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Date de parution : dcembre 2011Copyright : CASA - Cration et ralisation : FG Medias

programme local de lhabitat - casa 2012-2017

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1 Bilan du 1er PLH 2004-2009 141.1 Intervenir en amont sur le foncier 141.2 Cooprer avec la promotion prive pour rpondre aux besoins des actifs 161.2.1 Cadrer loff re laccession avec la demande locale 161.2.2 tablir une charte de lhabitat 181.2.3 Inciter au dveloppement du locatif priv 191.3 Dvelopper une off re diversifi e et adapte aux plus modestes 191.3.1 Accompagner les oprateurs publics pour dvelopper loff re conventionne 191.3.2 Amliorer loff re en hbergement et logement spcifi que et soutenir le partenariat entre

lesdiff rentsacteurs concerns 221.4 Observer, grer, maintenir le parc HLM 251.4.1 Animer la confrence intercommunale du logement 251.4.2 Veiller au maintien du parc HLM existant 251.5 Raff ecter le parc prive ancien 261.5.1 Mobiliser le parc priv ancien par une OPAH multi-sites et soutenir lOPAH dpartementale

de lutte contre la vacance 261.5.2 Favoriser les oprations acquisition-amlioration avec les oprateurs 271.6 Assurer le pilotage et le suivi du PLH 271.6.1 Constituer un ple de ressources et de conseil aux communes et structurer un service

logementcommunautaire 271.7 Bilan fi nancier 281.7.1 volution du budget de la direction habitat-logement 281.7.2 Analyse comparative budget/ralis 29

2 Analyse de la morphologie urbaine 322.1 Un territoire apprhende dans le SCOT en 5 units de voisinage, en maillage 322.2 Un territoire soumis a de multiples contraintes 332.2.1 Par sa topographie, sa morphologie urbaine particulire 332.2.2 Par les obligations de dveloppement durable, les lois de protection, 38

3 Les dynamiques de territoire 423.1 Lemploi 423.1.1 Un territoire dynamique, une forte concentration de lemploi 423.1.2 Une volution de lemploi plus importante que celle de la population, plutt base

sur des emplois prennes et qui se polarise sur les communes dj dotes en emplois 433.1.3 Des fragilits qui sinstallent 453.1.4 Des spcifi cits marques entre les territoires 45

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3.2 Les dplacements 473.2.1 Les mobilits lies lemploi 473.2.2 Lensemble des dplacements 493.2.3 Le rseau de transport en commun 493.3 volutions dmographiques et profils de populations 503.3.1 Une croissance dmographique constante depuis 40 ans 503.3.2 Larrive de nouvelles populations, moteur de la croissance dmographique 503.3.3 Une dynamique dmographique qui saccompagne dun vieillissement de la population

et dune diminution de la taille des mnages 513.3.4 Des fonctions daccueil contrastes selon les communes 523.4 Des diffrences sensibles dans les niveaux de revenus des mnages 55

4 Le parc de logements 564.1 Donnes de cadrage 564.2 Les parcs locatifs privs et les logements occups par leur propritaire 584.2.1 Deux segments du parc qui sont dominants dans lensemble des communes 584.2.2 Mais qui jouent des rles trs diffrents dans laccueil des mnages 58

5 La dynamique de construction 625.1 Une activit de construction qui sinscrit dans ce cadre, a particip au

renforcementdune forme de spcialisation gographique dans loffredeconstructions nouvelles 62

5.2 Un bilan global qui rpond aux objectifs quantitatifs que sest fixs la collectivit 64

5.3 Des spcialisations gographiques dans lactivit de construction (offre), descontraintes que lon retrouve dans loffre de terrains btir 65

5.3.1 Rappel : une activit de construction en individuel pur qui se contracte . 655.3.2 Une activit qui dcoule essentiellement de loffre de terrains btir en diffus 65

6 Le parc locatif social : offre et demande 676.1 tat des lieux : rpartition et volution de loffre locative sociale 676.2 Leffort de production sur la dure du prcdent PLH 696.3 Loccupation du parc locatif social 736.4 Les quartiers soumis au dispositif spcifique au titre de la politique de la ville 746.5 La demande locative sociale et les rponses aux demandes 756.5.1 Les grandes caractristiques des demandeurs de logements sociaux 756.5.2 Rapprochement logement demand / typologie du parc 786.6 Les rponses aux demandes 786.6.1 Un nombre dattributions stable, la production de logements neufs participe

pour plus de la moiti la satisfaction de la demande 78


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6.6.2 Prs de 30 % des demandes ont une anciennet suprieure 30 mois et relvent du DALO 806.6.4 Les aides directes : une vision partielle des difficults de satisfaction des demandes 80

7 La rponse du march priv aux besoins en logements 827.1 Tendances des quatre segments du march libre : promotion immobilire,

terrain btir, revente et relocation 827.1.1 Des volumes qui se tassent, des valeurs qui poursuivent leur progression 827.1.2 Promotion immobilire : 3 logements neufs sur 4 et une spcialisation toujours plus

marqueversunedemande extrieure haut de gamme 857.1.3 Les grands projets dinitiative publique, un quart des volumes en promotion immobilire 887.1.4 Le march locatif, cl de vote des parcours rsidentiels 897.1.5 Le march de la revente 927.2 Bilan dtaill par segment doffre 937.3 Une rponse qui se dcline selon quatre typologies de marche 947.3.1 Des territoires distincts par leur capacit porter du volume en neuf 947.3.2 Des territoires distincts dans la segmentation de leur offre neuve 957.3.3 Des territoires distincts dans leur proposition rsidentielle en logement ancien 967.4 Lavis des promoteurs 977.4.1 volutions rcentes du march 977.4.2 Laccession prix encadr 997.4.3 Les coopratives 1027.4.4 Un march segmenter 1027.4.5 volution court terme du march 1037.4.6 Les montages mixtes incluant des VEFA en logement social 1037.4.7 Les pistes de progrs 103

8 La situation de loffre foncire 1048.1 Loffre et les valeurs pratiques sur le territoire en terrains btir 1048.1.1 Caractristiques de loffre de terrains btir observe en diffus 1048.1.2 Une offre complmentaire de terrain+maison . 1058.1.3 Schma synthtique de la formation de la valeur 1068.1.4 Rfrences de charges foncires communiques par les oprateurs 1078.2 Les mobilisations foncires passes et a venir pour la construction

delogementsneufs 1088.2.1 Mobilisation foncire observe pour la ralisation de programmes de 5 logements et + 1088.2.2 Une estimation de la mobilisation foncire venir (prlvement) en lien avec les activits

de construction observes, les densits de projets observes 1098.3 Lidentification des potentialits foncires pour ce 2nd PLH 1138.3.1 La situation des documents durbanisme et leurs enjeux 1138.3.2 Les potentialits foncires dj identifies. 1148.3.3 Les potentialits foncires identifies en 2010 auprs des communes de la CASA 119


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8.3.4 Cohrence de ces gisements fonciers potentiels terme avec les cadres de programmation 1208.3.5 La prise en compte du pacte foncier 06 121

9 Mise en regard avec les besoins en logements 1229.1 Les mobilits rsidentielles 1229.1.1 Les mobilits lintrieur et en direction de la CASA 1229.1.2 Les mnages qui quittent leur commune et ceux qui quittent la CASA 123

9.2 Rtrospective sur les besoins en logements entre 1990 et 1999 et 1999-2006 1279.2.1 Les trois composantes alimentant les besoins en logement dun territoire 1279.2.2 Comparaison des priodes 1990-1999 et 1999-2006 129

9.3 Quels besoins pour quels mnages ? Des logements pour qui et quel budget ? 130

9.3.1 Des logements pour qui ? 1309.3.2 Lien entre revenus et profil des mnages 1319.3.3 Capacit daccs des mnages au logement en fonction de leur profil, types de logements accessibles 134

9.4 Les besoins logement spcifiques : la demande des tudiants 1379.4.1 Les effectifs tudiants et leurs grandes caractristiques 1379.4.2 Une demande importante en logement de type htelier mais un problme daccessibilit prix 1379.4.3 Un effectif tudiant que viendra majorer louverture du campus STIC 139

10 Des difficults face au logement 14310.1 Les mnages fragiliss financirement : indicateurs statistiques 14310.1.1 Un niveau de pauvret et un taux de bas revenus plus faible qu lchelle dpartementale,

maisdesniveaux de prcarit plus forts dans les grandes communes 14310.1.2 Une proportion importante de personnes ges parmi les mnages pauvres 144

10.2 Hbergement, logement dinsertion et temporaire : loffre sur la CASA 14510.2.1 Hbergement durgence et logement transitoire 14510.2.2 Lhbergement dinsertion 14910.2.3 Les logements temporaires 15110.2.4 La sous-location : une offre qui volue peu 153

10.3 Les publics ayant des difficults spcifiques 15510.3.1 Les publics en insertion 15510.3.2 Les jeunes 15710.3.3 Les personnes ges 15810.3.4 Les publics en rupture 15910.3.5 Les publics avec des problmes psychologiques et/ou de dpendance 16110.3.6 Les travailleurs saisonniers 16110.3.7 Les gens du voyage 163

10.4 Les situations de mal logement 16310.4.1 Les logements au confort insuffisant et/ou de qualit mdiocre 16310.4.2 Le parc priv potentiellement indigne 165


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11Synthse 16811.1 Les dynamiques de territoires 16811.2 Le parc de logements privs 16911.3 Le parc locatif social 17011.4 La rponse du march libre aux besoins en logement 17111.5 Les mnages en difficult face au logement 17211.5.1 Les besoins en logements durgence, et dinsertion 17211.5.2 Les publics non autonomes face au logement 17211.5.3 Les mnages fragiliss financirement, dont les jeunes 17311.5.4 Les personnes ges 17311.6 Mise en regard avec les besoins en logement 17311.7 Offre et potentiels fonciers 175

