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Présentation réalisée lors du petit déjeuner atlanpolitain du 14 février 2012 sur le thème "Les aides à la recherche : comment bénéficier du CIR, de la JEI et des contrats CIFRE ?" : http://bit.ly/x9yPUm
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Obeo
Créée en 2005, 45 personnes
Éditeur de logiciels spécialisé dans l'ingéniérie des modèles
2 offres principales :
Clients : grands comptes, grands intégrateurs, éditeurs,...
Business Model mixte : Open Source / édition propriétaire
Obeo Designer
Création d'ateliers de modélisation sur-mesure
Usine à faire des logiciels
Obeo Agility
Création d'ateliers de modernisation sur-mesure
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Obeo : start-up innovante
En 5 ans, CA multiplié par 16
En moyenne une embauche par mois sur 2007 – 2010
Obeo Jeune entreprise innovante
2006 2007 2008 2009 20100
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
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5
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25
30
35
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45
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CAEffectif
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Le statut JEI
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La JEI en chiffres et en pratiqueExonérations de cotisations sociales patronales
Coût du travail chercheur : –18% sur 4 premières années !!!!
Brut 40k€ → taux plein (42% chg patr.) 57 K€ → JEI (17 % chg patr.) 47 K€
Exonérations dégressives sur 4 années suivantes
JEI sur chercheurs, technicien R, gestionnaire prj R
CIR Remboursé !
Exonération d'IS
La JEI : mécanisme à impact direct sur la trésorerie !
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La JEI
Loi 2012Exo d'IS (exercices bénéficiaires, ne se suivent pas forcément)
R. fiscal bénef. 1 (taux d'exo) 100%
R. fiscal bénef. 2 50%
Exonération de cotisations sociales patronales
Année JEI 1 à 4 (taux d'exo) 100%Année JEI 5 80%Année JEI 6 70%Année JEI 7 60%Année JEI 8 50%Plafond mensuel par salarié 4,5 fois SMIC
(6300€ brut)
Plafond annuel d'exo par établissement
5 plafond S.S.(181K€ ~18p.)
Importance choix de l'expert-comptable et du cabinet social !
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LE CIR
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Le CIR exemple de calcul
Coût entreprise
Assiette CIR
Chercheurs 500 + 100 750Jeunes Docteurs 80 + 20 320Veille Techno 65 60Amort. 40 70Total 805 1200
+50% frais de structure
Jeune docteur + 400%!!!
exemple:20% de frais de structure
Subventions -200
Assiette 1000
CIR : 360K€45% dépenses
CIR : 300K€37% dépenses
Veille techno limitée à 60K
+75% frais de structure
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Le financement de la R&D chez Obeo
coût projet0
100
200
300
400
500
600
135
165
200subv. projet col-labCIRObeo
Prenons un exemple :
projet R&D à 500 K€.
Viennent la financer :
- la subvention : 40% * 500= 200 K€
- le CIR : (500*1,5-200)*30% = 165 K€
Coût Obeo : 135 K€Soit 27% du coût du projet
+ l'impact JEI !!!!
Taux frais structure
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JEI & CIR
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Ce que permettent de faire CIR et JEI?
JEI : impact direct sur trésorerie
Attention pour CIRDécalage paiement
→ Travaux faits en N, CIR versé en N+1 (si JEI)
Pas de financement possible en amont de la déclaration fiscale !
Impact JEI + CIR
Financer de la R&DAméliorer le Résultat Net !
D'un point de vue tréso, financer embauches, croissance, BFR
→ Financer ce que les banques n'aiment pas financer !!!
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Suivi financier
1 tableau suivi projets
1 tableau suivi charges personnelles
Donne 1 tableau CIR et JEI
+ suivi gestionnaires prj recherche qui sont en JEI
Suivi par mois ou par semaineprojet tâche CIR,P,VT qui
Salaire chargé mensuel
qui Tps travaillé/an Jeune docteur? Date fin JD
qui Tps travaillé/an
Salaire chargé
Tps CIR Salaire CIR
Tps VT Salaire VT
Jeune Docteur
% tps JEI
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CIR : le dossier scientifique
Exercice un peu difficile la première foisPlan à respecter : organiser ses idées
Ce qui compte ce n'est pas le résultat de vos travaux, c'est de montrer que vous faites de la Recherche !
Bien dégager l'état de l'art
Bien mettre en avant les verrous technologiques
Rescrit JEI = dossier CIR
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CIR/JEI : déroulement d'un contrôle fiscal
Bien présenter son activité !
Dossier scientifique consulté Le contrôleur n'a pas la connaissance pour valider le dossier scientifique
Si doute : dossier envoyé à la DRRT, procédure longue : 1 an !?
Il a vérifié que le plan officiel du document était bien suivi
Collecte d'un certain nombre d'informations (projets collaboratifs, vérif contrats)
Conseil : FAITES UN RESCRIT !Rescrit = dossier scientifique pour validation fiscale
Rescrit CIR ou JEI (même dossier)Rescrit CIR : uniquement sur projets non démarrésRescrit JEI : y compris sur projets en cours
Impression du contrôleur : confiance car il y a déjà eu aval de l'administration
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CIR/JEI : déroulement d'un contrôle fiscal
Dossier financier vérifié Tous les process internes de suivi des charges ont été expliqués
Tous les tableaux de calculs ont été vérifiés
Toutes les factures veille techno ont été consultées
Bien avoir toutes les pièces administratives : Récupérez les diplômes !
Conseil : archivez un dossier complet chaque année ou ayez un expert-comptable qui le fait pour vous !
