Le droit Commercial

Le droit Commercial

( Par Malika Sadi)

La Dfinition De Droit de Commerce: Cest un Droit Priv qui englobe lensemble des normes relatives aux commerant lors de lexercice de leur profesion , cest un droit qui rgle lexercice de lactivite commercial .Chapitre ILa qualit de CommerantLa Dfinition De Commerant: un Commerant est quelquun qui exercice un acte de commerce et en fait sa profession.1-1 : Les actes De Commerce La Commercialite Dun acte tient a sa nature ou a son rattachementLa activite Commercial

Par nature: Principal (article:6,7 et 8) et Par Rattachement

Par Forme: Effets de commerce (Lc,Bo) et St Commercial(la activite Civil:la activite agricole,achat dun usage personnel........ # la activite commercial: Achat dimmeubles , location ...)les conditions juridiques pour tre un commerant

1) Lexercice dune activite commercial (la profession commerciale )2) Lexercice titre habituel ou professionnel ( la profession commerciale)3) Lexercice a son propre compte (la profession commerciale)4) Avoir la capacit commercial: pour pouvoir tre commerant, il faut tre majeur (lge de majorit est fix 18 ans donc Moins de 18 ans est exclu (Mineur) Plus de 18 ans est accept (Majeur) Exeption: Cas des mineurs (moins de 18 ans)

Un mineur peut se trouver en etat de bnficier dune telle capacit soit par leffet dune autorisation spciale soit par celui dune dclaration anticipe de majorit. Cas des tranges Un tranger ayant atteint 20 ans rvolus est rput pour exercer le commerce au Maroc mme si sa loi nationale prvoit un ge de majorit suprieur celui qudicte la loi marocaine.

La femme et le commerce(La femme marie peut exercer le commerce Sans autorisation de son mari)les cas dans les quels une personne ne peut avoir la qualit de commerant1- Lincompatibilit:Les incompatibilits interdisent d'exercer en mme temps deux activits dont l'une (l'activit commerciale) pourrait gner l'autre . Ainsi, mme si une personne a juridiquement la capacit d'tre commerant, l'exercice d'une activit commerciale est considre comme incompatible avec l'une des professions suivantes: ( avocat , architect , fonctionnaire...)2- Linterdiction:

Cest une interdiction lgale pure et simple, elle peut concerner les nationaux ainsi que les trangers. Il sagit dactivit dans lEtat jouit dun monopole dexercice, ces interdictions peuvent tre fait pour raison de scurit nationale, sant publique ou moralit, Ex: le commerce des armes, explosifs, poison, du corps humain et de ces organes.

3-Dchance: La dchance est une mesure privative de la libert dexercer une profession commerciale, elle est prononce par un tribunal pour une dure suprieure 5 ans. Larticle 711 du code de commerce marocain ladfinie clairement en tant quune interdiction de diriger, grer, administrer ou contrler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute socit commerciale ayant une activit conomiqueCertaines personnes sont interdit dexercer une activit commerciale sur dfaut dhonorabilit, cest le cas des personne condamns pour des infractions en relation avec les affaires (vol, abus de confiance, escroquerie).

4-Le majeur incapable:Les personnes ges de 18 ans o plus peuvent ne pas tre capables dexercer le commerce pour des raisons de maladie mentale, de faiblesse desprit ou de prodigalit. En gnrale la Moudawana carte la capacit en ce qui concerne les alins mentaux, les faibles desprits et les prodigues et sur les mineur dou du discernement, leurs actes sont favorables si ils leurs sont profitables.Les Obligations des Commerants186- outre la titularit dun compte bancaire ou postal , les commerants sont justiciables dune publicit statutaire ou registre du commerce et dune comptabilit descriptive de leur entreprise et des ses mouvements daffaire.La publicit statutaire:

Elle a lieu au registre du commerce par voie dimmatriculation , dinscription modificatives ou de radiationsi. Le registre du commerce: ( Article 187 , voir la page 125 de support )Le registre de commerce est compos du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). A la fin de chaque mois, il envoie le double des inscriptions au registre Central de Commerce (OMPIC). Les registres locaux de commerce reoivent les demandes d'immatriculation et inscrivent toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou trangres, exerant une activit commerciale au Royaume du Maroc. ii.Limmatriculation: (article 188 voir la page 125 de support )L'immatriculation au Registre du Commerce et des Socits emporte prsomption (en d'autres termes, apporte une preuve sauf preuve contraire) de l'existence de la personnalit juridique des socits et de la naissance du fonds de commerce des entreprises individuelles. Par consquent, elle a principalement pour fonctions d'en informer le public, et plus gnralement, de permettre d'identifier les entreprises et socitsiii. Les sanctions encourues: ( article 189 voir la page 127 de support)iv: La raison de commerce: ( article 190 voir la page 127 de support)La raison de commerce (ou raison sociale) est le nom qu'une entreprise utilise dans le commerce. Elle lui permet de se dmarquer des autres acteurs du march. L'inscription de la raison de commerce sur le registre du commerce relve de la comptence de l'Office fdral du registre du commerce.La comptabilite commerciale (article 191 voir la page 128 de support )1- Les exigences comptables: ( article 192 voir la page 128 de support)2- la preuve comptable: ( article 193 voir la page 130 de support) Chapitre IILe fonds de commerceNi la loi, ni le code du commerce ne donnent de dfinition du fonds de commerce. Celle-ci rsulte de la jurisprudence : un fonds de commerce est un ensemble d'lments corporels et incorporels affects l'exploitation d'une activit commerciale ou industrielle. Ces lments sont souvent insparables et constituent la valeur du fonds.I.la figure du fonds de commerce