12 Enjeux pour le 2e PLH : offrir a chacun la possibilit dese loger sur le territoire de la CASA 178

12.1 Enjeu I pour tous 17812.1.1 Travailler sur la mixit pour rpondre la diversit croissante des besoins 17812.1.2 Rpondre aux besoins des publics en difficults 17812.2 Enjeu II comment ? 17912.2.1 Dvelopper loffre locative sociale et rpondre aux demandes 17912.2.2 Dvelopper loffre laccession 17912.2.3 Un PLH qui devra rajuster les objectifs de production au regard de la croissance

dmographique 18012.2.4 Un PLH qui doit prendre en compte la mise en application du Grenelle II : 18012.3 Enjeu III o ? 18012.3.1 Sappuyer sur le concept de ville pays pour construire la politique de lhabitat 18012.3.2 Territorialiser la production 181


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1 Les lments de diagnostic 1841.1 Les dynamiques de territoires 1841.2 Le parc de logements privs 1851.3 Le parc locatif social 1851.4 La rponse du march libre aux besoins en logement 1871.5 Les mnages en difficult face au logement 1881.5.1 Les besoins en logements durgence, et dinsertion 1881.5.2 Les publics non autonomes face au logement 1881.5.3 Les mnages fragiliss financirement, dont les jeunes 1891.5.4 Les personnes ges 1891.5.5 Les gens du voyage 189

2 Les besoins en logement 1902.1.1 Des logements pour qui ? 190

3 Les questions foncires 1943.1.1 De nouvelles communes qui devront remplir les obligations SRU 1943.1.2 Un territoire de plus en plus contraint, qui limite les possibilits de dveloppement terme 1943.1.3 Une offre rcurrente : des terrains pour la construction de maisons en diffus 1943.1.4 Lenjeu des zones NB dans les futurs documents durbanisme (de leur traduction dans les plu) 1953.1.5 La mobilisation des outils de mixit au sein des nouveaux documents durbanisme 1953.1.6 Laccompagnement des communes pour lmergence de nouveaux projets structurants 1953.1.7 Des capacits de matrise foncire locales 1963.1.8 Un territoire o les prix fonciers sont levs 1963.1.9 Lidentification des nouvelles potentialits foncires pour le PLH venir 196

1 Les attendus du PLH 2001.1 La rponse aux obligations rglementaires 2001.1.1 En matire de production de logement social 2001.1.2 En matire dhbergement 2011.1.3 En matire daccueil des gens du voyage 2011.2 Le contenu du PLH 202

Les enseignements dudiagnostic

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1.3 Le PLH et les autres documents de planification et durbanisme 2031.4 Les perspectives de dveloppement dmographique et les besoins en logements 2031.5 Les objectifs quantitatifs par commune 2051.6 Le potentiel foncier 2061.6.1 Le gisement foncier ct : le volet foncier du 2e PLH 2061.6.2 Une dclinaison de ce potentiel foncier par unit de voisinage 2071.6.3 Le potentiel moyen et long terme 2131.7 Les objectifs par destination de logements 213

2 Les orientations pour le 2e PLH : offrir chacun la possibilit de se loger sur le territoire de la CASA 216

2.1 Orientation 1 - Travailler sur la mixit pour rpondre la diversit des besoins 2172.1.1 Dvelopper loffre locative sociale 2172.1.2 Dvelopper loffre pour les personnes en difficult 2172.1.3 Dvelopper loffre en accession 2182.1.4 Proposer une offre locative intermdiaire en ladaptant aux besoins 2192.2 Orientation 2 - Valoriser le parc et les quartiers existants 2202.2.1 Agir sur le parc locatif social 2202.2.2 Poursuivre la rhabilitation du parc priv et la complter par un volet nergtique 2202.2.3 Cibler les efforts sur les secteurs et les parcs les moins valoriss 2202.3 Orientation 3 - Conforter la politique foncire de lhabitat 2212.3.1 Renforcer et prenniser la matrise foncire publique pour lhabitat 2212.3.2 Accompagner les communes pour une mobilisation quivalente et cohrente des outils au sein du territoire 2222.3.3 Inscrire les potentialits foncires dans les formes urbaines plus conomes en espace 2222.4 Orientation 4 - Mettre en place les moyens de mise en uvre du PLH 2232.4.1 Mettre en place des conventions de partenariat avec les oprateurs 2232.4.2 Animer et conduire le PLH 2242.4.3 Renforcer le suivi, lvaluation et ladaptation des interventions 2242.5 Orientation 5 - Organiser lobservation du PLH 2242.5.1 Organiser lobservatoire du foncier en lien avec le pacte foncier 06 2242.5.2 Mettre en place un observatoire des marchs privs du logement neuf 2252.5.3 Complter lobservatoire du logement social 225

le programme dactions1 Le programme dactions : 5 objectifs oprationnels 229

2 Budget prvisionnel 284


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annexes

Caussols

Le Bar-sur-Loup

Chteauneuf Roquefort-les-Pins

Opio

Le Rouret

Courmes

La Colle-sur-Loup

St Paul-de-Vence

ValbonneSophia Antipolis Biot

Villeneuve-Loubet

Tourrettes-sur-Loup

AntibesJuan-les-Pins

VallaurisGolfe-Juan

Gourdon

1 Glossaire et dfinitions 2961.1 Glossaire 2961.2 Principales dfinitions 2971.2.1 Les indicateurs utiliss dans le diagnostic 2971.2.2 Les logements locatifs sociaux 2971.2.3 Lamlioration des logements locatifs privs : les aides de lANAH 2981.2.4 Lhbergement et le logement temporaire 299

2 Compte rendu des journes de lhabitat 300

3 Gisement foncier court terme (cartes) 334

4 Les phases dlaboration 340


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La CASA 2001-2011 16 communes26 714 hectares176 500 habitants

Caussols

Le Bar-sur-Loup

Chteauneuf Roquefort-les-Pins

Opio

Le Rouret

Courmes

La Colle-sur-Loup

St Paul-de-Vence

ValbonneSophia Antipolis Biot

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1.1.1.1 Les avancesXX Lengagement de rflexions ad hoc

La priode du dernier PLH a t celle de lengagement dune rflexion importante sur le foncier. Cette rflexion est issue de plusieurs initiatives/volonts :

n La volont de la CASA de disposer dune vision sur les potentialits foncires de son territoire, qui sest traduite par lengagement dune tude foncire en 2004, et plus particulirement lidentification des espaces enjeux fonciers du territoire ;

XX Ladaptation des outils locaux n La volont dlus locaux de rviser leurs documents durbanisme de POS

en PLU, qui sest accompagne de la mise en place de nouveaux outils de mixit sociale au sein des nouveaux cadres durbanisme

n La prise en compte des rflexions foncires dans la dmarche du nouveau SCOT

XX Une perception des potentialitsAinsi, ltude foncire ralise en 2004 avait de manire synthtique souligne la prsence de gisements fonciers potentiels :

n denviron 200 ha au sein de la CASA, reprsentant lquivalent dun potentiel de production denviron 10 500 logements.

n Parmi ces potentialits, il a t identifi court terme des gisements fonciers potentiels vocation doprations foncires programmes dintrt communautaire correspondant prs de 70 ha, soit lquivalent de 4 000 logements (soit environ 800 logements/an, lobjectif du PLH).

n Denviron 130 ha en rserves foncires dintrt communautaire long terme (soit lquivalent dun vivier de prs de 6 500 logements).

XX Une aide la prparation de nouvelles oprations en logementDans la poursuite des avances tablies sur la question foncire, la CASA a mis en place un ple tudes urbaines , mettant ainsi disposition des communes des moyens daccompagnement sur le positionnement/programmation de nouveaux projets de constructions de logements, en lien avec les potentialits et les espaces denjeux tablis lors de ltude foncire de 2004.Ce dispositif a permis ainsi de raliser 41 tudes sur des sites de projets au sein de la CASA, dont 10 ont dj t traduites ou vont ltre par une programmation oprationnelle. Les 31 restantes (et en cours) reprsentent un potentiel denviron 50 ha et la programmation potentielle terme denviron 2 000 nouveaux logements.

XX Un engagement de la CASA dans des acquisitions matrises fonciresLa CASA a t amene effectuer des acquisitions foncires dans la perspective de dveloppements de nouvelles constructions de logements encadres . Ces acquisitions foncires ralises par la CASA pour lHabitat reprsentent ainsi la mobilisation de prs de 13 ha pour un montant de 14 044 K

1 XBilan du 1er PLH 2004-2009

1.1 Intervenir en amont sur le foncier1.1.1 a


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1 X Bilan du 1er PLH 2004-2009 le diagnostic

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XX La mobilisation de loutil daction foncire : lEPF PACAEn plus de ses actions propres, elle a mobilis loutil daction foncire prsent sur son territoire : lEPF PACA. Ainsi, depuis 2006, 4 conventions EPF ont t signes permettant lengagement de premires acquisitions foncires pour un montant total de 16 877 K et la matrise de 5,87 ha au sein du territoire.

1.1.1.2 Les pistes de progrsElles sont de plusieurs ordres :

XX Une difficult des communes dans la mise en place de leurs outils durbanisme finauxParmi les communes qui se sont engages dans la rvision de leur POS en PLU, ou dans la rvision de leur PLU, il ressort quelques difficults faire aboutir leurs documents finaux soit en raison de contentieux locaux, soit en raison de demande de complments et de prcisions par le Prfet. Ces difficults ont dans certains cas pnalis la sortie de nouvelles oprations en logement.Se posera galement la ncessit dune mise en cohrence des rgles durbanisme sur lensemble du territoire, et lapplication de cadres (mixit) de ralisation quivalents pour lensemble des communes.

XX Le passage de rflexions/projets lengagement oprationnel Le territoire est amen retravailler la ville sur la ville , engager des projets de renouvellement des constructions au sein des curs de village . La ralisation de ces nouveaux projets se heurte parfois la difficult de trouver le bon mode opratoire , les acteurs ncessaires leur bonne mise en uvre (quilibre conomique). cette difficult, sajoutent les contraintes physiques et urbaines propres aux territoires, daccessibilit et de desserte, qui dans le cadre de dveloppement de nouveaux projets impliquent lamlioration/la reprise de certains quipements/infrastructures, et donc le renchrissement des investissements de la collectivit.

