Le contrôle L'Assurance Maladie sommaire des arrêts de … · sommaire Le contrôle des arrêts de travail Les téléservices La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Le détachement

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re Le contrôle des arrêts de travail

Les téléservices La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Le détachement à l’étranger

L’attestation de salaire

L’arrêt maladie

Le temps partiel thérapeutique

La maternité / la paternité

La prévention des risques professionnels

Le risque professionnel

La tarification des risques professionnels

La prévention de la désinsertion professionnelle

Les contacts utiles

Employeurs ... des informations, des réponses à vos questions

Rhône-Alpes

vous

L'Assurance

et

Maladie

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A l’initiative de l’employeur

Vous avez la possibilité de faire contrôler votre salarié en arrêt de travail par un médecin de votre choix. Seuls les avis d’arrêt de travail pour lesquels vous versez une indemnité complémentaire sont concernés. Lorsque ce médecin contrôleur déclare le repos non médicalement justifié, il transmet ses conclusions motivées directement au médecin conseil auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie.Si le médecin conseil émet également un avis défavorable, le versement des indemnités journalières est suspendu.

A l’initiative de l’Assurance Maladie

Dans les missions quotidiennes, l’Assurance Maladie assure des contrôles et suivis concernant les :

>> arrêts maladie de courte durée. Contrôle aléatoire des assurés.

>> arrêts maladie de longue durée. Suivi par le médecin conseil dès le 45ème jour de repos, en concertation avec le médecin traitant.

>> arrêts accident du travail. Suivi par le médecin conseil dès le 45ème jour de repos, avancé à 15 jours pour les lésions du rachis.

L’Assurance Maladie effectue également le contrôle des médecins pour lesquels le nombre de prescriptions est anormalement élevé.

Le contrôle des arrêts de travail

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Les téléservices

Sur ameli.fr (vous êtes employeur / entreprise), retrouvez toutes les informations utiles sur :

>> l’embauche d’un salarié,

>> la prévention et la tarification des risques professionnels,

>> la protection sociale du chef d’entreprise,

>> la protection sociale du salarié.

Retrouvez tous vos services en ligne regroupés sur ameli.fr > Vous êtes employeur / entreprise

1. Attestation de salaire2. Bordereau de paiement d’indemnités journalières (BPIJ)3. Déclaration d’accident du travail

4. Compte AT/MP

http://www.ameli.fr/employeurs/index_haute-savoie.php


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sur la base du volontariat

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : une déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres.

La DSN, qu’est-ce que c’est ?

La DSN est un projet majeur de simplification initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

La DSN, comment ça marche ?

Actuellement, les entreprises transmettent des déclarations multiples (attestation de salaire, Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales – DUCS - …) à diverses échéances et à divers organismes.Désormais, chaque mois, les entreprises effectueront une seule déclaration, la DSN, qui consiste en la transmission mensuelle des données individuelles des salariés automatisée par le logiciel de paie via Net-entreprises.

C’est une nouvelle logique déclarative recentrée sur l’acte de paie.

Un déploiement en trois paliers

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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Pour en savoir plus :

>> centre d’appel partagé consacré à la DSN (accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h)>> dsn-info.fr

(pour les TPE & PME, le calendrier est progressif jusqu’en juillet 2017)

1er juillet 2017La DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises

http://www.dsn-info.fr

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Le salarié qui va exercer, durant une période déterminée, son activité sur le territoire d’un autre état pour le compte de l’entreprise qui l’emploie peut être maintenu au régime français de sécurité sociale.

Les conditions

Les cotisations salariales continuent d’être versées en France par l’employeur.Un lien de subordination doit être maintenu. En effet, pour rester dans le cadre du détachement, votre salarié doit, durant toute la durée de son détachement, rester sous votre autorité (définition de la mission, des objectifs de travail et des activités). Si votre salarié est placé sous la responsabilité de l’entreprise d’accueil, il ne peut s’agir d’un détachement. Il faut alors envisager l’affiliation au régime de protection sociale local.Le lien de subordination est rompu si, durant la période de détachement, le salarié effectue un déplacement professionnel dans un autre pays étranger.

Les démarches

Les démarches diffèrent en fonction de la durée et du lieu de détachement, selon que ce dernier s’effectue dans un Etat de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, dans un Etat sous convention, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française ou dans un autre Etat.

