mars 13

L’OGDPC

mars 13 – n° 2

une obligation annuelle pour tous les professionnels

de santé

une démarche active tout au long de l’exercice

professionnel

une formation professionnelle continue : l’acquisition

ou l’approfondissement de connaissances ou de

compétences

une évaluation des pratiques professionnelles :

l’analyse par les professionnels de santé eux-mêmes de

leurs pratiques professionnelles

un programme annuel ou pluriannuel

Le DPC, en bref

mars 13 – n° 3

Les opportunités du DPC

amélioration de la qualité et de la

sécurité des soins et maîtrise

médicalisée des dépenses de santé

offre de formation plus variée, mieux adaptée aux

différents modes d’exercice et aux besoins des PS simplification

du dispositif avec un seul organisme

gestionnaire

service dématérialisé

PS acteur de sa formation

promotion des coopérations

interpro et décloisonnement

des différents modes d’exercice

(ville, hôpital)

soutien des plans de santé

publique nationaux et

régionaux

mars 13 – n° 4

Textes parus

• Le décret relatif à la mise en place de l’OGDPC

• L’arrêté d’approbation de la convention constitutive du GIP OGDPC

• L’arrêté de nomination du directeur de l’OGDPC

• Les décrets relatifs au DPC des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-

dentistes, professionnels de santé paramédicaux)

• Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes,

des chirurgiens-dentistes

• Le décret relatif à la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

• L’arrêté de nomination CSI Médecins, CSI Pharmaciens, CSI Sages-Femmes, CSI Chirurgiens-Dentistes, CS HCPP

• L’arrêté de nomination de l’agent comptable

• L’arrêté d’approbation du budget provisoire de l’OGDPC

• L’arrêté portant soumission du GIP OGDPC au contrôle économique et financier de l’Etat

• L’arrêté fixant les indemnités forfaitaires au titre du travail réalisé par les membres des CS + OGDPC

• L’arrêté de nomination des membres du Comité Paritaire et du Conseil de Surveillance

• L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation

• L’arrêté fixant les orientations nationales

Textes à paraître

• L’arrêté portant sur les critères d’évaluation

• L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par l’organisme de DPC

• L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution annuel

Cadre réglementaire du DPC

mars 13 – n° 5

GIP

Constitué paritairement par l’État et l’Assurance-Maladie (UNCAM)

Créé le 1er juillet 2012

Pilotage global du DPC pour tous les professionnels de

santé

les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) ;

les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés ;

les médecins hospitaliers éligibles au versement d’une fraction de la taxe de l’industrie pharmaceutique.

Gestion financière

L’OGDPC, en bref

Etablit un bilan d’activité du DPC et un rapport d’exécution pour tous les PS

Donne un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l ’efficacité du dispositif

mars 13 – n° 6

Les principales missions de l’OGDPC

Promotion du DPC

Accompagnement des

partenaires du DPC

Gestion et coordination du DPC des PS libéraux

Gestion des Instances

et du secrétariat

des CS

Contrôle des organismes

de DPC

mars 13 – n° 7

Les partenaires de l’OGDPC

MINISTERE

UNCAM

HAS

CS

ARS

ORDRES

OPCA

EMPLOYEUR

mars 13 – n° 8

Les sources de financement du DPC

Contribution de l’UNCAM

Dotation de l’Etat

Quote-part de la contribution de l’Industrie Pharmaceutique*

*art. R4021-20, décret 2011-2013 du 30/12/2011 et art. L.245-6 du Code de la Santé Publique

mars 13 – n° 9

• Les sections paritaires

déterminent chacune les

forfaits des programmes

de DPC

• Assure un pilotage infra-

annuel du dispositif de

DPC pour les libéraux et

PS exerçant en centre de

santé conventionnés

Les Instances de l’OGDPC

Conseil de Surveillance

Conseil de Gestion

Assemblée Générale

Comité Paritaire

• Approbation des

comptes

• Adoption du programme

d’activités conforme aux

missions de l’OGDPC

• Repartit les enveloppes

de DPC entre les 9

sections paritaires

• Contractualise avec les

OPCA

• Etablit un bilan annuel du

DPC pour l’ensemble

des PS

• Donne un avis au

Ministre chargé de la

Santé sur la qualité et

l ’efficacité du dispositif

• Contrôle l’utilisation des

sommes du DPC

mars 13 – n° 10

Les commissions scientifiques

définissent les modalités d’appréciation des critères d’évaluation

évaluent des dossiers des organismes enregistrés

émettent un avis sur les orientations nationales et régionales, les méthodes et modalités HAS et la liste des pièces justificatives à joindre à l’enregistrement