XX Le positionnement de programmes en prix matris dans un contexte de chert du foncierIl sagit l de la problmatique forte du territoire de la CASA : pouvoir dvelopper des constructions en prix retenus , en rponse aux besoins des actifs du territoire, lorsque les prix des fonciers atteignent sur certaine commune/projet facilement les 400 600 /m. Dans un contexte de prix aussi lev, lanticipation de la mixit des constructions devient un enjeu majeur. Si pour certains projets dj engags sur la priode, limposition aprs coup dune mixit sociale est difficile, linscription progressive des outils de mixit dans les PLU devrait permettre une meilleure anticipation oprationnelle des programmes mixtes ncessitant des prix plus encadrs . Cooprer avec la promotion prive pour rpondre aux besoins des actifs.


le diagnostic

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le diagnostic1.2 Cooprer avec la promotion prive

pour rpondre aux besoins des actifs

1.2.1 Cadrer loffre laccession avec la demande locale

1.2.1.1 Les avancesLa CASA a mis en uvre les dispositifs de laccession sociale et du PASS Foncier pour rquilibrer loff re en promotion. Cette dmarche a repos ce jour sur 4 oprations dveloppant 143 logements destins laccession sur un total de 454 logements aids. La dmarche a repos 90 % sur laccession sociale.

cette dmarche, lon peut ajouter les 93 logements ayant fait lobjet daccords spcifiques entre les communes et les oprateurs immobiliers en vue de commercialiser des logements un prix infrieur celui du march. Ces initiatives ont constitu un temps exploratoire de la dmarche avec un objectif daccrotre laccessibilit de loff re en direction de mnages pouvant diffi cilement accder en neuf.

143 logements en accession sociale promus par la cAsA ce jour

> Un dispositif scuris (et prenne pour ce qui concerne laccession sociale) avec un principe dattribution quivalent celui du logement social

> des prix de vente entre 2 950 et 3 330 / m, permettant de solvabiliser les mnages locataires du parc social principalement cibls par la dmarche

Nota bene : liste des oprations dveloppes par la CASA et les communes, page suivante

Les graphiques ci-dessous illustrent la rpartition des ventes eff ectues au sein de ces oprations par gammes de prix/m et les comparent au march libre.

2005 2006 2007 2008 2009< 2400 2400 - 2700 2700 - 3000 3000 - 3300 3300 - 3600 3600 - 4200 > 4200

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VOLUTION DES VENTES PAR GAMMESDE PRIX/M2 : DISPOSITIFS AIDS

2005 2006 2007 2008 2009< 2400 2400 - 2700 2700 - 3000 3000 - 3300 3300 - 3600 3600 - 4200 > 4200

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COMPARAISON DES VENTES PAR GAMME DE PRIX/M2 2005-2009 : DISPOSITIFS AIDS ET

VENTES HORS DISPOSITIFS

Dispositif aids Ventes hors dispositif4200 137 0

Source : Observatoire Adequation Alpes MaritimesSource : Observatoire Adequation Alpes MaritimesSource : Observatoire Adequation Alpes Maritimes

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OPRATIONS LANCES LINITIATIVE DE LA CASA : 143 LOGEMENTS EN ACCESSION MATRISE (PSLA, ACCESSION SOCIALE, PASS FONCIER)

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nov.-07 105 74 34 2 579

opration tdf. Le terrain de 36 908 m a t cd par lePf PAcA

T2 43-49 m 100-126 K (contre prix march 200-240 K) ; T3 57-70 m 142-183 K (c/prix march 315-325 K) ; T4 77-82 m 199-229 K (c/prix march 555-636 K) ; T5 91-96 m 233-243 K

Le cours de beaumont

Roquefort les Pins erilia janv.-10 24 6 2 729 12 3327

Les Alles Grenadines Antibes

Gambetta/expansiel mars-10 81 25 2 400 24 2950 24 3500

Montage de type cooprative HLM

ST 25 m 65 77 K ; T2 40-48 m 95-119 K/ 137-147 K ; T3 60-67 m 138-155 K/ 60-61 m 174-180 K/ 60-68 m 236 251 K ; T4 84 m 175 K/ 223 K/ 255 290 K ; enveloppes de prix parkings inclus

Marina Park Villeneuve Loubet cogedim mars-10 27 18 3 300 9

T3 62-68 m 175-240 K ; T4 de 83-87 m 245-310 K, enveloppes de prix parkings inclus

NB : Prix/m parking INCLUS 237 74 31 88 24 9

OPRATIONS LANCES LINITIATIVE DES COMMUNES : 143 LOGEMENTS EN ACCESSION ENCADRE

PROG

RAMM

E

COMM

UNE

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CADR

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PRIX

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COMM

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IRES

La Giraudire Valbonne cG Mditerrane sept.-08 8 3 690 6 150

conditions : clauses anti-spculatives requises par la Mairie et commercialisation des actifs

T2 44 m 165 K (prix march 327-335 K) ; T3 70 m 248-259 K (prix march 385-549 K) ; T4 91 m 334 K (prix march 477-487 K)

terra Nostra La Victorine Valbonne

bouygues immobilier dc.-07 12 60 3 245 5 460

34 logements destins des primo-accdants rsidants ou salaris de la commune et sous conditions de ressources PLUs un prix plafond de 3 210 / m et 12 logements accessibles aux secundo-accdants ; demandes traites par la Mairie

T2 44-53 m 132-165 K (prix march 192-212 K) ; T3 59-71 m 179-257 K (prix march 255-320 K) ; T4 73-88 m 222-283 K (prix march 450 K) ; T5 85-111 m 271-362 K (prix march RAS)

Les Villas de flore Antibes

citalis de cogedim dc.-05 12 25 269 K -

Les acheteurs devaient tre primo-accdants et rpondre certains critres

3P 67 m 210-220 K ; 4P 80-83 m 240-305 K ; T5 92-93 m 271-345 K

NB : Prix/m HORS parking 12 12 93

le diagnostic


le diagnostic le diagnostic

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1.2.1.2 Les pistes de progrsXX Des volumes conforter : 23 % des ventes moins de 4 200 ; 80 % des

ventes moins de 3 300 / m mais nanmoins, pas plus de moins de 28 ventes annuelles entre 2005 et 2009. Les volumes des financements PSLA notamment, sont particulirement limits.

XX Des quilibres financiers dautant plus difficiles trouver que les prix de sortie sont uniformment plafonns et des produits exclusivement ddis au collectif aux cots de construction plus levs que lindividuel group dense.

XX Une production qui ne rentre pas dans le dispositif SRU

XX Des dispositifs dont lavenir est mal assur et la dure de vie peut tre de brve : extinction attendue du Pass foncier fin 2010 alors que la dcision de mise en place du dispositif par la CASA date doctobre 2009 et prvoyait la possibilit de financer 140 logements.

XX Un enjeu orienter la production aide vers dautres dispositifs, un partenariat largir aux coopratives HLM ou prives

XX Une offre largir et segmenter en fonction n des spcificits des marchs ; n des segments composants de la demande ; n des outils durbanisme mis en place dans les communes.

1.2.2 tablir une Charte de lhabitat

1.2.2.1 Les avancesXX Des conventions ont t signes avec la Foncire Logement et PERL

XX Des appels candidature ont t mis en place sur les projets initis par la CASA

XX Obligation a t faite aux promoteurs de fournir laccord avec le bailleur avant la dlivrance du permis de construire : aujourdhui les promoteurs ont act le fait que la mixit sociale doit tre intgre sur les oprations montes sur le territoire de la CASA.

1.2.2.2 Les pistes de progrsXX Il conviendra de structure et dlargir les partenariats pour mettre en

place la Charte


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1.2.3 Inciter au dveloppement du locatif priv

1.2.3.1 Les avances1re exprience de locatif encadr Antibes ralis par Meunier Promotion avec un programme mixte comprenant 213 logements dont 74 en locatif encadr lou 13 hors charges/m/mois en moyenne soit 20 % en dessous du prix de march.

Un exemple : T2 de 44 m lou 790 charges comprises, auxquels il faut rajouter 2 parkings pour 150 , ce qui donne un loyer de 940 charges comprises et parking inclus.

1.2.3.2 Les pistes de progrsDifficult dans le calibrage des prix qui sur cette premire opration, se situent trs au-dessus de la gamme principale des budgets en attente (budget T2 pour les jeunes ingnieurs de Sophia Antipolis sur 2 gammes 500/600 /mois CC et 700 /mois CC)

XX Dvelopper une offre adapte en prix avec un segment locatif intermdiaire complmentaire du dispositif daccession sociale. Il permet de dmultiplier loffre en direction de franges de la population qui accdent difficilement au march libre neuf sans faire partie des mnages les plus modestes que doit cibler en priorit loffre locative sociale neuve.

XX Il apparat important de raisonner en terme de loyer mensuel global (intgration des charges et de la location du parking) plutt quen loyer/m.

1.3 Dvelopper une offre diversifie et adapte aux plus modestes

1.3.1 Accompagner les oprateurs publics pour dvelopper loffre conventionne (PLUS, PLS, PLAI voir PSLA)

1.3.1.1 Les avancesXX Un accroissement de loffre locative sociale

n La production de logements sociaux sest fortement accrue durant le PLH par rapport aux annes prcdentes : 450 logements financs en moyenne chaque anne --> les objectifs du PLH sont, de ce point de vue, atteints

n Les livraisons sont de lordre de 300 units par an sur la priode 2005-2009

XX Une fonction sociale vidente au regard des niveaux de revenus des locataires, une capacit rpondre la demande familiale

XX Un apport financier de la Communaut dagglomration : des aides qui compltent dautres aides ou font effet levier permettant den mobiliser dautres (cf. exemples page suivante)


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XX Un soutien au logement social qui monte en puissance sur la dure du PLH

XX

SUBVENTIONS AU LLS DE LA CASA, NEUF + AA (source CASA)

2004 2005 2006 2007 2008 20091900000 2005000 3800000 3200000 6000500 6300000

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2004 2005 2006 2007 2008 2009

Un ciblage des aides recentres sur les besoins (PLUS, PLAI) amorce durant le prcdent PLH et qui se confi rme dans la programmation 2010/2012

XX Une ingnierie mise en place par le service habitat de la CASA qui permet daccompagner les communes dans la programmation et de faire le lien avec les partenaires de lhabitat (cf. ci-aprs Assurer le pilotage et le suivi du PLH)

1.3.1.2

cest la conjonction de ces diff rents facteurs (aides, ciblages des aides et ingnierie) qui permet de dvelopper un partenariat cAsA communes bailleurs sociaux et qui au dire des partenaires permet une ractivit dans le cadre de llaboration des dossiers et de la programmation.