Vous devez signaler le déplacement de votre salarié à la CPAM, de votre lieu d’activité ou de la CPAM du lieu de versement de vos cotisations URSSAF, qui étudiera le dossier afin d’accorder, le cas échéant, le statut de détaché à votre salarié, en vous adressant en retour le formulaire de détachement complété et validé par ses services.

Pour en savoir plus, contactez notre service relations avec les entreprises ou consultez notre site ameli.fr

Comment les effectuer ?

En fonction de la situation, téléchargez le formulaire correspondant sur le site ameli.fr et adressez-le à la CPAM (rubrique « Vous êtes employeur / Formulaires / Détachement à l’étranger / Maintien au régime français de Sécurité Sociale d’un travailleur salarié détaché »).

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La durée du détachement peut varier en fonction des conventions ou des législations applicables.Les détachements de longue durée et les renouvellements sont soumis à l’accord du CLEISS ou de l’organisme étranger compétent.


http://www.ameli.fr

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Vous allez compléter votre attestation de salaire en ligne sur net-entreprises.frChacune des rubriques propose une aide au remplissage en ligne.Voici quelques informations qui vous seront utiles quel que soit le motif de l’arrêt (la maladie, la maternité / paternité, l’accident du travail ou la maladie professionnelle) :

L’attestation rectificative

L’attestation rectificative doit être utilisée uniquement pour modifier les éléments d’une attestation que vous avez déjà validée et transmise.

Le dernier jour travaillé

Reportez-vous à la rubrique « Quelques règles pour un bon remplissage » incluse dans nos fiches thématiques.

L’étude des droits

Cochez la case « plus de 150 heures » si le salarié a effectivement réalisé 150 heures au sein de votre entreprise au cours des 3 mois précédant le dernier jour de travail. Elle se fait sur la base du nombre d’heures travaillées.

La demande de subrogation

Indiquez clairement la période maximale prévue par votre convention collective pendant laquelle vous maintiendrez le salaire et percevrez les indemnités journalières et non la durée de l’arrêt de travail initial. En cas de prolongation de l’arrêt de travail, cela évite de régler directement au salarié alors que la subrogation est encore en cours.

Les pièces jointes

Vous devez envoyer :>> le RIB : en cas de première demande de subrogation ou en cas de modification de domiciliation bancaire,

>> les justificatifs d’arrêts de travail : en cas de cure thermale (attestation de présence) et de congé paternité (acte de naissance).

En dehors des situations mentionnées ci-dessus, il n’est pas nécessaire de joindre ces documents à l’attestation de salaire.

A savoir avant d’établir votre attestation de salaire


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Les démarches à effectuer

Votre salarié envoie son arrêt de travail dans les 48 h suivant la date de prescription :>> les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM,>> le volet 3 à vos services.

OU

son médecin traitant établit son arrêt de travail en ligne : >> les volets 1 et 2 sont télétransmis automatiquement à la CPAM,>> votre salarié vous remet le volet 3.

En cas d’hospitalisation, il envoie le bulletin d’hospitalisation dans les 48 h.En cas de cure thermale, vous joignez obligatoirement à l’attestation de salaire le justificatif de cure comportant les dates de séjour.

A réception de l’avis d’arrêt de travail, vous remplissez l’attestation de salaire (S 3201).

Une attestation bien complétée et envoyée dès réception de l’arrêt de travail garantit un paiement rapide au salarié ou à l’employeur en cas de subrogation.

Quelques règles pour un bon remplissage de l’attestation

Le dernier jour travaillé : il correspond au dernier jour de présence du salarié dans votre entreprise même si la journée n’a pas été achevée. En cas de congés payés, indiquez le jour précédent l’arrêt de travail.

Le salaire rétabli : si au cours des 3 derniers mois qui précèdent le dernier jour de travail, votre salarié n’a pas effectué le nombre d’heures correspondant à son contrat (pour motif de congés, maladie, nouvelle embauche…), vous devez rétablir le salaire.

L’attestation de reprise est à transmettre si et seulement si la reprise est anticipée. Cette attestation doit être envoyée dans les 5 jours suivant la connaissance de cette reprise.

Pour un mode de déclaration plus rapide et plus fiable, nous vous recommandons d’établir cette attestation en ligne sur net-entreprises.fr.

4Lire la suite (1/2)>>

https://www.net-entreprises.fr/html/attestation_salaire_ij.htm


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Les conditions pour un arrêt au-delà de six mois

Pour que les indemnités journalières soient versées au-delà de 6 mois d’arrêt de travail, votre salarié doit justifier de :

>> 600 heures au cours des 12 mois civils ou 365 jours.

En cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois, vous devez remplir l’imprimé S 3202 en ligne et nous le retourner sur net-entreprises.fr. Ce document permet à la CPAM de vérifier si les conditions administratives permettant de poursuivre l’indemnisation sont remplies.

De plus, l’indemnisation au-delà de 6 mois se poursuivra sous réserve d’un avis médical favorable émis par le médecin conseil.

Le délai maximum de versement des indemnités journalières pour une même affection est de 3 ans. A l’issue de ce délai, le salarié peut être reconnu invalide par le médecin conseil de la Caisse. Il sera alors indemnisé au titre de l’assurance invalidité.L’indemnisation au titre de cette assurance n’implique aucune démarche de votre part.

Le montant de l’indemnité journalière

(1) sous réserve des conditions d’ouverture des droits(2) gain journalier de base : gain journalier net + cotisations salariales et CSG

Moins de 3 enfants à charge 3 enfants ou plus à charge

Les 3 premiers jours

0 = carence

Du 4ème jour au dernier jour du 6ème mois d’indemnisation et au-

delà (1)

50% du GJB (2)

Du 4ème jour au 30ème jour

d’indemnisation

50% du GJB (2)

Du 31ème jour au dernier jour du 6ème

mois d’indemnisation et au-delà (1)

66,66% du GJB (2)

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La reprise du travail à temps partiel est à visée thérapeutique ; c’est une réadaptation à l’effort, en vue de la reprise de travail à plein temps.Pour bénéficier de ce temps partiel thérapeutique, une procédure impliquant plusieurs intervenants doit être suivie. Les démarches doivent donc être réalisées suffisamment tôt.

Elle est soumise à :>> une demande établie par le médecin traitant,>> l’avis du médecin du travail,>> l’accord de l’employeur,>> l’accord du médecin-conseil de l’Assurance Maladie.

La procédure

>> La demande du médecin traitant : La reprise du travail à temps partiel thérapeutique doit faire immédiatement suite à une période d’arrêt total de travail ayant donné lieu à une indemnisation de la part de la CPAM.La prescription de repos ne doit pas être interrompue par une reprise du travail ou des congés payés. Elle s’établit sur le formulaire d’arrêt de travail qui doit être adressé par votre salarié au service médical de l’Assurance Maladie.

>> L’accord de l’employeur : Votre salarié doit vous prévenir de la possibilité d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique.S’il n’a pas rencontré le médecin du travail, vous le contactez pour la visite de reprise. Suite à l’avis du médecin du travail vous donnerez ou non votre accord.Si vous êtes d’accord pour une reprise du travail à temps partiel de votre salarié, vous lui proposerez un poste qui correspondra à sa nouvelle situation, suivant l’avis formulé par le médecin du travail.L’organisation du temps de travail relèvera ensuite d’un libre accord entre vous et votre salarié.


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>> L’avis du médecin du travail : Il doit apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre à temps partiel son ancien poste ou un autre poste de travail dans l’entreprise.Lors de la visite de reprise, le médecin du travail formule l’avis d’aptitude en précisant les conditions pratiques : rythme, périodicité de travail, aménagements temporaires …Il peut poser certaines restrictions à l’aptitude et demander un reclassement ou un changement de poste temporaire. Il ne lui appartient pas de dire s’il n’y a aucun reclassement possible dans l’entreprise.A l’issue du temps partiel thérapeutique, une nouvelle visite de reprise devra avoir lieu.

>> L’accord du médecin conseil : A réception de la prescription de reprise de travail à temps partiel thérapeutique, le médecin conseil émet un avis.A tout moment, il peut émettre une décision de reprise du temps de travail à temps plein.

>> L’indemnisation : La CPAM compense la perte de revenus en maintenant totalement ou en partie le versement des indemnités journalières. L’addition du salaire perçu et des indemnités journalières ne peut pas excéder le salaire qu’aurait perçu votre salarié s’il avait travaillé à temps plein.

Quelques règles pour un bon remplissage

Le dernier jour travaillé : il correspond au dernier jour de présence du salarié dans l’entreprise précédent son arrêt à temps plein.

Il convient d’indiquer le salaire perçu (salaire de base) correspondant aux heures travaillées et aux congés payés éventuels, pour la période concernée et le montant que le salarié aurait réellement perçu s’il avait travaillé à temps complet pour la même période (dit salaire rétabli).


