Le contexte économique et budgétaire actuel 2 Une reprise mondiale dampleur modérée … avec des risques baissiers importants Croissance du PIB aux États-Unis

Le contexte économique et budgétaire

actuel

2

Une reprise mondiale d’ampleur modérée

… avec des risques baissiers importants

3,8

2,7

3,5

1,42,1

0,3

2,3

0,8

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

Etats-Unis Zone euro

Croissance du PIB aux États-Unis et en Europe En %

2000 2001 2002 2003

3

Un redémarrage progressif en Europe

… avec un avantage pour la France

3,8

2,5

3,5

1,42,11,8

1,20,8

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

France Zone euro

Croissance du PIB en France et dans la zone euro En %

2000 2001 2002 2003

4

Un socle de revenu et de consommation favorable

… soutenu par les baisses d’impôt

2,83,3

2,32,1

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

2000 2001 2002 2003

Pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages

Evolution du pouvoir d’achat et de la consommation des ménages

2,6

1,8

2,42,5

Dépense de consommation finale des ménages

En %

5

Les finances publiques en 2002 :de l’affichage à la prévision

Les dépenses s’alourdissent 52,3 % 53,8 %

Progression des dépenses de l’État (en valeur) + 2 % + 3,6 %

Progression des dépenses maladie (en valeur) + 3,8 % + 7,0 %

Le déficit public se creuse 1,4 % 2,6 %

Le poids de la dette remonte 56,3 % 58,4 %

Affichage LFI(points de PIB)

Prévision 2002(points de PIB)

6

Les orientationsde politique économique

7

La politique économique du Gouvernement

1 - Redynamiser le marché du travail

2 - Encourager l’initiative

3 - Préparer l’avenir

Enclencher un cercle vertueuxde création de richesses et d’emplois

8


1 - Redynamiser le marché du travail

Baisser les charges sur le travail peu qualifié pour faire reculer le chômage

Prendre des mesures ciblées qui valorisent le travail et favorisent l’insertion :- des jeunes (contrat jeunes en entreprises sans charges)- des travailleurs à bas salaires et à temps partiel (aménagement de la PPE)

9


2 - Encourager l’initiative

Réduire le poids de la fiscalité sur les ménages (baisse de l’IR) pour :

Favoriser la création d’entreprises et l’innovation

- augmenter le gain du travail sans accroître le coût pour les entreprises- renforcer l’attractivité du territoire

10


3 - Préparer l’avenir

Assurer l’avenir de nos retraites

Maîtriser la dette

Réformer l’État, décentraliser

11

Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique

12


1 - Des baisses d’impôts et de charges ciblées sur l’emploi et l’initiative

2 - Des dépenses publiques maîtrisées au service des priorités gouvernementales

3 - Un coup d’arrêt à la dégradation des comptes publics en 2003

4 - Une stratégie pluriannuelle pour revenir à l’équilibre et réduire la dette

13

1 - Des baisses d’impôts et charges cibléesen faveur de l’emploi et de l’initiative

2003En milliards

d’euros

Mesures en faveur des ménagesAllégement de l’impôt sur le revenu

Amélioration de la prime pour l’emploi

Hausse du plafond de réduction d’IR pour emploi à domicile

Mesures en faveur des entreprisesSuppression de la part salariale de la taxe professionnelle

Allégements de charges sur les bas salaires

Contrats jeunes sans charges

Total des mesures en faveur de l’emploi et de l’initiative

1,130,78

0,28

0,07

2,971,92

0,80

0,25

4,10


14

2 - Des dépenses publiques maîtrisées, au service des priorités gouvernementales

Les dépenses de l’Étatprogressent de 4,6 milliards d’euros(+ 0,2 % en volume ), dont 2 milliards pour les priorités (Défense, Sécurité, Justice, APD).

Les dépenses publiques progressent de 1,5 % en volume.Leur poids dans le PIB s’allège de 0,5 point en 2003.

53,3 %

53,8 %

52,7 %

52,8 %

52

52,5

53

53,5

54

2000 2001 2002 2003

Dépenses publiques en % du PIB


15

Grâce à des mesures de gestion, l’objectif de progression des dépenses maladie (ONDAM) est fixé à 5,3 % en valeur contre + 7 % en 2002.