Les pistes de progrsXX Poursuivre voire intensifi er leff ort de production afi n dviter un

dcrochage entre le rythme de production de logements sociaux et celui de la construction dans son ensemble : la part des logements sociaux augmente peu dans certaines des communes relevant de larticle 55 de la Loi SRU

XX Poursuivre leff ort de rpartition de la production entre les communes : si 90 % des mises en services 2005-2009 se sont faites sur les quatre principales communes (en poids dmographique), certains secteurs en dveloppement dmographique ont connu un faible dveloppement de loff re locative sociale.


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XX viter des cots dacquisition foncire parfois dmesurs (cf. ci-dessus opration n 2) et qui obligent trouver des subventions complmentaires

XX Des aides au logement social qui pourraient tre modules en fonction des objectifs de la CASA (produits dvelopper, surfaces, co-conditionnalit) la comparaison entre les aides mobilises en 2009 par la CASA et celles de deux autres agglomrations du dpartement (CAPAP et Nice Cte dAzur) mettent en avant trois points :

n Les aides de la CASA se situent 11 605 par logements contre 6 800 sur la CAPAP et 13 200 sur Nice Cte dAzur

n Les aides de la CASA ne sont pas, linverse de celles alloues par les deux autres agglomrations, gradues en fonction des produits (le PLAI tant dans les deux autres cas plus subventionn que le PLUS)

n Les critres lis au dveloppement durable ne sont pas intgrs dans les aides de la CASA (dans les deux autres agglos, des logements BBC donnent droit des majorations de subventions)

Les deux tableaux suivants sont des exemples dopration de construction de logements sociaux :

OPRATION N 1 ANNE 2010 56 LOGEMENTS, 50 PLUS, 6 PLAI 2 T1BIS 17 T2 24 T3 13 T4

COTS DE LOPRATION PLAN DE FINANCEMENT

foncier 2,4 M 30 % subvention tat 0,53 M 6,9 %

dt acquisition 1,2 M 15 % subvention dpartement 0,33 M 4,2 %

travaux 4,65 M 57 % subvention cAsA 0,77 M 10 %

Honoraires 1 M 13 % Autres 0,28 M 10 %

1,38 M/ logement2 134 m2 hab

total subventions 1,9 M 24,5 %

Prt 5,85 M 75,5 %

fonds Propres 0 0 %

OPRATION N 2 ANNE 2009 39 LOGEMENTS, 33 PLUS, 6 PLAI 20 T2 14 T3 4 T4 1 T5

14,3 % DT ACQUISITION PLAN DE FINANCEMENT

foncier 2,9 M 44 % subvention tat 0,95 M 14,3 %

dt acquisition 1,7 M 26 % subvention dpartement 0,22 M 3,4 %

travaux 3,2 M 48 % subvention cAsA 0,59 M 8,8 %

Honoraires 0,54 M 8 % ciL 0,21 M 3,2 %

Autres 0,1 M 1,5 %

1,71 M/ logement2 864 m2 hab

total subventions 2,07 M 31 %

Prt 4,14 M 63 %

fonds Propres 0,45 M 7 %


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1.3.2 Amliorer loffre en hbergement et logement spcifique et soutenir le partenariat entre les diffrents acteurs concerns

1.3.2.1 Les avancesXX Les outils mis en place

La Communaut dAgglomration a souhait crer un outil utile lensemble des partenaires de la convention au travers dune Plateforme Hbergement Logement Communautaire, instance runissant les acteurs locaux autour dun public cibl en vue de tenter dtablir un possible parcours rsidentiel () Cette instance propose un clairage complmentaire des situations sociales des demandeurs de logement pouvant relever du Plan Dpartemental dAction Pour le Logement des Personnes Dfavorises (PDALPD) et tre ligibles laccord collectif dpartemental . Lquipe du service Habitat donc particip dans ce cadre deux ateliers : un intitul DALO et lautre Observatoire des personnes dfavorises . La plateforme sadresse aux personnes qui ont un lien (domiciliation, lieu de travail ou de scolarit des enfants, suivi social) avec le territoire CASA .La Communaut dAgglomration Sophia Antipolis a mis disposition un travailleur social de la Direction Habitat Logement pour les besoins de cette instance. Lquipe de la plateforme participe la commission spcialise de coordination des Actions de prvention des expulsions locatives et au Plan dpartemental daccueil, dhbergement et dinsertion des personnes sans domicile (PDAHI).

Sappuyant sur la Plateforme Logement, une quipe mutualise charge de laccompagnement de familles sortantes de structures dhbergement a t mise en place afin dorganiser la participation de la Communaut dagglomration Sophia Antipolis au service unique mis en place au niveau dpartemental. Lobjectif est :

n de favoriser les sorties des structures dhbergement et de logement temporaires et redonner de la fluidit lensemble du dispositif ;

n dtre en mesure de prsenter des candidatures de mnages, actualises (avec les donnes sociales et financires les plus rcentes possibles) et adaptes aux logements disponibles (logements sociaux, logements de transition, logements rhabilits dans le cadre de lANAH) ;

n de proposer une supervision de laccompagnement adapt aux familles sortantes des structures dhbergement accdant un logement autonome mais ncessitant encore un soutien pour russir leur insertion dans le tissu social. Cet accompagnement social spcifique ne devrait pas excder quelques semaines et au maximum 6 mois aprs leur entre dans le logement autonome et devra se faire en coordination avec lquipe de la structure dhbergement concerne.

Les guichets de proximit travaillent en parallle avec la CASA et sont un moyen efficace de connatre les besoins locaux et les publics en difficult sur le territoire.


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Lensemble du dispositif est apprci par les partenaires de lavis des partenaires rencontrs, le service de la plateforme et lquipe mutualise ont amlior la qualit de travail de tous les partenaires via un partenariat solide et efficace (runion, outils communs, soutien). Le renforcement de la plateforme, lquipe mutualise dpartementale, le collectif des partenaires logements et hbergements , lintermdiation locative participent une meilleure fluidit du parcours et une meilleure insertion de lusager. Ces changes de pratiques et dinformation permettent aux diffrentes quipes de trouver des solutions plus rapidement, de se soutenir lors dune difficult et surtout damliorer le parcours des personnes dfavorisesLe collectif des structures regroupe diverses structures (les bailleurs sociaux, les CCAS, Chrtiens Antibes Solidarit, ALC Regain, les petits frres, Api Provence et lALFAMIF)Il a labor ensemble une charte commune, un dossier unique et une liste dattente commune. Ce fonctionnement ressemble celui dun mini SIAO. En septembre le projet de SIAO dpartemental va rassembler tous les acteurs concerns par la thmatique logement/hbergement pour les personnes dfavorises. Lintrt de ce nouveau service est damliorer la rponse la demande, les personnes dfavorises seront mieux entendues, la demande sera connue sur lensemble du territoire et sera mieux satisfaite.

XX Les solutions dveloppesLa CASA dispose dune offre ddie aux populations ayant des demandes spcifiques en matire dhbergement, de logement temporaire et dinsertion : 480 places tous types de structures confondus. Cette offre qui sest renforce sur la dure du PLH : les places mises en service (rsidences sociale, extension de FJT) reprsentent un accroissement de prs de 25 % de loffre

En 2009, 88 situations ont t traites par la Plateforme logement dans 70 % des cas ont t trouves des solutions en matire de logement : en majorit dans le cadre dun logement de droit commun (priv ou public) ou dun hbergement.Les situations non solutionnes sont essentiellement dues des refus des personnes ou des changements de situations.

1.3.2.2 Les pistes de progrsXX Complter loffre face des besoins qui saccroissent et se diversifient

n Des grands appartements rares et peu disponibles pour des familles n Un maillon manquant entre le logement dinsertion et le logement

autonome : loutil bail glissant est peu ou pas utilis n Il manque une offre pour les personnes qui ne sont pas autonomes face

au logement telle que la Maison relais. Elle est rserve aux personnes isoles et dsocialises des logements sans limitation de dure au sein de structures taille humaine ouverte sur leur environnement.

XX Trouver des solutions pour les sorties des structures dhbergement et dinsertion par le logement

n difficult de sorties (temps de sjour qui se rallongent, turn-over qui diminuent)

n qui entrane un embouteillage en amont et en aval des structures


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XX largir loffre via la captation de logementsLa captation de logements dans le parc priv reste difficile, elle reflte la pnurie de logements sociaux, un foncier de moins en moins accessible sur le territoire Cte dAzur . Les propritaires ne veulent pas louer leurs appartements AGIS 06 surtout pour un public en difficult mme si lassociation propose des garanties. Les loyers proposs sont souvent trop chers et difficilement ngociables

XX Doter les acteurs doutils face aux problmatiques daddiction et de troubles psychiques

n accueil et prise en charge des personnes ayant des problmes daddiction par des structures dinsertion

n reprage des situations, accompagnement des publics

XX Renforcer la prvention auprs des mnages en situation dexpulsionLa problmatique des expulsions locatives est complexe, elle peut tre lie une fin de bail pour vente, pour reprise ou bien pour dettes locatives. La convention signe en 2007 entre la plateforme hbergement logement CASA, les partenaires institutionnels (CASA TAT communes CG), les associations et les bailleurs permet de mieux apprhender les situations dexpulsion locative.Malgr le travail de coordination effectif entre les partenaires (cf. ci-aprs), certains dentre eux dplorent linsuffisance danticipation lorsquun mnage est en procdure dexpulsion. Le CCAS dAntibes essaye douvrir un dialogue social et une recherche de solutions qui ne sont pas forcment accepts par le mnage. Les personnes en voie dexpulsion se renferment sur elles-mmes et nacceptent pas forcment laide du CCAS. Il est vraiment difficile de prvenir dans ce cas une expulsion et de trouver des solutions durgence au moment mme de lexpulsion.