1- La composition du fonds de commerce

2-La nature du fonds de commerce

1- La composition du fonds de commerce:

Les lment le plus frquemment runis dans un fond de commerce peuvent tre regroupe selon leur caractre Corporel ou IncorporelLes lments Corporel se rpartissent en deux catgories Principale:

Le matriel: il comprend lensemble de loutillage du fond , le mobilier,les machines, voitures.... servant son exploitation Les marchandises: ( voir la page 131 du support)Les lments Incorporel confrent au fond lessentiel sa valeur ,On y Trouve La clientle ou lachalandage: Laclientleest l'lment principal, et essentiel, sans lequel un fonds de commerce n'existe pas. Elle est considre comme "l'aptitude raliser un chiffre d'affaires". La clientle est propre au fonds et dsigne les clients qui consomment le service ou les biens vendus par l'exploitant.L'achalandagecorrespond au potentiel de clientle, c'est--dire l'aptitude du fonds attirer, du fait de sa localisation, une clientle occasionnelle ou de passage. Le droit au bail: n'est pas li l'exploitant, mais au fonds de commerce lui-mme. Le droit au bail contient un "droit au renouvellement", transmis lors de la cession du fonds, sans l'aval du propritaire. Il permet ainsi le maintien dans les lieux en vitant toute viction arbitraire. Ce droit au bail n'est pas indispensable Le nom commercial et lenseigne: sont automatiquement transmis au repreneur d'une affaire qui peut ensuite en changer s'il le dsire. Sont des lments important du fond .

Les droits de proprit industrielle: (voir la page 132 du support)2-La nature du fonds de commerce (article 196 voir la page 133 du support)II. La propriete commerciale(article 196 voir la page 133 du support)La proprit commerciale dsigne le droit du locataire, au terme du bail, dobtenir son renouvellement, ou, dfaut, le paiement dune indemnit dviction. En effet, la stabilit est essentielle pour un commerce, la clientle constituant gnralement llment principal du fonds de commerce.1) Le droit renouvellement du bail (Article 198 voir la page 134)Le droit au renouvellement dubail commercialest d'ordre public, c'est--dire qu'aucune clause ne peut s'y opposer. Dans la pratique, le bailleur pourra :

soit proposer le renouvellement la fin du bail ou accepter la demande de renouvellement formule par le locataire

soit refuser le renouvellement en versant uneindemnit d'viction soit refuser le renouvellement en invoquant un motif lgitime, ce qui lui vite le paiement de l'indemnit d'viction.

La notion de droit au renouvellement peut donc prter confusion. En ralit, le locataire bnficie plutt d'un droit indemnit en cas de refus de renouvellement par le bailleur.2) Les modalits (conditions) du renouvellement du bail (article 199 voir la page 134 du support)3) le refus de renouvellement du bail (article 200 voir la page 135 du support)III. Les oprations sur fonds de commerceLe fons de commerce , considr globalement est susceptible de 3oprations juridiques principales: il peut tre vendu ou mis en location-grance ou effect en nantissement pour procurer de crdit son titulaire .cette mise en gage tant voque ailleurs il reste envisager les deux premires oprations 1- La vente du fonds de commerce2- La grance libre1- La vente du fonds de commerce: (article 202 voir la page 136 du support)La vente du fonds de commerce comme toute vente, est soumise en principe aux rgles du droit commun. Toutefois, la loi a apport un certain nombre de drogations au droit commun soit dans lintrt des cranciers du vendeur pour prserver leur gage sur le fonds de commerce, soit dans lintrt du vendeur pour le protger contre linsolvabilit de lacqureur.

a- Mesures prises en aveur du vendeur: (article 203 voir la page 137 du support) b- Mesures prises en faveur des cranciers: (article 204 voir la page 137 du support) Comment sexerce lopposition des cranciers du vendeur?Les cranciers du vendeur, que leur crance soit ou non exigible, peuvent, dans les15 jours, au plus tard aprs la seconde insertion au Bulletin Officiel et au J.A.L, former opposition au paiement du prix par lettre recommande avec accus de rception adresse au secrtariat-greffe du tribunal qui a reu l'acte ou par dpt de l'opposition auprs dudit secrtaire contre rcpiss

Cette opposition doit noncer, peine de nullit, le montant et les causes de la crance et contenir une lection de domicile dans le ressort du tribunal.

Nonobstant toute stipulation contraire, le bailleur en peut former opposition pour loyers en cours ou choir.

Toutefois, le vendeur peut aprs l'expiration d'un dlai de10 joursaprs le dlai fix pour l'opposition, se pourvoir en rfr afin d'obtenir l'autorisation de toucher son prix malgr l'opposition, la condition de verser au secrtariat-greffe une somme suffisante fixe par le juge des rfrs pour rpondre ventuellement des causes de l'opposition dans le cas o il se reconnatrait ou serait jug dbiteur.

A partir de l'excution de l'ordonnance de rfr, l'acqureur sera dcharg etles effets de l'opposition seront transportssur le secrtariat-greffe.2- La grance libre( article 205 voir la page 138 du support)Le propritaire d'un fonds de commerce (le bailleur) peut ne pas l'exploiter directement et conclure un contrat de location-grance (ou grance libre) avec un commerant (le grant ou locataire), qui est responsable de la gestion de l'entreprise, moyennant le paiement d'une redevance.