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La maternité

Les bénéficiaires : Seule l’assurée peut prétendre au versement des indemnités journalières maternité.En cas d’adoption, un repos est accordé à partir du jour d’arrivée du ou des enfants au foyer.Il peut être pris indifféremment par la mère ou le père salarié, voire réparti entre l’un et l’autre, sous certaines conditions.

Les conditions d’ouverture de droit

>> Une cessation d’activité d’au moins 8 semaines.

>> Une durée d’immatriculation de 10 mois à la date présumée d’accouchement.

>> Une activité salariée d’au moins 150 heures dans les 3 mois civils, ou de date à date au début de la grossesse, ou à la date de début du repos prénatal.

La durée du repos maternité

La durée du repos légal n’est subordonnée à aucune prescription médicale de repos. Elle est fixée comme suit :

Situation de famille début de la période prénatale

Période prénatale (1)

Période postnatale

Durée totale de congé maternité

(en semaines)

Grossesse simple

L’assurée ou le ménage n’a pas ou n’a pas eu 2

enfants 6 10 16

L’assurée ou le ménage assume déjà la charge

de 2 enfants ou l’assurée à déjà mis au monde 2

enfants nés viables

8 (2) 18 26

Grossesse gémellaire 12 22 34

Grossesse de triplés ou plus 24 22 46

(1) En cas d’état pathologique attesté par un certificat médical, le repos prénatal peut être augmenté de 14 jours. (2) La période prénatale peut être augmentée de 2 semaines. La période postnatale est alors réduite d’autant.



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>> En cas d’accouchement prématuré, les jours de repos prénatal non pris se reportent sur le repos postnatal. >> Si l’enfant naît plus de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, le congé maternité est augmenté du nombre de jours courant entre la naissance de l’enfant et les 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

>> En cas d’accouchement tardif, le repos prénatal est supérieur à la durée légale, mais le repos postnatal n’est pas diminué.

>> Le repos prénatal peut être reporté de 3 semaines (sous réserve de prescription médicale).

Les formalités à accomplir

Dès le 1er jour du repos maternité, vous remplissez l’attestation de salaire S 3201, en mentionnant les salaires nets des 3 mois civils précédent l’arrêt de travail.

Quelques règles pour un bon remplissage

Le salaire net : il s’agit du salaire brut soumis à cotisation maladie, diminué d’un taux forfaitaire de cotisation de 21%. En conséquence, si votre salarié(e) est en congé maternité ou en congé parternité ou en congé d’adoption ou accueil d’un jeune enfant, les salaires nets à transmettre sont obtenus après abattement d’un taux forfaitaire de cotisation de 21% sur le salaire brut.

Le salaire rétabli : si au cours des 3 derniers mois qui précèdent le dernier jour de travail, votre salarié n’a pas effectué le nombre d’heures correspondant à son contrat (pour motif de congés, maladie, nouvelle embauche…), vous devez rétablir le salaire.

Ces dispositions s’appliquent aux accouchements qui exigent l’hospitalisation posnatale de l’enfant.



Pour un mode de déclaration plus rapide et plus fiable, nous vous recommandons d’établir cette attestation en ligne sur net-entreprises.fr

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Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Les bénéficiaires : Le père, ainsi que le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Les conditions d’ouverture de droit

>> Une durée d’immatriculation de 10 mois à la date présumée d’accouchement.>> Une activité salariée d’au moins 150 heures dans les 3 mois civils ou de date à date précédant le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

La durée du congé paternité

11 jours calendaires consécutifs au plus, ou 18 jours en cas de naissance multiples. Ce congé devra débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Les formalités à accomplir >> Le demandeur doit vous informer par écrit, au moins un mois avant la date choisie, du début de son congé et de sa durée.>> Vous remplissez l’attestation de salaire S 3201 en indiquant les salaires nets comme pour un congé maternité.>> Cette attestation de salaire doit être adressée à la CPAM dès le début du congé, accompagnée du certificat de naissance ou tout autre document établissant la filiation, ou si le demandeur n’est pas le père, la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et un document permettant d’attester de son lien avec la mère. >> Le maintien de salaire et la subrogation sont possibles.


Pour un mode de déclaration plus rapide et plus fiable, nous vous recommandons d’établir cette attestation en ligne sur net-entreprises.frSi vous envoyez une attestation de salaire paternité par internet, n’oubliez pas de joindre un justificatif de naissance en pièce jointe.