XX Prendre en compte les besoins des personnes ges Dvelopper des actions spcifiques cette population :

n - une prcarit importante n - des logements parfois trs dgrads, notamment chez les locataires n - des situations disolement

Des actions sont menes (cf. Amlioration du parc priv ancien) mais elles ne ciblent pas particulirement cette population et ses besoins (adaptation des logements, dmnagements, rapprochement des centres de services.).

XX Relancer la rflexion sur la prise en compte des besoins des travailleurs saisonniers

XX Prendre en compte les gens du voyage qui sont sdentariss ou en voie de sdentarisation

XX Renforcer et faciliter les changes entre les partenaires par le biais dun outil informatique commun aux diffrents acteurs (en cours)


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1.4 Observer, grer, maintenir le parc HLM

1.4.1 Animer la confrence intercommunale du logement

1.4.1.1 Les avancesXX Une connaissance fine de la demande locative sociale, par commune

et lchelle de la CASA

XX Un travail men lchelle de chaque commune de mise en relation de loffre et de la demande

n connaissance des logements produits ou qui se librent n identification des demandes n propositions de candidatures les mieux adaptes aux logements (types

de familles, proximit du lieu de travail)

XX Un souhait de rpondre une diversit de demandes

1.4.1.2 Les pistes de progrsXX Prendre en compte les besoins sociaux et trs sociaux dans lensemble

des communes, sachant que chacune dentre elles accueille une part significative de mnages aux bas et trs bas revenus

XX Rduire les dlais dattente et diminuer la part des demandes de plus de 30 mois

XX Rpondre lensemble des demandes, y compris les plus difficilement satisfaites : adapter les rponses aux familles, aux jeunes et aux personnes ges

XX Renforcer la stratgie de mixit sociale via lquilibre territorial du parc locatif social (cf. ci-dessus : Accompagner les oprateurs publics pour dvelopper loffre conventionne, Pistes de Progrs).

XX Trouver des solutions de sortie du parc pour les mnages dont les revenus sont suprieurs 130 % du plafond de revenu HLM (voir dfinition en annexe) de manire fluidifier le march locatif social.

1.4.2 Veiller au maintien duparc HLM existant

1.4.2.1 Les avancesXX 746 logements rhabilits ou en cours de rhabilitation

n Haut de Vallauris : 349 n Haut Sartoux (Valbonne) : 92 n Les Paludines (Valbonne) : 80 n Laval Laetitia (Antibes) : 144 n Les Mimosas (Antibes) : 76 n Les Hirondelles (Le Bar-sur-Loup) : 5

XX 4,6 M de subventions CASA mobiliss, plus de 6 200 /logement


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1.5 Raffecter le parc priv ancien

1.5.1 Mobiliser le parc priv ancien par une OPAH multi-sites et soutenir lOPAH dpartementale de lutte contre la vacance

1.5.1.1 Les avancesXX Sur la priode 2000-2009, ce sont en moyenne annuelle 50 logements

privs qui ont bnfici daides lamlioration, soit environ 500 sur la priode

XX Sur les annes 2007-2009, 145 logements ont t amliors dont : n 58 occups par leur propritaire, parmi lesquels une quinzaine de personnes

ont bnfici de travaux dadaptation au handicap n 87 logements locatifs, parmi lesquels 39 ont eu un loyer conventionn

suite aux travauxCes rsultats ont t obtenus grce plusieurs dispositifs :

n lOPAH dpartementale de lutte contre la vacance qui a permis sur le territoire la remise sur le march dune trentaine de logements

n lOPAH RU de Vallauris-Golfe-Juan qui a permis de rhabiliter lintrieur de 80 logements, de remettre sur le march 50 logements (+ environ 500 logements concerns hors travaux ANAH)

n les aides de lANAH dans le diffus (hors OPAH)

XX Une OPAH Cohsion sociale est en cours sur le territoire de la CASA : un objectif de rhabilitation de 460 logements, une action renforce sur les centres de Biot, Le Bar-sur-Loup et La Colle-sur-Loup (160 logements) : avec un objectif annuel de 92 logements, il sagit de doubler le rythme de rhabilitation constat sur la dcennie prcdente

Les objectifs de LoPAH

Logements locatifs (propritaires bailleurs)- 390 logements sur 5 ans dont 120 sur biot, Le bar-sur-Loup et La colle-sur-Loup - 90 % en loyers matriss (des objectifs sur les propritaires bailleurs, dont 42 % Pst ou conventionns) - 105 sorties de dindignit/dinsalubrit - 190 sorties de vacance

Les logements occups par leur propritaire- 70 logements sur 5 ans dont 40 sur biot, Le bar-sur-Loup et La colle-sur-Loup- 40 sorties de dindignit/dinsalubrit

Les pistes de progrsXX La prise en compte du mal logement chez les personnes ges ; des

solutions mettre en place pour les seniors aux bas revenus logs dans des logements trs dgrads

XX La mise en uvre de lOPAH


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1.5.2 Favoriser les oprations acquisition-amlioration avec les oprateurs

1.5.2.1 Les avancesXX Sur la dure du PLH, les oprations dacquisition amlioration portent

sur plus de 300 logements

1.5.2.2 Les pistes de progrsXX valuer la capacit un niveau de ralisation infrieure au programme

prvisionnel du PLH (qui en prvoyait environ 100 par an)

1.6 Assurer le pilotage et le suivi du PLH

1.6.1 Constituer un ple de ressources et de conseil aux communes et structurer un service logement communautaire

1.6.1.1 Les avancesXX Un service logement, interface entre les partenaires

Le Service Logement communautaire a mis en place des rfrents chargs de faire le lien entre les Communes et lensemble des partenaires du logement. Cela permet de mettre en place :

n Une fonction dobservation : demande et occupation sociale n Le suivi de loccupation des logements et lidentification des logements

qui se librent n Lorganisation des liens entre les partenaires (communes, bailleurs,

collecteur 1 %, tat) afin dactiver rapidement des propositions de logements

n La prparation des commissions dattributions communautaires, sur le plan administratif et sur le plan de lidentification des candidatures

n Le suivi des attributions

XX Une assistance la programmation de logements sociauxLassistance et le suivi de la programmation de logements sociaux, avec notamment une interface avec les partenaires (bailleurs sociaux, services de ltat). Cette fonction positionne la CASA comme un interlocuteur performant auprs des partenaires, notamment les bailleurs sociaux.

1.6.1.2 Les pistes de progrsElles sont de plusieurs ordres et renvoient aux blocages rencontrs par ailleurs (cf. ci-avant : Accompagner les oprateurs publics pour dvelopper loffre conventionne, Pistes de Progrs).


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1.7 Bilan fi nancier

1.7.1 volution du budget de la direction habitat-logement

Mise en place de la direction habitat logementAugmentation de la production de logements sociaux

VOLUTION DU BUDGET DIRECTION HABITAT LOGEMENT EN KEN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT (source CASA)

2004 2005 2006 2007 2008 2009 20101394 3055 6015 7517 7852 7816 12374

0 K

3 000 K

6 000 K

9 000 K

12 000 K

15 000 K

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1 394 K

3 055 K

6 015 K

7 517 K 7 852 K7 816 K

12 374 K

De 2004 2005, dbut du PLH, le volet Habitat tait intgr dans la Direction Habitat Politique de la Ville. Les crdits inscrits au titre des subventions aux bailleurs taient seulement de 1 210 000 en 2004 et de 2 500 000 (en 2005), le reste concernait essentiellement les tudes du PLH, dOPAH, de lHbergement temporaire, audit des SEM, dmarrage OPAH RU Vallauris

En 2006 : Constitution dune Direction Habitat Logement (avec le transfert des services logements dAntibes et de Vallauris). Ce budget plus consquent prend en compte un montant de subventions plus important au profi t des bailleurs sociaux, (augmentation de la production) mais galement la subvention ANRU Zaine, les aides aux associations, les aides directes, les subventions accordes dans le cadre de lOPAH RU de Vallauris ainsi que les tudes dOPAH et Foncires.

2007-2010 : laugmentation du budget durant cette priode est essentiellement due aux crdits plus importants en ce qui concerne les aides aux bailleurs, en adquation avec laugmentation de la production de logements sur le territoire, ainsi quavec la mise en uvre de lOPAH de Cohsion Sociale, laugmentation des crdits daides directe et sensiblement de celles alloues aux diff rentes associations, divers dispositifs de MOUS et la reconduction de lOPAH RU de Vallauris.


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1.7.2 Analyse comparative budget/ralis

TUDES BUDGET ENGAGE/RALIS CARTS OBSERVATIONS

cellule veille et acquisition foncire(tudes foncires) 380 000 263 535 -116 465

tude Bourgade/Production Logement 84 K tude lot mac- Antibes- SAMOP (268 K)tude Foncire Tercia Consultants (76K)tude secteur Estagnol TDFtude Chteauneuf/ASI 14Ktude Ames du Purgatoire/Antibes/ASI 17K

Amnagement oprations densemble (ZAc) 300 000 (455 573 ) -300 000

cration d'un ple de ressources - tudes urbaines - non comptabilises dans le budget habitat-logement

tablir une charte de l'Habitat 15 000 0,00 -15 000

etoff er les structures d'hbergement temporaire (tude)

30 000 28 620 -1 380 diagnostic e ectu en 2006

engager une oPAH Multi sites 50 000 115 629 65 629

march expertise urbaine/Tattier + marchtude Pr-Op Habitat et Socit

valuer la raff ectation des rsidences secondaires inadaptes

30 000 0,00 -30 000

se doter d'un amnageur communautaire 50 000 47 840 -2 160 march changement statut SACEMA/SCET

organiser le suivi du PLH 115 000 0,00 -115 000 Bilan intermdiaire/rorientations

970 000 455 624 -514 376

ACTIONS DIRECTES BUDGET ENGAGE/RALIS CARTS OBSERVATIONS

conduire la stratgie d'acquisition foncire 13 500 000 14 044 000 544 000 et reventes pour 9 028 K

cadrer l'off re en accession 4 500 000 450 000 -4 050 000 99 pass foncier et 75 lgts en Accession sociale soit

inciter au dveloppement locatif priv 0,00 0,00 0,00 1 opration ralise

Accompagner les oprateurs HLM 17 100 000 19 513 899 2 413 899 subventions engages logement social neuf