La réduction des dépenses publiques (0,5 % du PIB) permet de financer les baisses d ’impôts (0,2 %), tout en améliorant le déficit de manière structurelle.

En % du PIB

Les baisses d’impôts ont été financées pour 40 % par la réduction des dépenses publiques et pour 60 % par du déficit.

3 - Un coup d’arrêt à la dégradation des comptes publics en 2003


Réductiondes dépenses

publiques

Baisses des impôts et charges

De 1997 à 2002 - 2,5 % - 1,1 % - 1,4 %

Dégradationdurable des comptes

De 2002 à 2003 - 0,2 % - 0,5 % + 0,3 %

Baisses des impôts et charges

Réductiondes dépenses

publiques

Redressementdurable des comptes

16

– =

– =

En 2003, ces circonstances favorables disparaissent :

Alors que le redressement réel en 2003 est de 0,3 % du PIB, le déficit apparent se stabilise au niveau de 2002 (2,6 % de PIB)


Entre 1997 et 2002, l’ampleur réelle de la dégradation a été masquée par des facteurs exceptionnels :- les recettes fiscales ont progressé deux fois plus rapidement que la croissance sur 1999-2001 ;

- une ponction très forte a été réalisée sur les recettes non fiscales : + 50 % depuis 1999.

- les recettes fiscales se réduisent spontanément de 0,2 point de PIB (rentrées fiscales d’IS et IR affectées par la faible croissance 2002) ;

- les recettes non fiscales diminuent de 1,1 milliard d’euros par rapport à la prévision 2002 (0,1 point de PIB) et de 4 milliards par rapport à la LFI 2002.

17

4 - Une stratégie pluriannuelle pour revenir à l’équilibre et réduire la dette

Une progression des dépenses publiquesinférieure à celle du PIB…


qui permet de poursuivre les baisses d’impôts et de charges…

tout en réduisant le déficit et la dette.

18

Une progression des dépenses publiquesinférieure à celle du PIB

% en volume par an Scénario de référence

Croissance du PIB (volume) 2,5 %

Evolution des dépenses publiques 1,4 %

dont État 0,3 %

dont maladie 2,5 %

Le poids des dépenses publiques se réduit de 2 points de PIB entre 2003 et 2006, ce qui permet de réduire le déficit et de poursuivre les baisses d’impôts

19

Après un coup d’arrêt au creusement du déficit en 2003…

-2,6

-2,1

-1,6

0

-0,5

-1,3-1,4-1,4

-2,6

-1

-3

-2,5

-2

-1,5

-1

-0,5

0

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Programme de stabilité transmis à Bruxelles en décembre 2001

Programmation 2004-2006

Scénario à 2,5 %

… le Gouvernement replace les finances publiquessur un sentier de retour à l’équilibre

en % du PIB

20

Dans un scénario de croissance de 3 %, le retour à l’équilibre est possible en 2006

Avec 2,5 % de croissance Avec 3 % de croissance

Dépenses publiques : + 1,4 % en volume par an

Nouvelles baisses de PO :

9 milliards d’euros

Déficit public de 1 %en 2006

Dépenses publiques : + 1,4 % en volume par an

Nouvelles baisses de PO :

13 milliards d’euros

Quasi-équilibre en 2006(- 0,5 %)

21

Le Gouvernement s’engage sur une trajectoire de réduction de la dette

55,5

56

56,5

57

57,5

58

58,5

59

2001 2002 2003 2004 2005 2006

800

850

900

950

1000

1050

Dette en % du PIB Dette en milliards d'euros

En % du PIB En milliards d’euros

Echelle de gauche

Echelle de droite

22

Recréer la confiance

Des comptes publics sincères

Des dépenses publiques maîtrisées,dans le respect des priorités de la législature

Des baisses d’impôts et charges ciblées sur le travail et l’emploi

Un coup d’arrêt à la dérive des déficits, afin de revenir sur un sentier de réduction de la dette

23

Le projet de loi de finances pour 2003

24

PLF 2003 : les choix du Gouvernement

DépensesFinancer les priorités, maîtriser les dépenses, restaurer l’investissement

