Le Code de conduite. Agir de manière éthique et responsable.

Inhalt

1 Introduction 4

2 Règles générales de comportement 5

3 Respect des dispositions légales 6

4 Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs 8

5 Violations, sanctions et droit d’alerte 10

Table de matières

Approuvé par le Conseil d’administration de la Mobilière Suisse Holding SA

le 26.2.2008, mit en vigueur le 1.12.2008, modifié le 26.8.2014

Le présent document s’adresse à (validité) tous les collaborateurs du Groupe

Mobilière

Votre interlocuteur pour tout renseignement complémentaire:

Nadine Probst, Responsable Compliance Office Groupe

031 389 60 28

Le présent Code de conduite a pour but de sensibiliser tous les collaborateurs du Groupe Mobilière aux dispositions légales en vigueur et de recueillir leur adhésion aux principes fondamentaux d’éthique professionnelle.

1.1 But et champ d’application Le présent Code de conduite a pour but de sensi-

biliser tous les collaborateurs du Groupe Mobi-

lière aux dispositions légales en vigueur et de

recueillir leur adhésion aux principes fondamen-

taux d’éthique professionnelle. Il complète notre

Charte et sert de base pour une compréhension

commune de la compliance au sein du Groupe

Mobilière. Ce Code définit des standards mini-

maux, mais ne règle pas toutes les situations

possibles et imaginables. Le présent Code sert de

référence pour les éventuels règlements d’exécu-

tion concernant les différents thèmes traités.

Par le respect du présent Code et notre intégrité,

nous générons et garantissons confiance, sécurité

et transparence et sauvegardons la réputation du

Groupe Mobilière.

Le Code de conduite s’applique à tous les colla-

borateurs, à tous les échelons hiérarchiques du

Groupe Mobilière, agences générales incluses.

Les cadres dirigeants ont un rôle important à

jouer. Ils doivent montrer l’exemple et, par leur

comportement, contribuent à promouvoir et an-

crer les valeurs de la Mobilière auprès de leurs

collaborateurs. Il leur incombe de veiller à ce que

leurs collaborateurs connaissent et respectent les

fondements du Code de conduite, ainsi que les

dispositions légales et les instructions internes.

Le cas échéant, les prescriptions en vigueur dans

d’autres secteurs ou domaines d’activités (p. ex.

caisses de pension, placements) qui seraient plus

sévères que celles stipulées dans ce Code ou y

dérogent priment le présent Code de conduite.

En cas de doute ou d’incertitude, il convient de

prendre contact avec son supérieur ou avec le

Compliance Office Groupe.

1 Introduction

4 Introduction

2.1 Comportement éthique et moral Nous nous engageons à nous comporter de

manière adéquate dans les affaires et dans les

rapports quotidiens avec nos collaborateurs,

clients et partenaires commerciaux. De même,

nous défendons les intérêts du Groupe Mobilière

selon les règles de la bienséance, avec intégrité,

honnêteté et exactitude. En cas d’incertitude

sur le caractère éthique de la décision à prendre

dans certaines situations, il convient de faire

appel à son supérieur ou au Compliance Office

Groupe.

2.2 Gestion conforme aux lois et règlements Nous respectons les lois et les réglementations

en vigueur, ainsi que les règles, instructions et

directives internes. Nous évitons toute pratique

ou comportement commercial illicite ou trompeur

à l’endroit de nos concurrents, partenaires com-

merciaux et clients.

2.3 Conflits d’intérêts Nous évitons les situations dans lesquelles les

intérêts personnels sont en contradiction avec

les obligations dont nous devons nous acquitter

au sein de l’entreprise. En cas de conflit d’intérêts,

le collaborateur concerné doit se récuser et in-

former immédiatement et spontanément son

supérieur ou le service interne compétent confor-

mément au règlement d’organisation.

2.4 Mandats économiques en dehors du Groupe Mobilière, mandats politiques et charges publiques Nous sommes favorables à la prise de fonction

d’organe dans une association ou une organisa-

tion comparable, ainsi qu’à la prise de mandat

politique et charge publique s’ils ne sont pas

contraires aux intérêts généraux de la Mobilière.