Veiller au maintien du parc HLM existant (rhabilitation) ANRU ZAiNe

950 000 (hors Vallauris)

4 675 508 (dont Vallauris 3

000 K)3 725 508

conventions CAH et SACEMA746 lgts rhabilits soit une subvention de 6 200 /lgt

oPAH RU Vallauris+ oPAH cs

1 050 000 (hors Vallauris)

2 504 855 (dont Vallauris

1 875 K)1 454 855 OPAH multi site sur 2009

soutenir l'oPAH dpartementale contre la vacance

750 000 8 000 -742 000 FSH- vacance intgre dans l'OPAH CS

favoriser l'acquisition-amlioration (HLM) subventions

5 250 000 3 806 511 -1 443 489

Aides directes 0,00 513 000 513 000 855 aides directes sur 2007-2009 soit 285/an

43 100 000 45 515 773 1 902 773


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30

XX Accompagner les oprateurs HLMLe programme dactions du 1er PLH prvoyait un subventionnement hauteur de 10 000 /logement plafonn 10 % du montant de lopration sur la base de 300 logements/an soit 1 800 logements sur 6 ans, soit un budget de 18 000 K.1 947 logements ont t fi nancs sur la priode soit 408 logements/an ce qui reprsenterait sur les mmes bases un montant total de 24 480 de subventions pour un engag 19 513 K.

Lanalyse de lvolution du montant des subventions par logement et du prix de revient au logement des oprations montre cependant :

XZ Une augmentation trs nette des subventions partir de 2007, le montant maximal ayant t revu la hausse 15 000 /logement, celles-ci restant cependant dans la fourchette des communauts dagglomration du dpartement (13 200 /lgt sur la CANCA)

XZ On notera des carts importants sur le cot du foncier selon les oprations, celui-ci impactant directement sur le prix de revient et donc sur la subvention. Les 2 exemples dopration cits au paragraphe 1.3.1.2 montrent cet impact :

n lopration 1 avec un prix de foncier 265 /m2 shon a bnfi ci dune subvention de 13 750 /lgt

n lopration 2 avec un prix de foncier 545 /m2 shon a bnfi ci dune subvention de 15 128 /lgt.

Le prix de revient moyen au logement varie galement dans des proportions consquentes avec des valeurs de 140/150 K sur 2007 et 2009. Cette augmentation peut tre lie la hausse des cots de construction, elle correspond galement la priode ou les montages en VEFA se sont dvelopps. Ce type de montage qui se gnralise avec pour eff et positif de favoriser la mixit nest-il pas pnalisant pour le prix de revient de lopration ?

2004 2005 2006 2007 2008 2009subvention moyenne par logement 9 800 5 400 9 850 13 295 16 649 14 868

Prix de revient moyen au logement 109 K 89 K 104 K 150 K 105 K 140 K

Nous avons cherch dterminer les lments pouvant impacter sur le montant de la subvention :

XZ Quel impact du montant des fonds propres sur le prix de revient ? celui-ci est diffi cile valuer par contre la mise de fonds propres dans les oprations limite le risque fi nancier, lorganisme qui met des fonds propres assure une plus grande scurit fi nancire pour lopration.

XZ Ou se situe leff et de levier au niveau du montant des subventions, celui-ci est galement difficile apprhender mathmatiquement, les lments dapprciation qualitatifs jouant un rle important dans le montage. Selon le service habitat de la DDTM, le calcul et le plafonnement des subventions pratiqus sur la CASA est bon sous rserve que celui-ci soit plafonn pour viter la surenchre. On observe dailleurs que laugmentation des subventions correspond la monte en puissance de la production.

XZ Il nous semble quil sagira surtout de mieux encadrer les subventions en les graduant en fonction :

n Des produits (mieux subventionner le PLAI que le PLUS) n Des typologies de logements (mieux subventionner les grands logements

sur lesquels le loyer doit tre davantage plafonn ou les logements handi-caps qui sont contraints des surfaces plus importantes type quivalent)


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n De la qualit nergtique des btiments n Prvoir une subvention complmentaire dans le cas de projets alliant un

travail effi cient sur la densit, la mixit et la qualit urbaine.Nous avons vu que le prix du foncier avait un impact direct sur le montant de la subvention, lanticipation foncire que permettent les montages avec lEPF dune part, les oprations damnagement densemble permettant des conomies dchelle et des prquations entre produits dautre part, sont autant datouts pour optimiser les cots de foncier.

XX Veiller au maintien du parc existantLobjectif avait t fi x dans le programme dactions du 1er PLH 900 K (et 50K dtudes) soit 300 K/an sur 3 ans, mais ce prvisionnel ne prenait pas en compte les Hauts de Vallauris soit 349 logements rhabilits. Or sur les 4 675K engags, 3 000 K lui sont ddis. Le solde soit 1 675 K correspond aux 377 autres logements rhabilits soit 266 K/an sur 6 ans, cest--dire sur une base identique ce qui avait t budgt.

XX OPAH RU Vallauris/OPAH Cohsion sociale/OPAH dpartementaleUne analyse globale doit tre faite sur ces deux postes qui totalisent un prvisionnel de 1 050 K+ 750 K = 1 800 K, lOPAH dpartementale de lutte contre la vacance ayant, elle, t intgre dans lOPAHCS. De mme ce prvisionnel ne prenait pas en compte lOPAHRU de Vallauris, dj engage avant le 1er PLH et que la CASA avait dcid dabonder mais indpendamment de celui-ci.

Ce budget de 1800K est donc rapprocher dun ralis de 2 504 K dont il faut dduire le cot de lOPAHRU de Vallauris soit 1 875 K. Le solde soit 629 K correspond la premire anne (2009) dengagement de lOPAH CS, celle-ci tant engage par ailleurs sur 5 ans soit pour un total de 3 149 K de 2009 2014.

ACTIONS DANIMATION (HORS TRANSFERTS) BUDGET ENGAGE/RALISE CARTS OBSERVATIONS

Harmonisation des documents d'urbanisme 0,00 0,00

soutenir un partenariat avec les acteurs de l'insertion par le logement 0,00 878 435 878 435 structures Hbergement spcifi ques

coordonner l'accueil des gens du voyage 0,00 0,00

Animer la confrence intercommunale du logt 0,00 0,00

constituer un ple ressources 450 000 2 postes de charg de mission ont t

crs en 2005

structurer un service logement communautaire 650 000 6 postes transfrs et 2 recrutements

tablir des conventions d'application avec les communes 0,00 0,00

tablir des conventions d'application avec les bailleurs 0,00 0,00

Conventions d'objectifs CAH et SACEMA

1 100 000 878 435 878 435

XX Soutenir un partenariat avec les acteurs de linsertion par le logementLes guichets de proximit qui ont t mis en place constituent des outils effi caces pour connatre les publics en diffi cults, ils ont donc permis dapprhender trs prcisment les besoins. De ce fait des aides aux associations ont t mises en place, celles-ci ont permis en particulier laccueil de 96 adultes et 67 enfants (Almafi l).


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2.1 Un territoire apprhend dans le SCOT en 5 units de voisinage, en maillage

Source : SCOT de la Communaut dAgglomration de Sophia Antipolis (CASA) - 2008

Le Schma de Cohrence Territorial de la Communaut dAgglomration de Sophia Antipolis (Approuv par dlibration du conseil communautaire le 5 mai 2008) a diff renci le territoire en 5 units de voisinages, savoir :

n Unit de voisinage SUD, compose des communes de Antibes, Vallauris n Unit de voisinage CENTRE, compose des communes de Biot, Valbonne n Unit de voisinage EST, compose des communes de La Colle-sur-Loup,

Saint-Paul, Tourrettes-sur-Loup, Villeneuve-Loubet n Unit de voisinage OUEST, compose des communes de Chteauneuf,

LeBar-sur-Loup, Opio, Roquefort-les-Pins, le Rouret n Unit de voisinage NORD, compose des communes de Caussols, Courmes,

Gourdon

Pour lapproche des questions foncires au sein du territoire, nous proposons de reprendre ce dcoupage territorial afi n dtablir par unit de voisinage quelques analyses de rfrence. Il en sera de mme dans la prsentation des gisements fonciers potentiels identifi s avec les communes pour le dveloppement de nouveaux logements.

Dans une logique de maillage du territoire, nous proposons galement une adaptation plus actuelle de lapproche tablie par le SCOT, en tenant plus compte des units de voisinage, savoir :

MAILLAGE UV POPULATION 2006 %SUPERFICIE

(EN KM) %

espace urbain1. Unit de

voisinage Sud106 430 61 % 39,52 15 %

espacepri-urbain

2. Unit de voisinage Centre

20 904 12 % 34,51 13 %

3. Unit de voisinage Est

29 148 17 % 65,96 25 %

4. Unit de voisinage Ouest

17 807 10 % 61,52 23 %

espace rural/montagne

5. Unit de voisinage Nord

759 - 65,63 25 %

constat : Un grand espace central au sein du territoire (moyen pays), en lien avec lespace urbain (ville littorale) : 81 % du territoire se situe au sein de lespace pri-urbain.

