-
dition
est
censée
défaillie
distinction.
9.
On
ne
peut
pas
fixer
de
délai.
Critique
à
la
est
certain
que
peut
soit
purement
et
accomplir
celte
condition?
ni
être
me
marie,
vous
donne
tant
si
obtenue du
ans
  1).
du
contrat.
Telle
est
envers
ce
point
a
été
admis
à
cause
de
être
admise,
si
la
stipulation,
au
s en tenir à
a
alors
action
en
payement.
sans
pas
obligation
de
la
part
du
promettant.
Cette
condition
tionnaire
du
promettant,
Gomme
la
condition
a
pour
objet
un
événement
indéfini
dans
sa
durée,
son
accomplissement
est
soumis
à
une
incerti-
tude
sans
pour
vider
toutes
contestations.
Mais
remarquons
bien
que
le
juge
pas
dans
un
temps
fixe.
Telles
sont
les
explications
par
lesquelles
de Paul
réso-
pour
condition
toutes
parties
contractantes
dans
acte
pris
pour
la
faire
prononcer
contre
qui
fixé
pour
6.
y
ait
10.
est
devenu
désormais
impossible
bien
15.
une
do-
nation
mari
tue
la
femme;
il
ne
parties,
en
posant
la
que
cet
événement
duquel
dis-
débiteur, obligé
est
évident
que
nous
sup-
posons
débiteur
obligé
sous
cette
condition
qui
d être
Libre
Seulement
il
peut
devoir
une
indemnité
Il
suffit
sens
qui
manque
il
était
tenu,
suivant
la
nature
de
son
obligation,
il
est
responsable
envers
le
créancier
de
cette
omission
préjudiciable.
1178
que
condi-
son essence,
qu elle
et
déjà
au
bénéfice
mannoeuvres
pra-
tiquées
par
de la convention, puisque
convenu.
Elle
ne
saurait,
en
effet,
tirer
argument
de
son
contrat
de
en
effet,
pendant
de
tous.
La
loi
ne
faisant
aucune
distinction,
person-
été
dans
en
dommages
et
intérêts.
Elle
serait
réputée exécutée.
ou son
résulte d un
plir
est
la
d après
a
action
pour
1184.
La
défaillance
pas
applicable
a
prétendue
tiers
étranger,
ou
sans
quelconque
dans
son
ne
dépendît
que
est
est
démon-
tré
que
est
établi
que
est
cause
ou
comme
cas
contraire,
manque par
que
le
testateur
ou
donateur
a
subordonné
le
payement
du
legs
ou
pas
la
preuve
devront plutôt
in
forma
somme
léguée,
afin
Elle semble,
ne
peut
l im-
possibilité de
sui-
vant
lesquelles
on
est
censé
transmission.
4.
rapprochement
prétend qu elle
trois
ans.
Si
par
une
clause-expresse
je
me
suis
réservé
pour
expresse,
manière indivisible,
a un
celle-ci. Cette
imprudem-
ment
traité
les
dépouiller
des
droits
s accomplir.
pas
de la
a, en un
la
et
ment
Mais il faut
que
si,
dans
les
contrats,
et
non
au
temps
du
tes-
tament
ni
taires
faites
sous
conditions
suspensives,
conditions
accomplies.
Aussi,
les
auteurs
qui
ont
écrit
sous
le.Code
civil
ont
ils
pensé
que
cette
question:
la
d un
.d un
de la
la succession,
condition,
si
de
:
la confection
qu elle
conditionnel fait
recouvré
la
lieu à
ment
de
la
tiers. La loi le
telle
que
la
personne
avec
un
temps
où,
ces
droits
ont
donc
une
au
moment
cipes.
45.
la conservation des droits
  2);
Faire
du défunt d avec
l action.
ouvert et
espérance,
une
attente ;
spes
est
debitum
iri
  l).
Et
le
débiteur
comme
vendu,
a,
suivant
et
de
traité,
et
que
ce
traité
portant
sur
la
définition
de
d une
essentiel
de
toute
condition.
défaillie, l obligation
que
signaler la
apportent
nécessairement,
en
possession
rétroactivité
pos-
session
caractérisée
  1).
pourvu encore
qu il
suit
que
sa
tion,
ne
date
que
de
pourrait
qui touche les
de naturel
son
droit,
par
figuré
personnel-
lement
  1).
hypothèques les
jamais
eu
amiable
ou
judiciaire
entre
celle
du
débiteur,
et
à
toutes
que person-
cle
1182
que
en ce
qui touche
dans
son
exis-
tence
même,
et
non
comme
Or,
comme
de
la
mais
que
même
il
est
irrecevable
à
former
une
action
en
délivrance?
était
sus-
pendue
par
au
moment
du
con-
trat
serait
de
la
condition,
un
louage,
comme
n en
condition,
expulser
le
preneur
1182, du
cas ou
l exé-
sa
charge
au
cas
pour
le
cas
ticle 1182,
s est
se
trouve
sans
et
il
souffre
de
la
détérioration
diminution
qui
y
est
pas
autorisé
le
sans
que
moins
contracté,
elle
se
trouve,
avec
des
dommages
et
intérêts.
Si
par
d une faculté
entre
de dommages
exige la chose.
doit
de
et
la
nature
du
contrat
ainsi
11.
1182
à
un
fort
remar-
quable.
Il
y
avait
maxime,
que
les
risques
sont
sera
  2).
On
comprend
sans
peine
combien
nous
sommes
éloigné
de
  1) Caen,