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Faire de la prévention au travail c’est préserver la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il s’agit d’une obligation légale. Mais la maîtrise des risques permet aussi d’accroître le bien-être des travailleurs et les performances de l’entreprise. Ainsi, un employeur qui s’engage dans des actions de prévention investit pour le bien de ses salariés, mais aussi de sa société, de sa productivité et de son image.

La Direction de la Prévention des Risques Professionnels de la Carsat Rhône-Alpes coordonne et développe des programmes de prévention ciblés sur certaines professions ou certains risques prioritaires. Sur la période 2014-2017, sont visées :

>> La prévention des TMS : TMS Pros, www.tmspros.fr>> La prévention des chutes dans le BTP>> La prévention des risques CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) concernant les pressings, les fumées de soudage, le styrène>> La filière distribution-transport - logistique>> Le secteur de l’agroalimentaire >> L’aide à domicile

S’informer sur les risques et les moyens de prévention

>> une aide dans vos actions d’information et de sensibilisation, >> réponse à vos questions techniques ou juridiques, >> mise à disposition gratuite des publications de la Carsat et de l’INRS (brochures, affiches, films, CD-rom) sur demande (www.carsat-ra.fr > rubrique risques professionnels > rechercher de la documentation), >> sur demande, recherches dans un fonds documentaire spécialisé.

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http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/sp1197.pdf


www.carsat-ra.fr > rubrique entreprises > je m’informe sur les risques professionnels > rechercher de la documentation


http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/sp1197.pdf

http://www.carsat-ra.fr/index.php/entreprise/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/141-recherche-de-la-documentation


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Investir et bénéficier d’une aide financière en prévention des risques professionnels

>> Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d’accompagner l’acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d’actions), afin de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail. Elles s’adressent aux entreprises de moins de 50 salariés. >> Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation). Il s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés.

Améliorer les compétences en matière de prévention des risques professionnels dans votre entreprise

Notre offre s’adresse aux dirigeants, préventeurs d’entreprise, encadrants et représentants du personnel, salariés du régime général, qui souhaitent acquérir des connaissances, des méthodologies et compétences en Santé Sécurité du Travail.

Ces formations sont réalisées par la Carsat Rhône-Alpes ou par des organismes de formation habilités sur les thèmes suivants : >> Acteur en prévention >> TMS, manutentions manuelles, Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP), >> Travaux en hauteur>> Aide à domicile>> Aide en établissement>> Evaluation des risques>> Risques psycho-sociaux>> Secourisme du travail>> Travail temporaire>> ….



www.carsat-ra.fr > rubrique entreprises > je m’informe sur les risques professionnels > prévenir les risques professionnels > formation

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www.carsat-ra.fr > rubrique entreprises > je m’informe sur les risques professionnels > prévenir les risques professionnels > aides financières

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http://www.carsat-ra.fr/index.php/entreprise/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/194-prevenir-les-risques-professionnels/formation

http://www.carsat-ra.fr/index.php/entreprise/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/194-prevenir-les-risques-professionnels/formation


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Quelques définitions

>> L’accident du travail : « Est considéré comme un accident du travail, au titre de l’art.L411.1 du code de la Sécurité Sociale, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail quelle qu’en soit la cause ».

>> L’accident de trajet :« Est considéré comme accident du travail, au titre de l’art.L411.2 du code de la Sécurité Sociale, l’accident survenu au travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre la résidence principale ou secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle, et le lieu de travail ».

>> La maladie professionnelle : « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies profession-nelles (art.L461.2 du code de la Sécurité Sociale) et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau ».

Les formalités à accomplir

>> L’accident de travail et l’accident de trajet : Dans tous les cas, vous devez déclarer l’accident. Si vous avez un doute sur le caractère professionnel de l’accident, il vous est possible de faire connaître en même temps à la CPAM vos réserves ou observations éventuelles sur l’imprimé ou sur un courrier annexé.

Quand ? Comment ? A qui ? Pourquoi ?