2 X Analyse de la morphologie urbaine

UNIT DE VOISINAGE

UNIT DE VOISINAGE MAILLAGE


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2 X Analyse de la morphologie urbaine le diagnostic

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Les communes qui ont plus de 3 500 habitants

Globalement, le territoire de la CASA compte au dernier recensement INSEE (2006) 9 communes sur 16 plus de 3 500 habitants. Parmi ces 9 communes, 1 commune a dpass les 3 500 habitants entre les deux recensements (cf. Le Rouret).Parmi les 7 restantes :

XZ 2 communes ont plus de 3 000 habitants, Chteauneuf et Saint Paul, et pourraient dici la fin du 2nd PLH (2016-2017) dpasser galement les 3 500 habitants

XZ 3 communes ont moins de 500 habitants (Gourdon, Courmes et Caussols)

constat : dans un territoire la dynamique dmographique signifi cative, le cercle des communes de plus de 3 500 habitants (nouvelles ou venir) qui devront remplir les objectifs des 20 % de logements sociaux (loi sRU) slargit et touche les units de voisinage urbain et pri-urbain . Lensemble de ces communes devront ainsi contribuer travers leur volont de projet aux eff orts de constructions et dobjectifs de mixit du 2nd PLH

2.2 Un territoire soumis de multiples contraintes

2.2.1 Par sa topographie, sa morphologie urbaine particulire

Un territoire prsentant un relief vallonn , une topographie plutt marque et accidente un tagement gographique (Littoral, Moyen Pays, Haut Pays) qui ne permet pas dassurer mcaniquement une complmentarit des territoires (cf. PADD du SCOT)

Un territoire o lon retrouve une diversit de paysages, passant de lurbain dense au pri-urbain lache , de la ville aux villages ruraux , du littoral la montagne.



le diagnostic

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2.2.1.1 Villages anciens perchs , villages anciens fortifi s

Lune des caractristiques fortes du territoire, correspondant plus des 2/3 de son territoire (communes de lespace pri-urbain et de la frange Sud de lespace montagne) est la composition de ses villages par des centres anciens perchs et/ou fortifi s .Ces centres anciens correspondent souvent au centre historique de la commune, composs dun bti dense, regroupant les diff rentes fonctions de la commune (administratif,), figs dans leurs murs en raison de leur implantation sur un belvdre (une butte, un accident de terrain ), souvent en position dominante , marquant une dlimitation forte (voire une rupture nette lextrieur de celui-ci) avec son environnement immdiat.La composition serre de ces centres anciens correspondait autrefois, comme la voqu un des Maires rencontrs, au mode de vie locale : on habitait dans le centre et on travaillait dans les champs situs autour. Ainsi, elle participait une certaine convivialit et au dveloppement dune vie collective riche du village.

Aujourdhui, ces espaces anciens centraux dont la reconqute pour de nouvelles habitations est devenue plus que diffi cile (association de prservation, attrait pour une clientle trangre, refus de logements sociaux,), y compris dans un processus de rhabilitation, sont bien souvent entours dun espace creux , ou lache , sorte de zone tampon entre ces curs anciens et les nouveaux quartiers pavillonnaires.

Cette rupture est parfois impose par la topographie des lieux (zone inconstructible) lie linscription perche (accroche la montagne) de ces centres anciens ou a t gre, pour les lieux moins accidents , dans les documents durbanisme comme espace rsidentiel faible densit (jusqu prsent) ou non difi candi (prservation pour un usage agricole, une valorisation paysagre).

constat : Pour certaines communes, lenjeu est le confortement des centres anciens par lapport dune touche de densifi cation dans ces espaces tampons. Pour dautres communes, en lien avec les prconisations du scot, il sagit de privilgier le dveloppement de nouveaux curs de village de fonctions centrales qui englobent les principaux centres qui reprsentent larmature urbaine de la ville-pays, o coexistent habitat et quipements administratifs et culturels, commerces et services rpondant aux besoins de la population des units de voisinage . Quelques communes de cet espace soulignent les diffi cults daccroche (physique mais galement sociale) des nouveaux quartiers rsidentiels diff us aux centres anciens .



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2.2.1.2 Villages rues

En parallle ces centres anciens, on retrouve galement sur le territoire le dveloppement de villages-rues , gnralement de taille rduite, dont les constructions se succdent de part et dautre dune voie principale (ex : Le Rouret)Lorganisation de ces villages rues sest faite progressivement par limplantation de maisons, dactivits ou de fermes le long dune voie principale, cherchant ainsi bnfi cier de laccs direct la route principale.Il matrialise souvent les axes principaux de passage au sein du territoire.

constat : comme pour les autres villages, lenjeu est galement le confortement de ces espaces rue centraux par lapport dune touche de densifi cation le long de laxe principal quils composent. Ainsi, on retrouve galement la volont de certaines communes dinitier le dveloppement de nouveaux curs de village .

2.2.1.3 Des espaces rsidentiels diff us et pars qui se sont dvelopps le long des axes viaires secondaires

Lorsque lon parcourt lespace pri-urbain (moyen pays), il ressort une vision dun dveloppement plutt diff us et pars le long de la ramifi cation des axes secondaires imprimant la forme (parallle) de la pente, venant dcouper en millefeuille ou en tranches napolitaines le territoire (du Sud vers le Nord).

Dans une orientation au renforcement de la densit de ces espaces, les communes se retrouvent confrontes parfois 2 problmatiques, au-del des questions de marchs (de chert du foncier) et doprationnalit :

XZ lincapacit des rseaux viaires, souvent dj saturs, accueillir des constructions plus denses (et donc impliquant un nombre suprieur de vhicules), et limportance des investissements ncessaires leur remise niveau (augmentation du gabarit, quipements,) ;

TCHE URBAINERSEAUX PRIMAIRE

ETSECONDAIRE


le diagnostic

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XZ La non-couverture de certains secteurs, dj constitus en habitat individuel, par un assainissement collectif , qui en limite de fait les possibilits de dveloppement en habitat plus dense .

constat : cela va de pair avec lenjeu de la traduction des zones Nb actuelles des Pos dans les futurs PLU, dj identifi dans les premires tudes du scot, et confirm par notre approche des documents durbanisme (cf. pages suivantes)

2.2.1.4 Un espace urbain - la ville littorale

Face lensemble collinaire du Moyen Pays (espace pri-urbain), le littoral occupe une cte basse fragmente par des coupures physiques importantes (autoroute, voie ferre,) et compose dune mixit dusage et de constructions.

En effet, aux ensembles rsidentiels individuels et collectifs de densit importante en bord de mer, on retrouve galement des espaces mixtes peu denses regroupant des activits conomiques, des habitations, des quipements-services. Pour exemple, le secteur Les Maurettes Villeneuve-Loubet.

Les communes dAntibes et de Vallauris reprsentent galement elles seules plus de 60 % de la population du territoire de la Communaut dAgglomration de Sophia Antipolis (CASA). De ce fait, elles enregistrent des densits dhabitant/km nettement suprieures aux autres communes du territoire : 2 863 hab/km et 2 347 hab/km pour Antibes et Vallauris contre moins de 800 hab/km pour les autres communes


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Le littoral regroupe ainsi les principaux centres urbains denses du territoire. Il se compose galement de vieux villages (fortifi s ou perchs) dans lesquels on retrouve les mmes problmatiques que pour le pri-urbain : une trame de bti trs serre laissant peu de marge de nouvelles constructions, des habitations en mauvais tat, .

FORMES URBAINES ET CONSOMMATION DESPACE POUR UN HABITANT

Zone pitonnire

Zone 1 500 m2cos 0,10

X = 800 m2

Zone semi-dense

Zone 500 m2cos 0,25

X = 250 m2

Zone dense

cos 0,50 X = 93 m2

centre

cos 1 et >1 X = 46 m2

constat : Un espace littoral prsentant des densits nettement suprieures aux autres secteurs de la cAsA et dont la pression foncire, trs forte, ne fera quamplifi er (cf. densit des projets en collectif). Un espace o des dents creuses existent encore mais se rarfi ent voire deviennent quasiment inexistantes en se rapprochant du bord de mer. de ce fait, les actions de dveloppement de nouveaux logements sur cet espace portent de plus en plus sur la reconqute despaces urbains et conomiques sous utiliss ou dlaisss , et dj btis. La mise en uvre de ces projets en renouvellement urbain ncessite la mobilisation de moyens fi nanciers consquents, de matrises foncires publiques signifi catives avant engagement. elle pose galement la question des capacits damnagement, d orchestration de la multitude de petits projets dans une perspective globale dquipement et dorganisation, en lien avec laction doprateurs fonciers (ePf PAcA par exemple).


le diagnostic

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2.2.2 Par les obligations de dveloppement durable, les lois de protection

2.2.2.1 La notion de ville pays

Source : SCOT de la Communaut dAgglomration de Sophia Antipolis (CASA) - 2008

Organiser la ville-pays : on entend par l, en premier lieu, quil sagit de faire de lagglomration un vritable territoire global Ville-pays, cela signifi e aussi que cette off re urbaine, diversifi e et de qualit doit concerner lensemble du territoire communautaire, tre conue une chelle globale . Ville-pays, cette formule exprime, enfi n, la volont de concevoir cette ville, dchelle communautaire, partir de la singularit de ce territoire, des atouts du site et de la place quy occupent les espaces naturels.

Pour la communaut dagglomration Sophia Antipolis, la valorisation de lenvironnement est inhrente la notion de ville-pays. Elle rpond plusieurs objectifs qui, dans une perspective de dveloppement durable, doivent permettre la prservation des richesses naturelles et de la biodiversit :

XZ dans le secteur de montagne, qui reprsente un poumon vert pour lagglomration, il sagira de concilier les exigences de protection des sites, avec des usages ou activits adaptes (agropastoralisme, loisirs verts) ;

XZ sur le littoral, lobjectif est, notamment, de garantir au mieux laccessibilit au rivage, de renforcer sa fonction de vritable espace public dagglomration et de prserver le milieu marin ;

ENVIRONNEMENT LES DPLACEMENTS


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XZ de la mer la montagne, les espaces naturels et les cours deau (le Loup, la Brague) reprsentent un maillage paysager de la ville pays qui doit tre prserv et dont lutilisation sera organise, en cohrence avec les politiques de loisirs et de prvention contre les risques naturels .

constat : les schmas ci-avant soulignent bien la ncessit dun renforcement du maillage de lagglomration, du sud vers le Nord, intgrant le parc de sophia Antipolis afi n entre autres de fl uidifi er les relations entre les villages et les centres urbains, en compltant, plus particulirement les liaisons nord sud (cf. PAdd scot).

2.2.2.2 Une limitation d e l talement ur bain, lemaintien des grands quilibres entreles espaces

Selon le SCOT, La limitation de ltalement urbain est une consquence, la fois, de la prise en compte des enjeux de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de la ncessit dorienter les eff orts des collectivits locales vers une gestion conome de lespace, seule mme de rduire les dysfonctionnements, notamment, en matire dquipements et de logements .