RecettesBaisser les impôts pour l’emploi, l’initiative et les familles

SoldeStopper la dérive du déficit de l’État. Il est stabilisé en valeur absolue (baisse de 0,2 % en pourcentage du PIB) malgré :- la baisse des recettes non fiscales- la faible progression spontanée des recettes fiscales

La réforme budgétaire en actesPrendre, dès cette année, 4 initiatives de réforme budgétaire

25

Dépenses : maîtriser les dépenses pour financer les priorités

+ 0,2 % en volume (par rapport à la LFI 2002 rebasée) : 4,6 milliards d’euros

Dette et fonction publique : + 3,3 milliards d’euros

Priorités (Défense, Sécurité, Justice, Aide publique au développement) : + 2 milliards d’euros

Autres dépenses : - 0,7 milliard d’euros

26

Dépenses : renforcer l’investissement pour préparer l’avenir

Evolution 1997- 2002

en milliards d’euros

Evolution 2002-2003


Investissements militaires - 1,3 + 1,5

Investissements civils - 0,2 + 0,4

Investissements totaux - 1,5 + 1,9

27

Le retard d’une législature rattrapé en une seule année.

Dépenses : les priorités du Gouvernement

Sécurité : + 5,7 % pour la police, avec 3 100 créations d’emplois

Justice : + 7,4 % avec 1 924 créations d’emplois

Equipement militaire : + 12,3 %

Aide publique au développement : + 24 %

28

Dépenses : maîtriser les effectifs

4939

-1089

13937

9027

-1500

0

1500

3000

4500

6000

7500

9000

10500

12000

13500

15000

2000 2001 2002 2003

29

Evolution des effectifs budgétaires civils

+ 3 788

- 4 877

Police, Justice

Recettes : les recettes fiscales 2003, une évaluation prudente

Les recettes fiscales progresseront spontanément moins vite que la croissance :

Recettes fiscalesà législation constante

(en valeur)

+ 3,1 %

Croissance du PIB(en valeur)

+ 3,9 %

Cette situation contraste nettement avec les dernières années :

Ce phénomène est lié aux recettes d’IR et d’IS, assises sur les résultats 2002.

LFI Prévision LFI1999 2000 2001 2002 2002 2003

Elasticité* 2,3 1,9 1,6 1,0 0,3 0,8

* Progression comparée des recettes fiscales et du PIB

30

Recettes : recettes non fiscales, sortir progressivement de prélèvements excessifs

En milliards d ’euros

23,1

35,2

32,331,1

27,4

31,2

2021222324252627282930313233343536

1999 2000 2001 LFI 2002 2002révisé

PLF 2003

31

Recettes : moins de prélèvements non fiscaux en 2003

LFI et LFR 2002


PLF 2003en milliards d’euros

Fonds d’épargne 2,893 2,350

COFACE 1,830 0,690

1 % logement 0,730 0,270

32

Solde : 2003, un coup d’arrêt à la dérive du déficit

31,3

44,644,6

37,7

31,4

29,128

30

32

34

36

38

40

42

44

46

1998 1999 2000 2001 2002 2003

Audit 2002 PLF

En milliards d’euros

33

Allégement de l’impôt sur le revenu 0,77

Majoration de la prime pour l’emploi 0,28

Baisse de divers impôts 0,11

Allégements de taxe professionnelle 1,92

Allégements de charges 1,05 pour les entreprises*

Réforme de la fiscalité des distributions - 0,27

Total 3,86NB. : la revalorisation des taxes sur le tabac figure dans le PLFSS

Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative

34

* dont 140 millions d’euros de contribution du FOREC

En milliards d’euros

1. Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles

Pérennisation et poursuite de la baisse de l’impôtsur le revenu

- L’allégement de 5 % de l’impôt voté en loi de finances rectificative 2002 est amplifié : baisse supplémentaire de 1 %

- Le maintien à leur niveau actuel du plafond de la décote et du quotient familial amplifie l’effet de l’allégement pour les contribuables à revenus modestes et les familles

- Le taux marginal supérieur de l’impôt passe de 52,75 % (LF 2002) à 49,58 %, taux le plus bas depuis la création de l’impôt sur le revenu sous sa forme actuelle en 1959


35

Taux marginal supérieur d’imposition à l’impôt sur le revenu

Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles

45

50

55

60

65

70

75Taux

* Compte tenu des majorations exceptionnelles de 1981 à 1985.