Feuille d’accident du travail

(S 6201)

Au moment de l’accident

Feuille délivrée par la CPAM ou en ligne sur

net.entreprises après déclara-tion de l’accident de travail

A votre salariéPour qu’il puisse

recevoir les soins sans faire l’avance des frais

Déclaration d’accident du travail

(S 6200)

Dans les 48 h sous peine de sanctions

administratives

En ligne sur net.entreprisesSi attestation

papier recommandéavec AR

A la Cpam du lieu de résidence de

votre salarié

En vue de la reconnaissance ou du

refus du caractère professionnelde l’accident

Attestation de salaire (S 6202)

En même temps que la DAT quand il y a arrêt de

travail

En ligne sur net.entreprises

A la CPAM du lieu de résidence de

votre salarié

Pour le versement des indemnités journalières

Attestation de reprise de travail (S 6202)

Uniquement en cas de reprise anticipée,

dans les 5 jours suivant la connaissance

de cette reprise

En ligne sur net.entreprises

A la CPAM du lieu de résidence de

votre salarié

Pour éviter un trop-perçu d’indemnités journalières

Les réserves à caractère médical ne sont pas opposables à la CPAM.

Accident du travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle



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En cas d’accident survenu dans votre entreprise à un travailleur intérimaire, vous devez remplir une information préalable à la déclaration d’accident du travail (S 6209) que vous enverrez à l’entreprise de travail temporaire, au service prévention de la Carsat et à l’Inspection du travail.

La déclaration règlementaire d’accident du travail incombe exclusivement à l’entreprise de travail temporaire.

La maladie professionnelle

>> Votre salarié réalise la déclaration de maladie professionnelle, à la CPAM de son lieu de résidence, à l’aide du formulaire S6100 accompagné d’un certificat médical l’informant du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

>> La CPAM vous adresse le double de la déclaration établie par votre salarié.

>> La victime vous adresse, dans tous les cas, le 4ème volet du certificat médical AT/MP.

>> En cas d’arrêt de travail, vous devez transmettre l’attestation de salaire à la CPAM, pour le versement des indemnités journalières.

>> Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par le salarié, vous ne devez pas lui remettre de feuille accident du travail / maladie professionnelle.




Pour un mode de déclaration plus rapide et plus fiable, nous vous recommandons de l’établir en ligne sur net-entreprises.fr

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L’incapacité temporaire : les indemnités journalières

Il n’existe aucune autre condition d’ouverture des droits aux prestations que la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie déclarée.

L’indemnisation de l’arrêt de travail

Quelques règles pour un bon remplissage de l’attestation : >> L’indemnité journalière AT/MP est calculée par la CPAM à partir des seuls éléments contenus dans l’attestation de salaire spécifique aux AT/MP, référence S 6202.

>> Le dernier jour travaillé : il correspond à la dernière journée d’activité même si effectuée partiellement. La date de l’arrêt de travail peut être identique ou postérieure à celle de l’accident.

>> Le salaire de référence : Indiquez le salaire brut du mois qui précède le dernier jour de travail. Le salaire de référence n’intègre pas les accessoires (primes, gratifications, 13ème mois,etc.). Vous les indiquerez à la rubrique suivante.Indiquez le montant total de la part salariale des cotisations d’origine légale et conventionnelle, c’est-à-dire :

Pour tous les arrêts de travail débutant au 1er janvier 2015, un taux forfaitaire de cotisations de 21% est applicable (décret 2014-953 du 20/08/2014).

>> Les rappels de salaire et accessoires du salaire versés :Précisez : > la date de versement, > la période à laquelle se rapportent les versements, > le montant brut global des primes, gratifications, 13ème mois versé au cours des 12 mois civils qui précèdent l’arrêt de travail, > la part salariale des cotisations à déduire du montant brut.

Pour plus de facilité, remplissez votre attestation en ligne et laissez-vous guider.



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Les modalités de rémunération

>> Vous devez rémunérer intégralement la journée de l’accident.L’indemnité versée à votre salarié par la CPAM intervient à compter du lendemain de la date de l’accident du travail et, tant que le repos est justifié médicalement, jusqu’à la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

>> Calcul de l’indemnité journalière :Pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’indemnité journalière AT est égale à 60% du salaire journalier de base.A compter du 29 ème jour d’arrêt de travail, elle est égale à 80% du salaire journalier de base sans pouvoir dépasser le salaire journalier de base limité au salaire journalier net perdu par la victime.

L’incapacité permanente : le capital ou la rente

Votre salarié est atteint d’une incapacité permanente.Sur présentation du certification médical final de consolidation et après avis du Médecin Conseil, un taux d’incapacité permanente partielle peut amener la CPAM à lui attribuer une rente :>> si le taux est inférieur à 10%, le salarié perçoit une indemnité en capital, d’un montant forfaitaire, selon le taux d’incapacité,>> si le taux est égal ou supérieur à 10%, le salarié perçoit une rente, calculée en fonction du taux d’incapacité permanente et de son salaire annuel.