Lespace sera eff ectivement gr de faon conome en privilgiant les oprations de restructuration, ou de rinvestissement urbain et en rduisant, de ce fait, louverture lurbanisation despaces naturels.

TRANSPORTS COLLECTIFS ET URNABISATION(ORIENTATIONS PRINCIPALES)

TCHE URBAINERSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE


le diagnostic

40

Le SCOT privilgie ainsi une rpartition de lhabitat quilibre, conforme aux orientations damnagement de la ville-pays , cest--dire des formes urbaines diversifi es, adaptes lenvironnement (maisons de village, lotissements, groupes dhabitations individuelles ou semi-collectives, petits immeubles) en favorisant la mixit sociale, dans les quartiers les mieux desservis par les transports collectifs et, notamment, dans les secteurs enjeux de dveloppement tels que les secteurs ayant une fonction centrale ou une dominante habitat , identifi s dans chacune des units de voisinage .

Lobjectif est dassurer un dveloppement durable, rpondant la fois aux objectifs de protection et de mise en valeur de lenvironnement, et aux objectifs socio-conomiques .

constat : Au-del de la solidarit dans les eff orts de construction de logements sociaux, les orientations du scot soulignent galement la ncessit dune cohrence dans lapplication des rgles et des intentions affi ches au sein des documents durbanisme locaux, une mobilisation quivalente des outils pour le dveloppement de projets structurants au sein du territoire.

2.2.2.3 Un territoire touch par les lois Montagneet littoral, et la mise en uvre de nouveaux primtres de protection auxrisques

Source : SCOT/service des tudes urbaines de la CASA - 2010

Par sa population, sa capacit daccueil touristique, ses quipements et, notamment, la prsence dinfrastructures dchelle nationale, telles que la voie ferre et lautoroute A8, le littoral constitue larmature urbaine principale du territoire de la communaut dagglomration. Ce secteur a ainsi un rle majeur dans le dveloppement et lamnagement du territoire, qui se traduit, dans le cadre des dispositions de la loi littoral, par deux orientations complmentaires :

XZ prendre en compte tous les enjeux de protection lis aux espaces naturels et urbains, au rivage et la mer ;

XZ renforcer larmature urbaine, notamment en favorisant les restructurations et la desserte par les transports collectifs.

Les modalits dapplication de la loi montagne concernent : les espaces, paysages et milieux remarquables , ou caractristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard ; les espaces agricoles et pastoraux prserver et les modalits durbanisation. Deux secteurs sont identifi s dans la DTA pour dfi nir ces modalits dapplication :

XZ la Frange Sud de la zone de montagne : deux com-munes sont concernes (Le Bar-sur-Loup et Tourrettes-sur-Loup) et portent sur les espaces remarquables (le grand cadre paysager qui est constitu par les versants et crtes qui culminent plus de 1 200 mtres), les espaces caract-ristiques (les vieux villages, les restanques, les oliveraies,) et les espaces agricoles et pastoraux prserver ;


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XZ le Haut Pays : trois communes sont concernes (Caussols, Courmes et Gourdon) dont la DTA des Alpes-Maritimes a prcis les principales modalits dapplication.

ces deux lois dapplication sur le territoire, sajoute la prise en compte de diff rents primtres de protection, savoir :

XZ Le PPRIF, dont lapplication nouvelle au sein des communes concernes a abouti pour certaines une diminution des potentiels durbanisation (ex : Biot perte de 20 % environ des potentiels durbanisation selon la commune avec la mise en uvre du Primtre de Protection contre les Risques dIncendies en Fort PPRIF - dans lapprobation du dernier PLU) ;

XZ Le PPRI : plusieurs communes sont galement concernes par les risques dinondation (PPRI), entre autres en lien avec le Loup et la Brague ;

XZ Les primtres de type SEVESO, dont certains sont galement en rfl exion, comme pour la commune Le Bar-sur-Loup avec le site MANE.

constat : Un territoire qui cumule les contraintes, principalement dans lespace pri-urbain (Moyen Pays), gnrant une complexit accrue dans la mise en uvre de projets dhabitat plus denses, damnagements densembles rsidentiels.

CARTE PPRIF

CARTE PPRMTCARTE PPRI


le diagnostic

42

3.1 Lemploi

3.1.1 Un territoire dynamique, une forte concentration de lemploi

Une vocation conomique affi rme : 18 % des tablissements et des emplois des Alpes-Maritimes contre 16 % de sa populationXZ 19 300 tablissements conomiques actifs fi n 2007

XZ 73 700 emplois dont 85 % demplois salaris

Une croissance de lemploi plus rapide qu lchelle dpartementale : + 2,7% par an contre 1999 et 2006 contre + 2,1 % dans les Alpes-Maritimes

Un taux de chmage infrieur dun point la moyenne dpartementale (donnes 2008)

Un revenu fi scal mdian suprieur de 14 % la moyenne dpartementale : 29 400 contre 25 800 (donnes 2007)

85 % des tablissements conomiques concentrs sur 5 communes : Antibes (42 %), Vallauris-Golfe-Juan (14 %), Valbonne-Sophia Antipolis (13 %), Villeneuve-Loubet (9 %), Biot (6 %)

et 85 % emplois concentrs sur ces mmes communes :

XZ Antibes (42 %),

XZ Valbonne-Sophia Antipolis (19 %)

XZ Vallauris-Golfe-Juan (12 %),

XZ Villeneuve-Loubet (10 %)

XZ Biot (7 %)

Sources : INSEE RGP, INSEE Clap, INSEE Portait de ter

UNITS DE VOISINAGE COMMUNES

secteur sud Antibes, Vallauris

secteur centre Valbonne-Sophia Antipolis, Biot

secteur est Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, St Paul, Tourrettes-sur-Loup

secteur ouest Le Bar-sur-Loup, Chteauneuf, Opiot, Roquefort-les-Pins, Le Rouret

secteur Nord Caussols, Courmes, Gourdon

3 X Les dynamiques de territoire


ra

ppo

rt

da

cti

vit

20

10

43

3 X Les dynamiques de territoire le diagnostic

43

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Donnes par secteurs (Units de Voisinage)

Source : INSEE, Clap 31 Dc. 2007

TABLISSEMENTS ACTIFSNB %

secteur sud 10 894 56 %

secteur centre 3 662 19 %

secteur est 3 150 16 %

secteur ouest 1 484 8 %

secteur Nord 99 1 %

3.1.2 Une volution de lemploi plus importante que celle de la population, plutt base sur des emplois prennes et qui se polarise sur les communes dj dotes en emplois

Lemploi saccrot plus rapidement que la population :1974-2006 : le nombre demplois est multipli par 2,1 (34 000 74 000) alors que le nombre dhabitants est multipli par 1,7 (101 000 175 000)

Y compris sur la priode rcente :1999-2006 le taux annuel daccroissement de lemploi est de 2,8 % alors que celui de la population est de 1,4 %.

NOMBRE DTABLISSEMENTS

Antibes

Vallauris

ValbonneSophia Antipolis

Biot

VilleneuveLoubet

Chateauneuf

Opio

RoquefortLes Pins

SaintPaulLa Colle

Sur Loup

TourrettesSur Loup

LeRouret

Le BarSur Loup

Caussols

Gourdon

Courmes

Nombre d' tablissementsactifs au 31/12/2007

Nombre d'tablissements

Source : INSEE, CLAP 2007

8 100

350

2 500

8 109

1 165

2 497

2 785

1 754

NOMBRE DE POSTES SALARIS

Antibes

Vallauris

Valbonne Sophia Antipolis

Biot

Villeneuve Loubet

Chateauneuf

Opio

Roquefort Les Pins

Saint Paul La Colle

Sur Loup

Tourrettes Sur Loup

Le Rouret

Le Bar Sur Loup

Caussols

Gourdon

Courmes

Nombre de postes salaris des tablissements actifs au 31/12/2007

Nombre de postes salaris

Source : INSEE, CLAP 2007

24 330

8 150

1 200

24 330

7 888 16 873

7 152

8 147

Source : INSEE, RGP 2006

EMPLOIS AU LIEU DE TRAVAILNB %

secteur sud 39 623 54,0 %

secteur centre 18 939 25,8 %

secteur est 10 238 13,9 %

secteur ouest 4 348 5,9 %

secteur Nord 254 0,3 %


le diagnostic

44



1999-2006CROISSANCE DMOGRAPHIQUE CROISSANCE DE LEMPLOI

NB TX ANNUEL MOY NB TX ANNUEL MOYsecteur sud 8 212 1,19 % 7 896 3,33 %

secteur centre 2 732 2,15 % 1 781 1,68 %

secteur est 2 724 0,88 % 2 043 3,55 %

secteur ouest 1 620 1,43 % 542 1,95 %

secteur Nord 132 3,06 % -12 -0,77 %

Une volution de lemploi qui renforce les ples existants : 91 % de la croissance de lemploi est localise dans les 5 communes les plus pourvoyeuses demplois : Antibes, Valbonne-sophia Antipolis, Vallauris-Golfe-juan, Villeneuve-Loubet et biot

Un dveloppement de lemploi dans les communes plus rsidentielles : Gourdon, Le Rouret, Roquefort-les-Pins, La colle-sur-Loup



VOLUTION EMPLOIS 1999-2006NB %

secteur sud 7 896 64,5 %

secteur centre 1 781 14,5 %

secteur est 2 043 16,7 %

secteur ouest 542 4,4 %

secteur Nord -12 -0,1 %


VOLUTION DE LEMPLOI TEMPS COMPLET

1999 2006 VOLUTIONsecteur sud 27 782 35 292 7 510

secteur centre 11 764 14 805 3 041

secteur est 8 512 10 272 1 760

secteur ouest 3 042 4 484 1 442

secteur Nord 177 212 36

UNe VoLUtioN de LeMPLoi teMPs coMPLet

entre 1999 et 2006, plus de 12 000 emplois supplmentaires sont recenss sur la cAsA. Les emplois salaris reprsentent 96 % de cet accroissement et les emplois temps complet 93%

VOLUTION DE LEMPLOI

Documents

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