Années de paiement de l’impôt sur le revenu

60 %

75 %

70,2 %

50 %

49,58 %

56,8 %

54 %

36

52,75 %


Augmenter la PPE pour les travailleurs à temps partiel et indexer les seuils

3,2 millions de personnes travaillant à temps partiel bénéficieront d’une augmentation

Le montant de la prime versée à un salarié à mi-temps rémunéré au SMIC passe de 215 à 322 euros soit un gain de 107 euros (+ 50 %)


37


Revalorisation de la prime pour l’emploi pour l’ensemble des salariés à temps partiel

(exemple : salarié rémunéré sur la base du SMIC)

Proportion d’un temps complet en %

Primepour l’emploi

annuelleen euros

0

100

200

300

400

500

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

PPE 2002 PPE 200338


Relèvement de 6 900 à 10 000 euros du plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile


Doublement de l’abattement prévu en cas de donation entre grands-parents et petits enfants

Prorogation jusqu’à la fin de l’année 2003 du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les services d’aide à la personne et les travaux portant sur les logements

39

2. Renforcer l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises, pour l’emploi

Suppression définitive de la part salariale dans l’assiettede la taxe professionnelle en 2003

Allégement de la taxe professionnelle des professions libérales

Exonération de taxe professionnellepour les investissements en faveur de la recherche

Suppression progressive de la contribution des institutions financières


40

3. Préserver l’environnement et garantir le développement durable

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2005 des crédits d’impôt en faveur des dépenses d’équipement du domicile principalet d’économie d’énergie Reconduction jusqu’au 31 décembre 2005 du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition ou de la location de véhicules propres (GPL, GNV ou électriques)

Amortissement accéléré des biens destinés à la protectionde l’environnement


41

4. Simplifier l’impôt et les relations avec l’administration fiscale

Amorcer la réforme du régime fiscal des distributions

Simplifier les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt pour plus d’un million de petites entreprises

Supprimer le droit de licence sur les débits de boissons,taxe à faible rendement


42

5. Renforcer la libre administration des collectivités locales et favoriser l’intercommunalité

Assouplir le lien entre les taux des impôts directs locaux pour accroître l’autonomie des collectivités territoriales et de leurs groupements

Prolonger d’un an le régime transitoire dans le cadrede la réforme du financement des services d’enlèvement

des ordures ménagères


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Notre stratégie fiscale pour accroître l’attractivité du territoire, soutenir l’initiative et l’emploi

Les priorités :- poursuivre l’allégement des impôts pour les ménages- rendre la fiscalité des entreprises compétitive- encourager l’investissement, l’initiative et l’esprit d’entreprise par un aménagement de la fiscalité du patrimoine- simplifier l’impôt et supprimer les impositions obsolètes

La méthode :- définir un calendrier de poursuite de l’allégement de l’impôt sur le revenu- engager une réflexion sur les grands axes d’une réforme de la fiscalité du patrimoine- lancer la concertation sur les simplifications

44

La réforme budgétaireen actes

45

La réforme budgétaire en actes

Plus de transparence :- présentation de la programmation pluriannuelle dès le PLF- rapport sur les prélèvements obligatoires présenté en même temps que le PLF

Réformer la construction budgétaire

Plus d’efficacité :- la procédure interne à l’exécutif sera modifiée, pour donner de meilleures fondations au débat d’orientation budgétaire de printemps- mise en place au sein du Minéfi d’une structure unifiée de pilotage de la mise en œuvre de la LOLF

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La réforme budgétaire en actes

Plus de transparence :- une prévision d’exécution du budget de l’État sera publiée à mi-année- les procédures de régulation sont désormais transmises au Parlement

Réformer l’exécution budgétaire

Plus d’efficacité :- les procédures de régulation budgétaire, qui restent indispensables, doivent être réformées- la solution : une mise en réserve de crédits très tôt dans l’année, intangible et transparente, donc plus lisible pour les gestionnaires

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Documents

Le contexte économique et budgétaire actuel 2 Une reprise mondiale dampleur modérée … avec des risques baissiers importants Croissance du PIB aux États-Unis