Vous devez communiquer à la CPAM, à sa demande, les éléments de salaires permettant le calcul de la rente.La décision d’attribution du taux d’incapacité vous sera notifiée ainsi qu’à votre salarié.

En cas de rechute d’accident de travail ou de maladie professionnelle, si une rente est versée pour ce même accident son montant journalier est déduit de l’indemnité journalière versée pour la rechute.Vous devez transmettre une attestation de reprise du travail si et seulement si la reprise est anticipée. Cette attestation doit être envoyée dans les 5 jours suivant la connaissance de cette reprise.




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L’arrêt maladie







Les contacts utiles

Le service Tarification de la Carsat Rhône-Alpes gère l’assurance « Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) » de l’ensemble des établissements rhône-alpins. Il fait partie de la branche « Risques Professionnels » de l’Assurance Maladie. Il calcule et notifie aux employeurs de la région leur taux de cotisations AT/MP.

Comment est calculé mon Taux AT/MP ?

L’originalité du système d’assurance des risques professionnels réside dans le fait que dans un souci d’équilibre permanent, les taux sont recalculés chaque année et qu’ils sont plus ou moins individualisés selon la taille de l’entreprise.Ainsi, le mode de tarification est lié à l’effectif global de l’entreprise (SIREN). Chaque établissement (SIRET), atelier, usine, chantier, à une adresse distincte, avec sa propre activité et son propre personnel, reçoit son taux de cotisation.

Où puis-je trouver mon Taux AT/MP ?

Dès sa création auprès de son Centre de formalités des entreprises, une notification est adressée à tout nouvel établissement.Le taux AT/MP étant revu chaque année ; une nouvelle notification est adressée en début d’ année civile.Le taux et son détail de calcul sont également consultables tout au long de l’année à l’adresse suivante :

www.net-entreprises.fr, rubrique compte AT/MP.Ce téléservice est gratuit. Les données sont téléchargeables. Il vous permet d’accéder également à votre « compte employeur courant » afin d’analyser la sinistralité et d’orienter vos actions de prévention. Vous pouvez également anticiper vos taux futurs.

J’ai une question sur mon Taux AT/MP. Qui puis-je contacter ?

Adresse postale : Carsat Rhône-Alpes / Service Tarification 35, rue Maurice Flandin - 69436 LYON CEDEX 03Fax : 04 72 91 96 71 Email : [email protected] Tél : 04.27.82.72.73

La tari�cation des risques professionnels

Le service Tari�cation de la Carsat Rhône-Alpes gère l'assurance "accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)" de l’ensemble des établissements rhône-alpins. Il fait partie de la branche « Risques Professionnels » de l’Assurance Maladie. Il calcule et noti�e aux employeurs de la région leur taux de cotisations AT/MP.

Comment est calculé mon Taux AT/MP ?

Où puis-je trouver mon Taux AT/MP ?

Dès sa création auprès de son Centre de formalités des entreprises, une noti�cation est adressée à tout nouvel établissement.Le taux AT/MP étant revu chaque année ; une nouvelle noti�cation est adressée en début d’ année civile.

Le taux et son détail de calcul sont également consultables tout au long de l’année à l’adresse suivante : www.net-entreprises.fr, rubrique compte AT/MP

Ce téléservice est gratuit. Les données sont téléchargeables. Il vous permet d’accéder également à votre « compte employeur courant » a�n d’analyser la sinistralité et d’orienter vos actions de prévention. Vous pouvez également anticiper vos taux futurs.

Adresse postale : Carsat "Rhône Alpes" / Service Tari�cation 35, rue Maurice Flandin - 69436 LYON CEDEX 03Fax : 04 72 91 96 71 email : contactstari�[email protected] Tel : 04.27.82.72.73

J'ai une question sur mon Taux AT/MP. Qui puis-je contacter ?

L'originalité du système d'assurance des risques professionnels réside dans le fait que dans un souci d’équilibre permanent, les taux sont recalculés chaque année et qu’ils sont plus ou moins individualisés selon la taille de l'entreprise.Ainsi, le mode de tari�cation est lié à l’e�ectif global de l’entreprise (SIREN). Chaque établissement (SIRET), atelier, usine, chantier, à une adresse distincte, avec sa propre activité et son propre personnel, reçoit son taux de cotisation.

TC : chaque établisse-ment est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques propre à la Sécurité Sociale.

