LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

1. Contexte

2. Les acteurs du DPC

3. Les méthodes HAS

4. L’OGDPC

5. L’ANFH et le DPC

SOMMAIRE

LE DEVELEPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

LES ACTEURS ET LES MODALITES DE MISE ŒUVRE DU DPC

PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

LES ACTEURS ET LES MODALITES DE MISE ŒUVRE DU DPC

PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

Elaborer les programmes DPCElaborer les programmes DPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPCSe faire enregistrer auprès de l’OGDPC

Constituer un dossier d’évaluation pour les CSI concernéesConstituer un dossier d’évaluation pour les CSI concernéesTransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPCTransmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC

Délivre une attestation de suivi de DPC aux professionnels de santé, à Délivre une attestation de suivi de DPC aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARSl’ordre, à l’employeur ou l’ARS

LES ACTEURS ET LES MODALITES DE MISE ŒUVRE DU DPC

PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

Ministère de la santé, HAS, ARSMinistère de la santé, HAS, ARS

OGDPCCSI et CSHCPP

OGDPCCSI et CSHCPP

ODPCODPC ANFH

Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC

Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour

le DPC médical

Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les adhérents

Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC

Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour

le DPC médical

Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les adhérents

Etablissement

Elaborer un plan de DPC Assurer la traçabilité de l’obligation DPC de

leurs salariésPouvoir sanctionner les professionnels

paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur obligation DPC

Elaborer un plan de DPC Assurer la traçabilité de l’obligation DPC de

leurs salariésPouvoir sanctionner les professionnels

paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur obligation DPC

Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPCPossibilité de demander leur

enregistrement comme ODPC

Pour les professionnels de santé : obligation de participer annuellement à un programme de DPC

Pour les professionnels de santé : obligation de participer annuellement à un programme de DPC

Au niveau de

l’établissement

Au niveau de

l’établissement

LES ACTEURS ET LES MODALITES DE MISE ŒUVRE DU DPC

PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC

• Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers),

• Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux,

• Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés,

• Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé.

• Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers),

• Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux,

• Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés,

• Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé.

Zoom sur le respect de l’obligation

Zoom sur le respect de l’obligation