L’obligation d’annoncer, la demande d’autorisa-

tion, et les instances compétentes qui statuent

sur la prise de mandats, de charges publiques et

l’exercice d’activités accessoires font l’objet d’une

instruction séparée conformément au règlement

d’organisation.

2.5 Propriété de la Mobilière Nous respectons les outils de travail, équipe-

ments, bâtiments et autres valeurs patrimoniales

appartenant à la Mobilière. Nous utilisons les

outils d’aide et de travail mis à notre disposition

exclusivement à des fins professionnelles ou

d’autres fins autorisées et ne tolérons ni le vol,

ni la corruption, ni les abus, ni les détériorations

intentionnelles.

2.6 Communication et information aux clients Nous pratiquons une politique de communication

et d’information crédible à l’égard de nos clients,

nos collaborateurs, des autorités de surveillance

et des médias. Seuls les services autorisés ont

le droit de communiquer avec les médias et les

autorités de surveillance.

2.7 Environnement Nous traitons les ressources naturelles avec soin

et de manière responsable, et évitons d’avoir

un impact disproportionné sur l’environnement.

2 Règles générales de comportement

Règles générales de comportement 5

3.1 Protection des données et confidentialité Nous traitons les données des clients, des colla-

borateurs et des partenaires commerciaux avec

le plus grand soin et la plus grande discrétion. Le

traitement et la transmission des données sont

régis par des dispositions légales et des régle-

mentations internes. De même, il est interdit de

divulguer des informations confidentielles concer-

nant le Groupe Mobilière et les secrets d’affaires

à des tiers.

3.2 Corruption et trafic d’influence Nous ne tolérons aucune forme de corruption. Les

titulaires de fonctions publiques ou privées ainsi

que les décideurs ne sont pas autorisés à offrir

ni recevoir directement ou indirectement des

cadeaux ou des avantages dans le but d’obtenir

un avantage illicite.

3.3 Informations d’initié Nous n’exploitons ni ne transmettons aucune

information d’initié. Il s’agit en particulier d’in-

formations concernant une entreprise ou une

transaction susceptibles d’influencer, notamment,

le cours de papiers-valeurs ou de droits-valeurs

d’une entreprise.

3.4 Blanchiment d’argent et financement du terrorisme Nous ne tolérons aucune activité illégale lors

de l’acceptation de fonds ni ne nous laissons

abuser à des fins illégales. Nous respectons les

obligations de diligence en matière de lutte

contre le blanchiment d’argent et le financement

du terrorisme conformément aux dispositions

légales en vigueur, aux dispositions internes

et aux dispositions du droit de la surveillance.

3 Respect des dispositions légales

6 Respect des dispositions légales

Respect des dispositions légales 7

3.5 Droit des cartels et restrictions à la concurrence Nous respectons les dispositions légales en vi-

gueur en matière de droit des cartels et ne to-

lér-ons aucune convention ni pratique concertée

avec d’autres entreprises, dans la mesure où elles

visent ou entraînent une restriction à la concur-

rence.

3.6 Droit fiscal et présentation des comptes Nous respectons les dispositions fiscales en

vigueur et rejetons expressément toute soustrac-

tion d’impôts. Nous ne prêtons aucune assistance

active à nos clients, collaborateurs, partenaires

commerciaux ou à des tiers pour se soustraire

à l’impôt. La présentation des comptes doit être

effectuée correctement et selon des principes

reconnus. Tous les enregistrements comptables

doivent être conformes à la vérité, refléter les

processus effectifs et être basés sur les pièces

justificatives nécessaires.

3.7 Droit immatériel Nous respectons les droits de propriété intellec-

tuelle, les droits immatériels de tiers ainsi que les

limitations en vigueur en matière d’utilisation ou

de reproduction d’œuvres protégées par le droit

d’auteur.

8 Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs

4.1 CadeauxNous refusons tout cadeau ou avantage de la part

de partenaires commerciaux ou de tiers qui pour-

rait influer dans les faits ou donner l’impression

d’influer sur nos décisions concrètes ou nous ame-

ner à un comportement déterminé. Si des libérali-

tés dépassant la valeur indicative fixée dans l’ins-

truction interne sont acceptées, il convient de

préserver la transparence. L’acceptation et à la

distribution de cadeaux et autres avantages, ainsi

que l’obligation d’établir des documents y relative,

font l’objet d’une instruction séparée.

