Le Code Pénal

Arthur OllierGuillaume TounianAntonin RasamoelyAugustin Rémont

PLAN• Introduction• I. L’évolution du droit pénal à travers le Code pénal

français• A. De l’Ancien régime au Code pénal de 1810• B. Evolution postérieure à la Seconde Guerre mondiale• C. La réforme du Code pénal• D. Présentation générale du Code pénal

• II. La notion de droit pénal encadrée par le nouveau Code pénal

• A. Le contenu du droit pénal• B. L’objet du droit pénal• C. La nature du droit pénal• D. Les fonctions du droit pénal

Lexique juridique Codification: Action de faire un Code. Un Code est un recueil de lois.Transgression: Enfreindre une interdiction, passer outre à une règle.Incriminer: Eriger un fait en infraction (en crime, en délit, etc.)Répressif: Lutte contre la délinquance, organisation et mise en œuvre des sanctions pénales.Abroger: Règle qui cesse d’être applicable pour l’avenir.Réclusion criminelle: Peine consistant en une privation de liberté (emprisonnement).Individualisation des peines: Adapter une mesure à la personnalité propre et à la situation particulière d’un individu. Législation pénale: loi pénale.Système procédural: procès.

Frise chronologique

Ancien régime: Droit coutumier

(coutumes locales)

1810: Ancien Code pénal de 1810

1974: Début des travaux de la

commission de révision du Code

pénal

1986: Projet de loi sur la réforme du

Code pénal

1988: Débat parlementaire

1994: Nouveau Code pénal de 1994

Evolutions

• Avènement des Droits de l’Homme: Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (CEDH).

• Incertitude sur la finalité des peines : peine rétributive, éliminatrice et intimidatrice. Une finalité incertaine.

• Inflation pénale: beaucoup de textes répressifs ont été mis en place, aucune cohérence, les valeurs de la société changent.

Présentation du Code pénal

7 Livres

Titres

Chapitres

Sections

Sous-sections

La division tripartite du Code pénal,(article 111-1)

« Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. »• Les crimes: emprisonnement <10 ans-30 ans>. Ex:

le meurtre, le viol, le vol à mains armées, certains trafics de stupéfiants.

• Les délits: emprisonnement > 10 ans. Ex: le trafic de stupéfiants, le vol, les violences volontaires.

• Les contraventions: amendes. Ex: un stationnement irrégulier, un excès de vitesse modéré.

Les juridictions pénales

Tribunal de police:

contraventions

Tribunal correctionnel:

délits

Cour d’assises: crimes

Chambre des appels correctionnels:

contraventions, délits

Cour d’assises d’appel: crimes

Cour de cassation

Les juridictions de première instance:

Les juridictions de deuxième instance:

• Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le 18 janvier 1689 et mort le 10 février 1755.

• Beccaria, juriste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières. Dans Des délits et des peines, il fonde le droit pénal moderne et se signale notamment en développant la toute première argumentation contre la peine de mort.

• Badinter, né le 30 mars 1928, est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français.

Exemples d’articles du Code pénal

• Article 111-1: « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. »

• Article 111-2: « La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. »

• Article 221-1: « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. »

• Article 311-1: « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »

• Article 311-3: « Le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

« Ouvrez une école, vous fermerez une

prison. »Victor Hugo