TM : compromis entre le TC de l'activité et le TI de

l'établissement : plus l'e�ectif global

s'approche de 149, plus la part du taux individuel

est importante dans le calcul du taux de chaque

établissement

TI : il dépend directe-ment de la sinistralité et des résultats propres à chaque établisse-ment, quelle que soit sa taille

Tari�cation Collective

Tari�cation Individuelle E�ectif

Global

< 20salariés

> 150salariés

Tari�cation Mixte


http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm

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Les contacts utiles

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle

Après un arrêt maladie, en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié a parfois des difficultés à reprendre son activité habituelle. Dans ce cas, il peut bénéficier d’actions destinées à prévenir la désinsertion professionnelle.

Dès qu’il identifie une difficulté éventuelle à la reprise de son activité professionnelle, un salarié en arrêt de travail doit solliciter une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail.

Pendant l’arrêt de travail Si la difficulté à reprendre son activité antérieure est détectée pendant son arrêt de travail, le salarié peut accéder à différents dispositifs d’aide au retour à l’emploi, sous réserve d’un avis médical favorable :>> Il peut bénéficier d’une action d’accompagnement, d’une durée de 1 à 4 mois par le Service Social de l’Assurance Maladie (Carsat) destinée à élaborer un nouveau projet professionnel lui permettant d’envisager un autre métier dans son entreprise actuelle ou dans une autre. >> Il peut effectuer un bilan de compétence ou un stage de remobilisation afin de faire le point sur ses compétences, ses capacités et ses motivations, avec pour objectif de définir un projet professionnel ou de formation. >> Il peut également envisager une formation diplômante facilitant l’accès à un nouvel emploi.

Après l’arrêt de travail Après la période d’arrêt de travail, votre salarié peut bénéficier d’une reprise à temps partiel ou d’un aménagement de son activité (en termes de rythme, de durée ou de charge). Prescrites par le médecin traitant, ces mesures sont soumises à l’accord du médecin conseil, puis mises en place par l’entreprise et le médecin du travail.

S’il est reconnu travailleur handicapé et inapte à exercer son emploi, votre salarié peut se voir proposer un contrat de rééducation professionnelle lui permettant d’exercer une nouvelle fonction au sein de l’entreprise.

Autre option : l’accès à une formation qualifiante en centre de rééducation professionnelle destinée à apprendre un nouveau métier.

Les services de l’Assurance Maladie auxquels un salarié peut s’adresser

Un salarié en arrêt de travail peut solliciter trois services au sein de l’Assurance Maladie : d’abord, le service administratif, chargé de verser les indemnités journalières, de rembourser les soins et appareillages, et de faciliter l’accès aux dispositifs d’aide au retour à l’emploi. Ensuite, le service médical, afin de faire le point sur son état de santé et sa capacité à reprendre une activité professionnelle. Et enfin, le Service social qui l’accompagnera dans sa recherche des solutions les plus adaptées.


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Les contacts utiles

Pour contacter la Carsat Rhône-Alpes :

Pour contacter votre CPAM :

Pour vous aider dans l’utilisation de nos offres de services en ligne via net-entreprises.fr, contactez vos interlocuteurs dédiés.

CPAM de l’AinPromotion des téléservices36 46 (service 0,06 € /min + prix de l’appel)

[email protected]

CPAM de l’ArdècheVos conseillers employeurs04 75 20 11 3904 75 69 13 [email protected]

CPAM de la Drôme36 46 (service 0,06 € /min + prix de l’appel)

[email protected]

CPAM de l’IsèreService relations employeurs36 46 (service 0,06 € /min + prix de l’appel)

[email protected]

Service Prévention des risques professionnelsDirection des risques professionnels et de santé au travail04 72 91 96 [email protected]

Service Tarification des risques professionnels 04 27 82 72 73 [email protected]

LES CONTACTS UTILES

CPAM de la LoireVos délégués employeurs36 46 (service 0,06 € /min + prix de l’appel)

[email protected]

CPAM du Rhône Promotion des téléservices 36 46 (service 0,06 € /min + prix de l’appel) [email protected]

CPAM de SavoieVos délégues employeurs04 80 14 91 [email protected]

CPAM de Haute-SavoieConseillers Informatique Service04 50 88 61 [email protected]


Réf : Service communication CPAM Haute-SavoieEMP2_KitEmployeur_nov2015 - MAJ : 04/11/2015

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Le contrôle L'Assurance Maladie sommaire des arrêts de … · sommaire Le contrôle des arrêts de travail Les téléservices La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Le détachement