CSI Pharmaciens

(10 juillet 2012)

CSI Sages-Femmes (25 juillet

2012)

CSI Chirurgiens-

Dentistes

(25 sept. 2012) CSHCPP

(10 déc. 2012)

CSI Médecins

(15 janvier 2013)

mars 13 – n° 11

Programmes de DPC

ODPC OGDPC Organisme

Déclaration d’éligibilité à la

période transitoire sur www.ogdpc.fr

1. Réception demande

2. Contrôle des dossiers

DOSSIER COMPLET

Organisme publié sur les sites internet

www.ogdpc.fr www.mondpc.fr

Concoure à l’obligation du praticien

DOSSIER INCOMPLET

Organisme alerté et accompagné pour

actualiser son dossier

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique.

Période transitoire jusqu’au 30 juin 2013

Organismes agréés au titre de la formation médicale continue, de la formation odontologique continue, de la formation

pharmaceutique continue, de l’évaluation des pratiques professionnelles ainsi que les organismes de la formation continue

conventionnelle, les organismes de la formation professionnelle conventionnelle, les organismes de formation continue dans le

domaine de la santé dont les actions sont prises en charge par un organisme paritaire collecteur agréé, par un fonds d’assurance

formation, régis par le code du travail, ou par l’organisme agréé mentionné à l’article 16 de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005

simplifiant le régime juridique des établissements de santé.

mars 13 – n° 12

Total Organismes enregistrés : 1579

• Médecins : 658

• Pharmaciens : 520

• Chirurgiens-dentistes : 504

• Sages-femmes : 271

• Paramédicaux : 944

La phase de déclaration d'éligibilité à la période transitoire est ré-ouverte :

• du 8 au 12 avril 2013

Nombre d’ODPC bénéficiant de la période transitoire au 20 mars 2013

Un même organisme est comptabilisé pour chacune des catégories professionnelles visées. Cela explique l’écart entre le chiffre total qui correspond au nombre réel d’organismes différents et l’addition des chiffres par catégorie professionnelle.

mars 13 – n° 13

Un programme de DPC :

1. Est conforme à une orientation nationale ou régionale

2. Comporte au moins une des méthodes et modalités

validées par la HAS

3. Est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré

par l’OGDPC et évalué favorablement par la ou les

commissions scientifiques compétentes

Focus programme de DPC

mars 13 – n° 14

Programme de DPC

Mis en œuvre par un ODPC

Conforme à une orientation

nationale ou régionale

Comporte au moins une des

méthodes et des modalités HAS

Plusieurs étapes, temps dédié à l’un des 3 objectifs d’un programme de DPC

Acquisition, perfectionnement de

connaissances /compétences

Evaluation de pratiques

professionnelles

Mise en place et suivi d’actions

d’amélioration

Session association de dates, de lieux et d’intervenants

Focus programme de DPC

Session association de dates, de lieux et d’intervenants

Session association de dates, de lieux et d’intervenants

Session association de dates, de lieux et d’intervenants

mars 13 – n° 15

Pré-instruction avant le 1er juin 2013

Pré-instruction

Phase de pré-instruction des organismes bénéficiant de la période transitoire pour ceux qui souhaitent être enregistrés et évalués favorablement au-delà de la période transitoire.

• Pré-enregistrement par l’OGDPC

• Pré-évaluation des dossiers par la ou les CS compétentes

1ère phase d’enregistrement 1er et 30 juin 2013

1ère phase d’enregistrement :

Les nouveaux ODPC peuvent déposer un dossier

L’OGDPC saisit les CS compétentes pour une évaluation des dossiers

2ème phase d’enregistrement 1er et 30 octobre 2013

2ème phase d’enregistrement :

Les nouveaux ODPC peuvent déposer un dossier

L’OGDPC saisit les CS compétentes pour une évaluation des dossiers

Réalisation de

programmes de DPC

mars 13 – n° 16

Pré-instruction avant le 1er juin 2013

Liste des pièces à fournir à la demande d’enregistrement présente dans l’arrêté

relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité

d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation :

• informations administratives : statut, siret, objet de

l’activité, etc.