4.2 Dons Nous documentons de manière transparente tous

les dons et libéralités alloués. Les dons ou libéra-

lités destinés à des hommes ou des partis poli-

tiques sont du ressort du Conseil d’administration

et sont régis par les prescriptions internes corres-

pondantes. Les dons et libéralités destinés à des

associations, groupements ou autres organisa-

tions sont versés par le service compétent selon

notre concept de donation en vigueur. Conformé-

ment aux prescriptions stipulées dans l’instruc-

tion financière du SCD Management du marché,

les agences générales sont libres d’allouer des

dons et des libéralités à des associations, groupe-

ments et autres organisations.

4.3 Gestion des réclamations Nous prenons au sérieux les réclamations des

clients et des partenaires commerciaux et les

traitons avec rapidité et équité. Nous veillons à

ce que les cas identiques reçoivent un traitement

identique.

4.4 Discrimination et harcèlement Nous ne tolérons aucune forme de discrimination

ou harcèlement de la part des collaborateurs,

clients ou partenaires commerciaux fondée sur

le sexe, la race, la religion, l’âge, l’origine, l’orien-

tation sexuelle, un handicap ou les activités

politiques ou syndicales. La Mobilière entend

promouvoir ses collaborateurs en fonction de

leur performance, de leur potentiel et des besoins

du Groupe Mobilière. Elle met à disposition les

instruments appropriés afin de promouvoir les

compétences et le développement des ressources

humaines.

4 Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs

Relations avec les clients, partenaires commerciaux et collaborateurs 9

4.5 Protection de la personnalité et de la santé, respect des dispositions de la loi sur le travail, concertation Nous protégeons et respectons la personnalité et

la santé de nos collaborateurs. Nous respectons

les dispositions de la loi sur le travail en vigueur

et offrons des contrats et des conditions de tra-

vail juridiquement irréprochables. L’avis de nos

collaborateurs nous intéresse et est en tout temps

bienvenu. La Commission du personnel et la ges-

tion des idées sont deux des instruments mis à

leur disposition à cet effet.

4.6 Sécurité en général Nous assurons et protégeons – dans l’ordre

suivant – les personnes, la réputation de la

Mobilière et la marche des affaires dans toutes

nos activités. Nous protégeons ainsi les colla-

borateurs, clients et partenaires commerciaux

ainsi que nos installations, bâtiments et équipe-

ments. Nous entendons fixer des normes de

sécurité sur la base de principes économiques

et écologiques. Par notre comportement respec-

tueux des règles de sécurité et conscient des

risques, nous évitons les cas de sinistre.

4.7 Sécurité des moyens de communication techniques Nous traitons avec soin les outils de communi-

cation et de travail techniques mis à notre dis-

position par la Mobilière. Nous ne devons pas

les utiliser à des fins illégales ou contraires à

l’éthique. Nous sommes tenus de respecter les

prescriptions internes relatives à l’utilisation et

à la sécurité de ces outils. Il est en particulier

interdit de consulter, télécharger ou transférer des

informations à caractère discriminatoire, raciste,

pornographique, faisant l’apologie de la violence

ou portant atteinte à la personnalité d’autrui.

5.1 Violations Nous sanctionnons toute violation du Code de

conduite, des instructions et prescriptions in-

ternes. Sont compétents en la matière les supé-

rieurs hiérarchiques ainsi que les services in-

ternes.

5.2 Sanctions Toute violation des lois, prescriptions internes et

normes de comportement du présent Code peut

entraîner des mesures disciplinaires et engager la

responsabilité civile et pénale de son auteur. Ces

mesures sont nommément:

• avertissement

• licenciement

• dommages-intérêts

• dépôt d’une plainte pénale

5.3 Alerte Tout collaborateur qui a connaissance d’activités

illégales ou contraires à l’éthique ainsi que de

violations du présent Code peut en informer son

supérieur ou le Compliance Office Groupe. En cas

de soupçons d’actes de criminalité économique,

en particulier de fraude et de corruption, le colla-

borateur a le devoir d’en informer le Compliance

Office Groupe. Quiconque signale une violation

ne subira aucun préjudice dans la mesure où il

est de bonne foi.

5 Violations, sanctions et droit d’alerte

10 Violations, sanctions et droit d’alerte

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