• informations financières : origine des recettes, cotisations,

OPCA, etc.

• informations scientifiques : qualité et références des

intervenants, identification des conflits d’intérêt,

programme type, etc.

mars 13 – n° 17

Programmes de DPC de

l’Organisme

Commissions Scientifiques

OGDPC Organisme

Demande d’enregistrement

Demande complète

Organisme enregistré

Organisme évalué favorablement

Concourent à l’obligation du praticien

Organisme évalué défavorablement

Ne concourent pas à l’obligation du praticien

Demande incomplète

ou non conforme Organisme non

enregistré

Ne concourent pas à l’obligation du praticien

Réception

demande Réponse

Obligation annuelle pour 1,5 à 1,7 millions de professionnels dont 500 000 professionnels de santé éligibles à la

prise en charge par l’OGDPC ou par les OPCA ayant contractualisé avec l’OGDPC.

Comment se déroule un enregistrement ?

15 jrs pour saisir

les CS

mars 13 – n° 18

ORGANISMES / ETABLISSEMENTS

Enregistrement, dépôt des programmes de DPC

Information et inscription éventuelle des PS aux programmes de DPC

PROFESSIONNEL DE SANTE

Information et inscription à

un programme de DPC

Relations OGDPC – ODPC – PS

Elaboration d’un circuit commun dématérialisé de transmission des informations.

• Accompagnement et contrôle des enregistrements

• Transmission des dossiers aux CS compétentes

• Suivi de l’activité DPC • Relai d’information et

publication des ODPC • Support technique • Paiement des ODPC et PS

mars 13 – n° 19

PARCOURS DPC

PS

OGDPC (Employeur)

ODPC

ORDRE ARS

EMPLOYEUR

INSCRIPTION

Pré – inscription

PS

PROFIL

ORGANISATION PROGRAMMES

DPC

DEPOT PROGRAMMES

DPC

PARTICIPATION PROGRAMMES

DPC

ATTESTATION DE DPC

PRISE EN CHARGE

CONTRÔLE OBLIGATION

DPC

RAPPORT EXECUTION

BILAN ACTIVITE

PILOTAGE DISPOSITIF DPC

VALIDATION

PAR LE PS

EVALUATION PROGRAMME

DPC

mars 13 – n° 20

PROGRAMME PRESENTIEL ou MIXTE PROGRAMME NON PRESENTIEL

Forfait de base ODPC / participant / programme

+ Forfait ODPC / ½ journée / participant

Forfait ODPC / étape / participant

Indemnisation professionnel de santé / ½ journée Indemnisation professionnel de santé / programme

Principe de prise en charge varie selon les professions :

- minimum : 1 demi-journée

- maximum : 7 demi-journées

Principe de prise en charge:

- minimum : 3 étapes

- maximum : 7 étapes

PRINCIPE FORFAITS PROGRAMMES DPC PS LIBERAUX 2013

Veuillez trouver ci-après les modalités des forfaits de DPC arrêtées lors des sections paritaires pour l’année 2013.

Les conditions de prise en charge des forfaits de DPC se calculeront automatiquement lors de

l’inscription des programmes par les ODPC sur leur espace dédié.

Les montants de prise en charge des forfaits de DPC seront également publiés sur nos sites internet

lors de la consultation des programmes.

La prise en charge globale maximum par programme et par participant est plafonnée.

Cette prise en charge comprend le paiement de l’ODPC et l’indemnisation éventuelle du professionnel de santé.

mars 13 – n° 21

Accessible depuis notre site internet : www.ogdpc.fr

• L’actualité du DPC et de l’OGDPC

• Une présentation institutionnelle sur le rôle et les

missions de l’OGDPC et du dispositif de DPC

• Une foire aux questions alimentée régulièrement au

regard des questions posées par les organismes de

formation ou les professionnels de santé

• Nos communiqués de presse

Pack de communication DPC